PRODUITS COSMETIQUES: ACTUALITES EUROPEENNES - Congrès Parfums & Cosmétiques 2021

PRODUITS COSMETIQUES:
ACTUALITES EUROPEENNES

Congrès Parfums & Cosmétiques 2021

                                     Hans INGELS
                            Commission européenne

Règlement No 1223/2009
    Produits cosmétiques
•    Établit des règles pour tout produit cosmétique
     vendu dans l’UE;

•    Double objectif:
      •   Garantir le fonctionnement du marché intérieur
      •   Protéger la santé humaine: un produit
          cosmétique mis à disposition sur le marché doit
          être sûr pour la santé humaine

•    Tient compte des dernières évolutions
     technologiques et scientifiques;

•    Interdiction de l’expérimentation animale.
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Évolutions scientifiques (1)

• Principe - L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de
  substances classées comme CMR est interdite, sauf
  dérogation.
• Nouvelles classifications et nouvelles restrictions
  correspondantes:
  1. Règlement (UE) 2021/850 de la Commission du 26 mai
      2021 (‘Omnibus III’):
    • cobalt, métaldéhyde (ISO), chlorure de méthylmercure,
       benzo[rst]pentaphène, dibenzo[b,def]chrysène,
       dibenzo[a,h]pyrène, éthanol, 2,2′-iminobis-, dérivés N-
       (alkyl en C13-15, ramifié et linéaire), cyflumétofène
       (ISO), phtalate de diisohexyle, halosulfuron-méthyle
       (ISO), 2-méthylimidazole, métaflumizone (ISO),
       dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O’)étain,
       bis(sulfamidate) de nickel, 2-benzyl-2-diméthylamino-
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       4′-morpholinobutyrophénone et oxyde d’éthylène

Évolutions scientifiques (2)

    •   Dioxyde de titane sous la forme de poudre
        contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre
        aérodynamique ≤ 10 μm:

        •   utilisation autorisée uniquement dans les produits
            pour le visage sous forme de poudre libre et dans
            les produits capillaires en aérosol (spray);
        •   utilisation en tant que colorant sous certaines
            conditions;
        •   utilisation en tant que filtre UV sous certaines
            conditions.

    •   Applicable à partir du 1er octobre 2021,

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Évolutions scientifiques (3)

2. Règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet
   2021:
    • Interdiction de l’utilisation de la déoxyarbutine;
    • Utilisation limitée de la dihydroxyacétone dans les
      teintures capillaires non oxydantes et dans les
      produits autobronzants, à une concentration maximale
      de 6,25 % et de 10 % respectivement.

3. Règlement (UE) 2021/1902 de la Commission du 29
   octobre 2021 (‘Omnibus IV’):
    • Traite des substances classées comme CMR par le
        règlement délégué (UE) 2020/1182 qui sera
        applicable à partir du 1er mars 2022;
    • Applicable à partir du 1er octobre 2021.
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Rapport 2021 sur l’utilisation de
 nanomatériaux (1)
• En moyenne, 10 nouveaux produits cosmétiques
  contenant des nanomatériaux sont mis sur le marché
  de l’UE chaque jour; ce chiffre ne représente qu’une
  fraction des 800 nouveaux produits cosmétiques notifiés
  quotidiennement sur le CPNP.
• Dans l’ensemble, l’utilisation de nanomatériaux concerne
  un nombre limité de produits cosmétiques (environ
  1,5 % du total) et est restée plutôt stable au cours des
  cinq dernières années.
• La plupart des produits cosmétiques notifiés sur le CPNP
  correspondent à des nanomatériaux utilisés comme
  colorants ou filtres ultraviolets.
• La plupart des avis du CSSC concernant la sécurité
  des nanomatériaux notifiés sur le CPNP n’étaient pas
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  concluants en raison de l’absence ou d’un manque de
  données.

Rapport 2021 sur l’utilisation de
    nanomatériaux (2)
    • Différences entre la définition des nanomatériaux
      figurant dans le règlement sur les cosmétiques et celle
      contenue dans la recommandation de la Commission de
      2011;

    • Des lacunes ont été relevées en ce qui concerne la
      notification des nanomatériaux;

    • L’évaluation scientifique de la sécurité des
      nanomatériaux pourrait être renforcée;

    • L’étiquetage numérique pourrait être envisagé pour
      compléter et améliorer encore l’étiquetage des
      nanomatériaux sur les produits cosmétiques

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Ecolabel (1)
    • Nouveaux critères du label écologique de l'UE (EU
      Ecolabel) pour les produits cosmétiques, offrant ainsi
      aux consommateurs de toute l'UE l'avantage d'une preuve
      fiable pour les marques véritablement vertes.
    • Les critères du label écologique de l'UE permettent de
      réduire l'incidence environnementale des produits sur
      l'eau, le sol et la biodiversité, contribuant ainsi à une
      économie propre et circulaire et à un environnement
      exempt de substances toxiques.
    • Le label écologique de l'UE est un label d'excellence
      environnementale fiable, vérifié par une tierce partie, qui
      tient compte de l'impact environnemental d'un produit tout
      au long de son cycle de vie, de l'extraction des matières
      premières à son élimination finale.
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Ecolabel (2)
    • Les critères actualisés du label écologique de l'UE
      s'appliqueront désormais à tous les produits
      cosmétiques, tels que définis dans le règlement relatif aux
      produits cosmétiques.
        • Auparavant, les exigences relatives à l'attribution du
          label écologique de l'UE aux cosmétiques couvraient
          une gamme limitée de produits dits ‘susceptibles d'être
          rincés', tels que les gels douche, les shampooings et
          les après-shampooings.
        • Les règles actualisées incluent les cosmétiques «
          sans rinçage », tels que les crèmes, les huiles, les
          lotions de soin de la peau, les déodorants et les anti-
          transpirants, les écrans solaires, ainsi que les produits
          de coiffure et de maquillage.
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Stratégie pour la durabilité
     dans le domaine des produits
     chimiques
     • La stratégie vise à créer un environnement exempt
       de substances toxiques, dans lequel les produits
       chimiques sont produits et utilisés d’une manière qui
       optimise leur contribution à la société – y compris à la
       réalisation des transitions écologique et numérique;
     • Elle envisage de faire de l’industrie de l’UE un
       acteur compétitif au niveau mondial dans le
       domaine de la production et de l’utilisation de produits
       chimiques sûrs et durables;
     • Objectif: la transformation de l’industrie avec
       l’objectif d’attirer les investissements dans des produits
       et méthodes de production sûrs et durables.
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Révision ciblée du Règlement
• Objectifs:
     • Définition de ‘nanomatériaux’;
     • Élargir le champ d’application de l’approche
       générique de la gestion des risques de manière à
       garantir que les produits cosmétique ne contiennent
       pas:
        • de substances chimiques qui affectent le système
          reproducteur ou le système endocrinien;
        • de substances chimiques affectant les systèmes
          immunitaire, neurologique ou respiratoire et les
          substances chimiques toxiques pour un organe
          spécifique.
     • Tenir compte des effets de combinaison des
       substances chimiques;
     • Mise en place d’un processus «une substance, une
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Révision ciblée du Règlement
• Calendrier:

     • ‘Inception impact assessment’: consultation publique
      jusqu’au 1er novembre – 99 réponses détaillées;

     • Évaluation d’impact des options indiquées dans
       l’inception impact assessment;

     • Consultation publique (1er trimestre 2022)

     • Adoption de la proposition (4ème trimestre 2022)

     • Procédure législative au Parlement européen et au
       Conseil (2023-2025)
• La révision ciblée ne concerne que les sujets
  mentionnés dans l’inception impact assessment.
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Merci beaucoup pour
     votre attention!

     Site: https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_fr

     Courriel: GROW-F2@ec.europa.eu

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