Protocole Partenaires sociaux SCP 149.01 en vue d'une relance de la partie " installation " - Nelectra

Protocole Partenaires sociaux SCP 149.01
                    en vue d'une relance de la partie « installation »

1. Introduction

En vue de la poursuite des discussions au sein du Conseil national de sécurité concernant la suppression
progressive des mesures strictes face au corona et la reprise des activités économiques qui ont été
totalement ou partiellement interrompues dans ce contexte, les partenaires sociaux ont élaboré, au sein
de la sous-commission paritaire 149.01, un protocole pour le secteur Electriciens qui se concentre sur le
groupe cible installation, réparation et entretien des installations électriques.

Ce protocole contient des mesures et des réglementations en matière de santé et de sécurité à la
condition que les entreprises du secteur Electriciens puissent reprendre tout ou une partie de leurs
activités de manière responsable.

Les partenaires sociaux au sein du la sous-commission paritaire 149.01 s'appuient sur leurs nombreuses
années de connaissance approfondie du secteur, mais surtout sur les analyses de risques spécifiques au
secteur.

Bien entendu, la santé et la sécurité des employeurs et de leurs employés, ainsi que des clients, sont
prioritaires.

Toutes ces mesures s'appliquent aux employés belges et étrangers et à tous les acteurs avec lesquels ils
sont en contact (contractants principaux, sous-traitants, contractants secondaires, architectes, clients,
...). En outre, dans l'élaboration des mesures face au corona, l'employeur ne portera pas préjudice aux
pouvoirs de la délégation syndicale (dans les entreprises où il en existe une) dans la concertation sociale
sur la santé et la sécurité dans l'entreprise.

Les conseils doivent être demandés au service de prévention interne ou externe (selon la situation)
auquel l'entreprise est affiliée. En outre, ces mesures doivent également être soumises au CPPT ou à la
délégation syndicale.

Les employeurs de petites entreprises sans délégation syndicale doivent également effectuer une analyse
des risques par poste de travail et la mettre à la disposition de leurs employés et des services de contrôle
de la santé, de la sécurité et du bien-être. Les organisations d'employeurs représentées au sein de la sous-
commission paritaire 149.01 mettront à la disposition des entreprises d'installation des modèles
d'analyse des risques (fiche de prévention et liste de contrôle).

L'information et l'implication des employés et de leurs représentants sont essentielles pour accroître le
soutien et le suivi des mesures. Les entreprises doivent consulter régulièrement les organes consultatifs
existants (Conseil d'Entreprise, CPPT et délégation syndicale) en fonction de leurs compétences
respectives afin de prendre et d'évaluer les mesures appropriées et de résoudre les éventuels problèmes
de manière constructive et responsable. En l'absence d'organes consultatifs, cela se fait par une
participation directe avec les employés eux-mêmes. Les entreprises doivent informer leurs employés de
manière continue et accessible et leur donner des instructions claires. Une attention particulière doit
être accordée aux informations destinées aux nouveaux employés (y compris les employés intérimaires,
les stagiaires, etc.)

Date : 7 mai 2020

2. Groupe cible

Les mesures s'appliquent aux entreprises appartenant à la sous-commission paritaire des électriciens :
installation et distribution ; comme prévu à l'article 1er. Champ d'application de la fiche SCP 149.01 du
SPF ETCS.
Sans être exhaustif, nous entendons par là les types d'entreprises suivants :

a)       Les entreprises chargées de l'installation et de la maintenance d'installations électriques et
         électroniques à des fins domestiques, commerciales, industrielles ou scientifiques.
b)       Les entreprises chargées de l'installation et de l'entretien des systèmes de sécurité, des systèmes
         intelligents et des systèmes d'énergie renouvelable
c)       Entreprises chargées de la maintenance des installations électriques, de chauffage, de ventilation,
         de sécurité, ... et de gestion de l'énergie dans les bâtiments
d)       Commerce de gros de matériaux électrotechniques
e)       Électro-détail : vente au détail et réparation de matériels et d'appareils électriques et électroniques
f)       ..

Pour les entreprises couvertes par les types d) et e), un protocole d'accord a déjà été conclu entre les
partenaires sociaux en vue d'une relance dans le secteur électrique. (Documents "2020-04-24 Protocole
pour le secteur Electriciens (commerce Détail et Gros) - Approuvé v3" et "2020-04-24 Protocol pour le
secteur électrotechnique (commerce Details et Gros) -approuvé v3 ")

3. Cadre général

Ce protocole pour le groupe cible mentionné ci-dessus est entièrement conforme aux lignes directrices
générales pour un redémarrage ou une reprise en toute sécurité des activités que l'on peut trouver dans :

     -      D'une part, le programme "Travailler en sécurité. Guide générique pour prévenir la
            propagation du covid-19 au travail" qui a été élaboré par les partenaires sociaux du Haut
            Conseil pour la prévention et la protection au travail et approuvé par le groupe des dix. Ce
            guide générique se concentre principalement sur les contacts avec et entre les membres du
            personnel.
     -      D'autre part, l' "Avis sur les recommandations pour une approche responsable des clients
            dans la lutte contre le covid-19" émis par le Conseil supérieur des indépendants et des PME
            (Avis n° 820.2020). Ces conseils portent principalement sur les activités professionnelles dans
            lesquelles il y a des contacts directs mais non physiques avec les clients.

Les partenaires sociaux représentés au sein du SCP 149.01 se sont attelés à la tâche et ont traduit ces
recommandations générales en règlements sectoriels afin que les personnes puissent retourner au travail
en toute sécurité.

Le secteur s'engage à respecter autant que possible les distances sociales, mais constate sur le terrain
que cela n'est pas toujours possible (par exemple, installer un grand tableau électrique, tirer des câbles,
fixer un appareil d'éclairage). Dans ce cas, en plus de suivre les lignes directrices mentionnées dans le
générique, une analyse des risques doit être réalisée sur la base de laquelle des mesures
organisationnelles alternatives, des équipements de protection collective et individuelle seront définis.
Les entreprises accorderont une attention particulière aux travailleurs dont la santé est vulnérable, tels
que les travailleurs souffrant de maladies chroniques (par exemple, problèmes pulmonaires et
cardiaques, diabète) et les travailleurs subissant ou ayant subi un traitement contre le cancer. Les

Date : 7 mai 2020

employeurs informeront ces travailleurs de la possibilité d'une consultation spontanée avec le médecin
du travail. Le salarié peut demander au médecin du travail de prendre contact avec son médecin traitant.
Ces salariés peuvent également, sur la base d'un certificat médical du médecin traitant, demander le
recours à des mesures d'exonération d'emploi. La demande sera examinée en consultation avec le
médecin du travail et le médecin traitant. L'employé, l'employeur et le médecin du travail doivent
rechercher la solution la plus appropriée en concertation. Dans ce cas précis, les mesures de chômage
temporaire Corona peuvent être utilisées pendant la durée de leur validité.

4. Lignes directrices et règles pour les groupes cibles (a), (b) et (c) de l'article 2

4.1. Généralités

Lors de l'exécution des travaux, la distance sociale doit être respectée autant que possible.

Il faut éviter les situations dans lesquelles les gens doivent se croiser dans des passages étroits. La
personne dans le passage à la priorité, tandis que d'autres attendent tout en maintenant les règles de la
distanciation sociale. Dans les escaliers, la priorité est donnée à la personne qui descend.

Évitez l'utilisation des ascenseurs. Sauf disposition contraire, le nombre maximum de personnes
autorisées dans l'ascenseur doit être suspendu à l'accès de chaque étage. Dans l'ascenseur, la distance
sociale doit être respectée et les gens doivent se tenir dos à dos.

Les réunions physiques doivent être évitées autant que possible et remplacées de préférence par des
conférences téléphoniques ou des vidéoconférences.

Lors de l'exécution de travaux pour lesquels il est impossible en pratique de respecter en permanence la
distance sociale, il peut être dérogé exceptionnellement et temporairement, à condition que des mesures
d'organisation alternatives soient appliquées, à des mesures de sécurité collectives et individuelles, telles
que le port d'un masque buccal et/ou d'un écran facial (visière), des gants et/ou de lunettes de protection.
En outre, toutes les recommandations, telles que décrites dans le guide générique, doivent être suivies
dans la mesure du possible.
Les écarts par rapport à la distance sociale doivent être réduits au minimum. En particulier, la hiérarchie
de la prévention est également prise en compte. Pour l'application des déviations à la distanciation
sociale, nous nous basons et nous nous inspirons de la déclaration du groupe des dix en date du 22 avril
2020 et des mesures prévues dans le Guide générique contre la propagation du covid-19.
Dans les situations où le 1,5 mètre ne peut être respecté, et après épuisement des mesures d'organisation
et des équipements de protection collective, le port d'un masque buccal et/ou d'un écran facial (visière)
peut certainement être une mesure supplémentaire, en conjonction avec d'autres mesures de prévention
et dans le respect de la hiérarchie de la prévention.

Date : 7 mai 2020

4.2. Réfectoires, vestiaires et toilettes

À l'entrée des réfectoires, la capacité maximale (en tenant compte des règles de distanciation sociale)
doit être affichée. Les lieux qui peuvent ou non être occupés doivent être indiqués. Des moyens doivent
être disponibles pour se désinfecter les mains avant et après les repas et pour nettoyer les tables.
Les entreprises peuvent également autoriser, à titre exceptionnel, que les repas soient pris à un bureau
à condition qu'ils soient ensuite désinfectés. Les mesures nécessaires doivent également être prises pour
les travailleurs des chantiers navals afin qu'ils puissent prendre leur repas en toute sécurité, avec un
éloignement social et des installations sanitaires.
La capacité des distributeurs de café et de boissons (qui doivent être nettoyés et désinfectés
régulièrement) doit également être limitée par des marques de distance sur le sol pour garantir une
distance de 1,5 mètre.

Dans les vestiaires également, le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps doit être
limité afin de respecter la règle de la distance sociale de 1,5 mètre. Une circulation à suivre peut être
indiquée sur le sol.

Dans les toilettes, la capacité doit être adaptée pour garantir les 1,5 mètres de distance sociale. À cette
fin, si nécessaire, un certain nombre de toilettes et d'urinoirs doivent être fermés et des blocs sanitaires
(toilettes de quai, lavabos mobiles) placés.

Tous les locaux mentionnés ci-dessus doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement et, si nécessaire,
leur fréquence doit être revue (contrat).

4.3. Transport collectif

Pour cela, nous nous basons sur les mesures du Guide générique, dans lequel nous essayons en premier
lieu de respecter la distance sociale de 1,5 mètre. En premier lieu, il est nécessaire de réfléchir et de se
concerter pour adapter l'organisation du travail de manière à éviter d'avoir des employés collectivement
dans une voiture ou une camionnette.

Le nombre de personnes qui peuvent prendre place dans un véhicule dépend de la capacité du véhicule.

Si la règle de distanciation sociale ne peut être respectée, il est possible de prévoir des séparations
temporaires, démontables et sûres entre le conducteur et les passagers et entre les passagers lorsque

Date : 7 mai 2020

cela est possible. Entre le 4 mai 2020 et le 1er mai 2021, il n'est pas nécessaire de se rendre au contrôle
technique avec les véhicules dans lesquels ils ont été placés.
Toutefois, les obstacles doivent répondre aux exigences fixées dans la législation spécifique et distincte
des régions (voir ci-dessous). Dans les véhicules où de telles séparations entre occupants ne sont pas
possibles, il y a obligation de limiter le nombre d'occupants et de faire porter à chaque occupant un
masque buccal ou des écrans faciaux (visières), de fournir un désinfectant, de veiller à ce que les systèmes
de ventilation soient correctement entretenus et que les commandes soient désinfectées régulièrement.
Il est recommandé que le véhicule soit utilisé par les mêmes personnes à tout moment. Lorsque les
véhicules sont utilisés par plus d'une personne, la désinfection du véhicule et les contrôles doivent être
effectués avant et après chaque utilisation.

Pour la Flandre :

https://www.vlaanderen.be/gezondheid-en-welzijn/gezondheid/gezondheid-en-preventie-tijdens-de-
coronacrisis/coronamaatregelen-voor-technische-keuring/tijdelijke-demonteerbare-afscherming-in-
voertuigen

Pour la Wallonie :

« Comme nous vivons une situation exceptionnelle, nous sommes d’accord de considérer une cloison en
plexi comme un accessoire (comme du chargement) que l’on peut placer dans le véhicule à condition
qu’il soit facilement démontable ou déverrouillable sans outils de manière à pouvoir évacuer rapidement
du véhicule en cas d’accident. On ne demande pas de marquage particulier car peu de fabricant ont fait
tester ce type de matériau mais il doit être souple, non cassant, ni tranchant et respecter les préconisation
du constructeur du véhicule pour son installation (notamment airbag, ventilation, visions indirecte …). »
Comme c’est considéré comme du chargement on ne réclame pas de refaire une homologation et ce sera
toléré lors du passage au CT pendant cette période COVID-19. C’est donc le propriétaire du véhicule qui
sera responsable en cas d’accident ou de dégâts occasionnés par cette cloison.

Pour Bruxelles :

NL- https://mobilite-mobiliteit.brussels/nl/zich-verplaatsen/auto/autokeuring.
FR - https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/voiture/controle-technique

4.4. Outils et matériels

Il est préférable que les employés disposent de leurs propres outils et les nettoient régulièrement. Des
mesures doivent être prises pour éviter la contamination par des outils utilisés par plusieurs employés.
En cas d'utilisation partagée, le matériel est nettoyé lors du changement d'utilisateur (poignées,
commandes, claviers, appareils électroniques, etc.) Si possible, l'équipement (de bureau) est attribué
personnellement.
Les interrupteurs, les poignées de porte, etc. doivent également être nettoyés régulièrement.

Date : 7 mai 2020

4.5. Travailler en intérieur

Avant de commencer ces travaux, il y aura une consultation entre les occupants et l'entrepreneur, en
fonction de la planification et de la situation sur le site, et du souhait éventuel des occupants de ne pas
effectuer de travaux.
L'interaction entre les occupants et/ou les utilisateurs du bâtiment, d'une part, et les personnes
effectuant les travaux, d'autre part, doit être limitée et évitée autant que possible.
Les occupants/utilisateurs ne sont pas présents dans l'espace dans lequel le travail est effectivement
effectué, sauf si l'espace est suffisamment grand, c'est-à-dire une personne au maximum pour 10 mètres
carrés.

L'accès à l'espace de travail doit être libre et, si possible, réservé exclusivement aux experts. Si cela n'est
pas possible, toutes les personnes présentes dans le passage (tant les experts que les
occupants/utilisateurs) doivent porter un masque buccal ou un écran facial (masque facial) et respecter
autant que possible la distance sociale. Si nécessaire, des règles de priorité peuvent être établies afin
d'éviter les "carrefours" entre les personnes.
Afin de garantir une protection maximale, l'employeur met les EPI’s nécessaires à la disposition des
employés travaillant à l'intérieur.
Si, après l'exécution des travaux, il est nécessaire de donner les instructions ou explications requises à
l'occupant et/ou à l'utilisateur (par exemple, une formation ou une explication sur la manière de faire
fonctionner ou de programmer l'installation au moyen d'un écran ou d'un clavier), il sera possible de
déroger à la règle susmentionnée d'une personne maximum par 10 mètres carrés, à condition que les
experts et les occupants/utilisateurs portent un masque buccal ou un écran facial afin de respecter autant
que possible la distance sociale, et cette formation ou explication sera limitée dans le temps autant que
possible, dans la mesure où cette explication ne peut être faite à distance. Les mesures vwb l'équipement
comme décrit dans l'article 4.4. Les "outils et matériaux" s'appliquent également ici, bien sûr, en ce qui
concerne le nettoyage chaque fois qu'un autre utilisateur les touche.

4.6. Travailler à l'intérieur, là où se trouvent les patients atteints de Covid-19

Avant de commencer les travaux prévus sur un site où séjournent des patients atteints de Covid-19, il
convient de vérifier si ces travaux ne peuvent pas être raisonnablement reportés afin d'éviter les risques.
S'il existe des travaux urgents qui ne peuvent être reportés jusqu'à ce qu'une situation plus sûre se soit
créée au fil du temps, les mesures suivantes doivent être prises :
      • Tous les contractants doivent porter des EPI (masque buccal FFP2, écran facial, gants, ...).
      • Aucune interaction avec la (les) personne(s) malade(s)
      • Tous les occupants/utilisateurs du bâtiment doivent porter un masque buccal
      • Les EPI supplémentaires (par exemple, les salopettes jetables, ...) sont discutés entre l'employeur
          et l'employé.
      • Un questionnaire doit être rempli à l'avance par le propriétaire/occupant/utilisateur du bâtiment
          afin de pouvoir évaluer correctement la situation.
      • Les employés effectuent le travail sur une base volontaire
      • Les employés présentant un risque accru qui sont invités à travailler dans ces bâtiments peuvent
          toujours contacter eux-mêmes le médecin du travail. Les recommandations du médecin du travail
          devront être suivies par l'employeur. Si le médecin du travail estime qu'en raison du risque accru,
          il n'est pas possible de travailler à cet endroit, il cherchera une alternative.

Date : 7 mai 2020

• Les travailleurs ne présentant pas de risques accrus qui sont invités à travailler dans ces bâtiments
       peuvent refuser de le faire, sans conséquences négatives, et dans ce cas être employés dans un
       autre lieu ou mis au chômage temporaire. Au préalable, nous proposons que, le cas échéant, une
       consultation soit organisée avec le médecin du travail de l'entreprise.

4.7. Salles d'exposition

Certaines entreprises d'installation disposent de salles d'exposition ouvertes au public. Nous constatons
que les magasins de bricolage généraux ont été autorisés à rouvrir leurs portes, tandis que les magasins
spécialisés de notre secteur ont dû maintenir leurs salles d'exposition fermées. Le secteur signale cette
discrimination et demande que ces salles d'exposition soient rouvertes aux clients privés dès que
possible, sous réserve du respect des règles de sécurité.

4.8. Coactivité

La plupart des chantiers sont caractérisés par la coactivité. Limiter la coactivité sur les chantiers est d'une
importance capitale pour éviter autant que possible la contamination par le covid-19.
En cas de coactivité, le contractant principal nomme un responsable de coronaire suffisamment
compétent (une personne de la ligne hiérarchique du contractant principal, par exemple le responsable
du projet). Les coordonnées de la partie coresponsable seront affichées sur le site, ainsi que notifiées au
coordinateur de la sécurité et à tous les secteurs présents sur le site.
Les partenaires sociaux recommandent également une analyse des risques par site et pour chaque type
de travail comprenant (i) l'identification des risques, (ii) l'analyse et l'évaluation des risques, (iii) les
mesures, (iv) la conception, (v) la mise en œuvre, (vi) le contrôle et (vii) l'intégration des résultats dans
les processus.

Les mesures organisationnelles suivantes sont possibles si la coactivité donne lieu à l'exécution de travaux
par des employés du même ou de différents employeurs sur le même étage/lieu de travail/zone définie/...
où il existe un risque que la distanciation sociale ne puisse pas être respectée à tout moment :
      • Si possible, un seul sous-traitant par étage/emplacement de travail/espace défini (respecter la
         sequence/cascade des travaux des sous-traitants ou des co-traitants).
      • Si ce n'est pas possible, limiter le nombre de travailleurs (du même employeur ou d'employeurs
         différents) travaillant en même temps au même étage/emplacement de travail/zone définie,
         chaque travailleur étant obligé de porter un masque buccal ou un écran facial (masque facial).
         Cette mesure d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de la prise en charge de la santé des uns et
         des autres et compte sur la solidarité de toutes les personnes présentes sur le site. Les
         employeurs, le coordinateur responsable face au corona, les collègues des travailleurs et les
         représentants syndicaux veilleront donc autant que possible à ce que cette mesure soit respectée
         par tous. Si, après consultation entre l'employeur, le travailleur concerné et les représentants
         syndicaux, aucune volonté n'est trouvée pour respecter la mesure de port obligatoire d'un
         masque buccal ou d'un écran facial, une autre activité sera recherchée pour la personne
         concernée.
      • Sur les chantiers, les employés et les autres personnes présentes doivent se croiser le moins
         possible. À cette fin, un plan de circulation peut être élaboré (par exemple, un itinéraire de
         circulation à sens unique), comprenant des règles de priorité (au passage à niveau) et le port de
         masques buccaux.

Date : 7 mai 2020

• L'organisation du chantier en cas de coactivité en temps de corona doit être explicitement
       discutée au préalable entre le commissionnaire et le ou les commissionnaires, entre autres en ce
       qui concerne l'autorité du responsable face au corona à désigner.

4.9. Documents

Si des documents doivent être signés, par exemple, le document peut être placé sur une table, signé,
éloigné et l'autre partie (avec son propre stylo) peut signer, se faire retirer ses copies et seulement
ensuite reprendre le document. L'utilisation de gants en caoutchouc jetables permet d'éviter le
contact entre le papier et les mains. Si cela n'est pas possible, après avoir manipulé le document, il est
conseillé de se laver soigneusement les mains à l'eau et au savon ou de les désinfecter avec un gel
désinfectant et, dans l'intervalle, de ne pas toucher le visage.

4.10. Les employés détachés

Dans ce contexte, les partenaires sociaux se réfèrent aux règles imposées par le Conseil national de
sécurité et à la législation en vigueur, y compris l'attestation de l'employeur, ainsi qu'à toute mesure de
quarantaine imposée par ces organismes, qui doit être appliquée de manière obligatoire.

4.11. Conformité

Afin de protéger tout le monde, l'employeur, les employés et aussi les parties externes doivent
strictement respecter les mesures de prévention générales et spécifiques.
Si un travailleur est confronté à une situation de travail dans laquelle il estime, à juste titre, que les
mesures de santé appropriées font défaut, il a le droit d'interrompre son travail et de se rendre dans un
lieu sûr. Il doit alors informer immédiatement l'employeur afin de lui permettre de prendre les mesures
nécessaires. Si un travailleur établit qu'un employeur ne se conforme pas ou ne prend pas les mesures
nécessaires, il doit contacter :

     • son employeur et/ou la ligne hiérarchique (votre supérieur hiérarchique direct) ;

     • ou les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (ou, en leur absence, la
       délégation syndicale) ;

     • ou le conseiller en prévention du service interne et/ou externe pour la prévention et la protection
       au travail ;

     • en dernier recours, avec la direction régionale compétente de la surveillance de la protection
       sociale au travail. (lien avec les coordonnées)

Le salarié qui interrompt son travail ou invoque cette procédure pour la raison précitée ne peut subir
aucun désavantage ni être sanctionné pour cela. (Articles I.2-26 du Codex pour le bien-être au travail)

Date : 7 mai 2020

Pour accord,

Eric Piers
Administrateur délégué

Viviane Camphyn
Administrateur délégué

Dirk Rutten
Secretaire général

Kris Van Dingenen
Directeur géneral

Geert Dumortier
Responsable Secteur National

Lieve De Preter
Secrétaire général

Ortwin Magnus
Vice-Président

Jean-Paul Sellekaerts
Secrétaire

Date : 7 mai 2020