STRATEGIE DU HAUT DEBIT AU BENIN - Présentateur : Georges YAYI - Directeur des Radiocommunications à l'ARCEP-BENIN Séminaire de ...
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STRATEGIE DU
HAUT DEBIT AU
BENIN
Présentateur : Georges YAYI – Directeur des
Radiocommunications à l’ARCEP-BENIN
ygeorges@arcep.bj
Séminaire de l’UAT
25-28 mai 2016 à Cotonou
1
SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE L’ARCEP-BENIN
II. ETAT DES LIEUX DES RESAUX AU BENIN
III. STRATEGIE DU HAUT DEBIT AU BENIN
2
ARCEP-BENIN
3
RÉGIME JURIDIQUE : Autorité Administrative Indépendante
(AAI)
FONDEMENT JURIDIQUE : L’ARCEP – BENIN est créée
par la loi N°2014 -14 relative aux communications électroniques et à
la poste el du 9 juillet 2014
CHAMP D’INTERVENTION : Régulation : juridique,
économique et technique des secteurs des postes et des
communications électroniques.
ORGANES DE GESTION : ARCEP-BENIN comprend deux
organes :
Conseil de Régulation
Secrétariat Exécutif
4
VISION
« FAIRE DE L’ARCEP-BENIN, UNE
INSTITUTION DE REGULATION FORTE
ET DE REFERENCE QUI FAVORISE LE
DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE
NUMERIQUE »
5
Missions
Permettre l’accès du public aux services de communications électroniques et de
la poste de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des prix
abordables ;
Favoriser le développement des services large bande,
indispensables à l’émergence de l’économie numérique ;
Promouvoir la saine concurrence sur le marché des communications
électroniques et de la poste grâce à une régulation efficiente ;
Optimiser la planification et la gestion des ressources rares,
notamment des fréquences radioélectriques ;
Favoriser le développement du service postal universel grâce à une régulation
efficiente du secteur.
6BREVE HISTOIRE DE L’AUTORITE DE REGULATION
L’ARCEP a été créé en 2007. Elle a eu un statut d’autorité
transitoire dénommée ATRPT pendant à7 ans. Elle est devenue
ARCEP-BENIN, à la faveur du vote de la Loi sur les
communications électroniques en 2014.
Bien qu’étant transitoire, l’ARCEP-BENIN a occupé toute sa place
dans le secteur des communications électroniques au Bénin, où elle a
œuvré sans désemparer, à sortir le secteur des CE de l’anonymat. Les
actions de l’ARCEP ont essentiellement porté sur la couverture du
territoire national par les réseaux mobiles, le cout et la qualité du
service, la contribution à la mise en place de la réglementation, etc.
7HISTOIRE
….
Dans sa volonté d’accomplir au mieux sa mission,
l’ARCEP-BENIN s’engagé dans un système de
management de qualité qui lui a valu d’être
certifiée ISO 9001, version 2008 le 13 mai
2014
8ETAT DES LIEUX DES
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES AU BENIN
9Présentation sommaire du Bénin
Population: 10 Millions d’habitants
Superficie : 112.000 Km2
Nombre de départements 12
Nombre de communes 77
10Backbone national
11CARACTERISTIQUES SAT-3/WASC/SAFE ACE
Date de mise en service
avr-02 oct-15
au Bénin
Capacité total au Bénin 40 Gbit/s ??
Groupe d'intérêt Economique GIE constitué de
Bénin Télécoms Infrastructures (Opérateur
Exploitant au Bénin l’Etat béninois, de n FAI, de n opérateur de
Historique)
réseaux mobiles et de l’opérateur historique
Présence sur 3 présence sur 2 Présence sur 1 Présence sur 3 présence sur 2 Présence sur 1
câbles câble câble câbles câble câble
Côte d'Ivoire
Ghana France
Bénin Côte d'Ivoire Gambie
Atterrissements Portugal Nigeria Île Maurice Ghana Guinée
Portugal, Espagne,
Espagne Cameroun Inde Bénin Sierra Leone
Sénégal,
Sénégal Gabon Malaisie Nigeria Liberia
Angola Gabon Guinée Équatoriale
Afrique du Sud Sao Tome
Île Réunion (France)
Nbre de pays connectés 15 15 (sans segment 4)
Longueur Total du
28000 km 17000 km
Câble
Technologie 2 paires de fibres, DWDM 2 paires de fibres, DWDM
12Point d’atterissement de Câbles sous-marins
13Réseaux de transmission
14OPERATEURS NATIONAUX
Filaire
Fibre optique (Opérateur d’infrastructure, BTI)
Faisceau Hertzien
2G (5 Opérateurs de réseaux mobiles)
3G ( 2/5 Opérateurs de réseaux mobiles)
4G/LTE (1/5 Opérateur de réseaux mobile et BTS
l’opérateur de réseaux fixe)
WiFi ( 10 Fournisseur d’Accès à Internet)
15FIBRE OPTIQUE
16Réseaux de transmission FO (01)
EXISTANT - BTI
1320 Km de de fibre optique reliant tous
les département du pays;
70 points de présence FO répartir dans
36 communes ;
Capacité moyenne de transport 2,5 Gbps;
Taux moyen de saturation : > 70%.
Technologie : DWDM
Services : Location de fibre noire, de
capacité le droit de passage et le très
haut débit dans les nouveaux points de
présence
17Réseaux de transmission FO (02)
PROJECTIONS
Projections du réseau de
transmission à fibre optique
de Bénin Télécoms
Infrastructure pour couvrir
les 36 autres communes du
Bénin
18Réseaux de transmission FO (03)
PERSPECTIVE-BTI
3332 Km de de fibre optique reliant tous
les département du pays;
Capacité : 96 à 128 Fibres
Couvertures : toutes les 77 communes ;
Capacité moyenne de transport 2,5
Gbps;
Taux disponibilité 100%.
Technologie : DWDM
Services : Location de fibre noire, de
capacité le droit de passage et le très
haut débit dans les nouveaux points de
présence
19SPECTRE RADIOELECTRIQUE
20RESEAUX D’ACCES
BANDE DE FREQUENCES PLAGE DE FREQUENCE
Station mobile 791-821 MHz
800 MHz
Station de base 832-862 MHz
Station mobile 880 MHz - 915 MHz
900 MHz
Station de base
925 MHz - 960 MHz
Station mobile 1710 MHz - 1775 MHz
1800 MHz
Station de base 1805 MHz - 1880 MHz
Station mobile 1920 MHz - 1980 MHz
2100 MHz
Station de base 2110 MHz - 2170 MHz
Station mobile 2500 -2530 MHz
2600 MHz
Station de base 2620 - 2650 MHz
21RESEAUX DE TRANSMISSION
BANDE DE FREQUENCES Largeur de bande Recommandation UIT
5925 – 6425 MHz 29,65 MHz UIT-R F.383-8
6 GHz
6425 - 7125 MHz 40 MHz UIT-R F.384-10
7 GHz 7110 - 7900 MHz 28 MHz UIT-R F.385-9
8 GHz 7725 - 8500 MHz 29,65 MHz UIT-R F.386-8
11 GHz 10.7 – 11.7 GHz 40 MHz UIT-R F.387-10
13 GHz 12,75 – 13,25 GHz 28 MHz UIT-R F.497-7
15 GHz 14,5 – 15,35 GHz 28 MHz UIT-R F.636-3
18 GHz 55 MHz
17,7 – 19,7 GHz UIT-R F.595-9
23 GHz 28 MHz
21,2 – 23,6 GHz UIT-R F.637
22RESEAUX D’ACCES - FTTX
Bénin Télécoms Infrastructures (BTI):
Opérateur d’infrastructure
CANALBOX BENIN ( Réseaux
expérimental de déploiement a fibre optique
de type FTTH)
23RESEAUX D’ACCES – FTTX/BTI
24RESEAUX D’ACCES – FTTH – CANALBOX
Topologie: FTTH
Déploiement aérien
avec la mutualisation
des infrastructure de
la SBEE
Sept client tests
desservis à travers
Cotonou
Débit moyen
8,92/7,47 Mbps avec
des pick régulier de
17,23/10 Mbps
25EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES
26Evolution du parc d’abonnés Internet Fixe et Mobile
Evolution de l'abonnement Intenet au Bénin
2,500,000
nombre d'abonnement Internet au Bénin
2,000,000
1,500,000
1,000,000
500,000
-
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Abonnement Internet fixe 6,009 6,000 9,355 19,679 27,036 37,949 42,159 42,834 46,857 74,584
Abonnement Internet mobile 35,335 118,160 97,564 242,690 414,725 1,087,089 1,915,452 2,155,041
27STRATEGIE HAUT DEBIT
28NECESSITE
« Au 21ème siècle, l'accès abordable à l'Internet haut débit devient aussi
indispensable au développement social et économique que les réseaux tels
que le transport, l'eau et l'énergie ».
Cette déclaration du Secrétaire Général de l’UIT
résume de manière assez révélatrice la place
désormais accordée au haut débit qui de nos
jours est universellement reconnu comme un
atout essentiel facilitateur d’une véritable
société de l’information basée sur le savoir.
29Facteurs déterminants pour le haut débit
1
Suivant les estimations de la Banque
Mondiale illustrées dans la figure suivante,
une augmentation de 10% de pénétration
du haut débit génère environ 1,4% de
croissance PIB dans un pays à faible
revenu.
30Facteurs déterminants pour le haut débit
2
Sommet « Connect Africa » en 2007: Les
Etats africains se sont engagés pour
œuvrer à l’atteinte des 5 principaux
objectifs connus sous la dénomination
de « Connect Africa Goals »
31Facteurs déterminants pour le haut débit
3
En octobre 2011, la Commission conjointe UIT-
UNESCO sur le large bande a fixé quatre (04)
objectifs pour rendre universelle la politique en
faveur du large bande et stimuler l'accessibilité
financière et l'adoption du large bande
(Disponibilité de la stratégie, prix abordable
des service, extension de la couverture)
32Facteurs déterminants pour le haut débit
4
Sur le plan national, la « vision 2025 » en matière
des TIC consiste à « faire du Bénin le quartier
numérique de l’Afrique d’ici 2025 ». Cette
vision du secteur est l’expression forte de la
volonté du gouvernement à promouvoir
l’utilisation des TIC comme un outil privilégié
pour résoudre les problèmes de développement au
Bénin
33Facteurs déterminants pour le haut débit
5 Contexte international Contexte national
Vision 2025 et DPS
Impact du haut débit Cinq objectifs Quatre objectifs « Faire du Bénin
sur la croissance principaux « Objectifs de le Quartier Numérique
économique « Connect Africa Goals » Plaidoyer » 2015 de l‘Afrique »
+ 10% Capitales et villes Stratégie nationale E-Gouvernement
de pénétration Villages Prix abordables E-Business
Régulation Infrastructures de qualité
40% des ménages
≈ Formation TIC RH et contenus
+ 1,4% de PIB 50% de population
E-stratégie Institutions / compétition
34Facteurs déterminants pour le haut débit
Le Bénin connait une croissance continue de
la télé-densité en téléphonie, Internet et haut
débit.
Cependant cette croissance qui
malheureusement ne cache pas le
niveau bas de la pénétration. Comme
dans d’autres pays africains, la téléphonie
mobile a pris le pas sur la téléphonie fixe
35INDICATEURS TIC 2012
Indicateurs TIC du Bénin
Pénétration
Rubriques Parc abonné
(% population)
Téléphonie fixe
153.920 1,67%
(12/2012)
Téléphonie mobile
7.906.362 85,79%
(12/2012)
Internet fixe
40.096 0,43%
(06/2012)
Internet mobile
335.883 3,64%
(06/2012)
Haut débit
5.500 0,06%
(09/2012)
Source: Telegeography; ATRPT, ATRPT/SE/DAEP/2012, Tableau de bord de la téléphonie et Internet
36INDICATEURS TIC 2014
RUBRIQUE PARC ABONNES PENETRATION
Téléphonie fixe 195.662 1.89%
Téléphonie mobile 8.660.432 83.81%
Internet fixe 46857 9.39%
Internet mobile 1.915.452 18.54%
Source: Rapport d’activités ARCEP - 2015
37STRATÉGIE NATIONALE - Justification
“(…) la présence d'un plan national en faveur du
large bande peut conduire à une augmentation
significative de la pénétration du haut débit fixe et
mobile”.* Une stratégie nationale fédère toutes les
initiatives vers l’atteindre d’un objectif
commun qui convergent sur la réalisation de
la vision de développement d’un pays.
*MIIT ITU Seminar on Broadband Networks and Cloud Computing, 30 AUGUST 2012, p. 4; BB
Commission: « Why national broadband plans matter”, July 2013, Foreword, p.3
38STRATÉGIE NATIONALE - Justification
…..Les analyses statistiques établies par la
Commission Haut débit montrent le lien de
causalité entre l’existence et la mise en œuvre
d’un plan national large bande et l’amélioration
du taux de pénétration
39Stratégie nationale / Pénétration HD fixe Stratégie nationale / Pénétration HD mobile
% pénétration dans les pays sans document de stratégie nationale
% pénétration dans les pays ayant un document de stratégie nationale
12,7% 27,5%
Statis- 8,7% 18,6%
tiques
4,0% 8,9%
Stratégie (-) Stratégie (+) Ecart Stratégie (-) Stratégie (+) Ecart
Maintenant constant toutes Maintenant constant toutes
les autres variables, la les autres variables, la
pénétration haut débit fixe pénétration haut débit mobile
Science augmente de 2,5% lorsque augmente de 7,4% lorsque
la variable « stratégie la variable « stratégie
nationale haut débit » est nationale haut débit » est
introduite introduite
40PIERRES
ANGULAIRES
41Définition du « haut débit » (pour le
Bénin)
Capacités de communication des réseaux de
communication électronique délivrant une vitesse
de téléchargement d'au moins 512 kbps.
Cette définition est appelée à être révisée régulièrement
afin d’assurer l’adéquation avec les évolutions
technologiques
42Objectifs haut débit fixe et
mobile
A court terme (2017) accès pour 3% de la
population au haut débit fixe et 21% au
haut débit mobile.
A long terme (2022) accès pour 9% de la
population au haut débit fixe et 29% au
haut débit mobile ;
43Seuil du prix « abordable » du
haut débit
Le caractère « abordable » de l’accès au haut débit
est déterminé en fonction du revenu moyen
mensuel et la barre fixée à 5% du revenu national
brut (RNB) par habitant
44Calendrier pluriannuel des objectifs
Sans surprise, le haut débit mobile est appelé à
prendre le dessus sur le fixe, compte tenu du
potentiel reconnu au haut débit mobile dans
l’accélération de la pénétration
2014 - 2022
45Politique relative aux investissements
Le principe de base adopté pour le Bénin est
celui de la primauté de l’investissement, l’Etat ne
devant intervenir qu’en cas de défaillance ou de
manque de volonté du pour atteindre les
objectifs de la stratégie privé
46Mécanismes de promotion de
l’investissement privé dans le haut débit
Le mécanisme politique de promotion du secteur comprend des
mesures de promotion de l’offre et de la demande.
Offre : il s’agit entre autres de faciliter aux fournisseurs l’accès
aux infrastructures essentielles, rendre disponible le spectre
approprié pour le haut débit mobile, réduire les coûts de
déploiement des opérateurs;
47Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
…de proposer aux opérateurs des débouchés opérationnelles en
s’érigeant comme utilisateur « modèle » du haut débit via une
agrégation de la demande des institutions étatiques, d’implémenter les
mesures de solidarité intersectorielle en coordonnant les activités haut
débit avec d’autres secteurs tels que route-énergie, créer de points
d’échange Internet (IXP), considérer des facilitations fiscales et autres
incitations financières;
48Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
Demande : il s’agit entre autres d’accélérer/de faciliter
l’utilisation dans les zones rurales, agréger la demande des
institutions étatiques, promouvoir le commerce électronique,
offrir les principaux services publiques en ligne.
49Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
Appui aux consommateurs
Alphabétisation numérique
Développer des points d’accès publics
Formations
Création de contenu local
50En cas d’investissement public dans le
déploiement du haut débit
Dans les cas exceptionnels d’une intervention de l’Etat, les
approches recommandées incluent aussi bien.
Incitations financières
Incitations fiscales
Simple octroi de licences
Garantie-risque par l’Etat
Opérationnalisation de modèles PPP
51En cas d’investissement public dans le
déploiement du haut débit
Partenariat Public Privé
Coopératives d’utilisateurs
Opérateurs avec financement de l’Etat (Modèles de
copropriété avec prise de participation de l’Etat)
52Vers un accès universel au haut débit
Pour stimuler l’éclosion du haut débit au Bénin, le
concept du service universel pourrait être un atout
supplémentaire
Pour cela, il faut une combinaison
d’actions(Solidarité intersectorielle, principe de
subsidiarité), incluant la mise en place d’un
régime spécifique au SU, incluant le haut débit
et un programme national du haut débit.
53Plan d’actions pour un accès effectif au haut
débit dans les zones rurales
Prioriser les réseaux haut débit sans fil,
Optimiser le spectre,
Coordonner avec les programmes d’électrification rurale,
Incitations à l’investissement privé dans les zones rurales,
Exploitation du fonds de service universel, soutien au soutien du déploiement satellitaire
au cas par cas
Valorisation des centres communautaires d’accès dans les zonez rural
Campagne de sensibilisation et d’alphabétisation numérique
54Haut débit - un écosystème à quatre (04)
composantes
Réseaux à
grande vitesse
Applications
Services
Utilisateurs
55Cadre institutionnel et mécanisme de
coordination de la mise en œuvre
La mise en œuvre du document de stratégie nationale est sous la
responsabilité générale d’un Comité Interministériel qui est
épaulé par un Comité de Coordination dénommé « Comité
Haut Débit ». En tant que bras opérationnel, ce Comité Haut
Débit est chargé de la coordination et supervision de la mise en
œuvre et du suivi de l’atteinte des objectifs
56Calendrier de mise en œuvre de la stratégie
nationale
Le calendrier proposé se limite à un échéancier pour les tâches
inaugurales de la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agit des
activités pouvant être réalisés dans l’immédiat avec des
résultats rapidement perceptibles (« quick wins ») dans les
deux premières années.
57Calendrier de mise en œuvre de la stratégie
nationale
…. La mise en œuvre des projets haut débit dépendant de
paramètres spécifiques qui conditionnent chaque projet, c’est
au Comité Haut Débit qu’il reviendra de déterminer un
échéancier détaillé. En effet, celui-ci a la tâche d’élaborer
un plan d’implémentation après qu’il aura été constitué par le
Comité Interministériel
58Mécanisme de suivi-évaluation des engagements
Le succès de la politique nationale haut débit du Bénin dépendra de la
capacité à pouvoir en suivre l’implémentation et évaluer le succès
des actions et projets réalisés. Le Comité de Coordination et
l’Autorité de régulation sont au cœur du mécanisme. Pour faciliter au
Comité Haut Débit le démarrage de ses activités de suivi, une liste
d’indicateurs clés de performance (KPIs) est formulée de manière
simplifiée pour faciliter le démarrage des activités de suivi.
59Mécanisme de suivi-évaluation des engagements
… Le suivi de ces indicateurs s’appuiera sur les données collectées par
l’autorité de régulation dans l’observatoire KPI. Dans la durée, il
reviendra au Comité Haut Débit de proposer au Comité
Interministériel un mécanisme plus élaboré de suivi évaluation. Par
souci de cohérence, ce mécanisme devra s’articuler autour du plan
détaillé d’implémentation également élaboré par le Comité
60Politique Promotion offre
investissements et demande
Agrégation de la
demande
Priorité au privé Solidarité
≥ 512 Kbps 3% 21 %
intersectorielle
Préférence PPP
Alphabétisation
9% 29 % numérique
Options Plan Mécanisme de Activités de mise
et
d’action coordination en œuvre initiale
Copropriété JV Priorité mobile Comité Consultations
Interministériel nationales
Electrification Suivi continu
Régulateur Adoption de la
FDITIC et CMC Evaluation Q1
Comité de stratégie
Coopérative Alphabétisation pour l’année A-1
Coordination Constitution des
BBS Terminaux Agences organes
61Conditions techniques et
économiques de déploiement
Modèles de gouvernance
62Découpage du pays en zones
La segmentation des zones est fonction du
taux d’urbanisation de chaque commune,
l’affectation des technologies d’accès quant à
lui considérant également l’indicateur de
revenu par habitant par commune.
63Analyse et choix des technologies
appropriées
Il en ressort que l’accès rural sera
essentiellement réalisé à l’aide de solution
haut débit mobile, alors que les zones
urbaines et suburbaines jouiront beaucoup
plus du filaire
64Conditions économiques de réussite du
déploiement
Les objectifs de déploiement du haut débit ont été
fixés sur la base de l’analyse des conditions de
rentabilité économique des investissements à faire
dans le cadre du déploiement du haut débit au
Bénin. Les analyses réalisées ont permis d’estimer
les coûts de déploiement pour la réalisation du
haut débit au Bénin sur la base des conditions
techniques de déploiement dont référence est faite
plus haut.
65Conditions économiques de réussite du
déploiement
…. Ces coûts ont été estimés pour le réseau
d’accès, le backbone et le segment de
connectivité internationale.
Il en ressort que Le réseau d’accès détient la part
du lion des investissements globaux du
déploiement des composantes du réseau haut
débit
66Accès Backbone Connectivité
Internationale
Synoptique de la ligne d’abonné
Commutateur de
Sous Répartiteur Point de Concentration Usagers
rattachement
SR
PC
X
"Paires de cuivre"
Réseau de
Réseau de Transport Réseau de Distribution
Branchement
775 Mio € 142 Mio € 19 Mio €
≈ 937 Mio €
Le réseau d’accès est le plus cher
67CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
Trois modèles de gouvernance des infrastructures
haut débit ont été considérés, le choix dépendant du
périmètre du projet ainsi que du positionnement des
différents acteurs. Cependant, pour le Bénin, une
approche hybride a été recommandée suivant qu’il
s’agit d’infrastructures déjà existantes ou celles qui
devront être déployées.
68CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
…Dans le premier cas, il est recommandé d’en laisser
la gestion à l’opérateur qui l’exploite jusqu’ici,
cependant accompagné d’un suivi de proximité par le
régulateur des pratiques commerciales de l’exploitant.
Dans le cas de toute infrastructure nouvellement déployée, la
création d’une entité dédiée est recommandée pour, assortie de
principes de l’accès libre en cas de financement public.
69CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
SAT-3 Gestion par l’opérateur exploitant
Infrastructure Régulation SMP à considérer (ciseau
Existante Backbone tarifaire, orientation vers les coûts)
National
Open Access en cas de financement public
Création d’une entité dédiée
Implication de l’Etat (PPP)
Gestion des IXP
infrastructures Ouverture à tous les acteurs autorisés
essentielles au Connectivité
Bénin Principe de l’Accès Ouvert impératif
nationale
Séparation structurelle « opérateur des
Non- Connectivité opérateurs »
existante internationale
Gestion opérationnelle par des
Réseau professionnel (contrat de gestion)
métropolitain Indépendance financière de la nouvelle
Accès local entité
Part des membre est fonction du volume de
trafic sur le marché (si possible)
70RESSOURCES
SPECTRALES
71La question au centre des préoccupations ici est celle de
déterminer les moyens d’amélioration de la connexion haut
débit et proposer une utilisation optimale des ressources
spectrales disponibles en dégageant les bandes de fréquences
à mettre à disposition des fournisseurs d’accès Internet.
Considérant les limitations actuelles du réseau filaire à travers
le pays, surtout dans les zones rurales, les solutions haut débit
mobiles occupent une place de choix dans la stratégie, d’où
l’importance du spectre approprié.
72Les analyses réalisées révèlent que une certaine
quantité spectrale pourraient être libérée en
exploitation les avancées technologiques et en
réaménageant des bandes de fréquences retenues
pour le haut débit.
Pour ce qui est des zones rurales, la transition vers
la radiodiffusion numérique rendra disponible des
«fréquences précieuses» particulièrement pour
faciliter le déploiement des solutions haut débit
mobiles.
73Ressources spectrales
Spectre potentiel Plan d’action zones rurales Recomm. pour optimisation
Spectre
Bandes Libéra-
potentiel
MHz tion
[MHz]
450 – 470 MT
20
MHz (2020)
694 – 790 MT GSM 900 MHz pour Accélérer le processus
96 UMTS R1 de numérisation de la
MHz (2020)
(Refarming) radiodiffusion
470 -
N/A N/A
694MHz
2300 - 2400 MT
100
MHz (2020) Réaménager certaines
Réaménagement de la
2500 - 2690 CT bande 800 MHz bandes et exploiter les
190 R2 avancées
MHz (2015) (dividende1)
technologiques
1427 - 1517 LT
90
MHz (2025)
2700 - 2900 LT
200 Réutilisation des Refarming 900 MHz
MHz (2025) fréquences dans les pour l’UMTS pour la
3800 - 4200 LT R3
bandes 500, 600, 700 couverture de zones à
400
MHz (2025) (dividende 2) faible densité
74Structure des prix
Il s’agit ici de proposer une structure des prix susceptible de
contribuer à la réduction du coût d’accès au service large
bande au Bénin.
L’accessibilité des coûts passe par la maitrise de :
Cout d’accès au Haut débit de gros
Détermination des couts appropriés
En effet, les marges actuelles sur les prix de détails qui rendent
élevés les prix actuels des services, le prix incrémental de
migration d’un service à un autre, les prix de recharge minimum
75Structure des prix
Ecart entre les prix marché des services et les coûts de ces services
25,000 50,000 15,000 25,000 500
19,832
7,525 13,346
-21%
11,969 -50% -47% 111
-76% -78%
Prix incrémental pour Recharge minimum et
Niveau de la
Recommendation augmentation de méthode de
« Marge » sur coûts
capacité tarification
pour contribuer à
l’évolution vers
des prix haut Réduction du prix Maintien du prix de
Réduction de la marge
débit abordables imposé pour accéder recharge minimum et
coût pour faciliter des
aux plans à bande du bloc de tarification
prix plus abordables
passante plus élevée pour Internet mobile
76Plan stratégique haut débit
Il s’est agit ici, d’élaborer un document décrivant les
phases d’évolution des taux de pénétration des
services haut débit avec les volumes d’abonnés,
assorti d’une politique de sécurité du réseau à
mettre en place.
Les éléments essentiels retenus sont les suivants
77Taux de couverture
Les taux de couverture sont identifiés non seulement de manière globale pour le
pays, mais également pour chacune des technologies retenue, court terme (2017) et à
moyen terme (2022)
COURT TERME – 2017 MOYEN TERME – 2022
Haut débit fixe: 3% Haut débit fixe: 10%
Haut débit mobile Haut débit mobile : xx
78Les technologies DSL et WiMAX connait une évolution à
court et à moyen terme, contrairement aux technologies
FTTH et DOMSAT ;
L’évolution de la couverture de la technologie 3G a été déterminée d’une
part par rapport à la population couverte et d’autre part par rapport à
la surface couverte ;
Ci-dessous l’évolution globale des taux de pénétration des
services haut débit avec les taux de couverture avec les
nombres d’abonnés correspondants
79Plan stratégique haut débit
Il s’est agit ici, d’élaborer un document décrivant les
phases d’évolution des taux de pénétration des
services haut débit avec les volumes d’abonnés,
assorti d’une politique de sécurité du réseau à
mettre en place.
Les éléments essentiels retenus sont les suivants
80Plan stratégique haut débit
Evolution du nombre d’abonnés haut débit fixe Evolution du nombre d’abonnés haut débit mobile
Sans surprise, le haut débit mobile est appelé à prendre le dessus sur le
fixe, compte tenu du potentiel reconnu au haut débit mobile dans
l’accélération de la pénétration.
81Mesures réglementaires
Il est question ici de définir les mesures
réglementaires pour la promotion de l’accès au haut
débit, y compris dans l’optique de recommander des
pistes réglementaires pour le marché de gros
(wholesale market) et l’accès à la société de
l’information.
Les aspects essentiels à retenir sont les suivants
82Mesures réglementaires
Le modèle règlementaire recommandé pour véritablement
impulser le décollage du haut débit au Bénin est celui d’une
approche « ouverte » à la technologie et aux services, c’est à
pas de limitation de technologies et de services pour les
opérateurs;
Il y a besoin d’un cadre institutionnel de régulation adapté aux besoins
du haut débit, ce qui passe forcément par la création d’une autorité de
régulation définitive avec un mandat et des fonctions renforcées par
rapports aux fonctions de régulation essentielles ;
83Mesures réglementaires
En tant que tel, le principe de la nécessité d’une licence pour
entrer dans le marché au Bénin n'est pas forcement
incompatible avec la promotion du haut débit. La clé réside
plutôt dans les conditions de licence et d’exploitation de
celle-ci ;
La flexibilité dont jouissent les opérateurs dans la fixation des
tarifs de détail au Bénin va dans le bon sens, mais devra être
renforcée pas des mesures à même d’inciter aux
investissements et de garantir des services qui sont
financièrement à la portée de l’utilisateur ;
84Mesures réglementaires
Concernant l’approche concurrentielle appropriée pour
promouvoir le haut débit, c’est une combinaison entre la
concurrence des infrastructures et des mesures
règlementaires pour promouvoir la concurrence des
services.
Il s’agit donc d’un modèle mixte dans lequel les aspects de
concurrence de services sont combinées à la concurrence de
l’infrastructure, en particulier l’infrastructure filaire et sans fil .
85Mesures réglementaires
Adapter la régulation au niveau de maturité du marché haut
débit.
Des mesures de promotion de la concurrence à un stade précoce du
secteur ne sont pas forcément appropriées au stade de croissance et encore
moins au stade de maturité.
De ce fait il est recommandé une régulation « souple » qui
pourra s’intensifier au stade de « marché de masse » pour
régresser dans une phase future de saturation du marché ;
86Mesures réglementaires
Le service universel n’ayant pas vocation à se substituer à une
stratégie nationale de couverture d’un pays avec le haut débit,
il demeure un outil assez efficace pour s’attaquer aux «
espaces blancs » non desservies pour cause de viabilité
économique mitigée (zones rurales ou à densité faible) ;
87Mesures réglementaires
Par souci de cohérence avec le document de stratégie
nationale haut débit, introduire le haut débit dans le champ
d’application du régime de service universel a été considéré
comme justifié pour le Bénin ;
Avoir recours au service universel a été indiqué, les forces du marché ne
pouvant pas garantir le déploiement du haut débit pour tous, en
particulier également dans les zones rurales et à faible densité de
population.
88Mesures réglementaires
Le régime de service universel devra intégrer la nécessité de solutions
mobile dans la réalisation de l’accès haut débit pour tous au Bénin. A
cet effet, il conviendra de le définir de manière technologiquement neutre,
c’est‐à‐dire en définissant des services et non pas des réseaux ou des
technologies.
Les ressources issues du FSU pourraient servir de levier pour
stimuler la concurrence dans le déploiement des
infrastructures et services haut débit dans les zones rurales,
reculées et mal desservies ;
89Mesures réglementaires
Considérer le principe de « solidarité intersectorielle »
appliqué dans certains pays et qui consiste à élargir le
champ d’intervention des ressources issues du service
universel télécoms pour résoudre les contraintes en
énergie et infrastructures haut débit dans le cadre de
projets routiers.
90Mesures réglementaires
Cependant, il est important de noter que les ressources du
FSUne devront être utilisées pour les autres secteurs
(routiers, énergie) au nom de la solidarité intersectorielle que
si ceci est indispensable dans le cadre de la réalisation de
projets haut débit.
Ceci devrait permettre d’éviter des déviations dans
l’utilisation des ressources du FSU vers les autres secteurs
sans rapport avec la promotion du haut débit
91Mesures réglementaires
Il est également important d’intégrer l’aspect de
Coordination intersectorielle qui consiste à exploiter les
infrastructures d’autres secteurs tels que les routes (conduits
lors de la construction des routes) et le réseau électrique ;
92Mesures réglementaires
Compte tenu du niveau assez marginal de la pénétration des
communications électroniques fixes au Bénin, les
infrastructures mobiles ont la capacité à pouvoir
contribuer plus efficacement et de manière réaliste à la
vulgarisation du haut débit dans le pays.
Le déploiement d’infrastructures de communications mobiles
dépendant de la disponibilité de fréquences appropriées, une
gestion incitative du spectre de fréquences est nécessaire ;
93Mesures réglementaires
Dans la détermination du niveau des paiements
règlementaires, il sera important de résister aux tentations de
recherche de revenus immédiats (court terme) pour l’Etat et plutôt
mettre en priorité l’accent sur la pérennité du secteur des
communications électroniques dans le long terme.
Du point de vue d’un investisseur privé, l’existence d’un
régime exclusif au profit d’un acteur du secteur à une pesanteur
psychologique contreproductive quant à la capacité de
l’environnement règlementaire à inciter à l’entrée dans le
marché concerné.
94Mesures réglementaires
Sur le plan international, l’étendue de l’exclusivité accordée à
un opérateur est généralement l’expression d’un choix
règlementaire orienté vers la « protection de l’opérateur contre la
concurrence».
La démarche recommandée pour le Bénin est par conséquent
celle d’une « protection de tous les opérateurs dans la
concurrence équitable et saine ». Ceci, en vue d’
augmenter l’attractivité du domaine du haut débit à
l’investissement privé au Bénin.
95Mesures réglementaires
Etant donné que la plus grande menace de défaillance d’un
marché vient du segment de « marché de gros », il a été
recommandé de concentrer les interventions règlementaires sur
ce segment. Autrement dit, si une régulation appropriée est
appliquée à ce niveau, une concurrence effective pourra se
développer sur le marché situé en aval, c'est-à-dire celui des
services de détail offerts à l’utilisateur final. Par conséquent, des
contrôles réglementaires relatifs aux services de détail ne devraient être
appliqués que lorsque le régulateur estime que les mesures applicables aux
services de gros ne permettraient pas de garantir une réelle concurrence et de
défendre l’intérêt public ;
96Mesures réglementaires
En résumé, il a été recommandé que les mesures
règlementaires du Bénin doit promouvoir le
déploiement et l’utilisation des services haut débit tout
en renforçant la confiance dans l’adoption d’une culture
numérique.
La figure suivante résume les aspects de la régulation qui
méritent une attention particulière dans un contexte du haut
débit.
97Synthèse des mesures réglementaires
Neutralité des technologies et
services Principe de « l’accès libre »
Intégration du Licence globale ou multiservice Infrastructures passives
haut débit Point d’échange (IXP)
Partage
Gestion du
FDUTIC Entrée sur le d’infrastructu
marché res
Solidarité
intersectorielle Faciliter les
solutions mobiles
Accès et Rôle du dividende
Gestion du numérique
service
Leviers règlementaires Couverture des
universel spectre
pour promouvoir la vulgarisation zones rurales
du haut débit
Promotion Régulation des
Régulation opérateurs SMP
de la
tarifaire Concurrence des
Autres concurrence
infrastructures
domaines
Concurrence des
Orientation vers les coûts et
particularité du haut débit services
Protection des réseaux et
Test de ciseau tarifaire consommateurs
Intégration des avancées Transactions électroniques
technologiques
Synchronisation intersectorielle
98MERCI POUR VOTRE
) multi
ATTENTION !!!
Présentateur : Georges YAYI – Directeur des
Radiocommunications à l’ARCEP-BENIN
ygeorges@arcep.bj
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