Projet ARMEN vague 3 Segment Intérim médical et non médical - 17 décembre 2013 - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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Présentation de l’équipe François-Jérôme AUBERT DA Affaires médicales PARRAIN Aude AUGER DA chargé des services économiques et logistiques Hamid SIAHMED Directeur général Emilie DEMAN Directrice de la stratégie et des Affaires Médicales LEADER Lenaïg LE DEN Responsable Affaires médicales Nabil AYACHE DA chargé des services économiques, logistiques et Matthieu MOREAU cellule marchés Acheteur ASSISTANTE Marie MULLER Nathalie LOISEAU Directeur des Affaires médicales et recherche clinique Stagiaire Marc REYNIER Directeur du pôle Affaires médicales Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 1
Autres hôpitaux et structures contactés par le groupe UniHA Résah IdF Adecco Appel médical Medioffice Hôpital Nord- CH Bagnols- Ouest de CH Bastia sur-Cèze Tarare AP-HP CHU Nice CH Ajaccio CH La Rochelle CHU Limoges HCL Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
Le remplacement temporaire à l’hôpital recouvre des situations très diverses L’INTERIM PUR LE PLACEMENT LES AUTRES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT - - L’agence d’intérim est - L’agence prestataire met en - Recrutement temporaire en l’employeur de l’intervenant, qui relation un établissement avec un direct est mis à la disposition d’un intervenant et reçoit des -Mise à disposition de praticiens établissement pour une mission honoraires pour cette prestation par le CHU proche donnée de service - Assistants temps partagé - L’intervenant est payé par - L’intervenant est employé et - Contrat de clinicien hospitalier l’agence d’intérim payé par l’établissement - Internes avec une licence de Vacations et CDD longs et remplacement (en clinique) CDD courts CDI - Les conventions : AIG - Pool de remplacement Certaines agences de Nous entendons par intérim placements, non habilitées à délivrer des prestations d’intérim, l’intérim pur et le placement de participent néanmoins aux appels d’offre des établissements courte durée, qui rentrent dans le Cela participe à une confusion périmètre de l’acheteur sur la notion d’intérim dans les établissements Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 3
Notre périmètre couvre la quasi-totalité de l’Intérim médical et paramédical Périmètre retenu Exclu du périmètre Intérim médical : Toutes les spécialités dont notamment : - l’anesthésie - la radiologie - Sages femmes - les urgences - la gériatrie - Intérim médico-technique (manipulateurs radio et Intérim paramédical : techniciens de laboratoire) - IDE - IADE - Intérim logistique - IBODE - Aides soignants Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 4
Exclusion du périmètre de notre travail Sages-femmes Coût en intérim Des logiques Intérim logistique proportionnellement différentes par plus faible rapport aux personnels de services cliniques Intérim médico- technique Ces contrats s’apparentent à du Placement long pré-recrutement (chasseurs de tête) (CDD longs et CDI) et non à du remplacement temporaire Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 5
Les comptes dédiés à l’intérim ne sont pas représentatifs de l’ensemble des dépenses d’intérim supportés par les établissements En 1ère lecture il semble que l’intérim médical soit, en proportion de la masse salariale, 2 fois plus important que l’intérim paramédical La proportion des rémunérations du personnel extérieur à l’établissement sur les rémunérations du personnel de l’établissement 1,4 1,2 1 Attention : les imputations 0,8 comptables ne sont pas Paramédical 0,6 fiabilisées Médical 0,4 0,2 0 1 2 3 4 Source : DGOS Les comptes dédiés (621 : personnel extérieur à l’établissement) ne reflètent que partiellement l’intérim hospitalier Les autres dépenses d’intérim figurent sur les comptes : o 6111 Sous-traitance à caractère médical o 6112 Sous-traitance à caractère médico-social o 642 Rémunération du personnel médical Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 6
Le segment représente environ 700M€ dont plus de 80% d’intérim paramédical Répartition de l’intérim médical et paramédical, par extrapolation de notre échantillon d’établissements Les prestataires rencontrés estiment que l’intérim médical va doubler tandis que l’intérim paramédical va légèrement baisser dans les 2 ans à venir => L’intérim médical représenterait alors environ 35% de l’intérim Source : échantillon de 16 établissements interrogés par le groupe Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 7
Les dépenses d’intérim paramédical sont proportionnelles à la taille des établissements contrairement à l’intérim médical Les coûts de l’Intérim médical et de l’Intérim paramédical en fonction du nombre de lits L’Intérim paramédical est proportionnel à la taille des établissements Il est plus élevé pour les plus gros établissements L’Intérim médical n’est pas proportionnel à la taille des établissements Il est plus élevé pour les établissements de taille moyenne Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 8 Source : échantillon de 16 établissements interrogés par le groupe
L’analyse de la saisonnalité nous montre des variations beaucoup plus marquées pour l’intérim paramédical CHR Orléans : Intérim médical en 2012 CH Roanne : Intérim paramédical en 2012 Saisonnalité peu marquée Forte saisonnalité Besoin constant Besoin ponctuel La variabilité des demandes d’intérim se traduit, en vertu de l’inélasticité de l’offre, par une grande variabilité des prix Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 9
L’intérim est généralement une solution de dernier recours pour les établissements Les freins à l’Intérim ABSENCE D’EVALUATION Pas d’évaluation des ABSENCE DE D’autres modes de agents présentant des RECOURS gestion sont lacunes de compétence ou de comportement privilégiés lorsque Aucun recours possible en cas de rupture du contrat cela est possible ou de non observance de la mission confiée Le recrutement temporaire, le COUTS ELEVES temps additionnel (volontariat) et/ ou heures supplémentaires… sont Marges de manœuvre faibles pour négocier les DILUTION DES toujours privilégiés pour assurer prix du fait de la pénurie RESPONSABILITES l’obligation réglementaire de dans certaines spécialités permanence des soins La notion de responsabilité est floue vis-à-vis de l’aléa thérapeutique, des fautes détachables du service ou non Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 10
Le coût de l’intérim comprend : les coûts directs d’achat, les coûts indirects et des coûts cachés importants Coûts directs d’achat : -Nécessité de raisonner en Placement : coût complet Intérim pur : Rémunération de l’intervenant Prestation d’intérim Frais d’agence - Nécessité d’intégrer les coûts indirects et de se protéger des coûts cachés par Coûts indirects : la bonne rédaction des clauses contractuelles Hébergement Repas Téléphone Frais de trajet (domicile-établissement et trajets dans cadre travail) Temps de gestion du contrat Fournitures diverses (dosimètre, logement de la famille…) Très important dans le cadre Coûts cachés : de l’intérim Temps encadrement par les équipes Sous qualité éventuelle (plaintes enregistrés) Gestion des différents statuts et des différentes rémunérations au sein d’une même équipe Non respect du contrat par les intérimaires (certains agents ne vont pas au terme de leur contrat si ils trouvent une offre plus attractive ailleurs…) Source : échantillon de 16 établissements interrogés par le groupe Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 11
La relation entre densité médicale ou soignante et intérim dépend du type d’intérim L’intérim médical est inversement proportionnel à la densité médicale L’Intérim médical répond principalement à la pénurie de médecins. Les centres hospitaliers périphériques sont donc les plus touchés avec un recours quasi-systématique à l’Intérim médical. Au contraire 55% des CHU interrogés (60% des 33 CHU) n’ont pas recours à l’Intérim médical, en raison de leur attractivité. L’Intérim paramédical est souvent proportionnel à la densité soignante L’Intérim paramédical répond principalement à l’absentéisme et aux pics d’activité. Les besoins sont plus élevés dans les régions les plus peuplées (Rhône-Alpes, Ile-de-France...) Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 12
Intérim pur et placement : structuration des coûts Frais annexes Frais annexes La comparaison des coûts de l’intérim pur et du placement ne Frais de donne pas toujours les mêmes TVA gestion des conclusions contrats Frais agence Importance de : (dont TVA) - L’historique de la gestion RH: l’intérim pur est plus Coefficient intéressant pour des agence Charges établissements novices en patronales intérim - La situation géographique: le placement est plus intéressant pour des établissements très éloignés de Paris Salaire brut Salaire brut agent agent INTERIM PUR PLACEMENT Largement majoritaire Majoritaire dans l’intérim pour l’intérim paramédical médical Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 13
L’Intérim hospitalier fluctue en fonction de l’offre et de la demande L’intérim médical est un marché jeune (volumes très faibles avant 2005). Ces dernières années, l’intérim médical est en forte hausse. Hausse de l’intérim Cette augmentation répond en partie à une évolution médical sociologique : certains médecins aspirent désormais à une rémunération et à une liberté accrues (manque d’attractivité du statut de praticien hospitalier). Le recours à l’Intérim pour les IDE a en revanche diminué du fait de l’accroissement des effectifs des Baisse de l’intérim promotions d’élèves infirmières depuis 2012. paramédical Le marché de l’Intérim est ainsi très lié aux évolutions des contingents d’hospitaliers. Les établissements ont de plus en plus recours à des intérimaires étrangers (Belgique, Espagne, Portugal, Internationalisation Italie …) pour pallier les pénuries de certaines spécialités en France. Les prestataires d’Intérim font état d’un lissage de la Lissage de la demande avec des pics d’activité estivaux toujours présents mais moins marqués. demande Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 14
On constate une grande variabilité des prix entre spécialités La radiologie et la gynécologie arrivent en tête ! Le prix de journée d’un radiologue Radiologie est 29% plus élevé 1 400€ /j que celui d’un gériatre Gynécologie 1 400€ /j Anesthésie-réanimation 1 300€ /j Chirurgie 1 300€ /j Urgences 1 000€ /j Gériatrie/Médecine 1 000€ /j Source : échantillon de 16 établissements interrogés par le groupe Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 15
La mutualisation de l’intérim paramédical se développe autour d’offres régionales ou locales Groupements territoriaux Eligibles : CHU et CH les 53 établissements plus gros 1 marché principal : Groupement Vague 1 2010-2012 : les départemental Haute 4 lots géographiques Savoie Accord cadre qui fixe des agences ne pouvaient pas plafonds de prix couvrir l’ensemble des avec un titulaire par lot besoins => beaucoup de Marché multi- Marchés subséquents hors marché 1 accord-cadre de attributaire en cascade passés par chaque défaillance : établissement qui fixent les Vague 2 à partir de 2013 : prix allotissement géographique 4 lots géographiques beaucoup plus fin 8 titulaires contactés Marché multi-attributaire en même temps en avec ordres d’appel Périmètre traité : 8,3M€ cas de défaillance du Allotissement titulaire principal Allotissement géographique géographique Pénalités modulées Gain financier constaté mais Gain obtenu en 2013: 472K€ en fonction de la forte différence de prix date d’annulation (5% de gains pour les entre les différentes établissements appartenant régions, y compris pour les déjà à la vague précédente mêmes prestataires et 8% de gain pour les nouveaux membres) Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 16
La mutualisation de l’intérim médical permet de régulariser les achats avec une économie de moyen ? • 6 établissements, marché multi-attributaire en cascade, peu de pénalités en cas de défaillance, toutes les spécialités concernées Description • Lot 4 : personnel médical du • Chiffre d’affaires : 120 000€ - Pénurie de médecins (vivier groupement faible, prestataires non libres de leurs tarifs) - Spécificité du segment intérim (achat de RH, vivier non • Intérim pur : 1 508€ pour les anesthésistes et radiologues extensible, prise en compte du • Placement : 650€ pour les anesthésistes et radiologues, 45€/j en transport, de l’attractivité du moyenne d’honoraire CH…) Résultat • Même tarification qu’avant le marché Les prestataires se disent insensibles à l’effet volume (faut il les croire?) • Pas de gain financier • Les établissements sont rassurés sur le plan réglementaire • Gain de temps sur les procédures : le CH d’Annecy formalise le marché pour l’ensemble du groupement Sécurisation • Mise en commun de l’expertise et de l’expérience du marché • Hors marché diminué considérablement Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 17
La mutualisation de l’intérim médical : attention à l’allotissement et à la procédure utilisée Les éléments d’explication de cet échec Volonté 26 d’une adhérents sécurisation La région Midi-Pyrénées est grande et juridique hétérogène Toutes les spécialités Pas d’allotissement infrarégional couvertes Manque d’infrastructures de transport AO multi- régionales attributaire Le CHU de Toulouse n’a pas de recours à 4 réponses l’intérim donc la plupart des besoins aurait été concentrés dans des zones périphériques peu attractives Dans ces conditions les volumes en jeu ont inquiété les prestataires, peur de ne pas pouvoir répondre aux besoins Surcoût pour tous les lots (sauf en imagerie) Surcoût pour tous les établissements (mais surtout pour les importants) Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 18
Les deux seuls exemples de mutualisation médicale nous mettent en garde sur la forme adéquate pour un groupement d’intérim médical • Allotissement de petite taille (moins de 10 établissements) : niveau départemental ou niveau CHT • Etablissements peu éloignés (distance inférieure ou égale à 50 km) • Territoire homogène et dense (la présence de quelques Eligibilité établissements très peu attractifs peut suffire à augmenter fortement les tarifs) • Marché multi-attributaire en cascade • Allotissement géographique : facturation différenciée selon l’attractivité et l’accessibilité de l’établissement • Pénalités proportionnées en cas de défaillance Forme du • Intérim pur ET placement pour répondre aux besoins des établissements (selon les durées de mission, le niveau marché d’urgence…) Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 19
Stratégie de diminution du recours : pas une panacée (exemple de mauvaise pratique) Certains praticiens, mécontents de En 2 ans un CHU de l’augmentation des L’établissement taille moyenne Les médecins charges de travail, s’interroge sur la élimine compensent par du quittent réelle opportunité de complètement temps additionnels l’établissement ne plus avoir recours l’Intérim médical à l’intérim => Fuite des cerveaux Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 20
De la nécessité d’être prudent dans la négociation avec les agences d’intérim Les 10% de congés payés et les 10% de prime de précarité sont parfois basculés sur la rémunération de l’intervenant Diminution de la qualité et problèmes de facturation (CH Bourg-en- Bresse) Les coefficients de gestion les plus bas ne sont pas toujours des indicateurs pertinents Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 21
L’adhésion au Résah Ile-de-France sur l’Intérim paramédical a fait économiser 60K€ au CH de Saint-Anne ▪ Le CH de Saint-Anne achetait de l’Intérim paramédical en local pour 700 000 euros annuels CONTEXTE ▪ Le Résah Ile-de-France propose une offre mutualisée d’intérim paramédical avec 4 lots géographiques (53 établissements) ▪ Adhésion du CH de Saint-Anne au Résah Ile-de-France au 1er PLAN mai 2013 D’ACTION ▪ Diminution du montant de l’intérim jusqu’à 640 000 euros annuels Gain de 60 000€ RESULTAT (sur un montant de Une économie 700 000€) de 9% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 22
L’adhésion au groupement départemental de Haute-Savoie sur l’Intérim paramédical a fait économiser 65K€ aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ▪ Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ont adhéré au groupement départemental de Haute-Savoie sur l’Intérim CONTEXTE ▪ La mutualisation et le pilotage du dossier par un acheteur a permis de cibler le juste prix ▪ Le résultat sur le lot paramédical : ▪ Prestataire A : coefficient moyen de 2,27% soit 14% PLAN d’économie D’ACTION ▪ Prestataire B : coefficient moyen de 2,35% soit 14% d’économie ▪ Tarifs inférieurs pour une prestation équivalente RESULTAT Gain de 65 116€ Une économie (sur un montant de 465 116€) de 14% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 23
L’adhésion à UNIHA sur l’intérim paramédical a permis au CHU de Nice de bénéficier d’un coefficient applicable au taux horaire en baisse de 3% sur une IDE débutante ▪ Adhésion à UNIHA par le CHU de Nice CONTEXTE ▪ Marché UNIHA opérationnel depuis juin 2013 (peu de recul) ▪ Baisse du coefficient applicable au taux horaire qui permet de maintenir le coût du marché précédent malgré une augmentation du taux horaire réajusté sur les grilles de catégorie A (marché précédent sur grille B) ▪ Un impact différent selon les grades : certains ont légèrement augmenté PLAN tandis que d’autres ont diminué D’ACTION ▪ Aucun gain fonctionnel majeur car la procédure du marché UNIHA est conçue sur le modèle des procédures existantes au marché précédent du CHU de Nice ▪ Léger gain de temps pour l’acheteur, la passation de marchés subséquents étant moins chronophage que la gestion directe d’un appel d’offre Baisse de 3% sur le coefficient d’une IDE débutante RESULTAT Hausse de 0,4% sur le coefficient d’une IDE expérimentée Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 24
L’anticipation des variations d’activité a permis d’éviter le recours à l’intérim par une gestion partagée des ressources : gain 51K€ au CH de Douai ▪ L’intérim paramédical connait un pic pendant l’été en raison d’une diminution des effectifs CONTEXTE ▪ La fréquentation de certains services diminue pendant l’été au CH de Douai ▪ Fermeture de certaines unités ▪ Anticipation des plannings par rapport à la saisonnalité constatée ▪ Les équipes soignantes sont redéployées au sein de leur pôle et du pôle urgences au sein des urgences pédiatriques PLAN ▪ 481 jours ETP redéployés (246 AS et 235 IDE) Aucun recours à l’intérim : 84 269€ d’économie sur les 4 mois d’été, dont 51 153€ D’ACTION sur le personnel Gain qualitatif : les équipes ont l’habitude de travailler dans l’établissement. Questionnaire de satisfaction des agents redéployés : retour positif ▪ Pas de perte de recettes car aucun transfert constaté RESULTAT Gain de 51 153€ Une économie de 100% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 25
Le recours à des contrats de clinicien aurait pu faire baisser de 25K€ les dépenses d’intérim : exemple du CH de Douai ▪ Les contrats de cliniciens ont été créés pour attirer à l’hôpital public des médecins grâce à un revenu supérieur mais moyennant en contre partie des engagements en terme de qualité et de quantité ▪ Contrat de 3 ans au plus renouvelable dans la limite de 6 ans CONTEXTE ▪ Ce type de contrat peut être proposé sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus ▪ Une partie de la rémunération est variable, subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat ▪ CH de Douai : étude de la possibilité d’un recrutement d’un médecin avec un contrat de clinicien sur un poste auparavant occupé par des intérimaires ▪ Estimation du coût de 4 semaines d’un remplaçant en neurologie : 13 200€ bruts + coût agence + frais annexes ▪ Estimation du coût de 4 semaines de praticien clinicien : 13 033€ bruts PLAN Gain financier notamment du à la disparition des coûts annexes, estimés à 12% D’ACTION du coût de l’intérim Gain qualitatif : le praticien clinicien est durablement intégré à l’équipe soignante ▪ Attention : les différences de statuts et de rémunérations entre médecins d’une même équipe peuvent altérer la cohésion des équipes médicales ▪ CME très divisée => Pas mis en place Gain de 25 571€ RESULTAT (sur un montant de Une économie 195 000€) de 13% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 26
La négociation des coûts annexes associés à l’intérim médical a fait économiser 45K€ au CH public du Cotentin ▪ Les frais d’hébergement représentaient 3% du coût global de l’intérim au CHPC ▪ Certains établissements logent leurs médecins remplaçants dans CONTEXTE leurs locaux (internat…) tandis que d’autres financent des nuits d’hôtel ▪ ½ journée par semaine passée à réserver les chambres d’hôtel (400€ /mois) ▪ Rénovation de chambres de garde inutilisées Gain financier : diminution des frais d’hébergement des PLAN intérimaires médicaux (plus de frais d’hôtel) D’ACTION Gain sur le temps agent passé à réserver les chambres d’hôtel Gain qualitatif pour les médecins : plus de changement de chambre entre le dimanche soir et le lundi (ménage effectué le lundi) Gain de 44 800€ RESULTAT (sur un montant de Une économie 1 736 184€) de 3% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 27
La mise en place d’une coopération en réanimation entre les CH de Lens et d’Arras a fait économiser 206K€ sur les dépenses d’intérim médical au CH d’Arras ▪ La CHT Artois Douaisis regroupe les CH de Lens, d’Arras, de Douai et de Béthune CONTEXTE ▪ Manque de réanimateurs au CH d’Arras ▪ Service de réanimation bien structuré au CH de Lens ▪ Mise en place d’une coopération en réanimation entre les CH d’Arras et de Lens : le CH de Lens met à disposition du temps médical au CH PLAN d’Arras D’ACTION Le CH d’Arras évite un recours aux remplaçants ▪ 454 jours de remplacement concernés en 2012 : 93 272€ bruts ▪ Estimation du coût de placement pour le même nombre de jours (660€ bruts la journée) : 299 640€ bruts RESULTAT Gain de 206 368€ Une économie (sur un montant estimé à 299 640€) de 69% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 28
La mise en place d’une permanence partagée de chirurgie vasculaire a permis de réaliser un gain total de 12% du coût de la permanence en évitant le recours à l’intérim aux CH de Douai et d’Arras ▪ La CHT Artois Douaisis regroupe 4 établissements CONTEXTE ▪ Mise en place d’une permanence partagée de chirurgie vasculaire entre Douai et Arras (éloignée de 30 km) grâce à une convention entre les 2 établissements ▪ Le chirurgien est d’astreinte pour les deux établissements ▪ Le dispositif est d’abord testé sur les vacances scolaires et sur le 1er et le dernier weekend du mois. ▪ Les blocs sont organisés de façon similaire dans les 2 établissements pour que le chirurgien garde ses repères PLAN ▪ Lorsque la prise en charge requiert une intervention en urgence, le patient est D’ACTION transféré dans l’établissement de rattachement du chirurgien s’il est transportable, dans le cas contraire, le praticien se déplace ▪ La chirurgie vasculaire se prête particulièrement bien à ce dispositif car il y a peu d’urgences ▪ La CHT envisage d’étendre le dispositif à tous les weekends et à d’autres spécialités comme l’urologie RESULTAT Une économie de 12% Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 29
Matrice enjeu-effort : 91M€ d’économies d’identifiées (13% du segment) 60,0 M€ 50,0 M€ 40,0 M€ Opportunité 30,0 M€ Mutualiser l’intérim paramédical 1 au niveau territorial 8 20,0 M€ 2 Anticiper les variations d’intérim Avoir recours à un contrat de 3 clinicien 10,0 M€ 4 Négocier les coûts annexes 7 0,0 M€ 5 Penser à la ressource territoriale 0 1 2 3 4 5 Mettre en place une permanence 6 partagée entre plusieurs établissements Mutualiser l’achat d’intérim 7 médical au niveau territorial Estimation Mettre en place un accord cadre 8 multi-attributaire en cascade sur l’intérim paramédical Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 30
Opportunité 1 : Mutualiser l’achat d’intérim paramédical au niveau territorial Conditions de mise en œuvre : • Fédérer les établissements autour du projet • Etude a priori de l’offre sur le territoire concernée par le marché • Evaluer le juste besoin afin de déterminer la structuration du marché (allotissement géographique…) Gain retenu : 10% • Exemple du CH de Saint-Anne (Résah) : 9% • Exemple des hôpitaux du pays du Mont Blanc (groupement Haute Savoie) : 14% Assiette retenue : 502M€ • Tout le périmètre paramédical est concerné • 90% des établissements sont concernés (peu pratiqué à l’heure actuelle) Opportunité de gain : 50M€ • Soit 7,3% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 31
Marché très concurrentiel de l’intérim paramédical, dominé par des agences généralistes Marché concurrentiel couvrant l’ensemble du territoire Dominé par Randstad et Adecco 90 agences | 1967 85 agences | 1969 25 agences | 2001 15 agences | 1993 9 agences | 2006 Agences généralistes Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 32
La formation de groupements territoriaux sur le paramédical : Exemple du groupement de Haute Savoie (coordinateur : CH d’Annecy) • Pas de marché au CH d’Annecy • Sourcing : volume d’achat trop faible pour Contexte bénéficier d’une tarification spécifique • Mise en place du groupement en juillet 2013 Gain du placement : • Groupement départemental de 5 puis 6 350€/mission moins cher que établissements l’intérim pur pour une mission de 10 j Forme du • Intérim pur ET placement (CDD) • Marché multi-attributaire en cascade groupement • Peu de pénalités en cas de défaillance 950€/mission moins cher que l’intérim pur pour une mission d’un 1 • Tous les métiers concernés mois (CDD) • 1 lot paramédical, 1 lot kinésithérapeutes et 1 lot 30 €/mission pour une mission de 1 tertiaire ou industriel jour (vacation) Attention : le coût de l’intérim pur • Chiffre d’affaire : 2M€ est élevé (1 500€/j pour un • Pas de hors marché anesthésiste) dans le groupement • Durée moyenne de mission : 5 jours de Haute Savoie (établissements • Gain financier entre 14 et 16% selon les Résultat établissements très éloignés de Paris) • Coefficient entre 1,94 et 1,99 • Remise supplémentaire de 2,5% en fin d’année pour une certaine volumétrie atteinte Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 33
Pour réussir la mutualisation de l’intérim paramédical : importance du dimensionnement et de la forme du marché retenu Dimensionnement : tenir compte à la fois des spécificités du territoire et de l’étude de marché des prestataires Groupement régional avec un coordonnateur Allotissement géographique adapté aux possibilités des agences et aux différences d’attractivité des territoires/établissements => Permet d’éviter un gonflement des prix par des prestataires qui craignent de ne pas pouvoir répondre aux besoins des établissements (vivier limité) Technique d’achat : utiliser un marché multi-attributaire en cascade Peu de pénalités en cas de défaillance (certains territoires périphériques sont difficiles à approvisionner) Performance : des gains multiples … Sécurisation du marché Gain de temps agent passé sur les procédures Gain financier lié à la diminution des coefficients de gestion grâce à l’effet volume 34 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34
Les facteurs clés de succès d’un groupement sur l’intérim paramédical Gain Inclure placement ET intérim dans le bordereau prix Définir un allotissement unitaire prenant en compte les 16% Marché multi- capacités géographiques attributaire en des agences cascade Etude de marché et Délai réponse rencontre des suivant la date du agences avant besoin rédaction CCTP Vérifier les modalités 8% Analyse du marché Volume estimatif par de facturation des hospitalier territorial : qualification frais de atteindre un volume Négociation si déplacements intéressant pour les inférieur à 200K€ agences (MAPA art 30) 2% Sourcing DCE Négociation Suivi contrat Phase Processus Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35
Conseils pour définir vos critères de choix des offres CRITERE DE CHOIX DE SELECTION DES OFFRES • Moyens humains, matériels et techniques CRITERE DE CHOIX DES OFFRES • Disponibilité de l'agence souhaitée : 24h/24 7j/7 • Etendue du réseau national (pour être en capacité de pallier les manquements en local) • Qualité du portefeuille de candidats au niveau local / vivier d’intervenants disponibles en local (il est toujours plus complexe de faire venir quelqu’un de loin et cela implique des frais annexes supérieurs) • Délai de mise à disposition du personnel • Processus de recrutement et de sélection du candidat (rencontre physique…) • Mesures correctives en cas de profil inadapté (évaluation…) SUIVI DU CONTRAT • Outils statistiques proposés par chaque candidat • Méthode de gestion et le suivi des dossiers du prestataire Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36
Opportunité 2 : Anticiper les variations d’activité Conditions de mises en œuvre : • Gestion prévisionnelle des absences • Etude en amont de la saisonnalité de l’activité • Détermination des fermetures de lits • Redéploiement des personnels de concert avec les RH et les affaires médicales • Réactivité de l’institution Gain retenu : 10% Assiette retenue : 206M€ • Tout le périmètre est concerné • Paramédical : 20% des établissements sont concernés • Médical : 70% des établissements sont concernés (moins souvent pratiqué) Opportunité de gain : 21M€ • Soit 3,2% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37
Opportunité 3 : Avoir recours à des contrats de clinicien Conditions de mises en œuvre : • Respect de la réglementation (CPOM, type de contrat, délai, objectifs) • Accord préalable des instances de l’établissement • Négociation des objectifs qualitatifs et quantitatifs Gain retenu : 13% • Exemple du CH de Douai : 13% potentiel Assiette retenue : 108M€ • L’intérim médical est concerné • 80% des établissements sont concernés (peu fait mais nécessite une transmission pour information à l’ARS) Opportunité de gain : 14M€ • Soit 2% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 38
Opportunité 4 : Négocier les couts annexes Conditions de mise en œuvre : • Imposer des déplacements en train plutôt qu’en voiture et en transports en commun plutôt qu’en taxi • Négocier un forfait de déplacement avec l’intervenant • Réinvestir les locaux vacants des sites hospitaliers pour proposer des logements • Proposer à l’agence d’isoler les frais de déplacement du contrat général de l’intervenant Gain retenu : 4% • Exemple du CH public du Cotentin : 3% sur l’hébergement • Transposable aux autres coûts annexes Assiette retenue : 68M€ • Tout le périmètre médical est concerné • 50% des établissements sont concernés (certains le font déjà) Opportunité de gain : 3M€ • Soit 0,4% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 39
Opportunité 5 : Penser à la ressource territoriale Conditions de mises en œuvre : • Solliciter les établissements présents sur le territoire de santé • Solliciter l’ARS Gain retenu : 20% • Exemple CHT Artois Douaisie : 69% Assiette retenue : 8M€ • La permanence des soins dans l’intérim médical est concerné (hypothèse de 20% de l’intérim médical) • 30% des établissements sont concernés (il faut être proche d’un gros établissement) Opportunité de gain : 2M€ • Soit 0,2% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 40
Opportunité 6 : Mettre en place une permanence partagée entre plusieurs établissements Conditions de mises en œuvre : • Etablissements peu éloignés • Bonne entente au sein de la CHT • Réalisable que sur certaines spécialités (vasculaire, urologie…) • Organisation des structures similaires • Dispositions à communiquer à l’acheteur Gain retenu : 20% • Exemple des CH de Douai et d’Arras : 12% • Extrapolation sur tous les weekends Assiette retenue : 7M€ • Quelques spécialités chirurgicales sont concernées : hypothèse de 10% • 50% des établissements sont concernés Opportunité de gain : 1M€ • Soit 0,2% du périmètre Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 41
Opportunité 7 : Mutualiser l’intérim médical : un pari? Conditions de mises en œuvre • Réfléchir à la taille du groupement La taille du groupement doit être compatible avec le périmètre des agences aux spécialités variées (MCO, EHPAD, SSR…) => Nécessité d’une étude de marché fine tenant compte des capacités des agences • L’allotissement géographique parait être une clé de succès 2 exemples • Réfléchir à des coefficients de prix en fonction de l’accessibilité de l’établissement non concluants • Réfléchir aux traitements des frais d’hébergements et de gestion alimentaire Il faut se (rembourser au réel si cela représente un coût élevé) lancer avec • Utiliser des termes précis dans le DCE (intérim pur et/ou placement) précaution Juste besoin pour les différents types de demandes (urgence ou non…) Gains de la mutualisation • Mutualisation des compétences : un établissement réalise la procédure pour l’ensemble du groupement => Gain de temps agent passé sur les procédures et les contrats • Le groupement permet d’éviter la concurrence entre les établissements d’un même territoire pour un intervenant Définition en commun du juste besoin à l’aide d’une étude de marché La forme du groupement doit être adaptée au territoire et à l’histoire des établissements Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 42
Quelques conseils pour améliorer l’achat d’intérim médical en attendant l’accès à des offres mutualisées satisfaisantes Commencer par de l’intérim pur Choix du mode Tenir compte de l’historique de la Passer sur du placement d’intérim pratique du recours à l’intérim lorsqu’une négociation est possible avec des médecins fidélisés Attention : la formalisation de Formalisation de Possibilité de faire un accord cadre multi-attributaire sans se marché peut entrainer des surcoûts, comme c’est le cas au marchés? grouper CH de Troyes Soigner les conditions d’accueil Anticipation de l’arrivée d’un de l’intervenant (livret d’accueil, Négociation intérimaire par ses pairs fiche de poste, guide organisationnel et fonctionnel) Accompagnement Ne pas accepter l’augmentation Négocier le succès de la mission des nouveaux par un retour de coefficient du prix de journée par rapport à son besoin réel intérimaires Répartir les dépenses sur les bons comptes de la nomenclature Lisibilité comptable des établissements (traitement, hébergements, transports, déplacements…) Evaluation de la mission et de la qualité de l’intervenant par ses Evaluation pairs Faire un retour aux agences Demander la présentation des CV au prestataire Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 43
Tableau de synthèse des gains % de gain sur Opportunité Assiette % gain retenu Gain cible le périmètre global Mutualiser l’intérim paramédical au niveau 502M€ 10% 50M€ 7,3% territorial Anticiper les variations 206M€ 10% 21M€ 3,2% d’intérim Avoir recours à un contrat 108M€ 13% 14M€ 2% de clinicien Négocier les coûts annexes 68M€ 4% 3M€ 0,4% Penser à la ressource 8M€ 20% 2M€ 0,2% territoriale Mettre en place une permanence partagée 7M€ 20% 1M€ 0,2% entre plusieurs établissements Mutualiser l’achat d’intérim médical au Non chiffrée (données estimatives) niveau territorial Mettre en place un accord cadre multi-attributaire Non chiffrée (données estimatives) en cascade sur l’intérim paramédical Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 44
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