Projet de service 2018-2022 - ACMS

 
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Projet de service 2018-2022 - ACMS
Projet de service
 Adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration le 7 décembre 2017

                2018-2022
Projet de service 2018-2022 - ACMS
PRÉAMBULE
Projet de service 2018-2022 - ACMS
PROJET DE SERVICE
           2018-2022

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la   territoire national. Tous secteurs confondus (y com-
médecine du travail a posé le principe du Projet plu-       pris l’agriculture mais hors fonction publique), elle
riannuel de service. Il définit les priorités d’action du   compte plus de 360 000 établissements relevant de
service dans le cadre du Contrat pluriannuel d’objec-       320 000 entreprises qui réunissent plus de 4 mil-
tifs et de moyens.                                          lions de salariés. L’Île-de-France reste la première
Le premier Projet de service de l’ACMS - 2013-              région industrielle de France puisqu’à elle seule,
2017 - a été adopté par le Conseil d’administra-            elle regroupe 14,3 % des effectifs salariés indus-
tion, le 23 avril 2013, et a permis de nombreuses           triels. Près de 20 % des travailleurs franciliens sont
avancées. Le deuxième va couvrir la période 2018-           employés dans de grands établissements (500 sala-
2022 dans un contexte profondément renouvelé                riés et plus) et 20 % dans des entreprises de moins
puisqu’il doit prendre en compte à la fois les évo-         de 10 salariés.
lutions législatives et réglementaires introduites
par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret d’ap-        Deux axes stratégiques sont définis dans le Plan
plication du 27 décembre 2016, et les orientations          santé au travail, PST 3 (2016-2020) :
du Plan régional de santé au travail PRST 3 (2016-          • donner la priorité à la prévention primaire et déve-
2020) présenté officiellement en mai 2017. L’enjeu            lopper la culture de prévention ;
est important.                                              • améliorer la qualité de vie au travail, levier de
                                                              santé, de maintien en emploi des travailleurs et
                                                              de performance économique et sociale de l’entre-
❙ Un contexte                                                prise.
  en forte évolution
                                                            En Île-de-France, ces deux axes ont été déclinés
Aujourd’hui, l’ACMS compte 53 000 entreprises               autour de quatre thèmes constitutifs du Plan régio-
adhérentes et suit plus d’un million de salariés            nal santé au travail, PRST 3 (2016-2020) :
dans 82 000 lieux de travail sur l’ensemble du ter-         • développer la prévention primaire et la culture de
ritoire francilien. Or, la région Île-de-France connaît       prévention ;
une évolution très rapide des réalités du monde du          • promouvoir la qualité de vie au travail, le maintien
travail et concentre près d’un quart des salariés du          en emploi et la performance ;
                                                            • renforcer le dialogue social et les ressources de la
                                                              politique de prévention en structurant un système
                                                              d’acteurs, notamment en direction des TPE/PME ;
                                                            • répondre aux enjeux spécifiques de la région Île-
                                                              de-France.

                                                            Parallèlement, le Contrat pluriannuel d’objectifs et
                                                            de moyens CPOM (2014-2019), signé par l’ACMS
                                                            le 13 juin 2014 avec la DIRECCTE et la CRAMIF,
                                                            nous engage sur six programmes thématiques en
                                                            écho aux politiques publiques de santé au travail :
                                                            prévention de la désinsertion professionnelle,
                                                            prévention de certains risques professionnels

                                                                                        Projet de service 2018-2022   1
Projet de service 2018-2022 - ACMS
Projet de service 2018-2022

    (TMS, CMR, RPS, RRO) et des accidents du travail,                collective prenant en compte les cinq déterminants
    actions spécifiques pour certains secteurs d’activité            de la santé au travail (sens, contenu, organisation,
    (aéroports, établissements de soins, gardiens                    relations et conditions de travail) et les indicateurs
    d’immeuble, grande distribution, intérim, propreté...),          de sinistralité potentielle ou avérée de manière à
    substances psychoactives.                                        pouvoir agir en anticipation avant d’être contraints
                                                                     d’entrer dans la réparation.
    PRST3 et CPOM forment le cadre dans lequel le
    Projet de service 2018-2022 a été élaboré.                       Cette stratégie se déploie autour des trois axes de
                                                                     notre mission :
                                                                     • les actions sur le milieu de travail : il s’agit - sur
    ❙ Les grandes lignes                                              la base d’un diagnostic territorial - de mener un
      politiques                                                       travail collectif privilégiant une approche pluri-
                                                                       disciplinaire dans le cadre d’une équipe animée et
    Dans ce contexte en forte évolution, et au regard                  coordonnée par le médecin du travail. L’objectif est
    des enjeux économiques et sociaux de la région Île-                d’accompagner les entreprises dans l’élaboration
    de-France, il appartient au Projet de service de tra-              et la mise en œuvre d’une démarche de préven-
    cer les grandes lignes politiques qui guideront notre              tion : informer et sensibiliser, repérer les dangers,
    action dans les cinq années à venir pour accomplir la              évaluer les risques, conseiller les employeurs, les
    mission qui nous est confiée : « Éviter toute altération           salariés et leurs représentants, faire des préconi-
    de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il lui     sations et en assurer le suivi.
    revient également de fixer les modalités d’organi-               • le suivi individuel de l’état de santé des sala-
    sation et de fonctionnement qui permettront aux                    riés : il s’agit d’appliquer les nouvelles modalités
    équipes de conduire leurs activités dans les meil-                 du suivi individuel de la santé des salariés, intro-
    leures conditions et d’atteindre les objectifs visés.              duites par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret
    Avec, en ligne de mire, le renouvellement de l’agré-               du 27 décembre 2016, notamment par la mise
    ment de l’ACMS par l’Etat, le précédent, obtenu en                 en œuvre effective des délégations prévues en
    2013, prenant fin le 5 décembre 2018.                              matière de visite d’information et de prévention.
                                                                     • la prévention de la désinsertion profession-
    Le Projet de service vise à définir et à mettre en                 nelle : il s’agit de contribuer au maintien en
    œuvre une stratégie de prévention individuelle et                  emploi en identifiant, le plus précocement pos-

2   Projet de service 2018-2022
Projet de service 2018-2022 - ACMS
Projet de service 2018-2022

  sible, les salariés les plus fragilisés ou exposés
  aux risques, et en mobilisant les acteurs néces-
  saires pour y parvenir, en particulier les assis-
  tants de service social dont le rôle est essentiel
  dans ce domaine.

Il conviendra également d’assurer un meilleur pilo-
tage de nos activités, de se donner les moyens de
démontrer l’ampleur et la pertinence de nos actions,
d’où un investissement renforcé dans nos systèmes
d’information. Dossier d’entreprise et dossier médi-
cal informatisé en santé au travail constitueront
deux outils de traçabilité majeurs de notre action
collective et individuelle auprès de chacun de nos
adhérents, entreprises et salariés.
                                                             Comité de direction. Le 7 décembre 2017, il a été
                                                             adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration
❙ Cinq enjeux                                               (Annexe 1).

Dans un contexte où le modèle actuel de la santé au          Après un état des lieux de l’ACMS en 2017 et des
travail pourrait être contesté par certains courants poli-   avancées opérées ces cinq dernières années, il est
tiques, syndicaux ou mutualistes, et où des réformes         structuré en deux grandes parties :
de structures restent possibles, l’ACMS devra faire la
preuve de son efficacité dans différents domaines :          1. La déclinaison de notre mission :
1. E
    n termes d’activité : répondre aux obligations          • actions sur le milieu de travail
   réglementaires en garantissant l’universalité d’ac-       • suivi individuel de l’état de santé des salariés
    cès des salariés au service de santé au travail.         • prévention de la désinsertion professionnelle
2. En matière de prévention primaire : veiller à une
    mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité        2. La déclinaison des moyens à mobiliser pour
    pour améliorer de manière tangible les dispositifs           atteindre les objectifs visés :
    de prévention au bénéfice des salariés comme des         • équipes opérationnelles de secteur et investissements
    employeurs.                                              • retour à l’équilibre des comptes financiers
3. En matière de délégation et de coordination              • systèmes d’information
    médicales : assurer un fonctionnement optimal            • communication
    des secteurs dans le respect des compétences et          Au total, 34 actions avec pour chacune d’elles :
    prérogatives de chacun, elles-mêmes évaluées à           • les résultats 2016 (points de référence)
    l’aune de l’atteinte des objectifs assignés.             • les objectifs à atteindre : rendre compte et mettre
4. En matière de gestion de la transition : accom-             l’action en visibilité
    pagner les professionnels de façon équitable et          • les niveaux cibles réalistes par exercice, de 2018
    différenciée selon les situations et les spécificités       à 2022
    locales.                                                 Chaque objectif sera décliné secteur par secteur,
5. En matière financière : rétablir l’équilibre budgé-      les axes de progression étant définis en fonction des
    taire pour assurer la pérennité de l’ACMS.               réalités locales.
                                                             Au cours des cinq prochaines années, le Projet de
                                                             service pluriannuel pourra faire l'objet d'ajuste-
❙ Des objectifs                                             ments pour répondre à des nécessités d'adaptation.
  et des engagements                                         En explicitant les ambitions, les plans d’action et les
                                                             moyens mis en œuvre pour conduire notre mission à
Le Projet de service 2018-2022 a été élaboré au              l’horizon 2022, le présent document cherche à don-
sein de la Commission médico-technique - comme               ner du sens à notre action ; il témoigne de la qualité
le prévoit la loi du 20 juillet 2011 - et dans le            du travail accompli et, plus globalement, de l’engage-
cadre d’une large concertation (ligne managériale,           ment de tous les professionnels de l’ACMS au ser-
représentants du personnel), puis formalisé par le           vice de nos adhérents, entreprises et salariés.

                                                                                          Projet de service 2018-2022   3
Projet de service 2018-2022 - ACMS
SOMMAIRE

                        L’ACMS en 2017 - état des lieux.......................................5
                            Mission et territoire ...........................................................................................................5
                            Adhérents.................................................................................................................................7
                            Équipes de l'ACMS...............................................................................................................8
                            Activités..................................................................................................................................13

                        2018-2022
                        Sept axes prioritaires.........................................................................17
                         Mission
                        1. Actions sur le milieu de travail.....................................................................................18
                        2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés......................................................27
                        3. Prévention de la désinsertion professionnelle....................................................32

                         Moyens
                        4. Équipes opérationnelles de secteur et investissements.................................38
                        5. Retour à l’équilibre des comptes financiers..........................................................49
                        6. Systèmes d’information..................................................................................................51
                        7. Communication..................................................................................................................55

                        Annexes...................................................................................................................... 59

4   Projet de service 2018-2022
Projet de service 2018-2022 - ACMS
L’ACMS
     EN 2017 -
     état des
     lieux

 Mission et territoire

Comme tous les services de santé au travail, l'ACMS
est investie d'une mission : éviter toute altération
de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Pour cela, elle est amenée à :
• conduire des actions de santé au travail dans le
  but de préserver la santé physique et mentale des
  travailleurs tout au long de leur parcours profes-
  sionnel ;
• conseiller les employeurs, les salariés et leurs
  représentants (…) afin d'éviter ou de diminuer
  les risques professionnels, améliorer les condi-
  tions de travail, prévenir la consommation
  d'alcool et de drogue sur les lieux de travail,
  prévenir le harcèlement sexuel ou moral, préve-
  nir ou réduire la pénibilité au travail et la désin-
  sertion professionnelle, contribuer au maintien
  dans l'emploi ;
• assurer la surveillance de l'état de santé des tra-
  vailleurs en fonction des risques concernant leur
  sécurité et leur santé au travail, et celle des tiers,
  de la pénibilité au travail et de leur âge ;
• participer au suivi et contribuer à la traçabilité
  des expositions professionnelles et à la veille
  sanitaire.

Cette mission, l'ACMS l'exerce sur les huit dépar-
tements d'Île-de-France, organisés en 46 secteurs
(voir la carte des implantations – Annexe 5).

                             Projet de service 2018-2022   5
Projet de service 2018-2022 - ACMS
L’ACMS en 2017 - état des lieux

    ❙ Une organisation en réseau                                      assistants de service social et responsable de
                                                                       secteur (Annexes 6, 7 et 8)...
    Sur chacun de ces territoires, les équipes opé-                    Ces 1 000 professionnels de terrain sont épau-
    rationnelles de secteur sont mobilisées pour                       lés par les équipes du siège, à Suresnes. En 2017,
    répondre aux besoins des adhérents, employeurs,                    celles-ci étaient regroupées au sein de sept direc-
    salariés et leurs représentants. Elles sont composées              tions : Direction du service médical, Direction
    de médecins du travail, collaborateurs-médecins,                   administrative et sociale des secteurs, Direction
    infirmiers en santé au travail, assistants en santé                des conseillers techniques en prévention, Secréta-
    au travail, IPRP (ergonomes, psychologues, tech-                   riat général, Direction des ressources humaines et
    niciens et ingénieurs chimie et HSE), secrétaires                  de la démarche de progrès, Direction des systèmes
    médicaux, conducteurs de centre médical mobile,                    d'information et Direction de la communication.

                                                                   +
                 UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE AMBITIEUSE
        Avec 40 000 m2 de locaux, dont 30 000 m2 consa-                en santé travail, IPRP, assistants de service social...) et
        crés à l‘accueil médico-social de ses adhérents au             de mettre à leur disposition des postes et espaces de
        sein des 89 centres répartis sur toute l’Île-de-France,        travail adaptés à leurs nouvelles pratiques, en parti-
        l’ACMS entretient un parc immobilier significatif. La          culier le travail en équipe pluridisciplinaire (salles de
        Direction immobilière et logistique assure l’évo-              réunion). De Fontainebleau à Cergy et de Meaux à
        lution de ces locaux soit par des acquisitions et              Saint-Quentin-en-Yvelines, ce sont au total 31 centres
        prises à bail, soit par des extensions, des restruc-           qui ont bénéficié de ce programme d'investissement
        turations ou des rénovations de centres existants.             exceptionnel.
        Autant d’opérations qui visent à assurer le meilleur
        accueil aux salariés des adhérents et des conditions           Le parc immobilier comprend également neuf
        de travail optimales aux équipes opérationnelles et            garages (4 600 m2) affectés à la flotte des 44 centres
        fonctionnelles.                                                médicaux mobiles qui sillonnent l’Île-de-France
                                                                       pour assurer la mission santé au travail au plus près
        Plus de 15 000 m2                                              des adhérents. En 2017, l'ACMS s'est dotée d'un
                                                                       véhicule « nouvelle génération » garant d'un confort
        créés ou modernisés
                                                                       accru pour les salariés et de meilleures conditions
        Au cours des cinq dernières années (2013-2017),                de travail pour les équipes opérationnelles.
        l’ACMS a créé ou modernisé plus de 15 000 m2 de
        locaux et réalisé, hors acquisitions et prises à bail,         La Direction immobilière et logistique est pleine-
        16 millions d’euros d’aménagements et d’agence-                ment investie dans la démarche de qualité environ-
        ments sur l’ensemble du parc. Il s'agissait de prendre         nementale : de l'acquisition ou la rénovation des
        en compte les réalités induites par la réforme : inté-         locaux (isolation thermique et acoustique, choix des
        gration de nouveaux professionnels (médecins du                matériaux) à la maîtrise de la consommation énergé-
        travail, collaborateurs-médecins, infirmiers, assistants       tique (électricité, climatisation et traitement de l'air)...

6   Projet de service 2018-2022
Projet de service 2018-2022 - ACMS
L’ACMS en 2017 - état des lieux

 Adhérents                                                        travail - de déterminer la liste des salariés relevant
                                                                  d'un suivi individuel renforcé. Cette déclaration
Au 31 décembre 2016, l'ACMS comptait près de                      a lieu dans la liste du personnel qui est établie au
80 000 lieux de travail pour 52 632 entreprises                   moment de l'adhésion et mise à jour par l'employeur
adhérentes, regroupant plus d'un million de salariés.             chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Selon leur taille, les établissements adhérents se
répartissent de la façon suivante :                               Pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions
• 75,7 % (plus de 60 000) emploient moins de                      réglementaires, l'ACMS a adapté son modèle de
  10 salariés ;                                                   liste du personnel et ses applications informatiques,
• 95,0 % (environ 76 000) emploient moins de                      en particulier la GOS (gestion opérationnelle des
  50 salariés ;                                                   secteurs) et le DMIST (dossier médical informatisé
• 5,0 % (environ 4 000) emploient 50 salariés et                  en santé au travail).
  plus.

                                                                    Secteurs les plus représentés, selon l’effectif
❙ Dans tous les domaines                                           salarié
   d'activité
Les deux secteurs les plus représentés sont le com-
merce gros/détail (21,7 % des effectifs), les services
aux entreprises (13,0 %).
Également : activités spécialisées, scientifiques et                                    Autres
                                                                                                              Commerce
                                                                                        13,1 %
                                                                                                              gros /détail
techniques (10,9 %), éducation, information, com-                                                               21,7 %
                                                                          Assurance,
munication, culture (10,3 %), santé-action sociale                    finance, immobilier
                                                                             7,5 %
(8,0 %), industrie manufacturière (7,8 %), héber-
                                                                     Hébergement -
gement-restauration (7,7 %), assurance, finance,                      restauration                                      Services
                                                                         7,7 %                                       aux entreprises
immobilier (7,5 %)...
                                                                                                                         13,0 %
                                                                         Industrie
                                                                       manufacturière
                                                                           7,8 %                                Activités
❙ Les salariés                                                                  Santé-action
                                                                                                 Éducation,
                                                                                                             spécialisées,
                                                                                                             scientifiques
                                                                                   sociale
                                                                                                information, et techniques
                                                                                    8,0 %                        10,9 %
                                                                                              communication,
Parmi les salariés suivis, la catégorie des employés                                               culture
                                                                                                   10,3 %
est la plus représentée.

Depuis le 1er janvier 2017, date d'entrée en vigueur
du décret du 27 décembre 2016, en application de
la loi Travail du 8 août 2016, il revient à l'employeur
- en s'appuyant sur les conseils de son médecin du

  Répartition des lieux de travail et des effectifs correspondants selon la taille des lieux de travail

                              - 10 salariés    10 salariés et +          Total

    Nbre lieux de travail       60 434             19 405              79 839

                              - 50 salariés      50/199 sal.         200/499 sal.             500 sal. et +                  Total

    Nbre lieux de travail       75 827             3 390                 498                       124                       79 839

     % lieux de travail         95,0 %             4,2 %                0,6 %                     0,2 %                  100,0 %

                                                                                                          Projet de service 2018-2022   7
Projet de service 2018-2022 - ACMS
L’ACMS en 2017 - état des lieux

    Lancée en septembre 2017, le processus de mise à           Chaque année, cette base de données recense près
    jour des listes du personnel « nouvelle formule » vise     de trois millions d'expositions professionnelles. En
    à définir - pour chaque lieu de travail - la répartition   2016, les risques ou situations de travail le plus
    entre les différents types de suivis des salariés (suivi   souvent notés étaient, par ordre décroissant :
    individuel simple, adapté ou renforcé).                    • facteurs biomécaniques : 235 574 risques signa-
                                                                 lés, constatés et déclarés (8,0 %)
                                                               • manutention manuelle : 217 851 (7,4 %)
    À NOTER
                                                               • station debout prolongée : 150 679 (5,1 %)
                                                               • déplacements professionnels : 110 064 (3,7 %)
       L’ACMS est dotée d’une habilitation particu-
                                                               • véhicules légers : 95 126 (3,2 %)
       lière pour le suivi médical des salariés d’entre-
       prises intervenant en installations nucléaires          • port de charge poids/tailles variables : 75 236 (2,6 %)
       de base (INB) et d’un agrément spécifique               • contacts réguliers avec le public : 69 658 (2,4 %)
       pour le suivi des salariés intérimaires.                • bruit (supérieur à 85 dB) : 56 135 (1,9 %)
                                                               • agents biologiques : 53 754 (1,8 %)
                                                               • déplacements de plain pied : 51 802 (1,8 %)
                                                               •…
    ❙ Les risques professionnels
                                                               Quant aux expositions à un produit CMR (cancéro-
    Depuis plus de vingt cinq ans, le système d'informa-       gène, mutagène ou toxique pour la reproduction),
    tion de l'ACMS permet l'enregistrement des risques         elles ont fait l'objet de près de 20 000 enregistre-
    professionnels signalés par le salarié, constatés par      ments en 2016.
    le médecin du travail et/ou déclarés par l'employeur.      Par ordre décroissant : amiante (30,5 %), rayonne-
                                                               ments ionisants (22,0 %), plomb et composés (12,0 %),
                                                               poussières de bois (10,1 %), oxyde de carbone (8,6 %),
                                                               silice (7,5 %), benzène ou toluène (6,5 %)...

                                                               Tous ces chiffres et leur classement sont relative-
                                                               ment stables d'une année sur l'autre.

                                                                Équipes de l'ACMS

                                                               ❙ Équipes opérationnelles
                                                                 de secteur
                                                               Elles sont constituées de médecins du travail, colla-
                                                               borateurs-médecins, infirmiers en santé au travail,
                                                               assistants en santé au travail, intervenants en pré-
                                                               vention des risques professionnels (ergonomes, psy-
                                                               chologues, techniciens chimie et HSE, ingénieurs),
                                                               secrétaires médicaux, secrétaires administratifs,
                                                               conducteurs de centre médical mobile, assistants de
                                                               service social et responsables de secteur/assistants
                                                               de service social. Ces équipes sont de taille et de
                                                               composition variables selon les secteurs.

                                                               Dans le cadre du Projet de service 2013-2017,
                                                               l’ACMS avait défini une «équipe de secteur type» pou-
                                                               vant assurer la prise en charge de 20 000 salariés. En
                                                               équivalents temps plein (ETP), cette équipe devait être
                                                               composée de seize personnes : 1 responsable de sec-
                                                               teur/assistant de service social, 4 médecins du travail

8   Projet de service 2018-2022
L’ACMS en 2017 - état des lieux

(dont 1 collaborateur-médecin possible), 2 infirmiers,         • 88 infirmiers en santé au travail
5 secrétaires médicaux, 2 assistants en santé au tra-          • 105 assistants en santé au travail
vail, 1 IPRP technicien, 1 assistant de service social.        • 87 IPRP (23 ergonomes, 34 techniciens et 4 ingé-
Une équipe à laquelle pouvait s'ajouter un hôte d'ac-            nieurs HSE, 12 techniciens et 1 ingénieur chimie,
cueil, des conducteurs de centre médical mobile et des           13 psychologues)
IPRP transverses répartis sur toute l’Île-de-France.           • 31 assistants de service social
Il s’agissait d’un schéma théorique, les secteurs              • 303 secrétaires médicaux et administratifs
étant dans des configurations variées, tant par la             • 32 conducteurs de centre médical mobile
taille et la composition de leurs équipes que par              • 13 hôtes d’accueil
le nombre, l'effectif et le profil des entreprises             • 39 responsables de secteur/assistants de service
adhérentes, le nombre et la typologie des salariés               social.
suivis (SMR / non SMR...). Une étude plus poussée
avait permis d’affiner cette approche en étudiant              Le développement de l’activité
tous ces paramètres secteur par secteur, l’objectif            et de la pluridisciplinarité
étant pour chacun d’eux de définir une composition             C’était un engagement du précédent Projet de
d’équipe en adéquation avec ses besoins.                       service.
                                                               • Création de lieux de coordination : Comité opéra-
Un effort de recrutement                                         tionnel (COOPER), regroupant les trois directeurs
sans précédent                                                   opérationnels et leurs adjoints, Comité opération-
Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme,                 nel AST (COAST), composé de représentants des
l’ACMS a recruté 327 personnes en cinq ans                       directions opérationnelles et des secteurs.
(2012-2016), dont 284 professionnels de terrain                • Instauration de la réunion pluridisciplinaire au
(86,8 %) (Voir tableau ci-dessous).                              sein de chaque secteur.
                                                               • Amplification du processus de délégation des
Au 31 décembre 2016, les équipes opérationnelles                 médecins du travail vers les membres de l’équipe
de secteur de l’ACMS comptaient ainsi plus de                    pluridisciplinaires tant pour le suivi individuel des
1 000 professionnels (personnes physiques) :                     salariés (collaborateurs-médecins, infirmiers)
• 308 médecins du travail et collaborateurs-                     que pour les actions sur le milieu de travail (IST,
  médecins                                                       AST, IPRP, AS).

  Recrutements/équipes opérationnelles de secteur

                                    2012        2013      2014          2015        2016        Total          2017
                                                                                              (2012-2016)   (prévisionnel)

    Médecins du travail
                                      6           7       28             34          21          96              23
    et collaborateurs-médecins

    Infirmiers en santé
    au travail                        9          10       23             17          18          77              36

    Assistants en santé
    au travail                        4           4        3             7           7           25               1

    IPRP                              9          13        8             8           5           43               6

    Assistants de service social      3           2        2             6           7           20               1

    Responsables de secteur / AS      2           1        -              -          3            6               4

    Conducteurs de centre médical
    mobile                            -           -        -             3           4            7               3

    Hôtes d’accueil                   2           -        -             1           7           10               2

    TOTAL                            35          37       64             76          72         284             76

                                                                                            Projet de service 2018-2022      9
L’ACMS en 2017 - état des lieux

     • Création et mise en production du Dossier médical       • La Direction des conseillers techniques en
       informatisé en santé au travail (février 2017).           prévention (DCP) assure le pilotage des IPRP
     • Approfondissement de la connaissance de l’adhé-           qui interviennent dans les secteurs. Elle prend en
       rent (premier contact avec le nouvel adhérent et          charge la sécurité de l’ensemble du personnel et
       visite d’adhésion) : procédure définie au sein de la      des installations de l’ACMS.
       Commission médico-technique.
     • Développement des actions sur le milieu de travail,     À ces équipes s’ajoutent les centres de documenta-
       en particulier des actions collectives dans le cadre    tion médicale, technique (DSM) et sociale (DASS).
       du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
       signé par l’ACMS avec l’État (DIRECCTE) et l’Assu-      Quatre directions fonctionnelles
       rance maladie (CRAMIF) le 13 juin 2014 : mise en        • La Direction des ressources humaines et de la
       place d’une organisation (bureau CPOM, référents          démarche de progrès
       thématiques, pilotes) et d’un outil (Partage) dédiés,     Dix professionnels concourent, en lien avec les
       réalisation d’une centaine de démarches de préven-        responsables des autres directions - dans le cadre
       tion collective de secteur chaque année, création et      d’une fonction RH partagée et d’un dialogue social
       diffusion d’une centaine d’outils de prévention...        renforcé - à mobiliser leur expertise pour dévelop-
     • Renforcement des partenariats, en particulier             per les compétences et favoriser le bien-être des
       dans le cadre de la mise en œuvre des politiques          salariés.
       publiques de santé au travail.                            Trois types d’interventions :
                                                                 - résolution des questions pratiques (contrat,
                                                                    règlementation sociale, rémunération, congés,
     ❙ Équipes du siège                                            mutuelle/prévoyance...) ;
                                                                 - accompagnement de l’intégration et du parcours
     Autour de la Direction générale :                              professionnel (formation, évolution, mobilité,
                                                                    transition emploi/retraite...) ;
     Trois directions opérationnelles                            - amélioration des conditions de travail : relations
     Qui comptent, au total, une cinquantaine de per-               professionnelles, environnement de travail, équi-
     sonnes :                                                       libre vie professionnelle/vie personnelle, risques
     • La Direction du service médical (DSM) s'appuie               professionnels.
       sur sept médecins animateurs et trois infirmiers          S’ajoutent le dialogue et la négociation avec les
       animateurs pour accompagner au quotidien les              partenaires sociaux.
       médecins du travail et les infirmiers en santé au         Voir les données sociales 2016 (Annexe 9).
       travail (conseil, formation et information). Elle       • La Direction des systèmes d’information
       met à leur disposition un ensemble de struc-              La DSI est composée d’une trentaine de profes-
       tures permanentes : Comité d’études épidémio-             sionnels, pour la plupart ingénieurs en informa-
       logiques, Centre de consultations spécialisées            tique. Leurs activités sont organisées autour de
       (dermo-allergologie, ORL, pneumo-allergologie,            trois pôles :
       psychiatrie et rhumatologie), Groupe d’études             - Études : conception et mise à disposition des
       spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le            utilisateurs des logiciels correspondant aux
       diagnostic (GESMED), Groupe « plaquettes »,                  besoins.
       Comité de rédaction des CAMIP...                          - Technique : gestion et maintenance des
     • La Direction administrative et sociale des sec-              infrastructures, systèmes d’exploitation, maté-
       teurs (DASS) assure la gestion :                             riels, réseaux, sécurité.
       - des nouvelles adhésions et des relations avec les      - Qualité : support de premier niveau de tous les
          adhérents, en lien avec le service Adhérent, la           produits distribués, formation des utilisateurs,
          DSM et les secteurs ;                                     documentation, contrôle qualité des logiciels
       - des centres médicaux mobiles ;                            métiers, conseil organisationnel et méthodolo-
       - des personnels qui lui sont directement rat-              gique.
          tachés : responsables de secteur, secrétaires        • Le Secrétariat général
          médicaux et administratifs, assistants en santé        Rassemblant une soixantaine de personnes, il cha-
          au travail, hôtes d'accueil, conducteurs de            peaute cinq services support :
          centre médical mobile et assistants de service         - Adhérents : accueil téléphonique des adhé-
          social.                                                   rents, gestion des contrats des adhérents tant

10   Projet de service 2018-2022
L’ACMS en 2017 - état des lieux

                                                          +
                        RESSOURCES HUMAINES
                       ET DÉMARCHE DE PROGRÈS
Au cours des cinq dernières années, la Direction               et des compétences (2014), le contrat de géné-
des ressources humaines et de la démarche de                   ration (2013/2016), le régime des frais de santé
progrès s’est employée à accompagner la mise en                (2016), les dispositifs de soutien à destination des
œuvre du Projet de service. Ses activités se sont              salariés en situation d’aidant (2017)...
déployées autour de plusieurs axes :
• élaboration et déclinaison des stratégies RH               Responsabilité sociale
   dans le cadre de la gestion prévisionnelle des
   emplois et des compétences (GPEC) : défini-                et environnementale
   tion des descriptifs emploi, recrutement et inté-          La Direction RH et de la démarche de progrès a
   gration, évolutions salariales, mobilité, gestion          également apporté une forte contribution au plan
   des parcours professionnels (mise en œuvre                 méthodologique : développement de la culture de
   des entretiens individuels de progrès et des               gestion par projet et du travail en équipe, définition
   entretiens professionnels), développement des              de référentiels communs (compétences, descriptifs
   compétences notamment par la formation (6 %                emploi, parcours d’intégration...), formalisation d’in-
   de la masse salariale en 2016)...                          dicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de
• amélioration des conditions de travail et de la            suivre la mise en œuvre du CPOM, préparation et
   qualité de vie au travail : animation du Comité            planification du processus de labellisation...
   de prévention des risques psychosociaux, inté-             En lien avec l’ensemble des directions - et avec
   gration d’un volet RPS dans le document unique             la participation active des salariés - elle a initié la
   d’évaluation des risques professionnels, gestion           réflexion sur la responsabilité sociale et environne-
   des incivilités internes et externes, accompagne-          mentale qui s’est concrétisée, au printemps 2017,
   ment de la ligne managériale, développement de             par la publication du premier rapport RSE. Nourri
   la politique en faveur de la prévention de la désin-       des « bonnes pratiques » déjà à l’œuvre en interne, il
   sertion professionnelle, en lien avec le médecin           est organisé en quatre chapitres qui correspondent
   du travail et l’assistante sociale du personnel...         aux quatre priorités de l’ACMS :
• animation et coordination des relations sociales           1. accompagner la trajectoire professionnelle des
   et des négociations collectives. Plusieurs accords             salariés ;
   d’entreprise ont été signés avec les organisa-             2. agir pour la santé-sécurité et la qualité de vie au
   tions syndicales qui témoignent de la vitalité du              travail ;
   dialogue social : outre les accords d’application          3. s’engager en faveur de la diversité et de la lutte
   au sein de l’ACMS de l’accord national portant                 contre les discriminations ;
   révision partielle de notre convention collective          4. mettre en œuvre des actions en faveur de l’envi-
   (classification des emplois/rémunérations - janvier           ronnement.
   2014), on peut retenir les accords sur l’égalité           Cette première édition constitue le socle sur lequel
   professionnelle entre les femmes et les hommes             sera structurée la démarche RSE, inscrite dans la
   (2013/2016), la gestion prévisionnelle des emplois         durée, et articulée avec le Projet de service 2018-2022.

                                                                                             Projet de service 2018-2022   11
L’ACMS en 2017 - état des lieux

          sur le plan administratif, juridique que financier           centres médico-sociaux, garages, ateliers, siège
          (modifications administratives et juridiques,                de Suresnes et magasin de Gennevilliers.
          gestion des appels d'éléments, élaboration de             • La Direction de la communication
          la facturation, recouvrement des créances, ges-             Elle contribue à la définition et à la mise en
          tion des litiges, création des comptes adhérents            œuvre des actions de communication internes
          dans l'espace adhérents).                                   et externes, en relation étroite avec l’équipe de
       - Comptabilité-finance : traitement des factures              direction et l’ensemble des salariés.
          clients et fournisseurs, production des états
          comptables et financiers.                                 Au total, ce sont plus de 100 professionnels qui
       - Affaires juridiques : évaluation des probléma-            assurent le fonctionnement optimal de l’institution
          tiques contractuelles, rédaction de protocoles ou         et accompagnent les salariés de l’ACMS au quoti-
          accords, établissement des statuts et règlements          dien.
          intérieurs. Référent Informatique et libertés.
       - Paie : édition des bulletins de salaire des               Pour faciliter la mise en œuvre du Projet de service
          1 200 collaborateurs.                                     2018-2022, une nouvelle organisation des équipes
       - Direction immobilière et logistique (services             du siège a été définie dans le cadre d'un groupe de
          généraux, service travaux, service achats). Outre         travail du Comité de direction (Annexe 1). Cette
          le suivi des contrats de maintenance et de pres-          nouvelle organisation, intégrant notamment une
          tations liées à l’exploitation des sites, elle assure     direction opérationnelle unique, sera effective au 1er
          la gestion d’un parc immobilier de 40 000 m2 :            janvier 2018 (Annexe 3).

                TRAÇABILITÉ ET SYSTÈMES D'INFORMATION
         La DSI avait anticipé la mise en œuvre du Projet           conception, le DMIST a officiellement été lancé le
         de service 2013-2017 en lançant des réflexions et          6 février 2017 ; il a été déployé progressivement
         études visant à faciliter les échanges et le partage       dans les secteurs au cours du premier semestre
         d'informations (agenda, messagerie, intranet,              2017. Il s'agit d'une application informatique sécu-
         visioconférence...), offrir une plus grande mobilité       risée qui permet – dans le respect du secret médical
         aux équipes de terrain (nouveaux matériels, Wifi,          – de colliger toutes les données (socio-administra-
         3G...), développer des outils d’aide à la décision et      tives, médicales et professionnelles) des salariés
         sécuriser le système d’information (plan de reprise        des adhérents. Parallèlement, pour conserver l'his-
         informatique, contrôle des accès...).                      torique, les dossiers médicaux papiers sont mis en
         En lien avec les équipes de terrain, elle a été forte-     ordre, numérisés puis stockés dans les dossiers de
         ment mobilisée sur l'évolution des outils métiers,         santé de l'application DMIST.
         pour répondre aux changements introduits par la
         réforme. Ces évolutions ont concerné, en particu-
                                                                    L'objectif est d'améliorer le suivi de l'état de santé des
         lier, la « GOS » (gestion opérationnelle des secteurs),
                                                                    salariés tout au long de leur parcours professionnel,
         Données sociales, Pégase, AST Risques et l’applica-
                                                                    de mieux accompagner les entreprises dans leur
         tion Partage dédiée au diagnostic territorial et à la
                                                                    démarche de prévention et de participer plus acti-
         mise en œuvre du Contrat pluriannuel d'objectifs et
                                                                    vement à la veille sanitaire. De février à mai 2017, les
         de moyens. Elle a joué un rôle moteur dans la créa-
                                                                    quelque 800 professionnels concernés (médecins,
         tion, à l'échelle de l'Île-de-France, du fichier commun
         intérim visant à améliorer le suivi des salariés intéri-   infirmiers, secrétaires médicaux) ont été formés ;
         maires. Elle s’est beaucoup investie également dans        en réponse à leurs remarques et suggestions, des
         la mise à disposition de données tant à l'interne          améliorations ont été apportées au logiciel.
         (rénovation du site intranet-décembre 2013) qu'à
         l'externe avec la création d'un nouveau site internet      Au plan des infrastructures, la DSI assure la gestion
         doté d'un espace adhérent sécurisé (juin 2015).            du parc matériel qui en 2017 comprend 975 postes
                                                                    fixes, 750 ordinateurs portables, 485 impri-
                                                                    mantes locales, 195 imprimantes multifonctions,
         DMIST : un projet phare                                    136 serveurs physiques et 146 serveurs virtuels
         Le plus gros « chantier » de la DSI concerne le            Linux et Windows, un réseau privé performant, des
         développement du dossier médical informatisé               systèmes de sécurité efficaces garantissant l’intégrité
         en santé au travail. Après deux ans d'étude et de          et la confidentialité des données.

12   Projet de service 2018-2022
L’ACMS en 2017 - état des lieux

 Activités                                                              vention au sein de l'entreprise centrée sur l'approche
                                                                        collective du travail, ayant pour objectif de prévenir en
                                                                        amont des situations à risque pour la santé-sécurité.
❙ Les actions                                                        • infirmiers en santé au travail : projets de fiches
  sur le milieu de travail                                              d'entreprise, suivi des préconisations, participa-
                                                                        tion aux actions collectives d'information et de
Le Plan santé au travail donne la priorité aux actions                  sensibilisation, aux réunions du CHSCT...
sur le milieu de travail et à la prévention primaire. De              • assistants de service social : prévention de la désin-
l'élaboration des fiches d'entreprise aux études de                     sertion professionnelle, participation aux actions
poste, en passant par l'animation de campagnes de                       collectives d'information et de sensibilisation...
sensibilisation et d’information sur des questions de
santé publique en rapport avec l’activité profession-                 Sur la période 2012-2016, le recrutement de pro-
nelle... les actions sur le milieu de travail sont multiples.         fessionnels et la délégation des actions sur le milieu
                                                                      de travail du médecin vers les différents interve-
Dans chaque secteur, elles sont réalisées par l'équipe                nants a permis d'accroître l'activité globale des
de santé au travail.                                                  équipes (voir tableau ci-dessous).
Les médecins du travail conduisent l'action sur le
milieu de travail, animent et coordonnent l'équipe                      Nombre d'actions sur le milieu de travail
pluridisciplinaire, réalisent un certain nombre d'inter-                réalisées par type d'action. Comparaison :
ventions : fiches d'entreprise, études de poste, conseil,               31 décembre 2012 – 31 décembre 2016
participation aux actions collectives d'information et
de sensibilisation, aux réunions du CHSCT...                                                                2012        2016

• assistants en santé au travail : projets de fiches                      TOTAL dont                         NC        42 177
  d'entreprise, premier niveau de repérage des
                                                                          Fiches d'entreprise              8 275        9 300
  risques professionnels, métrologie, participation
  aux actions collectives d'information et de sensi-                      Études/observations de
                                                                          postes                           4 586        4 455
  bilisation, aux réunions du CHSCT…
• IPRP : projets de fiches d'entreprise, études de poste,                 Participations CHSCT             5 226        5 486
  conseils aménagement/conception, métrologie, iden-                      Études métrologiques             2 181        1 785
  tification et analyse des risques professionnels, aide à
                                                                          Aides au DUERP                    735         862
  l’élaboration du Document unique, conseils en matière
  d’organisation des secours et des services d’urgence,
  participation aux actions collectives d'information et
  de sensibilisation, aux réunions du CHSCT...                        La réalisation des fiches d'entreprise figurait parmi
• IPRP transverses : actions de sensibilisation en pré-               les priorités du Projet de service 2013-2017 (voir
  vention, aide à la mise en place d'une démarche de pré-             tableau ci-dessous).

  Nombre de lieux de travail disposant d'une fiche d'entreprise / salariés couverts
  Comparaison : 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016

                                                          2012                                          2016

                                                        10 salariés                                 10 salariés et
                                       0 à 9 salariés                  TOTAL       0 à 9 salariés                     TOTAL
                                                          et plus                                       plus

    Nbre de lieux de travail              51 717         18 740        70 457          60 434          19 405         79 839

    Nbre de lieux de travail avec FE      23 046         15 469        38 515          29 084          15 845         44 929

    % lieux de travail avec FE            44,6 %         82,5 %        54,7 %          49,0 %          80,1 %         56,8 %

    Nbre de salariés                     164 565         847 939      1 012 504      189 392          887 913        1 077 305

    Nbre de salariés avec FE              95 754         741 764      837 518        110 338          740 195        850 533

    % de salariés avec FE                 58,2 %         87,5 %        82,7 %          58,2 %          83,4 %         78,9 %

                                                                                                       Projet de service 2018-2022   13
L’ACMS en 2017 - état des lieux

     ❙ Le suivi individuel                                           par une augmentation significative du nombre des
       de l'état de santé des salariés                                entretiens infirmiers ; dans le même temps, les
                                                                      examens réalisés par les médecins (visites de reprise,
     En 2011, l'ACMS a lancé une expérimentation des                  de pré-reprise et occasionnels notamment) sont
     entretiens infirmiers (salariés en surveillance médicale         devenus plus complexes (voir tableau ci-dessous).
     simple). Au cours des cinq années qui ont suivi,
     96 médecins (médecins du travail, collaborateurs-
     médecins, médecins du travail à diplôme étranger)                ❙ La prévention de la désinsertion
     et 77 infirmiers ont été recrutés, formés et intégrés               professionnelle
     dans les équipes opérationnelles. Ce mouvement
     s'est traduit par une baisse importante du nombre                Au cœur de la mission du service de santé au tra-
     des examens périodiques, partiellement compensée                 vail, la PDP mobilise l'ensemble des ressources de
                                                                      l'équipe pluridisciplinaire à l'occasion du suivi indi-
                                                                      viduel de la santé des salariés (médecins du travail,
                                                                      infirmiers) et des actions sur le milieu de travail
                                                                      (médecins du travail, ergonomes). Reconnus par la
                                                                      loi du 20 juillet 2011, les assistants de service social
                                                                      y apportent une contribution grâce à leurs interven-
                                                                      tions individuelles et collectives auprès des salariés
                                                                      et des employeurs.

                                                                      Partie intégrante des politiques publiques de santé
                                                                      au travail et thématique phare du Contrat plurian-
                                                                      nuel d'objectifs et de moyens de l'ACMS, la pro-
                                                                      blématique PDP a été pleinement investie par les
                                                                      équipes opérationnelles de secteur dans le cadre de
                                                                      la mise en œuvre du Projet de service 2013-2017 :
                                                                      promotion de la visite de pré-reprise, développe-
                                                                      ment des partenariats avec les acteurs locaux du
                                                                      maintien dans l'emploi...

       Nombre d'examens médicaux réalisés par les médecins du travail / Nombre d'entretiens infirmiers
       31 décembre 2012 – 31 décembre 2016

                                                                                                        Évolution
                                                    2012                        2016
                                                                                                       2012 > 2016

         Médecins du travail               Effectif : 284 (237 ETP)    Effectif : 308 (248 ETP)

         Examens périodiques                 281 065 (49,2 %)            159 731 (35,0 %)                - 43,20 %

         Examens d'embauche                  169 667 (29,7 %)            181 741 (39,8 %)                 7,10 %

         Examens de reprise &
         pré-reprise                          65 934 (11,6 %)             65 779 (14,4 %)                -0,20 %

         Examens occasionnels                  53 841 (9,5 %)             49 284 (10,8 %)                -8,50 %

         Total examens médecins                   570 507                     456 535                    -19,97 %

         Infirmiers en santé au travail    Effectif : 20 (18,9 ETP)     Effectif : 88 (82 ETP)

         Total entretiens infirmiers               13 350                      79 397

         Total examens & entretiens
         infirmiers                               583 857                     535 932

14   Projet de service 2018-2022
L’ACMS en 2017 - état des lieux

                                                           +
                                          PARTENARIATS
Depuis le début des années 2000, l'ACMS déve-                  • CMR : participation de l'ACMS à la base de
loppe une politique de partenariat avec les repré-                données « Repérages CMR » (identification
sentants institutionnels (CRAMIF, DIRECCTE...), les               des composés cancérogènes, mutagènes ou
organisations patronales et syndicales, les branches              toxiques pour la reproduction à partir de leur nom
professionnelles (pressing/nettoyage à sec, chimie,               commercial).
propreté, services à la personne, réparation auto-
mobile...) et d'autres services interentreprises de            Dans le cadre du Plan régional santé au travail
santé au travail.                                              (PRST3 2016-2020)
                                                               • Aéroportuaire : démarche concertée de préven-
Autour des politiques                                             tion des risques professionnels (bagagistes et
                                                                  agents de sûreté) sur les plates-formes aéropor-
publiques de santé au travail                                     tuaires d'Orly et de Roissy avec de nombreux
Cette politique s'est amplifiée au cours des cinq                 partenaires (DIRECCTE, CRAMIF, URIF CGT Île-de-
dernières années et s'est orientée plus spécifique-               France, Aéroports de Paris, Air France...).
ment autour des priorités des politiques publiques             • Établissements de santé : qualité de vie au travail
de santé au travail (Plan régional de santé au travail).          dans les établissements de santé, en lien avec la
                                                                  Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Quelques illustrations :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat                   D'autres partenariats portent sur des thématiques de
pluriannuel d'objectifs et de moyens.                          santé publique comme le Réseau Prévention main
• Prévention de la désinsertion professionnelle :             Île-de-France (réinsertion professionnelle et maintien
   participation aux cellules PDP de la CRAMIF et au           en emploi des personnes ayant subi un traumatisme
   réseau des acteurs locaux du maintien dans l'em-            de la main) ; d'autres encore sont engagés avec des
   ploi, création de permanences SAMETH dans les               branches professionnelles : Conseil national des
   centres ACMS...                                             professions de l'automobile (prévention des risques
• Intérim : création du GIE Intérim et santé au               dans le secteur de l'entretien et de la réparation auto-
   travail en Île-de-France associant, aux côtés de la         mobile), Institutions de la coiffure (soutien du label
   DIRECCTE, trois services interentreprises de santé          « Développement durable, mon coiffeur s'engage »)...
   au travail (ACMS, CMIE, CIAMT).

                                                                                              Projet de service 2018-2022   15
2018-2022

SEPT AXES PRIORITAIRES

        Mission
            1. Actions sur le milieu de travail
            2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés
            3. Prévention de la désinsertion professionnelle

        Moyens
            4. Équipes opérationnelles de secteur
                et investissements
            5. Retour à l’équilibre des comptes financiers
            6. S
                ystèmes d’information
            7. C
                ommunication

                                                             Projet de service 2018-2022   17
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