Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité - Février 2017 - Enedis
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Ce guide s’adresse aux clients résidentiels Suivez le guide S ur tout réseau de distribution électrique, des incidents d’origine climatique, humaine ou matérielle peuvent survenir et perturber la qualité et la continuité d’alimentation de votre installation. Par des comportements liés à l’imprudence et/ou la méconnaissance de certaines précautions simples, vous pouvez également perturber le réseau, vous mettre en danger ou nuire au bon fonctionnement de votre installation. Parce qu’en matière d’électricité, la prudence s’impose, y compris dans votre logement, Enedis vous informe et vous guide par quelques principes simples pour utiliser votre installation et vos appareils, dans le respect des règles élémentaires de sécurité et de prudence. « Pour un accès sécurisé au réseau, suivez le guide ! » Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, Enedis remercie exploite, modernise le réseau électrique et gère les l’association données associées. Enedis réalise les raccordements, PROMOTELEC le dépannage 24h/24, le relevé des compteurs et toutes pour sa contribution à l’élaboration les interventions techniques. Elle est indépendante des de ce guide fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et www.promotelec.com de la gestion du contrat de fourniture d’électricité. CRÉDITS PHOTOS / Couverture : Médiathèque Enedis (William Beaucardet) – P. 03 : Thinkstock – P. 06-07 : Médiathèque Enedis (William Beaucardet, Aldo Sperber) – P. 08-10 : DR – P. 12 : Thinkstock – P. 13 : iStockphoto, Médiathèque Enedis (Lionel Roux) – P. 14 : iStockphoto – P. 18 : Médiathèque Enedis (William Beaucardet) – P. 24-25 : Médiathèque Enedis (William Beaucardet, Aldo Sperber) – P. 26, 29 : Thinkstock – P. 30 : Médiathèque Enedis (Lahcène Abib).
1 La sécurité de votre installation électrique intérieure pages 02-11 2 Les appareils et matériels à utiliser pour supporter les conséquences des perturbations sur le réseau de distribution pages 12-15 3 La protection de votre installation contre les surtensions pages 16-17 4 Les précautions élémentaires en cas de coupure d’électricité pages 18-21 5 Les bons gestes, les bons réflexes : ce qu’il faut retenir pages 22-33
1 La sécurité de votre installation électrique intérieure L’état des installations électriques des particuliers en France Les chiffres sur la sécurité des installations électriques intérieures des clients résidentiels demeurent très préoccupants. Pourtant, le coût des travaux de mise en sécurité de ces installations est sans proportion avec les conséquences dommageables en cas de sinistre. En France, on estime aujourd’hui que sur 33 millions En outre, selon une étude de 5 000 rapports de dia- de logements : gnostic électrique réalisée en 2012 par Promotelec, en collaboration avec CINOV-FIDI (3) : 7 millions de logements les anomalies liées à la mise à la terre concernent 81 % des logements ; présentent des risques électriques 61 % des salles de bains concentrent un ou plu- sieurs points d’insécurité ; 2,3 millions de logements le risque de contact direct est détecté dans 59 % sont équipés d’installations électriques des rapports de diagnostic. particulièrement dangereuses (1) 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse PROMOTELEC Association d’intérêt général, Promotelec Chaque année, on déplore 50 000 incendies d’origine agit pour le confort dans l’habitat autour électrique, sur les 200 000 incendies d'habitation se de trois enjeux : la sécurité domestique, produisant (source : observatoire national de la sécurité l’adaptabilité aux besoins de chacun des électrique (ONSE) ; pour plus de détails, rendez-vous sur : occupants, les économies d’énergie et le www.onse.fr/ressources.html). respect de l’environnement. Elle sensibilise le grand public, notamment, à la sécurité Depuis 5 ans, une enquête est réalisée chaque année par TNS-SOFRES, pour le compte de l’association électrique et aux règles essentielles Promotelec (voir encadré), auprès de propriétaires à respecter. acquéreurs d’un logement ayant fait l’objet d’un Pour plus d’informations, rendez-vous diagnostic électrique obligatoire en cas de vente. sur son site : www.promotelec.com L’édition 2013 de cette enquête (2) révèle notamment que 60 % des logements ayant fait l’objet d’un tel diagnostic sont en insécurité électrique. 02 Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 1 Les conséquences des accidents d’origine élec- trique sont souvent tragiques (décès, blessures, traumatismes). Les premières victimes sont des En savoir plus enfants. Pourtant, le budget médian (4) des travaux de mise en sécurité pour les propriétaires de ces En tant que propriétaire bailleur, la logements n’est que de 1 476 € (source : baromètre sécurité de l’installation électrique du Promotelec TNS-Sofres 2013). Pour un tiers des loge- logement est de votre responsabilité. ments, le coût des travaux de mise en sécurité est Vous êtes dans l’obligation de louer un inférieur à 1 000 € (source : baromètre Promotelec logement décent, sans risque pour la sécurité TNS-Sofres 2012 (5)). physique et la santé de votre locataire. En outre, l’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité 40% des victimes réglementaires et en bon état d’usage. ont moins de 9 ans DD article 1719 du code civil DD décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 Les principales causes de vétusté du parc d’instal- Sur 28 millions de logements en lations électriques intérieures sont à la fois maté- résidence principale, 42 % appartiennent rielles et comportementales. On peut citer : à des bailleurs privés et sociaux : Le vieillissement de ces installations, par l’usure 24 % bailleurs privés ; naturelle des matériaux (phénomène largement 18 % bailleurs sociaux ; ignoré des usagers) et par l’utilisation qui en est 52 % sont occupés par leurs propriétaires. faite. En France, 29 millions de logements ont plus (source : INSEE – Enquête logement 2012) de 15 ans, dont près de 11 millions construits avant 1949 (source : INSEE – enquête logement 2012). (1) Source : avis du 27 septembre 2005 du conseil national de la consommation relatif à la sécurité des installations électriques inté- rieures des particuliers. (2) Enquête réalisée pour le compte de l’association Promotelec par TNS-SOFRES. (3) CINOV-FIDI : fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier. (4) Le budget médian est le budget au-dessous duquel se situent 50 % des logements, pour lesquels des travaux de mise en sécurité de l’installation électrique s’imposent. C’est de manière équivalente le montant des travaux au-dessus duquel se situent 50 % des loge- ments, pour lesquels des travaux de mise en sécurité de l’installation électrique s’imposent. Cet indicateur est plus fiable que le budget moyen car il n’est pas affecté par les valeurs extrêmes (élevées ou es comportements liés à l’imprudence et/ou L faibles) qui affectent une moyenne. l’ignorance de certains usagers. (5) Selon l’édition 2013 du baromètre Promotelec TNS-SOFRES Les besoins nouveaux des consommateurs qui sur le diagnostic électrique obligatoire des logements (DEO), dans sollicitent leur installation au-delà des usages 31 % des cas, le coût des travaux de mise en sécurité est inférieur à pour lesquels elle a été prévue à l’origine. 1 000 €. Dans l’édition 2012 du baromètre, ce chiffre était de 35 %. Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur. Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 03
1 LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 6 points clés pour une installation électrique sécurisée Six dispositions minimales pour assurer la sécurité des personnes et des biens s’appliquent à toute installation existante, quel que soit son âge. 1 Présence d’un appareil général de com- 5 Absence de tout risque de contact direct avec mande et de protection de l’installation, facile- des éléments sous tension pouvant entraîner ment accessible. l’électrocution et de tout matériel vétuste ou Cet appareil permet de couper facilement l’ali- inadapté à l’usage. mentation de l’installation électrique. Le plus sou- Ces matériels (fil dénudé, prise de courant sortie vent, cette fonction est assurée par un disjoncteur ou arrachée du mur, fusibles en porcelaine…) pré- général ou disjoncteur de branchement. sentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution. 2 Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle 6 Conducteurs protégés par des conduits, à haute sensibilité appropriée aux conditions de moulures ou plinthes en matière isolante. mise à la terre. Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant moulures en matière isolante pour éviter leur qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement dégradation. le courant. Pour savoir si votre installation présente des risques, faites appel à un professionnel. 3 Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités POUR PLUS D’INFORMATIONS sur ces 6 exi- adapté à la section des conducteurs. gences minimales, consultez le site de l’Associa- Les disjoncteurs divisionnaires (petits disjoncteurs) tion Promotelec : www.promotelec.com. Ces six et les fusibles protègent les conducteurs électriques exigences techniques minimales sont par ailleurs de l’installation des échauffements anormaux du fait détaillées dans le guide Installations électriques de surcharges ou de courts-circuits. des logements existants édité par l’association Promotelec. Il constitue le référentiel des prescrip- 4 Présence d’une liaison équipotentielle et tions de sécurité dans le cadre des formulaires d’at- respect des règles liées aux zones de sécurité testation de conformité visées par le Consuel pour dans chaque local contenant une baignoire ou la mise en sécurité des bâtiments d’habitation. une douche. Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave for- tement le risque d’électrocution. Cela impose de limiter, voire d’interdire en fonction des zones de sécurité (salle de bain, salle de douche), l’équipement électrique au voisinage de la bai- gnoire ou de la douche, et de réaliser une liai- son équipotentielle en reliant entre eux les éléments métalliques accessibles. 04 Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 1 1. A ppareil général de commande et de protection de l’installation 2. D ispositif de protection différentielle à 2A haute sensibilité 3. D isjoncteurs divisionnaires à l’origine de chaque circuit (salle de bain, salon…) Une installation électrique en règle : la norme NF C 15-100 La norme NF C 15-100, disponible auprès de l’AFNOR (association française de normalisation), définit les règles de conception et de réalisation de l’installation électrique intérieure à respecter pour un fonctionnement satisfaisant, compte tenu de l’utilisation prévue, de votre installation. Elle garantit la sécurité et la protection des per- intérieure vous incombe. Mais l’exécution des tra- sonnes et des biens, notamment contre : vaux ne doit être confiée qu’à des installateurs les chocs électriques ; électriciens qualifiés qui sauront vous appor- les effets thermiques pour exclure tout risque ter les conseils que vous attendez, spécifiques d’inflammation des biens ou de brûlure des per- à votre installation et en conformité avec les sonnes, en service normal ; normes en vigueur. les surintensités susceptibles de se produire (exemple : par une coupure automatique du cou- Logements existants rant avant que la surintensité n’atteigne une valeur Les normes évoluent régulièrement pour s’adap- dangereuse compte tenu de sa durée) ; ter aux progrès des technologies et répondre à les courants de défaut ; l’évolution des besoins des utilisateurs. Si votre les surtensions dues à des phénomènes atmosphé- logement est ancien, vous n’êtes pas dans l’obli- riques ou de manœuvres. gation de vous conformer aux nouvelles disposi- tions de la norme en vigueur. Logements neufs ou réhabilitations Votre installation peut néanmoins présenter Toute nouvelle installation électrique ou toute instal- des risques électriques (usure des matériaux, lation réhabilitée considérée comme neuve doit res- matériel détérioré ou vétuste…) dont vous pou- pecter la norme NF C 15-100 en vigueur. La décision vez vous prémunir en respectant les 6 points de faire des travaux sur votre installation électrique clés suivants. Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 05
1 LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE En savoir plus COMPTEUR ÉLECTRIQUE Équipement permettant de mesurer Il existe plusieurs types votre consommation et/ou votre de compteurs d’électricité. production d’électricité. Compteur Linky Compteur Compteur électronique Compteur Compteur électromécanique électronique 06 Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 1 En savoir plus DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT OU DISJONCTEUR GÉNÉRAL Encore appelé « appareil général de Le disjoncteur de branchement est réglé au commande et de protection (AGCP) ». niveau de la puissance souscrite, excepté C’est un dispositif de protection de si vous disposez d’un Compteur Linky. votre installation électrique intérieure. Les bornes de sortie du disjoncteur Il coupe le courant en cas d’incident de branchement constituent le point (surcharge, court-circuit (6)…). Une fois de livraison de votre installation au le problème résolu, le courant peut être niveau duquel Enedis prend tous rétabli en réarmant le disjoncteur. ses engagements contractuels. (6) Court-circuit : contact accidentel entre deux conducteurs à potentiel différent assurant la transmission de l’électricité (entre phase et neutre ou entre phases). Un court-circuit peut engendrer un échauffement anormal des conducteurs. Disjoncteur Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 07
1 LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE Consuel Consuel est le Comité national pour la sécurité toute installation électrique entièrement réno- des usagers de l’électricité. C’est un organisme vée alimentée sous une tension inférieure à 63 indépendant reconnu d’utilité publique, fondé en kilovolts, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de 1964. Le Consuel est chargé du visa de l’attestation l’installation par le distributeur à la demande de de la conformité des installations électriques inté- son client afin de permettre de procéder à cette rieures aux prescriptions de sécurité imposées par rénovation. les règlements en vigueur. Ce document officiel, remis par l’installateur élec- Conformément à l'article D. 342-19 du code de tricien à son client, certifie la qualité des travaux l'énergie, l’attestation de conformité est obligatoire réalisés. pour : toute nouvelle installation électrique à caractère POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ : définitif raccordée au réseau public de distribu- Le site www.consuel.com tion d’électricité ; La fiche l’attestation de conformité CONSUEL de t oute installation de production d’électricité SéQuelec (n° 7). d’une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d’élec- tricité et requérant une modification de l’installa- tion intérieure d’électricité ; rici té) L l’Elect NSUE gers de DU CO des Usa l’Industrie VISA urité re de VISA DU CONSUEL la Séc le Ministè ) pour ATTESTATION ité (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) ric tional agréé par lect é Na e organisme agréé par le Ministère de l’Industrie l’E (Comit organism de ie EL rs ustr SU sage nd DE CONFORMITÉ ON s U de l’I U C de re A D urité istè VIS Séc le Min N° 12506*01 la r ur pa Formulaire N É l po réé 01 506* TATIO iona e ag obligatoire N at ité gani sm N° 12 laireneufs décret ) LOCAUXFormu N° ion ATTESONFORMIT (Com or e toirexistants rénov. totale stallat 72-1120 obliga (1) de l’in 14 déc. 1972 D’HABITATIONdécnret existants )112 0 rénov. partielle se rvice modifié o N°ti72- chauffage électrique se en lla 1972 la mi sta déc. pour (obligatoire pour la mise en service de l’installation) C l’in 14 modifié atoire DE de (oblig (1) iceémise le : formule 1 rv 6*0 n se jusqu’à : evalable 50 totale e 12 reneufs ov. ulai re stants rén ov. partie lle mis N° rm oi exi rén e r la CACHET DE L’INSTALLATEUR UXFo ligatcret exi0stantsge électriqu e pou LOCA TIobON dé -112 auffa toir ION ITÉ BITA N° 72 c. ch liga 72 19 D’HA dé ifié (ob 14 mod TATFORM : R tte cette t de ue les ise le ATEU ) le ém TALL ce les S obje for(1mu : L’INS qu’à e s ctrique, eur et q c les E ET DE t d que leatteste le jus CACH ATT CON valab l’installateur b jesoussigné e t e c n é le n que vi gul’installationté , ave électrique, objet de cette le tota lle , o est r conforme avtio cuaux e rité prescriptions curi ov. artie attestation, ue ig eunst éa , lla la sé de sécurité en vigueur et que les DE rén ov. p ue ul’i de sé vue cutiritonssont e de fs neu tants rén triq parties triqeenq rénovées compatibles, de vu du point de vue de la sécurité, avec les leecst exis tants e élec p sérirénovées. UX exis ffag N chau n é n étt aparties it xé p non re la sc u p oint ussigtio éeNOM cuauDUa r e les, d C A IO U R ital es) LO ITAT (en cap E LL AT ur so ctaollnafoerm s uep dCLIENT tib : Lieu-dit : AB allate les) t ecovm STA (en :capitales) D’H st s pita (en capitales) l’inst ation, el’inesnssodn L’IN ca Lieu- dit itales) le : DE (en cap d ADRESSE DU CHANTIER (en inets. ET attest s qréun ise : : itales) ém CH eovétio vé une : Commune : nopo p CA rip (en capitales) ule squ’à ca Comm form ble ju p a rt iete o s c n ré u (en N es sprne s, d Immeuble es) : , Escalier : , Etage : , Porte Code postal : TIO . Signature : ital : stal : aptat rtuie vala it :cap (en N x le : u-d Co de po T A TI O TA . Signature : tibIENT ie S / / S / né eNOaM DU L : ) /E N° : Date : ATTE : re (1 ig a CL Rue ne: atu T T L’ ss rm mp u : R DE : rte n : DateL’A mm , Po ig : TIER .S autr e : ou nfo co UTEU (1) CHAN Co : l: autre , Etage sta DE R L’A EXÉCUTÉS r s co sont ADRESS E DU po / : DESCRIPTIF de N° SOMMAIRE UR DES ) PA TRAVAUX (1) PAR L’AUTEUR DE L’ATTESTATION teu st lier : n ind N lle . , Esca Co / TE ÉC TÉ(1S maisoATIOnt ividue lla n, e ées ées les)le : Ul’opération lleU EdXividueéquipés N sta tatio nov nov ISrteme : : de logements’A pitaub nombre te L de UX Tpa par l’auteur de l’attestation ISATIO maison individuelle autre : : A me Da Im RAVA ap (1) in l’ tes r é r é (en ca : TR opération collective S P A : nombre n in de logements tn : identiques IM L , de type F(1): IM ATappartement (1) ort e E DE S iso ma l’aatte e n tio /C / CL at rties non m esta Rue : ,P MAIR UTÉés par l’auteur app , de typ IQUE de rt eF: TRIQUE pa rties IENT : : OM E ÉLEC (1) ge : TI N° S F É Céquip es : T R AG : , E SCRIP X INSTALLATION qu DOMESTIQUE C FF CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE / CLIMATISATION pa DU CL ÉLE CHAU ta IER Erat em: ents ide pé ion nti NT DE ents UX de l’o HA logem VAnombre de logn atio e F : GE FFA (1) de terreDir:ect mplémenohms M mesure de résistance de prise Direct s UC : mono NO lier re de RtivAe : est alimentationp t tio n ED sca nomb tion coT llec l’att de ty tri UEAU sec + complément SS de ESTIQCH istance deepri Base opéra ES ,E , se + co (1) RE ur es N DOM à différentielle ute nt Base utr E D s par l’a uesLA AD aleur : a Pompe à chaleur ons m ohms ble : IR AL : TIOl’origine protection re de sunon rés ct plé(1) sensibilité du ouedes Pomp à chdifférentiels autre s secti Tri mA MA ST u é tiq me ire différ. o m r me uip IN ide n terre D: c leu s: / tres / Autres Im M éq (1) de e+ s ha entiel fér Au Tri n nts à cs dif 6 (2) 6N e: SO pé ratio geme mono ep rise Ba oue de s ibilité du mp mA 4NOMBRE CUITSET SECTION ATIO (2) DES4 CIRCUITS ATIS ) TIF ts de l’obre de lo ntation tri E / Ru e d ohmsens Po DES CIR 2,5 (W IQU ts nc /1,5tres 2,5 (2) 4 CTION LIM 2 istan1,5sance 2,5 RIP 1,5sections enCmm EST en alime taautres (1)sections : 6 Tri / 4 6N Tri autres sections m sislle Au ITSET SE 2,5 GE ex Puis TIO 2 SC em : no rétie tiels MBCURE ,5 ctions en mm IMATISA OM log en FFA de fér. 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(3) alim à no S DE CO Tri ceF.s séjou 1re chambre ,5DE PRISE 32 A Piè bre ti on 2 RE X20 A a lo n 1re cham tec NOMB U -s bres autres chambres pro gine neufs (3) 16 F. lumLi.UM INEA ur s cham ri 1,5 Tri é jo b re au tre cuisine - office l’o S s m mi. res (3) 32 A YER nts ha - office ns 20 A FO F. lu 1 re c mb cuisine tio 16 A ET ta Tri ha salle d’eau ec NT exis A sc ice d’eau ss tre off salle tre RA 32 au e- ment- dégagement entrée au OU A isin au gage EC 20 cu d’e enm t ene - dé SD A salle gage tré cesdépendances ISE 16 ndan E PR lum i.(3) - d é e sdépe autres s pièces D c ce RE eufs Tri F. tré e nd an s tre s piè MB n en pe eau NO A dé ièc 32 sp A (1) mettre une croix dans la case concernée tre 20 (2) nombre de départs issus du tableau de répartition, protégés au individuellement à leur origine A (3) en plafond ou en applique 16 r orig ine T . T. MEN leu IMPORTANT : VOIR VERSO DU PRÉSENT NDOCUMENT. ent à OECU lem e ividuel M in CUD és ind orig -1 ENT , protég 7A leur inexacts est passible des sanctions10 A-1 PRÉS DO L’établissement d’une attestation cernéerép artitionétat de faits matériels faisant tà ns SC SC 107 édictées par l’article e con udu decode pénal men sanctio la cas 441-7 SC 107A-1 O DU ENT lea dans s du tab elle le des ns croix passib tio VERS issu vidu ttre une départs lique indi ts est s sanc (1) me bre de ou en app (2) nomplafond : V OIR R ÉS ég és protde faits ma tériels inexac ible de T P ss RTAN (3) en , t pa DU itionéta rtant est IMPO e pafais ernétionré e pénal ts O atte ne conc sta de cod ex ac RS ls in ent d’use -7udu 441ea lissem ticle bl érie VE L’étab es parnsl’ar édicté x da issus ue la cadu ta faits mat OIR oi rts e cr pa appl iq de :V at un dé t ét tre de ou en isan nal met bre d T n fa pé (1) nomplafon AN atio de (2) en (3) RT test du co e at 1-7 PO un t d’ le 44 IM ab menl’artic lissepar L’ét ictées éd 08 Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 1 ZOOM Où commence votre installation électrique intérieure Votre installation électrique intérieure commence à l’aval du disjoncteur de branchement. Le raccordement de votre installation électrique intérieure est une prestation réalisée par Enedis. Il existe deux types de raccordements au réseau public de distribution, en fonction de la distance entre le coffret de branchement situé à la limite de votre propriété et votre gaine technique logement. BRANCHEMENT Le disjoncteur DE TYPE 1 de branchement et le compteur sont installés par Enedis dans votre propriété Le coffret de Limite du réseau public de branchement est distribution d’électricité posé par Enedis en limite de propriété géré par Enedis et de votre installation électrique intérieure Le câble de liaison ne fait pas partie de Le branchement de type 1 est autorisé votre installation lorsque la longueur du câble électrique intérieure de branchement en zone privative est inférieure à 30 mètres. Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 09
1 LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE BRANCHEMENT DE TYPE 2 Le dispositif de coupure d’urgence est situé à proximité du tableau de Le disjoncteur répartition posé par de branchement votre électricien et le compteur sont installés par Enedis en limite de propriété Limite du réseau public de Le câble électrique distribution d’électricité de liaison fait partie de votre installation géré par Enedis et électrique intérieure de votre installation électrique intérieure Le branchement de type 2 est autorisé quelle que soit la longueur du câble de branchement en zone privative. 10 Enedis L’électricité en réseau
LA SÉCURITÉ DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE 1 CAS PARTICULIER DU BRANCHEMENT DE TYPE 2 Entre l’origine de l’installation électrique propriété, la section des conducteurs et les extrémités des différents circuits, assurant la liaison entre ce disjoncteur et le il est normal que la tension électrique tableau électrique à l’intérieur de la maison chute légèrement, du fait du passage doit être suffisante pour ne pas occasionner du courant dans les conducteurs. de chute de tension trop importante. De ce fait, lorsque votre disjoncteur En cas de doute, parlez-en avec un de branchement se trouve en limite de installateur électricien qualifié. Quel que soit le type de votre branchement, en habi- tation individuelle comme en habitation collective, votre installation électrique intérieure commence à la sortie (bornes aval) de votre disjoncteur de branchement, également appelé disjoncteur général. Ces bornes définissent votre point de livraison. Tous les engagements contractuels d’Enedis sont pris au point de livraison (comptage, tension de fourniture…). ous les éléments situés vers l’extérieur de votre T logement (en amont du disjoncteur de branche- ment) font partie du réseau public de distribution LIMITE INSTALLATION géré par Enedis. INTÉRIEURE ET RÉSEAU La limite se situe au niveau du Tous les éléments situés vers l’intérieur de votre panneau de contrôle du branchement, logement (en aval du disjoncteur de branche- précisément à la sortie du ment) constituent votre installation intérieure disjoncteur de branchement et sont sous votre responsabilité. appelé aussi appareil général de commande et de protection (AGCP) Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 11
2 Les appareils et matériels à utiliser pour supporter les conséquences des perturbations sur le réseau de distribution Enedis exploite le réseau public de distri- exemple : accrochage de lignes par des tiers) bution de façon à assurer une desserte en ou matérielle peuvent survenir et perturber électricité d’une qualité régulière, définie la qualité de l’électricité distribuée. De même, et compatible avec les utilisations usuelles des perturbations de la qualité d’électricité de l’énergie électrique. La tension délivrée peuvent également provenir d’un défaut sur par le réseau public de distribution doit en votre installation électrique intérieure ou de effet répondre à certaines caractéristiques l’utilisation de certains matériels pouvant définies par la norme NF EN 50160, notam- perturber le réseau. ment en termes de valeur, de fréquence ou de fluctuation. C’est pourquoi Enedis vous informe sur quelques précautions simples à prendre, Sur tout réseau de distribution électrique, des pour protéger vos appareils contre les per- incidents d’origine climatique (par exemple : turbations du réseau et éviter de perturber tempêtes, neige, inondations), humaine (par le réseau. Utilisez du matériel et des appareils électriques conformes aux normes ! Le matériel électrique présent dans votre installation comme les appareils électriques que vous branchez sur votre installation doivent comporter le marquage « CE » de conformité. Ce marquage « CE » est apposé sur le produit lui- même, à défaut sur l’emballage ou le document d’ac- compagnement du produit. Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législa- tion européenne. Par ce marquage, le fabricant du produit indique qu’il assume la responsabilité de la conformité (1) de son produit aux exigences de la législation européenne visant à harmoniser les condi- tions de commercialisation des produits. 12 Enedis L’électricité en réseau
LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER… 2 Ce marquage doit être apposé par le fabricant NOTRE CONSEIL : avant d’acheter un avant qu’un produit ne soit mis en circulation sur appareil ou de le brancher sur votre le marché européen. installation électrique intérieure, vérifiez qu’il est bien conforme aux règlements et normes POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ : en vigueur. Cette conformité est attestée par la Le site de la DGCCRF : présence des logos « CE » et « NF ». www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie- pratique/Fiches-pratiques Le-marquage-CE Informez Enedis avant la mise en œuvre Le site de l’AFNOR : de tout moyen de production d’électricité www.afnor.org/fiches/faqreglementation/normes-et- nouvelle-approche Le site de la marque NF : www.marque-nf.com/pages.asp?ref=faq_ce Il est fortement recommandé que les matériels et les appareils électriques comportent également la marque « NF » (et/ou HAR (2)), qui apporte la preuve de la vérification par un organisme indépendant du niveau de performance et de l’aptitude à l’emploi du matériel. Ces marques sont visualisées par les logos suivants : Anciens logos NF 1 Dans le cas où vous souhaiteriez installer Nouveaux logos NF des moyens de production exclusivement desti- nés à l’autoconsommation, par votre installation intérieure, de l’énergie produite par vos moyens de production, vous devez informer Enedis, par courrier ou courriel au moins un mois avant la mise en service de ces moyens de production, (1) Art. 30 du règlement n°765/2008 du 9/7/2008. de leurs caractéristiques, et de toute modification (2) Spécifique aux conducteurs et câbles. ultérieure de ceux-ci. Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur. Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 13
2 LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER… L’absence de déclaration de moyens de production Le fonctionnement d’une PAC peut également pro- peut en effet avoir des conséquences très graves voquer des perturbations chez les voisins raccordés sur la sécurité du personnel d’Enedis et autres au même réseau. intervenants travaillant sur le réseau public de distri- bution dans le cas où Enedis ne serait pas informée Pour se prémunir contre de tels risques et faire que votre installation peut également injecter de fonctionner votre PAC en toute sécurité, nous l’électricité sur le réseau. vous recommandons de : choisir un matériel de marque « NF PAC » ou ayant Par ailleurs, les installations de production d’élec- la certification « EUROVENT » ou la certification tricité ne répondant pas à la réglementation et aux « Ecolabel européen PAC », équipé d’un système normes en vigueur peuvent perturber la qualité de d’accompagnement au démarrage du moteur pour l’électricité sur le réseau. limiter les appels de courant et les perturbations. La liste des équipements certifiés est consultable Pour ne pas perturber le réseau et ne pas compro- sur le site http://www.certita.org/. mettre la sécurité des personnels intervenant sur le réseau, il est donc impératif de solliciter l’accord écrit d’Enedis avant la mise en œuvre de vos moyens de production. Cet accord porte notamment sur la Po m p e à c h al e u r spécification des matériels utilisés, en particulier les dispositifs de protection de découplage, qui doivent être conformes aux dispositions réglementaires et à f aire appel à un professionnel spécialisé dans la documentation technique d’Enedis en vigueur dis- l’installation de ce type d’équipement. ponible sur son site internet. pour les pompes dont le courant de démarrage est supérieur à 30 A en branchement monophasé (ou 2 Pour le cas où vous souhaiteriez céder tout ou est supérieur à 50 A dans le cas d’un branchement partie de l’énergie électrique produite par votre triphasé), faire vérifier auprès d’Enedis la compa- installation à un tiers, vous devez également vous tibilité de votre PAC avec le réseau de distribu- rapprocher d’Enedis afin de définir les modalités tion existant. Un formulaire type de demande de de souscription d’un contrat spécifique relatif à compatibilité est annexé à la fiche Séquelec « La l’injection de ladite énergie sur le réseau. pompe à chaleur ». Ce formulaire peut être rempli par votre installateur électricien. Précautions à prendre avant l’installation POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ : d’une Pompe à Chaleur (PAC) La fiche SéQuélec La pompe à chaleur. Les pompes à chaleur s’inscrivent dans une démarche d’économies d’énergie et de préservation de l’envi- ronnement. Si elles permettent de contribuer à la maîtrise de la demande en énergie, elles pré- sentent néanmoins un caractère perturbateur de l’onde électrique sur le réseau de par la présence d’un moteur électrique dont l’appel de puissance au démarrage est très important. Elles peuvent générer des chutes instantanées de tension sur les réseaux, ce qui peut entraî- ner un fonctionnement défectueux, voire un non-fonctionnement, de l’équipement lui-même. 14 Enedis L’électricité en réseau
LES APPAREILS ET MATÉRIELS À UTILISER… 2 Précautions à prendre avant l’installation que des dispositions soient prises pour que leur d’appareils nécessitant une forte intensité utilisation reste compatible avec l’exploitation du Certains appareils nécessitent des courants de réseau et la desserte sans trouble grave des autres forte intensité lors de leur démarrage en parti- utilisateurs du réseau. culier les appareils à moteur (ex. : pompe à cha- leur, pompe de forage, pompe de relevage…). Ils peuvent en conséquence provoquer des pertur- NOTRE CONSEIL : faites appel à un bations de la qualité de l’électricité. professionnel pour vous guider dans l’installation d’appareils avec une forte Au-delà des seuils d’intensité définis dans la norme intensité de démarrage en particulier les appareils NF C 15-100, l’alimentation de moteurs électriques à moteur (pompe à chaleur, de forage ou de est subordonnée à l’accord préalable d’Enedis, afin relevage…). En savoir plus COURANT ALTERNATIF TENSION CONTRACTUELLE C’est le courant qui alimente votre installation Référence des engagements contractuels électrique. Il correspond à un déplacement d’Enedis en matière de tension au point de d’électrons alternativement dans un sens, livraison du client. Sa valeur peut différer puis dans l’autre, dans un circuit électrique. de la tension nominale, qui est la valeur En courant alternatif, la tension et de la tension utilisée pour dénommer ou l’intensité varient dans le temps selon identifier un réseau ou un matériel et qui est une courbe dite « sinusoïdale ». de 230 V en courant monophasé et de 400 V en Le nombre d’oscillations du courant par courant triphasé. Elle peut varier à l’intérieur seconde définit la fréquence, dont l’unité d’une plage, fixée par les articles D322-9 et est le Hertz (Hz). Cela correspond au D322-10 du code de l'énergie, de +/– 10 % par nombre de « périodes » (aller-retour que rapport à la tension nominale (soit entre 207 font les électrons) par seconde. En France, la V et 253 V en courant monophasé et entre fréquence nominale est de 50 Hz. La valeur 360 V et 440 V en courant triphasé). Les de la fréquence est mesurée en moyenne sur conditions de mesure de ces caractéristiques une durée de dix secondes, conformément sont celles de la norme NF EN 50160 disponible à la norme AFNOR NF EN 50160. auprès de l’AFNOR (www.afnor.org/). TENSION Elle se mesure en volts (V) et est désignée par la lettre U. Elle se mesure entre deux points. Par analogie avec une chute d’eau, la hauteur de chute correspond à la tension et le débit de la chute d’eau correspond à l’intensité du courant appelée communément « courant ». Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 15
3 La protection de votre installation contre les surtensions Votre installation électrique peut être sou- moins durablement le fonctionnement de mise à des perturbations, liées à l’exploi- vos appareils. La foudre, c’est-à-dire les dé- tation en régime normal du réseau public charges électriques dans les nuages et entre ou à des situations exceptionnelles, contre les nuages et le sol, peut en particulier occa- lesquelles il vous appartient de la protéger sionner d’importants dégâts sur les réseaux conformément à la réglementation en vi- et circuits électriques et plus généralement gueur (1). Parmi ces perturbations, les sur- les biens (incendies, appareils électriques en- tensions, qu’elles soient d’origine atmos- dommagés…). Des dispositifs spécifiques de phérique ou liées à des manœuvres sur le protection à mettre en œuvre sur les instal- réseau ou sur votre installation intérieure, lations électriques privatives existent et li- peuvent dans certains cas altérer plus ou mitent ces perturbations. Le saviez-vous ? La protection contre les surtensions Statistiquement, toutes les régions ne sont pas dues à la foudre : le parafoudre exposées aux mêmes risques de foudroiement. La protection contre les surtensions dues à la foudre Certaines zones subissent plus d’impacts de foudre consiste à installer des parafoudres. que d’autres. Un calculateur de risque foudre gratuit est disponible ATTENTION ! En cas d’orage, le fait de sur le site de l’association Protection Foudre : laisser votre disjoncteur général ouvert, c’est-à-dire en position « arrêt » ou « off », ne protège pas vos équipements d’une surtension www.apfoudre.fr atmosphérique car la foudre peut traverser un disjoncteur ouvert compte tenu du faible espacement entre les pôles du disjoncteur. Il vous permet de procéder à une première analyse du risque foudre pour votre logement et de bénéficier de conseils adaptés à votre situation. L’installation d’un parafoudre en tête L’installation d’un parafoudre en tête de votre ins- (1) Article D.342-8 du code de l'énergie indique notamment que tallation au tableau électrique (et éventuellement “seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les instal- lations conçues pour fonctionner dans les conditions normales et excep- d’autres en complément au plus près des matériels tionnelles de fréquence et de tension sur ce réseau, sans qu'il en résulte: sensibles), permet de diminuer le niveau des sur- 1. Un danger pour les personnes et les biens ; tensions d’origine atmosphérique qu’elle est sus- 2. Une perturbation des dispositifs mis en œuvre par le gestionnaire du ceptible de subir. réseau pour en assurer la conduite et la protection ; 3. Une dégradation anormale de la qualité de l'électricité distribuée ou transportée sur ce réseau ; Pour les installations neuves, la norme NF 4. Une contrainte pour les autres utilisateurs du réseau”. C 15-100 en vigueur impose de mettre en œuvre 16 Enedis L’électricité en réseau
LA PROTECTION DE VOTRE INSTALLATION CONTRE LES SURTENSIONS 3 des parafoudres lorsque le « niveau kéraunique » (c’est-à-dire le nombre de jours par an pendant les- En savoir plus quels on entend le tonnerre) du département où est situé votre logement est supérieur à 25 (soit TENSION 25 jours par an) et que l’installation est alimentée par Elle se mesure en volts (V) et est désignée par un réseau à basse tension entièrement ou partiel la lettre U. Elle se mesure entre deux points. lement aérien. Par analogie avec une chute d’eau, la hauteur de chute correspond à la tension et le débit Pour les installations existantes, la décision d’ins- de la chute d’eau correspond à l’intensité du taller ou pas un ou des parafoudres est en tout état courant appelée communément « courant ». de cause du ressort du propriétaire de l’installation en concertation avec l’utilisateur, en fonction de la sensibilité du matériel à protéger et du niveau de pro- TENSION CONTRACTUELLE tection qu’il souhaite obtenir. Référence des engagements contractuels d’Enedis en matière de tension au point de livraison du client. Sa valeur peut différer de NOTRE CONSEIL : il est recommandé la tension nominale, qui est la valeur de la de consulter un installateur électricien tension utilisée pour dénommer ou identifier qualifié, pour effectuer tous les calculs un réseau ou un matériel et qui est de 230 V requis et l’installation d’un parafoudre sur votre en courant monophasé et de 400 V en courant installation. triphasé. Elle peut varier à l’intérieur d’une plage, fixée par les articles D322-9 et D322-10 du code de l'énergie, de +/– 10 % par rapport En complément du parafoudre… à la tension nominale (soit entre 207 V et En complément du parafoudre placé en tête de 253 V en courant monophasé et entre 360 V votre installation, et même lorsque celui-ci n’est et 440 V en courant triphasé). Les conditions pas nécessaire, l’emploi de blocs d’alimentation de mesure de ces caractéristiques sont intégrant des parasurtenseurs peut diminuer le celles de la norme NF EN 50160 disponible niveau de surtension perçu par les matériels d’utili- auprès de l’AFNOR (www.afnor.org/). sation particulièrement sensibles (notamment les matériels intégrant des composants électroniques, tels qu’un ordinateur, une chaîne hi-fi…). ATTENTION ! Une protection contre les surtensions dues à la foudre n’est pas Si vous vous équipez de parafoudres et/ou de blocs toujours totale, par exemple lors d’un d’alimentation intégrant un parasurtenseur, ces coup de foudre direct sur votre installation. matériels doivent comporter le marquage « CE ». Il signifie que le produit respecte les exigences essen- POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ : tielles de sécurité de la directive européenne basse La fiche SéQuélec, Installation BT protection contre tension. Il est obligatoire pour la libre circulation des les surtensions d’origine atmosphérique ou dues produits dans la Communauté européenne, mais à des manœuvres. Une évolution des normes, n’apporte pas de garantie de bon fonctionnement novembre 2003. du produit. Il convient donc par ailleurs que les para- Le site internet de l’association Protection Foudre : foudres soient conformes à la norme NF EN 61643-11, www.apfoudre.fr. Ce site comporte des recom- (cf. l’emballage du produit ou le produit lui-même), mandations précises à mettre en œuvre pour pro- gage de son bon fonctionnement et de son aptitude téger les personnes et les biens contre la foudre à l’emploi. et les conduites à tenir en cas d’orage. Enedis attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et aux clauses des contrats d’accès au réseau en vigueur. Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité 17
4 Les précautions élémentaires en cas de coupure d’électricité pour se prémunir de ses conséquences Enedis s’engage à mettre tous les moyens maximum de diligence dans l’accomplisse- en œuvre en vue d’assurer la disponibilité du ment de sa mission. réseau public de distribution pour acheminer Si la coupure de courant est en elle-même l’électricité jusqu’à votre point de livraison. anodine, un comportement imprudent de Mais, en l’état actuel des connaissances et de votre part peut néanmoins contribuer, ou la technique, l’électricité ne se stockant pas dans certains cas même être la cause, de désa- (ou en tout cas difficilement), aucun maté- gréments que quelques précautions simples riel et aucun réseau n’est à l’abri d’une panne vous auraient permis d’éviter. résultant d’agressions naturelles, humaines ou de défaillances. La continuité d’alimenta- Enedis vous informe et vous guide sur les tion peut donc subir des interruptions ino- précautions élémentaires à mettre en œuvre pinées, provoquées par des aléas, qu’Ene- en cas de coupure d’électricité et pour vous dis s’efforce de supprimer en apportant le prémunir de ses conséquences. Une coupure de courant est survenue sur En cas de coupure de courant, l’électricité peut le réseau et vous pensez en profiter pour en effet revenir à tout moment de manière ino- intervenir sur votre installation ? pinée. Il serait donc particulièrement dangereux de Attention vous vous mettriez en danger ! vouloir intervenir sur votre installation sans avoir Aucune intervention sur votre installation élec- préalablement « coupé » votre disjoncteur ! trique ne doit avoir lieu sans avoir préalablement « coupé » votre disjoncteur (bouton principal bas- Protégez vos aliments en conservant culé sur « off » (symbole « O ») ou arrêt). autant que possible les portes de votre congélateur et de votre réfrigérateur fermées En cas de coupure de courant, le premier réflexe est souvent d’ouvrir votre congélateur ou votre réfrigéra- teur pour vérifier l’absence de décongélation et la fraî- cheur des aliments qui y sont conservés. Or, cela ne fait qu’accélérer la montée de la température à l’intérieur de ces appareils ! En effet, ces types d’appareils sont prévus pour conser- ver le froid, même en cas de coupure de courant. Les congélateurs disposent par exemple d’une autono- mie pouvant aller de 12 heures à 96 heures. 18 Enedis L’électricité en réseau
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