Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis

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Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
Utiliser mon installation
intérieure en toute sécurité

                               Février 2017
Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
Ce guide s’adresse
                                   aux clients résidentiels

Suivez le guide
S
       ur tout réseau de distribution électrique,
       des incidents d’origine climatique, humaine ou
       matérielle peuvent survenir et perturber la qualité
et la continuité d’alimentation de votre installation.
Par des comportements liés à l’imprudence et/ou
la méconnaissance de certaines précautions simples,
vous pouvez également perturber le réseau, vous
mettre en danger ou nuire au bon fonctionnement
de votre installation.
Parce qu’en matière d’électricité, la prudence s’impose,
y compris dans votre logement, Enedis vous informe
et vous guide par quelques principes simples pour utiliser
votre installation et vos appareils, dans le respect
des règles élémentaires de sécurité et de prudence.
« Pour un accès sécurisé au réseau, suivez le guide ! »

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire
du réseau de distribution d’électricité. Elle développe,                                                            Enedis remercie
exploite, modernise le réseau électrique et gère les                                                                l’association
données associées. Enedis réalise les raccordements,                                                                PROMOTELEC
le dépannage 24h/24, le relevé des compteurs et toutes                                                              pour sa contribution
                                                                                                                    à l’élaboration
les interventions techniques. Elle est indépendante des                                                             de ce guide
fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et                                                              www.promotelec.com
de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.

CRÉDITS PHOTOS / Couverture : Médiathèque Enedis (William Beaucardet) – P. 03 : Thinkstock – P. 06-07 :
Médiathèque Enedis (William Beaucardet, Aldo Sperber) – P. 08-10 : DR – P. 12 : Thinkstock – P. 13 : iStockphoto,
Médiathèque Enedis (Lionel Roux) – P. 14 : iStockphoto – P. 18 : Médiathèque Enedis (William Beaucardet) –
P. 24-25 : Médiathèque Enedis (William Beaucardet, Aldo Sperber) – P. 26, 29 : Thinkstock –
P. 30 : Médiathèque Enedis (Lahcène Abib).
Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
1
    La sécurité de votre installation
    électrique intérieure
    pages 02-11

2
    Les appareils et matériels à utiliser
    pour supporter les conséquences des
    perturbations sur le réseau de distribution
    pages 12-15

3
    La protection de votre installation
    contre les surtensions
    pages 16-17

4   Les précautions élémentaires
    en cas de coupure d’électricité
    pages 18-21

5
    Les bons gestes, les bons réflexes :
    ce qu’il faut retenir
    pages 22-33
Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
1
La sécurité de votre installation
électrique intérieure

L’état des installations électriques des particuliers en France
Les chiffres sur la sécurité des installations électriques intérieures
des clients résidentiels demeurent très préoccupants. Pourtant, le coût
des travaux de mise en sécurité de ces installations est sans proportion
avec les conséquences dommageables en cas de sinistre.

En France, on estime aujourd’hui que sur 33 millions          En outre, selon une étude de 5 000 rapports de dia-
de logements :                                                gnostic électrique réalisée en 2012 par Promotelec, en
                                                              collaboration avec CINOV-FIDI (3) :
           7 millions de logements                              les anomalies liées à la mise à la terre concernent
                                                                 81 % des logements ;
           présentent des risques électriques
                                                                 61 % des salles de bains concentrent un ou plu-
                                                                   sieurs points d’insécurité ;
           2,3 millions de logements                              le risque de contact direct est détecté dans 59 %
           sont équipés d’installations électriques                des rapports de diagnostic.
           particulièrement dangereuses (1)

           1 incendie sur 4
           est dû à une installation
           électrique défectueuse                                 PROMOTELEC
                                                                  Association d’intérêt général, Promotelec
Chaque année, on déplore 50 000 incendies d’origine               agit pour le confort dans l’habitat autour
électrique, sur les 200 000 incendies d'habitation se             de trois enjeux : la sécurité domestique,
produisant (source : observatoire national de la sécurité         l’adaptabilité aux besoins de chacun des
électrique (ONSE) ; pour plus de détails, rendez-vous sur :       occupants, les économies d’énergie et le
www.onse.fr/ressources.html).
                                                                  respect de l’environnement. Elle sensibilise
                                                                  le grand public, notamment, à la sécurité
Depuis 5 ans, une enquête est réalisée chaque année
par TNS-SOFRES, pour le compte de l’association                   électrique et aux règles essentielles
Promotelec (voir encadré), auprès de propriétaires                à respecter.
acquéreurs d’un logement ayant fait l’objet d’un                  Pour plus d’informations, rendez-vous
diagnostic électrique obligatoire en cas de vente.
                                                                  sur son site : www.promotelec.com
L’édition 2013 de cette enquête (2) révèle notamment
que 60 % des logements ayant fait l’objet d’un tel
diagnostic sont en insécurité électrique.

02                                                                                          Enedis L’électricité en réseau
Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE                                  1

Les conséquences des accidents d’origine élec-
trique sont souvent tragiques (décès, blessures,
traumatismes). Les premières victimes sont des
                                                                             En savoir plus
enfants. Pourtant, le budget médian (4) des travaux
de mise en sécurité pour les propriétaires de ces                            En tant que propriétaire bailleur, la
logements n’est que de 1 476 € (source : baromètre                           sécurité de l’installation électrique du
Promotelec TNS-Sofres 2013). Pour un tiers des loge-                         logement est de votre responsabilité.
ments, le coût des travaux de mise en sécurité est                           Vous êtes dans l’obligation de louer un
inférieur à 1 000 € (source : baromètre Promotelec                           logement décent, sans risque pour la sécurité
TNS-Sofres 2012 (5)).                                                        physique et la santé de votre locataire.
                                                                             En outre, l’installation électrique doit
                                                                             être conforme aux normes de sécurité
           40% des victimes                                                  réglementaires et en bon état d’usage.
           ont moins de 9 ans                                                DD article 1719 du code civil
                                                                             DD décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Les principales causes de vétusté du parc d’instal-                          Sur 28 millions de logements en
lations électriques intérieures sont à la fois maté-                         résidence principale, 42 % appartiennent
rielles et comportementales. On peut citer :                                 à des bailleurs privés et sociaux :
   Le vieillissement de ces installations, par l’usure                       24 % bailleurs privés ;
     naturelle des matériaux (phénomène largement                              18 % bailleurs sociaux ;
     ignoré des usagers) et par l’utilisation qui en est                       52 % sont occupés par leurs propriétaires.
     faite. En France, 29 millions de logements ont plus                     (source : INSEE – Enquête logement 2012)
     de 15 ans, dont près de 11 millions construits avant
     1949 (source : INSEE – enquête logement 2012).

                                                                        (1) Source : avis du 27 septembre 2005 du conseil national de la
                                                                        consommation relatif à la sécurité des installations électriques inté-
                                                                        rieures des particuliers.
                                                                        (2) Enquête réalisée pour le compte de l’association Promotelec par
                                                                        TNS-SOFRES.
                                                                        (3) CINOV-FIDI : fédération interprofessionnelle du diagnostic
                                                                        immobilier.
                                                                        (4) Le budget médian est le budget au-dessous duquel se situent
                                                                        50 % des logements, pour lesquels des travaux de mise en sécurité
                                                                        de l’installation électrique s’imposent. C’est de manière équivalente
                                                                        le montant des travaux au-dessus duquel se situent 50 % des loge-
                                                                        ments, pour lesquels des travaux de mise en sécurité de l’installation
                                                                        électrique s’imposent. Cet indicateur est plus fiable que le budget
                                                                        moyen car il n’est pas affecté par les valeurs extrêmes (élevées ou
    es comportements liés à l’imprudence et/ou
   L                                                                    faibles) qui affectent une moyenne.
   l’ignorance de certains usagers.                                     (5) Selon l’édition 2013 du baromètre Promotelec TNS-SOFRES
   Les besoins nouveaux des consommateurs qui
                                                                      sur le diagnostic électrique obligatoire des logements (DEO), dans
   sollicitent leur installation au-delà des usages                     31 % des cas, le coût des travaux de mise en sécurité est inférieur à
   pour lesquels elle a été prévue à l’origine.                         1 000 €. Dans l’édition 2012 du baromètre, ce chiffre était de 35 %.

Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative
et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur.

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                                                   03
Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
1       LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE

6 points clés pour une installation électrique sécurisée
Six dispositions minimales pour assurer la sécurité des personnes et
des biens s’appliquent à toute installation existante, quel que soit son âge.

 1 Présence d’un appareil général de com-                   5 Absence de tout risque de contact direct avec
mande et de protection de l’installation, facile-          des éléments sous tension pouvant entraîner
ment accessible.                                           l’électrocution et de tout matériel vétuste ou
Cet appareil permet de couper facilement l’ali-            inadapté à l’usage.
mentation de l’installation électrique. Le plus sou-       Ces matériels (fil dénudé, prise de courant sortie
vent, cette fonction est assurée par un disjoncteur        ou arrachée du mur, fusibles en porcelaine…) pré-
général ou disjoncteur de branchement.                     sentent d’importants risques d’électrisation, voire
                                                           d’électrocution.
 2 Présence, à l’origine de l’installation, d’au
moins un dispositif de protection différentielle            6 Conducteurs protégés par des conduits,
à haute sensibilité appropriée aux conditions de           moulures ou plinthes en matière isolante.
mise à la terre.                                           Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes,
Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant   moulures en matière isolante pour éviter leur
qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement      dégradation.
le courant.                                                Pour savoir si votre installation présente des risques,
                                                           faites appel à un professionnel.
 3 Présence, sur chaque circuit, d’au moins un
dispositif de protection contre les surintensités          POUR PLUS D’INFORMATIONS sur ces 6 exi-
adapté à la section des conducteurs.                       gences minimales, consultez le site de l’Associa-
Les disjoncteurs divisionnaires (petits disjoncteurs)      tion Promotelec : www.promotelec.com. Ces six
et les fusibles protègent les conducteurs électriques      exigences techniques minimales sont par ailleurs
de l’installation des échauffements anormaux du fait       détaillées dans le guide Installations électriques
de surcharges ou de courts-circuits.                       des logements existants édité par l’association
                                                           Promotelec. Il constitue le référentiel des prescrip-
 4 Présence d’une liaison équipotentielle et               tions de sécurité dans le cadre des formulaires d’at-
respect des règles liées aux zones de sécurité             testation de conformité visées par le Consuel pour
dans chaque local contenant une baignoire ou               la mise en sécurité des bâtiments d’habitation.
une douche.
Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave for-
tement le risque d’électrocution. Cela impose
de limiter, voire d’interdire en fonction des
zones de sécurité (salle de bain, salle de douche),
l’équipement électrique au voisinage de la bai-
gnoire ou de la douche, et de réaliser une liai-
son équipotentielle en reliant entre eux les
éléments métalliques accessibles.

04                                                                                       Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE            1

                                                                                  1. A
                                                                                      ppareil général
                                                                                     de commande
                                                                                     et de protection
                                                                                     de l’installation

        2. D ispositif
            de protection
            différentielle à                                     2A

            haute sensibilité

                                                                                       3. D isjoncteurs
                                                                                           divisionnaires à
                                                                                           l’origine de chaque
                                                                                           circuit (salle de
                                                                                           bain, salon…)

Une installation électrique en règle : la norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100, disponible auprès de l’AFNOR (association française
de normalisation), définit les règles de conception et de réalisation de
l’installation électrique intérieure à respecter pour un fonctionnement
satisfaisant, compte tenu de l’utilisation prévue, de votre installation.

Elle garantit la sécurité et la protection des per-               intérieure vous incombe. Mais l’exécution des tra-
sonnes et des biens, notamment contre :                           vaux ne doit être confiée qu’à des installateurs
   les chocs électriques ;                                        électriciens qualifiés qui sauront vous appor-
   les effets thermiques pour exclure tout risque                ter les conseils que vous attendez, spécifiques
    d’inflammation des biens ou de brûlure des per-               à votre installation et en conformité avec les
    sonnes, en service normal ;                                   normes en vigueur.
    les surintensités susceptibles de se produire
     (exemple : par une coupure automatique du cou-               Logements existants
     rant avant que la surintensité n’atteigne une valeur         Les normes évoluent régulièrement pour s’adap-
     dangereuse compte tenu de sa durée) ;                        ter aux progrès des technologies et répondre à
     les courants de défaut ;                                     l’évolution des besoins des utilisateurs. Si votre
     les surtensions dues à des phénomènes atmosphé-             logement est ancien, vous n’êtes pas dans l’obli-
      riques ou de manœuvres.                                     gation de vous conformer aux nouvelles disposi-
                                                                  tions de la norme en vigueur.
Logements neufs ou réhabilitations                                Votre installation peut néanmoins présenter
Toute nouvelle installation électrique ou toute instal-           des risques électriques (usure des matériaux,
lation réhabilitée considérée comme neuve doit res-               matériel détérioré ou vétuste…) dont vous pou-
pecter la norme NF C 15-100 en vigueur. La décision               vez vous prémunir en respectant les 6 points
de faire des travaux sur votre installation électrique            clés suivants.

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                           05
1        LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE

     En savoir plus

     COMPTEUR ÉLECTRIQUE
     Équipement permettant de mesurer         Il existe plusieurs types
     votre consommation et/ou votre           de compteurs d’électricité.
     production d’électricité.

                                                 Compteur
                                                 Linky
     Compteur

                                                 Compteur
                                                 électronique

       Compteur                                  Compteur
       électromécanique                          électronique

06                                                                          Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE                                1

     En savoir plus

     DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT OU DISJONCTEUR GÉNÉRAL
     Encore appelé « appareil général de                               Le disjoncteur de branchement est réglé au
     commande et de protection (AGCP) ».                               niveau de la puissance souscrite, excepté
     C’est un dispositif de protection de                              si vous disposez d’un Compteur Linky.
     votre installation électrique intérieure.                         Les bornes de sortie du disjoncteur
     Il coupe le courant en cas d’incident                             de branchement constituent le point
     (surcharge, court-circuit (6)…). Une fois                         de livraison de votre installation au
     le problème résolu, le courant peut être                          niveau duquel Enedis prend tous
     rétabli en réarmant le disjoncteur.                               ses engagements contractuels.

     (6) Court-circuit : contact accidentel entre deux conducteurs à potentiel différent assurant la transmission de l’électricité
     (entre phase et neutre ou entre phases). Un court-circuit peut engendrer un échauffement anormal des conducteurs.

     Disjoncteur

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                                               07
1       LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Consuel
Consuel est le Comité national pour la sécurité                                                                                                                     
                                                                                                                                                                    toute   installation électrique entièrement réno-
des usagers de l’électricité. C’est un organisme                                                                                                                    vée alimentée sous une tension inférieure à 63
indépendant reconnu d’utilité publique, fondé en                                                                                                                    kilovolts, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de
1964. Le Consuel est chargé du visa de l’attestation                                                                                                                l’installation par le distributeur à la demande de
de la conformité des installations électriques inté-                                                                                                                son client afin de permettre de procéder à cette
rieures aux prescriptions de sécurité imposées par                                                                                                                  rénovation.
les règlements en vigueur.
                                                                                                                                                     Ce document officiel, remis par l’installateur élec-
Conformément à l'article D. 342-19 du code de                                                                                                        tricien à son client, certifie la qualité des travaux
l'énergie, l’attestation de conformité est obligatoire                                                                                               réalisés.
pour :
   toute nouvelle installation électrique à caractère                                                                                               POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ :
    définitif raccordée au réseau public de distribu-                                                                                                Le site www.consuel.com
    tion d’électricité ;                                                                                                                             La fiche l’attestation de conformité CONSUEL de
    t oute installation de production d’électricité                                                                                                 SéQuelec (n° 7).
     d’une puissance inférieure à 250 kilovoltampères
     raccordée au réseau public de distribution d’élec-
     tricité et requérant une modification de l’installa-
     tion intérieure d’électricité ;
                                                                                                                                                                                                                                                                                          rici                  té)
                                                                                                                                                                                                                                                                           L      l’Elect
                                                                                                                                                                                                                                                                     NSUE gers de
                                                                                                                                                                                                                                                              DU CO des Usa l’Industrie
                                                                                                                                                                                                                                                       VISA     urité       re de                                                                                  VISA DU CONSUEL
                                                                                                                                                                                                                                                          la Séc le Ministè
                                                                                                                                                                                                     )                                               pour

                                                                                                                                                                                         ATTESTATION
                                                                                                                                                                                                  ité                                                                                                                                          (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité)
                                                                                                                                                                                               ric                                             tional agréé par
                                                                                                                                                                                       lect                                               é Na       e                                                                                                organisme agréé par le Ministère de l’Industrie
                                                                                                                                                                                   l’E                                              (Comit organism
                                                                                                                                                                                de      ie
                                                                                                                                                                        EL   rs ustr
                                                                                                                                                                      SU sage nd

                                                                                                                                                                                         DE CONFORMITÉ
                                                                                                                                                                    ON s U de l’I
                                                                                                                                                               U C de re
                                                                                                                                                            A D urité istè
                                                                                                                                                        VIS Séc le Min                                                                                                                                             N° 12506*01
                                                                                                                                                           la     r
                                                                                                                                                        ur     pa                                                                                                                                                      Formulaire

                                                                                                         N É
                                                                                                                                                    l po réé                                                                   01
                                                                                                                                                                                                                       506*

                                                                                                    TATIO
                                                                                                                                                iona e ag                                                                                                                                                              obligatoire
                                                                                                                                           N at
                                                                                                                                        ité gani
                                                                                                                                                   sm                                                         N° 12        laireneufs                                                                                   décret
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            )
                                                                                                                                                                                               LOCAUXFormu                                                                                                           N° ion

                                                                                              ATTESONFORMIT
                                                                                                                                   (Com
                                                                                                                                           or                                                                    e
                                                                                                                                                                                                             toirexistants rénov. totale                                                                         stallat 72-1120
                                                                                                                                                                                                      obliga                                                                               (1)           de l’in      14 déc. 1972
                                                                                                                                                                                            D’HABITATIONdécnret  existants
                                                                                                                                                                                                              )112 0       rénov. partielle                     se                               rvice                   modifié
                                                                                                                                                                                                                   o
                                                                                                                                                                                                               N°ti72- chauffage  électrique              se en
                                                                                                                                                                                                              lla      1972                         la mi
                                                                                                                                                                                                           sta déc.                            pour                                                                                          (obligatoire pour la mise en service de l’installation)

                                                                                                 C
                                                                                                                                                                                                       l’in 14 modifié                  atoire

                                                                                              DE
                                                                                                                                                                                                    de                           (oblig
                                                                                                                                                                                            (1) iceémise le :
                                                                                                                                                                                         formule
                                                                                                                                    1                                                          rv
                                                                                                                               6*0                                                        n se jusqu’à :
                                                                                                                                                                                        evalable
                                                                                                                          50                              totale                    e
                                                                                                                        12       reneufs       ov.
                                                                                                                             ulai re stants rén ov. partie
                                                                                                                                                           lle                   mis
                                                                                                                   N°     rm    oi exi       rén       e                  r la                                            CACHET DE L’INSTALLATEUR
                                                                                                              UXFo ligatcret exi0stantsge électriqu e pou
                                                                                                        LOCA TIobON  dé -112 auffa                  toir

                                                 ION ITÉ
                                                                                                           BITA N° 72 c. ch                    liga
                                                                                                                                 72
                                                                                                                              19
                                                                                                      D’HA              dé ifié            (ob
                                                                                                                             14 mod

                                             TATFORM
                                                                                                                               :                                                  R
                                                                                                                                                                                                                                              tte                                                              cette
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  t de ue les
                                                                                                                    ise le                                             ATEU
                                                                                                           ) le ém                                                 TALL
                                                                                                                                                                                                                                       ce les
                                           S                                                                                                                                                                                                                                         obje
                                                                                                      for(1mu             :                               L’INS
                                                                                                                     qu’à                                                                                                       e                    s ctrique, eur et q c les
                                         E
                                                                                                                                                ET DE
                                                                                                                                                                                                                        t d que leatteste
                                                                                                              le jus                      CACH

                                      ATT CON
                                                                                                       valab
                                                                                                                                                                               l’installateur                   b   jesoussigné
                                                                                                                                                                                                                             e  t          e   c  n    é   le           n que  vi gul’installationté  ,  ave            électrique, objet de cette
                                                                                 le
                                                                             tota lle
                                                                                                                                                                                                        , o est          r conforme avtio cuaux                       e
                                                                                                                                                                                                                                                            rité prescriptions        curi
                                                                         ov. artie                                                                                             attestation,       ue ig            eunst     éa , lla                                   la sé                             de sécurité en vigueur et que les
                                       DE
                                                                      rén ov. p ue                                                                                                                             ul’i                    de sé
                                                                                                                                                                                                       vue cutiritonssont                                   e de
                                                               fs
                                                            neu tants rén triq
                                                                                                                                                                               parties     triqeenq rénovées                                      compatibles,
                                                                                                                                                                                                                                               de vu
                                                                                                                                                                                                                                                                                      du point de vue de la sécurité, avec les
                                                                                                                                                                                   leecst
                                                             exis tants e élec
                                                                                                                                                                                                                    p
                                                                                                                                                                                                          sérirénovées.
                                                  UX
                                                              exis ffag
                                                           N chau                                                                                                 n   é  n
                                                                                                                                                                                étt
                                                                                                                                                                              aparties   it xé  p  non
                                                                                                                                                                                                  re
                                                                                                                                                                                                   la
                                                                                                                                                                                                        sc
                                                                                                                                                                                                                       u    p   oint
                                                                                                                                                  ussigtio éeNOM                cuauDUa
                                                                                                                                                                                       r e les, d
                                              C A      IO                                       U R                                                                                                                                                                                       ital  es)
                                          LO ITAT                                                                                                                                                                                                                                (en cap
                                                                                              E
                                                                                         LL
                                                                                           AT
                                                                                                                                    ur so ctaollnafoerm                  s uep               dCLIENT
                                                                                                                                                                                                tib :                                                                                               Lieu-dit :
                                             AB
                                                                                                                    allate
                                                                                                                                                                                                                              les)
                                                                                                                                                                       t ecovm
                                                                                    STA                                                                                                                                                     (en :capitales)
                                         D’H                                                                                                 st s                                                                        pita                                                                                                           (en capitales)
                                                                                                         l’inst ation, el’inesnssodn
                                                                               L’IN                                                                                                                                   ca            Lieu-
                                                                                                                                                                                                                                            dit                                               itales)
                                                          le :              DE                                                                                                                                                                                                      (en cap
                                                                                                                                                                        d ADRESSE DU CHANTIER                    (en
                                                                                                                                                              inets.
                                                                         ET
                                                                                                          attest s qréun
                                                      ise :                                                                                                                                                                 : itales)
                                                  ém                  CH                                                              eovétio vé                                                                                                 une :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commune :
                                                                                                                                                 nopo
                                                                                                                                                                                                                              p
                                                                   CA
                                                                                                                                          rip
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        (en capitales)
                                               ule squ’à                                                                                                                                                                   ca
                                                                                                                                                                                                                                      Comm
                                          form ble ju
                                                                                                            p a   rt iete o          s c
                                                                                                                                       n     ré  u
                                                                                                                                                                                                                      (en
                                                                                                                                                                                                                                                                               N
                                                                                                                  es sprne s, d                                                Immeuble    es) :            ,  Escalier     :              ,   Etage  :          , Porte                            Code postal :
                                                                                                                                                                                                                                                                       TIO . Signature :
                                                                                                                                                                                      ital                                                                                  :
                                                                                                                                                                                                                                                     stal :
                                                                                                            aptat rtuie
                                            vala                                                                                                                            it :cap
                                                                                                                                                                           (en                                                                                                                                                   N
                                                                                                                        x            le    :                           u-d                                                                Co   de po
                                                                                                                                                                                                                                                                   T A                                                     TI O
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       TA . Signature :
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                                                                                                    né eNOaM DU
                                                                                                                                                                 L                                                                      :                                                   )
                                                                                                                                                                                                                                                             /E N° :                                Date : ATTE
                                                                                                                                                                                         :                                          re                                                   (1

                                                                                               ig                         a    CL                                              Rue   ne:                                       atu                       T T                                            L’
                                                                                           ss rm mp
                                                                                                                                                                                   u                              :
                                                                                                                                                                                                                                                                                          R DE
                                                                                                                                                            :                                              rte               n                                          :
                                                                                                                                                                                                                                           DateL’A
                                                                                                                                                                             mm                      , Po                 ig                       :
                                                                                                                                                  TIER                                                                 .S                                         autr
                                                                                                                                                                                                                                                                      e                                                   :
                                                                                      ou nfo co                                                                                                                                                                               UTEU
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (1)
                                                                                                                                        CHAN                            Co                  : l:                                                                                                                    autre
                                                                                                                                                                               , Etage     sta                                             DE                    R L’A EXÉCUTÉS
                                                                              r s co sont ADRESS
                                                                                                                                E DU                                                   po                   / :
                                                                                                                                                                             DESCRIPTIF
                                                                                                                                                                                  de                      N° SOMMAIRE            UR DES                 ) PA
                                                                                                                                                                                                                                                            TRAVAUX                                       (1) PAR L’AUTEUR DE L’ATTESTATION

                                                                        teu st
                                                                                                                                                         lier :
                                                                                                                                                                                                                                                                                 n ind N
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 lle
                                                                                                            .                                  , Esca                        Co                   /
                                                                                                                                                                                                                           TE ÉC                  TÉ(1S                 maisoATIOnt
                                                                                                                                                                                                                                                                                       ividue
                                                                    lla n, e ées ées                                        les)le :                                                                                    Ul’opération         lleU
                                                                                                                                                                                                                               EdXividueéquipés                                                                                     N
                                                                 sta tatio nov nov                                                                                                                                                                                            ISrteme :
                                                                                                                                                                                           : de logements’A
                                                                                                                       pitaub
                                                                                                                                                                                    nombre
                                                                                                                                                                                       te                        L de UX                                                  Tpa
                                                                                                                                                                                                                                                         par l’auteur de l’attestation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ISATIO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        maison individuelle               autre :
                                                                                                                                                                                                                                                                     : A
                                                                                                                      me                                                           Da
                                                                                                                   Im
                                                                                                                                                                                                          RAVA                                                           ap                                                                       (1)
                                                              in
                                                           l’ tes           r é         r é                     (en
                                                                                                                    ca
                                                                                                                                                      :                                            TR
                                                                                                                                                                                    opération collective
                                                                                                                                                                                                S P     A         : nombre   n in
                                                                                                                                                                                                                                de logements
                                                                                                                                                                                                                                         tn :        identiques IM
                                                                                                                                                                                                                                                                   L             , de type F(1):                   IM ATappartement                                                                              (1)
                                                                                                                                                ort
                                                                                                                                                    e
                                                                                                                                                                                    E DE S
                                                                                                                                                                                                                         iso
                                                                                                                                                                                                                     ma l’aatte
                                                                                                                                                                                                                                     e n
                                                                                                                                                                                                                                      tio
                                                                                                                                                                                                                                                              /C                                              / CL
                                                               at rties non
                                                                                                                                                                                                                                   m
                                                                                                                                                                                                                                esta
                                                                                                                     Rue
                                                                                                                             :               ,P
                                                                                                                                                                     MAIR UTÉés par l’auteur app , de typ IQUE
                                                                                                                                                                                                                      de rt                 eF:
                                                                                                                                                                                                                                                                                              TRIQUE
                                                                pa rties IENT :                                                                        : OM                                                                                                                    E ÉLEC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       (1)
                                                                                                                               ge
                                                                                                                                  :
                                                                                                                                              TI  N° S
                                                                                                                                                  F                               É  Céquip                   es :                              T R                     AG
                                                                                                      :
                                                                                                                       , E SCRIP                                              X                  INSTALLATION
                                                                                                                                                                                                         qu                        DOMESTIQUE
                                                                                                                                                                                                                                            C                       FF                                 CHAUFFAGE            ÉLECTRIQUE            /  CLIMATISATION
                                                                 pa DU CL                                                                                                                                                            ÉLE                  CHAU
                                                                                                                           ta
                                                                                                 IER                                                                      Erat em: ents ide
                                                                                                                                                                          pé
                                                                                                                                                                                  ion                 nti
                                                                                             NT                        DE                                ents UX
                                                                                                                                                                de l’o
                                                                                          HA                                                   logem VAnombre de
                                                                                                                                                                                   logn
                                                                                                                                                                                  atio e F :                                 GE
                                                                                                                                                                                                                      FFA (1) de terreDir:ect mplémenohms
                                                                      M                                                                                                                                                                       mesure de résistance de prise                        Direct s
                                                                                     UC
                                                                                                            :                                                                                        mono
                                                                   NO                                  lier                            re de
                                                                                                                                                   RtivAe :                  est
                                                                                                                                                                             alimentationp                                                                                         t                     tio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             n
                                                                                ED                 sca                          nomb
                                                                                                                                        tion coT
                                                                                                                                                 llec                   l’att de ty                  tri
                                                                                                                                                                                                          UEAU                                                                                        sec + complément
                                                                             SS                                                                                    de
                                                                                                                                                                                              ESTIQCH istance deepri
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Base
                                                                                                                                 opéra ES
                                                                                               ,E                                                                               ,                                                          se                   + co
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  (1)
                                                                          RE                                                                                  ur                                                                                                                                   es
                                                                                                                                                                               N DOM à différentielle
                                                                                                                                                           ute                                                                         nt              Base                                   utr
                                                                                                                                  E D s par l’a uesLA
                                                                      AD                                                                                                                                                                                                 aleur          : a Pompe à chaleur                                  ons
                                                                                                                                                                                                                                   m ohms
                                                                                  ble
                                                                                      :
                                                                                                                             IR                            AL
                                                                                                                                                                 :
                                                                                                                                                                      TIOl’origine
                                                                                                                                                                             protection
                                                                                                                                                                                                      re de
                                                                                                                                                                                                  sunon
                                                                                                                                                                                                                rés
                                                                                                                                                                                                               ct             plé(1)
                                                                                                                                                                                                                                              sensibilité du ouedes
                                                                                                                                                                                                                                                         Pomp
                                                                                                                                                                                                                                                                    à chdifférentiels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              autre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    s secti
                                                                                                                                                                                                                                                                                Tri mA
                                                                                                                     MA                              ST
                                                                                u                                                             é         tiq                                    me         ire différ.    o m           r
                                                                             me                                                           uip IN ide
                                                                                                                                                      n
                                                                                                                                                                                                   terre
                                                                                                                                                                                                        D:             c           leu          s:        /
                                                                                                                                                                                                                                                              tres
                                                                                                                                                                                                                                                                      /                            Autres
                                                                          Im                                          M               éq                                             (1)                 de       e+         s ha entiel          fér                        Au                                     Tri
                                                                                                                                          n        nts                                                                                  à cs dif                                            6 (2)                                6N
                                                                                       e:                       SO               pé
                                                                                                                                    ratio geme              mono                              ep
                                                                                                                                                                                                      rise              Ba oue de
                                                                                                                                                                                                             s ibilité du       mp
                                                                                                                                                                                                                                                               mA
                                                                                                                                                                                                                                                                                 4NOMBRE  CUITSET SECTION                     ATIO (2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    DES4 CIRCUITS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ATIS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               )
                                                                                                        TIF ts de l’obre de lo ntation tri                               E                                                                   /
                                                                                   Ru                                                                                                    e d ohmsens                       Po                                               DES CIR                         2,5                             (W
                                                                                                                                                                   IQU
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ts
                                                                                                                                                                                     nc                                       /1,5tres 2,5 (2) 4 CTION                                                               LIM 2 istan1,5sance 2,5
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1,5sections enCmm
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                                                                                                                                                                                                                                                                                      2

                                                                                             SC                em : no                                                      rétie                          tiels                           MBCURE ,5 ctions en
                                                                                                                                                                                                                                                                                mm                                                                   IMATISA
                                                                                                                                                    OM
                                                                                                          log                                                             en                                                                                                                              FFA
                                                                                                                                                                    de fér.                                                                                                                                                                   E / CL
                                                                                        DE
                                                                                                                      e                                        différ                                  ren mA                         NOCIR                                                            AU neufs                                                ants
                                                                                                       de llectiv                                                                                                                                                                                                                      AUFFAG
                                                                                                                                  ND
                                                                                                                                                      n à sure      n :dif                       iffé                                S                1 se                                           H                     re                                             (W)
                                                                                                    re       o                                    tio           no                            d                                    E                                                               C                   m b                               exist       ance
                                                                                                 mb        c                            protec           me rre                         des                                    ND         Tri                          neufs                   DE                   no        DE CH
                                                                                                                               TIO                                                                                                                                                                                                                             Puiss
                                                                                               no ration
                                                                                                                                                                                                                                           2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         existants
                                                                                                                                                             e te                   ou                                  TIO 6 n mm                                               ts REILS                          PAREILS
                                                                                                                            LLA
                                                                                                  é                                      l’o rigine        d                     u             /                4  E C                                                      an                                 AP                                     re
                                                                                                op                                                                              d                                S               e                                   exist PPA                              )                                    nomb
                                                                                                                        STA
                                                                                                                                                 (1)                      ilité NOMBRE                                                                                                                   (W
                                                                                                                                                                   sib           /1,5
                                                                                                                                                                                               2,5DEEPRISES ET            DE
                                                                                                                                                                                                                        tio
                                                                                                                                                                                                                            nsCOURANT ET FOYERS                         LUMINEUX
                                                                                                                                                                                                                                                                             A            ufs sance                  neufs         ce  (W) APPAREILS DE CHAUFFAGE / CLIMATISATION
                                                                                                                                                                 n                                      R            c                                                                  e                                       an
                                                                                                                   IN         no
                                                                                                                                                              se
                                                                                                                                                           ction
                                                                                                                                                                   s                            M
                                                                                                                                                                                           NO neufs
                                                                                                                                                                                                     B           se            ne
                                                                                                                                                                                                                                  u fs
                                                                                                                                                                                                                                          ts               existants
                                                                                                                                                                                                                                                                                      n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                is                        Puiss
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 neufs                           existants
                                                                                                                         mo                           s se                                                                           tan16 AUX20 A 32 A Tri re F. lumi.(3)                                  mbre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         noPièces
                                                                                                                                                                               16 A 20 ATri32 A Tri F. elumi.
                                                                                                                                                        )
                                                                                                                                               autre (1                                                                          xis(3) MI                                           s                                              nombre         Puissance (W)          nombre     Puissance (W)
                                                                                                                           tri
                                                                                                                                            elle                                                                                  LU NE                                     mbce
                                                                                                                                                                                                                                                                         noPiè
                                                                                                                  on                    nti                                           6                                 YERS                                                                          séjour - salon
                                                                                                          en
                                                                                                             tati                  fére fér.                                                              T ET FO                                                               r - sa
                                                                                                                                                                                                                                                                                          lon
                                                                                                                                dif n dif                                  4                   URAN                    exist
                                                                                                                                                                                                                                 ants               lumi.
                                                                                                                                                                                                                                                          (3)
                                                                                                     alim
                                                                                                                        à        no                                              S DE CO                                                 Tri ceF.s                      séjou                           1re chambre
                                                                                                                                                             ,5DE PRISE                                                       32 A Piè                                                   bre
                                                                                                                  ti on                                    2
                                                                                                                                                           RE                                                   X20    A                               a lo   n
                                                                                                                                                                                                                                                                           1re cham

                                                                                                              tec                                 NOMB                                                        U                                    -s                                         bres autres chambres
                                                                                                         pro gine                                               neufs
                                                                                                                                                                                                   (3) 16
                                                                                                                                                                                         F. lumLi.UM
                                                                                                                                                                                                         INEA                                  ur                                s cham
                                                                                                               ri                                 1,5                             Tri                                                     é jo             b  re
                                                                                                                                                                                                                                                                        au  tre                       cuisine   - office
                                                                                                           l’o                                                                               S                                          s              m
                                                                                                                                                                                                                       mi.                                         res
                                                                                                                                                                                                                          (3)
                                                                                                                                                                   32 A               YER nts                                                       ha                                  - office
                                                                                                                                      ns                  20 A                     FO                             F. lu                      1
                                                                                                                                                                                                                                               re c
                                                                                                                                                                                                                                                               mb          cuisine
                                                                                                                                  tio            16 A                          ET             ta           Tri                                           ha                                             salle d’eau
                                                                                                                               ec
                                                                                                                                                                        NT             exis A                                                        sc               ice                d’eau
                                                                                                                           ss                                                                                                                    tre              off           salle
                                                                                                                       tre                                        RA                          32                                             au             e-                                      ment- dégagement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 entrée
                                                                                                                    au                                        OU                        A                                                            isin              au                   gage
                                                                                                                                                          EC                        20                                                            cu              d’e enm
                                                                                                                                                                                                                                                                                    t
                                                                                                                                                                                                                                                                                ene - dé
                                                                                                                                                      SD                        A
                                                                                                                                                                                                                                                       salle gage
                                                                                                                                                                                                                                                                             tré                   cesdépendances
                                                                                                                                                  ISE                       16                                                                                                             ndan
                                                                                                                                            E PR                lum i.(3)
                                                                                                                                                                                                                                                                - d é          e sdépe                 autres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       s       pièces
                                                                                                                                         D                                                                                                                                   c                      ce
                                                                                                                                     RE eufs Tri F.                                                                                                   tré
                                                                                                                                                                                                                                                            e
                                                                                                                                                                                                                                                                      nd
                                                                                                                                                                                                                                                                         an
                                                                                                                                                                                                                                                                                    s tre
                                                                                                                                                                                                                                                                                            s piè
                                                                                                                                 MB          n                                                                                                     en             pe              eau
                                                                                                                            NO                       A                                                                                                        dé             ièc
                                                                                                                                                32                                                                                                                       sp
                                                                                                                                           A                                    (1) mettre une croix dans la case concernée                                          tre
                                                                                                                                       20                                       (2) nombre de départs issus du tableau de répartition, protégés                   au individuellement à leur origine
                                                                                                                                   A                                            (3) en plafond ou en applique
                                                                                                                               16                                                                                                                                                     r orig
                                                                                                                                                                                                                                                                                             ine
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          T .        T.
                                                                                                                                                                                                                          MEN
                                                                                                                                                                                                                                                                                  leu
                                                                                                                                                                          IMPORTANT : VOIR VERSO DU PRÉSENT             NDOCUMENT.                                         ent à

                                                                                                                                                                                                                     OECU
                                                                                                                                                                                                                                                                                 lem e
                                                                                                                                                                                                                                                                        ividuel
                                                                                                                                                                                                                    M                                                                    in

                                                                                                                                                                                                                 CUD
                                                                                                                                                                                                                                                               és ind              orig                                     -1
                                                                                                                                                                                                             ENT                                   , protég                                                              7A
                                                                                                                                                                                                                                                                              leur inexacts est passible des sanctions10              A-1

                                                                                                                                                                                                         PRÉS DO
                                                                                                                                                                                        L’établissement d’une attestation  cernéerép      artitionétat de faits matériels
                                                                                                                                                                                                                                        faisant                           tà                                    ns SC          SC 107
                                                                                                                                                                                        édictées par l’article     e con udu   decode pénal                         men                                 sanctio
                                                                                                                                                                                                           la cas 441-7                                                                                                                 SC 107A-1
                                                                                                                                                                                                  O DU ENT
                                                                                                                                                                                                                         lea
                                                                                                                                                                                                   dans s du tab                                               elle                             le des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ns
                                                                                                                                                                                            croix                                                                                         passib tio
                                                                                                                                                                                            VERS
                                                                                                                                                                                                        issu                                              vidu
                                                                                                                                                                               ttre une départs lique                                                indi                       ts est s sanc
                                                                                                                                                                      (1) me bre de ou en app
                                                                                                                                                                       (2) nomplafond
                                                                                                                                                                                    : V OIR           R ÉS                                    ég
                                                                                                                                                                                                                                                 és
                                                                                                                                                                                                                                         protde faits ma
                                                                                                                                                                                                                                                             tériels
                                                                                                                                                                                                                                                                       inexac
                                                                                                                                                                                                                                                                                     ible
                                                                                                                                                                                                                                                                                          de

                                                                                                                                                                                  T                 P                                                                             ss
                                                                                                                                                                            RTAN
                                                                                                                                                                        (3)  en                                                       ,    t                                  pa
                                                                                                                                                                                                 DU
                                                                                                                                                                                                                                itionéta
                                                                                                                                                                                                                              rtant                                       est
                                                                                                                                                                      IMPO
                                                                                                                                                                                                                       e pafais
                                                                                                                                                                                                                 ernétionré e pénal                                   ts
                                                                                                                                                                                               O            atte
                                                                                                                                                                                                        ne conc
                                                                                                                                                                                                                 sta
                                                                                                                                                                                                                    de  cod                                     ex ac

                                                                                                                                                                                            RS                                                            ls in
                                                                                                                                                                                              ent d’use        -7udu
                                                                                                                                                                                                           441ea
                                                                                                                                                                                      lissem        ticle bl                                          érie
                                                                                                                                                                                         VE
                                                                                                                                                                            L’étab es parnsl’ar
                                                                                                                                                                             édicté x da issus ue
                                                                                                                                                                                                 la cadu ta
                                                                                                                                                                                                                                          faits
                                                                                                                                                                                                                                                mat

                                                                                                                                                                                     OIR
                                                                                                                                                                                       oi rts
                                                                                                                                                                                 e cr pa appl
                                                                                                                                                                                                    iq                               de
                                                                                                                                                                                  :V
                                                                                                                                                                                                                                  at
                                                                                                                                                                             un dé                                           t ét
                                                                                                                                                                         tre de ou en                                   isan nal
                                                                                                                                                                   met bre d    T                                  n fa pé
                                                                                                                                                               (1) nomplafon
                                                                                                                                                                             AN                                atio de
                                                                                                                                                                (2) en
                                                                                                                                                                  (3)      RT                             test du co
                                                                                                                                                                                                      e at 1-7
                                                                                                                                                                        PO                        un
                                                                                                                                                                                              t d’ le 44
                                                                                                                                                                     IM        ab
                                                                                                                                                                                          menl’artic
                                                                                                                                                                                   lissepar
                                                                                                                                                                           L’ét ictées
                                                                                                                                                                            éd

08                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE       1

                ZOOM
                Où commence votre installation
                électrique intérieure
Votre installation électrique intérieure commence à l’aval du disjoncteur de
branchement. Le raccordement de votre installation électrique intérieure est
une prestation réalisée par Enedis. Il existe deux types de raccordements au réseau
public de distribution, en fonction de la distance entre le coffret de branchement
situé à la limite de votre propriété et votre gaine technique logement.

      BRANCHEMENT                                                               Le disjoncteur
      DE TYPE 1                                                                 de branchement
                                                                                et le compteur sont
                                                                                installés par Enedis
                                                                                dans votre propriété

                                                                                          Le coffret de
        Limite du réseau public de                                                        branchement est
         distribution d’électricité                                                       posé par Enedis en
                                                                                          limite de propriété
            géré par Enedis et
           de votre installation
           électrique intérieure
                                                                                   Le câble de liaison
                                                                                   ne fait pas partie de
    Le branchement de type 1 est autorisé                                          votre installation
    lorsque la longueur du câble                                                   électrique intérieure
    de branchement en zone privative
    est inférieure à 30 mètres.

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                          09
1        LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE

      BRANCHEMENT
      DE TYPE 2                                                Le dispositif de
                                                           coupure d’urgence
                                                         est situé à proximité
                                                                 du tableau de
                           Le disjoncteur                répartition posé par
                         de branchement                      votre électricien
                     et le compteur sont
                     installés par Enedis
                   en limite de propriété

        Limite du réseau public de                                  Le câble électrique
         distribution d’électricité                                 de liaison fait partie
                                                                    de votre installation
            géré par Enedis et
                                                                    électrique intérieure
           de votre installation
           électrique intérieure

     Le branchement de type 2 est autorisé
     quelle que soit la longueur du câble
     de branchement en zone privative.

10                                                                            Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE         1

    CAS PARTICULIER DU BRANCHEMENT DE TYPE 2
    Entre l’origine de l’installation électrique                  propriété, la section des conducteurs
    et les extrémités des différents circuits,                    assurant la liaison entre ce disjoncteur et le
    il est normal que la tension électrique                       tableau électrique à l’intérieur de la maison
    chute légèrement, du fait du passage                          doit être suffisante pour ne pas occasionner
    du courant dans les conducteurs.                              de chute de tension trop importante.

    De ce fait, lorsque votre disjoncteur                         En cas de doute, parlez-en avec un
    de branchement se trouve en limite de                         installateur électricien qualifié.

Quel que soit le type de votre branchement, en habi-
tation individuelle comme en habitation collective,
votre installation électrique intérieure commence
à la sortie (bornes aval) de votre disjoncteur de
branchement, également appelé disjoncteur
général.

Ces bornes définissent votre point de livraison.
Tous les engagements contractuels d’Enedis sont
pris au point de livraison (comptage, tension de
fourniture…).

   ous les éléments situés vers l’extérieur de votre
  T
  logement (en amont du disjoncteur de branche-
  ment) font partie du réseau public de distribution                           LIMITE INSTALLATION
  géré par Enedis.                                                            INTÉRIEURE ET RÉSEAU
                                                                           La limite se situe au niveau du
  Tous les éléments situés vers l’intérieur de votre                  panneau de contrôle du branchement,
    logement (en aval du disjoncteur de branche-                             précisément à la sortie du
    ment) constituent votre installation intérieure                        disjoncteur de branchement
    et sont sous votre responsabilité.                                    appelé aussi appareil général de
                                                                        commande et de protection (AGCP)

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                             11
2
Les appareils et matériels à utiliser
pour supporter les conséquences des perturbations
sur le réseau de distribution

Enedis exploite le réseau public de distri-               exemple : accrochage de lignes par des tiers)
bution de façon à assurer une desserte en                 ou matérielle peuvent survenir et perturber
électricité d’une qualité régulière, définie              la qualité de l’électricité distribuée. De même,
et compatible avec les utilisations usuelles              des perturbations de la qualité d’électricité
de l’énergie électrique. La tension délivrée              peuvent également provenir d’un défaut sur
par le réseau public de distribution doit en              votre installation électrique intérieure ou de
effet répondre à certaines caractéristiques               l’utilisation de certains matériels pouvant
définies par la norme NF EN 50160, notam-                 perturber le réseau.
ment en termes de valeur, de fréquence ou
de fluctuation.                                           C’est pourquoi Enedis vous informe sur
                                                          quelques précautions simples à prendre,
Sur tout réseau de distribution électrique, des           pour protéger vos appareils contre les per-
incidents d’origine climatique (par exemple :             turbations du réseau et éviter de perturber
tempêtes, neige, inondations), humaine (par               le réseau.

Utilisez du matériel et des appareils
électriques conformes aux normes !

Le matériel électrique présent dans votre installation
comme les appareils électriques que vous branchez sur
votre installation doivent comporter le marquage « CE »
de conformité.
Ce marquage « CE » est apposé sur le produit lui-
même, à défaut sur l’emballage ou le document d’ac-
compagnement du produit.

Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législa-
tion européenne. Par ce marquage, le fabricant du
produit indique qu’il assume la responsabilité de
la conformité (1) de son produit aux exigences de la
législation européenne visant à harmoniser les condi-
tions de commercialisation des produits.

12                                                                                   Enedis L’électricité en réseau
LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER…                           2

Ce marquage doit être apposé par le fabricant                                     NOTRE CONSEIL : avant d’acheter un
avant qu’un produit ne soit mis en circulation sur                                appareil ou de le brancher sur votre
le marché européen.                                                               installation électrique intérieure, vérifiez
                                                                        qu’il est bien conforme aux règlements et normes
POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ :                                   en vigueur. Cette conformité est attestée par la
 Le site de la DGCCRF :                                                 présence des logos « CE » et « NF ».
 www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-
 pratique/Fiches-pratiques Le-marquage-CE                               Informez Enedis avant la mise en œuvre
 Le site de l’AFNOR :                                                   de tout moyen de production d’électricité
 www.afnor.org/fiches/faqreglementation/normes-et-
 nouvelle-approche
 Le site de la marque NF :
 www.marque-nf.com/pages.asp?ref=faq_ce

Il est fortement recommandé que les matériels
et les appareils électriques comportent également la
marque « NF » (et/ou HAR (2)), qui apporte la preuve
de la vérification par un organisme indépendant du
niveau de performance et de l’aptitude à l’emploi
du matériel.

Ces marques sont visualisées par les logos suivants :

                      Anciens logos NF

                                                                         1 Dans le cas où vous souhaiteriez installer
                     Nouveaux logos NF                                  des moyens de production exclusivement desti-
                                                                        nés à l’autoconsommation, par votre installation
                                                                        intérieure, de l’énergie produite par vos moyens
                                                                        de production, vous devez informer Enedis, par
                                                                        courrier ou courriel au moins un mois avant la
                                                                        mise en service de ces moyens de production,
(1) Art. 30 du règlement n°765/2008 du 9/7/2008.                        de leurs caractéristiques, et de toute modification
(2) Spécifique aux conducteurs et câbles.                               ultérieure de ceux-ci.

Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative
et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur.

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                                                  13
2      LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER…

L’absence de déclaration de moyens de production           Le fonctionnement d’une PAC peut également pro-
peut en effet avoir des conséquences très graves           voquer des perturbations chez les voisins raccordés
sur la sécurité du personnel d’Enedis et autres            au même réseau.
intervenants travaillant sur le réseau public de distri-
bution dans le cas où Enedis ne serait pas informée        Pour se prémunir contre de tels risques et faire
que votre installation peut également injecter de          fonctionner votre PAC en toute sécurité, nous
l’électricité sur le réseau.                               vous recommandons de :
                                                             choisir un matériel de marque « NF PAC » ou ayant
Par ailleurs, les installations de production d’élec-         la certification « EUROVENT » ou la certification
tricité ne répondant pas à la réglementation et aux           « Ecolabel européen PAC », équipé d’un système
normes en vigueur peuvent perturber la qualité de             d’accompagnement au démarrage du moteur pour
l’électricité sur le réseau.                                  limiter les appels de courant et les perturbations.
                                                              La liste des équipements certifiés est consultable
Pour ne pas perturber le réseau et ne pas compro-             sur le site http://www.certita.org/.
mettre la sécurité des personnels intervenant sur le
réseau, il est donc impératif de solliciter l’accord
écrit d’Enedis avant la mise en œuvre de vos moyens
de production. Cet accord porte notamment sur la            Po
                                                                 m p e à c h al e u
                                                                                      r
spécification des matériels utilisés, en particulier les
dispositifs de protection de découplage, qui doivent
être conformes aux dispositions réglementaires et à          f aire appel à un professionnel spécialisé dans
la documentation technique d’Enedis en vigueur dis-           l’installation de ce type d’équipement.
ponible sur son site internet.                                pour les pompes dont le courant de démarrage est
                                                               supérieur à 30 A en branchement monophasé (ou
 2 Pour le cas où vous souhaiteriez céder tout ou              est supérieur à 50 A dans le cas d’un branchement
partie de l’énergie électrique produite par votre              triphasé), faire vérifier auprès d’Enedis la compa-
installation à un tiers, vous devez également vous             tibilité de votre PAC avec le réseau de distribu-
rapprocher d’Enedis afin de définir les modalités              tion existant. Un formulaire type de demande de
de souscription d’un contrat spécifique relatif à              compatibilité est annexé à la fiche Séquelec « La
l’injection de ladite énergie sur le réseau.                   pompe à chaleur ». Ce formulaire peut être rempli
                                                               par votre installateur électricien.

Précautions à prendre avant l’installation                 POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ :
d’une Pompe à Chaleur (PAC)                                La fiche SéQuélec La pompe à chaleur.
Les pompes à chaleur s’inscrivent dans une démarche
d’économies d’énergie et de préservation de l’envi-
ronnement. Si elles permettent de contribuer à
la maîtrise de la demande en énergie, elles pré-
sentent néanmoins un caractère perturbateur de
l’onde électrique sur le réseau de par la présence
d’un moteur électrique dont l’appel de puissance au
démarrage est très important.

Elles peuvent générer des chutes instantanées
de tension sur les réseaux, ce qui peut entraî-
ner un fonctionnement défectueux, voire un
non-fonctionnement, de l’équipement lui-même.

14                                                                                        Enedis L’électricité en réseau
LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER…           2

Précautions à prendre avant l’installation                 que des dispositions soient prises pour que leur
d’appareils nécessitant une forte intensité                utilisation reste compatible avec l’exploitation du
Certains appareils nécessitent des courants de             réseau et la desserte sans trouble grave des autres
forte intensité lors de leur démarrage en parti-           utilisateurs du réseau.
culier les appareils à moteur (ex. : pompe à cha-
leur, pompe de forage, pompe de relevage…). Ils
peuvent en conséquence provoquer des pertur-                        NOTRE CONSEIL : faites appel à un
bations de la qualité de l’électricité.                             professionnel pour vous guider dans
                                                                    l’installation d’appareils avec une forte
Au-delà des seuils d’intensité définis dans la norme       intensité de démarrage en particulier les appareils
NF C 15-100, l’alimentation de moteurs électriques         à moteur (pompe à chaleur, de forage ou de
est subordonnée à l’accord préalable d’Enedis, afin        relevage…).

    En savoir plus

    COURANT ALTERNATIF                                     TENSION CONTRACTUELLE
    C’est le courant qui alimente votre installation       Référence des engagements contractuels
    électrique. Il correspond à un déplacement             d’Enedis en matière de tension au point de
    d’électrons alternativement dans un sens,              livraison du client. Sa valeur peut différer
    puis dans l’autre, dans un circuit électrique.         de la tension nominale, qui est la valeur
    En courant alternatif, la tension et                   de la tension utilisée pour dénommer ou
    l’intensité varient dans le temps selon                identifier un réseau ou un matériel et qui est
    une courbe dite « sinusoïdale ».                       de 230 V en courant monophasé et de 400 V en
    Le nombre d’oscillations du courant par                courant triphasé. Elle peut varier à l’intérieur
    seconde définit la fréquence, dont l’unité             d’une plage, fixée par les articles D322-9 et
    est le Hertz (Hz). Cela correspond au                  D322-10 du code de l'énergie, de +/– 10 % par
    nombre de « périodes » (aller-retour que               rapport à la tension nominale (soit entre 207
    font les électrons) par seconde. En France, la         V et 253 V en courant monophasé et entre
    fréquence nominale est de 50 Hz. La valeur             360 V et 440 V en courant triphasé). Les
    de la fréquence est mesurée en moyenne sur             conditions de mesure de ces caractéristiques
    une durée de dix secondes, conformément                sont celles de la norme NF EN 50160 disponible
    à la norme AFNOR NF EN 50160.                          auprès de l’AFNOR (www.afnor.org/).

    TENSION
    Elle se mesure en volts (V) et est désignée par
    la lettre U. Elle se mesure entre deux points.
    Par analogie avec une chute d’eau, la hauteur
    de chute correspond à la tension et le débit
    de la chute d’eau correspond à l’intensité du
    courant appelée communément « courant ».

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                        15
3
La protection de votre installation
contre les surtensions

Votre installation électrique peut être sou-                                   moins durablement le fonctionnement de
mise à des perturbations, liées à l’exploi-                                    vos appareils. La foudre, c’est-à-dire les dé-
tation en régime normal du réseau public                                       charges électriques dans les nuages et entre
ou à des situations exceptionnelles, contre                                    les nuages et le sol, peut en particulier occa-
lesquelles il vous appartient de la protéger                                   sionner d’importants dégâts sur les réseaux
conformément à la réglementation en vi-                                        et circuits électriques et plus généralement
gueur (1). Parmi ces perturbations, les sur-                                   les biens (incendies, appareils électriques en-
tensions, qu’elles soient d’origine atmos-                                     dommagés…). Des dispositifs spécifiques de
phérique ou liées à des manœuvres sur le                                       protection à mettre en œuvre sur les instal-
réseau ou sur votre installation intérieure,                                   lations électriques privatives existent et li-
peuvent dans certains cas altérer plus ou                                      mitent ces perturbations.

Le saviez-vous ?                                                               La protection contre les surtensions
Statistiquement, toutes les régions ne sont pas                                dues à la foudre : le parafoudre
exposées aux mêmes risques de foudroiement.                                    La protection contre les surtensions dues à la foudre
Certaines zones subissent plus d’impacts de foudre                             consiste à installer des parafoudres.
que d’autres.
Un calculateur de risque foudre gratuit est disponible                                 ATTENTION ! En cas d’orage, le fait de
sur le site de l’association Protection Foudre :                                        laisser votre disjoncteur général ouvert,
                                                                                        c’est-à-dire en position « arrêt » ou « off »,
                                                                               ne protège pas vos équipements d’une surtension
                                www.apfoudre.fr
                                                                               atmosphérique car la foudre peut traverser un
                                                                               disjoncteur ouvert compte tenu du faible
                                                                               espacement entre les pôles du disjoncteur.
Il vous permet de procéder à une première analyse du
risque foudre pour votre logement et de bénéficier
de conseils adaptés à votre situation.                                         L’installation d’un parafoudre en tête
                                                                               L’installation d’un parafoudre en tête de votre ins-
(1) Article D.342-8 du code de l'énergie indique notamment que
                                                                               tallation au tableau électrique (et éventuellement
“seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les instal-
lations conçues pour fonctionner dans les conditions normales et excep-        d’autres en complément au plus près des matériels
tionnelles de fréquence et de tension sur ce réseau, sans qu'il en résulte:    sensibles), permet de diminuer le niveau des sur-
1. Un danger pour les personnes et les biens ;                                 tensions d’origine atmosphérique qu’elle est sus-
2. Une perturbation des dispositifs mis en œuvre par le gestionnaire du        ceptible de subir.
réseau pour en assurer la conduite et la protection ;
3. Une dégradation anormale de la qualité de l'électricité distribuée ou
transportée sur ce réseau ;                                                    Pour les installations neuves, la norme NF
4. Une contrainte pour les autres utilisateurs du réseau”.                     C 15-100 en vigueur impose de mettre en œuvre

 16                                                                                                            Enedis L’électricité en réseau
LA PROTECTION DE VOTRE INSTALLATION CONTRE LES SURTENSIONS                                         3

des parafoudres lorsque le « niveau kéraunique »
(c’est-à-dire le nombre de jours par an pendant les-                       En savoir plus
quels on entend le tonnerre) du département où
est situé votre logement est supérieur à 25 (soit
                                                                           TENSION
25 jours par an) et que l’installation est alimentée par
                                                                           Elle se mesure en volts (V) et est désignée par
un réseau à basse tension entièrement ou partiel­
                                                                           la lettre U. Elle se mesure entre deux points.
lement aérien.
                                                                           Par analogie avec une chute d’eau, la hauteur
                                                                           de chute correspond à la tension et le débit
Pour les installations existantes, la décision d’ins-
                                                                           de la chute d’eau correspond à l’intensité du
taller ou pas un ou des parafoudres est en tout état
                                                                           courant appelée communément « courant ».
de cause du ressort du propriétaire de l’installation
en concertation avec l’utilisateur, en fonction de la
sensibilité du matériel à protéger et du niveau de pro-                    TENSION CONTRACTUELLE
tection qu’il souhaite obtenir.                                            Référence des engagements contractuels
                                                                           d’Enedis en matière de tension au point de
                                                                           livraison du client. Sa valeur peut différer de
         NOTRE CONSEIL : il est recommandé                                 la tension nominale, qui est la valeur de la
         de consulter un installateur électricien                          tension utilisée pour dénommer ou identifier
         qualifié, pour effectuer tous les calculs                         un réseau ou un matériel et qui est de 230 V
requis et l’installation d’un parafoudre sur votre                         en courant monophasé et de 400 V en courant
installation.                                                              triphasé. Elle peut varier à l’intérieur d’une
                                                                           plage, fixée par les articles D322-9 et D322-10
                                                                           du code de l'énergie, de +/– 10 % par rapport
En complément du parafoudre…                                               à la tension nominale (soit entre 207 V et
En complément du parafoudre placé en tête de                               253 V en courant monophasé et entre 360 V
votre installation, et même lorsque celui-ci n’est                         et 440 V en courant triphasé). Les conditions
pas nécessaire, l’emploi de blocs d’alimentation                           de mesure de ces caractéristiques sont
intégrant des parasurtenseurs peut diminuer le                             celles de la norme NF EN 50160 disponible
niveau de surtension perçu par les matériels d’utili-                      auprès de l’AFNOR (www.afnor.org/).
sation particulièrement sensibles (notamment les
matériels intégrant des composants électroniques,
tels qu’un ordinateur, une chaîne hi-fi…).                                     ATTENTION ! Une protection contre les
                                                                               surtensions dues à la foudre n’est pas
Si vous vous équipez de parafoudres et/ou de blocs                             toujours totale, par exemple lors d’un
d’alimentation intégrant un parasurtenseur, ces                        coup de foudre direct sur votre installation.
matériels doivent comporter le marquage « CE ».
Il signifie que le produit respecte les exigences essen-               POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ :
tielles de sécurité de la directive européenne basse                    La fiche SéQuélec, Installation BT protection contre
tension. Il est obligatoire pour la libre circulation des                les surtensions d’origine atmosphérique ou dues
produits dans la Communauté européenne, mais                            à des manœuvres. Une évolution des normes,
n’apporte pas de garantie de bon fonctionnement                          novembre 2003.
du produit. Il convient donc par ailleurs que les para-                  Le site internet de l’association Protection Foudre :
foudres soient conformes à la norme NF EN 61643-11,                       www.apfoudre.fr. Ce site comporte des recom-
(cf. l’emballage du produit ou le produit lui-même),                      mandations précises à mettre en œuvre pour pro-
gage de son bon fonctionnement et de son aptitude                         téger les personnes et les biens contre la foudre
à l’emploi.                                                               et les conduites à tenir en cas d’orage.

Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative
et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur.

Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité                                                                                17
4
Les précautions élémentaires
en cas de coupure d’électricité pour se prémunir
de ses conséquences

Enedis s’engage à mettre tous les moyens             maximum de diligence dans l’accomplisse-
en œuvre en vue d’assurer la disponibilité du        ment de sa mission.
réseau public de distribution pour acheminer         Si la coupure de courant est en elle-même
l’électricité jusqu’à votre point de livraison.      anodine, un comportement imprudent de
Mais, en l’état actuel des connaissances et de       votre part peut néanmoins contribuer, ou
la technique, l’électricité ne se stockant pas       dans certains cas même être la cause, de désa-
(ou en tout cas difficilement), aucun maté-          gréments que quelques précautions simples
riel et aucun réseau n’est à l’abri d’une panne      vous auraient permis d’éviter.
résultant d’agressions naturelles, humaines
ou de défaillances. La continuité d’alimenta-        Enedis vous informe et vous guide sur les
tion peut donc subir des interruptions ino-          précautions élémentaires à mettre en œuvre
pinées, provoquées par des aléas, qu’Ene-            en cas de coupure d’électricité et pour vous
dis s’efforce de supprimer en apportant le           prémunir de ses conséquences.

Une coupure de courant est survenue sur              En cas de coupure de courant, l’électricité peut
le réseau et vous pensez en profiter pour            en effet revenir à tout moment de manière ino-
intervenir sur votre installation ?                  pinée. Il serait donc particulièrement dangereux de
Attention vous vous mettriez en danger !             vouloir intervenir sur votre installation sans avoir
Aucune intervention sur votre installation élec-     préalablement « coupé » votre disjoncteur !
trique ne doit avoir lieu sans avoir préalablement
« coupé » votre disjoncteur (bouton principal bas-   Protégez vos aliments en conservant
culé sur « off » (symbole « O ») ou arrêt).          autant que possible les portes de votre
                                                     congélateur et de votre réfrigérateur fermées
                                                     En cas de coupure de courant, le premier réflexe est
                                                     souvent d’ouvrir votre congélateur ou votre réfrigéra-
                                                     teur pour vérifier l’absence de décongélation et la fraî-
                                                     cheur des aliments qui y sont conservés. Or, cela ne fait
                                                     qu’accélérer la montée de la température à l’intérieur
                                                     de ces appareils !
                                                     En effet, ces types d’appareils sont prévus pour conser-
                                                     ver le froid, même en cas de coupure de courant.
                                                     Les congélateurs disposent par exemple d’une autono-
                                                     mie pouvant aller de 12 heures à 96 heures.

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