PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du conseil municipal Mardi 11 mai 2021, 19 h, en visioconférence - Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
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PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du conseil municipal
Mardi 11 mai 2021, 19 h, en visioconférence
Considérant que le conseil municipal est élu et siège selon les règles de droit en
vigueur au Québec.
Considérant les mesures exceptionnelles adoptées par décrets et arrêtés ministériels
du gouvernement provincial pour faire face à la pandémie de COVID-19, permettant
au conseil municipal de siéger à huis clos et permettant à leurs membres de prendre
part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, sans
nécessairement devoir être présents en personne;
Sont présents(es) : M. Jean Giroux, Conseiller du district 1
Mme Laurie Thibeault-Julien, Conseillère du district 2
M. Jimmy Laprise, Conseiller du district 3
M. Francis Côté, Conseiller du district 4
M. Louis-Georges Thomassin, Conseiller du district 5
Mme Édith Couturier, Conseillère du district 6
Formant quorum sous la présidence du maire, M. Carl Thomassin.
En présence du directeur général, M. Marc Proulx, de la directrice du Service des finances
et trésorière, Mme Ariane Tremblay, et de la greffière adjointe, Mme Andrée-Anne
Turcotte.
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1. Résolution 179-05-2021
Ouverture de la séance
À 19 h, le maire, M. Carl Thomassin, souhaite la bienvenue et déclare l'ouverture de
la séance, conformément au calendrier des séances ordinaires, prévu aux articles 318
et 319 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C-19.
2. Résolution 180-05-2021
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de M. le maire Carl Thomassin.
Il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que présenté ci-dessous :
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
SUIVI
3. Suivi des correspondances
4. Mot du conseil municipal
DÉPÔT
5. Dépôt des procès-verbaux de correction PVC-003-2021 et PVC-004-2021
6. Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport de l'auditeur externe
FINANCES
7. Adoption des comptes
RÈGLEMENTS
8. Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 893-21 - Règlement régissant le
fonctionnement de la bibliothèque municipale, modifiant le Règlement 841-18
9. Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 895-21 - Règlement sur la gestion
contractuelle, modifiant le Règlement 865-19
10. Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 896-21 - Règlement concernant les limites
de vitesse sur le boulevard du LacDIRECTION GÉNÉRALE
11. Adoption de la politique POL-033-21 - Politique relative à l'utilisation des réseaux sociaux,
remplaçant la politique POL-001-12
GREFFE
12. Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du mois d'avril 2021
APPROVISIONNEMENTS
13. Adjudication de contrat à GSI Environnement/Englobe pour la réception, la pesée et la
valorisation par compostage des matières organiques
14. Adjudication de contrat à P.E. Pageau pour des travaux de pavage sur la rue des Érables
et le stationnement de la caserne (en option)
15. Adjudication de contrat à Citadelle Chevrolet Cadillac Buick GMC pour l'acquisition d'une
camionnette quatre (4) portes neuve
URBANISME
16. Demande de PIIA - 88, rue de la Triade (construction à l'intérieur de la bande de protection
d'une forte pente)
17. Demande de PIIA - 302, rue Auclair (aire de stationnement de plus de 150 mètres carrés)
18. Demande de PIIA - 181a, rue Auclair (aire de stationnement de plus de 150 mètres carrés)
19. Demande de PIIA - 22, rue de la Promenade (rénovation en zone de contraintes visuelles)
20. Demande de PIIA - 428, avenue Sainte-Brigitte (rénovation en zone mixte)
21. Premier projet de résolution (PPR) visant à autoriser l'expansion d'un usage
complémentaire à l'habitation à l'extérieur du bâtiment principal pour l'immeuble situé au
68, rue du Trait-Carré (lot 5 758 145)
RESSOURCES HUMAINES
22. Embauche de Mme Émilie Bédard à titre de responsable du camp d'été 2021
23. Embauche de M. Mathieu Lavoie, à titre d'aide-préposé aux permis et à l'inspection,
temporaire, à temps plein
24. Embauche de Mme Sophie Tremblay, à titre d'assistante-trésorière, régulière, temps plein
PÉRIODE DE QUESTIONS
25. Période de questions
DISPOSITIONS FINALES
26. Levée de la séance
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
SUIVI
3. Résolution 181-05-2021
Suivi des correspondances
Le maire, M. Carl Thomassin, fait la lecture des principales correspondances
officielles et protocolaires reçues depuis la dernière séance du conseil municipal.
• Subvention de 40 903 $ pour la mise à niveau du sentier de la Montagne-à-Deux-
Têtes
4. Résolution 182-05-2021
Mot du conseil municipal
Les membres du conseil municipal prennent la parole.DÉPÔT
5. Résolution 183-05-2021
Dépôt des procès-verbaux de correction PVC-003-2021 et PVC-004-2021
Conformément à l'article 92.1 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe dépose
les procès-verbaux de correction PVC-003-2021 et PVC-004-2021 et leurs documents
explicatifs.
6. Résolution 184-05-2021
Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport de l'auditeur externe
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière dépose, au
conseil municipal, le rapport financier ainsi que le rapport de l'auditeur externe pour
l'exercice se terminant le 31 décembre 2020.
Conformément à l'article 105.2 de la Loi sur les cités et villes, ces rapports et les
documents afférents seront transmis au ministère des Affaires Municipales et de
l'Habitation (MAMH).
FINANCES
7. Résolution 185-05-2021
Adoption des comptes
Sur la proposition de M. le conseiller Louis-Georges Thomassin.
Il est résolu :
• De recevoir les comptes produits en date du 6 mai 2021 d'une somme de 661 075,53 $;
• De payer les montants associés au bordereau ci-dessous :
Effets présentés au conseil du 11 mai 2021
Adobe acrobat creative 314,88 $
AECOM Consultants Inc. 15 406,65 $
AIM Éco-Centre 28,74 $
Air liquide Canada inc. 389,22 $
Akifer 948,54 $
Andréanne Aubin 15,00 $
Apple 1,48 $
AquaZach inc. 649,61 $
Aréo-Feu ltée 457,60 $
Association des directeurs généraux des municipalités du QC 684,10 $
Atelier d'Usinage Chauveau Inc 218,45 $
Atlantis Pompes Ste-Foy 938,29 $
Audrey Hébert Gingras 15,00 $
AUpoint architecture 8 335,69 $
Aux petits moteurs du Québec 437,80 $
Avantis Coopérative 117,47 $
Beauport Nissan 66,85 $
Bell Mobilité Cellulaire 1 914,15 $
Boivin & Gauvin Inc 689,85 $
Bureau en gros 45,98 $
BZ INC. 10 519,32 $
C.C.A.P. 302,41 $
Cain Lamarre Casgrain Wells 4 955,72 $
Canac 1 209,81 $
Capitale Hydraulique 394,81 $
Carole Fortin 20,00 $
Catapulte Communication 3 545,06 $
Catherine Fortin 40,00 $
Centrale d'appels d'urgences Chaudières-Appalaches 979,53 $
Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries 9 856,46 $CGR PROCÉDÉ 11 493,63 $ Choquette CKS 537,97 $ Christian Langein (1 000,00) $ Christian Langevin 1 000,00 $ Christine Casabon 120,00 $ Cinq-Mars Claude 166,02 $ Cintas Canada Limitée 524,37 $ Citadelle chevrolet cadillac 117,56 $ Climpro 236,85 $ CMP MAYER 6 067,24 $ Commission scolaire de la Beauce-Etchemin 137,97 $ CONFIAN 1 401,04 $ Construction B.M.L., Division de Sintra inc., Québec-Beauce 2 766,21 $ Coopérative nationale de l'information indépendante 1 149,75 $ CTM Centre de Téléphonie Mobile 3 505,02 $ CUMMINS EST DU CANADA INC. 876,09 $ CWA 19 626,24 $ D. Dufour Métal inc. 281,69 $ Dan électrique 691,12 $ Dendrotik inc. 13,80 $ Déneigement 24 / 24 inc 20 552,28 $ Distribution KALEAM Inc 80,00 $ Distribution sports et loisirs G.P. inc. 946,13 $ Dollarama S.E.C. 72,35 $ Dominic Aubin 40,00 $ Dominique Girard 15,00 $ École du Trivent 2 250,00 $ Eddynet inc. 439,78 $ Emco Ltée 862,89 $ EMRN inc. 926,50 $ Énergie Valero inc. 4 961,27 $ Entretien Commercial A.M. inc. 103,48 $ Équipe Rochon inc. / Team Rochon inc. 1 638,39 $ Eurofins EnvironeX 773,52 $ FECTEAU 107 896,41 $ Ferblanterie Éric Perreault 9149-5069 Québec inc. 1 092,26 $ Ferguson Enterprises 578,78 $ Fondaction CSN 06840 1 153,86 $ Fonds d'information sur le territoire 245,00 $ Fournitures de bureau Denis 517,47 $ Francotype-Postalia Canada Inc. 1 149,75 $ Frédéric Lemay 40,00 $ Garda World 278,13 $ GDX Fournitures 297,01 $ GLS Logistics Systems Canada Ltd 11,63 $ Gravel Bernier Vaillancourt 1 476,80 $ Groupe CT 261,25 $ Groupe financier AGA inc. in trust 1 421,57 $ Groupe Négotel inc. 598,05 $ GSI Environnement 2 081,23 $ Hydraulique Chauveau inc. 1 252,84 $ Hydraulique J.L. Inc. 811,64 $ Hydro Québec 38 843,95 $ IGA 8162 195,80 $ Industrielle Alliance 02579 34 493,37 $ Javel Bois-Francs inc. 1 286,34 $ Joanie Villeneuve 120,00 $ Johnson Controls 792,18 $ Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L. 3 771,76 $ Julie Turcotte 117,00 $ Karen Bonnneville 120,00 $ Katia Rioux Drouin 45,00 $ Kevin Thibeault 15,00 $ La bulle boutique 77,03 $ La Génératrice inc. 310,43 $ Laboratoires d'expertises de Québec ltée 114,98 $ L'Ange Gardien Ford 438,19 $ Le Réseau d'information Municipale du Québec 724,34 $ Le Soleil 14,89 $ Lefrançois, arpenteurs-géomètres 862,31 $ Les éditions juridiques FD inc. 100,29 $
Les entreprises L.T. 1 609,09 $ Les entreprises Pierre L.Boulos 275,91 $ Les huiles Desroches inc. 15 973,94 $ Les pièces d'équipement Bergor inc. 3 470,10 $ Les produits Opti-max inc. 616,83 $ Les Promotions Balthazar 862,31 $ Les Publications du Québec 25,71 $ Librairie morency inc. 171,78 $ Location d'outils Beauport inc. (363,23) $ Louis Dufresne 100,00 $ Lucie Turgeon 15,00 $ Lumen 138,66 $ M.R.C. de la Jacques-Cartier 16 849,80 $ Macpek Inc 1 043,13 $ Mallette 17 073,79 $ Marie Simard 80,00 $ Marie-Ève Duchesne 80,00 $ Marie-Ève Turgeon 45,00 $ Marie-Pier Guay 148,00 $ Martin & Lévesque (1983) inc. 392,06 $ Maude Duquet 45,00 $ Mécanique J. Clair 1 278,86 $ Métro Média (10684210 Canada inc.) 422,79 $ Microsoft 867,38 $ Mila Lalancette 80,00 $ Ministère du Travail, fonds des biens et des services 87,48 $ Ministre du Revenu du Québec 83 251,15 $ Mishmash Média inc. 68,99 $ Municipalité de Lac Beauport 5 107,99 $ Mylène Côté 115,00 $ NAPA pièces d'autos 2 205,92 $ Natasha Brassard 80,00 $ Nathalie Langevin 45,00 $ Normont Motion Technology 25,87 $ Pages Jaunes 0,66 $ Pause café Soleil 319,06 $ PG Solutions 3 941,34 $ Postes Canada 35,64 $ Préambule communication 1 149,75 $ Qualinet Environnement Inc. 1 673,63 $ Receveur Général du Canada 34 023,41 $ Régulvar 536,80 $ Renaud-Bray 462,61 $ Réseau Biblio de la Capitale-Nationale 120,66 $ Réseau des U.R.L.S. du Québec 86,23 $ Restaurant Le Lavalois 586,26 $ Rose-Marie Charpentier 75,00 $ Roulements Harvey Inc. 298,54 $ S.S.Q. Groupe financier 11 488,84 $ S.T.P. inc 146,07 $ Sani Charlevoix inc. 1 253,23 $ Sani Orléans inc. 2 002,13 $ Sani-Terre Environnement inc. 35 637,01 $ SCFP - Section locale 5187 1 147,87 $ SCFP 1 142,96 $ SEAO Constructo 58,29 $ Sébastien Mathieu 120,00 $ Sherwin-Williams 159,76 $ Simplex Grinnell 1 114,11 $ SMS Équipement 30,54 $ Société de Sauvetage 123,02 $ Société protectrice des animaux de Québec 1 274,59 $ Solutia Télécom 100,59 $ Solutions humaines 776,09 $ S-Pace signalétique inc 73,58 $ Stéphanie Parent 104,25 $ Sylvain Dion 140,00 $ Toromont Cat (Québec) 317,49 $ Toshiba 1 055,95 $ Traiteur Alpin 461,34 $ Transcontinental Media S.E.N.C. - $
Triktruk - Concepts immersifs inc. 5 173,88 $
TRIVIUM 4 895,17 $
Union des municipalités du Québec 103,48 $
UPS 117,45 $
Valérie Saillant 45,00 $
Vanessa Bernier 45,00 $
Vanessa Rodrigue 45,00 $
Vega Media 340,00 $
Ville de Québec 22 641,22 $
Ville de Saint-Raymond 19 517,91 $
Voltec Ltée 1 538,72 $
Wolseley 3 018,39 $
WP Engine 38,53 $
Yannick Gauthier 750,00 $
Total des effets présentés au conseil du 11 mai 2021 661 075,53 $
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
RÈGLEMENTS
8. Résolution 186-05-2021
Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 893-21 - Règlement régissant le
fonctionnement de la bibliothèque municipale, modifiant le Règlement 841-18
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, Mme la conseillère Édith
Couturier donne avis qu'il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du conseil
municipal, le Règlement 893-21 - Règlement régissant le fonctionnement de la
bibliothèque municipale, modifiant le Règlement 841-18. Le projet de règlement est
présenté et déposé.
Ce règlement modifie le règlement régissant le fonctionnement de la bibliothèque afin
d'abolir les frais de retard.
9. Résolution 187-05-2021
Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 895-21 - Règlement sur la
gestion contractuelle, modifiant le Règlement 865-19
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, M. le conseiller Louis-
Georges Thomassin donne avis qu'il sera présenté, pour adoption à une séance
ultérieure du conseil municipal, le Règlement 895-21 - Règlement sur la gestion
contractuelle, modifiant le Règlement 865-19. Le projet de règlement est présenté et
déposé.
Ce règlement vise à permettre l'adjudication de contrat d'approvisionnement, de
travaux ou de services techniques dont la valeur se situe entre 25 000 $ et 50 000 $,
de gré à gré, sans mise en concurrence, avec une justification valable. Le règlement
introduit également une disposition visant à favoriser les entreprises ayant un siège
social ou un établissement au Québec, dans le cadre de contrat comportant une
dépense inférieure au seuil prévu par la Loi obligeant le recours à un appel d'offres
public. Cette dernière disposition est valable jusqu'au 25 juin 2024.
10. Résolution 188-05-2021
Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 896-21 - Règlement concernant
les limites de vitesse sur le boulevard du Lac
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, Mme la conseillère Édith
Couturier donne avis qu'il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du
conseil municipal, le Règlement 896-21 - Règlement concernant les limites de vitesse
sur le boulevard du Lac. Le projet de règlement est présenté et déposé.Ce règlement vise à diminuer la limite de vitesse sur le boulevard du Lac, entre
l'avenue Sainte-Brigitte et la limite territoriale entre la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
et la Municipalité de Lac-Beauport, à 50 km/h.
DIRECTION GÉNÉRALE
11. Résolution 189-05-2021
Adoption de la politique POL-033-21 - Politique relative à l'utilisation des réseaux
sociaux, remplaçant la politique POL-001-12
Considérant que la Ville publie du contenu par le biais de différents médias sociaux;
Considérant que ces médias sont des plateformes favorisant l'interactivité entre les
personnes;
Considérant que les interactions et communications sur les différentes plateformes
doivent respecter certaines règles de savoir-vivre;
Considérant que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite modifier la politique POL-
001-12 - Politique relative à l'utilisation des réseaux sociaux, afin de l'adapter
davantage à la réalité actuelle des interactions sur les différents médias sociaux :
Sur la proposition de M. le conseiller Francis Côté.
Il est résolu :
• D'adopter la politique POL-033-21 - Politique relative à l'utilisation des réseaux
sociaux, remplaçant la politique POL-001-12;
• D'autoriser le maire et la greffière à signer les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
GREFFE
12. Résolution 190-05-2021
Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du mois d'avril
2021
Sur la proposition de M. le maire Carl Thomassin.
Il est résolu :
• D'adopter et de signer les procès-verbaux suivants:
o Séance ordinaire du 13 avril 2021;
o Séance extraordinaire du 27 avril 2021
• D'autoriser le maire et la greffière à signer les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
APPROVISIONNEMENTS
13. Résolution 191-05-2021
Adjudication de contrat à GSI Environnement/Englobe pour la réception, la
pesée et la valorisation par compostage des matières organiques
Considérant que l'appel d'offres sur invitation INV2021-01 pour la réception, la pesée
et la valorisation par compostage des matières organiques a été lancé le 20
avril 2021 et que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 29 avril 2021;Considérant les résultats ci-dessous obtenus :
LOT A – RÉCEPTION, PESÉE
LOT B - ACQUISITION DE COMPOST
ET VALORISATION
SOUMISSIONNAIRES
15 mai 2021 au Période de
15 mai 2021 au 31 1er janvier au 31
31 décembre renouvellement
décembre 2021 décembre 2022
2021 (3 mois)
18,95 $ / verge
Englobe 72,00 $/ tonne 72,00 $/ tonne 19,33 $/ verge cube
cube
Considérant que la seule soumission reçue est conforme au devis de l'appel d'offres
sur invitation INV2021-01;
Considérant la recommandation favorable de la conseillère juridique aux affaires
municipales et greffière d'adjuger le contrat au seul soumissionnaire :
Sur la proposition de M. le conseiller Jimmy Laprise.
Il est résolu :
• D'adjuger le contrat pour la réception, la pesée et la valorisation par compostage des
matières organiques, du 15 mai 2021 au 31 décembre 2021 à GSI
Environnement/Englobe, pour un montant de 72,00 $ la tonne, avant les taxes,
conformément au bordereau de soumission et au devis de l'appel d'offres INV2021-
01;
• D'autoriser la Ville à renouveler le contrat pour la réception, la pesée et la
valorisation par compostage des matières organiques (lot A) pour des périodes de
trois mois, pour un maximum d'un an, conformément au bordereau de soumission
et au devis de l'appel d'offres INV2021-01;
• D'adjuger le contrat pour l'acquisition de compost (lot B) à GSI
Environnement/Englobe, du 15 mai 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant
de 18,95 $ la verge cube, conformément au bordereau de soumission et au devis
de l'appel d'offres INV2021-01;
• D'autoriser la Ville à renouveler le contrat pour l'acquisition de compost pour la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, conformément au bordereau de
soumission et au devis de l'appel d'offres INV2021-01;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
14. Résolution 192-05-2021
Adjudication de contrat à P.E. Pageau pour des travaux de pavage sur la rue des
Érables et le stationnement de la caserne (en option)
Considérant que l'appel d'offres sur invitation INV2021-02 pour des travaux de pavage
sur la rue des Érables et le stationnement de la caserne (en option) a été lancé le 27
avril 2021 et que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 10 mai 2021;
Considérant les résultats ci-dessous obtenus :
SOUMISSIONNAIRES PAVAGE RUE DES ÉRABLES OPTION : PAVAGE STATIONNEMENT
(AVANT TAXES) CASERNE (AVANT TAXES)
P.E. Pageau 19 329,00 $ 3 808,80 $
Pavage F & F 20 939,30 $ 5 092,20 $
Pavage Ste-Foy 26 748,20 $ 5 414,40 $
Considérant que la plus basse soumission reçue est conforme au devis de l'appel
d'offres sur invitation INV2021-02;Considérant la recommandation favorable de la conseillère juridique aux affaires
municipales et greffière d'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire :
Sur la proposition de M. le conseiller Francis Côté.
Il est résolu :
• D'adjuger le contrat pour des travaux de pavage sur la rue des Érables à P.E.
Pageau, pour un montant de 19 329,00 $, avant les taxes, conformément au
bordereau de soumission et au devis de l'appel d'offres INV2021-02;
• D'adjuger le contrat pour le pavage du stationnement de la caserne à P.E. Pageau,
pour un montant de 3 808,80 $, avant les taxes applicables, conformément au
bordereau de soumission et au devis de l'appel d'offres INV2021-02;
• De financer ces travaux à même la subvention du ministère de la Sécurité publique
(inondation) et le Règlement 870-20 - Règlement décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l'unanimité des conseillers
15. Résolution 193-05-2021
Adjudication de contrat à Citadelle, Chevrolet, Cadillac, Buick, GMC pour
l'acquisition d'une camionnette quatre (4) portes neuve
Considérant que l'appel d'offres sur invitation INV2021-03 pour l'acquisition d'une
camionnette quatre (4) portes neuve, de l'année 2021 a été lancé le 30 avril 2021 et
que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 10 mai 2021;
Considérant les résultats ci-dessous obtenus :
SOUMISSIONNAIRES PRIX FORFAIRE, CONFORMITÉ
AVANT TAXES
Citadelle, Chevrolet, Cadillac, Buick, GMC 45 890,00 $ Oui
Considérant que la plus basse soumission reçue est conforme au devis de l'appel
d'offres sur invitation INV2021-03;
Considérant les recommandations favorables de la conseillère juridique aux affaires
municipales et greffière ainsi que de la directrice des travaux publics d'adjuger le
contrat au plus bas soumissionnaire :
Sur la proposition de M. le conseiller Jimmy Laprise.
Il est résolu :
• D'adjuger le contrat pour l'acquisition d'une camionnette quatre (4) portes neuve, de
l'année 2021 à Citadelle, Chevrolet, Cadillac, Buick, GMC, pour un montant de
45 890,00 $, avant les taxes, conformément au bordereau de soumission et au devis
de l'appel d'offres INV2021-03;
• De financer cette acquisition par le Règlement 870-20 - Règlement décrétant des
dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l'unanimité des conseillersURBANISME
16. Résolution 194-05-2021
Demande de PIIA - 88, rue de la Triade (construction à l'intérieur de la bande de
protection d'une forte pente)
Considérant la demande de PIlA no2021-0035 déposée le 7 mars 2021;
Considérant que la demande vise la construction d'un bâtiment secondaire situé à
l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection, soit au 88, rue de la
Triade et que cette demande est assujettie aux articles 2.2.3.11 et 3.1.2.13 du
Règlement 614-11 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA), découlant du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2010-41;
Considérant que l'ensemble des plans et documents requis pour l'analyse de la
demande a été déposé;
Considérant que la demande respecte en tout point les objectifs et critères du PIIA;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme (CCU) d'accepter
la demande de PIIA no2021-0035, la construction d'un bâtiment secondaire situé à
l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection, au 88, rue de la
Triade, conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril 2021 :
Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Giroux.
Il est résolu :
• D'autoriser la demande de PlIA no2021-0035, au 88, rue de la Triade, pour la
construction d'un bâtiment secondaire situé à l'intérieur d'un secteur de forte pente
et des bandes de protection, conformément aux documents soumis au CCU le
20 avril 2021;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
17. Résolution 195-05-2021
Demande de PIIA - 302, rue Auclair (aire de stationnement de plus de 150 mètres
carrés)
Considérant la demande de PIlA no2021-0037 déposée le 5 mars 2021;
Considérant que la demande vise l'aménagement d'une aire de stationnement
totalisant plus de 150 mètres carrés, au 302, rue Auclair et que cette demande est
assujettie aux articles 2.2.3.4 et 3.1.2.5 du Règlement 614-11 - Règlement relatif aux
plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), découlant du Règlement de
contrôle intérimaire (RCI) 2010-41;
Considérant que l'ensemble des plans et documents requis pour l'analyse de la
demande a été déposé;
Considérant que la demande respecte en tout point les objectifs et critères du PIIA;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme (CCU) d'accepter
la demande de PIIA no2021-0037, pour l'aménagement d'une aire de stationnement
totalisant plus de 150 mètres carrés, au 302, rue Auclair, conformément aux
documents soumis au CCU le 20 avril 2021 :Sur la proposition de M. le conseiller Jean Giroux.
Il est résolu :
• D'accepter la demande de PIIA no2021-0037, pour l'aménagement d'une aire de
stationnement totalisant plus de 150 mètres carrés, au 302, rue Auclair,
conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril 2021;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
18. Résolution 196-05-2021
Demande de PIIA - 181a, rue Auclair (aire de stationnement de plus de 150 mètres
carrés)
Considérant la demande de PIlA no2021-0038 déposée le 22 mars 2021;
Considérant que la demande vise l'aménagement d'une aire de stationnement
totalisant plus de 150 mètres carrés, au 181a, rue Auclair et que cette demande est
assujettie aux articles 2.2.3.4 et 3.1.2.5 du Règlement 614-11 - Règlement relatif aux
plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), découlant du Règlement de
contrôle intérimaire (RCI) 2010-41;
Considérant que l'ensemble des plans et documents requis pour l'analyse de la
demande a été déposé;
Considérant que la demande respecte en tout point les objectifs et critères du PIIA;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme (CCU) d'accepter
la demande de PIIA no2021-0038, pour l'aménagement d'une aire de stationnement
totalisant plus de 150 mètres carrés, au 181a, rue Auclair, conformément aux
documents soumis au CCU le 20 avril 2021 :
Sur la proposition de M. le conseiller Jean Giroux.
Il est résolu :
• D'accepter la demande de PIIA no2021-0038, pour l'aménagement d'une aire de
stationnement totalisant plus de 150 mètres carrés, au 181a, rue Auclair,
conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril 2021;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
19. Résolution 197-05-2021
Demande de PIIA - 22, rue de la Promenade (rénovation en zone de contraintes
visuelles)
Considérant la demande de PIlA no2021-0036 déposée le 13 mars 2021;
Considérant que la demande vise la rénovation extérieure d'un bâtiment principal au 22,
rue de la Promenade, situé en zone de contraintes visuelles, et que cette demande est
assujettie au chapitre 6 du Règlement 840-18 - Règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 712-14;Considérant que l'ensemble des plans et documents requis pour l'analyse de la
demande a été déposé;
Considérant que la demande respecte les objectifs et critères du PIIA;
Considérant la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) d'accepter
la demande de PIIA no2021-0036 pour la rénovation extérieure d'un bâtiment principal
au 22, rue de la Promenade, qui est situé en zone de contraintes visuelles,
conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril 2021 :
Sur la proposition de M. le conseiller Jean Giroux.
Il est résolu :
• D'autoriser la demande de PIIA no2021-0036 pour la rénovation extérieure d'un
bâtiment principal au 22, rue de la Promenade, situé en zone de contraintes
visuelles, conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril 2021;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
20. Résolution 198-05-2021
Demande de PIIA - 428, avenue Sainte-Brigitte (rénovation en zone mixte)
Considérant la demande de PIlA no2021-0040 déposée le 16 avril 2021;
Considérant que la demande vise la rénovation extérieure d'un bâtiment principal situé
en zone mixte, soit dans la zone M-5 et que cette demande est assujettie au chapitre
9 du Règlement 840-18 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 712-14;
Considérant que l'ensemble des plans et documents requis pour l'analyse de la
demande a été déposé;
Considérant que la demande respecte les objectifs et critères du PIIA;
Considérant que les membres du CCU souhaitent émettre des conditions à l'émission
l'acceptation de la demande de PIIA afin d'assurer la cohérence et l'harmonie avec le
secteur;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme (CCU) d'accepter la
demande de PIIA no2021-0040, pour la rénovation extérieure d'un bâtiment principal au
428, avenue Sainte-Brigitte, conformément aux documents soumis au CCU le 20 avril
2021, et conditionnellement à ce que les recommandations ci-dessous soient respectées
:
• Le revêtement installé doit être dit « noble », soit un déclin de bois, de
fibrociment ou de revêtement d'ingénierie (type CanExel ou autre);
• Le revêtement installé doit être d'un ton de beige afin de briser la monotonie et
d’assurer un meilleur agencement avec la toiture de tôle verte;
• Le revêtement de vinyle gris sur le cabanon doit être remplacé par le même
revêtement que celui du bâtiment principal :
Sur la proposition de M. le conseiller Francis Côté.
Il est résolu :
• D'autoriser la demande de PIIA no2021-0040, pour la rénovation extérieure d'un
bâtiment principal au 428, avenue Sainte-Brigitte, conformément aux documents
soumis au CCU le 20 avril, et conditionnellement à ce que :
o Le revêtement installé doit être dit « noble », soit un déclin de bois, de
fibrociment ou de revêtement d'ingénierie (type CanExel ou autre);o Le revêtement installé doit être d'un ton de beige afin de briser la monotonie et
d’assurer un meilleur agencement avec la toiture de tôle verte;
o Le revêtement de vinyle gris sur le cabanon doit être remplacé par le même
revêtement que celui du bâtiment principal.
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée l'unanimité des conseillers
21. Résolution 199-05-2021
Premier projet de résolution (PPR) visant à autoriser l'expansion d'un usage
complémentaire à l'habitation à l'extérieur du bâtiment principal pour l'immeuble
situé au 68, rue du Trait-Carré (lot 5 758 145)
Considérant la demande d'autorisation d'un projet particulier visant à permettre
l'expansion de l'usage complémentaire ci-dessous à l'extérieur du bâtiment principal
résidentiel situé en zone récréo-forestière RF-13, plus précisément pour l'immeuble
situé au 68, rue du Trait-Carré (lot 5 758 145 du cadastre du Québec), soit à l'intérieur
d'un bâtiment complémentaire à construire et sur une partie du terrain :
• 6344 : service d'aménagement paysager et de déneigement
Considérant que l'usage complémentaire ne vise que les activités de service et non de
vente au détail;
Considérant que la demande vise à permettre la construction d'un bâtiment afin de
faire l'entreposage de matériaux inertes (sacs de polymère, de béton, paillis, etc.) et
de protéger certains véhicules, remorques et outils;
Considérant que la demande vise à aménager trois (3) compartiments pour
l'entreposage des matériaux en vrac (à l'usage exclusif de l'entreprise);
Considérant qu'il s'agit d'un projet admissible en vertu du Règlement 792-16 -
Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
Considérant que la demande vise à reconnaitre la gestion de la mixité des usages
commerciaux et résidentiels;
Considérant que la demande d'autorisation vise à autoriser un usage dérogatoire sur
un immeuble résidentiel, situé dans la zone RF-13, et que le projet est conforme aux
objectifs du plan d'urbanisme en vigueur;
Considérant que le projet s'intègre bien au terrain en termes d'implantation, de
volumétrie, de densité et d'aménagement;
Considérant que la demande d'autorisation du projet a fait l'objet d'une étude par le
Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) lors de sa réunion du 20 avril 2021, et ce, en
fonction des critères d'évaluation applicables;
Considérant la recommandation favorable du CCU à la demande d'autorisation de ce
projet :
Sur la proposition de M. le conseiller Jean Giroux.
Il est résolu :
• Que le préambule fasse partie intégrante du présent premier projet de résolution;
• Que le Conseil accorde, conformément au Règlement 792-16 – Règlement
concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
d'un immeuble (PPCMOI), l'autorisation d'un projet particulier visant à permettre
l'expansion de l'usage complémentaire suivant à l'extérieur du bâtiment principalrésidentiel situé en zone récréo-forestière RF-13, plus précisément pour
l'immeuble situé au 68, rue du Trait-Carré (lot 5 758 145 du cadastre du Québec),
soit à l'intérieur d'un bâtiment complémentaire à construire et sur une partie du
terrain :
o 6344 : Service d'aménagement paysager et de déneigement
• Qu'en vertu du Règlement 796-12 - Règlement concernant les projets particuliers
de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), les
conditions suivantes doivent être remplies eu égard au projet concerné, sous peine
de nullité de la présente résolution:
o Que tout agrandissement ou modification du bâtiment complémentaire doive
faire l'objet d'une demande de permis.
o Que le projet corresponde en tout point au projet soumis au CCU le 20 avril 2021;
o Que les dispositions relatives aux nuisances soient respectées en tout temps
afin de maintenir la quiétude du quartier.
• Qu'une assemblée publique de consultation soit tenue conformément aux
dispositions de la Loi et des décrets et arrêtés ministériels concernant la pandémie
de la COVID-19;
• D'autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer
les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
RESSOURCES HUMAINES
22. Résolution 200-05-2021
Embauche de Mme Émilie Bédard à titre de responsable du camp d'été 2021
Considérant que le camp d'été se déroulera du 28 juin 2021 au 13 août 2021;
Considérant qu'une responsable supplémentaire doit être embauchée afin de
respecter les normes d'encadrement de l'Association des camps du Québec;
Considérant l'affichage des postes et les entrevues réalisées;
Considérant la recommandation favorable de la directrice du Service des loisirs, des
sports, de la culture et vie communautaire, Mme Nathalie Gagnon :
Sur la proposition de M. le conseiller Jimmy Laprise.
Il est résolu :
• De procéder à l'embauche de Mme Émilie Bédard, à titre de responsable du camp
d'été 2021, du 22 mars 2021 au 13 août 2021, suivant les dispositions du contrat
de travail qui lui sont attribuables;
• D'autoriser le maire et le directeur général à signer les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
23. Résolution 201-05-2021
Embauche de M. Mathieu Lavoie, à titre d'aide-préposé aux permis et à
l'inspection, temporaire, à temps plein
Considérant les besoins du Service de l'aménagement du territoire pendant la période
estivale;Considérant les candidatures reçues suivant l'affichage du poste et les entrevues
réalisées;
Considérant le désistement de Mme Isabelle Giguère, embauchée à la séance du
conseil municipal du 14 avril 2021;
Considérant la disponibilité et l'intérêt de M. Mathieu Lavoie pour le poste;
Considérant la recommandation favorable du comité de sélection et de la directrice
générale adjointe et responsable des ressources humaines :
Sur la proposition de Mme la conseillère Édith Couturier.
Il est résolu :
• D'embaucher M. Mathieu Lavoie, à titre d'aide-préposé aux permis et à l'inspection,
temporaire, de mai à octobre 2021, à temps plein, suivant les dispositions de la
convention collective de travail des cols blancs en vigueur;
• D'autoriser le maire et le directeur général à signer les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
Le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
24. Résolution 202-05-2021
Embauche de Mme Sophie Tremblay, à titre d'assistante-trésorière, régulière,
temps plein
Considérant la création d'un nouveau poste d'assistant-trésorier au sein du Service
des finances, compte tenu des besoins du service;
Considérant les candidatures reçues et les entrevues réalisées suite à l'affichage
du poste;
Considérant que Mme Sophie Tremblay répond à l'ensemble des exigences du poste;
Considérant la recommandation favorable du comité de sélection composé du
directeur général, de la directrice générale adjointe et responsable des ressources
humaines et de la directrice du Service des finances :
Sur la proposition de M. le conseiller Louis-Georges Thomassin.
Il est résolu :
• De procéder à l'embauche de Mme Sophie Tremblay, à titre d'assistante-
trésorière, à temps plein, régulier, suivant les dispositions du Contrat traitant des
conditions de travail des employés-cadres 2019-2024 noCC-19-24;
• D'adopter l'Avenant 1 – Sophie Tremblay traitant des conditions de travail qui lui
sont propres, en complémentarité au Contrat traitant des conditions de travail des
employés-cadres 2019-2024 noCC-19-24
• Que les conditions de travail soient celles stipulées dans le Contrat traitant des
conditions de travail des employés-cadres 2019-2024 noCC-19-24 et dans
l'Avenant 1 – Sophie Tremblay ;
• D'autoriser le maire et le directeur général à signer les documents afférents.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillersPÉRIODE DE QUESTIONS
25. Résolution 203-05-2021
Période de questions
À 20 h 06, le maire, M. Carl Thomassin, invite les citoyens à poser leurs questions,
conformément à l'article 322 de la Loi sur les cités et villes et au Règlement 807-17 -
Règlement décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal,
abrogeant et remplaçant le Règlement 742-14.
Étant donné que la séance est tenue en mode virtuel, les citoyens ont été invités à
soumettre leurs questions de façon électronique avant le début de la séance.
Les questions sont lues intégralement à voix haute par la greffière adjointe.
La période de questions s'est terminée à 20 h 19.
Les questions posées ne sont pas consignées au procès-verbal.
DISPOSITIONS FINALES
26. Résolution 204-05-2021
Levée de la séance
Sur la proposition de M. le maire Carl Thomassin.
Il est résolu de lever la séance à 20 h 21.
Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.
le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller
Louis-Georges Thomassin et Mme la conseillère Édith Couturier.
M. le maire s'est abstenu de voter
Adoptée à l’unanimité des conseillers
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Signature du maire Signature de la greffière adjointeVous pouvez aussi lire
