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PRINTEMPS 2016 | no 557
no ISSN 0397.5398
no inscr. CPPAP 1115T87320
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nous sur le
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t2000
www.notaria
Revue indépendante d’informations et d’opinions
SOMMAIRE
ÉDITO 5
PRINTEMPS 2016 | no 557
ÉCHOS ET NOUVELLES 6
no ISSN 0397.5398
no inscr. CPPAP 1115T87320
LES PIEDS DANS L'PLAT 9
CUISINE NOTARIALE 12
HOROSCOPE DE VÉRONIQUE B. 13
site
nous sur le
Retrouvez-
t2000.com
BD 14
www.notaria
Revue indépendante d’informations et d’opinions
HUMOUR 16
■ À quel saint se vouer ?
■ Le concept “homothétique” de la loi Macron
OPINION 21
■ Joli mai, nouveau tarif
■ Solidarité et charité ne font pas bon ménage…
■ À la croisée des chemins…
J'AI FAIT UN RÊVE 26
■ Subir : une fois de plus ?!
ENQUÊTE 28
■ Le notariat va-t-il rebondir ?
PROFESSION 32
■ 5 questions à F.-X. Duny, Notariat Services
TENDANCE DU MARCHÉ IMMOBILIER 34
ACTUALITÉS 36
■ Interview de P.-Y. Sylvestre, président du Congrès de Nantes
BON À SAVOIR 38
Société éditrice : Notariat 2000. Siège : 13 rue du Bois Vert - 19230 Pompadour.
Fondateur : Louis Reillier, notaire fondateur du Mouvement Jeune Notariat.
Directeur de la publication : François-Xavier Duny. Rédacteur en chef : Didier Mathy, notaire à Sagy (71) dmathy@notariat2000.com
Responsable de la rédaction : Valérie Ayala 06 83 56 04 14 / 05 55 73 80 39 vayala@notariat2000.com. Graphisme : Sophie Adenis.
Dessins : Pascal Boucher. Iconographie : Fotolia (sauf mention autre). Imprimeur : Les Briconautes à Brive (19).
Dépôt légal : juin 2016. No CPPAP : 1117 T 87320.
édito
L'heure des bonnes questions
Les observateurs attentifs du notariat s'en rendent bien compte,
l'unité n'est plus que de façade, et l'édifice se lézarde.
Des rivalités artificielles (1816/2016, Paris/province, interpro/
monopro, notaires/clercs…) sont exacerbées par des annonces
contradictoires. Le discours du CSN, construit sur des éléments
de langage fournis (à grands frais) par des concurrents proclamés
experts, ou par des intrigants (externes comme internes),
ne contribue pas à rétablir la paix “romaine”.
S'il est une conclusion à tirer c'est, qu'une fois encore, la tradition
française a été respectée. Ligne Maginot, chassepot et bandes
molletières ont été retenus par les “sages” de l'État-major. Les
“Pères La Victoire” du passé nous enjoignent maintenant d'accepter
les conditions de l'ennemi, de nous adapter au monde nouveau,
quand bien même il faudrait y laisser notre âme…
Le rebond viendra du P.N.A., c'est un ordre ! En rangs serrés,
défilons fièrement pour montrer notre unité et appliquons, à marche
forcée, les bonnes idées de 40 anonymes cooptés !
Mais ces idées tellement bonnes n'étaient-elles pas, hier encore,
celles de ces intolérables agitateurs qui osent se poser des
questions quand tout va bien ?
Parmi ces idées “ébouriffantes” qui vont sauver la profession, il en
est une qui devrait ouvrir les yeux de ceux qui pensent que le futur
est un présent que nous fait le passé : « Placer le client au centre
de nos préoccupations »
Le simple fait de devoir l'exprimer démontre que “la profession”
ignore tout de l'exercice des “professionnels”.
Laisserons-nous, une fois encore, nos décideurs agir librement
“pour notre bien”, eux qui ont démontré leur inefficacité et qui
expriment aujourd’hui leur mépris pour ceux qui seront les victimes
directes des bouleversements en cours ?
Didier Mathy
dmathy@notariat2000.com
ÉCHOS ET NOUVELLES
Humour
L'habilitation,
c'est (presque) fini…
L'habilitation des clercs ne devrait bientôt
plus être qu'un vieux souvenir. Dans cette
perspective, le Gouvernement a défini,
dans son projet de décret relatif aux offi-
ciers publics et ministériels, une passerelle
ouverte aux clercs habilités remplissant cer-
taines conditions de durée d’expérience et,
le cas échéant, de diplômes. Cette passerelle
devrait permettre l’accès aux fonctions de
notaire ; elle devrait être applicable jusqu’au
31 décembre 2020. Un amendement, ap-
prouvé par la Commission des lois, vise à Le chiffre…
prolonger le délai de validité des habilita- 97 % des notaires estiment
tions, actuellement limité au 1er août 2016, que l'éviction de la profes-
jusqu’à cette même date du 31 décembre sion de la sphère du Conseil
2020 de façon à assurer une continuité patrimonial en matière
entre la période d’habilitation et l'accès au de contrat d'assurance-vie
titre de notaire. n'est pas une bonne chose
(sondage Notariat 2000,
avril 2016).
Les avocats négocient
Devant les nécessités du “rebond”, le notariat, (du moins une partie
de celui-ci) redécouvre les charmes de la négociation immobilière.
Mais il n'est pas le seul !
Les avocats, qui ont désormais la possibilité d'intervenir sur ce mar-
ché, passent à l'action. À preuve, relayé par l'Essor, l'avis de faire-
part de la naissance à St Etienne du marché immobilier des avocats.
Déclinaison locale de cette entité qui se voudra opérationnelle par
le biais du site marcheimmobilierdesavocats.com. Les nouveaux ar-
rivants ne sont certes pas au bout de leur peine, car il va leur falloir
apprendre les techniques de cette nouvelle activité, et découvrir que
tout n'est sans doute pas aussi simple qu'ils auraient pu l'espérer. Il
n'empêche, voilà encore un secteur où le notariat devra affronter
une concurrence accrue.
6 | www.notariat2000.com
ÉCHOS ET NOUVELLES
Qualité
À ce jour, 50 %
des études sont en
Congrès du syndicat démarche qualité.
en 2017 6 % sont certifiées
ISO 9001…
À noter sur vos agendas ! Le
prochain congrès du Syn-
dicat national des notaires TOP 6 de la GP
(SNN) aura lieu du 24 au Comme chaque année, le magazine
28 mai 2017 à Saint-Péters- Décideurs établit le classement 2016
bourg. Il aura pour thème des meilleurs notaires de France en
“Les structures profession- GP. 6 études (dont 5 sur Paris) sont
nelles d’exercice”. La ques- jugées “incontournables”. Il s'agit de
tion de l’inter-professionna- 1768 Notaires (Paris) avec Fabrice
lité sera également abordée. Luzu/Julien Trokiner ; du réseau Al-
Cette 53e édition sera pré- thémis (Paris-Andrésy - Le Vésinet)
sidée par Philippe Glaudet, avec Bertrand Savouré, Muriel Car-
notaire à Angoulême et pon et Pascal Julien Saint-Amand ;
aura pour rapporteur gé- de Monassier et Associés (Paris) avec
néral Monique Brajou, notaire à Hardelot. L’équipe (plu- Arlette Darmon ; de C&C Notaires
ridisciplinaire) de rapporteurs est ainsi composée : Ma- (Paris) avec Pierre Cenac ; de l'étude
rie-Hélène Deheul, notaire à Hesdin, Yann Judeau, notaire Letulle Notaires (Paris) et enfin de la
à Plouvorn, Dominique Mestivier, directeur général de SCP rennaise Gentilhomme Beau-
Région Fiducial et Philippe Jaillet, responsable du départe- manoir Charpentier Latrille Bourges
ment professions libérales chez Fiducial. avec Rémy Gentilhomme.
De nouveaux partenaires immonot
pour immonot à Nantes
On n'arrête pas le progrès chez immonot ! Après Se Loger, Du 5 au 8 juin 2016, venez rencon-
Immostreet, Top annonces et Explorimmo, immonot com- trer l'équipe immonot au stand 122
plète ses partenariats de diffusion d’annonces avec lebon- (à côté du bar). Avec un peu de
coin, à Vendre à Louer et très prochainement Logic-immo. chance, vous y croiserez également
Désormais, depuis son espace personnel sur immonot, le des rédacteurs Notariat 2000 ainsi
négociateur peut directement mettre en ligne ses annonces que le romancier Jean-Paul Gayot,
sur plusieurs plateformes à la fois, le tout à des prix très qui a exercé la profession de notaire
compétitifs (car spécialement négociés). pendant 30 ans à Trévoux (Ain).
www.notariat2000.com | 7
AGENDA
Bienvenue
au réseau
NotaLis !
Présidé par Yann Leconte, no-
taire à Beauvais, NotaLis a vu
le jour avec le printemps. Il est
articulé autour d’un Groupe-
ment d’intérêt économique
(GIE) dont la mission est de
5 au 8 juin 2016 à Nantes (44) gérer un site web et d’organiser
112e Congrès des notaires de France les formations mises en place
Propriété immobilière : entre liberté et contraintes par le comité scientifique (di-
Président : Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon rigé par le Professeur agrégé
des Facultés Mustapha Mek-
9 au 11 septembre à Domjulien, ki !). Le réseau a pour objectif
à côté de Vittel (88) d’apporter un service “client
Championnat de France cycliste du notariat premium” sans surcoût pour
Cyclonot le client.
Président : Mes Alain Grillet, Pierre Georges
Narbey et leur équipe
➤ + D’INFOS Dominique Huriet, Conseil régional
des notaires Nancy. Tél. 03 83 35 62 49
19 au 22 octobre à Paris (75)
Congrès triennal de l’Union internationale Formations
du notariat (UINL)
3 thèmes fondamentaux : “Le notaire, tiers
à HEC Paris
de confiance” ; “Acte notarié électronique et La Chambre des notaires de
dématérialisation des procédures” ; “Le règlement Paris s'est associée à HEC
européen sur les successions internationales”. Paris pour créer un cycle de
➤ + D’INFOS www.uinl.org formations spécifiques au-
tour du thème “Ré-inventons
5 au 10 novembre 2016 à Buenos Aires nos offices”. Il a pour princi-
(Argentine) pal objectif de définir “une
47e Congrès du Mouvement Jeune Notariat stratégie de développement
“La connaissance” des 260 offices et d'améliorer
Président : Denis-Pierre Simon (Lyon) leur management”. Le suivi du
3 possibilités d'extension : Patagonie, Salta et chutes cycle complet permet l’obten-
d’Iguazú. tion d’un certificat délivré par
➤ + D’INFOS info@mjn.fr HEC.
8 | www.notariat2000.com
LES PIEDS DANS L’PLAT
Assurance vie et Unofi
La réflexion sur le “rebond” notarial est engagée, re-
donnant de l’actualité et de l’intérêt à la piste du conseil
patrimonial. Quelques observations en vrac :
• Si cette piste est porteuse, n’oublions pas qu’elle de-
mande un fort investissement. Le notaire a vocation
à être l’architecte de la transmission du patrimoine, à
condition de posséder la maîtrise de toutes les tech-
niques (juridiques, fiscales, etc.)
indispensables à l’exercice de Impulsion
cette activité. Le Cercle des éc
onomistes orga
nte de z-vous prisé des nise, depuis 20
• Si l’assurance vie représe Rencontres écon 00, le ren-
toujours un excellent outil dans vence. Cette an omiques d’Aix-e
née, le monde un n-Pro-
et des étudiant iversitaire y a ét
le traitement des opérations de s clermontois on é convié
l’entreprise du x e t été invités à
transmission, gardons en mé- xi siècle. Des ag imaginer
la nts), itat eu rs d’id
moire que la nouvelle donne étaient là pour
donner une im
ées (bienveil-
financière, avec son cortège sélectionnés. L’ pulsion aux jeun
un d’eux était es
du Comité exéc François Corbi
de taux bas, ne permet plus utif de Michelin n, membre
n’écoutez pas les . Son conseil : «
de proposer les rendements grincheux ». De foncez et
ad m in istrateur du Cer so n cô té , Fran çois Brousse,
attractifs d’antan. cle des économ
• Si, sous ces réserves, l’aide cette journée, a istes et initiateur
déploré « les idée de
et la tentation de s un peu trop resp
d’Unofi reste appréciable et la réunionite bu ec tueuse s
d’être effrontés et reaucratique ».
appréciée, il ne faut pas ou- de vous éloigner « Essayez
correct ! » a-t-il de l’institutionn
blier qu’une délégation de conseillé aux ét ellement
Notre profession udiants.
pouvoir à cette entreprise, , engluée dans
pensée statique le confort sécula
aussi talentueuse soit elle, et d’une action st ire d’une
ser des réformes éréotypée, se lais
n’incite pas les notaires à , certes indispen se impo-
désastreuses. Po sables, mais qui
faire l’apprentissage d’un urquoi ne pas s’avèrent
ces “agitateurs appliquer les co
savoir-faire essentiel à la d’idées” à notre nseils de
pa s re m pr of es sion ? Po
démonstration de leur placer quelques
-unes de nos
urquoi ne
valeur ajoutée. bien verrouillée “g ra n de s messes”
s (dont il ne so
quelques beaux rt pas grand ch
discours) par un ose hormis
étudiante” ? Par “baromètre de la
exemple, pourqu pensée
une sélection d’ oi ne pas faire pl
étudiants qui pr ancher
destinent au not éparent nos mas
ariat ? Peut-êtr ters et se
“stimuleraient n e que leurs prop
os neurones” de ositions
idées des étudia la même façon
nts clermontois que les
ont stimulé ceux en droit et manag
de nos économ ement
istes…
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byLES PIEDS DANS L’PLAT
Un portail ouvert…
ou fermé ?
La publication des décrets d’application de la loi
Macron sonne son entrée en vigueur. Les notaires
y trouvent matière à moult critiques. En même temps,
serviteurs de l’ordre public, ils doivent faire avec…
les acteurs concernés par ce marché dans
l’environnement notarial jouent groupés
et utilisent leur énergie à faire gagner le
notariat.
Las, les vieux démons ne sont pas morts.
La guéguerre déclenchée par le portail
contre immonot continue à faire rage. Tous
les moyens sont bons pour tenter d’affai-
blir le concurrent (en interne, on parle de
le tuer !). Délation, mensonges, tricheries
multiples et variées, on ne recule devant
rien. Dommage que tant d’énergie soit uti-
lisée à nuire plutôt qu’à apporter des ser-
vices “plus” aux notaires.
A
ctivité historique et traditionnelle Du côté d’immonot, pas question de jouer
de la profession, la négociation cette mauvaise pièce. On travaille tous les
immobilière va se trouver à nou- jours davantage pour améliorer l’existant,
veau en première ligne. Nécessité pour en innovant sans cesse. Avec l’immense
les uns, voie de développement pour les satisfaction de recevoir tous les jours de
autres, beaucoup sont concernés. multiples témoignages de satisfaction des
Encore faudra-t-il faire avec les nouvelles études qui, grâce à immonot, continuent à
technologies qui chamboulent les us et vendre de nombreux biens. Par les temps
coutumes de l’activité, faire aussi avec la (difficiles) qui courent, n’est-
concurrence nouvelle des avocats qui s’inté- ce pas là l’essentiel ?
ressent au marché, sans compter les agents Au fait, un portail a-t-il voca-
immobiliers qui ne cessent de se regrouper. tion à être ouvert ou fermé ?
Dans un tel contexte, il paraîtrait sensé que Pierre Duny ■
www.notariat2000.com | 11CUISINE NOTARIALE
La recette de la soupe
aux pierres
Lorsque, épuisé par la préparation,
la rédaction, la réception, la
formalisation, la facturation (car
vos collaborateurs seront partis
à Pôle Emploi), vous réaliserez
que la faim vous tenaille et que
le frigo est désespérément vide,
un seul subterfuge pourra vous tirer
d'affaire : la soupe aux pierres…
– Mais Maître, que faites-vous ?
– Je prépare une soupe aux cailloux ! Vous
1. Cassez quelques meubles pour avoir du bois. voyez ces pierres ? Par une réaction mys-
2. Procurez-vous quelques pierres “originales” : le térieuse, lorsqu'on les met ensemble à
bouddha de Jaspe ramené de Chine, les amé- chauffer, l'eau se transforme en une soupe
thystes censées éloigner les mauvaises ondes… vivifiante. Oh bien sûr, on peut ajouter des
3. Remplissez une grande marmite d'eau et met- carottes, quelques pommes de terre et poi-
tez-y les pierres. reaux pour en changer le goût, mais le prin-
4. Installez-vous sur une place avec la marmite, al- cipe actif provient uniquement des cailloux.
lumez un feu et attendez.
Les premiers curieux ne tarderont pas. Et quand on parle cuisine, le Français ouvre
l'oreille ! Certains vous demanderont s'ils
peuvent goûter. Dites-leur que oui, s'ils
fournissent quelques ingrédients… L'effet
d'attroupement fera le reste et vous aurez
bientôt une soupe digne d'un roi ! Sortez
alors les chaises de l'Étude, quelques tables
et dégustez votre soupe au milieu de vos
nouveaux amis. Vous aurez ainsi le ventre
plein… et la preuve que l'on peut soulever
l'enthousiasme des foules avec une poi-
gnée de cailloux ! ■
12 | www.notariat2000.comHOROSCOPE DE VÉRONIQUE B.
Le signe du Gémeau
(21 mai-21 juin)
Travail
Tout le monde n’a pas à se plaindre de la
loi Macron. Vous faites même plutôt partie
de ceux qui vont en tirer profit ! Mais est-
ce une raison pour adhérer au mouvement
“En Marche” et faire du porte-à-porte au-
tour de l'étude que vous allez bientôt quit-
ter pour vous installer à proximité ! Votre
“futur ex-patron” risque de ne pas appré-
cier ce qui ressemble fortement à du dé-
marchage. Démarrer sa carrière avec une
plainte à la Chambre n’est pas la meilleure
façon de nouer des relations avec ses futurs
confrères.
Amour
Sérieusement, y a-t-il quelqu’un de plus pour vous ! Et puis cela vous donnera peut-
compétent que vous dans cette profes- être envie de vous remettre au vélo. Tiens
sion ? Bien sûr que non ! Étant “ultra com- d'ailleurs, ça tombe bien : la prochaine Cy-
pétent”, vous entrez donc dans les critères clonot se déroule justement là-bas en sep-
d’adhésion au réseau NotaLis. Mais quel tembre. Vous serez un peu “juste” pour y
est le domaine dans lequel vous prétendez participer, mais cela vous fera le plus grand
à l’excellence ? Tous ! Donc aucun… bien.
Un conseil : abandonnez l'idée que c’est le
réseau professionnel qui vous sortira de Si c’est votre anniversaire
votre solitude. Les réseaux spécialisés (en aujourd’hui…
tous genres) seront beaucoup plus effi- Rejoignez-moi à Nantes sur le stand Im-
caces. monot no 122 ! Une grosse surprise vous
y attend. Si vous êtes né un autre jour (ou
Santé sous un autre signe), passez également me
Mettez-vous à la Vittel, les abus de cham- voir. Vous me reconnaîtrez ;-)
pagne au Congrès ne sont vraiment plus ■
www.notariat2000.com | 13LES AVENTURES D’A. NONYME ET A. NIVERSAIRE ➊ ➋ 14 | www.notariat2000.com
➌
➍
Scénario de D. Mathy, dessins de P. Boucher
www.notariat2000.com | 15HUMOUR
À quel saint se vouer ?
C’est le début du printemps. Père Jean croise
Me Jacques, le notaire du village. Il n’a pas l’air en
forme. Monsieur le Curé engage la conversation…
Père Jean : Ah bon ? Ce n’est pourtant
pas cela qui manque ! Voyons voyons !
Vous pourriez prier Saint Yves, c’est le pa-
tron des juristes !
Maître Jacques : Oui, celui-là on le
connaît bien ! Mais il est plutôt du côté des
avocats. Notre situation est vraiment dé-
sespérée…
Père Jean : J’ai ce qu’il vous faut ! Priez
Sainte Rita, c’est la spécialiste des causes
désespérées justement !
Père Jean : Bonjour Maître Jacques, vous
êtes encore ici ? La trésorerie est partie et la Maître Jacques : Monsieur le Curé, au
poste n’ouvre plus que trois après-midi par point où nous en sommes, autant prier
semaine. Il ne reste plus que vous et moi. Sainte Geneviève, patronne des désastres.
Vous la semaine et moi le week-end… en- Car franchement, c’est une catastrophe, ce
fin si on excepte les enterrements. tarif ! On a vraiment l’impression que nous
n’avons pas été entendus…
Maître Jacques : M’en parlez pas Mon-
sieur le Curé, vous connaissez mon combat Père Jean : Pour les sourds, je ne vois
depuis plus d’un an contre la loi Macron… que Saint François de Sales… mais pour
Nous sommes tellement sonnés que nous les aveugles, c’est Sainte Lucie qu’il vous
ne savons plus à quels saints nous vouer. faut !!!!
16 | www.notariat2000.comMaître Jacques : Hélas, Père Jean, la Père Jean : Je sais mon fils et je vois bien
lecture des textes parus me donne de tels votre abattement. Priez Saint Antoine de
maux de tête que Saint Denis, Saint Étienne Padoue. C’est le spécialiste pour retrouver
et Saint Pancrace réunis ne peuvent pas y les choses perdues.
faire grand-chose…
Maître Jacques : Et dire que la grande
Père Jean : Est-ce qu’il y a encore des armée du notariat s’était levée ! Bah, elle
textes à paraître ? Si oui, je vous suggère de a oublié de prier, place de la République,
prier Saint Christophe. Il montrera le bon Sainte Clotilde, Sainte Barbe, Saint Éloi…
chemin à ceux qui les écrivent… ou les autres saints protecteurs des unités
militaires, c’est pas ce qui nous manque !
Maître Jacques : Certains confrères ont
perdu l’espoir, Père Jean. Clotilde Palot-Lory ■
Notaire à Bray-sur-Somme (80)
www.notariat2000.com | 17HUMOUR
Le concept “homothétique”
de la loi Macron
L’autre jour (c’était fin avril, mais le temps passe
si vite), nous étions dans les locaux de la Chambre.
Nous nous y esbaudîmes tout au long de la journée,
à ouïr un valeureux conférencier nous conter à l’envi
les beautés des décrets d’application de la loi Macron.
L
e sujet était “frais”, quoique copieux Une toute petite cigarette
et même gratiné. Mais, en tout cas, L’usine à gaz thermonucléaire que consti-
apte à nous accaparer à foison tout tue l’ensemble “homothétique” de la loi,
au long de la journée. Rendez-vous un peu de ses décrets et arrêtés, me fait irrésisti-
compte : blement penser à une histoire loufdingue
1) On a commencé par analyser le concept parue dans le journal Pilote de la grande
d’ “homothétique” (ça commençait fort, époque (que les jeunes ne peuvent pas
non ?) ; connaître ni imaginer). Le scénario était
2) On a terminé la journée plutôt “pas-thé- de FRED, avec des images d’ALEXIS. Cette
tique”. cagade racontait longuement l’aventure
3) On a tous compris que dans les mois d’un représentant en machines à rouler les
et les années à venir, on prendrait une cigarettes, qui faisait une démonstration
“pâtée épique”, de telle sorte qu’on serait, à un client. Le représentant mettait 5 ou
à brève échéance, condamnés à ne plus 6 pages à monter sa machine à rouler les
pouvoir nous nourrir que d’un “pâté clopes, obtenait une véritable “usine à gaz”
étique”. crachant fumées et vapeurs, et parvenait,
« L'usine à gaz thermonucléaire
que constitue l'ensemble “homothétique”
en finale, à rouler une toute petite ciga-
rette. Eh bien notre belle réforme du tarif,
je la vois comme ça !
de la loi me fait penser à une histoire Et demain ?
»
loufdingue parue dans le journal Pilote La seule grande trouille qui me prend,
de la grande époque mais je me domine, c’est de savoir que
18 | www.notariat2000.complus rien ne vient de la Chancellerie, pas
grand-chose de nos grands guides et âmes
suprêmes, et rien de nos députés de cam-
pagne. Ceux-ci feront les étonnés quand on
leur parlera de faillites d’études de notaires,
et de regroupement des notaires dans les
villes, avec permanence deux après-midi
par semaine, dans un patelin où, il n’y a
pas si longtemps, le tabellion faisait face 12
heures par jour, et 5 à 6 jours par semaine,
50 semaines par an, pour dépêtrer, conso-
ler, renseigner la population.
Mais qui se soucie encore de population ?
Paul-Etienne Marcy ■
Notaire à Argentat (19)
www.notariat2000.com | 19REJOIGNEZ
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en ligne et à un forum privé
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Joli mai, nouveau tarif
Le « nouveau » tarif des notaires
avait été annoncé comme « plus
simple » et devait « rendre du
pouvoir d’achat » aux Français…
B
ien sûr, on trouvera, ici et là, des
titres enthousiastes annonçant une
baisse importante des “frais de no-
taire” mais, globalement, tous soulignent
le caractère très faible de celle-ci, surtout
si on la compare à la hausse très impor-
tante pratiquée voilà peu sur le montant
des taxes départementales. Et l’on se prend
alors à douter…
Combien une telle “réformette” a-t-elle pu
coûter à la Nation ?
Rappelez-vous le “tweet” rageur de Mme pour faire entrer le notariat au forceps
Cécile Untermaier concernant le coût pré- dans le Code de Commerce et le mettre
sumé de nos manifestations de septembre ainsi à la merci des financiers ?
et décembre 2014 ! Certes, elle l’a effacé • Côté instances notariales, la réforme
très rapidement lorsqu’il lui a été rappelé n’a-t-elle pas fourni une réponse inespé-
que 2 000 000 € pour défendre 57 000 em- rée à la problématique des “petits offices”
plois, c’était seulement 35,08 € par emploi, (isolés, TPO, OAA) dont on ne cesse, de-
soit une peccadille. puis des années, de rendre la vie difficile
Mais quel a été le coût d’ensemble ? tout en les montrant du doigt dans l’es-
Les services du Parlement, du Gouverne- poir qu’ils jettent enfin l’éponge. Du fait
ment, de la DGCCRF, de l’Autorité de la de l’écrêtement, ne seront-ils pas encore
Concurrence, les communications des uns plus fragilisés ?!
et des autres, les rapports, les enquêtes… Il était pourtant possible de parvenir à un
Mieux vaut certainement ne pas y penser. résultat réellement conforme aux affirma-
Dire toutefois que le résultat est à la hau- tions d’intention initiales. Mais, hélas, « on
teur de la dépense serait un pur mensonge. ne construit rien de bien solide
Une question demeure cependant : quel avec les briques de l’égo ! ».
était réellement le résultat attendu ?
• Côté gouvernement, la question du ta- Didier Mathy ■
rif n’était-elle pas seulement un prétexte Notaire à Sagy (71)
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Solidarité et charité
ne font pas bon ménage…
Dans une de ses dernières newsletters, Pierre-Luc Vogel
prône la création d’un fonds de compensation au bénéfice
des offices les plus impactés par la réforme.
S
elon lui, il ne s’agit là que de solida- renne, proposé et contrôlé par la Profession.
rité, laquelle ne se confond ni avec La solidarité qui confine à la charité dés-
la charité, ni avec le communisme honore tant celui qui donne que celui qui
professionnel, ni enfin avec un quelconque reçoit. Elle n’est pas la justice et n’est cer-
système de péréquation. tainement pas une chance donnée au mail-
lage territorial quoiqu’on en dise puisque
Si la solidarité n’est pas la charité, alors - c’est clairement affirmé - le fonds de com-
l’étude de la faisabilité d’un véritable sys- pensation ne sera pas pérenne.
tème d’ajustement tarifaire, maîtrisé par Les bonnes réponses à une mauvaise loi
la profession, dans lequel on distinguerait sont dans le PNA, nous dit-on… Sauf à
la rémunération du notaire du coût payé pointer du doigt l’insuffisance d’une ré-
par le client, pourrait permettre, après va- ponse technique, voire technicienne, sur
lidation, la revalorisation des petits actes, la gestion, la qualité, l’adaptation aux nou-
effectués en grande partie par les offices velles technologies, le management et
ruraux et semi-urbains, tout en redonnant le développement de compétences et de
du pouvoir d’achat à nos clients. Il contri- conseils. La réponse doit également avoir
buerait à sauvegarder le maillage territorial une dimension humaine. La démonstration
ainsi que les notaires ruraux qui en sont les de la solidarité passe par la vérité sur les
principaux tenants, sans pour autant que choix et les enjeux. L’indispensable unité ne
ceux-ci se sentent “subventionnés” et sans se conçoit que lorsqu’on est d’accord sur les
pour autant que les offices plus importants idées et leur mise en application : cela s’ap-
s’estiment davantage contributeurs au dé- pelle la démocratie… À défaut, il s’agit de
triment de leurs propres bénéfices. l’unité si chère au centralisme démocratique
Si la solidarité n’est pas la consécration d’un en vogue à l’époque de Georges Marchais,
système de péréquation, il est en tout cas place du Colonel Fabien. N’est
dans l’obligation de tous, et en premier lieu pas communiste qui veut !
du bureau du CSN, de tout mettre en œuvre
- en complète honnêteté intellectuelle - Arnaud Hote ■
pour étudier la faisabilité d’un système pé- Notaire à Bapaume (62)
www.notariat2000.com | 23OPINION
À la croisée
des chemins…
Je me souviens d'un ancien délégué au CSN nous
admonestant en A.G. que, si on continuait comme
cela, on finirait par prendre un grand coup de pied
aux fesses. C'était en 1998 1. On a continué comme ça
et le pied promis, pointure Macron, s'est appliqué
aux fesses notariales. Comme toute personne
qui a à connaître des effets de cet ancestral outil
pédagogique, la profession doit s'interroger sur
sa démarche.
L
e pied ne sert pas qu'à botter les fesses Un caillou dans la chaussure
des autres ; pour aller de l'avant aussi, Le colosse notarial claudique et c'est drôle-
il faut user du pied. ment gênant. Le caillou dans la chaussure
qui en est la cause n'est autre que l'irritant
Un colosse aux pieds d’argile problème du coût des petits actes 2 où l'on
Ça saute aux yeux, le notariat est un co- ne peut pas satisfaire tout le monde :
losse ! Ancienneté historique, couverture • soit on veut satisfaire le notaire et son
du territoire, diversité de statuts, capitaux personnel et la rémunération devrait
en jeu, force salariale, régulation admi- être au moins de 800 € pour couvrir les
nistrative, budget des instances, poids des charges. Le coût, comparé aux capitaux
permanents, développement-métier, ac- exprimés dans l'acte, devient alors dis-
tions internationales, organisation collec- proportionné aux yeux du client ;
tive, discipline, formation… tout cela est • soit on veut satisfaire le client par une
colossal ! Et même si c'est difficile, il faut rémunération écrêtée et, pour l'entreprise
bien faire avancer le colosse sauf à risquer notariale, le différentiel entre le produit et
qu'il s'effondre sur lui-même. Or, hasard les charges devient confiscatoire.
ou nécessité, force est de constater que le 1 Le délégué puis membre du bureau, c'était Daniel Rabat.
nouveau tarif, en écrêtant ses moyens, a ac- 2 Actes où la valeur exprimée est inférieure à 20 000 € car
ce n'est qu'au-dessus que la rémunération couvre les charges
cru l’argilité des pieds du colosse. de fonctionnement de l'office pour 20 heures de travail.
24 | www.notariat2000.comAvant Macron, on supportait les actes à • une combinaison hiérarchique : chaque
perte. Depuis l'écrêtement et pour 1/3 office se voit imposer d'assumer des mis-
d'entre nous, c'est particulièrement insup- sions et de faire du “libre-pognon”. Le hic,
portable. c'est que les marchés rentables ne sont pas
également répartis, ce qui entraîne mé-
Un pas en avant ou 2 en arrière ? caniquement la création d'un système de
À cette situation, 2 réponses : une réponse vases communicants.
conjoncturelle avec le fonds de compensa-
tion, invention de notre instance nationale Pour repartir du bon pied
où, solidarité oblige, l'écrêtement des pro- L'idéal serait de pouvoir assumer les mis-
duits des uns sert à l'écrêtement des pertes sions tout en disposant d'un financement
des autres et une réponse structurelle. de ces missions offrant une égalité de ser-
Puisqu'à l'échéance de 2 ans, les résultats vice sur le territoire et permettant à tous les
du notariat feront l'objet d'un corridor ta- notaires de tirer profit de leur activité. C'est
rifaire, ce n'est pas sur le tarif, mais sur les d'autant plus urgent qu'une autre mission
honoraires libres qu'il faut partir à la re- d'importance semble nous échoir à court
cherche des sous perdus. terme sans sa juste contrepartie financière :
Ces deux réponses correspondent cha- les divorces par consentement mutuel…
cune à une certaine idée du notariat, mais Or tout est une question de financement et,
pas à la même. Côté compensation, c'est tarif ou honoraires, le financement c'est le
un notariat d'unité, de solidarité. Pour- client. À l'heure où l'on prépare les propo-
quoi ? Parce qu'il s'agit d'assumer des sitions du notariat à l'adresse des candidats
missions collectives, ce qui suppose une à la présidentielle (heureuse initiative),
organisation pour que l’égalité de service quelle proposition le notariat a-t-il à faire ?
soit une réalité dans toute la France. Côté Un système non pérenne de compensation
honoraires libres, c'est un notariat entre- interne ? Ou bien un système de tarif de
preneurial, libéré de toute entrave au dé- l'authenticité financé par une égalisation
veloppement financier. Pourquoi ? Parce proportionnelle du coût des actes entre
qu'il faut conquérir des marchés, mobiliser tous les clients (qu'ils fassent de gros actes
des fonds et se délester de missions non ou des petites affaires) ?
rentables. Différentes combinaisons de ces À la croisée des chemins, la tolérance com-
deux dimensions sont concevables : mande de laisser à chacun le soin de suivre
• une combinaison géographique (comme sa voie et la transparence d'en
chez les avocats) : le notariat urbain vivant débattre avant d'engager l'ave-
des honoraires libres et le notariat rural nir commun !
végétant sur le tarif. Le hic, c'est la dis- Étienne Dubuisson ■
continuité dans l'offre de service. Notaire à Brantôme (24)
www.notariat2000.com | 25J’AI FAIT UN RÊVE
Subir : une fois de plus ?!
J'ai assisté, le 22 mars à Clermont-Ferrand, à
la grand'messe régionale sur le tarif et autres
réjouissances de la loi Macron. Ce "printemps notarial"
m'a laissé, en bouche et au cœur, un goût d'amertume
et d'insatisfaction. La nuit suivante, j'ai fait un rêve en
immersion profonde…
C'est en repensant à cet édito que j'ai che-
miné. C'est lui qui m'a inspiré, la nuit sui-
vante, un rêve jubilatoire : le président
Vogel, sur vidéo, la mine sombre et déter-
minée, exhortait les notaires de France à
la résistance tous azimuts. Il proposait
plein d'ardeur :
1. Le refus. À partir du 1er avril 2016,
tout acte passible d'une rémunération glo-
bale de 90 €TTC ne sera pas publié au fichier
immobilier, car :
• on ne peut obliger un chef d'entreprise à
faire travailler à perte ;
E
n revenant à ma voiture, un souve- • l'argument selon lequel “les gros actes
nir m'a envahi… J'ai repensé au 1er compensent les petits” est inopérant ;
édito de Louis Deteix dans la re- • l'acte à 90 € n'existe pas (sauf à dose ho-
vue VIP qu'il venait de créer. Fraîchement méopathique) dans les offices les plus im-
nommé, au sortir des années sombres du portants. La preuve est facile à administrer.
premier sinistre de Six-Fours-les-Plages et Ce coup de butoir a été minutieusement
du rapport Rueff-Armand, j'avais trouvé préparé avec un solide argumentaire tant
ce texte d'une incroyable audace. Son titre à l'égard des clients que des médias.
(“Ne plus subir”) et son contenu m'avaient
secoué. Le président du CSN osait critiquer 2. La solidarité. Une fine étude d'im-
ouvertement la Chancellerie et son garde pact sera diligentée, du haut en bas de nos
des Sceaux, sans oublier d'agiter, non moins trois structures légales, pour déterminer :
vigoureusement, le landerneau notarial… • le nombre et le prix de revient moyen de
26 | www.notariat2000.comproduction d'un “acte à 90 €” dans les possible de démontrer la perte de repères
études qui en ont signé sur les cinq der- et les dégâts sociétaux qui en résultent. En
nières années ; défendant nous-mêmes l'authenticité qui
• la répercussion arithmétique et les mo- nous fait vivre, nous ne serions pas cré-
dalités pratiques d'un prélèvement équi- dibles car taxés de corporatisme. Il faut
valent sur les trésoreries des études ne donc faire dire les choses par d'autres com-
produisant pas (ou très peu) de ces pe- pétences. Depuis 1802, inexorablement, le
tits actes. Cela permettra de financer la notariat alors investi de la haute mission
production “à perte”. Il sera nécessaire de authentique, en a été dépouillé, feuille à
faire des calculs chiffrés. Nos ordinateurs feuille. Qu'en reste-t-il ? Les plus “savants”
sont là pour ça. Les résultats seront pro- de nos confrères sont, bien entendu, invi-
bants, plus simples qu'il n'y paraît, et pour tés à contribuer à cette réhabilitation, mais
une fois, la solidarité dont nous parlons sans diriger la manœuvre pour éviter le re-
si souvent s'exercera dans le bon sens. proche “pro domo” récurrent. On n'omet-
Jusqu'à présent, elle a largement fonc- tra pas de mettre en exergue l'aspect inter-
tionné de bas en haut, la simple justice est national de défense de notre civilisation
de la réorienter. Cette “petite” redistribu- gréco-romaine.
tion confortera les offices les plus impor-
tants dont l'utilité est avérée, ne serait-ce 4. La diversification. Il est grand
que pour lutter efficacement contre la temps de diversifier concrètement nos
boulimie des cabinets anglo-saxons. En activités. Ainsi a-t-il été dommageable
effet, le “Tarif Macron”, s'il est appliqué d'abandonner l'assurance-vie, contrat dont
dans sa brutalité, fera disparaître, sans nous sommes exclus par notre seul manque
coup férir, tout notre si fameux “maillage de réactivité. Il en sera de même pour la
territorial” sur lequel s'appuie notre po- relance des autres créneaux périphériques
litique notariale. Un réel contre-feu est au droit immobilier.
donc indispensable. Nous en avons les
capacités. Chacun y trouvera son compte. Longuement, le verbe présidentiel en-
La décision et sa mise en œuvre nous ap- flamma les esprits…
partiennent. Et je me suis réveillé le 23 mars 2016,
éberlué, presque incrédule, mais, allez
3. L'authenticité. “Parole et parole” savoir pourquoi, avec une petite flamme,
dit la chanson… Il ne s'agit plus de parler, toute petite flamme au fond du cœur : on
mais d'agir ! Nous allons mettre en place un l'appelle “Espoir”.
collège restreint de hauts juristes, reconnus
éminents, chargés de présenter puis de dé- Jean-Claude Bigot ■
fendre le concept “authentique” de notre Notaire honoraire
Droit sous toutes ses facettes. Il serait alors à Clermont-Ferrand (63)
www.notariat2000.com | 27ENQUÊTE
Le notariat
va-t-il rebondir ?
Le joli mois de mai a démarré avec un nouveau
tarif pour les notaires. Comment cela se passe-t-il
sous le panonceau ? Notaires des villes et notaires
des champs ont-ils cédé au pessimisme ambiant ?
La révolte gronde-t-elle ? Le notariat est-il décidé
à REBONDIR, non pas “de rochers en rochers et
d'abîmes en abîmes” comme l'écrivait Lamartine,
mais positivement, de manière à prendre un nouvel
élan ? Enquête.
À la suite des lois et décrets Macron, prendre le taureau par les cornes. « La ré-
estimez-vous que la profession, forme est une exceptionnelle opportunité de
dans sa diversité, va rebondir ? revoir notre façon de travailler et de renou-
OUI : 87 % veler l'image du notaire » écrit un notaire
Pour la grosse majorité de notre panel, des Bouches-du-Rhône. « Un bon coup de
pas question de baisser les bras : le nota- pied au c… ça ne fait pas de mal de temps
riat doit et a les moyens de rebondir. Il doit en temps, ça oblige à se remettre en cause ! »
note un notaire de l'Ain. Pour son confrère
des Alpes-Maritimes, il n'y a pas 36 solu-
Lorsque vous pensez à l'avenir, tions : « Soit les notaires font face, soit ils
vous êtes plutôt :
capitulent. Les premiers continueront à tra-
vailler et ceux qui “pleurnichent”, s'étein-
25% dront ». Selon lui, les réformes ne sont
pessimistes
d'ailleurs « pas aussi terribles que la profes-
51% sion le pressent », elles offrent l'opportunité
dubitatifs 24% de « mieux gérer la clientèle ». « Un nombre
optimistes important de clients passent par nos études.
Proposons-leur la GP, la négo, la gestion lo-
cative… Les conseils donnés doivent prendre
28 | www.notariat2000.comdes formes plus structurées et donner lieu à nous dit un notaire de la Marne. « C'était du
facturation. Sans doute la rémunération des “vent” » témoigne un notaire de Mayenne.
notaires baissera, mais souvent, elle était « Cela a été ressenti au niveau local comme
anormalement élevée. Je suis, bien sûr, un une vaste supercherie » écrit un notaire de
de ces bénéficiaires mais, pour être issu d'un la Nièvre. Pour la majorité de notre panel,
autre monde économique, je considère cette la réunion était « sans intérêt », en « total
rémunération sans rapport avec le service décalage avec la réalité ». Le chapelet des
rendu ». Jean-Michel Coquema, notaire à récriminations s'égrène au fil des réponses
Joué les Tours, estime également que le no- reçues : « On veut du concret », « Les pers-
tariat a les capacités de rebondir. « À nous pectives d'évolution (entreprise, internatio-
de valoriser et de vendre nos compétences, nal…) ne sont pas réalistes », « C'était vrai-
notamment en matière de conseil familial et ment nul », « Le jeu de cartes des 7 familles
patrimonial. Peut-être faudrait-il enfin sor- était clownesque », « J'ai perdu mon temps »,
tir du confort du monopole pour s'en rendre « Rien de novateur, les méthodes proposées
compte ! ». sont vieilles de 30 ans », « aucun projet si ce
n'est des incantations »… Corinne Desser-
Sur le plan pratique tenne-Brossard (Paris) et Frédéric Labour
Beaucoup misent sur la création de nou- (Essonne) résument assez bien le point de
veaux services, ce qui risque, en convient vue de leurs confrères. Pour la première,
notre panel, d'être fatal aux TPO. Pour « aucun des éléments proposés n'apporte le
d'autres, la solution passe par une solidarité début d'une solution » tandis que le second
accrue, la fédération en réseaux, la réforme note, avec un zeste d'agacement, que les
des instances, la péréquation à l'acte, la notaires n'ont pas attendu le CSN pour pla-
mise en commun de moyens et la création cer le client au centre de leurs préoccupa-
de centrales d'achat, la négociation immo- tions. « N'aurait-il pas été plus utile d'insis-
bilière ou encore, comme cette étude de ter sur la dimension “entreprise” de l'office,
l'Isère, sur l'ubérisation !… sa gestion, son optimisation, avant de vou-
loir faire des notaires des spécialistes en droit
La réunion des 21/22 mars (printemps de l'entreprise ou de la négo ? » s'interroge
notarial) vous a-t-elle apporté des Jean-Michel Coquema en Indre-et-Loire.
éléments positifs vous offrant de bonnes De son côté, un notaire des Bouches-
perspectives de rebond ? du-Rhône souligne que « c'est peut-être
NON : 89 % à chaque étude de réfléchir à sa manière
Globalement, le “printemps notarial” n'a de pratiquer et de se réformer en profon-
pas convaincu. « Je m'attendais à des an- deur ». Selon lui, la réunion des 21/22 doit
nonces plus fortes, notamment une vraie être perçue comme le début d'une longue
péréquation sur les actes de faibles montants marche… « Une marche que le notariat doit
qui auraient participé à la consolidation de accomplir afin de se renouveler et être à la
la vocation de service public du notariat » hauteur du 21e siècle ». Et toc !
www.notariat2000.com | 29ENQUÊTE
À noter bouger les lignes dans leur étude. « Com-
Lors de la réunion des 21/22 mars, 76 % ment faire autrement ? Sinon, je coule ! »
des notaires interrogés n'ont pas été écrit un quadra. Si certains en sont encore
convaincus par la partie relative à la au stade de la discussion avec leurs col-
diversification. Pour la majorité d'entre laborateurs (Goulven Corlay, Finistère),
eux, exercer certaines activités (interna- stoppent toute embauche ou attendent
tional, droit des affaires…) est “une vue de pour évaluer l'impact de la loi (Serge Bord-
l'esprit”. « Soyons clairs, le DIP est loin zakian, Pas-de-Calais), d'autres sont déjà
de concerner l'ensemble des notaires ! » dans les starting-blocks. Ils ont déjà mis au
est-il, notamment, souligné en Côte-d'Or. point un plan de bataille dont les fers de
« Il est ridicule de dire qu'il faut faire lance sont généralement :
autre chose alors que l'on a déjà du mal à • La démarche qualité. L'objectif ? « Ga-
faire ce que l'on a à faire. Notre problème gner en productivité tout en réduisant le
n'est pas pour le moment un problème de coût de fabrication » ! « Nous allons revoir
matière, mais de rentabilité qui va bais- toutes nos procédures et exploiter toutes les
ser » explique Christian Godard (Seine- ressources de l'étude » témoigne Stéphane
et-Marne). Ici et là, on déplore la difficulté Lepape (Finistère). De son côté, Bernard
à reconquérir des territoires abandonnés : Matet (Gard) mise sur une meilleure ges-
« Le droit des affaires va être compliqué tion du standard pour optimiser le temps
à reconquérir, même si la plupart des no- de travail de ses collaborateurs.
taires s'y sont attelés bien avant la réforme • Le regroupement avec d'autres études.
Macron » témoigne Anne Gaël Parry-Avril Clémentine Delafontaine (Savoie) y voit
(Côte-d'Or). ainsi un bon moyen pour « mutualiser les
compétences et les salariés ». Cela permet-
Depuis toujours, Notariat 2000 tra, ajoute son confrère de la Nièvre, « de
a été force de propositions.
diminuer le prix de revient des actes, d'élar-
Classement des idées par ordre de préférence
gir les compétences des études et d'empê-
1. La création d'un grand réseau national 46 % cher une installation libre à proximité ».
de la négociation immobilière
Un notaire des Alpes-Maritimes compte,
2. La qualité et le management 17 %
+ la péréquation quant à lui, rejoindre une société plu-
3. La spécialisation 13 % ri-professionnelle « dès que les aléas qui
subsistent auront été levés ». À noter que
4. L'interprofessionnalité 3%
de nombreux notaires nous disent égale-
ment réfléchir à la création d'un réseau…
Avec l'application de la loi Macron, • Les nouvelles technologies, avec la mo-
allez-vous modifier le fonctionnement dernisation et le développement du sys-
de votre étude ? tème de production, l'acte authentique
OUI : 75 % électronique, voire la mise en place d'un
Les trois quarts de notre panel entendent serveur de travail à distance.
30 | www.notariat2000.comVous pouvez aussi lire
