Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018

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Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
Flash du 26 février 2018
                                                                                LE FLASH INFOS
                                                                             DE LA DIRECTION DES
                                                                         RELATIONS INSTITUTIONNELLES

      Présentation de la stratégie du Gouvernement
   en matière de commerce extérieur – le 23 février 2018

               Après plusieurs mois de concertation à laquelle CCI France et son Président Pierre
               GOGUET ont pris une part active (notons notamment des entretiens entre Pierre
               GOGUET et les ministres Jean-Yves LE DRIAN, Bruno LE MAIRE et Jean-Baptiste
               LEMOYNE mais aussi avec les cabinets du Président de la République et du Premier
               ministre), en lien avec Arnaud VAISSIE, Président de CCI France International,
               le Gouvernement a présenté ses arbitrages sur la refonte du dispositif public
               d’accompagnement à l’internationalisation des entreprises. Les annonces présentées par
               le Premier ministre vendredi 23 février sur le campus de l’EDHEC donnent une place de
               choix aux CCI dans la future Team France Export, en conformité avec les propositions
               du rapport de Christophe LECOURTIER, Directeur général de Business France
               (propositions de réforme du dispositif d’appui au commerce extérieur (issues de
               négociations en étroite collaboration entre CCI France, CCI France International et
               Business France).

               La stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur dévoilée
               vendredi prévoit ainsi de transformer les outils publics d'accompagnement à l'export sur la
               base des recommandations du rapport Lecourtier à la rédaction duquel CCI France a été
               étroitement associée :
               ˗ création d'un guichet unique en région qui regroupera "autour des opérateurs
                   publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export — agences régionales
                   de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, mais
                   aussi acteurs du financement export, autour de BpiFrance et des opérateurs privés —
                   dans une logique de mobilisation coordonnée en fonction des besoins des
                   entreprises." Les Régions, qui restent le stratège de l'accompagnement à l'export
                   conformément à la loi NOTRe, auront la responsabilité dans chacun de leur territoire
                   de préciser la mise en oeuvre opérationnelle de ce guichet unique.
               ˗ mise en place d'une plate-forme de solutions regroupant l'ensemble des offres
                   d'accompagnement et de financement à l'export. Un outil numérique (CRM) permettra
                   d'assurer le suivi des entreprises accompagnées par la Team France Export.
               ˗ mise en place d'un correspondant unique à l'étranger (Business France, CCIFI ou
                   autre opérateur privé).

               Au-delà des mesures sur les outils d'accompagnement, le Gouvernement prévoit que le
               réseau des CCI de France joue également un rôle dans le renforcement des
               formations exports pour les dirigeants de PME.

               Le dossier de presse                                    Le discours du Premier ministre

Mesure n°4 : Créer un parcours de formation à l’export spécifiquement dédié aux TPE PME et
ETI pour les aider à s’internationaliser.

« Ainsi, avec le soutien des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et l’appui des Conseillers du
commerce extérieur de la France (CCE), il sera proposé des formations export pour les dirigeants de
PME, qui seront opérationnelles, structurées, adaptées aux contraintes de ces dirigeants, et dispensant
les fondamentaux à maitriser en tant que dirigeant de PME. Ce programme permettra aux PME de
mieux appréhender les difficultés potentielles et d’établir un diagnostic approfondi de leur entreprise, afin
de se lancer de manière plus sécurisée à l’international.
Plusieurs enjeux doivent être soulevés : identification des besoins des dirigeants de PME, contenu
opérationnelles des formations, format et accessibilité de ces formations (en présentiel/ en ligne),
nécessité d’une certification, financements, etc.
La réflexion avec les différentes parties prenantes est en cours, notamment la Direction générale des
entreprises (DGE), les DIRECCTE, les agences régionales de développement (ARD), Business France,
les CCI, les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCE). »
Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
Mesure n°5 :           Un « guichet unique » de l’export sera créé dans chaque région en accord avec
 elles. Il visera à regrouper autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de
 l’export — agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce
 international, mais aussi acteurs du financement export, autour de BpiFrance et des opérateurs privés
 — dans une logique de mobilisation coordonnée en fonction des besoins des entreprises.
 « Une première déclinaison a été lancée en ce sens le 23 janvier dernier entre la région Normandie,
 Business France et la CCI régionale. La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur installe son
 dispositif local dans cet esprit, afin d’accompagner toutes les strates de PME en fonction de leur
 développement international »

 Mesure n°6 :           Déploiement au niveau national d’une plateforme numérique des solutions
 regroupant l’ensemble des offres d’accompagnement à l’export et de financement export. Cette
 plateforme sera prolongée par un outil de CRM permettant d’assurer de manière mutualisée le suivi
 des entreprises qui s’appuieront sur la Team France Export.
 « Ces outils feront le lien entre les guichets uniques en France et les guichets uniques à l’étranger
 pour assurer la continuité de l’accompagnement et du suivi des entreprises du Team France Export
 en les aidant à repérer les meilleures opportunités, tout en dématérialisant les procédures.
 Tous les acteurs privés et publics concernés auront vocation à être hébergés, s’ils le souhaitent, sur
 ce portail qui organisera le « parcours de l’export » préparant l’entreprise à son internationalisation, en
 maximisant la valeur ajoutée de chacun.
 La phase de repérage des entreprises et de diagnostic de leur potentiel exportateur sera ainsi dévolue
 aux CCI, qui sont les meilleures connaisseuses du tissu entrepreneurial, avec l’appui de l’opérateur
 public Business France et en lien avec les agences régionales de développement. Selon les besoins
 et la nature du projet export de l’entreprise, une phase de préparation sera menée conjointement par
 les CCI et Business France, en s’appuyant sur les efforts importants mis en place en matière de
 formation professionnelle et de formation continue sur l’export. »

Mesure n°7 : Mise en place d’un correspondant unique à l’étranger et expérimentation dès cette
année par le retrait de Business France dans 8 pays.
 « À l’étranger, le service public de l’export prendra la forme d’un correspondant unique quel que soit le
 pays visé. Celui-ci pourra être Business France ou tout autre opérateur privé (chambres de
 commerce françaises à l’international ou sociétés de commerce international) qui sera sélectionné
 dans le respect des règles de concurrence à l’issue d’une procédure ouverte et transparente. Cette
 expérimentation d’une délégation de service public à un opérateur privé sera conduite dans huit pays
 (Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne).
 Comme dans le cas du dispositif déployé sur le territoire national, il ne s’agit pas d’arrêter un schéma
 identique sur tous les continents mais de proposer un accompagnement adapté aux différentes
 situations géographiques et aux différents marchés, l’État veillant à garantir une qualité de services
 homogène. »

Mesure n°18 :           Une gouvernance du commerce extérieur refondée avec un renforcement de la
place des régions dans la gouvernance de Business France et une gouvernance État/régions pour le
pilotage de la réforme.
 Les régions joueront un rôle central, aux côtés de l’État, dans le Conseil stratégique à l’export qui sera
 l’instance de pilotage de la réforme de l’écosystème de soutien à l’export, ainsi que dans le Conseil
 d’administration de Business France. Cette gouvernance inclusive, qui réunira en particulier les
 Chambres de commerce et d’industrie, aura des déclinaisons au niveau régional, afin d’élaborer un
 parcours unifié d’information et de suivi des entreprises, qui prendra en compte l’organisation
 spécifique de chaque territoire. La place des régions sera renforcée dans la gouvernance du Business
 France de manière à ce qu’elles soient représentées à la hauteur de leur participation à cette
 politique.

           Le communiqué de CCI France et CCI France International
               Les CCI mobilisées pour faire gagner la TEAM France EXPORT
                                                                                           Le communiqué
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Le communiqué de Régions de France
                  « Les Régions sont placées au cœur du dispositif et pourront mettre à disposition des
                  entreprises de leur territoire un parcours export unique et les dispositifs associés. Les équipes
                  de Business France apportent leurs ressources propres et leur expertise internationale et la
                  diplomatie économique du MEAE assure la coordination des opérations dans les pays cibles.
                  Les CCI sont amenées à jouer un rôle de premier plan de par leur compétence et leur
                  maillage dans l’accompagnement terrain des entreprises (Sensibilisation, Formation,
                  etc..). »

 ACTUALITE DU RESEAU DES CCI
 Les rendez-vous d’influence de CCI France sur les réseaux sociaux
                       Le 24 janvier                                                     Le 29 janvier
 Entretien entre Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du
ministre de l’Action et des Comptes publics, et Pierre GOGUET,    Rencontre entre François de RUGY, Président de l’Assemblée
   Président de CCI France accompagné de Jean VAYLET,                nationale et Pierre GOGUET, Président de CCI France
                  Président de la CCI Grenoble

                       Le 15 février                                                     Le 26 février
Pierre GOGUET remet à Jean-Michel BLANQUER,                      Entretien entre Nathalie LOISEAU, Ministre chargée des Affaires
Ministre de l’Education nationale, le prix 2017 du ministre                      européennes et Pierre GOGUET,
de l’année lors de la 26e cérémonie du palmarès du                Président de CCI France, accompagné de Gilbert STIMPFLIN,
Trombinoscope                                                                     Président de la CCIR Grand Est

 25ème vague de la grande consultation des entrepreneurs - janvier

                         Grande consultation des entrepreneurs : vents favorables
                         Les chefs d'entreprise ont le moral au beau fixe : l'économie a le vent en poupe tandis
                         que le Gouvernement souffle un vent de réformes appréciées des dirigeants
                         d'entreprise. Voir l’intégralité des résultats
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ACTUALITE GOUVERNEMENTALE
        Comité interministériel de la transformation publique – 1er février
   Lors du Comité interministériel de la transformation publique, le 1er février 2018, le Premier ministre,
   Édouard Philippe, a annoncé les premières mesures relatives à la transformation de l’action publique menée
   dans le cadre de la démarche "Action Publique 2022" lancée le 13 octobre 2013. Celles-ci sont découpées
   en cinq grands axes :
   1.    Un nouveau contrat social avec les agents publics
   2.    Plus de libertés et de responsabilités pour les managers publics
   3.    Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers
   4.    "FRANCEConnect" : accélérer la transformation numérique des administrations de la France
   5.    Accompagner la transformation des administrations

                                                                              Arrêté du 22 février portant organisation de
                                 Le discours du Premier ministre
                                                                                   la direction interministérielle de la
                                                                                         transformation publique

   Le dossier de presse

        Transformation de l’apprentissage – 9 février

                     Le dossier de presse
                                                                    Tous les freins levés pour s’engager dans l’apprentissage
   Le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre
   de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
   l’Innovation, ont présenté, vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage.
   Les annonces gouvernementales prévoient notamment une réforme de la procédure d’enregistrement des
   contrats après consultation des chambres consulaires, mais auront aussi un impact certain sur l’action de
   collecte des CCI.

                                                                                        Le discours du Premier Ministre
   Le communiqué du 9 février de CCI France : Réforme de l'apprentissage : les CCI actrices de la réussite.

    ACTUALITE PARLEMENTAIRE
   Principaux textes et sujets programmés à l’ordre du jour du Parlement pour les prochaines semaines

Semaine du                                                    du 26 février au 4 mars
 27 février                               Suspension des travaux parlementaires en séance plénière
Semaine du       Proposition de résolution européenne sur le             Proposition de loi de simplification, de clarification et
  6 mars          premier paquet Mobilité                                  d'actualisation du code de commerce
                 CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation       Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
Semaine du        des JO et Paralympiques de 2024                          engagement de la procédure accélérée, pour un État
 13 mars         Projet de loi organique consultation accession           au service d'une société de confiance
                  souveraineté Nouvelle-Calédonie.
Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
Questions et réponse écrites de parlementaires posées au Gouvernement sur les ressources
 des CCI
   QE n° 4871 du 30 janvier du député Matthieu ORPHELIN (REM) du Maine et Loire
   Réponse à la QE n° 3679 du 20 février du député Gwendal ROUILLARD (REM) du Morbihan
                    er
   QE n° 02970 du 1 février du sénateur Claude NOUGEIN (Les Républicains) de Corrèze

 Mission d’information commune relative aux chambres de commerce et d’industrie – 21 février
    La commission des finances de l’Assemblée nationale a officialisé la création d’une mission d’information,
    commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie.
                                                                                    Plus d’information à suivre.
    Compte rendu de la séance
 Délégation aux Outre-mer - Rapport relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage en
 Outre-Mer – 21 février
    La Délégation aux Outre-mer a nommé trois rapporteures sur le Projet de Loi Formation professionnelle et
    apprentissage : Mmes Ericka BAREIGTS (Nouvelle Gauche – La Réunion), Justine BENIN (MODEM -
    Guadeloupe)et Josette MANIN (Nouvelle Gauche - Martinique).

 Rapport sur la voie professionnelle scolaire – 22 février
                 Jean-Michel BLANQUER a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une
                 équipe menée par Céline CALVEZ, députée des Hauts-de-Seine, et Régis MARCON, chef
                 étoilé.
                 Le rapport a été remis au ministre le jeudi 22 février 2018. L'ambition de cette mission a
                 été de réfléchir à l'avenir de la voie professionnelle afin de la rendre plus attractive, de
                 promouvoir la diversité des formes d'excellence, d'accroître son efficacité et de mieux
                 accompagner les jeunes vers la réussite professionnelle.
                 Le rapport

 Stage des sénateurs : la convention de partenariat entre CCI France et le Sénat se poursuit

Immersion en entreprise avec l'appui de la CCI d’Ille et Vilaine, dans le cadre de la convention de partenariat
signée en juin 2017 par CCI France et le Sénat, du sénateur du Tarn-et-Garonne - François BONHOMME,
les 21 et 22 février 2018, à l'agence rennaise ARTEFACTO spécialisée dans la réalité augmentée, la
conception et la production d'outils de communication trois dimensions.

                                                        La convention de partenariat entre les CCI et le Sénat

Pour rappel, chaque CCI peut adresser à CCI France des propositions d’entreprises hôtes pour
accueillir des immersions de sénateurs.
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
 Projet de loi ELAN : clôture de la Conférence de consensus sur le logement
Lancée le 12 décembre dernier sous l’impulsion du Gérard Larcher, la Conférence de consensus sur le
logement a rendu ses conclusions le 8 février au Sénat. Acteurs de la société civile et élus se sont réunis
pendant cette période afin d’étudier les différents volets du futur projet de loi évolution du logement et
aménagement numérique (ELAN), qui sera présenté en Conseil des Ministres fin-mars. Ce pré-examen s’est
concentré autour de cinq thématiques centrales : le rôle des élus dans la politique du logement, la
simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, les enjeux et évolutions du secteur privé
et la revitalisation des centres-villes.
CCI France a participé à la réunion de travail consacrée à la revitalisation des centres-villes, afin de porter
les propositions du réseau pour redynamiser le commerce de proximité. La tête de réseau a souligné
l’importance de réintroduire des études d’impact économiques préalables aux CDAC, de mieux prendre en
compte le commerce dans les documents d’urbanisme, ainsi que sur la nécessité d’abonder le FISAC et de
valoriser le métier de manager de centre-ville. CCI France sera également auditionnée en mars par le
groupe de travail sénatorial qui s’est saisi de cet enjeu.
A ce stade, l’avant-projet de loi ELAN ne comporte qu’un seul article sur la revitalisation des centre-villes,
l’article 46 : celui-ci prévoit la création d’un contrat intégrateur associant toutes les parties-prenantes de
l’animation des centres-villes. Il s’agira d’étudier dans quelle mesure certaines dispositions du plan « Action
Cœur de Ville » sont reprises ou précisées dans le futur projet de loi.

La présentation déroulée lors de la conférence de consensus
L’avant-projet de loi ELAN dit Logement
Les propositions du réseau des CCI pour le commerce des centres-villes

 Une mission ministérielle pour développer les espaces de coworking dans les villes
 moyennes et les territoires ruraux
Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a confié à Patrick
Levy-Waitz, président de la fondation « Travailler autrement », une mission sur le coworking dans les villes
moyennes et les zones rurales, afin d’aider à réduire les « fractures territoriales ». Ce dernier rendra un
rapport d’étape à la fin du mois de mars, avant de remettre un rapport d’approfondissement à la fin du mois
de juin 2018.
Cette mission devra d’une part « identifier les modèles [de coworking] les plus adaptés aux territoires », et
d’autre part « les freins réglementaires ou législatifs » à lever, précise Julien Denormandie, secrétaire d’Etat
auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Objectif : « établir un diagnostic partagé avec les acteurs
[…] sur la dynamique des espaces de coworking », écrit le ministère.

 Réforme de l’apprentissage : la réaction des Régions
Suite à la présentation par le Premier Ministre le 9 février 2018 du projet de réforme de l’apprentissage, les
Régions ont exprimé leur mécontentement, en condamnant «une réforme qui ne répond pas aux véritables
enjeux du développement de l’apprentissage ». Les Régions s’inquiètent notamment du risque de véritables
fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines,
de l’inorganisation territoriale de la plupart des branches pour piloter l’apprentissage, de la complexité
engendrée par ce dispositif avec près de 700 branches différentes en responsabilité, ainsi que du risque de
fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses ou encore de l’absence de moyens
pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et la fonction publique.
En outre, les Régions dénoncent une pression supplémentaire sur les TPE : les entreprises de petite taille et
les artisans, jusqu’alors exonérés de taxe d’apprentissage, seront assujettis à la future contribution
alternance (0,85% de la masse salariale) qui remplacera la taxe actuelle.
Le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’est toutefois désolidarisé de cette position de
Régions de France, en affirmant son soutien à la réforme de l’apprentissage.

Le communiqué de presse de Régions de France
L’article des Echos sur la réaction de Xavier Bertrand
Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
ACTUALITE EUROPEENNE
 Elections européennes 2019 : le Parlement européen fixe ses conditions et rejette les listes
 transnationales
Le 7 février, les députés européens ont rejeté par 368 voix contre 274, la proposition de création de listes
transnationales pour les élections européennes de 2019. En revanche, ils ont adopté le rapport soutenant le
maintien du processus de désignation du futur président de la Commission, ainsi que la proposition de
redistribution des sièges suite au départ du Royaume-Uni. Le nombre de sièges pour la France a ainsi été
validé par les parlementaires européens. Le contingent français devrait passer de 74 à 79 eurodéputés. A
partir de 2019, l'hémicycle strasbourgeois comptera 705 eurodéputés, contre 751 actuellement.
Résolution du PE

 Les CCI européennes appellent à la relance de la politique touristique de l’UE

Le tourisme représente une activité économique majeure dans l'Union européenne impactant directement la
croissance (365 milliards d'euros de recettes annuelles), l'emploi (12 millions de personnes employées) et le
développement des entreprises.
A l’initiative des chambre autrichiennes (WKÖ), italiennes (UnionCamere) et françaises (CCI France),
Eurochambres a publié une prise de position appelant à l’amélioration du cadre règlementaire pour les
entreprises actives dans ce secteur.
Les CCI européennes y plébiscitent la définition d’une politique du tourisme à part entière, contribuant à
promouvoir la coopération entre les pays de l'UE, et soulignent le rôle clef du secteur pour la cohésion
territoriale et le développement économique des zones périphériques et rurales. La digitalisation et
l'économie collaborative sont identifiées comme les défis majeurs à la poursuite du développement du
tourisme au sein des pays de l'Union.
La position

 Eurochambres défend un apprentissage efficace et de qualité
Suite à l’adoption par la Commission européenne d’une initiative visant à stimuler l’apprentissage en Europe,
Eurochambres a publié une prise de position réaffirmant l’importance du système d’apprentissage pour
améliorer l’accès des jeunes au marché de l’emploi et lutter contre l’inadéquation des compétences (« skill
mismatch »). En particulier, les chambres de commerce et d’industrie européennes soulignent le besoin d’un
soutien spécifique (financier et humain) aux PME accueillant des apprentis. Les chambres peuvent jouer ce
rôle de facilitateur en sensibilisant et en accompagnant les entreprises dans cette voie (identification et
sélection des apprentis, préparation des contrats etc.) comme c’est déjà la cas notamment dans le cadre du
projet européen : Alprentissage dont CCI France est partenaire.
La position

 Les CCI européennes participent à l’intergroupe « PME » au Parlement européen

Les députés européens membres de cet intergroupe dédié aux petites et moyennes entreprises se réuniront
jeudi 22 février au Parlement européen à Bruxelles pour débattre de la prévention de l'insolvabilité et de
l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs. Une occasion pour les CCI, co-organisatrices de
l’événement via Eurochambres, de valoriser les actions européennes entreprises par les CCI en la matière.
A l’instar du projet « PRE-SOLVE » (PREventing business failure and inSOLVEncy) visant à former les
conseillers des CCI à la prévention des faillites. Ce projet, mené dans 8 Etats membres, implique
notamment 2 CCI françaises.
Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne pour la mise en
place d'une union des marchés des capitaux et de la stratégie pour le marché unique.
Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur - le 23 février 2018
Débat sur le futur Eurochambres – 23 février

30 pays étaient représentés, vendredi 23 février au Comité Economique et Social Européen à Bruxelles,
pour débattre du futur d’Eurochambres (réseau des chambres de Commerce et d’industrie européennes).
Pierre GOGUET (Président de CCI France et Vice-Président d’Eurochambres) accompagné de Gilbert
Stimpflin (Président de la CCI Grand-Est), est intervenu pour souligner la puissance d’un réseau tel que le
nôtre et la nécessité de mieux communiquer sur les actions de ces CCI auprès des institutions françaises et
européennes. Eurochambres rassemble, en effet, 45 pays et plus de 1700 CCI reparties sur l’ensemble du
territoire européen.

PierreGOGUET s’est engagé à diriger un groupe de réflexion sur le futur de l’Europe et à mobiliser ses
homologues européens pour participer aux consultations citoyennes initiées par le Président Macron lors de
son discours de la Sorbonne.

Contact        Direction Communication et Relations Institutionnelles
               Sylvie ALEGRE – s.alegre@ccifrance.fr –  01.40.69.39.73 – Port. 06.86.16.34.37
               Laure PREVOT – l.prevot@ccifrance.fr -  01.40.69.37.79 – Port. 06.70.18.19.40
               Anna CORLAY – a.corlay@ccifrance.fr -  +32 221 891 35 – Port. +32 488 013 446
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