Quatre solutions viables, fiables et prêtes à l'emploi pour avoir une économie à faibles émissions de carbone aujourd'hui

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Quatre solutions viables, fiables et prêtes à l'emploi pour avoir une économie à faibles émissions de carbone aujourd'hui
Quatre solutions viables, fiables et prêtes à
l’emploi pour avoir une économie à faibles
émissions de carbone aujourd’hui
Quatre solutions viables, fiables et prêtes à l'emploi pour avoir une économie à faibles émissions de carbone aujourd'hui
RÉSUMÉ           3
LE PROPANE : PROPRE, SÛR, FIABLE ET À FAIBLES ÉMISSIONS ................................................................... 4
     SÛRETÉ DU PROPANE ........................................................................................................................... 4
     CARACTÉRISTIQUES DU PROPANE ........................................................................................................ 4
     POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES, LE PROPANE EST L’OPTION PLUS PROPRE ............................ 5
COLLECTIVITÉS RURALES ............................................................................................................................. 6
     RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ................................................................................................................. 7
     ÉCONOMIES DES CONSOMMATEURS ................................................................................................... 8
     GAINS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX ....................................................................................................... 9
AUTO-PROPANE ........................................................................................................................................ 12
     FAIBLE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................... 14
     FIABILITÉ ET RENDEMENT ÉLEVÉ ........................................................................................................ 15
     FAIBLES COÛTS D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN ............................................................................ 15
     VÉHICULES ÉLECTRIQUES .................................................................................................................... 15
     GAZ NATUREL COMPRIMÉ (GNC) ....................................................................................................... 17
     CANADA : GROUPE CONSULTATIF DU MINISTRE GARNEAU .............................................................. 18
     AVANTAGES GÉNÉRAUX ..................................................................................................................... 18
SOUTIEN À LA FABRICATION ET AUX EXPORTATIONS............................................................................... 19
     VALEUR AJOUTÉE POUR LES CANADIENS DANS LE SECTEUR DE LA FABRICATION ............................ 19
     EXPORTATIONS ................................................................................................................................... 20
     AGRANDIR NOTRE INFRASTRUCTURE DE PROPANE AU CANADA ...................................................... 20
            Est du Canada ............................................................................................................................... 21
           En Nouvelle Écosse....................................................................................................................... 21
           À Churchill, au Manitoba.............................................................................................................. 21
     COLLECTIVITÉS NORDIQUES ET AUTOCHTONES ................................................................................. 23
         STOCKAGE D’ÉNERGIE : ASSURER L’OFFRE DANS DES COLLECTIVITÉS DIFFICILES D’ACCÈS ........... 24
        MICRORÉSEAU ET SOURCE D’ÉNERGIE D’APPOINT POUR D’AUTRES ÉNERGIES RENOUVELABLES 24

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Quatre solutions viables, fiables et prêtes à l'emploi pour avoir une économie à faibles émissions de carbone aujourd'hui
RÉSUMÉ
L’utilisation élargie du propane change la donne au Canada. Elle peut contribuer immédiatement à la
lutte contre les changements climatiques et créer des emplois sans nécessiter d’énormes
investissements de capitaux requis pour les autres sources d’énergie de remplacement. En résumé,
l’industrie du propane peut jouer un rôle important en offrant une véritable option aux consommateurs
canadiens.
Dans la présentation de l’Association canadienne du propane (ACP) à l’intention du Comité sénatorial de
l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, nous proposons des données probantes
selon lesquelles le propane, qui est une source d’énergie accessible en abondance, à faibles émissions et
produite au Canada, est idéal pour des usages aussi diversifiés que ceux de toutes les autres sources de
carburant au Canada. Plus particulièrement, nous mettons l’accent sur quatre principaux secteurs : les
secteurs ruraux et résidentiels, les collectivités éloignées et autochtones, le transport, ainsi que la
fabrication et les exportations.
Ensemble, le secteur résidentiel et le secteur agricole consomment 20 % de l’énergie au Canada chaque
année. Ils se classent au deuxième rang, après le transport. Dans le secteur résidentiel, l’ACP constate
qu’il y a une occasion unique d’améliorer le plan du gouvernement visant la réduction des émissions de
GES, tout en réduisant les coûts de l’énergie dans les foyers ruraux.
En ce qui concerne les collectivités autochtones et rurales, nous soulignons dans notre présentation
qu’environ 200 collectivités au pays ne sont pas reliées à un réseau électrique, et qu’elles utilisent des
génératrices au diesel pour s’alimenter en électricité. Les pannes de courant, les déversements de
carburant et un manque de capacité nuisent aux plans de croissance et de développement, sans oublier
les répercussions environnementales négatives sur les résidents de ces collectivités. L’ACP croit que le
propane à combustion propre est le carburant idéal pour remplacer le diesel dans les collectivités
nordiques, éloignées et autochtones partout au Canada.
Le secteur du transport se classait au deuxième rang des émetteurs de GES les plus importants au
Canada. Entre 1990 et 2015, ses émissions de GES ont augmenté de 42 %. L’utilisation élargie du
propane dans l’automobile peut réduire les émissions de GES, sans nécessiter les énormes
investissements requis pour les autres carburants de remplacement. Dans d’autres régions du monde,
on comprend bien les avantages du propane automobile. À l’échelle mondiale, le propane est le
carburant de remplacement le plus populaire. Dans la présentation de l’ACP, nous étudions les
nombreux avantages du propane automobile, et comparons certains de ceux-ci à quelques défis
auxquels d’autres carburants de remplacement font face.
Les réserves abondantes de propane au Canada peuvent fournir d’importantes possibilités à valeur
ajoutée dans le secteur de la fabrication. Dans la présentation de l’ACP, nous évaluons des projets
intéressants qui feront partie d’une nouvelle chaîne d’approvisionnement pétrochimique pour le
propane, ce qui entraînera une hausse du nombre de fabricants de plastique au Canada, ainsi que
d’autres industries secondaires éventuelles. Du point de vue de l’exportation, nous étudions des projets
intéressants en cours de réalisation qui créeront des emplois pour les Canadiens.

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La présentation de l’ACP n’effleure que la surface en ce qui concerne la manière dont le propane peut
changer la donne au Canada. Nous espérons avoir l’occasion de discuter du rôle important que
l’utilisation élargie du propane peut jouer pour réduire les GES et créer des emplois au Canada à l’avenir.

LE PROPANE : PROPRE, SÛR, FIABLE ET À FAIBLES ÉMISSIONS
Puisqu’il s’agit d’une source d’énergie accessible en abondance, à faibles émissions et produite au
Canada, le propane est idéal pour des usages diversifiés, entre autres le chauffage des bâtiments
commerciaux et résidentiels, le plein des véhicules, le séchage des récoltes et l’alimentation des mines.
Tandis que d’autres options énergétiques exigent des dépenses en infrastructure à grande échelle ou
d’autres avancées technologiques, le propane est prêt à l’emploi aujourd’hui.

Actuellement, le Canada ne consomme qu’environ le tiers du propane produit au pays. En raison de
l’approvisionnement abondant, le propane peut jouer un rôle important sur le plan de l’indépendance
énergétique du Canada.
SÛRETÉ DU PROPANE
Le propane fait partie des carburants de remplacement les plus sûrs en termes d’utilisation. L’industrie
du propane continue d’être résolue à faire de la sûreté sa priorité.
    • Un odorant, l’éthanethiol, est ajouté au propane pour déceler avec facilité les fuites.
    • Le propane a la zone d’inflammabilité la plus faible de tous les carburants de remplacement (de
       2,4 à 9,5 %). Le mélange de propane et d’oxygène doit être très précis pour que le propane
       s’enflamme.
    • Les bouteilles de propane sont un moyen portatif de stocker et de transporter le propane.
       Transports Canada réglemente les bouteilles qui affichent une marque TC sur le collet.
    • Les réservoirs de propane sont habituellement plus permanents et ont une plus grande capacité
       de stockage que les bouteilles de propane. Les réservoirs sont réglementés par les provinces et
       territoires. Ils portent une plaquette avec un numéro d’enregistrement canadien (NEC).
    • Les bouteilles et les réservoirs de propane doivent être munis d’une soupape de sûreté qui
       s’ouvre et se ferme afin de prévenir toute pression interne excessive causée par des conditions
       anormales.
    • Les réservoirs de propane pour les véhicules sont 20 fois plus résistants aux perforations que les
       réservoirs d’essence, ce qui les rend moins susceptibles d’être perforés en cas d’accident.
    • La température d’ignition automatique du propane va d’environ 493 à 549 °C (920 à 1 020 °F),
       tandis que celle de l’essence est d’environ 257 °C (495 °F). L’essence va donc brûler ou exploser
       à une température beaucoup plus basse que le propane.
    • L’institut de formation du propane (IFP) offre plus de 30 formations sur le propane qui sont
       reconnues par les organismes de réglementation à travers le pays. Chaque année, l’IFP permet à
       plus de 30 000 personnes d’obtenir une certification en manutention sécuritaire du propane.
CARACTÉRISTIQUES DU PROPANE
Le propane est un carburant efficace et fiable composé d’atomes de carbone et d’hydrogène. Il est
désigné par le symbole C3H8. Il s’agit d’une substance non toxique, sans couleur et presque sans odeur;
un odorant y est ajouté pour qu’il puisse être décelé.
    •   Le propane liquide bout pour se transformer en vapeur à -42,2 °C (-44 °F).

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Quatre solutions viables, fiables et prêtes à l'emploi pour avoir une économie à faibles émissions de carbone aujourd'hui
•   Sous sa forme liquide, le poids du propane est la moitié de celui de l’eau.
    •   Une unité de propane sous forme liquide contient autant d’énergie que 270 unités de propane
        sous forme gazeuse.
    •   Il faut environ 23,5 pieds cubes d’air pour brûler un pied cube de propane.
    •   La combustion complète du propane produit de la vapeur d’eau propre et du dioxyde de
        carbone.
    •   Dans le cas peu probable qu’une fuite se produise, le propane se transforme en vapeur qui ne
        contamine pas le sol, l’air ou les aquifères, contrairement aux carburants liquides.
    •   Le propane se dissipe rapidement dans l’atmosphère. Un petit mouvement de l’air suffit à
        disperser la vapeur.
Le propane est un dérivé de la transformation du gaz naturel (85 %) et du raffinage du pétrole (15 %).
Son profil d’émissions de gaz à effet de serre (GES) est fortement inférieur à celui des carburants fossiles
classiques, comme l’essence et le diesel.
Le propane rejette 60 % moins de monoxyde de carbone que l’essence, 98 % moins de matières
particulaires que le diesel, et ne renferme presque pas de soufre, un agent qui contribue aux pluies
acides. Il ne rejette pratiquement pas de particules de suie. Ses émissions d’hydrogène et d’oxydes
d’azote, les précurseurs de base de l’ozone troposphérique, ou smog, sont faibles. À titre
d’hydrocarbure à faible coût et à faibles émissions, le propane permet d’adopter des solutions
énergétiques respectueuses de l’environnement dans le secteur des transports et dans les collectivités
rurales, éloignées, nordiques et autochtones partout au pays.
POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES, LE PROPANE EST L’OPTION LA PLUS PROPRE
Reconnu pour ses faibles émissions et répercussions environnementales dans la Loi sur les carburants de
remplacement, le propane est un des carburants les plus propres et les plus polyvalents au monde. Les
émissions de GES du propane sont fortement inférieures à celles de l’essence, du diesel, du charbon et
de l’huile de chauffage, et elles sont comparables à celles du gaz naturel.
Sans égard à son utilisation, le propane réduit les émissions de GES lors de la combustion par rapport à
l’essence.
     • Camionnettes : 11 % moins de GES
     • Autobus scolaires : 18 % moins de GES
     • Tondeuses à gazon : 16 % moins de GES
     • Systèmes d’irrigation : 20 % moins de GES

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COLLECTIVITÉS RURALES
Selon Statistique Canada, ensemble, le secteur résidentiel et le secteur agricole consomment 20 % de
l’énergie au Canada chaque année. Ils se classent au deuxième rang, après le transport 1. Dans le secteur
résidentiel, l’ACP considère qu’il existe une occasion unique d’améliorer le plan du gouvernement visant
la réduction des émissions de GES, tout en réduisant les coûts de l’énergie dans les foyers ruraux. Selon
Statistique Canada, ce ne sont pas tous les ménages qui utilisent actuellement des sources d’énergie
propre 2. En outre, 9 % des propriétaires utilisent de l’huile 3.
Dans ces secteurs, le propane peut jouer un rôle.
L’huile de chauffage est habituellement livrée aux résidences par camion-citerne, et est stockée dans
des réservoirs souterrains ou en surface. En 2007, la consommation totale d’huile de chauffage par les
ménages au Canada s’est chiffrée à 76 773 TJ. En moyenne, la quantité d’huile de chauffage que les
ménages consommaient atteignait 59 GJ. La consommation des ménages dans les provinces de
l’Atlantique et de l’Ontario atteignait, en moyenne, de 63 à 68 GJ chacun. En moyenne, les foyers au
Québec consomment 51 GJ. La réduction annuelle de CO2 découlant du remplacement de l’huile par le
propane peut être d’environ 31 700 tonnes pour les 10 000 foyers convertis qui ont installé des
fournaises à rendement élevé.
La réduction annuelle des émissions de CO2 par foyer atteindrait -3 107 tonnes, soit une réduction de
38,19 %. Les émissions de GES du propane sont semblables à celles du gaz naturel. Cependant,
contrairement au gaz naturel, le propane ne rejette pas d’émissions fugitives de méthane avant la
combustion. Le méthane est un GES puissant qui produit un effet de réchauffement planétaire 25 fois
supérieur à celui du dioxyde de carbone.
Pour réduire grandement les émissions de GES et les coûts de l’énergie, le gouvernement doit faire
valoir auprès des résidents ruraux et éloignés que leurs coûts énergétiques et leurs émissions lui
importent :

–    Offrir des incitatifs pour les améliorations du rendement énergétique pour le remplacement des
     appareils avant le moment prévu.
–    Réduire, autant que possible, les obstacles administratifs qui limitent la participation des régions
     rurales aux programmes de conservation de l’énergie.

Présentement, même si nous observons une certaine transition de l’huile de chauffage vers le propane
au niveau résidentiel, nous ne pouvons pas affirmer que cette transition est importante. Par exemple,
en Nouvelle-Écosse, le mazout continue d’être la principale source de chauffage résidentiel. Il est suivi
de l’électricité 4 (produite, en grande partie, avec du charbon), du gaz naturel et du propane. Un grand
nombre de personnes brûlent aussi du bois comme source de chauffage principale ou secondaire.

1
  https://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2012000/chap/ener/ener-fra.htm.
2
  Voir l’annexe 2, http://www.statcan.gc.ca/pub/11-526-s/2010001/t003-fra.pdf.
3
  http://www.statcan.gc.ca/pub/11-526-s/2010001/part-partie1-fra.htm.
4
  En Nouvelle-Écosse, l’électricité est produite à partir d’une variété de sources, notamment le charbon, le coke de pétrole, le
gaz naturel et le pétrole. En 2015, le charbon représentait 55,9 % de l’électricité consommée par les Néo-Écossais, soit une
baisse de près de 80 % par rapport à 2006. Voir la source suivante : https://www.nspower.ca/en/home/about-us/how-we-
make-electricity/default.aspx [EN ANGLAIS SEULEMENT].

                                                                                                                      6|Page
Dans l’ensemble, au Canada, il y a encore un grand nombre de foyers qui consomment de l’huile (plus
d’un million). Cependant, il n’existe aucun programme pour passer au propane, un carburant à faibles
émissions, à l’exception de ceux offerts par l’industrie du propane.
Un programme de base doit être mis en place pour obtenir immédiatement des résultats : une remise
de 2 500 $ pour les propriétaires qui :
    –   changent de source principale de carburant pour le chauffage, passant de l’huile au propane;
    –   installent une nouvelle fournaise au propane à rendement énergétique annuel élevé (95 et plus).
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

Réduction des émissions

Production relative de GES 5                                   Teneur relative en énergie 6
Huile de chauffage :           Propane : 1 544 tonnes          Huile de chauffage :           Propane :
2 735 tonnes                   d’équivalents CO2 par           36 030 BTU 7/litre             24 245 BTU/litre
d’équivalents CO2 par          kilolitre
kilolitre
Foyer typique – besoins énergétiques annuels                   Efficacité de la fournaise
pour le chauffage résidentiel 8
75 millions de BTU                                             Huile de chauffage – Propane – après le
                                                               avant le remplacement : remplacement : 95 %
                                                               70 %
Volume relatif pour obtenir les BTU requis (en                 Émissions annuelles (CO2)
tenant compte de l’efficacité de la fournaise)
Huile de chauffage :           Propane :                       Huile de chauffage – Propane – après le
2 974 kilolitres               3 256 kilolitres                avant le remplacement : remplacement :
                                                               8 134 tonnes            5 027 tonnes

Puisque le programme coûte 25 millions de dollars pour 10 000 foyers, et qu’il est mesuré au cours d’un
cycle de cinq ans, le coût de réduction des émissions de carbone pour le gouvernement ne serait que de
160 $ la tonne, ce qui est beaucoup moins coûteux que la plupart des autres sources. À titre comparatif,
voici le coût de réduction des émissions de carbone dans le cadre d’autres programmes :

    –   1 150 $ la tonne dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques 9.

5
  Conformément aux facteurs d’émissions utilisés dans le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario –
https://www.ontario.ca/fr/page/guide-relatif-la-declaration-des-emissions-de-gaz-effet-de-serre.
6
  http://www.edproenergy.com/solutions/knowledge/Energy_Cost_Comparison.htm.
7
  BTU – unité thermique britannique, une mesure commune de la teneur en chaleur des carburants ou des sources d’énergie.
8
  Besoins en chauffage estimatifs pour un foyer de 2 000 pieds carrés en Ontario – les calculs se fondent sur le chauffage
résidentiel seulement, et prennent en considération la consommation de carburant pour d’autres fins, comme la cuisson,
le séchage des vêtements et autres.
9
  Voir l’annexe 1.

                                                                                                                7|Page
–   466 $ la tonne pour agrandir l’infrastructure de gaz naturel (coût partagé par le gouvernement et
         les services publics au cours d’un cycle d’exploitation de 5 ans). L’agrandissement récemment
         proposé du gazoduc d’Union Gas 10, dont les coûts en capitaux sont évalués à 135 millions de
         dollars (ou 14 800 $ par foyer), devait permettre d’alimenter 9 100 foyers. En fonction des calculs
         d’Union Gas, le fait de convertir 9 100 foyers pour qu’ils utilisent du gaz naturel entraînerait une
         réduction annuelle de 57 797 tonnes de CO2 à l’échelle du programme, ou 6 351 tonnes par foyer.
         Cela équivaut à un coût de réduction des émissions de carbone, sur cinq ans, de 466 $ la tonne de
         CO2.
Un tel programme permettrait d’atteindre deux objectifs, c’est-à-dire permettre aux consommateurs de
faire des économies et réduire les émissions de carbone dans l’environnement.
Lorsqu’un groupe de 1 000 foyers achète de nouveaux appareils et remplace l’huile de chauffage par le
propane, les réductions annuelles de GES équivalent au retrait de 661 voitures de la circulation 11. Les
consommateurs gagnent à remplacer leurs systèmes de chauffage par des appareils à rendement élevé,
tout comme le gouvernement et l’environnement. En outre, cela peut aider à améliorer la sécurité et
l’économie locale.
ÉCONOMIES DES CONSOMMATEURS
Dans le cas d’un foyer typique de 2 000 pieds carrés, voici les besoins annuels en chauffage 12 de
75 millions de BTU :

 Économies des consommateurs
 Consommation de carburant avant et après le
 remplacement de la fournaise                                Coût des carburants respectifs
                                                                                                                              14
 Huile de chauffage :          Propane : Après le            Huile de chauffage : 1,021 $        Propane : 0,507 $ le litre
                                                                      13
 Avant le remplacement –       remplacement –                le litre
 2 974 litres                  3 256 litres

 Coût de chauffage annuel                                    Réduction des coûts de consommation annuels
                                                                                                                      15
 Avant la mise à niveau – Après la mise à niveau –           -1 386 $ (3 036 $ – 1 651 $), ou une réduction de 45,6 %
 3 036 $                  1 651 $
 Période de récupération du remplacement                     Coût pour remplacer le système de chauffage principal
                                                             à l’huile par le propane

10
   EBRO-2015-0179 Ontario Energy Board Generic Community Expansion/ Union Gas Community Expansion.
11
   En général, un véhicule de tourisme rejette environ 4,7 tonnes de dioxyde de carbone par année, par rapport à la réduction
annuelle de 3 107 tonnes par foyer dans le cadre de cette proposition, https://www.epa.gov/greenvehicles/greenhouse-gas-
emissions-typical-passenger-vehicle-0.
12
   Besoins en chauffage estimatifs pour un foyer de 2 000 pieds carrés en Ontario – les calculs se fondent sur le chauffage
résidentiel seulement, et prennent en considération la consommation de carburant pour d’autres fins, comme la cuisson, le
séchage des vêtements et autres.
13
   Prix de livraison les plus récents accessibles au moment de l’analyse (31 mai 2017) –
https://www.enbridgegas.com/homes/start-stopmove/why-switch-natural-gas/calculate-savings-calculator.aspx.
14
   Prix de livraison les plus récents accessibles au moment de l’analyse (31 mai 2017) –
https://www.enbridgegas.com/homes/start-stopmove/why-switch-natural-gas/calculate-savings-calculator.aspx..
15
   En fonction des coûts de l’énergie en Ontario.

                                                                                                                   8|Page
Une période de récupération plus courte                    6 500 $ 16
 incitera les gens à remplacer leurs appareils
 avant le moment prévu. La période de
 récupération sera inférieure à trois ans
 lorsqu’un incitatif de 2 500 $ est offert pour le
 remplacement.
 Période de récupération sans réduction                     Période de récupération avec réduction
 6 500 $ / 1 356 $ (réduction du coût annuel) =             4 000 $ / 1 356 $ (réduction du coût annuel) = 2,95 ans
 4,79 ans

Un tel programme n’exige aucun investissement dans l’infrastructure pour le compte du gouvernement.
Les entreprises de propane investissent dans leurs propres actifs de stockage et de distribution.
Remplacer une fournaise usée de modèle plus ancien par une fournaise construite en fonction de
caractéristiques de sécurité modernes peut réduire le risque de défaillance du système de chauffage et
de production de monoxyde de carbone, ce qui aura une incidence positive sur la sécurité du
propriétaire et de la collectivité.
Le propane est extrêmement polyvalent. Il peut servir à alimenter la fournaise, le chauffe-eau, un foyer
au gaz, un barbecue, un four et une plaque de cuisson, une sécheuse et un réfrigérateur, ainsi que
d’autres électroménagers dans la maison. Habituellement, l’huile ne sert qu’au chauffage des locaux et,
parfois, au chauffage de l’eau.
Enfin, en raison du grand risque de fuites lors du stockage et de l’utilisation de carburant liquide, ce qui
peut contaminer les foyers et le sol, les assurances des propriétaires utilisant de l’huile de chauffage
sont beaucoup plus élevées que celles des consommateurs de propane. Le Bureau d’assurance du
Canada confirme qu’une somme de 78,5 millions de dollars a été versée, entre 2008 et 2011, en raison
de déversements d’un réservoir d’huile. En moyenne, le coût de nettoyage d’une fuite ou d’un
déversement d’huile va de 250 000 à 500 000 $ 17.

GAINS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX
Chaque année, l’industrie du propane au Canada génère plus de 16 milliards de dollars au sein de
l’économie canadienne.
Elle soutient environ 23 000 emplois au Canada. Dans l’industrie du propane, les Canadiens occupent de
nombreux postes, notamment ceux dans les domaines de l’extraction, de la production et du raffinage,
du transport et de la distribution, de la fabrication de l’équipement, et de la vente et du marketing. Ces
emplois sont répartis partout au pays, tandis qu’environ la moitié de ces emplois se trouvent en Alberta,
le centre névralgique de l’industrie du propane au Canada. On trouve aussi un nombre important
d’employés de l’industrie du propane en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario et au
Québec.

16
     Moyenne en fonction des études de l’industrie du propane.
17
     http://www.ibc.ca/bc/home/risk-management/mitigation-techniques/oil-tank-care.

                                                                                                        9|Page
Il est important de souligner que les entreprises de propane proposent des emplois stables à long terme
dans les collectivités rurales, et qu’elles soutiennent, directement ou non, des milliers de travailleurs et
leurs familles partout au Canada.

ANNEXE 1
Exemple du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques de l’Ontario – coûts de
réduction des émissions de carbone pour la Volt de Chevrolet, rapport indépendant préparé pour l’ACP
par LeapFrog Energy Technologies inc. – http://leapfrogzone.com/.

Facteur                                                     Quantité      Unités                               Référence
Moyenne des km parcourus par année                                 16 200 km                                   Tableau RO3 accessible à https://www.tc.gc.ca/fra/politique/anre-menu-3042.htm
kg CO2/litre d’essence                                               2,29 kg CO2/litre                         CO2 de la combustion totale d’un litre d’essence régulière
Capacité de la batterie (kWh)                                        18,4 kWh                                  https://plugndrive.ca/chevrolet-volt
Autonomie en mode électrique (km)                                      85 km                                   https://plugndrive.ca/chevrolet-volt
kWh/100 km                                                          21,65 kWh/100 km                           kWh/100 km (capacité de la batterie divisée par l’autonomie en mode électrique multipliée par 100 km)
Litres d’essence par 100 km                                           5,9 litres/100 km                        Consommation d’essence lorsque le mode d’essence est utilisé https://plugndrive.ca/chevrolet-volt
Trajets plus longs                                                 49,5 % pourcentage                          Tableau RO5, https://www.tc.gc.ca/fra/politique/anre-menu-3042.htm
Courts trajets (déplacements domicile-travail,                     50,5 % pourcentage                          Tableau RO5, https://www.tc.gc.ca/fra/politique/anre-menu-3042.htm
magasinage, divertissement, services médicaux)
Estimation des longs trajets en mode électrique                    40,0 % pourcentage                          Hypothèse : Dans le cas des longs trajets, on suppose qu’il s’agit du pourcentage fourni par le mode électrique avant que
                                                                                                               l’essence soit consommée
GES de l’électricité en Ontario                                     0,077 kg/kWh                               http://www.energy.gov.on.ca/en/ontarios-electricity-system/climate-change/proposed-default-emission-factors-for-ontarios-cap-trade-program/#ISOSpecificFactors

Durée de vie estimative du véhicule                                     5 années                               Hypothèse :

                                                            Courts trajets Trajets plus     Trajets
                                                                (
ANNEXE 2 : Utilisation de l’énergie par les ménages selon le type de combustible

Tableau 3-1
Consommation d’énergie des ménages, selon le type de combustible et la province, 2007 – Consommation totale d’énergie

Source : Statistique Canada, Enquête sur les ménages et l’environnement : utilisation de l’énergie, 2007, no 11-526-S au
          18
catalogue .

18
 http://www.statcan.gc.ca/pub/11-526-s/2010001/t003-fra.htm.

                                                                                                                  11 | P a g e
AUTO-PROPANE
Selon Environnement et Changement climatique Canada, en 2015, le secteur des transports se classait
au deuxième rang des émetteurs de GES les plus importants au Canada 19. En outre, 42 % de la hausse
des émissions de GES entre 1990 et 2015 était attribuable à ce secteur.

                     Véhicules de   Camionnettes   Avions               Camions de fret     Avions, trains et     Autre
                     tourisme       (mégatonnes    commerciaux,         (mégatonnes         navires de            (mégatonnes
                     (mégatonnes    d’équivalent   autobus, trains de   d’équivalent CO2)   transport de fret     d’équivalent
                     d’équivalent   CO2)           passagers et                             (mégatonnes           CO2)
                     CO2)                          motocyclettes                            d’équivalent CO2)
                                                   (mégatonnes
                                                   d’équivalent CO2)
 Changement          -11,1          23             1                    42,5                -0,3                  -4
 entre 1990 et
 2015
 % de                -23 %          98 %           15 %                 205 %               -2 %                  -38 %
 changement
 entre 1990 et
 2015
 % de la             21 %           27 %           4%                   37 %                7%                    4%
 contribution
 par
 classification en
 2015

Les camions de fret représentaient la contribution la plus importante, soit 37 % des émissions du secteur
des transports en 2015. La solution de propane pour camions moyens qui est offerte pourrait jouer un
rôle important pour réduire les émissions dans ce secteur où les émissions sont fortes.
En outre, selon Statistique Canada, le secteur des transports a consommé la quantité la plus importante
d’énergie en 2010, soit 34 %. Il était suivi des secteurs résidentiel et agricole (20 %), de la fabrication
(19 %), du commerce et des administrations publiques (15 %) et de l’extraction minière, pétrolière et
gazière (10 %) 20.
Dans tous ces secteurs, le propane peut jouer un rôle.
Puisque la Loi sur les carburants de remplacement reconnaît les faibles répercussions
environnementales du propane;
Puisque, dans le Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario, on peut lire ce qui suit :
« Un carburant à faible teneur en carbone émet moins de pollution par le carbone qu’un carburant
fossile classique comme l’essence. L’Ontario entend augmenter la disponibilité et l’usage de ce type de
carburant. Des exemples de carburants à faible teneur en carbone comprennent le propane et le gaz
liquéfié ainsi que l’essence mélangée avec un carburant renouvelable comme l’éthanol »;

19
   https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-gaz-
effet-serre/secteur-economique-canadien.html.
20
   https://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2012000/chap/ener/ener-fra.htm.

                                                                                                                12 | P a g e
Puisque le Québec a pris d’importants engagements pour favoriser les véhicules fonctionnant au
propane dans le cadre de son propre Plan d’action sur les changements climatiques. Plus
particulièrement, le Québec lancera des incitatifs pour mettre en circulation 15 000 véhicules au
propane (neufs ou convertis) additionnels d’ici 2020 21.
Il est évident que, dans le secteur des transports, l’auto-propane est une solution énergétique rentable,
reconnue mondialement et à faibles émissions pour l’automobile. En outre, il propose des avantages
économiques et environnementaux importants par rapport aux carburants classiques et de
remplacement pour véhicules. Par conséquent :
Pour assurer des réductions immédiates des GES, le gouvernement doit reconnaître le rôle important
que l’auto-propane peut jouer dans le transport à faibles émissions, autant dans les parcs de véhicules
privés que les parcs publics au Canada, et soutenir la transition vers l’auto-propane et la création de
véhicules de fabricants d’équipement d’origine (FEO).
Le gouvernement devrait soutenir/fournir des incitations, et des politiques qui s’appliqueraient à ce
qui suit :
    – Conversion, par des installations de conversion approuvées, au moyen de l’équipement
         autorisé
    – Fabricant d’équipement d’origine
     –   Conversion de leurs propres parcs pour passer au propane

Présentement, on compte plus de 26 millions de véhicules fonctionnant au propane, un carburant fiable,
abordable et à faibles émissions, partout dans le monde. Depuis 2005, la consommation de propane
comme carburant pour véhicule automobile a augmenté de plus de 50 % à l’échelle mondiale 22. Il s’agit
du carburant de remplacement le plus populaire dans le transport.

Au Canada, le propane dispose de l’infrastructure de ravitaillement la plus importante parmi tous les
carburants de remplacement; actuellement, environ 50 000 véhicules sont sur la route. Il ne s’agit pas
de véhicules fonctionnant au gaz naturel ni à l’électricité.
Au Canada, des ressources du gouvernement et de l’industrie existent pour veiller à ce que les postes de
remplissage soient faciles à trouver. Le Québec dispose d’un outil permettant de trouver les stations 23.
RNCan publiera sous peu sa propre base de données nationale sur les stations de propane.

21
   http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/plan_action/pacc2020.pdf.
22
   https://www.propanefacts.ca/copy-of-home.
23
   http://propanequebec.com/carte-des-sites-de-remplissage-auto-propane-des-membres-de-laqp/.

                                                                                                13 | P a g e
Depuis 2013, la technologie a évolué énormément. Les anciens systèmes de carburation ont été
remplacés par des systèmes à injection liquide ou à vapeur, c’est-à-dire les mêmes systèmes que ceux
pour l’essence classique ou le diesel, qui ont la même capacité de surveiller et d’optimiser l’ensemble du
système de carburant pour assurer une efficacité maximale et des émissions faibles. Le propane à indice
d’octane élevé peut aussi améliorer le rendement du moteur.
En fait, la création et l’accessibilité des FEO et des véhicules moyens de type FEO, dotés de moteurs
conçus et mis au point pour le propane, représentent les avancées les plus importantes dans le marché
des véhicules fonctionnant au propane. Parmi ces véhicules à injection au propane liquide, on compte
notamment des modèles de Ford (Roush), de Freightliner, de Navistar et de Bluebird. Ces véhicules
aident à réduire les émissions et à améliorer le rendement.
En ce qui concerne la conversion, il existe environ 2 000 systèmes approuvés par l’Environmental
Protection Agency (EPA) qui peuvent être utilisés, assurant une efficacité optimale et une réduction des
émissions de GES.

FAIBLE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Dans l’ensemble, l’auto-propane a une empreinte environnementale inférieure à celle des carburants
classiques :

     –   jusqu’à 26 % moins d’émissions de GES que l’essence tout au long du cycle de vie;
     –   98 % moins de matières particulaires par rapport aux véhicules fonctionnant au diesel.

COMPARAISON DES ÉMISSIONS DU TUYAU ARRIÈRE D’ÉCHAPPEMENT

Le tableau 24 ci-dessus montre que les véhicules modernes fonctionnant au propane peuvent réduire
énormément les émissions de GES, surtout par rapport aux véhicules fonctionnant au diesel. La dernière
colonne, Percent Difference (différence en pourcentage) par rapport au diesel, montre que

24
  Modèle GREET. L’industrie du propane s’est servie du modèle GREET (greenhouse gases, regulated emissions and
energy use in transportation), utilisant des données récentes. Créé par le laboratoire national Argonne et commandité
par l’Office of Energy Efficiency and Renewable Energy du Département de l’énergie américain, GREET est reconnu
mondialement comme la norme par excellence pour évaluer les répercussions environnementales des technologies
des carburants. Les données sur les émissions tirées du modèle GREET sont comparées sur une base d’énergie
équivalente.

                                                                                                                14 | P a g e
le propane (GPL) permet de réduire de 32 % les émissions de CO2 du tuyau arrière d’échappement, la
principale composante des émissions de GES.

FIABILITÉ ET RENDEMENT ÉLEVÉ
  –    Puissance, autonomie et rendement
       comparables à ceux des véhicules fonctionnant
       à l’essence et au diesel
  –    Excellentes propriétés de démarrage par temps
       froid
  –    Technologie à deux carburants (avec essence ou
       diesel) pour commodité accrue
FAIBLES COÛTS D’EXPLOITATION ET
D’ENTRETIEN
  –    Coûts de carburant inférieurs à ceux de
       l’essence et du diesel – en moyenne, 40 %
       moins élevés
  –    Les coûts abordables de conversion des
       véhicules sont absorbés rapidement – de
       4 000 $ à 6 000 $
  –    Faibles coûts d’entretien en raison des
       caractéristiques de combustion propre
L’auto-propane est particulièrement adapté aux
véhicules de parcs, comme les autobus scolaires et
les autobus urbains, les véhicules de messagerie, les
voitures de police, les taxis, les limousines et tout autre véhicule parcourant de grandes distances,
surtout ceux dans la catégorie moyenne (des classes 2 à 7).

VÉHICULES ÉLECTRIQUES
À la fin de 2016, on comptait 29 270 véhicules électriques immatriculés au Canada. Les trois quarts se
trouvaient au Québec et en Ontario. Le Québec souhaite qu’au moins 100 000 véhicules électriques
soient sur la route d’ici 2020, et un million d’ici 2030. Selon le rapport, pour atteindre cet objectif, il en
coûtera au Québec de 4,6 milliards à 8,6 milliards de dollars en subventions.

Détails des émissions. Au moyen du logiciel GREET, l’ACP peut fournir les données sur les émissions ci-dessus pour les
véhicules moyens. Cette analyse montre que les véhicules modernes fonctionnant au propane peuvent réduire
énormément les émissions de GES, surtout par rapport aux véhicules fonctionnant au diesel. La dernière colonne, Percent
Difference (différence en pourcentage) par rapport au diesel, montre une réduction de 32 % des émissions de CO2 du
tuyau arrière d’échappement, la principale composante des émissions de GES.
L’analyse GREET montre aussi que le propane permet de réduire les autres émissions qui peuvent avoir une incidence
sur le smog, la qualité de l’air et les pluies acides, comme les matières particulaires et le monoxyde de carbone. Même
si l’objectif principal du Projet de promotion des véhicules utilitaires écologiques est de réduire les GES, selon nous, il
faudrait aussi tenir compte de la réduction des autres émissions nocives pour l’environnement lors de la création de
programmes.

                                                                                                                      15 | P a g e
L’Ontario souhaite que, d’ici 2020, 5 % de tous les véhicules de tourisme vendus dans la province soient
électriques, à l’exclusion des camionnettes, des véhicules utilitaires sport et des minifourgonnettes.
Selon l’Institut économique de Montréal 25, il en coûtera de 980 millions de dollars à 1,7 milliard de
dollars en subventions à l’Ontario au cours des trois prochaines années pour atteindre cet objectif. Si
elle est maintenue en place jusqu’en 2030, la subvention pourrait coûter 6,9 milliards de dollars de plus.
Cependant, en 2015, les véhicules de tourisme, à l’exclusion des camionnettes, des minifourgonnettes
et des VUS, représentaient environ 5 % des émissions au Canada. Même si toutes les voitures étaient
remplacées par un véhicule à émissions zéro d’ici 2030, le pays ne serait même pas en mesure de
respecter le cinquième de son engagement international qui est de réduire de près de 200 millions de
tonnes les émissions par année d’ici 2030.
L’organisme a étudié les subventions offertes           EXEMPLE
par les gouvernements du Québec et de
                                                        Autobus scolaire (à l’exclusion du plein/de la borne de
l’Ontario. Selon lui, ensemble, elles
                                                        recharge électrique)
coûteraient à ces provinces plus de
17 milliards de dollars d’ici 2030, tout en             - Au diesel : 100 000 $
réduisant les émissions dans ces provinces de           - Au propane : 110 000 $
moins de 4 % par année. L’Ontario propose               - Électrique : 300 000 $
des réductions d’un maximum de 14 000 $ et
le Québec, d’un maximum de 8 000 $ à                    Si on considère les coûts inférieurs de carburant et
l’achat de véhicules électriques. La                    d’entretien, la période de récupération est de 18 mois à
subvention de l’Ontario coûte autant que                l’achat d’un autobus au propane, par rapport à un
523 $ la tonne, tandis que celle du Québec,             autobus au diesel.
288 $ la tonne, par rapport au plan fédéral de
                                                        Dans le cas des autobus électriques, il n’y a pas de
tarification du carbone, qui atteindra 50 $ la
                                                        période de récupération, sauf si l’achat est fortement
tonne d’ici 2022.
                                                        subventionné par l’argent des contribuables.
Selon l’Institut 26, les subventions provinciales
qui encouragent l’utilisation de véhicules
                                                  Le cycle de remplacement des autobus en Ontario est de
électriques représentent la façon la plus         12 ans (obligatoire).
coûteuse et la moins efficace pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. Si les gouvernements souhaitent indéniablement atteindre leurs
objectifs en matière d’émissions plus rapidement, la pire façon d’y parvenir est d’offrir des subventions
pour l’achat de véhicules électriques.
Selon une étude réalisée par Hajo Ribberink 27, un ingénieur de recherches de Ressources naturelles
Canada, si tous les propriétaires de véhicules canadiens s’achetaient un véhicule électrique demain, la
quantité d’électricité consommée annuellement augmenterait de 13 %, pour se chiffrer à 16 %. Certains
fournisseurs d’électricité locaux seraient tenus de mettre à niveau leurs transformateurs dans les
régions où le taux d’adoption précoce des véhicules électriques pourrait être plus élevé.
Il est évident que l’offre en véhicules électriques et l’infrastructure sont loin d’être prêtes. Il s’écoulera
encore quelques années avant qu’il soit possible de combler les besoins en matière de véhicules
commerciaux à grande échelle. Actuellement, il n’existe aucun véhicule électrique moyen fabriqué au

25
   https://www.iedm.org/fr/71213-subventions-aux-voitures-electriques-couteux-et-sans-grand-resultat.
26
   https://www.iedm.org/fr/71213-subventions-aux-voitures-electriques-couteux-et-sans-grand-resultat.
27
   http://www.rncan.gc.ca/science/article/11709.

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Canada. Même si ce type de véhicule était importé, le manque actuel d’infrastructure et de capacité de
transmission limite le déploiement dans les zones urbaines (grandes villes). Il n’existe pas de véhicules
moyens hybrides, soit électriques et à essence. Dans les régions rurales et éloignées, il n’y a pas de
bornes de recharge pour les véhicules électriques.

GAZ NATUREL COMPRIMÉ (GNC)
En ce qui concerne le gaz naturel, même si des
véhicules moyens sont offerts, l’infrastructure de
remplissage du GNC est rare et coûteuse. Il est
possible de construire plus de 10 postes de
remplissage d’auto-propane pour le coût de
construction d’un seul poste de remplissage de GNC.
Un tel poste de remplissage peut coûter plus d’un
million de dollars, tandis qu’un poste de remplissage
de propane coûte environ 85 000 $.
Le propane compte déjà l’infrastructure de
remplissage la plus vaste de tous les carburants de
remplacement au Canada.
Les coûts de conversion des véhicules au GNC sont
élevés. Deux véhicules légers peuvent être convertis
pour fonctionner à l’auto-propane pour le coût d’un
seul véhicule léger en ce qui concerne le GNC.
L’autonomie des véhicules fonctionnant au GNC est
limitée. Habituellement, l’autonomie d’un véhicule
fonctionnant au GNC est deux fois inférieure à celle
d’un véhicule fonctionnant à l’essence (50 %), tandis
que l’autonomie des véhicules fonctionnant à l’auto-
propane est semblable à celle des véhicules à
essence (90 %).
Le gaz naturel est un GES nocif lorsqu’il n’est pas
brûlé. Jusqu’à 5 % du gaz naturel est rejeté par
inadvertance lors de la transmission, avant
l’utilisation. L’effet de serre de ce méthane imbrûlé est 25 fois celui du dioxyde de carbone dans
l’atmosphère.
Dans les régions rurales et éloignées, il n’y a aucun accès au gaz naturel ni aux postes de remplissage.
En outre, le transport du gaz naturel vers les régions éloignées ne fera qu’augmenter les émissions de
GES, si on tient compte du fait que le propane est déjà très accessible dans ces régions.
De nombreux exploitants d’autobus scolaires, notamment à Calgary, à Medicine Hat, à Regina, à
Hamilton et à Parry Sound, et exploitants de taxis, de limousines et de minibus, ainsi qu’un certain
nombre de parcs de véhicules qui retournent périodiquement à leur base ont déjà opté (dans certains
cas, depuis quelques décennies) pour l’auto-propane comme carburant de choix, notamment les
organisations suivantes :

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–   UPS, Postes Canada, FedEx, Canpar, service de police de London, service de police de
      New Westminster, Ville de Prince George, région de Peel et autres.
Il est évident que nous avons besoin davantage de propane et que nous pouvons en faire plus avec le
propane.
Le propane est la seule solution prête à l’emploi, en plus d’être accessible à grande échelle partout au
Canada.

CANADA : GROUPE CONSULTATIF DU MINISTRE GARNEAU
Le ministre des Transports, Marc Garneau, a désigné un groupe consultatif afin d’évaluer les obstacles
nuisant à l’achat de véhicules électriques, notamment l’offre, la demande, le coût, l’état de
l’infrastructure, comme l’accès à des bornes de recharge. Selon nous, le ministre Garneau devrait
désigner un comité consultatif pour mettre en place des subventions pour les parcs fonctionnant au
propane.
AVANTAGES GÉNÉRAUX

Moins de GES          •   L’empreinte carbonique du propane est inférieure à celle de l’essence.
                      •   Jusqu’à 26 % moins d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours du cycle de vie :
                      •   Jusqu’à 18 % moins de CO2 au point de combustion.
                      •   20 % moins d’oxydes d’azote au point de combustion.
                      •   Le propane réduit de 32 % les émissions de CO2 du tuyau arrière d’échappement par
                          rapport au diesel.

                      • Le propane rejette 98 % moins de matières particulaires par rapport aux véhicules
Moins de
                        fonctionnant au diesel et
contaminants
atmosphériques        • 60 % moins de monoxyde de carbone par rapport aux véhicules fonctionnant à l’essence.

Répercussions         • Le propane n’est pas toxique, ne contient pas de plomb, et n’a pratiquement pas de
environnementales       teneur en soufre, un facteur contribuant aux pluies acides.
moindres              • Contrairement aux carburants liquides, s’il est rejeté, le propane se dissipe dans l’air, et
                        n’a aucune incidence durable sur l’eau, le sol ou l’atmosphère.

Réduction des coûts   • Le prix moyen de l’auto-propane au Canada est environ 40 % inférieur à celui de l’essence
                        et du diesel.
                      • La conversion d’un véhicule coûte, en moyenne, 5 000 $ (entre 4 000 $ et 6 000 $).
                      • L’installation d’un poste de remplissage coûte environ 85 000 $.
                      • La combustion du propane est plus propre que celle de l’essence et du diesel, réduisant
                        les coûts d’entretien des véhicules, et augmentant la durée de vie du moteur.

Accessible à grande   • Le propane compte l’infrastructure de remplissage la plus vaste de tous les carburants de
échelle et fiable       remplacement au Canada.
                      • Le réseau peut être agrandi de manière rapide et rentable.
                      • La capacité de conversion, d’entretien et de remplissage est déjà accessible aujourd’hui.

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