Regroupements d'entreprises : retour d'expérience sur la mise en oeuvre d'IFRS 3 - Yann Magnan Ŕ Managing Director Rita Chraïbi Ŕ Director
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Regroupements d’entreprises : retour 10 avril 2012 d’expérience sur la mise en œuvre d’IFRS 3 Yann Magnan Ŕ Managing Director Rita Chraïbi Ŕ Director
Table des matières Sections 1 Introduction : le Purchase Price Allocation (PPA) 3 1.1 Approche Générale 4 1.2 L’identification des actifs incorporels 12 1.3 Méthodes de valorisation des actifs incorporels 17 1.4 Résultats de PPA observés par secteur 20 2 Problématiques de PPA spécifiques 28 2.1 Les Joint-Ventures 29 2.2 Les compléments de prix 34 2.3 Regroupement d’entreprises sans transfert de contrepartie 41 3 Le PPA : au delà de l’exercice technique, une gestion de projet 47 spécifique Annexe 1 Duff & Phelps Paris Office 53 Annexe 2 Duff & Phelps Overview 62 Contacts Yann Magnan Rita Chraïbi Managing Director Director Tel +33 1 40 06 40 23 Tel +33 1 40 06 40 30 Mail yann.magnan@duffandphelps.com Mail rita.chraibi@duffandphelps.com Duff & Phelps 2
Rappel: en quoi consiste le PPA? Le PPA est l’opération qui consiste à inscrire au bilan consolidé d’un groupe l’ensemble des actifs et passifs d’une cible acquise en « juste valeur ». Selon la norme IFRS 3, un groupe prenant le contrôle d’une société/activité doit allouer le prix payé aux différents actifs et passifs acquis, y compris les actifs incorporels, même si ces derniers ne figuraient pas préalablement au bilan de la cible. Le goodwill, correspondant à la part du prix d’acquisition non allouée à un actif ou un passif. Il n’est pas amorti. Il doit faire l’objet d’un test de valeur (impairment test) au moins une fois par an (IAS 36). Duff & Phelps 5
Traitement des immobilisations incorporelles et du goodwill Dans le référentiel IFRS, le traitement des immobilisations incorporelles est encadré par 3 normes : IAS IFRS 3 Regroupement Le PPA est encadré par la norme Acquisition IFRS 3 (2004) et IFRS 3 Revised d’entreprises (2008) IAS 38/36 Goodwill / actifs incorporels Actifs à durée de vie infinie incorporels IAS 36 Actifs incorporels à Dépréciation durée de vie finie d’actifs Duff & Phelps 6
Changements clés entre IFRS 3(R) et IFRS 3 IFRS 3 Revised a rectifié l’approche d’IFRS 3 essentiellement sur les points suivants : Ancien traitement Nouveau traitement Exclus du prix d’acquisition et comptabilisés Inclus dans le prix d’acquisition Coûts d’acquisition en charges à mesure qu’ils sont engagés Reconnu uniquement lorsque le complément Reconnu à sa juste valeur à la date de prix est probable et peut être mesuré de Complément de prix d’acquisition. Les variations subséquentes de manière fiable. Les changements la juste valeur sont traitées suivant les autres subséquents sont traités comme des normes IFRS, généralement en compte de ajustements du coût d’acquisition résultat Goodwill mesuré comme la différence entre Requiert d’estimer la juste valeur à chaque Acquisition par étapes la somme de la juste valeur des actifs étape, chaque transaction est traitée détenus avant l’acquisition, le prix séparément par l’acquéreur d’acquisition et les actifs net acquis Intérêts minoritaires mesurés au choix en Intérêts minoritaires mesurés en proportion Acquisition partielle proportion des actifs nets identifiables ou à des actifs nets identifiables leur juste valeur Les changements dans le pourcentage de Changement de détention d’une société mère sans perte de Non spécifiquement stipulé participation sans contrôle sont comptabilisés comme des perte de contrôle transactions portant sur les capitaux propres de l’entité consolidée Duff & Phelps 7
Les enjeux du PPA Au-delà de l’exercice comptable qu’il représente, les enjeux du PPA sont nombreux. La prise en compte d’un PPA le plus en amont possible d’une transaction permet d’appréhender et de mieux gérer certains risques: Ŕ Impacts au niveau du P&L de l’amortissement des actifs à durée de vie finie Ŕ Impacts au niveau du bilan Ŕ Risques de dépréciation future des actifs et du goodwill Ŕ Suivi des performances futures de la société ou de l’UGT pour une meilleure gestion des risques. Communication Transaction financière Risque Suivi et d’impairment monitoring Duff & Phelps 8
De la Valeur d’Entreprise au Goodwill Le goodwill représente la somme des actifs incorporels futurs, du capital humain, des synergies spécifiques à l’acquéreur et des impôts différés passifs. Capital humain Relations clients Goodwill Actifs Techno incorporels Relations futurs Excédent Clients Marques de prix Actifs Valeur Techno incorporels d’Entreprise existants Actif induite par le Marques Immobilisé prix d’acquisition BFR Duff & Phelps 9
L’attribution des flux de trésorerie aux différents actifs Les flux de trésorerie attendus peuvent être attribués à chaque actif, la Valeur d’Entreprise induite représentant les capitaux investis, à savoir les actifs corporels et incorporels, le besoin en fonds de roulement, le capital humain et le Goodwill. Composants Actifs incorporels du goodwill identifiés à la date d’acquisition Actifs corporels 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 years Fixed Assets & WC Workforce Existing Technology Future Technology Existing Customer Rel. Future Customer Rel. Date d’acquisition Note : pas de synergies dans cet exemple Duff & Phelps 10
Quelques questions fondamentales 3 questions fondamentales se posent… Quels actifs reconnaître ? Quelle valeur inscrire au bilan ? Sur quelle période amortir ces actifs ? … dont la réponse dépend de plusieurs facteurs : Interprétation de la définition d’un actif incorporel Compréhension de la façon dont un actif crée de la valeur, ce qui dictera sa méthode d’évaluation Identification des flux de trésorerie attribuables à chaque actif pour éviter toute comptabilisation multiple Disponibilité de l’information Duff & Phelps 11
1.2 Introduction : le Purchase Price Allocation (PPA) L’identification des actifs incorporels
Identification des actifs incorporels (1/2) Définition IAS 38 définit un actif incorporel comme “un actif identifiable non monétaire sans substance physique”. Critères de reconnaissance Un actif incorporel est reconnu s’il est à la fois : 1. Identifiable 2. Contrôlé 3. Source d’avantages économiques futurs Duff & Phelps 13
Identification des actifs incorporels (2/2) Selon IAS 38, un actif incorporel est identifiable quand il : est séparable (possibilité de l’acquérir ou de le vendre Identifiable indépendamment des autres actifs) résulte de droits contractuels ou autres droits légaux IAS 38 définit le critère de contrôle comme suit : “Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir de bénéficier des avantages économiques futurs générés par cet actif et la capacité Contrôlé d’en restreindre l’accès aux tiers.” Le contrôle émane le plus souvent de droits légaux opposables aux tiers, mais peut être également obtenu par d’autres voies IAS 38 définit ce critère comme suit : “Les avantages économiques futurs qu’une entité retire de Source d’avantages l’utilisation d’un actif incorporel incluent les produits de la vente de économiques futurs biens et services, les réductions de coûts et autres bénéfices résultant de l’utilisation de cet actif par l’entité.” Duff & Phelps 14
Les différentes catégories d’actifs incorporels Actifs Marketing Actifs Clients Actifs Contractuels Marques Liste de clients Accords de licences Logos Carnet de commande Contrats publicitaires, de Nom de domaine Relations clients construction… contractuelles et non Accords locatifs contractuelles, incluant le Permis de construire taux d’érosion attendu Contrat de franchise Droits d’utilisation et d’exploitation Actifs Technologiques Actifs Artisitiques Technologies brevetées et Pièces, opéras, ballets non brevetées Livres, journaux, Logiciels magazines Bases de données Œuvres musicales Secrets industriels tels que Photos et droits associés formules, recettes… Droits audiovisuels Duff & Phelps 15
Comment identifier les différents actifs à (re)valoriser ? Comprendre la source des flux de trésorerie et leur lien avec les différents actifs : Ŕ Actifs corporels Ŕ Actifs incorporels existant Ŕ Actifs incorporels futurs (qui font partie du goodwill) Comprendre les fondements de l’activité et de la transaction est essentiel : Ŕ Pourquoi a-t-on acquis cette société ? Ŕ Quel est le business model de la cible ? Ŕ Qu’est ce qui détermine la valeur dans cette activité ? Ŕ Quelles sont les synergies attendues? Sont-elles communes au marché ou spécifiques? L’identification des actifs n’est pas immédiate et évidente : elle est souvent soumise à une part de jugement Duff & Phelps 16
1.3 Introduction : le Purchase Price Allocation (PPA) Méthodes de valorisation des actifs incorporels
Actifs incorporels : 3 approches de valorisation Selon IFRS 3, les actifs et passifs acquis doivent être évalués à leur juste valeur, définie comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre deux parties informées et librement consentantes, dans un contexte de concurrence normale. » Trois types d’approches sont couramment utilisées pour la valorisation des actifs incorporels : les approches par les revenus, les approches de marché, et les approches par les coûts. Approches par les revenus Approches de marché Approches par les coûts Transactions Surprofits Coût historique comparables Redevances Coût de remplacement Approche incrémentale Duff & Phelps 18
Avantages et inconvénients de chaque approche Avantages Inconvénients Approche par les Tient compte de la durée de vie La fiabilité de l’évaluation dépend revenus de l’actif et de son risque propre, de la capacité à déterminer les par l’application d’un taux performances futures de l’actif d’actualisation approprié Cohérence entre le rendement Incorpore les caractéristiques économique et le taux propres à l’actif évalué d’actualisation parfois incertaine Approche de marché Indication objective et Souvent difficile à appliquer car incontestable les transactions sur les Relativement aisée à mettre en incorporels sont souvent uniques oeuvre L’information requise n’est Conceptuellement séduisante généralement pas communiquée Approche par les Pertinent quand l’approche de Les coûts associés au coûts marché ne peut être appliquée développement sont parfois peu Tient compte des caractéristiques corrélés aux avantages popres à l’actif économiques induits Adapté pour les actifs développés L’information peut être difficile à en interne obtenir Duff & Phelps 19
1.4 Introduction : le Purchase Price Allocation (PPA) Résultats de PPA observés par secteur
Energie - Utilities Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels 65% 100% 54% 40% 47% 12% 75% (6%) 39% 18% 29% 10% 4% Valeur Actifs Actifs B.F.R. Goodwill Marques Clients Technologies Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels RUL > 10 ans 5 à 25 ans Duff & Phelps 21
Technologie, Information, Communication, Divertissement (1/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Secteur du Logiciel 2% 38% 82% 23% (8%) 55% 57% 59% 100% 53% 68% 30% 34% 46% 44% 9% 1% Valeur Actifs Actifs B.F.R. et Goodwill Marques Clients Techno/licences Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels Autres RUL > 5 ans 3 à 16 ans 3 à 12 ans Duff & Phelps 22
Technologie, Information, Communication, Divertissement (2/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Secteur des Télécoms 20% 13% 28% 65% 34% 63% 22% 59% 100% (7%) 43% 45% 53% 25% 42% 6% 7% 15% 36% Valeur Actifs Actifs B.F.R. et Goodwill Marques Clients Techno/licences Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels Autres RUL > 7 ans 3 à 13 ans 4 à 11 ans Duff & Phelps 23
Produits de Consommation (1/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Secteur de l’Alimentation 95% 13% 67% 46% 60% 35% 100% (7%) 81% 38% 57% 49% 14% 5% 0% Valeur Actifs Actifs B.F.R. Goodwill Marques Clients Technologies Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels RUL > 20 ans 7 à 13 ans Duff & Phelps 24
Produits de Consommation (2/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Secteur du Prêt-à-porter 7% 90% 69% 55% 35% 59% 100% (10%) 40% 82% 67% 48% 16% 0% 2% Valeur Actifs Actifs B.F.R. Goodwill Marques Clients Technologies Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels RUL > 25 ans 15 à 20 ans Duff & Phelps 25
Industries (1/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Equipementier Automobile 21% 9% 86% 33% 30% 18% 51% 100% 4% 53% 45% 42% 38% 69% 45% 13% 2% 29% 0% Valeur Actifs Actifs B.F.R. Goodwill Marques Clients Technologies Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels Duff & Phelps 26
Industries (2/2) Valeur d’Entreprise Actifs Incorporels Matériels et Equipements Electriques 5% 37% 75% 71% 25% (7%) 54% 100% 50% 38% 64% 31% 51% 23% 8% 3% 23% Valeur Actifs Actifs B.F.R. Goodwill Marques Clients Technologies Autres Incorporels d'entreprise Corporels Incorporels RUL > 10 ans 5 à 30 ans 4 à 25 ans Duff & Phelps 27
2 Problématiques de PPA spécifiques
2.1 Problématiques de PPA spécifiques Les Joint-Ventures
Formation d’une Joint-Venture : scénario-type Pre-Transaction Groupe A Groupe B Activité A Activité B Post-Transaction Groupe A Groupe B 50 % 50 % Joint-Venture Activité A + Activité B ±Dette Nette / Soulte En l’absence de prix payé, quelle est la juste valeur de la Joint-Venture ainsi formée ? Duff & Phelps 30
Traitement comptable de la Joint-Venture 1. Déconsolidation de l’activité A et l’activité B du bilan du Groupe A et du Groupe B 2. Rachat par le Groupe A et le Groupe B de 50% de la JV à sa juste valeur 3. PPA sur la JV (identification et valorisation des actifs et passifs au sein de la JV) Comptabilisation de la JV (IAS 31) dans le bilan du Groupe A et B en Ŕ Mise en équivalence ou Ŕ Intégration proportionnelle Duff & Phelps 31
Détermination de la juste valeur d’une Joint-Venture Le PPA sur la Joint-Venture doit se faire avec comme point de départ la Juste Valeur de la Joint-Venture, une fois formée. La juste valeur d’une Joint-Venture est généralement supérieure à la somme de la juste valeur de ses apports du fait de l’existence de synergies : Synergies entre A & B juste valeur de la JV : Juste Valeur B Valeur A + Valeur B + Synergies entre A & B Juste Valeur A Duff & Phelps 32
PPA et enjeux politiques des joint-ventures Lors de la formation d’une Joint-Venture, les deux parties se trouvent généralement simultanément en position « d’acquéreur », ce qui soulève souvent des problématiques telles que : Ŕ L’alignement des pratiques comptables, parfois différentes entre les parties, Ŕ La réconciliation des hypothèses de valorisation lorsque les opinions des deux parties divergent, Ŕ La détermination du taux d’actualisation de la transaction et sa réconciliation avec les taux utilisés par chacune des parties pour leurs tests de dépréciation, Ŕ Etc… De manière générale, l’exercice du PPA doit souvent composer avec la dimension politique des relations entre les parties prenantes à la Joint-Venture. Il est de ce fait recommandé d’anticiper l’exercice du PPA en amont de la transaction. Duff & Phelps 33
2.2 Problématiques de PPA spécifiques Les compléments de prix
Définition d’un complément de prix selon IFRS 3 ? Une obligation de l’acquéreur de transférer des actifs monétaires ou non monétaires aux anciens propriétaires d’une cible dans le cadre du changement de contrôle de cette cible, conditionnée Passif par la réalisation de certains événements ou conditions spécifiés Un complément de prix est : ou Le droit d’un acquéreur de récupérer tout ou partie des actifs monétaires ou non monétaires préalablement transférés dans le cadre du Actif changement de contrôle, conditionné par la réalisation de certains événements ou conditions spécifiés Duff & Phelps 35
Un complément de prix facilite la négociation entre l’acquéreur et le vendeur Fréquemment inclus dans les transactions où des incertitudes significatives existent sur les performances économiques futures Un complément de prix : Ŕ Aligne les anticipations du vendeur et de l’acquéreur Ŕ Permet à l’acquéreur de partager une partie des risques avec le vendeur, en soumettant une partie du prix payé aux performances futures Ŕ Permet au vendeur de participer aux gains liés à une surperformance post-transaction Ŕ Fournit une incitation au vendeur de rester impliqué dans la gestion de la cible et de favoriser ainsi les performances futures Duff & Phelps 36
Estimer la juste valeur d’un complément de prix On recourt le plus souvent à une approche par les revenus : Détermination des flux de trésorerie attendus Ŕ Estimation de la probabilité et de la date de réalisation d’étapes-clés Ŕ Développement de scénarios alternatifs pour estimer les compléments de prix liés aux indicateurs financiers (chiffre d’affaires et autres agrégats) Limitation des erreurs d’estimation par une analyse de robustesse Ŕ Utilisation d’indicateurs observables (données de marché ou données historiques) Ŕ Décomposition des probabilités et scénarios considérés Ŕ Validation par des contrôles de cohérence Détermination du taux d’actualisation Ŕ Les flux de trésorerie attendus (i.e. scénarii pondérés par leurs probabilités) capturent le risque inhérent à la cible, mais pas le risque sectoriel Ŕ L’utilisation du Coût Moyen Pondéré du Capital est souvent appropriée Duff & Phelps 37
Etapes-clés dans l’estimation des flux de trésorerie attendus 1. Comprendre les termes précis du complément de prix Par exemple, l’atteinte d’un certain niveau de chiffre d’affaires ou de marge 2. Structurer les incertitudes déterminant le versement du complément de prix Identifier les probabilités déterminant les paiements futurs, par exemple le développement d’un projet de R&D conditionnant le chiffre d’affaires projeté Développer le modèle de probabilités, par exemple : o Modéliser une incertitude distincte sur la date d’achèvement d’un projet R&D o Modéliser une incertitude continue sur la part de marché atteinte et à quelle date 3. Identifier et récolter les données-source : Données sectorielles ou de l’entreprise, par exemple : o Taux de succès historiquement observés sur les projets de R&D comparables o Ventes historiques Estimation des probabilités d’après les hypothèses du Management ou d’opinions d’experts 4. Construire le modèle de flux de trésorerie et contrôler sa cohérence Duff & Phelps 38
Exemple de valorisation d’un complément de prix (1/2) Dans le cadre de l’acquisition d’une société Alpha par un Groupe intervenant dans le même secteur d’activité, une clause de complément de prix a été mise en place. Le paiement de ce complément de prix dépend: Ŕ Du volume des ventes totales réalisées par la cible l’année suivant l’acquisition Ŕ Le montant payé est compris entre 10 et 35M€. Il augmente avec les ventes totale, selon une formule prédéterminée Ŕ Aucun complément de prix n’est versé si la société Alpha enregistre des ventes totales cumulées la première année inférieures à 20 M€ Ŕ Le contrat prévoit aussi que si le Produit A commercialisé par la société Alpha n’atteint pas 15% de parts de marché au bout de la première année, le complément de prix sera réduit de 40%. Afin de valoriser le complément de prix dans le cadre de cette transaction, il convient de: 1. Comprendre les termes de paiement de ce complément de prix 2. Identifier et structurer les incertitudes liées au paiement de l’earn-out 3. Identifier les sources d’information, collecter l’information, construire les scenarii avec le management Duff & Phelps 39
Exemple de valorisation d’un complément de prix (2/2) Ventes totales de la cible Part de marché du Complément Probabilité Complément Produit A de prix de prix (€M) pondéré (€M) Moins de 15% 16 1.3% 0.2 Scénario Haut (€54m) 5% 25% Plus de 15% 26 23.8% 6.2 95% Moins de 15% 12 12.5% 1.5 Scénario de Base (€44m) 25% 50% Plus de 15% 20 37.5% 7.5 75% Moins de 15% 6 12.5% 0.8 Scénario Bas (€30m) 50% 25% Plus de 15% 10 12.5% 1.3 50% Complément de prix attendu €17.5 M Facteur d’actualisation à 18% sur 1 an 0.8475 Juste Valeur du complément de prix €14.8 M Duff & Phelps 40
2.3 Problématiques de PPA spécifiques Regroupement d’entreprises sans transfert de contrepartie
Détermination de la juste valeur sans transfert de contrepartie Un changement de contrôle peut survenir en l’absence de transfert de contrepartie, notamment en cas de : Ŕ Franchissement de seuil passif (attribution d’actions gratuites, annulation d’actions, activation/désactivation d’actions à droit de vote multiple, expiration des droits de veto d’une minorité, etc…); Ŕ Obtention du contrôle par un biais exclusivement contractuel. L’exercice d’allocation du prix d’acquisition requiert alors d’estimer la juste valeur de la cible. En l’absence de prix payé servant de référence, comment estimer la juste valeur de la cible ? Duff & Phelps 42
Détermination de la juste valeur sans transfert de contrepartie (1/4) Textes applicables : IFRS 3R et IAS 39 IFRS 3R: Regroupement d’entreprises Si le contrôle est atteint sans transfert de contrepartie, la Juste Valeur doit être estimée à la date de la prise de contrôle L’acquéreur doit mesurer la Juste Valeur de sa participation à l’aide d’une ou plusieurs méthodes de valorisation La participation étant assimilable à un instrument financier, IAS 39 fournit une hiérarchie des techniques de valorisation à utiliser pour estimer sa Juste Valeur Duff & Phelps 43
Détermination de la juste valeur sans transfert de contrepartie (2/4) Hiérarchie des approches de valorisation préconisée par la norme IAS 39 IAS 39: Instruments Financiers : reconnaissance / évaluation La Juste Valeur est fondée sur l’hypothèse d’une transaction librement consentie entre deux parties informées 1 - Prix coté pour un instrument identique sur des marchés actifs (cours de bourse) puis 2 - Prix cotés et transactions comparables - Flux de trésorerie - Modèles d’options puis 3 - Coût historique ajusté des tests de dépréciations Duff & Phelps 44
Détermination de la juste valeur sans transfert de contrepartie (3/4) Valorisation du bloc de contrôle et des intérêts minoritaires IFRS 3R Ŕ Guide d’application : Intérêts minoritaires de la cible Si la cible est cotée sur un marché liquide, la Juste Valeur de la participation doit se baser sur le cours de bourse, sinon d’autres techniques de valorisation peuvent être employées La Juste Valeur par action des intérêts minoritaires et d’un bloc de contrôle peuvent être différentes, notamment du fait de la prise en compte de primes de contrôle ou de décotes de minoritaires Source: IASCF, International Financial Reporting Standard January 2008 Duff & Phelps 45
Détermination de la juste valeur sans transfert de contrepartie (4/4) Exemple de calcul Le 31 décembre 2011, A obtient passivement 50% des actions et droits de vote de B. Le capital de B est divisé en 100 actions dont le cours de bourse est de 10 à la même date. La prime de contrôle habituellement observée sur les transactions comparables est de 30%. Prime de contrôle sur les actions détenues par A : 50%*100*10*30% = 150 Juste Valeur du Bloc de contrôle détenu par Valeur des actions A : 500+150 = 650 détenues par A, hors prime de contrôle : Juste Valeur de B 50%*100*10 = 500 retenue pour le PPA : 500 + 500 + 150 = 1 150 Capitalisation Boursière de B : 100*10 = 1 000 Juste Valeur des Juste Valeur des intérêts minoritaires intérêts minoritaires (actions non détenues (actions non détenues par A) : par A) : 50%*100*10 = 500 50%*100*10 = 500 Duff & Phelps 46
3 Le PPA : au delà de l’exercice technique, une gestion de projet spécifique
Une approche adaptée à la matérialité de l’acquisition La mise en œuvre d’un PPA doit être adaptée à la matérialité de l’acquisition. Acquisition Acquisition peu significative significative (aux bornes de l’acquéreur) (aux bornes de l’acquéreur) Une seule UGT Plusieurs UGT (analyse par UGT) Peu d’actifs individualisés Plusieurs actifs à analyser avec un niveau de granularité fin Information centralisée Information éclatée Peu de parties prenantes Parties prenantes internes internes nombreuses Approche et process Approche et process simplifiés élaborés Duff & Phelps 48
Approche-type Overview of the Overall Process Phase I Phase II Valorisation des actifs Allocation Revue des PPA Identification Identification Estimation des actifs Auditeurs préliminaire des UGT des actifs des durées aux UGT Rapport de vie final Réalisé UGT Basée sur la Valorisation des Analyse par Revue du uniquement si déterminées compréhension actifs et passifs UGT rapport besoin de selon les de l’activité et le préliminaire par Estimation des Affectation des reporting segments business model les auditeurs durées de vie actifs aux UGT d’activité de la cible Fondé sur des Emission du Rationalisation hypothèses rapport final du Goodwill approximatives 49
Gestion de projet La communication entre les différentes parties est essentielle au Cible bon déroulement d’un PPA. Une communication efficace passe Acquéreur Auditeurs par une organisation clairement Duff & définie. Phelps Une équipe dédiée et spécialisée Communication régulière (conférences téléphoniques hebdomadaires) + Supports de discussions / calls synthétiques organisant les thématiques / responsabilités Communication et échange avec les Auditeurs Duff & Phelps 50
Exemple d’organisation Ŕ Transactions transfrontalières Le Groupe A, localisé en France, acquiert B, implanté aux USA. Mise en place par Duff & Phelps d’une équipe mixte française et américaine afin d’être en contact avec le management en central (acquéreur) et en local (cible). Equipe centrale Relations avec l’acquéreur Coordination de la mission avec les équipes locales Equipe locale Contact local avec la cible Rencontres avec le management de la cible Collecte de l’information Visites de site Duff & Phelps 51
Calendrier type d’un PPA Le calendrier est variable en fonction de la complexité de la mission. Semaines d'intervention 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Etape 1 Réunions de débrief / Kick-off Etape 2 Collecte d'informations Analyse des informations fournies par le management Etape 3 Identification éventuelle des UGT Etape 4 Identification des actifs et passifs à valoriser Etape 5 Valorisation des actifs et passifs identifiés Détermination des durées de vie économiques Estimation et rationalisation du goodwill et impôts différés Etape 6 Analyse par UGT et affectation des actifs et passifs aux UGT Résultats préliminaires Etape 7 Rédaction du rapport préliminaire Rédaction et remise du rapport final Résultats finaux Revue par le management et les auditeurs Revue du périmètre Revue des Revue des actifs à valoriser valeurs finale préliminaires Calls/ points d'étape hebdomadaires avec le management Etapes clés Travaux effectués par Duff & Phelps Travaux effectués par la Société Duff & Phelps 52
Annexe 1 Duff & Phelps Paris Office
Brief Overview of Duff & Phelps Paris Our people • The Paris office of Duff & Phelps opened in February 2007, as part of its continued European expansion. • Duff & Phelps team in Paris is made up of three main service lines: Nearly 50 highly-skilled Professionals Valuation Advisory Mergers & Acquisitions Restructuring Advisory Our Services • Fairness Opinions / • Sell side Transactions • Turnaround Advisory Independent Valuations • Buy side Transactions Services • Purchase Price • Distressed • Special Situations Allocations Transactions Transaction Services • Impairment Tests • Capital Raising & • Financial and Cash Valuation Advisory • Tax Valuations Private Placement Performance M&A • Business Modeling Restructuring Advisory • Portfolio Valuations • BSA/ Options Valuations Our Commitment • With approximately 50 professionals, the Paris office advises: Ŕ CAC40, SBF120 and similar companies on Valuation issues and Ŕ Mid-size companies on Financial Restructuring, Working Capital and M&A issues. Create Value for our Clients • Our track record and our commitment to providing exceptional client service represent our main asset to improve our growing market share on the French market. Duff & Phelps 54
Duff & Phelps Valuation and Related Services Impairment Test Expertise We have the knowledge and expertise to provide high Fairness Opinion and quality IAS 36 impairment test services. Transaction Valuation Advisory Purchase Price Allocations are We have huge expertise in assisting one of our competitive edges companies defining price of assets We are the market leader in and documenting these analyses. handling large PPA projects, under Fairness IFRS 3R and ASC 805. Purchase Opinion / Impairment Price Transaction Test Allocation Valuation Advisory Business Modelling Services We provide in-depth business modelling prestations for both sell Financial Engineering Services side and buy side deals. We have a large team of Financial Business professionals specialized in Engineering Modelling quantitative analysis who can assist you with the valuation of complex derivatives and other financial A global Real Estates and instruments. Fixed Assets practice Real Estate & Our real estate consulting group Portfolio uses its market presence in 22 Tax Valuation Fixed Asset Valuation offices to its advantage by creating Services databases that are shared across Portfolio Valuation the firm. We have a broad expertise in valuating the most complex debt, equity, derivative and real estate Tax Valuation investments. We have the knowledge and expertise you require in today’s changing tax and regulatory landscape. Duff & Phelps 55
Selected Duff & Phelps Paris Valuation Credentials (1/5) Energy & Mining Acquisition of Acquisition of Acquisition of Acquisition of In 2009, Eramet acquired Tinfos, a In June 2011, Total, the French leading Norwegian producer of high quality In October 2007, Schneider acquired energy company, acquired 60% of In February 2007, Schneider acquired manganese alloys, high purity pig iron Pelco, a US company producing video Sunpower, the US-based solar solutions APC, the US manufacturer of electrical and titanium dioxide slag in its smelting security systems and supporting company products plants equipment Paris & Dallas offices Paris & New York office Paris & San Francisco offices Paris and London offices Aerospace & Defense Acquisition of Acquisition of Acquisition of a 25% stake in Acquisition of Thales SA has agreed to acquire the In June 2011, EADS, the European In October 2011, EADS, the European Thales SA agreed to acquire 25% of the French transportation, security and space aerospace and defense company, aerospace and defense company, former French naval shipbuilder, later business of Alcatel-Lucent: Telespazio, acquired Vector Aerospace, the acquired Satair, the Danish Aftermarket privatised as DCNS, in March 2007 AAS, TSD & ISD Canadian aeronautic company distributor Paris & Munich offices Paris & Munich offices Paris office Paris, London & Amsterdam offices Duff & Phelps 56
Selected Duff & Phelps Paris Valuation Credentials (2/5) Technology, Information, Communication & Entertainment (1/2) Acquisition of the Intellectual Property Acquisition of the Product Lifecycle held by Acquisition of Acquisition of Management (PLM) business of In December 2008, Dassault Systemes, the In 2007, Dassault Systèmes acquired In 2010, Dassault Systèmes acquired In October 2009, Dassault Systèmes and listed Paris based PLM software leader, Seemage, as specialist in the creation of Exalead, a leader in enterprise search, IBM signed an agreement whereby acquired the Intellectual Property held by its 3D interactive product documentation web search, and search based Dassault Systèmes acquired IBM’s PLM German based subsidiary Delmia GmbH and services applications business Paris & Munich offices Paris office Paris Paris office office Paris and New York offices Aerospace & Defense ECMS Change in shareholder agreement Acquisition of to gain control over the business of Acquisition of 90% stake in Joint Venture in the UK between In April 2010, Orascom Telecom and France Telecom agreed on a new In July 2007, Mobistar NV, the listed In 2010, France Telecom and Deutsche shareholder agreement, giving France In July 2010, Egyptian Company for Belgium based mobile phone operator, Telekom merged their Orange UK and T- Telecom actual control over Mobinil Mobile Services (“ECMS”) acquired agreed to acquire 90% stake in Mobile UK activities in a Joint Venture business. This required a Purchase Price LINKdotNET and Link Egypt. Voxmobile SA, the Luxembourg based and includes Purchase Price Allocation. Allocation under IFRS 3R. telecom operator Paris office Paris & London offices Paris & Amsterdam offices Paris, London & Munich offices Duff & Phelps 57
Selected Duff & Phelps Paris Valuation Credentials (3/5) Technology, Information, Communication & Entertainment (2/2) Acquisition of Acquisition of Estimation of the Fair Value of the Acquisition of equity of Netvibes SAS In May 2010, we provided Netvibes with an estimation of the fair value of equity of Netvibes SAS in connection with a In November 2009, Vivendi acquired a In February 2009, Esmertec, the Swiss In June 2007, France Telecom acquired potential stock-option plan issuance. 57.5% stake in Global Village Telecom based mobile software developer, Yacom. this required a Purchase Price (GVT), a Brazilian telecom operator in a acquired Purple Labs, its French Allocation under IFRS and US GAAP. friendly all-cash transaction counterpart Paris & London offices Paris office Paris and Philadelphia offices Paris offices Industrials Merger with Acquisition of 50% of Acquisition of Acquisition of a significant stake in Milan Plant In July 2009, Veolia Environment and In May 2011, Plastic Omnium, through its Caisse des Dépôts announced that they In July 2007, Wendel acquired a In July 2010, Plastic Omnium acquired subsidiary Inergy USA, acquired the had entered exclusive negotiations with a significant stake in Saint-Gobain at the the 50% of Inergy it did not already own Milan (MI, USA) plant of Automotive view to merge Transdev and Veolia beginning of 2007. Wendel has from Solvay. Inergy had been created in Components Holdings. The Milan plant Transport into a new 50/50-held company approximately a 21,5% interest in the 2000 as a Joint Venture between PO and produces automotive front and rear Group Solvay to design and produce Plastic fascias and fuel tanks. Fuel Systems for cars Paris office Paris office Paris office Paris office Duff & Phelps 58
Selected Duff & Phelps Paris Valuation Credentials (4/5) Healthcare & Consumer Products Acquisition of Acquisition of Acquisition of Acquisition of In February 2011, Sanofi, the European In March 2009, Sanofi-Aventis, the In January 2004, Sanofi-Synthelabo, the In April 2007, Astorg Partners, the French pharmaceutical company, acquired French pharmaceutical group, acquired French pharmaceutical group, made an private equity firm, acquired Ethypharm, Genzyme, the US-based biotechnology Zentiva, a pharmaceutical company unsolicited public offer to acquire Aventis the French drug delivery systems firm, company based in Czech Republic SA, its Franco-German counterpart from its two co-founders Paris & Boston offices Paris office Paris office Healthcare & Consumer Products (1/2) Acquisition of Acquisition of Acquisition of Acquisition of In January 2008, Casino Guichard- In 2010, Nutricia, a wholly-owned In 2007, Danone acquired Numico, the In 2011, Danone acquired ProViva, the Perrachon acquired 6% of Super de subsidiary of Danone, acquired Medical Dutch based baby food and clinical Swedish specialist in the production and Boer, the 3rd largest Dutch food retailer, Nutrition USA, the U.S. based distributor nutrition company marketing of functional health drinks and gained a controlling stake in Super of nutritional and health products de Boer Paris & Amsterdam offices Paris & Morristown offices Paris office Paris & Amsterdam offices Duff & Phelps
Selected Duff & Phelps Paris Valuation Credentials (5/5) Other Industries Acquisition of Acquisition of Acquisition of CALEIDO In September 2007, Geodis SA, the listed French provider transportation and freight management services, agreed to acquire In February 2007, Geodis acquired TNT In March 2009, LaCie SA acquired the Swiss Rohde & Liesenfeld International GmbH freight management, in the Netherlands, company Caleido AG, that provides social & Co(R&L), the German based logistic a provider of air-, sea freight and logistics online files storage and back up company services Paris & Munich offices Paris & London offices Paris office Construction and Energy Industries Potential Merger with Acquisition of In 2011, Duff & Phelps advised Le Glac and Eurial French cooperatives in the context of a potential merger of the two groups downstream activities Paris office Paris office Duff & Phelps 60
Selection of Other Financial Advisory Services Significant Engagements Large Caps Mid-Caps Investment Funds Sisu Capital Duff & Phelps 61
Annexe 2 Duff & Phelps Overview
Duff & Phelps Overview Key Facts Key Historical Highlights • NYSE-listed company since 2007. 1932 Duff & Phelps opened to provide high quality investment research. Over the decades adds financial advisory, investment banking, credit • Headquartered in New York City. rating and investment management services. • More than 1,000 employees. 1994 Sold credit rating and investment management business to Fitch • 25 offices throughout North America, Europe and Asia. Ratings. • Global independent provider of financial advisory and investment 2005 Strengthened core valuation capabilities with the acquisition banking services, delivering trusted advice principally in the areas of of Standard & Poor's Corporate Value Consulting (CVC). valuation, transactions, financial restructuring, dispute and taxation. The constituent parts of CVC were formed in the 1970s and consisted of PWC’s legacy valuation business. 2006 Acquired specialty investment bank Chanin Capital Partners. 2007 Acquired Rash and Associates to complement its tax business. 2008 Grew dispute and legal management consulting services with the acquisitions of Dubinsky & Company and Lumin Expert Group. Enhanced telecommunications valuation offering by acquiring Kane Reece Associates. 2010 Established platform in Canada with acquisition of Cole & Partners, a Toronto-based independent financial advisory firm. 2011 Acquired London based restructuring firm MCR Partners, adding 150 professionals in Europe. Duff & Phelps 63
Duff & Phelps Global Footprint Duff & Phelps delivers services where clients need them. Our offices are situated in major business centers in North America, Europe and Asia to provide clients with the local knowledge and geographical reach they demand. Expert teams provide a comprehensive range of financial advisory and investment banking services that are responsive to the complex requirements and challenges. Cross Border Engagements Cross Border Engagements Cross Border Engagements Europe Amsterdam North America London Atlanta Morristown Austin New York Munich Asia Paris Boston Philadelphia Beijing Chicago Plano Hong Kong Dallas San Francisco Shanghai Denver Seattle Tokyo Detroit Silicon Valley Houston Toronto Los Angeles Washington, D.C. Duff & Phelps 64
Duff & Phelps Services Overview A leading provider of global financial advisory and investment banking services, Duff & Phelps delivers trusted advice to clients, principally in the areas of valuation, transactions, financial restructuring, dispute and taxation. The firm's world class capabilities and resources, combined with an agile and responsive delivery, distinguish the Duff & Phelps client experience. Valuation Investment Banking Provide objective and independent assessments of value Advise buy- and sell-side clients on mergers and that fulfill the most complex financial reporting and tax acquisitions, joint ventures, restructurings and requirements. recapitalizations. Investment banking services are provided by Duff & Phelps Securities, LLC. Transaction Advisory Dispute and Legal Support clients through every stage of a transaction, Management Consulting offering services, including due diligence, strategic value Assist companies with dispute resolution, including advisory and business modeling. strategies for litigation, arbitration or mediation, expert testimony and advisory opinions. Help legal teams maximize performance for all stages of strategy, operations and technology planning and implementation. Tax Services Alternative Asset Advisory Provide a variety of tax services, including transfer pricing Duff & Phelps specializes in the valuation of alternative analyses, property tax and business incentives consulting investments and complex securities and provides due and compliance. diligence services throughout the transaction continuum. Duff & Phelps 65
Duff & Phelps Industry Expertise Duff & Phelps professionals keep the industry-specific needs of clients in sharp focus. Intensive research and membership in trade and professional organizations keep them up-to-date on key trends and events worldwide. We offer cross-industry and cross-sector advice flexible enough to suit any business situation and sophisticated enough for clients to rely on. Aerospace and Defense Business Services Infrastructure and Construction Consumer Products and Retail Energy and Mining Financial Services and Asset Management Food and Beverage Healthcare and Life Sciences Industrials and Engineering Media and Entertainment Real Estate Technology and InfoComm Duff & Phelps 66
The Duff & Phelps Difference Holistic practice Leading-edge Comprehensive Global network in valuation, technical cross-industry with local market transactions, expertise understanding knowledge restructuring, dispute and taxation Agility to deal Proven opinions Deeply-rooted Serve more with each client's that stand up to reputation for than 35% unique situations regulatory independence of the S&P 500 scrutiny Duff & Phelps 67
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