Selon la Banque mondiale, en France
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Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
S
© JSS
elon la Banque mondiale, en France, Ce succès de l’entrepreneuriat ne doit cependant pas VictorIA, le nouveau projet
il faut seulement 4 jours pour créer sa faire oublier sa face cachée. Dans une étude intitulée
société, contre 11 en Italie et 13 en Création par nécessité et précarité : la face cachée - p.8
Espagne. De plus, entre l’enregistrement de l’entrepreneuriat, Alain Fayolle, professeur à l’EM
et la Chambre de commerce, cela coûte en Lyon Business School, révèle que 70 % des nouvelles
moyenne 650 euros, contre 2 000 à 3 000 euros entreprises ont été créées sous le statut d’entreprise
en Italie par exemple. Cet écosystème favorable individuelle ou de microentrepreneur. Or, ces
explique, en partie, la croissance positive du dernières retirent en moyenne 440 euros nets par mois
nombre de créations d’entreprises dans l’Hexagone de leur activité, soit un revenu 2,3 fois inférieur au seuil
année après année. Ainsi, selon l’Insee, en 2019, de pauvreté. En outre, les chômeurs et « créateurs
815 000 nouvelles entreprises ont émergé, soit éloignés de l’emploi » représentent 40 % des
une hausse de 18 % par rapport à 2018. « Cette entrepreneurs en France. Il s’agit « d’entrepreneurs
dynamique peut notamment s’expliquer par les par nécessité » qui décident de créer faute de mieux.
mesures prises par le gouvernement français et À la différence des entrepreneurs à succès, ces
favorisant la création de microentreprises, comme derniers sont en général peu diplômés – 40 % n’ont
la révision à la hausse des seuils maximum de pas de diplôme qualifiant et 20 % ont un CAP ou BEP - p.14
chiffre d’affaires annuel pour les microentreprises – et leur projet leur est imposé. Ils sont par conséquent
et l’adoption de la loi PACTE, visant à simplifier les motivés négativement. Quelles sont leurs chances
démarches administratives des entrepreneurs » de réussir dans ce contexte ? Bref, si le processus
explique le Conseil national des greffiers des entrepreneurial possède de nombreuses vertus –
tribunaux de commerce (CNGTC) dans son augmentation de la résilience et de la confiance en
baromètre annuel. Quant au sondage OpinionWay soi – il ne doit pas être un expédient pour les individus
pour le Salon des Entrepreneurs de Paris (publié exclus et stigmatisés qui auraient plutôt besoin d’être
le 14 janvier dernier), il montre que cette envie accompagnés pour sécuriser leur parcours.
d’entreprendre commence tôt puisqu’elle concerne
43 % des 18-24 ans. Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Entreprise
Salon des Entrepreneurs de Paris 2020
De la vision à l’action, comment devenir un entrepreneur à succès ?
Palais des Congrès de Paris, 5/6 février 2020
Ils étaient près de 60 000 visiteurs souhaitant créer une entreprise ou ayant déjà lancé leur projet, à s’être rendus à la 27e édition
du Salon des Entrepreneurs, le plus grand rassemblement de créateurs et dirigeants d’entreprises en France organisé par le groupe
Les Échos-Le Parisien. Lors du grand débat, le jeudi 6 février, six entrepreneurs renommés ont livré les clés de leur réussite, notamment
C
l’invitée vedette de la table ronde, Gillian Tans, présidente de Booking.com.
ette année, l’évènement était placé sous
le signe du Positive impact. « Entreprenez
for good » était donc le mot d’ordre.
Selon Aziliz de Veyrinas, directrice
déléguée Les Échos-Le Parisien Évènements :
« Le monde évolue pour un entrepreneuriat plus
engagé, dans une société en quête de sens et
de changement. Notre évènement permet de
libérer toutes les énergies pour oser et créer des
projets d’entreprises qui construisent un avenir
durable. » En ouverture du grand débat, cette
dernière a souhaité que son groupe média joue un
rôle encore plus fondamental « dans cette mise en
mouvement ». « Nous ne sommes plus seulement
des spectateurs des évènements du monde, mais
des acteurs à part entière de la transformation des
sociétés au service des citoyens et des entreprises »
a-t-elle affirmé. « Nous voulons montrer le chemin
avec nos médias et nos évènements. »
© JSS
De fait, le groupe organise chaque année environ
130 manifestations ayant trait à l’entrepreneuriat,professionnels des entrepreneurs », à livrer leur institutionnels, les administrations juridiques, et les
dont le Salon des Entrepreneurs, le plus important vision de l’entrepreneuriat. grandes entreprises sont assez chahutés, ils ont un
d’entre eux. Et à chaque fois, il semble que le succès
Se sont ainsi exprimés Arnaud Bernet, directeur regard très bienveillant sur les entrepreneurs. »
soit au rendez-vous. Cela s’explique notamment commercial d’American Express, Olivier Brourhant De son côté, Arnaud Bernet s’est félicité de ce que
par l’engouement que connaît l’entrepreneuriat ces CEO du groupe Mantu, et Fabrice Gourgeonnet, beaucoup d’incitations gouvernementales aient été
dernières années. En 2019, en effet, a annoncé Aziliz
directeur du développement de la Caisse d’Épargne. mises en place ces dernières années pour pousser
de Veyrinas, il y a eu 815 000 créations d’entreprise,
« Parlez-nous d’audace » a demandé Ève Chegaray à l’entrepreneuriat : le Kbis va être gratuit, des prêts
soit 300 000 de plus qu’en 2015. Un record historique.
à ses invités. Quelle est l’opinion des Français vis-à- à taux réduit, à taux zéro, des incitations fiscales
De plus, selon un baromètre mis en place par le vis de l’entrepreneuriat ? vont être instaurés. De plus, la BPI a prêté plus
Groupe, il semblerait qu’un quart des Français ait envie
Pour Fabrice Gourgeonnet, la dynamique de création de 8 milliards d’euros pour lancer des nouvelles
de créer sa société, dont près de 50 % parmi les 18-
d’entreprise en France est assez exceptionnelle. entreprises, a détaillé le directeur commercial
24 ans. Encore faut-il avoir le courage de se lancer…
De nombreuses personnes ont envie de créer leur d’American Express. « Toutefois, a tempéré Arnaud
Désignant les invités de la table ronde, la directrice
aventure entrepreneuriale, en particulier des jeunes Bernet, tout n’est pas rose dans l’entrepreneuriat. »
déléguée Les Échos-Le Parisien Évènements a qui sortent des grandes écoles. Selon le directeur Au bout de six ans en effet, la moitié des nouvelles
invité chacun « à s’inspirer, et à prendre l’énergie
du développement de la Caisse d’Épargne, cela est entreprises périclitent. Heureusement, a-t-il ajouté, ce
communicative » de ces entrepreneurs à succès. Puistrès positif pour notre pays. Mais au-delà de l’envie, chiffre tombe à 30 % quand les entreprises ont su se
celle-ci a laissé Arnaud Le Gal, rédacteur en chef des
pour lui, il faut passer le cap, c’est-à-dire « avoir faire accompagner via des cabinets de conseil et des
Échos et Ève Chegaray, coach en communication, l’audace de prendre des risques dans un monde cabinets financiers… « Pour que cette dynamique
chroniqueuse entrepreneuriat, le soin d’animer les qui bouge », l’audace de mettre de l’argent dans continue, il faut que les entrepreneurs pensent à se
débats. cette histoire, l’audace de recruter les meilleurs, faire accompagner » a-t-il affirmé.
de s’investir, de travailler beaucoup… « L’audace Pour Olivier Brourhant, au-delà de la valorisation de
LE REGARD DES PARTENAIRES DU SALON n’a pas de sexe, n’a pas de limite de secteur l’entrepreneuriat, il faut également repenser la société
SUR L’ENTREPRENEURIAT ni d’ambition » a-t-il martelé. En ce qui concerne dans laquelle on va vivre, l’intelligence humaine et les
Pour mettre les témoignages en perspective, le regard des Français sur les entrepreneurs et entreprises. « La transformation dont tout le monde
ces derniers ont d’abord invité les partenaires de sur les patrons de PME en général, celui-ci est, parle est profonde. Elle touche tous les acteurs, car
l’évènement « en leur qualité d’accompagnateurs selon Fabrice Gourgeonnet, très positif. « Si les c’est une révolution des usages, générationnelles,
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18
Entreprise
Produire plus et mieux Je ne crois pas que ce soit la bonne vision
pour la France.
pour créer des emplois Je ne crois pas que la bonne vision pour
la France, ce soit de réduire le niveau de
B
production, d’augmenter la redistribution et de
ne permettre aux gens de s’en sortir que par une
onjour à tous. politique de redistribution, toujours plus active,
(…) qui se solde par des impôts toujours plus élevés
Mon premier message est très simple, et des taxes toujours plus importantes.
c’est un immense merci à chacun Nous, nous croyons à une politique différente
d’entre vous. qui est celle que vous menez, qui est celle qui
Un immense merci, parce que les entrepreneurs fonctionne, qui est celle qui marche. C’est une
et les entrepreneuses de France ont créé logique économique radicalement différente,
500 000 emplois depuis près de trois ans dans où nous voulons produire plus, produire mieux,
notre pays. Vous venez d’afficher le record de créer des emplois et faire en sorte que le travail
créations d’entreprise, avec 780 000 entreprises paye, afin que chacun puisse trouver un emploi
créées en 2019. (…) dans notre pays.
Merci, parce que c’est grâce à vous que la Nous ne serons pas satisfaits tant que tous
France conserve une des croissances les plus ceux qui, aujourd’hui, cherchent un emploi,
solides de la zone euro, même si chacun sait tous ceux qui sont exclus de la société, tous
qu’en raison des grèves, le quatrième trimestre ceux qui se battent pour retrouver un travail,
© JSS
de 2019 a été décevant. (…) n’auront pas retrouvé un emploi stable. Nous
Mon deuxième message est également très C’est quand même une drôle de méthode ne serons pas satisfaits tant que tous ceux qui
simple : continuons. Nous continuons avec de sortir un rapport sur la politique du travaillent ne pourront pas vivre dignement de
vous, nous continuons pour améliorer l’offre gouvernement, sans inclure 1 milliard d’euros leur activité et des revenus de cette activité.
économique française, nous continuons pour de prime d’activité qui est l’instrument principal Nous continuerons donc à mener cette
améliorer votre productivité et créer toujours plus que nous avons voulu mettre en place, avec politique, qui valorise les entrepreneurs, qui
d’emplois pour notre pays. Nous continuons pour le président de la République et le Premier valorise le travail et qui rémunère bien tous
vous assurer un meilleur financement, parce que ministre, afin d’améliorer justement la situation de ceux qui ont un emploi dans notre pays.
je sais que c’est au cœur de vos difficultés. tous ceux qui sont payés au niveau du Smic et Mon dernier message, c’est que nous pouvons
La patronne de Booking le disait tout à l’heure, qui n’arrivent pas à s’en sortir avec le seul niveau faire encore mieux, maintenant que les bases
cette question du « scale up » est absolument du Smic. La prime d’activité est là justement pour sont solides, maintenant que nous avons fixé
vitale pour faire grandir nos entreprises et répondre à leurs difficultés. une direction de politique économique qui est
permettre à chacun d’entre vous, qui avez votre C’est une drôle de méthode également, de ne saine : politique de l’offre, création d’entreprise,
projet, qui avez votre start-up, qui avez deux pas intégrer dans ces analyses les mesures création d’emplois et bonne rémunération
ou trois emplois, de grandir, de passer certains de soutien que nous apportons grâce à la du travail pour que chacun puisse en vivre
seuils, de passer certains caps et de créer les suppression du reste à charge sur les soins dignement. (…)
grandes entreprises et les entreprises de taille dentaires ou sur les soins optiques. Faire mieux, c’est d’abord faire en sorte,
intermédiaire dont notre pays a besoin. C’est une drôle de méthode de livrer une comme je vous le disais, que le travail paye
Nous avons créé, avec le président de la analyse économique, sans valoriser la politique toujours davantage, en particulier pour ceux
République, un nouveau fonds de 6 milliards de santé publique qui est menée, avec la lutte qui ont les revenus les plus modestes. Je
d’euros pour les entreprises de la tech. Je contre l’addiction notamment. Je constate que, pense que, là-dessus, nous pouvons faire
souhaite vérifier avec vous que l’argent ira même avec cette méthode – que je conteste encore mieux.
bien aux entreprises de la tech, pour qu’elles vigoureusement – les analystes reconnaissent Nous avons mis en place un dispositif qui
puissent grandir. Nous nous assurerons, dans que notre politique aide les classes moyennes s’appelle l’intéressement, que nous avons
les mois qui viennent, que ce dispositif, qui a été en France, que notre politique aide ceux qui largement simplifié. Je vous demande de
voulu par le président de la République, et mis travaillent et qui veulent s’en sortir par le travail. vous saisir de toutes les opportunités qui sont
en place, permet bien à toutes les entreprises Je conteste leur méthode et je conteste, offertes par l’intéressement dans notre pays. Je
françaises de la tech de se développer, de aussi, devant vous, les entrepreneurs et veux simplement vous rappeler que pour tous
grandir et d’acquérir la taille critique dont notre entrepreneuses de France, leur esprit. ceux qui ont des entreprises de taille moyenne,
pays a besoin. Parce que dans le fond, ces analyses restent il n’y a plus de taxe sur l’intéressement. Il
Notre objectif est simple : nous voulons attachées à une vision redistributrice de la y avait une taxe à 20 %, elle est désormais
25 licornes françaises d’ici 2025, grâce à politique économique nationale. Une vision qui supprimée. Ça ne vous coûte plus rien.
ces nouvelles capacités de financement. a, à mon sens, depuis des années, empêché la Je veux rappeler, à tous ceux qui sont inquiets
(…) Je voudrais profiter de notre rencontre France d’atteindre son plein potentiel. Cela fait ou réticents à l’idée de signer un accord
pour contester les analyses qui sortent des années, pour ne pas dire des décennies, d’intéressement, vous pouvez le signer pour
actuellement sur les résultats de la politique que nous vivons avec cette même idée que, un an et plus forcément pour trois ans. Vous
du gouvernement, que ce soient les analyses dans le fond, il faut redistribuer toujours plus, testez, vous le faites pour un an et vous voyez
de l’OFCE, ou d’autres instituts d’analyse produire toujours moins et, au bout du compte, si ça vous convient.
économique. augmenter les taxes et les impôts pour financer Enfin, je veux vous rappeler que, depuis hier
D’abord, je conteste leur méthode. tout cela. très précisément, vous pouvez signer un
6 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18
Notaires
VictorIA, le nouveau projet en intelligence artificielle
de la Chambre des Notaires de Paris
VictorIA. Derrière ce nom faisant référence à l’adresse de la Chambre des Notaires Paris se cache le nouveau chantier de la chambre
dédié à l’intelligence artificielle. Mené aux côtés de la Banque des Territoires et la Société Hyperlex, ce dernier vise à répondre aux
exigences de la pratique notariale d’aujourd’hui, ancré dans l’utilisation des nouvelles technologies et du digital.
« T o u r n é e v e r s l ’ a v e n i r » comme l’a
affirmé la Chambre des Notaires de Paris
a depuis longtemps entamé le virage
du numérique. Dans le prolongement
de sa politique, elle a créé en 2018 un
fonds d’innovation actuellement doté de
6,2 millions d’euros, visant à répondre
aux lourdes contraintes des demandes
de la clientèle et des pouvoirs publics :
« Les notaires investissent collectivement
pour mieux appréhender les évolutions
technologiques et conserver la maîtrise de
leur utilisation par la profession » assure la
Chambre qui, dans ce cadre, a récemment
présenté VictorIA, un chantier innovant
d’intelligence artificielle dans le domaine de
la prestation juridique. L’objectif : donner
aux notaires les moyens d’enrichir leur offre
de services, améliorer sa qualité de service
et réaliser des gains de productivité.
D.R.
QU’EST-CE QUE LE PROJET VICTORIA ?
Le premier chantier de VictorIA concerne QUELS PARTENAIRES ? au service public de la justice. La Banque
les milliers de data rooms électroniques La Chambre des Notaires de Paris s’est des Territoires accompagne les notaires dans
constituées par les notaires pour gérer associée à la société Hyperlex, experte dans leur transition numérique, à la fois dans leur
les cessions d’actifs immobiliers. les technologies d’intelligence artificielle. Elle a fonctionnement interne, notamment sur une
Le traitement de ces masses documentaires déjà collaboré avec succès avec cette société gestion maîtrisée de leurs données et dans les
en croissance constante constitue pour l’application Vidoc qui permet l’accès services publics à destination des citoyens.
actuellement au quotidien un défi et la consultation d’une base de données Elle investit dans des projets à caractère
organisationnel. Le recours aux algorithmes immobilière référençant l’usage de tous les fortement innovant et notamment dans le
de l’IA permettra l’identification puis la biens immobiliers localisés à Paris. traitement et la valorisation des données.
classification de ces documents. De même, La Banque des Territoires soutient aussi cette Partenaire historique du notariat, c’est dans ce
l’extraction automatique des contenus opération avec un financement à hauteur cadre que la Banque des Territoires apporte
pertinents et les contrôles de cohérence du tiers du coût de l’opération ; elle apporte son concours à la réalisation du projet VictorIA.
associés permettront aux notaires de gagner également son aide et son expertise pour le Déjà « expert en matière de gestion des data
en efficacité pour se concentrer sur leur développement de ce projet ambitieux qui rooms les plus complexes », qu’elles soient
première expertise : la sécurité juridique de s’inscrit dans le partenariat pour l’innovation publiques ou privées, le notariat du Grand
leurs dossiers pour leurs clients. établi en avril 2019 pour trois ans avec la Paris veut accélérer l’allure pour répondre aux
« Le projet permettra d’optimiser Chambre des Notaires de Paris afin de faire défis de demain avec les moyens de demain.
considérablement le traitement de données », face aux enjeux de transformation de la Loin d’être une menace, l’univers de l’IA peut
déclare la Chambre, qui dispose « d’atouts profession notariale. être un vecteur de progrès pour le notariat
essentiels » estime-t-elle, pour mener à La mission de tiers de confiance pour le s’il est maîtrisé et dirigé vers l’amélioration de
bien ce projet et notamment sa capacité « à notariat est « inscrite dans l’ADN de la Banque l’approfondissement de ses métiers. Ce projet
fédérer tous les notaires du Grand Paris pour des Territoires » qui a un rôle majeur dans la de service public sera pour la Compagnie des
l’accès à un volume de données notariales et chaîne de la transaction immobilière et des Notaires de Paris « un chantier collectif de
immobilières considérable et en progression successions puisqu’elle apporte la protection, développement par l’innovation ».
constante », expose-t-elle. sous l’égide du Parlement, des fonds confiés 2020-5747
8 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18
Interview
Un administrateur indépendant sert-il
vraiment à quelque chose ?
Entretien avec Sylvie Decante, co-présidente d’APIA Île-de-France
Membre d’APIA (Administrateurs Professionnels Indépendants Associés) depuis six ans et co-président d’APIA Île-de-France, Sylvie
Decante nous en dit plus sur le rôle et les missions d’un administrateur indépendant. Elle nous explique notamment pourquoi les PME
et les ETI doivent envisager de se faire accompagner par un administrateur indépendant en soulignant les apports de sa présence au
sein de l’entreprise.
Pouvez-vous nous présenter APIA ? • challenger la performance de l’entreprise
La vocation première de l’APIA est de sur des sujets stratégiques et opérationnels
promouvoir et de professionnaliser la en aidant le dirigeant et le comité de
fonction d’administrateur indépendant. direction à répondre à des questions
Nous nous appuyons sur une conviction essentielles : ai-je la taille critique dans mon
forte : une bonne gouvernance de métier ? Où faut-il investir ou désinvestir ?
l’entreprise contribue à sa performance et Comment reprendre un concurrent qui
sa pérennité. envisage de céder son entreprise ?
Créée en 2004, l’association regroupe Comment innover plus efficacement ?
plus de 170 membres qui exercent plus Comment se développer à l’international ?
de 230 mandats. Pour avoir un mandat Comment réussir son virage numérique ?
via APIA, les candidats aux fonctions Comment mener une restructuration ou un
d’administrateur indépendant doivent avoir recentrage d’activité ? Comment préparer la
été dans leur vie professionnelle dirigeant transmission de l’entreprise ?
mandataire social. De plus, ils auront • maîtriser les risques : l’administrateur
participé à un minimum de 3 formations indépendant a un rôle de vigile qui veille
Administrateur Indépendant sur les au bon fonctionnement de l’entreprise
15 proposées par APIA. et prévient les risques. Il apporte un œil
En eff et, l’ as soc iat io n j oue un rôl e extérieur de remise en cause. Il oblige les
d’intermédiaire entre les entreprises différentes parties prenantes à objectiver,
qui recherchent un administrateur justifier et défendre leurs projets afin
D.R.
indépendant et les membres candidats. d’améliorer les processus et les rendre plus
Les entreprises qui désirent se doter d’un transparents. Il a le recul nécessaire pour
administrateur indépendant adressent poser les bonnes questions et protéger le
à l’association une fiche présentant les « Pour de nombreuses dirigeant de ses passions et émotions ;
informations relatives à leur secteur entreprises, la présence • partager, voire restaurer, la confiance :
disponible et à l’écoute, il est aussi celui
d’activité, leur taille, leur histoire, leurs
enjeux, leurs axes de développement et le d’un administrateur indépendant à qui il est possible de se confier dans
profil recherché. est un réel atout ». la bienveillance et sans complaisance.
Professionnel indépendant, il n’est pas
Nous lançons alors un appel à nos
membres afin d’en sélectionner trois qui actionnaire et il perçoit une rémunération
seront interviewés par le chef d’entreprise Quel est véritablement le rôle de pour exercer cette fonction. C’est
demandeur, qui finalement n’en retiendra l’administrateur indépendant ? un entrepreneur qui va engager sa
qu’un seul. Sa mission va couvrir essentiellement six responsabilité, rassurer les parties
Au sein d’APIA, nous organisons des points clés pour l’entreprise : prenantes extérieures (banques, financiers)
rencontres mensuelles et proposons tout • briser la solitude du dirigeant par la et agir avec une forte éthique et un respect
un programme d’auto-formation à nos présence d’un pair à forte valeur ajoutée, de l’intérêt social de l’entreprise.
membres administrateurs indépendants qui qui a déjà exercé un mandat de dirigeant • co nci li er l es int érê ts des p arti es
contribuent également à l’enrichissement du mandataire social, et qui peut donc prenantes : les salariés, les clients, les
savoir-faire de l’association au travers de la comprendre les questions que se pose fournisseurs, les administrateurs, et
rédaction de cahiers thématiques, mis à la légitimement un chef d’entreprise sur le dans les cas d’entreprises familiales, les
disposition de tous. plan stratégique, opérationnel et même membres de la famille. Il a donc aussi un
Au niveau de la gouvernance, APIA personnel (succession, relation avec les rôle de médiateur pour rassembler les
dispose d’un conseil d’administration élu. actionnaires…) ; actionnaires autour d’un projet et d’une
12 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18
Tribune
Pour une dématérialisation des MARD raisonnée
Sophie Henry,
Déléguée Générale CMAP,
Institut 131
L e temps des modes alternatifs de règlement
des différends (MARD) serait enfin arrivé.
Effectivement, médiation, arbitrage et autres
alternatives au contentieux sont en passe de
se voir offrir un boulevard, notamment en raison de
trois phénomènes :
• un intérêt croissant des MARD pour les entreprises :
la maîtrise des coûts, du temps, de la solution ainsi
que la garantie de la confidentialité ;
• un contexte législatif très favorable au
développement des MARD. Loi de programmation
de la justice J 21, loi du 23 mars 2019 et décret du
11 décembre 2019… Elles prévoient notamment la
systématisation du recours à la médiation pour les
litiges inférieurs à 5 000 euros et le développement
de plateformes de résolution des litiges en ligne ;
• des champs de compétence en développement :
D.R.
on peut citer par exemple :
- l’arbitrage et la médiation désormais possibles en des litiges en ligne. Cette initiative a néanmoins vu Même en médiation de la consommation, pour des
droit du travail ; le jour à une époque à laquelle les consommateurs litiges de faible montant, un échange téléphonique
- la médiation dans le domaine de la santé n’étaient pas prêts. avec le consommateur est mis en place à chaque
(patients, médecins mais aussi entre Sur le plan de ses activités récurrentes, le CMAP a dossier lui permettant de pouvoir exprimer ses
professionnels de la santé) ; intégré le digital dans ses processus MARD. prétentions mais aussi sa colère, sa frustration, son
- la médiation administrative, qui couvre les litiges À titre d’exemple, en matière d’arbitrage, la besoin de considération et dans 95 % des cas une
avec des collectivités publiques. saisine du Centre, la constitution du tribunal, la solution est trouvée.
Les MARD sont partout ! communication des actes de procédures et des Pour les médiations comme pour les entreprises, le
Si ces avancées sont louables et profitables aux pièces peuvent se faire par voie électronique. C’est « présentiel » est maintenu et démontre à chaque fois
justiciables, acteurs publics et privés de manière dans cette voie, destinée à faciliter le déroulement son efficacité. La visio-conférence est aussi utilisée, à
générale, je peux également entrapercevoir des procédures, que la digitalisation a toute sa place. titre ponctuel, et pour certaines réunions seulement.
que « trop de MARD pourraient un jour tuer les En revanche, le ou les arbitres doivent prendre le
MARD ! » temps de recevoir les parties lors de la rédaction TOUR D’HORIZON DES EXPÉRIMENTATIONS
La médiation et l’arbitrage ont des atouts que les de l’acte de mission, de définir avec elles le MARD EN LIGNE
nouvelles lois risquent de rendre inopérants. calendrier et l’organisation de la procédure et d’être On compte aujourd’hui en France quelques
L’intérêt des MARD est de rétablir la communication, à la disposition de tous les acteurs de l’arbitrage. Ils plateformes d’arbitrage en ligne, telles que
de favoriser l’écoute et d’offrir une solution sur doivent pouvoir organiser des auditions de témoins, FastArbitre ou Madécision.com [ndlr : voir JSS
mesure. entendre des experts et bien entendu tenir des n° 30 du 14 avril 2019]. On constate également
La justice n’a plus le temps ni les moyens de le faire, audiences pour assurer un débat contradictoire. un développement de la médiation en ligne à la
elle se déshumanise, et l’utilisation d’algorithmes Pour ce qui est de la médiation, la saisine du Centre, la consommation, avec par exemple Medicys ou
pourrait y contribuer plus encore. désignation du médiateur, l’échange de documents, MARCEL.
l’organisation des réunions peuvent se faire en Au sein de nos institutions, le ministère de la
L’EXPÉRIENCE DU CMAP DANS LA DIGITALISATION ligne. Nous avons, dans cette perspective créé une Justice travaille à la certification des plateformes
DES MARD plateforme dédiée aux litiges de la consommation qui MARD, tandis que le Conseil national des
Naturellement, depuis sa création, le Centre de permet de digitaliser au maximum la médiation. barreaux facilite le processus de médiation au
médiation et d’arbitrage (CMAP) a toujours reconnu Mais ensuite, l’essence même du process suppose moyen de sa plateforme professionnelle. Enfin,
l’intérêt de digitaliser certaines étapes de l’arbitrage que le médiateur puisse mettre à l’écoute des parties OPENLAW, qui réunit tout l’écosystème de
ou de la médiation. Le Centre a d’ailleurs été un en les recevant ensemble ou séparément selon leurs l’innovation dans le droit, poursuit ses travaux
précurseur de la médiation en ligne puisqu’il a créé, besoins, et va s’assurer de renouer le contact entre sur la Charte Éthique du marché du droit en
au début des années 2000, en collaboration avec elles, en facilitant, par sa présence, les conditions ligne ainsi que sur le projet de référentiel de
l’université de Montréal, une plateforme de résolution d’un dialogue constructif. plateformes en ligne.
14 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18
Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 19 27 28 29 31 32 34 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2020 ;
• Transformations 20 32 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du
30 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 16 janvier 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du
• Modifications 20 27 28 29 32 32 34 19 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 12 décembre 2019 modifié par l'arrêté
du 7 janvier 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2019, par arrêté
• Fusions de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet
du Val-de-Marne du 31 décembre 2019, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 26 décembre
• Transmission universelle 30 33 2019 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de
de patrimoine Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure
• Dissolutions 23 28 30 33 ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
• Dissolutions / Clôtures 23 32 33 Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
• Clôtures de liquidation 23 28 30 33 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
• Convocations aux assemblées 24 numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Droits de vote COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
• Locations gérances 26 34 S urfaces
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Ventes de fonds 26 33 34 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
• Avis relatifs aux personnes 26 28 31 32 33 35 pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
• Bilan seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 € de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte sous seing privé Aux termes d’un acte SSP en date du Aux termes d'un acte SSP en date à
PARIS en date du 18/02/2020.
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
05/02/2020 il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
PARIS du 29/02/2020, il a été constitué la
SAS suivante :
Dénomination :
Dénomination : GOOD LIFE PLC DEVELOPPEMENT "Miguel Freire Consultant
Forme : SCI.
Objet : L'acquisition, en état futur
d'achèvement ou achevés, l'apport,
Nom Commercial : PLC ImmoDev
Forme : SASU
Capital : 5 000,00 Euros
Investissements"
Siège : 5 rue Alain Chartier 75015
la propriété, la mise en valeur, la Siège social : 10, rue Oswaldo Cruz PARIS.
SOCIÉTÉS t rans f orm at ion, la c ons tr uct ion,
l'aménagement, l'administration, la location
et la vente à titre exceptionnel de tous
biens et droits immobiliers, ainsi que de
75016 PARIS
Objet : La promotion immobilière et
toutes activités connexes immobilières
et commerciales ; toutes opérations
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Capital : 10 000 euros.
O b j e t : L a r é al is a t io n d e t o us
tous biens et droits pouvant constituer de marchand de biens, lotissements, investissements directs et/ou indirects
CONSTITUTIONS l'accessoire, l'annexe ou le complément d'expertise immobilière ; la fourniture de dans des entreprises de tous secteurs ;
des biens et droits immobiliers en question. prestations de conseils et d'assistance, la souscription, l’acquisition, la propriété,
Siège social : 23, rue des Petits Hôtels la réalisation de prestations de formation, la gestion et la cession, pour son propre
Aux termes d’un acte sous seing privé 75010 PARIS. notamment en matière immobilière compte, de tous placements financiers,
en date du 20 février 2020, il a été décidé Capital : 1 000 Euros. et commerciale ; la transaction sur droits sociaux et valeurs mobilières.
de constituer une société par actions Durée : 99 années. immeubles, fonds de commerce, telle que Exercice du droit de vote : Tout associé
simplifiée présentant les caractéristiques Cession des parts : Clauses d’agrément. cette activité est définie et réglementée peut participer aux décisions collectives
ci-après : Gérance : M. MICELI Patrizio, demeurant par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, décret sur justification de son identité et de
Objet : en France et à l’étranger : 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 n° 76-678 du 20 juillet 1972 et les textes l'inscription en compte de ses actions au
- L’édition de logiciels généraux PARIS. subséquents. jour de la décision collective.
ou spécialisés utilisés à des fins La société GOOD HOLDING, Société Durée : 99 années à compter de son Sous réserve des dispositions légales,
professionnelles ou à des fins civile dont le siège est situé 9, rue Emile immatriculation au R.C.S. chaque associé dispose d'autant de voix
domestiques et distribués ou accessibles Allez 75017 PARIS, immatriculée sous le Président : M. Pascal CRAMBES, qu'il possède ou représente d'actions.
par tous types de supports (en ligne, n° 803 263 086 RCS PARIS. demeurant 10, rue Oswaldo Cruz 75016 Transmission des actions : Les cessions
physiques ou en téléchargement), le La société sera immatriculée au R.C.S. Paris. d'actions au profit d'associés ou de
développement et l’exploitation de de PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. tiers sont soumises à l'agrément de la
logiciels et d’applications Internet et 004287 de PARIS. collectivité des associés.
mobiles. 004312 Président : Miguel FREIRE, demeurant
Dénomination : Horizon
Siège social : 51, rue d’Amsterdam,
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 23/02/2020.Il a été
constitué une société présentant les
Avis est donné de la constitution d'une
Société présentant les caractéristiques
5 rue Alain Chartier 75015 PARIS.
004277
75008 Paris. caractéristiques suivantes : suivantes : Aux termes d’un acte authentique en
Durée : 99 années.
Capital : 1 000 €uros. Le capital minimum
autorisé est de 1 000 €uros et le capital
Dénomination :
Forme : SC.
SCF LUSARE Dénomination : DECHARLES
Forme : Société à responsabilité limitée.
date du 24/02/2020, reçu par Maître
Olivier JAMET, notaire situé à PARIS
(8ème arrondissement), 85, boulevard
maximum autorisé est de 300 000 €uros. Objet : La détention, la gestion Siège social : 75 avenue Parmentier, Haussmann, il a été constitué une société
P r é s i d e n t : Madame Catherine et l'organisation raisonnables d'un 75544 Paris Cedex 11. présentant les caractéristiques suivantes :
Labbens demeurant 51, boulevard du
Montparnasse, 75006 Paris.
La Société immatriculée au RCS de
patrimoine familial immobilier et mobilier
détenu en jouissance, en usufruit, en nue-
propriété ou en pleine-propriété.
Objet : le commerce des œuvres
d'art (peinture, graphisme, sculpture,
art vidéo, etc.), la préparation, le
Dénomination :
Forme : SCI.
SCI KERMANIC
PARIS. Siège social : 77 Boulevard Malesherbes montage et l'installation d'expositions Objet : L'acquisition, en état futur
004227 75008 PARIS. et de spectacles, la présentation d'achèvement ou achevés, l'apport,
Capital : 10.000,00 Euros. d'œuvres d'art et d'objets de créateurs ; la propriété, la mise en valeur, la
Par acte SSP du 25/02/2020 il a été Durée : 99 années à compter de son l e s s e r v i c e s d e c e r t i f ic a t i o n et t ran sf orm at ion, la co nst ru ct ion,
constitué une SAS. immatriculation au R.C.S. d'authentification d'œuvres d'art, les l'aménagement, l'administration, la
Dénomination sociale : PANORAMA Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : Mme FRANCHI MAÏSETTI -
Siège social : 11 B passage de la FRANCHI Marion, demeurant 6 Rue
études, les recherches iconographiques
et les services dans le domaine de
l'art contemporain, les services de
location et la vente (exceptionnelle) de
tous biens et droits immobiliers, ainsi que
de tous biens et droits pouvant constituer
Visitation 75007 PARIS. Guttin 75017 PARIS. relations publiques et l'organisation l'accessoire, l'annexe ou le complément
Capital : 5 000 €uros. La société sera immatriculée au R.C.S. de manifestations dans le domaine de des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans. de PARIS. l'art contemporain, la publication et le Siège social : 6/8, rue du Général
Objet social : La production, la 004254 commerce de livres d'art contemporain, Camou 75007 PARIS.
réalisation, la distribution et l’exploitation ainsi que l'activité d'éditeur (à l'exclusion Capital : 100 000,00 Euros.
de programmes audiovisuels, de films de Erratum à l’annonce parue dans le de l'édition de journaux). Durée : 99 ans.
long et court métrage, la post-production. présent journal en date du 25.01.2020, Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.
Président : Monsieur BELANGER Marc concernant la société PRO2RETAIL Capital : 10 000 euros. Gérance : M. BERNARD Jean-Philippe
demeurant 11 B passage de la Visitation France, il convient de lire : Gérant : Gérance : Monsieur Massimo DE CARLO Louis et Mme PIEYRE de MANDIARGUES
75007 PARIS. M. TASINATO Gianluca, demeurant demeurant 66 Via Antonio Nicola Porpora épouse BERNARD, demeurant ensemble
Immatriculation au RCS de PARIS. MATTEOTTI 16 35036 MONTEGROTTO 20131 Milan Italie. 8, rue du Général Camou 75007 PARIS.
004234 TERME, au lieu et place de M. FRISO Immatriculation : au RCS de Paris. La société sera immatriculée au R.C.S.
MAURO Pour avis. de PARIS.
004237 004327 004365
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 mars 2020 – numéro 18 19
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