RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 - Bresse Louhannaise Intercom
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RAPPORT D’ACTIVITÉS
2020
-1-
PRÉAMBULE
Conformément à la loi du 12 juillet l’objet d’une communication par
1999 relative au renforcement et à le Maire au conseil municipal en
la simplification de la coopération séance publique au cours de laquelle
intercommunale, le présent rapport a les conseillers communautaires de
pour objet de retracer l’activité de la la commune à l’organe délibérant de
Communauté de Communes Bresse l’établissement public de coopération
Louhannaise Intercom’ durant intercommunale sont entendus. Le
l’exercice 2020. président de l’EPCI peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal
L’article L 5211-39 prévoit que « le de chaque commune membre ou à la
Président de l’établissement public demande de ce dernier.
de coopération intercommunale,
comprenant au moins une commune Les conseillers communautaires de la
d’au moins 3 500 habitants, adresse commune rendent compte au moins
chaque année au maire de chaque deux fois par an au conseil municipal
commune membre, un rapport de l’activité de l’établissement de
retraçant l’activité de l’établissement coopération intercommunale ».
accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement. Ce rapport fait
-2-
ÉDITORIAL
Outre la présentation générale de la structure, son histoire et son 2020 : gestion de la crise sanitaire
fonctionnement, le présent rapport retrace les différentes actions et
réalisations de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Les collectivités n’ont pas échappé à la crise sanitaire. Les agents ont
Intercom’ effectuées durant l’année 2020, sans oublier le volet financier. continué d’assurer le service public dès le premier confinement. Ce fut
le cas tout particulièrement des agents des écoles, des crèches et des
Il est destiné à informer les élus municipaux des communes membres animateurs qui ont accueillis les enfants des personnels prioritaires.
sur les réalisations intercommunales. Il constitue de surcroît une Les élus se sont aussi énormément impliqués pendant cette crise en
« mémoire » des différentes actions entreprises par la collectivité sur redoublant d’effort pour aider toutes celles et ceux qui en avaient le plus
cette année 2020, tout en apportant les éléments nécessaires à la besoin, notamment les entreprises.
connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.
Une gouvernance renouvelée
L’année 2020 a été singulière dans un contexte de crise sanitaire qui Suite aux élections municipales de 2020, le premier conseil communautaire
a bouleversé le calendrier électoral initial avec les élections du second du mandat 2020-2026 de la Communauté de Communes s’est réuni le
tour reporté du 22 mars au 28 juin. Ce report a repoussé d’autant la mise mercredi 15 juillet 2020 à Louhans. Les 48 conseillers communautaires
en place du conseil communautaire. représentant les 30 communes du territoire, ont porté Anthony VADOT,
Maire de Branges, à la présidence de BLI. Le bureau communautaire a été
renouvelé ainsi que les groupes de travail.
-3-
Des enjeux multiples pour le mandat 2020-2026
Protéger le maillage économique existant Concrétiser la construction de nouveaux Renforcer la solidarité avec les communes
équipements
La période de pandémie et de confinement La nouvelle équipe communautaire travaillera
a malmené certains pans de l’économie La fin du mandat précédent a lancé la construction à la mise en œuvre d’un projet de territoire à
mondiale, nationale mais aussi locale. Des de deux nouveaux équipements d’importance, décliner tout au long du mandat avec une
actions ont été menées dès les premiers jours après un temps de réflexion, de maturation et nouvelle programmation pluriannuelle des
du confinement, et d’autres dès l’installation surtout avec certitude de pouvoir financer cela investissements. L’une des questions clés est
du nouveau conseil communautaire. En effet, sans recourir à des augmentations d’impôts. Il également de réinterroger l’équilibre financier
le 15 juillet, ont été notamment voté des aides s’agit tout d’abord d’un pôle enfance-jeunesse- entre l’intercommunalité et ses communes
complémentaires au fonds de solidarité, mais famille à Louhans regroupant un accueil de membres pour que chacun ait bien les moyens
aussi un dégrèvement exceptionnel au profit loisirs sans hébergement, la ludothèque et le d’actions nécessaires pour assumer ses
des entreprises de taille petite ou moyenne des relais enfant-parents-assistants maternelles compétences respectives. Il conviendra aussi
secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, (REPAM). Il s’agit ensuite d’une salle de sport de poursuivre le renforcement des liens entre la
de la restauration, du sport, de la culture, supplémentaire dans le louhannais (à Branges). communauté de communes et l’ensemble des
du transport aérien et de l’évènementiel équipes municipales.
particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Investir dans les compétences des services à
la population
Poursuivre le développement économique
Plusieurs compétences ont été harmonisées
Des installations sont en cours dans les récemment sur les 30 communes de la
zones d’activités, il convient de poursuivre communauté et un accompagnement doit
l’accompagnement de ces installations, mais être fait pour améliorer ses services et les
également favoriser d’autres installations ; niveler vers le haut. Exemple, en multipliant
ceci permettant de créer notamment de les investissements numériques au profit
nouveaux emplois. des écoles et des 2 000 élèves des écoles
maternelles et élémentaires. Ou encore, en
concrétisant la mise en réseau de toutes
nos bibliothèques avec un portail numérique
unique.
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SOMMAIRE
I ) PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ page 6
A) DONNÉES DU TERRITOIRE page 6
B) LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES page 7
C) LES RESSOURCES HUMAINES page 10
D) LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES page 13
II) ELEMENTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS page 17
A) LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 page 17
B) LES RESSOURCES : FISCALITÉ ET DOTATIONS page 18
C) ANALYSE GRAPHIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL 2020 page 19
D) ANALYSE GRAPHIQUE DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2020 page 20
E) LES MARCHES PUBLICS page 21
III) LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 2020 page 22
A) LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE page 22
B) L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE page 28
C) LA VOIRIE page 30
D) L’ENVIRONNEMENT page 32
E) LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS page 36
F) CULTURE page 42
G) LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE L’ENFANCE-JEUNESSE page 45
H) LES ACTIONS SOCIALES page 52
I) LE SCOLAIRE page 56
J) LE PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL page 59
-5-
I) PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
A) DONNÉES DU TERRITOIRE
La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ est issue de la fusion au 1er janvier
2017 des Communautés de Communes Cœur de Bresse et Cuiseaux Intercom’.
Au 1er janvier 2018, la commune de Sainte Croix en Bresse a intégré la communauté de communes.
L’intercommunalité résulte d’une volonté commune d’union des actions. Elle a pour objet d’associer
les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet
commun de développement.
Dans ce but, elle exerce ses compétences en lieu et place des communes membres pour la
conduite d’actions communautaires dans certains domaines bien définis : aménagement de
l’espace, action de développement économique, tourisme, logement, voirie, assainissement, eau,
GEMAPI, services à la population tels que services écoles, lecture publique, Accueil de loisirs,
Réseau Enfants, Parents, Assistant(e)s Maternel(le)s…
30
COMMUNES
28 391
HABITANTS
EN 2020
-6-
B) LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1 °) Schéma Général de Fonctionnement
-7-
2°) Les instances communautaires
Du 1er janvier 2020 au 15 juillet 2020 À partir du 15 juillet 2020
50 conseillers communautaires 48 conseillers communautaires
2 séances du conseil communautaire 4 séances du conseil communautaire
54 délibérations prises 144 délibérations prises
33 membres de bureau 34 membres de bureau
3 séances du bureau 3 séances du bureau
21 délibérations prises 27 délibérations prises
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3°) Les groupes de travail
Des groupes de travail ont été mis en place afin d’examiner et faire des propositions sur les projets de
la communauté de communes.
Au cours de l’année 2020, ils se sont réunis 3 fois.
• Groupe de travail technique (patrimoine bâti et naturel, voirie, eau, assainissement, GEMAPI, sentiers
de randonnées)
• Groupe de travail attractivité (développement économique, communication, THD, habitat, logement,
cadre de vie)
• Groupe de travail sport
• Groupe de travail social (transport à la demande, gestion accueil gens du voyage, mission mobilité,
insertion professionnelle) et culture (bibliothèque, ludothèque, écomusée, grange rouge)
• Groupe de travail scolaire, et enfance - jeunesse (ALSH, REPAM, crèche)
-9-
C) LES RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs de Bresse Louhannaise La répartition des postes hors postes vacants :
Intercom’ au 31 décembre 2020 :
Le personnel en poste sur des emplois Emplois permanents par filière Au 31.12.20
permanents et non permanents se compose
Emplois permanents par filière 169
de 169 agents différents occupant 171 postes
Attachés 3
(178 postes au tableau des effectifs certains Rédacteurs 6
postes sont vacants). Adjoints administratifs 10
Sous-total filière administrative 19
83 postes sont à temps complet et 95 à temps Animateur 2
non complet, représentant 133.60 équivalents Adjoints territoriaux d'animation 10
temps plein. Sous-total filière animation 12
Conservateur des bibliothèques 1
98.82% des agents occupent des postes Assistants de conservation 2
permanents et 78.58% du personnel est Adjoints du patrimoine 6
composé d’agents titulaires ou stagiaires. Sous-total filière culturelle 9
Puéricultrices de classe supérieure 1
Auxiliaires de puériculture 5
85.20 % sont des femmes. L’âge moyen dans la
Assistants socio-éducatif 1
collectivité est 47 ans. Educateurs jeunes enfants 3
ATSEM 18
Au cours de l’année 2020, la communauté de Agents sociaux 12
communes a également recruté du personnel Sous-total filière médico-sociale et sociale 40
saisonnier conformément à la délibération du Conseiller des APS 1
bureau du 27 novembre 2019 (centre aquatique Educateurs des activités physiques et sportives 6
couvert, piscine de plein air et base de loisirs Sous-total filière sportive 7
Louvarel : 10 contrats, accueils de loisirs : 38 Ingénieurs 1
contrats). Techniciens 5
282 personnes différentes ont été rémunérées Agents de maîtrise 4
Adjoints techniques 72
par Bresse Louhannaise Intercom’ dans
Sous-total filière technique 82
l’année. Emplois non permanents par filière 2
Animateur 1
Adjoints techniques 1
Total des emplois 171
- 10 -Soit 178 postes au tableau des effectifs - 11 -
Les services au 31 décembre 2020 :
169 agents occupent 171 postes et 81 agents sont mis à disposition
par les communes (50 pour le service assainissement-GEMAPI, 27
pour le pôle scolaire, 4 pour le pôle service à la population).
30 agents de Bresse Louhannaise Intercom’ sont remis à disposition
pour 1.20 ETP.
Activité du service des ressources humaines en chiffres : Instances paritaires et médicales :
• 341 contrats à durée déterminée élaborés dans l’année • 4 réunions du Comité Technique et 1 du Comité d’Hygiène, de Sécurité
• 652 arrêtés du Président créés et des Conditions de Travail se sont tenues en 2020
• 2463 bulletins de paie et d’indemnités générés (moyenne de 205 • 13 dossiers de saisine du Comité Médical et de la Commission
bulletins par mois) Administrative Paritaire ont été présentés
• 107 demandes de remboursement de frais de déplacement traitées Formation :
• 221 arrêts de travail pris en compte
• 96 journées de formation dispensées par le CNFPT ont été suivies
• 19 dossiers concernant l’avancement de grade
• 2 agents ont bénéficié d’une préparation à un concours
• 11 dossiers concernant la promotion interne
Dossiers traités et/ou en cours :
Mouvements de personnel et recrutement :
• L’organisation du temps de travail des agents suite à la fusion en 2017
• 24 opérations de recrutement ont été lancées en 2020 principalement et au transfert de compétences en 2019 a été initialisée. Il reste à traiter
dans le cadre de fins de contrats les agents ayant une organisation dite à sujétions particulières et les
• 2 agents ont intégré les effectifs par voie de mutation et 2 ont quitté la agents au temps de travail annualisé.
collectivité par la même voie • La gestion de la crise sanitaire a fortement impacté les dossiers qu’il
• 4 agents ont fait valoir leurs droits à la retraite avait été prévu de traiter dans l’année 2020.
• 1 agent a été radié des cadres pour démission
• 4 agents ont été placés en disponibilité, 3 pour convenances
personnelles et 1 de droit
- 12 -D) LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1°) LES COMPÉTENCES EXERCÉES EN 2020
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
• Aménagement de l’espace pour la conduite • Actions de développement économique dans • Création, aménagement, entretien et gestion
d’actions d’intérêt communautaire ; schéma les conditions prévues à l’article L.4251-17 des aires d’accueil des gens du voyage et des
de cohérence territoriale et schéma de secteur. du code général des collectivités territoriales terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3°
; création, aménagement, entretien et gestion du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du
Par délibération en date du 20 décembre 2017, de zones d’activité industrielle, commerciale, 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat
sont d’intérêt communautaire en matière tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou des gens du voyage
« d’aménagement de l’espace pour la conduite aéroportuaire ; politique locale du commerce
d’action » : et soutien aux activités commerciales d’intérêt • Collecte et traitement des déchets des
communautaire ; promotion du tourisme, dont ménages et déchets assimilés
- Création et gestion de zones d’aménagement la création d’offices de tourisme.
concerté (ZAC) à vocation économique, • Gestion des milieux aquatiques et prévention
Par délibération en date du 20 décembre 2017, des inondations dans les conditions prévues
- Étude et réalisation de zones d’aménagement sont d’intérêt communautaire en matière de à l’article L.211-7 du code de l’environnement
différé (ZAD) liées aux compétences exercées « politique locale du commerce et soutien aux
par la communauté de communes, activités commerciales » :
• Eau
- Système d’Information Géographique à - L’observation des dynamiques commerciales,
la mise en place de schémas et de chartes • Assainissement
l’échelle du territoire comprenant l’acquisition
des logiciels communs et des licences pour les
communes, l’achat de données et de mises à - La mise en œuvre, le portage et le suivi de
jour, l’animation du système et la formation des dispositifs FISAC ou équivalents
utilisateurs
- 13 -COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES AVEC DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
• Protection et mise en valeur de • Politique du logement et du cadre de vie • Création, aménagement et entretien de la
l’environnement, le cas échéant dans le cadre voirie
de schémas départementaux et soutien aux Par délibération en date du 20 décembre 2017,
actions de maîtrise de la demande d’énergie. sont d’intérêt communautaire : Par délibération en date du 20 décembre 2017,
sont d’intérêt communautaire :
Par délibération en date du 20 décembre 2017, - L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi
sont d’intérêt communautaire : d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ou - Création, aménagement et entretien des voies
d’études équivalentes assurant la desserte des villages et hameaux
- L’étude et la mise en œuvre du Plan Climat du territoire communautaire et permettant
Air Energie Territorial - La mise en œuvre, le portage et le suivi l’accès par les services publics et privés des
d’Opérations Programmées d’Amélioration habitations recensées sur ce territoire. Les
- Les actions collectives de lutte contre les de l’Habitat (OPAH) et de dispositif équivalent voies internes des lotissements communaux
espèces invasives pouvant porter atteinte à la visant à soutenir l’amélioration de l’habitat sont concernées 5 ans après leur classement
santé humaine ou à la biodiversité comme voies communales.
- Réalisation de toutes études de revitalisation
des centres-bourgs dans le cadre de l’Appel à Exclus : les trottoirs, terre-pleins, les éléments
Manifestation d’Intérêt constitutifs des ronds-points à l’exception de
la bande de roulement, les accotements, talus,
- Participation financière aux organismes fossés, bordures (s’ils ne sont pas considérés
dans le cadre d’opérations de construction ou comme éléments confortatifs de la voirie), les
de réhabilitation de logements locatifs aidés ou parcs de stationnement et les places publiques,
conventionnés les réseaux d’éclairage public et autres réseaux
sous-viaires, la signalisation et équipements de
sécurité, signalisation verticale et horizontale,
- Soutien aux organismes et associations
le nettoiement, balayage, déneigement des
œuvrant en faveur du logement des personnes
voies qui relèvent du pouvoir de police du maire,
défavorisées
restent à la charge des communes.
- Participation à la mise en place de
permanences de conseils sur le logement aux
habitants
- 14 -COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la
et sportifs d’équipements de l’enseignement préélémentaire et communauté de communes
élémentaire suivants :
• Service de la bibliothèque intercommunale.
Le centre aquatique AquaBresse à Louhans et la piscine de plein air à
Cuiseaux, les gymnases et salles à usage multi sport exclusivement, • Aménagement et gestion du gîte Plissonnier à Saint-André-en-
le terrain à vocation de sports mécaniques à Joudes, le plateau Bresse et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse,
d’évolution physique à Cuiseaux et l’antenne de l’Ecomusée de la Bresse de la base de loisirs à Louvarel.
Bourguignonne sur le thème de l’architecture de la vie quotidienne en
Bresse autrefois au domaine Plissonnier à Saint- André-en-Bresse • Petite enfance, enfance, jeunesse, social
• Études de faisabilité et programmatiques en matière d’aménagement - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des
de terrain de sport avec revêtement de type synthétique accueils de loisirs et accueil jeunes extrascolaires
• Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de - Coordination et développement des actions prévues dans le cadre
la délinquance d’une contractualisation avec la caisse d’allocations familiales dont
relais assistantes maternelles, centre multi-accueil, crèche, Lieu Accueil
• Accueil de loisirs et accueil jeunes périscolaires limités au mercredi Enfants Parents
toute la journée
- Participation à la conduite d’actions menées par des associations
• Soutien au fonctionnement de l’association Les Restaurants du dans le cadre d’accueils jeunes et d’accueils de loisirs extrascolaires
Cœur de Saône et Loire
- Participation à la conduite d’actions menées sur le territoire par le
• Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux centre culturel et social
actions associatives
• Accueil de loisirs et accueil jeunes périscolaires limités au mercredi
• Réalisation d’études, aménagement, gestion, promotion et balisage toute la journée
d’itinéraires, des sentiers de randonnée existants et à venir permettant
la création d’un maillage du territoire en adéquation avec la charte • Service d’enseignement élémentaire et préélémentaire
départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste)
Service des écoles y compris le(s) réseau(x) d’aide aux enfants en
• Soutien aux associations organisant un évènement exceptionnel difficultés (RASED)
- 15 -Organisation de service de transports : • Aménagement en très haut débit :
- transports scolaires délégués par le conseil régional, Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
- transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des
la natation sur le temps scolaire collectivités territoriales, laquelle recouvre :
- transports vers les équipements situés sur le territoire communautaire, • L’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de
sur le temps scolaire réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15° de
Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ;
ou par des associations pendant ou hors temps scolaire
• L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures
• Enseignement secondaire et de réseaux existants ;
Soutien aux collèges et aux associations à caractère éducatif organisant • La mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs
un évènement exceptionnel éducatif de dimension intercommunale sur utilisateurs de réseaux indépendants ;
le territoire de la communauté de communes
• L’exploitation des réseaux de communications électroniques ;
• Construction, aménagement et gros entretien des maisons de santé
pluridisciplinaire à Cuiseaux, à Varennes Saint Sauveur et à Montret • Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées
et de la gendarmerie à Cuiseaux, de la perception à Cuiseaux propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finaux et en avoir
informé l’Autorité de régulation des communications électroniques,
• Appui au développement d’exploitations en agriculture durable. la fourniture de services de communications électroniques aux
utilisateurs finals.
• Actions éducatives et d’insertion notamment en direction des
jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l’Information, de HABILITATIONS STATUTAIRES
la Formation et de l’Emploi (MIFE).
- Organisation des services de transport liés aux marchés ainsi que
• Participation au financement des actions d’insertion menées par tout autre service de transport délégué par voie conventionnelle,
l’association Mission Mobilité. conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre
1982 d’orientation des transports intérieurs et de son décret d’application
• Actions en faveur des jeunes en vue de l’insertion professionnelle. du 16 août 1985 ;
- Organisation en second rang d’un service de transport à la demande
dans les conditions définies par convention
- 16 -II ) ELEMENTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS
A ) LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 Activité du service en chiffres :
7 678 mandats
1 439 titres
- 17 -B ) LES RESSOURCES : FISCALITÉ ET DOTATIONS
Les taux de la fiscalité intercommunale
- 18 -C) ANALYSE GRAPHIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL 2020
- 19 -D) ANALYSE GRAPHIQUE DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2020
- 20 -E) LES MARCHÉS PUBLICS
Missions
Rédaction et sécurisation juridique des
dossiers de consultation
Suivi administratif des dossiers en lien
avec les services techniques et finances
Rôle de conseil auprès des services
Quelques chiffres de l’année 2020
9 consultations lancées
Opérations majeures :
Lancement du concours restreint de maitrise d’œuvre dans le cadre de
l’opération de construction d’une salle de sport à Branges (71500)
Mission globale portant sur les prestations de services relatives à
l’exploitation du service public d’assainissement collectif
Lancement de la procédure pour le renouvellement de la délégation de
service public d’eau potable
Perspectives 2021
Choix de l’équipe de maitrise d’œuvre suite au concours restreint, lancé en 2020, pour la construction d’une salle de sport à
Branges (71500)
Remise en concurrence et harmonisation des marchés relatifs aux services de transports scolaires
Remise en concurrence des marchés groupés de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ (légionnelles,
poteaux incendie et fourniture papier)
Nouveaux CCAG au 1er avril 2021 avec une date d’effectivité obligatoire au 1er octobre 2021.
- 21 -III) LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 2020
A) LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1°) La Maison de l’Entreprise :
Réalisée par la Communauté de Communes, elle offre avant tout une • Location de bureaux, salle de réunion modulable, salles de formation,
panoplie de services et d’informations avec un rapprochement des salle de conférence
différents partenaires économiques afin de favoriser l’initiative et le • Liste des locaux disponibles pour les activités économiques
développement local de la Bresse Bourguignonne.
De la création ou du développement d’entreprises au financement Les partenaires de la Maison de l’Entreprise :
des investissements, des conseillers sont au service de l’investisseur
pour l’accompagner et favoriser l’implantation et le développement de • Bresse Initiative, agence de développement économique
toutes activités économiques. Tous les organismes regroupés au sein • La Chambre de Commerce et de l’Industrie de Saône et Loire
de la Maison de l’Entreprise sont impliqués et sont à la disposition des • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saône et Loire
créateurs d’entreprises. • Association pour le Droit à l’Initiative Economique
Ses missions : Informer, Conseiller, Accompagner
Dans les projets de :
• Création
• Développement - export
• Transmission - reprise d’entreprises
• Recherche de bâtiments industriels disponibles ou terrains
• Implantations industrielles
• Formation, qualité, environnement
• NTIC
Ses Services :
• Centre de documentation économique : listing entreprises,
documentation INSEE et APCE sur la création-reprise d’entreprises,
guides annuaires professionnels
• Domiciliation temporaire
- 22 -2°) Les actions en faveur de entrepreneuriat :
L’aménagement de zones d’activités La Communauté de Communes a en charge
la gestion de 12 zones d’activités représentant
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté environ 260 hectares de superficie.
de communes assure l’aménagement, la
gestion et la commercialisation de l’ensemble Afin d’anticiper l’accueil de nouvelles entreprises
des zones d’activités à vocation économique sur le territoire, le dossier de demande de
existantes sur son territoire, au titre la loi création de Zone d’Aménagement Différé
NOTRe. Ainsi, les zones d’activités communales transmis à la Préfecture en décembre 2019 a été
ont été transférées à l’intercommunalité. La revu et modifié pour répondre aux demandes de
communauté de communes a en charge les la DDT 71. L’objectif est de faciliter l’acquisition
zones suivantes : de 12 hectares de terrains entre la ZA du Bois de
Chize et celles des Marosses afin de créer une L’aménagement des ZA en 2020 a consisté en :
Zone d’Intérêt Régional.
- La poursuite des études de maîtrise d’œuvre
Le service Aménagement du Territoire et Habitat pour l’extension de la ZA de l’Aupretin,
accompagne les communes révisant leurs - Le raccordement au réseau de téléphonie fixe
documents d’urbanisme afin d’y intégrer les des derniers terrains constructibles de la ZA La
règles et les procédures facilitant l’implantation Charbonnière,
ZA du Bois de Chize
des entreprises ou leur extension. - La finalisation des négociations foncières
ZA Les Marosses
pour permettre l’implantation du projet INTEX,
ZA de l’Aupretin
ZA La Vaivre - Le renouvellement de la signalétique
ZA Sornay
d’information locale des ZA
- Divers travaux de viabilisation des terrains
ZA du Cornillier
ZA Les Routes
En lien avec la Direction des Services Techniques,
le Service Aménagement du Territoire et Habitat
accompagne les entreprises dans leurs projets
d’implantations en ZA sur les aspects fonciers,
ZA La Reine ZA Milleure
viabilités des terrains, urbanisme réglementaire
et mise en relations avec les partenaires
(Syndicat Mixte, CCI 71, …).
ZA La Charbonnière
ZA Les Charmettes
ZA La Condamine
- 23 -Intégration aux réseaux économiques
La communauté de communes participe au • Ingénierie économique et territoriale: Les aides financières aux entreprises
Réseau Economique Territorial de Saône- réalisation de notes de conjonctures
et-Loire animé par le Conseil Régional et la territoriales ou par secteurs, mis en place Les Établissements Publics de Coopération
DIRECCTE au sein duquel siègent les EPCI, la de tableaux de bords, analyse des fichiers Intercommunale sont exclusivement
CCI, la Banque de France, PME Invest, la DDT, la entreprises, études des impacts des grands compétents pour les aides à l’immobilier,
DREAL, la BPI, l’Agence Economique Régionale, projets d’aménagement (LGV, …) observatoire notamment à destination des entreprises. Leurs
… et permettant de favoriser l’échange cartographique, production de données interventions sont nécessaires pour autoriser
entre partenaires et de faciliter les projets géographiques, … les Conseils Régionaux à octroyer également
d’entreprises. des aides à l’immobilier des entreprises et à
• Promotion et attractivité : promouvoir les l’hébergement touristique.
filières d’excellences régionales en France et Ainsi, la Communauté de Communes a voté
La communauté de communes est actionnaire à l’étranger, accompagner les filières dans deux règlements d’interventions en faveur de
de l’Agence Economique Régionale Bourgogne leurs stratégies de communication, participer l’immobilier d’entreprise et de l’hébergement
Franche- Comté depuis juin 2018. Les missions à des salons internationaux, production de touristique.
de cette structure s’organisent autour de 4 magazines promotionnels (Luxe, …), … Aide à l’immobilier d’entreprise : 4 entreprises
axes : ont été aidées pour un montant total de 37 500
La communauté de communes peut bénéficier €.
• Développement - prospection : de ces services, de la veille économique, être Aide à l’hébergement touristique : 1 entreprise
accompagnement des acteurs des filières informée des prospections sur le territoire a été aidée pour un montant de 1 500 €.
pour favoriser le développement des projets, régional, accéder aux informations stratégiques
rechercher des partenariats et créer les via l’Observatoire socio-économique,
conditions favorables à l’accroissement de promouvoir le territoire bressan, …
leurs activités et à la création d’emploi
• Innovation et éco-innovation : veille
technologique, sensibilisations sur les
financements possibles, mise en relation,
promotion de l’innovation, …
- 24 -Un accompagnement des entreprises dans le matériels et immatériels des TPE mais aussi Communication avec le concours de l’Agence
contexte sanitaire de pandémie COVID’19 au financement de projet d’actions collectives de Développement Economique Bresse
portées par des collectivités territoriales, des Initiative :
associations, des coopératives,… visant à la
La Communauté de Communes Bresse
relance des activités commerciales, artisanales Bresse Initiative a pour mission la prospection
Louhannaise Intercom’ s’est engagée à
et de services. des investisseurs susceptibles de créer ou
accompagner les entreprises affectées par la
crise sanitaire de la COVID-19 et vient ainsi de reprendre des activités sur l’ensemble de
conforter les dispositifs d’aides. Instauration d’une aide forfaitaire de 1 000 € la Bresse, l’aide aux collectivités locales à la
complémentaire au Fonds de Solidarité créé mobilisation des aides publiques en faveur
par l’État du développement économique, l’accueil et le
Plusieurs mesures ont été prises par les élus
conseil aux créateurs d’entreprises.
communautaires :
Vote du dégrèvement des 2/3 de la Cotisation
Foncière des Entreprises au titre de l’année Pour l’année 2020, la Communauté de
Mise en œuvre avec la Région Bourgogne
2020 pour les entreprises ayant subi une perte Communes a financé Bresse Initiative à
Franche Comté d’un pacte régional pour
de leur chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50 hauteur de 1,60 € par habitant, soit 45 425 € en
l’économie de proximité à destination des très
%. 62 entreprises à minima ont été concernées 2020, dans le cadre d’une convention d’objectif
petites entreprises de 0 à 10 salariés.
pour un montant d’exonération totale évaluée à et de financement.
près de 53 000 €.
Ce Pacte régional repose sur deux fonds :
Ces mesures ont contribué à l’effort réalisé
Un fonds régional d’avances remboursables par les pouvoirs publics pour diminuer au
mutualisé et solidaire auquel la communauté mieux les impacts de la crise sanitaire sur le
de communes contribue par un versement monde économique et viennent compléter
à hauteur de 1 € par habitant. L’objectif est les différents dispositifs existants pour
de permettre aux entreprises de renforcer l’investissement immobilier.
leur structure financière avec un prêt à taux
zéro et sans garantie personnelle qui pourra
Petits commerces et producteurs locaux :
être accordé selon les besoins et la situation
mise en place d’une carte interactive vitrine
économique du bénéficiaire.
pour les commerçants et producteurs locaux :
acheterlocal-bli.fr
Un fonds régional des territoires en subvention
opéré par la communauté de communes à
hauteur d’au moins 1 € par habitant et auquel
la Région contribue par un versement à hauteur
de 5 € par habitant. Ce fonds est destiné à la fois
aux financements de projets d’investissement
- 25 -3°) Favoriser le retour à l’emploi
L’accompagnement social et professionnel La Maison de l’Emploi regroupe divers
des jeunes avec le soutien financier de la partenaires :
Mission Locale
• Pôle Emploi
Pour l’année 2020, la communauté de
communes a financé la Mission Locale à • Mission d’Information Professionnelle
hauteur de 0,50 € par habitant, soit 14 195 €.
• Mission Locale Jeunes
• Centre d’Information et d’Orientation
L’accompagnement à la mobilité avec le
soutien financier de la Mission Mobilité • CAP Emploi : Accompagnement des
demandeurs d’emploi handicapés
Pour l’année 2020, la communauté de
communes a financé la Mission Mobilité à • BGE Perspectives : accompagnement et
hauteur de 0,50 € par habitant, soit 14 195 €. La Maison de l’Emploi
conseil, appui aux entrepreneurs
Pour donner véritablement au bassin d’emploi
• Mission Mobilité
de la Bresse bourguignonne l’infrastructure
nécessaire à la mise en œuvre d’une politique
concertée de formation professionnelle et de • CLEFS 71 : Calculer, Lire Ecrire Former Savoir
développement économique, une Maison de
l’Emploi a été réalisée à LOUHANS en 1992 avec • Pays de la Bresse bourguignonne
les partenaires concernés; la construction et la
gestion ayant été assurées par la communauté • Bresse Louhannaise Intercom’
de communes.
- 26 -Plusieurs organismes de formation ont été Au cours de l’année 2020, la Maison de 4 informations collectives menées par Pôle
présents en 2020 : l’Emploi a accueilli : Emploi en partenariat avec les organismes
de formation (CFCR Benoît, IRFA, GRETA) pour
En location permanente annuelle de bureaux 3 sessions de formation destinées pour des entrées en formation qualifiantes et titres
et salles de formation : l’essentiel aux demandeurs d’emplois : professionnels dans les métiers de taxi, ADVF
Assistante de Vie aux Familles, en maintenance
• IFPA Institut de Formation et de Promotion - IRFA « DAQ Dispositif Amont à la Qualification» industrielle et opérateur en industrie.
des Adultes
- BGE Perspective « Demain je crée »
• IRFA Institut Régional de Formation des
Adultes - Mission Locale Jeunes « Dispositif Garantie Plusieurs partenaires ou prestataires Pôle
Jeunes » Emploi ont mené des actions destinées pour
• IFAC Institut de Formation, d’Animation et de l’essentiel aux demandeurs d’emploi :
Conseil (Activ’Projet) 3 sessions de recrutements menées par Pôle
Emploi : Ateliers divers, Activ’ Projet (élaboration
En location ponctuelle : du projet professionnel), PSOP Prestation
Spécifique d’Orientation Professionnelle, Atelier
- Aboral Piscine Linguistique FLE Français Langue Étrangère,
Organismes de formation, entreprises, atelier du code de la route, permanence
chambres consulaires, programme OPAH - Job Évolution : Kiosque Industrie hebdomadaire du service pénitentiaire
permanence mensuelle Habiter Mieux, ADIL, d’insertion et de probation, information CPF
CAUE 71 Espace Info Energie, AG2R ... Compte Personnel Formation, permanence
- Job Évolution : Maintenance Industrielle
hebdomadaire agence d’intérim Randstad de
Sont disponibles à la location une salle Tournus, GPECT filière agro-alimentaire.
1 session de recrutement menée par la
de conférence (120 places), des salles de
Mission Locale :
formation et des bureaux.
- Job Évolution : Métallurgie UIMM
Covid 19 : la Maison de l’Emploi a été fermée
1 session d’accompagnement menée par le au public le 16 mars 2020 en raison de la crise
CIBC pour une cellule de reclassement du sanitaire. Elle a été rouverte le 18 mai 2020
personnel avec une reprise partielle d’activité avec des
mesures préventives adaptées et un accueil
uniquement sur rdv par les partenaires.
- AL-KO
- 27 -B ) L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1°) L’habitat
Informations et Conseils aux particuliers Au 31 octobre 2020, 12 rendez-vous ont eu lieu Opération Programmée d’Amélioration de
lors des 5 mois de permanences du CAUE et l’Habitat
Les permanences de l’Agence Départementale de l’Espace Info Energie.
d’Information sur le Logement se sont L’État, le Conseil Départemental de Saône-et-
poursuivies au sein de la Maison de l’Emploi Un architecte-conseil est présent le 1er mardi Loire, la Communauté de Communes Bresse
avec celles du CAUE de Saône-et-Loire et de de chaque mois pour conseiller les personnes Louhannaise Intercom’, Procivis Bourgogne
l’Espace Info Energie. Elles ont été suspendues désireuses de faire construire ou rénover leurs Sud-Allier et Action Logement ont officiellement
le temps du confinement et ont donné lieu à logements, pour émettre un avis sur leurs signé la convention pluriannuelle d’Opération
des permanences téléphoniques. dossiers de demande de permis de construire. Programmée d’Amélioration d’Habitat de la CC
Un ingénieur thermicien est aussi présent le 1er Bresse Louhannaise Intercom’. Elle est effective
462 personnes ont consulté les services de mardi de chaque mois pour aider les ménages depuis le 27/07 /2020, date de la signature par
l’ADIL via un rendez-vous sur le site de la dans leurs projets de rénovation globale, pour M. Le Préfet.
Maison de l’Emploi, ou par téléphone. L’objectif les conseiller dans les travaux envisagés, sur
est de fournir des conseils neutres, objectifs les types de matériels ou bien encore les aider Le programme figurant dans la convention
et gratuits aux propriétaires, aux bailleurs, à comparer des devis. d’OPAH prévoit pour les trois prochaines
aux locataires, aux investisseurs mais aussi années :
aux collectivités locales en matière de droit, Des rendez-vous doubles sont possibles avec
de construction, de rénovation, de mise en une juriste et un thermicien ou bien avec un • de lutter contre la précarité énergétique, faire
location, gestion du parc locatif,… architecte-conseil et un thermicien. baisser les charges de chauffage des ménages
et réduire les émissions de gaz à effet de serre,
Ainsi, une juriste de l’ADIL est présente les 1er et
3ème mardis de chaque mois afin de répondre • de financer l’adaptation des logements des
aux questions en matière de rapports locatifs, personnes en perte de mobilité,
de recherche de financements, d’amélioration
de l’habitat (programme Habiter Mieux),
• de lutter contre l’habitat indigne ou indécent,
de fiscalité, d’accession ou bien en matière
d’urbanisme réglementaire.
• et de requalifier le parc de logements vacants
des principaux centres bourgs en logements
locatifs de très bonne qualité à loyer modéré.
- 28 -Au total, ce sont près de 300 propriétaires qui Des conseils gratuits : La mission de l’opérateur :
seront accompagnés sur les 3 années à venir.
• Visite à domicile d’un technicien • informer gratuitement les propriétaires
L’OPAH permettra de débloquer plus de 2 occupantes et bailleurs sur les dispositifs
millions d’€uros de subventions publiques • Réalisation d’un diagnostic général du bâti et existants, le montant des financements et les
à destination des propriétaires de la d’un diagnostic énergétique modalités ;
communauté de communes. Ces aides
devraient engendrer environ 5 millions d’€uros Des réponses aux interrogations des
particuliers : • aider les propriétaires dans leur choix de
de travaux. Cette action d’initiative publique travaux en visitant leur domicile et en évaluant
bénéficiera prioritairement aux entreprises les besoins de ce dernier ;
locales du BTP et permettra de maintenir et • Dois-je changer ma chaudière ou privilégier
de créer des emplois sur notre territoire. mon isolation ?
• apporter un conseil sur les travaux à réaliser
• Comment rendre accessible la salle de bains et les prestations des entreprises ;
de mes parents âgés ?
• monter leurs dossiers de demandes d’aides
Un accompagnement complet, gratuit et • Quelle est la réglementation qui s’applique ? et de suivre le bon déroulement du projet.
objectif
• Puis-je faire appel à mon artisan habituel ?
La Communauté de Communes a fait le choix
• Combien vont me coûter les travaux ?
d’accompagner le plus grand nombre de
Une opération soutenue par :
ménages, y compris ceux ne relevant pas des Des simulations de plan de financement
aides de l’ANAH (encadrées par des plafonds personnalisés :
de ressources) et ayant des ressources sous
les plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
• Vérification de l’éligibilité aux aides en
fonction de la situation personnelle du ménage
Outre des aides financières abondées pour les
plus modestes, la Communauté de Communes • Etablissement de différents scénarios de
propose aux propriétaires un accompagnement financement
technique et administratif, en confiant
l’animation de l’opération au cabinet Soliha • Etudes personnalisées pour les bailleurs
Jura Saône-et-Loire. Cet accompagnement se – approche financière globale de l’opération,
caractérise par : tableaux d’exploitation sur 20 ans, calcul de
l’impact fiscal de l’opération…
- 29 -C) LA VOIRIE
La Communauté de Communes assure 1°) travaux de voirie réalisés par commune
l’aménagement et l’entretien de la bande de
roulement et des éléments confortatifs de
la bande de roulement des voies assurant la Les travaux de gros entretien et de rénovation
desserte des villages et hameaux du territoire des voies communales ont représenté en 2020
communautaire et permettant l’accès par les une dépense totale de 1 331 538 € TTC (révision
services, publics et privés, des habitations comprise), soit environ 8,8 % des dépenses tant
recensées sur le territoire. en investissement qu’en fonctionnement tous
budgets confondus.
Les critères de répartition des crédits voirie
ont été établis comme suivant : Le programme voirie 2020 a représenté 97
chantiers, soit quasiment 35 km de voirie,
3/4 du montant total affecté aux communes répartis sur les 30 communes du territoire.
avec le taux de répartition mis en œuvre lors de
la prise de compétence voirie Les entreprises attributaires du marché sont le
groupement Bonnefoy, Eiffage, Marmont.
1/4 du montant total affecté par le Bureau,
sur proposition du service technique, à des
travaux pour mise en sécurité, pour cohérence
d’itinéraires, d’urgences…
Les crédits nouveaux inscrits au programme
de travaux voirie 2020 sont répartis comme
suivant :
80 000 € en fonctionnement
1 420 000 € en investissement plus des crédits
à hauteur de 80 000 € pour une opération
spécifique, création de voirie pour desserte de
l’EHPAD à Cuiseaux.
- 30 -Répartition des travaux du programme voirie 2020 sur les communes Montagny-près-Louhans : 5 chantiers, chemin Martin, chemin des Cours,
comme suivant : chemin de la Ferrière, route de Verdin (purge), chemin de la Ferrière (purge)
Les chantiers concernent : Montcony : 2 chantiers, rue de Haut des Champs, rue de la Croix
Branges : 5 chantiers, lotissement Champ de Foire (3 impasses), rue de la Montret : 3 chantiers, allée des Tilleuls, rue des Vernets au Beau, impasse de
Quemine (SIVOM à Beauregard), rue de la Quemine (Beauregard à Triage), la Villeneuve
chemin du Boucheret, route des Etangs Ratte : 4 chantiers, route du Moulin Rouge, route des Gallets (purge), route des
Bruailles : 3 chantiers, route de l’Argillet, impasse de la Planche, chemin du Badiers (purge), route des Cours (purge)
Curtil Sagy : 2 chantiers, route du Champ Moine (2019 à Verseau), route du Moulin
Champagnat : 3 chantiers, chemin de la Combe Buzon, chemin de la Ville, Rouge (limite Ratte)
chemin des Goys Saint-André-en-Bresse : 1 chantier, route de Savigny (Brigot + 900 m)
Condal : 3 chantiers, route des Communaux (purge), route de la Rippe (purge), Saint-Etienne-en-Bresse : 3 chantiers, impasse des Dardanelles, chemin de
route de la Noblesse la Cantine, diverses sections (purges)
Cuiseaux : 4 chantiers, route de Chevreau, route de la Broye, route de Marie à Saint-Martin-du-Mont : 2 chantiers, route des Prost (purge), route de la
la Tour, route de Moisy à Semon Tournelle
Dommartin-les-Cuiseaux : 3 chantiers, impasse du Villaret, impasse des Saint-Usuge : 4 chantiers, route des Paquiers (travaux 2019 à RD 178), route
Granges Buissons, route d’Armont des Guillemins Bernard (tronçon 1), route du Vauvril, impasse de Cugny
Flacey-en-Bresse : 3 chantiers, route de la Grève, route du Miroir (purge), Saint-Vincent-en-Bresse : 2 chantiers, rue Lesne, route du Bois Philibert
route de la Queue des Grenouilles
Sainte-Croix-en-Bresse : 5 chantiers, chemin de la Biolée (purge), route
Frontenaud : 3 chantiers, route de la Grange Maigre, montée du Venay, montée de Chapelle Naude (purge), route de Chatenay, route des Cornets, route de
des Bruyères Chatenay (carrefour Varennes + 400 m)
Joudes : 1 chantier, route de Rozière (Ferme + 700 m carrefour) Simard : 7 chantiers, route de Petite Chaux, route de Montfleury, route des
Juif : 3 chantiers, route de la Quintenière, route des Roths, route de Saint- Duchamps (travaux 2018 à carrefour), carrefour route des Pelletiers, carrefour
Usuge (plusieurs sections) des Putigny, carrefour de la Mare Noire, route du Vauvril
La Chapelle-Naude : 1 chantier, route du Paloux (4 sections) Sornay : 3 chantiers, rue du Bois de Rédy, chemin des Aulx, chemin des Cailloux
Le Fay : 3 chantiers, route des Blancs, route du Bois Saint-Maurice, route du Varennes-saint-Sauveur : 2 chantiers, route du Malichy (pour partie), chemin
Montceau des Marless (n° 468)
Le Miroir : 5 chantiers, route du Truchet, route de Beffoux, route des Marrandins, Vérissey : 2 chantiers, route direction Simard (2ème partie), impasse Ferme
route du Villard (purge), route des Tupins (CCPJ) Vincelles : 2 chantiers, chemin de la Ronge, chemin du Moulin du Gué (purge)
Louhans-Châteaurenaud : 8 chantiers, chemin des Cailloux, rue du Curtillat,
impasse de la rue du Jura, rue du Moulin, rue des Platanes, rue des Prés de
Fey
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