L'Euro leur monnaie, notre porblème?

La page est créée Daniel Menard
 
CONTINUER À LIRE
L'Euro leur monnaie, notre porblème?
Le magazine du Nouveau mouvement européen Suisse nomes / N° 2/2010

                                                        L’Euro leur monnaie,
                                                            notre porblème?
L'Euro leur monnaie, notre porblème?
sommaire                                                                                                      éditorial

    actualité                     Chère lectrice, cher lecteur
    Michael Fust:
    Consciemment, droit
    dans le mur ?                    D     epuis peu, l’Europe est enfin
                                           redevenue d’actualité dans ce
                                  pays. De multiples contributions
                                                                                                  naie unique et les problèmes écono-
                                                                                                  miques de la zone euro. La question
                                                                                                  de savoir si une adhésion sans reprise
    : page 3
                                  dans les médias et prises de position                           de l’euro est possible ne pourra être
                                  autour du rapport du Conseil fédéral                            clarifiée que lors de négociations
    section                       sur la politique européenne ont nour-                           d’adhésion. Un tel scénario est-il sou-
    Albert Tille:                 ri un intense débat. Certaines d’entre                          haitable ? Pour le Nomes, il n’y a pas
    Les Vaudois sont              elles étaient prévisibles, d’autres dé-                         d’a priori dans cette affaire, étant en-
    europhiles                    cevantes ou plutôt réjouissantes. A l’évi-             tendu que la question monétaire ne devrait
    : page 4                      dence, elles ont fait apparaître les carences de       pas faire échouer une éventuelle adhésion.
                                  la voie bilatérale, même si d’aucuns se com-              Cela dit, le franc fort et les problèmes liés
    abattage de mythes            plaisent dans le déni de réalité. Le Conseil           à la politique monétaire et le taux de change
    L’arrogance nationale         fédéral, lui, est lucide dans l’analyse mais in-       sont un défi permanent pour l’économie
    sans borne de                 conséquent dans les conclusions, dès lors              suisse. C’est pourquoi nous avons réalisé une
    Monsieur Wäfler               qu’il s’en tient exclusivement à l’option bila-        série de brèves interviews de personnalités de
    : page 5                      térale (p.3). Toutefois, il serait faux de consi-      différents milieux (pp. 7-11). Notre objectif
                                  dérer ce débat sur l’Europe comme une                  est de mieux connaître les répercussions de la
    projecteur                    marche à vide. Car il n’y a pas de doute qu’il         faiblesse relative de l’euro sur notre écono-
                                  marquera de son empreinte les élections fédé-          mie.
    Quel rapport demain entre     rales d’octobre 2011. Au demeurant, les par-
    l’Euro et la Suisse ?         tis politiques ont d’ores et déjà annoncé la              Je vous souhaite une agréable lecture.
    : page 6                      couleur…
                                      Dans son rapport, le Conseil fédéral ana-
    interview                     lyse pour la première fois l’option « adhésion
    Interview sur l’Euro          assortie de dérogations ». Cela peut s’expli-
    : page 7                      quer notamment par la position de la mon-                 Michael Fust

    international
    Et si la diversité devenait                                                                                     ch.spots
    plus qu’un principe !
    : page 10
                                           Sirop framboise                                               Gotthard
2                                  Nous avions hâte de goûter aux liqueurs exquises      Record du monde ! La Suisse se rapproche de
    yes                            et aux spécialités exotiques à des prix enfin abor-   l'Europe ! Nous, les Suisses, avons bientôt termi-
    Eva Hirschi:                   dables. Et soudain, comme premier article offi-       né la construction du tunnel du siècle (pour être
    L’UE doit être plus            ciellement introduit suite à l'entrée en vigueur du   précis, nous avons bientôt terminé la planification
    proche des citoyens            principe du Cassis-de-Dijon, voici le sirop fram-     et le financement, et pour ce qui est de la
    : page 13                      boise qui fait son apparition dans les commerces      construction, elle repose majoritairement sur les
                                   suisses ! Depuis début octobre, à la Migros, nous     travailleurs des pays voisins de l'UE, élément dont
    lire                           pouvons nous en procurer pour 3 francs 50 au lieu     il est peu question ici). Le message-clé du spec-
    Hans Peter Fagagnini:          de 4 francs 80 les 1,5 litres. Mais le doux mélange   tacle : la Suisse est solidaire envers l'Europe, elle
    «Notre Sonderfall              n'est une spécialité ni des pays baltes, ni du pays   paie des milliards de manière volontaire, et ce
    à nous tous»                   basque. Il s'agit d'une production suisse qui, avec   n'est pas une profiteuse. Il est juste dommage
    : page 14                      ses 10% de pur jus de fruit, respecte les normes      que personne ne l'ait remarqué jusqu'à là.
                                   européennes, alors que les normes suisses exi-        Pour les lignes d'accès se trouvant en Allemagne
                                   gent au moins 30% ! Nous pouvons nous réjouir :       et en Italie, des déclarations d'intention ont été
    la dernière
                                   Migros explore d'autres possibilités ! Nous           prononcées, mais les fonds nécessaires n'ont été
    : page 15                      constatons d'ailleurs déjà la présence d'un nou-      promis ni à Bruxelles, ni à Berlin, ni à Rome. Alors
                                   veau produit : un sirop de baies pour 3 francs 30.    quoi ? « La joie persiste, nous avons le plus long
                                   Enfin ! (dg)                                          tunnel du monde ! » (dg)
L'Euro leur monnaie, notre porblème?
actualité

              Consciemment, droit
                 dans le mur ?
                                                Par Michael Fust, secrétaire général

Le Conseil fédéral entend poursuivre la voie bilatérale. Le rapport sur l’évaluation de la politique européenne de
la Suisse livre une analyse nuancée de la situation actuelle, mais il reste timide et ne tire aucune conséquence
politique.

   L   a onférence de presse du Conseil
       fédéral de mi-août à propos de la
politique européenne avait suscité une
                                               propres, en fonction du secteur concer-
                                               né. Il s'agit de la poursuite de la voie bi-
                                               latérale sans nouvel accord, de la pour-
                                                                                              moins qu'il envisage diverses options.
                                                                                              Tel n'est cependant pas le cas. En dehors
                                                                                              de toute logique, il conclut de la manière
grande attention de la part des médias.        suite de cette voie avec développement         suivante :
« La voie bilatérale reste l’instrument le     par la conclusion de nouveaux accords,            « Compte tenu du bilan largement
mieux à même de sauvegarder les intérêts       de la mise en place d'un cadre institu-        positif à ce jour de la voie bilatérale et
de la Suisse à l’égard de l’UE ». Tel est le   tionnel (« accord-cadre »), de l'adhé-         du fait que la poursuite et le développe-
message du Conseil fédéral qui a bénéfi-       sion à l'EEE, de l'adhésion à l'UE et de       ment des relations entre la Suisse et l’UE
cié d'un large écho public. Le rapport sur     l'adhésion à l'UE assortie de certaines        est dans l’intérêt mutuel, le Conseil fédé-
l'évaluation de la politique européenne        dérogations (concernant l'euro par             ral estime qu’un changement abrupt de
de la Suisse n'a quant à lui presque pas eu    exemple).                                      stratégie n’est, actuellement, pas oppor-
plus d'impact dans les médias, l'essentiel        En guise de conclusion, un bilan de la      tun […]. ».
du message étant connu et les élections        voie bilatérale est une nouvelle fois dres-       Ainsi, bien que le Conseil fédéral re-
fédérales approchant à grands pas.             sé. Les buts de la politique européenne        connaisse que la voie bilatérale est insuf-
                                               de la Suisse sont atteints grâce à ce dis-     fisante, que certaines négociations en
       Une analyse nuancée…                    positif, en particulier en termes de pros-     cours sont bloquées et que l'UE répète
    Le rapport est cependant riche en          périté et de sécurité. Cette voie est en       son insatisfaction face à ces accords sec-
conclusions et mérite une attention par-       outre appréciée et soutenue par le             toriels, celui-ci n'en tire aucune consé-
ticulière. La première partie se veut          peuple. Le bilan est toutefois « nuancé »      quence. Il souhaite seulement réactiver
d'une part descriptive, elle pose le           concernant les aspects touchant à la sou-      la voie bilatérale par des « mécanismes
contexte des relations entre la Suisse et      veraineté et à l'autonomie de la Suisse.       institutionnels ». Dans ce but, un groupe
l'Union européenne, et d'autre part, elle      Les négociations avec l'UE se sont consi-      de travail bilatéral est actuellement char-
apporte un jugement de la situation ac-        dérablement compliquées. S'ensuit le           gé de proposer des solutions. Reste à es-
tuelle. Dans l'UE les changements cou-         blocage de certains dossiers en cours. De      pérer que l'opération réussisse à éviter      3
ronnés de succès et leurs effets sur la        plus, le Conseil fédéral s'accorde sur le      un blocage de la politique européenne,
Suisse sont analysés, notamment avec           fait que la position de la Suisse en tant      au moins à court terme. La Suisse ne
les nouveautés apportées par le Traité         que pays tiers implique certains désa-         peut plus se permettre de perdre à nou-
de Lisbonne. Au moyen des trois cri-           vantages, qui ont tendance à se renfor-        veau une dizaine d'années. Le Conseil fé-
tères du Rapport Europe 2006, les rela-        cer. « A ce jour, ces objectifs ont été at-    déral ne doit donc pas tarder à corriger
tions helvético-européennes sont pas-          teints dans une large mesure grâce à la        le tir, sinon un « changement abrupt de
sées au crible. Conclusion : « Les             voie bilatérale, même si cette dernière        stratégie » sera inévitable. Un tel chan-
évolutions décrites [dans le présent cha-      révèle certaines faiblesses, notamment         gement aurait des conséquences impré-
pitre] font clairement ressortir une éro-      en termes d’influence sur des normes qui       vues et l'écho public dont il jouirait ren-
sion dans les marges de manœuvre dont          touchent directement la Suisse, de limi-       drait certainement toute solution
dispose notre pays dans la conduite de         tation en termes de souveraineté liées à       profitable pour la Suisse impossible. Il
ses relations avec l’UE au moyen de            la reprise du droit de l’UE pour éviter        s'agit donc non seulement d'une vision,
l’instrument de la voie bilatérale. […]        des situations défavorables, d’absence         mais aussi et surtout d'une question
La voie bilatérale et sectorielle suivie à     d’accès complet au marché de l’UE ou           d'anticipation et de clairvoyance. Si la
ce jour a indiscutablement été couron-         sur le plan de la sécurité juridique. »        marge de manœuvre continue à s'éroder
née de succès du point de vue de la dé-                                                       et la tendance négative persiste, la
fense des intérêts nationaux. »                …sans conséquences politiques                  maxime certes souvent rabâchée, mais
    Dans la deuxième partie, les diverses         Au vu de cette analyse, nous pou-           tout autant pertinente, « Gouverner,
options possibles sont analysées une par       vions attendre du Conseil fédéral qu'il        c’est prévoir», prendra à nouveau tout
une, avec leurs effets et leurs problèmes      rectifie sa politique européenne, ou au        son sens.
section

    Les Vaudois sont europhiles
                                     Par Albert Tille, membre de la section vaudoise du Nomes

    Deux députés vaudois membres du Nomes ont invité le gouvernement cantonal à prendre une position d’ouverture
    vers l’Europe. La réaction du Conseil d’Etat est positive.

      L    e postulat déposé par Christa Markwalder, conseillère
           nationale et présidente du Nomes, a invité le Conseil
    fédéral à repenser la politique européenne de la Suisse. Dans
                                                                       Réactions de cinq députés, membres du nomes après le
                                                                       débat au Parlement vaudois.

    le canton de Vaud, une terre europhile, deux membres du            Alessandra Silauri (VER)
    nomes ont fait une démarche similaire. Alessandra Silauri a        A côté des difficultés que rencontrent aujourd’hui les bilatérales, le
    interpellé le Conseil d’Etat sur les risques et les limites pour   Conseil d’Etat a relevé les aspects positifs de l’acquis des accords
    les cantons de la poursuite de la voie bilatérale. Plus contrai-   passés avec l’UE. Je regrette qu’il n’ait donné aucun chiffre précis
    gnant, un postulat de François Cherix a demandé un engage-         à ce sujet. Des données factuelles permettraient d’avoir un débat
    ment actif du gouvernement dans le débat européen en concer-       plus objectif et moins émotionnel sur l’avantage qu’apporte notre
    tation avec les cantons partageant les mêmes visions. Vaud a       rapprochement avec l’Europe, et la nécessité qu’il faut, par tous les
    une responsabilité particulière. Son président, Pascal Broulis     moyens, continuer ce processus, car son interruption aurait de
    dirige la Conférence des gouvernements cantonaux. Or cet           graves conséquences pour la prospérité de la Suisse.
    organe, créé en 1993 après le refus de l’EEE prend une impor-
    tance grandissante dans la définition de la politique étrangère    Pierre zwahlen(SOC)
    de la Suisse.                                                      Le peuple vaudois s’est bien souvent montré, dans les votations l’un
       Les interventions Silauri et Cherix ont été accueillies posi-   des plus européens parmi les cantons suisses. Le Conseil d’Etats
    tivement au sein du Grand Conseil. Par la voix de son prési-       vaudois prend, lui aussi, une position européenne plus avancée que
    dent Pascal Broulis, le gouvernement a fait preuve d’ouver-        le Gouvernement fédéral. Il indique qu’il faut élever le statut de l’ad-
    ture. Il reconnaît les avantages obtenus jusqu’ici par les         hésion. Ce ne serait plus une simple « option à long terme », mais une
    bilatérales, notamment en matière d’éducation. Il fait en re-      « alternative à moyen ou long terme ».
    vanche une analyse particulièrement critique du développe-
    ment des négociations avec l’UE et réclame l’ouverture d’un        Raphaël Mahaim(VER)
    débat sur l’adhésion.                                              Je suis un peu déçu que le gouvernement ne soit pas allé aussi loin
                                                                       que les Fribourgeois en faveur de l’adhésion. Le président Pascal
    – L es accords de Schengen-Dublin et la reprise de l’acquis       Broulis a une position critique. Il dirige la Conférence des gouverne-
4      communautaire démontrent l’infime marge de manœuvre             ments cantonaux et hésite à prendre une position de combat qui le
       laissée à la Suisse et aux cantons.                             mettrait mal à l’aise dans ses discussions avec les autres cantons.
    – Les nouveaux adhérents à l’UE sont de moins en moins en-
       clins à faire des concessions à la Suisse.                      François Cherix (SOC)
    – La voie bilatérale ne doit pas mener à une adhésion de          Par mon postulat, je demande que, au-delà de sa déclaration posi-
       facto, sans droit de participation, ce qui semble de plus en    tive, le Gouvernement fasse un bilan complet des intérêts du can-
       plus souvent être le cas dans le cadre du contexte actuel.      ton dans la question européenne et qu’il constate que Vaud reste
    – Les bilatérales peuvent s’apparenter non pas à une négo-        traditionnellement attaché à une politique d’ouverture. Après ce
       ciation librement consentie, mais à l’adhésion obligatoire      bilan, il faut développer une véritable stratégie de communication
       de la Suisse aux conditions européennes.                        qui explique comment, sur la scène suisse, faire valoir la voix des
    – L’adhésion ne doit pas être un sujet tabou. Le Gouverne-        Vaudoises et des Vaudois.
       ment vaudois rejoint donc, sur le fond, la position du
       Conseil d’Etat fribourgeois.                                    Laurent Wehrli(RAD)
                                                                       Rapporteur sur le postulat Cherix
      Cette ferme position ne clôt pas le cheminement politique        L’appui largement majoritaire au postulat Cherix, affirme qu’il est
    des interventions européennes dans le canton de Vaud. Le           très important que les cantons se positionnent dans ce débat. Un
    gouvernement doit encore se prononcer sur les demandes for-        nombre important de députés pense que l’on doit se rapprocher de
    mulées dans le postulat Cherix.                                    l’Union. Mais cela ne signifie pas que le Grand Conseil Vaudois
                                                                       dirait « oui » si on le faisait voter aujourd’hui sur l’adhésion.
abattage de mythes

        L’arrogance nationale
             sans borne de
            Monsieur Wäfler
                                                                      à adhérer, elle serait extrêmement bienvenue; dans le cas
  « De nombreux fonctionnaires                                        contraire, cela serait admis sans sourciller. Les relations
 de l'UE veulent nous attirer dans                                    Suisse-UE, qui seraient considérées par les deux parties
  le piège de l'Union européenne »                                    comme essentielles, devraient alors s'accommoder en fin de
                                                                      compte de la mise en œuvre de prémisses propres à réserver
 « Pourquoi de nombreux fonctionnaires de l'UE essaient-              des traitements de faveur spécifiques dans la négociation et
 ils de piéger notre pays en forçant le rapprochement ?
                                                                      des exceptions en tous genres. d) La Suisse trouvera en tout
 Pour l'UE, le Modèle étatique suisse, avec son système de
                                                                      moment des interlocuteurs à Bruxelles – mais force est de
 codécision par voie de démocratie directe et sa responsa-
                                                                      constater qu'elle ne figure en aucun cas en haut de la liste
 bilisation citoyenne, assortie d'un ordre économique et
 institutionnel relativement efficace, est sujet à hérisser le        des problématiques communautaires à traiter.
 poil et à offusquer. (…) Cela conduit les Euro-Bureau-
 crates à tenter de faire disparaître cet embarrassant «Mé-        2. La présomption nationale démesurée, qui ressort de l'article
                                                                      de M. Wäflers, est largement présente en Suisse. Elle sous-
                                                         "

 morial helvétique » de la scène européenne et de le liqué-
 fier en le neutralisant et le rendant conforme, au moyen             tend l’idée selon laquelle l'UE devrait apporter un soin par-
 du processus d'intégration. En même temps, l'UE re-                  ticulier au développement de nos relations, du fait que nous
 cherche de nouveaux sponsors solvables, afin d'apaiser sa            ayons un statut de « second meilleur partenaire » – à tra-
 soif de financements à fond perdu. »                                 duire comme suit: selon les statistiques, aucun autre pays
 Markus Wäfler, ancien Conseiller national, No de sep-                tiers, hormis les Etats-Unis, ne consacre autant d'argent
 tembre 2010 de l'Organe officiel de l'Union démocratique             pour le financement d'importations provenant des 27 Etats-
 fédérale « EDU-Standpunkt »                                          Membres de l'UE. Cela semble en imposer, mais à y regar-
                                                                      der de plus près, politiquement, c'est aussi exploitable
                                                                      qu'insignifiant dans les termes: car chaque pays-membre de
1. Les « Euro-bureaucrates « se rendent chaque matin à leur           l'UE exporte bien plus ses marchandises et services en direc-
   bureau bruxellois dans le seul but de manigancer de façon          tion des autres pays du marché intérieur de l'Union qu'en
   obsessionnelle sur leur seul sujet de réflexion: «comment          direction de pays tiers. Pour le total du commerce extérieur      5
   pouvons-nous enfin contraindre la Suisse à intégrer l'Union        d'une grande majorité des 27 pays-membres, marché inté-
   ? Dans le dédale des longs corridors du Berlaymont, on ne          rieur et pays tiers confondus, les expor-tations vers la Suisse
   perçoit, jour après jour, que le murmure: LA SUISSE !, LA          sont absolument marginales. Nous importons 3,9% du to-
   SUISSE !, LA SUISSE !                                              tal des expor-tations de l'Allemagne et figurons au 10ème
   Ce « Modèle suisse » à valeur mondiale - voire plus directe-       rang de la «liste-exports« allemande; pour la France, 2,8%
   ment européenne, – dont parle M. Wäfler, procède d'une ar-         de ses exportations, 4ème rang; pour l'Italie, 3,9% de ses
   rogance nationalisante aussi grotesque que risible. L'atti-        exportations, rang 6; pour l'Autriche 3,7% des exporta-
   tude fondamentale de cette Institution n'a pas changé depuis       tions, rang 4. Vis-à-vis de ces voisins, nous pouvons nous
   des décennies: a) Compte tenu de la situation géographique         considérer comme de plus ou moins « bons clients ». Mais
   de la Suisse au cœur du Continent, celle-ci et l'UE se voient      pour des pays-membres comme Malte (0,47%, rang 14),
   condamnés à coopérer étroitement au nom d'un intérêt ré-           voire l'Estonie (0,2%, rang 22), comment pouvons-nous
   ciproque fondé sur une communauté d'innombrables sec-              leur faire admettre une quelconque attitude bienveillante à
   teurs d'attache relevant du politique, de l'économique, du         notre égard, en relation avec nos demandes de traitement
   social et du culturel. b) La culture politique, tout comme la      spécial, dans le cadre des négociations économiques.
   capacité économique de la Suisse, sont reconnues et respec-
   tées; pour les autres pays européens, elles ne fournissent en   3. Et pour en venir à la « soif de financements à fond perdu »
   revanche aucun argument pour poser ce « modèle » sur un            de l'UE, il est clair que l'adhésion de cette Suisse prospère
   piédestal et en faire une source de vénération quasi-reli-         et cash-payer représenterait un plus évident: compte tenu
   gieuse, et de mise-à-genoux devant ce phénomène suisse             des flux financiers assez obscurs passant de Bruxelles aux
   sans pareil… c) Dans le cas où la Suisse devrait se décider        Etats-Membres et des Etats-Membres à Bruxelles, la Suisse

                                                                              5 Zeilen Übersatz
projecteur

                          L’avenir de l’euro
                              et la Suisse
    Ces derniers temps, l’avenir de l’euro a fait les choux gras des médias. Au moment où la crise des dettes était à son
    comble, beaucoup de monde le qualifiait de construction défectueuse et le disait mourant. Sa situation précaire a
    même fait naître des doutes quant à sa pérennité jusque dans les rangs des partisans de l’adhésion.

      O      r, grâce à une opération de           Une petite histoire de l’euro              viole depuis cette date délibérément le
             sauvetage mise en place en un          L’euro, introduit en 1999 comme           critère de stabilité des taux de change.
    temps record, l’Union européenne a          monnaie virtuelle, est devenu, en 2001,       Ce procédé est notoire et a (jusqu’à pré-
    réussi à éviter le pire et à rétablir la    argent liquide. Aujourd’hui, l’euro est       sent) été toléré par l’UE. En principe, la
    confiance. Afin de se prémunir contre       la monnaie légale de quelque 329 mil-         Suisse, elle aussi, serait tenue de re-
    de nouvelles catastrophes, les chefs de     lions de personnes dans 16 des 27 Etats       prendre l’euro en cas d’adhésion – d’au-
    gouvernement de l’Union ont décidé          membres de l’UE. Il s’est établi comme        tant qu’elle remplit normalement les
    de durcir les règles du Pacte de stabi-     la deuxième monnaie de réserve au             critères de convergence. Une période de
    lité et de croissance dont le non-res-      monde. En 2011, l’Estonie deviendra le        transition pour l’introduction ferait
    pect est considéré comme la principale      17e membre de la zone euro. La signa-         concrètement l’objet de négociations
    raison de la crise des dettes. Ces me-      ture à Maastricht du Traité sur l’Union       d’adhésion. C’est également lors de
    sures permettront de pallier les imper-     européenne, entré en vigueur le 1er no-       telles négociations que pourrait être cla-
    fections du système et l’UE s’emploie-      vembre 1993, fut à l’origine de l’euro.       rifiée la question d’une clause d’exemp-
    ra à renforcer la coordination des          Le traité prévoit que tous les Etats          tion. Etant donné l’actuel endettement
    politiques économiques des Etats            membres remplissant les soi-disant cri-       de la zone euro, et les incertitudes qui y
    membres. De plus, certains points du        tères de convergence sont en droit – ou       sont liées, nombre d’experts estiment
    Traité de Lisbonne seront retouchés         obligés – d’adopter l’euro. Lesdits cri-      que la Suisse serait bien placée, le cas
    afin d’assurer une stabilité durable de     tères sont la stabilité des prix, la stabi-   échéant, pour négocier un opt out .
    la zone euro. Les éléments essentiels       lité du budget, la stabilité à long terme     Mais il n’y a pas de certitude absolue.
    des modifications sont connus : l’in-       des taux d’intérêt et la stabilité des taux
    terdiction de la prise en charge réci-      de change. Nombre de nouveaux Etats             La stabilité de l’euro – un fac-
    proque des dettes entre Etats membres       membres ne remplissant pas encore les-          teur important pour la Suisse
6   est maintenue, l’union monétaire ne se      dits critères, conservent leur monnaie            Même pour un pays non membre
    transforme pas en une « union de            nationale.                                    comme la Suisse, l’avenir de l’euro est
    transferts ». Mais il est prévu de mettre                                                 d’une importance capitale. L’étroite im-
    en place un mécanisme de crise per-         Adhérer sans reprise de l’euro ?              brication économique dans la zone euro
    mettant de venir au secours d’Etats            Certains pays tels que le Royaume-         est l’évidence même. Raison pour la-
    membres de la zone euro, ce toutefois       Uni, le Danemark et la Suède, tout en         quelle le taux de change est une donnée
    à la condition que l’ensemble de la         étant membres de l’UE depuis assez            cruciale pour notre économie. Dans le
    zone soit menacé. Afin d’exclure la         longtemps, n’ont pas repris l’euro. Dans      contexte de la crise financière, la stabi-
    seule responsabilité du contribuable,       le débat sur l’Europe en Suisse, ces cas      lité et l’endettement relativement faible
    des créanciers privés et des banques        de figure sont parfois cités comme mo-        de notre pays ont eu pour effet d’appré-
    seront appelés à participer à un éven-      dèles pour notre pays. Or, au moment          cier le franc outre mesure par rapport à
    tuel redressement. L’ensemble de ces        de la signature du Traité de Maastricht,      l’euro et au dollar. La Banque nationale,
    réformes est destiné à renforcer à long     le Royaume-Uni et le Danemark étaient         en intervenant massivement sur le mar-
    terme la stabilité de l’union monétaire     déjà membres de la Communauté et ob-          ché des devises, a essayé sans grand suc-
    et de l’euro, une évolution qui ne peut     tinrent une dérogation au traité, le soi-     cès de stabiliser les taux de change. Voi-
    qu’être dans l’intérêt de la Suisse. Mais   disant opt out. En revanche, la Suède         là pourquoi nous avons demandé à
    il faut se faire à l’idée qu’une Union      n’adhéra à l’UE qu’en 1995 et eût été         différents acteurs et des milieux directe-
    européenne, plus fortement intégrée         obligée de reprendre la monnaie unique.       ment concernés, à travers de brèves in-
    au plan économique, sera à l’avenir         La population suédoise s’étant, lors          terviews, comment ils évaluent la situa-
    encore moins encline à faire des            d’un référendum en 2003, exprimé              tion actuelle et les répercussions sur
    concessions à des Etats tiers…              contre l’introduction de l’euro, la Suède     l’économie suisse. (mf)
interview

    Franc fort ne pose pas de
       problèmes aux PME
Euro-interview avec Roland M. Rupp, Association Suisse des PME

   europa.ch: Il a été souvent écrit que beaucoup de PME               Il est clair que le 10% des PME actives dans l’import/
orientées vers l’exportation connaissent des difficultés à cause   export sont confrontées à l’Euro et tiennent une comptabi­-
de la force du Franc et pourraient être tentées de transférer      lité correspondante. Par contre, que la facturation interne
leur production dans la zone Euro. La Suisse doit-elle craindre    ou autre soit effectuée en Euro, cela nous est totalement
une perte de places de travail à cause du Franc fort ?             inconnu.
   Roland M. Rupp: Non, en aucun cas. Seul 10% des
entreprises suisses sont actives dans l’exportation et n’en sont      L’introduction de l’Euro n’apporterait-elle pas aussi des
pas dépendantes exclusivement non plus. La Suisse                          avantages concrets à la Suisse et à son économie ?
offre comme lieu d’implantation de nombreux avan-                             Non ! La monnaie nationale a toujours ses avan-
tages tels que des infrastructures fiables, une main                       tages. Il serait fondamentalement faux d’abolir la
d’œuvre qualifiée, la paix du travail, etc. si bien qu’un                  monnaie, en gardant à l’esprit que certains États
transfert à l’étranger ne se                                                                        membres de l‘UE souhaite-
justifie pas en raison d’un                                                                         raient déjà revenir à leur
Franc fort uniquement.
                                     «La vigueur du Franc, ne                                       monnaie et que cela facilite-
                                                                                                    rait la gestion des finances
   Pour de petites entre-
prises, il n’est pas toujours
                                  contraindra que peu de PME à                                      publiques. On oublie sou-
                                                                                                    vent que les petites entre-
possible de s’assurer contre        se battre pour leur survie.»                                    prises justement sont plutôt
le risque de change. Quelles                                                                        importatrices qu’exporta-
possibilités ont les PME de                                                                         trices. Celle qui a par
s’accommoder des conséquences négatives d’un Franc fort ?          exemple fixé ses prix au taux de change annuel de 1.55 à fin
Offrez-vous une aide concrète en tant qu’association ?             2009 profite aujourd’hui d’une marge supplémentaire grâce
   Nous soutenons naturellement les PME en Suisse et colla-        aux fluctuations de change. Les listes de prix ne sont pas ac-
borons par conséquent avec des partenaires comme par               tualisées durant l’année et une PME avec un volume d’impor-
exemple le négociant de devises Wisenta SA. Une discussion         tation de 100 000 EUR reçoit actuellement un bonus net de
préalable à un départ à l’étranger suffit souvent à montrer le     Fr. 20000.
                                                                         ‘

                                                                                                                                                   7
danger des fluctuations monétaires, si bien que les mesures
correspondantes (fixation de cours annuels, devise de paie-          L’interview a été réalisée par écrit le 20 octobre.
ment, conditions, etc.) peuvent être prises.

   De nombreux faiseurs d’opinion estiment que le Franc             Roland M. Rupp
suisse restera à un niveau élevé face à l’Euro à long terme. La
                                                                    Roland M. Rupp a fondé le
Banque Nationale entend renoncer à des interventions mas-
                                                                    Réseau Suisse des PME en
sives à l’avenir. Quelles possibilités voyez-vous pour faciliter
                                                                    2006 et occupe le poste de vice-
la survie des PME ?
                                                                    président de la direction géné-
   Je me répète. Seule une minorité de PME en Suisse sont me-
                                                                    rale de l’Association Suisse
nacées uniquement par la force du Franc. La situation écono-
                                                                    des PME depuis 2008.
mique de ces 2 dernières années en a frappé certaines beau-
coup plus durement à cause de l’effondrement du chiffre
d’affaires. Pour aider les PME, nous pouvons nouer certains
contacts utiles et les soutenir en conséquence.

   L’Euro ne s’est-il pas établi depuis longtemps comme une
                                                                                                                                    (Photo: màd)

monnaie parallèle, aussi auprès des petites et moyennes entre-
prises, en tenant par exemple une comptabilité ou en signant
des contrats de livraison sur le marché intérieur en Euro ?
interview

                     Fédération suisse du

                                                                                                                                                         Titel zu lang!
                     tourisme conte sur
    Euro-interview avec Mario Lütolf, fédération suisse du tourisme (FST)

       europa.ch: Est ce que les conséquences de la hausse du              météo. On voyage aussi plus souvent mais moins loin.
    Franc sont perceptible sur le tourisme suisse?
       Mario Lütolf: L’été 2010 montre jusqu'à présent (Mai                   On estime que le Franc restera encore pour une longue
    - Aout) une augmentation d’1.9% des touristes suisses et de            période fort. Quelles conséquences peut en attendre la Suisse?
    4% des touristes étrangers. Les principales sources de cette              Nous estimons la baisse de la fréquentation de la zone
    progression sont les marchés asiatique et américain, mais aus-         Euro à environ 5%. En été, cette perte est en grande partie
    si de nombreux marchés européens affichent une hausse.                 compensée par des visiteurs d’Outre-mer. Les emplois ne sont
                                                                                donc pas encore menacés.
        Pour contrebalancer le recul attendu de cinq pour-
    cent du nombre de visiteurs européens a été lancé                              Face au Franc, ce n’est pas seulement l’Euro qui est faible
    pendant la saison estivale des forfaits avec des prix                       mais aussi le dollar. Ainsi, au delà de l’Europe et par
    fixes. Ces 250 forfaits ont-                                                                            exemple pour la Chine, la Suisse
    ils fait leur preuve ?                                                                                  est en comparaison plus chère.
        Nous en faisons un bi-      «Les couts de bases suisses éle-                                        Cela est il compenser par autre
    lan satisfaisant. Les offres
    ont été vite réservées. En      vés et les offres haut de gamme,                                        chose?
                                                                                                               Le tourisme en provenance
    majorité par les alle-
    mands, suivit des néer-
                                    même avec l’Euro comme mon-                                             d’Asie et d’Amérique du Nord
                                                                                                            à fortement progressé au cours
    landais et des français. Il
    s’est pourtant avéré que
                                       naie nationale, aurait une                                           de l’été 2010. Nous comptons
                                                                                                            dans le futur, sur une poursuite
    les clients n’ont pas consi-
    dérés ces offres comme
                                    influence sur les réservations.»                                        de cette croissance notamment
                                                                                                            en provenance des marchés
    des surprises ou des inno-                                                                              asiatique. La diversité de pro-
    vations, mais plutôt comme des promotions normales. Nous               venance des touristes en Suisse est très grande ce qui permet
    continuerons donc à l’avenir à proposer des offres promo-              au marché en forte croissance de compenser les marchés plus
8

                                                                                                                                                                6 Zeilen Übersatz
    tionnelles avec des prix fixes en Euros.                               en crise.

        Jusqu’a présent, la moitié des nuitées provenait de visiteurs de      Les variations du taux de change constituent pour les offreurs
    la zone Euro. Par rapport à ses concurrents, par exemple l’Au-         suisses un facteur d’insécurité. L’Euro comme monnaie natio-
    triche, la Suisse est devenu nettement plus cher. Attendez-vous        nale ne constituerait il pas alors de gros avantages?
    cet hiver, une chute du nombre de touriste ?                              La question est hypothétique. L’avantage serait la compa-
        Cet été, nous avons constaté une très forte augmentation
    des touristes venant de marché hors de la zone Euro. La ve-
    nue de touristes de Chine, d’Inde, d’Australie mais aussi du            Mario Lütolf
    Canada et des Etats Unis a pu compenser la diminution des
    touristes en provenance de pays de la zone Euro. Les tou-               Mario Lütolf dirige la fédération
    ristes de la saison hivernale viennent pourtant principalement          suisse du tourisme (FST) depuis
    d’Europe, et dans ce cas, la cours trop élevé du Franc suisse           2007, association faîtière du
    pourra conduire à une nette diminution de la fréquentation.             tourisme suisse. La FST délivre
                                                                            différents labels de qualité et
       Pour les Suissesses et les Suisses, passer des vacances dans la      s’investit dans les dossiers de
    zone Euro est pour le moment très avantageux. Attendez vous             formation et de formation conti-
    aussi un recul du tourisme au sein de nos frontières ?                  nue.
                                                                                                                                                 (Photo: màd)

       Les Suisses constituent des clients fidèles et loyaux. La ten-
    dance pour ces touristes évoluent néanmoins aussi dans le
    sens de réservation de dernières minutes et dépendante de la
economiesuisse reste
                  confident
Euro-Interview avec Rudolf Minsch, economiesuisse

   europa.ch: Economiesuisse représente, en tant qu'As-            l'affaiblissement relatif de l'euro ? Devons-nous compter
sociation faîtière, les préoccupations d'un nombre considé-        avec une diminution massive du nombre des places de tra-
rable de branches économiques très diversifiées. Lesquelles        vail?
parmi celles-ci souffrent le plus de la hausse conjoncturelle en       La Suisse dispose d'une série de facteurs extrêmement po-
Suisse ?                                                           sitifs liés aux possibilités de localisation: moindres charges
   Rudolf Minsch: En termes généraux, un franc suisse              fiscales, mise à disposition de forces de travail de qualité,
fort pèse sur toute l'industrie d'exportation. Une entreprise      moindres taux d'intérêts, marchés du travail relativement dé-
donnée est d'autant plus concernée qu'il y a moins de stimu-       réglementés, stabilité politique, etc. Ce n'est pas pour rien
lations en provenance de l'Etranger au niveau des importa-         que la Suisse est reconnue comme le pays le plus compétitif
tions d'une part et, d'autre part, que la demande est plus ou      du Monde. Il est vrai que la force du franc va sporadiquement
moins sensible par rapport au niveau des prix et à                       conduire à la perte de postes de travail: cependant, si les
la contraction de débouchés suffisamment diversi-                        autres facteurs liés à la localisation restent intacts, j'ai
fiés. Quelques entreprises ont de la peine, dans les                     pleine confiance en l'avenir de l'espace économique
domaines de l'industrie textile, celle des machines                      suisse. Nous en arriverons certes à un démantèlement de
et des fournisseurs autos,                                                                          places de travail dans quelques
à se positionner en véri-                                                                           entreprises, mais d'autres
tables concurrents face        «Ce n’est pas pour rien que la                                       places supplémentaires vont
aux         entrepreneurs                                                                           être créées.
d'autres pays. Le franc         Suisse se présente comme le
fort profite surtout aux
branches de l'économie        pays le plus compétitif du Monde»                                          Une introduction de l'euro
                                                                                                      en Suisse n'apporterait-elle pas
qui sont principalement                                                                               également des avantages tan-
importateurs. Il en va de même en ce qui concerne l'attracti-      gibles à notre pays ?
vité du franc fort pour le secteur de la haute finance..              Il est indéniable qu'une monnaie unique présente certains
                                                                   avantages: elle sous-tend la stabilité et la sécurité indispen-
   De nombreux analystes prévoient que le franc suisse, en         sables à la planification économique et réduit le coût des tran-                         9
comparaison de l'euro, va rester fort à long terme. C'est jus-     sactions. De plus, l'introduction de l'euro impliquerait d'aller
tement les PMEs qui sont les plus touchées, car pour elles, se     au-delà du rattachement fixe. Mais, en premier lieu, il s'agi-

                                                                                                                                                    5 Zeilen Übersatz
prémunir contre le risque de déstabilisation monétaire par         rait d'une voie à sens unique, dans la mesure où aucune sor-
des taux de change fluctuants est souvent impossible. Faut-il      tie de la Zone Euro n'est agencée pour la Suisse. En second
s'attendre à des délocalisations dans la Zone euro ?               lieu, seule serait possible une introduction de l'euro dans le
   Notre économie, dans les années suivant l'introduction de       cadre d'un processus d'adhésion et la mise en chantier de ce
l'euro, a également dû s'accommoder d'un franc fort. Les an-
nées 2006-2008, marquées par un fléchissement du franc,             Rudolf Minsch
peuvent être considérées comme des années d'exception. La
                                                                    est directeur économique et
récente réévaluation n'a donc rien d'inhabituel. L'économie
                                                                    membre de la direction d'eco-
suisse se doit de compenser la situation monétaire actuelle
                                                                    nomiesuisse. Il est responsable
par un accroissement de la productivité. Cela peut se faire par
                                                                    du secteur "Politique écono-
une délocalisation. La situation monétaire n'est qu'un critère
                                                                    mique", "Formation", "Santé".
parmi d'autres en ce qui concerne les décisions à prendre en
relation avec le choix du lieu.

   Ces derniers temps, on pouvait lire une quantité de com-
                                                                                                                                         (Photo: màd)

mentaires sur l'accumulation des problèmes auxquels doit
faire face notre industrie axée sur l'exportation: quelle pon-
dération donnez-vous sur les conséquences à long terme de
interview

      Le problème c’est le franc
       fort et pas l’euro faible
     Euro-interview avec Hugo Bohny, expert financier et membre de la commission politique du Nomes

         europa.ch: Faisons le bilan du parcours de l’euro              sous un titre accrocheur évoquant la force incontestée de la
     quelque neuf ans après son introduction. Pensez-vous que la        monnaie unique, écrivait : (…) « entre-temps, même ceux qui
     crise de l’euro ne reflète qu’une faiblesse passagère ou s’agit-   étaient sceptiques à l’égard du projet euro, en vantent désor-
     il d’ construction défectueuse de la monnaie unique ?              mais les mérites ». Et le président de la BNS, Jean-Pierre
         Hugo Bohny: En l’espace de moins de dix ans, l’euro            Roth, déclarait, un mois plutôt à Lausanne, que la BCE avait
     se présente aujourd’hui, depuis son introduction en 1999,          réussi à transformer le chœur dissonant des monnaies euro-
     comme le deuxième système monétaire au monde. A l’heure            péennes en une seule voix claire, celle de l’euro. « Une excel-
     actuelle, négocié à 1.39 par rapport au dollar, l’euro est plus    lente nouvelle pour notre pays », Roth dixit.
     performant qu’au début de l’union monétaire où le ratio était
     de 1.18. Au fond, qu’est-ce qu’il faut en-tendre par «faiblesse       Les proeuropéens sont toujours plus nombreux à postuler
     de l’euro » ?                                                      l’adhésion sans reprise de l’euro. Que pensez-vous de ce scé-
         Avant l’éclatement de la crise économique et fi-                    nario ? Serait-il souhaitable ?
     nancière, le marché financier de l’euro était même                         A l’heure actuelle, nous devons faire face à la force ex-
     plus performant que le marché du dollar. Ceux qui                       cessive du franc, non pas à la faiblesse de l’euro, comme
     attribuent les actuels problèmes de l’euro à une                        je viens de l’expliquer. Cette situation a obligé la Banque
     construction défectueuse, ignorent les alternati-                       nationale d’acheter des milliards d’euros, solution qui
     ves. Face à la crise finan-                                                                        n’est guère compatible avec le
     cière des trois dernières
     années, les 15 monnaies
                                      « La reprise de l’euro permet-                                    maintien de l’autonomie du
                                                                                                        franc. Que beaucoup de capi-
     consti-tuant l’union mo-
     nétaire, indépendamment
                                      trait d’éliminer les risques de                                   taux européens affluent à nou-
                                                                                                        veau dans les banques suisses,
     du développement écono-
     mique des pays membres,
                                       fluctuations moné-taires ! »                                     ne saurait être dans l’intérêt de
                                                                                                        notre économie. Notre marché
10   se seraient dissociées                                                                             ne pourra pas les protéger à la
     l’une de l’autre, comme c’était souvent le cas autrefois quand     longue. D’ailleurs, le fait que beaucoup de banques encoura-
     le dollar fluctuait. Les conséquences pour les économies na-       gent ces mouvements de capitaux est en contradiction avec la
     tionales eussent été imprévisibles. Un marché commun, pri-         politique de la Banque nationale et les besoins du secteur des
     sonnier de monnaies fluctuantes, serait une construction dé-       exportations.
     fectueuse.                                                            L’idée d’une adhésion sans reprise de l’euro semble être
                                                                        motivée par des considérations électorales. A l’évidence, l’en-
        Qu’est-ce qui serait arrivé dans le secteur bancaire euro-      gouement de la population pour la propre monnaie est basé
     péen si la Banque centrale européenne n’existait pas ?             sur l’émotion, non pas sur la logique. Une telle solution nous
        Reconnaissons que la BCE a mieux maîtrisé la crise que les      ferait en effet perdre des avantages. L’introduction du franc
     banques centrales d’autres importants systèmes monétaires.         suisse, au milieu du 19e siècle, provoquait d’ailleurs aussi
     La question de savoir si les problèmes de l’euro sont de na-       d’immenses émotions.
     ture passagère, dépend entre autre de l’évolution de la crise
     financière qui est loin d’être résolue.                                Que faut-il faire pour convaincre la population des avan-
        Il est entendu qu’on aurait tort de prendre à la légère les     tages qu’apporterait l’introduction de l’euro à la Suisse ?
     problèmes causés par les politiques fiscales mal conçues des           Ce qui manque, c’est une information objective, dépour-
     Etats membres. Il est difficile de dire si et dans quel laps de    vue de toute émotion. Peut-être faudrait-il aussi faire ressor-
     temps on pourra remédier à la situation. Mais il n’y a pas de      tir les inconvénients de la voie solitaire.
     doute que sans pressions de la part de l’UE, les efforts de re-
     dressement laisseront à désirer.                                      Où voyez-vous les plus grandes chances pour la Suisse en
        Il y a trois ans, le 21 octobre 2007, la NZZ am Sonntag,        cas de reprise de l’euro ?
europa.abc

    Pour l’industrie et le commerce, les risques de fluctuations       Banque européene
monétaires avec notre partenaire commercial le plus impor-
tant seraient éliminés. C’est précisément la hausse du franc de        d’investissement (BEI)
ces derniers mois qui a fait apparaître l’importance de ces            Avec le Traité de Rome fut créé un instru-
risques.                                                               ment qui a pour principal but d’investir
    On ne cesse d’évoquer les taux d’intérêt bas en Suisse pour        dans des projets au sein de l’UE tout en
justifier l’autonomie monétaire. A ce jour, personne n’a pu            garantissant un développement équilibré
me convaincre de la pertinence de l’argument selon lequel des          de l’espace communautaire. Les action-
taux d’intérêt bas en tant que tels présentent un avantage. Des        naires sont les 27 pays membres de l’UE ;
taux d’intérêt bas signifient forte accumulation de capitaux           le Conseil des gouverneurs est représenté
et il est permis de se demander si nos dettes hypothécaires de         par leurs ministres de l’économie. La BEI
l’ordre de 700 milliards ne sont pas simplement le reflet d’un         emprunte son capital essentiellement sur
capital immobilier surévalué. Il est exact que des taux d’inté-        les marchés financiers. Elle peut égale-
rêt plus élevés, conséquence probable d’une reprise de l’euro,         ment investir de son propre chef dans des
pourraient faire baisser les valeurs immobilières. Politique-          pays candidats à l’adhésion, voire dans
ment, une telle évolution aurait l’avantage d’enrayer la cher-         des pays en dehors de l’Europe
té des loyers dont on se plaint.
    Des taux d’intérêt trop bas peuvent aussi encourager des
allocations inopportunes de capitaux, comme entre autres               Droit de pétition
celles qui, au milieu de la première décennie de ce siècle, ont
provoqué les crises de grandes entreprises (Swissair, Zurich,          Tout citoyen de l’UE ou toute personne ré-
Rentenanstalt) et la banqueroute (évitée) d’UBS.                       sidant dans un Etat membre peut adresser
    En fait, les conséquences pour les épargnants doivent être         au Parlement européen une plainte ou une
relevées comme le désavantage le plus frappant de taux d’in-           requête dont l’objet doit porter sur des
térêt trop bas. Ainsi, l’investissement sans risque de capitaux        questions relevant des domaines de com-
des caisses de pension est un problème lancinant. Le marché            pétence de l’UE. La commission des péti-
financier du franc suisse est trop petit pour les accueillir tous.     tions du parlement examine chaque re-
D’une manière générale, on peut dire que « l’îlot des taux             quête et décide de la suite à donner à
d’intérêt bas » est à l’origine du désavantage le plus patent
                                                                       cette dernière.
pour notre assurance vieillesse, y compris le troisième pilier.
Grâce à la reprise de l’euro s’ouvrirait un large marché finan-
cier liquide, exempt de risques monétaires et garantissant des         Cour des comptes
taux d’intérêt plus élevés.
                                                                       La Cour des comptes instituée en 1975 et
  Les interviews ont été menées entre le 13 octobre et le 20           élevée au rang d’institution européenne       11
par écrit.                                                             en 1993 ayant son siège à Luxembourg a
  recueilli par Milena Caderas et Julien Chérault                      pour rôle d’examiner les comptes annuels
                                                                      de l’UE ainsi que la gestion financière des
                                                                       fonds communautaires ; elle présente son
                                                                       rapport annuel au Conseil de l’UE et au
                                                                       Parlement européen. Ses conclusions,
                                                                       souvent très critiques, sont accessibles
                                                                       au public et publiés intégralement dans le
                                                                       Journal officiel de l’UE. La Cour est com-
                                                                       posée d’un membre de chaque Etat
                                                                       membre de l’Union.

 Hugo Bohny
 82, a travaillé pendant 36 ans pour la Guyerzeller Bank AG, Zurich,
 de 1977 à 1988 comme président de la direction et de 1989 à 1998
 comme président du conseil d’administration. Il est membre de la
 commission politique du Nomes et domicilié à Feldmeilen.
yes

       L’UE doit être plus proche
         du citoyen : l’ initiative
         citoyenne européenne
                                 par Eva Hirschi, Tink.ch Redactrice et participante du Challenge 2010

     Un pas en direction de la démocratie participative a été franchi : avec le Traité de Lisbonne a été instaurée l’Initia-
     tive citoyenne européenne. Elle doit permettre aux citoyennes et citoyens de l’Union de participer directement au
     processus de formation du droit. A l’heure actuelle, les milieux concernés discutent de l’élaboration de la loi res-
     pective.

        «    Nous voulons créer un lien entre les décisions de l’UE
             et ses citoyens », a déclaré Alain Lamassoure, membre
     de la présidence du Parti populaire européen (PPE), à propos
                                                                          raux pour l’Europe), s’est notamment exprimé sur les pro-
                                                                          blèmes de sécurité par rapport à la collecte de signatures sur
                                                                          Internet. « Aujourd’hui, créer une deuxième adresse email ne
     de l’Initiative citoyenne européenne. Celle-ci permet à des ci-      pas de problème pour pouvoir signer deux fois. » Il reconnaît
     toyens européens, au nombre d’un million au moins, et res-           toutefois qu’une collecte de signatures avec papier et stylo né-
     sortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, d’appe-        cessi-terait trop de matériel.
     ler directement la Commission à soumettre une proposition               Wolfgang Kowalsky de la Confédération des syndicats eu-
     sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant         ropéens (CSE) a pu se référer à des expériences pratiques. «
     des domaines de compétence de l’UE. Après avoir examiné              Lors d’un test en novembre 2006, nous sommes arrivés à la
     l’initiative, la Commission peut présenter une proposition de        conclusion qu’il est plus simple et plus rapide de collecter les
     loi, sans toutefois y être contrainte.                               signatures sur papier », a-t-il déclaré. Il a ajouté que si l’on
                                                                          n’envoie qu’un courriel avec le lien respectif à l’initiative, la
                    Pour les droits des citoyens                          plupart des gens ne réagissent même pas. En revanche, quand
        Le 1er décembre 2010, le règlement y relatif entrera en vi-       on leur tend sous le nez papier et stylo, la situation change.
     gueur. Ainsi les citoyens de l’Union européenne pourront-ils            A l’opposé, Marco Contiero de Greenpeace privilégie la
     pour la première fois participer au processus de formation du        collecte de signatures en ligne : il estime que vérifier des si-

                                                                                                                                                  16 Zeilen Übersatz
     droit. Toutefois, avant que la loi puisse être mise en œuvre, le     gnatures électroniques est moins coûteux. « En prenant les
12   Parlement européen et le Conseil des ministres doivent en            mesures adéquates, on peut facilement garantir la protection
     fixer les règles générales et les procédures. C’est pourquoi une     des données », a déclaré Contiero à propos de la question de
     audition a eu lieu à Bruxelles au mois de septembre, au cours        savoir comment concilier efficience et protection des données
     de laquelle des politiques et des représentants de différentes       dans une collecte de signatures.
     organisations ont pris position.
        « Nous voulons des instruments fiables et simples afin de
     répondre aux attentes des citoyens » a déclaré Maros Sefco-          Challenge Europe 2010
     vic, vice-président de la Commission européenne. Conny               En août et septembre de cette année, la yes (Young European
     Reuter, secrétaire général du Réseau européen des organisa-          Swiss) a organisé pour la sixième fois la manifestation « Challenge
     tions non gouvernementales, a ajouté que c’est la raison pour        Europe ». Provoquer l’Europe était d’ailleurs l’objectif de 24 jeunes
     laquelle les partis politiques ne devraient pas pouvoir lancer       intéressé(e)s à la politique, originaires de toute la Suisse. Afin de
     des initiatives. « Ici, ce sont les intérêts des citoyens qui sont   les préparer au projet, les participant(e)s se sont rencontré(e)s
     en jeu », a-t-il dit. Olivier Hoedemann du Corporate Europe          d’abord lors d’un séminaire régional, ensuite lors d’un séminaire
     Observatory craint cependant la formation d’un conglomérat           national commun. Afin de pouvoir se frotter de tout près à la poli-
     de groupes d’intérêt et de lobbying.                                 tique de l’UE, le groupe a séjourné en septembre une semaine à
                                                                          Bruxelles où la participation à l’audition au Parlement européen
           Efficience contre protection des données                       sur l’Initiative citoyenne européenne a constitué le point culmi-
        La manière de collecter et de vérifier les signatures d’une       nant. De même, lors d’une visite à la Mission suisse auprès de l’UE,
     initiative a donné lieu à de vives discussions. Alexander Al-        les participants ont rencontré des conférenciers de haut niveau
     varo, porte-parole des affaires intérieures de l’ALDEGroupe          avec lesquels ils ont eu des discussions animées.(sr)
     au Parlement européen (Alliance des démocrates et des libé-
Vous pouvez aussi lire