RECUEIL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARD POUR LA PREVENTION ET LA REPONSE AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE DES DEPARTEMENTS DES NIPPES ...
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Sous-Groupe VBG
Réponse
Humanitaire Haïti
RECUEIL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARD POUR LA
PREVENTION ET LA REPONSE AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE
DES DEPARTEMENTS DES NIPPES, GRAND’ANSE, ET DU SUD.
Janvier 2022
Recueil de procédures opérationnelles standard pour la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre.
Table de Matières
Table de Matières 1
LISTE D’ABREVIATION 3
I) INTRODUCTION 4
I.1 CONTEXTE ET SITUATION DES VBG DANS LES DEPARTEMENTS PRECITES 4
I.2 BUT DES PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARD (POS) 5
I.3 LIEN DES SOPs AVEC LES DISPOSTIONS LEGALES INTERNATIONALES ET
NATIONALES 6
II) DEFINITIONS DES TERMES 7
II.1 Termes généraux 7
II.2 Types de VBG, EAS et définitions 8
1.1.1 Types de VBG 8
1.1.2 Définitions se rapportant à l’EAS 9
III) PRINCIPES DIRECTEURS 13
III.1 Principes directeurs pour toutes les actions 13
III.2 Principes directeurs pour le travail avec les survivantes 13
IV) ECANISMES DE RAPPORTAGE ET DE REFERENCEMENT 16
1.1.3 VBG ET EAS 16
IV.1 CONCERNANT LES VBG 16
1.1.1 Signalement et rapportage 16
1.1.2 Procédure de demande d’aide et de référencement 17
1.1.3 MODELE DE PROCÉDURE DE RÉFÉRENCEMENT 17
1.1.2 MODELE DE PROCÉDURE DE RÉFÉRENCEMENT 21
1.1.3 MODELE DE PROCÉDURE DE RÉFÉRENCEMENT 25
1.1.4 Gestion des cas de VBG 28
1.1.5 Procédures spéciales pour les enfants survivants 29
1.1.6 Consentement et communication d’informations 30
IV.2 CONCERNANT L’EAS 31
V) DOCUMENTATION, DONNÉES ET SUIVI DANS LES 3 DEPARTEMENTS 36
1.1.1 Partage de l’information 36
1.1.2 Le Système de Gestion de l’information sur les VBG (GBVIMS) 36
1.1.3 Documentation des incidents rapportés 37
1.1.4 Indicateurs 37
1.1.5 Rapport de suivi et évaluation 38
VI) RESPONSABILITES DE L’AIDE A LA SURVIVANTE (REPONSE) : PRISE EN
CHARGE MULTISECTORIELLE 39
VI.1) Prise en charge médicale 39
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1.1.1) Prise en charge médicale des enfants et adolescentes survivants de violence
sexuelle 40
VI.2) Prise en charge psychosociale 41
1.1.2) Prise en charge des cas individuels 42
1.1.2 Prise en charge psychosociale des enfants survivants ou témoins de violence
sexuelle 43
VI.3 Prise en charge juridique/judiciaire 48
1.1.1 Procédure de police applicable aux cas de survivants des VBG 49
1.1.2 Considérations spéciales concernant la justice pour enfants 50
1.1.3 Mesures concernant les enfants auteurs des VBG 50
1.1.4 Mécanismes de justice traditionnelle ou coutumière 51
VI.4 Réinsertion socioéconomique 52
1.1.1 Appui à la réinsertion socioéconomique des enfants survivants 53
1.1.2 Types de réinsertion 53
1.1.3 Catégories de bénéficiaires et suivi 53
VI.5 Abri sûr / Espace sécurisé pour les femmes et filles survivantes de VBG 54
VII) RESPONSABILITES EN MATIERE DE PREVENTION 56
VII.1 Toutes les parties à ces pos 57
VII.2 Acteurs du secteur médical 57
VII.3 Acteurs de l’assistance psychosociale 57
VII.4 Acteurs des services de sûreté et de la sécurité 57
VII.5 Acteurs de l’assistance juridique/judiciaire 57
VII.6 Acteurs des autres secteurs/groupes sectoriels de l’Action humanitaire 58
VIII) INFORMER LA COMMUNAUTE SUR CES POS 60
IX) COORDINATION 61
1.1.1 Agence de coordination 61
1.1.2 Structures du SC VBG et fonctionnement 62
X) ANNEXE : PAGE DE SIGNATURE POUR LES PARTICIPANTS 63
XI) ANNEXE : LES FORMJLAIRES 67
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LISTE D’ABREVIATION
AVSI : Association des Volontaires pour le Service International
BSEIPH : Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées
C/S : Centre de Sante
CBCM : Mécanisme communautaire de gestion de plaintes
CCS : Centre Communautaire de Sante
CDE : Convention des Droits de l’Enfant
CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes
CISAME : Centre D’Intervention en Santé Mentale
CISM : Centre Intégré des Services Multisectoriels ou One Stop Center
DMU : Dispositif Minimum d’Urgence pour la santé reproductive
EAS : Exploitation et d’Abus Sexuels
EMMUS : Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services
FTB : Fondation Terre Bleue
GBVIMS : Système de Gestion de l’Information sur les Violences Basées sur le Genre
HCR : Hôpital Communautaire de Reference
HHF : Haïtian Health Fondation
HS : Harcèlement Sexuel
IASC : Inter Agency Standing Committee
CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes
IBESR : Institut du Bien-être Social et de Recherche
IEC : Informations l’Education et la Communication
IMC : International Medical Corps
IRC : International Rescue Committee
IST : Infections Sexuellement Transmissibles
MCFDF : Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes
MGF : Mutilations Génitales Féminines/Excision
MSPP : Ministère de la Sante Publique et de la Population
OIG : Organisation InterGouvernementale
OMS : Organisation Mondiale de Santé
ONGs : Organisations Non Gouvernementales
ONU : Organisation des Nations Unies
OPC : Office de la protection du citoyen
OPJ : Officiers de Police Judiciaires
PEAS : Protection contre l’Exploitation et les Abus Sexuels
PNH : Police Nationale d'Haïti
PNSR : Programme national de la santé de la reproduction
POS : Procédures Opérationnelles Standards
PSP : Premiers soins psychologiques
SC : Sous Cluster
SISNUS : Système d’Information Sanitaire National Unique
SOP : Standard Operating Procédures
SR : Santé Reproductive
UAS : Unités Arrondissement Sanitaire
UNFPA : United Nation Fund Population Agency
UNHCR : United Nation High Commissionner for Refugees
UNICEF : Fond des Nations Unies pour l’Enfance
VBG : La Violence Basée sur le Genre
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine
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I) INTRODUCTION
La Violence Basée sur le Genre (VBG) est un problème de protection vital, de santé publique
et de respect des droits humains qui peut entraîner des conséquences dévastatrices sur les
communautés en particulier sur les femmes, les filles, sur les personnes vivant avec un
handicap, ainsi que sur les familles.
La prévention et la réponse à la Violence Basée sur le Genre (VBG) nécessitent une action
multisectorielle coordonnée entre les acteurs qui offrent les différents services, notamment
des services médicaux, de santé mentale et de soutien psychosocial, d’assistance juridique et
judiciaire, de sécurité, de réinsertion sociale et d’autonomisation.
De grands efforts ont été déployés par le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des
Femmes (MCFDF) en coordination avec les acteurs clés intervenant dans la lutte contre les
VBG pour mettre en place des structures de coordination VBG aux niveaux national et
départemental1.
Par ailleurs, en dépit du plan d’action national d’égalité femmes hommes 2014-2034 du
Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes MCFDF 2, et du plan national de
lutte contre les Violences envers les femmes 2017- 2027, il n’existe pas encore un standard
intersectoriel départemental, de prévention et de prise en charge des cas de VBG au niveau
national. De ce fait, les intervenants suivent généralement des procédures différentes et ipso
facto, faiblement coordonnées. Voilà pourquoi il est donc impératif d’élaborer des Procédures
Opérationnelles Standards (POS) pour le département des Nippes, le Sud et Grand ’Anse afin
d’être en mesure de traiter les VBG de manière coordonnée et efficace.
Par définition, une procédure opérationnelle normalisée ou standard (POS), ou en anglais
Standard Operating Procédures (SOP) est un ensemble de règles suivant lesquelles doivent
se dérouler des actions permettant d’affronter les risques et en réduire les effets.
L’élaboration des présentes POS a été un processus concerté qui s’est déroulé à travers une
série de consultations avec les principaux acteurs impliqués dans la lutte contre les VBG. Il a
débuté avec l’élaboration d’un avant-projet de recueil de procédures par un groupe restreint
d’intervenants majeurs sur base d’un draft qui leur avait été soumis par la Coordination du
sous-cluster régional VBG. L’avant-projet a ensuite été revu par différents acteurs assurant la
coordination, la prévention et la prise en charge des VBG, et réunis pendant deux jours au
cours d’un atelier de finalisation du draft des POS3.
I.1 CONTEXTE ET SITUATION DES VBG DANS LES DEPARTEMENTS PRECITES
En dépit des efforts de résilience dans certaines localités des départements du Sud, des
Nippes et de la Grand ‘Anse ; le rôle de la femme continue à être lié à sa fonction sociale
d’épouse et de mère, à cause de la prééminence des stéréotypes de genre qui donne trop de
pouvoirs à l’homme. Ceci pourrait expliquer la faible représentation de la femme dans les
instances de prise de décision et la commission de nombreuses violences envers les femmes
et les filles.
1
Des comités communaux et des cellules ont été mis en place par le MCFDF dans les différentes communes des
départements du sud, des Nippes et de la Grand ’Anse pour assurer la référence et la contre référence des cas VBG.
2
Le plan d’égalité homme et femme ne prévoit pas de dispositions pour des personnes vivants avec un handicap.
3
Voir liste des participants à l’Atelier en annexe
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Les Violences Basées sur le Genre ou VBG sont multiformes et affectent davantage les filles
et les femmes issues des milieux ruraux, quoiqu’un pourcentage réduit des garçons et des
hommes soient également affectés.
Selon l’enquête démographique et de santé de l’Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des
Services 429% des femmes de 15-49 ans en Haïti, ont subi des violences physiques depuis
l’âge de 15 ans.
Un rapport du Système d’Information Sanitaire National Unique (SISNUS), indique également
que sur la période de janvier à octobre 2021, 77% de filles et de femmes ont subi des violences
sexuelles contre 23% pour les hommes. Pour les femmes et les filles ayant subi des violences
sexuelles, 32 % des femmes ont déclaré que l’auteur des violences était le mari ou le
partenaire. Par ailleurs, les risques de survenance des VBG se sont intensifiés dans les
départements suite au séisme5..
Hormis le fait que la crise humanitaire exacerbe les VBG, l’expérience a montré aussi que
lorsque la réponse humanitaire s’intensifie, les risques d’Exploitation et d’Abus Sexuels (EAS)
augmentent6. Par ailleurs, différents rapports d’évaluation des acteurs de l’éducation et de la
VBG ont mis en évidence l’expérience vécue par les enfants en milieu scolaire. A Beaumont
dans la Grand ’Anse, 94 filles de 13 à 17 ans sont tombées enceintes dans 11 écoles en 2020
et 24 autres ont été victimes de viol au lycée de Corail.
Plusieurs acteurs des 3 départements ont décidé de participer et de s’approprier de ce
processus d’élaboration de ces procédures opérationnelles standard. Au niveau des services
étatiques en dehors de la MCFDF7, étaient présents les acteurs de la Justice, de l’Institut du
Bien-être Social et de Recherche (IBESR), du Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des
Personnes Handicapées (BSEIPH), du Ministère de la Santé Publique et de la Population
(MSPP) et du Ministère de la Planification .
I.2 BUT DES PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARD (POS)
Le but de l’élaboration de ces POS est de permettre aux acteurs humanitaires œuvrant dans
les départements des Nippes, du Sud et de la Grand ’Anse de mettre en œuvre les normes
minimales de prévention et de réponse à la violence basée sur le genre dans la phase aigüe
d'une situation d'urgence et dans les phases plus stabilisées (relèvement), tel que l'exposent
les « Directives en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations
de crise humanitaire. Centrage sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les
situations d'urgence » (IASC8, 2005).
Ces POS visent donc à assurer une coordination et une réponse multisectorielle de qualité
pour la prise en charge des survivant-e-s des VBG et de leurs communautés. Elles sont le
reflet d'une approche au problème fondée sur les droits et la communauté et sont destinées à
être utilisées conjointement avec des principes directeurs établis, ainsi que d'autres
instruments de bonnes pratiques liés à la prévention et à la réponse en matière de VBG.
Ainsi, le présent document décrit des procédures claires, les rôles et responsabilités pour tous
les acteurs. Il détaille les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse
à la VBG, en précisant notamment les organisations qui seront responsables des actions
menées dans les quatre principaux secteurs d’intervention : santé, appui psychosocial,
juridique/judiciaire et sécurité.
A travers ce document, toutes les organisations travaillant dans les domaines de la prévention
et réponse à la VBG conviennent des mêmes procédures et des mêmes principes directeurs ;
4
EMMUS VI (2016-2017)
5
[Rapport d’évaluation rapide VBG Cayes, Sud mission du 15 au 20 aout, suite au séisme du 14 aout 2021]
6
https://gbvguidelines.org/wp/wp-content/uploads/2020/06/Covid-GBV-Risks-French.pdf
7
Le Ministère de la Condition Féminine assure le lead de la lutte contre les VBG en Haïti.
8
Inter-Agency Standing Committee (IASC)
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elles conviennent également de travailler ensemble dans l’intérêt des femmes, des hommes,
des filles et des garçons, dans le contexte humanitaire dans les départements des Nippes, du
Sud et de la Grand ‘Anse.
Bien qu'un accent particulier soit mis sur la violence sexuelle, les actions envisagées ne se
limitent pas à ce seul problème, elles s’étendent à d’autres formes de violence basée sur le
genre, ainsi qu’à la Protection contre l’Exploitation et les Abus Sexuels (PEAS).
NOTE : Tout au long de ce document, le féminin est utilisé pour le terme survivant, par simple
souci de simplicité et de facilité de lecture. Le document tout entier doit être considéré comme
s'appliquant à tout survivant/victime des VBG, qu'il s'agisse de femmes, de filles, d'hommes
ou de garçons.
I.3 LIEN DES SOPs AVEC LES DISPOSTIONS LEGALES INTERNATIONALES ET
NATIONALES
Haïti est un État partie à plusieurs Conventions dont la Convention Inter-américaine relative
aux droits de l’homme de 1969 ratifiée par l’Etat haïtien depuis le 1er octobre 1979, et
également la convention sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) ratifiée le 7 avril 1981.
L’article premier de la Convention inter américaine prescrit que les États parties s'engagent à
respecter les droits et libertés reconnus dans cet instrument et à en garantir le libre et plein
exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée, entre
autres, sur le sexe. En outre, et conformément au principe de non-discrimination, en
reconnaissant les droits fondamentaux de toutes les personnes, sans distinction, cette
convention protège les droits fondamentaux comme le droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité
de la personne (articles 4, 5, et 7 respectivement).
L’État haïtien a également adopté un certain nombre de mesures au niveau national pour faire
face aux problèmes de violence contre les femmes et de discrimination, l’Etat a également
ratifié la convention relative aux droits des personnes vivant avec un handicap dont l’article 16
condamne les violences faites aux femmes et filles en situation de handicap. L’alinéa 1 de cet
article stipule en effet que : Les Etats parties prennent toutes mesures législatives,
administratives, sociales, éducatives et d’autres mesures appropriées pour protéger les
personnes handicapées, à leur domicile comme à l’extérieur, contre toutes formes
d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris les violences sexuelles. Au titre des
instruments nationaux on peut également citer le Plan national de lutte contre la Violence faite
aux Femmes, validé conjointement par le ministère à la Condition Féminine et aux Droits des
Femmes, par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, le 25 novembre 2005 et la
politique nationale sur la promotion de l’égalité des sexes et de la non-discrimination qui vise
à intégrer les principes et pratiques de non-discrimination dans tous les secteurs publics.
Les présents SOPs reprennent les principes clés prônés par ces différents outils nationaux et
internationaux.
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II) DEFINITIONS DES TERMES
II.1 Termes généraux
Les définitions et termes suivants utilisés dans ces POS sont ceux établis par le Comité
permanent inter organisations (IASC) dans les « Directives en vue d'interventions contre la
violence basée sur le genre dans les situations de crise humanitaire. Centrage sur la
prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations d'urgence ». (IASC 2005).
▪ Acteur(s) : fait référence à des individus, groupes, organisations et institutions
engagés dans la prévention et la réponse à la violence basée sur le genre.
Les Acteurs peuvent être des personnes déplacées internes/réfugiées, populations locales,
employés ou volontaires des agences de l'Organisation des Nations Unies (ONU), des
Organisations Non Gouvernementales (ONG), institutions nationales, donateurs, et autres
membres de la communauté internationale.
▪ Communauté : terme utilisé dans les présentes POS pour désigner la population
affectée par la situation d'urgence telle que la population hôte (communautés vivantes à
proximité des sites des personnes déplacées internes).
Dans les situations de crise individuelle, la « communauté » peut être désignée comme
personnes déplacées internes/expulsées/refoulées/réfugiées, ou personnes touchées par une
catastrophe naturelle ou par un choc quelconque.
▪ Agence de coordination : Les organisations (en règle générale deux, travaillant
conjointement) qui président les groupes de travail sur la VBG et veillent à la mise en place
des interventions de prévention et de réponses minimales. Les agences de coordination sont
choisies par le Groupe de travail sur la VBG et ont l’aval de l'institution phare de l’ONU dans
le pays (par exemple, Coordonnateur humanitaire ou SRSG).
▪ Violence basée sur le genre, appelée aussi violence /fondée sur le sexe/ sexiste :
terme général désignant tout fait dommageable commis à l’égard d’une personne contre son
gré et reposant sur les différences entre hommes et femmes qui leur sont assignées par la
société (c’est-à-dire le genre).
Le terme englobe les actes qui infligent un dommage ou une souffrance physique, sexuelle ou
mentale, la menace de tels actes, la coercition et autres privations de liberté. Ces faits peuvent
se produire en public comme en privé.
Le terme est le plus souvent employé pour souligner comment l’inégalité entre hommes et
femmes, qui est présente dans toutes les sociétés du monde, se retrouve comme
caractéristique fondatrice et fédératrice dans la plupart des formes de violence exercées
contre les femmes et les filles.
Par « violence basée sur le genre », on entend aussi les actes de violence sexuelle commis
exprès pour renforcer les normes de genre inéquitables qui ont cours au sujet de la masculinité
et de la féminité.
Au regard du droit international des droits humains, les actes de VBG sont des violations,
définies dans des conventions internationales, et en particulier la Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).
La VBG est contraire au droit international humanitaire, contraire aux droits humains et à leurs
principes, de même qu’aux principes de l’égalité des genres.
Les interventions destinées à prévenir ou à atténuer la VBG ou à y répondre sont classées
parmi celles qui sauvent des vies dans les cadres humanitaires.
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▪ Survivant(e)/victime : désigne toute personne ayant subi toute forme de violence
basée sur le genre.
Les termes « victime » et « survivant(e) » peuvent être utilisés indifféremment. Le terme
« victime » est souvent utilisé dans les domaines juridique et médical. Le terme « survivant »
est le terme généralement privilégié dans les domaines psychologique et social, car il contient
la notion de résilience.
II.2 Types de VBG, EAS et définitions
1.1.1 Types de VBG
Il existe 6 types de VBG, conformément au Système de Gestion de l’Information sur les
Violences Basées sur le Genre (GBVIMS), qui ont été créés pour permettre la collecte et
l’analyse statistique des données sur les violences basées sur le genre.
Le système national de collecte des données sur les VBG, piloté par le Ministère de la
Condition Féminine et des Droits de la Femme, a également adopté cette typologie qui est
reflétée dans la base de données nationale.
Les définitions reprises ci-dessous sont le résultat du travail de plusieurs organisations et
agences internationales (dont United Nation High Commissionner for Refugees (UNHCR),
United Nation Fund Population Agency (UNFPA), Fond des Nations Unies pour l’Enfance
(UNICEF), International Rescue Committee (IRC), et représentent une manière d’harmoniser
la compréhension :
Viol : pénétration vaginale, anale ou buccale sans consentement (même superficielle), à l’aide
du pénis ou d’une autre partie du corps. S’applique également à l’insertion d’un objet dans le
vagin ou dans l’anus. NB : Un homme qui a été contraint par une personne à la pénétrer est
victime de viol
⮚ Agression Sexuelle : toute forme de contact sexuel sans consentement ne
débouchant pas ou ne reposant pas sur un acte de pénétration.
a. Exemples : tentatives de viol, baisers, caresses et attouchements non désirés
aux parties génitales, aux seins, aux fesses.
b. Les Mutilations Génitales Féminines/Excision (MGF/E) étant des actes de
violence qui portent atteinte aux organes sexuels externes de la femme, sont
classées dans la catégorie des agressions sexuelles.
c. N.B. : Ce type d’incident n’englobe pas le viol (qui consiste en un acte de
pénétration).
⮚ Agression Physique : toute forme de violence physique n’étant pas de nature
sexuelle.
Exemples : coups, gifles, strangulation, coupures, bousculades, brûlures, tirs ou usage
d’armes, quelles qu’elles soient, attaque à l’acide ou tout autre acte occasionnant des
douleurs, une gêne ou des blessures.
⮚ Mariage Forcé : mariage d’une personne contre sa volonté.
⮚ Déni de ressources, d’opportunités ou de services : déni de l’accès légitime à des
ressources/actifs économiques ou à des opportunités de subsistance, et à des services
éducatifs, sanitaires ou autres services sociaux.
Exemples : lorsqu’on empêche une veuve de recevoir sa part de la communauté,
lorsque les revenus d’une personne sont confisqués de force par son compagnon
intime ou un membre de sa famille, lorsqu’une femme se voit interdire l’usage des
moyens de contraception, lorsqu’on empêche une fille d’aller à l’école, etc.
N.B. : Les cas de pauvreté générale ne doivent pas être consignés.
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⮚ Violences psychologiques / émotionnelles : Infliction de douleurs ou de blessures
mentales ou émotionnelles. Exemples : menaces de violence physique ou sexuelle,
intimidation, humiliation, isolement forcé, poursuite, harcèlement verbal, attention non
souhaitée, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçants,
destruction de biens précieux, etc.
⮚ Exploitation et abus sexuels
Les incidents VBG impliquant des travailleurs humanitaires sont qualifiés d’exploitation et abus
sexuels (EAS) [Circulaire du Secrétaire Général des Nations Unies sur les Dispositions
spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13)]
L’exploitation et les abus sexuels sont en contradiction directe avec les principes sur lesquels
repose l’action humanitaire.
L’ensemble du personnel humanitaire/étatique est tenu d’instaurer et de préserver un
environnement propre à prévenir toute exploitation et abus sexuels. Des protocoles et des
procédures ont été établis pour recevoir les rapports de suspicion d’exploitation et d’abus
sexuels (EAS) commis par du personnel humanitaire et enquêter sur eux.
Ces concepts s’appliquent aussi dans les communautés éducatives, notamment en
milieu scolaire, académique, etc.
Les principes de base sont les suivants : 9
1. L'EAS constitue une faute grave et constitue un motif de licenciement.
2. Les relations sexuelles avec des enfants (< 18 ans) sont interdites
3. Il est interdit d’échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des
prestations sexuelles notamment le recrutement des prostitué(e)s
4. Toute relation sexuelle avec les bénéficiaires en faisant inadéquatement usage de la
position d'influence est interdite.
5. Les travailleurs humanitaires sont tenus de dénoncer toute préoccupation concernant
l'EAS impliquant leurs collègues.
6. Tout travailleur humanitaire est tenu de créer et de préserver un environnement qui
prévient l’exploitation et les abus sexuels.
1.1.2 Définitions se rapportant à l’EAS
▪ Enfant : une personne âgée de moins de 18 ans10
▪ Exploitation sexuelle11 : désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser, à des fins
sexuelles, de la vulnérabilité des personnes touchées, de leur confiance ou du rapport
de force inégal entretenu avec elles, y compris, mais non exclusivement, en vue d’en
tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.
Elle comprend les rapports sexuels monnayés, la sollicitation de rapports sexuels
monnayés et les rapports d’exploitation.
▪ Abus sexuel12 : désigne toute atteinte physique ou psychologique de nature sexuelle
commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal à l’encontre des
personnes touchées, la menace d’une telle atteinte constituant aussi un abus sexuel.
Cela comprend toute activité sexuelle avec une personne qui attend ou reçoit des
services ou programmes humanitaires, ou avec toute personne de moins de 18 ans.
9
Six principes fondamentaux de l’IASC relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels (12 septembre 2019)
10
Constitution de la République d’Haïti du 29 mars 1987
11
La Circulaire du Secrétaire général de l’ONU, ST/SGB/2003/13
12
Idem
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▪ Harcèlement sexuel13 : toute avance sexuelle inopportune ou demande de faveurs
sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle
raisonnablement propre à choquer ou humilier, lorsqu’il entrave la bonne marche du
service, est présentée comme une condition d’emploi ou crée au lieu de travail un
climat d’intimidation, d’hostilité ou de vexation.
Le harcèlement sexuel se réfère aux actes dans l’environnement de travail, tels que des
avances sexuelles inopportunes, des demandes de faveurs sexuelles ou des actes à
connotation sexuelle perpétrés par le personnel enseignant ou administratif à l’égard
d’autres personnels (ex. un échange d’une promotion contre les rapports ou faveurs
sexuels).
▪ Bénéficiaires de l’aide14 : personnes qui reçoivent une aide dans le cadre de secours
humanitaire d’urgence ou de l’aide au développement au titre de programmes
d’assistance (globalement : « la population touchée » ou « la communauté affectée »).
Ce terme englobe les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre
pays et d’autres personnes vulnérables, ainsi que les membres des communautés
d’accueil. La victime d’exploitation ou d’abus sexuels au sens où on l’entend ici est un
bénéficiaire, sans être nécessairement dans une situation de vulnérabilité ; l’existence
d’un rapport de force inégal ou d’un rapport de confiance suffit.
▪ Parties prenantes : organismes qui se sont engagés à participer à des dispositifs
conjoints de plaintes.
▪ Personnel enseignant : Toute personne qui assure un enseignement aux élèves
d’une manière générale. Il/elle peut être rémunéré(e) par un particulier ou par une
personne publique.
▪ Procédures opérationnelles : procédures qui décrivent les modalités de gestion
permanentes d’un Mécanisme inter organisations, acceptées par toutes les parties
prenantes.
Leur contenu sera variable, étant donné qu’elles seront conçues de manière à
s’adapter aux besoins/structures spécifiques sur place, mais elles doivent toujours
faciliter les actions communes des parties prenantes, en définissant de manière
détaillée les rôles et les responsabilités des acteurs, ainsi que le calendrier des actions.
Elles doivent être fondées sur les Procédures opérationnelles mondiales afin de
simplifier leur rédaction et de faire en sorte qu’elles soient conformes aux procédures
des parties prenantes relatives au signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels
et à la protection des données.
▪ Code de conduite : ensemble des normes de conduite que le personnel d’un
organisme/d’une institution est tenu de respecter.
▪ Mécanisme communautaire de gestion de plaintes (CBCM15) : système combinant
des structures communautaires, formelles et informelles, qui s’appuie sur la
participation de la communauté, dans lequel toute personne peut signaler des griefs
sans crainte, – y compris pour des incidents d’exploitation et d’abus sexuels – et est
encouragée à le faire ; ces signalements seront envoyés aux entités compétentes pour
suite à donner.
▪ Plaignant : personne ne qui soumet une allégation d’exploitation et d’abus sexuels au
Mécanisme conformément aux procédures établies. Il peut s’agir d’un survivant
13
Ibidem
14
Guide des pratiques exemplaires/ Mécanisme communautaire de plainte inter organisations PEAS
15
Community-based complaint mechanism
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d’exploitation et d’abus sexuels ou de toute autre personne qui a connaissance du
méfait.
Le survivant comme le plaignant, si celui-ci n’est pas un survivant, doivent être
protégés contre des représailles dues au signalement. En cas de conflit d’intérêts entre
le survivant et une autre partie intéressée, les souhaits du survivant doivent être la
considération première dans le traitement du dossier, surtout quand il y a un risque de
préjudice physique et/ou émotionnel supplémentaire.
● Le pouvoir : désigne l’autorité ou la capacité décisive d’affecter matériellement
diverses formes de droits ou de relations. Le pouvoir découle principalement de la
position, du rang, de l'influence, du statut ou du contrôle des ressources.
Des relations de pouvoir inégales constituent l'un des environnements les plus critiques
en matière d'exploitation sexuelle. Une fois encore, il est rappelé qu’en raison de leur statut
inégal, les femmes et les filles sont particulièrement exposées au risque d’exploitation et
d’abus sexuels, bien que les garçons et même les hommes adultes puissent également
être vulnérables.
▪ Organisme concerné : entité ou organisme qui emploie la personne visée par la
plainte.
Il peut s’agir d’un organisme des Nations Unies, d’une Organisation Intergouvernementale
(OIG), d’une organisation non gouvernementale (ONG), d’une organisation
communautaire, d’un partenaire d’exécution ou de toute organisation intervenant dans la
fourniture d’une aide humanitaire ou d’une aide au développement.
▪ Bureau des services de contrôle interne : c’est l’organisme chargé de mener des
enquêtes sur des allégations d’exploitation et d’abus sexuels et de prendre les mesures
de suivi nécessaires, auquel le Mécanisme transmettra les plaintes qu’il reçoit.
▪ Travailleur humanitaire : toute personne qui est associée à la fourniture d’une
protection et/ou d’une assistance aux populations touchées et qui a une relation
contractuelle avec l’organisme participant/les partenaires, y compris les travailleurs
auxiliaires issus des communautés ciblées.
Ce terme englobe l’ensemble du personnel des organismes et entités humanitaires, y
compris le personnel des Nations Unies, des OIG, des ONG, des partenaires
d’exécution et des organisations communautaires concernées, ainsi que le personnel
rémunéré, les volontaires, les entreprises partenaires, les travailleurs auxiliaires, et
toute personne exécutant une tâche au nom d’un organisme ou d’une entité
humanitaire, quel que soit le type ou la durée de leur contrat.
▪ Travailleur auxiliaire : personne qui reçoit une rémunération non pécuniaire pour un
travail qu’elle a effectué pour une organisation ou pour la représenter, et qui est
souvent un membre de la communauté touchée. Il est considéré comme un travailleur
humanitaire aux fins de la qualification d’un acte d’exploitation et d’abus sexuels.
▪ Partenaire d’exécution : entité ou organisation qui intervient dans un pays,
conformément aux procédures établies des Nations Unies, des organisations
internationales ou des ONG, pour fournir des services et apporter une aide
humanitaire.
Les membres du personnel d’un partenaire d’exécution ainsi que toutes les autres
personnes employées par ce dernier sont considérés comme des « travailleurs
humanitaires ».
▪ Personnel : le « personnel » d’une entité s’entend des personnes qui travaillent pour
elle ou qui la représentent, qu’elles soient ou non rémunérées, et quel que soit le type
ou la durée de leur contrat.
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▪ Personne visée : lorsqu’une plainte a été déposée, ce terme désigne l’auteur pour la
plainte présumée d’EAS (exploitation et abus sexuel).
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III) PRINCIPES DIRECTEURS
L’approche axée sur la survivante, qui crée un environnement propice dans lequel les droits
et les choix de la survivante sont respectés, sa sécurité assurée, et où elle est traitée avec
respect et dignité, s’appuie sur les principes directeurs.
Les principes directeurs sont considérés comme une pratique optimale pour tous les acteurs
travaillant dans des situations humanitaires et d’urgence. Il y a deux catégories de principes
directeurs :
III.1 Principes directeurs pour toutes les actions
▪ Connaître et respecter les recommandations éthiques et de sécurité exposées dans
les « Principes d'éthique et de sécurité » recommandés par l'Organisation Mondiale de
Santé (OMS) pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle
dans les situations d'urgence (OMS, 2007).
▪ Coopérer et s’assister mutuellement, le plus possible, dans la prévention et la réponse
à la VBG, notamment en partageant avec les autres acteurs dans le domaine de la
VBG, l'analyse de la situation et les informations d'évaluation afin d'éviter les doublons,
combler les lacunes et favoriser le plus possible une approche commune de la situation
par les divers acteurs.
▪ Instaurer et maintenir des interventions multisectorielles et inter-institutions
soigneusement coordonnées pour la prévention et la réponse à la VBG.
▪ Engager la communauté à comprendre et à promouvoir pleinement l'égalité entre les
sexes, ainsi que les rapports de force qui protègent et respectent les droits des femmes
et des filles et les droits humains en général.
▪ Assurer une participation égale et active des femmes et des hommes, des filles et des
garçons à l'évaluation, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des
programmes par le recours systématique à des méthodes participatives.
▪ Intégrer les interventions de VBG dans tous les programmes et tous les secteurs.
▪ Assurer l'obligation de rendre compte à tous les niveaux.
III.2 Principes directeurs pour le travail avec les survivantes
Ces principes guident la façon dont il faut engager le dialogue avec les survivant(e)s de VBG
pour les soutenir dans leur guérison et leur rétablissement.
Le travail avec les survivantes adultes
❖ Le droit à la sécurité
▪ Assurer, en tout temps, la sécurité de la survivante et de sa famille. Ce principe
concerne également la sécurité des travailleurs et de leur organisation.
❖ Le droit à la confidentialité
▪ Respecter, en tout temps, la confidentialité de la/des personne(s) concernée(s) et de
sa/leur famille.
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- Si la survivante donne son consentement éclairé et spécifique, ne
communiquez à d'autres que les informations permettant de l’aider, comme
l’orientation vers des services.
- Toutes les informations écrites relatives aux survivantes doivent être
conservées dans des armoires fermées à clé. Les documents de travail ne
doivent pas contenir en clair les données personnelles des victimes qui seront
au contraire identifiées à travers un système de codification dont le registre sera
conservé dans des armoires fermées à clef. Les documents identifiables
comme les formulaires de consentement doivent être gardés séparément avec
les autres fiches dans des armoires sécurisées.
❖ Le droit à la dignité et à l’autodétermination
▪ Respecter les souhaits, les choix, les droits et la dignité de la survivante.
- Procédez aux entretiens dans des endroits privés.
- Pour les survivantes, essayez toujours de prévoir du personnel féminin et/ou
masculin, y compris les interprètes, pour mener les entretiens et les examens.
Il est préférable de demander aux survivants de sexe masculin et féminin qui sont
en mesure d'indiquer leur préférence s'ils préfèrent que l’entretien soit conduit par
un homme ou une femme. Dans le cas de jeunes enfants, le meilleur choix consiste
généralement à faire appel à du personnel féminin.
- Soyez respectueux et ne portez pas de jugement. Ne vous moquez pas ou ne
vous montrez pas irrespectueux à l’égard de la survivante, de sa culture, de sa
famille ou de sa situation.
- Soyez patient ; ne faites pas pression sur la survivante pour qu'elle vous donne
davantage d’informations si elle n'est pas prête à parler de ce qu'elle a vécu.
- Ne posez que les questions nécessaires. (Par exemple, l'état de virginité de la
survivante/victime n'est pas pertinent et ne doit pas être abordé.)
- Évitez de demander à la survivante de raconter son histoire dans de multiples
entretiens.
- Les VBG ne sont jamais de la faute du/de la survivant-e.
❖ La non-discrimination
▪ Veiller au respect de la non-discrimination dans toutes les interactions avec les
survivantes et dans tous les services fournis.
▪ Fournissez des soins à tous, quels que soient leur âge, leur genre, leur race, leur
nationalité, leur ethnie, leur langue, leur religion, leurs convictions politiques, leur statut
socio-économique, leur métier, leur handicap, leur situation matrimoniale, leur
orientation sexuelle, leur identité ou leur expression de genre, ou toute autre
caractéristique.
Le travail avec les enfants survivants
Servir au mieux l’intérêt de l’enfant.
- Pour dispenser des soins de qualité, il est particulièrement important de garantir
sa sécurité physique et émotionnelle, c’est-à-dire son bien-être, tout au long de
la prise en charge et du traitement.
- Evaluer les répercussions positives et négatives des interventions, avec l’aide
de l’enfant et des personnes qui s’occupent de l’enfant (s’il y a lieu).
- Toutes les mesures prises doivent permettre à l’enfant de continuer à jouir de
ses droits à la sécurité et à un épanouissement continu.
-
Assurer la sécurité de l’enfant.
- Garantir la sécurité physique et émotionnelle de l’enfant tout au long de la prise
en charge et du traitement.
- Toutes les mesures prises au nom d’un(e) enfant doivent préserver son bien-
être physique et émotionnel à court et à long termes.
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Rassurer l’enfant.
- Les enfants ont besoin d’être rassurés, encouragés et soutenus par les
prestataires de services. Ces derniers doivent avoir été formés à réagir de façon
adéquate à ces révélations. Ne jamais mettre en doute les dires des enfants, ni
les rendre responsables, de quelque façon que ce soit, de l’agression sexuelle.
Garantir un niveau de confidentialité approprié.
- Les informations sur les violences subies par un(e) enfant doivent être
recueillies, exploitées, partagées et conservées en toute confidentialité.
- Pour cela, ces informations doivent être : (i) recueillies de façon confidentielle
au cours des entretiens ; (ii) communiquées conformément aux lois et politiques
locales, aux seules personnes qui ont besoin de ces informations, et avec la
permission préalable de l’enfant et/ou la personne qui s’occupe de l’enfant ; (iii)
et conservées de façon sécurisée.
- Les procédures relatives à l’obligation de signalement doivent être expliquées
aux enfants et aux personnes qui s’occupent des enfants au début de la
prestation de services.
- Les limites au principe de confidentialité, lorsque la santé ou la sécurité de
l’enfant est en jeu, visent à protéger l’enfant.
Impliquer l’enfant dans le processus décisionnel.
- Le niveau d’implication des bénéficiaires dans le processus décisionnel doit
être en adéquation avec leur âge et leur degré de maturité.
- Le fait d’entendre les idées et opinions d’un(e) enfant ne doit pas remettre en
cause les droits et les responsabilités des personnes qui s’occupent des
enfants d’exprimer leurs points de vue sur les questions qui concernent les
bénéficiaires. Les prestataires de services peuvent ne pas toujours être en
mesure de respecter les souhaits des enfants (pour agir dans leur intérêt) ;
néanmoins, ils doivent toujours les responsabiliser et les soutenir, et s’adresser
à eux de façon transparente, avec tout le respect qui leur est dû.
- Lorsque les souhaits des enfants ne peuvent être traités de façon prioritaire, il
convient de leur expliquer pourquoi.
Traiter chaque enfant de façon juste et équitable (principe de non-discrimination
et d’inclusion).
- Tous les enfants doivent recevoir les mêmes soins et traitements de qualité,
quels que soient leur race, leur religion, leur sexe, leur situation familiale ou le
statut des personnes qui s’occupent d’eux, leurs origines culturelles, leur
situation financière, leurs capacités uniques ou leurs handicaps, pour avoir
l’opportunité d’exploiter tout leur potentiel.
- Aucun enfant ne doit être traité injustement, pour quelque raison que ce soit.
Renforcer la résilience de l’enfant.
- C’est aux prestataires de services que revient la responsabilité d’identifier et
exploiter les forces naturelles de l’enfant et la famille dans le cadre du
processus de rétablissement et de guérison.
- Les enfants bien entourés, qui ont l’occasion de participer de façon significative
à la vie familiale et communautaire, et qui se considèrent comme des
personnes fortes sont plus susceptibles de guérir et se remettre des violences
subies.
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IV) ECANISMES DE RAPPORTAGE ET DE
REFERENCEMENT
1.1.3 VBG ET EAS
Aspects essentiels à prendre en compte
- Instaurer un système clair de rapportage et de référencement dans chaque situation afin que
les survivantes et/ou les témoins d’un incident sachent à qui s’adresser et quel type
d'assistance ils peuvent s'attendre à recevoir de la part des secteurs médical, psychosocial,
juridique/judiciaire, de la sécurité et autres.
- Les survivantes/victimes iront plus volontiers chercher de l'aide et signaler un incident de
VBG ou EAS dans un lieu qu'elles perçoivent comme étant sûr, privé, confidentiel, accessible
et où les services sont fiables.
- Représenter les « points d’entrée » et donner des informations simples sur les systèmes de
rapportage et de référencement dans la ou les langues locales et/ou sous forme picturale et
diffuser ces informations dans la communauté afin que le maximum de personnes possible
sache où aller demander de l'aide et quel type d’assistance elles peuvent s’attendre à recevoir.
- En ce qui concerne spécifiquement les incidents d’EAS, demandez aux femmes et aux filles,
aux élèves, quelles pourraient être les voies de signalement les plus appropriées [personnes
ou moyens (boîtes à plaintes, numéros de téléphones, SMS, …)]. Consultez la communauté
en général/les élèves pour savoir où doivent être situés le(s) « point(s) d’entrée ».
- Créer des voies de signalement qui répondent aux besoins de l’ensemble de la
communauté/enseignants-élèves en tenant compte de la diversité (personnes à besoins
spécifiques) ;
- Disposer des processus documentés et transparents pour recevoir et examiner les
allégations d’exploitation et d’abus sexuels ;
- Prendre des mesures pour assurer la durabilité du mécanisme à travers l’implication des
leaders locaux influents qui, à leur tour, mobiliseront toutes les couches sociales. ;
- Etablir les différentes barrières au signalement communautaire/par la communauté scolaire
des actes d’EAS / Harcèlement Sexuel (HS) et mettre en place les stratégies pour les
contourner.
IV.1 CONCERNANT LES VBG
1.1.1 Signalement et rapportage
▪ Une survivante de VBG est libre et a le droit de signaler un incident à la personne
qu’elle souhaite, celle en qui elle a confiance. Elle peut raconter ce qui lui est arrivée à
un membre de la famille ou à une amie. Elle peut chercher de l'aide auprès d'un
membre ou d'une organisation de la communauté en qui elle a confiance.
Elle peut décider de solliciter une protection juridique et/ou des réparations en
s’adressant à la police, à d'autres autorités locales, ou à une institution de l’ONU.
▪ Toute personne à qui la survivante se confie est tenue de donner à cette dernière des
informations honnêtes et complètes sur les services disponibles, de l'encourager à
demander de l'aide, et si possible de l'accompagner et de l’aider tout au long de ce
processus.
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