Rentrée solennelle du barreau de Paris et de la conférence
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Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Rentrée solennelle du barreau de Paris
et de la conférence
30 novembre 2018
L
© JSS
e 30 novembre dernier, la Conciergerie, Pire encore, « Quand on qualifie cette réforme
autrefois haut lieu de détention où de “catastrophe” ou de “liberticide”, on perd : un
nombre de prisonniers attendaient leur le sens de la mesure », a insisté la ministre de
exécution, a été le théâtre d’un formidable la Justice. Se voulant rassurante, cette dernière
mouvement d’unité de la profession d’avocat. a garanti, entre autres, que la plainte en ligne
« Cette rentrée solennelle incarne l’unité de notre ne se substituerait pas à l’accueil physique des
profession qui s’exprime enfin d’une seule et victimes, qu’il n’y aurait aucune fermeture de
même voix », s’est réjouie Marie-Aimée Peyron, lieux de justice, que la création d’une juridiction
bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de chargée de l’indemnisation du préjudice corporel
Paris dans son allocution. Après une année vent des victimes serait davantage protectrice pour
debout contre le projet de loi Justice porté par le justiciable, et que la réforme de la justice
le gouvernement, qui fait craindre « une justice pénale des mineurs ne sacrifierait aucun des
sans avocats, sans citoyens et sans juges », grands principes en vigueur. Ses propos ont-
selon les termes de la cheffe de file du plus grand ils réussi à convaincre des professionnels bien
barreau européen, les « robes noires » semblaient décidés à faire entendre leur voix ? Il semble Gerbe : le retour de l’industrie textile
plus solidaires que jamais. Bonnes joueuses, que non, puisque le 17 décembre 2018, le à l’ancienne ? - p.16
elles ont cependant invité la garde des Sceaux, barreau de Paris, le Conseil national des barreaux
Nicole Belloubet, à venir éclaircir sa position. et la Conférence des Bâtonniers ont signé
Celle-ci a assuré être attentive aux protestations ensemble une pétition demandant officiellement
et inquiétudes des avocats. S’inspirant de Péguy, « au nom des 68 000 avocats, à Monsieur
pour qui manquer à la vérité, c’est « manquer le Président de la République, d’arrêter le
forcément à la justice », elle a toutefois mis processus parlementaire concernant la loi de
en garde contre l’écueil de la mauvaise foi : programmation pour la Justice, afin de laisser les
« Beaucoup de commentaires ou d’allégations Français débattre de l’avenir de leur justice ».
[sont] éloignés de la réalité des choses, du texte,
des engagements que j’ai pris », a-t-elle regretté. Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
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Audience solennelle
Rentrée solennelle du barreau de Paris
et de la Conférence
Palais de la Cité, 30 novembre 2018
C’est au cœur du Palais de la Cité qu’a eu lieu, le 30 novembre 2018, la rentrée solennelle du barreau du Paris et de la Conférence.
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier, ont accueilli pour l’occasion des milliers d’avocats, une
cinquantaine de délégations étrangères, ainsi que d’éminents représentants de la profession du droit. Au centre des débats : la loi justice,
portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, laquelle a d’ailleurs été invitée à exposer son point de vue. Le 1er secrétaire de la conférence,
Joris Monin de Flaugergue, a ému l’auditoire avec son hommage à Valentin Ribet, avocat de 26 ans tué au Bataclan en 2015. La 2e secrétaire,
Safya Akorri a, quant à elle, fait réfléchir l’assistance sur la loi qui pénalise clients de la prostitution, en retraçant le procès du Carlton.
« L’avocat est un marqueur mouvement de la coalition contre la peine de mort, où
sont regroupées aujourd’hui toutes les organisations qui
de démocratie » luttent pour son abolition, laquelle coalition progresse
d’année en année.
C’est lui aussi qui a créé l’Observatoire International
des Avocats en Danger, dont j’ai l’honneur d’assurer la
UN BARREAU INFLUENT ET ÉCOUTÉ présidence cette année. L’OIAD reçoit quotidiennement
Ce grand et vieux barreau de Paris est de tous les des appels à l’aide de tous les avocats, Chinois,
combats. Égyptiens, Turcs et autres, menacés, emprisonnés,
Porter les couleurs du barreau de Paris, c’est l’assurance torturés, juste parce qu’ils sont avocats et qu’on les
d’être reçu partout dans le monde, parce qu’il est, parmi assimile à la cause de leurs clients.
d’autres, la voix de la France, porteur d’un message On les soutient. On adresse des plaidoyers à l’ONU.
universel, celui des Lumières, celui de la Déclaration des On alerte. On dénonce. On réclame aux autorités des
Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, comme celle explications. On exfiltre, quand on le peut, le confrère en
de la Déclaration Universelle de 1948. danger ! Ces actions ne sont pas toujours couronnées
Le barreau de Paris est entendu, lorsqu’il est question de succès, mais elles sont toujours réconfortantes pour
du droit des minorités, des exclus, des laissés pour les avocats en question.
compte, de ceux qui désespèrent de leur justice. Et partout, nous constatons que l’avocat est un
Je l’ai éprouvé en Afrique, en Amérique, en Asie, et marqueur de démocratie. Il est celui qui reste pour
même en Europe. s’opposer à l’État.
Nous avons été reçus à la tribune de l’OSCE, lors de sa Nous partageons ce sort avec les journalistes, car si
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réunion annuelle des droits humains, avec les ONG et nous sommes les fantassins qui luttons dans la tranchée
les défenseurs des droits de l’homme de tous les pays des prétoires, eux sont les artilleurs.
européens. Nous avons interpelé l’ambassadeur de « Nous n’avions pas compris
France sur l’inégalité de la place laissée à la défense que cet objectif annoncé de LES AVOCATS AU SERVICE DES PLUS FRAGILES
dans notre procédure pénale et les atteintes faites à C’est pour cela que la France doit continuer de
notre secret professionnel. "modernisation et de simplification" montrer l’exemple. À la faveur de la prochaine révision
C’est encore le barreau de Paris qui fut invité, il y a de notre justice pouvait signifier : constitutionnelle, le droit à l’avocat, dans tous ses
quelques semaines, par la Banque mondiale, lors de attributs, en premier lieu sa liberté d’expression et
la Legal Week, à Washington, pour parler du droit à la moins de droit et moins de son secret professionnel, mériterait d’être inscrit dans
justice et au développement. contestation possible ». notre Constitution, comme il l’est en Allemagne ou en
C’est en effet au barreau de Paris que s’adressent les Espagne.
grandes ONG (la FIDH, Human Rights Watch, Amnesty l’été dernier. Nous y avons passé deux jours, y avons À l’initiative du barreau de Paris, et plus
international, et toutes les autres), lorsqu’il s’agit de faire rencontré ceux qui attendent le sort qui les attend particulièrement de Laurent Pettiti, le Conseil
une mission en commun et d’en faire rapport à l’ONU. – beaucoup de très jeunes hommes –, sans doute d’Europe va sans doute adopter, l’année prochaine,
Comme celle que nous avons effectuée, Benoît Deniau innocents pour un grande part. Nous avons fait un la Convention européenne sur la profession d’avocat.
et moi, en Biélorussie, en janvier dernier, pour porter rapport lors de la réunion annuelle de la Coalition contre Cette convention devrait permettre de donner un
secours à des avocats menacés pour des raisons la peine de mort. socle commun à la défense et d’harmoniser les
politiques, que notre intervention a sauvés de la C’est encore nous qui fûmes invités à Pékin, avec législations sur la question. Ce sera un instrument
radiation. François Croquette, ambassadeur des Droits de international de premier ordre, de nature à garantir le
Ou celle avec Martin Pradel, autre MCO, ainsi que l’Homme, pour y rencontrer, lors de la journée mondiale rôle essentiel de l’avocat dans la protection de l’État
Margaux Poincloux et Maxime Bailly, secrétaires de la contre la peine de mort, les familles des condamnés, en de droit.
conférence, dans les couloirs de la mort des prisons cachette, à l’Ambassade de France. Le barreau de Paris développe aussi une action en
de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, C’est en effet notre barreau qui a fondé le grand faveur des plus déshérités, des exclus, de ceux qui
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91
Vie du droit
Amicus curiae :
un « ami de la cour » sous-utilisé depuis 30 ans ?
À l’occasion d’un colloque consacré à l’amicus curiae, plusieurs spécialistes de la question ont fait le point sur cette pratique
internationale dont le succès en France reste mitigé, en dépit de son succès dans les pays de common law.
I l fêtait cette année son 30e anniversaire, dans
l’indifférence la plus totale. Et pourtant, l’amicus
curiae, qui fait peu parler de lui en France, y a été
introduit en 1988 sur une initiative du Conseil de
l’Ordre, après avoir été utilisé pour la première fois
par le premier président Pierre Drai, la même année,
à la cour d’appel de Paris.
possibilité d’appliquer la qualification d’homicide
involontaire à un enfant à naître.
Toutefois, là encore, cet article 27 demeure « une
disposition peu appliquée, car le juge français
n’est pas tellement ouvert à l’écoute : il statue
essentiellement sur pièces, et malgré l’existence
de cette disposition, il fait rarement appel à un
Décidée à lui rendre ses lettres de noblesse, amicus », a déploré l’ancien bâtonnier. Un « oubli »
la Maison du barreau de Paris lui dédiait un colloque, souvent, aussi, de la part des avocats, qui ont
le 25 octobre dernier. Et si le concept n’est guère pourtant la possibilité de conseiller au juge d’avoir
évocateur pour certains, « il ne s’agit ni d’un témoin, recours à cet ami de la cour.
ni d’un expert – juste d’un ami de la cour qui Une telle frilosité pose question, alors qu’il s’agit
vient renseigner celle-ci quand elle en a besoin », pourtant d’un « élément d’aération dans l’espace
a indiqué le vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile judiciaire », a jugé Bernard Vatier. « On sort du seul
Ader, en préambule. litige pour prendre en considération l’horizon dans
Un « ami » qui sévit en réalité principalement dans lequel une décision est rendue. Mais l’inconvénient
les pays de common law, et dont le développement est que cela retarde et complique le cours de la
le plus remarquable s’est fait outre-Atlantique, justice », a-t-il reconnu.
a souligné Bernard Vatier, ancien bâtonnier du
barreau de Paris, le règlement de la Cour Suprême LES OVNIS « PORTES ÉTROITES »
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organisant à son article 37 la soumission de tiers Yves Laurin l’a précisé : la pratique, en France, est
intervenants pour faire connaître leur point de vue avant de donner des précisions sur la procédure aujourd’hui « essentiellement en usage devant le
sur une décision à venir. Le terme vient d’ailleurs dans un arrêt de 2015. Pour autant, le recours Conseil constitutionnel ». Devant l’institution, l’amicus
de la pratique anglo-saxonne, « car les juges à cette disposition reste extrêmement rare. curiae prend le nom de « portes étroites », non
britanniques sont beaucoup plus ouverts, et bien Yves Laurin a ainsi indiqué que le Conseil d’État identifiées sur le plan juridique, a fait remarquer
plus intéressés par l’impact de la décision dans avait « utilisé la technique de l’amicus curiae Dominique Rousseau, professeur agrégé à
l’espace économique et social », a estimé l’avocat. seulement à deux reprises, en 2011 et 2014 ». l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien
La démarche du juge britannique consisterait ainsi Dans le premier cas, l’institution avait fait intervenir membre du Conseil supérieur de la magistrature.
à prendre davantage en considération l’effectivité un ancien président de la Cour internationale En effet, a expliqué ce dernier, il aurait été
sociale du droit. La Cour Suprême du Royaume-Uni, de justice afin de l’interroger sur la hiérarchie impossible de reconnaître juridiquement ce
dans sa décision du 24 janvier 2017 sur le Brexit a, des normes internationales ; tandis que lors de concept, « car c’aurait été reconnaître ce que le
par exemple, entendu de nombreux amici curiae la seconde affaire, le Conseil avait réclamé les constituant avait refusé, c’est-à-dire l’accès du
en qualité d’intervenants, a fait remarquer l’avocat lumières de l’Académie nationale de médecine, du justiciable devant le Conseil constitutionnel ».
Yves Laurin, au barreau de Paris. « Les juridictions Comité consultatif national d’éthique et du Conseil Le Conseil lui-même, constitué en 1958, relève
françaises de l’ordre judiciaire ne l’emploient national de l’Ordre des médecins, pour que ces d’une « nature incertaine, ambiguë », de par sa
pas fréquemment et l’ont peut-être oublié », a-t-il derniers l’éclairent sur l’application des notions composition, l’absence de contradictoire et d’avocat.
regretté, pointant une « acculturation parfois lente ». d’ « obstination déraisonnable » et de « maintien « Après la révision de 1974 qui introduit la saisine
Alors que l’espace judiciaire français reste donc artificiel de la vie ». par 60 députés et 60 sénateurs, on voit apparaître
encore relativement fermé à ce concept, Bernard Quant au juge judiciaire, Benard Vatier a fait des associations, des citoyens, qui envoient au
Vatier a considéré qu’il s’agissait « d’un concept en référence à l’article 27 du Code de procédure civile, Conseil des documents, notes, observations,
pleine évolution, d’une opportunité à prendre en qui précise que ce dernier « a la faculté d’entendre statistiques, mais sans que le règlement intérieur –
considération ». sans formalités les personnes qui peuvent l’éclairer à l’époque, il n’y en a pas –, ou Code procédure
ainsi que celles dont les intérêts risquent d’être – il n’y en a pas –, ne s’en saisissent », a relaté le
ORDRE ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE FRANÇAIS : affectés par sa décision ». professeur, qui a ajouté que dans une décision de
LA FRILOSITÉ ? Plusieurs amici curiae étaient ainsi intervenus lors 1982, le Conseil finit par indiquer qu’il ne peut pas
L’amicus curiae peut pourtant intervenir auprès de l’instruction du pourvoi d’un arrêt rendu par recevoir les observations portées.
de toutes les juridictions françaises : dans l’ordre la Chambre plénière de la Cour de cassation, le Toutefois, si le Conseil n’en fait pas officiellement
administratif, le décret du 22 février 2010 a 29 juin 2001 : des professeurs de droit, l’Académie mention, rien n’assure qu’il ne s’en inspire pas.
ainsi intégré la procédure au Code de justice de médecine et le Comité national d’éthique et des En 1991, Georges Vedel va d’ailleurs donner à
administrative, qu’il a définie à l’article R. 625-3, sciences de la vie avaient exposé leur avis sur la tous ces documents qui arrivent devant le Conseil
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91 11
ESSEC 2020
L’excellence au niveau international
Cergy-Pontoise (95)
Installée depuis près de 50 ans à Cergy-Pontoise, l’ESSEC Business School continue de se réinventer. Pour preuve, le projet Campus 2020
O
de la prestigieuse école ambitionne de devenir, dans les prochaines années, l’un des 100 meilleurs campus au niveau mondial.
n ne présente plus l’ESSEC, École
supérieure des sciences économiques
et commerciales. Créée en 1907 et
affiliée à la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Région Paris Île-de-France
(CCIR) depuis 2013, la grande école de
commerce française est généralement classée en
deuxième position en France, derrière HEC, et était
23e au classement du Financial Times – Meilleures
écoles de commerce d’Europe de 2017.
Alors que le K-Lab, la FabLab (pour FABrication
LABoratory) de l’Université Paris-Seine, une
communauté d’universités et établissements
à laquelle l’ESSEC appartient, a vu le jour
en 2017 – et que l’école projette, en 2019, le
lancement de l’incubateur d’entreprises « la
Turbine », l’ESSEC perpétue cet esprit pionnier
qui l’a construit.
LE PROJET « CAMPUS 2020 »
En 2017, l’ESSEC lançait un concours
d’architecte international, visant à repenser les
contours du campus de Cergy pour l’horizon
2023. Après délibérations, c’est le projet du
© Architecture-Studio
cabinet Architecture-Studio qui a été retenu
par le jury. Lieu d’excellence, l’école veut se
réinventer en favorisant les interactions sur
le territoire et en élargissant son ouverture à « Notre ambition est d’offrir aux étudiants • la création d’un Sports & Recreation center ;
l’international. Ce projet, soutenu par la Région les meilleures conditions pour travailler et, à • la transformation de la Tour « historique » en
Île-de-France, s’inscrit ainsi dans sa volonté « de l’échelle du territoire, de permettre au campus Green Research Tower ;
répondre aux défis de l’avenir ». valdoisien d’intégrer le peloton des meilleures • la création d’un Creative Learning Center.
Le département assure avoir « particulièrement universités mondiales » précise à ce sujet Le coût prévisionnel total du projet est estimé
veillé à la bonne cohérence du projet Virginie Tinland, vice-présidente du Conseil à 32 millions d’euros, dont 5 millions d’euros
architectural de l’ESSEC avec ceux qui seront départemental déléguée à l’Éducation et à attribués par le Département. Le lancement des
réalisés dans les prochaines années (restaurant l’Enseignement supérieur. travaux est prévu pour l’été 2019.
universitaire du Parc, école d’Arts, lieu de vie Le projet Campus 2020 comporte quatre volets :
et de savoirs…) et qui permettront au Parc • l’ouverture du campus sur le parc François Constance Périn
de se transformer en "cœur de campus" ». Mitterrand ; 2018-4298
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Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91 15
Entreprise
Gerbe : le retour de l’industrie textile à l’ancienne ?
Machines ancestrales, « fait main » et produits haut de gamme : depuis 1904, Gerbe n’a pas changé la recette. Plusieurs fois menacé de
disparaître, le fabricant de collants résiste, surtout depuis son rachat par un nouvel actionnaire chinois à la vision pragmatique : la profitabilité
G
à court terme et l’expansion du marché en Asie, sur Internet. Rencontre avec le directeur général de l’entreprise, Philippe Genoulaz.
erbe filerait-il des jours heureux ? sont réputées plus rapides et plus précises.
Le spécialiste du collant, qui emploie Mais quand on lui demande pourquoi Gerbe ne
aujourd’hui 73 personnes et affiche renouvelle pas ses équipements de production,
4,5 millions de chiffre d’affaires, a Philippe Genoulaz a une réponse toute prête :
de quoi se réjouir. En octobre 2018, le fabricant « Là où il y a beaucoup de progrès, c’est sur la
enregistrait une hausse de 34 % sur le marché confection, la soudure sans couture par exemple.
français par rapport à la même période, l’année Mais les machines d’aujourd’hui ont une limite : la
précédente, « alors que, vu la chaleur, ce mois finesse. Les collants les plus fins qu’elles peuvent
aurait pu être catastrophique ! », souligne Philippe produire sont généralement fabriqués avec 28 ou
Genoulaz lors d’une présentation devant le Club 32 aiguilles au pouce maximum. Nos machines
de l’Audace de Thomas Legrain, le 19 novembre utilisent 66 aiguilles : elles fournissent un résultat
dernier. incomparable en termes de finesse ». Une finesse
Pour le directeur général de l’entreprise qui ne nuirait pas, a priori, à la robustesse du
bourguignonne, cela est le signe, à n’en pas produit, puisque les collants Gerbe sont classés
douter, d’un engouement réaffirmé pour la au 3e rang des collants les plus « durables »,
« qualité des collections », et d’un « retour de d’après une enquête réalisée en 2018 par
l’élégance ». Ces chiffres font également écho l’association HOP (Halte à l’Obsolescence
à la légère embellie du secteur : l’Union des Programmée).
industries textiles l’annonçait cet été, la production Mais les machines seules ne seraient rien
textile française a crû de 1,4 % en 2017, tandis sans les « petites mains » qui font beaucoup.
que les effectifs de l’industrie textile française ont Le remaillage se fait ainsi à la main, ainsi que les
D.R.
augmenté pour la première fois depuis 40 ans. culottes, afin d’éviter les tensions générées par la
« descente aux enfers », indique Philippe Genoulaz, machine lors de leur assemblage, et procurer ainsi
GERBE, ANCIEN FLEURON HISTORIQUE liée au changement d’actionnariat et de mode « un maximum de confort », assure Philippe
Pourtant, si l’entreprise est repartie en 2016, cette de vie. « L’entreprise subit l’évolution structurelle Genoulaz. « Lorsque j’étais jeune ingénieur
dernière n’avait fait que décroître depuis les des modes de consommation : la femme porte rentrant dans l’industrie textile, j’ai rencontré René
années 80, après avoir été un fleuron historique de moins en moins collants, de plus en plus de Estragnat, un spécialiste de l’habillement et de
pendant près d’un demi-siècle. pantalons, et le marché baisse de 10, 15, 20 % la R&D, qui m’a dit : “si tu veux faire carrière, il
L’institution est créée par Stéphane Gerbe en par an. Cela devient très compliqué pour Gerbe faut que tu gardes en mémoire que la femme voit,
1904 à Saint-Vallier, en Saône-et-Loire, près de d’évoluer dans un marché en régression .». la femme touche, la femme porte”. J’essaie de
Montceau-les-Mines. Développée sur un bassin De faillites successives en plans de redressement, toujours garder cela en tête ». Gerbe revendique
minier, elle connaît un essor important après les l’entreprise change trois fois de mains et se donc prendre soin de son produit, ce qui se passe
années 30, lorsque la main est passée à Paul et retrouve une ultime fois, en 2015, devant le aussi par « le choix de belles matières », « un
André, les deux fils, qui vont « marquer l’ADN de tribunal. Entre autres candidats au rachat, Philippe tricotage soigné », mais également par la teinture,
l’entreprise », raconte Philippe Genoulaz. Paul va Genoulaz. Mais l’homme essuie un échec. Tous à l’ancienne, là encore pour éviter un « traumatisme
ainsi rester à Saint-Vallier, pour développer l’outil les fonds qu’il contacte refusent de le financer, de la fibre ». « La teinture d’un collant dure entre
industriel. L’entreprise est alors en compétition ils le lui assurent : « cette entreprise n’est plus 12 et 18 heures. On pourrait facilement teindre en
farouche avec DIM, nouvelle-venue depuis 1953 : viable ». Le seul repreneur tangible aux yeux de 4 heures, mais le procédé serait beaucoup trop
les deux sociétés se disputent la place de leader la chambre de commerce est alors un actionnaire agressif, on lui préfère donc une “cuisson basse
en matière de fabrication de bas et de collants. chinois. En septembre 2015, la société renaît température” qui respecte la matière. D’autant que
André, de son côté, s’installe à Paris et fréquente de ses cendres et passe sous pavillon chinois. ce sont les couleurs qui font que vous avez une
les salons parisiens. Plusieurs fois par mois, il se L’actionnaire prend connaissance de l’intérêt de reconnaissance de votre produit. »
rend à l’usine, accompagné de Christian Dior, Philippe Genoulaz pour la société et l’embauche D’ailleurs, Philippe Genoulaz reconnaît qu’il a mis
de Coco Chanel ou de Jeanne Lanvin. « À l’époque, en mars 2016. À défaut d’être actionnaire, ce un an à retrouver « une teinturière digne de ce
les femmes portent essentiellement des collants : dernier sera directeur général. nom », et cherche inlassablement un apprenti.
les grands noms du luxe demandent donc à Gerbe « Il n’y a presque plus de bons teinturiers en
d’en créer pour eux », explique Philippe Genoulaz. 180 MACHINES ET DES « PETITES MAINS » France ! », déplore-t-il.
Alors que la moitié de la production se fait sous la À Saint-Vallier, 180 métiers tricotent. Certains Le directeur général l’affirme : « Le potentiel
marque Gerbe, l’autre moitié se fait pour le compte depuis longtemps, à l’instar des machines Cotton n’est pas lié à la capacité machine, mais au
de ces grandes maisons. de 1936 – elles ne sont plus que deux entreprises savoir-faire et à la formation à donner aux
Puis la famille Gerbe passe le flambeau dans en France à les utiliser. Un équipement daté opérateurs pour arriver à faire des produits de
les années 80 : c’est également le début de la qui interroge, alors que les machines modernes qualité ». C’est pourquoi l’entreprise recrute
16 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91
Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 18 28 31 35 37 38 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;
• Transformations 21 29 37 38 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de
• Modifications 21 29 31 32 36 37 38 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par
• Fusions 24 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du
• Avis de projet de fusion transfrontalière 33 Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
• Transmission universelle 24 34
validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
de patrimoine Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions 24 30 35 36 37 39 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Dissolutions / Clôtures 25 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Clôtures de liquidation 25 30 35 36 37
• Convocations aux assemblées 31 Surfaces
COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Locations gérances 26 31 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Ventes de fonds 26 35 37 39 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis relatifs aux personnes 26 31 31 35 37 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Bilan Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d'un acte sous seing privé Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte sous seing privé
PARIS établi à PARIS en date du 21 novembre
2018, il a été constitué une société
par actions simplifiée présentant les
caractéristiques suivantes :
privé en date du 17/12/2018, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
en date du 17/12/2018, il a été constitué
une SARL présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
Dénomination : VCMD LAB BNP Paribas Développement FROMAGERIE
Siège social : 22, rue de la Fédération,
75015 PARIS. Oblig DES FEUILLANTINES
SOCIÉTÉS Objet : - la recherche et le
développement scientifique, et plus
particulièrement le développement de
dispositifs médicaux ;
Forme : SAS.
Capital : 12 000 000,00 Euros.
Siège social : 20, rue Chauchat, 75009
PARIS.
Objet : Fromagerie, crèmerie et autres
commerces de détail alimentaire, vente
au détail de produits laitiers : du lait frais
ou uht, des fromages essentiellement à
CONSTITUTIONS - le commerce et distribution de biens, Objet : Toutes opérations concernant la coupe, crème fraiche, beurre, yaourt,
de matériels et de services issus de la directement ou indirectement la gestion fromages blancs, vente d’œufs, de
recherche désignée ci-dessus et de tous de portefeuilles de valeurs mobilières, charcuterie essentiellement à la coupe,
NORMA
Société par Actions Simplifiée
autres dispositifs médicaux.
Durée : 99 ans.
Capital : 10 000 Euros.
l'acquisition, la cession de celles-ci,
ainsi que toutes opérations y relatives, le
placement des avoirs liquides.
épicerie fine (gâteau, confiture…) et la
vente de cidre, vin accompagnant cette
activité.
au capital de 7 000 Euros Admission aux Assemblées et droit Durée : 99 années à compter de son Siège social : 1, rue des Feuillantines,
Siège social : 75008 PARIS de vote : tout associé peut participer immatriculation au R.C.S. 75005 PARIS.
5, rue Vernet aux assemblées sur justification de son Président : La société BNP PARIBAS Capital : 2 000 Euros divisé en 200 parts
identité et de l’inscription des titres au DEVELOPPEMENT, SA au capital de de 10 Euros chacune.
AVIS DE CONSTITUTION nom de l’associé, au jour de l’assemblée, 119 487 472 €uros, sise 20, rue Chauchat Durée : 99 années à compter de son
dans les comptes de titres tenus par la 75009 PARIS, 348 540 592 RCS PARIS. immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Aux termes d’un acte sous signature société. Commissaire aux comptes titulaire : Cession de parts : Clause d’agrément.
privée en date à PARIS du 11 décembre Chaque membre de l'assemblée La société MAZARS, sise 61, rue Gérance : Madame Haiyun ZHENG
2018 il a été constitué une société a autant de voix qu'il possède ou Henri Regnault Tour Exaltis 92400 épouse BLOUIN demeurant 4, rue du
présentant les caractéristiques suivantes : représente d'actions. COURBEVOIE, 784 824 153 RCS Docteur Victor Hutinel – 75013 PARIS, a
Forme : Société par actions simplifiée. Agrément : l’agrément pour toute NANTERRE. été nommée en qualité de gérante pour
Dénomination : NORMA cession d'actions par un associé est La société sera immatriculée au R.C.S. une durée illimitée.
Siège : 5 rue Vernet, 75008 PARIS. donné par les associés. de PARIS. 824215
Durée : 99 ans à compter de son Président : 824353
immatriculation au Registre du commerce - Monsieur Jérôme DEBRIE, demeurant Par assp du 14/12/2018, avis de
et des sociétés. 14, rue du Val de Grace, 75005 PARIS. Aux termes d’un acte authentique constitution d’une SASU dénommée :
Capital : 7 000 euros.
Objet : La réalisation, production, édition
Immatriculation : au registre du
commerce et des sociétés de PARIS.
reçu le 11/12/2018, par Maître Nathalie
RENOUARD, notaire à PARIS 15 e, 13, ALPINISTE DU BATIMENT
musicale et sous toutes ses formes,
distribution, promotion, exploitation,
commercialisation, diffusion, sous toutes
824295
Pour avis, le président. place Etienne Pernet,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Capital : 10 000 €.
ET COUVERTURE
formes, par tous moyens et sur tous Aux termes d’un acte authentique reçu Dénomination : Siège social : 42, rue Monge, 75005
supports connus ou inconnus à ce jour,
de produits visuels, audiovisuels, vidéos,
sonores, radiophoniques, graphiques,
le 13/12/2018, parèmeMaitre Denis LEROY,
Notaire à PARIS 7 , 20 avenue Rapp, SCI MADEMOISELLE ESTELLE
Il a été constitué une société présentant Forme : SCI.
PARIS.
Objet : Prestations de travaux en hauteur
sur cordes.
multimédia, dans les domaines artistiques, les caractéristiques suivantes : Objet : L'acquisition, en état futur Durée : 99 ans.
culturels, d’informations, publicitaires.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
Dénomination :
Forme : SCI.
SCI DECIBEL d'achèvement ou achevés, l'apport, la Président : LAISNE Thibault, 16, rue
propriété, la mise en valeur, la trans- Larrey 75005 Paris.
formation, la construction, l'aménagement, Immatriculation au R.C.S. de PARIS.
sur justification de son identité et de Objet : L'acquisition, la construction, la l'administration, la location et la vente 824252
l’inscription en compte de ses actions au propriété, la gestion, la conservation et (exceptionnelle) de tous biens et droits
jour de la décision collective. l'exploitation par bail ou autrement de immobiliers, ainsi que de tous biens et Par assp du 14/10/2018, avis de
Sous réserve des dispositions légales, tous immeubles ou parties d'immeubles, droits pouvant constituer l'accessoire, constitution d’une SCI dénommée :
chaque action donne droit à une voix,
mais chaque associé ne peut disposer de
plus d’une voix quel que soit le nombre
bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits l'annexe ou le complément des biens et
représentatifs de tels immeubles. droits immobiliers en question.
Siège social : 6 Square Alfred Siège social : 19, rue Mademoiselle Capital : 1 000 € divisé en 100 parts de
KRYC
d’actions qu’il possède. Dehodencq, 75016 PARIS. 75015 PARIS. 10 € chacune.
Agrément : Les cessions d’actions, à Capital : 2.000,00 Euros. Capital : 795 550,00 Euros. Siège social : 4 boulevard Exelmans,
l’exception des cessions aux associés, Durée : 99 années à compter de son Durée : 99 années à compter de son 75016 PARIS.
sont soumises à l’agrément de la immatriculation au R.C.S. immatriculation au R.C.S. Objet : L'acquisition, l'administration, le
collectivité des associés. Cession des parts : Clauses d’agrément. Cession des parts : Clauses d’agrément. gestion par location ou autrement de tous
Président : Monsieur Jacques ZANOLI, Gérance : Mme MAYER épouse LEVI Gérance : Mme MOUQUAND Marie- immeubles et biens immobiliers
demeurant 84 rue Saint Charles, 75015 Cécile et Mr LEVI Ilan, demeurant France et M. GUILLOU Michel demeurant Gérance : HALABY Khulud demeurant
Paris. ensemble 1C Bourlet Close, LONDRES ensemble 19, rue Mademoiselle, 75015 Immeuble Dar Al Salam - Mar Takla
La Société sera immatriculée au Registre W1W7BF, ROYAUME-UNI. PARIS. 00000 Hazmich (Liban)
du commerce et des sociétés de Paris. La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S. Durée : 99 ans à compter de son
POUR AVIS, Le Président. de PARIS de PARIS. immatriculation au RCS de PARIS.
824432 824384 824344 824284
18 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 19 décembre 2018 – numéro 91
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8, rue Saint Augustin - 75080 Paris Cedex 02 01 47 03 10 10
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