RAFEO 2018-2019 - Antécédents de résidence au Canada de l'étudiante ou de l'étudiant et du conjoint

RAFEO 2018-2019 - Antécédents de résidence au Canada de l'étudiante ou de l'étudiant et du conjoint

34-1607F (23 octobre 2018) 1 RAFEO 2018-2019 Antécédents de résidence au Canada de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants Objectif Remplissez ce formulaire si vous avez choisi l’une des réponses suivantes dans la partie 1, section D (« Renseignements sur la résidence ») de votre Demande RAFEO pour étudiants à temps plein 2018-2019 : • Rubrique 325 : J’habite en Ontario ET ma conjointe ou mon conjoint et moi avons habité au Canada pendant moins de 12 mois de suite; • Rubrique 330 : J’habite en Ontario ET aucun des énoncés précédents ne s’applique à moi.

Comment remplir le formulaire Ce formulaire compte quatre sections. Les renseignements requis dans chacune d’elles sont les suivants : • Section A : renseignements de base à votre sujet et nom de l’école que vous fréquentez actuellement ou que vous fréquenterez pendant la période d’études 2018-2019. • Section B : renseignements sur votre adresse actuelle et celle de votre conjointe ou conjoint au Canada.

• Section C : renseignements sur toutes les adresses où vous et votre conjointe ou conjoint avez habité depuis votre arrivée au Canada. Si vous avez habité à plus de trois adresses, ou si votre conjointe ou votre conjoint habitait à une adresse différente de la vôtre, vous devez fournir toutes ces adresses sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire. • Section D : votre signature et celle de votre conjointe ou de votre conjoint, par laquelle chacun confirme qu’il est d’accord avec la déclaration.

Définition : Études postsecondaires à temps plein Vous êtes aux études postsecondaires « à temps plein » si vous suivez au moins 60 % d’une charge de cours complète (ou au moins 40 % si vous avez une invalidité permanente).

Documents requis Si, à un moment ou un autre, vous n’avez pas habité à la même adresse que votre conjointe ou votre conjoint depuis votre arrivée au Canada, vous devez indiquer ses adresses, ainsi que les dates auxquelles elle ou il y a habité. Écrivez ces renseignements sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire.

34-1607F (23 octobre 2018) 2 Date limite Remise du formulaire Vous avez des questions? Votre bureau d’aide financière ou le Ministère doit recevoir le formulaire et tous les documents à l’appui (le cas échéant) au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études 2018-2019. Si vous étudiez en Ontario : Communiquez avec le bureau d’aide financière de votre école. Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario : Communiquez avec le Ministère : Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.

Services téléphoniques de renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE) • Téléphone : 1 807 343-7260 • Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 877 OSAP-411 (1 877 672-7411) • ATS : 1 800 465-3958 Téléversez le formulaire dûment rempli en vous connectant au site Web du RAFEO et en allant à votre demande; utilisez ensuite le bouton « Imprimer ou téléverser les documents ». Vous pouvez également retourner le formulaire sur papier selon l’une ou l’autre des situations décrites ci-dessous : Si vous étudiez en Ontario : Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) au bureau d’aide financière de votre école.

Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario : Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) à la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.

34-1607F (23 octobre 2018) 3 RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale : Prénom : Section A : Renseignements sur l’étudiante ou l’étudiant Nom de famille : Numéro d’assurance sociale : Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO), Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement : Ville, village ou bureau de poste : Quand avez-vous emménagé à cette adresse? Province : Code postal : Numéro et rue, route rurale ou case postale : Section B : Adresse actuelle de l’étudiante ou de l’étudiant Quel est le nom de l’école que vous prévoyez fréquenter ou que vous fréquentez présentement pour votre période d’études en 2018-2019? Numéro d’étudiant assigné par votre école : Renseignements sur l’école et le programme d’études de l’étudiante ou de l’étudiant Indiquez votre adresse actuelle au Canada Mois Année Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein depuis que vous habitez à cette adresse?

Oui. Indiquez les dates : Non Du : Au : Mois Année Mois Année le cas échéant :

34-1607F (23 octobre 2018) 4 RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale : Section C : Renseignements sur les adresses antérieures Indiquez toutes les adresses où vous avez vécu (c’est-à-dire où vous avez habité avant d’emménager à votre adresse actuelle) depuis votre arrivée au Canada, en commençant par la plus récente. Si vous avez habité à plus de trois adresses, ou si votre conjointe ou votre conjoint habitait à une adresse différente de la vôtre, vous devez fournir toutes ces adresses sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire.

Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement : Ville : Pays : Province ou État : Première adresse antérieure : Quand avez-vous habité à cette adresse? Du : Au : Mois Année Mois Année Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à cette adresse? Oui. Indiquez les dates : Non Du : Au : Mois Année Mois Année Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous avez inscrites?

Oui Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitait votre conjointe ou votre conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire.

Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint réside actuellement à cette adresse? Oui Non - Documents requis : sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire, indiquez l’adresse actuelle de votre conjointe ou de votre conjoint, ainsi que la date depuis laquelle elle ou il y habite.

34-1607F (23 octobre 2018) 5 RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale : Quand avez-vous habité à cette adresse? Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à cette adresse? Oui. Indiquez les dates : Non Du : Au : Du : Au : Mois Année Mois Année Mois Année Mois Année Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous avez inscrites?

Oui Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitaient votre conjointe ou votre conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire.

Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement : Ville : Pays : Province ou État : Troisième adresse antérieure : Quand avez-vous habité à cette adresse? Du : Au : Mois Année Mois Année Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement : Ville : Pays : Province ou État : Deuxième adresse antérieure :

34-1607F (23 octobre 2018) 6 RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Canada de l’étudiante ou de l’étudiant et du conjoint Numéro d’assurance sociale : Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint habitait aussi à cette adresse aux dates que vous avez inscrites? Oui Non - Documents requis : Indiquez l’adresse à laquelle habitaient votre conjointe ou votre conjoint sur une feuille séparée et joignez-la au formulaire. Section D : Déclaration et signature de la conjointe ou du conjoint et de l’étudiante ou de l’étudiant Je déclare que tous les renseignements fournis relativement à mes antécédents de résidence sont complets et exacts.

Signature de la conjointe ou du conjoint : Signature de l’étudiante ou de l’étudiant : Date : Date : Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins de l’administration et du financement du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), conformément à l’avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels et à la déclaration de consentement que vous avez signée figurant sur votre formulaire de demande RAFEO. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités administre et finance le RAFEO en vertu du pouvoir juridique énoncé dans votre formulaire de demande RAFEO.

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, communiquez avec la directrice, Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9 (téléphone : 807 343-7260). Mois Jour Année Mois Jour Année Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à cette adresse?

Oui. Indiquez les dates : Non Du : Au : Mois Année Mois Année

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