Projet de plan local de formation professionnelle 2019 - DRFIP PACA 13 Direction : Sections ...

 
Direction :    DRFIP PACA 13

              Projet de plan local de formation professionnelle 2019
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                            FORMATIONS VIE DE L'AGENT

                                                       Durée en
Série du    Code du                                                                                                                                     Service         Période
                               Libellé du stage        jour sauf             Public visé           Objectifs - Contenu                                                                      Observations
 stage       stage                                     précision                                                                                      organisateur   prévisionnelle

                                                                                                   Création ordre de mission et état de
                            Gestion des frais de                     Tout agent effectuant des                                                                                              PNF 2014
  BIL      BIL 8834E T                                     0,3                                     frais/demande avance/rattacher des pièces          E-formation      En 2019
                            déplacement-agents                            déplacements                                                                                                  ENFIP-PFC-82-2014
                                                                                                   jointes

                                                                                                Création ordre de mission simple ou
                                                                                                                                                                                            PNF 2014
                           Gestion des frais de                      Tout agent effectuant des  ponctuel à partir d'un ordre de mission
                                                                                                                                                                                        ENFIP-PFC-32-2015
  BIL      BIL 8835E T    déplacement-agents se            0,3     déplacements fréquents et/ou permanent et état de frais simple ou                  E-formation      En 2019
                          déplaçant fréquemment                             complexes           complexe/demande avance/rattacher des
                                                                                                                                                                                      Pré-requis : BIL 8834E T
                                                                                                pièces jointes

                                                                                                  Création ordre de mission et état de frais                                                 PNF 2014
                                                                      Tout agent validant des
                            Gestion des frais de                                                  complexe/gestion      avance/rattacher des                                             ENFIP-PFC-89-2014
  BIL      BIL 8836E T                                     0,3     ordres de mission et des états                                                     E-formation      En 2019
                           déplacement-valideurs                                                  pièces jointes/ valider ou rejeter un ordre de                                         Complémentaire aux
                                                                              de frais
                                                                                                  mission et/ou un état de frais                                                      BIL8834E T et BIL8835E T

           GRH 1695E      SIRHIUS – Présentation                                                   Découvrir l'espace agent ; savoir dérouler
 GRH                                                       0,3            Tous les agents                                                             E-formation      En 2019         ENFIP-MNUM-01-2018
               T             de l'espace agent                                                     une opération courante

                                                                                                   Définir le télétravail, connaître le cadre
                                                                                                   réglementaire et comprendre les enjeux du
                                                                     Télétravailleurs ou agents    Télétravail ; maîtriser la procédure de
                                                                                                                                                                     A compter du
 GRH       GRH 350E T      Devenir télétravailleur         0,3          intéressés par cette       demande de télétravail ; organiser et gérer        E-formation                        ENFIP-PF-13-2019
                                                                                                                                                                     13 mai 2019
                                                                             thématique            le temps de télétravail ; respecter les règles
                                                                                                   déontologiques, garantir la sécurité des
                                                                                                   informations et la sûreté du poste de travail.

                                                                                                  Définir le télétravail, connaître le cadre
                                                                                                  réglementaire et comprendre les enjeux du
                                                                   Manager de télétravailleurs et télétravail ; organiser et gérer le télétravail ;
                                Manager les                          autres chefs de service      formaliser des objectifs, gérer leur traçabilité                   A compter du
 GRH       GRH 355E T                                      0,3                                                                                        E-formation                        ENFIP-PF-13-2019
                               télétravailleurs                       intéressés par cette        et suivre les résultats ; rappeler les règles                      13 mai 2019
                                                                           thématique             déontologiques et garantir la sécurité des
                                                                                                  données en situation d'encadrement de
                                                                                                  télétravailleurs.

   NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                   1
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                  FORMATIONS COMPETENCES GENERALES

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                          Service         Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf           Public visé          Objectifs - Contenu                                                                    Observations
 stage                                                 précision                                                                                organisateur   prévisionnelle

                                                                                                Savoir réaliser des opérations courantes                                        stage T désactivé le 10/10/17
                                                                     Caissier et tout agent                                                                                         pour une e-formation
                                                                                                dans l'application Caisse, réaliser les
 FCE      FCE 116 Z         L'application Caisse            1        susceptible de tenir la                                             DRFIP PACA 13           En 2019        Formation locale Z maintenue
                                                                                                opérations de vérification de caisse et                                           compte tenu des besoins
                                                                            caisse
                                                                                                l'arrêté de caisse                                                                        exprimés

                                                                        Responsables de         Découvrir les différentes fonctionnalités de
                                                                    structures A+, agents en    l’application. Maîtriser l’enregistrement des
                                                                   charge de la caisse, sous-   différentes opérations et l’arrêté de caisse.
 FCE      FCE 116E T        L'application Caisse            0,5         caisse ou guichet,      Être sensibilisé aux différents contrôles à     E-formation      En 2019           ENFIP-PFC-73-2017
                                                                    responsables de service     effectuer, aux applications qui gravitent
                                                                   comptabilité, auditeurs A+   autour de la caisse et au rôle du caissier
                                                                               et A             (organisation, sécurité …).

                                                                                                                                                                                   Formation obligatoire
                           « Sensibilisation à la                                               S’initier aux grands principes de la santé et
                                                                                                                                                               A compter du
 FSS      FSS 801E T      santé et à la sécurité au         0,3         Tous les agents         à la sécurité au travail, en connaître les      E-formation
                                                                                                                                                                24/06/2019             PNF 2019
                                  travail »                                                     acteurs et les outils.
                                                                                                                                                                                    ENFIP-PF-04-2019
                                 Formation à                                                    Être capable d’authentifier les billets en
                                                                     Agent en charge de la
 GEN     GEN 0001 Z         l'authentification des          0,3                                 euros en utilisant une méthode simple,     DRFIP PACA 13       T2 et T4 2019                BDF
                                                                            caisse
                               billets en euros                                                 rapide et efficace
                                                                                                Comprendre et appliquer les principes de la
                                                                                                comptabilité générale
                              Initiation à la
 GEN     GEN 1001E T                                        0,5         Tous les agents         Distinguer    les    différents  documents      E-formation      En 2019                 PNF 2019
                           comptabilité générale
                                                                                                comptables et leur articulation
                                                                                                Enregistrer des écritures comptables
                          La comptabilité générale                                              Appliquer les principes de la comptabilité
 GEN     GEN 1002E T                                        0,5         Tous les agents                                                         E-formation      En 2019                 PNF 2019
                                (partie 1)                                                      générale pour les opérations courantes
                                                                                                Appliquer les principes de la comptabilité
                          La comptabilité générale
 GEN     GEN 1003E T                                        0,5         Tous les agents         générale pour les opérations de fin             E-formation      En 2019                 PNF 2019
                                (partie 2)
                                                                                                d'exercice

                           Perfectionnement à la                                                Approfondir les principes de la comptabilité
 GEN     GEN 1004E T                                        0,5         Tous les agents                                                         E-formation      En 2019                 PNF 2019
                           comptabilité générale                                                générale pour les opérations complexes

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                               1
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                             FORMATIONS COMPETENCES GENERALES

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                  Service         Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf      Public visé     Objectifs - Contenu                                                                      Observations
 stage                                                 précision                                                                        organisateur   prévisionnelle

                                                                                      Permettre de comprendre et d'appliquer les
                                                                                      principes de base de la comptabilité, de                                          Pré-requis des GEN 100E T
                                                                                      comprendre     l'utilité des   documents                                           GEN101E T GEN 100 T
                           Comptabilité générale
 GEN     GEN 1009E T                                        0,5       Tout public     comptables et des documents de synthèse,          E-formation      En 2019          GEN 314 T GEN 315 T
                             (sensibilisation)
                                                                                      d'enregistrer les opérations dans les
                                                                                      documents comptables, de compléter les                                               ENFiP - PFC-56-2014
                                                                                      documents de synthèse.

                                                                                                                                                                        Pré-requis : GEN 1009E T
                           Comptabilité générale                                      Comptabiliser les opérations courantes et de                                      Pré-requis du GEN 101E T
 GEN     GEN 100E T                                         2         Tout public                                                       E-formation      En 2019
                                (initiation)                                          fin d'exercice
                                                                                                                                                                           ENFiP - PFC-56-2014

                                                                                                                                                                        Pré-requis : GEN 1009E T et
                                                                                      Organisation comptable et cohérence                                                      GEN 100E T
                           Comptabilité générale                                      interne des documents comptables; l'actif                                         Pré-requis du GEN 315 T et
 GEN     GEN 101E T                                         1         Tout public                                                       E-formation      En 2019
                            (perfectionnement)                                        circulant; l'actif immobilisé; la détermination                                           CSP 101 T
                                                                                      du résultat et les écritures d'inventaire
                                                                                                                                                                           ENFiP - PFC-56-2014

                                                                                      Maîtriser les fonctionnalités de recherche,
                                                                                      de navigation et de consultation de
                                                                                      l'application BOFIP-Impôts contenant la
 GEN     GEN 102E T            BOFIP - impôts               0,3       Tout public                                                       E-formation      En 2019           ENFIP-PFC-75-2015
                                                                                      documentation doctrinale fiscale opposable
                                                                                      depuis le 12 septembre 2012 et ses
                                                                                      évolutions postérieures.

                                                                                      Connaître        et    savoir    utiliser  les                                            PNF 2018
 GEN     GEN 124E T               CLIC'ESI                  0,3     Tous les agents   fonctionnalités de CLIC'ESI : envoi, suivi du     E-formation      En 2019
                                                                                      courrier, utilisation de CLIC'ESI Plus                                               ENFIP-PFC-05-2018
                                                                                                                                                                               PNFC 2014
                           Utilisateurs du réseau                                     Former les utilisateurs des réseaux
 GEN     GEN 125E T                                         0,5       Tout public                                                       E-formation      En 2019
                            Collaboratifs WIFIP                                       collaboratifs au maniement de l'outil Wifip
                                                                                                                                                                           ENFIP-PFC-60-2014
                                                                                                                                                                          Pré-requis du GEN 21 T
 GEN      GEN 20E T           Initiation au droit           0,3       Tout public     Connaître les fondamentaux en droit.              E-formation      En 2019
                                                                                                                                                                           ENFIP-PFC-61-2014

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                     2
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                FORMATIONS COMPETENCES GENERALES

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                         Service         Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf         Public visé        Objectifs - Contenu                                                                     Observations
 stage                                                 précision                                                                               organisateur   prévisionnelle

                                                                                            Comprendre les principes qui régissent la
                                                                   Agents et responsables   gestion documentaire et l'indexation d'un
                            Outil documentaire                     chargés de publier des   document et le comportement du progiciel,
 GEN     GEN 353E T                                         0,3                                                                                 E-formation     En 2019          ENFIP- PFC-18-2016
                          NAUSICAA - Publication                      documents sous        Connaître et maîtriser les fonctionnalités de
                                                                        NAUSICAA            l'application dans ses interfaces publication
                                                                                            et consultation.

                                                                                            Evaluer son niveau d'orthographe et revoir
                             Aide à la rédaction
 GEN     GEN 430E T                                         0,3         Tout public         les connaissances de base afin d'améliorer          E-formation     En 2019          ENFIP-PFC-87-2016
                               administrative
                                                                                            son expression écrite.

                                                                                            Par une approche générale et synthétique,
                                                                                            permettre     aux     cadres      supérieurs
                           Découverte - Sphères                                                                                                                                       PNF 2011
                                                                                            d'appréhender les sphères de la gestion
 GEN     GEN 6000E T       professionnelles de la           0,3      Cadres supérieurs                                                          E-formation     En 2019
                                                                                            publique et de la fiscalité à travers leurs
                                  DGFiP                                                                                                                                          ENFIP-PFC-76-2016
                                                                                            missions, leurs structures, leurs acteurs et
                                                                                            leurs enjeux.

                          Formation au traitement
 GEN      GEN 761 Z       de texte LIBRE OFFICE             2           Tout public         Acquérir les bases de WRITER                      DRFIP PACA 13    T1 T2 2019
                             WRITER Initiation

                           Formation au tableur
 GEN      GEN 762 Z        LIBRE OFFICE CALC                2           Tout public         Acquérir les bases de CALC                        DRFIP PACA 13 T1 T2 T3 2019
                                Initiation
                           Formation au tableur
                                                                                            Connaître les fonctionnalités approfondies
 GEN      GEN 763 Z        LIBRE OFFICE CALC                2           Tout public                                                    DRFIP PACA 13            T2 2019
                                                                                            du logiciel
                             perfectionnement
                                                                                            Permettre      aux    utilisateurs     d'outils
                                                                                                                                                                               PNF 2014 complémentaire
                                                                                            bureautiques      de      s'approprier     les
 GEN     GEN 771E T          Libre-office Writer            0,3         Tout public                                                             E-formation     En 2019
                                                                                            fonctionnalités de base de l'outil Writer de
                                                                                                                                                                                 ENFIP-PFC-48-2014
                                                                                            Libre Office.
                                                                                            Permettre      aux   utilisateurs     d'outils
                                                                                                                                                                               PNF 2014 complémentaire
                                                                                            bureautiques      de     s'approprier     les
 GEN     GEN 772E T          Libre-office CALC              0,3         Tout public                                                             E-formation     En 2019
                                                                                            fonctionnalités de base de l'outil Calc de
                                                                                                                                                                                 ENFIP-PFC-73-2014
                                                                                            Libre Office.
                                                                                            Permettre      aux    utilisateurs     d'outils
                                                                                                                                                                               PNF 2014 complémentaire
                                                                                            bureautiques      de      s'approprier     les
 GEN     GEN 773E T        Libre-office IMPRESS             0,3         Tout public                                                             E-formation     En 2019
                                                                                            fonctionnalités de base de l'outil Impress de
                                                                                                                                                                                 ENFIP-PFC-23-2015
                                                                                            Libre Office.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                          3
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                  FORMATIONS COMPETENCES GENERALES

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                          Service         Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf           Public visé           Objectifs - Contenu                                                                  Observations
 stage                                                 précision                                                                                organisateur   prévisionnelle

                                                                                                 Connaître        et    savoir    utiliser  les
                           CLIC'ESI, imprimante
 GEN      GEN 774 Z                                         1           Tous les agents          fonctionnalités de CLIC'ESI : envoi, suivi du DRFIP PACA 13     En 2019
                           virtuelle de la DGFIP
                                                                                                 courrier, utilisation de CLIC'ESI Plus.
                                                                                                                                                                                PNF 2013 complémentaire
                                 EDEN-RH                                                         Permettre aux évaluateurs de maîtriser les
 GRH      GRH 82E T                                         0,3    Chefs de services (A+ et A)                                                  E-formation      En 2019
                              -EVALUATEURS                                                       fonctionnalités de l'application EDEN-RH.
                                                                                                                                                                                  ENFIP-FPC-04-2014
                                                                                                 Sensibiliser    les     caissiers    aux
                                                                     Caissier et tout agent                                                                                            PNF 2012
                                                                                                 comportements appropriés pour éviter les
 ORG    ORG 4002E T        Sécurité des caissiers           0,3      susceptible de tenir la                                                    E-formation      En 2019
                                                                                                 agressions et en cas d'agression comment
                                                                            caisse                                                                                                ENFIP-PFC-25-2012
                                                                                                 réagir.

                                                                                                 Être sensibilisé aux bases de la langue des
                                                                                                 signes française (LSF) ;                                                       Pré-requis du RDS 137 T
                             Sensibilisation à la
 RDS     RDS 1371E T                                        0,3         Tous les agents          Pouvoir échanger de manière sommaire           E-formation      En 2019
                             langue des signes
                                                                                                 avec des personnes sourdes et                                                    ENFiP-PFC-22-2018
                                                                                                 Malentendantes.

                                                                                                Présentation des 12 engagements du
                                                                                                Référentiel autour de 5 thèmes : des
                                                                     Tout agent affecté dans informations qui répondent à vos attentes
                                                                                                                                                                                       PNF 2017
                              Présentation du                      une structure accueillant du une orientation efficace, un accueil aimable
 RDS     RDS 525E T                                         0,3                                                                                 E-formation      En 2019
                            référentiel Marianne                      public (sauf Direction,   et attentionné, des réponses claires dans les
                                                                                                                                                                                  ENFIP-PFC-15-2017
                                                                         amendes SPF)           délais annoncés, à votre écoute pour
                                                                                                progresser, le service public s'engage
                                                                                                auprès de ses agents.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                            4
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                    FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                                                      Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf             Public visé            Objectifs - Contenu                             Service organisateur                     Observations
 stage                                                 précision                                                                                                           prévisionnelle

                                                                                                     Pour les agents des services utilisateurs :
                                                                                                     savoir exprimer un besoin, le valider, le
                                                                                                     consulter, enregistrer un
                                                                                                     mouvement de stock, réaliser un inventaire,
                                                                                                     etc.
                                                                                                     - Pour les agents des sites gestionnaires :
                           Formation à la nouvelle
                                                                   Services utilisateurs, agents des les mêmes objectifs que pour les agents des
                            application d'Aide à la
  BIL       BIL10E T                                        0,5    sites gestionnaires, agents des services utilisateurs avec, en                       E-formation          S1 2019          PNF 2019
                            Gestion des Imprimés
                                                                       services BIL en Direction     plus, savoir modifier un besoin et en créer
                                  (AGIM 2)
                                                                                                     un pour le compte d'un service.
                                                                                                     - Pour les directions (BIL) : les mêmes
                                                                                                     objectifs que pour les agents des sites
                                                                                                     gestionnaires avec, en plus, gérer les
                                                                                                     rattachements, affecter les points de
                                                                                                     livraison, assurer un suivi budgétaire, etc.

                                                                                               Appréhender les fonctionnalités offertes par
                                                                                                                                                                                              PNF 2016
                                                                                               TOPAD GESTION dans le cadre des
 CAD      CAD 142E T           TOPAD Gestion                0,5    Correspondants RIVOLI-TOPAD                                                          E-formation          En 2019        ENFIP-PFC-21-
                                                                                               restructurations/suppressions de poste
                                                                                                                                                                                                2016
                                                                                               Savoir servir l'application TOPAD GESTION

                                                                                                    Appréhender     le   cadre    réglementaire
                                                                                                    européen et national du règlement 2016/679
                                                                    Chefs de Service en poste ou    du 27/04/2016. Connaître les principes
                              Sensibilisation aux
 GEN       GEN 4E T                                         0,3      affectés dans les services     d'utilisation des données à caractère               E-formation          En 2019        ENFIP-PFC-102-
                               obligations CNIL
                                                                     déconcentrés de la DGFIP       personnel. Connaître les procédures de                                                       2016
                                                                                                    mise en conformité et leurs contraintes.
                                                                                                    Appréhender précisément le rôle du DGSSI.

                                                                                                    Par une approche générale et synthétique,
                                                                                                    permettre     aux     cadres      supérieurs                                              PNF 2011
                            Découverte - Sphères
                                                                                                    d'appréhender les sphères de la gestion
 GEN     GEN 6000E T        professionnelles de la          0,3          Cadres supérieurs                                                              E-formation          En 2019
                                                                                                    publique et de la fiscalité à travers leurs                                             ENFIP-PFC-76-
                                   DGFiP
                                                                                                    missions, leurs structures, leurs acteurs et                                                2016
                                                                                                    leurs enjeux.

                                                                                                    Renseigner les agents usagers sur le                                                      PNF 2018
                                                                                                    service de messagerie sécurisée, maîtriser
 GRH     GRH 1682E T               OGD-RH                   0,3              Service RH                                                                 E-formation          En 2019
                                                                                                    les fonctionnalités de l'outil, connaître les                                            ENFIP-PF-20-
                                                                                                    préconisations sur les informations à tracer.                                               2018

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                             1
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                   FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                                                       Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf            Public visé             Objectifs - Contenu                              Service organisateur                      Observations
 stage                                                 précision                                                                                                            prévisionnelle

                                                                                                                                                                                              Pré-requis des
                                                                                                                                                                                               GRH1692ET,
                                                                                                                                                                                             1693ET, 1694ET,
                                                                                                    Appréhender les principales fonctionnalités
                               SIRHIUS – Les                         Agents gestionnaires des                                                                                                1673T, 1674T et
 GRH     GRH 1691E T                                        0,5                                     de l'outil de gestion des                            E-formation          En 2019
                               fondamentaux                            services RH locaux                                                                                                         1675T
                                                                                                    ressources humaines SIRHIUS
                                                                                                                                                                                             ENFIP-PFC-84-
                                                                                                                                                                                                 2017

                                                                                                                                                                                             Pré-requis : GRH
                                                                                                    Appréhender le dispositif des autorisations
                                                                                                                                                                                                  1691ET
                               SIRHIUS – Les                         Agents gestionnaires des       d'absence à la DGFiP et découvrir les
 GRH     GRH 1692E T                                        0,5                                                                                          E-formation          En 2019
                           autorisations d'absence                     services RH locaux           principales fonctionnalités de SIRHIUS en la
                                                                                                                                                                                             ENFIP-PFC-84-
                                                                                                    matière
                                                                                                                                                                                                 2017

                                                                                                                                                                                             Pré-requis : GRH
                                                                                                    Appréhender le dispositif des congés à la                                                     1691ET
                                                                     Agents gestionnaires des
 GRH     GRH 1693E T SIRHIUS – Les congés                   0,5                                     DGFiP et de découvrir les principales                E-formation          En 2019
                                                                       services RH locaux
                                                                                                    fonctionnalités de SIRHIUS en la matière                                                 ENFIP-PFC-84-
                                                                                                                                                                                                 2017

                                                                                                                                                                                             Pré-requis : GRH
                                                                                                    Appréhender le dispositif des horaires
                                                                                                                                                                                                  1691ET
                            SIRHIUS – La gestion                     Agents gestionnaires des       variables à la DGFiP et de découvrir les
 GRH     GRH 1694E T                                        0,5                                                                                          E-formation          En 2019
                            des horaires variables                     services RH locaux           principales fonctionnalités de SIRHIUS en la
                                                                                                                                                                                             ENFIP-PFC-84-
                                                                                                    matière
                                                                                                                                                                                                 2017
                                                                                                    Découvrir l'espace responsable et l'espace
                           SIRHIUS – Présentation                   Tous les responsables d'un                                                                                               ENFIP-MNUM-01-
 GRH     GRH 1696E T                                        0,3                                     agent ; savoir réaliser les opérations               E-formation          En 2019
                           de l'espace responsable                    service dans SIRHIUS                                                                                                        2018
                                                                                                    courantes.
                                                                                                    Connaître les fonctionnalités de l'application
                          Formation à l'application                Division de la Formation et du                                                                                            ENFIP-PFC-84-
 GRH       GRH 20E T                                        0,3                                     DIESE pour réaliser les différents travaux en        E-formation          En 2019
                                  DIESE                                     Recrutement                                                                                                          2016
                                                                                                    matière d'évaluation.

                                                                                                                                                                                              Pré-requis des
                                                                                                                                                                                                formations
                                  Elections                          Agents des services RH         Former les agents des services RH chargés                                                  présentielles
 GRH     GRH 2171E T          professionnelles –            0,3    chargés de l'organisation des    de      l'organisation   des     élections           E-formation          En 2019           PNF 2018
                              ORCHIDEE - RH                         élections professionnelles      professionnelles.
                                                                                                                                                                                             ENFIP-PFC-20-
                                                                                                                                                                                                 2018

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                               2
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                    FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS

                                                       Durée en
Série du                                                                                                                                                                           Période
         Code du stage         Libellé du stage        jour sauf             Public visé              Objectifs - Contenu                                Service organisateur                       Observations
 stage                                                 précision                                                                                                                prévisionnelle

                                                                                                      Permettre aux agents des services RH
                           Les règles d'élaboration                                                   locaux d’appréhender et d’appliquer les
                           du mouvement dans le                                                       nouvelles    règles      d'élaboration des
                                                                                                                                                                                A compter du       ENFIP-PF-06-
 GRH      GRH420E T         cadre de l'affectation          0,5       Agents des services RH          mouvements locaux de mutation des                   DRFIP PACA 13
                                                                                                                                                                                 8 avril 2019         2019
                                 nationale au                                                         personnels des catégories A, B et C dans le
                                département                                                           cadre    de   l'affectation nationale au
                                                                                                      département.

                                                                                                                                                                                                  Ulysse cadres :
                                                                      Personnels de Direction
                                                                                                                                                                                                      Piloter –
                                                                      (contrôleurs de gestion,   S'approprier les principales fonctionnalités
 ORG      ORG 280E T          Didacticiel OPERA             0,5                                                                                              E-formation          En 2019          Performance-
                                                                   auditeurs…), Chefs de service nécessaires au pilotage.
                                                                                                                                                                                                 Opéra – Didacticiel
                                                                            ou Adjoints
                                                                                                                                                                                                   d'e-formation

                                                                                                      Permettre aux cadres supérieurs : de
                                                                                                      connaître la démarche de maîtrise des
                                                                                                      risques à la DGFiP, connaître les acteurs et
                                                                                                      les modalités d’élaboration des PNCI/PDCI,
                            Maîtrise des risques –
 ORG      ORG 602E T                                        0,5          IDIV, IPFIP, AFIPA           de savoir utiliser les outils de la maîtrise des       E-formation          En 2019         ENFIP- PFC-38-
                               Fondamentaux
                                                                                                      risques, de savoir effectuer des recherches                                                     2016
                                                                                                      à partir de l’application POLARIS pour
                                                                                                      pouvoir réaliser leurs opérations de
                                                                                                      contrôles de supervision a posteriori.

 ORG       ORG 822 Z                 AGIR                   1            A Chef de Service            Acquérir les bases d'AGIR.                          DRFIP PACA 13           T2 2019
                                                                   Responsables de Service, de        Assimiler le dispositif de maîtrise des
                                                                                                                                                                                                    PNF 2015
                                                                    Division et leurs adjoints, les   risques à la DGFIP et maîtriser les
 ORG      ORG 822E T          AGIR Utilisateurs             0,5                                                                                              E-formation          En 2019         ENFIP-PFC-79-
                                                                   auditeurs et les pilotes risques   fonctionnalités "utilisateurs" de l'application
                                                                                                                                                                                                      2014
                                                                       et audit en interrégion        AGIR.
                                                                                                      Se perfectionner sur l'utilisation des outils du
                              Outils du Contrôle
 ORG       ORG 823 Z                                        0,5     Chefs de service et Adjoints      contrôle interne afin de sécuriser les              DRFIP PACA 13           T2 2019
                                    Interne
                                                                                                      organisations et procédures à risques.
                                                                   Chefs de Division et de mission Se perfectionner sur l'utilisation des outils du
                              Outils du Contrôle
 ORG       ORG 824 Z                                        0,5             en Direction           contrôle interne afin de sécuriser les                 DRFIP PACA 13           T2 2019
                             Interne en Direction
                                                                      Hors DOCE et Dépense         organisations et procédures à risques.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                     3
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                        FORMATIONS PILOTAGE ET MOYENS

                                                         Durée en
Série du                                                                                                                                                                           Période
         Code du stage         Libellé du stage          jour sauf             Public visé             Objectifs - Contenu                               Service organisateur                      Observations
 stage                                                   précision                                                                                                              prévisionnelle

                                                                                                       Connaître les fonctionnalités de base de
                                                                                                       l'outil (gestion des auditeurs, des entités des
                                                                                                                                                                                                 Action obligatoire
                                                                                                       missions et des exercices)
                                                                                                       Apprendre à créer, modifier ou consulter un
                                                                                                                                                                                  En 2019         ENFIP-PFC-41-
 ORG      ORG 824E T              SyGMAFIP                  0,3                  MDRA                  programme d'audit                                     E-formation
                                                                                                                                                                                                      2016
                                                                                                       Apprendre à saisir des temps mensuels
                                                                                                       d'activité et mettre à jour les fiches missions
                                                                                                       Utiliser les analyses et restitutions
                                                                                                       SyGMAFIP.

                                                                                                       Etre capable de comptabiliser les opérations
                           Comptabilité : Parcours                                                                                                                                               Pré-requis du PRE
                                                                                                       courantes
                                    Formation                                                                                                                                                          106 T
 PRE      PRE 106E T                                        4,5                    IP                  Etre capable de comptabiliser les opérations          E-formation          En 2019
                               Perfectionnement,                                                                                                                                                  ENFIP-PFC-56-
                                                                                                       complexes et de fin d'exercice
                           initiation, sensibilisation                                                                                                                                                 2016
                                                                                                       Lire et contrôler les documents comptables.

                                                                                                       Permettre aux cadres supérieurs :
                                                                                                       - de connaître la démarche de maîtrise des
                                                                                                       risques à la DGFiP
                                                                                                       - de connaître les acteurs et les modalités
                                                                                                       d’élaboration des PNCI/PDCI
                            Maîtrise des risques –                     IDIV, IPFIP nouvellement                                                                                                   ENFIP-PFC-38-
 PRE      PRE 602E T                                        0,5                                        - de savoir utiliser les outils de la maîtrise        E-formation          En 2019
                               Fondamentaux                                     promus                                                                                                                2016
                                                                                                       des risques
                                                                                                       - de savoir effectuer des recherches à partir
                                                                                                       de l’application POLARIS pour pouvoir
                                                                                                       réaliser leurs opérations de contrôles de
                                                                                                       supervision a posteriori.

                                                                                                                                                                                                     PNF 2015
                                                                                                                                                                                                   pré-requis des
                                                                                                       Appréhender les fonctionnalités de base et                                                stages présentiels
                              PETREL - Outil de
 REE      REE 120E T                                        0,3      Service des retraites de l'Etat   la navigation de l'outil PETREL :                     E-formation          En 2019         organisés par le
                             gestion des retraites
                                                                                                       alimentation du compte individuel retraite                                                   Service des
                                                                                                                                                                                                 Retraites de l'Etat
                                                                                                                                                                                                       (SRE)

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                     4
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                        FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                    Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé         Objectifs - Contenu                                                                      Observations
 stage                                                      précision                                                                                     organisateur   prévisionnelle

                                                                                                      Former des formateurs et des acteurs intervenant
                                                                                                      dans le contrôle des plans RPCU produits par
                                                                        A+, A, B géomètres dans les l'IGN (rôle de l'utilisateur principal et secondaire
                                                                           services du cadastre et    de l'outil « RPCU », présentation des contrôles et
                                RPCU – Phase de
 CAD           A créer                                         4,5         amenés à participer aux    des rapports, méthodologie complète de la DRFIP PACA 13              S2 2019             PNF 2019
                                   contrôle
                                                                        travaux de constitution de la procédure, analyse des limites indécises et des
                                                                          RPCU ou à les superviser    raccords exceptionnels, présentation des phases
                                                                                                      suivantes telles que la montée en charge dans
                                                                                                      PCI).

                                                                                                     Permettre aux agents de disposer d'une vision
                                                                                                                                                                                               PNF 2016
                                                                                                     globale de la mission foncière, une connaissance
                              Introduction au monde                     A+ ou A encadrant la mission
 CAD        CAD 10E T                                          0,5                                   des outils (informatique, documentaire) de la         E-formation     En 2019
                                      foncier                                     foncière                                                                                                ENFIP-PFC-33-2016
                                                                                                     mission foncière ainsi que des liaisons entre les
                                                                                                                                                                                          ENFP-PFC-34-2016
                                                                                                     services.

                              Introduction au monde                     A+ ou A encadrant la mission Connaître les principaux impôts directs locaux,                                           PNF 2016
 CAD        CAD 11E T                                          0,5                                                                                         E-formation     En 2019
                                foncier (Module 2)                                foncière           leur mode de calcul et leur recouvrement.                                            ENFIP-PFC-109-2014

                                                                                                     Se familiariser avec l'élaboration des bases
                              Introduction au monde
                                                                        A+ ou A encadrant la mission d'imposition, mieux connaître la comitologie
                               foncier (Module 3) –
 CAD        CAD 12E T                                          0,5      foncière (SIP, CDIF), agents associant les collectivités, comprendre les           E-formation     En 2019
                                Relations avec les                                                                                                                                        ENFIP-PFC-24-2018
                                                                        exerçant la mission foncière modalités de mise en œuvre des opérations de
                                collectivités locales
                                                                                                     vérification sélective des locaux.
                              Révision des Valeurs                      Agents en CDIF en charge de Acquérir des connaissances sur le nouveau
                                                                                                                                                                                              PNF 2017
 CAD         CAD 260 T        Locatives des Locaux             2           l'évaluation des locaux  système d'évaluation des locaux professionnels et DRFIP PACA 13        T2 2019
                                                                                                                                                                                          ENFIP-PFC-18-2017
                                 Professionnels                                 professionnels      sa gestion dans MAJIC.

                              Révision des Valeurs
                                                                                                      Connaître les impacts de la réforme et savoir
                              Locatives des Locaux                      A, B et C accueil généraliste                                                                                        PNFC 2017
 CAD         CAD 261 T                                         0,5                                    répondre aux demandes des usagers pendant la DRFIP PACA 13           S2 2019
                             Professionnels – accueil                       des SIP et trésoreries                                                                                        ENFIP-PFC-65-2017
                                                                                                      campagne des avis TF et CFE.
                                 SIP, Trésoreries

                           Plan cadastral :                             Agents nouvellement affectés Prendre connaissance des différents types de
                                                                                                                                                                                             PNFC 2017
 CAD       CAD 3841E T présentation et éléments                0,5              au cadastre.         plans cadastraux existants et des informations        E-formation     En 2019
                                                                                                                                                                                          ENFIP-PFC-81-2017
                             constitutifs                                 Tous agents de la DGFIP qu'ils comportent.
                               Analyse critique des                                                  Approche critique des documents présentés à
 CFE         CFE 100 Z                                         1                 BDV, PCE                                                        DRFIP PACA 13             T2 2019
                                   documents                                                         l'appui de la comptabilité.
                                                                                                     Utilisation des données traitées dans l'application
                                                                                                     CANOPEE, outil pour le traitement de données à
 CFE         CFE 103 Z        Formation CANOPEE                0,5               BCR, BDV                                                                DRFIP PACA 13                    En liaison avec DGDDI
                                                                                                     caractère personnel. Applicatif contrôle fiscal                       T2 2019
                                                                                                     DGDDI.
 CFE         CFE 116 Z         Revenus distribués              1                 BDV, PCE            Maîtriser l'analyse financière des associations.    DRFIP PACA 13     T2 2019

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                    1
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                   FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                              Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf       Public visé      Objectifs - Contenu                                                                            Observations
 stage                                                      précision                                                                               organisateur   prévisionnelle

                                 Reconstitution de
 CFE         CFE 117 Z                                         3               BDV           Rappels juridiques et méthodologiques.                DRFIP PACA 13     T2 2019
                                recettes – Recetto

                                                                                                                                                                                    Pré-requis : bonne expérience
                                                                                             Acquérir les bases indispensables (lecture,
                                Initiation au contrôle                                                                                                                               en matière de contrôle des
                                                                                             contrôle de cohérence avec la liasse, axes de
 CFE         CFE 143 T       fiscal des Comptabilités          1            BDV, PCE                                                       DRFIP PACA 13             T1 2019         comptabilités informatisées
                                                                                             contrôle à privilégier) pour appréhender les
                             Informatisées - ALTO 2
                                                                                             comptabilités informatisées en CFE.
                                                                                                                                                                                             PNF 2014

                                                                                             Le cadre général de la comptabilité dans le
                               Audit des systèmes                                            secteur public ; les principales notions de                                               Pré-requis : CFE 143 T
                                d'information des                                            comptabilité générale : actif, passif, charges et
 CFE         CFE 144 T                                         3            BDV, PCE                                                           DRFIP PACA 13         T1 2019
                              entreprises et ALTO 2                                          produits; les états financiers dans le secteur                                                 PNF 2015
                                perfectionnement                                             public ; Des exercices sont proposés tout au long                                          ENFIP-PFC-28-2015
                                                                                             du module.

                                                                                             Connaître le fondement juridique du pouvoir de
                                                                                             contrôle et les moyens mis en oeuvre pour
                                                                                             exercer ce contrôle. Savoir distinguer pouvoir de
                            Pouvoir de contrôle et de                                        contrôle et pouvoir de rectification, connaître les
 GFE         CFE 152 T                                         1           BDV et PCE                                                              DRFIP PACA 13     T3 2019
                                  rectification                                              dispositions relatives au droit de reprise : la
                                                                                             prescription, l'opposabilité à l'administration de sa
                                                                                             propre doctrine,     les procédures d'imposition
                                                                                             acquérir des notions sur les pénalités applicables.

                                                                                             Savoir effectuer des traitements informatiques en                                      Pré-requis : GEN 772E T, CFE
                                                                                             utilisant l'application CALC lors de la mise en                                              143 T, CFE 144 T
                              CALC pour le contrôle                                          oeuvre de la procédure prévue à l'article L 47-A-II
 CFE         CFE 155 Z                                         2               BDV                                                               DRFIP PACA 13       T2 2019
                                    fiscal                                                   du LPF : fonctions avancées de texte et de date                                                 PNF 2018
                                                                                             (joursem), soustotaux
                                                                                             ; table de pilote ; fonctions SI et RECHERCHEV.                                            ENFIP-PFC-83-2017

                                                                                             Connaître les différentes formes de coopération
                                  Les formes de
                                                                                             internationale. Mettre en œuvre l'outil de
 CFE         CFE 37E T             coopération                 0,3      BDV, Chefs de PCRP                                                           E-formation     T3 2019                 PNF 2019
                                                                                             coopération le plus adapté en fonction du besoin
                                  internationale
                                                                                             et du contexte.

                                                                                             Conforter les connaissances juridiques mises en
                                                                                             oeuvre    dans le        cadre   de    l'assistance
                                    Assistance
                                                                                             administrative internationale ;
 CFE         CFE 38E T            administrative               0,3          BDV, PCE                                                                 E-formation     En 2019            ENFIP-PFC-89-2016
                                                                                             - Maîtriser les fonctionnalités de l'outil
                                  internationale
                                                                                             informatique AAI de gestion des documents
                                                                                             obtenus dans le cadre de l'assistance.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                  2
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                       FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                      Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf           Public visé          Objectifs - Contenu                                                                         Observations
 stage                                                      précision                                                                                       organisateur   prévisionnelle

                                                                                                     Connaître l'outil MEMO qui permet la
                                                                                                     mémorisation des investigations tout au long de la
                                                                        BDV, PCE, Division CF et     chronologie du contrôle, la formalisation des
 CFE         CFE 405 T          Application MEMO               1                                                                                        DRFIP PACA 13        T3 2019         ENFIP-PFC-61-2016
                                                                        Contentieux, agents de SIE   décisions stratégiques entre le vérificateur et le
                                                                                                     chef    de    brigade.   Apporter     une     aide
                                                                                                     méthodologique au vérificateur.

                                                                                                     Présenter les fonctionnalités de RIALTO
                               Formation aux listes                     SIE PRS PCE div CF Pro et
 CFE        CFE 406E T                                         0,3                                   permettant de prendre connaissance de dossiers         E-formation      En 2019         ENFIP-PFC-52-2015
                               d'alerte de RIALTO                                DAJ
                                                                                                     achevés et d'en assurer le suivi et la surveillance.

                                                                                                     Permettre aux agents d'appréhender les
                                                                                                     interactions des procédures de contrôle fiscal
                                                                                                     externe VG et ESFP. Appréhender la procédure
                             ESFP d'un dirigeant de                                                  d'ESFP et avoir une connaissance des délais de
 CFE         CFE 411 Z                                         1            Vérificateurs, PCE                                                         DRFIP PACA 13         T1 2019
                                   société                                                           procédure impératifs. Gérer les délais propres à
                                                                                                     chacune des procédures en cas d'engagement
                                                                                                     d'une vérification d'entreprise et d'un examen de
                                                                                                     situation fiscale de son dirigeant.

                                                                                                     Frontière entre les revenus fonciers et les
                              Location en meublé
                                                                                                     locations en meublé/ statut de loueur en meublé
 CSP        CSP 0010 Z        professionnel et non             2           PCRP, PCE et BDV                                                          DRFIP PACA 13           T1 2019
                                                                                                     professionnel et non professionnel/ législation
                            professionnel – Contrôle
                                                                                                     TVA sur les locations en meublée.
                                                                                                     Avoir une meilleure visibilité des informations
 CSP        CSP 0012 Z          MAJIC pour PCE                 1                   PCE                                                               DRFIP PACA 13           T3 2019
                                                                                                     disponibles dans MAJIC
                                                                                                     Développer les connaissances sur les règles
                                                                                                     actuelles et faciliter l'acquisition de nouvelles
                                Territorialité des                                                   connaissances liées à la transposition de la
 CSP        CSP 1101 T                                         2                BDV, PCE                                                               DRFIP PACA 13         T2 2019
                             prestations de services                                                 directive 2008/8 CEE modifiant les règles
                                                                                                     afférentes au lieu des prestations de services en
                                                                                                     matière de TVA.

                             Législation contribution                                                Les enjeux ; la réglementation; les obligations, en
 CSP        CSP 1171 T       économique territoriale           2                BDV, PCE             matière de lutte contre le blanchiment de capitaux DRFIP PACA 13        Si besoin
                                       CET                                                           et le financement du terrorisme.

                                Législation taxes
                                                                                                     Acquisition des connaissances générales en
                             annexes issues réforme
 CSP        CSP 1172 T                                         1                PCE, BDV             matière des taxes annexes issues de la réforme DRFIP PACA 13            T1 2019        Pré-requis du CSP 220 T
                                       TP
                                                                                                     TP
                              IFER-TASCOM-TSE

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                       3
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                          FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                    Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé          Objectifs - Contenu                                                                         Observations
 stage                                                      précision                                                                                     organisateur   prévisionnelle

                                                                                                                                                                                              Pré-requis : principes
                                                                                                      Perfectionnement IR
                               Impôt sur le revenu -                                                                                                                                        généraux des RF, RCM,
 CSP         CSP 122 T                                         3                    SIP               Réalisation d'un CSP d'initiative avec élaboration DRFIP PACA 13     T1 2019
                                 CSP d'initiative                                                                                                                                         charges ouvrant droit à RI et
                                                                                                      des pièces de procédure.
                                                                                                                                                                                              règles de procédure
                                                                                                                                                                                           Pré-requis au CSP1251ET
                              Initiation au requêtage                                                 S'approprier les bases du requêtage et la
 CSP       CSP 1249E T                                         0,3           PCE et Div CF Pro                                                             E-formation     En 2019
                                         libre                                                        méthodologie de conception de requêtes.                                                 ENFIP-PFC-83-2015

                                                                                                      Comprendre le fonctionnement de l'application
                                                                                                      SIRIUS PRO ; Comprendre la démarche de
                                                                                                      l'analyse risque mise en oeuvre dans l'application
                                SIRIUS PRO –                                                                                                                                                Pré-requis CSP 1250ET
 CSP        CSP 1250 T                                         2                    PCE               Savoir interpréter et exploiter les informations DRFIP PACA 13       T1 2019
                             Méthothologie du CSP                                                                                                                                               PNF 2011- 2012
                                                                                                      restituées, en particulier celles du rapport
                                                                                                      d'analyse, dans le cadre du contrôle sur pièces du
                                                                                                      dossier.

                                                                                                      S'approprier les fonctionnalités de base et la                                               PNF 2012
                            S'approprier l'application
 CSP       CSP 1250E T                                         0,3            PCE DIV CF Pro          navigation de l'application SIRIUS PRO sur le        E-formation     En 2019          Pré-requis au CSP1250T
                                 SIRIUS PRO
                                                                                                      contrôle fiscal                                                                         ENFIP-PFC-38-2012
                                                                                                                                                                                            Pré-requis : CSP1249E T
                              Requêtage libre dans                                                    Maîtriser la conception de requêtes spécifiques                                      CSP1250ET et CSP1250T
 CSP       CSP 1251E T                                         0,5           PCE et Div CF Pro                                                             E-formation     En 2019
                                 SIRIUS PRO                                                           dans l'application SIRIUS PRO                                                                PNF 2013
                                                                                                                                                                                              ENFIP-PFC-65-2013
                                                                        PCE, PCRP, BDV, BCR et Div Présenter l’interface de l’outil, les opérateurs de                   A compter du      Pré-requis : CSP1249E T
                              Requêtage libre dans
 CSP       CSP 1252E T                                         0,3       CF Pro et/ou Fiscalité des filtre et les modalités de construction d’une          E-formation     28 janvier         PNF 2019 Action P
                                 SIRIUS Part
                                                                               Particuliers         requête libre sous SIRIUS PART.                                          2019            ENFIP-PFC-03-2019
                                                                                                      Acquérir une méthodologie et des réflexes en
                                                                                                      matière de CSP du dossier d'une entreprise
 CSP         CSP 212 T            Le CSP de l'IS               4                 PCE, BDV                                                              DRFIP PACA 13       T1 2019          Pré-requis : CSP 211 T
                                                                                                      soumise à l'IS ainsi que le dossier personnel de
                                                                                                      son dirigeant.

                                                                                                      Savoir lire et analyser une liasse en vue                                             Pré-requis : comptabilité,
                                                                                                      d'effectuer et interpréter des rapprochements                                       bases de fiscalité BIC/IS/TVA
 CSP         CSP 214 T            Liasse fiscale               3               PCE – B BCR                                                          DRFIP PACA 13          Si besoin
                                                                                                      BIC/IS/TVA pour déceler des motifs de                                                Stage préalable aux stages
                                                                                                      programmation.                                                                          CSP 211 et CSP 212

                             Régime de l'intégration                                                  Maîtriser    le     fonctionnement   du   régime
 CSP         CSP 216 T                                         4              PCE, A IFU, BDV                                                            DRFIP PACA 13     T2 2019
                                    fiscale                                                           d'intégration fiscale.
                                                                                                      Présenter le régime fiscal applicable au crédit
                                  Crédits d'impôt                                                     d'impôt recherche, appréhender les modalités de
 CSP         CSP 218 T                                         2                    PCE                                                               DRFIP PACA 13        T3 2019
                                    recherche                                                         contrôle et savoir traiter les demandes
                                                                                                      contentieuses.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                        4
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                  FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf      Public visé      Objectifs - Contenu                                                                              Observations
 stage                                                      précision                                                                                 organisateur   prévisionnelle

                                                                                            Donner le fondement législatif de la taxe sur les
                                                                                            salaires. Connaître le mode de calcul de la taxe
                                                                                            sur les salaires y compris les notions de
                            Législation et contrôle de
 CSP         CSP 219 T                                         2           PCE, BDV         pourcentage d'assujettissement et de secteurs DRFIP PACA 13                En 2019
                             la taxe sur les salaires
                                                                                            dinstincts d'activité. Présenter les obligations
                                                                                            déclaratives et les travaux de régularisations.
                                                                                            Connaître les outils nécessaires au contrôle

                                                                                            Savoir procéder au contrôle de déductibilité des
                               Déduction des frais                                          frais réels sur les salaires à partir de la législation                    T1 ou T2
 CSP         CSP 228 T                                         1            SIP-DFE                                                                 DRFIP PACA 13
                                     réels                                                  et la jurisprudence et analyser les justificatifs                            2019
                                                                                            produits.
                                                                                                                                                                                      Pré-requis indispensables :
                                                                                            Connaître la législation applicable aux SCI de                                             bonne connaissance des
 CSP         CSP 257 T        SCI de gestion – PCE             3              PCE                                                          DRFIP PACA 13               T1 2019
                                                                                            gestion.                                                                                    revenus fonciers, de la
                                                                                                                                                                                         législation BIC et IS.
                                                                                                                                                                                      Pré-requis indispensables :
                                                                                            Connaître la législation applicable aux SCI de                                             bonne connaissance des
 CSP         CSP 257 T       SCI de gestion – PCRP             3             PCRP                                                          DRFIP PACA 13               T1 2019
                                                                                            gestion.                                                                                    revenus fonciers, de la
                                                                                                                                                                                         législation BIC et IS.

                                                                                            Acquérir la méthodologie du contrôle des DFE, à
                                                                                            savoir :
                                                                                            - assurer la programmation des DFE
                                                                                            - savoir recenser et analyser les sources de
                                                                                            renseignements détenues ou à rechercher dans
 CSP         CSP 261 T        Dossiers à fort enjeux           2             PCRP           le cadre du contrôle                            DRFIP PACA 13              T1 2019
                                                                                            - acquérir la méthodologie d’approche des DFE
                                                                                            (contrôler la cohérence des revenus et du
                                                                                            patrimoine par une approche globale et
                                                                                            catégorielle)
                                                                                            - s’approprier les travaux de CSP en IR et ISF.

                                                                                            Permettre aux stagiaires d'acquérir un savoir faire
                              Travaux de contrôle et                                        sur les applications FLR et ILIAD IS utilisables
 CSP         CSP 293 T                                         4            SIP-PCE                                                             DRFIP PACA 13         T1 T4 2019
                                d'assiette ILIAD-IS                                         dans les tâches de la mission de contrôle
                                                                                            (programmation - gestion et suivi).
 CSP         CSP 300 T          Procédures du CF               2,5         BDV-PCE          Acquérir les différentes procédures de CF.               DRFIP PACA 13     T4 2019
                                                                                            Permettre aux utilisateurs d'acquérir une bonne
                                  Conséquences
 CSP         CSP 302 T                                         2           BDV PCE          connaissance de l'outil et de ses liaisons avec DRFIP PACA 13              T1 2019
                                   financières
                                                                                            ALPAGE et RIALTO.
                                                                                            Maîtriser   les   fonctionnalités   de   l'application
 CSP         CSP 303 T         Application RIALTO              1           BDV PCE                                                                   DRFIP PACA 13     T1 2019
                                                                                            RIALTO.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                   5
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                          FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                      Service          Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé         Objectifs - Contenu                                                                         Observations
 stage                                                      précision                                                                                       organisateur    prévisionnelle

                                                                                                     Connaître les fonctionnalités de l'application FI3S
                              FI3S Le contrôle des
 CSP        CSP 321E T                                         0,5                 PCRP              Savoir utiliser FI3S pour le contrôle des               E-formation      En 2019         ENFIP-PFC-80-2016
                                  successions
                                                                                                     déclarations de succession

                                                                                                     S'approprier les travaux de contrôle sur pièces
 CSP         CSP 412 T      IR-CSP de régularisation           3                    SIP                                                              DRFIP PACA 13            T4 2019
                                                                                                     d'un dossier géré par un secteur d'assiette.
                                                                                                     Acquérir la connaissance du régime applicable
                             Régime des opérations
                                                                                                     aux opérations immobilières en matière; TVA et
 CSP        CSP 4231 Z        immobilières TVA et              2             BDV PCE FI BCFI                                                              DRFIP PACA 13       T2 2019
                                                                                                     de droits de mutation à titre onéreux à partir du 11
                                    DMTO
                                                                                                     mars 2010.

                                                                                                     Permettre à l'ensemble des agents d'avoir des «
                                                                                                     clignotants » permettant de détecter des risques
                                                                                                     de fraude dans le cadre du contrôle corrélé d'un
                              Formation des agents                                                   dossier, de déterminer le risque de fraude et
 CSP         CSP 501 T                                         1                   PCRP                                                               DRFIP PACA 13           T3 2019
                                  des PCRP                                                           identifier les anomalies entre revenus et
                                                                                                     patrimoine (approche par le patrimoine et
                                                                                                     approche par les revenus) et de connaître les
                                                                                                     outils informatiques de réalisation du contrôle.

                                                                                                      Permettre aux agents des PCRP de maîtriser les
                                                                              Agents des PCRP
                                                                                                      procédures de contrôle utilisées en PCRP, les
                                                                        Obligatoire pour les nouveaux                                                                                        Pré-requis : CSP 501 T
                             Procédures de contrôle                                                   différentes règles de prescription relatives aux
 CSP         CSP 503 T                                         2           arrivants en septembre                                                         DRFIP PACA 13       T3 2019              PNF 2016
                                   en PCRP                                                            impôts et droits d'enregistrement contrôlés par les
                                                                                    octobre                                                                                                   ENFIP-PFC-32-2016
                                                                                                      PCRP, la procédure du droit de communication et
                                                                                                      l'assistance administrative internationale.

                                                                                                     Initiation à l'analyse de l'entreprise : connaître les
                                                                                                     modalités d'inscription des sociétés ; construire un
                                                                                                     bilan et un compte de résultat et comprendre
                               Lecture de la liasse                                                  l'architecture de la liasse fiscale. Lecture                                                 PNF 2016
 CSP         CSP 504 T                                         2              Agents en PCRP                                                                DRFIP PACA 13     T2 2019
                                fiscale en PCRP                                                      patrimoniale de la liasse fiscale : sociétés de                                          ENFIP-PFC-32-2016
                                                                                                     personnes à l'impôt sur le revenu BIC/BNC,
                                                                                                     sociétés de capitaux à l'impôt sur les sociétés
                                                                                                     (sociétés civiles).

                              Contrôle contribution
 CSP         CSP 801 T                                         1            Tout agent des PCE       Former aux contrôles des professionnels.              DRFIP PACA 13      T2 2019
                             audiovisuel public PCE
                                                                                                     Définir les principes généraux des droits                                                     PNF 2016
                                                                         SPFE, SDE, Responsables
                              Principes généraux de                                                  d'enregistrement et les règles fondamentales
 ENR        ENR 112E T                                         0,3         missions foncières en                                                             E-formation      En 2019
                                 l'enregistrement                                                    permettant la taxation des actes et des                                                  ENFIP-PFC-43-2016
                                                                                 direction
                                                                                                     déclarations.                                                                            ENFIP-PFC-44-2016

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                       6
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                           FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                       Service            Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé            Objectifs - Contenu                                                                             Observations
 stage                                                      précision                                                                                        organisateur      prévisionnelle

                                                                                                        Appréhender les principes généraux de la compta
                            Comptabilité de l'Etat en
 FCE        FCE 1081 T                                         2                 SIP agents             Etat en SIP, la comptabilisation des opérations DRFIP PACA 13            En 2019
                               SIP et la DDR3
                                                                                                        courantes et les contrôles à opérer
                                                                                                      Appréhender le contexte RSP MEDOC, à savoir :
                                                                                                      l'organisation liée à la mise en place de                                                 Pré-requis : Connaissances de
                                                                        SIP, SIP-SIE, PRS, Trésorerie
 FCE        FCE 300E T            RSP MEDOC                    0,3                                    l'application, les principaux comptes, le menu          E-formation        En 2019             base en comptabilité
                                                                                 de proximité
                                                                                                      principal et les règles d'accès aux fonctionnalités                                            ENFIP-PFC-83-2016
                                                                                                      de RSP MEDOC

                                                                                                        Déterminer les principes fondamentaux en
                             La DDR3 en trésorerie                                                      matière de comptabilité générale d’un poste
 FCE         FCE 500 T                                         2              Trésorerie mixte                                                                 DRFIP PACA 13     En 2019
                                   mixte                                                                mixte, savoir utiliser les principales fonctionnalités
                                                                                                        de DDR3 et savoir réaliser l'arrêté comptable.

                                                                          A, B et C chargés de la       Donner une connaissance des applications RSP
                             MEDOC/RSP MEDOC-                           comptabilité en SIE, SIP-SIE,   MEDOC MEDOC et CHORUS aux agents des
                                                                                                                                                                                                        PNF 2015
 FCE         FCE 886 T       CHORUS Journées de                2        PRS et centralisateur du PGP,   SIE, SIP/SIE et PRS et réciproquement aux DRFIP PACA 13                  En 2019
                                                                                                                                                                                                    ENFIP-PFC-99-2015
                                sensibilisation                         CQC, correspondant/référent     agents centralisateurs du PGP pour améliorer la
                                                                                   MEDOC                qualité comptable.

                                                                        SIE, PRS, Direction, SPL qui Connaître la réglementation applicable en matière                                           Pré-requis du GFE 61012 T
                               Sensibilisation aux
 GEN        GEN 23E T                                          0,3         traitent le procédures    de procédures amiables et collectives ; Connaître        E-formation        En 2019                 PNF 2016
                             entreprises en difficulté
                                                                            collectives, Huissiers   les différentes procédures et les étapes.                                                      ENFIP-PFC-60-2016

                                                                         Chef de poste et/ ou adjoint
                                                                          chargés du recouvrement
                                                                                                        Connaître l'ensemble des fonctionnalités de
 GEN         GEN 323 Z         Consultation BNDP               1            forcé SIP, SIE, PRS,                                                    DRFIP PACA 13                T1 2019
                                                                                                        l'application BNDP : consultations.
                                                                         trésorerie mixte, huissiers,
                                                                                    SPL
                            Consultation MAJIC pour                                                     Avoir une meilleure visibilité des informations
 GFE        GFE 0001 Z                                         1,5                   SIE                                                                DRFIP PACA 13            T4 2019
                                       SIE                                                              disponibles dans MAJIC.

                                                                                                        - Connaître la réglementation nécessaire à la
                                                                                                        gestion courante des hébergés dans les postes
                               Location en meublé                                                       comptables.
                                                                                                                                                                                 09 ou 10
 GFE        GFE 0010 Z         professionnel et non            1                     SIE                - Savoir interpréter et gérer le dossier administratif DRFIP PACA 13
                                                                                                                                                                                  2019
                             professionnel – Gestion                                                    de l'hébergé tenu dans service.
                                                                                                        - Maîtriser le fonctionnement du module hébergé
                                                                                                        d'HELIOS.

                              Recouvrement forcé :
 GFE         GFE 100 T                                         4                     SIE                Connaître le recouvrement forcé                     DRFIP PACA 13        T4 2019          Pré-requis GFE 61011 T
                                     SIE
                                  Recherche du                                                          Formation aux documents de recherches utiles à
 GFE         GFE 101 T           renseignement                 1                     SIE                l'action en recouvrement des agents A, B et C des DRFIP PACA 13          T4 2019
                              recouvrement en SIE                                                       SIE

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                              7
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                          FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                          Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé          Objectifs - Contenu                                                                           Observations
 stage                                                      précision                                                                                           organisateur   prévisionnelle

                              Initiation à la fiscalité                                               Initier les cadres    et   agents   à   la   fiscalité
 GFE         GFE 108 T                                         2                 SIE PRS                                                                       DRFIP PACA 13     T3 2019
                                  professionnelle                                                     professionnelle
                                                                                                      Disposer d'un socle de connaissances sur les
                                                                                                    procédures de recouvrement forcé ; Cerner avec
                                Sensibilisation des                        Responsable BDV et 3
                                                                                                    précisions les information utiles à partager avec le                                            PNF 2017
 GFE        GFE 1100 T           vérificateurs au              0,5       vérificateurs, Responsable                                                      DRFIP PACA 13           En 2019
                                                                                                    réseau comptable (identification des éléments à                                             ENFIP-PFC-62-2017
                                  recouvrement                          PCE, Division Recouvrement
                                                                                                    transmettre, cadencement et coordination des
                                                                                                    échanges…)

                                                                          Agents des SIE, SIP SIE
                                                                         chargés de l'accueil et du
                                                                          recouvrement, des PRS,
                                                                                                      Identifier l'environnement de RSP
                                RSP Présentation                         EDRA et du Pôle gestion                                                                                                   PNFC 2017
 GFE         GFE 120 T                                         1                                      Décrire les principales fonctionnalités de RSP DRFIP PACA 13               T3 2019
                                   Générale                                  fiscale chargés du                                                                                                 ENFIP-PFC-30-2017
                                                                                                      Editer les actes générés par l'application.
                                                                                recouvrement
                                                                        Chefs de poste et adjoints en
                                                                          SIE et SIP-SIE, en PRS

                                                                                                                                                                                                Pré-requis : GFE120T
                                                                        Agents des SIE, SIP/SIE en
                                                                                                      Connaître les principes fondamentaux de l'action
                                 RSP – Action en                          charge de l'accueil et du
 GFE         GFE 121 T                                         2                                      en recouvrement dans RSP Forcé Identifier les DRFIP PACA 13                T3 2019           PNFC 2017
                                  recouvrement                           recouvrement, agents des
                                                                                                      spécificités des différentes actions.                                                     ENFIP-PFC-30-2017
                                                                                PRS, EDR

                                                                                                                                                                                                Pré-requis : GFE120T
                                                                                                      Piloter les actions dans RSP - suivre les dossiers
                             RSP – Le pilotage dans                     Chefs de poste et adjoints en
 GFE         GFE 123 T                                         1                                      à enjeu - suivre les dossiers sensibles - assurer le DRFIP PACA 13         T3 2019           PNFC 2017
                                     RSP                                  SIE et SIP-SIE, en PRS
                                                                                                      suivi de l'activité du poste.                                                             ENFIP-PFC-30-2017

                                                                                                                                                                                                Pré-requis : GFE120T
                                  RSP – ANV en                          cadres DD/DR/FIP Directeur RSP FORCE Formation des personnels du Pole
 GFE         GFE 124 T                                         1                                                                              DRFIP PACA 13                      T3 2019           PNFC 2017
                                  DDFIP/DRFIP                            pole GF cadres A+ A, B, C Gestion fiscale en matière d' ANV.
                                                                                                                                                                                                ENFIP-PFC-30-2017

                                                                                                                                                                                                Pré-requis : GFE120T
                                                                         Agents des SIE, SIP/SIE
                                                                        PRS, Pôle gestion fiscale en Savoir gérer les procédures collectives dans
 GFE         GFE 125 T        Procédures collectives           1                                                                                  DRFIP PACA 13                  T4 2019           PNFC 2017
                                                                          charge des procédures      l'applicatif RSP FORCE.
                                                                                                                                                                                                ENFIP-PFC-30-2017
                                                                                collectives

                                                                                                      Rappel des principales obligations fiscales et
                                Sociétés civiles de                                                   régimes juridiques et d'imposition des sociétés
 GFE         GFE 14 Z                                          1                  SIE PCE                                                                DRFIP PACA 13           T2 2019
                                     gestion                                                          civiles immobilières de constructions ventes et de
                                                                                                      gestion.
                                                                                                      Problématique des quitus -régime applicable aux
 GFE         GFE 15 Z                QUITUS                    2                    SIE                                                               DRFIP PACA 13              T1 2019
                                                                                                      véhicules.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                          8
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                          FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                     Service           Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf            Public visé            Objectifs - Contenu                                                                        Observations
 stage                                                      précision                                                                                      organisateur     prévisionnelle

                                                                                                        Connaître les règles qui régissent la fiscalité des
 GFE         GFE 16 Z              Associations                1                 SIE PCE                                                                    DRFIP PACA 13     T2 2019
                                                                                                        associations et leur modalités de gestion.

                                                                                                        Acquérir la méthodologie du CSP dans le cadre
                             Remboursement crédit
 GFE         GFE 213 T                                         2                 SIE PCE                de l'instruction des demandes de remboursement DRFIP PACA 13          T3 2019
                                  de TVA
                                                                                                        de crédit de TVA déposées par les entreprises.

                                                                                                        Rappels des règles de gestion, étude de la
                            Crédit d'impôt recherche                                                    condition tenant à la qualité de PME au sens
 GFE         GFE 218 Z                                         1                    SIE                                                                DRFIP PACA 13          T1 2019
                                    pour SIE                                                            communautaire qui intervient également dans le
                                                                                                        traitement du crédit impôt compétitivité.

                                                                                                        Savoir traiter les résultats de la liquidation de
                                                                                                        l'ACIS V2 jusqu'à la transmission à MEDOC
                                                                                                        incluse. Comprendre les principaux apports e
                             Traitement et liquidation                   A, B et C utilisant ACIS V1
                                                                                                        l'application et intégrer les principaux points de
 GFE         GFE 308 T       de l'IS avec l'application        2        dans les SIE, SIP, direction,                                                      DRFIP PACA 13      En 2019               PNF 2018
                                                                                                        vigilance qui en résultent. Savoir effectuer une
                                      ACIS V2                                EDR et référent IS
                                                                                                        LUE. Savoir retrouver les principaux éléments de
                                                                                                        pilotage des opérations liées à la liquidation de
                                                                                                        l'IS.

                                  Annulations et
                                                                                                        Savoir gérer les annulations - rectifications
 GFE         GFE 312 Z        rectifications dans les          2                    SIE                                                               DRFIP PACA 13            T4 2019
                                                                                                        comptables et non comptables dans les SIE.
                                         SIE
                                                                                                        Vision d'ensemble des missions de l'IFU. Prise en
                             Création et mise à jour                                                                                                                                         Pré-requis : GFE6103T et
 GFE       GFE 61002 T                                         4                    SIE                 compte des entreprises en IFU (création et mises DRFIP PACA 13        T4 2019
                              des professionnels                                                                                                                                                   GFE61004T
                                                                                                        à jour des données).

                              Régimes d'imposition                                                      Connaître les obligations des usagers en matière
 GFE       GFE 61004 T                                         4                    SIE                                                                  DRFIP PACA 13      T3-T4 2019
                                impôts directs                                                          d'impôts directs (BIC, BNC, BA, RF, IS).

                                                                                                        Acquérir les grandes règles de territorialité dans le
                              Territorialité TVA –
 GFE       GFE 61006 T                                         2                    SIE                 but de savoir gérer les fichiers et répondre aux DRFIP PACA 13        T2 2019
                             Opérations spécifiques
                                                                                                        questions des usagers en SIE.
                                                                                                        Permettre aux agents nouvellement affectés en
                                                                                                        SIE ou SIP/SIE de découvrir le circuit de
                       Gestion des déclarations                                                                                                                                               Pré-requis : GFE6103 -
 GFE       GFE 61008 T                                         2,5              SIE SIP-SIE             traitement des déclarations des professionnels : DRFIP PACA 13        T4 2019
                        professionnels au SIE                                                                                                                                                GFE61004 et GFE61002.
                                                                                                        de l'intégration dans les applications à la relance
                                                                                                        et à l'éventuelle taxation.

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                         9
PLAN LOCAL DE FORMATION - DRFIP PACA 13 - ANNEE 2019
                                                                                          FORMATIONS METIERS DE LA FISCALITE

                                                            Durée en
Série du                                                                                                                                                      Service         Période
           Code du stage         Libellé du stage           jour sauf           Public visé           Objectifs - Contenu                                                                          Observations
 stage                                                      précision                                                                                       organisateur   prévisionnelle

                                                                                                      Permettre aux stagiaires de s'approprier les
                                                                                                      fondamentaux en matière de cotisation foncière
                                                                                                      des entreprises, d'IFER, de CVAE et de
                                                                                                      TASCOM, de maîtriser leur environnement
                              Gestion CFE/IFER-
 GFE       GFE 61009 T                                         5                    SIE               déclaratif et informatique , appréhender le DRFIP PACA 13              T4 2019
                             CVAE-TASCOM en SIE
                                                                                                      calendrier des travaux relatifs à la CFE/IFER et
                                                                                                      les différentes tâches de gestion dans GESPRO
                                                                                                      et BDRP. Comprendre les liaisons entre les
                                                                                                      services.

                                                                                                      Rappels réglementaires généraux de la CFE :
 GFE       GFE 61009 Z Principes généraux CFE                  1                    SIE               bases d'imposition, principe d'annualité, période DRFIP PACA 13        T2 2019
                                                                                                      d'imposition.
                                                                                                      Savoir traiter les     demandes     contentieuses                                        (environ 3 mois après
 GFE       GFE 61010 T         Contentieux en IFU              2                    SIE                                                                    DRFIP PACA 13     T1 2019
                                                                                                      relevant de l'IFU.                                                                            l'affectation)
                             Recouvrement amiable                                                     Connaître le recouvrement amiable, l'ATD et
 GFE       GFE 61011 T                                         3,5                  SIE                                                           DRFIP PACA 13              T4 2019
                                    et ATD                                                            MIRIAM.
                                                                                                      Permettre aux agents d'assurer la gestion des                                            Pré-requis: GEN23ET
 GFE       GFE 61012 T        Procédures collectives           3                   PRS                                                              DRFIP PACA 13            T4 2019
                                                                                                      procédures collectives.                                                               A faire suivre du GFE 125 T
                                                                                                      Savoir gérer les dossiers des sociétés membres
                                                                                                      d'un groupe, mettre en oeuvre les liaisons entre                                      Connaissances préalables en
                             Gestion de l'intégration
 GFE       GFE 61024 T                                         2                    SIE               les services et assurer le suivi des dossiers dans DRFIP PACA 13       T2 2019         IS nécessaires (stage GFE
                                     fiscale
                                                                                                      les applications Gestion des Professionnels,                                                    631T)
                                                                                                      BDRP et MEDOC.

                                                                                                      Permettre aux agents de maîtriser le traitement
 GFE       GFE 61026 T       Cessions et cessations            4                    SIE                                                               DRFIP PACA 13          T2 2019
                                                                                                      fiscal des dossiers de cessions-cessations.

                                                                                                      Connaître le traitement fiscal des dossiers de
 GFE       GFE 61026 Z       Cessions et cessations            2                    SIE                                                              DRFIP PACA 13           T1 2019
                                                                                                      cessions-cessations.

                                                                        Comptable des Ets publics de
                                                                                                     Pouvoir renseigner les professionnels sur les
                                 Renseigner les                           santé, des Ets sociaux et
 GFE        GFE 6103 T                                         4                                     points essentiels et gérer leurs obligations en DRFIP PACA 13           T3 2019
                             professionnels en TVA                      médicaux sociaux, tout agent
                                                                                                     matière de TVA.
                                                                          en charge des hébergés

                                                                                                      Connaître les grands principes de la fiscalité
                               Régimes TVA et IS :                                                    d'entreprise
 GFE        GFE 6103 Z                                         1                    SIE                                                                  DRFIP PACA 13       T3 2019
                                grands principes                                                      Maîtriser les régimes d'imposition applicables aux
                                                                                                      différentes formes d'entreprises.
                                                                          Tout agent nouvellement                                                                                           approfondissement du GFE
                                                                                                     Savoir identifier les différentes taxes consulaires
 GFE       GFE 6104E T          Taxes consulaires              0,3      affecté en SIE ou souhaitant                                                         E-formation     En 2019                 61004 T
                                                                                                     et maîtriser leurs modalités de gestion.
                                                                            une remise à niveau                                                                                               ENFIP-PFC-100-2016

    NB : Les actions du PNF sont indiquées sur fond bleu.                                                                                                                                                      10
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