Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster

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Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
Programme national
d’actions pour la
préservation
du grand Hamster
Mesures agricoles
à partir de la campagne 2012-2013
Les terres loessiques de la plaine d’Alsace sont la seule zone de présence de
cette espèce en France. La population actuelle, estimée sur la base des comp-
tages de printemps, est présente dans une vingtaine de communes alsaciennes
et atteint un seuil critique. La préservation de ces populations est une priorité
nationale qui implique des opérations coordonnées d’amélioration des habitats
(mesures agricoles) et de renforcement de populations (réintroductions), dans
des zones où l’espèce aurait disparu depuis quelques années.

 2008-2012 : stabilisation              2012-2016 : Ramener la population
 des populations à un                   de Hamsters à un niveau viable
                                        La présence d’un couvert végétal au printemps et en
 effectif trop faible                   été protège les hamsters des prédateurs et lui per-
 172 agriculteurs se sont mobili-       met de se reproduire. Les mesures agricoles propo-
 sés au cours des 5 dernières an-       sées visent à améliorer:
 nées. Leur engagement a permis         ● le positionnement dans l’espace et dans le temps
 d’améliorer l’habitat des hamsters     des cultures favorables autour des terriers par une
 en signant 850 ha de contrats des      gestion concertée des assolements
 cultures favorables. Cet effort si-    ● la survie de l’espèce après la moisson par le main-
   !"#$%&"'( %( ')*&+,+!&( $)!&*"-./(   tien ciblé de surfaces refuges
 à enrayer la chute des effectifs,      ● la coordination des actions agricoles avec les réin-
 mais les populations sont encore       troductions de hamsters
 trop faibles pour être viables à       En complément de ces actions des règles strictes
 long terme.                            pour limiter l’urbanisation des terres favorables sont
                                        mises en place dans ces mêmes zones.
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
ENGAGEMENT INDIVIDUEL
  ROTATION A BASE DE CEREALES A PAILLE
Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster

  OBJECTIFS :
  1 Développer un habitat favorable au hamster en implantant des céréales à paille ;
  2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(4#0(
  céréales en maintenant des bandes non récoltées jusqu’en novembre.

                                                                           REMUNER         ATION :
                                                                      224 € par he
                                                                                    ctare et par a
                                                                    5 ans (soit 3                    n sur
  MESURE DE BASE : CULTURES FAVORABLES                                            75 €/an par h
                                                                        céréales à pa            e c ta re de
                                                                                        ille d’hiver).
  ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR :
   ● Mettre en place une rotation intégrant des céréales à paille d’hiver au moins 3 années sur 5 sur
  les parcelles engagées ;
   ● Ne pas reconduire 2 années consécutives les autres cultures implantées sur les parcelles en-
  gagées dans cette rotation (sauf céréales à paille et prairies temporaires) ;
   ● Participer aux réunions d’informations locales organisées pour favoriser l’amélioration de la
  localisation des contrats ;
   ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par l’ONCFS sur les parcelles du
  zonage, en concertation avec les agriculteurs ;
   ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hamster (interdiction du rodenti-
  cide, absence de travail du sol profond, pas de travail du sol avant le 15 septembre, implantation
  de CIPAN avant culture de printemps détruites mécaniquement après le 15 novembre).

                                                                          REMUNERA     TION :
                                                                      Communiqu
                                                                                 ée au printem
                                                                    pour chaque                ps,
                                                                                année où la
                                                                         sera mise en       m e sure
  MESURE COMPLEMENTAIRE : MAINTIEN                                                    oeuvre.

  DE SURFACES REFUGES EN CEREALES A PAILLE D’HIVER
  Cette mesure peut être souscrite en plus de la précédente ou indépendamment.

  ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR :
  ● Accepter a priori pour 5 ans le principe de laisser des bandes non récoltées sur certaines par-
  celles de céréales à paille en fonction de la présence des hamsters observés annuellement ;
  ● Maintenir les céréales par bandes (20 m de large et 40 ares maximum) jusqu’au 15 octobre si
  .%#$(%//)%/#$#',($).%,()62#$>$4/'-)5)(2$)552.)+(%$?!+$5%#"/%$.')($@(/%$5)#%$%,$A"0/%$+"$5'),#$",%$
  fois sur les 5 ans).
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
ENGAGEMENT INDIVIDUEL
             ROTATION A BASE DE LUZERNE
Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster

  OBJECTIFS :
  1 Développer un habitat favorable au hamster en implantant de la luzerne ;
  2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(4#0(
  6!'!+$#0(#3(2+-3.#3+3.(4#0(0/'1+6#0('#1/:#0(4+30(6#0($/;#'3-9'#0<

                                                                          REMU    NERATION :
                                                                551 € par he
  MESURE DE BASE : CULTURES FAVORABLES                                       ctare et par a
                                                                    918 €/an par            n sur 5 ans (s
                                                                                                           oit
                                                                                  hectare de lu
                                                                                                zerne).
  ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR :
   ● Cultiver de la luzerne au moins 3 années sur 5 sur les parcelles engagées, avec des céréales
  à paille d’hiver, de la betterave, du chou ou des pommes de terre pour les années restantes ;
   ● Participer aux réunions d’informations locales organisées pour favoriser l’amélioration de la
  localisation des contrats ;
   ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par l’ONCFS sur les parcelles du
  zonage, en concertation avec les agriculteurs ;
   ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hamster (interdiction du rodenti-
  cide, absence de travail du sol profond, destruction de CIPAN après le 15 novembre).

                                                                          REMUNERA        TION :
                                                                      1,25 € /are no
                                                                                     n fauché en
                                                                    pour chaque                  été,
                                                                                  année où la
  MESURE COMPLEMENTAIRE :                                                 sera mise en         m
                                                                                         oeuvre.
                                                                                                 e sure

  MAINTIEN DE SURFACES REFUGES EN LUZERNE
  Cette mesure peut être souscrite en plus de la précédente ou indépendamment.

  ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR :
  ● Accepter a priori pour 5 ans le principe de retarder la fauche de certaines parcelles de luzerne
  en fonction de la présence des hamsters observés annuellement ;
  ● Ne pas faucher une partie de la luzerne en juillet et août sur tout ou partie de parcelles (par
  ",)(2#$.%$B$C+$5+-D$#)$.%#$(%//)%/#$#',($).%,()62#$>$4/'-)5)(2$)552.)+(%$?!+$5%#"/%$.')($@(/%$5)#%$
  %,$A"0/%$+"$5'),#$",%$*')#$#"/$!%#$E$+,#D=
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
ENGAGEMENT COLLECTIF
Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster
OBJECTIFS :
1 !"#$%&&#'($)*+,-.+.($#(&$/0(1+"%'+,$#(+/(*+20.#'(#3(4-"#'0-5+3.($#0(6/$./'#0(+"#6(/3(2+7--
mum de souplesse dans les rotations culturales
2 82!$-%'#'($#(.+/7(4#(0/'"-#(#.($+('#&'%4/6.-%3(4#0(*+20.#'0(+&'90($+(2%-00%3(&+'($)-2&$+3-
tation de bandes refuges

UN PROJET COLLECTIF SUR UN TERRITOIRE CHOISI
Les agriculteurs qui souhaitent participer au dispositif se regroupent au sein d’une as-
sociation gérée par la chambre d’agriculture. Après une discussion collective associant
les élus locaux, ils proposent :
 ● un territoire sur lequel ils souhaitent s’engager ;
 ● un taux de culture favorable représentant de 22 % à 40 % de la SAU de ce territoire.
  !"#$!%$&'!!%&()*$+((%),($",$(+"-$.%$&"!("/%#$*+0'/+1!%#$2!%023$4!"#$!+$&'54%,#+()',$$6,+,-
cière à l’hectare est importante.

L’engagement de maintenir un taux de cultures favorables sur la zone durant 5 ans est
pris collectivement. Le groupe d’agriculteurs se réunit chaque année, avec l’appui de la
chambre d’agriculture, pour élaborer un assolement concerté visant à respecter le taux
de cultures favorables et à les positionner autant que possible à proximité des terriers.
Cette mesure est plus souple que les MAET traditionnelles.

ENGAGEMENTS DE                            ENGAGEMENTS DE L’AGRICULTEUR :
L’ASSOCIATION :                           ● Adhérer à l’association et participer aux réunions d’animation ;
                                          ● S’engager annuellement auprès de l’association sur des surfaces
● Garantir sur 5 ans le taux de           de cultures favorables et être contrôlé par l’administration sur le res-
cultures favorables contractualisé        pect de cet engagement ;
en respectant un ratio d’1 hectare        ● Accepter le principe des relâchers de hamsters organisés par
de luzerne pour 5 ha de blé ;             l’ONCFS sur les parcelles du zonage, en concertation avec les agri-
● Assurer l’animation et la coordi-       culteurs ;
nation des exploitants pour la loca-      ● Conduire un itinéraire technique favorable à la présence du hams-
lisation annuelle de engagements ;        ter (interdiction des rodenticides, absence de travail du sol profond,
● Gérer le dossier d’aide collectif et    destruction de CIPAN après le 15 novembre) ;
reverser l’intégralité des montants       ● Accepter la mise en place possible de bandes de non-récolte à
compensatoires perçus en fonction         4/'-)5)(2$)552.)+(%$.%#$(%//)%/#$).%,()62#$4+/$!789:;
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
ENGAGEMENT COLLECTIF
 Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster
3 scénarios de contractualisation sont proposés :
      ENGAGEMENT DE 24 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE
Pour une zone de 100 ha        ENGAGEMENT                  REMUNERATION
                                      Implantation de :
                         Cultures     4 ha de luzerne                                        1000 €/ha
                        favorables    20 ha de céréales à paille d’hiver                     300 à 340 €/ha de blé selon
                                                                                             engagement individuel
                                      Répartition sur présence des terriers de :
                         Refuges      40 à 80 ares de luzerne non fauchée en juillet-août + 1,25 €/are
                                      100 à 400 ares de céréales non récoltées               communiqué au printemps

      ENGAGEMENT DE 30 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE
Pour une zone de 100 ha        ENGAGEMENT                  REMUNERATION
                                      Implantation de :
                         Cultures     5 ha de luzerne                                        1000 €/ha
                        favorables    25 ha de céréales à paille d’hiver                     350 à 390 €/ha de blé selon
                                                                                             engagement individuel
                                      Répartition sur présence des terriers de :
                          Refuges     50 à 100 ares de luzerne non fauchée en juillet-août   + 1,25 €/are
                                      125 à 500 ares de céréales non récoltées               communiqué au printemps

     ENGAGEMENT DE 36 % DE CULTURES FAVORABLES DANS LA ZONE SOUSCRITE
Pour une zone de 100 ha       ENGAGEMENT                  REMUNERATION
                                      Implantation de :
                         Cultures     6 ha de luzerne                                        1000 €/ha
                        favorables    30 ha de céréales à paille d’hiver                     390 à 430 €/ha de blé selon
                                                                                             engagement individuel
                                      Répartition sur présence des terriers de :
                          Refuges     60 à 120 ares de luzerne non fauchée en juillet-août   + 1,25 €/are
                                      150 à 600 ares de céréales non récoltées               communiqué au printemps

Une compensation forfaitaire de 132 € par an et par agriculteur pour l’ensemble des 5 années est prévue pour
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Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
Modalités pratiques des engagements
Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster

                    Calendrier de la campagne 2012-2013
   OCTOBRE            Animation par la chambre d’agriculture des concertations locales pour préparer les
     2012            assolements et les adapter au mieux au positionnement des terriers connus en 2012

  DECEMBRE             Synthèse des engagements prévus – Validation du projet agro-environnemental
    2012                     détaillant les périmètres d’engagement collectifs et les individuels

  AVRIL - MAI
    2013                     Suivi des populations – repérage des terriers de l’année par l’ONCFS

  15 MAI 2013
                        Dépôt des dossiers PAC à la DDT par les agriculteurs ou l’association agricole
                                            porteuse des engagements collectifs

   JUIN 2013         Validation de la carte des terriers par l’ONCFS – animation des concertations locales
                                 pour positionner les surfaces refuges au plus près des terriers

   JUILLET               Instruction des dossiers par la DDT – activation ou non des engagements sur
 SEPTEMBRE                         les surfaces refuges en fonction du résultat des comptages
    2013

                              Contrôles administratifs et contrôles sur place – mise en paiement
   JUILLET
  DECEMBRE
    2013
                                                                                                             DRAAF Alsace / DDT67 OCTOBRE 2012

Contacts animation :                                 Contacts contrats - dossiers PAC
Zone Nord : P.P. Ritleng / 03 88 69 63 44            Association Agri : P. Osswald / 03 8819 55 90
pp.ritleng@bas-rhin.chambagri.fr                     p.osswald@bas-rhin.chambagri.fr
Zone Centre : Ch. Barthelmebs / 03 88 74 13 13       DDT 67 : M. Pfeiffer / 03 88 88 91 53
c.barthelmebs@bas-rhin.chambagri.fr                  michel.pfeiffer@bas-rhin.gouv.fr
P. Lukasek / 03 88 19 17 43                          DDT 68 : V. Mas / 03 89 24 82 60
p.lukasek@bas-rhin.chambagri.fr                      veronique.mas@haut-rhin.gouv.fr
Zone Sud : A.Treiber / 03 89 20 97 67
a.treiber@bas-rhin.chambagri.fr
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
TROIS ZONES DE CONTRACTUALISATION
  Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster
LOCALISATION
 Trois zones sont prioritaires pour la contractualisation des
 mesures agroenvironnementales favorables au Hamster.
 Les parcelles contractualisées devront être positionnées
 au plus près des terriers connus des trois dernières an-
 nées, dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 600 m.
 Les contours de ces zones sont donnés à titre indicatif.

                                                                                                   tobre
                                                                                      / Projet 1 oc
                                                                                                er
                                                                                  5
                                                                      ER 2012-201
                                                           PNA HAMST
                                                           Zone centrale

PNA HAMSTER 2012-2015
Projet 1er octobre
Zone sud

Sources cartes : © DREAL Alsace, © ONCFS, © IGN BD TOPO®
Programme national d'actions pour la préservation du grand Hamster
TROIS ZONES DE CONTRACTUALISATION
Mesures agricoles pour la préservation du grand Hamster
                                                                               LOCALISATION

                                                                     PNA HAMSTER 2012-2015
                                                                            Projet 1er octobre
                                                                                   Zone nord

           MESURES AGRICOLES - CAMPAGNE 2012-2013
                                       CONTRATS COLLECTIFS CONTRATS INDIVIDUELS
                                          Engagement collectif à
           Céréales à paille d’hiver                                   Rotation à base de céréales
                                        implanter 22 % et plus de
           Luzerne                      cultures favorables et des     Rotation à base de luzerne
                                        zones refuges pertinentes
           Zones refuges céréales       dans le cadre d’un assole-     Bandes non récoltées
                                         ment coordonné dans un
           Zones refuges luzerne            0/*",1&*+(2(3/#!"*4        Report de la fauche estivale
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