Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne

La page est créée Jérôme Lambert
 
CONTINUER À LIRE
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
Rapport de gestion
      2021
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
© Commune de Payerne, mai 2022
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

          1. Avant-propos du Syndic

                         L’année 2021 a débuté avec toutes les incertitudes que l’on redoutait. La
                         pandémie était en pleine progression et il a fallu s’adapter aux situations
                         qui changeaient de semaine en semaine. Le personnel, malgré les difficultés
                         rencontrées, a poursuivi son engagement sans relâche.

                         Début 2021, la Municipalité en place a suivi et terminé les projets qui pouvaient
                         être finalisés. En juillet, une nouvelle Municipalité est entrée en fonction.
                         La prise en main des dossiers ainsi que le traitement des affaires courantes a
                         demandé beaucoup d’énergie et de temps. Des rencontres ont eu lieu entre les
                         Municipaux et les chefs de service pour faire le point de la situation et préparer
                         les années à venir.

                         Des ateliers de travail ainsi que des séances de coordination ont été organisés
                         entre les Municipaux et les chefs de service qui ont permis de mettre par écrit
                         une ébauche de plan de législature, plan qui sera finalisé début 2022.

                         Durant l’année 2021, plusieurs projets importants ont été lancés dont le
                         plus important, le chauffage à distance. Sur Aéropôle, nous avons finalisé
                         l’aménagement du bâtiment pour répondre à la demande de nouvelles start-
                         up.

                         Tous les chantiers en préparation et en construction ont été et seront élaborés
                         en fonction de notre capacité financière. Le plan de législature sera le fil
                         conducteur tout au long de la période 2021-2026.

                         Pour le futur, l’Exécutif aura toujours à cœur d’investir pour le bien-être de la
                         population et pour rendre la Ville agréable et chaleureuse.

Avant-propos du Syndic                                                                               PAGE 1
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

         2. Conseil communal

PAGE 2                                 Conseil communal
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

2.1. Composition

Répartition des sièges du 1er janvier au 30 juin 2021
•    Parti Libéral Radical			           38 membres
•    Parti Socialiste et Indépendants   19 membres
•    Union Démocratique du Centre       13 membres

Membres du Conseil communal depuis le 1er juillet 2016
(état au 30 juin 2021)

Parti Libéral Radical                   Parti Socialiste et Indépendants       Parti Union Démocratique du
1.   Babey Martin Estelle               1.   Bianchin Patrick                  Centre
2.   Bapst Cédric                       2.   Bucher Léa                        1.   Berchtold Michelle
3.   Bardi Luan                         3.   de Almeida Silva Godinho Carina   2.   Berchtold Urs
4.   Blaser Serge                       4.   de Dompierre Muriel               3.   Binggeli Malgorzata
5.   Bucher Roland                      5.   Duc Logan                         4.   Bürgi Jean-Pierre
6.   Chatelanat Jean-Marc               6.   Gonçalves Pina Catarina           5.   Canope Jocelyn
7.   Collaud Francis                    7.   Grognuz Serge                     6.   Dougoud Philippe
8.   Conchin Colette                    8.   Hrunka Donald                     7.   Marguet Christian
9.   Cruz Diana                         9.   Jaquet Maria Josefa               8.   Marguet Michael
10. Delle Donne Francesco               10. Jenzer Gérard                      9.   Michel Grégoire
11. Diserens Yves                       11. Manya Alphonse                     10. Morisset Delphine
12. Donadello Nicolas                   12. Muminovic Muhizin                  11. Pillonel Sabine
13. Druey Philippe                      13. Ney Djordje                        12. Savary Sandra
14. Ferreira da Rocha Manuel            14. Ney Zagorka                        13. Vacant
15. Gauthier Christian                  15. Pedroli Sébastien
16. Guisolan Jean-Jacques               16. Regadera Juan Carlos
17. Lorimier Patrice                    17. Sá João Carlos
18. Magnenat Franck                     18. Savary Philippe
19. Maillard Stéphane                   19. Schmid Nicolas
20. Martin Segura César
21. Michel Alain
22. Moullet Cédric
23. Oulevey Pierre
24. Perey Stéphane
25. Picinali Monique
26. Piller Jérôme
27. Pillonel Philippe
28. Prudhomme Xavier
29. Quillet Sylvain
30. Rapin Aurélie
31. Rapin-Correvon Sabine
32. Rosset Alexandre
33. Rotzetter Michaël
34. Sauterel Daniel
35. Savary Marcel
36. Savary Sarah
37. Tapia Juan Carlos
38. Voinçon Lionel

Conseil communal                                                                                          PAGE 3
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

Répartition des sièges du 1er juillet au 31 décembre 2021
•    Parti Libéral Radical			               29 membres
•    Parti Socialiste et Indépendants       25 membres
•    Union Démocratique du Centre           8 membres
•    Parti des Verts’libéraux		             8 membres

Membres du Conseil communal depuis le 1er juillet 2021
(état au 31 décembre 2021)

Parti Libéral Radical          Parti Socialiste et             Parti Union                Les Verts’libéraux
1.   Babey Martin Estelle      Indépendants                    Démocratique du Centre     1.   Huonder Berthoud Monica
2.   Brodard Laurent           1.   Berger Céline              1.   Berchtold Alexander   2.   Losey Emilie
3.   Bucher Roland             2.   Bianchin Patrick           2.   Berchtold Michelle    3.   Pillonel Mathilde
4.   Collaud Francis           3.   Bidiville Anaïs            3.   Berchtold Urs         4.   Sauterel Bertrand
5.   Cruz Diana                4.   Bucher Léa                 4.   Binggeli Malgorzata   5.   Savary Stéphanie
6.   Diserens Yves             5.   Cuvit Corentin             5.   Canope Jocelyn        6.   Tappy Sébastien
7.   Gauthier Christian        6.   de Almeida Silva Godinho   6.   Marguet Michael       7.   Tarsi-Bise Sylvaine
8.   Gilliand Dominique             Carina                                                8.   Vonnez Bernard
                                                               7.   Morisset Delphine
9.   Godel Alexandre           7.   de Dompierre Muriel
                                                               8.   Savary Sandra
10. Guisolan Jean-Jacques      8.   Donadello Fiona
11. Guisolan Quentin           9.   Duc Logan
12. Jomini Didier              10. Gonçalves Pina Catarina
13. Kocher Adrian              11. Grognuz Serge
14. Lorimier Patrice           12. Haas Yannick
15. Magnenat Franck            13. Jaquet Maria Josefa
16. Meylan Aurélie             14. Luisier Timour
17. Neuhaus Sarah              15. Macchia Laura
18. Oulevey Pierre             16. Marmy Carole
19. Padoan Charlène            17. Ney Zagorka
20. Pernet Isabelle            18. Pedroli Sébastien
21. Piller Jérôme              19. Perrino Pasquale
22. Prudhomme Xavier           20. Pires Vieira Catia
23. Rapin Cédric               21. Rodriguez Arnelas Jessica
24. Rapin-Correvon Sabine      22. Sá João Carlos
25. Rossier Jean-François      23. Savary Philippe
26. Savary Marcel              24. Silva Reis Vânia
27. Savary Martial             25. Volery Romane
28. Savary Pascal
29. Voinçon Lionel

PAGE 4                                                                                              Conseil communal
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

2.2. Bureau                                                                       2.4. Mutations
                                                                                  En cours d’année, le Conseil communal a enregistré la
Bureau jusqu’au 30 juin 2021 :
                                                                                  démission de Monsieur Pierre-Alain Pantet (UDC) qui n’a
    Président *              M.        Cédric Moullet                  PLR        pas été remplacé jusqu’à la fin de la législature 2016 -
                                                                                  2021.
    1er Vice-président       M.        Sébastien Pedroli               PSIP
    2e Vice-présidente       Mme       Aurélie Meylan                  PLR
    Scrutateurs *            M.        Alphonse Manya                  PSIP       2.5. Préavis
                             Mme       Sandra Savary                   UDC        Outre l’approbation de la gestion 2020, le Conseil
    Scrutatrices-            Mme       Monique Picinali                PLR        communal s’est prononcé sur 34 préavis municipaux :
    suppléantes
                             Mme Delphine Morisset                     UDC        28/2020    Rénovation de deux appartements du
    Secrétaire               M.  René Cusin                                                  bâtiment de la rue de la Boverie 37
    Secrétaire-              Mme Claudine Estoppey                                30/2020    Cautionnement du prêt à l’aide initiale (aide
    suppléante                                                                               à la reprise) de Monsieur Arthur Pidoux,
                                                                                             vigneron-tâcheron, pour l’achat de matériel
Bureau depuis le 1er juillet 2021 :                                               31/2020    Route de Corcelles, assainissement du
                                                                                             passage supérieur CFF (PS), ligne n° 251, km
    Président *              M.  Sébastien Pedroli                     PSIP                  58.880
    1ère Vice-               Mme Aurélie Meylan                        PLR        32/2020    Demande de prêt en faveur de la société
    présidente                                                                               Innosteam Swiss SA dans le cadre de son
    2e Vice-président        M.  Bertrand Sauterel                     PVL                   implantation à Payerne
    Scrutatrices             Mme Diana Cruz                            PLR        33/2020    Réfection du pavage de la rue du Chemin
                             Mme Monica Huonder                        PVL                   Neuf
                                 Berthoud                                         34/2020    Tarifs en matière d’usage du domaine
    Scrutateurs-             Mme Estelle Babey Martin                  PLR                   public (DP)
    suppléants                                                                    01/2021    Règlement d’utilisation du fonds de
                             M.  Alexander Berchtold UDC                                     solidarité Covid-19
    Secrétaire               Mme Blerta Kadriji                                   02/2021    Traitement et indemnités des membres de
    Secrétaire-              Mme Claudine Estoppey                                           la Municipalité pour la législature 2021-
    suppléante                                                                               2026
                                                                                  03/2021    Préavis n° 16/1999 – Etablissement du PGEE,
* le président et les deux scrutateurs composent le bureau au sens de l’article
10 de la Loi sur les Communes (LC).                                                          du PDDE et du SIT, Compléments d’études
                                                                                  05/2021    Place de jeux publique – privée de la
2.3. Séances                                                                                 Fondation de Verdeil. Participation
                                                                                             financière
En 2021, le Conseil communal s’est réuni à 9 reprises aux                         06/2021    Réaménagement des rues du Favez, de la
dates suivantes :                                                                            Vignette et du passage de la Blancherie,
                                                                                             découlant de l’extension du Gymnase
•     21 janvier ;
                                                                                             intercantonal de la Broye (GYB)
•     18 février ;
                                                                                  07/2021    Remplacement de l’éclairage public au
•     31 mars ;                                                                              centre-ville
•     20 mai ;                                                                    08/2021    Règlement et tarifs des émoluments du
•     2 juin ;                                                                               Contrôle des habitants
•     17 juin ;                                                                   09/2021    Comptes 2020
•     16 septembre ;
                                                                                  10/2021    Implantation d’un skatepark au Stade
•     4 novembre ;                                                                           municipal
•     16 décembre.

Conseil communal                                                                                                                  PAGE 5
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

11/2021   Payerne Airport – Crédit-cadre pour                  26/2021    Révision des statuts du SDIS Broye-Vully
          l’aménagement des surfaces administratives           27/2021    Budget 2022
          aux 1er et 2e étages du bâtiment
                                                               28/2021    Fixation des plafonds d’endettement et
12/2021   Aménagements           aéroportuaires      sur
                                                                          de risques pour cautionnement pour la
          Aéropôle I, dégivrage des avions sur le
                                                                          législature 2021 – 2026
          tarmac et hangar à véhicules
                                                               29/2021    Demande d’utilisation du fonds culturel et
13/2021   Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes
                                                                          sport n° 9.282.1500 pour le financement du
          et assainissement des sanitaires
                                                                          Baby Poulpe Festival
14/2021   Création d’un DDP (droit de superficie
                                                               30/2021    Création d’un DDP (droit de superficie
          distinct et permanent) sur la parcelle RF
                                                                          distinct et permanent) sur la parcelle RF
          no 113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA
                                                                          no 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati
          et demande de crédit pour la réalisation des
                                                                          SA et demande de crédit pour la réalisation
          infrastructures y relatives
                                                                          des infrastructures y relatives
15/2021   Autorisation de plaider
16/2021   Octrois à la Municipalité :                      2.6. Communications
              - d’une autorisation générale de statuer     Le Conseil communal a pris acte de diverses
                sur les acquisitions et les aliénations    communications de la Municipalité, notamment
                d’immeubles, droits réels immobiliers      relatives :
                et les actions ou parts de sociétés
                immobilières                               •     au personnel communal ;
              - d’une autorisation générale de             •     à la légalisation de la zone sportive, état de situation ;
                statuer sur la constitution de sociétés    •     à la stratégie immobilière du service Bâtiments ;
                commerciales, d’associations et de
                                                           •     à la journée internationale des femmes, lundi 8 mars
                fondations ainsi que l’acquisition
                                                                 2021 ;
                de participations dans les sociétés
                commerciales et l’adhésion à de telles     •     à la mise en ligne d’une page Facebook officielle
                entités                                          « Ville de Payerne » ;
17/2021   Réponse à la motion de Monsieur le               •     au Café du Marché, renonciation des exploitants ;
          Conseiller communal Marcel Savary pour           •     au Café de la Vente ;
          un système de vote électronique au Conseil       •     à la remise en location du domaine de Grange de la
          communal de Payerne                                    Ville, choix du nouveau fermier ;
18/2021   Autorisation générale de placer les fonds        •     à un système d’information à la population par SMS ;
          disponibles en trésorerie communale pour         •     au préavis municipal n° 01/2018, 2e étage
          la législature 2021 – 2026                             d’assainissement du bâtiment des services
19/2021   Dépenses imprévisibles et exceptionnelles              d’exploitation ;
          – Dépenses extrabudgétaires nécessitant          •     à une donation privée ;
          rapport de la Commission des Finances
                                                           •     à la SIC, mise en place de la plateforme de bons
20/2021   Demande de prêt en faveur de la société                cadeaux et à l’utilisation totale du financement
          Norne SA dans le cadre de son implantation             communal ;
          à Payerne
                                                           •     au mandat à l’entreprise Move Up SA sur l’analyse de
21/2021   Arrêté d’imposition pour l’année 2022                  l’organisation et des processus ;
22/2021   Première série de compléments au budget          •     au Café du Marché, suspicion d’homophobie, suite et
          2021                                                   fin ;
23/2021   L’Abbatiale de Payerne candidate à la            •     au fonds de solidarité Covid-19 ;
          candidature au patrimoine mondial de             •    à la cave l’Abbatiale, médailles pour les vins 2020 ;
          l’Unesco « Cluny et les sites clunisiens
                                                           •     à l’achat d’un véhicule pour le secteur Entretien du
          européens »
                                                                 domaine public, mesure d’urgence ;
24/2021   Réalisation d’une centrale de chauffe et
                                                           •     aux vendanges 2021 ;
          d’un réseau de chauffage à distance (CAD)
          – Financement

PAGE 6                                                                                                Conseil communal
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

•    au préavis n° 15/2020, rénovation      - 06/2018 : Sécurisation de l’accès     •   Edouard Noverraz, Municipal
     du café du Marché et de la                         et     réaménagement
     Brasserie Notre-Dame ;                             de la place d’école des     Assemblée générale
•    aux amortissements en 2021 et                      Rammes à Payerne.           •   André Jomini, Municipal
     2022 ;
•    aux bouclements des préavis
                                            2.7. Composition des                    Délégués

     suivants :                                  commissions                        •   Estelle Babey Martin
-   14/2013 : Demande de crédit pour             permanentes                        •   Alain Michel
              la rénovation de la Halle                                             •   Aurélie Meylan
              des Fêtes                         Législature 2016 – 2021             •   Roland Bucher
-   25/2013 : Demande de crédit                                                     •   Stéphane Maillard
                                                  (état au 30.06.2021)
              complémentaire pour                                                   •   Stéphane Perey
              le remplacement de            Commission de gestion                   •   Philippe Pillonel
              l’éclairage de la Halle des
              Fêtes et compléments          •   Serge Grognuz                       •   Muriel de Dompierre
              pour installation ;           •   Philippe Pillonel                   •   Zagorka Ney
-   01/2015 : Rénovation               de   •   Francesco Delle Donne               •   Serge Grognuz
              l’enveloppe              du   •   Serge Blaser                        •   Malgorzata Binggeli
              complexe sportif de la
                                            •   Juan Carlos Regadera                •   Sandra Savary
              Nouvelle Promenade ;
                                            •   Philippe Savary
-   18/2015 : Réfection du centre                                                       ADMINISTRATION
              sportif des Rammes ;          •   Christian Marguet
                                            •   Delphine Morisset
                                                                                     GÉNÉRALE – PROMOTION
-   07/2016 : Remplacement de la
                                            •   Sabine Pillonel
                                                                                    ÉCONOMIQUE – SECURITE –
              conduite d’eau potable
              et de défense incendie                                                         SPOP
              au chemin Joli-Clos ;         Commission des finances
-   21/2016 : Remplacement             du   •   Christian Gauthier                              (Eric Küng)
              système de chauffage          •   Francis Collaud
              de l’Hôtel de Ville ;                                                 COREB
                                            •   Gérard Jenzer
-   25/2016 : Rénovation du bâtiment        •   Pierre-Alain Pantet                 Comité du bureau exécutif
              1530 Jeunes ;
                                            •   Sylvain Quillet                     •   Eric Küng, Syndic
-   07/2017 : Remplacement de la
                                            •   Nicolas Schmid
              conduite d’eau potable                                                Assemblée
              et de défense incendie        •   Lionel Voinçon
                                                                                    •   André Bersier, Municipal
              au chemin Joli-Clos –
                                            Commission de naturalisation
              étape 2 ;                                                             ARBV (Association Région
-   12/2017 : Construction          d’un    •   Eric Küng, Syndic
                                                                                    Broye-Vully)
              bâtiment de 4 vestiaires      •   Catarina Gonçalves Pina
                                                                                    •   Eric Küng, Syndic et président
              au Stade municipal et         •   Jocelyn Canope
              du préavis n° 15/2018         •   Monique Picinali                    Délégué à l’assemblée générale
              : Construction d’un
                                            •   Sylvain Quillet                     •   André Bersier, Municipal
              bâtiment de 4 vestiaires
              au Stade municipal            •   Diana Cruz
                                                                                    Comité des Syndics du district
              – demande de crédit           •   Lionel Voinçon
              complémentaire ;              •   Léa Bucher                          •   Eric Küng, Syndic
-   13/2017 : Travaux de remise en
              état de l’appartement         ASIPE (Association Scolaire
              du       rez     supérieur    Intercommunale de Payerne et
              dans le bâtiment des          Environs)
              Régents      (Orientation
              Professionnelle) ;            Comité directeur
                                            •   Julien Mora, Municipal, président

Conseil communal                                                                                                   PAGE 7
Rapport de gestion 2021 - Commune de Payerne
RAPPORT DE GESTION 2021

CIP (Caisse Intercommunale de         Invité au Conseil d’administration   •   Daniel Sauterel
Pension)                              •    Julien Mora, Municipal          •   Serge Grognuz
                                                                           •   Christian Marguet
Délégués de l’employeur               Société coopérative Piscine-
•   Eric Küng, Syndic                 Camping de Payerne                   Syndicat AF Corcelles-Payerne
•   Edouard Noverraz, Municipal                                            Délégué membre du comité
                                      Délégué au Comité de direction
•   Julien Mora, Municipal
                                      •    Eric Küng, Syndic               •   André Jomini, Municipal
Conseil d’administration
                                      Délégué au Conseil                   Entreprise de correction fluviale
Groupe E Celsius
                                      d’administration                     de l’Arbogne
•   Communes de Payerne et Villars-
                                      •    André Jomini, Municipal
    sur-Glâne      représentées par                                        Membre de la commission
    Nicolas Bapst, Vice-Syndic de           INFRASTRUCTURES –              exécutive
    Villars-sur-Glâne
                                          ENVIRONNEMENT – VIGNES           •   André Jomini, Municipal
Commission cantonale des                                                   Groupement forestier Broye-
horaires                                        (André Jomini)             Vully
Délégués                              Conseil exécutif de l’Entente        Délégué Municipal à l’assemblée
•   Jean-Daniel Addor                 intercommunale d’exploitation        générale
•   Jacques Sauterel                  des eaux de La Praz (Montagny)
                                                                           •   André Jomini, Municipal
                                      •    André Jomini, Municipal
ASIC                                                                       Commission consultative de
                                      •    Eric Küng, Syndic
•   André Bersier, Municipal          •    Edouard Noverraz, Municipal
                                                                           circulation

Association Estavayer-le-Lac/                                              •   André Jomini, Municipal
                                      AIEPV (Association
Payerne Tourisme                                                           •   André Bersier, Municipal
                                      Intercommunale des Eaux du
                                                                           •   Ernest Bucher, Chef de service
•   Eric Küng, Syndic                 Puits de la Vernaz)
                                                                               Urbanisme et travaux
•   André Bersier, Municipal
                                      Comité de Direction                  •   Stéphane Savary, chef de secteur
Société de Développement                                                       de la sécurité publique
                                      •    André Jomini, Municipal
                                      •    André Bersier, Municipal        Représentants des partis
Délégué
                                                                           politiques
•   Eric Küng, Syndic                 Conseil Intercommunal
                                                                           •   Daniel Sauterel (PLR)
                                      •    Christian Marguet
SIC (Société Industrielle et                                               •   Gérard Jenzer (PSIP)
Commerciale)                          •    Xavier Prudhomme
                                                                           •   Grégoire Michel (UDC)
                                      •    Marcel Savary
Délégué                               •    Philippe Savary                 SDIS (Service de Défense
•   Eric Küng, Syndic                                                      Incendie et de Secours)
                                      Association Intercommunale de
Suppléant                             l’EPARSE                             Comité de Direction
•   André Bersier, Municipal                                               •   André Jomini, Municipal
                                      Comité de Direction
Comité de jumelage                    •    André Jomini, Municipal         Délégué au Conseil intercommunal
                                                                           et Président
•   Claude-Alain Rapin                •    André Bersier, Municipal
                                                                           •   Julien Mora, Municipal
swiss aeropole SA                     Conseil intercommunal
                                      •    Julien Mora, Municipal
Conseil d’administration
                                      •    Eric Küng, Syndic, suppléant
•   Eric Küng, Syndic                 •    Xavier Prudhomme
•   André Bersier, Municipal

PAGE 8                                                                                       Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2021

ORPC (Office Régional de la           COPIL du PDCom (Comité de             Délégué au Comité
Protection Civile)                    Pilotage)                             •   André Bersier, Municipal
                                      •   Eric Küng, Syndic                 •   Edouard Noverraz, Municipal
Comité de Direction
                                      •   André Bersier, Municipal          •   Nicolas Schmid
•   André Jomini, Municipal
                                      •   André Jomini, Municipal           •   Joël Ding
Délégué au Conseil intercommunal      •   Ernest Bucher, Chef de service    •   Bertrand Sauterel
•   Julien Mora, Municipal                Urbanisme et travaux
                                      •   Jean-Marc Chatelanat              BÂTIMENTS – FORMATION –
Conservatoire de Musique de la        •   Nicolas Schmid                            SPORTS
Broye
                                      •   Pierre-Alain Pantet
                                      •   Pierre-André Arm (COREB)
                                                                                      (Julien Mora)
Délégué au Comité
•   André Jomini, Municipal           Commission de construction et         Conseil du GYB
SAIDEF, Conseil                       de salubrité
                                                                            Délégué
d’administration                      •   Philippe Pachoud, architecte et
                                                                            •   Julien Mora, Municipal
                                          président
•   André Jomini, Municipal
                                      •   Raymond Maendly                   Comité des Cluds
Association Intercommunale            •   Mathieu Rapin
du CCSPA (Centre de collecte de                                             Délégué et Président
                                      •   Yves Diserens
sous-produits animaux)                •   Michael Marguet                   •   Julien Mora, Municipal

Délégué au Comité de direction        •   Edgar Savary                      Association Centre de Vie
•   André Jomini, Municipal
                                      •   Philippe Savary                   Enfantine «Les Passerelles»
                                      •   Ilona Losey, secrétaire
Délégué à l’assemblée générale                                              Délégués au Comité
                                      Comité de l’Association pour la       •   Julien Mora, Municipal
•   André Bersier, Municipal
                                      restauration de l’Abbatiale
                                                                            •   Aurélie Meylan
    URBANISME – TRAVAUX –             Délégué
         ABBATIALE                                                          USL (Union des Sociétés
                                      •   André Bersier, Municipal          Locales)
         (André Bersier)              FOREMS (Formation et                  Délégué
                                      rencontre établissement
CUAP (Commission                                                            •   Julien Mora, Municipal
                                      médico social)
d’Urbanisme, d’Architecture et                                              Suppléant
du Paysage)                           Délégués au Comité de direction
                                                                            •   Edouard Noverraz, Municipal
•   André Bersier, Municipal          •   André Bersier, Municipal
•   Ernest Bucher, représentant du    •   Christian Gauthier                     FINANCES – AFFAIRES
    service Urbanisme et travaux      •   Sandra Savary                           SOCIALES – SANTE –
•   Vincent Python, représentant      •   Djordje Ney                                  CULTURE
    du service Constructions,
    environnement et patrimoine       Délégués à l’assemblée générale
                                                                                  (Edouard Noverraz)
•   Bruno Marchand, architecte-       •   André Jomini, Municipal
    urbaniste                         •   Estelle Babey Martin              Commission d’estimation des
•   Adrian Kramp, architecte          •   Cédric Moullet                    immeubles
•   Jean-Yves Le Baron, architecte-   •   Muriel de Dompierre
    paysagiste                                                              Délégué
                                      •   Delphine Morisset
•   Colette Ruffieux-Chéhab,                                                •   Edouard Noverraz, Municipal
    architecte                        ASAP (Association du Site de
                                                                            Suppléants
•   Toni Schroeter, secrétaire        l’Abbatiale de Payerne)

Conseil communal                                                                                         PAGE 9
RAPPORT DE GESTION 2021

•   Eric Küng, Syndic              Membres délégués à                 CCSI (commission communale
•   Toni Schroeter                 l’assemblée générale de l’ARAJ     Suisses - Immigrés)
                                   Broye                              •   Edouard Noverraz, Municipal
Commission d’impôt du district
                                   Comité de Direction                •   Sarah Savary
Délégués                                                              •   Maria Josefa Jaquet
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
•   Edouard Noverraz, Municipal                                       •   Malgorzata Binggeli
•   Julien Mora, Municipal         Délégué de la Municipalité         •   Lionel Chevalley
                                   •   Julien Mora, Municipal         •   Nicole Renevey
Suppléant
                                   Délégué du Conseil communal        •   Dino Belometti
•   Eric Küng, Syndic
                                                                      •   Marina Gutmann
                                   •   Cédric Bapst
Commission de recours en                                              •   Leticia Cherbuin
                                   •   Colette Conchin
matière d’impôts communaux                                            •   Vincent Gaillard
                                   •   Roland Bucher
•   Franck Magnenat                                                   •   Jean-Luc Chaubert
                                   •   Gérard Jenzer
•   Sébastien Pedroli                                                 •   Tatsiana Zbinden
                                   •   Catarina Gonçalves Pina
•   Pierre-Alain Pantet                                               •   Artur Brito Pascoal
                                   •   Sabine Pillonel
                                                                      •   Mehdi Shahini
ARAS Broye-Vully
                                   Commission culturelle              •   Valon Kadriji
Président au Comité de direction                                      •   Fardel Mohamed
                                   Délégué de la Municipalité
•   Edouard Noverraz, Municipal                                       •   Joaquim Da Fonte
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
                                                                      •   André Pereira
Délégué à l’assemblée générale
                                   Déléguée du Conseil communal
•   André Jomini, Municipal                                           Fondation Cherpillod
                                   •   Maria Josefa Jaquet
Comité de direction des régions                                       Membre du Conseil de Fondation
                                   Autres membres
RAS                                                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
                                   •   Marielle Friedli, Présidente
Délégué                            •   Irma Violi
•   Edouard Noverraz, Municipal    •   Chantal Volery
                                   •   Daniel Jan
Réseau Santé Nord Broye
                                   •   Gérald Etter
•   Edouard Noverraz, Municipal    •   Lise Grossenbacher
Délégué à la commission de         •   Thierry Romanens
construction des EMS               •   Daniel Savoy
•   André Bersier, Municipal       •   Josiane Perrier
                                   •   Claire-Lise Cornamusaz
ABSMAD
                                   •   Logan Duc
Délégué au Comité de direction     Ludothèque La Marotte
•   Edouard Noverraz, Municipal
                                   Délégué
Plan pandémique, responsable
                                   •   Dino Belometti
•   Edouard Noverraz, Municipal
                                   Association Passeport-Vacances
Plan canicule, responsable
                                   Délégué
•   Edouard Noverraz, Municipal
                                   •   Dino Belometti

PAGE 10                                                                                Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2021

    Législature 2021 – 2026        •    Carole Marmy                     Conseil d’administration
      (état au 31.12.2021)         •    Anaïs Bidiville                  Groupe E Celsius
                                   •    Muriel de Dompierre              •   Communes de Payerne et Villars-
Commission de gestion              •    Serge Grognuz                        sur-Glâne représentées par Eric
•   Jean-Jacques Guisolan          •    Marlgorzata Binggeli                 Küng, Syndic
•   Sabine Rapin-Correvon          •    Sandra Savary                    Commission cantonale des
•   Laurent Brodard                •    Emilie Losey                     horaires
•   Philippe Savary                •    Mathile Pillonel
                                                                         Délégués
•   Serge Grognuz
•   Céline Berger
                                          ADMINISTRATION                 •   Jean-Daniel Addor
•   Delphine Morisset
                                       GÉNÉRALE – PROMOTION              •   Jacques Sauterel
•   Jocelyn Canope                     ÉCONOMIQUE – FINANCES
                                                                         ASIC
•   Bernard Vonnez
                                                (Eric Küng)              •   Monique Picinali, Municipale
Commission des finances
                                   COREB                                 Société de Développement
•   Lionel Voinçon
•   Jean-François Rossier          Comité du bureau exécutif             Délégué
•   Sarah Neuhaus                  •    Eric Küng, Syndic                •   Eric Küng, Syndic
•   Vânia Silva
                                   Assemblée                             SIC (Société Industrielle et
•   vacant                                                               Commerciale)
•   Urs Berchtold                  •    Monique Picinali, Municipale
•   Stéphanie Savary               Commission transport-mobilité         Délégué

                                   •    Jacques Henchoz, Municipal       •   Eric Küng, Syndic
Commission de naturalisation
•   Edouard Noverraz, Municipal    Commission déchets                    Suppléante
•   Alexandre Godel                •    Jacques Henchoz, Municipal       •   Monique Picinali, Municipale
•   Francis Collaud
                                   Commission santé-social               Comité de jumelage
•   Catarina Gonçalves Pina
                                   •    Edouard Noverraz, Municipal      •   Claude-Alain Rapin
•   Léa Bucher
•   Jocelyn Canope                 ARBV (Association Région              swiss aeropole SA
•   Sylvaine Tarsi                 Broye-Vully)
                                                                         Conseil d’administration
ASIPE (Association Scolaire        •    Eric Küng, Syndic et président
                                                                         •   Eric Küng, Syndic
Intercommunale de Payerne et       Déléguée à l’assemblée générale       •   Monique Picinali, Municipale
Environs)
                                   •    Monique Picinali, Municipale
                                                                         Société coopérative Piscine-
Comité directeur                                                         Camping de Payerne
                                   Comité des Syndics du district
•   Nicolas Schmid, Municipal
                                   •    Eric Küng, Syndic                Délégué au Comité de direction
•   Edouard Noverraz, Municipal
                                   CIP (Caisse Intercommunale de         •   Eric Küng, Syndic
Conseil intercommunal
                                   Pension)
                                                                         Délégué au Conseil
•   Monique Picinali, Municipale
                                   Délégués de l’employeur               d’administration
Délégués                                                                 •   Nicolas Schmid, Municipal
                                   •    Eric Küng, Syndic
•   Isabelle Pernet
                                   •    Jacques Henchoz, Municipal       Fondation Jean-Jacquenod -
•   Dominique Gilliand
                                   •    Monique Picinali, Municipale     Orgue Ahrend
•   Quentin Guisolan
                                                                         •   Eric Küng, Syndic
•   Alexandre Godel

Conseil communal                                                                                    PAGE 11
RAPPORT DE GESTION 2021

Fondation des logements            Réseau Santé Nord Broye            •   Danièle Küng
protégés                           •   Edouard Noverraz, Municipal    •   Nicolas Donadello
•   Eric Küng, Syndic                                                 •   Daniel Savoy
                                   Délégué à la commission de         •   Jennifer Van Nieuwenhuyze
Commission d’estimation des        construction des EMS
                                                                      •   Jérémy Saugy
immeubles                          •   Edouard Noverraz, Municipal
                                                                      Ludothèque La Marotte
Délégué                            ABSMAD
•   Eric Küng, Syndic                                                 Délégué
                                   Délégué au Comité de direction
                                                                      •   Dino Belometti
Suppléants
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
•   Edouard Noverraz, Municipal                                       Association Passeport-Vacances
                                   Plan pandémique, responsable
•   Toni Schroeter
                                                                      Délégué
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
Commission d’impôt du district                                        •   Dino Belometti
                                   Plan canicule, responsable
Délégués
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
                                                                      CCSI (commission communale
•   Eric Küng, Syndic                                                 Suisses - Immigrés)
•   Nicolas Schmid, Municipal      Membres délégués à                 •   Edouard Noverraz, Municipal
                                   l’assemblée générale de l’ARAJ
                                                                      •   Isabelle Pernet
Suppléant                          Broye
                                                                      •   Catia Pires Vieira
•   Jacques Henchoz, Municipal
                                   Comité de Direction                •   Monica Huonder-Berthoud
Commission de recours en           •   Edouard Noverraz, Municipal    •   Marlgorzata Binggeli
matière d’impôts communaux                                            •   Dino Belometti
                                   Délégués de la Municipalité
•   Roland Bucher                                                     •   Lionel Chevalley
•   Yves Diserens                  •   Nicolas Schmid, Municipal      •   Hélène Lelièvre
•   Patrick Bianchin               •   Monique Picinali, Municipale   •   Marie Sottas
•   Alexander Berchtold            Délégués du Conseil communal       •   Pascal Tettamanti
•   Monica Huonder Berthoud        •   Franck Magnenat                •   Vincent Gaillard
                                   •   Jérôme PIller                  •   Joachim Da Fonte
    POPULATION – SANTE –                                              •   André Pereira
                                   •   Catarina Gonçalves Pina
         CULTURE                                                      •   Arthur Brito Pascoal
                                   •   Laura Macchia
                                                                      •   Qerim Sadikaj
      (Edouard Noverraz)           •   Michelle Berchtold
                                   •   Mathilde Pillonel              •   Mehdi Shahini
ARAS Broye-Vully                                                      •   Aysel Argin
                                   Commission culturelle              •   Amal Ali
Président au Comité de direction
                                   Délégué de la Municipalité         •   Aydin Sincar
•   Edouard Noverraz, Municipal                                       •   Maximiano Furtado de Brito
                                   •   Edouard Noverraz, Municipal
Délégué à l’assemblée générale                                        Fondation Cherpillod
                                   Délégué du Conseil communal
•   Nicolas Schmid, Municipal
                                   •   Logan Duc                      Membre du Conseil de Fondation
Comité de direction des régions
                                   Autres membres                     •   Edouard Noverraz, Municipal
RAS
                                   •   Thierry Romanens, Président    Commission consultative de
Délégué                            •   Josiane Perrier                circulation
•   Edouard Noverraz, Municipal    •   Chantal Volery                 •   Edouard Noverraz, Municipal
                                   •   Gérald Etter                   •   Ernest Bucher, Chef de service
                                   •   Daniel Jan                         Urbanisme et travaux

PAGE 12                                                                                 Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2021

•   Stéphane Savary, chef de secteur   Association Intercommunale de       Copropriété des forêts des
    de la sécurité publique            l’EPARSE                            Hameaux
Représentants des partis                                                   •   Jacques Henchoz, Municipal
                                       Comité de Direction
politiques
                                       •   Jacques Henchoz, Municipal          URBANISME – TRAVAUX –
•   Martial Savary
•   Timour Luisier
                                       •   Monique Picinali, Municipale           ENVIRONNEMENT
•   Alexander Berchtold                Conseil intercommunal
                                                                                  (Monique Picinali)
•   Monica Huonder Berthoud            •   Nicolas Schmid, Municipal
                                       •   Eric Küng, Syndic, suppléant    CUAP (Commission
SDIS (Service de Défense
                                       •   Xavier Prudhomme                d’Urbanisme, d’Architecture et
Incendie et de Secours)
                                       •   Serge Grognuz                   du Paysage)
Comité de Direction                    •   Sébastien Tappy                 •   Monique Picinali, Municipale
•   Edouard Noverraz, Municipal        •   Michael Marguet                 •   Ernest Bucher, représentant du
                                                                               service Urbanisme et travaux
Délégué au Conseil intercommunal       Syndicat AF Corcelles-Payerne       •   Vincent Python, représentant
et Président                                                                   du service Constructions,
                                       Délégué membre du comité
•   Nicolas Schmid, Municipal                                                  environnement et patrimoine
                                       •   Jacques Henchoz, Municipal      •   Bruno Marchand, architecte-
ORPC (Office Régional de la
                                                                               urbaniste
Protection Civile)                     Entreprise de correction fluviale
                                       de l’Arbogne                        •   Adrian Kramp, architecte
Comité de Direction                                                        •   Jean-Yves Le Baron, architecte-
                                       Membre de la commission                 paysagiste
•   Edouard Noverraz, Municipal
                                       exécutive                           •   Colette Ruffieux-Chéhab,
     INFRASTRUCTURES –                 •   Jacques Henchoz, Municipal          architecte
      MOBILITÉ – ÉNERGIE                                                   •   Toni Schroeter, secrétaire
                                       Groupement forestier Broye-
                                       Vully                               COPIL du PDCom (Comité de
       (Jacques Henchoz)                                                   Pilotage)
                                       Délégué Municipal à l’assemblée
Conseil exécutif de l’Entente          générale                            •   Eric Küng, Syndic
intercommunale d’exploitation                                              •   Monique Picinali, Municipale
                                       •   Jacques Henchoz, Municipal
des eaux de La Praz (Montagny)                                             •   Jacques Henchoz, Municipal
                                       •   Monique Picinali, Municipale
•   Jacques Henchoz, Municipal                                             •   Ernest Bucher, Chef de service
•   Eric Küng, Syndic                  Délégué au Conseil intercommunal        Urbanisme et travaux
•   Monique Picinali, Municipale       •   Nicolas Schmid, Municipal       •   Pierre Oulevey
                                                                           •   Logan Duc
AIEPV (Association                     SAIDEF, Conseil                     •   Jocelyn Canope
Intercommunale des Eaux du             d’administration
                                                                           •   Bertrand Sauterel
Puits de la Vernaz)                    •   Jacques Henchoz, Municipal      •   Pierre-André Arm (COREB)
Comité de Direction                    Association Intercommunale          Commission de construction et
•   Jacques Henchoz, Municipal         du CCSPA (Centre de collecte de     de salubrité
•   Monique Picinali, Municipale       sous-produits animaux)
                                                                           •   Bertrand Sauterel, Président
Conseil Intercommunal                  Délégué au Comité de direction      •   médecin, vacant
•   Marcel Savary                      •   Jacques Henchoz, Municipal      •   Ludovic Ney
•   Philippe Savary                                                        •   Yves Diserens
                                       Déléguée à l’assemblée générale
•   Michael Marguet                                                        •   Michael Marguet
                                       •   Monique Picinali, Municipale    •   Edgar Savary
•   Sébastien Tappy

Conseil communal                                                                                       PAGE 13
RAPPORT DE GESTION 2021

•   Philippe Savary                Conservatoire de Musique de la
•   Ilona Losey, secrétaire        Broye
FOREMS (Formation et               Délégué au Comité
rencontre établissement            •   Nicolas Schmid, Municipal
médico social)
                                   ASAP (Association du Site de
Délégués au Comité de direction    l’Abbatiale de Payerne)
•   Monique Picinali, Municipale
                                   Délégués au Comité
•   Christian Gauthier
•   Romane Volery                  •   Nicolas Schmid, Municipal
•   Monica Huonder Berthoud        •   Edouard Noverraz, Municipal
                                   •   Joël Ding
Délégués à l’assemblée générale
                                   •   Bertrand Sauterel
•   Charlène Padoan                •   Fiona Donadello
•   Estelle Babey Martin
•   Roland Bucher
                                   USL (Union des Sociétés
                                   Locales)
•   Laura Macchia
•   João Carlos Sà                 Délégué
•   Catia Pires Vieira             •   Nicolas Schmid, Municipal
•   Delphine Morisset
                                   Suppléant
•   Sandra Savary
•   Bernard Vonnez                 •   Edouard Noverraz, Municipal
•   Sébastien Tappy                Comité de l’Association pour la
                                   restauration de l’Abbatiale
BÂTIMENTS – FORMATION –
        SPORTS                     Délégué
                                   •   Nicolas Schmid, Municipal
        (Nicolas Schmid)
                                   Association Estavayer-le-Lac/
Conseil du GYB                     Payerne Tourisme
Délégué                            •   Nicolas Schmid, Municipal
•   Nicolas Schmid, Municipal

Comité des Cluds

Délégué
•   Nicolas Schmid, Municipal

Association Centre de Vie
Enfantine «Les Passerelles»

Délégués au Comité
•   Nicolas Schmid, Municipal
•   Aurélie Meylan

PAGE 14                                                              Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2021

                      3. Votations élections

                                           ... NOUS
                                            AUSSI !...

                        AUJOURD’HUI
                        ON VOTE

Votations élections                                      PAGE 15
RAPPORT DE GESTION 2021

3.1. Votation populaire du 7 mars 2021                    3.2. Elections communales du 7 mars
                                                               2021
1 - Initiative populaire du 15 septembre 2017
«Oui à Interdiction de se dissimuler le visage»           Municipalité (1er tour)
                      Payerne     Vaud        Suisse                                Pourcentages   Statuts
 Electeurs inscrits       4’838     459’257   5'496'858   Mandats         5
 Cartes de vote           2’576     256’730   2'826’218   Electeurs       6’453
 reçues                                                   inscrits
 OUI                      1’629     128’221   1'427’344   Bulletins       2’635
 NON                        906     123’627   1'360’750   rentrés
 Taux de                53.25 %     55.90 %     51.42 %   Bulletins       2’562
 participation                                            valables
                                                          Majorité        1’282
Résultat : accepté                                        absolue
                                                          Participation   40.83 %
2 - Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les             Küng Eric       1’353     52.81 %        Elu
services d’identification électronique (LSIE)
                                                          Noverraz        1’054     41.14%         Non Elu
                      Payerne     Vaud        Suisse      Edouard
 Electeurs inscrits       4’838     459’257   5'496’858   Schmid          950       37.08 %        Non Elu
                                                          Nicolas
 Cartes de vote           2’568     256’366   2'819’201
 reçues                                                   Mora Julien     852       33.26 %        Non Elu
 OUI                        874      74’716     984’574   Picinali        832       32.47 %        Non Elu
                                                          Monique
 NON                      1’607     174’640   1'778’196
                                                          Henchoz         818       31.93 %        Non Elu
 Taux de                53.08 %     55.82 %     51.29 %
                                                          Jacques
 participation
                                                          Hostettler      775       30.25 %        Non Elu
Résultat : rejeté                                         Sylvain
                                                          Jomini          709       27.67 %        Non Elu
3 - Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant            André
sur l’approbation de l’Accord de partenariat              Huonder         549       21.43 %        Non Elu
économique de large portée entre les Etats de             Berthoud
l’AELE et l’Indonésie                                     Monica
                                                          Marguet         342       13.35 %        Non Elu
                      Payerne     Vaud        Suisse      Michael
 Electeurs inscrits       4’838     459’257   5'496’858   Pantet          199       7.77 %.        Non Elu
 Cartes de vote           2’577     256’178   2'809’080   Pierre-Alain
 reçues
 OUI                        913      84’440   1'408’462
 NON                      1’572     162’978   1'318’688
 Taux de                53.27 %     55.78 %     51.10 %
 participation

Résultat : accepté

PAGE 16                                                                                       Votations élections
RAPPORT DE GESTION 2021

Conseil Communal                                           Election du (de la) Syndic(que) du 25 avril 2021
                                                           Une seule liste à savoir PSIP – Parti Socialiste et
                                                           Indépendant Payernois, comprenant le nom d’un
Mandats                                               70
                                                           candidat, a été déposée. Dès lors qu’un seul siège est à
Electeurs inscrits                                 6’453   repourvoir, Monsieur Eric Küng est élu tacitement Syndic
Bulletins rentrés                                  2’534   pour la législature 2021-2026.
Bulletins valables                                 2’466
                                                           Le Bureau électoral a annulé le scrutin populaire prévu le
Taux de participation                            39.27 %
                                                           dimanche 25 avril 2021.
Sièges obtenus :
01 – UDC Payerne                                      8
                                                           3.4. Votation populaire du 13 juin 2021
02 - vert’libéraux                                    8
03 – PLR Ville de Payerne                            29
                                                           1 – Initiative populaire du 18 janvier 2018 « Pour
04 – Parti des socialistes et                              une eau potable propre et une alimentation
indépendants payernois et les                        25    saine – Pas de subventions pour l’utilisation de
Vert-e-s
                                                           pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre
                                                           prophylactique »
3.3. Elections communales du 28 mars
                                                                                 Payerne     Vaud        Suisse
     2021
                                                            Electeurs inscrits       4’822     460’172    5'507’117
                                                            Bulletins rentrés        2’647     266’203    3'291’896
Municipalité (2e tour)
                                                            OUI                        625      88’493    1'276’117
                           Pourcentages   Statuts           NON                      1’984     172’035    1'970’332
Mandats         4                                           Taux de                54.89 %     57.85 %        59.78
Electeurs       6’432                                       participation
inscrits
Bulletins       2’345                                      Résultat : rejeté
rentrés
Bulletins       2’283                                      2 – Initiative populaire du 25 mai 2018 « Pour une
valables                                                   Suisse libre de pesticides de synthèse »
Participation   36.46 %
                                                                                 Payerne     Vaud        Suisse
Noverraz        1’056      46.25 %        Elu
                                                            Electeurs inscrits       4’822     460’172    5'507’117
Edouard
                                                            Bulletins rentrés        2’647     266’149    3'291’246
Schmid          987        43.23%         Elu
Nicolas                                                     OUI                        621      97’322    1'280’026
Henchoz         887        38.85%         Elu               NON                      1’989     163’937    1'965’161
Jacques                                                     Taux de                54.89 %     57.84 %        59.76
Picinali        855        37.45%         Elue              participation
Monique
                                                           Résultat : rejeté
Mora Julien     795        34.82%         Non Elu
Jomini          691        30.27 %        Non Elu
André
Huonder         482        21.11 %        Non Elue
Berthoud
Monica

Votations élections                                                                                        PAGE 17
RAPPORT DE GESTION 2021

3 – Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les             3.5. Votation populaire du 26 septembre
bases légales des ordonnances du Conseil fédéral               2021
visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi
COVID19)
                                                          1 – Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les
                      Payerne     Vaud        Suisse      impôts sur les salaires, imposer équitablement le
 Electeurs inscrits       4’822     460’172   5'507’117   capital»
 Bulletins rentrés        2’637     265’969   3'285’326                         Payerne     Vaud        Suisse
 OUI                      1’766     181’300   1'936’344    Electeurs inscrits       4’825     462’335   5'519’168
 NON                        809      77’135   1'280’128    Bulletins rentrés        2’193     242’610   2'882’879
 Taux de                54.69 %     57.80 %       59.66    OUI                        700      90’020     987’045
 participation
                                                           NON                      1’421     144’157   1'823’262
Résultat : accepté                                         Taux de                45.45 %     52.47 %     52.23 %
                                                           participation
4 – Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la              Résultat : rejeté
réduction des émissions de gaz à effet de serre
(loi sur le CO2)
                                                          2 – Modification du 18 décembre 2020 du code
                      Payerne     Vaud        Suisse      civil suisse (mariage pour tous)
 Electeurs inscrits       4’822     460’172   5'507’117                         Payerne     Vaud        Suisse
 Bulletins rentrés        2’639     265’871   3'287’766    Electeurs inscrits       4’825     462’335   5'519’168
 OUI                      1’128     138’569   1'568’032    Bulletins rentrés        2’209     243’154   2'903’228
 NON                      1’459     122’142   1'671’210    OUI                      1’190     154’898   1'828’642
 Taux de                54.73 %     57.78 %     59.70 %    NON                        989      83’350   1'024’307
 participation
                                                           Taux de                45.78 %     52.59 %     52.60 %
Résultat : rejeté                                          participation

                                                          Résultat : accepté
5 – Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les
mesures policières de lutte contre le terrorisme
(MPT)                                                     3.6. Votation populaire du 28 novembre
                                                               2021 (résultats officiels provisoires)
                      Payerne     Vaud        Suisse
 Electeurs inscrits       4’822     460’172   5'507’117   1– Initiative populaire « Pour des soins infirmiers
 Bulletins rentrés        2’638     265’645   3'280’353   forts » (Initiative sur les soins infirmiers)
 OUI                      1’767     151’459   1'811’795
                                                                                Payerne     Vaud        Suisse
 NON                        792     105’972   1'390’383
                                                           Electeurs inscrits       4’828
 Taux de                54.71 %     57.73 %     59.57 %
 participation                                             Bulletins rentrés        2’683
                                                           OUI                      1’642     178’762   2'161’080
Résultat : accepté                                         NON                        984      97’478   1'382’977
                                                           Taux de                55.57 %     60.82 %     65.30 %
                                                           participation

                                                          Résultat : accepté

PAGE 18                                                                                        Votations élections
RAPPORT DE GESTION 2021

2 – Initiative populaire «Désignation des Juges
fédéraux par tirage au sort» (Initiative sur la
justice)
                      Payerne     Vaud        Suisse
 Electeurs inscrits       4’828
 Bulletins rentrés        2’683
 OUI                      1’642     178’762   2'161’080
 NON                        984      97’478   1'382’977
 Taux de                55.57 %     60.82 %     65.30 %
 participation

Résultat : rejeté

3 – Modification de la loi fédérale sur les bases
légales des ordonnances du Conseil fédéral
visant à surmonter l’épidémie du COVID-19 (Loi
COVID19) (Cas de rigueur, assurance-chômage,
accueil extra-familial pour enfants, acteurs
culturels, manifestations)
                      Payerne     Vaud        Suisse
 Electeurs inscrits       4’828
 Bulletins rentrés        2’683
 OUI                      1’642     178’762   2'161’080
 NON                        984      97’478   1'382’977
 Taux de                55.57 %     60.82 %     65.30 %
 participation

Résultat : accepté

Votations élections                                                PAGE 19
RAPPORT DE GESTION 2021

          4. Municipalité

PAGE 20                               Municipalité
RAPPORT DE GESTION 2021

4.1. Composition / organisation                             4.3. Programme de législature
          Bureau jusqu’au 30 juin 2021                      Depuis son entrée en fonction le 1er juillet, la Municipalité
Président :                                                 de la législature 2021 - 2026 a travaillé sur son programme
                                                            de législature. Ce programme est le fruit d’un travail
•   Monsieur Eric Küng, Syndic                              collaboratif. Les services de l’Administration communale
                                                            ont été impliqués dans la démarche. Il sera présenté en
1er Vice-président :
                                                            2022 à la population.
•   Monsieur André Jomini, Municipal

2e Vice-président :                                         4.4. Représentations et délégations
•   Monsieur Julien Mora, Municipal                         La Municipalité a assisté – in corpore ou en délégation
                                                            – à divers congrès, manifestations, assemblées en tout
Secrétaires :
                                                            genre, tant à Payerne qu’à l’extérieur, notamment :
•   Madame Cynthia Thöny, Secrétaire municipale
•   Madame Céline Combremont, Secrétaire municipale         • les visites aux nonagénaires de l’année ;
    adjointe (dès le 1er février 2021)                      • la réception officielle lors du Tirage ;
                                                            • le repas des retraités ;
        Bureau depuis le 1er juillet 2021                   • la Fête nationale organisée par la Société de
                                                              Développement à la Cabane des Cadets ;
Président :
                                                            • la sortie des aînés ;
•   Monsieur Eric Küng, Syndic
                                                            • la réception, dans le cadre de la Route du Moût, des
1er Vice-président :                                          représentants de la Société de Développement et les
                                                              chartiers ;
•   Monsieur Edouard Noverraz, Municipal
                                                            • le broyard (édition spéciale du Comptoir 2021) ;
2e Vice-président :                                         • l’invitation par le Conseil d’administration de la SADA
•   Monsieur Nicolas Schmid, Municipal                        dans le cadre de la visite des domaines ;
                                                            • la participation à la plantation de l’arbre des 7 ans ;
Secrétaires :                                               • la participation au forum économique broyard ainsi
•   Madame Cynthia Thöny, Secrétaire municipale               qu’à différents repas de soutien.
•   Madame Céline Combremont, Secrétaire municipale         A noter que de nombreuses représentations ont été
    adjointe                                                annulées en raison de la Covid-19.

4.2. Séances
                                                            4.5. Visite préfectorale
En 2021, la Municipalité a tenu 48 séances ordinaires,
                                                            Conformément aux dispositions de l’article 141 de la
chaque mercredi matin durant lesquelles elle a traité
                                                            Loi sur les Communes, Monsieur le Préfet du district a
environ 2’600 points.
                                                            procédé le lundi 17 janvier 2022 à la visite annuelle de
Elle s’est réunie également à 6 reprises afin de parler     l’administration communale. Le contrôle effectué par
de sujets spéciaux et fixer des objectifs lors de séances   Monsieur le Préfet a permis de constater la très bonne
stratégiques.                                               tenue des différents registres de l’année 2021. Il s’en
                                                            est suivi la traditionnelle discussion avec Monsieur Eric
Elle a rencontré les Syndics des Communes de l’ASIPE lors   Küng, Syndic, au sujet de l’avancement des dossiers
d’une séance ceci afin de parler de dossiers communs.       en cours et des relations que la Commune de Payerne
                                                            entretient avec l’Etat de Vaud.
Enfin, l’Exécutif communal s’est mis au vert durant 2
jours en compagnie des chefs de services à Morges afin
d’élaborer le programme de législature, de discuter du
suivi budgétaire et d’arrêter certains choix en relation
avec l’établissement du budget de fonctionnement
2022.

Municipalité                                                                                                   PAGE 21
RAPPORT DE GESTION 2021

4.6. Sortie des seniors
C’est sous un ciel bleu que plus de nonante de nos
seniors de la Commune ont pris le chemin de la Vallée de
Joux pour la traditionnelle course du mois d’août. La joie
des retrouvailles, après ce temps de pandémie, se lisait
sur les visages.

En compagnie de la Municipalité, dispersés dans les
deux cars et munis de masques, les aînés sont partis de
Payerne à 13 h 00 le jeudi 19 août 2021. Après quelques
kilomètres sur l’A1, les cars ont pris la direction de la
Vallée de Joux par le col du Mont d’Orzeires en admirant
au passage les beaux paysages boisés. Une visite du
musée de l’Espace Horloger, premier musée vaudois de
l’horlogerie, a été organisée. Plus de 500 m2 et 135 pièces
exposées sont dédiées à la mise en valeur du patrimoine
de la région.

De retour à Payerne en fin de journée, sous les airs
joyeux et entraînants de Madame Véronique Saulay, les
aînés ont rejoint les tables joliment dressées à la Halle
des Fêtes par l’équipe de Monsieur Léonce Huguet qui
a également préparé le repas traditionnel, la langue
de boeuf. Monsieur Eric Küng, Syndic, a accueilli
chaleureusement les participants en présentant la
nouvelle Municipalité et toute l’équipe de l’organisation.
Il a relevé la joie d’accueillir la présence des doyens
du jour, Madame Hedwig Jomini et Monsieur Jacques
Villommet.

PAGE 22                                                            Municipalité
RAPPORT DE GESTION 2021

        5. Administration générale,
         promotion économique,
                 finances
                               2021 a été une année compliquée pour l’Administration générale. Il a fallu gérer
              Eric Küng        au mieux les effets de la pandémie, la gestion du personnel et pouvoir effectuer
                               les prestations pour la population.

                               Au niveau de la promotion économique, la société swiss aeropole SA a vécu
                               une bonne année et ceci malgré la pandémie. Les vols d’affaires ont légèrement
                               augmenté. Une solution de dégivrage des avions mise en place pour l’hiver
                               augmentera l’attractivité de ce site. La demande de location d’espaces de bureau
                               ne faiblit pas, de ce fait la Commune a débloqué un crédit pour finaliser le 2e
                               étage . Sur Aéropôle II, plusieurs prospects se sont approchés de swiss aeropole
                               SA et de la Commune pour l’acquisition de parcelles.

                               Le projet COOP-Migros sur la Place Général Guisan est toujours d’actualité. Les
                               discussions entre les partenaires se poursuivent afin de finaliser le projet. L’Etat
                               de Vaud s’est approché de la Commune dans l’optique d’ acheter le terrain pour
                               la future école professionnelle.

                               Le secteur informatique et télécoms a été mis à forte contribution. Il a fallu
                               continuer à mettre en place le télétravail. Afin de sécurisé notre installation
                               informatique, la Municipalité a conclu un contrat avec l’entreprise Cyber Safe
                               et a informé le personnel sur les bonnes pratiques à mettre en place pour une
                               utilisation de l’outil informatique en toute sécurité.

                               Les années se suivent mais ne se ressemblent pas pour nos vins. La récolte 2021
                               a été une petite récolte, ceci est dû à plusieurs facteurs tels que la grêle et les
                               maladies. La qualité est au rendez-vous malheureusement sans la quantité.

                               Le fonds de solidarité Covid-19 a été distribué selon un règlement afin d’aider
                               les commerces et les établissement publics qui ont dû fermer partiellement ou
                               totalement.

                               En lien avec la fonction de Syndic, les activités intercommunales sont toujours
                               importantes, par exemple les discussions avec la COREB, la présidence de l’ARBV
                               ainsi que toutes celles liées à l’Union des Communes Vaudoises.

                               Un grand merci à toute la population ainsi qu’aux collaborateurs communaux
                               pour leur compréhension durant cette période difficile.

Administration générale, promotion économique, finances                                                    PAGE 23
Vous pouvez aussi lire