(PLPDMA) Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA)
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
du 22/01/2019
Sommaire 1- Définition et rôle du PLPDMA 2- Définition et rôle de la CCES 3- Enjeux et lien avec le 0 Déchet 4- Présentation de l’état des lieux et du diagnostic 5- Les objectifs du PLPDMA 6- Le programme d’actions du PLPDMA 7- Temps d’échange
1- Définition et rôle du PLPDMA
Législation des plans et programmes de prévention déchets
Contenu du PLPDMA Le PLPDMA comporte notamment: Un état des lieux Un diagnostic déchet du territoire Les objectifs de réduction Les mesures à mettre en œuvre (programme d’actions) Les partenariats, moyens humains, budget Les indicateurs et les modalités d’évaluation et de suivi Son rôle: Etablir un état des lieux, Donner les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés, Décrire les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, Définir les indicateurs, méthode et modalité de suivi.
Processus d’élaboration
1) Lancement de la procédure d’élaboration
Délibération Sicoval N°S201706021 du 29 Mai 2017
2) Constitution d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
Délibération Sicoval N°S201810014 du 8 Octobre 2018
1ère réunion CCES le 06/11/2018
3) Consultation avec mise à disposition au public du projet de PLPDMA
(du 19 Novembre au 10 Décembre 2018)
3) Adoption du PLPDMA après avis de la CCES
(Conseil de Communauté du 11 Mars 2019)
3) Information et diffusion du PLPDMA adopté
Mise à disposition du public
Transmission au Préfet de Région et à la
Direction Régionale de l’ADEME
4) Suites
Bilan annuel mis à disposition du public
Evaluation tous les 6 ans
2- Définition et rôle de la CCES
Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi doit être constituée
(CCES) pour:
Coordonner les parties prenantes
Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés
Remettre des avis et propositions de décision à l’exécutif de la collectivité
CCES = instance prioritaire et principale de concertation
Donne son avis sur:
Le projet de PLPDMA proposé par les services
Le bilan annuel du PLPDMA
L’évaluation tous les 6 ans du PLPDMA
Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Composition de la CCES (évolutive):
ADEME
Arbres et Paysages d’Autan France Nature Environnement
CITEO GRAINE
Chambre d’Agriculture 31 Humus et Associés
Chambre de Commerce et Les Jardiniers de Tournefeuille
d'Industrie 31 La Glanerie
Chambre des Métiers et de Le Relais 81
l'Artisanat 31 ORDECO
CLCV Partageons nos jardins
CODEV Recyc’Livre
Conseil Départemental 31 Région Occitanie
Côteaux 21 Région Occitanie
CPIE Terres Toulousaines Rudovaloristes
CRESS Sicoval
DECOSET SUEZ
Eco-DDS UFC Que Choisir
Eco-TLC Zero Waste Toulouse
Eco-Mobilier
Président de la CCES : Jacques OBERTI
Service chargé du secrétariat : Service Déchets
3- Enjeux et lien avec le 0 Déchet
Enjeux Les collectivités ayant mis en place un programme local de prévention ont identifié les leviers et mis en évidence les synergies possibles entre les politiques publiques territoriales et la prévention des déchets: 1) Développer de l’activité et créer de l’emploi 2) Améliorer les conditions de vie 3) Créer du lien entre les habitants 4) Penser citoyenneté et éco-responsabilité 5) Aider à la professionnalisation des personnes éloignées de l’emploi 6) Miser sur un environnement de qualité 7) Optimiser les finances locales 8) Offrir plus de visibilité au territoire du Sicoval 9) Développer des compétences de nos agents
Articulation Programme 0 Déchet et
PLPDMA
Programme 0 Déchet = Actions de prévention et de gestion concernant tous les
déchets/produits/ressources
PLPDMA intégré comme une action du 0 Déchet mais ne concerne que la
prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Définition de la prévention:
Définition des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA):4- Présentation de l’état des lieux
et du diagnostic déchet du
territoireEtat des lieux du territoire
Chiffres 2016Données socio-économiques 2018 : plus de 75 000 hab -> une forte évolution de la démographie (environ 2% de croissance annuelle) Augmentation des densités de population (300 hab/km²) Ménage composé en moyenne de 2,55 personnes Forte augmentation des logements (34 500 logements): - 63% de maisons et 37% d’appartements - 92% de résidences principales Proportion importante de cadres et de professions intermédiaires et forte population active (75%) 6 000 entreprises, plus de 33 000 emplois, 3 000 étudiants
Bilan de l’état des lieux du territoire Une stabilité des foyers du Sicoval Près de 40% des ménages ont au moins 1 enfant -> sensibilisation et action auprès du jeune public 32% de personne vivant seule -> une production non négligeable d’emballage individuel Un fort pourcentage de propriétaires en habitat individuel -> Compostage individuel + production de déchets verts L’habitat collectif représente 36% des logements (concentré au niveau de Castanet-Tolosan et Ramonville St Agne) -> déjà sensibilisé avec la RI Fort développement des services à la personne Territoire du Sicoval = Pôle d’attractivité pour l’emploi Une activité touristique en développement Patrimoine naturel riche = Intérêt pour les habitants de le préserver De nombreux équipements (crèches, écoles, centres de loisirs, collèges, lycées, EHPAD, établissements de santé, équipements sportifs, équipements culturels…)
Diagnostic Déchets
4 principaux flux :
- Déchets Caractérisation 2014
putrescibles,
- Plastiques,
- Papiers,
- Textiles sanitaires.
-> Près de 70% du
gisement cumulé pour
ces 4 flux.
Caractérisation 2017Diagnostic Déchets
Diagnostic Déchets
-10% de DMA
-27% d’OMRSans PLPDMA, évolution tonnages et
coûts à horizon 2024
Hypothèses :
Pas de PLPDMA
+ 1,84% / an de population
36 kt Ratio production/habitant =
+ 5 000 Tonnes en 2024
2016
Coût de transfert et
traitement = 2016
6 817 k€
31 kt
5 905 k€
En cumulé en 2024 :
+ 912 000 €Des actions de prévention déjà
engagées
Le compostage individuel et collectif (particuliers, habitat
collectif et professionnels)
Le compostage en établissements scolaires (restauration
collective)
Lombricompostage
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Broyage à domicile des résidus végétaux
Collectes spécifiques (piles, lampes, textiles,…)
Stop Pub
Evènements Ici Aussi, Je Trie
Sensibilisation à la prévention avec la RI (stands de
sensibilisation, réunions publiques, guide de prévention…)
Eco-exemplarité au Sicoval (tri sélectif, compostage, gobelets
compostables, réduction de l’utilisation du papier…)Accompagnement DECOSET dans
une dynamique territoriale pour la
prévention
Le syndicat de traitement des déchets DECOSET: Lauréat 2015 Territoire Zéro
Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG)
DECOSET= 8 EPCI, 152 communes et près d’un million d’habitants
Sous-Action 1: Accompagner les EPCI
adhérents dans l’élaboration de leurs PLPDMA
-> L’ensemble du territoire de DECOSET
sera donc couvert par des PLPDMAAccompagnement DECOSET dans
une dynamique territoriale pour la
prévention
Mission AMO (IDE Environnement): de Sept 2017 à Mai 2018
› 8 PLPDMA = pas de mutualisation « administrative »
› Charte à la signature des président(e)s de chaque EPCI
› Mutualisations thématiques (GT biodéchets, GT Communication,…)
Depuis Mai 2018 (sans aides Ademe) :
› Rédaction opérationnelle de chaque PLPDMA
› Accompagnement à leur adoptionBilan de l’état des lieux et du
diagnostic de territoire
Atouts Faiblesses
Augmentation démographique = dynamisme du territoire. Des taux de refus de tri en augmentation.
Population active et innovante = facile à mobiliser. Professionnels peu touchés par la communication de prévention du
Majorité de pavillons = cible pour le compostage domestique Sicoval jusqu’à maintenant (idem pour les administrations)
Mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2016 = Eco-exemplarité du Sicoval et des bâtiments associés à renforcer.
motivation et levier incitatif pour les usagers. Tous les professionnels ne passent pas avec le service déchets du
Une connaissance fine de la composition des OMR et des collectes Sicoval pour la collecte de leurs déchets = difficulté pour les
sélectives grâce aux 2 caractérisations réalisées en 2014 et 2017. atteindre.
Démarche 0 Déchet déjà engagée depuis 2016.
Actions de prévention déjà menées sur le territoire
Forte présence de structures d’éducation = précieux relais vers le
grand public
Autres projets de territoire connexes: PCAET, TZDZG, TEPCV...
Opportunités Menaces
Attractivité du territoire au niveau de l’emploi. Une partie de la population dite « de passage » pour le travail.
Bailleurs sociaux/Conseils syndicaux travaillent déjà sur la Développement du tourisme sur le territoire = impact sur la
prévention grâce à la mise en place de la RI. production de déchets et population difficile à sensibiliser.
Associations du territoire sont force de proposition. Développement des services à la personne (et de la production de
Syndicat de traitement du Sicoval (Decoset) est également lauréat déchets associée) à prendre en compte.
TZDZG = Actions de prévention conjointes.
De nombreuses initiatives sont déjà en place sur le Sicoval
(collectifs d’usagers, association, asso étudiantes, professionnels
engagés...).
De nombreux outils de sensibilisation déjà développés par le
département, l’ORDECO, l’ADEME...
Elaboration et mise en œuvre du Plan régional de prévention et
de gestion des déchets (Occitanie) en cours.5- Les objectifs du PLPDMA
Les objectifs: où en est le Sicoval?
Objectifs Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
Objectifs TZDZG 2017-2019
Objectifs TZDZG 2010 2016 Résultats actuels
Réduction de 37% des ordures ménagères
238 kg/hab 174 kg/hab - 27%
résiduelles (OMr) d’ici 2019
Réduction de 15% des déchets ménagers et
477 kg/hab 429 kg/hab - 10%
assimilés (DMA) d’ici 2019
Porter à 55% la valorisation matière et
organique pour les déchets non dangereux 50% 51% + 1%
non inertes (DNDNI) d’ici 2019Les objectifs du PLPDMA
Doivent être en cohérence avec:
les dispositions générales du Code de l’Environnement sur l’économie circulaire et la
prévention des déchets,
les objectifs de la loi TECV,
les objectifs du Plan Régional,
et les objectifs du programme TZDZG.
Le programme se fixe des objectifs quantitatifs, qualitatifs et de gouvernance
Ces objectifs ambitieux doivent permettre au territoire, suite à la mise en place de
redevance incitative, d’ancrer en profondeur la modification des modes de
consommation et des pratiques
Objectifs PLPDMA 2019-2024:
Réduire de 15% les Déchets Ménagers et Assimilés produits par habitant d’ici
2024 (par rapport à 2010) : soit 23 kg/hab à perdre (par rapport à 2016).
Réduire de 37% les Ordures Ménagères et Résiduelles produits par habitant
d’ici 2024 (par rapport à 2010) : soit 24 kg/hab à perdre (par rapport à 2016).
Porter à 60% la valorisation matière et organique pour les déchets non
dangereux et non inertes d’ici 2024 (par rapport à 2010).Evolution des tonnages et des coûts
prévus à l’horizon 2024, avec PLPDMA
Hypothèses :
- 15% de DMA produits par
habitant en 2024 (par
rapport à 2010)
Coût de traitement = 20166- Le programme d’actions du
PLPDMALe Programme d’actions
Axe du
Thématique d’actions concernées
PLPDMA
Axe 1 – Promotion de la réduction et d’une meilleure valorisation des biodéchets et des résidus
végétaux
Action 1 Développer le compostage individuel
Action 2 Développer le compostage collectif
Action 3 Développer le compostage partagé
Action 4 Développer le lombricompostage
Action 5 Développer le compostage dans les cimetières
Action 6 Développer le compostage dans les écoles
Action 7 Lutter contre le gaspillage alimentaire
Action 8 Développer les alternatives à la collecte des résidus végétaux
Axe 2 – Promotion du réemploi, de la réparation, de la réutilisation
Action 9 Développer les alternatives à la collecte des encombrants/DEEE
Action 10 Détourner les textiles des ordures ménagères
Axe 3 – Sensibilisation et accompagnement des gestes de prévention des déchets
Action 11 Sensibiliser pour un changement de pratiques
Action 12 Poursuivre et intensifier la distribution des autocollants Stop-pub
Action 13 Limiter la production des déchets dangereux des ménages et réduire leur nocivité
Axe 4 – Exemplarité du SICOVAL et des 36 communes
Action 14 Etre éco-exemplaire en tant qu'établissement publicPromotion de la réduction et d’une
meilleure valorisation des biodéchets et
des résidus végétauxL’objectif principal sera de renforcer l’action de compostage individuel déjà
lancée par le Sicoval.
2016 : taux d’équipement des pavillons déjà de 44%
Objectif final : taux d’équipement de 60% à l’horizon 2024
Potentiel de réduction: 5 kg/hab
Cet objectif ne prend pas en compte les habitants équipés de composteurs achetés en magasin
ou les habitants qui compostent en tas.2016 : 30 sites de compostage collectif
Objectif final: 200 sites de compostage collectif pérenne à
l’horizon 2024 (18 nouveaux sites/an)
Potentiel de réduction: 5 kg/hab2016 : aucun site de compostage partagé
Objectif final: 25 sites de compostage partagé en fonctionnement
à l’horizon 2024.
Potentiel de réduction: 2 kg/hab
Etapes clés de l’action:
- Prise de contact avec les habitants et structures de quartier
- Présentation du projet à l’ensemble des habitants et identification de
référents
- Communication de proximité
- Mise en route du site
- Suivi et accompagnement2016 : 70 foyers équipés de lombricomposteur
Objectif final: 250 foyers utilisant un lombricomposteur à l’horizon
2024 (30 nouveaux utilisateurs chaque année)
Potentiel de réduction: 0,1 kg/hab2016 : 5 cimetières équipés de composteurs
Objectif final: 36 cimetières équipés de composteur à l’horizon
2024 (idéalement 1 par commune)
Potentiel de réduction: 0,6 kg/hab2016 : 17 écoles équipés de composteurs
Objectif final: Avoir la totalité des écoles dotées de cantine équipées
de composteurs à l’horizon 2024 (si cela s’avère pertinent)
Potentiel de réduction: 0,004 kg/hab2016 : l’appel à projet 1000 écoles contre le gaspillage alimentaire a permis de
sensibiliser 19 écoles du territoire et plus de 2 900 enfants
Objectif finaux:
- les 73 écoles du territoire disposent d’un plan de lutte contre le
gaspillage alimentaire à l’horizon 2024
- 20% des foyers réduisent de moitié leur gaspillage alimentaire
d’ici 2024
Potentiel de réduction: 2 kg/hab2016 : 49 kg/hab de résidus végétaux collectés
Objectif final: Atteindre 46 kg/hab de résidus végétaux collectés
à l’horizon 2024
Objectifs secondaires:
- Renforcer le dispositif de broyage à domicile,
- Mettre en œuvre les dispositifs qui aideront les usagers récurrents à se
doter de leur propre matériel,
- Sensibiliser les usagers par le biais d’animation,
- Travailler au long terme sur des préconisations techniques pour les
documents d’urbanisme.
Potentiel de réduction: 3 kg/habPromotion du réemploi, de la réparation et
de la réutilisation2016 : 395 T d’encombrants/DEEE collectés dont 9 T orientées vers le réemploi
(0,2%)
Objectif final: Passer à 60% de réemploi grâce à la collecte préservante
Objectifs secondaires:
- Communiquer sur le réemploi et les structures existantes pour le dépôt et pour
l’achat,
- Aider les structures existantes à pérenniser leur activité,
- Structurer la filière de réemploi du territoire,
- Accompagner les porteurs de projet,
- Pérenniser les initiatives telles que Troc Voisin, Recyc’Livre,…
Potentiel de réduction: 3 kg/hab2016 : 249 tonnes de textile collectées soit 3,4 kg/habitant/an
Objectif final: Détourner des ordures ménagères 4 kg/hab de textile
en plus d’ici 2024
Objectifs secondaires:
- Renforcer le réseau de bornes de collecte de textile,
- Communiquer sur les consignes de tri du textile,
- Suivre les bornes textiles installées sur le domaine privé
Potentiel de réduction (sur les ordures ménagères): 4 kg/habSensibilisation et accompagnement des gestes de prévention des déchets
2016 : Près de 11 000 habitants sensibilisés
Objectif final: Sensibiliser et responsabiliser les habitants sur les
déchets qu'ils produisent afin d'amener 10% des habitants à changer
de pratiques d’ici 2024
Rester en veille sur les textiles sanitaires (gisement d’évitement important)
Potentiel de réduction: 1 kg/hab2016 : 22% des boîtes aux lettres équipées, soit 3,4 kg/habitant/an d’imprimés
évités
Objectif final: Atteindre 55% des boîtes aux lettres équipées d’ici
2024
Objectifs secondaires:
- Diminuer les quantités d’imprimés publicitaires produits,
- Faire respecter le Stop-Pub par les distributeurs.
Potentiel de réduction: 5 kg/hab2016 : 619 kg de piles collectés par le Sicoval hors déchèteries (2% du gisement
produit collecté)
Objectif final: Arriver à un taux de collecte des piles de l’ordre des
30% du gisement produit à l’horizon 2024
Objectifs secondaires:
- Réduire l’utilisation des produits dangereux en communiquant sur les
alternatives existantes et les points de collecte
- Démultiplier les dispositifs de récupération dans des lieux publics (piles,
ampoules, cartouches d’encre, DEEE...).
- Faire connaitre et promouvoir régulièrement les dispositifs de reprise en
magasins ou par le Sicoval
- Promouvoir l’opération « Adopte un Hérisson Zéro-Phyto » afin de
sensibiliser les particuliers
Potentiel de réduction: 0,1 kg/habDévelopper l’exemplarité du SICOVAL et
des communes adhérentesBilan 2016:
Bâtiment Sicoval -> optimisation des volumes de bacs OM et optimisation et/ou
mise en place de bacs de tri (TS/PC) + tri des déchets spécifiques (piles, cartouche
d’encre, ampoules…)
Site de compostage (Astel/Siège)
Rubrique Ecolo au Boulot (Intranet)
Bornes Terracycle
Réduction et optimisation de la consommation de papier
Gobelets compostables et tasses à café réutilisables
Gestion différenciée des espaces verts
Clauses incitatives dans les marchés publics
Equipements et services mutualisés entre les communes et
le SicovalObjectif général: développer l’éco-exemplarité du Sicoval, des
communes et des établissements publics du territoire
Objectifs finaux:
- Réaliser un plan d’action papier au sein du Sicoval et accompagner les
communes dans la démarche
- Réaliser un plan d’actions plus large à l’échelle du Sicoval
- Développer la communication et les outils pour les éco-évènements
(EcoCup, carafe, Bac Ici Aussi Je Tri, kit de communication...)
- Poursuivre le travail déjà lancé avec les marchés publics (réemploi, achats
durables, économie de la fonctionnalité...)
- Développer des actions déjà lancées ou en prévision (Atelier Do It Yourself en
interne, actions de dons/échanges, dématérialisation, télétravail,
visioconférences...)
Potentiel de réduction: 0,1 kg/habDes questions? Des remarques?
Merci pour votre participation !
Vous pouvez aussi lire
