Rapport 2017 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - OCSIF
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SOMMAIRE RESUME EXECUTIF .....................................................................................................................................3 PARTIE I RAPPORT ORGANISATIONNEL DE L’OCSIF...................................................................................4 1. ANCRAGE INSTITUTIONNEL ET RAPPEL DES MISSIONS DE L’OCSIF ........................................................................................ 4 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET OPERATIONNELLE DE L’OCSIF ...................................................................................... 4 3. APPROCHE DE TRAVAIL DE L’OCSIF ET RENCONTRES INSTITUTIONNELLES EN 2017 .................................................................. 5 4. INFORMATIONS ET DONNEES RECUEILLIES PAR L’OCSIF ..................................................................................................... 6 5. OUTPUTS DE L’OCSIF ............................................................................................................................................... 7 6. SITUATION DU TABLEAU DE BORD AU SEIN DE L’OCSIF ..................................................................................................... 7 PARTIE II SITUATION DES INVESTISSEMENTS APRES LA CBI .......................................................................7 1. RAPPEL DES PROMESSES DE FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVES A L’ISSUE DE LA CBI ................................................................. 7 2. LA REALISATION SUR LES NOUVEAUX FINANCEMENTS PUBLICS ............................................................................................. 9 3. L’EVOLUTION SUR LES FINANCEMENTS PRIVES ANNONCES A LA CBI : 1,9 MILLIARDS USD D’INVESTISSEMENT PRIVE CONFIRME ......... 10 4. SYNTHESE DES REALISATIONS SUR LES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVES SUITE A LA CBI......................................................... 11 5. REALISATION GLOBALE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN 2017........................................................................................ 11 PARTIE III LES REFORMES POUR AMELIORER LA CAPACITE D’ABSORPTION DES INVESTISSEMENTS ....... 12 PARTIE IV EN PERSPECTIVE … .................................................................................................................. 13 ANNEXES ................................................................................................................................................. 14 ANNEXE 1 LISTE DES NOUVEAUX FINANCEMENTS SIGNES EN 2017 ........................................................................ 14 ANNEXE 2 LISTE DES FINANCEMENTS IDENTIFIES POUR LES PRIORITES DE LA CBI (ARRETEE A FIN DECEMBRE 2017) ......... .......................................................................................................................................................................... 15 ANNEXE 3 REPARTITION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PROGRAMMES DANS LA LFI 2018 .................................. 21 ANNEXE 4LISTE DES PROJETS EN PREPARATION DANS LE PIPELINE DES PARTENAIRES (ARRETEE A FIN DECEMBRE 2017) ... .......................................................................................................................................................................... 22 2
RESUME EXECUTIF 2017 a été consacré à l’ancrage institutionnel de l’OCSIF, l’introduction auprès des Ministères et des Partenaires et la confirmation de la mobilisation des investissements annoncés lors de la Conférence des Bailleurs et Investisseurs en 2016, tant au niveau des Partenaires publics que des Investisseurs privés. Au 31 décembre 2017, sur un engagement total de 6,4 milliards USD d’investissement publics s’étalant jusqu’en 2020, 5,1 milliards USD sont (i) soit en cours de décaissement ; (ii) soit effectivement signés ; (iii) soit en attente de signature. Les investissements privés confirmés sont de 1,9 milliard USD. En milliards USD FINANCEMENT PUBLIC FINANCEMENT PRIVE TOTAUX 6,4 4,2 10,6 Nouvelles Engagements En cours de Signatures en Investissement Investissement signatures attendus décaissement préparation confirmé non confirmé 2017 d’ici 2020 2,1 1,5 1,5 1,3 1,9 2,3 10,6 Les échanges entre l’OCSIF, les Partenaires et les Investisseurs ont permis de mettre en évidence les principaux défis relatifs à la capacité d’absorption, qui somme toute nécessite des pratiques et procédures dans les normes, mais allégées tant du côté de la partie nationale que des Partenaires. L’évolution de l’absorption annuelle de 500 millions USD de financement extérieur à la sortie de la crise en 2014 vers 700 millions USD en 2017 révèle une amélioration lente certes mais encourageante de la capacité d’absorption du pays. L’idéal recherché est que les financements soient mobilisés à un rythme soutenu, les financements publics officialisés et bouclés en l’espace de 12 mois, les projets exécutés dans les délais prévus, les financements privés sécurisés, catalysés et soutenus par les investissements publics. Pour cela l’Etat ambitionne d’anticiper les aléas et les contraintes pouvant retarder les décisions des investisseurs et des partenaires ou risquant de retarder l’exécution des projets : ce sera l’essence même du Tableau de Bord de l’OCSIF. L’exécution des investissements doit être soutenue par une meilleure mobilisation des financements priorisés, une meilleure synergie des programmes et projets, une standardisation des modes opératoires des cycles des projets depuis la planification et la programmation jusqu’au suivi par les ministères, un rythme soutenu de l’exécution des projets, et surtout des rôles et interventions harmonisés entre les différents acteurs institutionnels grâce à la Stratégie de Gestion des Investissements Publics (GIP) adopté par le Gouvernement en décembre 2017 et les manuels de procédures qui en découleront. Une base des projets a été constituée (i) initialement à partir des projets en cours finançant les priorités de la CBI; puis (ii) élargie pour recueillir les projets des Lois de Finances 2017 et 2018 ; (iii) les projets en cours des Partenaires au niveau de la base AMP, ainsi que (iv) les projets en préparation non signés entre les Partenaires et le Gouvernement. Avec l’appui technique et financier du projet PIC et de la Banque Mondiale, l’OCSIF a lancé les travaux d’élaboration d’un logiciel prévu pour héberger l’ensemble des informations tant quantitatives que qualitatives sur les projets d’investissement publics malagasy. Ce Tableau de Bord, outil de gestion unique, devrait être opérationnel en novembre 2018. 3
PARTIE I RAPPORT ORGANISATIONNEL DE L’OCSIF 1. Ancrage institutionnel et rappel des missions de l’OCSIF La Conférence des Bailleurs et Investisseurs, organisée en décembre 2016 fruit d’une préparation conjointe du Gouvernement et de ses Partenaires Techniques et Financiers a bénéficié d’un soutien conséquent du PNUD, de la Banque mondiale et de la BAD. Les Partenaires ont répondu à l’appel du Chef de l’Etat en annonçant une mobilisation d’investissements publics de 6,4 milliards USD incluant 2,1 milliards USD en attente de décaissement. L’ensemble des engagements d’investissement des Partenaires privés s’est élevé à 4,2 milliards USD. Les investissements annoncés sont répartis sur les secteurs prioritaires suivants : le développement humain, les infrastructures, l’énergie, le développement rural, l’agri-business, le tourisme, le numérique, les mines, l’environnement et la gouvernance. L’OCSIF est né de la volonté du Gouvernement d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d’investissements prioritaires, qu’ils soient publics ou privés. Ses mandats et attributions sont fixés par le Décret N°2017-094 adopté en Conseil des Ministres du 08 février 2017. Rattaché directement auprès du Président de la République, l’OCSIF est dirigé par un Comité Stratégique de Pilotage. Un Commissariat Général, dirigé par le Commissaire Général assure les missions opérationnelles de l’organisme. Le Commissariat Général de l’OCSIF a principalement pour missions et objectifs de : - Assurer la coordination des investissements publics et privés dans un cadre harmonisé développé à partir de la Stratégie GIP et des manuels de procédures ; - Dresser, maintenir, et assurer le suivi d’une matrice d’emplois-ressources de tous les investissements et projets prioritaires publics et/ou privés, concrétisés depuis la Conférence des Bailleurs et Investisseurs en 2016, et en perspectives entre les Partenaires et le Gouvernement, et les présenter dans le cadre d’un Tableau de Bord ; - Assister lesdits ministères dans toutes les phases de leur(s) projet(s) depuis leur conceptualisation jusqu’à leur évaluation, puis mettre en place un système d’informations et de suivi sur l’avancement de tous ces programmes et projets prioritaires (tableau de bord) aux fins de monitoring par le Gouvernement. 2. Organisation administrative et opérationnelle de l’OCSIF Le développement de l’organisation et du fonctionnement de l’OCSIF préparé durant l’année 2017 a été officialisé par le Décret n°2018-265 du 30 mars 2018. Ce décret institue la Direction des Opérations, le pôle expertise et le pôle administration du Commissariat Général ainsi que le statut du personnel. La Direction des Opérations concentre la gestion des deux pôles et la coordination des activités des experts. Elle est également garante de l’atteinte des objectifs et résultats visés par l’OCSIF. Ressources de l’OCSIF La mise à disposition de locaux constitue l’unique ressource obtenue par l’OCSIF de la part de l’état en 2017. La prise de service effective des Experts s’est effectuée en juillet 2017. Les experts des secteurs développement rural et infrastructures ont été pris en charge par le Groupe de la Banque mondiale à travers le projet Pôle Intégré de Croissance et l’expert en charge des relations avec les Partenaires et l’expert en charge du suivi du secteur privé et PPP par la Société Financière Internationale. 4
L’OCSIF a bénéficié d’une ligne budgétaire au titre de la Présidence à partir de l’exercice 2018, avec les premiers décaissements en juin 2018. Les appuis du PNUD et du PIC pour le fonctionnement du Commissariat Général et la mise en œuvre des activités ont pu être matérialisés également en 2018. En vue de la pérennisation des compétences au niveau de l’OCSIF, des binômes provenant des ministères sectoriels seront affectés au pôle opérationnel. Organisation de l’OCSIF Comité Stratégique de Pilotage: PRM – PM – MFB – MEP – BCM Assisté par le CCE, COMMISSARIAT GENERAL de Compte-Rendu l’OCSIF aux Hautes Mécanisme de Instances, Unité administrative, DIRECTION DES OPERATIONS: 1 Coordination des expert Recommandati financière et comptable (4 Pôles, personnes) on Consolidation données Mapping • Pôle Relation avec PTF dynamique •Pôle Secteur Privé des et PPP Interventions Investissements 1 1 expert des PTF Privés –PPP Maîtrise des procédures et processus Secteurs: Statistiques, Tableau de Productif Bord, Analyse Infrastructure de données • Pôle Analyse et Social • Pôle Assistance aux Consolidation Ministères : 3 experts 3. Approche de travail de l’OCSIF et rencontres institutionnelles en 2017 La mise en place d’une véritable coordination des investissements met en action un mécanisme décisionnel conjoint au niveau des Partenaires, des Ministères et du Gouvernement, et du Secteur privé. Dans le but de présenter l’OCSIF à tous ces acteurs institutionnels, de fonder les bases d’une collecte uniformisée des données de suivi des investissements, de mécaniser des modes opératoires permettant des échanges périodiques sur les avancements des projets prioritaires, l’OCSIF a entamé les dialogues et réflexions avec ces différents acteurs institutionnels. Collaboration avec les ministères sectoriels et unités de projet Des protocoles de coopération entre les ministères et l’OCSIF sont en cours d’élaboration. Ces protocoles vont préciser le contenu et la périodicité d’échanges de données pour l’élaboration du tableau de bord. Dans ce cadre, l’OCSIF a sollicité la mise en place de points focaux pour appuyer et faciliter la collecte des données de projet auprès des ministères. 5
En 2017, l’OCSIF a rencontré les Secrétaires Généraux, et les Directeurs Généraux ainsi que les départements de suivi ou de programmation des ministères du secteur des infrastructures et du secteur productif. L’OCSIF a également échangé avec des agences d’exécution. Ces échanges ont permis d’esquisser le modèle de tableau de bord, de faire le diagnostic du système de coordination et de suivi des projets d’investissement. Il en est apparu un système de suivi des projets hétérogène et multiformes avec un degré de fiabilité variable suivant les secteurs et les points focaux. Collaboration avec les partenaires L’OCSIF a effectué les rencontres avec les Partenaires suivants : Groupe de la Banque mondiale, le Système des Nations Unies, la Banque Africaine de Développement, la JICA, l’USAID, l’AFD, la GIZ, l’UE, l’Inde. Les rencontres ont été l’occasion de mettre à jour le portefeuille des Partenaires suite aux annonces à la CBI. Les dialogues avec les Partenaires portent également sur les grandes lignes et principes guidant les allocations de chaque PTF, les conditions nécessaires pour arriver à l’officialisation et au décaissement des engagements, les efforts à court et moyen termes à fournir par l’administration et les ministères ainsi que les PTFs pour accélérer le traitement des dossiers de projet. Approches avec le secteur privé L’OCSIF a été présenté au SIM et au GEM en 2017. Avec l’objectif de réaliser un premier état des lieux des investissements annoncés par la douzaine d’opérateurs privés à la CBI en 2016, l’OCSIF a entrepris de rencontrer chaque opérateur : Groupe STAR, Groupe SOCOTA, UNIMA, Groupe SMTP, BIDCO Group, Groupe FRAISE, Groupe AXIAN, Groupe EIFFAGE - THEMIS - ARENOVE – HIER, SYMBION Power, Madagascar Oil, Groupe FILATEX, Consortium Hermès-Obertur-SGS, Association Malagasy des Investisseurs en Capital. Par ailleurs les mécanismes de travail pour un suivi périodique et structuré des investissements privés sont en cours de discussion entre l’OCSIF et l’EDBM, lesquels mécanismes feront l’objet d’un protocole de collaboration entre les deux structures. Relations de travail de l’OCSIF avec les autres institutions (ministères transversaux, Primature, EDBM) Au niveau investissement public, les relations de l’OCSIF avec le Ministère en charge des Finances et du Budget (MFB), le Ministère en charge de l’Economie et de la Planification (MEP), etle Secrétariat Technique Permanent à la Coordination de l’Aide (STPCA) sont définies dans la Stratégie de Gestion des Investissements Publics (GIP) et le Décret n° 2018-298 du 4 avril 2018 portant Gestion des Investissements Publics. Dans le cadre de la GIP, l’année 2017 a été une année d’échanges intenses pour formaliser le processus de conception, de sélection, de programmation, de budgétisation et de suivi des investissements publics, en précisant pour chaque étape les rôles de chaque département. Le suivi des projets concerne le processus et les réalisations physiques. Il s’agit également de la consolidation des données provenant de plusieurs départements : le MFB, les ministères sectoriels, le STPCA, les agences d’exécution. Au niveau investissement privé, un protocole de collaboration est en cours d’élaboration entre l’OCSIF et l’EDBM, en vue de capitaliser la gestion des informations existantes et suivies au niveau de l’EDBM. 4. Informations et données recueillies par l’OCSIF Pour le suivi du portefeuille de chaque PTF Sur une base trimestrielle: • Les calendriers prévus des programmes et projets en préparation: depuis la phase d’identification jusqu’à la signature et la mise en vigueur ; 6
• Les calendriers et montants prévus de décaissements des projets ainsi que les décaissements réalisés à travers le système AMP (Primature); • Les documents de projets, et les rapports des évaluations de projets. Pour le suivi des projets en cours d’exécution, les informations sollicitées au niveau des ministères sont principalement : a) Sur une base ponctuelle : Documents de projets : conceptualisation, rapports de suivis financier et physique, documents d’évaluation. Politiques sectorielles orientant les activités du Ministère. Copie de conventions ou accords de projets, et conventions de financement. b) Sur une base trimestrielle et annuelle : Plans de Travail internes du Ministère et plans de travail du Ministère convenus avec ses partenaires ; Le Programme d’Investissement Public géré au niveau du Ministère : en programmation LFI ou LFR, en suivis d’engagements par projet, en réalisation trimestrielle (outputs et situation des marchés) et en résultats de performance. 5. Outputs de l’OCSIF Les informations collectées et consolidées au niveau de l’OCSIF sont traitées et analysées afin de permettre l’élaboration des outputs suivants : i. le tableau de bord rendant compte de l’avancement des projets tous les trimestres ; ii. une revue de mise au point des réalisations tous les trimestres (financement, produits, marchés, contraintes, conditionnalités) ; iii. une synthèse des investissements: reporting complet couvrant répartition sectorielle et géographique par type de financements : internationaux, nationaux, privés, PPP ; tous les semestres. 6. Situation du Tableau de bord au sein de l’OCSIF La base des projets a été constituée initialement à partir des projets en cours qui viennent financer les priorités de la CBI, puis élargie pour recueillir les projets de la Loi des Finances 2017 et 2018, les projets en cours des Partenaires au niveau de la base AMP, ainsi que les projets en préparation qui ne sont pas encore signés entre les Partenaires et le Gouvernement. Par ailleurs, un travail de recoupement et de consolidation s’impose pour lequel un logiciel est requis. Grâce à ce logiciel, prévu être opérationnel en novembre 2018, le tableau de bord est prévu pouvoir héberger des informations chiffrées sur les projets mais également des informations qualitatives et de réalisation physique périodique. A termes, il doit permettre différentes analyses (écart au niveau des différents flux de financement, par objectifs/résultats, affectation géographique ou sectorielle, types de projets), avec un système d’alerte sur les retards des projets, et un répertoire des blocages par étape. PARTIE II SITUATION DES INVESTISSEMENTS APRES LA CBI 1. Rappel des promesses de financements publics et privés à l’issue de la CBI La CBI a donné naissance à des promesses de l’ordre de 6,4 milliards USD en investissements publics et de 4,2 milliards USD en investissements privés, selon les tableaux suivants : 7
ANNONCES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES PUBLICS (en millions USD) ANNONCES NOUVEAUX EN COURS NON En MUSD Secteurs FINANCEMENTS DECAISSE Energie, Agriculture, infrastructures, services sociaux de UE 784,0 286,0 base INDE 85,2 Agriculture FMI 250,0 Macroéconomie USA 368,0 105,0 Services sociaux de base, sécurité, action humanitaire Infrastructures, énergie, services sociaux de base, BAD 1 000,0 200,0 agriculture, soutien aux investissements privés CANADA 5,6 Education, nutrition scolaire, développement local GROUPE BM 1 300,0 400,0 Multi secteurs GCF 53,0 Environnement AFD 106,0 127,0 Secteur social et secteur urbain Environnement et adaptation au changement climatique, GIZ 124,0 développement communal, aquaculture BELGIQUE 14,0 Education JAPON 430,0 Infrastructures AGA KHAN 70,0 Social SNU 523,0 Social, paix et sécurité, gouvernance CEPF 3,2 5,0 FIDA 111,0 117,0 Agriculture TOTAUX 4 330,0 2 137,0 6 447,0 Source : OCSIF ANNONCES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES PRIVES MONTANT SECTEUR (Millions USD) Groupe STAR Agribusiness 170 SOCOTA et Engagements DPP Divers 500 Symbion Power Energie 200 Madagascar Oil Mines 1 000 Groupe AXIAN Energie 500 Telecoms 500 250 Sous-total Groupe AXIAN 750 UNIMA Agribusiness 55 SMTP Agribusiness 30 Groupe FRAISE Agriculture 190 8
Energie 100 Infrastructure 150 Groupe FILATEX Hotellerie 25 Agriculture 50 Logements 50 Sous-total Groupe FILATEX 375 BIDCO Group Agriculture 58 Groupe EIFFAGE - THEMIS - ARENOVE Energie 500 Consortium Hermès-Obertur-SGS Sécurisation foncière 15 Association Malagasy des Investisseurs en Capital 400 TOTAL GENERAL 4 243 Source : OCSIF 2. La réalisation sur les nouveaux financements publics La concrétisation des nouveaux financements de 4,330 milliards USD annoncés par les PTF en 2016 se présente dans le tableau suivant. 1,5 milliards USD de financements signés avec la mobilisation d’autres PTF que ceux ayant été présents à la CBI comme le Fonds saoudien ou la Chine. En termes de signatures, environ 35% des nouveaux financements annoncés en 2016 sont signés courant de l’année 2017. En USD Annonce des Signatures attendues PTF Signatures 2017 dont prêts dont subventions PTF 2018-2020 UE/BEI 784 000 000,00 318 768 355,00 165 368 355,00 153 400 000,00 465 231 645,00 INDE 85 200 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 82 700 000,00 USA 368 000 000,00 0,00 0,00 0,00 368 000 000,00 BAD/FAD 1 000 000 000,00 58 358 000,00 40 000 000,00 18 358 000,00 941 642 000,00 CANADA 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00 5 600 000,00 BFM (FEC) 50 000 000,00 50 000 000,00 GROUPE BM 1 300 000 000,00 251 175 213,00 175 424 112,00 75 751 101,00 1 048 824 787,00 GCF 53 000 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000 000,00 AFD 106 000 000,00 40 974 942,00 29 404 046,00 11 570 896,00 65 025 058,00 GIZ 0,00 1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 -1 770 000,00 BELGIQUE 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00 JAPON/JICA 430 000 000,00 403 670 371,00 397 775 960,00 5 894 411,00 26 329 629,00 AGA KHAN 70 000 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000 000,00 SNU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CEPF 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 FIDA 111 000 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 110 550 000,00 AUTRES CHINE 0,00 105 230 500,00 105 230 500,00 0,00 0,00 Allemagne (DB) 0,00 60 337 103,00 60 337 103,00 0,00 0,00 FSD 0,00 198 113 208,00 198 113 208,00 0,00 0,00 KFW 0,00 16 466 266,00 0,00 16 466 266,00 0,00 TOTAUX 4 330 000 000,00 1 507 813 958,00 1 171 653 284,00 286 160 674,00 2 872 186 042,00 Sources : PTF, Direction de la dette publique et analyses de l’OCSIF – Décembre 2017 Parmi les signatures attendues 2018-2020 près d’une centaine de programme/projets en phase de préparation entre les PTF et le Gouvernement sont identifiés, pour un montant de 1,5 milliards USD, dont 9
toutes les composantes et les détails de financement ne sont pas encore arrêtés. (Annexe liste des projets en préparation PTF). 3. L’évolution sur les financements privés annoncés à la CBI : 1,9 milliards USD d’investissement privé confirmé Les opérateurs privés qui se sont manifestés lors de la CBI ont permis d’enregistrer des projets d’investissements de 4,2 milliards USD. Ils étaient répartis sur 5 secteurs l’agribusiness, l’énergie, le tourisme, l’infrastructure et les services. Les échanges de l’OCSIF avec ces investisseurs ont permis de constater qu’avec les différents aléas pouvant affecter les décisions des investisseurs, les coûts des investissements ne sont plus que de l’ordre de 1,9 milliards USD. SECTEUR INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT OPERATEUR ANNONCE (MUSD) REAJUSTE (M$) Groupe STAR 170 35 SOCOTA et Engagements DPP 500 AGRIBUSINESS UNIMA 55 SMTP 30 88 BIDCO Group 58 58 Groupe FRAISE 190 Groupe AXIAN 500 600 Energie solaire 250 Sous-total 750 600 ENERGIE 500 869 Groupe EIFFAGE - THEMIS - ARENOVE - HIER Symbion Power 200 Madagascar Oil 1 000 Groupe FILATEX 100 22 Hôtellerie 25 Agriculture 50 Groupe FILATEX Logements économiques 50 57 Infrastructure 150 80 Sous-total 375 159 Sécurisation foncière Consortium Hermès-Obertur-SGS 15 15 Secteur Financier Association Malagasy des Investisseurs en 400 100 Capital 4 243 1 924 Total Général Sources : OCSIF ETATS DES LIEUX DES ANNONCES DU PRIVE LORS DE LA CBI Investissement Investissement Taux Nombre des Nombre des annoncé 2016 réajusté 2017 d'engagement Ratio par secteur Secteur projets projets (Million $) (Million $) confirmé B/C annoncés inventoriés (A) (B) B/A Agribusiness 7 6 1 053 181 17% 9% Energie 6 5 2 550 1 491 58% 78% Tourisme 1 1 25 - 0% 0% Infrastructure 2 2 200 137 68% 7% Service 2 2 415 115 28% 6% 1 924 TOTAUX 18 16 4 243 (C) 10
Sources : OCSIF 78% des investissements privés confirmés relèvent du secteur de l’Energie par des projets en PPP 4. Synthèse des réalisations sur les financements publics et privés suite à la CBI Au titre des financements publics, en décembre 2016, 2,1 milliards USD sont en attente de décaissement pour 2017 à 2020. De nouveaux financements de projets ont été signés pour un total de 1,5 milliards USD courant de l’année 2017 ; Des financements sont en préparation sur le pipeline des Partenaires s’élevant à 1,5 milliards USD et dont les signatures sont réparties sur 2018-2019-2020. Au titre des financements privés, des investissements de 1,9 milliards USD sont confirmés. En milliards USD FINANCEMENT PUBLIC FINANCEMENT PRIVE TOTAUX 6,4 4,2 10,6 Nouvelles Engagement En cours de Signatures en Investissement Investissement signatures attend d’ici décaissement préparation confirmé non confirmé 2017 2020 2,1 1,5 1,5 1,3 1,9 2,3 10,6 Source : OCSIF 5. Réalisation globale des investissements publics en 2017 En millions USD Investissement sur Investissement sur TOTAL financement extérieur financement interne Programmé dans la LF 650,0 250,3 900,3 2017 Engagé 258,7 215,9 474,6 Décaissé des PTF 718,0 _ Sources : MFB, AMP - Mai 2018 718 millions USD sont effectivement décaissés par les Partenaires en 2017 11
PARTIE III LES REFORMES POUR AMELIORER LA CAPACITE D’ABSORPTION DES INVESTISSEMENTS En soutien à la hausse des financements extérieurs, l’Etat s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour augmenter la capacité d’absorption. Les principales réformes discutées et démarrées courant 2017 sont : Au niveau institutionnel et cadre référentiel la mise en place de l’OCSIF, dont le rôle est consacré en grande partie au soutien des ministères pour l’exécution des projets, en tant que facilitateur pour débloquer les goulots et en tant que catalyseur pour rechercher les solutions aux différents blocages persistants identifiés grâce au Tableau de bord. l’adoption de la Stratégie de Gestion des Investissements Publics (GIP) qui harmonise et balise les rôles de l’OCSIF, du MFB, du MEP et des ministères sectoriels à chaque étape du cycle des projets d’investissement ; la stratégie a le mérite de décrire les mécanismes par lesquels les projets sont validés à plusieurs étapes, sélectionnées et priorisés, et enfin suivis et contrôlés. le manuel de gestion des investissements publics, qui uniformise et met à disposition de tous les ministères les modes opératoires communs dans le cycle des investissements depuis la conception des projets jusqu’à leurs suivis et contrôles, en fournissant tous les éléments de calculs nécessaires à une évaluation ex ante crédible en vue de leur sélection, priorisation et budgétisation. Au niveau actions La stratégie GIP inclut également un plan d’actions abordant divers volets à réformer relatifs à l’exécution des investissements notamment: L’adoption de la procédure de programmation pluriannuelle des investissements qui permettra de sécuriser dans la loi des finances et le budget, les engagements des financements prévus extérieurs comme intérieurs, et qui permettra également de fluidifier l’exécution des marchés liés à ces projets d’investissement ; La discussion sur les options possibles afin d’assurer la régularisation budgétaire des dépenses des projets tant financés sur subventions que sur emprunts, afin que les décaissements à venir ne soient pas retardés par les défauts de régularisation ; La définition étape par étape de la préparation des projets d’investissements en vue de leur sélection, priorisation et budgétisation ; La fluidification des opérations au niveau des marchés publics ; La budgétisation et le suivi des PPP ; Les actions de suivi et de contrôle des projets au niveau du MFB garants des examens annuels de performance des projets en cours d’exécution ; Les rôles de synthèse et de publication attendus au niveau de l’OCSIF et du MFB afin d’éclairer continuellement les décisions d’investissement. Il s’agit de plusieurs actions de réformes qui vont s’étaler courant de l’année 2018 et 2019, et qui devraient porter leurs fruits sur l’ensemble du système à partir de 2019. 12
PARTIE IV EN PERSPECTIVE … La pérennisation des ressources financières de l’OCSIF à travers sa dotation budgétaire annuelle ; La pérennisation des compétences à travers l’affectation de binômes des experts sectoriels venant de différents ministères, le renforcement de capacités et le transfert de compétence à ces binômes ; L’appropriation de la stratégie GIP et la préparation des manuels de procédures avec les ministères et les Partenaires ; La mise en synergie des nouveaux investissements à prévoir à partir de 2018 : publics, PPP et privés ; L’opérationnalisation et l’institutionnalisation du Tableau de bord au niveau de l’OCSIF comme outil unique de gestion des investissements publics. 13
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES NOUVEAUX FINANCEMENTS SIGNES EN 2017 Type BAILLEUR PROJET DATE SIGN Montant USD SECTEUR DON AFD Appui au CSA et FRDA 2017 8 260 000 DR Fonds de préparation au plan national de DON AFD développement des compétences de la filière tourisme 2017 590 000 TOURISME Appui budgétaire - soutenabilité des finances publiques DON IDA 01/12/2007 45 000 000 AB et investissement DON GIZ Dinika 2 11/01/2017 1 770 000 AUTRES Projet Collecte Documentation et Diffusion Des DON FIDA 20/01/2017 450 000 AUTRES Bonnes Pratiques PRÊT FAD CONTRE INDEMNISATION 25/01/2017 40 000 000 AUTRES PRÊT DEUTSCHE BANK APPUI BUDGETAIRE 27/01/2017 60 337 103 AB PPF IDA Projet de Développement Urbain Intégré de Résilience 08/02/2017 2 000 000 INFRA PRÊT JICA Extension du port de Toamasina 23/03/2017 397 775 960 INFRA DON IDA Projet de Cadre de Gestion de l'industrie Extractive 06/04/2017 1 400 000 AUTRES Projet Agriculture Durable par une approche Paysage PRÊT IDA (PADAP) 20/04/2017 68 344 178 DR Projet Agriculture Durable par une approche Paysage DON IDA 20/04/2017 13 699 083 DR (PADAP) PRÊT IDA projet de renforcement des capacités Statistiques 20/04/2017 31 630 363 GOUV PRÊT IDA SWIOFish2 20/04/2017 67 638 143 DR DON IDA SWIOFish2 20/04/2017 6 422 018 DR DON IDA SWIOFish2 20/04/2017 2 730 000 DR Appui au Financement de l'Agriculture et aux Filières DON UE 27/04/2017 59 000 000 DR Inclusives AFAFI-Nord DON UE Appui budgétaire 27/04/2017 35 400 000 AB DON UE Facilité de coopération technique pour le capital humain 27/04/2017 2 360 000 DH Renforcement Institutionnel vers le Développement de DON UE 27/04/2017 47 200 000 DR la Résilience Agricole (RINDRA) PRÊT FSD RN5 "Soanierana Ivongo-Vahibe" 05/05/2017 198 113 208 INFRA DON IDA REDD+ additionnel 18/05/2017 5 000 000 ENVIR Projet Agriculture Durable par une approche Paysage PRÊT AFD 08/06/2017 29 404 046 DR (PADAP) Projet d'électrification rurale par énergie renouvelable DON KFW dans la région de SAVA 14/06/2017 16 466 266 ENERG PRÊT INDE Usine d'engrais 29/06/2017 2 500 000 DR Programme Intégré d'Assainissement d'Antananarivo DON AFD 08/07/2017 3 310 896 INFRA (PIAA) DON IDA Programme Pilote pour la Resilience Climatique 02/08/2017 1 500 000 ENVIR Programme Intégré de Prévention du Retard de PPF IDA Croissance 04/08/2017 5 811 428 SOCIAL PRÊT BFM Rétrocession FEC 16/08/2017 50 000 000 AUTRES Voie rapide reliant l'aéroport international d'Ivato et le PRÊT CHINE Boulevard de l'Europe 30/08/2017 105 230 500 INFRA DON UE Dinika 2 11/09/2017 9 440 000 AUTRES DON JAPON Aide Alimentaire 05/12/2017 4 134 885 AUTRES DON BAD Appui budgétaire - PACE - phase 1 05/12/2017 18 358 000 AB DON JAPON Mise en place épurateur d'eau 05/12/2017 1 759 526 EAU PRÊT BEI Andekaleka Hydro expansion 08/12/2017 35 990 552 ENERG PRÊT BEI Modernisation réseau routier (RN6 et RN13) 08/12/2017 129 377 803 INFRA TOTAL 1 507 813 958 Sources : Direction de la dette publique et recueil OCSIF 14
ANNEXE 2 LISTE DES FINANCEMENTS IDENTIFIES POUR LES PRIORITES DE LA CBI (arrêtée à fin décembre 2017) • Les montants prévus des PTF sont les enveloppes globales des PTF dans les documents de projets ou les conventions. • Les montants prévus de l’Etat sont les montants prévus dans les documents de projets ou les conventions et à défaut les montants inscrits dans la LFI 2018. En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ Amélioration de la qualité des PROJET D'APPUI D'URGENCE A Education enseignements primaires et L'EDUCATION POUR TOUS (PAUEPT) IDA 85 400 000,00 n.d CLOTURE Clôturé Prêt secondaires Amélioration de l’employabilité des Projet d'Appui à la Création Education diplômés, de la valorisation de la d'Emplois décents par la Recherche BIT 304 800,00 n.d NON En cours Don recherche et de l’entreprenariat (PACER) Elaboration et fiabilisation des PLOF INFRA/ FONCIER au niveau de la Direction des Programme Topographique Foncier COMESA 19 678,97 n.d NON En cours Don Services Topographiques Appui à l'opérationnalisation du centre d'appui technique au DR Développement des filières porteuses FAO 316 000,00 0,00 NON En cours Don développement de la filière petits ruminants dans la région Diana Programme de Formation et DR Développement des filières porteuses Amélioration de la Productivité FIDA 78 168 000,00 7 923 000,00 OUI En cours Prêt Agricole Normalisation des infrastructures des Projet d’Appui à l’Agriculture par petits ou moyens producteurs / DR Infrastructures structurantes dans le une Approche Paysage à GEF 13 700 000,00 66 969,00 OUI Prévu Prêt Madagascar secteur agricole Normalisation des infrastructures des NON petits ou moyens producteurs / DR MG-BVPI PHRD Rice IDA 12 660 000,00 0,00 EN PHASE DE En cours Prêt Infrastructures structurantes dans le secteur agricole CLOTURE IDA / GEF/ DR Développement des filières porteuses SWIOFish 74 000 000,00 415 375,00 OUI En cours Prêt/Don AUTRE ENVIRON Gestion des déchets: Gestion des déchets dans neuf villes Maroc 22 735 000,00 n.d NON En cours Don Recherche et innovations: Projet Pérennisation financière de Pérennisation financière de la gestion Multi ENVIRON la gestion du réseau des aires 43 866 587,00 750 000,00 OUI En cours n.d du réseau des aires protégées de bailleurs protégées de Madagascar phase II Madagascar National Parks, Phase II 15
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ et III et mise en concession des AP Normalisation des infrastructures des Appui à la transformation semi- petits ou moyens producteurs / DR industrielle de la canne à sucre à ONUDI 1 219 308,27 0,00 NON En cours Don Infrastructures structurantes dans le Madagascar secteur agricole Initiative a l'Emploi Vert à ENVIRON Economie verte: PNUD 29 034 148,00 65 852,00 NON Prévu Don Madagascar (IEVM) Développement d’innovations financières adaptées à l’économie Programme d'appui à la finance PNUD FINANCIER 6 000 000,00 n.d NON En cours Don locale et en soutien à la résilience des inclusive à Madagascar PAFIM UNCDF populations Gouvernance/ Mise en œuvre de la réforme du Appui à la RSS à Madagascar PNUD 3 000 000,00 n.d NON En cours Don RSS secteur de la sécurité (ARSSAM)/Peace Builing Fund Gouvernance/ Mise en œuvre de la réforme du Appui à la RSS à Madagascar/Peace PNUD 1 500 000,00 n.d NON En cours Don RSS secteur de la sécurité Builing Fund Gouvernance/ Institutions démocratiques intègres, Lutte contre la Appui aux institutions de redevabilité représentatives et crédibles "IDIRC" PNUD 1 100 000,00 n.d NON En cours Don corruption PBF Gouvernance/ Mise en œuvre effective de la Institutions démocratiques intègres, Lutte contre la Stratégie de Lutte contre la représentatives et crédibles "IDIRC" PNUD 731 133,00 n.d NON En cours Don corruption Corruption-BIANCO PBF Gouvernance/ Mise en œuvre effective de la SCAC Lutte contre la Stratégie de Lutte contre la Projet d'Appui à la SLCC 27 016,00 n.d NON En cours Don AMB FR corruption Corruption-BIANCO Mise en œuvre effective de la Institutions démocratiques intègres, Gouvernance Stratégie de Lutte contre la représentatives et crédibles "IDIRC" UNESCO 450 000,00 n.d NON En cours Don Corruption-BIANCO PBF Amélioration des conditions Programme Intégré de Prévention DH/NUT nutritionnelles des femmes enceintes IDA 5 811 428,00 371 736,00 OUI En cours Prêt du Retard de Croissance et des enfants de moins de 2 ans Appui à l’amélioration de l’efficacité Élargissement du programme de et de l’efficience en matière de DH/PS filets de sécurité productifs à réduction des risques de BAD 1 340 000,00 31 250,00 OUI En cours Prêt Madagascar catastrophes Élargissement du programme de PROJET D'URGENCE POUR LA DH/PS filets de sécurité productifs à SECURITE ALIMENTAIRE ET IDA 65 000 000,00 31 250,00 OUI En cours Prêt Madagascar PROTECTION SOCIALE (PURSAPS) 16
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ Transfert Monétaire pour le DH/PS Social safety Net project IDA 75 000 000,00 161 325,00 OUI En cours Prêt Développement Humain AMELIORATION DE LA RESILIENCE Transfert Monétaire pour le DE LA POPULATION RURALE AU SUD DH/PS UE 5 302 032,00 181 250,00 OUI En cours Don Développement Humain DE MADAGASCAR (VOLET DU ASARA) Transfert Monétaire pour le DH/PS Développement Humain TMDH UNICEF 1 382 803,00 0,00 OUI En cours Don OMS Intrants de santé: APPUI AU PROGRAMME ELARGI DE DH/SANTE UNICEF 8 851 562,50 1 574 607,00 OUI En cours Don approvisionnement, stockage VACCINATION GAVI Programme d'amélioration de la DR Développement des filières porteuses AFD 8 330 000,00 1 884 960,00 OUI En cours Don productivité agricole PAPAM Normalisation des infrastructures des Projet d’Appui à l’Agriculture par petits ou moyens producteurs / DR une Approche Paysage à AFD 26 331 904,00 1 500 000,00 OUI En cours Prêt Infrastructures structurantes dans le Madagascar secteur agricole Normalisation des infrastructures des Etude de faisabilité du programme petits ou moyens producteurs / de transformation de l'agriculture DR Infrastructures structurantes dans le malagasy (P BAD 1 340 000,00 0,00 OUI En cours DON FAT secteur agricole TAM) Normalisation des infrastructures des Projet de Réhabilitation des petits ou moyens producteurs / BAD (FAD DR infrastructures agricoles s.o. 24 522 000,00 3 210 000,00 OUI En cours Prêt FAD Infrastructures structurantes dans le pret) (PRIASO) secteur agricole Normalisation des infrastructures des petits ou moyens producteurs / Projet d’Extension du Périmètre du BAD (FAD DR Infrastructures structurantes dans le Bas Mangoky prêt) 10 720 000,00 0,00 OUI En cours Prêt FAT secteur agricole Normalisation des infrastructures des petits ou moyens producteurs / Projet Jeunes Entreprises Rurales BAD (FAD DR 22 257 400,00 498 113,00 OUI En cours Prêt FAD Infrastructures structurantes dans le dans le Moyen Ouest prêt) secteur agricole Normalisation des infrastructures des petits ou moyens producteurs / Projet d’Extension du Périmètre du BAD (FAT DR 22 257 400,00 4 460 000,00 OUI En cours Prêt FAD Infrastructures structurantes dans le Bas Mangoky prêt) secteur agricole 17
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ Normalisation des infrastructures des petits ou moyens producteurs / Projet Jeunes Entreprises Rurales BAD (FAT DR 10 720 000,00 0,00 OUI En cours Prêt FAT Infrastructures structurantes dans le dans le Moyen Ouest prêt) secteur agricole Normalisation des infrastructures des Projet de Réhabilitation des petits ou moyens producteurs / DR Infrastructures structurantes dans le infrastructures agricoles s.o. BAD (FEM) 5 461 840,00 0,00 OUI En cours Don FEM (PRIASO) secteur agricole Normalisation des infrastructures des Projet de Réhabilitation des petits ou moyens producteurs / DR infrastructures agricoles s.o. BAD (FSN) 8 710 000,00 1 156 250,00 OUI En cours Prêt FSN Infrastructures structurantes dans le (PRIASO) secteur agricole Normalisation des infrastructures des Programme Entrepreneuriat des petits ou moyens producteurs / BAD DR Jeunes dans l'Agriculture et l'Agro- 897 800,00 32 656,00 OUI En cours Prêt FAD Infrastructures structurantes dans le (FAD prêt) Industrie (PEJAA) secteur agricole Appui au renforcement des Renforcement des services aux DR Organisations professionnelles et FIDA 31 766 000,00 6 650 000,00 OUI En cours Prêt producteurs des Services Agricoles Programme de soutien aux pôles de microentreprises Rurales et aux DR Développement des filières porteuses FIDA 51 885 000,00 13 255 000,00 OUI En cours Prêt Economies Régionales de Madagascar Projet d'Appui au Développement DR Développement des filières porteuses FIDA 48 000 000,00 8 800 000,00 OUI En cours Prêt de Menabe et Melaky phase II DR Pole intégré de croissance PIC IDA 50 000 000,00 374 973,00 OUI En cours Prêt Normalisation des infrastructures des Projet d’Appui à l’Agriculture par petits ou moyens producteurs / DR Infrastructures structurantes dans le une Approche Paysage à IDA 65 000 000,00 200 000,00 OUI En cours Prêt Madagascar secteur agricole Projet de Croissance Agricole et de DR Développement des filières porteuses Sécurité Foncière IDA 53 000 000,00 270 000,00 OUI En cours Prêt DR Développement des filières porteuses SWIOFish2 (Prêt) IDA 67 638 143,00 222 968,90 OUI En cours Prêt Programme d'amélioration de la DR Développement des filières porteuses JICA 5 330 642,00 93 779,00 OUI En cours Don productivité rizicole 2 18
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ DR Développement des filières porteuses AFAFI Nord UE 54 663 807,62 0,00 OUI En cours Don Amélioration de la qualité des PROJET D'APPUI A LA GESTION Education enseignements primaires et PARTICIPATIVE ET DECENTRALISEE JICA 5 230 000,00 109 656,00 OUI En cours Don secondaires DE L'ECOLE Eveil, cycle complet de base et Projet de Construction d'Ecoles Education JICA 7 890 000,00 223 238,00 OUI En cours Don réinsertion scolaire Primaires (Phase IV) Amélioration de la qualité des Education enseignements primaires et EDUCATION POUR TOUS PHASE II Norvège 2 215 312,50 227 809,00 OUI En cours Don secondaires APPUI A L'ENSEIGNEMENT Eveil, cycle complet de base et Education réinsertion scolaire PRIMAIRE EN MATIERE DE PAM 2 635 000,00 165 625,00 OUI En cours Don NUTRITION Amélioration de la qualité des PROGRAMME D'APPUI AUX Education enseignements primaires et SERVICES SOCIAUX DE BASE - UE 1 089 781,25 1 282 047,00 OUI En cours Don secondaires EDUCATION (PASSOBA) Amélioration de la qualité des Appui institutionnel MEN et DREN Education enseignements primaires et 2017 à 2019 UNICEF 3 000 000,00 n.d OUI En cours Don secondaires Eveil, cycle complet de base et Construction et réhabilitations Education réinsertion scolaire d'écoles 2017 à 2019 UNICEF 9 000 000,00 n.d OUI En cours Don Amélioration de la qualité des Education enseignements primaires et Formation des maîtres 2017 à 2019 UNICEF 300 000,00 n.d OUI En cours Don secondaires Amélioration de la qualité des Formation des maîtres et Education enseignements primaires et professeurs de collèges 2017 à UNICEF 2 400 000,00 n.d OUI En cours Don secondaires 2018 Amélioration de la qualité des Réforme curiculaire, kits et appui Education enseignements primaires et UNICEF 5 000 000,00 n.d OUI En cours Don d'urgence 2017-2019 secondaires Amélioration de la qualité des Renforcement des capacités des Education enseignements primaires et UNICEF 1 000 000,00 n.d OUI En cours Don CISCO et ZAP 2017 à 2019 secondaires Aménagement hydroélectrique SAVA Aménagement hydroélectrique ENERGIE KFW 16 466 266,00 n.d OUI En cours Don -ER (7, 44 MW) SAVA -ER (7, 44 MW) 19
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ Projet Solaire-Eolien ER 4,12MW ENERGIE Projet Solaire-Eolien ER 4,12MW OFID/PIC 2 15 000 000,00 107 745,00 OUI En cours n.d ATSIMO ANDREFANA Renforcement institutionnel: PAGE / Programme d'Appui à la ENVIRON Réouverture de l’école forestière GIZ 9 839 485,37 78 585,00 OUI En cours Don Gestion de l'Environnement Angavokely Renforcement institutionnel: ENVIRON Réouverture de l’école forestière Programme RINDRA UE 49 600 000,00 328 125,00 OUI En cours Don Angavokely Développement d’innovations financières adaptées à l’économie FINANCIER ACGF (PASEF) IDA 15 000 000,00 79 939,00 OUI En cours Prêt locale et en soutien à la résilience des populations Mise en œuvre effective de la PROJET D'APPUI A LA Gouvernance/ LCC Stratégie de Lutte contre la GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE BAD 559 847,77 241 500,00 OUI En cours Prêt Corruption-BIANCO (PAGI) Gouvernance/ Mise en œuvre effective de la PAGE / Programme d'Appui à la Lutte contre la Stratégie de Lutte contre la GIZ 37 000,00 n.d OUI En cours Don Gestion de l'Environnement corruption Corruption-BIANCO Gouvernance/ ProDéCID / Projet de Décentralisatio Amélioration des Finances des CTD Développement Communal Inclusif GIZ 506 437,53 n.d OUI En cours Don n et de Décentralisation Gouvernance/ Mise en œuvre effective de la ProDéCID / Projet de Lutte contre la Stratégie de Lutte contre la Développement Communal Inclusif GIZ 16 190,39 n.d OUI En cours Don corruption Corruption-BIANCO et de Décentralisation Gouvernance/ Programme d'Appui à la Décentralisatio Amélioration des Finances des CTD Décentralisation et à la Résilience PNUD 1 420 540,00 n.d OUI En cours Don n Communautaire "PDRC" Gouvernance/ Mise en œuvre effective de la Lutte contre la Stratégie de Lutte contre la NFD / Ny Fanjakana ho an Daholobe UE 21 865,52 n.d OUI En cours Don corruption Corruption-BIANCO Gouvernance/ Extension de la carte judiciaire et Justice pénitentiaire et réhabilitation des NFD / Ny Fanjakana ho an Daholobe UE 1 869 502,22 34 375,00 OUI En cours Don Etat de droit infrastructures existantes Travaux de bitumage de la RN 13 INFRA / Modernisation réseau routier (RN6 entre IHOSY et AMBOVOMBE sur BEI 129 377 803,00 790 000,00 OUI En cours Prêt ROUTES et RN13) 300km 20
En USD Type Secteur Priorité CBI Financement PTF Montant prévu PTF Montant prévu Etat Inscription LFI 2018 Statut financ Elaboration et fiabilisation des PLOF Projet d’Appui à la Réforme et à la INFRA/ au niveau de la Direction des Sécurisation Foncière autour AFD 1 093 000,00 n.d OUI En cours Don FONCIER Services Topographiques d’Antananarivo (ARSF) Elaboration et fiabilisation des PLOF INFRA/ au niveau de la Direction des Programme Topographique Foncier AFD/ARSF 50 012,19 n.d OUI En cours Don FONCIER Services Topographiques Elaboration et fiabilisation des PLOF INFRA/ au niveau de la Direction des Programme Topographique Foncier IDA/CASEF 10 940,17 n.d OUI En cours Prêt FONCIER Services Topographiques Elaboration et fiabilisation des PLOF INFRA/ IDA/ au niveau de la Direction des Programme Topographique Foncier 43 743,16 n.d OUI En cours Prêt FONCIER PURSAPS Services Topographiques Elaboration et fiabilisation des PLOF INFRA/ FONCIER au niveau de la Direction des ASA FONCIER UE 3 279 000,00 380 598,00 OUI En cours Don Services Topographiques TOTAUX 1 315 703 160,43 58 230 555,90 Source: OCSIF ANNEXE 3 REPARTITION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PROGRAMMES DANS LA LFI 2018 TOTAL (USD) 1 021 394 031 dont Droits et Taxes à l'Importation 11 111 137 Taxes sur la valeur ajoutée 38 899 407 Financement interne Fonds de Contre Valeur 2 794 749 302 312 500 Ressources Propres 249 507 207 Emprunts Etat 448 792 813 Financement externe 719 081 532 Subventions 270 288 719 Source : MFB 21
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