Règlement intérieur Collège - Notre Dame La Salle Pont-à ...

 
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Année scolaire 2019 - 2020

       Notre Dame La Salle

                             Règlement intérieur
                                  Collège
                  Ce qui appartient en propre à l’École catholique, c’est de créer, pour la
                  Communauté scolaire, une atmosphère animée d’un esprit évangélique, de
                  liberté et de charité.

L’ensemble scolaire Notre Dame La Salle de Pont-à-Mousson est un établissement catholique d’enseignement placé sous la
Tutelle des Frères des écoles chrétiennes, réseau Lasallien et lié à l’Etat contrat.
L’inscription à l’ensemble scolaire Notre Dame La Salle constitue un engagement de l’élève et de sa famille.
Il s’agit d’un acte de libre adhésion aux conventions en usage dans l’établissement.
En cas de non-respect des exigences concrètes de ce règlement, il y a rupture de contrat et l’inscription de l’élève peut être
remise en cause.
En entrant dans cette école, on adopte sa façon de vivre, « on sent ce qui ne s’y fait pas ». Toute inscription dans l’établissement
vaut adhésion de la famille et de l’élève au présent règlement intérieur en référence au Projet éducatif.
Le point auquel nous tenons le plus, c’est le caractère chrétien de notre école. Sans ce caractère, elle n’a aucune raison d’être.
Cela ne signifie pas que tous y ont la même foi ni la même ferveur.
Mais il est des attitudes de mépris ou de sabotage des actes religieux incompatibles avec le maintien dans une communauté
chrétienne.
Les élèves devront respecter un principe de neutralité. Il en résulte une obligation d’avoir une présentation correcte, soignée
et adaptée à l’image de l’établissement et conforme à son caractère propre, cela signifie l’interdiction de signes ostentatoires.

• La présence à tous les cours est obligatoire.
• L’assiduité aux cours ne saurait se limiter à une présence passive, en conséquence, les élèves sont tenus d’apporter le
matériel nécessaire et de prendre des notes, de participer activement à la vie de classe. Cela implique la restitution des
devoirs dans les délais fixés par les enseignants.
• Tout élève absent lors d’un contrôle doit être prêt à refaire un contrôle équivalent dès son retour dans l’établissement.
Chaque élève est responsable de son travail : il est tenu de rattraper dans un bref délai les cours dispensés durant son
absence. Tout élève absent a un « élève binôme » qui s’occupe de faire les photocopies des cours et de les lui transmettre.

Horaires
• Les cours de la matinée commencent à 8h05 jusqu’à 11h55.
• Les cours de l’après-midi débutent à 13h55 jusqu’à l’horaire indiqué sur l’emploi du temps.
Pour certaines options ou de nécessité des emplois du temps, début des cours à 13h.
• Calculez le temps nécessaire du trajet de l’école à la maison. Les élèves doivent être ponctuels.
• Les portes ouvrent 10 minutes avant les cours.
• Les familles sont responsables de leur enfant en dehors des heures portées au règlement et en
dehors de l’Établissement.

                                              Ensemble scolaire Notre Dame La Salle - www.ndpam.fr
2 Rue Charles Lepois - BP 145 - 54705 Pont-à-Mousson Cedex - 03 83 81 04 95 - ndpam2@scolalor.tm.fr
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Étude
• Une étude surveillée au Collège est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h15 pour les élèves qui désirent
s’avancer dans leur travail scolaire.
• Pour s’y inscrire, s’adresser au Secrétariat. Les tarifs vous seront également communiqués.
• L’étude se fera dès la rentrée de septembre. Évidemment, s’y inscrire est un engagement et de présence et de travail.
• Pour le Collège, Primaire et Maternelle, une permanence a lieu aussi, le matin à 7h15.

Retards
• L’élève qui arrive en retard, quels que soient le motif et l’heure, doit se présenter à la Vie Scolaire pour consignation du retard
dans le carnet de correspondance : formalité indispensable pour l’admission en classe.
• Des retards trop fréquents et répétés entraîneront des sanctions.

Absences
• Deux pointages sont effectués dans la journée.
• On ne manque pas la classe, sauf pour une raison légitime.
• Si l’absence ne peut être prévue (accident, maladie...) ; informez l’Établissement le jour même, par téléphone, avant 9h45
puis par courrier (carnet de correspondance, une signature nécessaire pour éviter une absence injustifiée).
• A son retour l’élève doit se présenter obligatoirement auprès de la Vie Scolaire. On lui signera le justificatif sur son carnet
de correspondance.
• Dans tous les cas, un élève qui a été absent, ne pourra retourner en classe sans avoir fait enregistrer son retour.
• Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors du temps scolaire.
• En cas d’absences trop nombreuses, la Direction se fera un devoir de convoquer les parents, éventuellement d’aviser les
services de l’Inspection Académique.

Dispense d’E.P.S et de piscine
Les élèves dispensés d’E.P.S. devront obligatoirement présenter, en début de cours, à leur professeur, leur carnet de
correspondance dûment rempli.
• Les dispenses ponctuelles doivent être contre signées par la Vie Scolaire.
• Une dispense supérieure à deux jours devra être justifiée par un certificat médical.
• Tout élève dispensé, doit obligatoirement se rendre en Salle d’Etude, même s’il n’a plus de cours après.
• Comme il se doit, l’Établissement se réserve le droit de faire contrôler les dispenses par le médecin scolaire.
• Les élèves devront se munir d’une tenue spéciale et de chaussures de sport. Les oublis répétés des affaires de sport seront
sanctionnés par la «carte manquements».

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Attitude - tenue

• L’usage du tabac et de tout produit toxique est interdit, susceptible d’exclusion.
• Manger en classe, mâcher du chewing-gum (bâtiment + cours) dans l’établissement sont interdits.
• L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation du responsable de la
Vie Scolaire. Toute manipulation du portable, sonneries ou vibrations intempestives entraînera une confiscation de trois jours
de l’appareil, puis de quinze jours pour les récidivistes. Sont également interdits les baladeurs, Mp3, montres connectées.
• Il est rappelé aux parents que la gestion des discordes entre élèves engendrées par la mauvaise utilisation du portable
ou des réseaux sociaux en dehors de l’établissement, est de leur responsabilité.
• Il va de soi que nous considérons les vols comme des actes très graves, passibles d’exclusion immédiate.
• Toute violence physique ou verbale sera très sévèrement sanctionnée.
• Nous sommes exigeants sur l’attitude de nos élèves en matière de politesse, de respect, de courtoisie et de tenue.
• Le respect du travail d’autrui s’impose naturellement. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera sévèrement
sanctionnée. Elle marque le signe d’un manque d’esprit communautaire.
• Chacun doit également avoir conscience qu’il participe, par son attitude à l’extérieur, à la notoriété de l’Établissement.
• Le respect de soi-même et des autres implique l’obligation d’une tenue extérieure propre et sans extravagance provocatrice.
Nous interdisons entre autres : tenues débraillées, les baggies, les pantalons troués, les shorts, les teeshirts trop courts,
trop décolletés ou transparents ou à bretelles, les tenues sportives (en dehors des cours d’EPS), les jupes trop courtes, les
teintures, les décolorations ou l’usage excessif du gel pour les cheveux, les piercings, les boucles d’oreilles pour les garçons,
les boucles d’oreilles pendantes ou les anneaux pour les filles, le maquillage excessif, le port de la casquette dans l’enceinte
de l’établissement, les chaussures à talon haut et fin et les tongs interdits pour des raisons de sécurité.
• Une tenue et une attitude conformes à l’esprit de l’établissement : pas de rapprochements physiques amoureux.

Matériel
• Les affaires de classe doivent être transportées uniquement dans un sac à dos ou un cartable. Tous les autres types de sacs
sont interdits.
• Les livres de classe sont prêtés aux élèves. Les livres doivent être couverts. En cas de détérioration, des amendes seront
demandées et figureront sur la dernière facture.
• Les cutters, les feutres-marqueurs, le correcteur blanc liquide, la colle liquide (seuls, les sticks seront autorisés), les bombes
de déodorant sont considérées comme des objets dangereux, donc interdites. En cas d’utilisation ils seront confisqués.
• L’Établissement ne saurait accepter la responsabilité des objets de valeur, des objets interdits par le Règlement Intérieur ou
des sommes d’argent importantes que les élèves pourraient avoir sur eux.

Relevés de notes - Bulletins trimestriels
• Les relevés de notes sont à consulter sur SCOLINFO.
• Le bulletin trimestriel est remis personnellement aux familles lors d’une réunion “Parents/Professeurs” ou envoyé par
courrier ou diffusé sur scolinfo suivant les niveaux.
• Le Conseil de classe récompense les élèves qui le méritent par des FELICITATIONS ou des ENCOURAGEMENTS.
• Il peut également sanctionner le mauvais comportement ou le manque de travail par deux avertissements distincts, notifiés
sur le bulletin.

Scolinfo
Le site SCOLINFO est accessible aux parents et aux élèves à partir d’un code transmis par l’établissement. Sont ainsi accessibles :
le suivi du travail par le Cahier de texte numérique, les relevés de notes et les nombreuses activités de l’établissement. Il est
aussi possible d’entrer en contact par mel avec les professeurs et le personnel de la Vie scolaire.

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Cartes de « manquements » ou cartes de suivi
• La « Carte Manquements » gérée par la Vie Scolaire prend en compte toutes les sanctions possibles (travail et comportement).
• La partie « manquement comportement » ne peut cumuler que 20 points :
        • 10 points : 1er blâme,
        • 15 points : 2ème blâme,
        • 20 points : 3ème blâme et Conseil de discipline.

   • Chaque blâme est sanctionné par 2 heures de retenue le mercredi après-midi.
   • Au 2ème blâme, les parents de l’élève sont convoqués par la Vie Scolaire.

• Le Conseil de Discipline statuera sur une Exclusion partielle (Contrat d’Education à respecter) ou Exclusion définitive de
l’établissement.
• La vie scolaire remettra les points après avoir constaté l’amélioration de l’attitude de l’élève en consultant l’équipe éducative
et l’agenda scolaire. Les élèves pourront également récupérer des points en effectuant des travaux d’intérêt général, dans la
limite d’un point par quinzaine.
• La « carte manquement » fera l’objet d’un contrôle par la Vie scolaire (semaine A pour les 6e /5e et semaine B pour les
4e/3e).
• La « carte manquement » sera obligatoirement à faire signer par les parents à chaque point retiré (la vie scolaire se réservant
le droit de contrôler cette dernière dès le lendemain).

   • Tous les 3 points pour « manque de travail » : 1 heure de retenue en semaine
   • Tous les 6 points pour « manque de travail » : 2 heures de retenue les mercredis après-midi
   • Tous les 5 points pour « manquement comportement » : 2 heures de retenue les mercredis après-midi

REMARQUES :
• L’élève recevant un 4ème blâme, passera en CONSEIL DE DISCIPLINE, qui statuera sur un renvoi définitif.
• Un courrier sera alors envoyé à l’Inspection Académique.
• Tout élève, introduisant ou consommant de la drogue ou de l’alcool, sera convoqué en CONSEIL DE DISCIPLINE.
• Un élève peut toujours être mis en retenue par un professeur ou les surveillants en dehors du système de carte à points.
• Exceptionnellement, un élève pourra être retenu après la classe par le chef d’établissement ou le responsable de la Vie
scolaire après en avoir informé les parents.

En parallèle de la carte à manquements, une action de sensibilisation sera menée tout au long de l’année par les enseignants
et les surveillants, insistant sur les points suivants : les attitudes fondamentales et le respect. Ceci vise à faire régner une
ambiance générale saine et agréable au sein de l’établissement pour le bien de tous. Ainsi, nous pourrons compter sur de
meilleurs résultats au niveau du travail et du comportement.

Conseil de discipline
 Le Conseil de Discipline est convoqué suite à une demande exprimée par un des membres de la Communauté Éducative et /
ou lorsque des faits importants ou la carte «manquements» l’exigent.
 Le Conseil de Discipline présidé par le Chef d’Établissement est composé (sous réserve) :
      • du Responsable de la Vie Scolaire,
      • du Professeur Principal de la classe de l’élève en question,
      • de deux Professeurs de l’élève, désignés par le Chef d’Établissement,
      • d’un Professeur extérieur à la classe,
      • d’un Élève Délégué de la classe,
      • d’un Parent d’Élève Délégué,
      • l’élève concerné,
      • les Parents ou Représentants légaux de l’élève concerné (ne peuvent se faire représenter par une personne extérieure),
      • sur demande du Chef d’Établissement, toute personne susceptible de fournir des éléments d’information sur l’élève de
      nature à éclaircir le débat (notamment la personne qui a demandé au Chef d’Établissement la comparution de l’Élève).

Le Chef d’Établissement se réserve le droit d’exclure, immédiatement et temporairement un élève
en fonction de la gravité des faits, sans réunir de Conseil de Discipline.

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Sécurité
En cas d’incendie, respectez les consignes affichées et surtout gardez votre calme.
• Il est demandé aux élèves de ne pas courir dans les couloirs ni dans les escaliers.
• Il est interdit de lancer des projectiles, quels qu’ils soient.
• Les garages de la cour accueilleront bicyclettes et mobylettes. Malgré notre vigilance nous ne pouvons pas éliminer tous
les risques de vols ou de détérioration.
• L’introduction d’objets dangereux, contondants et tranchants est strictement interdite dans l’Établissement.
• Toute manipulation ou de détérioration du système de sécurité incendie sera facturée et sévèrement sanctionnée.

Conclusion
L’observation de ces règles est un préalable indispensable à toute vie scolaire.
Chacun s’engage à les appliquer et à les faire appliquer, dans le but d’atteindre les objectifs pédagogiques et éducatifs de
l’Établissement.
Ce Règlement n’a qu’un seul but : participer à l’éducation des enfants en lien avec les familles et maintenir la cohésion de
la mini société que représente l’établissement scolaire. En cas de litige avec ce Règlement, le Chef d’Établissement en est
l’arbitre et se réserve le droit de la non réinscription de l’élève, voire de l’exclusion de ce dernier.

                 Ce règlement, mis à jour le 1er septembre 2019, prime sur celui du carnet de correspondance.

                                               Signature du chef d’établissement
                                                        M. Marc SEMAIL

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