RAFEO 2018-2019 Antécédents de résidence au Canada de l'étudiante ou de l'étudiant
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RAFEO 2018-2019
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Antécédents de résidence au Canada de
Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants l’étudiante ou de l’étudiant
Objectif
Remplissez ce formulaire si vous avez choisi l’une des réponses suivantes dans la partie 2,
section D (« Renseignements sur la résidence ») de votre Demande RAFEO pour étudiants à
temps plein 2018-2019 :
• Rubrique 325 : J’habite en Ontario ET j’ai habité au Canada pendant moins de 12 mois de suite;
• Rubrique 330 : J’habite en Ontario ET aucun des énoncés précédents ne s’applique à moi.
Comment remplir le formulaire
Ce formulaire compte quatre sections. Les renseignements requis dans chacune d’elles sont les
suivants :
• Section A : renseignements de base à votre sujet et nom de l’école que vous fréquentez
actuellement ou que vous fréquenterez pendant la période d’études 2018-2019.
• Section B : renseignements sur votre adresse actuelle au Canada.
• Section C : renseignements sur toutes les adresses où vous avez habité depuis votre arrivée
au Canada. Si vous avez habité à plus de trois adresses, vous devez fournir
toutes ces adresses sur une feuille séparée que vous joindrez au formulaire.
• Section D : votre signature par laquelle vous confirmez que vous êtes d’accord avec la
déclaration.
Définition : Études postsecondaires à temps plein
Vous êtes aux études postsecondaires « à temps plein » si vous suivez au moins 60 % d’une
charge de cours complète (ou au moins 40 % si vous avez un handicap permanent).
Remise du formulaire
Téléversez le formulaire dûment rempli en vous connectant au site Web du RAFEO et en allant à
votre demande; utilisez ensuite le bouton « Imprimer ou téléverser les documents ». Vous pouvez
également retourner le formulaire sur papier selon l’une ou l’autre des situations décrites ci-dessous :
Si vous étudiez en Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) au
bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l’appui (le cas échéant) à
la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Formation professionnelle, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor,
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.
34-1606F (12 juin 2018) 1Date limite
Votre bureau d’aide financière ou le Ministère doit recevoir le formulaire et tous les documents à
l’appui (le cas échéant) au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études 2018-2019.
Vous avez des questions?
Si vous étudiez en Ontario :
Communiquez avec le bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario :
Communiquez avec le Ministère : Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants,
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, C.P. 4500, 189 Red River
Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.
Services téléphoniques de renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE)
• Téléphone : 1 807 343-7260
• Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 877 OSAP-411 (1 877 672-7411)
• ATS : 1 800 465-3958
34-1606F (12 juin 2018) 2RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Numéro d’assurance
Canada de l’étudiante ou de l’étudiant sociale :
Section A : Renseignements sur l’étudiante ou l’étudiant
Numéro d’assurance sociale : Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO),
le cas échéant :
Nom de famille :
Prénom :
Renseignements sur l’école et le programme d’études de l’étudiante ou de l’étudiant
Quel est le nom de l’école que vous prévoyez fréquenter ou que vous fréquentez
présentement pour votre période d’études en 2018-2019?
Numéro d’étudiant assigné par votre école :
Section B : Adresse actuelle de l’étudiante ou de l’étudiant
Indiquez votre adresse actuelle au Canada
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Province :
Ville, village ou bureau de poste : Code postal :
Quand avez-vous emménagé à cette adresse?
Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez à
cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
34-1606F (12 juin 2018) 3RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Numéro d’assurance
Canada de l’étudiante ou de l’étudiant sociale :
Section C : Renseignements sur les adresses antérieures
Indiquez toutes les adresses où vous avez vécu (c’est-à-dire où vous avez habité avant
d’emménager à votre adresse actuelle) depuis votre arrivée au Canada, en commençant par la plus
récente. Si vous avez habité à plus de trois adresses, vous devez fournir toutes ces adresses sur une
feuille séparée que vous joindrez au formulaire.
Première adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez
à cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
Deuxième adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez
à cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
34-1606F (12 juin 2018) 4RAFEO 2018-2019 : Antécédents de résidence au Numéro d’assurance
Canada de l’étudiante ou de l’étudiant sociale :
Troisième adresse antérieure :
Numéro et rue, route rurale ou case postale : Appartement :
Ville : Province ou État :
Pays :
Quand avez-vous habité à cette adresse?
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Avez-vous déjà suivi des études postsecondaires à temps plein lorsque vous habitiez
à cette adresse?
Oui. Indiquez les dates :
Du : Au :
Mois Année Mois Année
Non
Section D : Déclaration et signature de l’étudiante ou de l’étudiant
Je déclare que tous les renseignements fournis relativement à mes antécédents de résidence
sont complets et exacts.
Signature de l’étudiante ou de l’étudiant : Date :
Mois Jour Année
Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins de l’administration et du financement du
Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), conformément à l’avis
de collecte et d’utilisation des renseignements personnels et à la déclaration de consentement que
vous avez signée figurant sur votre formulaire de demande RAFEO. Le ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Formation professionnelle administre et finance le RAFEO en vertu du pouvoir
juridique énoncé dans votre formulaire de demande RAFEO. Pour toute question concernant la
collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, communiquez avec le
directeur, Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des
Collèges et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9
(téléphone : 807 343-7260).
34-1606F (12 juin 2018) 5Vous pouvez aussi lire
