La Royale passe en revue - Commémoration ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D'OFFRES ET ATTRIBUTIONS - Le Var Information
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Hebdomadaire d’information politique et générale
ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Commémoration
La Royale passe
en revue
0,80 €
Vendredi 8 août 2014
N° 4583
Les appels d’offres...
RETROUVEZ et les avis d’attribution
CHAQUE
SEMAINE des marchés publics
Les créations de sociétés...
ABONNEMENT et leurs dirigeants
Les redressements
et liquidations d’entreprises
Les ventes aux
enchères immobilières...
et leurs résultats
32 PAGES D’INFORMATIONS
politiques, générales, juridiques,
sociales et culturelles
du département du Var
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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS ONC ES LÉGA
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RETROUVEZ CHAQUE SEMAINE... ation
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d’inform 69 anné
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L’hebdomadaire d’information politique
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Hebdomadaire d’information politique et générale
Likers and Followers Hebdom
- N° 2169
Notai res
ier des
0,80 € 2014
Vendredi 21 mars 2014 - N° 4563 58e année 21 mars
Immobil il
Vendredi
Traversée souterraine de Toulon Marché
Au seu .
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Ça roule dans les deux sens de la reprise
et générale du Var 52
S /AN
NUMÉRO
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Oui, je m’abonne à “Le Var Information” (accès Internet inclus) Ils on
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La bonne “appli” …l’hebdo d’information
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des Alpes-Maritimes
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JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
J. Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
m.nari@riccobono.fr
RÉDACTION
Henri Lameyre
henri.lameyre@gmail.com
RESPONSABLE GRAPHISTE
Nathalie Marini
13
studio.mac@riccobono.fr
ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
04 94 19 54 52
4-5 l’actu
annonces.legales@riccobono.fr Communication : 1994/ 2014 : Declick a 20 ans
July Brenguier Provence verte : La CCI partenaire du Comté de Provence
04 94 93 17 46 «Mythique», nouvelle édition : Lire les 12 communes du golfe de Saint-Tropez autrement
varinfo-toulon@riccobono.fr
21e RIMa (Fréjus) : Nouveau chef de corps
PROFESSIONS Saint-Tropez : Pleins phares sur Bugatti
DU DROIT ET DU CHIFFRE
Valérie Ferrari
06 33 34 95 61
v.ferrari@riccobono.fr
Françoise Laugier
6 droit
06 09 64 31 82 Université des notaires du Var : Tout sur la succession internationale
f.laugier@riccobono.fr
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
06 33 34 95 61
v.ferrari@riccobono.fr
7 société
La Mecs «Le nid» (Draguignan) : Projet d’artistes : «Image(s) de soi»
PUBLICITÉ
Françoise Laugier
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8-12 à la une
ABONNEMENTS
Du Cap d’Antibes à Toulon
04 94 19 54 41 Une revue navale pour commémorer le débarquement en Provence
France : 1 an : 32 €
Etranger : 1 an : 52 €
ÉDITEUR
CMPC SA au capital de 107 520 €
Cahier central d’annonces légales
et judiciaires
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commission paritaire
des publications et agences
de presse n° 1118 I 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
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Expert-comptable et Commissaire aux comptes : Experts de l’entreprise
DIRECTION ADMINISTRATIVE
115, ch. des Valettes - CS 80101
83490 Le Muy 18 entreprise temps libre
Tél : 04 94 19 54 52
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IMPRIMERIE
L’activité des TPE en 2013 : Les observations de la FCGA
à travers
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy - 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
19 tourisme le Var
Visitvar.f : Le site du tourisme varois fait peau neuve
légale en 2014 : 4,04 € Retrouvez dans cette rubrique
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté du 20/12/2013 notre sélection de loisirs
Toute reproduction, même partielle
est interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957) Spécial
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22-23
LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014 3
L’actu
Homme libre
Les premiers vers du poème de Baudelaire, «L’homme et la mer», trouveront ce 15 août un écho encore plus profond
dans le sillage des navires de la revue navale commémorant le débarquement en Provence, il y a 70 ans.
«Homme libre, toujours tu chériras la mer
La mer est ton miroir, tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer»…
C’est en effet de la mer que ce 15 août 1944, vint la liberté avec son lot de drames, et d’espoirs aussi. C’est de la
mer qu’est venue toute une armée pour faire reculer l’envahisseur, pour le vaincre. Le défilé de navires militaires qui
longera la côte d’Antibes à Toulon, sera, de fait, un superbe hommage à toutes celles et ceux qui se sont levés pour
permettre à des millions de personnes de recouvrer la liberté. Marc Nari
Communication
1994/2014 : Declick a 20 ans
P
our ses vingt ans, l’agence toulonnaise Declick
rafraîchit son image avec, prochainement, une
nouvelle identité et un nouveau site. Nouveau
souffle donc pour cette agence de communication
née en 1994 sous la houlette de Dominique Ki-
hm et de Philippe Malta. On lui doit l’organisation
d’événements comme «Le Printemps des Lycées»,
«la Journée Mondiale contre le SIDA», «Marseille
2600 ans» et pour le passage au nouveau mil-
lénaire, la reconstitution du «Pont Transbordeur» à
Marseille. L’agence signe dès 1995 la communi-
cation des casinos de jeux d’Hyères, Bandol et
Grasse, l’organisation des «Open de la Presse et
de la Communication» (1999 à 2007) pour le
club de la presse du Var et du 1er Forum Euro-mé-
diterranéen de Tanger (2008), du salon des «7 mé-
tiers de mon territoire» à Ajaccio (2005 à 2009),
pour la Société Hippique du Var (2011). Depuis, Declick s’est spécialisée dans la communication institutionnelle et intervient
dans plusieurs domaines tels que le graphisme, l’infographie, les RP, etc. Derniers budgets : achat d’espaces publicitaires pour
la campagne sur la Sécurité Routière réalisée par la Préfecture du Var, organisation de l’Assemblée Générale de Var Habitat,
Pizzorno (réalisation d’un ensemble de campagnes publicitaires), Jazz à Toulon. HL
Provence verte
La CCI partenaire du Comté de Provence
S
ous l’impulsion des élus de l’Antenne de Développement Territorial de Brignoles, le rapprochement entre la CCI et les institu-
tionnels du territoire de la Provence Verte se poursuit avec la signature d’une charte de partenariat entre la Communauté de
Communes Comté de Provence et la CCI du Var.
Cette charte de partenariat reprend le socle de la charte signée avec les Communautés de Communes Cœur du Var et Ste Baume
Mont Aurélien à savoir : l’animation économique, l’accompagnement des créateurs d’entreprises, un volet emploi-formation, la
connaissance du tissu économique, le suivi de l’implantation d’entreprises et du foncier économique, et l’accompagnement des
grands dossiers économiques du territoire.
A ce titre, la Communauté de Communes Comté de Provence a structuré son action à travers sa Direction du Développement Econo-
mique. Son action porte principalement sur le confortement et développement des zones d’activité, l’accompagnement des filières
viti-vinicole et sylvicole, la promotion de son offre foncière et l’animation du réseau des acteurs économiques.
Des projets pour lesquels la CCI du Var apportera toute son expertise et son soutien à la Communauté de Communes, dans le cadre
de la Charte de Partenariat passée entre les deux institutions.
4 LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014
L’actu
«Mythique», nouvelle édition 21e RIMa
Lire les 12 communes du golfe de (Fréjus)
Nouveau
Saint-Tropez autrement chef de corps
«Mythique», édition 2014, vient de sortir. Le
L
magazine est encore plus bleu que le précé- a cérémonie de
dent. Près de 130 pages invitent à découvrir passation de com-
autrement la presqu’île de Saint-Tropez et les mandement du 21e
12 villages rattachés à l’agence Golfe de
Saint-Tropez tourisme. RIMa entre le colonel
Un ouvrage de grande qualité avec, c’est ce Paul Gèze et le colonel
qui frappe en feuilletant l’ouvrage, de superbes Luc Laîné s’est dérou-
photos d’un bleu méditerranéen, aériennes, lée le 3 juillet dernier
sous-marines, étonnantes souvent… puis, en s’at-
tardant, un contenu riche et varié, regorgeant sur la place d’armes
de trésors et d’informations emblématiques, du colonel Cazeilles
insolites ou ludiques… Mythique se compose au camp Le Cocq à
de deux parties, la première, thématique (gran-
deur nature, prélude à la mer, terre de sa- Fréjus. Cette cérémo-
veurs...), la seconde, zoom sur les villages et nie était présidée par
les stations littorales. le général Kolodjziej,
On appréciera sa sobriété et son élégance, et commandant la 6e bri-
son parti-pris de valoriser le patrimoine tant envi-
ronnemental qu’architectural, les traditions (fes- gade légère blindée,
tives, culinaires, artisanales) et les métiers d’au- en présence de nom-
trefois qui perdurent tout en n’excluant pas des breuses autorités ci-
gros plans sur les nuits chaudes en été qui font la réputation
de cette destination décidemment… mythique. HL viles et militaires.
Saint-Tropez
Pleins phares
sur Bugatti
L
a célèbre marque de voitures
de luxe Bugatti fait escale à
Saint-Tropez pendant un mois.
Trois établissements prestigieux
de la presqu'île se partagent
l'image du célèbre constructeur
et présentent sur leur esplanade
trois Bugatti Grand Sport (1001
HP). Ce partenariat entre ces
trois belles maisons (Hôtel Villa
Belrose***** Réserve de Ra-
matuelle***** Palace et Châ-
teau de la Messardière *****
Palace) est la conjonction des
Arts de Vivre et l’occasion de
toucher du doigt ce rêve à
2 M€, habituellement inaccessible. La marque Bugatti reste synonyme d’exclusivité, de luxe, d’élégance, de finition sans égale et
de passion. Une Bugatti Veyron Grand Sport Vitesse (1200 HP) est également disponible pour des essais animés par le célèbre
pilote officiel Bugatti et ancien pilote de Formule 1, Pierre-Henri Raphanel. Jusqu'au 17 août. HL
LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014 5
Droit
Université des notaires du Var
Tout sur la succession internationale
S
i depuis quelques années,
l’université des notaires du
La dernière édition de Var enregistrait une baisse
l’université des notaires de la participation, cette an-
du Var aura rassemblé née elle aura connu un franc
près de 350 spécialistes succès. Comme l’explique
le président de la Chambre
du droit pour une journée départementale des notaires,
entièrement dédiée à la Me Michel Bain, «le fait
succession internationale. d’avoir opté pour un thème
Un thème d’actualité pour unique et qui plus est un thème
d’actualité, a suscité l’intérêt
les notaires et leurs colla- de nombreux professionnels». nomiques souhaitées dans le Questions dont les réponses
borateurs puisque, dès le Il faut dire que dans une cadre européen. sont totalement du ressort des
17 août 2015, de nouvelles région comme la nôtre, ré- Sous l’appellation très juri- notaires.
gion à forte attractivité pour dique et latine de «professio Quelles sont les règles dans
dispositions légales entre- nombre de citoyens euro- juris», cette liberté va boulever- tel ou tel pays en matière de
ront en vigueur. péens qui ont choisi d’y in- ser bien des situation». risques liés aux entreprises ?
vestir, les nouvelles options On notera que certains ju- en matière de baux commer-
proposées en matière de suc- ristes y voient une profonde ciaux ? Sans compter que le
cessions internationales ne modification concernant la salarié à qui aura été proposé
manqueront certainement pas part réservataire. Ainsi, sous un emploi à l’étranger devra
de trouver preneurs. certaines conditions, et en forcément s’interroger sur la loi
Concrètement, le 17 août décidant d’opter pour le droit applicable à son contrat. A dé-
2015, les particuliers pour- applicable dans d’autre pays, faut de choix, il pourrait se voir
ront choisir le droit qui sera comme par exemple l’Angle- appliquer une loi étrangère
applicable à leur succession, terre, sera-t-il possible de dés- qu’il méconnait et peut-être
dès lors qu’un élément ratta- hériter un enfant. moins protectrice des droits
chera cette succession à un
du salariés. Il aura aussi à s’in-
pays étranger (exemples : la Un rôle terroger sur le fait de savoir si
résidence du défunt aura été
fixée dans un pays étranger, d’accompagnement sa mutation correspond à une
un des biens y sera situé…). D’une manière générale, le «lettre de mission» (moins de 6
«Ce choix, précise le pré- rôle du notaire est d’éclairer mois), à un détachement ou à
sident Bain, ne concernera le choix de ses clients. Et ce- une expatriation…
pas l’aspect fiscal de la suc- ci est non seulement valable Pour ce qui est des entreprises
cession. Mais c’est pourtant pour le Droit français, mais qui souhaitent se dévelop-
un important changement qui aussi pour tout ce qui touche à per à l’étranger, là aussi des
s’inscrit dans le cadre du dé- l’international. A l’heure où de questions doivent être posées
veloppement des libertés d’im- plus en plus de Français choi- comme celle concernant le
plantation, de déplacement, sissent de s’expatrier, nombre choix d’implantation du siège
d’exercices des activités éco- de questions peuvent se poser. social…
A chacun de ces niveaux de
questionnement, le notaire
Une activité fragilisée a un rôle de conseil à jouer.
En marge de l’université des notaires, Me Bain a voulu tirer le signal d’alarme quant à l’ac- Conseil, qui dans nombre de
tivité de la profession, notamment dans le Var. dossiers passera sans doute
«Nombre de notaires pensent aujourd’hui à licencier une partie de leur personnel, ou à par une collaboration avec
refondre leur organisation en tablant sur des emplois à temps partiel. Aujourd’hui, dans le des notaires des pays concer-
Var, trois notaires sont en cessation de paiement. C’est l’antichambre de l’insolvabilité, de la nés. De quoi se dire que l’in-
faillite». ternationalisation sera aussi au
Et d’ajouter : «L’activité dans les études est très aléatoire. En mars dernier, par exemple, menu de la méthode de travail
c’était une vraie désolation… Les réformes fiscales ne font rien pour arranger les choses. de ces spécialistes du Droit.
Elles ont un impact direct sur l’activité économique des notaires. La loi Alur est de celles-là». MN
6 LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014
Société
La Mecs «Le nid» (Draguignan)
Projet d’artistes, «Image(s) de soi»
I
Un groupe de l s'agissait d'un véritable d’orientation des mineurs cio-éducative qui relève de
7 adolescents de 14 travail artistique préparé confiés au service de l’"Aide l’aide sociale à l’enfance.
depuis plusieurs jours par sociale à l’enfance". 20 Elle est menée par les clubs
à 18 ans, accueillis à la les éducateurs et la psycho- Maisons d’enfants à ca- de prévention. Les éduca-
Mecs «Le Nid» logue du centre, un travail ractère social (Mecs) telles teurs en prévention spécia-
à Draguignan, ont pris qui consiste à réaliser avec que "Le Nid" permettent un lisée vont au-devant du pu-
de jeunes ados en condi- accueil à temps complet ou blic dans les quartiers, en
récemment la pose devant un accueil de jour. 2 lieux
tion studio des portraits in- périphérie ou aux abords
l’objectif de Nicolas Helle, dividuels ou collectifs sur le d'accueil parentaux réser- des établissements scolaires
photographe professionnel. thème "des émotions". Une vés aux couples ou parents en fonction des besoins
occasion pour ces jeunes isolés pouvant être mineurs, identifiés. Leurs champs
de s'impliquer dans l'aven- complètent ces structures d’intervention sont la santé,
ture d'une création artistique d'accueil et 90 studios indi- l’hébergement, le logement,
mais aussi d’appréhender viduels du parc locatif privé
l’emploi, les relations fami-
le rapport singulier qu'entre- sont réservés aux grands mi-
neurs ou jeunes majeurs afin liales, les loisirs, l’éducation
tiennent tous les adolescents civique ou l’accompagne-
avec l’image, en général, et de les accompagner vers
l'autonomie. ment à la scolarité.
l’image de soi, en particu- Depuis la loi du 5 mars
lier. Cette série de portraits L'accueil en familles d'ac-
cueil est prioritairement ré- 2007, le président du con-
fera l'objet d'une exposition seil général a vu son rôle de
prévue à l’occasion de la servé aux enfants de moins
de 6 ans. Le Département chef de file et de coordonna-
Journée internationale des teur de la protection de l’en-
emploie 260 assistants fa-
droits de l’enfant qui se dé- fance réaffirmé pour les en-
miliaux qui accueillent à leur
roulera le 20 novembre pro- fants en danger ou en risque
domicile des mineurs confiés
chain. à l’Aide sociale à l’enfance. de l’être. Or, les enfants ont
La Mecs "Le nid" est une 36 assistants familiaux, em- besoin d’une protection et
structure qui appartient au ployés par des associations d’une attention toute par-
centre départemental de financées par le conseil gé- ticulière en raison de leur
l’enfance, un service du con- néral, complètent le réseau vulnérabilité. C’est dans leur
seil général du Var. Il ré- d'accueil familial. famille qu’ils doivent trouver
pond aux missions d’accueil Les missions de l'Aide so- prioritairement ces éléments
d’urgence, d’observation et ciale à l'enfance (Ase) sont de soins et de protection.
d'apporter un soutien ma- Toutefois, lorsque la protec-
tériel, éducatif et psycholo- tion de l’enfant n’est pas
gique aux mineurs ou jeunes possible au sein du milieu
majeurs et à leur famille. familial, d’autres moyens
Pour cela, le conseil général existent pour pallier tout ou
du Var propose des aides partie des responsabilités
financières, il mène des ac-
parentales. D'où la créa-
tions éducatives à domicile
(mesures administratives) et tion de ces structures d'ac-
des actions éducatives en cueil dans le Var. Le rôle
milieu ouvert. Il organise de l'assistant familial est,
aussi des actions collectives en collaboration avec l'en-
visant à prévenir la margina- semble des intervenants psy-
lisation. Dans tous les cas, cho-socio-éducatifs, d’aider
les parents sont associés et l'enfant à grandir, à trouver
le plus possible impliqués un équilibre et à aller vers
dans le projet de vie de leur l'autonomie. Il est aussi d’ac-
enfant. compagner l'enfant dans ses
La prévention spécialisée relations avec sa propre fa-
est une forme d’action so- mille. HL
LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014 7
Du Cap d’Antibes à Toulon Une revue navale en hommage aux forces alliées qui ont libéré la Provence le 15 août 1944
A la Une Dossier réalisé par Stéphanie Lefevre
Opération ANVIL DRAGOON
On peut s’attendre à «Le chef progression. Quant à l’assaut entre Cannes et Toulon. La
ce que des dizaines de est affamé» aérien, il a consisté en un pa- flotte rejoindra le porte-avions
Ce message codé à la radio rachutage de 5 000 hommes Charles de Gaulle sur lequel
milliers de spectateurs se ainsi que du matériel entre se trouveront le Président de
annonce la veille aux forces
massent sur le littoral des françaises de l’intérieur ledé- le Muy et la Motte. La deu- la République et ses invités
Alpes Maritimes et du Var barquement. L’état-major alle- xième vague, elle, poussa pour célébrer l’hommage au
vers Toulon. Il n’aura fallu que peuple français et à tous ceux
pour saluer, ce 15 août, mand, sur le qui-vive depuis
deux semaines pour libérer la
début août, pense qu’il aura qui ont participé à la libéra-
la revue navale que met Provence , ce qui permettra tion de la France.
lieu sur la riviera italienne.
en place la Marine natio- Mais dans la nuit du 14 d’ailleurs le soulèvement de
nale. Cet événement doit août, la flotte alliée regrou- Paris. Ce fut au total plus de Un «monstre
pée au large de la Corse, 260 000 combattants dont sacré»
marquer solennellement les une grande partie étaient des
part en direction des côtes Le Charles de Gaulle est le
fêtes commémoratives du commandos nords-africains porte-avions de la marinena-
françaises et l’assaut naval
70e anniversaire du débar- a lieu sur les côtes méditerra- et du maghreb. tionale française, dont il est
quement en Provence. néennes entre Cannes et Tou- La rade de le navire amiral. Le R 91, de
lon le 15 août 1944. Pour Toulon en alerte son numéro de coque, est le
la première vague : 880 Le Président François Hol- premier bâtiment de combat
navires anglo-américains, 34 lande commémorera, le de surface à propulsion nu-
français et 1370 navires 15 août prochain, le 70e cléaire dont la construction
de débarquement. L’objectif anniversaire du débarque- a débuté en 1987 pour
était de dossier pour le Var ment en Provence et ren- s’achever en 1994. Rebapti-
Information du 8 août 2014 dra hommage aux armées sé «Charles de Gaulle» après
prendre en tenaille l’armée d’Afrique, en présence de son nom initial «Richelieu», il
allemande et de libérer les chefs d’État africains et de sera admis au service actif
ports de Toulon et de Mar- vétérans du débarquement. et officiellement armé en mai
seille. Les alliés ont déployé La grande parade constituée 2001.
la Task Force 88 au large à la fois d’un défilé aérien Il a passé le cap des
de la Provence afin d’assu- et d’une vingtaine de na- 345 000 nautiques, soit pas
rer la couverture aérienne du vires français, marocains, moins de 17 tours du monde.
débarquement puis d’aider tunisiens, britanniques et Si sa surface du pont d’envol
les troupes au sol dans leur américains longera le littoral atteint les 12 000 m2, il em-
10 LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014A la Une
barque à son bord un équi-
page de 2 000 marins et 40
avions, mesure 261,5 m de
long, 64,36 m de large et
75 m de haut. Il déplace à
pleine charge 42 000 tonnes
en embarquant 120 tonnes
de vivres et une réserve en
carburant de 3 400 tonnes.
Cela lui confère une autono-
mie totale en opération de
45 jours à une vitesse maxi-
male de 27 noeuds (environ
50 km/h). Son armement
comprend de puissants ra-
dars, des lance-missiles, des
canons et des mitrailleuses.
Quant à sa force aérienne
embarquée, elle est compo-
sée de ses chasseurs bombar-
diers RAFALE, SUPER ETEN-
DARD et de ses hélicoptères
ayant participé à des milliers
de manœuvres, catapultages
Le R91 ou porte-avions
et appontages ainsi qu’à
nombre d’opérations straté-
giques.
Charles de Gaulle est le navire
Le serpent de mer
du deuxième amiral de la flotte réunie à
porte-avions
français
Malgré le fait que la Cour
l’occasion de la célébration
des Comptes a relevé page
128 de son rapport annuel du débarquement en Provence
2014 un important surcoût
au titre d’études engagées
avec le Royaume-Uni (plus de par les forces alliées et
200 M € en 2013) pour le
design commun entre un deu-
xième porte-avions français notamment par les armées
et porte-avions britanniques,
on peut souhaiter pour notre
marine française et son opé- d’Afrique le 15 août 1944.
rationalité que le projet de
deuxième porte-avions re-
fasse surface à l’occasion de
Malgré le récent rapport annuel
cette cérémonie commémo-
rative. En effet, les périodes
d’indisponibilité pour mainte-
de la Cour des Comptes 2014,
nance ou pour grande révi-
sion font que le porte-avions
Charles de Gaulle n’est pré-
l’idée d’un deuxième porte-avions
sent en mer qu’en moyenne
à environ 65%. Les gains construit en coopération industrielle
technologiques sur les autres
sources d’approvisionnement
font que la nécessité d’un européenne pourrait être relancée.
LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014 11A la Une second porte-avions lui aussi nucléaire n’est plus obliga- toire. De nombreux program- mes d’armement sont mis en œuvre dans le cadre de la coopération européenne (fré- gates multi-missions, avions ra- vitailleurs...) et dans le cadre de l’O.T.A.N. ou encore de l’organisation conjointe de coopération en matière d’ar- mement (OCCAR) réunissant six pays, la France, l’Alle- magne, le Royaume-Uni, l’Ita- lie, la Belgique et l’Espagne. Encore faut-il qu’un véritable projet industriel commun voit le jour, des exemples de réus- site existent avec AIRBUS ou encore ARIANESPACE, ils de- vraient montrer le chemin. «On a visité le porte-avions Charles de Gaulle.....» Il est 17h00 le mercredi 25 juin dernier, quelle immense fierté de pénétrer dans ce haut lieu prestigieux qui constitue le fer de lance de notre marine française..... nous n’avons pas croi- sé son pacha (le capitaine de vaisseau Pierre Vandier) mais sommes reçus par un des fleurons de l’équipage, impeccable- ment vêtu de blanc. Un jeune marin nous salue à l’entrée de la passerelle. Nous commençons par un film de 10 minutes projeté pour mixer l’historique du bâtiment avec ses fonctions, ses équipements et ses missions. Puis c’est d’un pas sportif que nous arpentons les étroites coursives et escaliers à la verticale derrière notre guide chevronné. Nous notons avec surprise les noms de rue ou de place parisiennes attribués aux ponts et coursives comme «Porte de Versailles», ou encore «Place de la Concorde» zone d’attente pour pompiers lourds équipés... Il faut dire que le Charles de Gaulle a une marraine presti- gieuse depuis 2001, la ville de Paris. Nous visitons la passe- relle aviation déportée de telle façon que l’officier ait une vue complète sur la piste, nous nous faisons expliquer le système des catapultes où les pilotes passent en 2 secondes et demi de 0 à 275 km/h sans rien faire dans leur avion. On note aussi qu’ils subissent 5 à 6 G tant dans le décollage qu’à l’atterrisage où ils passent de 275 km/h à 0 sur une piste de 75 m de long ! On continue par la visite de la passerelle de commandement avec le fauteuil du pacha et au centre le poste de l’officier de quart, le véritable décideur en matière de navigation pure, vitesse du bâtiment à respecter pour les appontages et décollages des avions. Le monstre de 42 000 tonnes se dirige avec un joystick de jeu vidéo ! Nous redescendons sur les immenses hangars remplis d’aéronefs et marchons sur les deux emplacements cerclés représentant la place des combustibles nucléaires. Brrrrrr......18h00, notre visite s’achève à l’heure dite pour ne pas perturber les opérations de maintenance. Nous repartons convaincu de l’implication des hommes du Charles de Gaulle dans la défense de la France et comme le précise la CHARTE du MARIN du CHARLES DE GAULLE, appartenir à l’équipage d’un bâtiment de combat, «c’est être un MILITAIRE, un MARIN et un PROFESSIONNEL.» 12 LE VAR INFORMATION N°4583 - VENDREDI 8 AOÛT 2014
A SAISIR...
VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale - 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M. - 53 : Var Matin
“Liste susceptible d’être complétée conformément aux délais légaux de publication”
*Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de 10 jours à compter de l’adjudication ** Adjudication définitive
Abréviations utilisées : CCV : Cahier des conditions de ventes suivi du n° de référence – RG : Registre……….suivi du n° de référence
… TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN …
AUDIENCE DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(0108-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – FREJUS, 94, rue de la République, 31, boulevard de la Libération, UN LOCAL
2
COMMERCIAL A USAGE DE RESTAURATION d’une superficie de 56.01m
Visites : jeudi 28 août 2014 de 14 h à 15 h et mardi 2 septembre 2014 de 14 h à 15 h RG n° 13/06932 80 000 €
(2307-52) – SELARL CABINET HAWADIER - Tél. : 04.94.19.63.10 - BARGEMON, Lieudit « Le Village », 8 bis, rue Gabriel-Péri
2
Lot n° 7 : UNE CAVE 15,39 m
2
Lot n° 8 : UN GARAGE 26,42 m
Visites : mercredi 13 août 2014 de 15 h à 16 h . RG 14/04204. avec faculté de baisse du quart et de la moitié en cas d’enchères désertes 30 000 €
(1107-11) - SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35 - CALLAS, 6, rue du Verger une MAISON DE VILLAGE AVEC CAVE cadastrée
2 er 2 e 2
lieudit « Rue du Verger », section AB n° 640 pour une contenance de 27 centiares. R.-de-ch. : 35,69 m – 1 étage : 37 m – 2 étage : 37 m .
Visites : mardi 26 août 2014 de 14 h à 15 h . RG 14/00604. 10 000 €
(1107-11) – SCP DUHAMEL-AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SAINT-PAUL-EN-FORET, 915, chemin de Maugariel, une MAISON A USAGE
2 2 2
D’HABITATION dénommée Villa « Le Mas d’Hermine » (150,79 m ) avec piscine, local (36,10 m ) et garage (41,34 m ),
cadastré section H n° 832 pour 30 a 80 ca et H n° 834 pour 1 ha 38 a 11 ca. Visites : mardi 26 août 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 13/07921. 200 000 €
(0907-52) – SCP DUHAMEL-AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SILLANS-LA-CASCADE, lieudit « Rue de l’Abrevoir », une MAISON DE VILLAGE
2 2
A USAGE D’HABITATION élevée de 2 étages sur r.-d.-c. (67,10 m ) avec une cave voûtée à usage de salon (14,45 m ), parcelles de terre
Visites : mercredi 27 août 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 13/08141. 50 000 €
(0907-52) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – FAYENCE, lieudit Le Village, 22, rue Droite, UN APPARTEMENT
20 000 €
e e 2
au 5 étage et 6 niveau d’une superficie de 46 m . Visites : mercredi 27/08/2014 de 11 h à 12 h et mardi 02/09/2014 de 11 h à 12 h. CCV n° 14/01593.
(0907-52) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – DRAGUIGNAN, 32, bd Jean-Jaurès, UN APPARTEMENT
30 000 €
er 2
au 1 étage d’une superficie de 39,15 m . Visites : mercredi 13 août 2014 de 10 h à 11 h et mardi 02 septembre 2014 de 10 h à 11 h. CCV n° 13/06924.
(2507-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – TOURVES, route de Bras, quartier Les Sarres, UNE MAISON USAGE
2 2
D’HABITATION non achevée (142,60 m ) pour la partie Est et pour la partie Ouest (111,84 m ) avec piscine, terrain pour une contenance
er
de 12 100 m2. Visites : vendredi 22 août 2014 de 11 h à 12 h et lundi 1 septembre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 14/06076.
avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes 135 000 €
(1607-52) – SCP DUHAMEL-AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 - VARAGES, place de la République
Lot n° 1 : UN APPARTEMENT et UNE CAVE 25 000 €
Lot n° 2 : UN APPARTEMENT et UNE CAVE 16 000 €
Visites : mardi 19 août 2014 de 10 h à 11 h. RG N° 14/00277
AUDIENCE DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(0108-11) - SCP GHRISTI-GUENOT- Tél. : 04.94.19.64.21 - BRIGNOLES, Quartier les Fourches une MAISON INDIVIDUELLE élevée d’un
2
étage sur rez-de-chaussée édifiée sur une parcelle de terrain de 2005m
Visites : jeudi 4 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. RG 13/09017. 155 100 €
(2507-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – FREJUS, 41, impasse Jean Gabin, UNE MAISON A USAGE
2
D’HABITATION (189,35 m ) avec PISCINE et TERRAIN
Visites : mercredi 27 août 2014 de 9 h à 10 h et mardi 2 septembre 2014 de 9 h à 10 h. RG n° 13/07669 250 000 €
(2507-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LE PLAN DE LA TOUR, quartier Les Hoirs, Le lot n°26 : UN APPARTEMENT
2
(61,68 m ), Le lot n°72 : UN EMPLACEMENT DE PARKING.
Visites : mardi 9 septembre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 13/10883 72 000 €
(2507-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – VIDAUBAN, lieudit « Av. du Maréchal Foch », UN APPARTEMENT EN DUPLEX
er 2
au 1 étage d’une maison de ville (58,50 m )
Visites : vendredi 5 septembre 2014 de 11 h à 12 h et jeudi 11 septembre 2014 de 11 h à 12h. RG n° 14/01259 5 000 €
2 er
(2507-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – LE VAL, 2, rue du 8-Mai 1945, le lot n°2 : UN APPARTEMENT (21,60 m ) au 1 étage
2 e 2 e
le lot n°3 : UN APPARTEMENT (22,40 m ) au 2 étage, le lot n° 4 : UN APPARTEMENT (25,40 m ) au 3 étage, chaque lot actuellement en cours de travaux
en appartements de type studios.
Visites : mardi 9 septembre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 2013/04237 24 200 €
(2507-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – ROUGIERS, Grande Rue, la totalité du rez-de-chaussée UN LOCAL COMMERCIAL
2
OU PROFESSIONNEL, composé de 4 pièces (31,99 m )
Visites : mardi 9 septembre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 2013/04260 18 700 €
N° 4583 SEMAINE DU 2 AOÛT 2014 AU VENDREDI 8 AOÛT 2014 A.L.–1A SAISIR...
AUDIENCE DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(0808-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – GRIMAUD, ZA du Grand Pont UN BÂTIMENT A USAGE INDUSTRIEL
2 2
élevé d’un étage (112.65m ) sur rez-de-chaussée (464.88m ) édifié sur terrain plat clôturé sur parcelle cadastrée section AW n°13 pour 10 ares
Visites : mardi 23 septembre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 13/10857 80 000 €
(0808-11) – SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21 – RIANS, 12, avenue du 19-Août-1944 UNE MAISON D’HABITATION
élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec grenier au-dessus, surface habitable 104,21 m2
Visites : mercredi 17 septembre 2014 de 10 h à 12 h. RG n° 13/09268 50 000 €
… TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON …
AUDIENCE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 A 15 H
MISES A PRIX RESULTATS
(0808-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – SIX-FOURS-LES-PLAGES, 216, rue du Stade, UNE MAISON D’HABITATION (95m )
2
2 2
Elevée d’un étage sur rez-de-chaussée, cadastrée Section AD n°479 pour 183 m et n°481 pour 174 m
Visites : mardi 2 septembre 2014 de 9 h à 10 h. CCV n° 11/22 avec faculté de baisse 335 000 €
(0808-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – TOULON, 13, rue Vincent-Courdouan, UN STUDIO (27.87 m )
2
Au premier étage d’un immeuble, formant le lot 3 du rgt de cpté
Visites : mardi 2 septembre 2014 de 11 h à 12 h. CCV n° 14/31 17 000 €
0108-11) – Maître PLATON – Tél. : 04.94.93.64.64 – OLLIOULES, 140, chemin des Alouettes, UNE MAISON D’HABITATION sur
er 2 nd 2 ème 2
3 niveaux, avec piscine couverte 11 X 5, 1 niveau (90m ), 2 niveau (150m ), 3 niveau (70m ), garage
Visites : lundi 8 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h30. CCV n° 13/00068 440 000 €
(0108-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – VARS (Hautes-Alpes), Lieudit « La Chanalette », Hameau de Saint Marcellin, UN APPARTEMENT
(47.43 m ) Au premier niveau, UNE AIRE DE STATIONNEMENT et UNE CAVE lots 69 – 8 et 42
2
avec faculté de baisse à 90 000 € en cas d’enchères désertes 180 000 €
er
Visites : lundi 1 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 14/102
(0108-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, 14, rue Lenoir Sarraire, dans un immeuble collectif
Lot n° 17 : UN APPARTEMENT situé au 2 étage (61m )
ème 2
Lot n° 4 : UNE CAVE au sous-sol de l’immeuble portant le N°4
Visites : mardi 26 août 2014 de 11 h à 12 h. CCV n° 13/00159 40 000 €
(0108-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, Résidence Les Roseaux, 87, rue de Suez, Entrée 3, UN APPARTEMENT (66 m )
2
Situé au 4 étage, avec ascenseur, d’un immeuble de 8 étages et UNE CAVE
ème
Visites : lundi 25 août 2014 de14 h à 15 h. CCV n° 14/00047 100 000 €
(2507-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – LA CADIERE D’AZUR, avenue du 11-Novembre 1918
le lot de la copropriété n° 1 : UNE MAISON A USAGE D’HABITATION le lot de la Copropriété n°1 d’une superficie totale de 225,70 m
2
250 000 €
er
Visites: lundi 1 septembre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 13/00167
AUDIENCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 A 15 H
MISES A PRIX RESULTATS
(0808-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, Boulevard Général Michel-Audeoud
le lot de la copropriété « Parc des Oiseaux » n° 30 : UN APPARTEMENT DE TYPE F3, d’une superficie de 56.35 m situé au 9 étage, avec balcon
2 ème
Visites: mardi 16 septembre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/00033 48 000 €
(0808-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, 44, rue Bony UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
2 2
cadastrée Section AN n°298, élevée sur rez-de-chaussée d’un étage d’une superficie totale de 129.10m avec un garage de 11.80m
Visites: lundi 15 septembre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/00037 120 000 €
INFORMATION A NOS ABONNES
Les résultats des ventes aux enchères immobilières seront communiqués le mardi dans notre rubrique
journal en ligne www.varinformation.com
N° 4583 SEMAINE DU 2 AOÛT 2014 AU VENDREDI 8 AOÛT 2014 A.L.–2A SAISIR...
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DE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
7786
Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - e-mail : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.fr
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
élevée sur rez-de-chaussée d’un étage
sise à TOULON (Var), 44, rue Bony
cadastrée section AN N° 298 pour 4 a 01 ca composée d’un salon-séjour
et de quatre chambres pour une superficie de 129,10 m2
outre un garage d’une superficie de 11,80 m2
MISE À PRIX : 120 000 g (CENT VINGT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP THEVENIN-BOLLENGIER-STRAGIER
Huissiers de Justice associés à Toulon le Lundi 15 septembre 2014 de 14 h à 15 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 à 15 h à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT : CONDITIONS POUR ENCHÉRIR me de la Taxe à la Valeur Ajoutée, il MILLE EUROS,
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, demeure dans le champ de l’applica-
Les enchères doivent être portées tion de cette taxe, l’adjudicataire devra ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 000 g
société anonyme, au capital de
1 331 400 718 e, immatriculée au Regis- par le Ministère d’un Avocat inscrit au supporter en sus du prix d’adjudica- Outre les charges et conditions du
tre du Commerce et des Sociétés de Barreau du Tribunal de Grande Instan- tion considéré hors taxes et indépen- cahier des conditions de vente.
Paris sous le n° 542 029 848, dont le ce de Toulon. damment des frais préalables à la
Avant de porter les enchères, il vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée Pour tous renseignements, s’adresser
siège social est sis 19, rue des Capuci- à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
conviendra que tout enchérisseur due par le vendeur ou le saisi.
nes, 75001 Paris, pris en la personne de Le paiement de cette taxe par l’ad-
remette à son Avocat contre récépissé Avocats exerçant près le Tribunal de
son représentant légal demeurant et judicataire sera considéré comme
une caution bancaire irrévocable ou Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
domicilié de droit audit siège. un chèque de banque rédigé à l’ordre ayant été effectué d’ordre et pour le
Ayant pour Avocat constitué Me Fré- compte de ce vendeur ou de ce saisi et seuls, qualité pour enchérir, et pour pren-
du séquestre ou du consignataire dési-
déric PEYSSON, associé de Me Marie- gné dans le cahier des conditions de compte tenu de ces droits à déduc- dre connaissance du cahier des condi-
Paule PERALDI, au Cabinet desquels il a vente. tion à faire valoir. tions de vente, s’adresser au greffe du
élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue Cette caution bancaire irrévocable Juge de l’Exécution du Tribunal de Gran-
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
Jean-Jaurès. ou ce chèque de banque devra repré- de Instance de Toulon où il a été dépo-
senter 10 % du montant de la mise à Les biens et droits immobiliers sus-
MODE D’OCCUPATION désignés seront exposés et mis en vente sé le 21 février 2014 et a été enregistré
prix et en toute hypothèse cette garan-
tie ne pourra être inférieure à 3 000 e. aux enchères publiques à l’audience du sous le n° 14/00037 (Greffe ouvert de
Les lieux sont occupés à titre gratuit Juge de l’Exécution du Tribunal de Gran- 9 h à 11 h 30).
par une amie du propriétaire. CLAUSE T.V.A. de Instance de Toulon (Var), au Palais de
La taxe foncière déclarée à l’huissier À Toulon, le 31 juillet 2014.
Justice de ladite Ville, place Gabriel-
lors de l’établissement du PVD est de Si le terrain a été acquis ou si l’im- Péri, le jeudi 25 septembre 2014 à 15 h, Signé : Me Frédéric PEYSSON
1 600 e. meuble a été construit sous le régi- sur la mise à prix de : CENT VINGT Avocat
N° 4583 SEMAINE DU 2 AOÛT 2014 AU VENDREDI 8 AOÛT 2014 A.L.–3A SAISIR...
7848
Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - e-mail : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.fr
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « PARC DES OISEAUX »
sis à TOULON (Var), boulevard Général Michel-Audéoud
cadastré section BR N° 35 pour 31 a 10 ca le lot de copropriété n° 30, formant
UN APPARTEMENT de type F3
d’une superficie de 56,35 m2, situé au 9e étage du Bâtiment G
et d’un balcon d’une superficie de 2,45 m2
MISE À PRIX : 48 000 g (QUARANTE-HUIT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP THEVENIN-BOLLENGIER-STRAGIER
Huissiers de Justice associés à Toulon le Mardi 16 septembre 2014 de 14 h à 15 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 à 15 h à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT : a élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue ou ce chèque de banque devra repré- aux enchères publiques à l’audience du
LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT Jean-Jaurès. senter 10 % du montant de la mise à Juge de l’Exécution du Tribunal de Gran-
FONCIER, Société Anonyme à Conseil prix et en toute hypothèse cette garan- de Instance de Toulon (Var), au Palais de
d’Administration au capital de MODE D’OCCUPATION tie ne pourra être inférieure à 3 000 e. Justice de ladite Ville, place Gabriel-
1 008 000 000 e, dont le siège social Le bien est occupé par le saisi. Péri, le jeudi 25 septembre 2014 à 15 h,
est sis 19, rue des Capucines, CLAUSE T.V.A. sur la mise à prix de : QUARANTE-HUIT
75001 Paris, et dont le numéro d’i- SYNDIC Si le terrain a été acquis ou si l’im- MILLE EUROS,
dentification est le 421 263 047 RCS
Le Syndic de la copropriété est la
meuble a été construit sous le régi- ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 000 g
Paris, agissant poursuites et diligences me de la Taxe à la Valeur Ajoutée, il
de ses représentants légaux audit Société FRANCE TRANSACTIONS, Outre les charges et conditions du
demeure dans le champ de l’applica- cahier des conditions de vente.
siège étant fait observer : 11, boulevard Cunéo à Toulon. tion de cette taxe, l’adjudicataire devra
– D’une part, que le prêt initialement Pour tous renseignements, s’adresser
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR supporter en sus du prix d’adjudica-
consenti par le Crédit Foncier de Fran- tion considéré hors taxes et indépen- à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
ce a été partiellement cédé à la Com- damment des frais préalables à la Avocats exerçant près le Tribunal de
Les enchères doivent être portées Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
pagnie de Financement Foncier avec par le Ministère d’un Avocat inscrit au vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée
les sûretés y attachées en application due par le vendeur ou le saisi. seuls, qualité pour enchérir, et pour pren-
Barreau du Tribunal de Grande Instan-
des dispositions de l’article L 515-21 du ce de Toulon. Le paiement de cette taxe par l’ad- dre connaissance du cahier des condi-
Code Monétaire et Financier, Avant de porter les enchères, il judicataire sera considéré comme tions de vente, s’adresser au greffe du
– D’autre part, que la gestion et le conviendra que tout enchérisseur ayant été effectué d’ordre et pour le Juge de l’Exécution du Tribunal de Gran-
recouvrement du prêt continuent d’ê- remette à son Avocat contre récépissé compte de ce vendeur ou de ce saisi et de Instance de Toulon où il a été dépo-
tre assurés par le Crédit Foncier de une caution bancaire irrévocable ou compte tenu de ces droits à déduc- sé le 18 février 2014 et a été enregistré
France en vertu des articles L 515.22 et un chèque de banque rédigé à l’ordre tion à faire valoir. sous le n° 14/00033 (Greffe ouvert de
23 du Code Monétaire et Financier. du séquestre ou du consignataire dési- 9 h à 11 h 30).
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
Ayant pour Avocat constitué Me Fré- gné dans le cahier des conditions de À Toulon, le 31 juillet 2014.
déric PEYSSON, associé de Me Marie- vente. Les biens et droits immobiliers sus- Signé : Me Frédéric PEYSSON
Paule PERALDI, au Cabinet desquels il Cette caution bancaire irrévocable désignés seront exposés et mis en vente Avocat
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N° 4583 SEMAINE DU 2 AOÛT 2014 AU VENDREDI 8 AOÛT 2014 A.L.–4Vous pouvez aussi lire
