Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
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Flash du 26 février 2018
LE FLASH INFOS
DE LA DIRECTION DES
RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Présentation de la stratégie du Gouvernement
en matière de commerce extérieur – le 23 février 2018
Après plusieurs mois de concertation à laquelle CCI France et son Président Pierre
GOGUET ont pris une part active (notons notamment des entretiens entre Pierre
GOGUET et les ministres Jean-Yves LE DRIAN, Bruno LE MAIRE et Jean-Baptiste
LEMOYNE mais aussi avec les cabinets du Président de la République et du Premier
ministre), en lien avec Arnaud VAISSIE, Président de CCI France International,
le Gouvernement a présenté ses arbitrages sur la refonte du dispositif public
d’accompagnement à l’internationalisation des entreprises. Les annonces présentées par
le Premier ministre vendredi 23 février sur le campus de l’EDHEC donnent une place de
choix aux CCI dans la future Team France Export, en conformité avec les propositions
du rapport de Christophe LECOURTIER, Directeur général de Business France
(propositions de réforme du dispositif d’appui au commerce extérieur (issues de
négociations en étroite collaboration entre CCI France, CCI France International et
Business France).
La stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur dévoilée
vendredi prévoit ainsi de transformer les outils publics d'accompagnement à l'export sur la
base des recommandations du rapport Lecourtier à la rédaction duquel CCI France a été
étroitement associée :
˗ création d'un guichet unique en région qui regroupera "autour des opérateurs
publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export — agences régionales
de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, mais
aussi acteurs du financement export, autour de BpiFrance et des opérateurs privés —
dans une logique de mobilisation coordonnée en fonction des besoins des
entreprises." Les Régions, qui restent le stratège de l'accompagnement à l'export
conformément à la loi NOTRe, auront la responsabilité dans chacun de leur territoire
de préciser la mise en oeuvre opérationnelle de ce guichet unique.
˗ mise en place d'une plate-forme de solutions regroupant l'ensemble des offres
d'accompagnement et de financement à l'export. Un outil numérique (CRM) permettra
d'assurer le suivi des entreprises accompagnées par la Team France Export.
˗ mise en place d'un correspondant unique à l'étranger (Business France, CCIFI ou
autre opérateur privé).
Au-delà des mesures sur les outils d'accompagnement, le Gouvernement prévoit que le
réseau des CCI de France joue également un rôle dans le renforcement des
formations exports pour les dirigeants de PME.
Le dossier de presse Le discours du Premier ministre
Mesure n°4 : Créer un parcours de formation à l’export spécifiquement dédié aux TPE PME et
ETI pour les aider à s’internationaliser.
« Ainsi, avec le soutien des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et l’appui des Conseillers du
commerce extérieur de la France (CCE), il sera proposé des formations export pour les dirigeants de
PME, qui seront opérationnelles, structurées, adaptées aux contraintes de ces dirigeants, et dispensant
les fondamentaux à maitriser en tant que dirigeant de PME. Ce programme permettra aux PME de
mieux appréhender les difficultés potentielles et d’établir un diagnostic approfondi de leur entreprise, afin
de se lancer de manière plus sécurisée à l’international.
Plusieurs enjeux doivent être soulevés : identification des besoins des dirigeants de PME, contenu
opérationnelles des formations, format et accessibilité de ces formations (en présentiel/ en ligne),
nécessité d’une certification, financements, etc.
La réflexion avec les différentes parties prenantes est en cours, notamment la Direction générale des
entreprises (DGE), les DIRECCTE, les agences régionales de développement (ARD), Business France,
les CCI, les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCE). »
Mesure n°5 : Un « guichet unique » de l’export sera créé dans chaque région en accord avec
elles. Il visera à regrouper autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de
l’export — agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce
international, mais aussi acteurs du financement export, autour de BpiFrance et des opérateurs privés
— dans une logique de mobilisation coordonnée en fonction des besoins des entreprises.
« Une première déclinaison a été lancée en ce sens le 23 janvier dernier entre la région Normandie,
Business France et la CCI régionale. La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur installe son
dispositif local dans cet esprit, afin d’accompagner toutes les strates de PME en fonction de leur
développement international »
Mesure n°6 : Déploiement au niveau national d’une plateforme numérique des solutions
regroupant l’ensemble des offres d’accompagnement à l’export et de financement export. Cette
plateforme sera prolongée par un outil de CRM permettant d’assurer de manière mutualisée le suivi
des entreprises qui s’appuieront sur la Team France Export.
« Ces outils feront le lien entre les guichets uniques en France et les guichets uniques à l’étranger
pour assurer la continuité de l’accompagnement et du suivi des entreprises du Team France Export
en les aidant à repérer les meilleures opportunités, tout en dématérialisant les procédures.
Tous les acteurs privés et publics concernés auront vocation à être hébergés, s’ils le souhaitent, sur
ce portail qui organisera le « parcours de l’export » préparant l’entreprise à son internationalisation, en
maximisant la valeur ajoutée de chacun.
La phase de repérage des entreprises et de diagnostic de leur potentiel exportateur sera ainsi dévolue
aux CCI, qui sont les meilleures connaisseuses du tissu entrepreneurial, avec l’appui de l’opérateur
public Business France et en lien avec les agences régionales de développement. Selon les besoins
et la nature du projet export de l’entreprise, une phase de préparation sera menée conjointement par
les CCI et Business France, en s’appuyant sur les efforts importants mis en place en matière de
formation professionnelle et de formation continue sur l’export. »
Mesure n°7 : Mise en place d’un correspondant unique à l’étranger et expérimentation dès cette
année par le retrait de Business France dans 8 pays.
« À l’étranger, le service public de l’export prendra la forme d’un correspondant unique quel que soit le
pays visé. Celui-ci pourra être Business France ou tout autre opérateur privé (chambres de
commerce françaises à l’international ou sociétés de commerce international) qui sera sélectionné
dans le respect des règles de concurrence à l’issue d’une procédure ouverte et transparente. Cette
expérimentation d’une délégation de service public à un opérateur privé sera conduite dans huit pays
(Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne).
Comme dans le cas du dispositif déployé sur le territoire national, il ne s’agit pas d’arrêter un schéma
identique sur tous les continents mais de proposer un accompagnement adapté aux différentes
situations géographiques et aux différents marchés, l’État veillant à garantir une qualité de services
homogène. »
Mesure n°18 : Une gouvernance du commerce extérieur refondée avec un renforcement de la
place des régions dans la gouvernance de Business France et une gouvernance État/régions pour le
pilotage de la réforme.
Les régions joueront un rôle central, aux côtés de l’État, dans le Conseil stratégique à l’export qui sera
l’instance de pilotage de la réforme de l’écosystème de soutien à l’export, ainsi que dans le Conseil
d’administration de Business France. Cette gouvernance inclusive, qui réunira en particulier les
Chambres de commerce et d’industrie, aura des déclinaisons au niveau régional, afin d’élaborer un
parcours unifié d’information et de suivi des entreprises, qui prendra en compte l’organisation
spécifique de chaque territoire. La place des régions sera renforcée dans la gouvernance du Business
France de manière à ce qu’elles soient représentées à la hauteur de leur participation à cette
politique.
Le communiqué de CCI France et CCI France International
Les CCI mobilisées pour faire gagner la TEAM France EXPORT
Le communiqué
Le communiqué de Régions de France
« Les Régions sont placées au cœur du dispositif et pourront mettre à disposition des
entreprises de leur territoire un parcours export unique et les dispositifs associés. Les équipes
de Business France apportent leurs ressources propres et leur expertise internationale et la
diplomatie économique du MEAE assure la coordination des opérations dans les pays cibles.
Les CCI sont amenées à jouer un rôle de premier plan de par leur compétence et leur
maillage dans l’accompagnement terrain des entreprises (Sensibilisation, Formation,
etc..). »
ACTUALITE DU RESEAU DES CCI
Les rendez-vous d’influence de CCI France sur les réseaux sociaux
Le 24 janvier Le 29 janvier
Entretien entre Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du
ministre de l’Action et des Comptes publics, et Pierre GOGUET, Rencontre entre François de RUGY, Président de l’Assemblée
Président de CCI France accompagné de Jean VAYLET, nationale et Pierre GOGUET, Président de CCI France
Président de la CCI Grenoble
Le 15 février Le 26 février
Pierre GOGUET remet à Jean-Michel BLANQUER, Entretien entre Nathalie LOISEAU, Ministre chargée des Affaires
Ministre de l’Education nationale, le prix 2017 du ministre européennes et Pierre GOGUET,
de l’année lors de la 26e cérémonie du palmarès du Président de CCI France, accompagné de Gilbert STIMPFLIN,
Trombinoscope Président de la CCIR Grand Est
25ème vague de la grande consultation des entrepreneurs - janvier
Grande consultation des entrepreneurs : vents favorables
Les chefs d'entreprise ont le moral au beau fixe : l'économie a le vent en poupe tandis
que le Gouvernement souffle un vent de réformes appréciées des dirigeants
d'entreprise. Voir l’intégralité des résultats
ACTUALITE GOUVERNEMENTALE
Comité interministériel de la transformation publique – 1er février
Lors du Comité interministériel de la transformation publique, le 1er février 2018, le Premier ministre,
Édouard Philippe, a annoncé les premières mesures relatives à la transformation de l’action publique menée
dans le cadre de la démarche "Action Publique 2022" lancée le 13 octobre 2013. Celles-ci sont découpées
en cinq grands axes :
1. Un nouveau contrat social avec les agents publics
2. Plus de libertés et de responsabilités pour les managers publics
3. Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers
4. "FRANCEConnect" : accélérer la transformation numérique des administrations de la France
5. Accompagner la transformation des administrations
Arrêté du 22 février portant organisation de
Le discours du Premier ministre
la direction interministérielle de la
transformation publique
Le dossier de presse
Transformation de l’apprentissage – 9 février
Le dossier de presse
Tous les freins levés pour s’engager dans l’apprentissage
Le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre
de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation, ont présenté, vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage.
Les annonces gouvernementales prévoient notamment une réforme de la procédure d’enregistrement des
contrats après consultation des chambres consulaires, mais auront aussi un impact certain sur l’action de
collecte des CCI.
Le discours du Premier Ministre
Le communiqué du 9 février de CCI France : Réforme de l'apprentissage : les CCI actrices de la réussite.
ACTUALITE PARLEMENTAIRE
Principaux textes et sujets programmés à l’ordre du jour du Parlement pour les prochaines semaines
Semaine du du 26 février au 4 mars
27 février Suspension des travaux parlementaires en séance plénière
Semaine du Proposition de résolution européenne sur le Proposition de loi de simplification, de clarification et
6 mars premier paquet Mobilité d'actualisation du code de commerce
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
Semaine du des JO et Paralympiques de 2024 engagement de la procédure accélérée, pour un État
13 mars Projet de loi organique consultation accession au service d'une société de confiance
souveraineté Nouvelle-Calédonie.
Questions et réponse écrites de parlementaires posées au Gouvernement sur les ressources
des CCI
QE n° 4871 du 30 janvier du député Matthieu ORPHELIN (REM) du Maine et Loire
Réponse à la QE n° 3679 du 20 février du député Gwendal ROUILLARD (REM) du Morbihan
er
QE n° 02970 du 1 février du sénateur Claude NOUGEIN (Les Républicains) de Corrèze
Mission d’information commune relative aux chambres de commerce et d’industrie – 21 février
La commission des finances de l’Assemblée nationale a officialisé la création d’une mission d’information,
commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie.
Plus d’information à suivre.
Compte rendu de la séance
Délégation aux Outre-mer - Rapport relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage en
Outre-Mer – 21 février
La Délégation aux Outre-mer a nommé trois rapporteures sur le Projet de Loi Formation professionnelle et
apprentissage : Mmes Ericka BAREIGTS (Nouvelle Gauche – La Réunion), Justine BENIN (MODEM -
Guadeloupe)et Josette MANIN (Nouvelle Gauche - Martinique).
Rapport sur la voie professionnelle scolaire – 22 février
Jean-Michel BLANQUER a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une
équipe menée par Céline CALVEZ, députée des Hauts-de-Seine, et Régis MARCON, chef
étoilé.
Le rapport a été remis au ministre le jeudi 22 février 2018. L'ambition de cette mission a
été de réfléchir à l'avenir de la voie professionnelle afin de la rendre plus attractive, de
promouvoir la diversité des formes d'excellence, d'accroître son efficacité et de mieux
accompagner les jeunes vers la réussite professionnelle.
Le rapport
Stage des sénateurs : la convention de partenariat entre CCI France et le Sénat se poursuit
Immersion en entreprise avec l'appui de la CCI d’Ille et Vilaine, dans le cadre de la convention de partenariat
signée en juin 2017 par CCI France et le Sénat, du sénateur du Tarn-et-Garonne - François BONHOMME,
les 21 et 22 février 2018, à l'agence rennaise ARTEFACTO spécialisée dans la réalité augmentée, la
conception et la production d'outils de communication trois dimensions.
La convention de partenariat entre les CCI et le Sénat
Pour rappel, chaque CCI peut adresser à CCI France des propositions d’entreprises hôtes pour
accueillir des immersions de sénateurs.
COLLECTIVITES TERRITORIALES Projet de loi ELAN : clôture de la Conférence de consensus sur le logement Lancée le 12 décembre dernier sous l’impulsion du Gérard Larcher, la Conférence de consensus sur le logement a rendu ses conclusions le 8 février au Sénat. Acteurs de la société civile et élus se sont réunis pendant cette période afin d’étudier les différents volets du futur projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), qui sera présenté en Conseil des Ministres fin-mars. Ce pré-examen s’est concentré autour de cinq thématiques centrales : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, les enjeux et évolutions du secteur privé et la revitalisation des centres-villes. CCI France a participé à la réunion de travail consacrée à la revitalisation des centres-villes, afin de porter les propositions du réseau pour redynamiser le commerce de proximité. La tête de réseau a souligné l’importance de réintroduire des études d’impact économiques préalables aux CDAC, de mieux prendre en compte le commerce dans les documents d’urbanisme, ainsi que sur la nécessité d’abonder le FISAC et de valoriser le métier de manager de centre-ville. CCI France sera également auditionnée en mars par le groupe de travail sénatorial qui s’est saisi de cet enjeu. A ce stade, l’avant-projet de loi ELAN ne comporte qu’un seul article sur la revitalisation des centre-villes, l’article 46 : celui-ci prévoit la création d’un contrat intégrateur associant toutes les parties-prenantes de l’animation des centres-villes. Il s’agira d’étudier dans quelle mesure certaines dispositions du plan « Action Cœur de Ville » sont reprises ou précisées dans le futur projet de loi. La présentation déroulée lors de la conférence de consensus L’avant-projet de loi ELAN dit Logement Les propositions du réseau des CCI pour le commerce des centres-villes Une mission ministérielle pour développer les espaces de coworking dans les villes moyennes et les territoires ruraux Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a confié à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation « Travailler autrement », une mission sur le coworking dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d’aider à réduire les « fractures territoriales ». Ce dernier rendra un rapport d’étape à la fin du mois de mars, avant de remettre un rapport d’approfondissement à la fin du mois de juin 2018. Cette mission devra d’une part « identifier les modèles [de coworking] les plus adaptés aux territoires », et d’autre part « les freins réglementaires ou législatifs » à lever, précise Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Objectif : « établir un diagnostic partagé avec les acteurs […] sur la dynamique des espaces de coworking », écrit le ministère. Réforme de l’apprentissage : la réaction des Régions Suite à la présentation par le Premier Ministre le 9 février 2018 du projet de réforme de l’apprentissage, les Régions ont exprimé leur mécontentement, en condamnant «une réforme qui ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage ». Les Régions s’inquiètent notamment du risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines, de l’inorganisation territoriale de la plupart des branches pour piloter l’apprentissage, de la complexité engendrée par ce dispositif avec près de 700 branches différentes en responsabilité, ainsi que du risque de fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses ou encore de l’absence de moyens pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et la fonction publique. En outre, les Régions dénoncent une pression supplémentaire sur les TPE : les entreprises de petite taille et les artisans, jusqu’alors exonérés de taxe d’apprentissage, seront assujettis à la future contribution alternance (0,85% de la masse salariale) qui remplacera la taxe actuelle. Le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’est toutefois désolidarisé de cette position de Régions de France, en affirmant son soutien à la réforme de l’apprentissage. Le communiqué de presse de Régions de France L’article des Echos sur la réaction de Xavier Bertrand
ACTUALITE EUROPEENNE Elections européennes 2019 : le Parlement européen fixe ses conditions et rejette les listes transnationales Le 7 février, les députés européens ont rejeté par 368 voix contre 274, la proposition de création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. En revanche, ils ont adopté le rapport soutenant le maintien du processus de désignation du futur président de la Commission, ainsi que la proposition de redistribution des sièges suite au départ du Royaume-Uni. Le nombre de sièges pour la France a ainsi été validé par les parlementaires européens. Le contingent français devrait passer de 74 à 79 eurodéputés. A partir de 2019, l'hémicycle strasbourgeois comptera 705 eurodéputés, contre 751 actuellement. Résolution du PE Les CCI européennes appellent à la relance de la politique touristique de l’UE Le tourisme représente une activité économique majeure dans l'Union européenne impactant directement la croissance (365 milliards d'euros de recettes annuelles), l'emploi (12 millions de personnes employées) et le développement des entreprises. A l’initiative des chambre autrichiennes (WKÖ), italiennes (UnionCamere) et françaises (CCI France), Eurochambres a publié une prise de position appelant à l’amélioration du cadre règlementaire pour les entreprises actives dans ce secteur. Les CCI européennes y plébiscitent la définition d’une politique du tourisme à part entière, contribuant à promouvoir la coopération entre les pays de l'UE, et soulignent le rôle clef du secteur pour la cohésion territoriale et le développement économique des zones périphériques et rurales. La digitalisation et l'économie collaborative sont identifiées comme les défis majeurs à la poursuite du développement du tourisme au sein des pays de l'Union. La position Eurochambres défend un apprentissage efficace et de qualité Suite à l’adoption par la Commission européenne d’une initiative visant à stimuler l’apprentissage en Europe, Eurochambres a publié une prise de position réaffirmant l’importance du système d’apprentissage pour améliorer l’accès des jeunes au marché de l’emploi et lutter contre l’inadéquation des compétences (« skill mismatch »). En particulier, les chambres de commerce et d’industrie européennes soulignent le besoin d’un soutien spécifique (financier et humain) aux PME accueillant des apprentis. Les chambres peuvent jouer ce rôle de facilitateur en sensibilisant et en accompagnant les entreprises dans cette voie (identification et sélection des apprentis, préparation des contrats etc.) comme c’est déjà la cas notamment dans le cadre du projet européen : Alprentissage dont CCI France est partenaire. La position Les CCI européennes participent à l’intergroupe « PME » au Parlement européen Les députés européens membres de cet intergroupe dédié aux petites et moyennes entreprises se réuniront jeudi 22 février au Parlement européen à Bruxelles pour débattre de la prévention de l'insolvabilité et de l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs. Une occasion pour les CCI, co-organisatrices de l’événement via Eurochambres, de valoriser les actions européennes entreprises par les CCI en la matière. A l’instar du projet « PRE-SOLVE » (PREventing business failure and inSOLVEncy) visant à former les conseillers des CCI à la prévention des faillites. Ce projet, mené dans 8 Etats membres, implique notamment 2 CCI françaises. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux et de la stratégie pour le marché unique.
Débat sur le futur Eurochambres – 23 février
30 pays étaient représentés, vendredi 23 février au Comité Economique et Social Européen à Bruxelles,
pour débattre du futur d’Eurochambres (réseau des chambres de Commerce et d’industrie européennes).
Pierre GOGUET (Président de CCI France et Vice-Président d’Eurochambres) accompagné de Gilbert
Stimpflin (Président de la CCI Grand-Est), est intervenu pour souligner la puissance d’un réseau tel que le
nôtre et la nécessité de mieux communiquer sur les actions de ces CCI auprès des institutions françaises et
européennes. Eurochambres rassemble, en effet, 45 pays et plus de 1700 CCI reparties sur l’ensemble du
territoire européen.
PierreGOGUET s’est engagé à diriger un groupe de réflexion sur le futur de l’Europe et à mobiliser ses
homologues européens pour participer aux consultations citoyennes initiées par le Président Macron lors de
son discours de la Sorbonne.
Contact Direction Communication et Relations Institutionnelles
Sylvie ALEGRE – s.alegre@ccifrance.fr – 01.40.69.39.73 – Port. 06.86.16.34.37
Laure PREVOT – l.prevot@ccifrance.fr - 01.40.69.37.79 – Port. 06.70.18.19.40
Anna CORLAY – a.corlay@ccifrance.fr - +32 221 891 35 – Port. +32 488 013 446Vous pouvez aussi lire
