RAPPORTANNUEL 2020 CITEL - COMMISSION INTERAMÉRICAINE
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RA PP ORT A N N U E L 2 02 0
COMMISSION INTERAMÉRICAINE
DES T É L É COMMUNICATIONS
CITEL
TABLE DES MATIERES
RESUME ....................................................................................................................................................................... 4
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 7
2. ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CITEL ................................................................................................... 7
2.1 Objectifs et fonctions de la CITEL (article 3 des statuts de la CITEL) ..................................................... 7
2.2 Membres et participants ........................................................................................................................... 8
2.3 Structure de la CITEL ............................................................................................................................... 9
3. ACTIVITÉS DE LA CITEL ............................................................................................................................. 10
3.1 Comité directeur permanent de la CITEL (COM/CITEL) ...................................................................... 10
3.2 Comité consultatif permanent I : Télécommunications/TIC (CCP.I) ...................................................... 12
3.3 Comité consultatif permanent II : Radiocommunications (CCP.II)....................................................... 16
4. ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT ................................................................................................................... 17
4.1 Alliance TIC 2030 Amériques ................................................................................................................. 17
4.3 Réponse de la CITEL à la pandémie générée par COVID-19. ............................................................... 24
4.4 Questions administratives et budgétaires ............................................................................................... 25
4.5 Représentation de la CITEL dans d'autres forums ................................................................................. 26
5. INTÉGRATION DE LA PERSPECTIVE DE GENRE DANS LE TRAVAIL DE LA CITEL ................. 30
6. RELATIONS DE COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET
REGIONALES, ET AVEC LES ETATS MEMBRES ............................................................................................ 31
6.1 La CITEL et l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) ...................................................... 31
6.2 Organisations avec lesquelles la CITEL a signé des accords de coopération ........................................ 33
6.3 Protocoles d'accord avec les États Membres ......................................................................................... 37
7. STATUT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PARRAINÉES PAR LA CITEL....................... 38
7.1 Convention de Lima ................................................................................................................................ 38
7.2 Convention interaméricaine sur le permis international de radioamateur (IARP) ................................ 38
7.3 Protocole d'amendements à la Convention interaméricaine sur le permis international de radioamateur
(IARP) 39
7.4 Réforme de la Convention interaméricaine sur le permis international de radioamateur (IARP) ......... 39
8. ACTIVITÉS DE FORMATION PARRAINÉES PAR LA CITEL/OEA ..................................................... 40
9. BUDGET DE LA CITEL .................................................................................................................................. 47
9.1 Budget 2020 et exécution, y compris le Fonds Ordinaire (sous-programme 34F ; sous-programme 34G
et recouvrement des coûts indirects (RCI) : ......................................................................................................... 47
9.2 Budget pour 2021 ................................................................................................................................... 47
9.3 Bourses d'études ..................................................................................................................................... 48
9.4 Fonds Externes ....................................................................................................................................... 48
10. CALENDRIER PRÉLIMINAIRE DES RÉUNIONS DE LA CITEL POUR 2021 - 2022 ............................. 49
11. PROJETS DE RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OEA ........................................... 51
ANNEXES ................................................................................................................................................................... 52
A. Liste des membres associés, y compris les admissions et les retraits en 2020. ........................................... 52
B. Liste des réunions de la CITEL tenues en 2020 ...................................................................................... 52
C. Les résultats mesurables de la CITEL d'ici 2020.................................................................................... 52
D. Résolutions, recommandations et décisions adoptées en 2020 ............................................................... 52
E. PROJET DE RÉSOLUTION POUR LA 51e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA : « Rôle prioritaire de
l’Organisation des États américains dans le développement des télécommunications/technologies de
2
l’information et de la communication à travers la CITEL » ................................................................................ 63
F. PROJET DE RÉSOLUTION POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 51 DE L’OEA : « Initiatives pour
l’expansion des Télécommunications/TIC dans les zones rurales et dans les zones non desservies ou
insuffisamment desservies » ................................................................................................................................. 66
3
RESUME
L'année 2020 a été une année de défis dans le monde entier en raison de la pandémie mondiale à laquelle
est confronté le Coronavirus 19 (COVID-19) et des restrictions existantes établies par les autorités
sanitaires des États Membres de notre région. Les télécommunications / technologies de l'information et de
la communication (TIC) ont été la clé et un allié stratégique pour soutenir les activités de la vie
quotidienne, de sorte que dans cette "nouvelle normalité" cherchent à poursuivre le système socio-
économique et productif dans tous les secteurs. Les gouvernements, les entités publiques et privées, les
universités et la société civile ont travaillé de manière globale et coopérative pour assurer le
fonctionnement des télécommunications/TIC dans les Amériques, et la CITEL a joué un rôle essentiel dans
le soutien des accords sur l'inclusion numérique, le développement des infrastructures de
télécommunications, l'utilisation du spectre radioélectrique et la création d'un environnement favorable aux
investissements dans les TIC.
Le Secrétariat de la CITEL a commencé à travailler virtuellement en mars 2020, conformément aux
dispositions du Secrétariat général de l'OEA. Néanmoins, les principales activités et réunions prévues dans
le plan d'opérations de la CITEL ont continué à se dérouler de manière virtuelle, et certaines procédures
ont été adaptées et modifiées à titre exceptionnel en raison de circonstances extraordinaires, telles que
celles que nous connaissons actuellement, afin de ne pas interrompre et de poursuivre les travaux prévus à
l'ordre du jour des Comités Consultatifs Permanents (CCP).
Lors de la 50e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, la résolution AG/RES. 2953 (L-O/20)
a été adoptée sur le « Rôle prioritaire de l'Organisation des États Américains dans le développement des
télécommunications/technologies de l'information et de la communication par l'intermédiaire de la
Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) », dans laquelle les États Membres de
l'OEA sont instamment invités à mettre en œuvre des activités dans leurs pays et dans la région pour faire
progresser la connectivité et l'accès à la large bande en tant que moteur essentiel du développement
durable. Elle les invite également à intensifier la coopération et l'échange d'informations, d'expériences et
de meilleures pratiques entre eux dans le domaine des télécommunications et des technologies de
l'information et de la communication (TIC), avec le soutien du Secrétariat exécutif de la CITEL.
En 2020, les ressources du Fonds Ordinaire allouées à la CITEL pour les dépenses administratives (hors
personnel), y compris le recouvrement des coûts indirects (RCI) et les réunions de l'Assemblée de la
CITEL, s'élevaient à 629 819 dollars US, et le programme-budget approuvé à l'Assemblée générale de
l'OEA pour 2021 s'élevait à 669 600 dollars US, Le programme-budget approuvé par l'Assemblée générale
de l'OEA pour 2021 s'élève à 669 600 dollars, ce qui permettra de continuer à engager les deux consultants
pour soutenir la création de valeur ajoutée, comme les projets convenus dans le cadre du partenariat TIC
2030 pour les Amériques, promu par la CITEL. Dans le cadre du budget approuvé pour 2021, 26 400
dollars US ont été approuvés à partir du Fonds de recouvrement des coûts indirects, contre 14 000 dollars
US en 2020, ce qui réduit partiellement l'impact de la réduction du Fonds Ordinaire pour les sous-
programmes 34F et 34G.
Le Comité directeur permanent (COM/CITEL), l'organe exécutif de la CITEL, a tenu une réunion virtuelle
à la fin de l'année, où il a approuvé le plan opérationnel de la CITEL pour 2021, qui comprend le budget de
la CITEL pour 2021, ainsi que le calendrier des réunions pour 2021-2022. Il a également approuvé le
programme de formation et de bourses, le rapport annuel avec le projet de résolution sur le "Rôle
prioritaire de l'Organisation des États Américains dans le développement des
télécommunications/technologies de l'information et de la communication par l'intermédiaire de la
CITEL" qui l'accompagne et qui sera présenté à la cinquante et unième session ordinaire de l'Assemblée
générale de l'OEA pour examen et approbation par les États Membres.
4
A cet égard, un projet de résolution a également été approuvé pour la prochaine Assemblée générale de
l'OEA, qui contient les «Initiatives pour l'expansion des Telecommunications/TIC dans les zones rurales
et dans les zones non desservies ou mal desservies" qui aideront les Etats membres à développer des
projets ou des initiatives pour étendre les télécommunications/TIC dans les zones rurales tout en respectant
les dispositions réglementaires applicables dans chaque pays. Le projet facilitera l'élaboration de modèles
réglementaires pour encourager le déploiement d'infrastructures dans les zones rurales éloignées ou mal
desservies en identifiant les changements nécessaires dans les politiques et modèles réglementaires pour
parvenir à l'accès universel.
La recommandation contenant les "ASPECTS PERTINENTS QUI DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE
DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
PENDANT ET APRÈS LA PANDEMIE COVID-19" a également été approuvée, dans le but d'être partagée
avec les organes de l'OEA.
Les travaux du CCP.I/CITEL ont inclus l'adaptation de la procédure d'approbation des propositions
interaméricaines par voie électronique, ce qui a permis de faire avancer les travaux de la CITEL et, par
conséquent, ceux de la région des Amériques, dans la négociation et l'adoption des propositions
interaméricaines pour l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) et la
Conférence mondiale de développement des télécommunications. Ce comité a également compilé les
pratiques visant à améliorer la couverture et à universaliser les services de TIC/télécommunications et à
identifier des modèles permettant de réduire la fracture numérique en connectant les personnes non
connectées dans les zones rurales non desservies ou mal desservies. Il a également approuvé une série de
recommandations sur les "initiatives pour le développement des télécommunications/TIC dans les zones
rurales et dans les zones non desservies ou mal desservies", qui a été élaborée en collaboration avec les
États Membres et membres associés de la CITEL.
De même, le CCP.II/CITEL s'est attaché à définir la structure du groupe de travail pour la préparation des
conférences mondiales des radiocommunications en vue du démarrage des études et de la préparation de la
CMR-23. La procédure de création des propositions interaméricaines et le rôle des rapporteurs sont
également en cours d'analyse. Suite aux travaux réalisés en 2020, le CCP.II a établi une série de
recommandations sur le spectre radioélectrique pour les États Membres de l'OEA qui souhaitent
développer des projets ou des initiatives pour l'expansion des télécommunications/TIC dans les zones
rurales et dans les zones non desservies ou mal desservies. En outre, il a formulé des recommandations à
l'intention des pays des Amériques sur les mesures pertinentes à prendre en compte dans l'élaboration des
politiques de réglementation des télécommunications/TIC pendant et après la pandémie COVID-19.
La coopération et la collaboration public-privé par le biais des partenariats vise à promouvoir l'inclusion et
l'appropriation des télécommunications et des TIC dans les Amériques. Les engagements déjà matérialisés
par l'Alliance ICT 2030 pour apporter l'éducation numérique à plus de 20 000 étudiants dans les Caraïbes
et 92 écoles à travers l'initiative de l'OEA et de la Fondation ProFuturo ; cela permet de promouvoir
l'éducation numérique dans une centaine d'écoles dans cinq pays de la Communauté des Caraïbes
(CARICOM) : Les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Guyana et Sainte-Lucie ; et ainsi, d'augmenter la
connectivité à l'aide d'initiatives qui permettent de mobiliser des ressources, des outils et des produits
concrets qui contribuent à fournir une éducation de qualité, tout en facilitant l'apprentissage et à atteindre
les zones rurales et mal desservies grâce à l'utilisation des télécommunications et des TIC.
Ces résultats de l'Alliance TIC 2030 s'ajoutent à d'autres projets réalisés avec MILLICOM, dans lesquels
"Conectate Segur@" a touché plus de 340 000 bénéficiaires grâce à la formation d'enfants, d'adolescents,
d'enseignants, de parents et de tuteurs. Plus de 1 400 établissements d'enseignement ont également été
connectés. Avec VIASAT, elle a déployé au Mexique plus de 2 500 sites WiFi communautaires, avec une
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couverture estimée à 1,8 million de personnes, et au Brésil, elle a connecté plus de 12 000 écoles, avec un
impact d'environ 3 millions d'élèves. En conjonction avec l'Alliance des femmes rurales : Autonomiser
les femmes rurales grâce aux TIC, les deux alliances jouent un rôle central dans les efforts conjoints
régionaux visant à contribuer et à étendre l'utilisation des technologies pour combler la fracture numérique
et à construire des voies pour atteindre les personnes et les zones mal desservies, y compris les conditions
géographiques, le sexe, les besoins spécifiques, la langue, le contenu et d'autres conditions propres à notre
région comme un mécanisme essentiel pour atteindre les objectifs de l'Agenda 2030 pour le
développement durable (SDG).
En bref, par le biais de partenariats, nous collaborons à la construction d'une société numérique inclusive,
équitable et juste sans aucune forme de discrimination, de manière plus efficace, grâce à l'utilisation
appropriée des technologies de l'information et de la communication, d'autant plus à l'époque de COVID-
19, offrir des services et des produits à ceux qui en ont le plus besoin grâce à des solutions innovantes et
créatives qui leur permettent de s'intégrer et de participer à cette nouvelle réalité en vue de promouvoir une
croissance économique inclusive, la compétitivité et l'accès à la connaissance partout et dans les zones les
plus reculées de notre région grâce à des actions conjointes et stratégiques des gouvernements, des
régulateurs et des opérateurs alliés et de toutes les parties prenantes.
Les activités de la CITEL ont pris fin en 2020 avec la 37e réunion du COM/CITEL, qui s'est tenue
virtuellement les 10 et 11 décembre, accueillie par l'Argentine, où le plan d'opérations de la CITEL pour
2021 a été approuvé.
Dans l'ensemble, les comités consultatifs et les groupes de travail ont fait des progrès réguliers au cours de
ce nouveau scénario en démontrant l'expertise nécessaire pour contribuer et collaborer avec toutes les
parties prenantes dans cette urgence mondiale, en adoptant des mesures, des meilleures pratiques et des
recommandations qui permettent, facilitent et promeuvent le développement durable des
télécommunications/TIC interopérables, innovantes et fiables dans les Amériques, selon les principes
d'universalité, d'équité et d'accessibilité.
Analysant l'époque dans laquelle nous vivons, aujourd'hui plus que jamais, la CITEL continue d'unir ses
forces en renforçant les capacités, en consolidant les alliances stratégiques et en établissant des accords qui
nous permettent de poursuivre notre vision de la pleine intégration des États Membres dans la société
mondiale de l'information et l'économie numérique, en construisant des "ponts" pour combler les écarts qui
divisent encore nos sociétés par l'utilisation des télécommunications et des TIC dans la poursuite
incessante de la contribution à l'élimination de la pauvreté, à la création d'une société inclusive et à
l'intégration de nos pays.
61. INTRODUCTION
Le rapport annuel de la CITEL est présenté conformément à l'article 90, paragraphe f de la Charte de
l'Organisation des États Américains (OEA), à l'article 17.j des statuts de la CITEL et aux articles 72.h et
92.j du règlement intérieur de la CITEL. Le contenu du rapport suit les directives établies par l'Assemblée
générale de l'OEA dans sa résolution AG/RES. 1452 (XXVII-0/97) pour la préparation des rapports
annuels sur les activités des organes, agences et entités de l'Organisation.
Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
2. ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CITEL
La Commission interaméricaine des télécommunications, CITEL, est une entité de l'Organisation des États
américains, créée par l'Assemblée générale dans sa résolution AG/RES. 1224 (XXIII-O/93), conformément
à l'article 53 de la Charte de l'Organisation. La CITEL dispose d'une autonomie technique dans l'exercice
de ses fonctions, dans les limites de la Charte de l'Organisation, de ses Statuts et des mandats qui lui sont
confiés par l'Assemblée générale de l'Organisation.
2.1 Objectifs et fonctions de la CITEL (article 3 des statuts de la CITEL)
Objectifs
a. Faciliter et promouvoir, par tous les moyens à sa disposition, le développement continu des
télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) (ci-après
dénommées "télécommunications/TIC") dans le Continent américain en vue d'un développement
durable et viable.
b. Promouvoir et stimuler l'existence de télécommunications/TIC adéquates qui contribuent au
processus de développement intégral de la région, avec un intérêt particulier pour les zones mal
desservies.
c. Organiser, promouvoir et évaluer la tenue de réunions périodiques de techniciens et d'experts pour
étudier la planification, le financement, la construction, l'exploitation, la normalisation, l'assistance
technique, la maintenance et d'autres questions liées à l'utilisation et à l'exploitation des
télécommunications/TIC dans les Amériques.
d. Préconiser l'unification des critères et des normes techniques pour l'installation, l'exploitation et la
maintenance des systèmes, afin de tirer le meilleur parti des facilités offertes à chaque pays et à la
région en général dans le cadre de la normalisation mondiale de l'Union internationale des
télécommunications (UIT) et des autres organisations de normalisation concernées.
e. Promouvoir et explorer l'assistance technique, comme convenu avec les gouvernements des pays
respectifs, en accordant la priorité aux besoins des pays en développement.
f. Préconiser l'amélioration et l'harmonisation des procédures administratives, financières et
opérationnelles pour la planification, l'installation, l'amélioration, la maintenance et l'exploitation
des réseaux de télécommunications/TIC des Etats membres de la CITEL.
g. Recommander des études et promouvoir l'adoption d'accords officiels entre les gouvernements des
États Membres de l'Organisation concernant la planification, l'installation, la maintenance et
l'exploitation des systèmes de télécommunications/TIC du Continent américain.
h. Promouvoir et encourager l'étude et la diffusion de l'impact des télécommunications sur
l'environnement et le changement climatique et son lien avec les TIC, conformément aux
politiques élaborées par l'UIT et d'autres organisations compétentes dans ce domaine.
7i. Promouvoir l'harmonisation, l'accès équitable et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique par
les États Membres, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement.
j. Promouvoir et encourager l'utilisation et l'appropriation des télécommunications/TIC dans le
Continent américain, en particulier par les femmes, les jeunes filles et les personnes ayant des
besoins spéciaux.
k. Promouvoir le renforcement des capacités dans les États Membres de la CITEL afin de mieux
atteindre ses objectifs.
l. Promouvoir la participation de l'industrie des télécommunications/TIC, du secteur universitaire et
des organisations de la société civile ou autres liées aux télécommunications/TIC et à l’Internet
aux travaux de la CITEL.
Fonctions
a. Agir en tant que principal organe consultatif de l'Organisation sur toutes les questions relatives aux
télécommunications/TIC dans le Continent américain.
b. Promouvoir ou entreprendre des études et des programmes pour permettre le développement
durable des télécommunications/TIC.
c. Rassembler et diffuser auprès des Etats membres de l'Organisation les informations utiles à la
réalisation des objectifs de la CITEL, ainsi que toute autre information pouvant présenter un
intérêt, y compris les résultats des travaux de la Commission.
d. Maintenir un contact permanent avec les différentes organisations internationales,
gouvernementales ou non, liées aux télécommunications/TIC, et promouvoir la coopération
mutuelle et la coordination de leurs activités avec les États Membres de l'OEA et les membres
associés de la CITEL.
e. Analyser, proposer et exécuter diverses formes de financement pour soutenir les plans et projets
approuvés.
f. Étudier les aspects techniques, juridiques, économiques, politiques et réglementaires des
télécommunications/TIC qui concernent la région.
g. Formuler des recommandations dans le domaine des télécommunications/TIC aux gouvernements
des Etats membres de la CITEL, en tenant compte de celles formulées par l'UIT, ainsi que de
celles d'autres organisations appropriées.
h. Examiner les questions relatives à la coopération interaméricaine dans le domaine des
télécommunications/TIC que l'Assemblée générale et le Sommet des Amériques peuvent lui
confier.
i. Promouvoir le développement de nouvelles applications qui stimulent l'inclusion des pays de la
région dans la société de la connaissance.
j. Identifier les mécanismes visant à encourager la participation de tous les États Membres aux
réunions de la CITEL, ainsi qu'à augmenter le nombre de membres associés.
k. Promouvoir la coordination des positions des États Membres devant les différentes conférences,
assemblées et forums internationaux de télécommunications/TIC.
2.2 Membres et participants
Les membres de la CITEL sont tous les États Membres de l'Organisation.
Les organisations et entités suivantes peuvent participer en tant qu'observateurs :
a. Les observateurs permanents de l'Organisation.
b. Les États Américains non membres de l'Organisation qui ont sollicité leur participation à la
réunion et dont la participation a été approuvée par la COM/CITEL.
8c. Les États non américains qui sont membres des Nations unies ou de ses institutions spécialisées,
qui ont demandé à participer à la réunion et dont la participation a été approuvée par le
COM/CITEL.
d. Les agences spécialisées interaméricaines et les entités de l'Organisation ainsi que les
organisations intergouvernementales régionales interaméricaines.
e. Les Nations Unies et ses agences spécialisées.
f. Les organisations internationales ou nationales qui sont parties à des accords ou arrangements
établissant des relations de coopération avec l'Organisation, ses organes, agences ou entités,
lorsque ces accords ou arrangements prévoient la participation d'observateurs.
g. Les agences et organisations internationales, régionales, sous-régionales et nationales participant
aux activités de télécommunications/TIC dans la région qui ont demandé à participer à la réunion
et dont la participation a été approuvée par le COM/CITEL.
h. Les membres associés des comités consultatifs permanents.
Les statuts de la CITEL permettent à une entité, une organisation ou une institution liée au monde
universitaire ou à l'industrie des télécommunications/TIC qui jouit de la personnalité juridique dans l'un
des États Membres et avec l'approbation de cet État membre, ou qui jouit de la personnalité juridique dans
l’un État non membre et avec l'approbation dudit État membre, ou qui jouit de la personnalité juridique
dans un État non membre et avec l’approbation de trois États Membres de la CITEL, de devenir membre
associé d'un Comité consultatif permanent. Les membres associés peuvent participer pleinement, avec
voix, mais sans droit de vote, à toutes les activités du comité sélectionné ; ils peuvent soumettre des
documents techniques et recevoir les documents dudit comité, de ses groupes de travail et de ses groupes
ad hoc. Au 31 décembre 2020, la CITEL comptait 96 membres associés. Une liste complète des membres
associés se trouve à l'annexe A.
2.3 Structure de la CITEL
La structure de la CITEL à compter de la septième réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL est la
suivante, conformément à l'annexe du règlement intérieur de la CITEL :
• Assemblée de la CITEL
• Comité directeur permanent (COM/CITEL)
• Comités consultatifs permanents :
o Comité consultatif permanent I : Télécommunications/Technologies de l'information et de la
communication (CCP.I)
o Comité consultatif permanent II : Radiocommunications (CCP.II)
• Secrétariat
9Les comités consultatifs permanents (CCP) fournissent des conseils sur des questions relevant de leurs
domaines de compétence respectifs. Les comités établissent des groupes de travail, des groupes ad hoc et
des rapporteurs sur des questions prioritaires pour la région dans le domaine des télécommunications, des
technologies de l'information et de la communication (TIC) et des radiocommunications. Les autorités des
Comités pour la période 2018-2022 par acclamation sont :
Président de la COM/CITEL: République d'Argentine
Vice-président de la COM/CITEL: Colombie
Président du CCP.I: Pérou
CCP.II Président: Mexique
Les États Membres du Comité directeur permanent de la CITEL (COM/CITEL) sont : Bahamas, Brésil,
Canada, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Mexique, Paraguay, Pérou, États-
Unis d'Amérique, Uruguay.
3. ACTIVITÉS DE LA CITEL
La liste des réunions tenues en 2020 est jointe en annexe B. Une liste des résultats quantifiables de la
CITEL pour l'année 2020 est incluse dans l'annexe C et la liste des résolutions, recommandations et
décisions approuvées en 2020 par les comités est incluse dans l'annexe D.
3.1 Comité directeur permanent de la CITEL (COM/CITEL)
Autorités
Président : M. Claudio Ambrosini (République d'Argentine)
Vice-président : Mme Karen Abudinen (Colombie)
10Le Comité directeur permanent est l'organe exécutif de la CITEL et se réunit généralement une fois par an.
En 2020, la 37e réunion du Comité directeur permanent de la CITEL (COM/CITEL) s'est tenue
virtuellement les 10 et 11 décembre 2020. Au cours de cette réunion, le Comité directeur permanent a
approuvé le plan opérationnel de la CITEL pour 2021, les indicateurs de suivi du plan stratégique de la
CITEL et des comités, ainsi que le calendrier des réunions pour 2021-2022, et a approuvé le programme de
formation et de bourses, Il a également approuvé le rapport annuel avec le projet de résolution sur le "Rôle
prioritaire de l'Organisation des États Américains dans le développement des
télécommunications/technologies de l'information et de la communication par le biais de la CITEL" qui
sera présenté à la cinquante et unième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA pour examen et
approbation par les États Membres.
La réunion a également approuvé le projet de résolution pour l'Assemblée générale contenant les
"Initiatives pour l'expansion des Telecommunications/TIC dans les zones rurales et dans les zones non
desservies ou mal desservies" comme base pour les Etats membres qui souhaitent développer des projets
ou des initiatives pour étendre les télécommunications/TIC dans les zones rurales, tout en respectant les
dispositions réglementaires applicables dans chaque pays, d'envisager des initiatives qui facilitent
l'élaboration de modèles réglementaires encourageant le déploiement d'infrastructures dans les zones
rurales éloignées ou mal desservies, en identifiant les changements nécessaires dans a) les politiques
réglementaires et b) les modèles pour parvenir à l'accès universel.
La recommandation contenant les "ASPECTS PERTINENTS QUI DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE
DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
PENDANT ET APRÈS LA PANDEMIE COVID-19" a également été approuvée, dans le but d'être partagée
avec les organes de l'OEA.
Cette année, le Groupe de travail préparatoire aux réunions du Conseil de l'Union internationale des
télécommunications a tenu plusieurs réunions virtuelles pour traiter des questions liées aux groupes de
travail du Conseil de l'UIT et aux groupes d'experts sur le RTI et au groupe d'experts informel sur le
FMPT, et d'autres questions pour traiter des nominations pour le Conseil et les groupes de travail, ainsi que
des questions d'intérêt pour la CITEL liées à la consultation virtuelle des conseillers de l'UIT. Ce groupe
de travail s'est réuni le 27 janvier, le 15 mai, le 3 juin, le 19 août, le 15 octobre et le 11 novembre.
Le groupe de travail sur le plan stratégique s'est réuni le 11 mars pour examiner les indicateurs signalés au
plan stratégique de l'OEA dont la CITEL est responsable et pour assurer le suivi des indicateurs déjà
définis pour le plan stratégique de la CITEL.
11Le groupe de travail sur la viabilité financière a présenté son rapport d'avancement aux deux CCP et a tenu
des réunions d'information pour discuter du rapport du groupe contenu dans le document
COM/CITEL/doc.255/19r1 et, en particulier, du projet de proposition concernant la création d'une
nouvelle catégorie de membres. Elle a également tenu des réunions pour clarifier les doutes exprimés par
les membres associés, pour détailler le processus en cours et pour discuter des propositions visant à
maintenir la stabilité financière de la CITEL. Ces réunions ont eu lieu le 4 août et le 1er septembre, y
compris la diffusion du rapport pour commentaires.
Le groupe de travail préparatoire à la conférence chargé de la préparation des conférences et réunions
mondiales a profité de cette réunion pour renommer le groupe "Groupe de travail pour la préparation des
conférences de plénipotentiaires de l'UIT (PP)" afin de préciser pour quelle conférence il concentre ses
travaux, y compris la mise à jour du mandat et de la structure du groupe de travail qui est jointe à la
présente résolution.
En outre, le groupe ad hoc sur les amendements aux statuts et au règlement de la CITEL a été créé pour
étudier et présenter à la 38ème réunion du COM/CITEL les amendements possibles aux statuts et au
règlement intérieur de la CITEL, notamment ceux relatifs au traitement des membres associés passifs et à
leur impact sur les aspects financiers et juridiques de la CITEL.
Il a terminé avec l'approbation de la résolution visant à commencer les travaux préparatoires de la huitième
réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL qui se tiendra en février 2022 en Colombie.
3.2 Comité consultatif permanent I : Télécommunications/TIC (CCP.I)
Autorités :
Président : M. Diego Eloy Carrillo Purín (Pérou)
Président suppléant : M. Jose Aguilar Reátegui (Pérou).
Vice-présidents : M. Juan Carlos Duarte (Paraguay)
Mme Maria Lily Escobar (El Salvador)
12Le Comité consultatif permanent I (CCP.I) agit en tant que comité consultatif auprès de la CITEL sur les
télécommunications/TIC, en particulier sur les questions relatives à la politique des
télécommunications/TIC, les aspects réglementaires, la normalisation, la cybersécurité, les questions de
politique publique internationale liées à l’Internet, dans la mesure où ces questions concernent les réseaux
de télécommunication ou l'infrastructure des TIC, le service universel, le développement économique et
social, l'environnement et le changement climatique, le développement des infrastructures et les nouvelles
technologies.
Principales activités en cours et nouvelles initiatives:
Au cours de cette année et en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, les travaux du CCP.I
ont été menés entièrement à distance, en tenant compte des questions et activités prioritaires qui devaient
être décidées afin de poursuivre le plan de travail. Les réunions du CCP.I tenues en 2020 ont été les
suivantes :
• 36e session du CCP.I (20-24 avril 2020 - Réunion virtuelle - Accueillie par le Pérou).
• Ie Session extraordinaire du CCP.I (2 sessions : 11 septembre et 2 octobre 2020)
• 37e session du CCP.I (26-30 octobre 2020 - Réunion virtuelle - Accueillie par la Colombie).
Pour la 36ème réunion du CCP.I, qui devait se tenir à Lima, au Pérou, moins d'un mois avant la
déclaration de la quarantaine, la priorité a été donnée aux activités du Groupe de travail sur la préparation
et le suivi de l'AMNT, du WCIT et de la CMDT (WGTCONF), et grâce aux efforts du Secrétariat de la
CITEL, une réunion entièrement virtuelle de ce Comité consultatif permanent a été organisée et tenue pour
13la première fois. Les séminaires "Connecter les non connectés dans les zones rurales et reculées" et "5G :
opportunités et défis dans les Amériques", prévus dans le calendrier 2020, ont été reportés à 2021.
Lors des premiers travaux de cette période au sein du CCP.I, tout d'abord, la procédure
d'approbation des propositions interaméricaines par voie électronique a été adaptée pour permettre à la
CITEL de poursuivre ses travaux préparatoires à l'Assemblée mondiale de normalisation des
télécommunications (AMNT-20) dans ces nouvelles conditions et que cette méthodologie soit étendue à la
ou aux prochaines réunions du CCP.I, que si les conditions et les menaces sanitaires causées par l'épidémie
de coronavirus (COVID-19) persistent, conformément aux dispositions des statuts et du règlement
intérieur de la CITEL, dans le cadre des fonctions et activités définies dans le plan opérationnel et
stratégique de la CITEL.
Au cours de cette 36e réunion de la CCPI, les États Membres sont parvenus à un consensus et ont
approuvé 29 propositions interaméricaines (PIA) qui seront présentées à l'AMNT-20, et cinq projets de
propositions interaméricaines (DIAP) et une contribution individuelle sont restés en discussion et en
négociation.
Les changements de dates des différentes assemblées et réunions régionales, internationales et
mondiales ont eu un effet en cascade sur les calendriers et donc sur les délais fixés pour la soumission des
contributions et/ou des propositions en général. C'est pourquoi le CCP.I a convoqué une réunion
extraordinaire du Groupe de travail sur la préparation et le suivi de l'AMNT, du WCIT et de la CMDT
(WGTCONF) pour préparer la CITEL aux réunions des groupes de travail du Groupe consultatif pour le
développement des télécommunications (GCDT) de l'UIT.
Compte tenu des circonstances extraordinaires que la pandémie a connues et de la proximité des
délais fixés pour la soumission des contributions aux groupes de travail du GCDT, et conformément à
l'article 69 du règlement intérieur (Responsabilités du président d'un CCP) aux présidents des CCP, " les
CCP sont habilités à modifier leurs méthodes de travail et à les adapter afin de répondre aux besoins de
leurs membres de la manière la plus efficace, conformément à l'article 85, paragraphe 11, du règlement
intérieur de la CITEL, "[l]es CCP sont habilités à modifier leurs méthodes de travail et à les adapter pour
répondre aux besoins de leurs membres de la manière la plus efficace possible, pour autant qu'ils ne
contreviennent pas aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de la CITEL", Cette réunion
spéciale comprenait deux sessions de travail qui devaient se tenir par voie électronique, virtuellement et
avec interprétation simultanée, le 11 septembre et le 2 octobre 2020, approuvant le processus exceptionnel
d'adoption de contributions interaméricaines (IAC) pour des circonstances extraordinaires afin de
soumettre une IAC à l'UIT, conformément aux règles, délais et procédures établis, et une (1) IAC a été
envoyée en temps utile au Groupe de travail du GCDT sur les préparatifs des CMDT (TDAG WG-Prep).
Les points focaux qui ont été désignés pour ces réunions et pour représenter la CITEL dans les groupes de
travail du GCDT sont
• Groupe de travail du GCDT sur les préparatifs de la CMDT (GCDT GT-Prep) : Daniel Carletti
(Argentine) et Andrea Grippa (Brésil)
• Groupe de travail du GCDT sur les résolutions, déclarations et priorités thématiques de la CMDT
(GCDT-TCDDA) : Xiam Persaud (Bahamas) et Kelly O'Keefe (États-Unis d'Amérique)
• Groupe de travail du GCDT sur les plans stratégiques et opérationnels (TDAG-WG-SOP) :
Michele Wu-Bailey (États-Unis d'Amérique) et Victor Martinez (Mexique).
En outre, compte tenu de la nouvelle date proposée pour l'AMNT, a été approuvée par le biais
d’une résolution la tenue de la 37e réunion du Comité consultatif permanent I : Télécommunications /
14Technologies de l'information et de la communication exceptionnellement en mode virtuel, du 26 au 30
octobre 2020, afin d'adapter le calendrier des travaux préparatoires de la CITEL en raison de ce nouveau
scénario.
Les activités de ce Comité ont terminé l'année avec la 37e réunion du CCP.I qui s’est tenue
virtuellement et la reprise des activités de tous les groupes de travail et rapporteurs, concentrant leurs
agendas sur la définition des priorités, la reprogrammation des activités et des tâches, en plus de la mise à
jour et de l'ajustement des plans de travail dans le cadre du scénario de la pandémie.
Le GTCONF a également poursuivi les préparatifs de la CITEL pour l'AMNT-20, et les États
Membres ont approuvé 10 nouvelles propositions interaméricaines (PIA) pour un total de 29 propositions
interaméricaines (PIA) lors de cette réunion, et six projets de propositions interaméricaines (PPI) et une
contribution individuelle sont restés en discussion et en négociation.
En outre, l'un des travaux développés par le rapporteur sur le haut débit, l'accès universel,
l'inclusion numérique et l'égalité des sexes a pris fin, après un travail acharné lors des réunions du CCP.I
et diverses sessions virtuelles visant à compiler des informations et des pratiques pour "Améliorer la
couverture et universaliser les services de TIC/télécommunications et identifier le développement de
modèles pour réduire la fracture numérique en connectant les personnes non connectées dans les zones
rurales mal ou non desservies", une tâche qui a été réalisée par 25 États Membres de l'OEA en
collaboration avec les membres associés de la CITEL et les organisations des Amériques.
L'objectif de ce rapport est d'identifier le développement de modèles pour combler la fracture
numérique en connectant les personnes non connectées aux zones rurales non desservies ou mal
desservies, y compris une liste de mesures possibles à prendre par les États Membres qui disposent de
fonds de service universel et toutes leurs implications. En outre, plusieurs programmes en cours dans la
région sur la connectivité et l'accès rural ont été identifiés, de même que les technologies utilisées pour
connecter ces zones et les modèles commerciaux et de durabilité actuellement en place.
Au cours de la 37e réunion du CCP.I, le rapport susmentionné, intitulé "Amélioration de la
couverture et universalisation des services de télécommunications/TIC et identification du développement
de modèles pour réduire la fracture numérique en connectant les personnes non connectées dans les zones
rurales non desservies ou mal desservies", a été approuvé ainsi qu'une recommandation contenant des
"Initiatives pour l'expansion des télécommunications/TIC dans les zones rurales et dans les zones non
desservies ou mal desservies", qui ont été transmises au CCP.II et ensuite au COM/CITEL pour évaluer la
présentation de ces recommandations à l'Assemblée générale de l'OEA.
En outre, faisant suite aux mandats de la résolution AG/RES de l'OEA. 2935 (XLIX-O/19)
EFFORTS HÉMISPHÉRIQUES POUR COMBATTRE L'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS DE
TERMINAL MOBILE PERDUS OU ALTÉRÉS, adoptée le 27 juin 2019 lors de la XLIXe Assemblée
générale de l'OEA, un séminaire virtuel a été approuvé pour s’effectuer durant le premier trimestre 2021,
dans le but de renforcer les capacités qui permettront aux États Membres de s'informer sur les outils, les
meilleures pratiques et les informations pertinentes concernant l'adoption ou le renforcement des mesures
de contrôle dans le cadre du suivi des activités définies dans la feuille de route que le rapporteur a élaborée
sur le sujet.
Par ailleurs, par décision approuvée, le rapporteur sur la conformité, la lutte contre la fraude et les
dispositifs mobiles illégaux ou irréguliers, intégrera la question de la lutte contre le piratage des contenus
audiovisuels et des signaux de télévision dans son plan de travail, en vue de générer un projet de
recommandation pour la prochaine réunion du CCP.I et sa présentation à une seconde instance, à savoir
15l'Assemblée de l'OEA, afin d'aider les États Membres à adopter des mesures pour lutter contre ce type de
fraude.
En outre, il a été décidé que le CCP.I lancerait des travaux visant à élaborer une recommandation
sur un cadre réglementaire permettant l'utilisation de plates-formes stratosphériques pour combler la
fracture numérique et améliorer la préparation aux situations d'urgence.
D'ici 2021, nous prévoyons que la 38e session du CCP.I, ainsi que la réunion régionale
préparatoire de l'UIT pour l’AMNT-21 pour les Amériques (RPR-AMS) en vue de la préparation de la
CITEL pour l’AMNT-21 se tiendront pratiquement pendant que les conditions sanitaires s'amélioreront
dans le monde entier pour un retour aux réunions en face à face.
3.3 Comité consultatif permanent II : Radiocommunications (CCP.II)
Autorités :
Président : M. Mario Germán Fromow Rangel (Mexique)
Président suppléant : M. José Arias (Mexique)
Vice-présidents :
M. Héctor Budé (Uruguay)
M. Agostinho Linhares de Souza (Brésil)
M. Carlos Eduardo Valle (El Salvador)
Le Comité consultatif permanent II (CCP.II) agit en tant que comité consultatif auprès de la CITEL, en
promouvant la planification, la coordination, l'harmonisation et l'utilisation efficace du spectre
radioélectrique, ainsi que des orbites de satellites géostationnaires et non géostationnaires pour les services
de radiocommunication, y compris la radiodiffusion.
Principales activités en cours et nouvelles initiatives :
Au cours de cette année et en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, les travaux du
CCP.II ont été menés entièrement à distance, en tenant compte des questions et activités prioritaires qui
nécessitaient une prise de décisions afin de poursuivre le plan de travail. Les réunions du CCP.II tenues en
2020 ont été les suivantes :
• 35e réunion du CCP.II (11 mai 2020)
• 36e réunion du CCP.II (30 novembre au 4 décembre 2020)
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