Numérisation des documents d'urbanisme - Présentation des enjeux et du plan de com
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Numérisation des XXX 2015
documents
d’urbanisme
Présentation des enjeux
et du plan de com
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Une volonté de numérisation des documents d’urbanisme (DU)
portée par les pouvoir publics
De la directive INSPIRE à l’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux DU
Transposition Le
Le Conseil
Conseil National
National de
de l’information
l’information urbanistique
urbanistique
La
La directive
directive INSPIRE
INSPIRE (CNIG)
(CNIG) au
au sein
sein duquel
duquel les
les collectivités
collectivités sont
sont
Ø
Ø La
La directive
directive INSPIRE
INSPIRE vise
vise àà favoriser
favoriser la
la
représentées
représentées (AMF,
(AMF, ADF,
ADF, ACUF,
ACUF, etc.)
etc.) propose
propose le
le
protection
protection de de l’environnement
l’environnement standard
standard de
de numérisation
numérisation
Ø
Ø Elle
Elle prévoit
prévoit la
la mise
mise en
en place
place d’une
d’une
infrastructure
infrastructure européenne
européenne de de
publication
publication et et partage
partage de de
l’information
l’information géographique
géographique L’ordonnance
L’ordonnance dudu 19
19 décembre
décembre 2013
2013 relative
relative àà
Approfondissement
Ø
Ø Elle
Elle s’applique
s’applique àà 34
34 domaines
domaines
l’amélioration
l’amélioration des
des conditions
conditions d’accès
d’accès aux
aux documents
documents
thématiques
thématiques dontdont ceux
ceux couvrant
couvrant les
les d’urbanisme
d’urbanisme vise
vise àà mettre
mettre en
en place
place un
un Géoportail
Géoportail
informations
informations urbanistiques
urbanistiques de
de l’urbanisme
l’urbanisme offrant
offrant un
un panorama
panorama complet
complet de de
l’information
l’information urbanistique
urbanistique
Le Géoportail tous les documents d’urbanisme suppose au
La mise en place d’une plateforme recueillant
de l’urbanisme
préalable leur numérisation
Geoportail au format édicté par le CNIG
de l’Urbanisme
2
Les obligations d’alimentation du GPU sont mises en place
progressivement entre 2016 et 2020
Plusieurs bonnes pratiques sont conseillées :
Ø Privilégier le format CNIG pour la passation de nouveaux marchés avec les bureaux d’études et les
agences d’urbanisme
Ø Veiller à inclure les références à la norme CNIG et au GPU lors des renouvellements de marché de
numérisation
Ø Anticiper les obligations du Grenelle de l’environnement
Ce calendrier progressif laisse du tempsLeaux
Géoportail
collectivités territoriales et aux gestionnaires de SUP
de l’urbanisme
pour la numérisation
Geoportaildesde documents et leur mise au format CNIG
l’Urbanisme
3DOCUMENT DE TRAVAIL
Les opportunités offertes par la numérisation des documents
d’urbanisme
FAVORISER L’INFORMATION SIMPLIFIER LES ÉCHANGES RÉALISER DES ÉCONOMIES
DES CITOYENS D’INFORMATION Ø Transmettre en format dématérialisé les
documents à partir de 2017, un
Ø Assurer la mise à disposition des Ø Faciliter les échanges d’information gain annuel estimé à 8 millions
documents d’urbanisme sur internet (automatiques ou non) entre les d’euros en crédit de
pour tous les citoyens en palliant aux plateformes recueillant les fonctionnement*
disparités en termes d’égalité des documents d’urbanisme en Ø A terme, avec la publication rendue
territoires harmonisant le format de possible dans le Géoportail de
Ø Etre transparent sur les règles structuration des documents l’urbanisme, les collectivités
urbanistiques applicables et ainsi Ø Assurer la cohérence de la diffusion des disposeront d’une alternative à
favoriser la construction de documents d’urbanisme l’accueil en Mairie des administrés
logements souhaitant consulter les DU temps
libéré pour les agents
*Fiche d’impact pour la
*Fiche d’impact
Commission pour la
des normes
Commission des normes
Exemple de gains : 500 € en moyenneLe Géoportail
pour une 1ère numérisation et coût marginal pour les
de l’urbanisme
modificationsGeoportail
Vs coût moyen dedel’Urbanisme
reprographie de 1000 € par document
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4DOCUMENT DE TRAVAIL
Afin d’accompagner les CT, un plan de communication axé sur la
numérisation des DU est prévu pour l’automne 2015
Public cible Objectifs
Les élus et décideurs dans les collectivités territoriales 1. Préparer les échéances de numérisation des DU
(communes, établissement publics de coopération au standard CNIG (à compter du 1er janvier 2016)
intercommunale, établissement public de Scot) 2. Rassurer les CT sur les impacts du standard
3. Positionner les DDT(M) comme conseil des
collectivités territoriales
Les supports de communication Les relais de communication
• Plaquette sur la numérisation • Les DDT(M) : mise à jour des sites locaux,
• Fiche méthodologique pour la rédaction sensibilisation des élus, etc.
d’un CdC • Les associations d’élus : diffusion des
• Rubriques sur le site du MLETR : supports, etc.
www.territoires.gouv.fr • La presse spécialisée
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