Géoportail de l'Urbanisme - 28 janvier 2015 - Journée d'information PPIGE
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Direct ion t errit oriale Ouest
Géoportail de l'Urbanisme
28 janvier 2015 – Journée d'information PPIGE
●
Contexte, enjeux, Ordonnance du 19 déc. 2013
●
Géoportail de l'urbanisme
●
Standards CNIG
●
Questions – réponses
2
Les enjeux
●
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) offrira l'accès aux règles de
planification urbaine de l'ensemble du territoire français :
Le Géoportail de l’urbanisme offre un accès
Centralisé, permanent, rapide et aisé
Aux informations Sous une forme Exhaustive sur
urbanistiques dématérialisée l’ensemble du
territoire
●
Documents • Informations
d’urbanisme : géographiques Toutes les infos
PLU, PLUi, POS, et pièces écrites d'urbanisme
CC, SCoT, PSMV • Standardisée accessibles à
●
Servitudes CNIG échéance 2020
d’Utilité Publique • Directement
exploitable
Aux Citoyens, Communes, EPCI, professionnels du bâtiment, etc.
Enjeux 3
Les enjeux
●
La mise en place du GPU répond à 3 enjeux :
Contribuer à la Transposer la directive Faciliter l’action des
démocratisation et à européenne INSPIRE acteurs de l’urbanisme
l’égalité des territoires
- La directive INSPIRE vise à - Effets attendus :
par l'accès à l’information - Accélération des projets
favoriser la protection de
l’environnement de construction
- réduction des coûts de
- Elle prévoit la mise en place mise à disposition de
d’une infrastructure européenne l’information urbanistique
de publication et partage de
l’information géographique - Effets induits pour les SUP :
- Simplification réglementaire
- Standardisation des
pratiques
Enjeux 4
Les SUP
●
Le GPU est un levier pour la modernisation de la gestion des SUP :
Moyens Actions / Livrables du projet GPU Objectifs visés
Évolutions à instruire pour les :
Opportunités de • SUP multigestionnaires (SUP routière, etc.)
simplification • Simplifier le droit
SUP de faible pertinence (SUP cimetière, etc.)
• Centralisation de la numérisation de certaines
Redéfinition des SUP (SUP aériennes, etc.) Réduire la charge des
processus métier • Numérisation des SUP par les gestionnaires services déconcentrés
hors ministère (autres ministères, etc.)
• Fiche SUP partagée par toutes les directions
Harmoniser les
Vision complète du ministère et permettant la numérisation à
pratiques sur le
sur le sujet SUP partir de la même méthodologie sur
territoire
l’ensemble du territoire
Enjeux 5
Les enjeux
●
Projet ambitieux mettant les DU et les SUP à disposition de tous :
– Standardisation CNIG des données numérisées
– Compatibilité Directive INSPIRE 2007/2/CE -14 Mars 2007
– Plateforme légale et point de consultation unique pour les informations
d'urbanisme
●
Mais la version opposable du DU reste la version papier à disposition du
public à la mairie ou au siège de l’EPCI
Enjeux 6
Ordonnance
●
Ordonnance du 20 décembre 2013 relative à l'amélioration des
conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux SUP
– La vocation du Géoportail national de l’urbanisme est d’être pour l'ensemble
du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point
d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité
publique, transmis à l'Etat.
●
Livre 1er Titre II Chapitre IX du code de l'urbanisme :
– L129-1 : Création du Géoportail national de l’urbanisme
– L129-2 : Obligation d’alimentation du GPU pour les auteurs de documents
d’urbanisme et les gestionnaires de SUP
– L129-3 : Possibilité de transmission électronique des documents approuvés
– Dispositions transitoires entre 2016 et 2020.
Ordonnance
Ordonnance
●
L'Ordonnance du 20 décembre 2013 relative à l'amélioration des
conditions d'accès aux DU et aux SUP fixe 3 échéances dans la mise
en œuvre du GPU
Ordonnance
Cadre législatif : Doc. d'urbanisme
●
1er janvier 2016 à 1er janvier 2020 : dispositions à transitoires
– Transmission : communes et EPCI transmettent à l’État leur document
d’urbanisme, au format CNIG, au fur et à mesure de leur modification.
– Mise à disposition : communes et EPCI doivent mettre à disposition le
document d’urbanisme en vigueur, dans un format libre, sur leur site ou sur le
site de la DDT ou de la préfecture.
– Si le document est déjà numérisé au standard CNIG la mise à disposition se fait
sur le Géoportail de l’urbanisme.
●
Au 1er janvier 2020
– La publication des PLU s’effectue sur le GPU, au format CNIG. Elle devient une
condition de leur opposabilité.
– La carte communale est mise à disposition sur le GPU.
– Le document reste consultable au siège de la commune et EPCI.
Ordonnance 9
Cadre législatif : SUP
●
Au 1er juillet 2015
– les gestionnaires de SUP les transmettent à l’État au standard CNIG en vue de
leur insertion dans le Géoportail de l’urbanisme.
– Traitement particulier des SUP qui pourraient porter atteinte à la sécurité
publique ou à la défense nationale. A définir avec les HFDS et ministère de la
défense.
– Cette nouvelle procédure ne remet pas en cause le porter à connaissance de
l’État aux communes et EPCI.
●
Au 1er janvier 2020
– En cas de non annexion d’une SUP au document d’urbanisme dans le délai d’un
an prévu par le code de l’urbanisme, la SUP mise en ligne sur le Géoportail de
l’urbanisme reste opposable aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.
Ordonnance 10Ordonnance : Macro-planning
1er Janvier 2020 :
L’intégralité des documents
d’urbanisme est accessible
depuis le portail
30 Janvier 2015
ouverture technique
du GPU V1
aux sites pilotes
Ordonnance 11●
Ordonnance du 19 déc. 2013
●
Géoportail de l'urbanisme
●
Standards CNIG
●
Questions – réponses
12Géoportail de l'urbanisme
●
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
13Géoportail de l'urbanisme : Calendrier
●
Convention MLETR / IGN signée en novembre 2013
●
SFG (fin 2013) et validation des SFD GPU V1 & V2 (mai 2014)
●
En ce moment : démarrage de l'opération pilote
GPU V1 Disponibilité de Les DU
Ouverture la RPCU sur les doivent être
technique au premiers compatibles
2014 Sites pilotes départements INSPIRE 2020
2013 2015 2016 2019 Les DU
SFD, dvlpt
GPU V2 : publiés sur le
Convention IGN et recette
alimentation GPU sont
MLETR : nov 2013 du GPU V1
automatisée exécutoires
Integr. SCOT
Géoportail de l'urbanisme 14Fonctionnalités du GPU
●
Page d'accueil (contenu éditorial)
●
Recherche (à la commune, à la parcelle)
●
Visualisation (fonds de carte, couches urba, plein écran, légende, etc..)
●
Consultation (fiche d'interrogation, consultation du zonage etc.)
●
Outils (boîte à outils de croquis, imprimer, etc...)
●
Téléchargement de document d'urbanisme
●
Recherche de métadonnées (en lien avec le géocatalogue)
●
Téléversement / Validation / Publication de document d'urbanisme
●
Administration (articles, utilisateurs, documents, etc...)
Géoportail de l'urbanisme 15Fonctionnalités du GPU
Fonctionnalités de la V1 Fonctionnalités de la V2
- Support Standard CNIG V2013 - Support Standard CNIG V2014
- Alimentation par téléversement - Intégration de pièces écrites de SCOT
- Consultation - Interopérabilité avec les IDG
- Téléchargement (via syndication ATOM et flux WFS)
- Téléchargement par lot pour les
utilisateurs identifiés
- Flux sortant WMS
- Améliorations d'administration du GPU
- etc...
Ouverture technique mi-janvier 2015 Prévue juillet 2015
pour les sites pilotes
Géoportail de l'urbanisme 16Page d'accueil - Menu Géoportail de l'urbanisme 17
Recherche à la commune / à la parcelle Géoportail de l'urbanisme 18
Fonds de carte
●
Différents fonds carto, cadastre, photo sont disponibles :
Géoportail de l'urbanisme 19Visualisation plein écran Géoportail de l'urbanisme 20
Gestion des couches Géoportail de l'urbanisme 21
Légende de la carte Géoportail de l'urbanisme 22
Consultation
Un clic ICI
Géoportail de l'urbanisme 23Outils de croquis, mesures... Géoportail de l'urbanisme 24
Administration
●
Profils :
– Grand public (par défaut)
– Prestataire
– Autorité compétente
– Délégataire
– Administrateur
Géoportail de l'urbanisme 25Ouverture de compte Géoportail de l'urbanisme 26
Ouverture de compte
●
Formulaire à remplir :
– Nom d'utilisateur
– Adresse mail
– Mot de passe
– Nom / prénom
●
Un mail est envoyé avec un
lien d'activation du compte
Géoportail de l'urbanisme 27Demande de droits Géoportail de l'urbanisme 28
Demande de droits Géoportail de l'urbanisme 29
Gestion d'intégration Géoportail de l'urbanisme 30
Téléversement Géoportail de l'urbanisme 31
Principes d'alimentation du GPU Alimentation GPU 32
Principes d'alimentation du GPU
●
Les autorités compétentes de DU et les gestionnaires de SUP ont la
responsabilité d’alimenter le GPU
Alimentation GPU 33Profils d'alimentation du GPU
●
Une alimentation distribuée entre :
●
L'autorité compétente
– Collectivité locale en charge de DU et les gestionnaires de SUP
– A la charge de téléverser ou de superviser l'alimentation automatique du GPU
en DU ou en SUP à chaque création ou actualisation des DU
– Peut transférer cette tâche d’alimentation à un « délégataire » pour
l’alimentation du Géo-portail de l’urbanisme
– La vérification de fond et la publication in fine lui appartiennent toujours.
●
Le délégataire pour l'alimentation du GPU
– IDG pouvant alimenter le GPU de manière automatisée
– Structure détenant des données destinées au téléversement (DDT par ex.)
– Hérite par délégation des droits d’alimentation de l’autorité compétente.
Géoportail de l'urbanisme 34Validation et Maîtrise de la publication
●
L’autorité compétente demeure seule garante des données publiées
Géoportail de l'urbanisme 35Maîtrise de la publication
●
Certificat de publication sur le GPU
Géoportail de l'urbanisme 36Alimentation automatisée du GPU
●
Alimentation automatisée par syndication de contenu
– Technologie ATOM
– Testée sur plateformes : Géorchestra (PIGMA) et Prodige (Min. / MIG)
Janvier 2015
Géoportail de l'urbanisme 37Alimentation automatisée du GPU
●
Alimentation automatisée par flux WFS
– Spécifications du Standard WFS profil Urbanisme
– Testée sur plateformes : Géobretagne
Décembre
2014
septembre à
novembre 2014
Présentation à la
commission
données du CNIG
Géoportail de l'urbanisme 38Rôle des services déconcentrés
●
En cours de définition dans l'instruction aux services déconcentrés
Charger les SUP Accompagner les Assurer la promotion
MEDDE/ MLETR/ autorités compétentes du GPU
Agriculture
●
Numérisation des ●
Conseils et réponses aux ●
Diffusion des supports
SUP des seuls questions des de communication
ministères de collectivités locales
tutelle (hors SUP ●
Accompagnement pour ●
Relais d’informations
centralisée) la reprise des stocks
(transmission, etc.) ●
Suivi de la montée en
●
Intégration de ces ●
Gestion des comptes charge
SUP dans le GPU (ouverture des comptes,
etc.)
●
Pas de numérisation des
documents d’urbanisme
Rôle des services déconcentrés 39Identification des SUP prioritaires
●
SUP relevant des services déconcentrés des MEDDE/MLETR/MAAF :
– A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d’irrigation
– A3 - Servitude de passage attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement
– A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
– A5 - Servitude relative aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement
– A7 - Servitude relative aux forêts dites de protection
– A8 - Servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
– A9 - Zone agricole protégée
– AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés
– AC3 - Réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
– EL9 - Servitude de passage sur le littoral
– EL10 - Cœur de parc national
– PM1 – PPRN prévisibles et PPRM
– PM2 - Relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité
– PM3 - Plan de prévention des risques technologiques
– PM4 - Servitude relative aux zones de rétention d’eau et dites stratégiques pour la gestion de l’eau
●
SUP relevant d'autres Ministères
– AC1, AC4 : exploitation de l’Atlas des patrimoines du Ministère de la Culture
– AR1 à AR6 : servitudes produites directement par le Ministère de la Défense
– AS1 : servitudes de captages d'eau gérées par le Ministère de la Santé
●
SUP dont l'alimentation sera centralisée
– PT1, PT2 : Servitudes de radiofréquence
– T4, T5, T6 : Servitudes relatives à l’aviation civile dont l’alimentation sera centralisée par la DGAC
Rôle des services déconcentrés 40Opération pilote
●
Tester les processus organisationnels et techniques
– processus de gestion des comptes, etc.
●
Évaluer le temps nécessaire au déploiement du processus sur le
territoire départemental
●
Tester les modalités de déploiement et améliorer la rédaction des kits
de déploiement
●
Proposer des évolutions du GPU pour les versions ultérieures
– identifier des corrections à apporter ou de nouvelles fonctionnalités à
développer, etc.
●
6 DDT, 2 DREAL concernées.
●
La DDT 62 est site pilote
Rôle des services déconcentrés 41L'enquête
●
Enquête sur la dématérialisation des DU et SUP lancée en décembre
auprès des DDT et DREAL
●
Objectifs :
– Établir l'état des lieux des stocks de données existants
– Planifier la montée en charge progressive du GPU
– Adapter les instructions aux services déconcentrés
– Évaluer le stock réversible aux collectivités et gestionnaires de SUP
●
Évaluation quantitative et qualitative
●
Dans la continuité des enquêtes PAN-ADS 2009 et 2012...
●
DU numérisés : Conformes au DU opposable :
2009 45 %
2012 31 %
2012 55 %
2015 57 %
2015 73 %
Enquête sur la dématérialisation 42●
Ordonnance du 19 déc. 2013
●
Géoportail de l'urbanisme
●
Rôle des services déconcentrés
●
Standards CNIG
●
Questions – réponses
43Standards CNIG PLU & CC V2014
●
Page dédiée du CNIG
Standards CNIG 44Standards CNIG Urbanisme
●
Historique :
– Recommandations CNIG 2006, Cahier des charges 2007
– Actualisation 2010 (rédaction du standard Cartes Communales)
– Actualisations : juin 2012, avril 2013
– Standard CNIG SUP déc. 2013
– Actualisation Standard CNIG PLU & CC : octobre 2014
Standard CNIG 45Forte évolution du contexte
●
Ordonnance du 19 décembre 2013
●
Projet & développement du Géoportail de l'urbanisme
– Intégration (PLU, CC, SUP) exclusivement basée sur les Standards CNIG
– Communauté d'utilisateurs élargie à toutes les collectivités ayant un DU
==> besoin d'améliorer le standard, le rendre plus précis, plus lisible
●
Loi ALUR
– Entraîne de nouvelles occurrences dans les prescriptions
– Recodifie certains articles du code de l'urbanisme (refonte de l'article L.
123-1-5) ==> nouvelles références au code de l'urba au 27 mars 2014
– Affirmation du PLUi
– Intégration de nouvelles pièces écrites : POA
– Les SUP sont annexées aux Cartes Communales
Standard CNIG 46MCD inchangé
47Compléments à la version précédente
●
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
– Un document d'urbanisme à part entière à l'intérieur du PLU
●
Implémentation des PLU intercommunaux
– Le PLUi est vu comme un PLU avec quelques spécificités
●
Nouvelles occurrences suite aux évolutions du code de l'urba
– Typezone Ah
– Prescriptions « secteur à densité minimale de construction », etc.
●
Réponses aux besoins des utilisateurs
– Sous-classification des prescriptions et périmètres d'information
– Attributs supplémentaires optionnels, avec des cas d'utilisation
Standard CNIG 48Faciliter l'utilisation
●
Nombreux détails d'implémentation
– Description précise de l'implémentation et l'arborescence attendue
– Indication de ce qui est obligatoire / facultatif. Formatage. Encodage...
– Classement des pièces écrites davantage axé « métier » urbanisme
●
Toilettage du standard
– Harmonisation rigoureuse des Standards POS/PLU et CC
– Cohérence interne, correction des erreurs résiduelles
Standard CNIG 49Accompagnement de l'utilisateur
●
Facilitation de la lecture et appropriation du standard
– Clarification des concepts urbanistiques et géomatiques
– Document de suivi des modifications Standard CNIG V2013 => V2014
– Mention aux ressources disponibles (Forum, FAQ, contacts)
●
Page dédiée sur le site du CNIG
– Standard CNIG POS/PLU/CC V2013 (19 avril 2013)
– Jeux-tests (Vendôme, lots COVADIS convertis CNIG)
– Consignes de saisie des métadonnées
et fichier XML associé
– Standard CNIG SUP V2013 (19 décembre 2013) complété
des fiches méthodologiques SUP
Standard CNIG 50Reprise du stock de données
●
Le GPU intègre uniquement les DU et SUP aux standards CNIG
●
GPU V1 intègre le Standard CNIG V2013
●
CEREMA a développé le convertisseur COVADIS V2 => CNIG V2013
MAPINFO ou Shapefiles Shapefiles
géostandard COVADIS standard
CNIG 2013
Traitement par lots
des PLU, CC, SUP Respect du Standard
CNIG V2013
ETL Talend Open Studio Installation en application
+ module Spatial GDAL/OGR java indépendante
Standards CNIG 51Merci de votre
attention
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