RAFEO 2018-2019 Antécédents de résidence au Canada de l'étudiante ou de l'étudiant et du conjoint - OSAP
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RAFEO 2018-2019
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Antécédents de résidence au Canada de
Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint
Objectif
Remplissez ce formulaire si vous avez choisi l’une des réponses suivantes dans la partie 1,
section D (« Renseignements sur la résidence ») de votre Demande RAFEO pour étudiants à
temps plein 2018-2019 :
• Rubrique 325 : J’habite en Ontario ET ma conjointe ou mon conjoint et moi avons habité au
Canada pendant moins de 12 mois de suite;
• Rubrique 330 : J’habite en Ontario ET aucun des énoncés précédents ne s’applique à moi.
Comment remplir le formulaire
Ce formulaire compte quatre sections. Les renseignements requis dans chacune d’elles sont les
suivants :
• Section A : renseignements de base à votre sujet et nom de l’école que vous fréquentez
actuellement ou que vous fréquenterez pendant la période d’études 2018-2019.
• Section B : renseignements sur votre adresse actuelle et celle de votre conjointe ou conjoint au
Canada.
• Section C : renseignements sur toutes les adresses où vous et votre conjointe ou conjoint
avez habité depuis votre arrivée au Canada. Si vous avez habité à plus de trois adresses, ou si
votre conjointe ou votre conjoint habitait à une adresse différente de la vôtre, vous devez fournir
toutes ces adresses sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire.
• Section D : votre signature et celle de votre conjointe ou de votre conjoint, par laquelle chacun
confirme qu’il est d’accord avec la déclaration.
Définition : Études postsecondaires à temps plein
Vous êtes aux études postsecondaires « à temps plein » si vous suivez au moins 60 % d’une
charge de cours complète (ou au moins 40 % si vous avez une invalidité permanente).
Documents requis
Si, à un moment ou un autre, vous n’avez pas habité à la même adresse que votre conjointe ou
votre conjoint depuis votre arrivée au Canada, vous devez indiquer ses adresses, ainsi que les dates
auxquelles elle ou il y a habité. Écrivez ces renseignements sur une feuille séparée que vous joindrez
au formulaire.
34-1607F (23 octobre 2018) 1Remise du formulaire
Téléversez le formulaire dûment rempli en vous connectant au site Web du RAFEO et en allant à
votre demande; utilisez ensuite le bouton « Imprimer ou téléverser les documents ». Vous pouvez
également retourner le formulaire sur papier selon l’une ou l’autre des situations décrites ci-dessous :
Si vous étudiez en Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) au
bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) à la
Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des
Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B
6G9.
Date limite
Votre bureau d’aide financière ou le Ministère doit recevoir le formulaire et tous les documents à
l’appui (le cas échéant) au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études 2018-2019.
Vous avez des questions?
Si vous étudiez en Ontario :
Communiquez avec le bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario :
Communiquez avec le Ministère : Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère
de la Formation et des Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder
Bay (Ontario) P7B 6G9.
Services téléphoniques de renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE)
• Téléphone : 1 807 343-7260
• Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 877 OSAP-411 (1 877 672-7411)
• ATS : 1 800 465-3958
34-1607F (23 octobre 2018) 2RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada
de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale :
Section A : Renseignements sur l’étudiante ou l’étudiant
Numéro d’assurance sociale : Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO),
le cas échéant :
Nom de famille :
Prénom :
Renseignements sur l’école et le programme d’études de l’étudiante ou de l’étudiant
Quel est le nom de l’école que vous prévoyez fréquenter ou que vous fréquentez
présentement pour votre période d’études en 2018-2019?
Numéro d’étudiant assigné par votre école :
Section B : Adresse actuelle de l’étudiante ou de l’étudiant
Indiquez votre adresse actuelle au Canada
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Province :
Ville, village ou bureau de poste : Code postal :
Quand avez-vous emménagé à cette adresse?
Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein depuis que vous habitez à
cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
34-1607F (23 octobre 2018) 3RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada
de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale :
Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint réside actuellement à cette adresse?
Oui
Non - Documents requis : sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire,
indiquez l’adresse actuelle de votre conjointe ou de votre conjoint, ainsi que la date depuis
laquelle elle ou il y habite.
Section C : Renseignements sur les adresses antérieures
Indiquez toutes les adresses où vous avez vécu (c’est-à-dire où vous avez habité avant
d’emménager à votre adresse actuelle) depuis votre arrivée au Canada, en commençant par la plus
récente. Si vous avez habité à plus de trois adresses, ou si votre conjointe ou votre conjoint habitait
à une adresse différente de la vôtre, vous devez fournir toutes ces adresses sur une feuille séparée
que vous joindrez au formulaire.
Première adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à
cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous
avez inscrites?
Oui
Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitait votre conjointe ou votre
conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire.
34-1607F (23 octobre 2018) 4RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada
de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale :
Deuxième adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à
cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous
avez inscrites?
Oui
Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitaient votre conjointe ou votre
conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire.
Troisième adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
34-1607F (23 octobre 2018) 5RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada
de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale :
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à
cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous
avez inscrites?
Oui
Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitaient votre conjointe ou
votre conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire.
Section D : Déclaration et signature de la conjointe ou du conjoint et de
l’étudiante ou de l’étudiant
Je déclare que tous les renseignements fournis relativement à mes antécédents de résidence sont
complets et exacts.
Signature de la conjointe ou du conjoint : Date :
Mois Jour Année
Signature de l’étudiante ou de l’étudiant : Date :
Mois Jour Année
Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins de l’administration et du financement du
Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), conformément à l’avis
de collecte et d’utilisation des renseignements personnels et à la déclaration de consentement que
vous avez signée figurant sur votre formulaire de demande RAFEO. Le ministère de la Formation
et des Collèges et Universités administre et finance le RAFEO en vertu du pouvoir juridique énoncé
dans votre formulaire de demande RAFEO. Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation et
la divulgation de vos renseignements personnels, communiquez avec la directrice, Direction de l’aide
financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, C.P.
4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9 (téléphone : 807 343-7260).
34-1607F (23 octobre 2018) 6Vous pouvez aussi lire
