Politiques de la petite enfance dans les pays nordiques Child care policies in the Nordic countries - Érudit
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Lien social et Politiques
Politiques de la petite enfance dans les pays nordiques
Child care policies in the Nordic countries
Gudny Bjork Eydal
Société des savoirs, gouvernance et démocratie Résumé de l'article
Numéro 50, automne 2003 Cet article présente la politique de la petite enfance en Islande eu égard aux
autres pays nordiques, en particulier la loi islandaise de 2000 relative à
URI : https://id.erudit.org/iderudit/008286ar l’égalité des droits au congé parental. Parmi les pays nordiques, réputés pour
DOI : https://doi.org/10.7202/008286ar leur offre publique de services aux familles, l’Islande accusait un retard
prononcé en ce qui concerne les services de garde et les congés parentaux. Le
congé maternité rémunéré, institué en 1975, s’y est progressivement étendu de
Aller au sommaire du numéro
trois à six mois (1990); les pères islandais ont acquis en 1998 le droit à un congé
de paternité de deux semaines, qui a été porté à un mois en janvier 2001. Les
congés disponibles pour les deux parents ont peu à peu augmenté, pour
Éditeur(s) atteindre neuf mois. La loi a changé le régime d’indemnisation de manière
radicale, garantissant une égalité de traitement à tous les parents qui
Lien social et Politiques
travaillent. Mais il est trop tôt pour affirmer que l’Islande a emprunté la voie
sociale-démocrate.
ISSN
1204-3206 (imprimé)
1703-9665 (numérique)
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Citer cet article
Bjork Eydal, G. (2003). Politiques de la petite enfance dans les pays nordiques.
Lien social et Politiques, (50), 165–184. https://doi.org/10.7202/008286ar
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Hors thème
Politiques de la petite enfance dans les pays nordiques
Gudny Bjork Eydal
Cet article a pour objectif d’ana- férences. Ce constat est également (Social Security in the Nordic
lyser la politique de la petite enfance applicable dans le domaine des Countries, 2000).
en Islande par rapport aux autres politiques en faveur de la petite
pays nordiques. Nous traiterons enfance 2 (Rostgaard et Fridberg,
†
Une des caractéristiques com-
tout particulièrement de la loi 1998; Rostgaard, 2002; Leira, munes aux politiques de la petite
islandaise la plus récente en faveur 1999; Sipila, 1997). enfance dans les pays nordiques a
du congé parental 1. †
été l’aide généralisée octroyée aux
La recherche récente a montré parents de jeunes enfants. La pre-
On considère généralement que que le système de protection sociale mière partie de cet article donne un
les cinq pays nordiques appartien- islandais était différent du modèle bref aperçu historique de l’évolu-
nent à un même modèle nordique ou nordique par certains aspects tion des politiques de la petite
scandinave de protection sociale (Olafsson, 1999; Broddadottir et al., enfance en Islande par rapport aux
(voir par exemple Esping-Andersen, 1997; Eydal, 2000). Dans les années autres pays nordiques. Cette com-
1993, 1999; Millar et Warman, 1940 et 1950, les dépenses islan- paraison nous permet de constater
1996; Sipila, 1997). Ce modèle est daises de protection sociale étaient que l’Islande, d’une manière géné-
caractérisé, d’une part, par des comparables à celles des autres pays rale, a mis en place une aide publi-
niveaux d’emploi féminin élevés et, scandinaves mais, dans les années que à l’attention des parents qui est
d’autre part, par une offre impor- 1960 et 1970, ces dépenses sociales inférieure à celle qu’offrent les
tante de services et d’aides publics n’ont pas évolué aussi rapidement autres pays nordiques.
aux familles (Rauhala et al., 1997). que dans les autres pays nordiques
Même si des chercheurs en poli- (tableau 1). Dans les années 1990, la Dans les années 1990, tous les
tiques sociales ont mis en évi- part du PNB islandais consacrée pays nordiques ont adopté de nou-
dence les similitudes existant aux prestations sociales a avoisiné veaux droits spécifiques au congé
entre les pays du modèle nor- les 18 %, ce qui est faible, même par
† parental en faveur des pères. En
dique, ils ont aussi révélé des dif- rapport aux normes européennes Islande, un premier pas dans cette
Lien social et Politiques – RIAC, 50, Société des savoirs, gouvernance et démocratie, Automne 2003, pages 165 à 184.LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 166
LIEN SOCIAL ET POLITIQUES – RIAC, 50 taires que les parents peuvent parta- tous les enfants (Antman, 1996;
ger à leur gré. En outre, la structure Rostgaard et Fridberg, 1998; Sipila,
Hors thème
des prestations a été changée afin 1997). Après la Seconde Guerre
Politiques de la petite enfance dans les pays
nordiques
d’offrir une égalité de traitement mondiale, la petite enfance est deve-
pour tous les parents qui travaillent. nue un problème public, et donc
La seconde partie de cet article ana- politique, dans les pays nordiques
lyse les objectifs de cette nouvelle (Bjornberg, 1992, 1993). On assista
loi et ses effets sur le modèle islan- non seulement au développement de
dais des politiques de la petite services publics 5 de crèche, mais
†
enfance. En conclusion, nous met- aussi de différents dispositifs de
trons en évidence les principales congés rémunérés, permettant aux
166 caractéristiques des politiques en parents de prendre en charge leurs
faveur de la petite enfance en Islande enfants à domicile. La division du
dans les années 1990, que nous com- travail entre l’État et les familles
direction a été franchi en 1998 avec parerons aux politiques et évolutions est un problème central dans les
la création d’un congé de paternité des autres pays nordiques 4.
†
politiques de la petite enfance dans
de deux semaines, bien que la loi
Aperçu historique des politiques les pays nordiques. Deux arguments
islandaise attribue moins de compen-
de la petite enfance dans les principaux sont avancés pour une
sation financière à ce congé que les
pays nordiques intervention et une aide étatiques :
†
autres pays nordiques. La nouvelle
1) aider la famille à choisir la
loi sur le congé parental, Act on Les premières institutions pour meilleure solution dans l’intérêt de
Maternity/Paternity and Parental enfants ont été créées en Europe de l’enfant et 2) faire en sorte que les
Leave [Loi sur le congé maternité/ l’Ouest au cours du 18e siècle mères aient les mêmes opportuni-
paternité et le congé parental] (Stang-Dahl, 1985; Sipila, 1997). À tés d’accès au marché du travail ou,
(no 95/2000), a amélioré radicale- l’origine, les institutions scandi- inversement, aient la possibilité de
ment les droits des parents islandais, naves en faveur de la petite enfance se consacrer aux tâches de reproduc-
et les droits des pères en particulier. étaient conçues pour des groupes tion sociale (Rostgaard et Fridberg,
La loi accorde le droit à un congé d’enfants particuliers, mais un chan- 1998; Leira, 1992).
parental de neuf mois, qui peut être gement de référentiels d’action a eu
divisé en un congé maternité de lieu dans les années 1940, condui- On peut distinguer trois grandes
trois mois, un congé de paternité 3 de † sant à privilégier l’investissement étapes dans l’histoire des politiques
trois mois et trois mois supplémen- dans l’éducation préscolaire pour en faveur de l’égalité des sexes. La
Tableau 1. Dépenses sociales dans les pays nordiques, 1950-1998
Islande Danemark Finlande Norvège Suède
1950 6,3 8,0 7,1 6,5 8,3
1960 7,6 9,8 8,2 9,8 10,4
1970 9,9 16,6 13,4 14,7 17,8
1980 16,4 27,8 21,1 21,1 32,6
1990 18,0 30,0 26,0 29,0 35,0
1998 18,3 31,4 29,3 25,7 33,7
Source : Social Security in the Nordic Countries.LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 167
première étape correspond à l’éta- de congé parental (entre 1974 et sexes entre pourvoyeur de revenu
blissement de droits formels en vue 1981) et prôné la mise en place et responsable des soins est encore
de l’égalité hommes-femmes. La d’un congé parental s’ajoutant au renforcée lorsque les couples déci-
seconde étape est marquée par la congé de maternité traditionnel. dent que les mères bénéficieront au
possibilité pour les femmes d’accé- Selon Leira (1999), cette loi est maximum des prestations accor-
der à des responsabilités, notam- importante, parce qu’elle établit dées ». Ces résultats, confirmés par
†
ment sur le marché du travail et dans légalement la priorité de la respon- les recherches sur la paternité et les
le domaine public. La troisième sabilité parentale en matière de obligations familiales 7, ont débou-
†
étape implique « l’intégration des
† prise en charge d’un enfant face ché dans les années 1990 sur des
femmes et des hommes à tous les aux exigences professionnelles et politiques destinées à promouvoir
niveaux, sur le marché du travail et concerne aussi bien les pères que le rôle du père dans la prise en
dans le domaine privé, autrement dit les mères. Elle donne aux pères charge et à favoriser les arbitrages 1
que les femmes et les hommes par- l’opportunité de partager le congé parentaux (Moss et Deven, 1999).
tagent les responsabilités tant éco- parental avec la mère, si les parents
nomiques que de prise en charge le souhaitent. Cependant, les statis- Les pays nordiques ont tous
familiale. Il s’agit donc d’une phase tiques montrent que le taux de par- réformé leurs politiques dans les
dominée par un travail de redéfini- ticipation des pères au congé années 1990 dans le but d’inciter
tion des rôles des sexes et par des parental était souvent très faible les pères à faire usage du congé
mesures politiques de redéfinition (Leira, 1999), même en Suède, où parental, et ouvert des droits spéci-
des genres » (Kjeldstad; 2001 : 79).
† † depuis plus d’un quart de siècle le fiques pour le congé de paternité
système avait encouragé les pères à du père. Pour Leira, « l’introduction
†
L’évolution des politiques nor- de “quotas pour les papas” dans le
partager le congé parental avec les
diques en faveur de la petite dispositif de congé parental montre
mères. Haas et Hwang (1999 : 44)†
enfance a été fortement influencée une évolution intéressante de la pen-
remarquent ainsi que « l’expé-
†
par les politiques en faveur de sée politique à propos de la relation
rience de la Suède en termes de
l’égalité des sexes. Dans les années entre parents, enfants et État. En
congé parental montre la difficulté
1970 et 1980, le modèle nordique instituant un droit des pères à
de promouvoir des changements
d’égalité des sexes encourageait prendre en charge leurs enfants, on
importants dans les rôles tradition-
vivement la participation des esquisse une nouvelle approche de
nels de l’homme et de la femme.
femmes au marché du travail et la paternité et de l’égalité entre les
En dépit des encouragements
tous les pays avaient mis en place sexes : une intervention étatique sur
notables mis en place par les auto- †
des politiques ayant pour objectif l’emploi au travers de la loi du tra-
rités gouvernementales, les couples
de favoriser cette égalité (Kvinnor vail pour promouvoir le rôle d’ai-
ont eu du mal à négocier de
och män i Norden, 1988). dant paternel. En réservant une
manière équitable le partage des
Durant cette période, les pays prestations du congé parental. La partie des congés aux pères, on fait
nordiques ont développé le nombre raison en est simple : une telle
†
un effort réel pour influencer le par-
de places de crèche. L’objectif était négociation prend place dans un tage du travail à domicile et pour
d’accorder une prise en charge contexte plus vaste, où le statut des modifier l’équilibre entre les sexes
publique de l’enfance pour le bien- femmes sur le marché du travail dans le partage des responsabilités
être propre de l’enfant, mais on reste inférieur à celui des hommes de la prise en charge familiale » †
peut également avancer que la et où les cultures organisation- (Leira, 1999 : 275).
†
nécessité d’une prise en charge nelles sur le lieu de travail des Congé parental, congé pour
publique de la petite enfance hommes tiennent pour acquis que soins et dispositifs de prestations
découlait de la présence des mères les femmes ont une responsabilité de prise en charge à domicile
sur le marché du travail 6. En plus
† et un intérêt plus grands pour la
des services de crèche, les pays prise en charge des enfants que les La Suède est un précurseur dans
nordiques ont élargi leur politique hommes. La division des rôles des le développement de dispositifs deLSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 168
LIEN SOCIAL ET POLITIQUES – RIAC, 50 mois. Le niveau de remplacement enfants et bénéficier de prestations
de l’ancien salaire a varié de 90 % à
† pendant 24 mois. Le gouvernement
Hors thème
75 %. En outre, les parents sans
† de coalition conservateurs-démo-
Politiques de la petite enfance dans les pays emploi ont droit à trois mois de
nordiques
crates chrétiens avait instauré ce
prestation forfaitaire pendant la schéma, mais les sociaux-démo-
durée du congé. En cas de situations crates l’ont aboli dès leur retour au
imprévues, comme une longue pouvoir en 1994 (Bjornberg et
maladie d’un enfant, les parents Eydal, 1995).
peuvent demander un congé paren-
tal temporaire. Les parents ont alors Au Danemark, le premier dis-
droit à 60 jours par an, et dans cer- positif en matière de maternité
tains cas on leur accorde jusqu’à date de 1915 (Gauthier, 1996). En
168 1933, un congé maternité de deux
120 jours. Les pères suédois béné-
ficient également de jours spéci- semaines a été instauré pour toutes
congés parentaux. La loi suédoise fiques pour les papas : dix jours de
†
les mères salariées et, en 1960, ce
relative au congé maternité remonte congé parental temporaire après la congé a été étendu à 14 semaines
à l’année 1900. À ce moment, les naissance 8. En 1996, les pères ont
† après la naissance. En 1984, les
mères ont bénéficié de quatre obtenu un congé parental spéci- droits à congés statutaires sont
semaines de congé après une nais- fique, le « mois-papa », rémunéré à
† † passés à 26 semaines : 14 semaines
†
sance. En 1912, la durée du congé 90 % du dernier salaire (Rostgaard
† de congé maternité, deux semaines
a été portée à six semaines. En et Fridberg, 1998). de congé de paternité au moment de
1931, la première loi d’assurance la naissance et dix semaines de
maternité accorda aux mères une Depuis le 1er janvier 2002, les
congé parental partagé. En 1999, une
aide financière, et en 1937 90 % parents suédois ont droit à 480
† proposition (déjà présentée au
des mères bénéficiaient d’une pres- jours de congé parental rémunéré.
Parlement danois en 1984) fut adop-
tation maternité (Antman, 1996; Chaque parent, la mère comme le
tée : celle-ci attribuait deux semaines
†
Ohlander, 1991). En 1954, toutes père, se voit attribuer 60 jours; ils
de congé de paternité spécifique, à
les mères se sont vu attribuer un peuvent ensuite se partager les 360
prendre après dix semaines du congé
congé maternité rémunéré de trois jours restants. La rémunération
correspond à 80 % de l’ancien parental (Rostgaard et al., 1999).
mois. En 1962, ce congé fut étendu †
Malgré les propositions des sociaux-
à six mois, la prestation établie à salaire (en deçà d’un plafond) pen-
dant un an après la naissance de démocrates et du parti du centre
60 % du dernier salaire. C’est en
†
visant à étendre le congé parental et
1974 qu’intervient la plus fameuse l’enfant. Pendant les 90 jours sui-
vants, les parents ne reprenant pas le quota des pères, le gouvernement
réforme : tous les parents se sont vu
†
conservateur-libéral élu en 2002 a
attribuer un congé total de six mois, leur travail peuvent recevoir un
montant garanti s’élevant à 60 SEK suivi une tout autre politique. Le
la prestation compensatoire s’éle- nouveau gouvernement « a renforcé
vant à 90 % du dernier salaire. par jour. Les parents qui ne tou- †
†
chaient pas de revenu auparavant la tradition des dispositifs de congés
Jusqu’au huitième anniversaire de ouverts et négociables, dans lequel
l’enfant, les parents pouvaient reçoivent ce montant garanti pen-
dant toute la durée des 480 jours la mère et le père décident eux-
choisir librement quand utiliser
(Swedish Institute, 2003; Social mêmes lequel des deux prend le
leurs droits au congé parental
Försakringskassan, 2003). Les allo- congé : le congé maternité-parental
†
rémunéré (Björnberg et Eydal,
cations de prise en charge à domicile a été étendu à 52 semaines, dont 32
1995; Sundstrom, 1991, cité par
n’ont pas été mises en œuvre en pouvant être partagées entre la
Gauthier, 1996).
Suède, si ce n’est durant une courte mère et le père, et tous les plans
La durée du congé a été étendue période, de 1993 à 1994. Les parents visant à introduire des quotas pour
à plusieurs reprises depuis 1974 et, d’enfants âgés d’un à trois ans pou- les pères ont été rejetés » (Rostgaard,
†
en 1989, elle a été portée à douze vaient alors s’occuper de leurs 2002 : 6).
†LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 169
En 1992, une loi relative à un dis- l’allocation de prise en charge à parents d’enfants de moins de trois
positif de congé pour les parents domicile, les parents ont le droit de ans non placés en crèches, la
avait été adoptée, parallèlement à réduire leurs heures de travail jus- Norvège a voté une loi donnant
une loi de réforme du marché du tra- qu’à ce que leur enfant entre à droit à une prestation. Si l’enfant y
vail. L’objectif était de générer des l’école à l’âge de sept ans. La mère est inscrit à temps partiel, les
opportunités d’emploi pour les chô- et le père peuvent prendre le congé parents se voient attribuer une pres-
meurs, en augmentant le congé simultanément ou le prendre sépa- tation proportionnelle au temps
parental des parents. Cette stratégie rément, à leur convenance (Salmi et passé par l’enfant dans l’institution
s’est révélée bénéfique; le pro- Lammi-Taskula, 1999). (Lov om kontantstøtte til smabarns-
gramme de congé parental, d’une foreldre nr. 73/1997-8).
En Norvège, le congé maternité
durée de 26 à 52 semaines, a connu
rémunéré fait partie intégrante de En somme, le Danemark, la
contre toute attente un grand succès
l’universalisation du dispositif d’as- Finlande, la Norvège et la Suède 1
et permis de diminuer les presta-
surance maladie. En 1956, les mères ont tous effectué des réformes
tions de 80 % de l’allocation-chô-
†
salariées se sont vu accorder un importantes de leurs dispositifs
mage à 60 % en 1998 (Rostgaard et
†
congé maternité rémunéré de dix juste après la guerre. Selon
Fridberg, 1998; Social Security in
semaines. En 1971, ce congé est Gauthier (1996), ces pays ont été
the Nordic Countries, 2000).
passé à douze semaines, et en 1977, des précurseurs dans ce domaine
La Finlande a réglementé le à 18 semaines. Dans les années parmi les pays de l’OCDE. Cepen-
congé maternité des femmes sala- 1980, ces droits ont été élargis. dant, l’Islande s’en démarquait for-
riées à la fin des années 1930. En Depuis 1993, les parents peuvent
tement. En 1946, un ensemble de
1944, une allocation de maternité choisir, soit un congé parental de 42
lois sur l’assurance sociale fut
en espèces ou en nature, soumise à semaines avec une rémunération
adopté par le Parlement islandais.
condition de ressources, fut attri- correspondant à 100 % de leur
†
Ces lois comprenaient des articles
buée à toutes les mères 9. En 1964,
† ancien salaire, soit un congé de 52
sur les prestations à la naissance et
un congé rémunéré de huit semaines avec une rémunération à
le congé maternité rémunéré.
semaines a été accordé à toutes les 80 %. Ce dispositif a été nommé le
†
Toutes les mères recevaient une
mères. Les mères salariées rece- Time-account Scheme (dispositif à
prestation forfaitaire, appelée pres-
vaient une prestation proportion- compteur de temps). À partir de
nelle à leur ancien salaire et les 1993, quatre semaines de congé tation naissance. Les mères sala-
mères non salariées une prestation parental sont réservées uniquement riées reçurent également des
forfaitaire. En 1974, ce congé fut au père 11, en plus des droits du père
†
prestations spécifiques pendant
étendu à 174 jours et, en 1978, 12 à prendre deux semaines de congé trois mois. Les mères mariées ne
jours de congé de paternité y ont été au moment de la naissance. La mère percevaient ces prestations com-
ajoutés 10 (Gauthier, 1996; Rauhala,
† doit obligatoirement prendre trois plémentaires que si elles appor-
1998). Le nombre de jours a peu à semaines avant l’accouchement et taient la preuve que leur mari ne
peu augmenté et, en 1999, le congé six semaines après. En plus du pouvait pas subvenir aux besoins
maternité était de 17 semaines et congé parental rémunéré, les de la famille (Althingistidindi
demie, dont cinq semaines à parents norvégiens peuvent prendre 1945; Log um almannatryggingar
prendre avant la naissance. Le jusqu’à trois années de congé non nr. 50/1946). La loi fut changée en
nombre total de semaines s’élevait rémunéré ou, en accord avec leur 1950 et toutes les femmes eurent
à 44. Depuis 1990, les parents fin- employeur, réduire leurs heures de droit à la même prestation nais-
landais ont droit à un congé paren- travail. Les mères qui retournent tra- sance forfaitaire, indépendamment
tal spécifique pour prendre soin vailler et continuent d’allaiter peu- de leur situation professionnelle et
d’un enfant et à une prestation de vent réduire d’une heure leur durée de leur situation maritale. La pres-
prise en charge à domicile jus- quotidienne de travail (Rostgaard et tation naissance équivalait aux frais
qu’aux trois ans de l’enfant. En Fridberg, 1998; Gauthier, 1996; d’accouchement, en hôpital ou en
Finlande, en plus du congé et de Leira, 1995, 1999, 2002). Pour les clinique (Eydal, 2000).LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 170
LIEN SOCIAL ET POLITIQUES – RIAC, 50 auraient droit à un congé maternité congé parental non rémunéré, treize
rémunéré de trois mois. Les presta- semaines sont accordées à la mère
Hors thème
tions seraient de deux types : 1) des
† et treize semaines au père.
Politiques de la petite enfance dans les pays prestations universelles, d’un mon-
nordiques Une des caractéristiques du
tant forfaitaire, et 2) un complément
mensuel fonction du nombre modèle islandais de la petite enfance
d’heures travaillées (et non pas du est que, à part le congé parental,
salaire) au cours des douze derniers aucun autre droit à un congé spéci-
mois. Au-delà de 30 jours après la fique à la petite enfance, ni aucune
naissance, la mère pouvait faire allocation de prise en charge à domi-
bénéficier le père de ses droits pour cile n’ont été accordés. À plusieurs
la durée de congé qu’il souhaitait. reprises au cours des années 1980,
170 la Women’s Alliance (Alliance
Les prestations étaient versées par
l’État, ce qui, dans le même temps, féminine) a présenté un projet de
En 1954, le syndicat des fonc- entraîna une modification des coti- loi, visant à permettre aux parents
tionnaires demanda trois mois de sations sociales de l’employeur d’enfants de moins de deux ans de
congé maternité rémunéré dans le (Althingistidindi, 1980-1981; Eydal, prendre un congé non rémunéré.
cadre des négociations salariales. Il 2000). Selon Styrkarsdottir (1999), Ses propositions n’ont pas été
a obtenu gain de cause et ces droits ce ne sont ni les organisations fémi- acceptées et aucun projet de loi sur
ont été entérinés par une loi (Log nines ni les syndicats qui avaient l’allocation de prise en charge à
um rettindi og skyldur opinberra demandé le droit des pères au congé domicile n’a été proposé au
starfsmanna nr. 38/1954). Cette parental, mais l’influence exercée Parlement (Althingistidindi, 1988).
décision fut importante, non seule- par les autres pays nordiques avait Au niveau local, quelques expé-
ment pour les femmes fonction- conduit à la passation de ces lois. En riences d’allocation de prise en
naires, mais aussi pour toutes les 1987, la durée avait graduellement charge à domicile ont été menées et,
femmes. Grâce à cette loi, le besoin atteint six mois (Log um faedinga- dans la capitale, Reykjavik, un dis-
d’un congé maternité rémunéré fut rorlof nr. 57/1987). positif d’allocation de prise en
mieux reconnu. Peu à peu, certains charge à domicile a été mis en place
syndicats obtinrent des droits iden- En 1998, la loi accorda aux pères par le Parti de l’indépendance (parti
tiques 12. Cependant, la majorité des
†
des droits à un congé de paternité de droite) au début des années 1990.
femmes salariées n’eurent droit à un rémunéré de deux semaines.
Cependant, en 2000, une nouvelle Ce dispositif fut aboli en 1994
congé maternité rémunéré qu’à par-
loi relative au congé parental fut avec l’arrivée au pouvoir de
tir de 1975, lorsque la loi concer-
adoptée, changeant de manière radi- l’Alliance du SDP, de la Peoples
nant l’allocation chômage fut
cale les droits des pères islandais. Alliance, de la Women’s Alliance et
modifiée. Cette loi garantissait à
Selon cette loi, les mères ont droit à du Progressive Party. En 1998,
toutes les femmes salariées venant
un congé maternité de trois mois; l’Independence Party proposa à
d’accoucher un congé maternité
les pères ont droit à un congé de nouveau un système d’allocation
rémunéré d’une durée de trois mois
paternité d’un mois en 2001, de de prise en charge semblable au
(Althingistidindi, 1975).
deux mois en 2002 et de trois mois programme kontanstøtte norvé-
En 1981, l’Islande vota une loi en 2003. Ensuite, les parents ont gien, pendant sa campagne pour
relative aux droits universels à un droit à un congé maternité-pater- accéder au conseil municipal; mais
congé parental rémunéré. C’était nité de trois mois en commun, l’Alliance des partis du centre et de
l’aboutissement d’une négociation qu’ils peuvent se partager selon gauche gagna de nouveau les élec-
syndicale sur les salaires au cours leur convenance. Selon la nouvelle tions (Eydal, 2000). La nouvelle loi
de laquelle le gouvernement avait loi relative au congé maternité- relative au congé maternité-pater-
promis à la Fédération du travail paternité, les parents peuvent nité attribue aux parents un droit à
(ASÍ) que toutes les femmes désormais prendre 26 semaines de 26 semaines de congé non rému-LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 171
néré (treize semaines à la mère et 1975 (Sipila, 1997; Broddadottir et de l’Éducation et des Sciences. En
treize semaines au père) jusqu’aux al., 1997). Les pays nordiques déve- 1998, la réglementation relative à la
huit ans de l’enfant. loppèrent des systèmes publics de petite enfance a été intégrée à la Loi
crèche basés sur un principe d’uni- sur l’éducation 16.
†
Comparativement aux autres
versalité, fortement subventionnés
pays nordiques, le dispositif islan- En Norvège, par contre, l’offre
et régulés par le secteur public. En
dais accorde moins de prestations publique de crèche a augmenté dans
outre, les autorités locales obtinrent
aux parents en termes, tant de durée une moindre mesure, la priorité por-
un grand niveau d’autonomie pour
du congé parental que d’indemnités tant surtout sur les aspects pédago-
définir le volume de l’offre de prise
octroyées 13. Cependant, contraire-
† giques et non sur les besoins du
en charge 15.
†
ment à l’Islande, aucun pays nor- marché du travail et des mères
dique n’a actuellement de loi Malgré ces similitudes, les (Leira, 1992). En Finlande, l’offre
assurant aux pères autant de droits modèles sont différents (Gornick et de prise en charge des enfants de 1
indépendants au congé de paternité. al., 1997; Leira, 1992; Rauhala et al., moins de trois ans est moindre que
1997; Sipila, 1997). Le Danemark dans les autres pays nordiques, mais
Services de crèches cette différence est liée à l’adoption
et la Suède ont été des précurseurs
Les politiques en faveur de la et développèrent l’offre la plus en 1985 d’un dispositif d’alloca-
petite enfance traitent à la fois des importante. Leurs modèles se carac- tions pour faciliter la prise en charge
congés parentaux et des services au térisaient par l’importance de l’aide à domicile, dispositif mentionné
bénéfice des parents de jeunes sociale aux enfants, mais tenaient précédemment (Rauhala, 1998).
enfants. Dans les années 1960, la compte en même temps des besoins Si l’on observe l’évolution de
prise en charge des enfants est deve- du marché du travail. Cependant, l’offre de crèche pour les plus
nue un élément essentiel du débat dans les années 1990, l’intégration jeunes enfants (0-2 ans), les caracté-
social dans tous les pays nor- des services à la petite enfance et de ristiques sont différentes selon les
diques 14. Au cours des années 1960
† la scolarisation a été renforcée et, en pays (tableau 2). Les pays précur-
et 1970, des lois globales ont été Suède, on a assisté à une prise de seurs, le Danemark et la Suède, sont
votées dans tous les pays. Le conscience accrue des aspects rela- toujours au premier rang pour ce qui
Danemark fut le premier à légiférer tifs à la politique pédagogique. En concerne le nombre d’enfants de
sur la prise en charge des enfants, 1996, la responsabilité de la prise en moins de deux ans fréquentant une
en 1964, suivi par la Finlande, charge publique de l’enfance fut crèche. Au cours des années 1990,
l’Islande et la Suède, tous trois en transférée du ministère de la Santé la Norvège a augmenté son offre
1973, et plus tard par la Norvège, en et des Affaires sociales au ministère pour les enfants âgés d’un à deux
ans. Cependant, c’est en Islande que
Tableau 2. Enfants de 0-2 ans pris en charge dans une crèche ou dans l’augmentation fut la plus marquée,
une crèche familiale (%) la prise en charge pour ce groupe
d’âge ayant plus que doublé, et en
1981 1990 2000 a 2000 l’Islande présentait une offre
semblable à celle de la Suède. Selon
Islande 14 25 59
ces chiffres, le seul pays nordique
Danemark 37 48 77 n’ayant pas augmenté son offre de
Finlande 18 31 35 places en crèche est la Finlande,
mais il faut rappeler que les enfants
Norvège 4 12 37
pris en charge par des assistants
Suède 25 32 60 rémunérés par l’intermédiaire du
système d’allocations de prise en
Source : Sipila, 1997; Social Security in the Nordic Countries, 2000, 2002. charge à domicile ne sont pas comp-
a. Enfants de 1-2 ans. tabilisés dans le tableau 2.LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 172
LIEN SOCIAL ET POLITIQUES – RIAC, 50
Tableau 3. Enfants de 3-6 ans pris en charge dans une crèche ou dans
Hors thème une crèche familiale (%)
Politiques de la petite enfance dans les pays
nordiques 1981 1990 2000 a
Islande 41 60 92
Danemark 47 73 92
Finlande 37 58 67
Norvège 35 57 78
Suède 65 64 86
172
Source : Sipila, 1997. Social Security in the Nordic Countries, 2000, 2002.
a. Enfants de 3-5 ans.
norvégien pendant les années 1980 la famille et aux enfants dans les
et le début des années 1990, les pays nordiques révèlent que
Les données sur les enfants de deux pays offrant un nombre de l’Islande apporte une aide moins
trois à six ans présentent des carac- places relativement faible pour les importante à la famille et aux
téristiques similaires (tableau 3). enfants de moins de deux ans et enfants que les autres pays nor-
De 1981 à 1990, il y a une forte fré- une prise en charge institutionnelle diques. En 1997, l’Islande a consa-
quentation au Danemark et en de jour pour environ 60 % des † cré 2,4 % de son PNB aux
†
Suède, moindre dans les autres enfants âgés de trois à six ans (en prestations et services à la famille
pays nordiques, notamment en ce outre, une forte proportion d’en- et aux enfants, par rapport à 3,8 % †
qui concerne les inscriptions à fants sont inscrits à temps partiel). au Danemark, 3,9 % en Finlande,
†
temps plein. En 1999, c’est en La principale caractéristique de ces 3,5 % en Norvège et 3,8 % en
† †
Finlande que le chiffre global est le deux pays fut de prévoir une prise Suède. En outre, si l’on tient
plus faible, mais il semble que le en charge publique faible, les compte de la structure démogra-
système d’allocations aux parents objectifs pédagogiques et la prise phique islandaise, cet écart tend
pour la prise en charge à domicile de en charge à temps partiel ayant été encore à s’agrandir (tableau 4)
leurs enfants jusqu’à l’âge de trois privilégiés (Leira, 1992, 1995; (Social Security in the Nordic
ans influence le nombre de places Rauhala et al., 1997; Broddadottir Countries, 1998). La recherche
pour les enfants de trois ans. Selon le et al., 1997). Dans les années 1990, menée sur l’aide sociale en Islande
Yearbook of Nordic Statistics, les l’Islande s’est orientée dans une et ses résultats permettent ainsi de
offres ont augmenté en Norvège à tout autre direction; on a pu remar- démontrer que le système islandais
partir de 1993. En 1999, 77 % des † quer une augmentation de la cou- octroie moins de prestations et de
enfants âgés de trois à six ans sont verture, notamment pour les services aux familles avec enfants
inscrits dans une crèche publique, enfants âgés de plus de trois ans, que les autres pays nordiques
contre 82 % en Suède. C’est au
† mais aussi pour le groupe d’âge le (Juliusdottir, 1993; Kristinsdottir,
Danemark que le taux de couver- plus jeune. 1991; Olafsson, 1999).
ture est le plus élevé : 91 % de tous
† †
Malgré cette augmentation en Cependant, les parents islandais
les enfants de trois à six ans sont
Islande à la fois de l’offre de prise sont très impliqués sur le marché
inscrits dans une crèche publique.
en charge et des droits au congé du travail. Les taux de fécondité en
Selon Broddadottir et al. (1997), parental rémunéré, les comparai- Islande sont également bien supé-
l’Islande s’apparente plus au modèle sons des parts de PNB consacrées à rieurs à ceux des autres pays nor-LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 173
Tableau 4. Soutien aux familles avec enfants dans les pays nordiques, 1996-1997
Islande Danemark Finlande Norvège Suède
Dépenses en 2,35 3,98 3,91 3,53 3,78
direction des
familles avec
enfants/PIB (%)
Poids de la popu- 25,9 18,6 20,3 20,7 20,0
lation de moins
de 16 ans (%)
Importance 0,09 0,21 0,19 0,17 0,20
relative des 1
transferts a
Source : Social Security in the Nordic Countries, 1997; et Yearbook of Nordic Statistics, 1996 (d’après Olafsson, 1999).
a. % dépenses/% population.
Tableau 5. Données diverses sur les pays nordiques (actualisées pour 2000-2003)
Islande Danemark Finlande Norvège Suède
16-64 ans sur le marché du travail (%)
Hommes 91,5 85,4 75,9 84,9 79,5
Femmes 84,3 76,4 71,2 76,2 74,8
Mères actives avec enf. 0-6 ans (%) 77,6 74 62 75 76,6
Dont à temps plein 41,8 na 82 51 56,2
Taux de fécondité 2,048 1,724 1,697 1,810 1,505
Nombre maximum de semaines de congé
paternel ou maternel et parental rémunéré 36 30 44 42-52 64
Dont (en semaine) :
— Congé de maternité 12 18 18 9 8
— Congé de paternité 12 Aucun Aucun 4 8
— Congé addit., père et mère Aucun 2 3 2 2
— Congé rémunéré et allocation
de prise en charge à domicile Aucun 52 semaines 3 ans 3 ans Aucun
Enfants en crèche (%)
0-2 ans 59 77 35 37 60
0-5 ans 92 92 67 78 86
Sources : Femmes de 16-64 sur le marché du travail : Yearbook of Nordic Statistics, 2000 : 140. Mères actives d’enfants de 0-6 ans : données
les plus récentes des services statistiques de chaque pays. Indice de fécondité, 1999 : Yearbook of Nordic Statistics, 2000 : CHIL02. Enfants
pris en charge en institution : Social Security in the Nordic Countries, 2000, 2002. Nombre maximum de semaines pour recevoir une presta-
tion de maternité : ibid.; Social försakringskassan, 2003; Rostgaard, 2002. Congés parentaux : Social Security in the Nordic Countries, 2000;
Leira, 1999; Rostgaard, 1999; Salmi et Lammi-Taskula, 1999. Islande, 2000 : loi relative à l’égalité des droits pour le congé parental.LSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 174
LIEN SOCIAL ET POLITIQUES – RIAC, 50 pendance et le Parti progressif. congés pour jouir d’un accès égal
Après la Seconde Guerre mondiale, au marché du travail et être égale-
Hors thème
l’Islande a compté quatre grands ment à même de concilier respon-
Politiques de la petite enfance dans les pays partis politiques : le Parti social-
nordiques
† sabilités familiales et
démocrate (Althyduflokkur); le responsabilités professionnelles.
« Parti de gauche » (parti socia-
† †
liste de gauche plusieurs fois Aux termes de la loi, chaque
rebaptisé); le Parti progressif parent « bénéficiera d’un droit
†
(Framsoknarflokkur) (centre); et propre à un congé maternité-pater-
le Parti de l’indépendance nité d’une durée maximale de trois
(Sjalfstaedisflokkur), qui se situe mois, dans les situations suivantes :†
à droite, mais moins que les par- une naissance, une adoption ou
174 l’accueil permanent d’un enfant.
tis conservateurs européens
(Olafsson, 1999). La carte poli- Ce droit n’est pas assignable 19. À
†
diques. Le tableau 5 donne un tique s’est modifiée en 1999. cela s’ajoute la possibilité pour les
aperçu des taux d’activité et des Apparue durant les années 1980 parents de bénéficier de trois mois
taux de fécondité, ainsi que des et représentée au Parlement supplémentaires. Ces trois mois
chiffres clés relatifs à différents depuis lors, l’Alliance féminine pourront soit être pris en totalité
programmes destinés à la petite (Kvennalistinn) s’est unie au Parti par l’un des parents, soit être parta-
enfance dans les pays nordiques. social-démocrate et à une dissi- gés entre les deux parents. Le droit
Les données indiquent que les dence du Parti de gauche pour for- au congé maternité-paternité expi-
femmes islandaises travaillent mer un nouveau parti, l’Alliance rera aux 18 mois de l’enfant. La
autant que leurs consœurs nor- (Samfylkingin); la majorité du Parti femme devra prendre au moins
diques, même si les taux de fécon- de gauche a créé un nouveau parti, deux semaines de congé maternité
dité sont beaucoup plus élevés en le Mouvement des verts et de la après la naissance de son enfant. Le
Islande que dans les autres pays gauche (Vinstri-Grænir), et un petit parent qui n’a pas la garde de l’en-
Parti libéral (Frjálslyndi flokku- fant ne pourra prétendre à un congé
nordiques. Parallèlement, l’offre de
rinn) est entré au Parlement. maternité-paternité que si le parent
crèche est comparable mais l’en-
gardien donne son accord » (Log
†
semble des droits aux congés Le Parlement islandais a voté en um faedingar- og foreldraorlof nr.
parentaux rémunérés demeure infé- un temps record la nouvelle loi des- 95/2000, 8.gr.). Outre ces droits au
rieur en Islande. tinée à « permettre aux enfants de
†
congé maternité-paternité, chaque
Islande 2000 : loi relative à profiter aussi bien de leur père que parent peut bénéficier, jusqu’aux
l’égalité des droits pour le congé de leur mère et à faciliter aux deux huit ans de l’enfant, d’un congé
parents la conciliation entre vie parental non rémunéré de treize
parental
familiale et vie professionnelle » †
semaines, soit un total de 26
Loi relative au congé maternité (Log um faedingar- og foreldraorlof semaines (treize pour la mère,
et de paternité : objectifs des nr. 95/2000) 18. Des recherches
†
treize pour le père), non cessibles
pouvoirs publics effectuées en Islande comme dans (voir le tableau 6).
d’autres pays montraient en effet
Au printemps 2000, le projet de que les pères souhaitaient passer Le caractère non cessible du
loi 17 relatif au congé maternité-
†
plus de temps avec leurs enfants, congé maternité-paternité est con-
paternité et au congé parental a possibilité dont les privait souvent sidéré comme une condition indis-
été soumis au Parlement islandais la répartition traditionnelle des pensable pour atteindre l’objectif de
(Althingi) par Pall Petursson, tâches. Le projet de loi faisait aussi la loi. Dans son discours, le ministre
ministre des Affaires sociales référence à la loi islandaise relative Pall Petursson énumère les rares
dans le gouvernement de coalition à l’égalité des sexes : les parents
† situations où l’enfant pourrait ne pas
alors formé par le Parti de l’indé- devaient avoir droit aux mêmes bénéficier de la présence de sesLSP 50-2 29/06/04 15:02 Page 175
Tableau 6. Congés de maternité et de paternité et congés parentaux en Les étudiants à temps plein ont
Islande, 2001-2003 droit à une indemnité mensuelle de
74 867 ISK (Log um fædingar-og
Âge de l’enfant Type de congé Financement foreldraorlof nr. 95/2000).
Moins de 18 mois Paternité-maternité : Pour les parents qui tra- La présentation du ministre des
3 mois de congé de vaillent : 80 % du Affaires sociales souligne que la loi
maternité; salaire. Pour les autres : favorise non seulement l’égalité
3 mois de congé de montant forfaitaire entre mères et pères, mais aussi
paternité;
3 mois à répartir selon l’égalité entre employés membres
le choix des parents des différents syndicats, puisqu’elle
garantit le versement de 80 % de†
De 18 mois à 8 ans Congé parental : Pas de financement l’ancien salaire à l’ensemble des 1
13 semaines pour les
mères employés (Althingistidindi, 2000),
13 semaines pour les alors que le dispositif précédent ne
pères garantissait une prestation à taux
plein qu’à certains syndiqués, les
autres ne bénéficiant que des
deux parents pendant neuf mois, dinave d’une prestation compensa- indemnités du système de protec-
soit celles où la mère choisit de ne toire du revenu (Olafsson, 1999). tion sociale. Le nouveau congé
pas mentionner le nom du père de Les lois antérieures prévoyaient maternité-paternité est versé par un
l’enfant, où le parent gardien n’au- deux types d’indemnités de congé fonds spécifique, le Fonds de congé
torise pas l’autre parent à utiliser parental : une indemnité forfaitaire,
†
maternité-paternité, créé par la loi et
ses droits au congé maternité- versée à tous les parents, et une financé par des prélèvements sur les
paternité et où l’un des deux indemnité calculée en fonction du assurances (Log um fædingar-og
parents réside à l’étranger (Pall nombre d’heures de travail ou foreldraorlof nr. 95/2000).
Petursson, í Althingistidindi, 2000). d’études du parent durant la Comme nous l’avons vu, le pro-
période précédant la naissance de jet de loi fait référence à des
Selon la loi, un(e) employé(e)
l’enfant. Le système n’avait pas recherches qui donnent à penser
doit informer son employeur par
bougé depuis 1946. La nouvelle loi qu’une majorité d’hommes souhai-
préavis de son intention de prendre
attribuant aux parents des indemni- tent pouvoir concilier vie profes-
un congé maternité-paternité. L’em-
tés égales à 80 % de leur salaire
† sionnelle et vie familiale et que la
ployé(e) peut prendre ce congé soit
moyen constitue un changement création d’un congé maternité-
en une seule fois, soit en plusieurs,
radical. Le revenu de référence paternité fondé sur des droits dis-
mais avec l’accord de son
englobe tous les types de res- tincts pour le père et la mère peut
employeur et à condition de prendre
sources, sans considération de pla- favoriser la conciliation entre vie
au minimum une semaine à la fois.
fond minimal ou maximal. La professionnelle et vie familiale
En cas de refus, l’employeur doit en
moyenne est calculée à partir du pour les deux parents. Au cours des
donner la raison par écrit dans un
nombre d’heures travaillées durant débats, les parlementaires ont aussi
délai d’une semaine et proposer une
douze mois consécutifs, deux mois fait référence à des accords formu-
autre solution (Log um fædingar-og
avant le premier jour du congé lés au sein de l’Union européenne,
foreldraorlof nr. 95/2000).
maternité-paternité. Si les parents notamment à la Directive sur le
Le système de protection sociale ont travaillé moins de 25 % d’un † congé parental (96/34/EC), en évo-
islandais propose des prestations temps partiel ou n’ont pas été actifs quant la possibilité d’intégrer celle-
forfaitaires et des prestations éta- sur le marché du travail, ils reçoi- ci dans la loi. Cette directive
blies en fonction des ressources. Il vent une indemnité de maternité- européenne pose les exigences
n’a jamais adopté la tradition scan- paternité de 33 157 ISK par mois. minimales dont on souhaite le res-Vous pouvez aussi lire
