Projet de plan local de formation professionnelle 2019 - DRFIP PACA 13 Direction : Sections ...
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Direction : DRFIP PACA 13
Projet de plan local de formation professionnelle 2019PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS VIE DE L'AGENT
Durée en
Série du Code du Service Période
Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage stage précision organisateur prévisionnelle
Création ordre de mission et état de
Gestion des frais de Tout agent effectuant des PNF 2014
BIL BIL 8834E T 0,3 frais/demande avance/rattacher des pièces E-formation En 2019
déplacement-agents déplacements ENFIP-PFC-82-2014
jointes
Création ordre de mission simple ou
PNF 2014
Gestion des frais de Tout agent effectuant des ponctuel à partir d'un ordre de mission
ENFIP-PFC-32-2015
BIL BIL 8835E T déplacement-agents se 0,3 déplacements fréquents et/ou permanent et état de frais simple ou E-formation En 2019
déplaçant fréquemment complexes complexe/demande avance/rattacher des
Pré-requis : BIL 8834E T
pièces jointes
Création ordre de mission et état de frais PNF 2014
Tout agent validant des
Gestion des frais de complexe/gestion avance/rattacher des ENFIP-PFC-89-2014
BIL BIL 8836E T 0,3 ordres de mission et des états E-formation En 2019
déplacement-valideurs pièces jointes/ valider ou rejeter un ordre de Complémentaire aux
de frais
mission et/ou un état de frais BIL8834E T et BIL8835E T
GRH 1695E SIRHIUS – Présentation Découvrir l'espace agent ; savoir dérouler
GRH 0,3 Tous les agents E-formation En 2019 ENFIP-MNUM-01-2018
T de l'espace agent une opération courante
Définir le télétravail, connaître le cadre
réglementaire et comprendre les enjeux du
Télétravailleurs ou agents Télétravail ; maîtriser la procédure de
A compter du
GRH GRH 350E T Devenir télétravailleur 0,3 intéressés par cette demande de télétravail ; organiser et gérer E-formation ENFIP-PF-13-2019
13 mai 2019
thématique le temps de télétravail ; respecter les règles
déontologiques, garantir la sécurité des
informations et la sûreté du poste de travail.
Définir le télétravail, connaître le cadre
réglementaire et comprendre les enjeux du
Manager de télétravailleurs et télétravail ; organiser et gérer le télétravail ;
Manager les autres chefs de service formaliser des objectifs, gérer leur traçabilité A compter du
GRH GRH 355E T 0,3 E-formation ENFIP-PF-13-2019
télétravailleurs intéressés par cette et suivre les résultats ; rappeler les règles 13 mai 2019
thématique déontologiques et garantir la sécurité des
données en situation d'encadrement de
télétravailleurs.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 1PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS COMPETENCES GENERALES
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Savoir réaliser des opérations courantes stage T désactivé le 10/10/17
Caissier et tout agent pour une e-formation
dans l'application Caisse, réaliser les
FCE FCE 116 Z L'application Caisse 1 susceptible de tenir la DRFIP PACA 13 En 2019 Formation locale Z maintenue
opérations de vérification de caisse et compte tenu des besoins
caisse
l'arrêté de caisse exprimés
Responsables de Découvrir les différentes fonctionnalités de
structures A+, agents en l’application. Maîtriser l’enregistrement des
charge de la caisse, sous- différentes opérations et l’arrêté de caisse.
FCE FCE 116E T L'application Caisse 0,5 caisse ou guichet, Être sensibilisé aux différents contrôles à E-formation En 2019 ENFIP-PFC-73-2017
responsables de service effectuer, aux applications qui gravitent
comptabilité, auditeurs A+ autour de la caisse et au rôle du caissier
et A (organisation, sécurité …).
Formation obligatoire
« Sensibilisation à la S’initier aux grands principes de la santé et
A compter du
FSS FSS 801E T santé et à la sécurité au 0,3 Tous les agents à la sécurité au travail, en connaître les E-formation
24/06/2019 PNF 2019
travail » acteurs et les outils.
ENFIP-PF-04-2019
Formation à Être capable d’authentifier les billets en
Agent en charge de la
GEN GEN 0001 Z l'authentification des 0,3 euros en utilisant une méthode simple, DRFIP PACA 13 T2 et T4 2019 BDF
caisse
billets en euros rapide et efficace
Comprendre et appliquer les principes de la
comptabilité générale
Initiation à la
GEN GEN 1001E T 0,5 Tous les agents Distinguer les différents documents E-formation En 2019 PNF 2019
comptabilité générale
comptables et leur articulation
Enregistrer des écritures comptables
La comptabilité générale Appliquer les principes de la comptabilité
GEN GEN 1002E T 0,5 Tous les agents E-formation En 2019 PNF 2019
(partie 1) générale pour les opérations courantes
Appliquer les principes de la comptabilité
La comptabilité générale
GEN GEN 1003E T 0,5 Tous les agents générale pour les opérations de fin E-formation En 2019 PNF 2019
(partie 2)
d'exercice
Perfectionnement à la Approfondir les principes de la comptabilité
GEN GEN 1004E T 0,5 Tous les agents E-formation En 2019 PNF 2019
comptabilité générale générale pour les opérations complexes
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 1PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS COMPETENCES GENERALES
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Permettre de comprendre et d'appliquer les
principes de base de la comptabilité, de Pré-requis des GEN 100E T
comprendre l'utilité des documents GEN101E T GEN 100 T
Comptabilité générale
GEN GEN 1009E T 0,5 Tout public comptables et des documents de synthèse, E-formation En 2019 GEN 314 T GEN 315 T
(sensibilisation)
d'enregistrer les opérations dans les
documents comptables, de compléter les ENFiP - PFC-56-2014
documents de synthèse.
Pré-requis : GEN 1009E T
Comptabilité générale Comptabiliser les opérations courantes et de Pré-requis du GEN 101E T
GEN GEN 100E T 2 Tout public E-formation En 2019
(initiation) fin d'exercice
ENFiP - PFC-56-2014
Pré-requis : GEN 1009E T et
Organisation comptable et cohérence GEN 100E T
Comptabilité générale interne des documents comptables; l'actif Pré-requis du GEN 315 T et
GEN GEN 101E T 1 Tout public E-formation En 2019
(perfectionnement) circulant; l'actif immobilisé; la détermination CSP 101 T
du résultat et les écritures d'inventaire
ENFiP - PFC-56-2014
Maîtriser les fonctionnalités de recherche,
de navigation et de consultation de
l'application BOFIP-Impôts contenant la
GEN GEN 102E T BOFIP - impôts 0,3 Tout public E-formation En 2019 ENFIP-PFC-75-2015
documentation doctrinale fiscale opposable
depuis le 12 septembre 2012 et ses
évolutions postérieures.
Connaître et savoir utiliser les PNF 2018
GEN GEN 124E T CLIC'ESI 0,3 Tous les agents fonctionnalités de CLIC'ESI : envoi, suivi du E-formation En 2019
courrier, utilisation de CLIC'ESI Plus ENFIP-PFC-05-2018
PNFC 2014
Utilisateurs du réseau Former les utilisateurs des réseaux
GEN GEN 125E T 0,5 Tout public E-formation En 2019
Collaboratifs WIFIP collaboratifs au maniement de l'outil Wifip
ENFIP-PFC-60-2014
Pré-requis du GEN 21 T
GEN GEN 20E T Initiation au droit 0,3 Tout public Connaître les fondamentaux en droit. E-formation En 2019
ENFIP-PFC-61-2014
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 2PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS COMPETENCES GENERALES
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Comprendre les principes qui régissent la
Agents et responsables gestion documentaire et l'indexation d'un
Outil documentaire chargés de publier des document et le comportement du progiciel,
GEN GEN 353E T 0,3 E-formation En 2019 ENFIP- PFC-18-2016
NAUSICAA - Publication documents sous Connaître et maîtriser les fonctionnalités de
NAUSICAA l'application dans ses interfaces publication
et consultation.
Evaluer son niveau d'orthographe et revoir
Aide à la rédaction
GEN GEN 430E T 0,3 Tout public les connaissances de base afin d'améliorer E-formation En 2019 ENFIP-PFC-87-2016
administrative
son expression écrite.
Par une approche générale et synthétique,
permettre aux cadres supérieurs
Découverte - Sphères PNF 2011
d'appréhender les sphères de la gestion
GEN GEN 6000E T professionnelles de la 0,3 Cadres supérieurs E-formation En 2019
publique et de la fiscalité à travers leurs
DGFiP ENFIP-PFC-76-2016
missions, leurs structures, leurs acteurs et
leurs enjeux.
Formation au traitement
GEN GEN 761 Z de texte LIBRE OFFICE 2 Tout public Acquérir les bases de WRITER DRFIP PACA 13 T1 T2 2019
WRITER Initiation
Formation au tableur
GEN GEN 762 Z LIBRE OFFICE CALC 2 Tout public Acquérir les bases de CALC DRFIP PACA 13 T1 T2 T3 2019
Initiation
Formation au tableur
Connaître les fonctionnalités approfondies
GEN GEN 763 Z LIBRE OFFICE CALC 2 Tout public DRFIP PACA 13 T2 2019
du logiciel
perfectionnement
Permettre aux utilisateurs d'outils
PNF 2014 complémentaire
bureautiques de s'approprier les
GEN GEN 771E T Libre-office Writer 0,3 Tout public E-formation En 2019
fonctionnalités de base de l'outil Writer de
ENFIP-PFC-48-2014
Libre Office.
Permettre aux utilisateurs d'outils
PNF 2014 complémentaire
bureautiques de s'approprier les
GEN GEN 772E T Libre-office CALC 0,3 Tout public E-formation En 2019
fonctionnalités de base de l'outil Calc de
ENFIP-PFC-73-2014
Libre Office.
Permettre aux utilisateurs d'outils
PNF 2014 complémentaire
bureautiques de s'approprier les
GEN GEN 773E T Libre-office IMPRESS 0,3 Tout public E-formation En 2019
fonctionnalités de base de l'outil Impress de
ENFIP-PFC-23-2015
Libre Office.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 3PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS COMPETENCES GENERALES
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Connaître et savoir utiliser les
CLIC'ESI, imprimante
GEN GEN 774 Z 1 Tous les agents fonctionnalités de CLIC'ESI : envoi, suivi du DRFIP PACA 13 En 2019
virtuelle de la DGFIP
courrier, utilisation de CLIC'ESI Plus.
PNF 2013 complémentaire
EDEN-RH Permettre aux évaluateurs de maîtriser les
GRH GRH 82E T 0,3 Chefs de services (A+ et A) E-formation En 2019
-EVALUATEURS fonctionnalités de l'application EDEN-RH.
ENFIP-FPC-04-2014
Sensibiliser les caissiers aux
Caissier et tout agent PNF 2012
comportements appropriés pour éviter les
ORG ORG 4002E T Sécurité des caissiers 0,3 susceptible de tenir la E-formation En 2019
agressions et en cas d'agression comment
caisse ENFIP-PFC-25-2012
réagir.
Être sensibilisé aux bases de la langue des
signes française (LSF) ; Pré-requis du RDS 137 T
Sensibilisation à la
RDS RDS 1371E T 0,3 Tous les agents Pouvoir échanger de manière sommaire E-formation En 2019
langue des signes
avec des personnes sourdes et ENFiP-PFC-22-2018
Malentendantes.
Présentation des 12 engagements du
Référentiel autour de 5 thèmes : des
Tout agent affecté dans informations qui répondent à vos attentes
PNF 2017
Présentation du une structure accueillant du une orientation efficace, un accueil aimable
RDS RDS 525E T 0,3 E-formation En 2019
référentiel Marianne public (sauf Direction, et attentionné, des réponses claires dans les
ENFIP-PFC-15-2017
amendes SPF) délais annoncés, à votre écoute pour
progresser, le service public s'engage
auprès de ses agents.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 4PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS
Durée en
Série du Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Service organisateur Observations
stage précision prévisionnelle
Pour les agents des services utilisateurs :
savoir exprimer un besoin, le valider, le
consulter, enregistrer un
mouvement de stock, réaliser un inventaire,
etc.
- Pour les agents des sites gestionnaires :
Formation à la nouvelle
Services utilisateurs, agents des les mêmes objectifs que pour les agents des
application d'Aide à la
BIL BIL10E T 0,5 sites gestionnaires, agents des services utilisateurs avec, en E-formation S1 2019 PNF 2019
Gestion des Imprimés
services BIL en Direction plus, savoir modifier un besoin et en créer
(AGIM 2)
un pour le compte d'un service.
- Pour les directions (BIL) : les mêmes
objectifs que pour les agents des sites
gestionnaires avec, en plus, gérer les
rattachements, affecter les points de
livraison, assurer un suivi budgétaire, etc.
Appréhender les fonctionnalités offertes par
PNF 2016
TOPAD GESTION dans le cadre des
CAD CAD 142E T TOPAD Gestion 0,5 Correspondants RIVOLI-TOPAD E-formation En 2019 ENFIP-PFC-21-
restructurations/suppressions de poste
2016
Savoir servir l'application TOPAD GESTION
Appréhender le cadre réglementaire
européen et national du règlement 2016/679
Chefs de Service en poste ou du 27/04/2016. Connaître les principes
Sensibilisation aux
GEN GEN 4E T 0,3 affectés dans les services d'utilisation des données à caractère E-formation En 2019 ENFIP-PFC-102-
obligations CNIL
déconcentrés de la DGFIP personnel. Connaître les procédures de 2016
mise en conformité et leurs contraintes.
Appréhender précisément le rôle du DGSSI.
Par une approche générale et synthétique,
permettre aux cadres supérieurs PNF 2011
Découverte - Sphères
d'appréhender les sphères de la gestion
GEN GEN 6000E T professionnelles de la 0,3 Cadres supérieurs E-formation En 2019
publique et de la fiscalité à travers leurs ENFIP-PFC-76-
DGFiP
missions, leurs structures, leurs acteurs et 2016
leurs enjeux.
Renseigner les agents usagers sur le PNF 2018
service de messagerie sécurisée, maîtriser
GRH GRH 1682E T OGD-RH 0,3 Service RH E-formation En 2019
les fonctionnalités de l'outil, connaître les ENFIP-PF-20-
préconisations sur les informations à tracer. 2018
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 1PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS
Durée en
Série du Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Service organisateur Observations
stage précision prévisionnelle
Pré-requis des
GRH1692ET,
1693ET, 1694ET,
Appréhender les principales fonctionnalités
SIRHIUS – Les Agents gestionnaires des 1673T, 1674T et
GRH GRH 1691E T 0,5 de l'outil de gestion des E-formation En 2019
fondamentaux services RH locaux 1675T
ressources humaines SIRHIUS
ENFIP-PFC-84-
2017
Pré-requis : GRH
Appréhender le dispositif des autorisations
1691ET
SIRHIUS – Les Agents gestionnaires des d'absence à la DGFiP et découvrir les
GRH GRH 1692E T 0,5 E-formation En 2019
autorisations d'absence services RH locaux principales fonctionnalités de SIRHIUS en la
ENFIP-PFC-84-
matière
2017
Pré-requis : GRH
Appréhender le dispositif des congés à la 1691ET
Agents gestionnaires des
GRH GRH 1693E T SIRHIUS – Les congés 0,5 DGFiP et de découvrir les principales E-formation En 2019
services RH locaux
fonctionnalités de SIRHIUS en la matière ENFIP-PFC-84-
2017
Pré-requis : GRH
Appréhender le dispositif des horaires
1691ET
SIRHIUS – La gestion Agents gestionnaires des variables à la DGFiP et de découvrir les
GRH GRH 1694E T 0,5 E-formation En 2019
des horaires variables services RH locaux principales fonctionnalités de SIRHIUS en la
ENFIP-PFC-84-
matière
2017
Découvrir l'espace responsable et l'espace
SIRHIUS – Présentation Tous les responsables d'un ENFIP-MNUM-01-
GRH GRH 1696E T 0,3 agent ; savoir réaliser les opérations E-formation En 2019
de l'espace responsable service dans SIRHIUS 2018
courantes.
Connaître les fonctionnalités de l'application
Formation à l'application Division de la Formation et du ENFIP-PFC-84-
GRH GRH 20E T 0,3 DIESE pour réaliser les différents travaux en E-formation En 2019
DIESE Recrutement 2016
matière d'évaluation.
Pré-requis des
formations
Elections Agents des services RH Former les agents des services RH chargés présentielles
GRH GRH 2171E T professionnelles – 0,3 chargés de l'organisation des de l'organisation des élections E-formation En 2019 PNF 2018
ORCHIDEE - RH élections professionnelles professionnelles.
ENFIP-PFC-20-
2018
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 2PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS
Durée en
Série du Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Service organisateur Observations
stage précision prévisionnelle
Permettre aux agents des services RH
Les règles d'élaboration locaux d’appréhender et d’appliquer les
du mouvement dans le nouvelles règles d'élaboration des
A compter du ENFIP-PF-06-
GRH GRH420E T cadre de l'affectation 0,5 Agents des services RH mouvements locaux de mutation des DRFIP PACA 13
8 avril 2019 2019
nationale au personnels des catégories A, B et C dans le
département cadre de l'affectation nationale au
département.
Ulysse cadres :
Personnels de Direction
Piloter –
(contrôleurs de gestion, S'approprier les principales fonctionnalités
ORG ORG 280E T Didacticiel OPERA 0,5 E-formation En 2019 Performance-
auditeurs…), Chefs de service nécessaires au pilotage.
Opéra – Didacticiel
ou Adjoints
d'e-formation
Permettre aux cadres supérieurs : de
connaître la démarche de maîtrise des
risques à la DGFiP, connaître les acteurs et
les modalités d’élaboration des PNCI/PDCI,
Maîtrise des risques –
ORG ORG 602E T 0,5 IDIV, IPFIP, AFIPA de savoir utiliser les outils de la maîtrise des E-formation En 2019 ENFIP- PFC-38-
Fondamentaux
risques, de savoir effectuer des recherches 2016
à partir de l’application POLARIS pour
pouvoir réaliser leurs opérations de
contrôles de supervision a posteriori.
ORG ORG 822 Z AGIR 1 A Chef de Service Acquérir les bases d'AGIR. DRFIP PACA 13 T2 2019
Responsables de Service, de Assimiler le dispositif de maîtrise des
PNF 2015
Division et leurs adjoints, les risques à la DGFIP et maîtriser les
ORG ORG 822E T AGIR Utilisateurs 0,5 E-formation En 2019 ENFIP-PFC-79-
auditeurs et les pilotes risques fonctionnalités "utilisateurs" de l'application
2014
et audit en interrégion AGIR.
Se perfectionner sur l'utilisation des outils du
Outils du Contrôle
ORG ORG 823 Z 0,5 Chefs de service et Adjoints contrôle interne afin de sécuriser les DRFIP PACA 13 T2 2019
Interne
organisations et procédures à risques.
Chefs de Division et de mission Se perfectionner sur l'utilisation des outils du
Outils du Contrôle
ORG ORG 824 Z 0,5 en Direction contrôle interne afin de sécuriser les DRFIP PACA 13 T2 2019
Interne en Direction
Hors DOCE et Dépense organisations et procédures à risques.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 3PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS
Durée en
Série du Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Service organisateur Observations
stage précision prévisionnelle
Connaître les fonctionnalités de base de
l'outil (gestion des auditeurs, des entités des
Action obligatoire
missions et des exercices)
Apprendre à créer, modifier ou consulter un
En 2019 ENFIP-PFC-41-
ORG ORG 824E T SyGMAFIP 0,3 MDRA programme d'audit E-formation
2016
Apprendre à saisir des temps mensuels
d'activité et mettre à jour les fiches missions
Utiliser les analyses et restitutions
SyGMAFIP.
Etre capable de comptabiliser les opérations
Comptabilité : Parcours Pré-requis du PRE
courantes
Formation 106 T
PRE PRE 106E T 4,5 IP Etre capable de comptabiliser les opérations E-formation En 2019
Perfectionnement, ENFIP-PFC-56-
complexes et de fin d'exercice
initiation, sensibilisation 2016
Lire et contrôler les documents comptables.
Permettre aux cadres supérieurs :
- de connaître la démarche de maîtrise des
risques à la DGFiP
- de connaître les acteurs et les modalités
d’élaboration des PNCI/PDCI
Maîtrise des risques – IDIV, IPFIP nouvellement ENFIP-PFC-38-
PRE PRE 602E T 0,5 - de savoir utiliser les outils de la maîtrise E-formation En 2019
Fondamentaux promus 2016
des risques
- de savoir effectuer des recherches à partir
de l’application POLARIS pour pouvoir
réaliser leurs opérations de contrôles de
supervision a posteriori.
PNF 2015
pré-requis des
Appréhender les fonctionnalités de base et stages présentiels
PETREL - Outil de
REE REE 120E T 0,3 Service des retraites de l'Etat la navigation de l'outil PETREL : E-formation En 2019 organisés par le
gestion des retraites
alimentation du compte individuel retraite Service des
Retraites de l'Etat
(SRE)
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 4PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Former des formateurs et des acteurs intervenant
dans le contrôle des plans RPCU produits par
A+, A, B géomètres dans les l'IGN (rôle de l'utilisateur principal et secondaire
services du cadastre et de l'outil « RPCU », présentation des contrôles et
RPCU – Phase de
CAD A créer 4,5 amenés à participer aux des rapports, méthodologie complète de la DRFIP PACA 13 S2 2019 PNF 2019
contrôle
travaux de constitution de la procédure, analyse des limites indécises et des
RPCU ou à les superviser raccords exceptionnels, présentation des phases
suivantes telles que la montée en charge dans
PCI).
Permettre aux agents de disposer d'une vision
PNF 2016
globale de la mission foncière, une connaissance
Introduction au monde A+ ou A encadrant la mission
CAD CAD 10E T 0,5 des outils (informatique, documentaire) de la E-formation En 2019
foncier foncière ENFIP-PFC-33-2016
mission foncière ainsi que des liaisons entre les
ENFP-PFC-34-2016
services.
Introduction au monde A+ ou A encadrant la mission Connaître les principaux impôts directs locaux, PNF 2016
CAD CAD 11E T 0,5 E-formation En 2019
foncier (Module 2) foncière leur mode de calcul et leur recouvrement. ENFIP-PFC-109-2014
Se familiariser avec l'élaboration des bases
Introduction au monde
A+ ou A encadrant la mission d'imposition, mieux connaître la comitologie
foncier (Module 3) –
CAD CAD 12E T 0,5 foncière (SIP, CDIF), agents associant les collectivités, comprendre les E-formation En 2019
Relations avec les ENFIP-PFC-24-2018
exerçant la mission foncière modalités de mise en œuvre des opérations de
collectivités locales
vérification sélective des locaux.
Révision des Valeurs Agents en CDIF en charge de Acquérir des connaissances sur le nouveau
PNF 2017
CAD CAD 260 T Locatives des Locaux 2 l'évaluation des locaux système d'évaluation des locaux professionnels et DRFIP PACA 13 T2 2019
ENFIP-PFC-18-2017
Professionnels professionnels sa gestion dans MAJIC.
Révision des Valeurs
Connaître les impacts de la réforme et savoir
Locatives des Locaux A, B et C accueil généraliste PNFC 2017
CAD CAD 261 T 0,5 répondre aux demandes des usagers pendant la DRFIP PACA 13 S2 2019
Professionnels – accueil des SIP et trésoreries ENFIP-PFC-65-2017
campagne des avis TF et CFE.
SIP, Trésoreries
Plan cadastral : Agents nouvellement affectés Prendre connaissance des différents types de
PNFC 2017
CAD CAD 3841E T présentation et éléments 0,5 au cadastre. plans cadastraux existants et des informations E-formation En 2019
ENFIP-PFC-81-2017
constitutifs Tous agents de la DGFIP qu'ils comportent.
Analyse critique des Approche critique des documents présentés à
CFE CFE 100 Z 1 BDV, PCE DRFIP PACA 13 T2 2019
documents l'appui de la comptabilité.
Utilisation des données traitées dans l'application
CANOPEE, outil pour le traitement de données à
CFE CFE 103 Z Formation CANOPEE 0,5 BCR, BDV DRFIP PACA 13 En liaison avec DGDDI
caractère personnel. Applicatif contrôle fiscal T2 2019
DGDDI.
CFE CFE 116 Z Revenus distribués 1 BDV, PCE Maîtriser l'analyse financière des associations. DRFIP PACA 13 T2 2019
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 1PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Reconstitution de
CFE CFE 117 Z 3 BDV Rappels juridiques et méthodologiques. DRFIP PACA 13 T2 2019
recettes – Recetto
Pré-requis : bonne expérience
Acquérir les bases indispensables (lecture,
Initiation au contrôle en matière de contrôle des
contrôle de cohérence avec la liasse, axes de
CFE CFE 143 T fiscal des Comptabilités 1 BDV, PCE DRFIP PACA 13 T1 2019 comptabilités informatisées
contrôle à privilégier) pour appréhender les
Informatisées - ALTO 2
comptabilités informatisées en CFE.
PNF 2014
Le cadre général de la comptabilité dans le
Audit des systèmes secteur public ; les principales notions de Pré-requis : CFE 143 T
d'information des comptabilité générale : actif, passif, charges et
CFE CFE 144 T 3 BDV, PCE DRFIP PACA 13 T1 2019
entreprises et ALTO 2 produits; les états financiers dans le secteur PNF 2015
perfectionnement public ; Des exercices sont proposés tout au long ENFIP-PFC-28-2015
du module.
Connaître le fondement juridique du pouvoir de
contrôle et les moyens mis en oeuvre pour
exercer ce contrôle. Savoir distinguer pouvoir de
Pouvoir de contrôle et de contrôle et pouvoir de rectification, connaître les
GFE CFE 152 T 1 BDV et PCE DRFIP PACA 13 T3 2019
rectification dispositions relatives au droit de reprise : la
prescription, l'opposabilité à l'administration de sa
propre doctrine, les procédures d'imposition
acquérir des notions sur les pénalités applicables.
Savoir effectuer des traitements informatiques en Pré-requis : GEN 772E T, CFE
utilisant l'application CALC lors de la mise en 143 T, CFE 144 T
CALC pour le contrôle oeuvre de la procédure prévue à l'article L 47-A-II
CFE CFE 155 Z 2 BDV DRFIP PACA 13 T2 2019
fiscal du LPF : fonctions avancées de texte et de date PNF 2018
(joursem), soustotaux
; table de pilote ; fonctions SI et RECHERCHEV. ENFIP-PFC-83-2017
Connaître les différentes formes de coopération
Les formes de
internationale. Mettre en œuvre l'outil de
CFE CFE 37E T coopération 0,3 BDV, Chefs de PCRP E-formation T3 2019 PNF 2019
coopération le plus adapté en fonction du besoin
internationale
et du contexte.
Conforter les connaissances juridiques mises en
oeuvre dans le cadre de l'assistance
Assistance
administrative internationale ;
CFE CFE 38E T administrative 0,3 BDV, PCE E-formation En 2019 ENFIP-PFC-89-2016
- Maîtriser les fonctionnalités de l'outil
internationale
informatique AAI de gestion des documents
obtenus dans le cadre de l'assistance.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 2PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Connaître l'outil MEMO qui permet la
mémorisation des investigations tout au long de la
BDV, PCE, Division CF et chronologie du contrôle, la formalisation des
CFE CFE 405 T Application MEMO 1 DRFIP PACA 13 T3 2019 ENFIP-PFC-61-2016
Contentieux, agents de SIE décisions stratégiques entre le vérificateur et le
chef de brigade. Apporter une aide
méthodologique au vérificateur.
Présenter les fonctionnalités de RIALTO
Formation aux listes SIE PRS PCE div CF Pro et
CFE CFE 406E T 0,3 permettant de prendre connaissance de dossiers E-formation En 2019 ENFIP-PFC-52-2015
d'alerte de RIALTO DAJ
achevés et d'en assurer le suivi et la surveillance.
Permettre aux agents d'appréhender les
interactions des procédures de contrôle fiscal
externe VG et ESFP. Appréhender la procédure
ESFP d'un dirigeant de d'ESFP et avoir une connaissance des délais de
CFE CFE 411 Z 1 Vérificateurs, PCE DRFIP PACA 13 T1 2019
société procédure impératifs. Gérer les délais propres à
chacune des procédures en cas d'engagement
d'une vérification d'entreprise et d'un examen de
situation fiscale de son dirigeant.
Frontière entre les revenus fonciers et les
Location en meublé
locations en meublé/ statut de loueur en meublé
CSP CSP 0010 Z professionnel et non 2 PCRP, PCE et BDV DRFIP PACA 13 T1 2019
professionnel et non professionnel/ législation
professionnel – Contrôle
TVA sur les locations en meublée.
Avoir une meilleure visibilité des informations
CSP CSP 0012 Z MAJIC pour PCE 1 PCE DRFIP PACA 13 T3 2019
disponibles dans MAJIC
Développer les connaissances sur les règles
actuelles et faciliter l'acquisition de nouvelles
Territorialité des connaissances liées à la transposition de la
CSP CSP 1101 T 2 BDV, PCE DRFIP PACA 13 T2 2019
prestations de services directive 2008/8 CEE modifiant les règles
afférentes au lieu des prestations de services en
matière de TVA.
Législation contribution Les enjeux ; la réglementation; les obligations, en
CSP CSP 1171 T économique territoriale 2 BDV, PCE matière de lutte contre le blanchiment de capitaux DRFIP PACA 13 Si besoin
CET et le financement du terrorisme.
Législation taxes
Acquisition des connaissances générales en
annexes issues réforme
CSP CSP 1172 T 1 PCE, BDV matière des taxes annexes issues de la réforme DRFIP PACA 13 T1 2019 Pré-requis du CSP 220 T
TP
TP
IFER-TASCOM-TSE
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 3PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Pré-requis : principes
Perfectionnement IR
Impôt sur le revenu - généraux des RF, RCM,
CSP CSP 122 T 3 SIP Réalisation d'un CSP d'initiative avec élaboration DRFIP PACA 13 T1 2019
CSP d'initiative charges ouvrant droit à RI et
des pièces de procédure.
règles de procédure
Pré-requis au CSP1251ET
Initiation au requêtage S'approprier les bases du requêtage et la
CSP CSP 1249E T 0,3 PCE et Div CF Pro E-formation En 2019
libre méthodologie de conception de requêtes. ENFIP-PFC-83-2015
Comprendre le fonctionnement de l'application
SIRIUS PRO ; Comprendre la démarche de
l'analyse risque mise en oeuvre dans l'application
SIRIUS PRO – Pré-requis CSP 1250ET
CSP CSP 1250 T 2 PCE Savoir interpréter et exploiter les informations DRFIP PACA 13 T1 2019
Méthothologie du CSP PNF 2011- 2012
restituées, en particulier celles du rapport
d'analyse, dans le cadre du contrôle sur pièces du
dossier.
S'approprier les fonctionnalités de base et la PNF 2012
S'approprier l'application
CSP CSP 1250E T 0,3 PCE DIV CF Pro navigation de l'application SIRIUS PRO sur le E-formation En 2019 Pré-requis au CSP1250T
SIRIUS PRO
contrôle fiscal ENFIP-PFC-38-2012
Pré-requis : CSP1249E T
Requêtage libre dans Maîtriser la conception de requêtes spécifiques CSP1250ET et CSP1250T
CSP CSP 1251E T 0,5 PCE et Div CF Pro E-formation En 2019
SIRIUS PRO dans l'application SIRIUS PRO PNF 2013
ENFIP-PFC-65-2013
PCE, PCRP, BDV, BCR et Div Présenter l’interface de l’outil, les opérateurs de A compter du Pré-requis : CSP1249E T
Requêtage libre dans
CSP CSP 1252E T 0,3 CF Pro et/ou Fiscalité des filtre et les modalités de construction d’une E-formation 28 janvier PNF 2019 Action P
SIRIUS Part
Particuliers requête libre sous SIRIUS PART. 2019 ENFIP-PFC-03-2019
Acquérir une méthodologie et des réflexes en
matière de CSP du dossier d'une entreprise
CSP CSP 212 T Le CSP de l'IS 4 PCE, BDV DRFIP PACA 13 T1 2019 Pré-requis : CSP 211 T
soumise à l'IS ainsi que le dossier personnel de
son dirigeant.
Savoir lire et analyser une liasse en vue Pré-requis : comptabilité,
d'effectuer et interpréter des rapprochements bases de fiscalité BIC/IS/TVA
CSP CSP 214 T Liasse fiscale 3 PCE – B BCR DRFIP PACA 13 Si besoin
BIC/IS/TVA pour déceler des motifs de Stage préalable aux stages
programmation. CSP 211 et CSP 212
Régime de l'intégration Maîtriser le fonctionnement du régime
CSP CSP 216 T 4 PCE, A IFU, BDV DRFIP PACA 13 T2 2019
fiscale d'intégration fiscale.
Présenter le régime fiscal applicable au crédit
Crédits d'impôt d'impôt recherche, appréhender les modalités de
CSP CSP 218 T 2 PCE DRFIP PACA 13 T3 2019
recherche contrôle et savoir traiter les demandes
contentieuses.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 4PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Donner le fondement législatif de la taxe sur les
salaires. Connaître le mode de calcul de la taxe
sur les salaires y compris les notions de
Législation et contrôle de
CSP CSP 219 T 2 PCE, BDV pourcentage d'assujettissement et de secteurs DRFIP PACA 13 En 2019
la taxe sur les salaires
dinstincts d'activité. Présenter les obligations
déclaratives et les travaux de régularisations.
Connaître les outils nécessaires au contrôle
Savoir procéder au contrôle de déductibilité des
Déduction des frais frais réels sur les salaires à partir de la législation T1 ou T2
CSP CSP 228 T 1 SIP-DFE DRFIP PACA 13
réels et la jurisprudence et analyser les justificatifs 2019
produits.
Pré-requis indispensables :
Connaître la législation applicable aux SCI de bonne connaissance des
CSP CSP 257 T SCI de gestion – PCE 3 PCE DRFIP PACA 13 T1 2019
gestion. revenus fonciers, de la
législation BIC et IS.
Pré-requis indispensables :
Connaître la législation applicable aux SCI de bonne connaissance des
CSP CSP 257 T SCI de gestion – PCRP 3 PCRP DRFIP PACA 13 T1 2019
gestion. revenus fonciers, de la
législation BIC et IS.
Acquérir la méthodologie du contrôle des DFE, à
savoir :
- assurer la programmation des DFE
- savoir recenser et analyser les sources de
renseignements détenues ou à rechercher dans
CSP CSP 261 T Dossiers à fort enjeux 2 PCRP le cadre du contrôle DRFIP PACA 13 T1 2019
- acquérir la méthodologie d’approche des DFE
(contrôler la cohérence des revenus et du
patrimoine par une approche globale et
catégorielle)
- s’approprier les travaux de CSP en IR et ISF.
Permettre aux stagiaires d'acquérir un savoir faire
Travaux de contrôle et sur les applications FLR et ILIAD IS utilisables
CSP CSP 293 T 4 SIP-PCE DRFIP PACA 13 T1 T4 2019
d'assiette ILIAD-IS dans les tâches de la mission de contrôle
(programmation - gestion et suivi).
CSP CSP 300 T Procédures du CF 2,5 BDV-PCE Acquérir les différentes procédures de CF. DRFIP PACA 13 T4 2019
Permettre aux utilisateurs d'acquérir une bonne
Conséquences
CSP CSP 302 T 2 BDV PCE connaissance de l'outil et de ses liaisons avec DRFIP PACA 13 T1 2019
financières
ALPAGE et RIALTO.
Maîtriser les fonctionnalités de l'application
CSP CSP 303 T Application RIALTO 1 BDV PCE DRFIP PACA 13 T1 2019
RIALTO.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 5PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Connaître les fonctionnalités de l'application FI3S
FI3S Le contrôle des
CSP CSP 321E T 0,5 PCRP Savoir utiliser FI3S pour le contrôle des E-formation En 2019 ENFIP-PFC-80-2016
successions
déclarations de succession
S'approprier les travaux de contrôle sur pièces
CSP CSP 412 T IR-CSP de régularisation 3 SIP DRFIP PACA 13 T4 2019
d'un dossier géré par un secteur d'assiette.
Acquérir la connaissance du régime applicable
Régime des opérations
aux opérations immobilières en matière; TVA et
CSP CSP 4231 Z immobilières TVA et 2 BDV PCE FI BCFI DRFIP PACA 13 T2 2019
de droits de mutation à titre onéreux à partir du 11
DMTO
mars 2010.
Permettre à l'ensemble des agents d'avoir des «
clignotants » permettant de détecter des risques
de fraude dans le cadre du contrôle corrélé d'un
Formation des agents dossier, de déterminer le risque de fraude et
CSP CSP 501 T 1 PCRP DRFIP PACA 13 T3 2019
des PCRP identifier les anomalies entre revenus et
patrimoine (approche par le patrimoine et
approche par les revenus) et de connaître les
outils informatiques de réalisation du contrôle.
Permettre aux agents des PCRP de maîtriser les
Agents des PCRP
procédures de contrôle utilisées en PCRP, les
Obligatoire pour les nouveaux Pré-requis : CSP 501 T
Procédures de contrôle différentes règles de prescription relatives aux
CSP CSP 503 T 2 arrivants en septembre DRFIP PACA 13 T3 2019 PNF 2016
en PCRP impôts et droits d'enregistrement contrôlés par les
octobre ENFIP-PFC-32-2016
PCRP, la procédure du droit de communication et
l'assistance administrative internationale.
Initiation à l'analyse de l'entreprise : connaître les
modalités d'inscription des sociétés ; construire un
bilan et un compte de résultat et comprendre
Lecture de la liasse l'architecture de la liasse fiscale. Lecture PNF 2016
CSP CSP 504 T 2 Agents en PCRP DRFIP PACA 13 T2 2019
fiscale en PCRP patrimoniale de la liasse fiscale : sociétés de ENFIP-PFC-32-2016
personnes à l'impôt sur le revenu BIC/BNC,
sociétés de capitaux à l'impôt sur les sociétés
(sociétés civiles).
Contrôle contribution
CSP CSP 801 T 1 Tout agent des PCE Former aux contrôles des professionnels. DRFIP PACA 13 T2 2019
audiovisuel public PCE
Définir les principes généraux des droits PNF 2016
SPFE, SDE, Responsables
Principes généraux de d'enregistrement et les règles fondamentales
ENR ENR 112E T 0,3 missions foncières en E-formation En 2019
l'enregistrement permettant la taxation des actes et des ENFIP-PFC-43-2016
direction
déclarations. ENFIP-PFC-44-2016
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 6PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Appréhender les principes généraux de la compta
Comptabilité de l'Etat en
FCE FCE 1081 T 2 SIP agents Etat en SIP, la comptabilisation des opérations DRFIP PACA 13 En 2019
SIP et la DDR3
courantes et les contrôles à opérer
Appréhender le contexte RSP MEDOC, à savoir :
l'organisation liée à la mise en place de Pré-requis : Connaissances de
SIP, SIP-SIE, PRS, Trésorerie
FCE FCE 300E T RSP MEDOC 0,3 l'application, les principaux comptes, le menu E-formation En 2019 base en comptabilité
de proximité
principal et les règles d'accès aux fonctionnalités ENFIP-PFC-83-2016
de RSP MEDOC
Déterminer les principes fondamentaux en
La DDR3 en trésorerie matière de comptabilité générale d’un poste
FCE FCE 500 T 2 Trésorerie mixte DRFIP PACA 13 En 2019
mixte mixte, savoir utiliser les principales fonctionnalités
de DDR3 et savoir réaliser l'arrêté comptable.
A, B et C chargés de la Donner une connaissance des applications RSP
MEDOC/RSP MEDOC- comptabilité en SIE, SIP-SIE, MEDOC MEDOC et CHORUS aux agents des
PNF 2015
FCE FCE 886 T CHORUS Journées de 2 PRS et centralisateur du PGP, SIE, SIP/SIE et PRS et réciproquement aux DRFIP PACA 13 En 2019
ENFIP-PFC-99-2015
sensibilisation CQC, correspondant/référent agents centralisateurs du PGP pour améliorer la
MEDOC qualité comptable.
SIE, PRS, Direction, SPL qui Connaître la réglementation applicable en matière Pré-requis du GFE 61012 T
Sensibilisation aux
GEN GEN 23E T 0,3 traitent le procédures de procédures amiables et collectives ; Connaître E-formation En 2019 PNF 2016
entreprises en difficulté
collectives, Huissiers les différentes procédures et les étapes. ENFIP-PFC-60-2016
Chef de poste et/ ou adjoint
chargés du recouvrement
Connaître l'ensemble des fonctionnalités de
GEN GEN 323 Z Consultation BNDP 1 forcé SIP, SIE, PRS, DRFIP PACA 13 T1 2019
l'application BNDP : consultations.
trésorerie mixte, huissiers,
SPL
Consultation MAJIC pour Avoir une meilleure visibilité des informations
GFE GFE 0001 Z 1,5 SIE DRFIP PACA 13 T4 2019
SIE disponibles dans MAJIC.
- Connaître la réglementation nécessaire à la
gestion courante des hébergés dans les postes
Location en meublé comptables.
09 ou 10
GFE GFE 0010 Z professionnel et non 1 SIE - Savoir interpréter et gérer le dossier administratif DRFIP PACA 13
2019
professionnel – Gestion de l'hébergé tenu dans service.
- Maîtriser le fonctionnement du module hébergé
d'HELIOS.
Recouvrement forcé :
GFE GFE 100 T 4 SIE Connaître le recouvrement forcé DRFIP PACA 13 T4 2019 Pré-requis GFE 61011 T
SIE
Recherche du Formation aux documents de recherches utiles à
GFE GFE 101 T renseignement 1 SIE l'action en recouvrement des agents A, B et C des DRFIP PACA 13 T4 2019
recouvrement en SIE SIE
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 7PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Initiation à la fiscalité Initier les cadres et agents à la fiscalité
GFE GFE 108 T 2 SIE PRS DRFIP PACA 13 T3 2019
professionnelle professionnelle
Disposer d'un socle de connaissances sur les
procédures de recouvrement forcé ; Cerner avec
Sensibilisation des Responsable BDV et 3
précisions les information utiles à partager avec le PNF 2017
GFE GFE 1100 T vérificateurs au 0,5 vérificateurs, Responsable DRFIP PACA 13 En 2019
réseau comptable (identification des éléments à ENFIP-PFC-62-2017
recouvrement PCE, Division Recouvrement
transmettre, cadencement et coordination des
échanges…)
Agents des SIE, SIP SIE
chargés de l'accueil et du
recouvrement, des PRS,
Identifier l'environnement de RSP
RSP Présentation EDRA et du Pôle gestion PNFC 2017
GFE GFE 120 T 1 Décrire les principales fonctionnalités de RSP DRFIP PACA 13 T3 2019
Générale fiscale chargés du ENFIP-PFC-30-2017
Editer les actes générés par l'application.
recouvrement
Chefs de poste et adjoints en
SIE et SIP-SIE, en PRS
Pré-requis : GFE120T
Agents des SIE, SIP/SIE en
Connaître les principes fondamentaux de l'action
RSP – Action en charge de l'accueil et du
GFE GFE 121 T 2 en recouvrement dans RSP Forcé Identifier les DRFIP PACA 13 T3 2019 PNFC 2017
recouvrement recouvrement, agents des
spécificités des différentes actions. ENFIP-PFC-30-2017
PRS, EDR
Pré-requis : GFE120T
Piloter les actions dans RSP - suivre les dossiers
RSP – Le pilotage dans Chefs de poste et adjoints en
GFE GFE 123 T 1 à enjeu - suivre les dossiers sensibles - assurer le DRFIP PACA 13 T3 2019 PNFC 2017
RSP SIE et SIP-SIE, en PRS
suivi de l'activité du poste. ENFIP-PFC-30-2017
Pré-requis : GFE120T
RSP – ANV en cadres DD/DR/FIP Directeur RSP FORCE Formation des personnels du Pole
GFE GFE 124 T 1 DRFIP PACA 13 T3 2019 PNFC 2017
DDFIP/DRFIP pole GF cadres A+ A, B, C Gestion fiscale en matière d' ANV.
ENFIP-PFC-30-2017
Pré-requis : GFE120T
Agents des SIE, SIP/SIE
PRS, Pôle gestion fiscale en Savoir gérer les procédures collectives dans
GFE GFE 125 T Procédures collectives 1 DRFIP PACA 13 T4 2019 PNFC 2017
charge des procédures l'applicatif RSP FORCE.
ENFIP-PFC-30-2017
collectives
Rappel des principales obligations fiscales et
Sociétés civiles de régimes juridiques et d'imposition des sociétés
GFE GFE 14 Z 1 SIE PCE DRFIP PACA 13 T2 2019
gestion civiles immobilières de constructions ventes et de
gestion.
Problématique des quitus -régime applicable aux
GFE GFE 15 Z QUITUS 2 SIE DRFIP PACA 13 T1 2019
véhicules.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 8PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Connaître les règles qui régissent la fiscalité des
GFE GFE 16 Z Associations 1 SIE PCE DRFIP PACA 13 T2 2019
associations et leur modalités de gestion.
Acquérir la méthodologie du CSP dans le cadre
Remboursement crédit
GFE GFE 213 T 2 SIE PCE de l'instruction des demandes de remboursement DRFIP PACA 13 T3 2019
de TVA
de crédit de TVA déposées par les entreprises.
Rappels des règles de gestion, étude de la
Crédit d'impôt recherche condition tenant à la qualité de PME au sens
GFE GFE 218 Z 1 SIE DRFIP PACA 13 T1 2019
pour SIE communautaire qui intervient également dans le
traitement du crédit impôt compétitivité.
Savoir traiter les résultats de la liquidation de
l'ACIS V2 jusqu'à la transmission à MEDOC
incluse. Comprendre les principaux apports e
Traitement et liquidation A, B et C utilisant ACIS V1
l'application et intégrer les principaux points de
GFE GFE 308 T de l'IS avec l'application 2 dans les SIE, SIP, direction, DRFIP PACA 13 En 2019 PNF 2018
vigilance qui en résultent. Savoir effectuer une
ACIS V2 EDR et référent IS
LUE. Savoir retrouver les principaux éléments de
pilotage des opérations liées à la liquidation de
l'IS.
Annulations et
Savoir gérer les annulations - rectifications
GFE GFE 312 Z rectifications dans les 2 SIE DRFIP PACA 13 T4 2019
comptables et non comptables dans les SIE.
SIE
Vision d'ensemble des missions de l'IFU. Prise en
Création et mise à jour Pré-requis : GFE6103T et
GFE GFE 61002 T 4 SIE compte des entreprises en IFU (création et mises DRFIP PACA 13 T4 2019
des professionnels GFE61004T
à jour des données).
Régimes d'imposition Connaître les obligations des usagers en matière
GFE GFE 61004 T 4 SIE DRFIP PACA 13 T3-T4 2019
impôts directs d'impôts directs (BIC, BNC, BA, RF, IS).
Acquérir les grandes règles de territorialité dans le
Territorialité TVA –
GFE GFE 61006 T 2 SIE but de savoir gérer les fichiers et répondre aux DRFIP PACA 13 T2 2019
Opérations spécifiques
questions des usagers en SIE.
Permettre aux agents nouvellement affectés en
SIE ou SIP/SIE de découvrir le circuit de
Gestion des déclarations Pré-requis : GFE6103 -
GFE GFE 61008 T 2,5 SIE SIP-SIE traitement des déclarations des professionnels : DRFIP PACA 13 T4 2019
professionnels au SIE GFE61004 et GFE61002.
de l'intégration dans les applications à la relance
et à l'éventuelle taxation.
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 9PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE
Durée en
Série du Service Période
Code du stage Libellé du stage jour sauf Public visé Objectifs - Contenu Observations
stage précision organisateur prévisionnelle
Permettre aux stagiaires de s'approprier les
fondamentaux en matière de cotisation foncière
des entreprises, d'IFER, de CVAE et de
TASCOM, de maîtriser leur environnement
Gestion CFE/IFER-
GFE GFE 61009 T 5 SIE déclaratif et informatique , appréhender le DRFIP PACA 13 T4 2019
CVAE-TASCOM en SIE
calendrier des travaux relatifs à la CFE/IFER et
les différentes tâches de gestion dans GESPRO
et BDRP. Comprendre les liaisons entre les
services.
Rappels réglementaires généraux de la CFE :
GFE GFE 61009 Z Principes généraux CFE 1 SIE bases d'imposition, principe d'annualité, période DRFIP PACA 13 T2 2019
d'imposition.
Savoir traiter les demandes contentieuses (environ 3 mois après
GFE GFE 61010 T Contentieux en IFU 2 SIE DRFIP PACA 13 T1 2019
relevant de l'IFU. l'affectation)
Recouvrement amiable Connaître le recouvrement amiable, l'ATD et
GFE GFE 61011 T 3,5 SIE DRFIP PACA 13 T4 2019
et ATD MIRIAM.
Permettre aux agents d'assurer la gestion des Pré-requis: GEN23ET
GFE GFE 61012 T Procédures collectives 3 PRS DRFIP PACA 13 T4 2019
procédures collectives. A faire suivre du GFE 125 T
Savoir gérer les dossiers des sociétés membres
d'un groupe, mettre en oeuvre les liaisons entre Connaissances préalables en
Gestion de l'intégration
GFE GFE 61024 T 2 SIE les services et assurer le suivi des dossiers dans DRFIP PACA 13 T2 2019 IS nécessaires (stage GFE
fiscale
les applications Gestion des Professionnels, 631T)
BDRP et MEDOC.
Permettre aux agents de maîtriser le traitement
GFE GFE 61026 T Cessions et cessations 4 SIE DRFIP PACA 13 T2 2019
fiscal des dossiers de cessions-cessations.
Connaître le traitement fiscal des dossiers de
GFE GFE 61026 Z Cessions et cessations 2 SIE DRFIP PACA 13 T1 2019
cessions-cessations.
Comptable des Ets publics de
Pouvoir renseigner les professionnels sur les
Renseigner les santé, des Ets sociaux et
GFE GFE 6103 T 4 points essentiels et gérer leurs obligations en DRFIP PACA 13 T3 2019
professionnels en TVA médicaux sociaux, tout agent
matière de TVA.
en charge des hébergés
Connaître les grands principes de la fiscalité
Régimes TVA et IS : d'entreprise
GFE GFE 6103 Z 1 SIE DRFIP PACA 13 T3 2019
grands principes Maîtriser les régimes d'imposition applicables aux
différentes formes d'entreprises.
Tout agent nouvellement approfondissement du GFE
Savoir identifier les différentes taxes consulaires
GFE GFE 6104E T Taxes consulaires 0,3 affecté en SIE ou souhaitant E-formation En 2019 61004 T
et maîtriser leurs modalités de gestion.
une remise à niveau ENFIP-PFC-100-2016
NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu. 10Vous pouvez aussi lire
