RÈGLEMENT INTERIEUR - Guipry-Messac
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RÈGLEMENT INTERIEUR Dans le cadre de la réflexion sur les rythmes scolaires de l’enfant, la Municipalité, en lien avec les services de l’Education nationale, a opté pour une semaine d’école de 4 jours. Aussi, le fonctionnement de l’accueil de loisirs municipal évolue à la rentrée 2018-2019. Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement de ce service. L’inscription et la fréquentation à ce service impliquent un respect de ce règlement. L’accueil de loisirs est un service public géré par la Commune de Guipry-Messac, représentée par son Maire.
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
L’Accueil de Loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (DDCSPP) « Service Jeunesse et Sports » d’Ille-et-Vilaine, en tant qu’accueil collectifs de mineurs. A ce titre,
il est soumis à une législation et à une règlementation spécifique.
La capacité d’accueil est de 60 enfants dont 30 de moins de 6 ans ; et 75 maximum séjours compris.
L’Accueil de Loisirs a vocation de proposer aux enfants des activités ludiques, manuelles, culturelles et sportives à tout
enfant âgé de 3 à 14 ans. Les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis sous réserve d’être scolarisés, propres et
sociables. A l’issue d’une journée d’essai (facturée), le directeur validera ou pas l’accueil de l’enfant.
LOCAUX
Selon leur âge et les activités prévues, les enfants sont accueillis dans le bâtiment Trampoline (situé au 10 rue de la
Libération à Guipry) et/ou dans la salle Jarnier (située en face, au 15 rue de la Libération à Guipry).
EQUIPE ET TAUX D’ENCADREMENT
L’équipe :
L’accueil et les animations sont assurés par des agents municipaux et des personnels vacataires placés sous l’autorité du
directeur de l’accueil de loisirs.
L’effectif et les qualifications du personnel d’accueil de loisirs respectent la réglementation en vigueur, et notamment les
taux d’encadrement.
Le personnel de direction et les animateurs sont qualifiés : BAFD pour la direction, BAFA (titulaires ou stagiaires) pour
les animateurs.
Les taux d’encadrement :
• Enfants de moins de 6 ans : La répartition des enfants par groupe se fait en fonction de l’âge des enfants : soit un taux
d’encadrement d’un adulte pour 8 enfants.
• Enfants de plus de 6 ans : La répartition des enfants par groupe se fait en fonction de l’âge des enfants : soit un taux
d’encadrement d’un adulte pour 12 enfants.
HORAIRES ET PERIODES D’OUVERTURE
L’Accueil de Loisirs est ouvert chaque mercredi et pendant les vacances scolaires selon le calendrier départemental
établi par l’inspection académique.
Il est fermé une semaine aux vacances de Noël, les jours fériés et le vendredi qui suit l’ascension.
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Garderie du Matin 7H - 9H
Accueil de Loisirs 9H - 17H30
Créneaux d’accueil Midi et Après-Midi 11H45 - 12H et 13H30 - 14H
Garderie du Soir 17H30 - 19H
Pour le bon déroulement des activités de groupe, les parents doivent veiller à respecter les horaires.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Le dossier d’inscription :
Lors de l’inscription, les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l’enfant, à
savoir :
• Une fiche de renseignements complétée
• Une fiche sanitaire de liaison complétée, avec les dates des vaccinations ou la copie du carnet de santé
• Une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et d’accidents corporels en cours de validité
• Les justificatifs nécessaires à l’élaboration du quotient familial
• Autorisation parentale pour photographier les enfants lors des animations
• Acceptation du règlement intérieur
Chaque famille devra signaler tout changement de situation familiale ou administrative en cours d’année. Tout dossier
incomplet sera rejeté.
Les réservations :
Les réservations sont possibles à la journée, à la demi-journée (avec ou sans repas) à l’avance par écrit (mail ou fiche
d’inscription) ou sur le portail familles auprès du directeur :
• au plus tard le vendredi pour le mercredi suivant,
• 8 jours à l’avance pour les vacances.
Les inscriptions se font par ordre d’arrivée et dans la limite de la capacité d’accueil. Toute demande hors délai sera refu-
sée, sauf si les taux d’encadrement réglementaires le permettent.
L’accueil de loisirs n’ouvrira pas ses portes si le nombre d’inscrits est inférieur à 8 enfants. La direction informera les
familles à l’avance.
Les annulations :
Toute annulation d’inscription devra être effectuée sur le portail familles, par mail ou par courrier, dans les mêmes délais
que les inscriptions pour ne pas être facturée ; sauf sur présentation d’un justificatif (maladie, décès ; les liens de parenté
retenus sont : parents, grands-parents, frères et sœurs…) fourni dans les 7 jours suivants l’absence et appel préalable pour
prévenir de l’absence.
TARIFICATION - PAIEMENT
Tarification :
Les tarifs, fixés par délibération du conseil municipal chaque année, sont consultables sur le site de la mairie.
• Ils sont basés sur le quotient familial.
• Les prix des mini-camps sont fixés forfaitairement.
• En cas de départ avancé (avant 9h) ou de retour tardif (après 17h30), dans le cadre d’une sortie, le coût de la gar-
derie ne sera pas facturé aux familles. Un tarif « retard garderie » est mis en place afin de dissuader les parents qui
sont régulièrement en retard. Il est de 5€ par ¼ d’heure supplémentaire.
• Une facture est établie mensuellement. Elle distingue le prix de journée, le coût de la garderie. La facture vaut
justificatif auprès des services fiscaux ; aucune attestation ne sera délivrée en cas de perte des factures.
Paiement :
Le paiement est à effectuer auprès de la trésorerie de Bain de Bretagne avant la date indiquée sur la facture. Les règle-
ments peuvent être réalisés :
• En numéraire
• En chèque bancaire ou postal, à l’ordre du trésor public
• En chèques vacances ANCV
• En chèque CESU, préalablement tamponnés en mairie
• Prélèvement automatique (joindre un RIB)Pour les bénéficiaires de bons vacances (CAF ou MSA), les familles doivent fournir les justificatifs impérativement dès leur
réception pour être pris en compte avant toute facturation. Il ne sera pas possible d’effectuer des régularisations après
facturation.
SANTÉ
• Il n’y a pas de personnel de formation médicale ou paramédicale au sein de la structure, un enfant malade n’est
donc pas accueilli. Toute maladie contagieuse ou parasitaire doit être signalée. Le personnel n’est autorisé à délivrer de
médicaments que sous la responsabilité des parents et sur présentation d’une ordonnance. En cas de maladie chronique,
d’allergie ou l’intolérance alimentaire un protocole d’accueil individualisé (PAI) sera mis en place.
• En cas d’urgence, l’équipe d’animation fera appel au moyen de secours qu’elle jugera le plus adapté.
• Il est de la responsabilité des parents de s’assurer que leur enfant a une tenue adaptée à la météo pour la journée à
l’Accueil de Loisirs.
RÈGLES DE VIE ET DE SÉCURITÉ
• L’enfant se signalant par son mauvais comportement fera l’objet d’un avertissement signifié aux parents. Si l’enfant
ne change pas de comportement, il peut être procédé à son exclusion temporaire ou définitive après information et
notification aux parents.
• Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas introduire dans l’enceinte de l’établissement des objets dangereux.
De même qu’ils ne doivent pas apporter d’objet de valeur (bijoux, portables, jeux électroniques…). Le personnel ne peut
être tenu responsable des pertes ou détériorations éventuelles.
• L’Accueil de Loisirs est un espace non-fumeur y compris dans la cour et les extérieurs. Il est demandé aux familles de
bien respecter cette consigne.
DÉPART
• L’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’Accueil de Loisirs à partir du moment où il quitte l’établissement.
• Si le représentant légal d’un enfant ne peut pas venir le chercher à la fin de l’accueil, celui-ci devra signer une
autorisation permettant à l’équipe d’animation de confier l’enfant à la personne signalée.
• Le départ d’un enfant seul est autorisé à partir de 6 ans (CM1-CM2), sur autorisation écrite des parents.
• En cas de retard trop important, le personnel qui ne pourra pas joindre le responsable légal contactera l’élu de
permanence qui pourra prendre la décision d’appeler la gendarmerie.
CONTACTS
Directeur :
Fabrice COUSTRE
Tél : 02.99.92.37.81 – 06.82.71.89.56
Mail : centredeloisirs@guipry-messac.bzhVous pouvez aussi lire
