Politiques de réaction au COVID-19 - Compilation des dérogations, interprétations et foire aux questions 30 novembre 2020
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Politiques de réaction au COVID-19
Compilation des dérogations, interprétations et foire
aux questions
30 novembre 2020
Avertissement : cette traduction en français est régulièrement mise à jour, mais n’est pas
nécessairement la dernière version disponible. Pensez à vérifier la dernière version
anglophone de référence sur le site https://fsc.org/.
All Rights Reserved FSC® International 2019-2020 FSC®F000100
Ce document contient l'ensemble des exigences et des FAQ relatives à
la pandémie du nouveau coronavirus COVID-19.
Veuillez noter que les exigences sont initialement publiées individuellement,
par exemple sous la forme d'une interprétation ou d'une dérogation. Toutes les
dispositions sont compilées dans ce document afin d'offrir une source
d'information centralisée aux parties prenantes du FSC.
Les informations sont fournies par thèmes :
PARTIE I : POLITIQUES DE RÉACTION AUX EXIGENCES DES OC EN MATIÈRE D'AUDIT
PARTIE II : POLITIQUES DE RÉACTION AUX EXIGENCES DES AUDITEURS D’OC
PARTIE III : POLITIQUES DE RÉACTION AUX EXIGENCES DE CERTIFICATION DU FM
PARTIE IV : POLITIQUES DE RÉACTION AUX EXIGENCES DE CERTIFICATION COC
Cette version française est proposée à titre indicatif. En cas de divergence d’interprétation ou
d’erreur de traduction, la version en anglais figurant sur le site internet FSC (fsc.org) fait foi.
Contact pour vos Dr. Hans-Joachim Droste Dorothee
questions : Jung-Wilhelm
FSC International Center
Adenauerallee 143
53113 Bonn, Germany
+49-(0)228-36766-17
+49-(0)228-36766-51
+49-(0)228-36766-30
hj.droste@fsc.org
d.jung-wilhelm@fsc.org
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 2 of 39 –
PARTIE I : POLITIQUES DE RÉACTION AUX EXIGENCES DES OC EN MATIÈRE D'AUDIT
Dérogations génériques
Conducting certification audits remotely Réaliser des audits de certification à distance
Code FSC-DER-2020-001 Code FSC-DER-2020-001
Requirement(s) As indicated below Exigence (s) Comme indiqué ci-dessous.
Request by CB All FSC accredited certification bodies (CBs) Requise par les Tous les organismes certificateurs (OC) accrédités FSC
OC
Rationale as Due to the pandemic of novel coronavirus (COVID- Raisons En raison de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), de
provided by CB 19), vast areas of the world are subject to travel invoquées par vastes régions du monde sont soumises à des restrictions de
restrictions. INT-STD-20-011_04 foresees a case by les OC déplacement. L'INT-STD-20-011_04 prévoit une demande de
case application for derogation by CBs in case of a dérogation au cas par cas par les OC en cas de risque de sécurité
demonstrated risk to the life or health of auditors, to avéré pour la vie ou la santé des auditeurs, afin de remplacer un
replace an on-site audit with a desk audit. PSU is audit sur site par un audit documentaire à distance. PSU est invité à
requested to give guidance on how CBs shall donner des conseils sur la manière dont les OC doivent traiter les
handle upcoming audits. audits à venir.
Terms and Hybrid audit: Combination of a remote desk audit Termes et Audit hybride : Combinaison d'un audit à distance et d'une
definitions and an on-site inspection. définitions inspection sur site.
PSU conclusion Scenarios for This derogation applies to Conclusion de Scénarios pour Cette dérogation s’applique aux audits dans les
applying this audits in situations where: PSU appliquer cette situations où :
derogation dérogation
- The CB assesses there is a - les OC évaluent qu’il y a un risque pour la
health risk involved in santé à mettre en œuvre un audit sur site ; ou
implementing an on-site audit;
- les auditeurs sont empêchés de mener un
or
audit sur site à cause de restrictions de
- auditors are prevented from déplacement.
conducting an on-site audit
due to travel restrictions.
Preconditions for 1. CBs shall have a Conditions 1. Les OC doivent disposer d'un dispositif ou
conducting desk documented policy, procedure, préalables à la d'une procédure documentée, ou des deux,
and hybrid audits or both, outlining the process réalisation décrivant le processus à mettre en œuvre au
to be implemented in case an d’audits cas où un audit serait affecté par la pandémie
audit is affected by the novel documentaires à du nouveau coronavirus (COVID-19). Ceci doit
coronavirus (COVID-19) distance et inclure :
pandemic. This shall include: hybrides- A process to implement the - Un processus pour mettre en œuvre la
reporting and record keeping collecte et l’enregistrement des informations
requirements of this requises par cette dérogation.
derogation.
- A method for assessing - Une méthode pour évaluer si un audit sur site
whether an on-site audit can est en mesure d’être remplacé par un audit
be replaced with a desk or documentaire à distance, et
hybrid audit, and
- A description of the desk and - Une description des méthodes d’audit
hybrid audit methods to be documentaire à distance et hybride à appliquer
applied in the case of FM and dans le cas de la FM et de la CoC, et
CoC, and
2. CBs and certificate holders 2. Les OC et les détenteurs de certificats
shall: doivent :
- have the technical and - avoir la capacité technique et opérationnelle
operational capacity to conduct d'effectuer des audits à distance ou de manière
audits remotely or as hybrid hybride, et
audits, and
- se mettre d’accord pour une transmission de
- agree on a secure and données sécurisée et confidentielle, et
confidential data transmission,
- assurer la disponibilité du personnel clé.
and
- ensure the availability of key
staff.
3. CBs shall utilize information 3. Les OC doivent utiliser les technologies de
and communication technology l'information et de la communication (TIC) pour
(ICT) to evaluate all évaluer, dans la mesure du possible, toutes les
requirements from the annual exigences du plan d'audit annuel.
audit plan to the extent
possible.
4. Desk audits and the remote 4. Les audits documentaires à distance et la
component of a hybrid audit part à distance des audits hybrides doivent être
should be conducted on the réalisés sur la base de :
basis of:
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 4 of 39 –- virtual video meetings / virtual - réunions vidéos en ligne / de visites virtuelles
company tour, de la société,
- interviews with relevant - des entretiens avec les personnes
people of the certificate holder concernées du titulaire du certificat et des
and stakeholders, parties prenantes,
- relevant documents and -des documents et dossiers pertinents,
records,
- d’images satellites (si possible), et des autres
- satellite images (where meilleures informations disponibles.
possible), and other best
available information.
5. When desk or hybrid audits 5. Lorsque des audits documentaires à
are conducted, CBs shall distance ou hybrides sont effectués, les OC
demonstrate that the full scope doivent démontrer que la portée de l'audit peut
of the audit can be covered, être couverte dans son intégralité et qu'il est
and that it is possible to possible d'évaluer avec une assurance
evaluate with adequate suffisante la conformité du candidat aux
assurance the conformity of exigences normatives.
the applicant to the normative
requirements.
Forest Pre-evaluation audits may be Pré-évaluations Les audits de pré-évaluation peuvent être
Management Pre- conducted as desk audits, if it en Gestion effectués sous forme d'audits documentaires à
evaluations is concluded that a desk audit Forestière distance, s'il est conclu qu'un audit
can credibly be conducted. documentaire à distance peut être effectué de
FSC-STD-20-007 FSC-STD-20-007
Alternatively, or when the CB manière crédible. Alternativement, ou lorsque
V3-0 : V3-0 :
concludes that a preevaluation l'OC conclut qu'un audit de pré-évaluation ne
Definition Pre- audit cannot be credibly Définition de Pré- peut pas être effectué de manière crédible en
evaluation conducted as desk audit, the évaluation tant qu'audit documentaire à distance, l'audit
audit may be conducted as peut être effectué en tant qu'audit hybride tel
hybrid audit as regulated in que réglementé dans la FSC-DER-2020-012.
FSC-DER-2020-012.
Forest Regulated in FSC-DER-2020- Audits initiaux Réglementé dans la FSC-DER-2020-012
Management 012 de Gestion
main audits Forestière
(initial (première
certification) certification)
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 5 of 39 –FSC-STD-20-007 FSC-STD-20-007
V3-0 Clause 5.4.2 V3-0 Clause 5.4.2
Chain of Custody Regulated in FSC-DER-2020- Audits initiaux Réglementé dans la FSC-DER-2020-005
main audits 005 de Chaîne de
(initial Contrôle
certification) (première
certification)
Surveillance CBs may apply either option Audits de suivi Les OC peuvent appliquer les options ci-
audits below, either individually, or dessous. Les OC sont en mesure d’appliquer
FSC-STD-20-001
sequentially if needed. une des deux options individuellement, ou les
FSC-STD-20-001 V4-0 Clause 4.7.1
deux options de manière séquentielle si
V4-0 Clause 4.7.1
FSC-STD-20-007 nécessaire.
FSC-STD-20-007 V3-0 Clause
V3-0 Clause 6.1.1; A. Surveillance audits may be 6.1.1 ; A. Les audits de suivi peuvent être reportés
INT-STD-20- postponed for a period not INT-STD-20- pour une période n'excédant pas six (6) mois
007_37 exceeding six (6) months 007_37 au-delà du cycle d'audit maximum. Toutes les
beyond the maximum audit autres exigences, y compris l'obligation de
FSC-STD-20-011 cycle. All other requirements FSC-STD-20-011 réaliser quatre audits de suivi au cours d'un
V4-0 Clauses 2.6 including the requirement to V4-0 Clauses 2.6 cycle de certification, restent inchangées.
e), 9.2; have 4 surveillance audits e), 9.2 ;
INT-STD-20- within one certification cycle INT-STD-20-
011_04; Clause remain unaffected. 011_04; Clauses
9.2 and 9.3 9.2 and 9.3
B. Surveillance audits may be B. Les audits de suivi peuvent être effectués
conducted as desk audits, sous forme d’audits documentaires à distance,
when based on an assessment lorsque sur la base d'une évaluation de
of the scale, intensity and risk l’échelle, l'intensité et le risque des activités de
of the Organization’s activities l'Organisation, il est conclu qu'un audit
it is concluded that a desk documentaire à distance est en mesure d’être
audit can credibly be effectué de manière fiable.
conducted.
Voici quelques exemples de situations dans
lesquelles un audit documentaire à distance ne
serait pas possible :
Examples of the above that
would prevent a desk audit - Les détenteurs de certificat Demandes
include: d’Actions Correctives majeurs ouvertes qui
requièrent des vérifications sur site,
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 6 of 39 –- Certificate holders with open - Les détenteurs de certificat avec des
major CARs that require on- inadéquations dans leur rapport
site verification, d’achats/ventes démontrées par des enquêtes
sur la chaîne d’approvisionnement menées
- Certificate holders with
l’OC, ASI ou FSC,
purchase/sales mismatches
proven through supply chain - Les détenteurs de certificat qui ne
investigations conducted by parviennent pas fournir un rapport
the CB, ASI or FSC, d’achats/ventes lors d'une demande d’enquête
sur la chaîne d'approvisionnement,
- Certificate holders who fail to
report purchase/sales when - Les détenteurs de certificat avec des
requested through a supply réclamations en cours.
chain investigation,
- Certificate holders with
unresolved complaints.
C. Alternatively to Option B, or C. En alternative à l'option B, ou lorsqu'un audit
where a surveillance audit de suivi ne peut être mené à distance de
cannot be credibly conducted manière crédible, il peut :
remotely it may:
- Pour la FM : être mené en tant qu'audit
- For FM: be conducted as hybride tel que réglementé dans la FSC-DER-
hybrid audit as regulated in 2020-012.
FSC-DER-2020-012.
- Pour la CoC : être mené sur la base du
- For CoC: be conducted processus décrit dans l'option B de la section
based on the process as relative à la réévaluation.
described in Option B of the re-
evaluation section.
Where audits cannot be Quand les audits ne peuvent pas être conduits
conducted according to these selon ces options, le certificat doit être
options, the certificate shall be suspendu.
suspended.
Re-evaluation CBs may apply either option Audits de re- Les OC peuvent appliquer l'une ou l'autre des
audits below, either individually, or certification options ci-dessous, soit individuellement, soit
sequentially if needed. de manière séquentielle si nécessaire.
A. A certificate may be A. Un certificat peut être prolongé une fois
extended once for up to twelve jusqu’à douze (12) mois au-delà de sa date
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 7 of 39 –FSC-STD-20-001 (12) months beyond its original FSC-STD-20-001 d'expiration initiale, en effectuant un audit de
V4-0 Clause 1.4.2 expiry date, by performing a V4-0 Clauses suivi (qui peut être mené conformément à cette
and 1.4.3 surveillance audit (which may 1.4.2 et 1.4.3 dérogation).
be conducted in line with this
Un audit de re-certification doit alors être
derogation).
réalisé avant l'expiration de la prolongation
A re-evaluation audit shall then maximale de 12 mois afin de renouveler la
be performed before the certification.
maximum 12-month extension
expires in order to renew
certification.
B. A re-evaluation hybrid audit B. Un audit hybride de re-certification pour la
for FM may be conducted as FM peut être effectué conformément à la
regulated in FSC-DER-2020- réglementation de la FSC-DER-2020-012.
012.
Un audit de re-certification pour la CoC peut
A re-evaluation audit for CoC être effectué conformément aux conditions
may be conducted according préalables, à l'évaluation des risques et au
to the preconditions, risk processus d'audit prévus dans la FSC-DER-
assessment and audit process 2020-005. Lors de la réalisation des
as prescribed in FSC-DER- évaluations des risques, les CoC qui seraient
2020-005. While conducting classées comme présentant un risque
the risk assessments, CHs that « moyen » ou « élevé » (sur la base des
would be classified as conditions de l'annexe A), peuvent être classés
‘medium’ or ‘high’ risk (based comme présentant un risque « faible » par l’OC
on Annex A conditions), may s'ils peuvent :
be classified as ‘low’ risk by
a) justifier une catégorisation de risque faible
the CB if they can:
sur la base des performances passées du
a) justify a low risk détenteur de certificat, ou
categorization based on past
b) confirmer que des mesures d'atténuation
performance of the CH, or
des risques ont été mises en œuvre par l’OC
b) confirm that risk mitigation (par exemple en envoyant un auditeur qualifié
measures have been en gestion de la qualité en possession d'un
implemented by the CB (e.g. certificat officiel ISO 9001 ou finalisé une
by sending a qualified quality formation sur la norme ISO 19011
management auditor in conformément à la FSC-PRO-20-004 sur site
possession of a formal ISO et réalisation de l'audit comme un audit
9001 certificate or completed hybride).
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 8 of 39 –training on ISO 19011 in
accordance with FSC-PRO-20-
004 on-site and conducting the
audit as a hybrid audit).
Scope change Changes in the scope of Changement de Les modifications de portée de la certification
audits certification shall be handled in portée de doivent être traitées conformément aux
line with FSC requirements certificat exigences du FSC et aux procédures
FSC-STD-20-001
and in accordance with opérationnelles des OC. Lorsque des audits
V4-0 Clause 4.8.3 FSC-STD-20-001
operational procedures of CBs. sur site sont requis, ils peuvent être conduits
V4-0 Clause 4.8.3
Where on-site audits are selon les règlementation décrites dans les :
required, they may be
- FSC-DER-2020-005 pour la CoC
conducted as regulated in:
- FSC-DER-2020-012 pour la FM
- FSC-DER-2020-005 for CoC
- FSC-DER-2020-012 for FM
Transfer audits A transfer audit for FM may be Audits de Un audit de transfert pour la FM peut être
conducted as a hybrid audit as transfert effectué par un audit hybride tel que
FSC-PRO-20-003
regulated in FSC-DER-2020- réglementé dans la norme FSC-DER-2020-
V1-0 Clause 3.2.f) FSC-PRO-20-003
012. 012.
V1-0 Clause 3.2.f)
A transfer audit for CoC may Un audit de transfert pour la CoC peut être
be conducted according to the effectué selon les conditions préalables,
preconditions, risk assessment l'évaluation des risques et le processus d'audit
and audit process as prévus dans la FSC-DER-2020-005. Lors de
prescribed in FSC-DER-2020- l'évaluation des risques, les détenteurs de
005. While conducting the risk certificat qui seraient classés comme
assessments, CHs that would présentant un risque « moyen » ou « élevé »
be classified as ‘medium’ or (sur la base des conditions de l'Annexe A),
‘high’ risk (based on Annex A peuvent être classés comme présentant un
conditions), may be classified risque « faible » par l'OC, s'ils peuvent
as ‘low’ risk by the CB, if they confirmer que des mesures d'atténuation des
can confirm that risk mitigation risques ont été mises en œuvre par l'OC (par
measures have been exemple en envoyant un auditeur qualifié en
implemented by the CB (e.g. gestion de la qualité en possession d'un
by sending a qualified quality certificat officiel ISO 9001 ou finalisé une
management auditor in formation sur la norme ISO 19011
possession of a formal ISO conformément à la FSC-PRO-20-004 sur site
9001 certificate or completed
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 9 of 39 –training on ISO 19011 in et réalisation de l'audit comme un audit
accordance with FSC-PRO-20- hybride).
004 on-site and conducting the
audit as a hybrid audit).
On-site internal Where 3-yearly on-site audits Audit interne sur Lorsque les audits triennaux sur site des
audits of bodies of bodies providing outsourced site des organismes fournissant des services
providing services to CBs are due, the organismes externalisés aux OC doivent avoir lieu, l'audit
outsourced annual on-site audit may be fournissant des annuel sur site peut être remplacé par un audit
services replaced by a desk audit. services documentaire à distance.
externalisés
FSC-STD-20-001
V4-0 Clause 2.5.5 FSC-STD-20-001
V4-0 Clause 2.5.5
General 1. CBs shall retain Général 1. Les OC doivent conserver les preuves
documented evidence for each documentées pour chaque cas où la flexibilité
case where flexibility offered offerte par cette dérogation a été appliquée, et
by this derogation has been doivent consigner la justification dans le
applied and document the rapport d'audit (le cas échéant).
justification in the audit report
(as applicable).
2. CBs shall submit an 2. Les OC doivent soumettre à FSC un rapport
aggregated quarterly report to trimestriel regroupant les audits réalisés
FSC on audits conducted conformément à la présente dérogation, dans
according to this derogation, les deux (2) semaines suivant la fin de chaque
within two (2) weeks of the end trimestre.
of each quarter.
Scope of ☒ Generic (applicable by all certification bodies) Périmètre de ☒ Générique (applicable par tous les organismes certificateurs)
derogation dérogation
☐ Specific (applicable only upon individual request ☐ Spécifique (applicable seulement sur demande individuelle et
and PSU confirmation) confirmation de PSU)
References IAF ID 3: 2011: Management of Extraordinary Références IAF ID 3: 2011: Management of Extraordinary Events or
Events or Circumstances Affecting ABs, CABs and Circumstances Affecting ABs, CABs and Certified Organizations
Certified Organizations
IAF MD 4: 2018: The Use of Information and Communication
IAF MD 4: 2018: The Use of Information and Technology (ICT) for Auditing/ Assessment Purposes
Communication Technology (ICT) for Auditing/
Assessment Purposes
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 10 of 39 –Approval date 30 January 2020; last amended 20 November 2020 Date 30 janvier 2020 ; dernière modification le 20 novembre 2020
d’approbation
Effective date 20 November 2020 Date de prise 20 novembre 2020
d’effet
Transition period 20 November – 20 December 2020. Période de 20 novembre - 20 décembre 2020.
transition
NOTE: By the end of the transition period, the NOTE : À la fin de la période de transition, les dispositions de la
provisions of the previous version dated 07 May version précédente datée du 07 mai 2020 expirent.
2020 expire.
Period of validity Until 30 of June 2021, or until withdrawn. Période de Jusqu'au 30 juin 2021, ou jusqu'à son retrait.
validité
FSC monitors the global development of the FSC surveille l'évolution mondiale de la pandémie de nouveaux
pandemic of novel coronavirus (COVID-19) and will coronavirus (COVID-19) et mettra à jour ou retirera la dérogation en
update or withdraw the derogation in full or in part, tout ou en partie, selon les besoins.
as necessary.
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 11 of 39 –Conducting COC main evaluation audits remotely Réalisation d’évaluations initiales CoC à distance
Code FSC-DER-2020-005 Code FSC-DER-2020-005
Requirements FSC-STD-20-011 Part 1, FSC-STD-40-003 V2-1 Exigence (s) Partie 1 du FSC-STD-20-011, FSC-STD-40-003 V2-1
Rationale Due to the pandemic of novel coronavirus (COVID-19), Raisons En raison de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), de
vast areas of the world are subject to travel restrictions vastes régions du monde sont soumises à des restrictions de
and many certification bodies have not been able to déplacements et de nombreux organismes certificateurs (OC)
undertake physical onsite audits for main evaluations. n'ont pas été en mesure d'entreprendre des audits physiques sur
site pour les évaluations initiales.
There have been multiple requests from certification
bodies for the possibility to undertake the main (initial) De nombreux organismes certificateurs ont demandé la possibilité
evaluation audits of new applicants remotely. d'effectuer à distance les audits d'évaluation principaux (initiaux)
Simultaneously, there have also been requests from des nouveaux candidats. Simultanément, des gestionnaires de
group/multi-site certificate managers to permit remote certificats de groupes ou de multi-sites ont également demandé à
internal audits for new applicants. This is expected to be pouvoir réaliser des audits internes à distance pour les nouveaux
a short-term measure till the COVID-19 situation candidats. Il s'agit d'une mesure à court terme, en attendant que la
improves and the related health risks and travel situation COVID-19 s'améliore et que les risques sanitaires et les
restrictions/social distancing restrictions are no longer restrictions de déplacement et de distanciation sociale qui y sont
applicable. liés ne soient plus applicables.
PSU Scenarios for applying this derogation: Conclusion de Scénarios d'application de cette dérogation :
conclusion PSU
1. Main evaluations by CBs in situations where: 1. Évaluations initiales par des OC dans les situations où :
a. CBs assess there is a health risk involved in a. les OC évaluent qu'il existe un risque pour la santé lié à
implementing an on-site audit; or la mise en œuvre d'un audit sur site ; ou
b. auditors are prevented from conducting an on- b. les auditeurs ne peuvent pas effectuer un audit sur site
site audit due to travel restrictions. en raison des restrictions de déplacement.
2. Central Office internal audits for new applicant sites for 2. Audits internes par un Bureau Central pour de nouveaux
group/multi-site certificates where: candidats à une certification de groupe ou multi-sites, dans les
situations où :
a. the Participating Site is in an area with a
health risk (demonstrated through verifiable public a. le Site participant se trouve dans une région présentant
sources, e.g. official travel warnings or restrictions) due un risque pour la santé (démontré par des sources publiques
to coronavirus, or vérifiables, par exemple des avertissements ou des restrictions
officielles de déplacement) dû au coronavirus, ou
b. Central Office auditors are prevented from
conducting an on-site audit due to travel restrictions b. Les auditeurs du Bureau Central ne peuvent pas
effectuer un audit sur site en raison des restrictions de
déplacement imposées par les politiques de santé et de sécurité
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 12 of 39 –imposed by organizational (certificate holder/Central de l'organisation (détenteur du certificat/Bureau Central) ou par les
Office) health and safety policies or public authorities. autorités publiques.
Preconditions for conducting desk audits for main Conditions préalables à la réalisation d'audits documentaires
evaluations: à distance pour les évaluations initiales :
1. CBs shall have a documented policy, procedure, or 1. Les OC doivent disposer d'un dispositif ou d'une procédure
both, outlining the process to be implemented in case an documentée, ou des deux, décrivant le processus à mettre en
audit is affected by the novel coronavirus (COVID19) œuvre au cas où un audit serait affecté par la pandémie du
pandemic. This shall include: nouveau coronavirus (COVID-19). Ceci doit inclure :
- A method for assessing whether an on-site audit - Une méthode pour évaluer si un audit sur site est en mesure
can be replaced with a desk audit, and d’être remplacé par un audit documentaire à distance, et
- A description of the desk audit methods to be - Une description des méthodes d’audit documentaire à distance à
applied, and appliquer, et
- A process to implement the reporting and record - Un processus pour collecter et enregistrer les informations
keeping requirements of this derogation. requises.
2. CBs and certificate holders shall: 2. Les OC et les détenteurs de certificats doivent :
- have the technical and operational capacity to conduct - avoir la capacité technique et opérationnelle d'effectuer des
audits remotely, and audits à distance, et
- agree on a secure and confidential data transmission - se mettre d’accord pour une transmission de données sécurisée
and et confidentielle, et
- ensure the availability of key staff. - assurer la disponibilité du personnel clé.
NOTE: This requirement shall include all sites/group NOTE : Cette exigence doit inclure tous les sites/membres du
members covered in the application, and any contractors groupe couverts par la candidature, et tous les contractants qui
who are physically handling the material. manipulent physiquement le matériel.
3. CBs shall utilize information and communication 3. Les OC doivent utiliser les technologies de l'information et de la
technology (ICT) to evaluate the applicant. communication (TIC) pour évaluer le candidat.
4. Desk audits should be conducted on the basis of: 4. Les audits doivent être réalisés sur la base de :
- virtual video meetings / virtual company tour, - réunions vidéos en ligne / de visites virtuelles de la société,
- interviews with relevant people of the certificate holder - des entretiens avec les personnes concernées du détenteur de
and stakeholders, certificat et des parties prenantes,
- relevant documents and records, - des documents et dossiers pertinents,
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 13 of 39 –- other best available information. - des autres meilleurs informations disponibles.
Certification bodies may conduct desk audits for Les organismes de certification peuvent procéder à des
main evaluations of Chain of Custody and Project audits documentaires à distance pour les évaluations initiales
certification applicants according to the following des candidats à la certification de la Chaîne de Contrôle et à
requirements: la certification de Projets, conformément aux exigences
suivantes :
1. Prior to conducting a main evaluation, the information 1. Avant de procéder à une évaluation initiale, les informations
obtained by the CB from the applicant shall be sufficient obtenues par la OC auprès du candidat doivent être suffisantes
to conduct the risk assessment according to the pour effectuer l'évaluation des risques conformément aux
requirements in this derogation (see FSC-STD-20-001 exigences de la présente dérogation (voir FSC-STD-20-001 V4-0
V4-0 Clause 4.1.3). clause 4.1.3).
2. The certification body can demonstrate that the full 2. L'organisme certificateur peut démontrer que le périmètre entier
scope of the audit can be covered remotely, and it is de l'audit peut être couvert à distance, et il est possible d'évaluer
possible to evaluate with adequate assurance the avec une assurance adéquate la conformité du candidat aux
conformity of the applicant to the normative exigences normatives.
requirements.
3. CBs shall conduct a risk assessment of each applicant 3. Les OC doivent procéder à une évaluation des risques de
according to the scenarios/ factors provided in Annex A chaque candidat selon les scénarios/facteurs prévus dans
to determine the option of conducting a fully remote audit l'Annexe A, afin de déterminer la possibilité de réaliser un audit
(low risk), a partially remote audit (medium risk), or if a entièrement à distance (risque faible), un audit partiellement à
mandatory on-site audit is required (high risk).The risk distance (risque moyen), ou si un audit sur site est obligatoirement
assessment is to be undertaken at the level of a single requis (risque élevé). L'évaluation des risques doit être effectuée
site and not at the certificate level. For multi-site au niveau de chaque site et non au niveau du certificat. Pour les
certificates, the risk assessment shall be undertaken for certificats multi-sites, l'évaluation des risques doit être effectuée
each participating site (or for each site selected by pour chaque site participant (ou pour chaque site sélectionné par
sampling) during the evaluation audit. échantillonnage) lors de l'audit d'évaluation.
4. When an applicant falls into more than one risk 4. Lorsqu'un candidat appartient à plus d'une catégorie de risque,
category, the CB shall adopt the precautionary approach l’OC doit adopter le principe de précaution et appliquer le type
and apply the audit type of the higher category. d'audit de la catégorie la plus élevée.
5. Applicants with medium risk shall be audited in a two- 5. Les candidats présentant un risque moyen doivent être
stage audit process: A Stage 1 initial desk audit which contrôlés dans le cadre d'un processus d'audit en deux étapes :
can lead to certificate issuance, followed by a Stage 2 une Étape 1 étant un audit documentaire à distance initial, qui
on-site audit, to be undertaken when the related health peut conduire à la délivrance d'un certificat, suivi d’une Étape 2,
risks have abated and/or travel restrictions are no longer un audit sur site à réaliser lorsque les risques sanitaires connexes
applicable or at the first surveillance evaluation (see ont diminué et/ou que les restrictions de déplacement ne sont plus
Clause 7 below), whichever is earlier. A certificate can be applicables ou lors de la première évaluation de suivi (voir la
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 14 of 39 –issued on successful completion of Stage 1. Stage 2 Clause 7, ci-dessous), selon la première échéance. Un certificat
audit shall cover the factors which lead to the medium peut être délivré à l'issue de l’Étape 1. L'audit de l'Étape 2 doit
risk categorization and include requirements whose couvrir les facteurs qui ont conduit à la catégorisation du risque
compliance cannot be verified though a remote audit or moyen et inclut les exigences dont la conformité ne peut être
which require an on-site follow-up to verify compliance vérifiée par un audit documentaire à distance ou qui nécessitent
once processing of FSC material starts. un suivi sur site pour vérifier la conformité une fois que la
transformation de la matière FSC commence.
6. In case the Stage 2 audit cannot be undertaken until 6. Si l'audit de l’Étape 2 ne peut être entrepris avant la première
the time of the first surveillance evaluation (due to health évaluation de suivi (en raison de risques sanitaires et/ou de
risks and/or travel restrictions), the stage 2 audit shall be restrictions de déplacement), l'audit de l’Étape 2 doit être
replaced by the full surveillance evaluation, which shall remplacé par l'évaluation de suivi complète, qui est réalisée sous
be conducted as an on-site audit. la forme d'un audit sur site.
7. The first surveillance evaluation after certification shall 7. La première évaluation de suivi après la certification est
be conducted within twelve (12) months after the date of effectuée dans les douze (12) mois suivant la date de l'audit
the desk audit. Failure shall lead to the suspension of the documentaire à distance. Tout manquement à cette obligation doit
certificate. entraîner la suspension du certificat.
8. Any scenario not covered in Annex A shall be 8. Tout scénario non couvert par l'Annexe A est considéré comme
considered as ‘high-risk’. In such cases, CBs may à « risque élevé ». Dans ce cas, les OC peuvent s'adresser au
approach PSU to provide further instructions. PSU pour obtenir des consignes supplémentaires.
NOTE: This derogation may be modified/ updated based NOTE : Cette dérogation peut être modifiée/actualisée sur la base
on additional information regarding risk levels categories. d'informations supplémentaires concernant les catégories de
niveaux de risque.
9. CBs shall retain documented evidence for each case 9. Les OC doivent conserver les preuves documentées pour
where this derogation has been applied and document chaque cas où cette dérogation a été appliquée, et doivent
the justification in the audit report. consigner la justification dans le rapport d'audit.
10. CBs shall submit an aggregated quarterly report to 10. Les OC doivent soumettre à FSC un rapport trimestriel
FSC on audits conducted according to this derogation. regroupant les audits réalisés conformément à la présente
The first report shall be submitted by the end of June dérogation. Le premier rapport devra être soumis avant la fin du
2020 (FSC will provide the report template). mois de juin 2020 (FSC fournira le modèle de rapport).
Central offices of Group/Multi-site certificates may Les Bureaux Centraux des certificats de groupe ou multi-sites
replace the initial internal audits for new applicant peuvent remplacer les audits internes initiaux pour les
sites/members by desk audits according to the nouveaux Sites/membres candidats par des audits
following requirements: documentaires à distance, conformément aux exigences
suivantes :
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– 15 of 39 –11. The new applicant site meets the requirements of 11. Le nouveau site candidat est conforme aux exigences de la
clause 5.3.5 of FSC-STD-40-003 V2-1 or Clause 5.3.5 du FSC-STD-40-003 V2-1, ou
12. The Central Office shall conduct a risk assessment of 12. Le Bureau Central doit procéder à une évaluation des risques
each applicant according to the scenarios/ factors de chaque candidat selon les scénarios/facteurs prévus à
provided in Annex A to determine the option of l’Annexe A, afin de déterminer la possibilité de réaliser un audit
conducting a fully remote audit (low risk), a partially entièrement à distance (risque faible), un audit partiellement à
remote audit (medium risk), or if a mandatory on-site distance (risque moyen), ou si un audit sur site est obligatoirement
audit is required (high risk).The risk assessment is to be requis (risque élevé). L'évaluation des risques doit être effectuée
undertaken at the level of each new applicant site. au niveau de chaque nouveau site candidat.
13. When an applicant falls into more than one risk 13. Lorsqu'un candidat appartient à plus d'une catégorie de risque,
category, the Central Office shall adopt the precautionary le Bureau Central doit adopter le principe de précaution et
approach and apply the audit type of the higher category. appliquer le type d'audit de la catégorie la plus élevée.
14. The risk assessment by the Central Office shall be 14. L'évaluation des risques du Bureau Central doit être
approved by their certification body prior to conducting approuvée par son organisme certificateur avant de procéder à
remote audits. des audits documentaires à distance.
15. Applicants with medium risk shall be audited in a 15. Les candidats présentant un risque moyen doivent être
two-stage audit process: A Stage 1 initial desk audit contrôlés dans le cadre d'un processus d'audit en deux étapes :
which can lead to inclusion in the FSC group/multi-site une Étape 1 étant un audit documentaire à distance initial, qui
certificate, followed by a Stage 2 on-site audit, to be peut conduire à l’inclusion dans le certificat FSC de groupe ou
undertaken when the related health risks have abated multi-sites, suivi d’une Étape 2, un audit sur site à réaliser lorsque
and/or travel restrictions are no longer applicable or at les risques sanitaires connexes ont diminué et/ou que les
the first annual audit (see Clause 16, below), whichever restrictions de déplacement ne sont plus applicables ou lors du
is earlier. Stage 2 audit shall cover the factors which lead premier audit annuel (voir la Clause 16, ci-dessous), selon la
to the medium risk categorization and include première échéance. L'audit de l'Étape 2 doit couvrir les facteurs
requirements whose compliance cannot be verified qui ont conduit à la catégorisation du risque moyen et inclut les
though a remote audit or which require an on-site follow- exigences dont la conformité ne peut être vérifiée par un audit
up to verify compliance once processing of FSC material documentaire à distance ou qui nécessitent un suivi sur site pour
starts. vérifier la conformité une fois que la transformation de la matière
FSC commence.
16. In case the Stage 2 audit cannot be undertaken until 16. Si l'audit de l’Étape 2 ne peut être entrepris avant le premier
the time of the first annual audit (due to health risks audit annuel (en raison de risques sanitaires et/ou de restrictions
and/or travel restrictions), the stage 2 audit shall be de déplacement), l'audit de l’Étape 2 doit être remplacé par un
replaced by the full annual audit, which shall be audit annuel complet, qui doit être réalisé sous la forme d'un audit
conducted as an on-site audit. sur site.
17. Central office and applicant sites shall: 17. Le Bureau Central et le site candidat doivent :
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– 16 of 39 –- have the technical and operational capacity to conduct - avoir la capacité technique et opérationnelle d'effectuer des
audits remotely, and audits à distance, et
- agree on a secure and confidential data transmission - se mettre d’accord pour une transmission de données sécurisée
and et confidentielle, et
- ensure the availability of key staff. - assurer la disponibilité du personnel clé.
18. The Central Office shall retain documented evidence 18. Le Bureau Central doit conserver les preuves documentées
for each applicant where this derogation has been pour chaque candidat pour lequel cette dérogation a été
applied. appliquée.
19. CBs shall submit an aggregated quarterly report to 19. Les OC doivent soumettre à FSC un rapport trimestriel global,
FSC on instances where their certificate holders have regroupant les cas où des audits ont été réalisés à distance par
undertaken remote evaluation audits for new applicants des détenteurs de certificat conformément à la présente
according to this derogation. The first report shall be dérogation. Le premier rapport devra être soumis avant la fin du
submitted by the end of June 2020 (FSC will provide the mois de juin 2020 (FSC fournira le modèle du rapport).
report template).
Scope of ☒ Generic (applicable by all certification bodies and Périmètre de ☒ Générique (applicable par tous les organismes certificateurs et
derogation certificate holders) dérogation détenteurs de certificat)
☐ Specific (applicable only upon individual request and ☐ Spécifique (applicable seulement sur demande individuelle et
PSU confirmation) confirmation de PSU)
Approval date 08 May 2020. Amended on 30 November 2020 Date 08 mai 2020. Modifié le 30 novembre 2020
d’approbation
Effective date 15 June 2020 Date d’entrée 15 juin 2020
en vigueur
Period of Until 30 of June 2021, or until withdrawn. FSC monitors Période de Jusqu’au 30 juin 2021, ou jusqu’à son retrait. FSC surveille
validity the global development of the pandemic of novel validité l'évolution mondiale de la pandémie de nouveaux coronavirus
coronavirus (COVID-19) and will update or withdraw the (COVID-19) et mettra à jour ou retirera la dérogation en tout ou en
derogation in full or part, as necessary. partie, selon les besoins.
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– 17 of 39 –Annex A: Risk determination for undertaking remote main Annexe A : Détermination des risques liés à la réalisation d'audits
evaluation audits d'évaluation initiale à distance
Scenario Low risk Medium risk High risk Scénario Risque faible Risque moyen Risque élevé
Traders without With physical Négociants sans possession Avec possession
physical possession and physique physique et
possession trading in commerce de
unfinished/non- produits non
with physical labelled avec possession
finis/non labellisés
possession, products physique, mais
but restricted limitée au stockage/
to storage/ commerce de
trading in produits finis et
finished and labellisés
labelled
products
Primary and Exclusively Use of either High complexity Première et Traitement exclusif Utilisation d'un Grande
secondary handling percentage or with deuxième de produits certifiés système de complexité avec la
producers/ certified credit system management transformations, fabriqués à partir pourcentage ou de gestion et
processors/ products with/without and uses of all transformateurs, d'un seul type crédit avec un seul l'utilisation de tous
printers and made of multiple product control imprimeurs et d’approvisionnement ou plusieurs les systèmes de
related single input groups systems. services associés (par exemple, groupes de produits contrôle.
services material (e.g., l'ensemble du site
whole site utilise du FSC
deals with 100%)
FSC 100%)
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 18 of 39 –All inputs to Tous les
production approvisionnements
are eligible de la production
inputs sont des
according to approvisionnements
Table B in admissibles selon le
FSC-STD-40- tableau B de la
004, only norme FSC-STD-40-
transfer 004, seul le système
system is de transfert est
used and utilisé et la
physical séparation physique
segregation is n'est pas nécessaire
not required
Non-eligible Risk Risk mitigated Risk mitigated Intrant non éligible Risque atténué par Risque atténué par Risque atténué
input entering mitigated by by identification by physical entrant dans la la séparation l'identification des par la séparation
the supply temporal of material separation of chaîne temporelle des matériaux physique des
chain separation of materials d'approvisionnement matériaux matériaux
Risk mitigated Risque atténué par
material
by physical la séparation
separation of physique des
materials if matériaux si
mitigation can l'atténuation peut
be verified by être vérifiée par
real time video vidéo en temps réel
Contractors/ Low risk Low risk High risk Contractants/ Contractants à Contractants à Contractants à
outsourcing contractors or contractors but contractors as activités sous- Risque faible ou Risque faible, mais risque élevé tels
activities High-risk with identified defined in traitées contractants à avec un risque que définis dans
contractors risk of improper Clause 9.2 of risque élevé avec identifié d'ajouts ou la Clause 9.2 de
with low risk additions or FSC-STD-20- une catégorisation à de mélanges la norme FSC-
categorization mixing by the 011 faible risque selon la incorrects par les STD-20-011
as per Clause contractors at Clause 9.3 de la contractants sur le
9.3 of FSC- the contracting norme FSC-STD-20- site de la sous-
STD-20-011 facility 011 traitance
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 19 of 39 –Sourcing Supplier audit Reclaimed Supplier audit Approvisionnement Programme d'audit La classification Programme
reclaimed program material program en matériaux de des fournisseurs des matériaux d'audit des
materials undertaken classification undertaken by récupération entrepris par un récupérés peut être fournisseurs
by another can be applicant autre OC accréditée démontrée par des entrepris par
FSC demonstrated organization FSC preuves objectives l'organisation
accredited through and reclaimed dès leur réception. candidate et
CB objective material classification
evidence upon classification impossible des
receipt. through matériaux
objective récupérés par le
evidence not biais de preuves
possible. objectives.
Sourcing CW Low risk of Specified risk Specified risk Approvisionnement Origine à risque Risque spécifié Risque spécifié
through origin, and for origin for origin en Bois Contrôlé par faible, et pour l’origine (les pour l’origine (les
implementation (mitigation (mitigation la mise en œuvre du mesures mesures
DDS as per measures do measures SDR conformément d’atténuation ne d’atténuation
requirements not require field require field aux exigences de la requièrent pas de requièrent une
of FSC-STD-40- level level norme FSC-STD-40- vérification de vérification de
005 standard verification) and verification) or 005 terrain), et terrain), ou
Low risk of Low risk of Specified risk of Risque de mélange Risque de mélange Risque de
mixing mixing mixing that can faible faible mélange spécifié
be mitigated qui peut
only by physical uniquement être
separation. atténué par
séparation
physique.
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 20 of 39 –Group and Normal risk** High risk High risk Certification de Site participant à Site participant à Site participant à
multi-site participating participating participating groupe et multi-sites risque normal**. risque élevé* qui risque élevé*
certification site site* which site*. (les exigences du répond aux
(Central office meets remote Bureau Central exigences d'audit à
requirements audit peuvent être distance pour
may be requirements évaluées de la même l'approvisionnement
evaluated in for reclaimed manière que pour un en matériaux de
the same materials site individuel) récupération,
manner as a sourcing, CW l'approvisionnement
single site) sourcing and en Bois Contrôlé et
for contractors pour les
contractants
Other risk Custom Unresolved Autres facteurs de Produits fabriqués Réclamations /
factors manufactured complaints/ risques sur mesure avec différends non
products with disputes des facteurs de résolus
individual regarding the conversion concernant la
conversion organization’s individuels conformité de
factors conformity to l'organisation aux
the exigences des
Project requirements of Certification de
référentiels FSC
certification FSC standards projets
*High-risk participating site: A participating site operating a *Site participant à risque élevé : un site participant qui applique un programme de
controlled wood verification program or due diligence system vérification du Bois Contrôlé ou un système de diligence raisonnée conformément à la
according to FSC-STD-40-005, a supplier audit program for reclaimed norme FSC-STD-40-005, un programme d'audit des fournisseurs pour les matériaux de
materials according to FSC-STD-40-007, or high-risk outsourcing to a récupération conformément à la norme FSC-STD-40-007, ou une sous-traitance à risque
non-FSC-certified contractor. élevé par un contractant non certifié FSC.
**Normal risk participating site: A participating site that does not **Site participant à risque normal : un site participant qui ne mène aucune des activités
conduct any of the activities considered ‘high risk’ above. considérées à risque élevé ci-dessus.
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– 21 of 39 –Conducting FM ‘hybrid’ audits Réaliser des audits FM « hybrides »
Code FSC-DER-2020-012 Code FSC-DER-2020-012
Requirements FSC-STD-20-007 V3-0 Clause 5.4.2 Exigence (s) FSC-STD-20-007 V3-0 Clause 5.4.2
FSC-STD-30-005 V1-1 Clause 3.4 FSC-STD-30-005 V1-1 Clause 3.4
FSC-DER-2020-001 FSC-DER-2020-001
Rationale Considering the extended duration of novel Raisons Compte tenu de la durée prolongée du nouveau coronavirus
coronavirus (COVID-19) that prevents many (COVID-19) qui empêche de nombreux organismes
certification bodies (CBs) from conducting physical certificateurs (OC) de réaliser des audits physiques sur site pour
on-site audits for forest management evaluations, les évaluations de la gestion forestière (FM), FSC a développé
FSC has developed a ‘hybrid audit’ approach that une approche d'« audit hybride » qui intègre des audits
integrates remote audits with on-site inspections. documentaires à distance et des inspections sur site.
This temporary model is designed to maintain the Ce modèle temporaire est conçu pour maintenir l'intégrité de
integrity of the evaluation while avoiding a deadlock l'évaluation tout en évitant une impasse dans la (re)délivrance,
in the (re-) issuance, maintenance and transfer of le maintien et le transfert des certificats de gestion forestière.
Forest Management certificates.
Terms and Hybrid audit: Combination of a remote desk audit Termes et définitions Audit hybride : Combinaison d'un audit à distance et d'une
definitions and an onsite inspection. inspection sur site.
Audit team: is made up of one or more auditors, one Équipe d'audit : elle est composée d'un ou plusieurs auditeurs,
of whom is appointed to be the audit team leader. dont l'un est désigné comme chef d'équipe d'audit. Si
When necessary, audit teams are also supported by nécessaire, les équipes d'audit sont également soutenues par
technical experts and/or further personnel (e.g. des experts techniques et/ou du personnel supplémentaire (par
interpreter), who assist auditors but do not exemple un interprète), qui aident les auditeurs mais ne font pas
themselves act as auditors. eux-mêmes office d'auditeurs.
Audit team leader: an auditor who is competent to Chef d'équipe d'audit : un auditeur qui est compétent pour
lead the audit and the audit team. diriger l'audit et l'équipe d'audit.
Technical expert: a person supporting an audit Expert technique : une personne qui soutient une équipe
team by providing specific knowledge or expertise d'audit en lui apportant des connaissances ou des expertises
about a specific sector, content, process or activity spécifiques sur un secteur, un contenu, un processus ou une
being audited. The person does not act as auditor. activité à auditer. Cette personne n'agit pas en tant qu'auditeur.
PSU conclusion Scenarios for applying this derogation: Conclusion de PSU Scénarios d'application de cette dérogation :
This derogation, in combination with FSC-DER- Cette dérogation, en combinaison avec la FSC-DER-2020-001,
2020-001, may be applied to forest management peut être appliquée aux audits de gestion forestière
pre-, main, surveillance, reevaluation, change of préalables (pré-audit), principaux (audit initial), de suivi, de
COVID-19 POLICY RESPONSES
– 22 of 39 –Vous pouvez aussi lire
