RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES ARNAQUES SE MULTIPLIENT - AVOCAT Julien PLOUTON
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IMMO
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :
LES ARNAQUES
SE MULTIPLIENT
Démarchages agressifs, mensonges
éhontés sur les subventions
accordées et les économies réalisées,
travaux trop chers et bâclés : les aides
à la rénovation énergétique ont
favorisé la prolifération d’escrocs.
Au détriment des particuliers et des
artisans sérieux…
❁ VALÉRIE VALIN-STEIN
46 / Juin 2019 • N° 1158 • Le Particulier
C rédit d’impôt pour la transition
énergétique (CITE), monétisation
des certificats d’économie d’éner-
gie (CEE), éco-prêt à taux zéro
(éco-PTZ) ou encore subventions de
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :
depuis plusieurs années, les pouvoirs
Particulier. Quant à Joël et son épouse, ils
ont bien failli se faire avoir. « Ma belle-mère
avait réalisé l’isolation de ses combles pour
un euro et était très satisfaite du résultat,
raconte Joël. Je suis allé sur internet pour
vérifier mon éligibilité à ce dispositif. Dans
la demi-heure, j’ai reçu un appel téléphoni-
publics multiplient les mesures pour inci- que d’une personne qui m’a demandé la sur- CONSEIL N° 1
ter les particuliers à abandonner les éner- face de ma maison, ainsi que mon numéro
gies fossiles, à isoler leur logement et, ainsi, fiscal. Elle a immédiatement envoyé un bon
diminuer leurs factures de chauffage. Cette de commande par mail. Quand nous nous GARE AU
politique s’est encore renforcée en 2019 sommes aperçus, avec mon épouse, que DÉMARCHAGE
avec la création d’un CITE spécifique pour notre signature avait été falsifiée, nous Les bons artisans
les familles aux ressources modestes (voir avons craint une arnaque et aussitôt fait n’ont pas de besoin
de faire du démar-
le n° 1154 du Particulier, p. 21 et 22) et l’élar- jouer notre droit de rétractation. Puis, pen- chage téléphonique
gissement des aides « Coup de pouce chauf- dant plusieurs semaines, nous avons dû ou du porte-à-porte
fage » et « Coup de pouce isolation » à affronter le harcèlement téléphonique et les pour trouver des
l’ensemble des ménages et pas seulement menaces de procès de cette centrale clients. De telles
aux plus démunis. En agrégeant plusieurs d’appels, apparemment située à l’étranger. » pratiques doivent,
d’emblée, susciter
de ces dispositifs, il est aujourd’hui possi- Ce type de démarchage téléphonique votre vigilance.
ble, sous certaines conditions, de faire iso- émane effectivement de centres d’appels
ler ses combles perdus et ses planchers bas installés hors de nos frontières, le plus sou-
ou de changer de chaudière pour… un euro vent en Israël et au Maroc. L’objectif de ces
symbolique ! Mais, en fin de compte, les plateformes est d’obtenir le maximum de
ménages sont-ils réellement gagnants ? « leads », c’est-à-dire de contacts commer-
Malheureusement, non. La multiplication ciaux qui sont ensuite revendus aux entre-
d’actions encourageant les travaux d’éco- prises réalisant des travaux. Un marché
nomie d’énergie a favorisé l’arrivée très lucratif, opaque, propice au blanchi-
d’escrocs dans ce secteur. Démarchages ment d’argent, qui, depuis quelque
agressifs, prestations surfacturées et réali-
sées en dépit du bon sens... Voici comment
des sociétés sans scrupules réussissent à
dévoyer des dispositifs vertueux.
→Zoom
LES MÉTHODES DES ESCROCS
DES TECHNIQUES DE
R
émy *, salarié d’une société spécialisée dans le « démarchage
VENTE AGRESSIVES énergétique », a accepté de témoigner. « Nous avons des
consignes, notamment faire croire aux clients que les travaux
« Je ne compte plus les multiples appels télé- ne leur coûteront qu’un euro alors qu’on sait très bien qu’ils en
ILLUSTRATION : LAURENT DUVOUX POUR LE PARTICULIER
phoniques d’entreprises, soi-disant manda- seront de leur poche. On invente des aides, des crédits d’impôt,
tées par Engie ou Enedis, me proposant des des économies d’énergie... On facture les travaux trois fois leur prix
offres alléchantes pour réaliser des écono- et on leur fait signer un prêt à la consommation sans leur dire. On
vérifie juste qu’ils ne sont pas fichés à la Banque de France. Pour le
mies d’énergie ou réduire mes charges.
reste, on falsifie les dossiers pour que l’organisme de financement
Curieusement, on me raccroche au nez lors- accorde le prêt. On cible volontairement les populations les moins
que je réclame un courrier précisant ces instruites et les plus vulnérables. On ne doit pas s’en aller tant que
offres. J’imagine que certaines personnes le devis n’atteint pas, au moins, 40 000 €. On a vu des clients pris
âgées moins averties que moi peuvent se à la gorge être contraints de vendre leur maison ; certains ont même
laisser facilement prendre au piège », fait des tentatives de suicide. » * Le prénom a été modifié.
déplore Anne-Marie, une fidèle lectrice du
Le Particulier • N° 1158 • Juin 2019 / 47IMMO RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES ARNAQUES SE MULTIPLIENT
temps, est surveillé de près par la cel- Des commerciaux peu scrupuleux se font
lule du ministère de l’Économie et des même remettre un acompte lors d’un
Finances, Tracfin (traitement du rensei- démarchage à domicile. Or, le code de la
gnement et action contre les circuits finan- consommation prohibe toute prise de
ciers clandestins). contrepartie financière avant un délai de
CONSEIL N° 2 7 jours (art. L 221-10).
FRAUDES À LA PELLE
Tout aussi grave, certaines sociétés se
disent mandatées par des entités recon-
DEMANDEZ Les sociétés qui prospectent par téléphone nues, comme l’Agence de l’environnement
PLUSIEURS ou font du démarchage à domicile (« vente et de la maîtrise de l’énergie (Ademe),
DEVIS hors établissement ») pour vous inciter à Enedis ou Engie, pour endormir la méfiance
Ce n’est pas parce réaliser des travaux de rénovation énergé- des particuliers. Mais l’imagination des
que vous ne payez tique s’affranchissent, en général, allègre- escrocs n’a pas de limite… Un de nos abon-
qu’un euro pour vos
travaux d’isolation
ment de la législation en vigueur. Par nés a ainsi été démarché à domicile par une
qu’il faut vous exemple, la plupart d’entre elles n’effec- société se présentant comme le bureau
contenter d’un seul tuent pas de visite des combles (obligatoire d’études thermiques de la mairie. Non seu-
devis. Sollicitez-en dans le cadre du dispositif d’isolation à un lement il s’agissait d’une entreprise com-
deux ou trois à des euro) avant la rédaction d’un devis ou d’un merciale et non d’un bureau d’études, mais
entreprises proches
de chez vous ayant bon de commande. De plus, ces documents la mairie, bien entendu, n’avait absolument
pignon sur rue. Au sont très souvent rédigés n’importe com- pas sollicité cette intervention ! « Un jour,
besoin, rapprochez- ment. « Alors que c’est exigé, les bons de j’ai même été contacté par quelqu’un se pré-
vous d’un conseiller commande n’indiquent pas le prix unitaire sentant comme appartenant à notre
Faire pour qu’il vous
aide à les étudier.
toutes taxes comprises et le prix hors taxes. société », se souvient Hugues Sartre, mem-
Ils ne détaillent pas les équipements fournis bre du collège de direction de GEO PLC,
et ne précisent pas le délai de livraison. Cer- prestataire de services en efficacité énergé-
tains ne mentionnent même pas, en toutes tique et signataire de la charte « Coup de
lettres, comme le prévoit la loi, la faculté de pouce » (voir encadré p. 49).
se rétracter pendant 14 jours », dénonce Certains individus mettent aussi en avant
maître Julien Plouton, avocat à Bordeaux. des certifications ou des qualifications ficti-
Autant d’infractions aux articles L 111-1 et ves. La mention « Reconnu garant de l’envi-
L 121-2 du code de la consommation. ronnement » (RGE), qui ouvre droit à des
→Quelles aides pour vos travaux ?
U
n couple avec
2 enfants veut
changer sa
SEULS LES FOYERS DE CONDITION
vieille chaudière
pour un appareil
TRÈS MODESTE (1) ONT DROIT À UNE
plus performant. Ils CHAUDIÈRE À 1 €…
choisissent une Sau-
nier Duval Thema- Montant des certificats d’économie d’énergie (CEE) 1 400 € (2)
Fast Condens F24GN dans le cadre de l’opération « Coup de pouce chauffage »
Simulations fournies par Engie
vendue 2 663,17 € Subvention de l’Anah 1 262,17 € (3)
(fourniture, acces-
soires, pose et RESTE À PAYER 1€
déduction commer- (1) Plafond de ressources de 42 128 € pour un ménage
ciale d’Engie Home avec 2 enfants habitant en Ile-de-France, 30 389 € en province.
(2) Dont 200 € d’abondement d’Engie. (3) Programme
Service compris). « Habiter mieux agilité » permettant de recevoir
une subvention de 50 % du montant des travaux hors taxes.
48 / Juin 2019 • N° 1158 • Le Particulieravantages fiscaux pour le particulier (l’accès
au crédit d’impôt transition énergétique, →Zoom
par exemple), est souvent usurpée. Nous
avons ainsi pu lire, sur la page Facebook « COUP DE POUCE » : UNE OFFRE SÛRE
E
Authentic Boost, le message suivant : « Pro-
n 2019, le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie »
chaine formation RGE le 2 mai. Pas besoin d’y
a été ouvert à l’ensemble des ménages (seulement pour
aller, on s’occupe de tout. De l’attestation de la résidence principale). Il permet d’obtenir une somme
réussite au montage du dossier complet ». maximale de 4 000 € pour changer de chaudière et jusqu’à 30 €/m²
Contactée, la jeune femme à l’origine de pour des travaux d’isolation. Ces primes correspondent, en réalité,
cette annonce, et de nombreuses autres du à des certificats d’économie d’énergie (CEE) bonifiés. Pour en
même acabit, nous a donné le tarif de cette profiter, contactez un des signataires de la charte Coup de pouce :
formation miracle : 5 900 € ! En réalité, une un fournisseur d’énergie (EDF, Butagaz…) ou un de leurs délégatai-
véritable formation RGE réalisée par un res (Certinergy, GEO France Finance, Sonergia…). La liste figure sur
organisme accrédité (Cerqual, Certibat, ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-
Qualibat, Qualifelec…) requiert 3 jours de 2019-2020. Après avoir négocié vos CEE avec le signataire de votre
choix, il vous mettra en relation avec des entreprises partenaires
présence, donne lieu à un examen final
toutes certifiées RGE et, a priori, compétentes et fiables.
(sous forme d’un questionnaire à choix mul-
tiples) et coûte entre 400 et 500 € ! Avant de
vous engager avec un artisan, ne vous
contentez pas de la présentation de son
attestation RGE, vérifiez-en toujours la véra-
DES PRESTATIONS
cité sur le portail gouvernemental Faire SURFACTURÉES
(faire.fr/trouvez-un-professionnel). « Il faut
aussi regarder les dates de validité de sa cer- Autre technique parfaitement rodée par les
tification ou de sa qualification RGE. Les escrocs de la rénovation énergétique : la
avantages tels que le crédit d’impôt pour la surfacturation des travaux. Ils demandent
transition énergétique et la valorisation des parfois jusqu’à dix fois le prix ! Bernard a
certificats d’économie d’énergie ne sont ainsi déboursé 15 500 € pour l’isolation de
accordés que si l’entreprise est effective- sa maison, dans les Yvelines. Un tarif exor-
ment RGE quand elle émet la facture », aver- bitant : renseignements pris, les artisans du
tit Éric Jost, directeur général de Qualibat. secteur facturent entre 2 000 et 3 000 €
… MAIS TOUS LES FOYERS PEUVENT ÊTRE AIDÉS
FOYERS DE CONDITION MODESTE (1) AUTRES FOYERS
Montant des CEE Montant des CEE
dans le cadre de dans le cadre
l’opération « Coup 1 400 € (2) de l’opération « Coup de 600 €
de pouce chauffage » pouce chauffage »
Subvention de l’Anah 757,30 € (3) Crédit d’impôt 548 € (1)
RESTE À PAYER 505,
87€ RESTE À PAYER 1 515,
17€
(1) Plafond de ressources de 51 289 € pour un foyer avec (1) Crédit d’impôt pour la transition énergétique
2 enfants habitant en Ile-de-France, 38 958 € en province. (CITE) de 30 % calculé sur la dépense
(2) Dont 200 € d’abondement d’Engie. (3) Programme hors main-d’œuvre et hors CEE.
« Habiter mieux agilité » permettant de recevoir une
subvention de 30 % du montant des travaux hors taxes.
Le Particulier • N° 1158 • Juin 2019 / 49IMMO RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES ARNAQUES SE MULTIPLIENT
pour une prestation similaire. De plus, venu l’entreprise qui a envoyé une autre
les travaux effectués chez Bernard n’ont équipe pour achever le chantier. Il s’est
pas respecté les normes en vigueur. C’est un avéré que la pose par cloutage réalisée par
isolant mince, non validé par l’Association les premiers ouvriers n’était pas adaptée à
pour la certification des matériaux isolants notre contre-plafond, composé de hourdis
(Acermi), qui a été utilisé. en parpaing et de poutrelles en béton. Nous
Pour permettre à leurs proies de financer sommes aujourd’hui en pourparlers avec la
de telles opérations, les démarcheurs leur société à cause des nombreuses malfaçons
font signer des crédits à la consommation. constatées : isolant déchiré, parpaings cas-
« Ils s’incrustent chez leurs clients, multi- sés et clous dans les poutrelles », ajoute-t-il.
plient les préconisations de travaux, les fac- L’isolation des combles perdus dans le
turent à des tarifs prohibitifs. Parallèlement, cadre du dispositif à un euro est très sou-
ils exagèrent les aides pouvant être obtenues vent réalisée en dépit du bon sens, au détri-
CONSEIL N° 3 ainsi que les économies d’énergie qui seront ment des propriétaires, d’abord, mais aussi
réalisées après coup. Celles-ci sont censées des artisans sérieux qui pâtissent de ces
autofinancer la mensualité du crédit à la procédés. « Lorsqu’il faut 30 sacs d’isolants,
VÉRIFIEZ LES consommation qui est signé dans la foulée. les entrepreneurs malhonnêtes n’en utilisent
LABELS ET LES L’autofinancement est le mot-clé employé que quatre. Ils font semblant de mettre de
ASSURANCES par les escrocs », dénonce Laurence Gre- l’isolant partout, alors qu’en réalité ils en
Les entreprises mal- nouilloux, avocate à Blois. soufflent uniquement autour de la trappe
honnêtes n’hésitent d’ouverture des combles. Les travailleurs
pas à s’inventer de
DES TRAVAUX
doivent respecter certaines normes : faire
fausses certifica-
tions. Contrôlez leur attention aux conduits de cheminée et aux
véracité sur internet
(sites faire.fr ou
SOUVENT BÂCLÉS spots encastrés, par exemple. Ils doivent
aussi identifier tous les boîtiers électriques…
ademe.fr pour la Autre problème : l’isolation est la plupart Bien sûr, les intervenants voyous ne le font
mention RGE, par
exemple). Faites- du temps réalisée en quelques heures à pas. Ils décrédibilisent l’ensemble de la pro-
vous aussi remettre peine et on déplore beaucoup de malfa- fession et dénaturent un très bon dispositif »,
les attestations çons. De nombreux lecteurs nous relatent s’insurge Alain Blaclard, président du
d’assurance (respon- la même scène : des ouvriers ne parlant pas groupe ABF et de la section soufflage du
sabilité civile profes-
français débarquent chez eux à n’importe Syndicat national de l’isolation (SNI).
sionnelle et décen-
nale). Un doute ? quelle heure du jour et parfois presque de
UNE PLÉTHORE
Appelez l’assureur. nuit. Leurs camionnettes banalisées n’affi-
chent aucun logo d’entreprise. « À la suite
de contacts téléphoniques mais sans visite
préalable des lieux, nous avons vu arriver,
DE CONTENTIEUX
en début de soirée, deux ouvriers roumains Ces mauvaises pratiques alimentent un flot
très sympathiques mais non francophones, très important de contentieux. « Depuis la
ce que qui n’a pas facilité le dialogue. Leur mise en place du crédit d’impôt développe-
équipement était réduit au minimum : pas ment durable pour l’installation de pan-
d’escabeau, pas de batterie de rechange neaux photovoltaïques, il ne s’est jamais
pour la clouteuse, pas de ruban adhésif et tari », note Laurence Grenouilloux. Si vous
rien pour découper l’isolant », se souvient avez été victime d’escroquerie, vous pou-
Philippe, qui souhaitait isoler le plafond de vez, dans un premier temps, vous rappro-
son sous-sol pour un euro. « Lorsqu’ils sont cher d’un avocat ou d’une association de
partis, vers minuit, le travail n’était pas ter- consommateurs pour tenter une transac-
miné. J’ai constaté que l’isolant était déchiré tion à l’amiable. « Cela peut fonctionner :
en plusieurs endroits, qu’il y avait des clous régulièrement, nous obtenons un change-
et des débris de béton par terre et qu’un néon ment de matériel défaillant ou l’achèvement
avait été brisé. Le lendemain matin, j’ai pré- des travaux », témoigne maître Gre-
50 / Juin 2019 • N° 1158 • Le ParticulierLes aides ont souvent
un effet inflationniste
sur les prix des devis
Il faut être vigilant lorsque l’on souhaite profiter du dispositif
d’isolation des combles perdus à un euro. Les ménages qui
respectent les conditions de ressources bénéficient d’aides
importantes : des certificats d’économie d’énergie bonifiés et
des subventions de l’Anah. Pour ceux-là, les entreprises peuvent
réaliser un travail de qualité. En revanche, pour les ménages dont
les ressources excèdent les plafonds, les aides sont moindres.
Il est impossible, dans ce cas, qu’une entreprise sérieuse fasse
SIMON DUCHÊNE, un bon travail pour un euro ! Il faut accepter de débourser un
conseiller en charge des reste à charge pour avoir une prestation de qualité. Attention,
maisons individuelles ce n’est pas parce que l’on ne paie qu’un euro que l’on doit se
à l’Espace info énergie décider à la hâte. Il est nécessaire de réclamer plusieurs devis
de Nancy et de comparer les prestations. Prenez le temps de la réflexion.
Contrairement au discours de certains commerciaux peu scrupu-
‚‚
leux, le dispositif ne s’achèvera qu’en 2020-2021. En cas de doute,
cherchez, sur le site faire.fr, l’espace énergie le plus proche de
chez vous. Un conseiller y étudiera gratuitement vos devis et vous
informera sur les prix pratiqués. Nous constatons, malheureuse-
ment, que les aides ont un effet inflationniste.
nouilloux. Mais, parfois, la procédure
amiable n’aboutit pas. C’est notamment le
SÉCURISER
cas lorsque l’entreprise a disparu ou est en SA RÉNOVATION
liquidation judiciaire. « Il faut alors saisir le
tribunal en invoquant la nullité du contrat ÉNERGÉTIQUE CONSEIL N° 4
pour non-respect du code de la consomma- Pour lutter contre les individus qui discré-
tion, ou le dol, en mettant en avant des ditent leur profession, les entreprises du
manœuvres frauduleuses comme l’utilisa- bâtiment s’organisent. La Confédération de
DÉSISTEZ-
tion d’une fausse mention RGE. On peut l’artisanat et des petites entreprises du bâti-
VOUS DANS
aussi objecter un défaut de délivrance ou de ment (Capeb) a institué une charte de déon-
LES TEMPS !
Vous avez un doute
conformité », explique Julien Plouton. Si tologie à laquelle sont tenus ses adhérents. sur le sérieux de
l’entreprise a disparu ou si son gérant est De leur côté, les particuliers ont intérêt à l’entreprise avec
insolvable, il est possible, lorsqu’un crédit a passer par un artisan estampillé Qualibat, laquelle vous venez
été souscrit, de se retourner contre l’orga- Qualifelec ou Qualit’EnR, c’est un gage de de vous engager ?
nisme de financement. « Trop souvent, ces sécurité. Ils peuvent faire valider leur devis Si la signature du
contrat fait suite
SYLVAIN BEUCHERIE / ANDIA POUR LE PARTICULIER
établissements ne vérifient pas les docu- auprès d’un conseiller Faire (liste accessible à un démarchage
ments qui leur sont remis », ajoute maître sur faire.fr/trouver-un-conseiller). Enfin, par téléphone ou
Plouton. Une procédure judiciaire dure en comme le recommande Florence Clément, à votre domicile,
moyenne un an et coûte entre 3 000 et en charge de la communication grand vous disposez de
14 jours pour vous
3 600 € TTC. Enfin, si vous êtes plusieurs vic- public et jeunes de l’Ademe, « il ne faut pas rétracter. Ne laissez
times d’un même escroc, votre avocat prendre de décision tout seul ni trop rapide- pas passer ce délai !
pourra vous proposer une action pénale ment ». C’est à ce prix seulement que l’on
groupée pour escroquerie. Ce qui vous fera peut se lancer en toute quiétude dans des
gagner du temps et de l’argent. travaux d’économie d’énergie. ■
Le Particulier • N° 1158 • Juin 2019 / 51Vous pouvez aussi lire
