Commune de Embrun (05) - Zonage d'assainissement Notice justificative
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EMBRUNAIS
Commune de Embrun (05)
Zonage d’assainissement
Notice justificative
Rapport définitif
RAv 1670b/A.7284/CAVZ05 0264
SME - VBe
Juin 2006 Page : 1
BGP200/1Communauté de Communes de l’Embrunais
Commune de Embrun (05)
Zonage d’assainissement
Notice justificative
Rapport définitif
Objet de l'indice Date Indi Rédaction Vérification Validation
ce
Nom Signature Nom Signature Nom Signature
Rapport provisoire Janv. 2006 S.MERCOL V.BERNARDINI V. BERNARDINI
a
Rapport définitif Févr. 2006 S.MERCOL V.BERNARDINI V.BERNARDINI
b
Rapport définitif Juin 2006 S.MERCOL V.BERNARDINI V.BERNARDINI
c
d
Numéro de rapport : RAv 1670b
Numéro d'affaire : A.7284
N° de contrat : CAVZ05 0264
Domaine technique : RT21
Mots clé du thésaurus
Eaux usées : Schémas directeurs, réseaux, traitement / Assainissement collectif /
Assainissement individuel
BURGÉAP
940 route de l’Aérodrome – BP 51260
84911 AVIGNON Cedex 09
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e-mail : agence.de.avignon@burgeap.fr
RAv 1670b/A.7284/CAVZ05 0264
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Juin 2006 Page : 2
BGP200/1SOMMAIRE
1 Synthèse du schéma directeur 5
1.1 Le réseau d’assainissement 5
1.2 Les contraintes de l’assainissement autonome 5
2 Modalités du zonage d’assainissement 7
2.1 Les deux types d’assainissement 7
2.1.1 L’assainissement non collectif, dit « autonome » 7
2.1.1.1 Généralités 7
2.1.1.2 Les matières de vidange 8
2.1.2 L’assainissement collectif 9
2.2 Méthodologie du zonage 10
3 Le choix de la commune en matière d’assainissement 11
3.1 Les zones en assainissement autonome 11
3.2 Les zones en assainissement collectif 12
3.2.1 La zone d’assainissement collectif actuelle 12
3.2.2 La zone d’assainissement collectif future 13
4 Conclusions 14
Carte du zonage d’assainissement de la commune de
EMBRUN 15
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BGP200/1Introduction
L’épuration des eaux usées, nécessité reconnue de tous, doit maintenant franchir une étape importante, tout
en étant l’objet d’une rigueur accrue. Dans un souci du respect de l’environnement et de la réglementation, la
commune de Embrun a lancé une réflexion globale sur les possibilités d’assainissement de son territoire.
Cette notice explicative de la carte de zonage de l’assainissement ci-jointe a pour objet de préciser les choix
ayant amené la commune à élaborer ce zonage.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 qui confie aux communes (article
35-III) le soin de délimiter, après enquête publique :
« Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées. »,
« Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité
publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien […] ».
Le zonage constitue un élément du "schéma directeur de l’assainissement" arrêté par la commune. Il
permettra, dans le cadre de l’enquête publique, d’éclairer le document graphique joint, et d'informer le public
sur les modalités concrètes de mise en œuvre de l’assainissement collectif et non collectif.
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BGP200/11 Synthèse du schéma directeur
1.1 Le réseau d’assainissement
Le réseau d’assainissement collectif de la commune de Embrun permet de raccorder 2590 logements, soit
97% du parc immobilier de la commune.
Le réseau d’assainissement de la commune de Embrun est de type séparatif et totalise environ 37 km de
linéaire en diamètre 200 à 500 mm.
Les eaux usées sont collectées par bassins versants urbains.
Les eaux sont ensuite dirigées vers la station d’épuration intercommunale d’une capacité de 30 000 EH, située
sur le territoire de la commune de Baratier en rive gauche de la Durance. Le rejet s’effectue de dans la
Durance au droit de la zone commerciale de Baratier.
Le hameau du Petit Puy est assaini par une unité de traitement de 60 EH dont le rejet s’effectue dans le
torrent du Merdaret.
A noter également que :
• cinq déversoirs d’orage du réseau communal se rejettent dans la Durance :
o réseau oriental à 500 m de la Durance avec rejet direct dans la rivière
o réseau de « l’Hopital » avec rejet dans le caniveau à 600 m de la Durance
o sur le poste de relevage regroupant la totalité des effluents rive droite de Embrun à l’amont
de la station, avec rejet direct dans la Durance
o réseau du Clapier, avec rejet direct dans la Durance
o réseau regroupant les deux collecteurs du centre ville, avec rejet direct dans la Durance.
• Un déversoir d’orage du réseau de Chalvet se déverse dans le Ravin confluent du torrent de Charance
à environ 2 km à l’amont de la confluence avec la Durance.
La carte du zonage d’assainissement de la commune d’Embrun est présentée à la fin de ce
document.
1.2 Les contraintes de l’assainissement autonome
L’assainissement non collectif concerne environ 70 d’habitations, 2 campings et une déchetterie, soit 3% du
parc immobilier de la commune.
Au cours des investigations réalisées dans le cadre du schéma directeur, les différentes contraintes pour la
mise en œuvre de l’assainissement non collectif ont été définies.
La carte d’aptitude des sols donne, à titre indicatif pour les zones étudiées, les filières de traitement à mettre
en œuvre en fonction des caractéristiques du terrain en place (nature du sol, pente, etc…).
La principale contrainte limitant la mise en œuvre de dispositifs d’assainissement autonome est la pente des
terrains. En effet, le sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux est en général
perméable et suffisamment épais.
Lorsque la pente est trop importante, le drainage vertical des eaux infiltrées devient difficile et des
suintements ou résurgences se produisent, ce qui n’est pas acceptable du point de vue sanitaire. Ces
infiltrations peuvent aussi influencer, ou accentuer des glissements de terrain sur le substratum des terres
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BGP200/1noires. L’épandage des effluents est alors à proscrire, et les terrains se révèlent inaptes à l’assainissement
autonome par des dispositifs classiques d’infiltration en tranchées.
Les dispositifs d’assainissement non collectif proposés et leurs dimensionnements sont préconisés dans
le DTU 64-1 d’août 1998.
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BGP200/12 Modalités du zonage d’assainissement
2.1 Les deux types d’assainissement
L’espace constructible d'une commune peut faire l’objet d’un assainissement de type autonome ou collectif.
Selon la situation d’une habitation, l’évacuation et le traitement des eaux usées de ses habitants se feront soit
via un système d’assainissement autonome, soit via le réseau d’assainissement et la station d’épuration de la
collectivité. Les implications de chaque procédé sont exposées ci-après.
2.1.1 L’assainissement non collectif, dit « autonome »
2.1.1.1 Généralités
Une habitation située dans une zone non desservie par le réseau doit s’équiper d’un système individuel de
traitement de ses eaux usées.
Un système de ce type comprend :
UN OUVRAGE DE PRE-TRAITEMENT :
Cet ouvrage consiste en la mise en place d’une fosse septique de type toutes eaux, c’est à dire acceptant les
eaux ménagères (cuisine, bain, douche) et les eaux vannes (W.C.).
En amont de ce système peut également être adjoint un bac à graisses (facultatif), uniquement habilité à
recevoir les eaux ménagères, qui sont ensuite dirigées vers la fosse toutes eaux.
UN OUVRAGE DE TRAITEMENT :
Les effluents, en sortie de fosse toutes eaux, sont dirigés vers un dispositif de traitement. Les ouvrages
existants sont les suivants :
Types de filières Forme de traitement des effluents
Epandage souterrain (tranchées d’infiltration ou lit
Traitement des effluents par le sol en place
d’infiltration)
Filtre à sable vertical non drainé Traitement des effluents en sol rapporté
Tertre d’infiltration Traitement des effluents en sol rapporté
Filtre à sable vertical drainé Traitement des effluents en sol rapporté
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BGP200/1Le type de filière à mettre en place est fonction :
• de l’épaisseur du sol en place,
• de sa perméabilité,
• de la pente de la parcelle,
• de la présence d’eau dans le sol,
• de la taille de la parcelle,
• de la proximité ou non de forages exploitant les nappes d’eaux superficielles ou souterraines.
A terme, la conformité ou non d’une telle installation sera contrôlée par le SPANC géré par la
Communauté de Communes de l’Embrunais.
LA DISPERSION DES EFFLUENTS TRAITES :
En fonction de la qualité du sol en place, la dispersion des effluents traités se fait de deux façons :
Dispersion dans le sol en place : pour les filières de type épandage souterrain, filtre à sable vertical non
drainé et tertre d’infiltration.
Dispersion par rejet en milieu superficiel (fossé, ruisseau, réseau pluvial…) ou en puits
d’infiltration : filtre à sable vertical drainé et filtre à sable vertical surélevé drainé.
Lorsque le sol en place présente une perméabilité trop faible, une nappe phréatique à vocation sanitaire à
proximité, et/ou un niveau pédologique ou géologique imperméable, la dispersion dans le sol ne peut être
réalisée après l'épuration. Il est nécessaire d’employer des dispositifs d’assainissement non collectifs drainés.
2.1.1.2 Les matières de vidange
Actuellement trois modes de traitement sont mis en avant pour assurer l’élimination des matières de
vidange :
• La « mise en déposantes », c’est à dire en décharges contrôlées : cette solution, si elle a
l’avantage de la simplicité, est maintenant interdite du fait des dispositions réglementaires
intervenues en matière de déchets. Quoiqu’il en soit, cette solution doit être conforme aux règles
prévues par le plan départemental d’élimination des déchets lorsqu’il intègre les matières de
vidange.
• La station d’épuration : Cette possibilité suppose que la station d’épuration soit dotée d’une
fosse de dépotage suffisamment dimensionnée pour accepter les matières de vidange. Le
traitement prévu doit également intégrer ces matières de vidange.
• La valorisation agricole des matières de vidange et des boues : La valorisation agricole des
boues et des matières de vidange est considérée comme la filière "la plus intéressante à la fois
sous l’angle économique et sous l’angle de l’environnement".
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BGP200/1Dans le but d’encadrer plus strictement cette pratique, deux textes réglementaires récents régissent ce mode
d’élimination : le décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 et l’arrêté du 8 janvier 1998 pris pour son
application. La dite réglementation, dont l’application doit être assurée par les vidangeurs en cas d’épandage
des matières issues des dispositifs d’assainissement non collectif, prévoit que ces opérations ne doivent ni
porter atteinte à la santé de l’homme ni nuire à la qualité des sols et présenter en outre un intérêt pour les
sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. L'épandage est réalisé selon les procédures prévues
par ce décret et précisées par l’arrêté. Un dispositif de surveillance doit être mis en place, notamment à
travers la tenue d’un registre et par l’envoi au Préfet d’une synthèse des opérations effectuées chaque année
par l’entreprise de vidange.
Il est important de préciser que l’épandage des matières de vidange nécessitera un traitement préalable
permettant l’élimination des graisses et des sables.
Les vidangeurs seront responsables de la voie d'évacuation des boues.
2.1.2 L’assainissement collectif
Une habitation située dans une zone desservie par le réseau collectif d’assainissement est tenue de se
raccorder à ce réseau dans un délai de un an reconductible un an.
Les habitants étant dans cette situation sont tenus de respecter le règlement du service communal
d’assainissement collectif (type de rejet réglementé) et doivent souscrire à une taxe correspondant au coût de
la collecte et du traitement de leurs effluents.
Deux points importants sont à noter :
● A noter que dans le cas particulier où une zone anciennement en assainissement autonome est raccordée
au réseau d’assainissement, les particuliers ayant effectué un investissement récent pour mettre en œuvre
une installation d’assainissement individuel peuvent bénéficier d’un report pour la date limite du
raccordement à l’égout (jusqu’à 10 ans de délai) pour permettre l’amortissement de
l’installation. Ce report est accordé par la municipalité.
● Le zonage d’assainissement de la collectivité est un document d’urbanisme et non une
programmation de travaux. Un secteur de la commune peut être classé en future zone d’assainissement
collectif, mais en aucun cas, la commune ne s’engage sur un délai de mise en œuvre des travaux. Les zones
urbanisables, situées en zone d’assainissement collectif, doivent être préalablement équipées avant de
pouvoir être urbanisées.
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BGP200/12.2 Méthodologie du zonage
Une étude technique a été réalisée ; la démarche suivante a permis de délimiter les zones en assainissement
collectif et en assainissement non collectif à l'échelle du territoire communal :
• Etude du contexte général, des projets d'urbanisme, état et conformité de l'assainissement non
collectif,
• Etudes pédologiques, contraintes de l'habitat,
• Etude de différentes solutions technico-économiques et propositions de zonage,
• Validation du zonage par la collectivité.
La carte ci-jointe en fin de document et la présente notice justificative exposent les choix de zonage retenus
par la commune de Embrun pour chaque secteur d'étude.
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BGP200/13 Le choix de la commune en matière d’assainissement
L'analyse et la synthèse des contraintes ont permis d’écarter certains modes épuratoires sur tout ou partie
des zones d’étude. D’autre part, une analyse technico-économique a été pratiquée sur les zones où les modes
d’assainissement restaient à définir. A la suite de cette analyse, la municipalité a déterminé les modes
d’assainissement à retenir.
3.1 Les zones en assainissement autonome
La zone d’assainissement non collectif, ou « autonome » englobe l’ensemble des zones à faible
ou nulle potentialité de développement :
• Le hameau les Barthelons et Pralong amont
• Les Ecarts du Versant du Petit Puy, 20 habitations
• 5 habitations de la Plaine de la Durance localisées dans une zone rouge du Plan de
Prévention des Risques (inondations)
• L’ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées
Dans la plupart de ces secteurs, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif s’avère peu favorable.
Les secteurs inaptes à l’assainissement autonome sont non constructibles. En cas de non conformité ou de
dysfonctionnement d’un dispositif d’assainissement autonome existant, ou en cas de demande d’extension
d’une construction existante, une étude de sol à l’échelle de la parcelle permettra de choisir le dispositif de
traitement le mieux adapté.
Les zones constructibles en assainissement autonome concernent les habitations citées précédemment.
L’aptitude des sols de ces zones est la suivante :
Hameaux ou habitations Aptitude du sol à l’assainissement autonome
Hameau Les Barthelons Moyennement favorable
Habitations Les Ecarts du Versant du Petit Puy Peu favorable
Habitations de la Plaine de la Durance Favorable
Des dispositifs de type épandage souterrain en tranchées d’infiltration, adaptés si nécessaire en fonction de la
pente et de la perméabilité, seront mis en place. Dans les zones constructibles en assainissement autonome,
la surface de terrain devra représenter au minimum 1 500 m², afin de permettre la mise en place d’un
dispositif d’assainissement autonome satisfaisant.
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BGP200/13.2 Les zones en assainissement collectif
3.2.1 La zone d’assainissement collectif actuelle
La zone d’assainissement collectif actuelle (déjà desservie aujourd’hui par le réseau d’assainissement) inclut :
• Le Centre de Ville d’Embrun
• Le Château de Caleyère ;
• Le hameau de Caleyère ;
• Le quartier de la Belote
• Le quartier de la Robyère
• Le quartier de l’Isère
• Le quartier de la Clapière
• Le hameau des Girauds
• Le hameau des Bonnafous
• Le hameau de Chavet
• Le hameau de Saint Surnin
Les eaux usées récoltées par ce réseau d’assainissement collectif sont acheminées vers la station d’épuration
intercommunale de Embrun.
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BGP200/13.2.2 La zone d’assainissement collectif future
Sont classées en assainissement collectif futur :
• le hameau des Maures représentant 35 EH1 supplémentaires à traiter au niveau de la station
d’épuration
• le hameau de Caleyère Est, représentant 28 EH supplémentaires
• le Pralong aval, création d’un semi-collectif de 200 EH
• le hameau de la Madeleine, 10 habitations et 2 campings, représentant 580 EH
supplémentaires
Les hameaux des Maures, Caleyère Est, et la Madeleine seront raccordés au réseau d’assainissement existant
de la commune de Embrun puis les eaux usées seront dirigées vers la station d’épuration intercommunale. Ce
raccordement représente environ 650 EH supplémentaires à traiter par la station d’épuration.
Les eaux usées issues des habitations de Pralong seront traitées via la construction d’un semi-collectif d’une
capacité de traitement de 200 EH.
Les fiches A3 en pages suivantes exposent, pour chacune des zones étudiées, la réflexion qui a
été menée pour la définition des modes d’assainissement à retenir.
1
On appelle « Equivalent – Habitant » ou EH la pollution domestique rejetée par un habitant pendant 24
heures, soit 150 litres d’eaux usées et 60 grammes de DBO5 (demande biologique en oxygène à 5 jours).
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BGP200/1ZONE N°1 : LES MAURES
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l’assainissement non
Moyennement favorable à peu favorable
collectif
Epandage souterrain à maénager en fonction de la
Classement au P.L.U. 1AUc Type de filière envisageable
pente
Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Oui, pente localement supérieure à 20%
existants
Superficie minimale des parcelles 1000 Potentialité de développement du secteur Poursuite de l’urbanisation envisagée
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150€ H.T. / an
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
Nombre d’habitations actuellement CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur
Longueur de canalisations projetées 1 100 mètres linéaires de collecteurs gravitaires
15 4-5
Ratio mètre linéaire / foyer existant 92 ml / foyer existant
Ouvrages particuliers Néant
Possibilité de raccordement au réseau
Oui
existant
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT Création d’une unité de traitement
Non
spécifique
Eloignement maximum par rapport au réseau Equivalent Habitants supplémentaires à
800 mètres 50 EH
d’assainissement public existant traiter sur la station d’épuration
Topographie Pente supérieure 10%
Typologie de l’habitat Hameau
Coût d’investissement total 132 000 € H.T.
Voirie D 466
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Ce quartier est en zone NBh avec une aptitude des sols à l’assainissement
autonome moyennement favorable à peu favorable. Le raccordement au réseau d’assainissement
communal existant est possible. Etant donné la mauvaise aptitude des sols d’une grande partie de la
zone, et les possibilités de poursuite de l’urbanisation, la commune a choisi de classer cette zone en
assainissement collectif.
LE QUARTIER DES MAURES (ZONE 1) SERA ASSAINI
EN MODE COLLECTIFZONE N°2 : LES BARTHELONS, PRALONG AMONT
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l’assainissement non
Moyennement favorable
collectif
Les Barthelons : 1 AUc Epandage souterrain avec aménagement en
Classement au P.L.U. Pralong amont : Uc Type de filière envisageable
fonction de la pente
Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Faibles
existants
Superficie minimale des parcelles Non définie Potentialité de développement du secteur Faible
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T. / an
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
Nombre d’habitations actuellement CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur
Longueur de canalisations projetées
2 à 5 habitations par hameau
Non défini Ce scénario n’a pas été étudié pour les raisons
15 habitations au total
Ratio mètre linéaire / foyer existant suivantes :
Contraintes importantes pour le raccordement à
Ouvrages particuliers l’assainissement collectif,
Absence de problème de fonctionnement ou de
Possibilité de raccordement au réseau
nuisances dus aux dispositifs d'assainissement
existant
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT autonome actuels,
Création d’une unité de traitement
Faible potentialité de développement.
spécifique
Eloignement maximum par rapport au réseau Equivalent Habitants supplémentaires à
1 200 mètres
d’assainissement public existant traiter sur la station d’épuration
Superficie étendue par conséquent tiopograohie
Topographie
variable
Typologie de l’habitat Hameaux Coût d’investissement total Sans objet
Routes, chemins non nommés car secteur très
Voirie
étendu
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Ces hameaux ont une aptitude des sols à l’assainissement autonome
moyennement favorable. L’assainissement autonome existant ne présente pas de problème important.
Compte tenu de la faible potentialité de développement du secteur, la commune a choisi de classer
cette zone en assainissement non collectif.
LES HAMEAUX DE BARTHELONS ET PRALONG AMONT (ZONE
2) SERONT ASSAINIS
EN MODE NON COLLECTIFZONE N°3 : CALEYERE (PARTIE EST)
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
Aptitude du sol à l’assainissement non
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Peu favorable
collectif
Epandage souterrain à manager en fonction de la
Type de filière envisageable
pente
Classement au P.L.U. UC Difficultés de réhabilitation des dispositifs Oui : forte pente et nuisances perçues par les
existants habitations existantes à la base du versant
Potentialité de développement du secteur Faible
Superficie minimale des parcelles Non définie
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T.
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations actuellement
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur 270 ml de collecteurs gravitaires
Longueur de canalisations projetées 400 ml de canalisation de refoulement
TOTAL : 670 ml
10 Non défini
Ratio mètre linéaire / foyer existant 67 ml / foyer existant
Ouvrages particuliers Poste de refoulement : 30 000 € H.T
Oui, au niveau de la zone de Caleyère Ouest. Ce
Possibilité de raccordement au réseau
réseau rejoint ensuite le réseau d’assainissement
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT existant
intercommunal au niveau du quartier du Villaret.
Création d’une unité de traitement
Non
Eloignement maximum par rapport au réseau spécifique
700 mètres Equivalent Habitants supplémentaires à
d’assainissement public existant 28 EH
traiter sur la station d’épuration
Topographie Pente atteignant 40%
Typologie de l’habitat Hameau
Coût d’investissement total 111 000 € H.T.
Voirie D 465
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Ce quartier est en zone NB avec une aptitude des sols à l’assainissement
autonome peu favorable. L’assinissement autonome existant provoque entre autre des nuisances. Le
raccordement au réseau d’assainissement communal existant est possible. La commune a donc choisi
de classer cette zone en assainissement collectif. Le nouveau réseau rejoindra le réseau
d’assainissement existant au niveau du quartier du Vilaret.
LES QUARTIERS DE CALEYERE EST (ZONE 3) SERONT
ASSAINIS EN MODE COLLECTIFZONE N°4 : PRALONG AVAL
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l’assainissement non
Peu favorable
collectif
Epandage souterrain avec aménagement en
Classement au P.L.U. 1AUi Type de filière envisageable
fonction de la pente
Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Oui : pente forte
existants
Superficie minimale des parcelles Non définie Potentialité de développement du secteur Projet de ZAC
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T.
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
Nombre d’habitations actuellement CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur
Longueur de canalisations projetées 2 400 mètres linéaires de collecteurs gravitaires
10 Non défini
Ratio mètre linéaire / foyer existant 240 ml / foyer existant
Ouvrages particuliers 1 poste de relevage
Possibilité de raccordement au réseau
Oui, à Saint Surnin
existant
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT Création d’une unité de traitement
Non, problèmes d’implantation
spécifique
Eloignement maximum par rapport au réseau Equivalent Habitants supplémentaires à
2 000 mètres 200 EH
d’assainissement public existant traiter sur la station d’épuration
Topographie Pente supérieure à 20%
Typologie de l’habitat Hameau
Coût d’investissement total 288 000 € H.T.
Voirie N94
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Cette zone a une aptitude des sols peu favorable à l’assainissement
autonome. Compte-tenu du projet de Z.A.C., la commune a choisi l’assainissement collectif pour cette
zone.
LA ZAC DE PRALONG AVAL (ZONE 4) SERA ASSAINIE
EN MODE COLLECTIFZONE N°5 : LA MADELEINE
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE suffisamment perméable et épais
Aptitude du sol à l’assainissement non
Favorable
Classement au P.L.U. Ut collectif
Type de filière envisageable Epandage souterrain classique
Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Faibles
existants
Superficie minimale des parcelles Non définie
Potentialité de développement du secteur Faibles
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T. / an
Nombre d’habitations actuellement
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
10 habitations
Non défini Longueur de canalisations projetées 1 400 mètres linéaires de collecteurs gravitaires
2 campings (500 EH)
Ratio mètre linéaire / foyer existant 110 ml / foyer existant
Ouvrages particuliers Néant
Possibilité de raccordement au réseau
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT existant
Oui, à la Pastourelle
Création d’une unité de traitement
Non
Eloignement maximum par rapport au réseau spécifique
500 m
d’assainissement public existant Equivalent Habitants supplémentaires à
580 EH
Topographie Pente inférieure à 10% traiter sur la station d’épuration
Typologie de l’habitat Hameau
Voirie D340 Coût d’investissement total 168 000 € H.T.
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Le raccordement du quartier de la Madeleine avec un linéaire de 700 mètres a
été décidé.
LE QUARTIER DE LA MADELEINE (ZONE 5) SERA ASSAINIS EN
MODE COLLECTIFZONE N°6 : ECARTS DE LA PLAINE DE DURANCE
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE
Aptitude du sol à l’assainissement non collectif Favorable
Type de filière envisageable Epandage souterrain classique
Classement au P.L.U. Ns
Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Faibles
existants
Potentialité de développement du secteur Faible
Superficie minimale des parcelles Sans objet
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T. / an
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
Nombre d’habitations actuellement CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur
Longueur de canalisations projetées
5 Sans objet Ce scénario n’a pas été étudié pour les raisons
Ratio mètre linéaire / foyer existant suivantes :
Contraintes importantes pour le raccordement à
Ouvrages particuliers l’assainissement collectif,
Aptitude des sols favorable à l’assainissement
Possibilité de raccordement au réseau existant autonome,
Habitat dispersé,
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT Création d’une unité de traitement spécifique Faible potentialité de développement.
Equivalent Habitants supplémentaires à traiter
Eloignement maximum par rapport au réseau
Variable, secteur très étendu sur la station d’épuration
d’assainissement public existant
Topographie Pente inférieure à 10%
Typologie de l’habitat Habitations dispersées Coût d’investissement total Sans objet
Voirie D467
Milieu récepteur Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Ces habitations dispersées dans un sectur non constructible, ont une aptitude
des sols à l’assainissement autonome favorable. La commune a choisi de classer cette zone en
assainissement non collectif.
LES ECARTS DE LA PLAINE DE DURANCE (ZONE 6)
SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIFZONE N°7 : ECARTS DU VERSANT DU PETIT PUY
CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pédologie du secteur: Sol d’origine glaciaire constitué de cailloutis plus ou moins argileux, en général
suffisamment perméable et épais
NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l’assainissement non
Peu favorable
collectif
Nhr, zone naturelle car zone rouge du Plan de Epandage souterrain à aménager en fonction de la
Classement au P.L.U. Préventiopn des Risques (PPR), pas de nouvelles Type de filière envisageable
pente
constructions possibles Difficultés de réhabilitation des dispositifs
Faibles
existants
Superficie minimale des parcelles / Potentialité de développement du secteur Faible
Coût d’investissement moyen par foyer 6 100 € H.T. / foyer
Coût d’entretien annuel moyen par foyer 75 € H.T. / an
Vidange de la fosse tous les 4 ans 150 € H.T. / an
CAPACITE D’ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS
Nombre d’habitations actuellement CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’habitations restant à construire
implantées sur le secteur
Longueur de canalisations projetées
10 0 Ce scénario n’a pas été étudié pour les raisons
suivantes :
Ratio mètre linéaire / foyer existant
Contraintes importantes pour le raccordement à
l’assainissement collectif,
Ouvrages particuliers
Absence de problème de fonctionnement ou de
Possibilité de raccordement au réseau nuisances dus aux dispositifs d'assainissement
existant autonome actuels,
LES CONTRAINTES DE L’HABITAT Création d’une unité de traitement Habitat dispersé,
spécifique Faible potentialité de développement.
Eloignement maximum par rapport au réseau Equivalent Habitants supplémentaires à
2 km
d’assainissement public existant traiter sur la station d’épuration
Topographie Pente supérieure à 20%
Typologie de l’habitat Habitations dispersées
Coût d’investissement total Sans objet
Voirie D209
Milieu récepteur Infiltration
SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE
Choix et motivations : Ces habitations dispersées ont une aptitude des sols à l’assainissement
autonome peu favorable, mais l’assainissement autonome existant ne présente pas de problème
important. Compte tenu de la faible potentialité de développement du secteur, la commune a choisi de
classer cette zone en assainissement non collectif.
LES ECARTS DU VERSANT DU PETIT PUY (ZONE 7)
SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIF4 Conclusions
Le programme de travaux prévu par la commune de Embrun est le suivant :
Nature des travaux 2005 - 2006 2006 - 2007
Raccordement des hameaux des Maures, de la Caleyère Est et de la
Madeleine au réseau intercommunal d’assainissement
Petit collectif pour Pralong
Les zones d’assainissement non collectif correspondent aux zones à potentialité de développement faible ou
nulle :
• Les hameaux les Barthelons et Pralong
• Les Ecarts du Versant du Petit Puy
• Les 5 habitations de la Plaine de la Durance
• L’ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées.
L'ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif devra être contrôlé par le futur service public de
contrôle et de gestion de l'assainissement non collectif (SPANC). Ce service devra être mis en place par la
commune (seule ou en groupement) avant le 31 décembre 2005.
RAv 1670b/A.7284/CAVZ05 0264
SME - VBe
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BGP200/1Carte du zonage
d’assainissement de la commune
de EMBRUN
RAv 1670b/A.7284/CAVZ05 0264
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Juin 2006 Page : 15
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