Projet de service 2018-2022 - ACMS
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Projet de service
Adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration le 7 décembre 2017
2018-2022
PRÉAMBULE
PROJET DE SERVICE
2018-2022
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la territoire national. Tous secteurs confondus (y com-
médecine du travail a posé le principe du Projet plu- pris l’agriculture mais hors fonction publique), elle
riannuel de service. Il définit les priorités d’action du compte plus de 360 000 établissements relevant de
service dans le cadre du Contrat pluriannuel d’objec- 320 000 entreprises qui réunissent plus de 4 mil-
tifs et de moyens. lions de salariés. L’Île-de-France reste la première
Le premier Projet de service de l’ACMS - 2013- région industrielle de France puisqu’à elle seule,
2017 - a été adopté par le Conseil d’administra- elle regroupe 14,3 % des effectifs salariés indus-
tion, le 23 avril 2013, et a permis de nombreuses triels. Près de 20 % des travailleurs franciliens sont
avancées. Le deuxième va couvrir la période 2018- employés dans de grands établissements (500 sala-
2022 dans un contexte profondément renouvelé riés et plus) et 20 % dans des entreprises de moins
puisqu’il doit prendre en compte à la fois les évo- de 10 salariés.
lutions législatives et réglementaires introduites
par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret d’ap- Deux axes stratégiques sont définis dans le Plan
plication du 27 décembre 2016, et les orientations santé au travail, PST 3 (2016-2020) :
du Plan régional de santé au travail PRST 3 (2016- • donner la priorité à la prévention primaire et déve-
2020) présenté officiellement en mai 2017. L’enjeu lopper la culture de prévention ;
est important. • améliorer la qualité de vie au travail, levier de
santé, de maintien en emploi des travailleurs et
de performance économique et sociale de l’entre-
❙ Un contexte prise.
en forte évolution
En Île-de-France, ces deux axes ont été déclinés
Aujourd’hui, l’ACMS compte 53 000 entreprises autour de quatre thèmes constitutifs du Plan régio-
adhérentes et suit plus d’un million de salariés nal santé au travail, PRST 3 (2016-2020) :
dans 82 000 lieux de travail sur l’ensemble du ter- • développer la prévention primaire et la culture de
ritoire francilien. Or, la région Île-de-France connaît prévention ;
une évolution très rapide des réalités du monde du • promouvoir la qualité de vie au travail, le maintien
travail et concentre près d’un quart des salariés du en emploi et la performance ;
• renforcer le dialogue social et les ressources de la
politique de prévention en structurant un système
d’acteurs, notamment en direction des TPE/PME ;
• répondre aux enjeux spécifiques de la région Île-
de-France.
Parallèlement, le Contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens CPOM (2014-2019), signé par l’ACMS
le 13 juin 2014 avec la DIRECCTE et la CRAMIF,
nous engage sur six programmes thématiques en
écho aux politiques publiques de santé au travail :
prévention de la désinsertion professionnelle,
prévention de certains risques professionnels
Projet de service 2018-2022 1
Projet de service 2018-2022
(TMS, CMR, RPS, RRO) et des accidents du travail, collective prenant en compte les cinq déterminants
actions spécifiques pour certains secteurs d’activité de la santé au travail (sens, contenu, organisation,
(aéroports, établissements de soins, gardiens relations et conditions de travail) et les indicateurs
d’immeuble, grande distribution, intérim, propreté...), de sinistralité potentielle ou avérée de manière à
substances psychoactives. pouvoir agir en anticipation avant d’être contraints
d’entrer dans la réparation.
PRST3 et CPOM forment le cadre dans lequel le
Projet de service 2018-2022 a été élaboré. Cette stratégie se déploie autour des trois axes de
notre mission :
• les actions sur le milieu de travail : il s’agit - sur
❙ Les grandes lignes la base d’un diagnostic territorial - de mener un
politiques travail collectif privilégiant une approche pluri-
disciplinaire dans le cadre d’une équipe animée et
Dans ce contexte en forte évolution, et au regard coordonnée par le médecin du travail. L’objectif est
des enjeux économiques et sociaux de la région Île- d’accompagner les entreprises dans l’élaboration
de-France, il appartient au Projet de service de tra- et la mise en œuvre d’une démarche de préven-
cer les grandes lignes politiques qui guideront notre tion : informer et sensibiliser, repérer les dangers,
action dans les cinq années à venir pour accomplir la évaluer les risques, conseiller les employeurs, les
mission qui nous est confiée : « Éviter toute altération salariés et leurs représentants, faire des préconi-
de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il lui sations et en assurer le suivi.
revient également de fixer les modalités d’organi- • le suivi individuel de l’état de santé des sala-
sation et de fonctionnement qui permettront aux riés : il s’agit d’appliquer les nouvelles modalités
équipes de conduire leurs activités dans les meil- du suivi individuel de la santé des salariés, intro-
leures conditions et d’atteindre les objectifs visés. duites par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret
Avec, en ligne de mire, le renouvellement de l’agré- du 27 décembre 2016, notamment par la mise
ment de l’ACMS par l’Etat, le précédent, obtenu en en œuvre effective des délégations prévues en
2013, prenant fin le 5 décembre 2018. matière de visite d’information et de prévention.
• la prévention de la désinsertion profession-
Le Projet de service vise à définir et à mettre en nelle : il s’agit de contribuer au maintien en
œuvre une stratégie de prévention individuelle et emploi en identifiant, le plus précocement pos-
2 Projet de service 2018-2022
Projet de service 2018-2022
sible, les salariés les plus fragilisés ou exposés
aux risques, et en mobilisant les acteurs néces-
saires pour y parvenir, en particulier les assis-
tants de service social dont le rôle est essentiel
dans ce domaine.
Il conviendra également d’assurer un meilleur pilo-
tage de nos activités, de se donner les moyens de
démontrer l’ampleur et la pertinence de nos actions,
d’où un investissement renforcé dans nos systèmes
d’information. Dossier d’entreprise et dossier médi-
cal informatisé en santé au travail constitueront
deux outils de traçabilité majeurs de notre action
collective et individuelle auprès de chacun de nos
adhérents, entreprises et salariés.
Comité de direction. Le 7 décembre 2017, il a été
adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration
❙ Cinq enjeux (Annexe 1).
Dans un contexte où le modèle actuel de la santé au Après un état des lieux de l’ACMS en 2017 et des
travail pourrait être contesté par certains courants poli- avancées opérées ces cinq dernières années, il est
tiques, syndicaux ou mutualistes, et où des réformes structuré en deux grandes parties :
de structures restent possibles, l’ACMS devra faire la
preuve de son efficacité dans différents domaines : 1. La déclinaison de notre mission :
1. E
n termes d’activité : répondre aux obligations • actions sur le milieu de travail
réglementaires en garantissant l’universalité d’ac- • suivi individuel de l’état de santé des salariés
cès des salariés au service de santé au travail. • prévention de la désinsertion professionnelle
2. En matière de prévention primaire : veiller à une
mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité 2. La déclinaison des moyens à mobiliser pour
pour améliorer de manière tangible les dispositifs atteindre les objectifs visés :
de prévention au bénéfice des salariés comme des • équipes opérationnelles de secteur et investissements
employeurs. • retour à l’équilibre des comptes financiers
3. En matière de délégation et de coordination • systèmes d’information
médicales : assurer un fonctionnement optimal • communication
des secteurs dans le respect des compétences et Au total, 34 actions avec pour chacune d’elles :
prérogatives de chacun, elles-mêmes évaluées à • les résultats 2016 (points de référence)
l’aune de l’atteinte des objectifs assignés. • les objectifs à atteindre : rendre compte et mettre
4. En matière de gestion de la transition : accom- l’action en visibilité
pagner les professionnels de façon équitable et • les niveaux cibles réalistes par exercice, de 2018
différenciée selon les situations et les spécificités à 2022
locales. Chaque objectif sera décliné secteur par secteur,
5. En matière financière : rétablir l’équilibre budgé- les axes de progression étant définis en fonction des
taire pour assurer la pérennité de l’ACMS. réalités locales.
Au cours des cinq prochaines années, le Projet de
service pluriannuel pourra faire l'objet d'ajuste-
❙ Des objectifs ments pour répondre à des nécessités d'adaptation.
et des engagements En explicitant les ambitions, les plans d’action et les
moyens mis en œuvre pour conduire notre mission à
Le Projet de service 2018-2022 a été élaboré au l’horizon 2022, le présent document cherche à don-
sein de la Commission médico-technique - comme ner du sens à notre action ; il témoigne de la qualité
le prévoit la loi du 20 juillet 2011 - et dans le du travail accompli et, plus globalement, de l’engage-
cadre d’une large concertation (ligne managériale, ment de tous les professionnels de l’ACMS au ser-
représentants du personnel), puis formalisé par le vice de nos adhérents, entreprises et salariés.
Projet de service 2018-2022 3
SOMMAIRE
L’ACMS en 2017 - état des lieux.......................................5
Mission et territoire ...........................................................................................................5
Adhérents.................................................................................................................................7
Équipes de l'ACMS...............................................................................................................8
Activités..................................................................................................................................13
2018-2022
Sept axes prioritaires.........................................................................17
Mission
1. Actions sur le milieu de travail.....................................................................................18
2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés......................................................27
3. Prévention de la désinsertion professionnelle....................................................32
Moyens
4. Équipes opérationnelles de secteur et investissements.................................38
5. Retour à l’équilibre des comptes financiers..........................................................49
6. Systèmes d’information..................................................................................................51
7. Communication..................................................................................................................55
Annexes...................................................................................................................... 59
4 Projet de service 2018-2022
L’ACMS
EN 2017 -
état des
lieux
Mission et territoire
Comme tous les services de santé au travail, l'ACMS
est investie d'une mission : éviter toute altération
de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Pour cela, elle est amenée à :
• conduire des actions de santé au travail dans le
but de préserver la santé physique et mentale des
travailleurs tout au long de leur parcours profes-
sionnel ;
• conseiller les employeurs, les salariés et leurs
représentants (…) afin d'éviter ou de diminuer
les risques professionnels, améliorer les condi-
tions de travail, prévenir la consommation
d'alcool et de drogue sur les lieux de travail,
prévenir le harcèlement sexuel ou moral, préve-
nir ou réduire la pénibilité au travail et la désin-
sertion professionnelle, contribuer au maintien
dans l'emploi ;
• assurer la surveillance de l'état de santé des tra-
vailleurs en fonction des risques concernant leur
sécurité et leur santé au travail, et celle des tiers,
de la pénibilité au travail et de leur âge ;
• participer au suivi et contribuer à la traçabilité
des expositions professionnelles et à la veille
sanitaire.
Cette mission, l'ACMS l'exerce sur les huit dépar-
tements d'Île-de-France, organisés en 46 secteurs
(voir la carte des implantations – Annexe 5).
Projet de service 2018-2022 5
L’ACMS en 2017 - état des lieux
❙ Une organisation en réseau assistants de service social et responsable de
secteur (Annexes 6, 7 et 8)...
Sur chacun de ces territoires, les équipes opé- Ces 1 000 professionnels de terrain sont épau-
rationnelles de secteur sont mobilisées pour lés par les équipes du siège, à Suresnes. En 2017,
répondre aux besoins des adhérents, employeurs, celles-ci étaient regroupées au sein de sept direc-
salariés et leurs représentants. Elles sont composées tions : Direction du service médical, Direction
de médecins du travail, collaborateurs-médecins, administrative et sociale des secteurs, Direction
infirmiers en santé au travail, assistants en santé des conseillers techniques en prévention, Secréta-
au travail, IPRP (ergonomes, psychologues, tech- riat général, Direction des ressources humaines et
niciens et ingénieurs chimie et HSE), secrétaires de la démarche de progrès, Direction des systèmes
médicaux, conducteurs de centre médical mobile, d'information et Direction de la communication.
+
UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE AMBITIEUSE
Avec 40 000 m2 de locaux, dont 30 000 m2 consa- en santé travail, IPRP, assistants de service social...) et
crés à l‘accueil médico-social de ses adhérents au de mettre à leur disposition des postes et espaces de
sein des 89 centres répartis sur toute l’Île-de-France, travail adaptés à leurs nouvelles pratiques, en parti-
l’ACMS entretient un parc immobilier significatif. La culier le travail en équipe pluridisciplinaire (salles de
Direction immobilière et logistique assure l’évo- réunion). De Fontainebleau à Cergy et de Meaux à
lution de ces locaux soit par des acquisitions et Saint-Quentin-en-Yvelines, ce sont au total 31 centres
prises à bail, soit par des extensions, des restruc- qui ont bénéficié de ce programme d'investissement
turations ou des rénovations de centres existants. exceptionnel.
Autant d’opérations qui visent à assurer le meilleur
accueil aux salariés des adhérents et des conditions Le parc immobilier comprend également neuf
de travail optimales aux équipes opérationnelles et garages (4 600 m2) affectés à la flotte des 44 centres
fonctionnelles. médicaux mobiles qui sillonnent l’Île-de-France
pour assurer la mission santé au travail au plus près
Plus de 15 000 m2 des adhérents. En 2017, l'ACMS s'est dotée d'un
véhicule « nouvelle génération » garant d'un confort
créés ou modernisés
accru pour les salariés et de meilleures conditions
Au cours des cinq dernières années (2013-2017), de travail pour les équipes opérationnelles.
l’ACMS a créé ou modernisé plus de 15 000 m2 de
locaux et réalisé, hors acquisitions et prises à bail, La Direction immobilière et logistique est pleine-
16 millions d’euros d’aménagements et d’agence- ment investie dans la démarche de qualité environ-
ments sur l’ensemble du parc. Il s'agissait de prendre nementale : de l'acquisition ou la rénovation des
en compte les réalités induites par la réforme : inté- locaux (isolation thermique et acoustique, choix des
gration de nouveaux professionnels (médecins du matériaux) à la maîtrise de la consommation énergé-
travail, collaborateurs-médecins, infirmiers, assistants tique (électricité, climatisation et traitement de l'air)...
6 Projet de service 2018-2022
L’ACMS en 2017 - état des lieux
Adhérents travail - de déterminer la liste des salariés relevant
d'un suivi individuel renforcé. Cette déclaration
Au 31 décembre 2016, l'ACMS comptait près de a lieu dans la liste du personnel qui est établie au
80 000 lieux de travail pour 52 632 entreprises moment de l'adhésion et mise à jour par l'employeur
adhérentes, regroupant plus d'un million de salariés. chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Selon leur taille, les établissements adhérents se
répartissent de la façon suivante : Pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions
• 75,7 % (plus de 60 000) emploient moins de réglementaires, l'ACMS a adapté son modèle de
10 salariés ; liste du personnel et ses applications informatiques,
• 95,0 % (environ 76 000) emploient moins de en particulier la GOS (gestion opérationnelle des
50 salariés ; secteurs) et le DMIST (dossier médical informatisé
• 5,0 % (environ 4 000) emploient 50 salariés et en santé au travail).
plus.
Secteurs les plus représentés, selon l’effectif
❙ Dans tous les domaines salarié
d'activité
Les deux secteurs les plus représentés sont le com-
merce gros/détail (21,7 % des effectifs), les services
aux entreprises (13,0 %).
Également : activités spécialisées, scientifiques et Autres
Commerce
13,1 %
gros /détail
techniques (10,9 %), éducation, information, com- 21,7 %
Assurance,
munication, culture (10,3 %), santé-action sociale finance, immobilier
7,5 %
(8,0 %), industrie manufacturière (7,8 %), héber-
Hébergement -
gement-restauration (7,7 %), assurance, finance, restauration Services
7,7 % aux entreprises
immobilier (7,5 %)...
13,0 %
Industrie
manufacturière
7,8 % Activités
❙ Les salariés Santé-action
Éducation,
spécialisées,
scientifiques
sociale
information, et techniques
8,0 % 10,9 %
communication,
Parmi les salariés suivis, la catégorie des employés culture
10,3 %
est la plus représentée.
Depuis le 1er janvier 2017, date d'entrée en vigueur
du décret du 27 décembre 2016, en application de
la loi Travail du 8 août 2016, il revient à l'employeur
- en s'appuyant sur les conseils de son médecin du
Répartition des lieux de travail et des effectifs correspondants selon la taille des lieux de travail
- 10 salariés 10 salariés et + Total
Nbre lieux de travail 60 434 19 405 79 839
- 50 salariés 50/199 sal. 200/499 sal. 500 sal. et + Total
Nbre lieux de travail 75 827 3 390 498 124 79 839
% lieux de travail 95,0 % 4,2 % 0,6 % 0,2 % 100,0 %
Projet de service 2018-2022 7
L’ACMS en 2017 - état des lieux
Lancée en septembre 2017, le processus de mise à Chaque année, cette base de données recense près
jour des listes du personnel « nouvelle formule » vise de trois millions d'expositions professionnelles. En
à définir - pour chaque lieu de travail - la répartition 2016, les risques ou situations de travail le plus
entre les différents types de suivis des salariés (suivi souvent notés étaient, par ordre décroissant :
individuel simple, adapté ou renforcé). • facteurs biomécaniques : 235 574 risques signa-
lés, constatés et déclarés (8,0 %)
• manutention manuelle : 217 851 (7,4 %)
À NOTER
• station debout prolongée : 150 679 (5,1 %)
• déplacements professionnels : 110 064 (3,7 %)
L’ACMS est dotée d’une habilitation particu-
• véhicules légers : 95 126 (3,2 %)
lière pour le suivi médical des salariés d’entre-
prises intervenant en installations nucléaires • port de charge poids/tailles variables : 75 236 (2,6 %)
de base (INB) et d’un agrément spécifique • contacts réguliers avec le public : 69 658 (2,4 %)
pour le suivi des salariés intérimaires. • bruit (supérieur à 85 dB) : 56 135 (1,9 %)
• agents biologiques : 53 754 (1,8 %)
• déplacements de plain pied : 51 802 (1,8 %)
•…
❙ Les risques professionnels
Quant aux expositions à un produit CMR (cancéro-
Depuis plus de vingt cinq ans, le système d'informa- gène, mutagène ou toxique pour la reproduction),
tion de l'ACMS permet l'enregistrement des risques elles ont fait l'objet de près de 20 000 enregistre-
professionnels signalés par le salarié, constatés par ments en 2016.
le médecin du travail et/ou déclarés par l'employeur. Par ordre décroissant : amiante (30,5 %), rayonne-
ments ionisants (22,0 %), plomb et composés (12,0 %),
poussières de bois (10,1 %), oxyde de carbone (8,6 %),
silice (7,5 %), benzène ou toluène (6,5 %)...
Tous ces chiffres et leur classement sont relative-
ment stables d'une année sur l'autre.
Équipes de l'ACMS
❙ Équipes opérationnelles
de secteur
Elles sont constituées de médecins du travail, colla-
borateurs-médecins, infirmiers en santé au travail,
assistants en santé au travail, intervenants en pré-
vention des risques professionnels (ergonomes, psy-
chologues, techniciens chimie et HSE, ingénieurs),
secrétaires médicaux, secrétaires administratifs,
conducteurs de centre médical mobile, assistants de
service social et responsables de secteur/assistants
de service social. Ces équipes sont de taille et de
composition variables selon les secteurs.
Dans le cadre du Projet de service 2013-2017,
l’ACMS avait défini une «équipe de secteur type» pou-
vant assurer la prise en charge de 20 000 salariés. En
équivalents temps plein (ETP), cette équipe devait être
composée de seize personnes : 1 responsable de sec-
teur/assistant de service social, 4 médecins du travail
8 Projet de service 2018-2022L’ACMS en 2017 - état des lieux
(dont 1 collaborateur-médecin possible), 2 infirmiers, • 88 infirmiers en santé au travail
5 secrétaires médicaux, 2 assistants en santé au tra- • 105 assistants en santé au travail
vail, 1 IPRP technicien, 1 assistant de service social. • 87 IPRP (23 ergonomes, 34 techniciens et 4 ingé-
Une équipe à laquelle pouvait s'ajouter un hôte d'ac- nieurs HSE, 12 techniciens et 1 ingénieur chimie,
cueil, des conducteurs de centre médical mobile et des 13 psychologues)
IPRP transverses répartis sur toute l’Île-de-France. • 31 assistants de service social
Il s’agissait d’un schéma théorique, les secteurs • 303 secrétaires médicaux et administratifs
étant dans des configurations variées, tant par la • 32 conducteurs de centre médical mobile
taille et la composition de leurs équipes que par • 13 hôtes d’accueil
le nombre, l'effectif et le profil des entreprises • 39 responsables de secteur/assistants de service
adhérentes, le nombre et la typologie des salariés social.
suivis (SMR / non SMR...). Une étude plus poussée
avait permis d’affiner cette approche en étudiant Le développement de l’activité
tous ces paramètres secteur par secteur, l’objectif et de la pluridisciplinarité
étant pour chacun d’eux de définir une composition C’était un engagement du précédent Projet de
d’équipe en adéquation avec ses besoins. service.
• Création de lieux de coordination : Comité opéra-
Un effort de recrutement tionnel (COOPER), regroupant les trois directeurs
sans précédent opérationnels et leurs adjoints, Comité opération-
Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, nel AST (COAST), composé de représentants des
l’ACMS a recruté 327 personnes en cinq ans directions opérationnelles et des secteurs.
(2012-2016), dont 284 professionnels de terrain • Instauration de la réunion pluridisciplinaire au
(86,8 %) (Voir tableau ci-dessous). sein de chaque secteur.
• Amplification du processus de délégation des
Au 31 décembre 2016, les équipes opérationnelles médecins du travail vers les membres de l’équipe
de secteur de l’ACMS comptaient ainsi plus de pluridisciplinaires tant pour le suivi individuel des
1 000 professionnels (personnes physiques) : salariés (collaborateurs-médecins, infirmiers)
• 308 médecins du travail et collaborateurs- que pour les actions sur le milieu de travail (IST,
médecins AST, IPRP, AS).
Recrutements/équipes opérationnelles de secteur
2012 2013 2014 2015 2016 Total 2017
(2012-2016) (prévisionnel)
Médecins du travail
6 7 28 34 21 96 23
et collaborateurs-médecins
Infirmiers en santé
au travail 9 10 23 17 18 77 36
Assistants en santé
au travail 4 4 3 7 7 25 1
IPRP 9 13 8 8 5 43 6
Assistants de service social 3 2 2 6 7 20 1
Responsables de secteur / AS 2 1 - - 3 6 4
Conducteurs de centre médical
mobile - - - 3 4 7 3
Hôtes d’accueil 2 - - 1 7 10 2
TOTAL 35 37 64 76 72 284 76
Projet de service 2018-2022 9L’ACMS en 2017 - état des lieux
• Création et mise en production du Dossier médical • La Direction des conseillers techniques en
informatisé en santé au travail (février 2017). prévention (DCP) assure le pilotage des IPRP
• Approfondissement de la connaissance de l’adhé- qui interviennent dans les secteurs. Elle prend en
rent (premier contact avec le nouvel adhérent et charge la sécurité de l’ensemble du personnel et
visite d’adhésion) : procédure définie au sein de la des installations de l’ACMS.
Commission médico-technique.
• Développement des actions sur le milieu de travail, À ces équipes s’ajoutent les centres de documenta-
en particulier des actions collectives dans le cadre tion médicale, technique (DSM) et sociale (DASS).
du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
signé par l’ACMS avec l’État (DIRECCTE) et l’Assu- Quatre directions fonctionnelles
rance maladie (CRAMIF) le 13 juin 2014 : mise en • La Direction des ressources humaines et de la
place d’une organisation (bureau CPOM, référents démarche de progrès
thématiques, pilotes) et d’un outil (Partage) dédiés, Dix professionnels concourent, en lien avec les
réalisation d’une centaine de démarches de préven- responsables des autres directions - dans le cadre
tion collective de secteur chaque année, création et d’une fonction RH partagée et d’un dialogue social
diffusion d’une centaine d’outils de prévention... renforcé - à mobiliser leur expertise pour dévelop-
• Renforcement des partenariats, en particulier per les compétences et favoriser le bien-être des
dans le cadre de la mise en œuvre des politiques salariés.
publiques de santé au travail. Trois types d’interventions :
- résolution des questions pratiques (contrat,
règlementation sociale, rémunération, congés,
❙ Équipes du siège mutuelle/prévoyance...) ;
- accompagnement de l’intégration et du parcours
Autour de la Direction générale : professionnel (formation, évolution, mobilité,
transition emploi/retraite...) ;
Trois directions opérationnelles - amélioration des conditions de travail : relations
Qui comptent, au total, une cinquantaine de per- professionnelles, environnement de travail, équi-
sonnes : libre vie professionnelle/vie personnelle, risques
• La Direction du service médical (DSM) s'appuie professionnels.
sur sept médecins animateurs et trois infirmiers S’ajoutent le dialogue et la négociation avec les
animateurs pour accompagner au quotidien les partenaires sociaux.
médecins du travail et les infirmiers en santé au Voir les données sociales 2016 (Annexe 9).
travail (conseil, formation et information). Elle • La Direction des systèmes d’information
met à leur disposition un ensemble de struc- La DSI est composée d’une trentaine de profes-
tures permanentes : Comité d’études épidémio- sionnels, pour la plupart ingénieurs en informa-
logiques, Centre de consultations spécialisées tique. Leurs activités sont organisées autour de
(dermo-allergologie, ORL, pneumo-allergologie, trois pôles :
psychiatrie et rhumatologie), Groupe d’études - Études : conception et mise à disposition des
spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le utilisateurs des logiciels correspondant aux
diagnostic (GESMED), Groupe « plaquettes », besoins.
Comité de rédaction des CAMIP... - Technique : gestion et maintenance des
• La Direction administrative et sociale des sec- infrastructures, systèmes d’exploitation, maté-
teurs (DASS) assure la gestion : riels, réseaux, sécurité.
- des nouvelles adhésions et des relations avec les - Qualité : support de premier niveau de tous les
adhérents, en lien avec le service Adhérent, la produits distribués, formation des utilisateurs,
DSM et les secteurs ; documentation, contrôle qualité des logiciels
- des centres médicaux mobiles ; métiers, conseil organisationnel et méthodolo-
- des personnels qui lui sont directement rat- gique.
tachés : responsables de secteur, secrétaires • Le Secrétariat général
médicaux et administratifs, assistants en santé Rassemblant une soixantaine de personnes, il cha-
au travail, hôtes d'accueil, conducteurs de peaute cinq services support :
centre médical mobile et assistants de service - Adhérents : accueil téléphonique des adhé-
social. rents, gestion des contrats des adhérents tant
10 Projet de service 2018-2022L’ACMS en 2017 - état des lieux
+
RESSOURCES HUMAINES
ET DÉMARCHE DE PROGRÈS
Au cours des cinq dernières années, la Direction et des compétences (2014), le contrat de géné-
des ressources humaines et de la démarche de ration (2013/2016), le régime des frais de santé
progrès s’est employée à accompagner la mise en (2016), les dispositifs de soutien à destination des
œuvre du Projet de service. Ses activités se sont salariés en situation d’aidant (2017)...
déployées autour de plusieurs axes :
• élaboration et déclinaison des stratégies RH Responsabilité sociale
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences (GPEC) : défini- et environnementale
tion des descriptifs emploi, recrutement et inté- La Direction RH et de la démarche de progrès a
gration, évolutions salariales, mobilité, gestion également apporté une forte contribution au plan
des parcours professionnels (mise en œuvre méthodologique : développement de la culture de
des entretiens individuels de progrès et des gestion par projet et du travail en équipe, définition
entretiens professionnels), développement des de référentiels communs (compétences, descriptifs
compétences notamment par la formation (6 % emploi, parcours d’intégration...), formalisation d’in-
de la masse salariale en 2016)... dicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de
• amélioration des conditions de travail et de la suivre la mise en œuvre du CPOM, préparation et
qualité de vie au travail : animation du Comité planification du processus de labellisation...
de prévention des risques psychosociaux, inté- En lien avec l’ensemble des directions - et avec
gration d’un volet RPS dans le document unique la participation active des salariés - elle a initié la
d’évaluation des risques professionnels, gestion réflexion sur la responsabilité sociale et environne-
des incivilités internes et externes, accompagne- mentale qui s’est concrétisée, au printemps 2017,
ment de la ligne managériale, développement de par la publication du premier rapport RSE. Nourri
la politique en faveur de la prévention de la désin- des « bonnes pratiques » déjà à l’œuvre en interne, il
sertion professionnelle, en lien avec le médecin est organisé en quatre chapitres qui correspondent
du travail et l’assistante sociale du personnel... aux quatre priorités de l’ACMS :
• animation et coordination des relations sociales 1. accompagner la trajectoire professionnelle des
et des négociations collectives. Plusieurs accords salariés ;
d’entreprise ont été signés avec les organisa- 2. agir pour la santé-sécurité et la qualité de vie au
tions syndicales qui témoignent de la vitalité du travail ;
dialogue social : outre les accords d’application 3. s’engager en faveur de la diversité et de la lutte
au sein de l’ACMS de l’accord national portant contre les discriminations ;
révision partielle de notre convention collective 4. mettre en œuvre des actions en faveur de l’envi-
(classification des emplois/rémunérations - janvier ronnement.
2014), on peut retenir les accords sur l’égalité Cette première édition constitue le socle sur lequel
professionnelle entre les femmes et les hommes sera structurée la démarche RSE, inscrite dans la
(2013/2016), la gestion prévisionnelle des emplois durée, et articulée avec le Projet de service 2018-2022.
Projet de service 2018-2022 11L’ACMS en 2017 - état des lieux
sur le plan administratif, juridique que financier centres médico-sociaux, garages, ateliers, siège
(modifications administratives et juridiques, de Suresnes et magasin de Gennevilliers.
gestion des appels d'éléments, élaboration de • La Direction de la communication
la facturation, recouvrement des créances, ges- Elle contribue à la définition et à la mise en
tion des litiges, création des comptes adhérents œuvre des actions de communication internes
dans l'espace adhérents). et externes, en relation étroite avec l’équipe de
- Comptabilité-finance : traitement des factures direction et l’ensemble des salariés.
clients et fournisseurs, production des états
comptables et financiers. Au total, ce sont plus de 100 professionnels qui
- Affaires juridiques : évaluation des probléma- assurent le fonctionnement optimal de l’institution
tiques contractuelles, rédaction de protocoles ou et accompagnent les salariés de l’ACMS au quoti-
accords, établissement des statuts et règlements dien.
intérieurs. Référent Informatique et libertés.
- Paie : édition des bulletins de salaire des Pour faciliter la mise en œuvre du Projet de service
1 200 collaborateurs. 2018-2022, une nouvelle organisation des équipes
- Direction immobilière et logistique (services du siège a été définie dans le cadre d'un groupe de
généraux, service travaux, service achats). Outre travail du Comité de direction (Annexe 1). Cette
le suivi des contrats de maintenance et de pres- nouvelle organisation, intégrant notamment une
tations liées à l’exploitation des sites, elle assure direction opérationnelle unique, sera effective au 1er
la gestion d’un parc immobilier de 40 000 m2 : janvier 2018 (Annexe 3).
TRAÇABILITÉ ET SYSTÈMES D'INFORMATION
La DSI avait anticipé la mise en œuvre du Projet conception, le DMIST a officiellement été lancé le
de service 2013-2017 en lançant des réflexions et 6 février 2017 ; il a été déployé progressivement
études visant à faciliter les échanges et le partage dans les secteurs au cours du premier semestre
d'informations (agenda, messagerie, intranet, 2017. Il s'agit d'une application informatique sécu-
visioconférence...), offrir une plus grande mobilité risée qui permet – dans le respect du secret médical
aux équipes de terrain (nouveaux matériels, Wifi, – de colliger toutes les données (socio-administra-
3G...), développer des outils d’aide à la décision et tives, médicales et professionnelles) des salariés
sécuriser le système d’information (plan de reprise des adhérents. Parallèlement, pour conserver l'his-
informatique, contrôle des accès...). torique, les dossiers médicaux papiers sont mis en
En lien avec les équipes de terrain, elle a été forte- ordre, numérisés puis stockés dans les dossiers de
ment mobilisée sur l'évolution des outils métiers, santé de l'application DMIST.
pour répondre aux changements introduits par la
réforme. Ces évolutions ont concerné, en particu-
L'objectif est d'améliorer le suivi de l'état de santé des
lier, la « GOS » (gestion opérationnelle des secteurs),
salariés tout au long de leur parcours professionnel,
Données sociales, Pégase, AST Risques et l’applica-
de mieux accompagner les entreprises dans leur
tion Partage dédiée au diagnostic territorial et à la
démarche de prévention et de participer plus acti-
mise en œuvre du Contrat pluriannuel d'objectifs et
vement à la veille sanitaire. De février à mai 2017, les
de moyens. Elle a joué un rôle moteur dans la créa-
quelque 800 professionnels concernés (médecins,
tion, à l'échelle de l'Île-de-France, du fichier commun
intérim visant à améliorer le suivi des salariés intéri- infirmiers, secrétaires médicaux) ont été formés ;
maires. Elle s’est beaucoup investie également dans en réponse à leurs remarques et suggestions, des
la mise à disposition de données tant à l'interne améliorations ont été apportées au logiciel.
(rénovation du site intranet-décembre 2013) qu'à
l'externe avec la création d'un nouveau site internet Au plan des infrastructures, la DSI assure la gestion
doté d'un espace adhérent sécurisé (juin 2015). du parc matériel qui en 2017 comprend 975 postes
fixes, 750 ordinateurs portables, 485 impri-
mantes locales, 195 imprimantes multifonctions,
DMIST : un projet phare 136 serveurs physiques et 146 serveurs virtuels
Le plus gros « chantier » de la DSI concerne le Linux et Windows, un réseau privé performant, des
développement du dossier médical informatisé systèmes de sécurité efficaces garantissant l’intégrité
en santé au travail. Après deux ans d'étude et de et la confidentialité des données.
12 Projet de service 2018-2022L’ACMS en 2017 - état des lieux
Activités vention au sein de l'entreprise centrée sur l'approche
collective du travail, ayant pour objectif de prévenir en
amont des situations à risque pour la santé-sécurité.
❙ Les actions • infirmiers en santé au travail : projets de fiches
sur le milieu de travail d'entreprise, suivi des préconisations, participa-
tion aux actions collectives d'information et de
Le Plan santé au travail donne la priorité aux actions sensibilisation, aux réunions du CHSCT...
sur le milieu de travail et à la prévention primaire. De • assistants de service social : prévention de la désin-
l'élaboration des fiches d'entreprise aux études de sertion professionnelle, participation aux actions
poste, en passant par l'animation de campagnes de collectives d'information et de sensibilisation...
sensibilisation et d’information sur des questions de
santé publique en rapport avec l’activité profession- Sur la période 2012-2016, le recrutement de pro-
nelle... les actions sur le milieu de travail sont multiples. fessionnels et la délégation des actions sur le milieu
de travail du médecin vers les différents interve-
Dans chaque secteur, elles sont réalisées par l'équipe nants a permis d'accroître l'activité globale des
de santé au travail. équipes (voir tableau ci-dessous).
Les médecins du travail conduisent l'action sur le
milieu de travail, animent et coordonnent l'équipe Nombre d'actions sur le milieu de travail
pluridisciplinaire, réalisent un certain nombre d'inter- réalisées par type d'action. Comparaison :
ventions : fiches d'entreprise, études de poste, conseil, 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016
participation aux actions collectives d'information et
de sensibilisation, aux réunions du CHSCT... 2012 2016
• assistants en santé au travail : projets de fiches TOTAL dont NC 42 177
d'entreprise, premier niveau de repérage des
Fiches d'entreprise 8 275 9 300
risques professionnels, métrologie, participation
aux actions collectives d'information et de sensi- Études/observations de
postes 4 586 4 455
bilisation, aux réunions du CHSCT…
• IPRP : projets de fiches d'entreprise, études de poste, Participations CHSCT 5 226 5 486
conseils aménagement/conception, métrologie, iden- Études métrologiques 2 181 1 785
tification et analyse des risques professionnels, aide à
Aides au DUERP 735 862
l’élaboration du Document unique, conseils en matière
d’organisation des secours et des services d’urgence,
participation aux actions collectives d'information et
de sensibilisation, aux réunions du CHSCT... La réalisation des fiches d'entreprise figurait parmi
• IPRP transverses : actions de sensibilisation en pré- les priorités du Projet de service 2013-2017 (voir
vention, aide à la mise en place d'une démarche de pré- tableau ci-dessous).
Nombre de lieux de travail disposant d'une fiche d'entreprise / salariés couverts
Comparaison : 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016
2012 2016
10 salariés 10 salariés et
0 à 9 salariés TOTAL 0 à 9 salariés TOTAL
et plus plus
Nbre de lieux de travail 51 717 18 740 70 457 60 434 19 405 79 839
Nbre de lieux de travail avec FE 23 046 15 469 38 515 29 084 15 845 44 929
% lieux de travail avec FE 44,6 % 82,5 % 54,7 % 49,0 % 80,1 % 56,8 %
Nbre de salariés 164 565 847 939 1 012 504 189 392 887 913 1 077 305
Nbre de salariés avec FE 95 754 741 764 837 518 110 338 740 195 850 533
% de salariés avec FE 58,2 % 87,5 % 82,7 % 58,2 % 83,4 % 78,9 %
Projet de service 2018-2022 13L’ACMS en 2017 - état des lieux
❙ Le suivi individuel par une augmentation significative du nombre des
de l'état de santé des salariés entretiens infirmiers ; dans le même temps, les
examens réalisés par les médecins (visites de reprise,
En 2011, l'ACMS a lancé une expérimentation des de pré-reprise et occasionnels notamment) sont
entretiens infirmiers (salariés en surveillance médicale devenus plus complexes (voir tableau ci-dessous).
simple). Au cours des cinq années qui ont suivi,
96 médecins (médecins du travail, collaborateurs-
médecins, médecins du travail à diplôme étranger) ❙ La prévention de la désinsertion
et 77 infirmiers ont été recrutés, formés et intégrés professionnelle
dans les équipes opérationnelles. Ce mouvement
s'est traduit par une baisse importante du nombre Au cœur de la mission du service de santé au tra-
des examens périodiques, partiellement compensée vail, la PDP mobilise l'ensemble des ressources de
l'équipe pluridisciplinaire à l'occasion du suivi indi-
viduel de la santé des salariés (médecins du travail,
infirmiers) et des actions sur le milieu de travail
(médecins du travail, ergonomes). Reconnus par la
loi du 20 juillet 2011, les assistants de service social
y apportent une contribution grâce à leurs interven-
tions individuelles et collectives auprès des salariés
et des employeurs.
Partie intégrante des politiques publiques de santé
au travail et thématique phare du Contrat plurian-
nuel d'objectifs et de moyens de l'ACMS, la pro-
blématique PDP a été pleinement investie par les
équipes opérationnelles de secteur dans le cadre de
la mise en œuvre du Projet de service 2013-2017 :
promotion de la visite de pré-reprise, développe-
ment des partenariats avec les acteurs locaux du
maintien dans l'emploi...
Nombre d'examens médicaux réalisés par les médecins du travail / Nombre d'entretiens infirmiers
31 décembre 2012 – 31 décembre 2016
Évolution
2012 2016
2012 > 2016
Médecins du travail Effectif : 284 (237 ETP) Effectif : 308 (248 ETP)
Examens périodiques 281 065 (49,2 %) 159 731 (35,0 %) - 43,20 %
Examens d'embauche 169 667 (29,7 %) 181 741 (39,8 %) 7,10 %
Examens de reprise &
pré-reprise 65 934 (11,6 %) 65 779 (14,4 %) -0,20 %
Examens occasionnels 53 841 (9,5 %) 49 284 (10,8 %) -8,50 %
Total examens médecins 570 507 456 535 -19,97 %
Infirmiers en santé au travail Effectif : 20 (18,9 ETP) Effectif : 88 (82 ETP)
Total entretiens infirmiers 13 350 79 397
Total examens & entretiens
infirmiers 583 857 535 932
14 Projet de service 2018-2022L’ACMS en 2017 - état des lieux
+
PARTENARIATS
Depuis le début des années 2000, l'ACMS déve- • CMR : participation de l'ACMS à la base de
loppe une politique de partenariat avec les repré- données « Repérages CMR » (identification
sentants institutionnels (CRAMIF, DIRECCTE...), les des composés cancérogènes, mutagènes ou
organisations patronales et syndicales, les branches toxiques pour la reproduction à partir de leur nom
professionnelles (pressing/nettoyage à sec, chimie, commercial).
propreté, services à la personne, réparation auto-
mobile...) et d'autres services interentreprises de Dans le cadre du Plan régional santé au travail
santé au travail. (PRST3 2016-2020)
• Aéroportuaire : démarche concertée de préven-
Autour des politiques tion des risques professionnels (bagagistes et
agents de sûreté) sur les plates-formes aéropor-
publiques de santé au travail tuaires d'Orly et de Roissy avec de nombreux
Cette politique s'est amplifiée au cours des cinq partenaires (DIRECCTE, CRAMIF, URIF CGT Île-de-
dernières années et s'est orientée plus spécifique- France, Aéroports de Paris, Air France...).
ment autour des priorités des politiques publiques • Établissements de santé : qualité de vie au travail
de santé au travail (Plan régional de santé au travail). dans les établissements de santé, en lien avec la
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Quelques illustrations :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat D'autres partenariats portent sur des thématiques de
pluriannuel d'objectifs et de moyens. santé publique comme le Réseau Prévention main
• Prévention de la désinsertion professionnelle : Île-de-France (réinsertion professionnelle et maintien
participation aux cellules PDP de la CRAMIF et au en emploi des personnes ayant subi un traumatisme
réseau des acteurs locaux du maintien dans l'em- de la main) ; d'autres encore sont engagés avec des
ploi, création de permanences SAMETH dans les branches professionnelles : Conseil national des
centres ACMS... professions de l'automobile (prévention des risques
• Intérim : création du GIE Intérim et santé au dans le secteur de l'entretien et de la réparation auto-
travail en Île-de-France associant, aux côtés de la mobile), Institutions de la coiffure (soutien du label
DIRECCTE, trois services interentreprises de santé « Développement durable, mon coiffeur s'engage »)...
au travail (ACMS, CMIE, CIAMT).
Projet de service 2018-2022 152018-2022
SEPT AXES PRIORITAIRES
Mission
1. Actions sur le milieu de travail
2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés
3. Prévention de la désinsertion professionnelle
Moyens
4. Équipes opérationnelles de secteur
et investissements
5. Retour à l’équilibre des comptes financiers
6. S
ystèmes d’information
7. C
ommunication
Projet de service 2018-2022 17Vous pouvez aussi lire
