Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
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Programme national d’actions pour la préservation du grand Hamster Mesures agricoles à partir de la campagne 2012-2013 Les terres loessiques de la plaine d’Alsace sont la seule zone de présence de cette espèce en France. La population actuelle, estimée sur la base des comp- tages de printemps, est présente dans une vingtaine de communes alsaciennes et atteint un seuil critique. La préservation de ces populations est une priorité nationale qui implique des opérations coordonnées d’amélioration des habitats (mesures agricoles) et de renforcement de populations (réintroductions), dans des zones où l’espèce aurait disparu depuis quelques années. 2008-2012 : stabilisation 2012-2016 : Ramener la population des populations à un de Hamsters à un niveau viable La présence d’un couvert végétal au printemps et en effectif trop faible été protège les hamsters des prédateurs et lui per- 172 agriculteurs se sont mobili- met de se reproduire. Les mesures agricoles propo- sés au cours des 5 dernières an- sées visent à améliorer: nées. Leur engagement a permis ● le positionnement dans l’espace et dans le temps d’améliorer l’habitat des hamsters des cultures favorables autour des terriers par une en signant 850 ha de contrats des gestion concertée des assolements cultures favorables. Cet effort si- ● la survie de l’espèce après la moisson par le main- !"#$%&"'( %( ')*&+,+!&( $)!&*"-./( tien ciblé de surfaces refuges à enrayer la chute des effectifs, ● la coordination des actions agricoles avec les réin- mais les populations sont encore troductions de hamsters trop faibles pour être viables à En complément de ces actions des règles strictes long terme. pour limiter l’urbanisation des terres favorables sont mises en place dans ces mêmes zones.
ENGAGEMENT INDIVIDUEL ROTATION A BASE DE CEREALES A PAILLE Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster OBJECTIFS : 1 Développer un habitat favorable au hamster en implantant des céréales à paille ; 2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(4#0( céréales en maintenant des bandes non récoltées jusqu’en novembre. REMUNER ATION : 224 € par he ctare et par a 5 ans (soit 3 n sur MESURE DE BASE : CULTURES FAVORABLES 75 €/an par h céréales à pa e c ta re de ille d’hiver). ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR : ● Mettre en place une rotation intégrant des céréales à paille d’hiver au moins 3 années sur 5 sur les parcelles engagées ; ● Ne pas reconduire 2 années consécutives les autres cultures implantées sur les parcelles en- gagées dans cette rotation (sauf céréales à paille et prairies temporaires) ; ● Participer aux réunions d’informations locales organisées pour favoriser l’amélioration de la localisation des contrats ; ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par l’ONCFS sur les parcelles du zonage, en concertation avec les agriculteurs ; ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hamster (interdiction du rodenti- cide, absence de travail du sol profond, pas de travail du sol avant le 15 septembre, implantation de CIPAN avant culture de printemps détruites mécaniquement après le 15 novembre). REMUNERA TION : Communiqu ée au printem pour chaque ps, année où la sera mise en m e sure MESURE COMPLEMENTAIRE : MAINTIEN oeuvre. DE SURFACES REFUGES EN CEREALES A PAILLE D’HIVER Cette mesure peut être souscrite en plus de la précédente ou indépendamment. ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR : ● Accepter a priori pour 5 ans le principe de laisser des bandes non récoltées sur certaines par- celles de céréales à paille en fonction de la présence des hamsters observés annuellement ; ● Maintenir les céréales par bandes (20 m de large et 40 ares maximum) jusqu’au 15 octobre si .%#$(%//)%/#$#',($).%,()62#$>$4/'-)5)(2$)552.)+(%$?!+$5%#"/%$.')($@(/%$5)#%$%,$A"0/%$+"$5'),#$",%$ fois sur les 5 ans).
ENGAGEMENT INDIVIDUEL ROTATION A BASE DE LUZERNE Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster OBJECTIFS : 1 Développer un habitat favorable au hamster en implantant de la luzerne ; 2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(4#0( 6!'!+$#0(#3(2+-3.#3+3.(4#0(0/'1+6#0('#1/:#0(4+30(6#0($/;#'3-9'#0< REMU NERATION : 551 € par he MESURE DE BASE : CULTURES FAVORABLES ctare et par a 918 €/an par n sur 5 ans (s oit hectare de lu zerne). ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR : ● Cultiver de la luzerne au moins 3 années sur 5 sur les parcelles engagées, avec des céréales à paille d’hiver, de la betterave, du chou ou des pommes de terre pour les années restantes ; ● Participer aux réunions d’informations locales organisées pour favoriser l’amélioration de la localisation des contrats ; ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par l’ONCFS sur les parcelles du zonage, en concertation avec les agriculteurs ; ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hamster (interdiction du rodenti- cide, absence de travail du sol profond, destruction de CIPAN après le 15 novembre). REMUNERA TION : 1,25 € /are no n fauché en pour chaque été, année où la MESURE COMPLEMENTAIRE : sera mise en m oeuvre. e sure MAINTIEN DE SURFACES REFUGES EN LUZERNE Cette mesure peut être souscrite en plus de la précédente ou indépendamment. ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR : ● Accepter a priori pour 5 ans le principe de retarder la fauche de certaines parcelles de luzerne en fonction de la présence des hamsters observés annuellement ; ● Ne pas faucher une partie de la luzerne en juillet et août sur tout ou partie de parcelles (par ",)(2#$.%$B$C+$5+-D$#)$.%#$(%//)%/#$#',($).%,()62#$>$4/'-)5)(2$)552.)+(%$?!+$5%#"/%$.')($@(/%$5)#%$ %,$A"0/%$+"$5'),#$",%$*')#$#"/$!%#$E$+,#D=
ENGAGEMENT COLLECTIF Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster OBJECTIFS : 1 !"#$%&&#'($)*+,-.+.($#(&$/0(1+"%'+,$#(+/(*+20.#'(#3(4-"#'0-5+3.($#0(6/$./'#0(+"#6(/3(2+7-- mum de souplesse dans les rotations culturales 2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(&+'($)-2&$+3- tation de bandes refuges UN PROJET COLLECTIF SUR UN TERRITOIRE CHOISI Les agriculteurs qui souhaitent participer au dispositif se regroupent au sein d’une as- sociation gérée par la chambre d’agriculture. Après une discussion collective associant les élus locaux, ils proposent : ● un territoire sur lequel ils souhaitent s’engager ; ● un taux de culture favorable représentant de 22 % à 40 % de la SAU de ce territoire. !"#$!%$&'!!%&()*$+((%),($",$(+"-$.%$&"!("/%#$*+0'/+1!%#$2!%023$4!"#$!+$&'54%,#+()',$$6,+,- cière à l’hectare est importante. L’engagement de maintenir un taux de cultures favorables sur la zone durant 5 ans est pris collectivement. Le groupe d’agriculteurs se réunit chaque année, avec l’appui de la chambre d’agriculture, pour élaborer un assolement concerté visant à respecter le taux de cultures favorables et à les positionner autant que possible à proximité des terriers. Cette mesure est plus souple que les MAET traditionnelles. ENGAGEMENTS DE ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR : L’ASSOCIATION : ● Adhérer à l’association et participer aux réunions d’animation ; ● S’engager annuellement auprès de l’association sur des surfaces ● Garantir sur 5 ans le taux de de cultures favorables et être contrôlé par l’administration sur le res- cultures favorables contractualisé pect de cet engagement ; en respectant un ratio d’1 hectare ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par de luzerne pour 5 ha de blé ; l’ONCFS sur les parcelles du zonage, en concertation avec les agri- ● Assurer l’animation et la coordi- culteurs ; nation des exploitants pour la loca- ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hams- lisation annuelle de engagements ; ter (interdiction des rodenticides, absence de travail du sol profond, ● Gérer le dossier d’aide collectif et destruction de CIPAN après le 15 novembre) ; reverser l’intégralité des montants ● Accepter la mise en place possible de bandes de non-récolte à compensatoires perçus en fonction 4/'-)5)(2$)552.)+(%$.%#$(%//)%/#$).%,()62#$4+/$!789:;
ENGAGEMENT COLLECTIF Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster 3 scénarios de contractualisation sont proposés : ENGAGEMENT DE 24 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE Pour une zone de 100 ha ENGAGEMENT REMUNERATION Implantation de : Cultures 4 ha de luzerne 1000 €/ha favorables 20 ha de céréales à paille d’hiver 300 à 340 €/ha de blé selon engagement individuel Répartition sur présence des terriers de : Refuges 40 à 80 ares de luzerne non fauchée en juillet-août + 1,25 €/are 100 à 400 ares de céréales non récoltées communiqué au printemps ENGAGEMENT DE 30 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE Pour une zone de 100 ha ENGAGEMENT REMUNERATION Implantation de : Cultures 5 ha de luzerne 1000 €/ha favorables 25 ha de céréales à paille d’hiver 350 à 390 €/ha de blé selon engagement individuel Répartition sur présence des terriers de : Refuges 50 à 100 ares de luzerne non fauchée en juillet-août + 1,25 €/are 125 à 500 ares de céréales non récoltées communiqué au printemps ENGAGEMENT DE 36 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE Pour une zone de 100 ha ENGAGEMENT REMUNERATION Implantation de : Cultures 6 ha de luzerne 1000 €/ha favorables 30 ha de céréales à paille d’hiver 390 à 430 €/ha de blé selon engagement individuel Répartition sur présence des terriers de : Refuges 60 à 120 ares de luzerne non fauchée en juillet-août + 1,25 €/are 150 à 600 ares de céréales non récoltées communiqué au printemps Une compensation forfaitaire de 132 € par an et par agriculteur pour l’ensemble des 5 années est prévue pour &'#34'#(#3(6*+':#($#(.#2&0(&+00!(=(&+'.-6-&#'(+/7('!/3-%30(6%$$#6.-"#0< >?(@(A#0(2%3.+3.0(#7+6.0(0#'%3.(6+$6/$!0(+/(6+0(&+'(6+0(#3(1%36.-%3(4#($)#3:+:#2#3.(6%$$#6.-1(&'%&%0!<
Modalités pratiques des engagements Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster Calendrier de la campagne 2012-2013 OCTOBRE Animation par la chambre d’agriculture des concertations locales pour préparer les 2012 assolements et les adapter au mieux au positionnement des terriers connus en 2012 DECEMBRE Synthèse des engagements prévus – Validation du projet agro-environnemental 2012 détaillant les périmètres d’engagement collectifs et les individuels AVRIL - MAI 2013 Suivi des populations – repérage des terriers de l’année par l’ONCFS 15 MAI 2013 Dépôt des dossiers PAC à la DDT par les agriculteurs ou l’association agricole porteuse des engagements collectifs JUIN 2013 Validation de la carte des terriers par l’ONCFS – animation des concertations locales pour positionner les surfaces refuges au plus près des terriers JUILLET Instruction des dossiers par la DDT – activation ou non des engagements sur SEPTEMBRE les surfaces refuges en fonction du résultat des comptages 2013 Contrôles administratifs et contrôles sur place – mise en paiement JUILLET DECEMBRE 2013 DRAAF Alsace / DDT67 OCTOBRE 2012 Contacts animation : Contacts contrats - dossiers PAC Zone Nord : P.P. Ritleng / 03 88 69 63 44 Association Agri : P. Osswald / 03 8819 55 90 pp.ritleng@bas-rhin.chambagri.fr p.osswald@bas-rhin.chambagri.fr Zone Centre : Ch. Barthelmebs / 03 88 74 13 13 DDT 67 : M. Pfeiffer / 03 88 88 91 53 c.barthelmebs@bas-rhin.chambagri.fr michel.pfeiffer@bas-rhin.gouv.fr P. Lukasek / 03 88 19 17 43 DDT 68 : V. Mas / 03 89 24 82 60 p.lukasek@bas-rhin.chambagri.fr veronique.mas@haut-rhin.gouv.fr Zone Sud : A.Treiber / 03 89 20 97 67 a.treiber@bas-rhin.chambagri.fr
TROIS ZONES DE CONTRACTUALISATION Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster LOCALISATION Trois zones sont prioritaires pour la contractualisation des mesures agroenvironnementales favorables au Hamster. Les parcelles contractualisées devront être positionnées au plus près des terriers connus des trois dernières an- nées, dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 600 m. Les contours de ces zones sont donnés à titre indicatif. tobre / Projet 1 oc er 5 ER 2012-201 PNA HAMST Zone centrale PNA HAMSTER 2012-2015 Projet 1er octobre Zone sud Sources cartes : © DREAL Alsace, © ONCFS, © IGN BD TOPO®
TROIS ZONES DE CONTRACTUALISATION Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster LOCALISATION PNA HAMSTER 2012-2015 Projet 1er octobre Zone nord MESURES AGRICOLES - CAMPAGNE 2012-2013 CONTRATS COLLECTIFS CONTRATS INDIVIDUELS Engagement collectif à Céréales à paille d’hiver Rotation à base de céréales implanter 22 % et plus de Luzerne cultures favorables et des Rotation à base de luzerne zones refuges pertinentes Zones refuges céréales dans le cadre d’un assole- Bandes non récoltées ment coordonné dans un Zones refuges luzerne 0/*",1&*+(2(3/#!"*4 Report de la fauche estivale
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