POL 6506 -L'État et la régulation sociale Professeur : Gérard Boismenu Trimestre : automne 2018 - Département de science politique

 
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Faculté des arts et des sciences
                      Département de science politique

POL 6506 –L’État et la régulation sociale
Professeur : Gérard Boismenu
Trimestre : automne 2018
                                                         Local : C-4019 Pavillon Lionel-
                                                         Groulx Horaire : jeudi à 8h30

Bureau : C-4034
Disponibilité :
Téléphone : 514-343-l111, poste 27065
Courriel : gerard.boismenu@umontreal.ca

Approche :

     L’État social est au cœur de notre vie. Qu’est-ce qui permet de comprendre et
d’expliquer son implantation, son développement, son évolution et sa restructuration ?
Quels sont les facteurs déterminants qui sont sous-jacents à chaque étape ?
      Le recours à la fatalité historique n’est d’aucune aide et, encore moins, la référence à
un deux ex machina implacable. Nous sommes dans l’univers du politique avec ses forces
structurantes, mais aussi ses dynamiques peu prédictibles. La recherche du facteur
explicatif unique, si elle possède l’avantage de la simplification, ne saurait convaincre. Ce
séminaire vise à distinguer les principaux facteurs à l’œuvre.
       L’État social est une caractéristique partagée des sociétés occidentales, mais encore
faut-il souligner qu’il se distingue en « familles », quant aux orientations, aux logiques
d’action auprès des populations et à la configuration des dispositifs préconisés. Ces
« familles » sont tributaires des conditions sociopolitiques qui ont accompagné leur
avènement et leur consolidation. Cela renvoie aux forces qui « travaillent » l’État social
dans sa diversité. Il en est de même, à plus forte raison, pour la période actuelle, qui
foisonne de réformes, modifications et révisions pouvant être interprétées comme un
désengagement de l’État social ou, sinon, comme une révision incrémentale sans doute
insuffisante pour le compromettre fondamentalement.
      La place des pouvoirs publics, malgré un désengagement revendiqué, reste centrale.
Des formes institutionnelles se délitent et les actions se redéfinissent. Notamment, les
risques sociaux trouvent de nouvelles qualifications et la façon d’y faire face répond à des
cadrages renouvelés. Les facteurs déterminants, qui sont à l’origine de ce renouveau, se
différencient de ceux qui avaient été à l’œuvre au cours des dernières décennies. Nous ne
sommes pas dans le sillage de la continuité ni dans le jeu inversé des mêmes facteurs. Il
importe de s’interroger systématiquement sur ce qui est à l’œuvre et sur quelle part doit-on
accorder aux différents facteurs dans les processus en cours.
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Objectifs :

      Sur la base d’une étude approfondie des travaux récents sur les facteurs déterminants
de la transformation de l’État social, le séminaire cherche à rendre compte des diverses
interprétations et à discuter leurs valeurs relatives dans l’analyse de ce qui change et
pourquoi cela change ?
      Partant d’une compréhension des thèses en présence dans les études portant sur
l’avènement et la consolidation de l’État social jusqu’à la fin du dernier siècle, l’attention
sera portée sur les processus à l’œuvre depuis une vingtaine d’années. Les travaux les plus
actuels seront retenus et feront l’objet d’une lecture critique afin de dégager leur
contribution relative. Pour cela, la démarche se décomposera en différents moments. Il
convient de s’interroger, d’abord, sur le phénomène du changement social, dans ses
composantes incrémentales, graduelles ou décisives, ensuite, sur les facteurs structurels
qui suscitent une remise en cause des grands paramètres de l’État social, ainsi que sur les
dynamiques politiques à l’œuvre, et, enfin, sur ce qui s’annonce et se confirme pour la
suite des choses.
      Le séminaire a pour objectifs
      -   de bien cerner l’état des travaux sur le sujet,
      -   de s’assurer une bonne maîtrise des principaux enjeux analytiques,
      -   de développer une réflexion critique
      -   et de proposer une démarche pour traiter des questions posées (en tout ou en
          partie).

Cela est rendu possible par le programme de lecture hebdomadaire et la discussion
en séminaire.
Pédagogie :

       La participation active est la clé essentielle de séminaires constructifs et stimulants. Il
s’agit d’un séminaire de travail qui s’appuie sur l’engagement de chacun dans
l’identification des facteurs pertinents à la transformation de l’État social. Cette
participation, précédée de lectures appropriées, est la première exigence qui sera évaluée.
Chaque semaine, il sera possible de développer un nouveau thème à l’aide de lectures
souvent discordantes. Le séminaire est conçu pour développer une démarche cumulative
qui contribue à la prise en compte d’une diversité de facteurs pertinents à la saisie du
problème posé.
      Le séminaire devrait conduire à une réflexion personnelle qui sera présentée dans un
travail sous la forme d’un essai qui discute des facteurs déterminants dans la
transformation de l’État social. La perspective de l’essai peut être globale ou sectorielle.
Cet essai personnel sera enrichi de lectures complémentaires et devrait permettre aux
participants d’exprimer une maîtrise du sujet et une originalité dans la réflexion.
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Évaluation :

Les attentes sont des quatre ordres :
   §       lectures hebdomadaires et participation aux séminaires [15 %]
   §       présentation de l’argumentaire de l’essai (la thèse défendue) et d’un plan
           préliminaire (remise le 15 novembre)
           (date de tombée : 15 novembre) [10 %]
   §       discussion exploratoire en séminaire (dans le dernier segment) des principales
           propositions de l’essai (en cours de préparation), les 22, 29 novembre et 6 décembre
           [10 %]
   §       production de l’essai final (déposé le 18 décembre) [65 %]

Le séminaire s’organise autour de thèmes et sous-thèmes qui mettent en relief des facteurs
pertinents à l’analyse de la transformation de l’État social au cours des dernières décennies
et actuellement.

Des lectures hebdomadaires sont attendues à partir du séminaire du 20 septembre. Il n’y a
pas de manuel. Les lectures sont clairement indiquées et sont disponibles à la
bibliothèque.

Vous êtes invités à consulter le site associé au séminaire dans Studium
(https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=136412 . L’ensemble des outils
documentaires y sont présentés.

                                               Plan du séminaire :

   1- Thématique : les facteurs sous-jacents à la transformation de l’État social
      (6 septembre)
           §        Boismenu, Gérard, 2018. « Quels sont les facteurs sous-jacents à l’État social ? », dans La
                    politique en questions, volume 2, Presses de l’Université de Montréal, p. 105-113

   2- L’État social

       -       L’avènement de l’État social :
               thèses en présence au tournant des années 2000 (13 septembre)
               La présentation puisera dans les titres suivants :
                §     Allan, James P., et Lyle Scruggs. 2004. « Political Partisanship and Welfare State
                      Reform in Advanced Industrial Societies ». American Journal of Political Science 48 (3):
                      496–512. https://doi.org/10.1111/j.0092-5853.2004.00083.x.
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§   Bradley, David, Evelyne Huber, Stephanie Moller, Francois Nielsen, et John D.
    Stephens. 2003. « Distribution and Redistribution in Postindustrial Democracies ».
    World Politics 55 (2): 193–228.
§   Castles, Francis G. 2005. « Social Expenditure in the 1990s: Data and Determinants ».
    Text. juillet 2005. https://doi.org/info:doi/10.1332/0305573054325756.
§   Clayton, Richard, et Jonas Pontusson. 1998. « Welfare-State Retrenchment Revisited:
    Entitlement Cuts, Public Sector Restructuring, and Inegalitarian Trends in Advanced
    Capitalist Societies ». World Politics 51 (1): 67-98.
    https://www.jstor.org/stable/25054066.
§   Cox, Robert Henry. 2001. « The Social Construction of an Imperative: Why Welfare
    Reform Happened in Denmark and the Netherlands but Not in Germany ». World
    Politics 53 (3): 463-98. https://www.jstor.org/stable/25054157.
§   Ebbinghaus, Bernhard, et Anke Hassel. 2000. « Striking Deals: Concertation in the
    Reform of Continental European Welfare States ». Journal of European Public Policy 7
    (1): 44-62. https://doi.org/10.1080/135017600343269.
§   Esping-Andersen, Gøsta, 1999. Les trois mondes de l’État-providence. 304 p. Paris,
    Presses universitaires de France.
§   Hall, Peter, et David Soskice. 2002. « Les variétés du capitalisme, Varieties of
    Capitalisms ». In L’Année de la régulation n° 6 (2002-2003), 47-124. Presses de
    Sciences Po (P.F.N.S.P.). https://www.cairn.info/l-annee-de-la-regulation-n-6-2002-
    2003--9782724608925-p-47.htm.
§   Kittel, Bernard, et Obinger, Herbert. 2003. « Political Parties, Institutions, and the
    Dynamics of Social Expenditure in Times of Austerity ». Journal of European Public
    Policy 10 (1): 20-45. https://doi.org/10.1080/1350176032000046912.
§   Korpi, Walter. 2003. « Welfare-State Regress in Western Europe: Politics, Institutions,
    Globalization, and Europeanization ». Annual Review of Sociology 29: 589-609.
    https://www.jstor.org/stable/30036981.
§   Korpi, Walter, et Joakim Palme. 2003. « New Politics and Class Politics in the Context
    of Austerity and Globalization: Welfare State Regress in 18 Countries, 1975–95 ».
    American Political Science Review 97 (03).
    https://doi.org/10.1017/S0003055403000789.
§   Pierson, Paul. 2001a. « Coping with Permanent Austerity », dans P. Pierson (dir.), The
    New Politics of the Welfare State, Oxford University Press. p. 410-456.
§   Pierson, Paul. 2001b. « Introduction. Investigating the Welfare State at Century’s
    End » dans P. Pierson (dir.), The New Politics of the Welfare State, Oxford University
    Press. p. 1-14.
§   Pierson, Paul. 2001c. « Post-Industrial Pressures on the Mature Welfare States », dans
    P. Pierson (dir.), The New Politics of the Welfare State, Oxford University Press. p. 80-
    105.
§   « Political Parties, Institutions, and the Dynamics of Social Expenditure in Times of
    Austerity ». 2003. Journal of European Public Policy 10 (1): 20-45.
    https://doi.org/10.1080/1350176032000046912.
§   Ross, Fiona. 2000. « ‘Beyond Left and Right’: The New Partisan Politics of Welfare ».
    Governance 13 (2): 155-83. https://doi.org/10.1111/0952-1895.00127.
5

         §     Sainsbury, Diane. 2001. « Welfare State Challenges and Responses: Institutional and
               Ideological Resilience or Restructuring? » Édité par Gøsta Esping-Andersen, Stefan
               Svallfors, Peter Taylor-Gooby, Maurizio Ferrera, Martin Rhodes, Stein Kuhnle, Fritz W.
               Scharpf, Vivien A. Schmidt, et Paul Pierson. Acta Sociologica 44 (3): 257-65.
               https://www.jstor.org/stable/4194888.

 -       Les régimes d’État social (20 septembre)
         Lectures
     §       Buhr, Daniel, et Volquart Stoy. 2015. « More than Just Welfare Transfers? A Review of
             the Scope of Esping-Andersenʼs Welfare Regime Typology ». Social Policy and Society 14
             (2): 271-85. https://doi.org/10.1017/S1474746414000542.
     §       Garland, David. 2014. « The Welfare State: A Fundamental Dimension of Modern
             Government ». European Journal of Sociology 55 (3): 327-64.
             https://doi.org/10.1017/S0003975614000162.
     §       Iversen, Torben, et John Stephens. 2008. « Partisan Politics, the Welfare State, and
             Three Worlds of Human Capital Formation ». Comparative Political Studies 41 (4-5):
             600-637. https://doi.org/10.1177/0010414007313117.
     §       Jæger, Mads Meier. 2009. « United but Divided: Welfare Regimes and the Level and
             Variance in Public Support for Redistribution ». European Sociological Review 25 (6):
             723-37. https://doi.org/10.1093/esr/jcn079.
     §       Manow, Philip, Bruno Palier, et Hanna æ. 2018. « Introduction: Welfare Democracies
             and the Party Politics — Explaining Electoral Dynamics in Times of Changing Welfare
             Capitalism ». In Welfare Democracies and Party Politics. Explaining Electoral Dynamics in
             Times of Changing Welfare Capitalism, édité par Philip Manow, Bruno Palier, et Hanna
             Schwander, 1-26. Oxford: Oxford University Press.

3- Changement institutionnel, transformation ou rupture (27 septembre)
     Lectures
     §       Przeworski, Adam. 2014. « Choices and echoes: stability and change of policy regimes ».
             In Economic Crises and Policy Regimes : The Dynamics of Policy Innovation and
             Paradigmatic Change, édité par H. Magara, 33-55. Edward Elgar Publishing.
     §       Streeck, Wolfgang, et Kathleen Thelen. 2005. « Introduction: Institutional Change in
             Advanced Political Economies ». In Beyond Continuity: Institutional Change in Advanced
             Political Economies, édité par Wolfgang Streeck et Kathleen Thelen, 1-39. New York:
             Oxford University Press.
     §       Thelen, Kathleen. 2009. « Institutional Change in Advanced Political Economies ». British
             Journal of Industrial Relations 47 (3): 471-98. https://doi.org/10.1111/j.1467-
             8543.2009.00746.x.
     §       Yamada, Toshio. 2017. « Institutional Change and Regime Crisis: a Critical Viewpoint om
             Neoliberalism ». In Policy Change under New Democratic Capitalism, édité par Hideko
             Magara, 70-87. New York: Routledge.
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4- Les facteurs structurels de la transformation

 -       Blocages, globalisation, risques (4 octobre)
         Lectures
     §     Esping-Andersen, Gøsta. 2002. « Towards the Good Society, Once Again? » In Why We
           Need a New Welfare State, 1-25. Oxford University Press.
     §     Huber, Evelyne, et John Stephens. 2015. « Postindustrial Polcy ». In The Politics of
           Advanced Capitalism, édité par Pablo Beramendi, Silja Häusermann, Herbert Kitschelt, et
           Hanspeter Kriesi, 259-81. New York: Cambridge Uiversity Press.
     §     Iversen, Torben, et David Soskice. 2015. « Politics for markets ». Journal of European
           Social Policy 25 (1): 76-93. https://doi.org/10.1177/0958928714556971.
     §     Rothstein, Bo, Marcus Samanni, et Jan Teorell. 2012. « Explaining the welfare state:
           power resources vs. the Quality of Government ». Eur. Pol. Sci. Rev. 4 (1): 1-28.
           https://doi.org/10.1017/S1755773911000051.
     §     Streeck, Wolfgang. 2017. « A New Regime: The Consolidation State ». In Reconfiguring
           European States in Crisis, édité par Desmond King et Patrick Le Galès, 139-57. Oxford:
           Oxford University Press.
     §     Uemura, Hiroyasu, et Shinji Tahara. 2017. « The Political-economic implications of the
           De-industrialization with Varieties of Capitalism: en E-U-Japan comparative ana;ysis ». In
           Policy Change under New Democratic Capitalism, édité par Hideko Magara, 91-120. New
           York: Routledge.

 -       Les rapports hommes-femmes dans trame sociale (11 octobre)
         Lectures
     §     Huber, Evelyne, John D. Stephens, David Bradley, Stephanie Moller, et François Nielsen.
           2009. « The Politics of Women’s Economic Independence ». Social Politics: International
           Studies in Gender, State & Society 16 (1): 1-39. https://doi.org/10.1093/sp/jxp005.
     §     Jenson, Jane. 2015. « The Fading Goal of Gender Equality: Three Policy Directions That
           Underpin the Resilience of Gendered Socio-Economic Inequalities ». Social Politics:
           International Studies in Gender, State & Society 22 (4): 539-60.
           https://doi.org/10.1093/sp/jxv035..
     §     Korpi, Walter, Tommy Ferrarini, et Stefan Englund. 2013. « Women’s Opportunities
           under Different Family Policy Constellations: Gender, Class, and Inequality Tradeoffs in
           Western Countries Re-Examined ». Social Politics: International Studies in Gender, State
           & Society 20 (1): 1-40. https://doi.org/10.1093/sp/jxs028.
     §     Simon-Kumar, Rachel. 2011. « The Analytics of “Gendering” the Post-Neoliberal State ».
           Social Politics 18 (3): 441-68. https://doi.org/10.1093/sp/jxr018.
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5- Processus politiques et sociaux

 -       Pertinence des partis politiques (18 octobre)
         Lectures
     §     Beramendi, Pablo, Silja Häusermann, Herbert Kitschelt, et Hanspeter Kriesi. 2015.
           « Introduction: The Politics of Advanced Capitalism ». In The Politics of Advanced
           Capitalism, édité par Pablo Beramendi, Silja Häusermann, Herbert Kitschelt, et
           Hanspeter Kriesi, 1-65. New York: Cambridge Uiversity Press.
     §     Häusermann, Silja, Georg Picot, et Dominik Geering. 2012. « Review Article: Rethinking
           Party Politics and the Welfare State - Recent Advances in the Literature ». British Journal
           of Political Science 43 (1): 221-40. https://doi.org/10.1017/S0007123412000336.
     §     Lindvall, Johannes, et David Rueda. 2018. « Public Opinion, Party Politics, and the
           Welfare State ». In Welfare Democracies and Party Politics. Explaining Electoral
           Dynamics in Times of Changing Welfare Capitalism, édité par Philip Manow, Bruno
           Palier, et Hanna Schwander, 89-116. Oxford: Oxford University Press.
     §     Polk, Jonathan, et Jan Rovny. 2018. « Welfare Democracies and Multidimensional Party
           Competition in Europe ». In Welfare Democracies and Party Politics. Explaining Electoral
           Dynamics in Times of Changing Welfare Capitalism, édité par Philip Manow, Bruno
           Palier, et Hanna Schwander, 29-60. Oxford: Oxford Univewrsity Press.

 -       Forces sociales et politiques de gauche et de droite (1er novembre)
         Lectures
     §     Achterberg, Peter, et Mara Yerkes. 2009. « One welfare state emerging? Convergence
           versus divergence in 16 western countries ». Journal of Comparative Social Welfare 25
           (3): 189-201. https://doi.org/10.1080/17486830903189931.
     §     Alfonso, Alexandre, et Line Rennwald. 2018. « Social Class and the Changing Welfare
           State Agenda of Radical Right Parties in Europe ». In Welfare Democracies and Party
           Politics. Explaining Electoral Dynamics in Times of Changing Welfare Capitalism, édité
           par Philip Manow, Bruno Palier, et Hanna Schwander, 171-94. Oxford: Oxford University
           Press.
     §     Crouch, Colin. 2018. « The Double Crisis of European Social Democracy ». In Europe’s
           Crisis, édité par Manuel Castells et al., 294-321. Cambridge: Polity Press.
     §     Hassel, Anke. 2015. « Trade Unions and the Future of Democraric Capitalism ». In The
           Politics of Advanced Capitalism, édité par Pablo Beramendi, Silja Häusermann, Herbert
           Kitschelt, et Hanspeter Kriesi, 231-56. New York: Cambridge Uiversity Press.
     §     Thelen, Kathleen. 2012. « Varieties of Capitalism: Trajectories of Liberalization and the
           New Politics of Social Solidarity ». Annu. Rev. Polit. Sci. 15: 137-59.
           https://doi.org/10.1146/annurev-polisci-070110-122959.
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 -       Composer avec la sanction électorale (15 novembre)
         Lectures
     §     Elmelund-Præstekær, Christian, Michael Klitgaard, et Gijs Schumacher. 2015. « What
           Wins Public Support? Communicating or Obfuscating Welfare State Retrenchment ».
           European Political Science Review : EPSR 7 (3): 427-50.
           https://doi.org/10.1017/S1755773914000253.
     §     Giger, Nathalie, et Moira Nelson. 2010. « The electoral consequences of welfare state
           retrenchment: Blame avoidance or credit claiming in the era of permanent austerity? »
           European Journal of Political Research 50 (1): 1-23. https://doi.org/10.1111/j.1475-
           6765.2010.01922.x.
     §     Vis, Barbara. 2015. « Taking Stock of the Comparative Literature on the Role of Blame
           Avoidance Strategies in Social Policy Reform ». Journal of Comparative Policy Analysis:
           Research and Practice, 1-16. https://doi.org/10.1080/13876988.2015.1005955.
     §     Wenzelburger, Georg. 2014. « Blame avoidance, electoral punishment and the
           perceptions of risk ». Journal of European Social Policy 24 (1): 80-91.
           https://doi.org/10.1177/0958928713511282.

6- Enfin, la suite…

 -       Désengagement, austérité (22 novembre)
         Lectures
     § Clarke, John, et Janet Newman. « The alchemy of austerity ». Critical Social Policy 32, no
       3 (2012): 299-319. https://doi.org/10.1177/0261018312444405.
     § Crouch, Colin. « The Limitations of Limted State: NeoliberalTheory Meets the Real
       World ». In Reconfiguring European States in Crisis, édité par Desmond King et Patrick Le
       Galès, 232-48. Oxford: Oxford University Press, 2017.
     § Ferrarini, Tommy, Kenneth Nelson, Walter Korpi, et Joakim Palme. « Social Citizenship
       Rights and Social Insurance Replacement Rate Validity: Pitfalls and Possibilities ». Journal
       of European Public Policy 20, no 9 (2013): 1251-66.
       https://doi.org/10.1080/13501763.2013.822907.
     § Jensen, Carsten, Christoph Knill, Kai Schulze, et Jale Tosun. « Giving Less by Doing More?
       Dynamics of Social Policy Expansion and Dismantling in 18 OECD Countries ». Journal of
       European Public Policy, 2014, 1-21. https://doi.org/10.1080/13501763.2013.866262.

 -       Dépendance au sentier et rupture (29 novembre)
         Lectures
     § Häusermann, Silja. « Social Democracy and the Welfare State in Context: The
       Condifionning Effect of Institutional Legacies and Party Competition ». In Welfare
       Democracies and Party Politics. Explaining Electoral Dynamics in Times of Changing
       Welfare Capitalism, édité par Philip Manow, Bruno Palier, et Hanna Schwander, 150-70.
       Oxford: Oxford University Press, 2018.
9

          § Morgan, Kimberly. « Path Shifting of the Welfare State: Electoral Competition and the
            Expansion of Work-Family Policies in Western Europe ». World Politics 65, no 1 (2013):
            73-115. https://doi.org/10.1017/S0043887112000251.
          § Palier, Bruno. Path dependence (dépendance au chemin emprunté), 2014.
          § Palier, Bruno, et Claude Martin. « From “a Frozen Landscape” to Structural Reforms: The
            Sequential Transformation of Bismarckian Welfare Systems ». Social Policy and
            Administration 41, no 6 (2007): 535-54.

      -       Investissement social ou managériale (6 décembre)
              Lectures
          §     Gingrich, Jane, et Besn W. Ansell. « The Dynamics of Social Investment: Human Capital,
                Activation, and Care ». In The Politics of Advanced Capitalism, édité par Pablo
                Beramendi, Silja Häusermann, Herbert Kitschelt, et Hanspeter Kriesi, 282-304. New York:
                Cambridge Uiversity Press, 2015.
          §     Hemerijck, Anton. 2018. « Social investment as a policy paradigm ». Journal of European
                Public Policy 25 (6): 810-27.
          §     Jenson, Jane, et Rianne Mahon. 2018. « Multiple Sources of the Social Investment
                Perspective: The OECD and the World Bank »
          §     Morel, Nathalie, Bruno Palier, et Joakim Palme. « Beyond the Welfare State as We Knew
                It? » In Towards a Social Investment State? Ideas, policies and challenges, édité par
                Nazthalie Morel, Bruno Palier, et Joakim Palme, 1-30. Bristol: Policy Press, 2012.
          §     Morel, Nathalie, Bruno Palier, et Joakim Palme. « Social Investment: A Paradigm in
                Search of a New Economic Model and Political Mobilisation ». In Towards a Social
                Investment State? Ideas, policies and challenges, édité par azthalie Morel, Bruno Palier,
                et Joakim Palme, 353-76. Bristol: Policy Press, 2012.
          §     Palier, Bruno. « L’investissement social pour construire un avenir de qualité pour tous ».
                L Économie politique 63, no 3 (2014): 53. https://doi.org/10.3917/leco.063.0053.
          §     Palier, Bruno, et Colin Hay. « The Reconfigurationof the Welfare State in Europe: Paying
                its Way in an Ange of Ausrterity ». In Reconfiguring European States in Crisis, édité par
                Desmond King et Patrick Le Galès, 331-50. Oxford: Oxford University Press, 2017.

Rappel de règlements pédagogiques

 Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 21 décembre 2018 (incluant la période des
examens). Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable. Nous
entendons par motif valable, un motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que la force
majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat de médecin.

En cas d’absence à un examen ou de retard dans la remise d’un travail, l’étudiant doit remplir le
formulaire approprié et le remettre à la technicienne à la gestion des dossiers étudiants (TGDE)
responsable de son dossier dans les 7 jours ouvrables suivant l’absence à un examen ou la date
de remise d’un travail. Les formulaires sont disponibles sur le site web du SAFIRE ou auprès de
la TGDE ou en cliquant sur les liens suivants : Demande de délai pour la remise d’un travail, Avis
d’absence à un examen.
10

La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 10 points de
pourcentage par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 10 points de pourcentage à
la note obtenue pour le travail en question. À noter, il s’agit de la politique « par défaut »
du Département; les enseignants sont libres d’imposer une pénalité plus élevée s’ils le
désirent.

L’étudiant qui remet son travail après 12h00 (midi) est réputé avoir remis ce travail le
matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables sont
comptés comme des jours de retard. La boîte de dépôt des travaux à l’entrée du
département (à côté du C-4006) est dépouillée à 12h00 (midi) précises tous les jours
ouvrables.

La prévention du plagiat

Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le copiage ou la
fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou partielle, littérale ou
déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à
l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation. Cette fraude
est lourdement sanctionnée.

    Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/ et à
    prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants.
    Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université.

Le harcèlement, y compris à caractère sexuel

Il incombe à chaque membre de la communauté universitaire de se conduire avec respect en tout
temps envers tout le monde. En particulier, le Département de science politique de l’Université
de Montréal s’engage à créer un milieu accueillant et sécuritaire pour toutes et tous, quelle que
soit leur identité.

Les documents suivants ont des démarches pratiques à suivre :
Si vous pensez que vous vivez du harcèlement : http://harcelement.umontreal.ca/que-
faire/que-faire-si-je-vis-du-harcelement/
Si on s’est confié à vous ou si vous êtes témoin de harcèlement :
http://harcelement.umontreal.ca/que-faire/que-faire-si-on-se-confie-a-moi-ou-si-je-suis-temoin-
de-harcelement/
Pour toute autre question : http://harcelement.umontreal.ca/

Bibliothécaire

N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire spécialisé en
science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3095 de la Bibliothèque des lettres
et sciences humaines, Pavillon Samuel-Bronfman) ou lui envoyer un courriel
(m.thomas@umontreal.ca). Vous êtes invités aussi à visiter sa page internet, Ressources en Science
politique (http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).
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