RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - Ville de Guérande Réunion de présentation aux Personnes Publiques Associées 4 mars 2019 - Ville de ...
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RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ
Ville de Guérande
Réunion de présentation aux Personnes Publiques Associées
4 mars 2019
1
Ordre du jour
1. Présentation du Diagnostic
a. Contexte règlementaire
b. Diagnostic publicitaire
c. Enjeux
2. Présentation des Orientations et Objectifs
du RLP
2
Calendrier
Prescription
PHASE 1 :
1. Diagnostic, enjeux Octobre 2018 – Janvier 2019
2. Orientations et objectifs Janvier – Février 2019
PHASE 2 : Transcription réglementaire Février – Avril 2019
Débat en Conseil Municipal sur les
PHASE 3 : Formalisation du dossier et orientations du RLP (25 Mars 2019)
Arrêt
PHASE 4
1. Consultation pour avis des PPA et de
la CDNPS Juin – Décembre
2019
2. Enquête publique
3. Approbation du RLP
3
DIAGNOSTIC 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2. DIAGNOSTIC PUBLICITAIRE 3. SECTEURS À ENJEUX
Rappels : que règlemente le RLP ?
Enseigne :
Inscription,
forme ou image
apposée sur un
immeuble et
relative à une
activité qui s’y
exerce.
Préenseigne : Publicité :
Inscription, forme ou image Inscription, forme
indiquant la proximité d’un ou image destinée
immeuble où s’exerce une à informer le
activité déterminée. public ou à attirer
son attention.
! En agglomération, les pré-enseignes sont soumises aux règles qui régissent la publicité (= le même règlement)
! Hors agglomération seules les pré-enseignes « dérogatoires » sont autorisées
5
Délimitation des enveloppes d’agglomérations
1. La notion démographique d’agglomération :
Agglomérations et
Seuils démographiques déterminant les règles nombre d’hab.
applicables :
▪ Chaque enveloppe du territoire communal
comporte -10 000 hab.
▪ La commune appartient à l’unité urbaine de
Saint-Nazaire (11 communes) comptant 151
286 hab (2014) donc une unité urbaine de Limites communales
+100 000 hab.
Les agglomérations du territoire communal sont donc concernées par le régime
des agglomérations de – 10 000 hab. appartenant à une unité urbaine de +100
000 hab.
= Mêmes règles que les + 10 000 hab. (exceptions pour enseignes au sol limitées à
6m², pub numérique sur mobilier urbain interdite) → Règles nationales peu restrictives
= Mêmes règles nationales sur les villages/hameaux que sur la ville de Guérande
6
Délimitation des enveloppes d’agglomérations
2. La notion géographique d’agglomération :
Agglomération : Au sens de l’article R.110-2 du Code de la Route : « Espace sur lequel sont groupés des immeubles
bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui
le traverse ou qui le borde. » Dans les cas où l’implantation des panneaux d’entrée d’agglomération ne correspond
pas aux limites du bâti rapproché, le Conseil d’État fait prévaloir la « réalité physique » de l’agglomération, peu
importe l’existence ou non des panneaux et leur positionnement par rapport au bâti.
Méthodologie employée pour délimiter les enveloppes
d’agglomérations
S’appuyer sur :
▪ La position des panneaux d’entrée/sortie d’agglomération mais
également sur la réalité physique bâtie
▪ La définition du PLU : 6 types de groupements bâtis ont ainsi été définis :
▪ les agglomérations
▪ les bourgs Agglomérations
▪ les villages
▪ les hameaux
▪ les écarts Hors
agglomération
▪ le bâti isolé
7
Délimitation des enveloppes d’agglomérations
La Madeleine
Clis
Guérande
Ces limites figureront en
annexe du document :
• Document graphique des
Careil limites
Saillé
• Arrêté municipal
délimitant la ou les
PA Salines agglomération(s)
8
Les périmètres environnementaux et urbains spécifiques
Interdiction absolue de la publicité :
• Sur les Monuments Historiques : 12 MH (remparts, chapelle, croix,
menhir, etc.)
• Dans les Sites Classés : Site classé des Marais Salants
• Sur les arbres
Voies express, déviations et autoroutes :
La publicité est interdite si elle est visible d’une autoroute, bretelle, route Moulin de Crémeur
express :
• Hors agglomération : interdite dans une largeur de 200 m de part et
d’autre du bord de la chaussée
• En agglomération : interdite dans une largeur de 40 m de part et d’autre
du bord de la chaussée
Voies concernées sur la commune : RD213 (Route Bleue), RD774
+ Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages des PLU (zones N), ainsi que dans les
EBC, les publicités apposées au sol sont interdites
Hôtel Saint-Clair
9
Les périmètres environnementaux et urbains spécifiques
Zones Natura 2000
Interdiction relative de la publicité :
(il est possible d’y déroger dans le cadre d’un RLP)
• Au sein des périmètres des abords des MH
• Dans les SPR : AVAP, Secteur Sauvegardé
• Dans les parcs naturels régionaux : PNR de Brière sur la partie
nord-est de la commune
• Dans les sites inscrits : 3 sites inscrits
▪ La Grande Brière
▪ Villages de Clis, Kerignon, Queniquen, Kerbézo
▪ Pointe Sud de la presqu’île de Pen-Bron (en grande partie sur
la Turballe, une petite partie sur Guérande)
• Dans les zones Natura 2000 : 3 ZPS et 3 ZSC/SIC qui concernent
globalement les mêmes espaces :
• 1 : « Marais salants, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron »
• 22 : Grande Brière et Marais de Donges
• 33 : Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang de Pont
de Fer
Source : PLU
10Les périmètres environnementaux et urbains spécifiques
11
NB : les périmètres des abords des MH sont en cours de modificationsLes périmètres environnementaux et urbains spécifiques
12Le RLP en vigueur – Approuvé en juillet 2011
Les différentes zones
ZPR1 : Secteur sauvegardé, abords des remparts, Extrait du plan de zonage
secteurs résidentiels sauf principaux axes d’accès
et secteur de Kerbiniou, ainsi que les villages
Sous-secteurs :
• ZPR1a
• ZPR1b
ZPR2 : Principales avenues et boulevards d’entrée
d’agglomération
Sous-secteurs :
• « BLEU »
• « BLEU CLAIR »
• « VERT »
ZPR3 : Zone d’activités de Kerbiniou
ZPA (zone de publicité autorisée) : Zones
d’activités de Bréhadour, Leniphen, Redo, le
Rougestin
ZPR4 : Zones d’activités de Villejames, Bréhany,
Métairie de la Lande, Les Salines
13Le RLP en vigueur – Approuvé en juillet 2011
Exemples d’éléments du RLP qui devront se mettre en conformité avec le
nouveau cadre législatif
Non conforme
Réforme 2012 de
la RNP :
1 enseigne au
sol de +1m²
autorisé par voie
ouverte à
circulation
RLP : autorise 3
max par unité
PA de Villejames foncière
→ Le nouveau
RLP ne pourra
plus prévoir
cette règle
14Le RLP en vigueur – Approuvé en juillet 2011
Exemples d’éléments du RLP qui
devront se mettre en conformité
avec le nouveau cadre législatif
Les ZPA : ce type de zone est caduc
ZA Bréhadour et au Pouliguen : en
agglomération → zone spécifique dans le
nouveau RLP
Intermarché route de la Baule : Pas de
possibilité de Publicité sauf si institution d’un
« périmètre » : uniquement autorisé si c’est
un centre commercial
Léniphen : hors agglomération
Commune de
Pour les activités
LA BAULE en campagne, dans le
diffus : des règles pour encadrer les enseignes
seront mises en place dans le futur RLP
15Le RLP en vigueur – Approuvé en juillet 2011
Encadrement de l’affichage numérique nécessaire dans le futur RLP
2 dispositifs sur le territoire
PA de Villejames PA Les Salines
16DIAGNOSTIC 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2. DIAGNOSTIC PUBLICITAIRE 3. SECTEURS À ENJEUX
Suite à l’application du RLP de 2011
Une campagne de nettoyage engagée par la ville
Exemple : Rond-point de Villeneuve
Fin 2011 : actualisation du recensement des
dispositifs en infraction Avant
Le recensement a distingué les dispositifs situés au sein
du périmètre du site classé des marais salants et ceux
situés sur le reste du territoire communal :
Rappel : Pub et préenseignes interdites en site classé,
sont autorisées hors site hors agglo les préenseignes
dérogatoires relatives aux activités utiles aux personnes
en déplacement (garages, stations-services, hôtels et
restaurants) → INTERDITES DEPUIS JUILLET 2015
▪ Hors site classé : 154 panneaux recensés, 93
panneaux ne relevaient pas du régime des
préenseignes dérogatoires (donc non règlementaires). Après
Fin juillet : 64 panneaux enlevés
▪ En site classé (partenariat avec la DREAL) : 58
panneaux recensés, 20 panneaux enlevés
Résultats : remise en valeur des entrées de la ville
fortement touchées par une prolifération de panneaux,
notamment au niveau du giratoire du Moulin du Diable et
giratoire de Villeneuve.
18Publicités et préenseignes
Quels types de dispositifs trouve-t-on sur la commune ?
Scellé au sol Mobilier urbain
Déroulant, éclairé Fixe, non lumineux Numérique Abribus Type « sucette »
Sur panneaux
implantés par la
ville au niveau
des principaux
giratoires
→ manifestations
locales
Sur véhicule Sur bâche
Pas de dispositif mural 19Enseignes
Quels types d’enseignes trouve-t-on sur la commune ?
En bandeau horizontal En lettres découpées Perpendiculaire Store-banne
Sur balcon
Au sol Scellé au sol regroupant
Totem Chevalet plusieurs activités Drapeaux Formes « originales »
20
Non conforme au RLPDIAGNOSTIC
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2. DIAGNOSTIC PUBLICITAIRE
3. SECTEURS À ENJEUX
QUELS OBJECTIFS ?
▪ Localiser les secteurs à enjeux (nécessitant une réglementation spécifique/plus encadrée que la RNP)
▪ Guider les choix des orientations et objectifs du RLPSecteurs : Espaces paysagers remarquables
ENJEUX POUR LE NOUVEAU RLP
• Préserver les paysages et le
patrimoine exceptionnels
• Prise en compte des protections
en vigueur dans l’encadrement
des enseignes et
publicités/préenseignes
Marais salants (Saillé)
Moulin de Crémeur Etang de Sandun
22Secteurs : Entrées de ville et traversées urbaines principales
DIAGNOSTIC – ETAT DES LIEUX
Av. Anne de Bretagne, Bvd Charles de
Gaulle, Faubourg St-Anne, etc.)
• Secteurs privilégiés d’implantation de
Publicités, dont quelques dispositifs de
grande taille (notamment en sortie de la
D99E)
• Des entrées de ville globalement
préservées de l’affichage
Boulevard Charles de Gaulle 23Secteurs : Entrées de ville et traversées urbaines principales
ENJEUX POUR LE NOUVEAU RLP
Les entrées et axes urbains principaux :
secteurs véhiculant l’image de la ville
→ image territoriale, attractivité
touristique
• Préservation de la qualité paysagère
des entrées de ville principales et
traversées urbaines
Des panneaux grands formats Sucette Supports implantés au • Valorisation des perspectives
ponctuant les traversées, de qualité Av. Anne de Bretagne niveau des giratoires,
réservés aux manifestations visuelles sur les éléments de
Avenue Anne de Bretagne
et évènements locaux patrimoine architectural
• Maintien de la visibilité des activités
implantées sur les axes urbains
principaux
• Possibilité d’une expression
publicitaire plus importante dans les
secteurs de passage de zones
d’activités
• Garantie d’une lisibilité des
indications routières → sécurité
Différents formats de panneaux, sur les Fbg Saint-Michel – Vue sur la porte Saint-
abords des voies et à proximité des giratoires Michel • Maîtrise de l’affichage temporaire
Av. de la Brière
24Secteurs : Centre-ville historique Ville intra-muros et ses abords
DIAGNOSTIC – ETAT DES LIEUX
• Cœur historique caractérisé par des rues et un
parcellaire étroits
• Grande richesse architecturale, lieux et bâtiments
remarquables (remparts, portes, places, église,
cimetière, etc.)
• PSMV en cours de révision
• Pas de publicité (RLP)
• Densité d’enseignes, globalement qualitatives
Des enseignes d’aspect « traditionnel », Enseigne plus contemporaine
figuratives à favoriser (ex : avec potence, mais sobre
emploi de métal forgé, bois peint, etc.)
Dans le RLP actuel
• sont interdits au sol : drapeaux, oriflammes, kakémonos, banderoles 25
• 1 chevalet autorisé par activité pour les hôtels, restaurants, cafés avec droit de terrasseSecteurs : Centre-ville historique Ville intra-muros et ses abords
Des exemples à favoriser :
ENJEUX POUR LE NOUVEAU RLP
• Préservation du cadre paysager et
architectural, bâtiments et espaces à
caractère patrimonial, maintien de
l’identité architecturale de la ville
intra-muros
• Interdiction de l’affichage publicitaire
• Valorisation et harmonisation de
l’esthétique des enseignes (taille,
saillie, forme, densité par façade, etc.)
Emploi de teintes sobres, nombre limité d’enseignes et de teintes par façade
Des exemples à limiter : Pour certaines enseignes : un non respect de l’architecture Des exemples à favoriser :
des façades dénaturant les bâtiments
Enseignes peu valorisantes pour le bâti Eviter l’apposition Enseignes sobres, respect des lignes
d’enseigne sur cheminée architecturales de la façade et des ouvertures 26Secteurs : Bourgs et villages
DIAGNOSTIC – ETAT DES LIEUX
• Des espaces agglomérés à l’écart de la ville mais pouvant être considérés
comme enveloppes d’agglomération
• Les mêmes règles (RNP) que la ville de Guérande s’appliquant sur ces
écarts
• Passage de routes fréquentées (départementales)
Saillé, La Madeleine pour les plus importants :
• Des centralités avec quelques activités de proximité (boulangeries, bars)
• Des espaces à caractère patrimoniaux
ENJEUX POUR LE NOUVEAU RLP
• Préserver de l’affichage publicitaire les écarts
• Mise en place de règles plus strictes que la RNP (pour la publicité
notamment)
La Madeleine
Saillé 27Secteurs : Secteurs à vocation économique
DIAGNOSTIC – ETAT DES LIEUX
• Parcs d’activités « expressives » : PA de
Villejames, PA Salines
• Zones d’activités peu expressives → moins
d’enjeux : ZA de Bréhadour, ZA de
Kerbiniou, secteur de Léniphen
Impression de densité : tous types de dispositifs, formes, etc. 28
PA Salines (en limite de LA BAULE)Secteurs : Secteurs à vocation économique
Secteurs aux activités expressives : PA de Villejames, PA Salines
Grande densité d’enseignes de plusieurs types pour une même activité (en façade, sur poteau, drapeau, etc.) NB : drapeaux
ZA Villejames interdits dans le RLP
Des structures comportant des enseignes ZA Villejames Panneaux imposants et impactant le paysage, au
ZA Villejames niveau d’un giratoire 29Secteurs : Secteurs à vocation économique
ENJEUX POUR LE NOUVEAU RLP
Intermarché Route de la Baule –
Hors agglo Concilier développement économique
et préservation du paysage
• Garantie d’une expression et
visibilité des entreprises
• Encadrement de la publicité mais
possibilité d’une expression
publicitaire plus importante dans
les zones d’activités
Des efforts pour regrouper plusieurs Enseigne à éviter
préenseignes sur un seul dispositif Non conforme au RLP • Valorisation de l’image des zones
ZA Villejames ZA Villejames d’activités par l’encadrement des
enseignes (taille, nombre, format,
etc.)
• Encadrement de l’affichage de tous
types sur les portions de traversées
urbaines principales en zones
d’activités ou en limite
• Secteurs aux activités moins
expressives (Bréhadour, Kerbiniou) :
encadrement des enseignes visibles
depuis les voies principales
Des enseignes avec un traitement harmonieux et homogène PA Salines
ZA Villejames
30ORIENTATIONS ET
D’OBJECTIFS
POUR LE RLP
→ Seront à débattre lors du Conseil Municipal fin marsORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU RLP
ORIENTATION N°1 : Valoriser le patrimoine et les paysages
emblématiques et conforter l’attractivité de Guérande
• Préserver et valoriser le cœur historique de Guérande
• Préserver les paysages naturels et agricoles identitaires de la commune
ORIENTATION N°2 : Garantir un cadre de vie de qualité
ORIENTATION N°3 : Assurer une qualité paysagère des entrées de ville
et principales traversées urbaines
ORIENTATION N°4 : Rechercher un équilibre entre dynamisme
économique et préservation du paysage
32ORIENTATION N°1
❖ Valoriser le patrimoine et les paysages emblématiques et conforter l’attractivité
de Guérande
Préserver et valoriser le cœur historique de Guérande
▪ Sous zonage spécifique pour la ville intra-muros et les abords des remparts → ZPR1 dans le RLP
actuel
▪ Être en cohérence avec les Sites Patrimoniaux Remarquables (Secteur Sauvegardé et AVAP)
Extrait du PSMV
PSMV (Secteur Sauvegardé valant SPR) Exemples d’éléments supplémentaires du PSMV à prendre
en compte dans le nouveau RLP :
▪ Sur le Secteur Sauvegardé : Plan de
• Le périmètre d’application du PSMV fait l’objet d’une zone de
Sauvegarde et de Mise en Valeur en cours
publicité restreinte encadrée par un Règlement Local de
de révision, arrêté le 24 septembre 2018 Publicité.
▪ Le règlement reprend les grandes lignes du • La hauteur des enseignes bandeau doit être proportionnée à la
RLP actuel et le complète sur la mise en façade sans jamais dépasser les 60cm.
valeur des façades et qualité des enseignes • Dans le cas de saillie sur l’espace public, les enseignes doivent
préserver une hauteur libre de 2,50m pour les voies inférieure à
12m.
• Etc.
PVAP (AVAP valant SPR) – Novembre Extrait du PVAP
2017
▪ L’AVAP renvoie au règlement du RLP
et le complète par des prescriptions en
termes d’intégration architecturale →
contient des dispositions sur les
enseignes 33ORIENTATION N°1
❖ Valoriser le patrimoine et les paysages emblématiques et conforter l’attractivité
de Guérande
▪ Protéger ce secteur de l’affichage publicitaire
Traduction règlementaire • Publicité interdite sous toutes ses formes
▪ Valoriser le bâti patrimonial et les devantures des commerces du centre historique
en harmonisant l’esthétique des enseignes (taille, saillie, forme, éclairage, etc.)
▪ Limiter le nombre d’enseignes de tous types pour RLP actuel :
chaque activité (en façade, perpendiculaire, etc.)
▪ Harmoniser notamment les enseignes au sol sous
1 seul format : le chevalet
RLP actuel :
Traduction
Est autorisé par façade :
règlementaire
• 1 perpendiculaire + 1 supplémentaire si
licence
• 1 sur store + 1 panonceau
• 1 chevalet (1m²) si droit de terrasse
pour les hôtels-restaurants et cafés
Aller + loin : Format « standard » des
chevalets : 1m² avec hauteur max : 120cm
et largeur max 85cmORIENTATION N°1
❖ Valoriser le patrimoine et les paysages emblématiques et conforter l’attractivité
de Guérande
Préserver les paysages naturels et agricoles identitaires de la commune
▪ Garantir la protection des espaces naturels emblématiques : marais salants, espaces
en SPR (AVAP hors agglomération), etc.
Traduction règlementaire • Hors secteur d’agglomération : Publicité interdite
▪ Maintenir le caractère agricoles/naturels des espaces non bâtis constituant des
coupures urbaines en y interdisant la publicité
Traduction règlementaire • Soit l’espace est hors agglomération : Publicité interdite
• Soit l’espace est en ZP avec interdiction de publicitéORIENTATION N°2
❖ Garantir un cadre de vie de qualité – Zonage ZPR1b du RLP actuel
Maîtriser l’affichage extérieur dans le respect du cadre urbain
▪ Interdire la publicité, excepté sur mobilier urbain
Traduction règlementaire En ZPR1b du RLP actuel :
• Uniquement sur mobilier urbain de
2m², interdit en ZPPAUP
▪ Anticiper et encadrer l’implantation de futures activités,
notamment en tissu résidentiel
Saillé
▪ Respecter l’architecture des façades dans l’implantation des
enseignes
▪ Encadrer la densité des enseignes pour éviter un
encombrement du paysage
Traduction règlementaire En ZPR1b du RLP actuel :
• Uniquement sur mobilier urbain de
2m², interdit en ZPPAUP
Préserver le caractère rural des bourgs et villages (La
Faubourg
Madeleine, Saillé, Clis) Sainte-Anne
▪ Limiter fortement la publicité dans ces espaces
▪ Encadrer l’implantation des enseignes 36ORIENTATION N°3
❖ Assurer une qualité paysagère des entrées de ville et principales traversées
urbaines
▪ Accompagner le visiteur dans sa découverte du
territoire
▪ Valoriser l’image territoriale et ses paysages
d’entrées de ville en maîtrisant la publicité
→ limitation de la densité et de la taille, harmonisation
dans le choix du format
▪ Garantir la lisibilité routière sur les axes principaux :
limiter la densité et la taille des publicités et enseignes et
faciliter la lisibilité des indications routières
▪ Rechercher une cohérence de traitement pour les Bvd Charles de Gaulle
rues et boulevards principaux
▪ Valoriser les perspectives visuelles formées par les
axes viaires principaux sur les éléments de patrimoine
(Faubourgs Saint-Michel, Saint-Anne, Saint-Armel, etc.)
▪ Valoriser l’esthétique des enseignes implantées
sur ces axes
Traduction Dans les rues en ZPR1b du RLP actuel :
règlementaire • Uniquement sur mobilier urbain de 2m²,
interdit en ZPPAUP
Dans les rues en ZPR2 :
• Au sol ou au mur (interdit sur clôture) :
8m², 1 par unité foncière 37ORIENTATION N°3
❖ Assurer une qualité paysagère des entrées de ville et principales traversées
urbaines
Boulevard Charles de Gaulle
Aujourd’hui autorisé dans le RLP : Publicité au sol ou au mur (sauf mur de clôture) : 8m²
38ORIENTATION N°3
❖ Assurer une qualité paysagère des entrées de ville et principales traversées
urbaines
RLP actuel :
Réflexion en cours pour la phase règlementaire : Aller + loin,
+ strict sur la publicité sur le Bd général de Gaulle
Proposition 1 :
• autoriser au sol et au mur + sur mobilier urbain
• passer de 8m² à 4m² max
Proposition 2 :
• autoriser uniquement sur mobilier urbain
Interdire ce type x ✓
de format
En règlementant
une hauteur et
largeur max
pour avoir un
format
« standard »
39ORIENTATION N°4
❖ Rechercher un équilibre entre dynamisme économique et préservation du paysage
▪ Garantir l’expression des acteurs économiques
du territoire tout en améliorant les paysages
d’activités
▪ Permettre un affichage publicitaire plus
important dans les zones d’activités que dans
les autres secteurs de la commune
▪ Valoriser l’image des zones d’activités par
l’encadrement des enseignes (taille, nombre,
format, etc.) PA Salines
▪ Encadrer l’affichage temporaire et
promotionnel des activités
Traduction Affichage temporaire et
règlementaire promotionnel :
• Demande d’affichage de la part des
commerçants
→ le RLP proposera des règles
spécifiques afin d’encadrer ce type
d’affichage
ZA Villejames
40Les prochaines étapes
▪ Débat sur les orientations et objectifs du RLP : En Conseil Municipal lundi 25
mars 2019
PHASE REGLEMENT/ZONAGE
▪ Comité de pilotage règlement n°1 : 7 mars
▪ Comité de pilotage règlement n°2 : Avril
▪ Réunion PPA : 30 Avril 2019 (14h30-17h): présentation du volet règlementaire
▪ Réunion publique : 15 Mai 2019
PHASE ARRET
▪ Conseil Municipal Arrêt : A fixer
41MERCI DE VOTRE ATTENTION 42
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