ENQUÊTE PUBLIQUE DE DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE IOTA - Enquête ...
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ENQUÊTE PUBLIQUE DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE IOTA LIGNES 16, 17 SUD ET 14 NORD DOSSIER D’INFORMATION
Sommaire
04 06 Le Grand
Paris
Express
Les Lignes 16,
17 Sud
et 14 Nord
10 12 24
Les gares
L’enquête publique
de demande
d’autorisation
unique IOTA
Les impacts
du projet
26 30
Le dossier
d’enquête
publique
Les modalités
de l’enquête
02 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 03
Le Grand
Les différentes lignes du Grand Paris
Express seront mise en service 17
entre 2019 et 2030
Paris Express 17
16
13
13 16 17
12
7 15
5
15
1 3
16
14
3
9
15 11
10 1
9 15
12
15
13
Le Grand Paris Express et permettre une meilleure accessibilité 4
7
14
Le Grand Paris Express est un projet aux grands équipements, lieux 7
stratégique pour le devenir de loisirs et lieux d’études de la région. 15
18
de l’Île-de-France : il vise à améliorer 8
la vie quotidienne des habitants,
à promouvoir l’égalité des territoires La Société du Grand Paris
franciliens en renforçant le développement Établissement public de l’État, la Société 18 14
urbain de l’agglomération et à favoriser du Grand Paris (SGP) est chargée de 18
l’attractivité de la région capitale. la conception et de la réalisation du Grand
Paris Express (GPE), futur métro automatique
du Grand Paris. Conformément aux décisions
Le Grand Paris Express doit ainsi du gouvernement, la Société du Grand Paris
permettre de : contribue au plan de mobilisation pour Chiffres clés 4
les transports de la région Île-de-France
– décongestionner les principales lignes à hauteur de 2,450 milliards d’euros,
du Grand Paris Express nouvelles lignes de métro automatique
seront réalisées et 2 lignes de métro seront
de transports en commun existantes dont 1 milliard pour le prolongement du RER E prolongées :
grâce à la création d’une offre nouvelle à l’ouest (Eole) et 1,450 milliard pour
en rocade ; d’autres opérations (modernisation des RER,
200 KM LIGNE 15
de lignes de métro automatique nouvelle ligne de métro en rocade
– réduire la congestion et la pollution prolongements des lignes 11 et 14).
seront créées proche de Paris
automobiles ; En complément, la Société du Grand Paris
– soutenir le développement économique contribue à hauteur de 450 millions d’euros
68 LIGNES 16, 17 ET 18
de la région Île-de-France et contribuer à la mise en œuvre des interconnexions avec nouvelles gares relieront les pôles du Grand nouvelles lignes de métro desservant
ainsi à la compétitivité du pays, en mettant le réseau de transports en commun existant. Paris, les 3 aéroports et les gares TGV des territoires en développement
en relation les grands pôles d’emploi Enfin, la Société du Grand Paris peut
et les bassins de vie ; aussi être aménageur dans les quartiers 2 MILLIONS LIGNES 11 ET 14
– désenclaver les secteurs les moins bien des futures gares du Grand Paris Express. de voyageurs emprunteront prolongements de lignes de métro
desservis du cœur d’agglomération chaque jour ce nouveau réseau existantes
04 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 05
Les Lignes 16,
17 Sud, 14 Nord
Le projet soumis à enquête publique au titre Les temps de parcours
de la demande d’autorisation unique
pour les installations, ouvrages, travaux Saint-Denis Pleyel < > Noisy – Champs
et activités (IOTA) comprend les Lignes 16 26 minutes contre 39 minutes aujourd’hui
et 17 Sud qui relieront les gares
Saint-Denis Pleyel et Noisy – Champs Clichy – Montfermeil < > La Défense
Les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord
(gare non incluse) en passant par 34 minutes contre 1 h 05 aujourd’hui
Le Bourget RER. Il comprend également
en quelques chiffres
le prolongement de la Ligne 14, au nord, Le Bourget RER < > Champigny Centre
14 150 000
entre Mairie de Saint-Ouen (gare non 34 minutes contre 1 h 14 aujourd’hui
incluse) et Saint-Denis Pleyel. Entre
et 200 000
Sevran – Livry < > Saint-Denis Pleyel
16 minutes contre 34 minutes aujourd’hui
communes
Entièrement souterraines, ces lignes
voyageurs quotidiens
parcourent environ 30 kilomètres
de la Seine-Saint-Denis à la Seine-et-Marne.
800 000
Le terminus à Noisy – Champs est habitants concernés Mise en service
2023
en correspondance avec la Ligne 15 Sud
du Grand Paris Express.
Les Lignes 15 Est et 15 Ouest sont également
30 KM
en correspondance avec les Lignes 16, en tracé souterrain
17 et 14 à la gare Saint-Denis Pleyel.
9 GARES
dont 7 en correspondance
avec RER, métro ou Tramway
06 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 07
Les premiers travaux Paris. Le projet a été déclaré d’utilité
Les travaux préparatoires ont débuté publique le 28 décembre 2015 (documents
en mars 2016. Il s’agit de la première étape en téléchargement sur le site
du chantier, avant les futures opérations enquetepubliquelignes14-16-17.fr).
de génie civil, c’est-à-dire de construction
des infrastructures du métro. Depuis le début de la phase de travaux
Ces travaux consistent, d’une part, à déplacer préparatoires, la Société du Grand Paris
des réseaux existants (gaz, électricité, a poursuivi le dialogue avec les riverains :
télécom, eau…) à proximité des futurs elle se rend régulièrement sur les territoires
ouvrages du métro (gares, ouvrages annexes, pour organiser des réunions de quartier
centre d’exploitation) et, d’autre part, à libérer et des comités de suivi des travaux.
les zones de chantier à venir. Elle déploie également plusieurs agents
Ils permettent également de reconnaître de proximité sur les sites en travaux.
le terrain pour optimiser les méthodes Elle poursuivra ce dialogue lors de la phase
de construction. de génie civil pour accompagner
Ce sont ainsi 8 des 9 gares qui sont les habitants et toujours répondre
entrées en phase de travaux préparatoires à leurs préoccupations.
en mars 2017. Les travaux de génie civil
de ces lignes démarreront en 2018.
Les Lignes 16, 17 Sud Ces lignes pourront être exploitées, à l’heure
Les prochaines étapes
de pointe du matin, avec un intervalle Le dialogue
et 14 Nord, nouvelles lignes des Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord
de 3 à 4 minutes entre deux trains. Dès l’origine du projet, la Société du Grand
de desserte de territoires Les rames des Lignes 16 et 17 seront Paris a organisé une concertation continue
2016 – 2017
d’une largeur proche de celle du RER avec les collectivités et les habitants afin
Lignes essentielles au désenclavement – environ 2,80 m – et formées de 3 voitures de recueillir leurs avis sur le métro du Grand
de territoires aujourd’hui mal desservis, pour une longueur totale de 54 mètres. Paris. Les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Travaux préparatoires
elles irrigueront l’est de la Seine-Saint-Denis Leur vitesse commerciale moyenne ont fait l’objet de près de 129 réunions
jusqu’à la grande couronne en desservant sera d’environ 65 km/h, avec une vitesse
2018 – 2021
(comités techniques et comités de pilotage)
les gares Chelles et Noisy – Champs. maximale de 120 km/h. Elles pourront se sont tenues avec les élus et les partenaires.
Elles bénéficieront à près de accueillir environ 500 voyageurs chacune. Lors d’une phase de concertation renforcée,
800 000 habitants grâce à une liaison du 18 novembre au 18 décembre 2013,
Travaux de génie civil
directe vers la Cité Descartes et les bassins La Ligne 14 sera formée à terme de 8 voitures la Société du Grand Paris est allée
d’emplois du Grand Paris et à leurs
nombreuses correspondances (RER A,
pour une longueur de rame de 120 mètres,
accueillant 960 voyageurs.
à la rencontre des habitants du territoire
lors de 12 réunions publiques. 2021 – 2023
RER E, RER B, lignes Transilien). Sa vitesse commerciale sera de 45 km/h. Quelque 2 000 habitants ont souhaité Aménagement et équipement
Le projet de prolongement de la Ligne 14, s’informer et échanger lors de cette étape. des gares et ouvrages annexes
Le mode automatique permettra au nord, entre Saint-Lazare et Mairie Près de 800 questions et avis ont été
un déplacement des trains de de Saint-Ouen, actuellement en cours
2021 - 2022
émis et pris en considération.
manière autonome et sûre, pour de travaux, est sous co-maîtrise d’ouvrage
une qualité de service optimale. du STIF et de la RATP. L’enquête d’utilité publique du projet
Il offrira également plus de souplesse s’est ensuite déroulée du 13 octobre
Équipement des tunnels
et de réactivité pour l’exploitation L’ensemble des gares et des trains seront au 24 novembre 2014.
des lignes (prolongement le soir…). accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutes les observations déposées ont été
étudiées par la commission d’enquête, 2023
dont le rapport a fait l’objet d’un mémoire en Essais et mise en service
réponse de la part de la Société du Grand
08 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 09
Les gares Chelles
Les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord comportent LE CENTRE D’EXPLOITATION D’AULNAY
9 gares et relient la gare Saint-Denis Pleyel, Ce site industriel est relié à la Ligne 16 par un
à la gare Noisy – Champs. tunnel de 1,35 km et à la Ligne 17 par un viaduc
Elles comprennent aussi, en commun d’environ 1 km. À terme, cette installation
avec la Ligne 17, le centre d’exploitation situé d’une superficie d’environ 20 ha permettra
sur les communes d’Aulnay-sous-Bois de générer près de 350 emplois à Aulnay- Localisation
sous-Bois. Il se situera dans la partie nord-
leyel
et de Gonesse. La gare Chelles du Grand Paris Express
Denis P
ouest de l’ancien site PSA Peugeot – Citroën. est localisée au sud-ouest de la commune.
Saint-
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Adossée à la gare SNCF existante, en
an
Il regroupera les activités suivantes :
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Les gares créées sont :
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Ré
Marché
la
contact avec la gare routière, elle se prolonge
couvert Parc du Souvenir
de
– Site de Maintenance des Infrastructures
ue
Émile Fouchard
– Chelles – Le Blanc-Mesnil
en
en souterrain sous le boulevard Chilpéric,
Av
(SMI) permettant d’assurer la maintenance
– Clichy – Montfermeil – Le Bourget RER face au parc du Souvenir Émile-Fouchard.
pôts
Gare
des infrastructures, des systèmes routière
s im
Boule
– Sevran – Livry – La Courneuve vard
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C hilpé
Correspondances
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et des équipements du réseau de métro ;
Hôte
– Sevran-Beaudottes « Six Routes »
– Site de Maintenance et de Remisage Terminus de la ligne E du RER,
– Aulnay – Saint-Denis Pleyel
ACCÈS ACCÈS
(SMR) où le matériel roulant Gare SNCF Boule Ligne P du Transilien, gare routière
Gare GPE Gare vard
public
Chilpé
Chelles — Gournay ric
Chelles
sera réparé, entretenu, et remisé ; Projets urbains
passage
public
ACCÈS
Le périmètre du projet – Poste de Commandement Centralisé
Parking
ZAC centre-gare, écoquartier Castermant
passage
couvert
Le projet, soumis à enquête, comprend (PCC) où transiteront toutes les le long des voies de triage de la SNCF,
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Rue
les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord, longues informations relatives à l’exploitation
de l’
ZAC de l’Aulnoy
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© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
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d’environ 30 km et les 9 nouvelles gares
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des lignes de transport, 24 h/24 et 7 j/7. Fréquentation journalière
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Nois Rue Eugè
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citées ci-dessus. Les gares Noisy – Champs 45 000 voyages
y—C
Ce site n’est pas inclus dans le cadre
du C
20 m
et Mairie de Saint-Ouen ne font
Rue
de la procédure de demande d’autorisation Temps de parcours
Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Cheminement de correspondance
pas partie du périmètre de la procédure. unique. Il fera l’objet d’une procédure du Grand Paris Express du Grand Paris Express en surface / en souterrain
Chelles < > Saint-Denis Pleyel
Gare et Pôle bus / arrêts de bus
Tunnel du Grand Paris Express
Elles sont respectivement rattachées spécifique relative aux installations classées
en correspondance en correspondance
23 minutes contre 46 minutes aujourd’hui
à la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express, pour la protection de l’environnement (ICPE). Chelles < > Le Blanc-Mesnil
ainsi qu’à la Ligne 14, tant du point de vue Le tunnel de raccordement des Lignes 16, 14 minutes contre 1 h 09 minutes aujourd’hui
des études techniques et réglementaires 17 Sud et 14 Nord au centre d’exploitation est Architecte
que des autorisations administratives. par contre inclus dans le périmètre du dossier. Atelier Schall
© Société du Grand Paris / Atelier Schall
10 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 11
Clichy – Montfermeil Sevran – Livry
Localisation Localisation
Gare emblématique du Grand Paris Express, La gare Sevran – Livry se situe au sud
elle est située à la limite des communes de la commune de Sevran, sur le site
de Clichy-sous-Bois et Montfermeil. de la gare SNCF à proximité du centre-
La gare est localisée au nord de la tour Utrillo, ville et du parc de la Poudrerie, entre
sur une place longée par la promenade les voies ferrées et le canal de l’Ourcq.
de la Dhuys,à proximité de la forêt de Bondy.
Correspondances
Correspondances RER B
Tramway T4
Projets urbains
Projets urbains Projet CDT « Sevran Terre d’avenir »,
Parvis CDT de l’Est de la Seine-Saint-Denis, Pôle de développement urbain de Sevran
Programme de rénovation urbaine de Clichy
Fréquentation journalière
Fréquentation journalière 30 000 voyages
35 000 voyages
© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
Temps de parcours
Temps de parcours Sevran – Livry < > Saint-Denis Pleyel
Clichy – Montfermeil < > Noisy – Champs 16 minutes contre 34 minutes aujourd’hui
7 minutes contre 48 minutes aujourd’hui Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Cheminement
Sevran – Livry Noisy – Champs
Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Station
du Grand Paris Express du Grand Paris Express en correspondance Clichy – Montfermeil < > Villejuif IGR du Grand Paris Express du Grand Paris Express
Gare
de correspondance en souterrain
Pôle bus / arrêts de bus
10 minutes contre 52 minutes aujourd’hui
Pôle bus / arrêts de bus
32 minutes contre 1 h 24 aujourd’hui
Tunnel du Grand Paris Express Auvent du bâtiment gare Tunnel du Grand Paris Express
en correspondance en correspondance en correspondance
Architectes
Architectes Agence Duthilleul et Arep
Miralles – Tagliabue (EMBT) – Bordas+Peiro © Société du Grand Paris / Agence Duthilleul et Arep
© Société du Grand Paris / Miralles – Tagliabue (EMBT) – Bordas+Peiro
12 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 13
Sevran-Beaudottes Aulnay
Localisation Localisation
La gare Sevran-Beaudottes est localisée Située au nord de la commune d’Aulnay-
à Sevran, sur le site de la gare SNCF actuelle, sous-Bois, sur le terre-plein de l’ex-RN 2,
à proximité du centre commercial la gare Aulnay dessert les quartiers d’habitat
Beau Sevran. dense et les zones d’activités du nord
de la commune. Elle s’insère dans le projet
Correspondances
de renouvellement urbain engagé
RER B
depuis 2004.
Projets urbains
Gare Projets urbains
routière Projet CDT « Sevran Terre d’avenir »
Projet CDT « Est Seine-Saint-Denis »
Fréquentation journalière
Fréquentation journalière
45 000 voyages
18 000 voyages
Temps de parcours
Temps de parcours
Sevran-Beaudottes < > Saint-Denis Pleyel
Aulnay < > Saint-Denis Pleyel
© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
14 minutes contre 33 minutes aujourd’hui
11 minutes contre 52 minutes aujourd’hui
Sevran-Beaudottes < > La Défense
Aulnay < > Noisy – Champs
27 minutes contre 43 minutes aujourd’hui
15 minutes contre 1 h 06 aujourd’hui
Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Gare Architectes Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare
Nouvelle voirie
du Grand Paris Express du Grand Paris Express en correspondance du Grand Paris Express du Grand Paris Express
Architecte
Cheminement Pôle bus / arrêts de bus Agence Duthilleul et Arep Pôle bus / arrêts de bus
Beckmann-N’Thépé
Tunnel du Grand Paris Express Tunnel du Grand Paris Express
de correspondance en souterrain en correspondance en correspondance
© Société du Grand Paris / Agence Duthilleul et Arep
© Société du Grand Paris / Beckmann-N’Thépé
14 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 15
Le Blanc-Mesnil Le Bourget RER
Localisation Localisation
La gare est localisée sur la commune Gare emblématique du Grand Paris Express,
du Blanc-Mesnil, en lisière du parc elle est implantée à la jonction des communes
Jacques-Duclos au carrefour du centre- du Bourget, de La Courneuve et de Drancy.
Projet urbain
ville, du quartier des Tilleuls et L’émergence de la nouvelle gare s’intègre
de la zone économique du Coudray. au cœur d’un vaste projet urbain
de requalification et de développement
Projets urbains
du quartier.
Requalification du parc d’activités
du Coudray, ZAC « Cœur de ville » Correspondances
Lignes 16 et 17 du Grand Paris Express,
Fréquentation journalière
Extension du parc Tram 11 Express, RER B
18 000 voyages
© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
Parvis
Projet urbain Fréquentation journalière
Temps de parcours
55 000 voyages
Le Blanc-Mesnil < > Saint-Denis Pleyel
9 minutes contre 41 minutes aujourd’hui Temps de parcours
Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Le Blanc-Mesnil < > Créteil – l’Échat Le Bourget RER < > La Défense
du Grand Paris Express du Grand Paris Express
Pôle bus / arrêts de bus
31 minutes contre 1 h 09 aujourd’hui 19 minutes contre 35 minutes aujourd’hui
Tunnel du Grand Paris Express
en correspondance Le Bourget RER Clichy – Montfermeil
Architectes
14 minutes contre 40 minutes aujourd’hui
Berranger & Vincent
© Société du Grand Paris / Berranger & Vincent Architecte
Elizabeth de Portzamparc (AECDP)
© Société du Grand Paris / Elizabeth de Portzamparc (AECDP)
16 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 17La Courneuve « Six Routes » Saint-Denis Pleyel
Localisation Localisation
N
Située sur le territoire de La Courneuve, Gare emblématique du Grand Paris Express,
gro
len
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à l’intersection de l’avenue du Général- elle est située sur le territoire de Saint-Denis,
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Leclerc et de la rue de Saint-Denis, la gare à l’intersection de la rue Pleyel et de la rue
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Station T1
La Courneuve . He
nri B La Courneuve « Six Routes » est le déclencheur Francisque-Poulbot. Au cœur d’un projet
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Six Routes Le Bour
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de la transformation de ce quartier. urbain majeur, elle est un pôle unique de
Place de
Gare
l’Armistice
correspondance entre quatre lignes du GPE.
La Courneuve Correspondances
ACCÈS Cimetière
« Six Routes » T1, Lignes 16 et 17 du Grand Paris Express Correspondances
Gare
GPE Ru
ed RER D, Lignes 14, 15, 16 et 17
e la
Fréquentation journalière
Arrière gare
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du Grand Paris Express
ven
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ACCÈS 34 000 voyages
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Projets urbains
Temps de parcours
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ZAC du Landy, secteur Pleyel, CDT
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La Courneuve « Six Routes » re g
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« Territoire de la culture et de la création »
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< > Clichy – Montfermeil
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© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
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17 minutes contre 1 h 04 aujourd’hui Fréquentation journalière
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© Société du Grand Paris / bdcconseil – Ecedi / juin 2016
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La Courneuve « Six Routes » < > Chelles 250 000 voyages
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20 minutes contre 52 minutes aujourd’hui
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Temps de parcours
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Emprise souterraine de la gare Emprise du bâtiment de la gare Pôle bus / arrêts de bus
Emprise du bâtiment de la gare
Architecte du Grand Paris Express du Grand Paris Express en correspondance Saint-Denis Pleyel < > Chelles
Emprise souterraine de la gare Gare
Chartier Dalix 22 minutes contre 55 minutes aujourd’hui
Cheminement de correspondance franchissement urbain
du Grand Paris Express du Grand Paris Express en correspondance
Pôle bus / arrêts de bus en correspondance Tunnels du Grand Paris Express Voies Circulation
Station
Tunnel du Grand Paris Express
en correspondance Nouvelle voirie © Société du Grand Paris / Chartier Dalix de circulation piétons Saint-Denis Pleyel < > La Courneuve
« Six Routes »
3 minutes contre 21 minutes aujourd’hui
Architecte
Kengo Kuma
© Société du Grand Paris / Kengo Kuma
18 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 19L’enquête publique
de demande
d’autorisation
unique IOTA
À la suite à l’enquête publique qui s’est Au terme de l’article 2 de l’ordonnance Concernant le projet des Lignes 16, 17 Sud La commission d’enquête
déroulée du 13 octobre au 24 novembre n° 2014-619 du 12 juin 2014, et 14 Nord, l’enquête publique de demande
publique
2014, les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord modifiée, une autorisation unique d’autorisation unique (IOTA) porte sur :
ont été déclarées d’utilité publique est mise en place valant :
par décret n° 2015-1791 – la procédure d’autorisation au titre La commission d’enquête est composée
du 28 décembre 2015. – autorisation au titre de la police de la Loi sur l’eau ; de cinq membres indépendants. Elle
de l’eau (article L. 214-3 du Code de est présidée par Francis Vitel. Son rôle est
l’environnement) ; – la procédure de dérogation à l’interdiction de veiller au bon déroulement de l’enquête
Afin de démarrer les travaux de génie civil, de destruction d’espèces protégées ; et de s’assurer de la bonne information
prévus début 2018, et en application – autorisation spéciale au titre des réserves du public. Elle recueille également ses avis
du Code de l’environnement (article L. 123-1 naturelles nationales (articles L. 332-6 – la procédure d’autorisation et observations pour établir son rapport.
et suivants, notamment), une enquête et L. 332-9 du Code de l’environnement), de défrichement.
publique de demande d’autorisation unique sauf cas dérogatoires ; La commission d’enquête établira donc un
pour les installations, ouvrages, travaux Le préfet du département de Seine-Saint-Denis, rapport d’enquête relatant son déroulement
et activités (IOTA) se déroule du 20 mars – autorisation de défrichement (articles où se situe la majorité du projet, et consignera dans un document séparé
au 20 avril 2017. L. 214-13 et L. 341-3 Code forestier) ; est chargé de conduire la procédure. ses conclusions motivées.
L’autorisation unique est délivrée Francis Vitel transmettra le dossier d’enquête
La loi relative à la transition énergétique – autorisation au titre des sites classés conjointement par les préfets de Seine- publique et les registres accompagnés du
pour la croissance verte, du 17 août 2015, (articles L. 341-7 et L. 341-10 Saint-Denis et de Seine-et-Marne rapport et des conclusions motivées au
est venue généraliser à l’ensemble du Code de l’environnement) ; (arrêté inter-préfectoral). préfet de Seine-Saint-Denis ; une copie du
du territoire national, l’expérimentation rapport et des conclusions motivées sera
de l’autorisation unique pour les installations, – dérogation à l’interdiction de destruction également adressée au président du tribunal
ouvrages, travaux et activités. d’espèces protégées (article administratif de Montreuil. Un arrêté conjoint
Objectifs : simplifier les procédures L. 411-2 du Code de l’environnement). des préfets de Seine-Saint-Denis et de
et permettre ainsi une accélération Seine-et-Marne pourra ensuite permettre
de la réalisation des projets. le démarrage des travaux de génie civil.
20 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 21Les différentes demandes dommages, raisons impératives d’intérêt Les principales évolutions
public majeur, fins de recherche, éducation,
d’autorisation du projet depuis l’étude
repeuplement ou réintroduction des
espèces concernées, ou dans des conditions
d’impact du dossier d’enquête
Autorisation au titre de la Loi sur l’eau particulières, prise ou détention publique préalable
La Loi sur l’eau codifiée aux articles L. 214-1 d’un nombre limité de certains spécimens). à la déclaration d’utilité
et suivants du Code de l’environnement vise
publique
à sauvegarder les écosystèmes aquatiques Tout pétitionnaire doit préciser, dans son
et les zones humides, à protéger la qualité des dossier, comment son projet satisfait
eaux, et préserver les écoulements naturels. Les modifications et évolutions apportées
aux deux conditions et s’inscrit dans au moins
Le Code de l’environnement prévoit au projet depuis l’enquête d’utilité publique
l’un des cinq cas prévus.
ainsi que les installations, ouvrages, travaux sont liées à l’avancement des études
Dans le cas du projet des Lignes 16, 17 Sud
et activités ayant une influence notable sur techniques, sur la base des données
et 14 Nord, ce sont les raisons impératives
l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes environnementales, des concertations
d’intérêt public majeur qui justifient
aquatiques font l’objet d’une procédure avec les collectivités locales, des observations
la demande dérogation.
de déclaration ou d’autorisation préalable apportées par le public lors de l’enquête
à leur mise en œuvre. d’utilité publique en 2014, ainsi que
Autorisation de défrichement
Le type de procédure à mettre en œuvre des impératifs de calendrier (candidature
Le défrichement consiste à mettre fin
dépend alors des effets du projet de Paris aux jeux Olympiques de 2024).
à la destination forestière d’un terrain,
sur l’eau et les écosystèmes aquatiques. Les principales modifications
en détruisant son état boisé.
du projet concernent :
L’autorisation de défrichement concerne
Dérogation « espèces protégées » les forêts possédées par un particulier,
L’article L. 411-2 du Code de l’environnement – d’une part, l’augmentation du nombre
un agriculteur, une collectivité territoriale
instaure la possibilité de déroger à de tunneliers, qui est passé de 6 en phase
ou une autre personne morale.
l’interdiction de porter atteinte aux espèces d’études préliminaires à 9 en études
Toute opération volontaire entraînant
protégées. Les articles R. 411-1 et R. 411-14 d’avant-projet. Cette évolution a été rendue
la destruction de l’état boisé d’un terrain
du Code de l’environnement et l’arrêté nécessaire pour sécuriser le planning
et mettant fin à sa destination forestière
ministériel du 19 février 2007 précisent et permettre la mise en service de ces lignes
est considérée comme un défrichement
les conditions de demande de dérogation fin 2023, dans la perspective de l’organisation
et nécessite une autorisation administrative
et d’instruction du dossier. des jeux Olympiques de Paris, à l’été 2024.
préalable (article L. 341-3) au-delà
Il existe deux conditions cumulatives d’une certaine surface concernée.
pour pouvoir solliciter une dérogation – d’autre part, l’intégration dans le périmètre
aux interdictions : du dossier d’autorisation unique,
du raccordement des Lignes 16, 17 Sud
–il n’existe pas d’autre solution et 14 Nord au futur centre d’exploitation
satisfaisante pour réaliser le projet, situé à Aulnay-sous-Bois.
–la dérogation ne nuit pas au maintien, Ce raccordement, principalement souterrain
dans un état de conservation favorable, et creusé par tunnelier, est en effet nécessaire
des populations des espèces concernées à la mise en service des lignes.
dans leur aire de répartition naturelle. Le centre d’exploitation est quant à lui inclus
dans le périmètre de la Ligne 17 Nord
D’autre part, le projet doit s’inscrire dans un du Grand Paris Express.
des cinq cas prévus par la réglementation
(intérêt pour la faune, la flore et les habitats
naturels, prévention contre certains
22 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 23Les impacts
uniquement les ouvrages émergents (gares, nécessaire des travaux et en réalisant
puits de secours et de ventilation, ouvrages ces défrichements en dehors des périodes
d’entonnement). favorables à la faune. Les surfaces de
du projet
Des inventaires faunistiques et floristiques boisements détruites seront compensées.
ont été réalisés afin d’obtenir un état des Les modalités de cette compensation
lieux le plus complet possible de l’ensemble sont en cours de réflexion. Elles s’orientent
des sites impactés, avec une attention vers des opérations de travaux sylvicoles
particulière sur les sites Natura 2000 (restauration, entretien, replantation…)
situés à proximité. Cependant, le projet à proximité du fuseau d’étude du projet.
s’insérant globalement en milieu urbain, Une plus-value écologique sera recherchée
les impacts sur des sites à enjeux dans le cadre de la compensation au titre
écologiques restent modérés et localisés du Code forestier, afin d’optimiser la valeur
à un nombre limité de sites. écologique des boisements de compensation.
Des mesures d’évitement et de réduction
seront mises en œuvre pour minimiser
ces conséquences. Les impacts résiduels L’ensemble des informations sur les enjeux
seront compensés au plus près des sites environnementaux du territoire concerné
concernés. La Société du Grand Paris a choisi par la construction des Lignes 16, 17 Sud
d’établir des conventions de partenariat et 14 Nord est présenté dans le volet E2
Les impacts sur les écosystèmes aquatiques, en cas de phénomènes de crue avec des acteurs publics du territoire « Analyse de l’état initial du site et de
les milieux boisés et les habitats d’espèces et de ne pas augmenter les risques sur une durée de trente ans pour assurer une son environnement ».
protégées constituent les principaux enjeux pour les zones limitrophes. pérennité des compensations écologiques. L’analyse des impacts liés à la réalisation
environnementaux de la réalisation Ainsi, des démarches sont-elles actuellement des lignes et les mesures prévues
du Grand Paris Express. Les eaux souterraines en cours avec l’Agence des espaces verts pour assurer l’intégration environnementale
La construction des ouvrages en souterrain (AEV) d’Île-de-France, pour la mise en œuvre du projet sont indiquées dans le volet E3
peut avoir une influence sur les nappes des mesures de compensation écologiques « Analyse des effets du projet sur
Les eaux de surface d’eau souterraines, sur leur qualité et leur sur le secteur du mont Guichet, à Chelles. l’environnement et mesures proposées ».
La construction des ouvrages émergents, fonctionnement. Pour réaliser un état L’analyse des impacts concernant
comme les gares ou les ouvrages annexes, des lieux du territoire concerné par le projet, Les boisements la dérogation à la protection des espèces
nécessite de prendre en compte les eaux des sondages et des prélèvements La construction des ouvrages émergents protégées est exposée dans le volet G.
de surface. Ainsi, chacun des ouvrages ont été effectués sur la totalité du tracé. engendre parfois la destruction Le volet H indique les impacts concernant
fait l’objet d’une gestion adaptée de l’eau Des études hydrogéologiques, fondées de boisements (selon la définition le défrichement.
pluviale, que ce soit en phase chantier ou sur des modélisations, ont conduit à retenir du Code forestier). Des prospections Enfin, pour retrouver une synthèse
en phase exploitation. La Société du Grand les méthodes constructives les plus ont été réalisées avec les services de l’État de l’ensemble des informations de l’étude
Paris prévoit, notamment, l’aménagement adaptées pour éviter les effets sur les nappes pour déterminer les sites et les surfaces d’impact, vous pouvez prendre connaissance
de bassins de stockage et la création souterraines, durant les travaux, puis lors concernées par ce défrichement. du volet C « Résumé non technique ».
de dispositifs de dépollution de la phase d’exploitation. Un seul site est concerné par la demande
pour assurer des rejets qui respectent Il s’agit notamment du recours à la technique d’autorisation de défrichement :
les réglementations locales. des parois moulées pour la construction il est situé au droit d’un ouvrage annexe
Certains ouvrages des Lignes 16, 17 Sud des ouvrages émergents, et au tunnelier dans le secteur du mont Guichet,
et 14 Nord, comme la gare Chelles, pour la partie souterraine de l’infrastructure. à Chelles. La superficie concernée par
situés à proximité de la Marne, sont soumis la demande d’autorisation de défrichement
à un risque inondation. Les espèces protégées est faible, de l’ordre de 0,5 hectare.
Ces constructions font donc l’objet Le projet étant essentiellement en souterrain, Des mesures d’évitement et de réduction
de dispositions spécifiques de construction les retombées potentielles sur les sont effectuées. Par exemple, en réduisant
et d’aménagement afin d’être protégées habitats d’espèces protégées concernent le plus possible la surface de l’emprise
24 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 25Le dossier
Volets du dossier VOLET D1
Avis délibéré de l’Autorité
d’enquête publique
environnementale et mémoire en réponse
d’enquête
de la SGP
Le dossier d’enquête publique comprend Un avis de l’Autorité environnementale
le dossier de demande d’autorisation unique, du Conseil général de l’environnement
composé des différents volets suivants : et du développement durable (CGEDD)
publique
a été rendu le 7 décembre 2016
sur la prise en compte de l’environnement
VOLET A dans le projet et sur la qualité du dossier.
Guide de lecture Ce volet comprend l’avis de l’Autorité
Ce document contient, notamment, environnementale et les informations
le contexte réglementaire de la demande complémentaires apportées par la SGP.
d’autorisation unique, les procédures visées
ainsi que l’organisation générale du dossier. VOLET D2
Avis du Conseil national
de la protection de la nature et mémoire
VOLET B en réponse de la SGP
Pièces communes du dossier de demande Un avis du Conseil national de la protection
Le dossier de demande d’autorisation – Pièces relatives à la dérogation d’autorisation unique de la nature (CNPN) a été rendu
unique, que vous trouverez en libre à la protection des espèces et de leurs Ce volet comprend notamment l’identité le 12 décembre 2016 concernant la prise
consultation dans le cadre de cette enquête habitats, en application de l’article L. 411-2 du demandeur et une présentation en compte des espèces protégées
publique (cf. lieux d’enquête en pages 31 du Code de l’environnement : détaillée du projet et des ouvrages. et de leurs habitats, dans le cadre du projet
et 32), comporte l’ensemble des pièces fixées la demande de dérogation est constituée et sur la qualité du dossier concernant
à l’art. 4 du décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 : par le volet G du dossier de demande ces aspects. Ce volet comprend l’avis du CNPN
d’autorisation unique. VOLET C et les informations complémentaires
Résumé non technique apportées par la SGP.
Répartition des pièces – Pièces relatives à l’autorisation Ce document reprend les principales
de défrichement, en application informations et conclusions
par demande d’autorisation de l’étude d’impact, notamment :
de l’article L. 341-3 du Code forestier, VOLET E
pour les ouvrages situés en zones boisées – les enjeux environnementaux identifiés Étude d’impact
– Pièces relatives à la demande au sens du code forestier : dans l’aire d’étude du projet Ce document est décomposé en 4 sous-
d’autorisation au titre de la police de l’eau, la demande d’autorisation de défrichement ou à une échelle plus large ; parties pour des raisons de volume
en application de l’article L. 214-3 du est constituée par le volet H du dossier – la description synthétique des ouvrages du document et de facilitation
Code de l’environnement : de demande d’autorisation unique. du projet ; de l’accès aux différents chapitres :
les pièces justificatives de cette demande – les principaux impacts du projet et
d’autorisation au titre de la police de l’eau L’étude d’impact actualisée, qui porte sur les mesures prévues pour éviter, réduire VOLET E1
sont présentées dans le volet F du dossier les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord, traite chacun ou compenser ces impacts ; Cadre juridique, auteurs des études
de demande d’autorisation unique. des projets de construction des 9 gares – des synthèses cartographiques et raisons pour lesquelles le projet
La notice d’incidence, prévue à l’article et des divers ouvrages annexes de ventilation de ces enjeux, impacts et mesures à l’échelle a été retenu
R. 214-6 du code de l’environnement dans et d’accès secours, ainsi que des ouvrages des communes concernées par le projet. Ce document présente notamment le cadre
le cadre de la demande d’autorisation spéciaux : les ouvrages d’entonnement qui réglementaire de l’étude d’impact,
au titre de la police de l’eau, permettent la liaison entre plusieurs lignes. les auteurs des études ainsi que les esquisses
est constituée par l’étude d’impact
des solutions examinées et les raisons
présentée dans le volet E du dossier
pour lesquelles le projet a été retenu.
de demande d’autorisation unique.
26 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 27VOLET E2 relatifs à l’eau et aux milieux aquatiques, VOLET I1
État initial lors de la phase de travaux et lors Annexes I à IV
Ce document présente un état initial de la phase d’exploitation du projet. Ce document contient les annexes suivantes :
sur l’ensemble des thématiques – étude hydraulique du secteur inondable
environnementales, à l’échelle du fuseau de Chelles-Gournay ;
d’étude ou à une échelle plus large VOLET G – étude hydrogéologique ;
selon les enjeux. Demande de dérogation espèces – inventaires écologiques faune, flore,
protégées habitats ;
VOLET E3 Ce volet correspond à la demande – inventaires des zones humides.
Analyse des impacts et présentation de dérogation en application de l’article
des mesures associées L. 411-2 du Code de l’environnement. VOLET I2
Ce document contient notamment : Il présente notamment : Annexes V à IX
– l’analyse des impacts potentiels du projet – les résultats des inventaires réalisés Ce document contient les annexes suivantes :
sur l’environnement. Les différents sujets sur l’ensemble des groupes concernés – étude acoustique ;
sont traités en application du principe et une évaluation des enjeux – étude vibratoire ;
de proportionnalité, selon le niveau d’enjeu par espèce protégée ; – charte environnementale des chantiers ;
identifié dans l’état initial. Les impacts – une présentation des impacts bruts – décret n° 2015-1891 du 28 décembre 2015
directs, indirects, temporaires pour les différentes espèces faisant déclarant le projet d’utilité publique ;
ou permanents sont étudiés ; l’objet de la demande ; – synthèse des données de pollution
– la proposition de mesures spécifiques pour – les mesures d’évitement et de réduction des sols et des eaux souterraines.
éviter, réduire, ou le cas échéant compenser des impacts prévues ;
les impacts identifiés ; – les mesures compensatoires envisagées,
– une évaluation des incidences ainsi que les mesures d’accompagnement
sur les sites Natura 2000. et de suivi ;
– une estimation des coûts de l’ensemble
VOLET E4 de ces mesures.
Autres pièces constitutives
de l’étude d’impact
Ce volet présente notamment : VOLET H
– les conséquences sur le développement Demande d’autorisation de défrichement
éventuel de l’urbanisation ; Ce volet correspond à la demande
– l’analyse des coûts collectifs des pollutions d’autorisation de défrichement en application
et nuisances ; de l’article L. 341-3 du Code forestier.
– l’appréciation des impacts du programme Il comprend, notamment, la localisation
du Grand Paris Express ; des terrains à défricher au sens
– les méthodes d’étude et difficultés du Code forestier et une analyse des enjeux
rencontrées. et impacts associés.
VOLET F VOLET I
Pièces justificatives de la demande Annexes
d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau Il est constitué des annexes du dossier
Ce volet présente les rubriques de de demande d’autorisation unique.
la nomenclature relative à la Loi sur l’eau
concernées par le projet, ainsi que les moyens
de surveillance et d’intervention envisagés
28 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 29Les modalités
30 permanences
des commissaires
enquêteurs
de l’enquête SEINE-SAINT-DENIS
Aubervilliers
Hôtel de Ville
Le Bourget
Hôtel de Ville
SEINE-ET-MARNE
Champs-sur-Marne
Hôtel de Ville
Direction générale 65 avenue de la Division-Leclerc Place de la Mairie
du développement urbain Lundi 20 mars de 8 h 30 à 11 h 30 Mardi 28 mars de 8 h 30 à 11 h 30
120 bis rue Henri-Barbusse Samedi 8 avril de 8 h 30 à 11 h 30 Mercredi 12 avril de 9 h à 12 h
Lundi 3 avril de 14 h à 17 h
Lundi 10 avril de 14 h à 17 h Livry-Gargan Chelles
Hôtel de Ville Hôtel de Ville
Aulnay-sous-Bois 3 place François-Mitterrand Parc du Souvenir Émile-Fouchard
Hôtel de Ville Mardi 21 mars de 14 h 30 à 17 h 30 Lundi 20 mars de 14 h 30 à 17 h 30
Direction de l’urbanisme Mercredi 19 avril de 9 h à 12 h Vendredi 7 avril de 14 h 30 à 17 h 30
Centre administratif
14-16 boulevard Félix-Faure Montfermeil
Lundi 3 avril de 9 h à 12 h Hôtel de Ville Pendant toute la durée de l’enquête,
Lundi 10 avril de 9 h à 12 h Service technique le dossier est également
DU 20 MARS 14 LIEUX D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Clichy-sous-Bois
55 rue du Lavoir
Lundi 27 mars de 9 h à 12 h
mis à disposition sur
un poste informatique à :
Consultation du dossier d’enquête
AU 20 AVRIL 2017, Hôtel de Ville Mardi 18 avril de 8 h 30 à 11 h 30 Préfecture de la Seine-Saint-Denis
publique et mise à disposition des registres
INFORMEZ-VOUS, papier dans les mairies suivantes :
Place du 11-Novembre 1918 1 esplanade Jean-Moulin
Lundi 20 mars de 8 h 30 à 11 h 30 Sevran 93 007 Bobigny
DONNEZ Lundi 10 avril de 9 h à 12 h Hôtel de Ville Du mardi au vendredi de 9 h à 16 h
VOTRE AVIS Seine-Saint-Denis Seine-et-Marne Pôle urbain
Aubervilliers Champs-sur-Marne Gournay-sur-Marne 1 rue Henri-Becquerel Vous pouvez également adresser
Aulnay-sous-Bois Chelles Hôtel de Ville Mercredi 22 mars de 8 h 30 à 11 h 30 un courrier à l’attention du président
Un site dédié à l’enquête publique 7 avenue Foch Mardi 11 avril de 9 h à 12 h de la commission d’enquête
Clichy-sous-Bois
avec dépôt et consultation d’avis en ligne Vendredi 31 mars de 14 h 30 à 17 h 30 (Ligne 16 du Grand Paris Express),
Gournay-sur-Marne
Jeudi 20 avril de 14 h 30 à 17 h 30 Saint-Denis Mairie de Saint-Denis
La Courneuve Siège de l’enquête Place du Caquet
www.enquetepubliqueuniqueligne16.fr
Le Blanc-Mesnil La Courneuve Hôtel de Ville 93 200 Saint-Denis
Le Bourget Hôtel de Ville Bât. adm. Unité de santé
Le registre électronique sera ouvert à partir
Livry-Gargan Pôle administratif Mecano environnementale
du lundi 20 mars, à 8 h et jusqu’au 3 mail de l’Égalité (le samedi matin à la mairie
Montfermeil
jeudi 20 avril à 18 h. Vous pouvez y déposer 58 avenue Gabriel-Péri de Saint-Denis)
Saint-Denis
et consulter les avis. Mercredi 29 mars, de 8 h 45 à 11 h 45 Place du Caquet
Saint-Ouen Lundi 10 avril de 14 h à 17 h Samedi 25 mars de 9 h à 12 h
Sevran Jeudi 30 mars de 9 h à 12 h
Le Blanc-Mesnil Jeudi 20 avril de 9 h à 12 h
Hôtel de Ville
Place Gabriel-Péri Saint-Ouen
Lundi 27 mars de 9 h à 12 h Hôtel de Ville
Jeudi 20 avril de 14 h 15 à 17 h 15 Centre administratif Fernand-Lefort
6 place de la République
Vendredi 24 mars de 9 h à 12 h
Samedi 8 avril de 9 h à 12 h
Jeudi 20 avril de 15 h à 18 h
30 Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord Enquête publique de demande d’autorisation unique IOTA 31SUIVEZ L’ACTUALITÉ DU GRAND PARIS EXPRESS
societedugrandparis.fr
Société du Grand Paris
Conception : Quai#3 – Mars 2017Vous pouvez aussi lire
