Précarité énergétique et santé - Labo TEPOS 2017

Précarité énergétique et santé
        Labo TEPOS 2017

Sommaire
►Présentation du labo et interconnaissance

►Première partie : caractérisation du problème

►Deuxième partie : comment passer à l’acte ?

L’association GEFOSAT
► Créée en 1978, GEFOSAT est une association technique spécialisée dans la
  maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Ses principales missions sont :

    ● Informer, sensibiliser et conseiller le grand public sur tous les aspects liés à
      l’énergie dans l’habitat, grâce à son Espace Info Energie de l’Est-Hérault
    ● Accompagner les personnes en précarité énergétique
    ● Former les professionnels de l’action sociale
    ● Contribuer à l’intégration de la maîtrise de l’énergie et de la précarité
      énergétique dans les politiques publiques, par la participation à des études
      territoriales, nationales et européennes

► Partenaires principaux : la Commission Européenne, l’ADEME, la Région
  Occitanie, le Conseil Départemental de l’Hérault, la CAF et la Fondation Abbé
  Pierre

L’association CREAQ
                                      association loi 1901
                                     créée le 21 mars 1998

                                                                         Objet
                 Nos activités                     Promouvoir les principes du développement
                                                   durable, les énergies renouvelables, la sobriété
                                                   énergétique et l’éco-construction.

                  Lutte contre la      Etudes
    Espace
                    précarité         Expertise    Le CREAQ informe, conseille, assure l’ingénierie
 Info Energie
                   énergétique      et Formation   des projets et éduque aux bonnes pratiques
                                                   environnementales liées à la Transition
                                                   Energétique.

    Espace                           Education
Info Economies                           à
     d’eau        9 salariés         l’Energie
                 permanents
                                                                     Nos agréments
                                                       Entreprise solidaire
                                                       ingénierie sociale technique et financière
                                                       Organisme de formation
                                                       Jeunesse Education Populaire
                                                       Activités complémentaires Education Nationale

A vos post-it !

►Que vous évoque :

 ● La précarité énergétique

en un mot…

Définition de la précarité énergétique
► Loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010

 « Est en situation de précarité énergétique au titre de la
  présente loi une personne qui éprouve dans son logement des
  difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie
  nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en
  raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions
  d’habitat »

Définition de la précarité énergétique
►Quatre facteurs :
  •   les revenus de l’occupant
  •   le coût de l’énergie
  •   la qualité du bâti
  •   Usages du logement

►Conséquences :
  • sur le plan économique
  • sur la santé physique et mentale

Spirale de la précarité énergétique

Définition de la précarité énergétique
►Les travaux de l’ONPE prennent en compte
 trois approches :
  ● L’effort financier
  ● Le ressenti de l’inconfort
  ● Le comportement de restriction

►5 millions de ménages concernés soit 22 % de
 la population française
                                     Source : ONPE – 2015

Tour de table
►Que vous évoque :

 ● Le lien entre précarité énergétique et
   santé

Etude précarité énergétique et santé
► Initiée et financée par la Fondation Abbé Pierre

► Réalisée par Gefosat         , le PACT du Douaisis
  et le CREAI-ORS LR

► Avec la participation des travailleurs sociaux :

► Co-financée par :

Etude précarité énergétique et santé
► Calendrier :
   • Recueil des données dans l’Hérault : fin 2011 à fin 2012

   • Présentation des résultats dans l’Hérault : avril 2013

   • Duplication dans le Douaisis : 2012-2013

   • Présentation des résultats des deux études à Paris au CESE
     (Conseil Economique Social et Environnemental) : décembre 2013

Etude précarité énergétique et santé
► Contexte
   • Problèmes de santé observés lors des visites à domicile par les acteurs
     de terrain, mais pas de données scientifiques disponibles
   • L’Hérault est un département engagé de longue date dans la lutte
     contre la précarité énergétique (création du FATMEE en 2002)

► Objectif : décrire les effets de la précarité énergétique sur la
  santé :
   • En quoi la précarité énergétique est un facteur aggravant pour l’état
     de santé du ménage ?
   • Comment la précarité énergétique altère le bien être des ménages ?

Etude précarité énergétique et santé
► Méthode : Comparer deux groupes de personnes
    • Le groupe exposé à la précarité énergétique : les habitants d’un logement qui ont
      recours aux services sociaux pour des problèmes de précarité énergétique
      (factures impayées, demande de relogement liées aux difficultés à se chauffer…)
    • Le groupe non exposé à la précarité énergétique : les habitants de logements,
      ayant recours aux services sociaux pour d’autres motifs

► Un recueil d’information avec trois questionnaires différents :
    • Questionnaire logement
    • Questionnaire pour les habitants de 16 ans et plus
    • Questionnaire pour les habitants de moins de 16 ans

Etude précarité énergétique et santé
► Le nombre de logements et de personnes enquêtés

                                 Adultes                Enfants
                 Logements
                               (16 ans et +)         (- de 16 ans)

Groupe
                    197            286                   146
« exposé »
Groupe « non
                    165            230                    88
exposé »
                                   516                   234
Total              362
                                               750

Etude précarité énergétique et santé
►Les différences au niveau des logements :
  • Des logements moins bien ventilés et moins isolés pour
    le groupe « exposé »

  • Des difficultés à se chauffer : les ménages en situation
    de précarité énergétique
      disposent moins souvent d’un chauffage central,
      se chauffent à l’électricité,
      utilisent souvent un chauffage d’appoint,
      sont plus nombreux à trouver qu’il fait froid dans leur logement
       et qu’ils ont des dépenses d’énergie importantes.

Etude précarité énergétique et santé
► Les différences au niveau de la santé :
   • Une santé perçue dégradée tant que le plan physique que mental pour le
     groupe « exposé »
   • Des pathologies chroniques plus fréquentes : bronchites, arthrose,
     migraines, anxiété et dépression…
   • Des pathologies aiguës également plus fréquentes : rhumes, angines,
     grippes…
   • Les personnes exposées à la précarité énergétique présentent plus
     souvent des symptômes (sifflements respiratoires, crises d’asthme,
     rhumes des foins…)
   • Les enfants du groupe « exposé » semblent également en moins bonne
     santé

Etude précarité énergétique et santé
               Les enseignements de cette étude
► Une méthodologie expérimentée dans l’Hérault et le Douaisis :
  • Qui est effectivement applicable
  • Qui permet d’objectiver les éléments perçus par les professionnels de
    terrain

► Des résultats qu’il faut confirmer et renforcer :
  • En complétant par des analyses médico-économiques
  • Et des travaux permettant d’évaluer l’impact sur l’insertion sociale des
    personnes exposées

Evolution de la consommation de soins à la
    suite de travaux de réhabilitation de logements
► Etude mise en œuvre dans le cadre du programme PREBAT

► Réalisée par le CREAI-ORS LR       et l’association Gefosat

► Financée par l’ADEME

► Avec le soutien de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et
  des Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Evolution de la consommation de soins à la
     suite de travaux de réhabilitation de logements
► Calendrier
   ● Etude démarrée en 2012 et achevée en 2016

► Objectif :
   ● Montrer que l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements
     s’accompagne d’une diminution de l’excès de consommation de soins

► Territoire
   ● Trois départements : l’Hérault, le Gard et la Lozère

Evolution de la consommation de soins à la
    suite de travaux de réhabilitation de logements
► Personnes enquêtées : 210 logements et 422 personnes
   ● Des ménages propriétaires occupants ayant bénéficié d’aides de
     l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux d’amélioration
     thermique entre le 1er octobre 2013 et le 30 décembre 2014

► Méthodologie :
   ● Enquête par questionnaire et récupération des données de
     consommation de soins (nombre de consultations médicales,
     d’hospitalisations, dépenses pharmaceutiques…)

   ● Enquête qualitative par entretiens semi-directifs

Les enseignements de cette étude
► Principaux résultats :
   •   Pour un quart des adultes, amélioration de la santé perçue et diminution de la
       fréquence des visites chez le médecin après travaux
   •   Diminution de la consommation de psychotropes : les dépenses en médicaments
       psychotropes ont réduit de plus de moitié

► Nombreux écueils rencontrés dans la mise en œuvre…
   •   Il est donc nécessaire de mener d’autres travaux pour confirmer et renforcer les
       résultats
   •   Mais cette étude a le mérite de souligner les impacts sur la santé mentale et
       d’amorcer un travail sur les impacts économiques

Partie 2 : comment passer à l’action ?
Groupe 1                                              Groupe 2
Jeannine habite dans son logement de 100 m²           Marco vit avec sa femme et ses trois enfants
depuis 50 ans. Elle est propriétaire occupante,       dans un immeuble des années 70. Il est
retraitée, elle a 85 ans. Elle n’a jamais travaillé   locataire. Ses deux enfants les plus jeunes
et touche la pension de reversion de son mari         souffrent de problèmes pulmonaires
(faible).                                             récurrents (asthme aigu).

Elle aime raconter à son médecin qu’elle est          Il en parle à son travailleur social qui se
bien contente d’avoir régulièrement une               demande si cela ne pourrait pas être aggravé
rhinite, cela lui de permet de blaguer un peu         par l’état du logement.
avec quelqu’un.

Partie 2 : comment passer à l’action ?
► Que peut faire chaque professionnel aujourd’hui ?
► Pour mettre en place une action « Santé Précarité
  énergétique » :
   ► Quels pourraient en être les acteurs ?
   ► Quels sont les dispositifs que vous connaissez et qui pourraient être
     mobilisés ?
► Quelles sont les limites aujourd’hui pour mettre en place ce
  type d’action ?

Partie 2 : comment passer à l’action ?
► Connaître pour agir
   ► Recueillir les données locales : profil des habitants, nature du parc
     de logements, …
   ► Connaître les acteurs et les dispositifs
   ► Cartographier l’existant : acteurs et dispositifs locaux
► Agir
   ► Partager le porter à connaissance
   ► Élaborer avec l’ensemble des acteurs un plan d’actions
► Evaluer et valoriser

En conclusion…

►Envisagez-vous de mettre en œuvre une action sur
 votre territoire ?
►Quels peuvent être les freins/limites à la mise en
 œuvre de ce type d’actions ? Comment les lever ?
►Quels sont vos besoins pour travailler sur cette
 question ?

Pour en savoir plus – Précarité
                                           énergétique
►Réseau RAPPEL : https://www.precarite-energie.org/

►Chèque Energie : https://www.chequeenergie.gouv.fr/

►SLIME : http://www.lesslime.fr/le-slime-cest-quoi/

►ANAH :          http://www.anah.fr/qui-sommes-nous/missions/lanah-engagee-en-faveur-dun-
 habitat-solidaire/

►Guide sur les dispositifs :               https://www.precarite-energie.org/Guide-Quels-
 dispositifs-pour.html

Pour en savoir plus - Energie
► Espace Info Energie http://renovation-info-service.gouv.fr/

► Plateforme rénovation énergétique :
http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domaines-
dintervention/renovation-lhabitat/dossier/organiser-plateforme-renovation-energetique/quest-
quune-plateforme-renovation-energetique

► Famille à énergie positive :
http://www.familles-a-energie-positive.fr/fr/le-defi-en-quelques-mots-8000.html

Pour en savoir plus - santé
► Contrat local de santé :
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_territoire_sante_-_plaquette_-
_contrats_locaux_sante.pdf

►CMEI :
http://www.cmei-france.fr/index.php?section=5-etre-conseiller-en-environnement-interieur

Pour en savoir plus - divers
►CEE :     https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-
denergie

Les différents stades
      Juge              Maire                                             Maire
                                         Préfet
   d’instance

                                                         Habitat
                                                         indigne

      Non          Manquements     Insalubrité
    décence         aux règles                                          Péril
                    d’hygiène
                                                  Saturnisme

      Non conformité du logement                                    Atteinte à la
                                   Atteinte à la santé
                                                                      sécurité

06/10/2017                                                         31

Merci de votre attention
►Contacts :
Association GEFOSAT           Association CREAQ
11 Ter Avenue Lepic           3-5 Rue de Tauzia
34070 Montpellier             33 800 Bordeaux
04 67 13 80 90                05 57 95 97 04
www.gefosat.org               http://www.creaq.org/

Laura GAZAIX                  Nathalie DUVIELLA
laura.gazaix@gefosat.org      nathalie.duviella@creaq.org
04 67 13 86 58                05 57 95 09 63