PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS - Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 16 DECEMBRE 2021 - 19H00
Séance n°2021/10
L’An Deux Mille Vingt Deux
et le seizième jour du mois de décembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le dix décembre s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ,
Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE
VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine LEFEVRE, Mme Vanessa
DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle
POULAIN, Mme Maguelone LANAU ALBOUY (départ à 20h20), Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette
MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;
M. Thibaut LE NEUDER donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
Mme Maguelone LANAU ALBOUY donne pouvoir à M. Boris AZAM (à partir de 20h20).
Etaient également présents :
M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M. Pascal DOMENECH, responsable du Pôle administration générale ;
M. Arthur GOUBET, responsable du Pôle services techniques, patrimoine et transition écologique ;
M. Benjamin LANNE, responsable du Pôle jeunesse, culture et sport ;
Mme Carole DESCAN, coordinatrice Finances.
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. le Maire débute cette séance en souhaitant un j oyeux anniversaire à
M. Antoine Floris qui fête ses 70 ans. Applaudissements.
2021/12-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), à l’élection d’un secrétaire au sein du Conseil municipal : Mme Géraldine LEFEVRE a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
2021/12-01 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du
19 juillet 2021 et 18 novembre 2021
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
Aucune observation
2021/11-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : M. le Maire
Rapport informatif
Signature d’un avenant n°2 au marché « Gestion de la cuisine centrale pour la confection de
repas en liaison chaude destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans
hébergement » avec Terres de Cuisine – ZA de la Horsière – 13870 Rognonas afin de
prolonger la durée prévue par le contrat d’un an supplémentaire soit jusqu’au 23 août 2022.
Signature d’un avenant n°1 au marché « Nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie » :
- Lot 1 : nettoyage des sols de l’école Agnès Gelly
- Lot 2 : nettoyage des sols de l’école Les Fontanilles
- Lot 3 : nettoyage des locaux de la Médiathèque
Avec la Sarl Patrick Propreté Services sise 37 avenue Louis Cancel – Le Salager – 34270 Saint
Mathieu de Tréviers afin de prolonger la durée d’exécution du marché de 3 mois jusqu’au
31 mars 2022.
Procès verbal 2
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Signature d’un avenant n°1 au marché « Nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie » lot
4 grands ménages des écoles avec la Sarl Patrick Propreté Services sise 37 avenue Louis Cancel
– Le Salager – 34270 Saint Mathieu de Tréviers afin de prolonger la durée d’exécution du
marché de 3 mois jusqu’au 31 mars 2022.
Signature d’un avenant n°1 au marché « Nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie » lot
5 nettoyage tous locaux avec la Sarl Hygiène Tous Services sise 41 avenue Yves Montand –
34000 Montpellier afin de prolonger la durée d’exécution du marché de 3 mois jusqu’au
31 mars 2022.
Signature d’un avenant n°1 au marché « Nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie » lot
6 vitrerie avec la Sarl ACAD sise 148 rue des Drailles – Domaine des Combelles – 34980 Saint
Gély du Fesc afin de prolonger la durée d’exécution du marché de 3 mois jusqu’au 31 mars
2022.
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
DIA n°21M0086 – terrain/maison – 80 Allée Enclos des Genêts – cadastré AK291
DIA n°21M0087 – terrain – Le Parc de la Chêneraie lot.16 – cadastré AP240 AP245
DIA n°21M0088 – terrain/maison – 10 rue des Clairettes – cadastré AI135
DIA n°21M0089 – terrain – Les Jardins d’Aurore lot.1 – cadastré AE501
DIA n°21M0090 – terrain/maison – Lieu-dit Plaine de Tréviers – cadastré AK334 AK231
AK230 AK225
DIA n°21M0091 – terrain /maison – 13 rue Camille St Saens – cadastré AN97
DIA n°21M0092 – terrain – Les Jardins d’Aurore lot.3 – cadastré AE503
DIA n°21M0093 – terrain– Les Jardins d’Aurore lot.2 – cadastré AE502
DIA n°21M0094 – terrain – Avenue des Côteaux de Montferrand – cadastré AE201
DIA n°21M0095 – terrain/maison – 1 Allée Jean Vincent – cadastré AI300 AI314 AE201
DIA n°21M0096 – terrain – Le parc de la Chêneraie lot.11 – cadastré AP235.
Le droit de préemption n’a pas été exercé.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE,
FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2021/067 AFFAIRES GENERALES - Démission d’un élu et remplacement
par le suivant de liste
Rapporteur : M. le Maire
Rapport informatif
M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Christian GRAMMATICO, élu de la liste «
Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers », a présenté sa démission, par lettre en date du 25 octobre
2021 reçue en Mairie le 12 novembre 2021 par courriel.
Conformément aux règles édictées à l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Procès verbal 3
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Claire BORIES, candidate suivante venant sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de
Tréviers » est donc appelée à siéger au sein du Conseil municipal.
Elle en a été informée par courrier le 17 novembre 2021 et a fait part, en retour, de sa démission le
25 novembre 2021.
M. Gilbert COMBETTES, candidat suivant venant sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de
Tréviers » a été informé par courrier et a accepté le poste de conseiller municipal.
M. Gilbert COMBETTES, candidat sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers »,
remplace M. Christian GRAMMATICO en tant que conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et M. le Sous-Préfet de Lodève sera informé de cette
modification.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de M. Gilbert COMBETTES.
2021/068 AFFAIRES GENERALES - Election d’un conseiller municipal
aux commissions municipales suite à la démission d’un conseiller
Rapporteur : M. le Maire
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Vu de le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la démission de M. Christian GRAMMATICO, il convient de désigner son remplaçant au
sein des commissions municipales.
Suivant l’article L. 2121-21 du CGCT, le scrutin doit être secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé que le Conseil municipal :
décide d’adopter le scrutin public pour procéder à la désignation du remplaçant de
M. Christian GRAMMATICO au sein des commissions municipales.
Il est proposé que le Conseil municipal :
désigne M. Gilbert COMBETTES comme membre de la commission « Finances,
Ressources Humaines, Solidarité, Festivités, Affaires générales ».
Procès verbal 4
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
Aucune observation
2021/069 AFFAIRES GENERALES - Remplacement d’un élu
démissionnaire – Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Rapporteur : M. le Maire
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L1411-5 ;
Vu le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 22 ;
Vu la délibération n °2020/06 en date du 9 juillet 2021 portant création d’une Commission d’Appel
d’Offres ;
Vu la désignation au sein de cette commission de M. Patrice ROBERT en tant que membre
suppléant ;
Vu la démission de M. Patrice ROBERT, élu de la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers »,
a présenté sa démission, par lettre en date du 1er septembre 2021 reçue en Mairie le 15 septembre 2021
par courriel ;
Considérant la nécessité qu’il y a lieu de pourvoir à la vacance de ce poste de suppléant par appel
du suivant de liste ;
Il est proposé que le Conseil municipal :
appelle et désigne M. Boris AZAM en qualité de membre suppléant au sein de la
Commission d’Appel d’Offres ;
Procès verbal 5
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
Aucune observation
2021/070 FINANCES - Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2022
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
M. le Maire intervient, avant de laisser la parole à Mme Costeraste qui
va présenter ce rapport, pour rappeler que la tenue du débat relatif
aux orientations budgétaires, qui précède le vote du budget, est un
moment fort de la vie de la commune.
I l rappelle également qu’ il s’ agit d’ orienter un débat et non de faire le
budget.
I l souhaite par ailleurs remercier l’ ensemble des élus du groupe
maj oritaire, l’ administration et tout particulièrement M. Ode et Mme
Descan qui ont, avec Mme Costeraste, affiné le plus possible le
document.
Mme Costeraste prend la parole et s’ associe aux propos de M. Le Maire
pour les remerci ements adressés l’ administration, notamment pour
tout le travail eff ectué par Mme Descan.
Procès verbal 6
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 7 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 8 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 9 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 10 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 11 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 12 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 13 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 14 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 15 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 16 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 17 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 18 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Poulain intervient afin de connaître le nombre de personnes qui
ont déposé un dossier pour une aide au permis de conduire.
M. le Maire précise que 10 dossiers ont été déposés et accompagnés.
Mme Perrone Vassalo indique que prochainement le rapport d’ activité
du CCAS sera présenté en Conseil municipal avec ces éléments.
Procès verbal 19
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 20 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 21 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. Azam intervient sur le montant du résultat de fonctionnement qu’ il
trouve élevé.
Mme Costeraste répond que ce montant important permet de porter
des investissements et que cette source d’ autofinancement donne des
marges de manœuvre.
D’ autres communes ont un résultat moins important au regard des
charges que font peser certains équipements (maison de retraite,
crèche) sur leur budget. La commune de Saint Mathi eu de Tréviers est
très attachée à assurer une gestion très économe des deniers publics.
Procès verbal 22
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 23 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 24 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Barthez intervient sur le produit de la taxe d’ habitation en 2022.
Mme Costeraste répond qu’ il ait indiqué le même montant que celui
notifié en 2021.
Procès verbal 25
Conseil Municipal du 16 décembre 2021M. Le Maire rappelle que d’ ici 3 ou 4 ans, cette recette dynamique, que
l’ Etat reprend en main, va soulever la question de l’ évolution des
dotations.
Procès verbal 26
Conseil Municipal du 16 décembre 2021M. Le Maire informe que la première séance de travail du Conseil
municipal des enfants s’ est tenue la veille en Mai rie.
Procès verbal 27
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 28 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 29 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Poulain demande des informations complémentaires sur les
dépenses liées du télétravail.
Mme Costeraste répond que ces montants correspondent à l’ achat
d’ ordinateurs, primes et hébergement supplémentaire d’ un logiciel lié
à la dématérialisation, ce qui entraine des contrats d’ hébergements
supplémentaires.
Mme Descan rappelle que les achats d’ ordinateurs ont déj à été réalisés.
Procès verbal 30
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 31 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 32 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 33 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 34 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 35 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 36 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. Combettes souhaite connaitre les postes qui ne seront pas réalisés si
la subvention de 250 000 € n’ est pas obtenue.
Mme Costeraste répond que ce seront des postes accessoires.
Mme Attia Desj ouis explique les tenants et aboutissants du proj et.
I l est mis à l’ écran le détail des montants.
Mme Barthez souligne l’ effort très important qui est alloué au chapitre
environnement par rapport à l’ année dernière. Elle précise néanmoins
que si la cour Oasis est beau proj et, il représente un engagement
financier important.
M. Combettes demande s’ il est prévu l’ installation de panneaux
photovoltaïques.
Mme Attia Desj ouis répond que ce n’ est pas prévu à ce stade et que cela
sera étudié lors des travaux relatif s à la rénovation de la toiture de
l’ école Agnès Gelly.
Procès verbal 37
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 38 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 39 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. Le Maire préci se que l’ ouverture du caveau est prévue demain, et
que le cadre est magnifique.
Procès verbal 40
Conseil Municipal du 16 décembre 2021M. Azam salue le projet de végétalisation des cours et souhaiterait
connaitre la position de la commune concernant la végétalisation des
chaussées.
M. Souche répond que le revêtement de chaussées perméable n’est pas
pérenne et représente un coût financier important en matière
d’entretien. Il souligne également que cette solution peut entrainer
des problèmes de sécurité.
M. Le Maire rappelle la volonté de l’exécutif de réduire l’impact sur
l’environnement en garantissant la sécurité des tréviésois à pied, à vélo
ou en voiture.
M. Azam intervient sur des questions relatives à l’éclairage public.
M. Le Maire rappelle qu’après les fêtes est programmée l’extinction de
24h00 à 6h00 toute l’année de l’éclairage public sauf les routes
traversantes (Avenue Louis Cancel – Avenue de Montpellier – Rue des
avants – Avenue des Côteaux de Montferrand – Rue des écoles –
Montée de Pourols). Un bilan sera réalisé durant l’été 2022 après une
période expérimentale de 6 mois.
Procès verbal 41
Conseil Municipal du 16 décembre 2021M. le Maire a demandé que soit étudié la possibilité que tous les lieux
piétons ainsi que sur les parkings puissent bénéficier d’un dispositif de
déclenchement automatique comme cela a été fait sur l’esplanade
Gérard Saumade.
Mme Barthez intervient sur la valorisation du patrimoine en
demandant un investissement plus important de la commune
notamment au regard des événements qui se sont déroulés le site du
Lébous.
M. Le Maire souligne qu’il a créé une délégation spécifique avec une
véritable fonction au sein du Conseil municipal. L’objectif est de
monter en puissance sur cette thématique.
A titre d’exemple, des dossiers ont été portés par la CGPSL pour la prise
en charge de la valorisation du château de Montferrand. Il est prévu
que certains des propriétaires cèdent à la CCGPSL un peu moins de
15 hectares chemin du Cros du Boudou afin d’aménager un parking.
Concernant le Lébous, M. le Maire rappelle que ce site qui est situé sur
deux propriétés que sont le Domaine de la Salade qui appartient à la
famille Vialla et le Domaine l’Ermitage qui appartient aux frères
Ravaille. Une rencontre a eu lieu entre les propriétaires.
M. le Maire ne souhaite pas laisser dire que le site a été saccagé,
puisque ce dernier est protégé par une clôture depuis plus de 40 ans et
ce depuis la découverte du site par le Docteur Arnal et M. Rougé.
M. Gibaud précise qu’une rencontre s’est bien déroulée sur les lieux
avec les propriétaires et qu’une réunion pour un projet de restauration
est en cours de programmation. Il rappelle que c’est un site privé et
que seuls les propriétaires peuvent le restaurer. Sur ce projet qui est en
cours, la Mairie n’est pas dans l’inaction alors que rien ne l’oblige
légalement à engager des travaux de restauration. Seuls les
propriétaires peuvent le faire mais la Mairie souhaite s’engager à leurs
côtés.
Procès verbal 42
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 43 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 44 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Poulain intervient sur l’aménagement de l’Aire de Lancyre.
Procès verbal 45
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Mm Costeraste répond que les travaux ne sont pas prévus en 2022.
M. Combettes intervient sur la circulation à l’aire de Lancyre.
M. le Maire répond que la question de la circulation sur l’aire de
Lancyre se pose ainsi que celle de la traversée de Saint Mathieu.
Procès verbal 46
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès verbal 47 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 48 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 49 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 50 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 51 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 52 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 53 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 54 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 55 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 56 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 57 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Procès verbal 58 Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme Barthez intervient sur les effectifs du tableau et s’ interroge sur
deux publications de poste qui ont été publiées.
Mme Costeraste répond que c’ est une première estimation et que cela
affiner au moment du budget.
Concernant les 12 postes : 4 personnes en dispo. – 1 poste apprentie non
pourvu – 1 poste P. M. non pourvu et poste attaché non pourvu.
M. le Maire intervient sur les avis de publication de poste en annonçant
le départ de M. Ode au 1 er février 2022 au Conseil départemental et
M. Domenech retourne dans le Gard pour un poste n°2 de
l’ administration.
Remerciement à ces deux messieurs pour leur travail.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L. 2312-1
du Code général des collectivités territoriales. Il s’appuie sur le Rapport d’Orientation Budgétaire
(ROB) et donne lieu à un vote. Le ROB est annexé à la présente.
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal en date du 15 octobre 2020 et notamment son article
21,
Procès verbal 59
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Il est proposé au Conseil municipal :
de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 ;
de prendre acte de la réalisation du Rapport d’Orientation Budgétaire ci-annexé
sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
2021/071 RESSOURCES HUMAINES - Protocole relatif à l’organisation
du temps de travail des agents communaux
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Mme Costeraste tient à remercier tout particulièrement M. Domenech
pour l’ important travail qui a été mené pour arri ver à final iser ce
dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique imposant les 1 607
heures dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 10 décembre 2021 ;
Procès verbal 60
Conseil Municipal du 16 décembre 2021La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des
périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du
cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant
excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce
principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global
sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différent selon la spécificité des
missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération
la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes
de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
− de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
− de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée
à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
1596 h
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Un protocole relatif au temps de travail dans la collectivité est joint en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
Procès verbal 61
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 d’approuver le protocole, annexé à la présente note, relatif à l’organisation du temps
de travail des agents communaux.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
Mme Barthez intervient sur ce rapport pour savoir si la commune était
en conformité.
Mme Costeraste répond que mise à part quelques situations relevant
d’agents des écoles venant du SIVOM, la commune est plutôt un bon
élève.
Mme Barthez intervient sur le nombre de report des jours de congés des
agents en congés de longue maladie ou de longue durée et souligne une
différence au niveau du décompte.
M. le Maire demande à l’administration une vérification sur ce point.
Mme Barthez s’interroge sur le fait que les droits ne soient pas
identiques.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
2021/072 RESSOURCES HUMAINES - Nouveau règlement des astreintes
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2021 ;
Procès verbal 62
Conseil Municipal du 16 décembre 2021CONSIDÉRANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent,
sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi
que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond
à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son
chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ;
CONSIDÉRANT que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à
défaut, d'un repos compensateur lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou
sans intervention, ou de permanence ;
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité, il y a lieu de modifier le régime des astreintes et des
permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent ;
Un nouveau règlement des astreintes est joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le règlement des astreintes, annexé à la présente note, pour une mise en
application auprès des agents de la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
Aucune observation
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
2021/073 RESSOURCES HUMAINES – Instauration du télétravail au sein
de la commune
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Procès verbal 63
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 entrant en vigueur le 1er septembre 2021 et portant
création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Le
décret ;
Vu l’arrêté du 26 août 2021 fixant le montant du forfait télétravail ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 décembre 2021 ;
Il est proposé à l’assemblée le règlement relatif à l’instauration du télétravail pour les agents de la
commune, en annexe ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le règlement, annexé à la présente note, relatif à l’instauration du
télétravail au sein de la commune.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
Mme Barthez souhaiterait connaître les catégories d’ agents éligibles
au télétravail et l e nombre de personnes concernées.
Mme Costeraste précise que 4 agents se sont manifestés pour mettre en
œuvre du télétravail.
Mme Barthez demande s’ il existe des critères de priori sation.
Mme Costeraste répond que cela peut intéresser une dizaine de
personnes et que l’ obj ectif reste de pouvoir donner l ’ opportunité du
télétravail à tous les agents qui se manifestent et qui sont sur des
missions télétravaillables.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
Procès verbal 64
Conseil Municipal du 16 décembre 20212021/074 RESSOURCES HUMAINES - Modification de la prime « Chef de
police municipale »
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Il est exposé à l’assemblée le projet de mise à jour de l’indemnité spéciale de fonction mensuelle en
faveur des agents de police municipale, notamment dans son article 1.
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions
équivalentes dans la Fonction Publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres
d’emplois de la filière police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome résultant
de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée.
Ce régime indemnitaire spécifique, consistant en une indemnité spéciale de fonctions, a été précisé
par :
Vu la loi n083-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire, et notamment son article 68 ;
Vu le décret n091-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du
cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié pour le cadre d’emplois des chefs de service de
police municipale ;
Vu la délibération n°2012/69 du conseil municipal en date du 15 novembre 2012 fixant le régime
indemnitaire notamment des policiers municipaux ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 décembre 2021 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : Indemnité spéciale de fonction mensuelle maximum
L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel
au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire
concerné. Concernant les cadres d’emploi des chefs de police municipale, il est proposé la
majoration à 30 % du taux maximum individuel au-delà de l’indice brut de 380 conformément
au décret 2000-45 du janvier 2000
Procès verbal 65
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Il est créé une indemnité spéciale de fonction au profit des personnels fonctionnaires ou agents non
titulaires relevant des cadres d'emplois suivants, selon les montants votés ci-après :
Cadre d’emplois Grade Taux maximum individuel
Gardes - champêtres Garde champêtre principal, garde champêtre chef et 20 %
garde champêtre chef principal
Agents de police municipale Gardien, brigadier, brigadier-chef principal, chef de 20 %
police
Chefs de service de police municipale Chef de service, chef de service principal de 2ème 22 % jusqu’à l’indice brut 380 de
classe, chef de service principal de 1ère classe traitement soumis à retenue
pour pension
30 % au-delà de l’indice brut 380
Article 2 :
Les primes relevant de l’article 1 seront proportionnelles à la quotité d’emploi de chaque agent.
La périodicité de versement des primes relevant de l’article 1 est fixée au mois.
Article 3 :
Les primes fixées ci-dessus sont conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, réduites de
moitié, lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.
Lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée les primes ne sont
plus versées.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue
durée, les primes versées durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés en longue
maladie ou longue durée sont maintenus.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont
maintenues intégralement
Article 4 :
Toutes dispositions contraires à la présente délibération, notamment les dispositions concernant le
régime indemnitaire du cadre d’emploi du chef de service de police municipale de la délibération en
date du 15 novembre 2012 sont abrogées à compter de la date d’effet de celle-ci, à savoir le 16
décembre 2021.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la mise à jour de l’indemnité spéciale de fonction mensuelle en faveur
des agents de Police municipale.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
M. le Maire indique qu’un troisième policier municipal est arrivé le
6 décembre 2021. Il s’agit de M. Monnier.
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Procès verbal 66
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
2021/075 FESTIVITES - Demande d’attribution de fonds de concours
auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup au
titre de l’acquisition d’illuminations de Noël pour 2022
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
L’acquisition d’illumination de Noël pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers est éligible au
titre de ce fonds de concours attribué par la CCGPSL.
L’estimation de cette acquisition s’élève à 60 000 € HT.
Procès verbal 67
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Il est proposé au Conseil municipal :
d’accepter le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand
Pic Saint Loup pour 2022, sous la forme d’un fonds de concours ;
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CCGPSL pour l’obtention d’un fonds de
concours le plus élevé possible ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette
opération ;
de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au
budget.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
Aucune observation
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION
ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2021/076 SECURITE – Convention relative aux conditions de mise à
disposition à titre gratuit et d’utilisation du logiciel « HYDRACLIC » du
S.D.I.S. de l’Hérault pour la gestion des points d’eau incendie
Rapporteur : M. Jean-Marc SOUCHE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Il est présenté au Conseil municipal le logiciel de gestion collaborative des Points d’Eau Incendie mis
à disposition par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de l’Hérault.
Ainsi, le concédant (le S.D.I.S.) met à disposition de l’utilisateur (la Commune) à titre gratuit, la
licence non exclusive d’utilisation du logiciel « Hydraclic » permettant une gestion collaborative des
Points d’Eau Incendie (P.E.I.) dans les limites géographiques de son territoire de compétence.
Ce logiciel permet à l’utilisateur de réaliser les actions suivantes :
- la consultation des informations relatives aux P.E.I. ;
- la mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression,
déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractéristiques, anomalies…) ;
- le suivi des contrôles techniques ;
- le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle ;
Procès verbal 68
Conseil Municipal du 16 décembre 2021- la modification de l’état des P.E.I. (indisponibilité temporaire, remise en service ;
conforme/non conforme).
-
Il est présenté au Conseil municipal, la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre
gratuit, et d’utilisation du logiciel « Hydraclic ». Le S.D.I.S. de l’Hérault, dont le rôle est d’assurer
l’administration du logiciel et le stockage des données, gère les modalités d’accès au logiciel ainsi que
le bon fonctionnement général du Système. Une formation sera délivrée aux référents désignés par
l’utilisateur.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre
gratuit, et d’utilisation du logiciel « H ydraclic » pour la gestion des Points d’Eau Incendie
du S.D.I.S. de l’H érault, annexée à la présente note ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents
afférents à la présente délibération.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité,
patrimoine qui s’est réunie le lundi 6 décembre 2021 a présenté ces éléments.
Aucune observation
VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’ UNANI MI TE
M. le Maire souhaite de bonnes fêtes à et donne rendez-vous à l’année
prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20h52.
La secrétaire,
Mme Géraldine LEFEBVRE
Procès verbal 69
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Procès- verbal – conseil municipal du 16 décembre 2021
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
COSTERASTE
Patrick Palma PERRONE Luc MOREAU Gwendoline ATTIA
COMBERNOUX VASSALO DESJOUIS
Stéphane Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite BERARD
GOULLIER
Thibaud LE Géraldine Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
NEUDER LEFEBVRE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Nicole MAZOT Thibaut MARTINEZ
Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN Lionel Maguelone LANAU
TROCELLIER ALBOUY
Magalie BARTHEZ Bernadette Boris AZAM Gilbert
MURATET COMBETTES
Procès verbal 70
Conseil Municipal du 16 décembre 2021Vous pouvez aussi lire
