ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes

 
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
ARMEN 6
Convergence des marchés des GHT
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Sommaire

           1. LE PÉRIMÈTRE

           2. L’ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

           3. LES BONNES PRATIQUES RECENSÉES

           4. LES OPPORTUNITÉS

                                                   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 1
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Membres du groupe de travail

                                                                                                                    GHT Lille Métropole
    Olivier BRICHORY                                               GHT Cotentin                                     Flandre Intérieure
                                                                   GHT Eure-Seine Pays
    CH de Saint-Brieuc – GHT Armor
                                                                    d’Ouche
                                                                                                                                 GHT Plaine de France
    Pierre-Marie HUET
    CH de Montélimar – GHT Sud Drôme-Ardèche

                                                                                                                                GHT Haute-Alsace
    Jean-Claude LE GUEN                                           GHT Armor
    CH public du Cotentin – GHT Cotentin

    David LEBON                                                                                                                  GHT Sud Drôme-Ardèche
    CH Eure-Seine – GHT Eure-Seine Pays d’Ouche

    Nicolas LUBREZ
    CH Roubaix – GHT Lille Métropole Flandre Intérieure                                                                        CHT Vaucluse

    Alicia PEREIRA
    CH de Carpentras – GHT Vaucluse
                                                                                                      François CAPITAIN
                                                                   LEADER
                                                                                          Chargé de mission achat et logistique - RESAH
    Agnès RAMPANT
    CH Saint-Denis – GHT Plaine de France
                                                                                                      Barthélémy MAYOL
    Sébastien TAUPIAC
                                                                  PARRAIN                     Directeur général du CH de Martigues
    UGAP

    Rodolphe TRIQUET                                                                                     Charles LEPAS
                                                                  ASSISTANT
    CHRU Lille – GHT Lille Métropole Flandre Intérieure                                       Assistant Programme PHARE - DGOS

     Nadia RAGHA
     GHRMSA – GHT Haute Alsace

                                                                                                       Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Remerciements aux établissements contributeurs

                                                     GHT du Gers                        GHT Cotentin
                            GHT Sud Lorraine
 GHT Loire-Atlantique
                                    GHT Hainaut-             GHT Somme Littoral Sud
         GHT Vaucluse                Cambrésis
                                                          GHT Eure-Seine Pays
                             GHT Yvelines-Nord
                                                               d’Ouche
      GHT Rhône Centre
                                                                 GHT Brocéliande Atlantique
             GHT Cotentin
                                    MERCI                                   GHT Lille Métropole
                                                                             Flandre Intérieure
   GHT d’Armor                     GHT Rance Emeraude

                                        GHT Psychiatrie Nord                   GHT Centre Alsace
    GHT Mont Saint-Michel                  Pas-de-Calais

                                                   GHT Yvelines Nord
                    GHT Grand Est 10
                                                                         GHT Vaucluse
        GHT Sud                      GHT Saône et Loire
        Bretagne                      Bresse-Morvan
                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 3
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Notre méthodologie et nos sources

L’ensemble des données présentées dans les diapositives qui suivent proviennent de différentes sources:

•             La synthèse des résultats de l’autodiagnostic de la fonction achat remonté par chaque GHT à la DGOS (version
              décembre 2018) pour les items liés au périmètre du processus de convergence.

•             Les résultats du point de situation de la fonction achat mené par la DGOS entre février et avril 2019 auprès de
              39 GHT: synthèse statistique des réponses aux questions concernant la convergence des marchés.

•             Un questionnaire sur la convergence des marchés adressé aux GHT s’étant autoévalués sur des niveaux 3 et 4
              sur les items de l’autodiagnostic liés à la convergence renseigné par 10 GHT.

•             Et les expériences professionnelles riches, complémentaires et variées de chacun des membres du groupe.

Aperçu de l’autodiagnostic de la DGOS                                                                       Aperçu du questionnaire « Convergence »   Aperçu du point de situation de la fonction achat

                                                                              exemple         exemple
                                                                            choix GHT n°1   choix GHT n°2

                                organisation du recensement
                                des besoins des etab parties et                  3               3
                                consolidation par l'etab support
                                l'organisation de la production
                                des documents de consultation est
                                                                                 2               2
                                organisée au niveau du GHT (D.C.E, cahier
                                des charges…)
                                formalisation de la
                                délégation de signature au profit du
 Sécurisation de l'organisation Directeur des achats du GHT et de
   du nouveau process achat                                                      1               3
                                certains des membres de l'équipe
                                "fonction achat mutualisée" multi-
                                établissements
                                Capacité d'émission des bons de
                                commande par les étab parties au titre           1               2
                                des marchés conclus par l'étab support
                                Alignement du comptable public sur le
                                                                                 2               3
                                nouveau processus achat
                                Définition de l'organisation cible               3               4
                               création d'une "cellule juridique des
                               contrats" ou nomination d'un " juriste            3               4
                               marchés"
    sécurisation juridique     organisation du contrôle juridique                2               3
        des marchés
                               Harmonisation au niveau du GHT des
                               catégories homogènes de fournitures et            1               4

                                                                                                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 4
                               de services
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Périmètre

  Définition de la convergence des marchés :
  Dans son acception large, la convergence des marchés peut se définir comme un processus
  visant à mettre en place une procédure unique pour les besoins homogènes des
  établissements d’un même groupement hospitalier de territoire

              Ce que la convergence est                  Ce que la convergence n'est pas
     •   L'anticipation et la consolidation des    •   Un marché unique dans tous les cas
         besoins des établissements du GHT afin de •   Une perte d’autonomie des établissements
         définir une stratégie achat partagée          parties: ils sont consultés obligatoirement
         (computation des seuils ; allotissement       en amont de la passation et restent
         etc.) (convergence par les besoins)           compétents pour l’exécution financière et
     •   La synchronisation des dates de début de      technique des marchés
         marché (convergence par les
         procédures)

                                                                     Direction générale de l’offre de soins - DGOS |
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La convergence des marchés, une orientation fortement contrainte

        « Il est envisagé que la démarche de convergence des marchés soit initiée le 1er janvier 2017 avec un
        objectif de convergence des marchés au 31 décembre 2020. À cette échéance, tous les marchés
        actifs auront pu être instruits par la fonction achats mutualisée du GHT ».

        Vademecum de la mise en place des GHT, 2016, p.62

        « L’établissement support est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d’achat et
        du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants.
        Il assure la passation des marchés et de leurs avenants »

        Article R. 6132-16 du Code de santé publique

        L’établissement support est pleinement responsable de l’animation et la structuration de la démarche
        de convergence

        Le calcul de la valeur estimée du besoin pour la détermination des seuils de procédure applicables
        doit être effectué au niveau du GHT (…) quand bien même la passation des marchés de services ou de
        fournitures considérés comme homogènes ne serait pas lancée simultanément ou selon le même dispositif
        pour l'ensemble des établissements du groupement présentant un besoin

        Articles R2121-1 à R2121-9 du Code de la commande publique

        La computation des besoins homogènes à l’échelle du GHT induit, pour une forte proportion des
        achats, l’atteinte de seuils de procédure obligeant le recours à des MAPA ou des appels d’offre là où
        auparavant des contrats de gré à gré constituaient la norme pour certains établissements
                                                                            Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 6
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Modalités de computation des seuils

  La computation des besoins au niveau du GHT emporte deux conséquences pour les établissements dans le
  cadre de la convergence:
  • L’atteinte beaucoup plus fréquente des seuils par effet mécanique
  • La nécessite d’harmoniser les référentiels et notamment la définition des besoins dans chaque établissement
     via la nomenclature NCHFS (cf. diapo suivante)
      41% des GHT déclarent       ne pas avoir commencé à harmoniser les catégories homogènes de fournitures
      et de services
      15% des GHT déclarent avoir mis en place la nomenclature NCHFS de la DGOS
                                                      RAPPEL

  •    Pour les marchés publics de travaux : valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que
       la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur
       lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux. Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend
       la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de
       travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique ;

  •     En ce qui concerne les marchés publics de fournitures ou de services : estimation de la valeur totale
       des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs
       caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
           (…) dans le cas où certaines de ces procédures sont confiées à des opérateurs externes de
       mutualisation (…) le calcul de la valeur estimée du besoin pour les procédures lancées en propre par le
       GHT ne prend pas en compte les besoins confiés à ces opérateurs Voir Q5 de la FAQ sur la mise
       en place des fonctions achat de GHT, DGOS, 2018
                                                                                    Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 7
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Focus: les nomenclatures de la DGOS

 L’exemple de la famille médicaments

Le code nomenclature achat, s’il est
                                                                                 C’est ce code NHFS, associé à
implémenté, permet de générer
                                                                                 plusieurs produits, qui permet
automatiquement des cartographies
                                                                                 d’agréger les besoins au niveau du
par extraction. Il permet également
                                                                                 GHT afin de déterminer le seuil
de générer automatiquement le code
                                                                                 applicable
NHFS
 •   12 nouvelles familles d’achat ont été définies: médicaments, dispositifs médicaux, informatique, équipements
     biomédicaux, équipements généraux (non médicaux), fournitures générales, travaux-fournitures-prestations
     techniques et énergie, hôtellerie, laboratoires de biologie, transports et véhicules, prestations générales,
     prestations commerciales.

 •   Chaque famille se décline ensuite en domaines, catégories, segments, sous-segments et produits élémentaires

                                                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 8
ARMEN 6 Convergence des marchés des GHT - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Périmètre du processus de convergence (1/2)

                                              Voir diapo suivante

                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 9
Périmètre du processus de convergence (2/2)

                                              Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 10
Sommaire

           1. LE PÉRIMÈTRE

           2. L’ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

           3. LES BONNES PRATIQUES RECENSÉES

           4. LES OPPORTUNITÉS

                                                   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 11
De forts enjeux s’inscrivant dans le cadre des projets stratégiques du GHT

  La convergence des marchés au sein des GHT doit permettre aux personnels médicaux et soignants d’obtenir
  des environnements de travail, des équipements et des systèmes d’information homogènes au sein des
  différents établissements. Elle s’inscrit dans le cadre de projets stratégiques mais peut également les préfigurer.

                                                                                 Illustrations

             Projet médical partagé                                 Mise en place d’une filière de soins GHT
                                                                                 sur l’imagerie

             Convergence des SI                                      Interopérabilité des logiciels d’imagerie entre
                                                                                     établissements

                                                                        Obj.1: Concourir à la qualité des soins
             Politique achat                                             Obj. 2: Mener des démarches achat
                                                                                    performantes

                                                                     Harmoniser le parc d’équipements favorisant
             Stratégie de convergence                               une prise en charge commune et graduée des
                                                                                      patients
                                                                                  Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 12
Au 1er semestre de 2018, les directions achat des GHT ont cherché à se conformer au cadre
juridique et sécuriser leur approvisionnement

      Au 1er janvier 2018, dans un contexte de mise en place et de structuration des fonctions achat
      mutualisées, la plupart des GHT a cherché à se conformer aux nouvelles exigences
      réglementaires tout en sécurisant l’approvisionnement des établissements parties :
       Signature ou prolongation de marchés avant le 1er janvier
       Octroi de délégations de signature larges
       Recours massif aux centrales d’achat
       Mise en place d’accords-cadres avec allotissement par établissement

 Ces tactiques ont parfois permis de   L’augmentation du nombre de                La performance économique des
 réaliser des gains du fait :          procédures        à     gérer      pour    marchés     convergés     n’est pas
 1. De l’effet massification ;         l’établissement support à effectif         systématique pour l’ensemble des
 2. De l’existence de coopérations     constant n’a pas permis                    établissements du fait :
    antérieures au GHT (coopérations   1. une     réelle   planification   des    1. d’un prix pas nécessairement
    historiques,    groupements   de       procédures à faire converger ;            favorable par rapport au prix
    commandes locaux, CHT etc.).       2. la mise en place de stratégies             historique ;
                                           adaptées.                              2. d’un cahier des charges inadapté
                                                                                     aux contraintes existantes.

                                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 13
Pour réussir la convergence les GHT doivent pouvoir anticiper et planifier la prise en compte des
besoins

•   La computation des seuils à l’échelle du GHT nécessite une organisation achat structurée au moment des
    étapes de consolidation des besoins et d’élaboration des stratégies d’achat

•   Cette convergence des stratégies induit de fait une démarche de convergence des marchés

•   Ces objectifs nécessitent d’adopter une logique d’anticipation, de centralisation et une vision à long terme des
    besoins

                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 14
Analyse SWOT du processus de la convergence

                      Forces actuelles                                          Faiblesses actuelles
 •   Contribution à la qualité des soins                      •   Charge de travail et temps de coordination
 •   Harmonisation des pratiques                              •   Gains hétérogènes entre établissements
 •   Participation effective des établissements aux choix     •   Manque de réactivité dans le lancement des procédures
 •   Sécurisation juridique                                   •   Non prise en compte systématique des spécificités
 •   Efficience                                                   locales
 •   Performance économique                                   •   Délégations de signature parfois trop larges
 •   Meilleur lisibilité pour les opérateurs économiques
 •   Bénéfice de l’expérience des structures de coopération
     préexistantes aux GHT (GCS, groupements de
     commande, CHT etc.)

                    Opportunités futures                                               Menaces
 • Approfondissement de la connaissance des                   •   Difficulté d’accès aux marchés pour les PME locales
   établissements entre eux                                   •   Complexité des cahiers des charges qui peut être
 • Gains de productivité (allègement des charges                  désincitative
   administratives)                                           •   Effet massification sans impact sur les prix provoquant
 • SI ACHAT                                                       des ruptures d’approvisionnement
 • Développement des entreprises à dimension régionale        •   Risque accru de contentieux
 • Rééquilibrage de la relation acheteur / fournisseur
   notamment pour les petits établissements
 • Systématisation de la négociation
 • Professionnalisation
 • Suivi d’exécution partagé des marchés convergés
                                                                                      Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 15
L’avancement du processus de convergence au sein des GHT : encore beaucoup d’étapes à
franchir

              Etapes clefs                             Etapes en cours                  Prochaines étapes sur
               franchies                              de développement                    lesquelles investir

 Planification des marchés               Identification      du       hors       Harmonisation des
                                           marché                                   catégories homogènes de
                                                                                    fournitures et de services

     . 31%                   59%                                    54%
                                              13%                                                                           41%
 en partie                   réalisé                                en partie         38%
                                            réalisé                                                                         non
                                                                                      en partie
                                                                                                                            réalisé

 Priorisation des marchés                Mise en place d’actions                 Mise   en     place    des
                                           correctives                              nomenclatures de la DGOS

                               51%              23%                   41%                                                      41%
      26%                                                                                    15%
                               réalisé        réalisé                 en partie                                                en
  en partie                                                                                réalisé
                                                                                                                               partie

                                                                                  Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 16
Définir et mettre en place les modalités de pilotage du projet

          1. Définir et                                            3. Identifier et
                                  2. Cartographier                                               4. Mettre en                 4. Piloter le
        mettre en place                                             prioriser les
                                     et analyser                                                   œuvre la                  processus de
       les modalités de                                               marchés
                                      l’existant                                                convergence                  convergence
      pilotage du projet                                           convergents

  Les modalités de pilotage du projet convergence ont été, et sont aujourd’hui encore au centre de l’efficience des achats
  groupés de territoire…

              - Définition des objectifs et de la stratégie achat
              - Définition des acteurs, mise en place d’équipes en charge des actions
              achat et répartition des tâches
              - Planification et suivi du projet convergence

                      Implique des outils, des acteurs,
                          différents processus et                                        A titre d’exemple, aujourd’hui :
                           différentes pratiques                                      (Remontée AUTO DIAG DGOS juin/décembre 2018)
                                                                               - 67 % des GHT ont une organisation cible définie
                                                                                              et opérationnelle
                           Cartographie, SI, fiche projet achat…
                                                                            - 58 % des GHT ont mis en place des départements et
                           Chef de projet, responsable achat,                                   filières achat
                           responsable de filière…                        - 74 % des GHT ont mis en place une cellule juridique des
                           Comitologie, harmonisation,                                             marchés
                           massification…
                                                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 17
La gouvernance de la convergence des marchés

                                                                                                             La convergence nécessite
         Chef de Projet Convergence des
                                                                                                                  certains outils
                    marchés
                                                                                                                  - Outils informatiques
          Garant de la gouvernance et de la                                                               Cartographie, fiche projet achat, tableau
          cohérence globale des actions de                                                                nomenclature, TDB procédures…
                                                           Recensement et centralisation des
          convergence du GHT
                                                           informations en termes de besoins et
                                                           d’achat                                              - Outils juridiques
                                                                                                          Résiliation, non reconduction, avenant de
Il pourra s’agir tour à tour d’une
                                                        Communication avec les responsables de            prolongation, groupement de
personne dédiée à cette fonction, ou de                 chaque domaine d’achat                            commandes, dates d’entrée différées,
plusieurs personnes prenant en charge                                                                     clause de réexamen…
certaines de ses missions
                                                     Connaître toutes les démarches d’achat
                                                     entreprises sur le territoire                                 - Outils fonctionnels
                                                                                                          Groupes de travail, communication,
                                                                                                          comité achat…
                                                  Gérer et connaître les différents
 Par exemple, le GHT Sud                          calendriers et échéances
   Bretagne a désigné la
     cellule des marchés
  comme responsable de                         Mettre en application la stratégie achat
    la convergence, avec                       préalablement définie
   maitrise du calendrier
  des marchés, tandis que                     Être partie prenante dans l’opération de
 le GHT du Gers a désigné
   son responsable achat
                                               massification et d’harmonisation des
   pour endosser ce rôle                           achats et des pratiques du GHT

  Il existe par conséquent plusieurs
    modalités d’animation du projet
            de convergence                                                                        Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 18
Cartographier et analyser l’existant

          1. Définir et                       3. Identifier et
                           2. Cartographier                        4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                        prioriser les
                              et analyser                            œuvre la                 processus de
       les modalités de                          marchés
                               l’existant                         convergence                 convergence
      pilotage du projet                      convergents

 • Effectuer un état des lieux objectivant la situation des achats au sein du GHT et organiser le
   recensement et le traitement des nouveaux besoins

 • Repérer les segments à enjeux (ex. analyses Pareto, ABC)

 • Organiser les travaux de convergence : priorisation des dossiers achat, répartition des rôles de
   pilotage, de contribution, de suivi et de mise en œuvre, définition du calendrier

                                                                          Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 19
Focus: l’analyse des échéances des marchés, une étape indispensable

              • Initier la démarche de convergence des marchés avec un objectif d’instruction de tous les marchés actifs des
                établissements du GHT
Objectif

              • Ce tableau permet par famille d’achat de connaitre les convergences possibles à court, moyen et long termes
              • Disposer d’une vision calendaire synthétique des échéances clés par marché (date de début et de fin) de chaque
                établissement
              • Identifier les niveaux de mutualisation actuels (part des achats réalisés en groupements national, régional ou local et en
    Utilité     propre)
              • Identifier les marchés communs, les adhésions aux groupements de commande, les éventuels avenants à mettre en
                place, les procédures à lancer et leurs durées

       • Mettre en place un tableau synthétique de suivi des marchés de chaque établissement pour faire apparaitre les
Comment échéances clés et préparer la convergence des marchés.
       • L’extraction des données peut se faire via les GEF des établissements. Le tableau est alors alimenté automatiquement.

        Facteurs clés de succès                                 Risques
                                                 •   Absence de recensement des contrats       Exemple de planning des marchés GHT
•      Centralisation de la saisie de données
                                                     dans les petits établissements
       (par ex. le contrôleur de gestion) mais
                                                 •   Données non fiables, incomplètes
       communication large (responsables
                                                 •   Tableau trop exhaustif (vision par lot)
       de filière, acheteurs, cellule des
                                                     chronophage à renseigner ou trop
       marchés)
                                                     macro (risque de mauvaise définition
•      Juste définition des informations
                                                     du périmètre de convergence à
       demandées
                                                     considérer)
•      Utilisation d’alertes
                                                 •   Absence de rigueur dans
•      Facilité d’utilisation
                                                     l’actualisation des données                   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 20
Focus : l’identification et l’analyse du hors-marché
                                                                                 Vrai ou faux hors-marché ?
Constats
                                                                                  •    Certains montants hors-procédure sont
       87% des GHT n’ont pas ou ont partiellement identifié leur hors-marché
                                                                                       justifiés: fournisseur en monopole, opérateur
                                                                                       de mutualisation, grossiste, convention,
       48% des GHT n’ont pas encore mis en place d’actions correctives                 urgence impérieuse etc.
                                                                                  •    C’est le « vrai » hors-marché qui doit faire
                                                                                       l’objet d’une analyse approfondie pour mettre
                                                                                       en place une stratégie adaptée
1. Identification et analyse du hors-marché

 Analyse au fil de l’eau
 •  La plupart des établissements réalisent aujourd’hui des         2. Mise en place d’actions correctives
    extractions de commandes non rattachées à un numéro
    de marché
 •  Le retraitement et l’analyse sont ensuite faits au niveau         •   L’analyse du hors-marché doit permettre de déterminer les
    de chaque segment par les acheteurs et experts métier                 dépenses pour lesquelles une procédure est nécessaire
    afin de déceler le « vrai » du « faux » hors-marché
                                                                      •   Cette démarche doit être pilotée au niveau de chaque
                                                                          segment d’achat et peut faire l’objet d’actions dédiées
                                                                          dans le cadre du plan d’actions achat de territoire
 Fonctionnement en routine
 •  Une identification et une analyse fiabilisée du « hors-           •   Les procédures à lancer peuvent s’ajouter ou
    marché » passe par la mise en place de la nomenclature                compléter (si le périmètre initial prévu était sous-évaluée)
    NHFS et la codification du hors-marché dans la GEF (cf.               les procédures convergentes planifiées
    encadré en haut à droite)
 •  Des extractions régulières avec un retraitement minimal
    permettent de concentrer l’action de l’acheteur sur la
    définition de la stratégie à adopter
                                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 21
Identifier et prioriser les marchés convergents

           1. Définir et                                        3. Identifier
                                   2. Cartographier                                     4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                        et prioriser
                                      et analyser                                         œuvre la                 processus de
        les modalités de                                       les marchés
                                       l’existant                                      convergence                 convergence
       pilotage du projet                                      convergents

  Objectif : Identifier les marchés à faire converger pour ensuite les hiérarchiser.

  Comment les identifier ?
   Réaliser un recensement exhaustif des contrats en cours, avec les types de marchés, les modalités de résiliation, les dates de
    début et de fin de marché ;
   Organiser les informations de façon à pouvoir les analyser facilement : l’analyse par segment est pertinente car elle permet de
    faire le lien avec la cartographie des achats (vérification du taux de couverture des marchés) ;
   Faire des benchmarks inter-établissements pour voir la performance de chacun des marchés ;
   Comparer les opérateurs de mutualisation ;
   Faire le choix de la rationalisation (moins de contrats, moins de fournisseurs) pour une meilleure gestion ;
   Dès lors que des contrats performants sont disponibles en centrale d’achat, se poser la question d’une mise à disposition ou
    d’une aide pour une utilisation optimale des contrats;
   Profiter de cette occasion pour réduire la part de hors marché et assurer la sécurité juridique des marchés ;
   Voir en la cartographie des marchés une base pour le dialogue acheteur prescripteur.

  Points d’attention :
   Le GHT ne disposant pas de la personnalité morale, il n’est pas possible d’étendre un contrat en cours à un autre
    établissement partie au GHT. Les procédures doivent être passées de façon conjointe.
   Priorisez ! Ne lancez pas toutes les procédures en même temps, certaines choses sont essentielles, au regard notamment du
    projet médical partagé du GHT, d’autres sont moins stratégiques et peuvent attendre.

                                                                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 22
Identifier et prioriser les marchés convergents

          1. Définir et                              3. Identifier
                               2. Cartographier                                         4. Mettre en                     5. Piloter le
        mettre en place                              et prioriser
                                  et analyser                                             œuvre la                      processus de
       les modalités de                             les marchés
                                   l’existant                                          convergence                      convergence
      pilotage du projet                            convergents

                                                                                                ACHATS LEVIERS              ACHATS STRATÉGIQUES
  Les critères de priorisations des marchés :
                                                                                           Marché concurrentiel            Marché peu concurrntiel,
  •   Enjeu stratégique (importance des familles d’achat/risques du                        Volume important                sans substitution possible
                                                                                           Substitution possible           Relation de dépendance
      marché associé, harmonisation des pratiques, ressources

                                                                      volume d'achat
                                                                                           Forte opportunité de            Peu de marge de négociation
      disponibles) ;                                                                       négociation
                                                                                                ACHATS SIMPLES                 ACHATS CRITIQUES
  •   Enjeu économique (atteinte d’une masse critique) ;
                                                                                           Marché concurrentiel avec       Marché mono/oligopolistique
  •   La réduction du hors-marché ;                                                        nombreux opérateurs éco.        Achat technique, spécificités
                                                                                           Spécificités standardisées      précises
  •   Les échéances et les écarts entre elles.                                             Substitution facile             Substitution difficile

                                                                                                                 risques courus
  Les marchés à faire converger sont-ils comparables ?
  •   Faut-il scinder certains marchés ?                                                     Question annexes :
                                                                                              Achat ou location ? Avec ou sans
  •   Faut-il en regrouper d’autres ?                                                          entretien ?
                                                                                              Maintien de l’objet du marché ? Maintien
  •   Faut-il allotir différemment ?                                                           du périmètre ?

  Quels sont les enjeux financiers ?                                                        51% des établissement ont réalisé leur
                                                                                            priorisation
  •   Le même potentiel de gains est-il envisageable pour chaque
      établissement ?                                                                       26% l’ont partiellement réalisé
  •   Chaque établissement a-t-il les moyens de financer le projet
      d’achat ?                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 23
Focus: les orientations nationales sur les niveaux de mutualisation

           1. Définir et                                      3. Identifier et
                                   2. Cartographier                                4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                       prioriser les
                                      et analyser                                    œuvre la                 processus de
        les modalités de                                         marchés
                                       l’existant                                 convergence                 convergence
       pilotage du projet                                     convergents

  •   La définition de la stratégie de convergence incluant le choix du niveau de mutualisation peut utilement
      s’appuyer sur les orientations données par la DGOS basées sur l’échelle de consolidation des besoins et
      l’offre du marché fournisseur.

  •   Ces recommandations n’ont pas de caractère impératif mais doivent permettre de concentrer l’action de
      l’acheteur GHT sur les procédures où sa valeur ajoutée est plus forte et constituer un gisement d’efficience
      significatif. Cela ne dispense pas les GHT d’une analyse approfondie des besoins de chaque établissement et
      d’un sourçage régulier pour évaluer la pertinence notamment financière de ces orientations et de leur
      adéquation avec son besoin.
      Exemples d’orientations de niveau de mutualisation préconisés par la DGOS

                                                                                          Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 24
L’allotissement, vrai ou faux-ami de la convergence ?

           1. Définir et                                   3. Identifier et
                                 2. Cartographier                                        4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                    prioriser les
                                    et analyser                                            œuvre la                 processus de
        les modalités de                                      marchés
                                     l’existant                                         convergence                 convergence
       pilotage du projet                                  convergents

 La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (article L. 2125-1 CCP)

 • Allotir un marché consiste à fractionner l'objet d'une consultation en lots, en fonction des caractéristiques
   techniques distinctes des prestations, ou de la structure du secteur économique concerné.

 • L'allotissement peut être technique, fonctionnel, géographique ou lié à des considérations de capacité ou de
   sécurité.

            Absence de convergence justifiée                                  Convergence uniquement procédurale
  •   Un lot par type de prestation (assurances)                   •     Allotissement géographique par établissement dans le
  •   Un lot par établissement afin de sécuriser                         seul but de respecter les exigences de seuil sans
      l’approvisionnement et favoriser les entreprises locales           interroger ou consolider les besoins d’un point de vue
      (ex. pain, entretien des bâtiments).                               fonctionnel
  •   Un lot géographique pour les GHT très étendus où le tissu
      fournisseur est hétérogène pour certains besoins
  •   Un lot commun et un lot pour un établissement spécifique.
      Ex. si dans un GHT un établissement a une pratique
      spécifique pédiatrique, on peut envisager des lots
      généraux et des lots pédiatriques

                                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 25
Mettre en œuvre la convergence pour les marchés en cours

           1. Définir et                                    3. Identifier et
                                 2. Cartographier                                      4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                     prioriser les
                                    et analyser                                          œuvre la                 processus de
        les modalités de                                       marchés
                                     l’existant                                       convergence                 convergence
       pilotage du projet                                   convergents

  Afin de coordonner les dates de fin de marché et d’éviter le hors-marché, plusieurs options peuvent être envisagées:

  •   Décision de non reconduction: un marché public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses
      caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
  •   Avenants de prolongation ou pour la couverture de besoins complémentaires (option plus souple mais plus encadrée
      juridiquement): ces avenants ont vocation à allonger la durée du marché. Pour rappel la jurisprudence estime qu’une
      augmentation par avenant est possible dans la limite de 10% (marché public de fournitures ou de services ou d’un contrat de
      concession) à 15% (marchés publics de travaux ) du montant total du marché. Les avenants de prolongation pour les
      accords-cadres et anciens marchés à bons de commande sont interdits. L’avenant de prolongation pour un marché arrivé à
      échéance n’est pas possible.
  •   La passation de nouveaux marchés par ou pour les établissements parties si la période de « prolongation » des
      marchés locaux est importante. Il s’agit d’une option lourde et consommatrice de temps qui nécessite que la catégorie de
      marché soit adaptée
  •   La résiliation des marchés en cours: cette solution est envisageable lorsqu’il est plus avantageux pour l’acteur public de
      recourir immédiatement à un marché commun unique du GHT (gains estimés du marché GHT vs indemnité de résiliation)

                                                    Cas A:
                                                    Convergence

                                                    Cas B:
                                                    Pas de
                                                    convergence
                                                    immédiate                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 26
Mettre en œuvre la convergence pour les marchés à lancer

           1. Définir et                                     3. Identifier et
                                 2. Cartographier                                        4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                      prioriser les
                                    et analyser                                            œuvre la                 processus de
        les modalités de                                        marchés
                                     l’existant                                         convergence                 convergence
       pilotage du projet                                    convergents

  Afin d’aligner les dates d’entrée des établissements dans le futur marché GHT plusieurs procédés peuvent être
  utilisés:
      Intégration de dates d’entrée différée dans le marché GHT :
   Il est possible que l’établissement support lance un marché dans lequel tous les établissements n’ont pas la même date de
   début. Il doit être explicitement indiqué dans le marché que certains établissements auront une date de début d’exécution
   différée. Pour cela il est nécessaire d’indiquer dans un calendrier prévisionnel établi par établissement la date de début des
   prestations ainsi que les quantités prévisionnelles. Le détail des dates de démarrage peut être précisé dans une annexe au
   CCTP « Etat des besoins du GHT xxx ».

      Recours aux centrales d’achats :
   Cette solution permet aux établissements de ne pas être en situation de hors-marché le temps qu’un marché commun GHT
   soit notifié. L’établissement support peut adhérer pour l’ensemble des établissement parties (cotisation budget G).

      Utilisation des clauses de réexamen :
   En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, un marché public peut être modifié « lorsque les
   modifications, quel qu’en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses
   de réexamen.

                                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 27
Focus: le rôle de la clause de réexamen dans la convergence

          1. Définir et                                          3. Identifier et
                                    2. Cartographier                                              4. Mettre en                  5. Piloter le
        mettre en place                                           prioriser les
                                       et analyser                                                  œuvre la                   processus de
       les modalités de                                             marchés
                                        l’existant                                               convergence                   convergence
      pilotage du projet                                         convergents

                           On peut envisager différentes utilisations des clauses de réexamen: lauses de reconduction du
                           marché, clauses de variation du prix, clauses relatives au fractionnement du marché, clauses
                           d’intégration des établissements parties en cours de marché (rôle dans la convergence), clauses
                           permettant le changement de titulaire, ou encore mettant en œuvre la possibilité de marchés
                           complémentaires de fournitures visée dans le code de la commande publique.

                           L’utilisation actuelle de clauses de réexamen pour la convergence des marchés est le plus souvent faite
                           par la prévision d’intégration d’établissements parties en cours de marché et l’ajout de prestations .

                 • Permet une convergence des procédures sans                       • Attention à ne pas franchir les seuils des procédures
                   avoir recours aux autres outils juridiques plus                    formalisées
                   complexes dans leur mise en œuvre
                                                                                    • Manque de visuel sur la production et l’organisation
                 • Facilité de mise en œuvre de la convergence :                      des prestations pour le/les futur titulaire(s) s’il n’est
                   par simple décision du pourvoir adjudicateur                       pas fait référence à des quantités : notamment dans
                                                                                      les accord cadres passés sans minimum, ni
                 • Permet de sécuriser le marché sur les                              maximum (article R2162-4.3° code de la commande
                   évènements imprévisibles et l’évolution des                        publique)
                   besoins
                                                                                    • Impact sur l’offre : difficulté pour le candidat de définir
                 • Apporte une solution de secours rapide et                          un tarif car il ne connait pas le nombre
                   facile pour les établissements souhaitant                          d’établissements définitif, ni les quantités pour la
                   adhérer au marché GHT en cours d’exécution                         durée total de l’exécution
                                                                                                           Directiondu marché
                                                                                                                     générale de l’offre de soins - DGOS | 28
Focus: le rôle des opérateurs de mutualisation dans la convergence

           1. Définir et                                     3. Identifier et
                                  2. Cartographier                                        4. Mettre en                5. Piloter le
         mettre en place                                      prioriser les
                                     et analyser                                            œuvre la                 processus de
        les modalités de                                        marchés
                                      l’existant                                         convergence                 convergence
       pilotage du projet                                    convergents

                            Avantages                                                           Inconvénients
 • L’accès à une offre globale : Achat/revente et Intermédiaire         • Frais d’adhésion et/ ou de mise à disposition parfois élevés
   (mise à disposition du contrat)                                        (selon l’opérateur) pour les petits établissements. Sujet à
                                                                          analyser au regard des coûts internes de production des
 • Sécurité juridique: respect de fait des règles de publicité et de      marchés et du ROI généré par les opérateurs.
   mise en concurrence (article L2113-4 CCP)
                                                                        • Fragilisation potentielle du tissu des TPE/PME du GHT
 • Dérogation au principe de la computation des seuils : le
   calcul de la valeur estimée du besoin pour les procédures            • La marge de l’opérateur peut parfois contrebalancer l’effet prix
   lancées en propre par le GHT ne prend pas en compte les                issu de la massification ou du prix historique obtenu par
   besoins confiés à ces opérateurs Source: FAQ de la DGOS                certains établissements en contractualisant directement avec
                                                                          certains fabricants, notamment pour des marchés de petit
 • Economies d’échelle devant en théorie permettre d’obtenir              montant.
   des prix plus bas
                                                                        • Perte d’expertise en interne au sein du GHT pour apprécier
 • Mise à disposition d’une expertise juridique et achat                 la stratégie pertinente sur certains achats stratégiques

 • Réduction des coûts relatifs à la passation des marchés
   publics permettant de concentrer les acheteurs et les juristes
   sur des procédures où leur valeur ajoutée serait plus
   significative

 • Dispositif transitoire pour préparer une future procédure GHT
   ou « permanent » pour faire converger les procédures vers cet
   opérateur                                                                                     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 29
Piloter le processus de convergence

          1. Définir et                              3. Identifier et
                                2. Cartographier                            4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                               prioriser les
                                   et analyser                                œuvre la                 processus de
       les modalités de                                 marchés
                                    l’existant                             convergence                 convergence
      pilotage du projet                             convergents

     Suivre la mise en œuvre du                                                          S’adapter à l’évolution des
     processus de convergence                                                        contraintes : évolution des besoins,
                                                                                        évolution de la politique achat
                                                                                          (modification des priorités
                                                                                      médicales), évolution des priorités
                                                                                      financières, évolution du marché

 Accompagner les changements
 : la convergence entraine parfois
    des changements de pratique

                                                                        Valoriser les réussites et communiquer:
                                                                           faire de la convergence un cercle
                        Evaluer le processus de                         vertueux valorisant les gains en termes
                       convergence: les forces et                            de performance économique,
                     faiblesses organisationnelles                             d’efficience, de qualité etc.

                                                                                   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 30
FOCUS : le SI Achat, un outil pour la convergence des marchés des GHT

          Qu’est-ce qu’un système d’information achat ?

         Un système d’information achat (SI Achat) regroupe l’ensemble des moyens (humains,
         organisationnels, techniques et informatiques) dédiés au traitement d’informations au
         sein du métier des achats.
         Par abus de langage, le terme SI Achat désigne plus particulièrement les solutions
         informatiques déployées pour collecter, partager, traiter et restituer les données concernant
         les achats.

         Pour ces solutions informatiques, la tendance est de proposer deux types de prestations :
             • SaaS (Solution as a Service = Logiciel en tant que service) : le logiciel est une
                solution clefs-en-main mise à disposition par l’éditeur sur internet (sur les serveurs
                de l’éditeur). Il n’y a alors plus de licence mais un coût d’utilisation.
             • On Premise (=sur site) : le logiciel est installé physiquement sur les serveurs du
                client qui gère, le plus souvent avec ses propres équipes la maintenance physique
                et logicielle. Une licence doit être achetée.

        A l’heure actuelle, seule l’étape de rédaction des DCE est régulièrement outillée par
        les CH / GHT.

                                                                        Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 31
FOCUS : le SI Achat, un outil pour la convergence des marchés des GHT

          1. Définir et                         3. Identifier et
                             2. Cartographier                                     4. Mettre en                                                                                                                    5. Piloter le
        mettre en place                          prioriser les
                                et analyser                                         œuvre la                                                                                                                     processus de
       les modalités de                            marchés
                                 l’existant                                      convergence                                                                                                                     convergence
      pilotage du projet                        convergents

                                                                                                         2018                                                   2019                                                   2020                                                   2021                                                   2022
                                                                               Janvier
                                                                                    Février
                                                                                         MarsAvril Mai Juin Juillet
                                                                                                                  AoûtSeptembre
                                                                                                                          Octobre
                                                                                                                              Novembre
                                                                                                                                  Décembre
                                                                                                                                      Janvier
                                                                                                                                           Février
                                                                                                                                                MarsAvril Mai Juin Juillet
                                                                                                                                                                         AoûtSeptembre
                                                                                                                                                                                 Octobre
                                                                                                                                                                                     Novembre
                                                                                                                                                                                         Décembre
                                                                                                                                                                                             Janvier
                                                                                                                                                                                                  Février
                                                                                                                                                                                                       MarsAvril Mai Juin Juillet
                                                                                                                                                                                                                                AoûtSeptembre
                                                                                                                                                                                                                                        Octobre
                                                                                                                                                                                                                                            Novembre
                                                                                                                                                                                                                                                Décembre
                                                                                                                                                                                                                                                    Janvier
                                                                                                                                                                                                                                                         Février
                                                                                                                                                                                                                                                              MarsAvril Mai Juin Juillet
                                                                                                                                                                                                                                                                                       AoûtSeptembre
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Octobre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Novembre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Décembre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Janvier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Février
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     MarsAvril Mai Juin Juillet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              AoûtSeptembre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Octobre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Novembre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Décembre

         Cartographier et analyser l’existant
                                                                   Marché 1
                                                                   Marché 2
                                                                   Marché 3
                                                                   Marché 4
                                                                   Marché 5
                                                                   Marché 6
                                                                   Marché 7
                                                                   Marché 8
                                                                   Marché 9

           Le système d’information achat permet de tenir en
                                                                   Marché 10
                                                                   Marché 11
                                                                   Marché 12
                                                                   Marché 13
                                                                   Marché 14
                                                                   Marché 15
                                                                   Marché 16

           permanence à jour :                                     Marché 17
                                                                   Marché 18
                                                                   Marché 19
                                                                   Marché 20
                                                                   Marché 21

           • La cartographie des marchés en cours, à venir et
                                                                   Marché 22
                                                                   Marché 23
                                                                   Marché 24
                                                                   Marché 25
                                                                   Marché 26
                                                                   Marché 27

              passés
                                                                   Marché 28
                                                                   Marché 29
                                                                   Marché 30
                                                                   Marché 31
                                                                   Marché 32
                                                                   Marché 33

           • Des dépenses des établissements, des GHT
                                                                   Marché 34

                                                                                                                                                            Exemple de calendrier des marchés
           • Le détail des procédures (HM, GA, etc.)

                     L’usage d’un système d’information achat pour cette fonctionnalité présuppose
                     un travail conséquent de construction d’un gestionnaire de référentiel commun à
                     tous au sein du GHT (produits, fournisseurs, marchés, etc.)

          Identifier et prioriser les marchés convergents
           Même s’il ne permet pas directement de prioriser, le SI Achat permet de disposer des
           données nécessaires à la priorisation des convergences en s’appuyant sur des extractions
           chiffrées et des statistiques d’achats.
                                                                                                                       Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 32
La mise en pratique de la convergence grâce au SI Achat (1/4)

          1. Définir et                           3. Identifier et
                              2. Cartographier                        4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                            prioriser les
                                 et analyser                            œuvre la                 processus de
       les modalités de                              marchés
                                  l’existant                         convergence                 convergence
      pilotage du projet                          convergents

  Module de recueil des besoins : ce module permet aux acteurs d’échanger sur le                                     Existe sur
                                                                                                                     le marché

  besoin en question et d’en finaliser une expression synthétique

  Module de quantification : il permet au référent de chaque établissement de saisir                                   Existe

  pour l’expression de besoin les quantités estimatives ainsi que des éléments de                                       sur le
                                                                                                                       marché

  contexte : quantités historiques, prix historiques, etc.

  Module de sourcing : il permet de proposer, sur recherche, des listes de                                             Existe

  prestataires potentiels sur un thème ou sujet donné mais facilite également la prise                                  sur le
                                                                                                                       marché

  de contact avec les candidats potentiels.

                           Gains attendus : traçabilité, exhaustivité, temps, sécurité juridique,
                           visibilité

                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 33
La mise en pratique de la convergence grâce au SI Achat (2/4)

          1. Définir et                            3. Identifier et
                              2. Cartographier                         4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                             prioriser les
                                 et analyser                             œuvre la                 processus de
       les modalités de                               marchés
                                  l’existant                          convergence                 convergence
      pilotage du projet                           convergents

  Module d’allotissement : ce module permet de recueillir des propositions                                              Existe
                                                                                                                        sur le
                                                                                                                        marché
  d’allotissement de la part des établissements ou du GHT, d’échanger autour de ces
  allotissements et finalement d’en sélectionner un.
                                                                                                                       Evolution
  Il est probable que dans le futur des solutions se basant sur l’intelligence artificielle                            possible

  permettent de proposer directement les meilleurs allotissements possibles à partir
  des critères de volumes, géographiques ou intrinsèques au besoin !

  A travers la question de l’allotissement apparait la question du choix du type de
  procédure : Marché, hors-marché, centrale d’achat, etc.

                           Gains attendus : traçabilité, temps, visibilité, réactivité

                                                                              Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34
La mise en pratique de la convergence grâce au SI Achat (3/4)

          1. Définir et                          3. Identifier et
                              2. Cartographier                       4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                           prioriser les
                                 et analyser                           œuvre la                 processus de
       les modalités de                             marchés
                                  l’existant                        convergence                 convergence
      pilotage du projet                         convergents

  Module de calendrier de procédure : il permet, le plus souvent de définir les durées des                                Existe

  différentes phases du projet achat et d’ainsi réaliser un suivi temporel de l’avancement.                                sur le
                                                                                                                          marché

  Un des grands avantages de s’appuyer sur un SI Achat est de pouvoir disposer d’un large
  choix d’alertes et notifications (mail, SMS, push, etc.) tout au long de la procédure de réponse à
  un besoin achat.
  Ces notifications peuvent être de plusieurs natures :
  • Évènements sur un dossier : nouveau participant, nouveau besoin, etc.
  • Évènement de la vie d’un dossier : rappel 6 et 9 mois avant la fin du marché, etc.

                           Gains attendus : traçabilité, temps, visibilité, communication

                                                                            Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35
La mise en pratique de la convergence grâce au SI Achat (4/4)

          1. Définir et                           3. Identifier et
                              2. Cartographier                         4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                            prioriser les
                                 et analyser                             œuvre la                 processus de
       les modalités de                              marchés
                                  l’existant                          convergence                 convergence
      pilotage du projet                          convergents

  Module d’aide à la rédaction des DCE : il permet très simplement d’orienter lors de la
                                                                                                                           Existe sur
  rédaction d’un DCE (description du contexte et pré-sélection de rubriques usuelles et                                    le marché

  adaptées).
  C’est un outil indispensable en perspective d’une harmonisation des documents achats.

  Module de validation du DCE : une fois le DCE rédigé, ce module permet de recueillir et tracer
  l’approbation des participants ainsi que les potentiels échanges préalables à cette validation.

  Module de partage avec les établissements : une fois le marché notifié (ou la procédure                                   Existe sur

  d’achat
                                                                                                                            le marché

  réalisée le cas échéant), ce module permet de diffuser l’information

                           Gains attendus : traçabilité, temps, visibilité, sécurité juridique,
                           harmonisation des pièces administratives

                                                                              Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36
Le pilotage de la convergence

          1. Définir et                       3. Identifier et
                           2. Cartographier                       4. Mettre en                5. Piloter le
        mettre en place                        prioriser les
                              et analyser                           œuvre la                 processus de
       les modalités de                          marchés
                               l’existant                        convergence                 convergence
      pilotage du projet                      convergents

       De part son concept même, le SI Achat permet de donner de la visibilité à l’ensemble des
       acteurs du métier des achats, de mieux communiquer et de faciliter le partage.

       Il a aussi un rôle de facilitateur de pilotage :
             • Générer des tableaux de bords : vue globale, vue par filière, vue par acheteur,
               vue par type de produit, vue par fournisseur                                 Existe sur
                                                                                            le marché
             • Extraire des données
             • Associer et agréger des données (computation des seuils, etc.)
             • Cartographie instantanée

       Certaines solutions permettent de réaliser un suivi des fournisseurs (évaluation,                            Existe sur
                                                                                                                    le marché

       suivi des affaires, etc.) pour ainsi de disposer de données fines utiles lors des phases
       de négociation.

       Si le SI Achat est cohérent (que tous les outils du SI Achat communiquent entre eux), il est
       possible de disposer rapidement des données nécessaires aux PAAT et d’ainsi les suivre
       en temps réel.
                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler