RELATIONS COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES AVEC LA TURQUIE
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DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION
DIRECTION B
DÉPARTEMENT THÉMATIQUE
ÉTUDE
RELATIONS COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES
AVEC LA TURQUIE
Extrait
La présente étude donne un aperçu de la situation actuelle des relations économiques et
commerciales entre l’UE et la Turquie. Elle débute par une évaluation de l’union douanière
avec la Turquie et se poursuit par une analyse des relations entre la Turquie et l’OMC,
notamment en se penchant brièvement sur le dernier examen de la politique commerciale.
Vient ensuite une évaluation des relations commerciales de la Turquie avec le Caucase, l’Asie
centrale, la Russie et la région méditerranéenne. Elle examine également les relations
commerciales avec la Chine. La dernière section aborde des questions horizontales telles que
l’énergie, l’industrie textile, les droits de propriété intellectuelle, l’accès au marché, les
questions sanitaires et phytosanitaires, les petites et moyennes entreprises et les politiques
antidumping.
DV\812863FR.doc
FR FRDG Politiques externes, département thématique
Cette étude a été rédigée à la demande de la du Parlement européen.
AUTEUR:
Professeur Durmus OZDEMIR, Université de Bilgi, département d’économie et Bilgi European Institute,
Istanbul,
Campus Dolapdere, Kurtuluşderesi
Cad. n° 47 34440, Dolapdere, Istanbul- TURQUIE
ADMINISTRATEURS RESPONSABLES:
Roberto BENDINI / Dominique DELAUNAY
Direction générale des politiques externes de l’Union
Département thématique
WIB 06 M 055 / WIB 06 M 053
rue Wiertz 60
B-1047 Bruxelles
VERSIONS LINGUISTIQUES
Original: EN
Traduction: FR
À PROPOS DE L’ÉDITEUR
Manuscrit achevé le 7 avril 2010.
© Parlement européen, 2010
Imprimé en Belgique
L’étude est disponible sur l’internet à l’adresse suivante
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies.do?language=FR
Si vous n’êtes pas en mesure de télécharger les informations dont vous avez besoin, veuillez demander
une copie papier par courriel: xp-poldep@europarl.europa.eu
MENTION LÉGALE
Les avis exprimés dans ce document relèvent de la seule responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas
nécessairement la position officielle du Parlement européen.
Ce document peut être reproduit et traduit à des fins non commerciales pour autant que les sources soient
citées, que l’éditeur soit averti au préalable et qu’il reçoive un exemplaire de la publication.
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FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ 1
LISTE DES ACRONYMES 2
1 CONTEXTE: RELATIONS COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES ENTRE L’UE ET LA
TURQUIE 3
2 ÉVALUATION DE L’UNION DOUANIÈRE AVEC LA TURQUIE 7
2.1 FONCTIONNEMENT 8
2.2 DOMAINES COUVERTS ET NON COUVERTS PAR L’UNION DOUANIERE 8
2.3 QUESTIONS PRATIQUES ET PROCEDURALES ENTRAVANT LE
FONCTIONNEMENT DE L’UNION, NOTAMMENT LES QUESTIONS DU
DEDOUANEMENT ET LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)
EXISTANTS 9
2.4 LA NEGOCIATION D’ALE ENTRE L’UE ET DES PAYS TIERS A UNE INFLUENCE
DIRECTE SUR LA TURQUIE AU TRAVERS DE L’UNION DOUANIERE 11
3 TURQUIE ET OMC, Y COMPRIS UNE BRÈVE ANALYSE DU DERNIER EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES 17
4 ÉVALUATION DES RELATIONS COMMERCIALES DE LA TURQUIE AVEC LA
RÉGION DE LA MER NOIRE ET LES BALKANS ET DÉVELOPPEMENTS
COMMERCIAUX POTENTIELS DANS LA RÉGION 18
5 EVALUATION DES RELATIONS COMMERCIALES DE LA TURQUIE AVEC LE
CAUCASE ET L’ASIE CENTRALE ET ORIENTALE ET DÉVELOPPEMENTS
COMMERCIAUX POTENTIELS DANS LA RÉGION 21
6 ÉVALUATION DES RELATIONS COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES DE LA
TURQUIE AVEC LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE 28
6.1 ROLE DE LA TURQUIE DANS LE SUCCES DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE
EURO-MEDITERRANEENNE 29
6.2 UTILISATION PAR LA TURQUIE DES REGLES D’ORIGINE PAN-
MEDITERRANEENNES 36
6.3 RELATIONS COMMERCIALES PARTICULIERES DE LA TURQUIE AVEC ISRAËL 36
6.4 EMBARGOS SUR LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE CHYPRIOTES ET EFFETS
POSSIBLES SUR L’ECONOMIE EUROPEENNE ET REGIONALE 39
7 TURQUIE ET CHINE: CONCURRENCE POUR LES MÊMES MARCHÉS ET POSITION
DE LA TURQUIE DANS CETTE SITUATION 38
8 QUESTIONS HORIZONTALES 41
8.1 ÉNERGIE 41
8.2 L’INDUSTRIE TEXTILE 45
8.3 SERVICES, EN PARTICULIER LE MODE 4 46
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FRDG Politiques externes, département thématique
8.4 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) 47
8.5 IED ET QUESTIONS REGLEMENTAIRES CONNEXES 48
8.6 ACCES AU MARCHE, BARRIERES NON TARIFAIRES ET RESTRICTIONS EN
MATIERE DE VISAS DE L’UE POUR LES CITOYENS TURCS 50
8.7 QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 53
8.8 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 53
8.9 POLITIQUES ANTIDUMPING 56
9 ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT DE LA TURQUIE EN FAVEUR DE POLITIQUES
COMMERCIALES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT 57
10 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 59
BIBLIOGRAPHIE 62
ANNEXE I: STATISTIQUES SUPPLÉMENTAIRES 65
ANNEXE I.1: ECHANGES UE-TURQUIE (GROUPES DE MARCHANDISES). 65
ANNEXE I. 2: TOP 40 DES PAYS D’EXPORTATION DE LA TURQUIE. 66
ANNEXE I. 3: TOP 40 DES PAYS D’IMPORTATION DE LA TURQUIE 68
ANNEXE I. 4: PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DE LA TURQUIE. SOURCE:
FMI (DSC) 70
ANNEXE I. 5: PRINCIPAUX GROUPES COMMERCIAUX DE LA TURQUIE 71
ANNEXE 1. 7: VENTILATION DES EXPORTATIONS TURQUES VERS L’UE PAR SECTEUR
71
SOURCE: SOUS-SECRETARIAT DU PREMIER MINISTRE AU COMMERCE EXTERIEUR,
TURQUIE 72
ANNEXE 1. 8: VENTILATION DES IMPORTATIONS TURQUES EN PROVENANCE DE
L’UE PAR SECTEUR. 72
SOURCE: SOUS-SECRETARIAT DU PREMIER MINISTRE AU COMMERCE EXTERIEUR,
TURQUIE 72
ANNEXE II: RELATIONS BILATÉRALES ENTRE L’UE ET LA TURQUIE 74
ANNEXE III: INTÉGRATION DE LA TURQUIE DANS LE MONDE EXTÉRIEUR 76
ANNEXE IV: INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE À
LA TURQUIE 76
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FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
RÉSUMÉ
Le présent document donne un aperçu de la situation actuelle (février 2010) des relations économiques
entre l’UE, la Turquie et le reste du monde. Le texte commence par une évaluation de l’union douanière
avec la Turquie et se penche ensuite sur les relations entre la Turquie et l’OMC, notamment via une
brève analyse du dernier examen de la politique commerciale. Vient ensuite une évaluation des relations
commerciales de la Turquie avec le Caucase, l’Asie centrale et orientale, ainsi que des développements
commerciaux potentiels dans la région. L’étude aborde ensuite les relations commerciales et
économiques de la Turquie avec la région méditerranéenne. Les trois dernières sections avant la
conclusion sont consacrées aux relations entre la Turquie et la Chine, aux questions horizontales et à une
évaluation de l’engagement de la Turquie envers des politiques commerciales respectueuses de
l’environnement.
Le document affirme que l’intégration s’est avérée un outil utile pour soutenir le développement
économique et, dans une certaine mesure, pour stabiliser un pays sensible au niveau politique. Dès lors,
pour l’UE, il convient de s’atteler le plus possible aux prochaines étapes de l’union douanière (UD) et à
l’adhésion à part entière de la Turquie, renforçant ainsi la stabilité et la croissance durable. L’UE est en
position idéale pour continuer à réformer les institutions turques et à aider le pays à lutter pour afficher
de meilleurs indicateurs de bonne gouvernance. Avec la relance économique, les entrées d’IED et la
croissance jusqu’ici, ainsi que l’expérience des nouveaux pays membres actuels, on peut prévoir que le
rendement de la main-d’œuvre non qualifiée en Turquie diminuera graduellement avec le temps. Il est
donc souhaitable de soutenir les actions pouvant renforcer les compétences de l’ensemble de la
population turque en âge de travailler et d’aider à alléger les pressions sociales actuelles et futures.
Il existe de nombreuses études contradictoires sur les coûts et avantages de l’union douanière entre la
Turquie et l’UE. Pour qu’une politique commerciale réussisse, il faut que cette évaluation soit la
meilleure possible, avec des preuves empiriques très convaincantes, de sorte que les opposants à la
politique commerciale (en particulier à la politique commerciale libérale) ne puissent invoquer l’UD
comme excuse à des fins de propagande négative (ou positive) allant dans le sens de leurs intérêts
propres. La diversification accrue des destinations d’exportation et la baisse continue de la dépendance
sur l’Europe en tant que principale destination protégeront également contre les possibles fluctuations
négatives dans la zone euro. La Turquie devrait continuer à développer ses exportations vers les régions
et pays voisins. La complémentarité avec l’UE devrait être mieux étudiée et les destinations cibles
devraient être évaluées en conséquence. Les effets de la création d’échanges et de la réorientation des
échanges avec l’UE devraient être évalués à la lumière de ces nouvelles destinations (Russie, Chine, Iraq,
Iran, etc.). La Turquie devrait également adopter une meilleure politique commerciale stratégique à long
terme en matière d’agriculture, alignée sur celle de l’UE. La modernisation et la libéralisation dans ce
secteur augmenteront inévitablement le taux de chômage, et un paquet de réformes global sera donc
nécessaire. La Turquie devrait revoir sa position lorsque le cycle de Doha reprendra, s’il reprend un jour.
La Turquie devrait renforcer le potentiel commercial des PME en améliorant l’internationalisation et les
instruments de promotion des investissements, en augmentant la capacité technique, en améliorant les
unités d’aide au commerce extérieur, en organisant des sessions de formation, des séminaires et des
ateliers, en proposant des services d’aide aux entreprises et en lançant des programmes d’incitation à
l’exportation.
La Turquie devrait promouvoir l’augmentation des échanges en matière de services dans le cadre d’un
futur plan d’économie basée sur la connaissance (ou au moins une expansion axée sur la main-d’œuvre
semi-qualifiée). La Turquie s’érige en pont énergétique potentiel entre l’Europe et les fournisseurs
d’énergie comme la Russie, l’Iran, l’Iraq et le Turkménistan. Cela pourrait ouvrir la voie à de nouvelles
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FRDG Politiques externes, département thématique
stratégies commerciales en matière d’énergie, qui pourraient influencer sa candidature à l’UE ou d’autres
options de partenariat privilégié.
Même si les relations UE–Turquie sont dominées par les inquiétudes sur les questions politiques en
Turquie telles que la démocratisation, les droits de l’homme, le problème chypriote, etc., le présent
document n’aborde pas ces éléments, du moins pas directement.
LISTE DES ACRONYMES GATT – Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce
ACP – Accord commercial préférentiel
IPA – Instrument de préadhésion
ACR – Accord commercial régional
IPC – Indice des prix à la consommation
ACR – Avantage comparatif révélé dans les
NPF – Nation la plus favorisée
échanges bilatéraux
OCDE – Organisation de coopération et de
AELE – Association européenne de libre-
développement économiques
échange
OMC – Organisation mondiale du commerce
AGCS – Accord général sur le commerce des
services OTC – Obstacles techniques au commerce
AI – Accord intérimaire PAC – Politique agricole commune
ALE – Accord de libre-échange PAT – Produit agricole transformé
ALECE – Accord de libre-échange centre- PCA – Préférences commerciales autonomes
européen PCESE – Processus de coopération en Europe
AMP – Accord sur les marchés publics du Sud-Est
ASA – Accord de stabilisation et d’association PDD – Programme de Doha pour le
développement
BDP - Balance des paiements
PIB – Produit intérieur brut
BNT – Barrières non tarifaires (au commerce)
PPA – Parité de pouvoir d’achat
CC – Compte courant
PSA – Processus de stabilisation et
CCR – Conseil de coopération régionale
d’association
CE – Communauté européenne
SPG – Système de préférences généralisées
CE –Commission européenne
TAIEX – Assistance technique et échange
CEE – Communauté économique européenne d’informations
CEMN – Coopération économique de la mer TR – Turquie
Noire
UE – Union européenne
CITI – Classification internationale type, par
UME – Union monétaire européenne
industrie, de toutes les branches d’activité
économique
CNUCED – Conférence des Nations unies sur
le commerce et le développement
CTCI – Classification type pour le commerce
international
DPI – Droits de propriété intellectuelle
ECO – Europe centrale et orientale
EEE – Espace économique européen
ESE – Europe du Sud-Est
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FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
1 CONTEXTE: RELATIONS COMMERCIALES ET
ÉCONOMIQUES ENTRE L’UE ET LA TURQUIE
L’histoire de l’intégration de la Turquie dans l’UE est longue. La Turquie a demandé le statut
de membre associé deux ans seulement après la création de la CEE, en 1959. Quatre ans
plus tard, cette demande a résulté en l’accord d’association d’Ankara, qui avait pour objectif
intermédiaire de constituer progressivement une union douanière avec la CEE pour 1995.
L’union douanière entre la Turquie et l’UE est en vigueur depuis 1996. Entre 1996 et 2001, les
tarifs et les restrictions quantitatives des échanges entre la Turquie et l’UE ont été
progressivement supprimés. En outre, la Turquie a aligné ses politiques commerciales à
l’égard des pays tiers sur celles de l’UE et a commencé à appliquer des normes, des règles et
des réglementations communes. L’union douanière devait être une étape vers une adhésion à
part entière, objectif ultime. La Turquie a été officiellement reconnue pays candidat en
décembre 1999, et en décembre 2002, le Conseil européen a annoncé que si elle respectait
ses critères politiques dits de Copenhague à la fin 2004, il entamerait les négociations sans
traîner. La Turquie a commencé ses négociations d’adhésion en octobre 2005, 16 ans plus
tard que prévu. Jusqu’ici, les négociations ont porté sur douze chapitres (libre circulation
des capitaux, entreprise et industrie, statistiques, contrôle financier, réseaux transeuropéens,
protection des consommateurs et de la santé, droits de propriété intellectuelle, droit des
entreprises, science et recherche, société de l’information et médias, environnement, fiscalité),
dont un (science et recherche) est provisoirement clôturé.
Tableau 1: indicateurs économiques de base de la Turquie, 2005–2009
Année 2005 2006 2007 2008 2009
Croissance du PIB en % 8 402 6 893 4 669 1 -6 500
PIB (PPA à parité ajustée,
EUR)** 8 152 442 8 967 906 9 548 701 9 732 266 9 140 143
Inflation de l’IPC (en %, fdp*) 7 720 9 653 8 387 10 064 5 800
Population 67 903 68 133 68 894 69 659 70 431
CC en % du PIB -4 586 -6 027 -5 805 -5 656 -1 864
Taux de chômage 10,7 10,3 11,5 11,6 13,0
Source: PEM FMI (octobre 2009), Institut turc de statistique (www.tuik.gov.tr)
Note: * fin de période, ** parité USD / EUR: 1,35
L’adhésion de la Turquie à l’UE aura plusieurs impacts économiques et financiers. Comme
illustré aux tableaux 1 et 2, la Turquie est un grand pays de par sa population, mais un petit
pays en termes économiques. Son économie représente à peine 1,9 % du PIB de l’UE-25. Le
PIB par habitant de la Turquie (en parité de pouvoir d’achat) n’atteint que 27 % de la moyenne
européenne. L’économie turque est également caractérisée par une importante inégalité
régionale. La situation macroéconomique de la Turquie s’est stabilisée après la crise de 2001
et l’ouverture des négociations devrait avoir des conséquences majeures et positives sur la
durabilité de cette reprise. Toutefois, de nombreuses autres réformes économiques sont
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
nécessaires. Les réformes du marché du travail et de l’éducation sont essentielles pour que la
Turquie puisse utiliser son potentiel économique. Vu la petite taille de son économie,
l’adhésion de la Turquie aura un impact minimal sur l’économie de l’UE. D’après les prévisions,
il pourrait être minimal, mais positif sur le PIB de l’UE-25, avec une hausse allant de 0,1 à
0,3 % du PIB. L’UE pourrait bénéficier en particulier du profil démographique différent de la
Turquie, dont la population est beaucoup plus jeune et croissante. Les investissements
étrangers directs en Turquie étaient exceptionnellement bas, mais après l’obtention du statut
de candidat par le pays, les flux entrants ont augmenté. La perspective de l’adhésion à l’UE
combinée à une stabilité politique et économique renforcée au niveau global, ainsi que la
réforme majeure des barrières au niveau micro-économique – dont la lutte contre la corruption
et les problèmes judiciaires – pourraient résulter en des entrées d’IED bien supérieures. En
tant que grand pays pauvre, la Turquie sera éligible à des transferts budgétaires importants
provenant de l’Union – même si ceux-ci dépendront à la fois des réformes des politiques
régionale et agricole de l’UE au cours de la prochaine décennie et des négociations en cours.
La politique agricole commune de l’UE et l’agriculture de la Turquie nécessiteront toutes deux
des réformes supplémentaires.
4 DV\812863FR.doc
FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
Tableau 2:PIB par habitant (en euros) à prix courants pour l’UE, les nouveaux États membres et la Turquie de 1996 à 2009
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
UE-27 15 400 16 200 16 900 17 800 19 000 19 700 20 400 20 700 21 600 22 400 23 500 24 800 25 800 26 800
UE-15
18 900 19 800 20 700 21 700 23 100 23 900 24 600 24 900 25 900 26 700 27 800 29 100 30 100 31 100
Bulgarie 900 1 100 1 400 1 500 1 700 1 900 2 100 2 300 2 600 2 800 3 300 3 800 4 300 4 900
Croatie 3 700 4 100 4 600 4 300 4 800 5 300 5 800 6 300 6 900 7 000 7 700 9 100 10 100 10 900
Estonie 2 600 3 200 3 600 3 900 4 400 5 100 5 700 6 400 7 100 8 300 9 800 11 600 13 000 14 300
Hongrie 3 500 3 900 4 100 4 400 5 100 5 800 7 000 7 400 8 100 8 800 8 900 10 000 10 300 11 000
Lettonie 1 800 2 300 2 500 2 900 3 600 4 000 4 200 4 300 4 800 5 700 7 000 8 800 10 600 11 700
Lituanie 1 800 2 500 2 800 2 900 3 500 3 900 4 300 4 800 5 300 6 100 7 000 8 300 9 700 10 800
Malte 7 600 8 400 8 800 9 400 10 800 10 900 11 300 11 100 11 200 11 800 12 500 13 100 13 700 14 300
Pologne 3 200 3 600 4 000 4 100 4 900 5 600 5 500 5 000 5 300 6 400 7 100 8 100 9 400 10 200
République
tchèque 4 700 4 900 5 400 5 500 6 000 6 800 7 800 7 900 8 600 9 800 11 100 12 400 14 700 15 700
Roumanie : : : 1 500 1 800 2 000 2 200 2 400 2 800 3 700 4 500 5 600 6 000 6 900
Slovaquie 3 100 3 500 3 700 3 600 4 100 4 400 4 800 5 500 6 300 7 100 8 300 10 200 11 300 12 300
Slovénie 8 200 8 900 9 600 10 300 10 600 11 300 12 100 12 700 13 400 14 100 15 200 16 600 18 000 19 200
Turquie 2 300 2 700 3 800 3 600 4 300 3 200 3 500 3 800 4 400 5 400 5 700 6 500 7 300 7 900
DV\812863FR.doc 5
FRDépartement thématique, DG Politiques externes
Source: Eurostat
6 DV\812863FR.doc
FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
La Turquie a toujours suscité l’intérêt de l’UE pour plusieurs raisons. L’adhésion de la Turquie
aurait un impact politique de par sa situation géographique et sa population musulmane
importante aurait également des conséquences pour l’UE. Il est dans l’intérêt stratégique de
l’UE que la Turquie soit un allié démocratique, stable, prospère et amical. L’adhésion de ce
pays à l’UE, comme cela a été le cas pour les élargissements précédents, contribuera à
atteindre ces objectifs stratégiques.
La présente étude fournit un aperçu détaillé de la situation actuelle des relations économiques
et commerciales entre l’UE et la Turquie, ainsi que de son intégration plus large dans
l’économie mondiale. Le document compte dix sections principales. La section suivante fournit
une évaluation de l’union douanière avec la Turquie. La section 3 présente la Turquie et l’OMC
et inclut une brève analyse du dernier examen de la politique commerciale. Les 4 sections qui
suivent décrivent les relations commerciales de la Turquie avec la région méditerranéenne, la
région de la mer Noire, les Balkans, le Caucase, l’Asie centrale, l’Orient et la Chine, ainsi que
les perspectives de développement commercial dans ces régions. La section huit se concentre
sur les questions horizontales. La section neuf évalue l’engagement de la Turquie envers des
politiques commerciales respectueuses de l’environnement. La dernière section est consacrée
à la conclusion.
2 ÉVALUATION DE L’UNION DOUANIÈRE AVEC LA
TURQUIE
La théorie fondamentale de l’intégration économique1 décrit l’union douanière (UD) comme
une «zone de libre-échange avec des tarifs extérieurs communs». En outre, cette union
permet de supprimer toute discrimination de ses membres sur le marché des produits. Elle
requiert également une harmonisation des tarifs et des quotas pour tous ses membres dans
leurs échanges avec les non-membres.
L’UD mise en œuvre au 1er janvier 1996 couvrait à la base tous les produits industriels et les
produits agricoles transformés, ce qui représentait 93 % de la valeur des échanges entre l’UE
et la Turquie en 1995. Les produits agricoles traditionnels seront inclus dans l’union douanière
lorsque la Turquie s’alignera sur la politique agricole commune de l’Union. Les parties
garantissent un traitement identique de leurs importations provenant de pays tiers puisque l’UE
et la Turquie forment un seul territoire douanier. La décision n° 1/95 du Conseil d’association
(DCA n° 1/95) comprend des dispositions relatives aux éléments suivants:
libre circulation des marchandises (suppression des droits de douane, des quotas et des mesures
ayant un effet équivalent, respect du tarif douanier commun);
harmonisation de la législation technique;
alignement sur la politique commerciale commune;
application des régimes préférentiels de l’UE;
respect par la Turquie de la politique agricole commune de l’Union et application du régime
préférentiel aux produits agricoles;
1
Étapes de l’intégration économique de Balassa (1961).
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
respect du code des douanes et coopération administrative mutuelle;
rapprochement des législations (protection des droits de propriété intellectuelle, règles de
concurrence de l’union douanière, instruments de protection commerciale, marchés publics,
fiscalité);
dispositions institutionnelles (comité mixte de l’union douanière, procédures de consultation et de
décision, règlement des litiges, mesures de protection).
2.1 Fonctionnement
La DCA n° 1/95, adoptée le 6 mars 1995, détermine les règles de l’union douanière entre la
Turquie et l’UE et contient des dispositions qui vont au-delà de l’accord d’Ankara et du
protocole additionnel. Les DCA n° 1/98 (régime de commerce préférentiel pour les produits
agricoles), 2/2006 (modifiant la décision n° 1/98) et 1/2007(modifiant la décision n° 1/95
concernant les PAT) ont modifié l’UD, en particulier en ce qui concerne les produits agricoles.
D’après les rapports de la Commission entre 1998 et 2009, des progrès significatifs ont été
réalisés dans le domaine de la libre circulation des biens et des capitaux. Aucun progrès n’a
été accompli en matière de mobilité des travailleurs, mais la circulation des capitaux est
relativement libre. Dans le cadre de la phase finale de l’UD, la Turquie a supprimé tous les
droits douaniers et les charges ayant un effet similaire, ainsi que toutes les restrictions
quantitatives et mesures similaires pour les produits industriels provenant de la Communauté.
Ces dernières années, la Turquie a poursuivi ses efforts concernant l’union douanière. Le
nouveau code des douanes turc est pratiquement totalement aligné sur l’acquis et la Turquie a
pratiquement achevé la mise en conformité de sa législation douanière par rapport au tarif
douanier commun. En 2008, un communiqué sur les modalités de mise en œuvre des
renseignements tarifaires contraignants (RTC) a été adopté. En outre, les efforts en vue de
l’adoption du système de préférences généralisées (SPG), y compris les concessions tarifaires
autonomes appliquées par l’UE pour les pays en développement et moins avancés, ont abouti,
au 1er janvier 2008, pour les produits couverts par l’union douanière. Toutefois, il y a encore
des lacunes concernant les zones de libre-échange, l’allègement des droits douaniers, la lutte
contre la contrefaçon et le recouvrement a posteriori. Par ailleurs, la législation autorisant la
présence de magasins hors taxe ne respecte pas l’acquis. Malgré certains progrès, la libre
circulation des marchandises en provenance ou à destination de Chypre n’est pas possible, et
l’acquis n’est donc pas mis en œuvre. La question chypriote sera abordée dans une section
ultérieure.
2.2 Domaines couverts et non couverts par l’union douanière
L’UD ne couvre pas des domaines économiques essentiels tels que l’agriculture, à laquelle
s’appliquent des concessions commerciales bilatérales, les services ou les marchés publics.
L’union douanière entend couvrir les produits industriels et les produits agricoles transformés2.
2
Voir DCA n° 1/95, 1/98 (régime de commerce préférentiel pour les produits agricoles), 2/2006 (modifiant la
décision n° 1/98) et 1/2007 (modifiant la décision n° 1/95 relative aux PAT) pour une description détaille de la couverture de
l’UD.
8 DV\812863FR.doc
FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
Les produits agricoles traditionnels ne sont pas couverts et seront inclus lorsque la Turquie
aura mis son secteur agricole en conformité avec la politique agricole commune de l’UE. La
décision sur l’union douanière (art. 24) fournit peu d’orientations, affirmant que «La
Communauté et la Turquie améliorent progressivement, sur une base mutuellement
avantageuse, le régime préférentiel qu’elles s’accordent réciproquement pour leurs échanges
de produits agricoles». L’intégration du marché entre la Turquie et l’UE ne part pas de zéro:
des préférences commerciales en matière agricole sont accordées par l’UE à la Turquie
depuis l’accord d’association de 1963 et ces préférences ont été étendues à plusieurs reprises.
Depuis 1987, pratiquement tous les droits ad valorem ont été supprimés. Dans certains cas,
des taux réduits sont également appliqués pour des droits spécifiques. En conséquence, plus
de quarante pour cent des exportations agricoles turques qui entrent sur le marché européen
sont exemptés de droits et cinquante pour cent bénéficient de taux réduits. Des barrières
européennes à l’importation restent toutefois en vigueur: i) des droits spécifiques élevés pour
pratiquement toutes les importations de produits fondamentaux de la PAC, ii) des droits
spécifiques pour les importations européennes de nombreux produits agricoles transformés, iii)
le système de prix à l’entrée pour onze fruits, quatre légumes et les jus de raisin, et iv) des
restrictions de calendrier concernant les tarifs préférentiels pour quatre fruits et neuf légumes.
Depuis 1998, la Turquie accorde également des préférences importantes à l’UE sous la forme
de 39 contingents tarifaires, le plus souvent à droits nuls (Gretha, H., 2004). La DCA n° 1/2007
apporte des faibles modifications, mais la description de Gretha reste en grande partie valable.
Il est très difficile et il pourrait être désavantageux pour les agriculteurs turcs de rejoindre l’UD
avec des produits agricoles traditionnels avant de rejoindre la PAC. En outre, le secteur
agricole turc a besoin d’une modernisation importante avant que de telles actions puissent être
entreprises. Cakmak et Eruygur (2007) ont simulé l’élargissement éventuel de l’union
douanière entre la Turquie et l’UE aux produits agricoles. Les gagnants de cet élargissement
sont les pays de l’UE. D’après cette simulation, les importations de produits agro-alimentaires
de la Turquie en provenance de l’UE et d’autres pays augmenteront. Toutefois, hormis l’UE,
tous les autres pays seront soumis, dans une certaine mesure, à des effets de substitution
impliquant des réorientations des échanges dans ces régions.
L’avis de l’UE sur la question des domaines non couverts en pratique est décrit dans le rapport
d’avancement de 2009 sur la Turquie. D’après ce rapport, un alignement accru sur l’acquis
communautaire est nécessaire dans les domaines suivants: zones de libre-échange, libre-
échange avec la République de Chypre, allègement des droits douaniers, suppression des
ventes hors taxes, contrefaçon de marchandises et propriété intellectuelle, industrielle et
commerciale. Les questions de Chypre, de la contrefaçon et des DPI seront abordées en détail
ultérieurement. Les opérations dans les zones de libre-échange sont pleinement soumises aux
procédures douanières et la Turquie devrait apporter les modifications qui s’imposent. La
nouvelle législation sur les zones de libre-échange est contraire à l’acquis en matière
d’exemptions sur certaines marchandises. On ne constate également aucune amélioration de
la législation en matière d’allégements tarifaires en Turquie, notamment en ce qui concerne la
présence de magasins hors taxe aux points d’entrée. La législation turque en matière
d’allégement tarifaire devrait respecter les obligations au titre de l’union douanière.
2.3 Questions pratiques et procédurales entravant le fonctionnement de l’union,
notamment les questions du dédouanement et les obstacles techniques au commerce
(OTC) existants
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
Très souvent, l’UD fait face à des difficultés pratiques et procédurales liées notamment au
dédouanement et aux obstacles techniques. La DG Entreprise définit le règlement technique
comme «un document qui énonce les caractéristiques d’un produit ou les procédés et
méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y
appliquent, dont le respect est obligatoire. Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de
terminologie, de symboles, de prescriptions en matière d’emballage, de marquage ou
d’étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés». Les
premières formes d’obstacles techniques sont liées à la reconnaissance des certificats. Les
marchandises turques produites dans le respect des spécifications européennes peuvent
rencontrer des obstacles à l’exportation car leur certificat n’est pas reconnu par la
Communauté. Il en va de même pour les exportations de l’UE vers la Turquie, étant donné que
les autorités turques peuvent ne pas reconnaître les procédures appliquées dans l’UE et
requérir des tests et des contrôles supplémentaires. Le deuxième type d’obstacle est
l’utilisation de règlements techniques et des normes en vigueur. Les États membres de l’UE
utilisent très souvent les normes et les règlements techniques comme moyen pour protéger
leurs marchés domestiques de la concurrence extérieure en désavantageant les fournisseurs
turcs, surtout concernant les produits agricoles transformés et autres. Ces problèmes, causés
par les OTC3, nécessitent des efforts de coopération pour éliminer leurs effets négatifs sur les
flux commerciaux. Il est également vrai que la suppression réussie des OTC varie en fonction
des secteurs. Le facteur le plus important pour la suppression des OTC en Turquie est sa
structure institutionnelle. La libéralisation accrue nécessite un changement de son cadre
institutionnel, à savoir des changements de normes, de règlements techniques et de
procédures d’évaluation de la conformité. La Turquie fait un effort considérable pour supprimer
les obstacles techniques au commerce. Par exemple, l’accord de 1995 sur les OTC conclu
entre la Turquie et l’OMC a été mis en œuvre dans une large mesure. Comme l’affirment
Ülgen et Zahariadis (2004), des problèmes proviennent de la configuration institutionnelle de
l’institut turc de normalisation (TSE) géré par l’État. Les progrès et les perspectives dans le
domaine de la normalisation sont évalués par le TSE4 et par l’agence turque d’accréditation
(TURKAK). Les principaux problèmes de la normalisation turque semblent survenir des
niveaux relativement faibles de transparence et d’ouverture du système. Il semble que ce
processus soit long et coûteux.
Les recommandations politiques suivantes peuvent être faites pour améliorer les choses. Du
côté turc, la transparence du système de normalisation et d’évaluation de la conformité peut
être améliorée. La capacité technique et l’infrastructure, en particulier les domaines critiques
de l’évaluation de la conformité, notamment la métrologie et la calibration, de la certification de
la qualité et des tests en laboratoire peuvent être améliorés. Pour renforcer la réputation et
promouvoir la reconnaissance de l’équivalence, la participation aux initiatives européennes et
internationales devrait se poursuivre. La Turquie a fait des progrès vers l’interconnectivité
informatique avec les systèmes européens, et les projets de développement du nouveau
système de transit informatisé et de systèmes liés aux tarifs sont en cours. La Turquie continue
d’accroître son niveau d’automatisation de l’administration des douanes. Le dédouanement
3
La définition des OCT figure dans l’accord sur les obstacles techniques au commerce de
l’OMC.
4
Certificat de qualité conforme (TSEK) produit par le TSE.
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FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
électronique est devenu la norme, mais des améliorations sont possibles, surtout en ce qui
concerne la réalisation d’audits a posteriori.
2.4 La négociation d’ALE entre l’UE et des pays tiers a une influence directe sur la
Turquie au travers de l’union douanière
L’effet statique de l’UD pour le commerce est double; il consiste en la création d’échanges et
en la réorientation des échanges. Si l’augmentation des échanges grâce à l’intégration
provoque un déplacement des échanges du producteur à coût élevé au producteur à faible
coût, l’effet obtenu est la création d’échanges. On parle également de «création d’échanges
extérieurs». Autre solution, la création d’échanges consiste en un remplacement de la
production domestique par le commerce ou en des échanges additionnels nés d’une
augmentation de la consommation. La création d’échanges renforce la prospérité, étant donné
que la production locale à coûts plus élevés est remplacée par des importations moins
coûteuses provenant de pays partenaires. La substitution du commerce avec des pays non
partenaires par le commerce avec des pays partenaires est appelée réorientation des
échanges. Elle est le résultat d’une suppression des tarifs, des quotas et des barrières non
tarifaires (BNT). La réorientation des échanges réduit la prospérité, étant donné que les
importations à faible coût (soumises à des droits douaniers de pays tiers) sont remplacées par
des importations à coût plus élevé, des importations provenant de pays partenaires et
soumises à aucun droit douanier. La question du tiers se pose lorsque l’UE conclut des ALE
avec des pays tiers en l’absence de la Turquie dans son organe de décision. La plupart des
économistes turcs pensent que ce volet de l’union douanière nuit à la Turquie. En
conséquence, elle affiche un déficit commercial croissant, qui encourage les eurosceptiques et
les opposants à l’union douanière en Turquie. Les statistiques semblent également confirmer
leurs arguments. Il est exact que depuis 1996, date du début de l’UD, le déficit augmente
fortement. Ils affirment en outre qu’«il n’est peut-être pas étonnant que l’union douanière se
soit avérée extrêmement dommageable pour la balance commerciale de la Turquie. Celle-ci
était destinée à être le perdant net, puisque c’est principalement elle qui supportait les droits
supplémentaires visés par l’union douanière».
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
Graphique 1:échanges entre la Turquie et l’UE après l’UD, en millions d’euros*
120000
100000
80000
Exportations de l’UE vers la TR
EUR
60000
Importations de l’UE en provenance de TR
40000
20000
0
1 3 5 7 9 11 13 15
Années 1995-2009
Source: sous-secrétariat du Premier ministre au commerce extérieur de Turquie. * Parité
USD/EUR à 1,35
L’analyse des échanges entre la Turquie et l’UE après l’UD peut fournir des éclaircissements
sur la question des profits commerciaux. Même si le volume des échanges a augmenté, la
croissance des exportations a été bien plus faible que la croissance des importations. Le
graphique 1 illustre les échanges entre la Turquie et l’UE entre la conclusion de l’accord sur
l’UD et 2009.
Les effets de l’UD ne se limitent pas à des impacts statiques à court terme, les impacts
dynamiques et à plus long terme étant plus importants. Cette situation est confirmée par le
graphique 2. En effet, le volume des échanges de la Turquie a fortement augmenté après
l’obtention de son statut de candidat en 2005, et pas juste après l’accord sur l’UD de 1995.
12 DV\812863FR.doc
FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
Graphique 2: commerce extérieur total en Turquie de 1990 à 2009 (000 EUR*)
Commerce extérieur total de la Turquie (000 EUR)
300000000
250000000
200000000
Importations
EUR
150000000
Exportations
100000000
50000000
0
1990199219941996199820002002200420062008
Année
Source: Institut turc de statistique. * Parité USD/EUR à 1,35
En raison des accords avec des tiers, la question des effets de l’UD en est réduite aux
résultats des études empiriques. Comme indiqué dans Ülgen, S. et Zahariadis, Y. (2004), les
données disponibles sur les relations UE-Turquie suggèrent la création d’un nombre
considérable d’emplois, mais une faible réorientation des échanges. Comme indiqué plus bas,
la forte hausse des échanges bilatéraux ne s’est pas faite aux dépens du commerce avec le
reste du monde car la part de l’UE dans les exportations turques est restée relativement
constante. Le renforcement des échanges bilatéraux s’est donc accompagné d’une croissance
globale des échanges plus forte (pour la Turquie). Cette combinaison se traduit en des profits
importants pour la Turquie.
En général, toutes les études empiriques s’accordent à dire qu’il y a un effet accru de création
d’échanges sur les produits industriels. Toutefois, les secteurs agricoles turcs ont souffert d’un
effet de réorientation des échanges.
Karakaya et Ozgen (2002) examinent l’effet statique de la création d’échanges et de la
réorientation des échanges à l’aide de l’indice de l’avantage comparatif révélé (ACR). Cet
indice montre que les structures d’exportation sont fortement différentes entre la Turquie et
l’UE. Leurs résultats indiquent une création d’échanges intra-régionaux en ce qui concerne
certains domaines tels que l’agriculture, l’alimentation, les boissons et le tabac, les textiles, les
produits du papier, les produits chimiques, les non-métaux, les métaux de base et l’industrie du
métal.
Adam et Moutos (2005) affirment que les principaux bénéficiaires de l’UD UE-Turquie
(principalement, mais pas uniquement, les propriétaires d’entreprises du Nord de l’UE) ont déjà
récolté la plupart de leurs bénéfices grâce à l’accès préférentiel au marché turc conféré à leurs
produits par l’UD. Les résultats économétriques montrent que contrairement aux exportations
des pays «du Nord» vers les autres pays de l’UE-15, les exportations des pays du Sud vers
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
les autres pays de l’UE-15 ont diminué à la suite de l’UD UE-Turquie. De plus, la pénétration
accrue des pays européens sur le marché turc n’a pas été plus favorable aux pays du Sud.
Les annexes 1.6 et 7 décrivent les flux commerciaux sectoriels entre l’UE et la Turquie.
Globalement, le volume des échanges a augmenté, mais la part sectorielle du commerce a
changé à la suite des accords entre la Turquie et l’UE sur l’UD. L’UE importe aujourd’hui
davantage d’automobiles en provenance de Turquie qu’il y a dix ans, mais la part des produits
agricoles et des vêtements textiles a diminué. D’après les ressources de l’office turc des
affaires étrangères:
«Après l’union douanière, la part de la Turquie dans les importations de la CE provenant de
pays tiers a augmenté substantiellement dans les secteurs comme l’industrie automobile, les
machines et les équipements électriques, le fer et l’acier. À cet égard, entre 1995 et 2008,
cette part a augmenté de 964 % dans les secteurs de l’industrie automobile, des machines et
des équipements électriques, alors qu’une hausse de 156 % a été constatée dans le domaine
des importations de fer et d’acier. Après l’union douanière, la part des biens intermédiaires et
d’investissement par rapport aux importations totales provenant de la CE a diminué, tandis que
la part des biens de consommation a fortement augmenté. Toutefois, les importations de biens
intermédiaires provenant de pays tiers ont augmenté à un taux plus élevé que les importations
de ces mêmes biens provenant de la CE. Entre 1995 et 2008, les importations de biens
intermédiaires provenant de la CE ont augmenté de 360 %, tandis que la hausse des
importations de biens intermédiaires provenant de pays tiers a atteint 505 %. La baisse des
taux de protection appliqués auparavant pour les pays tiers avec l’alignement de la Turquie sur
le tarif douanier commun de la CE et l’exemption des droits douaniers prévu par le régime de
perfectionnement actif pour soutenir les fabricants exportateurs a eu une influence sur
l’émergence d’un tel développement».
L’UE dispose d’un grand nombre d’accords commerciaux régionaux et encourage la Turquie à
suivre son exemple. Le cadre 1 ci-dessous dresse la liste des pays concernés pour la Turquie
et l’UE.
Cadre 1: accords commerciaux de l’UE et de la Turquie.
(ASA: accord de stabilisation et d’association; AI: accord intérimaire; AA: accord d’association;
AC: accord de coopération; APE: accord de partenariat économique; ACD: accord de
commerce et de développement; APEI: accord de partenariat économique intérimaire; EEE:
espace économique européen; ACP: accord de coordination politique)
Pays engagés dans un accord de libre-échange avec la Turquie: outre l’union douanière avec l’UE,
la Turquie a signé des accords de libre-échange avec l’AELE (1992), Israël (1997), la Macédoine
(2000), la Croatie (2003), la Bosnie-et-Herzégovine (2003), la Tunisie (2005), la Palestine (2005),
le Maroc (2006), la Syrie (2007), l’Égypte (2007), la Géorgie (2008) et l’Albanie(2008). Elle a
également conclu des ALE avec le Monténégro, la Serbie, le Chili et la Jordanie, qui sont en
attente d’approbation.
Pays engagés dans des accords de commerce régional avec l’UE-27 (au titre de l’article XXIV du
GATT): Andorre (UD), Turquie (UD), Saint-Marin (UD), Îles Féroé (ALE), Norvège(ALE),
Islande (ALE), Suisse (ALE), ARYM (ASA), Croatie (ASA), Albanie (ASA), Monténégro
(ASA), Bosnie-et-Herzégovine (ASA), Serbie, (AI), Algérie (AA), Égypte (AA), Israël (AA),
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FRRelations commerciales et économiques avec la Turquie
Jordanie (AA), Liban (AI), Maroc (AA), Autorité palestinienne (AA), Syrie (CA), Tunisie (AA),
PTOM II (AA), Chili (AA), Mexique (APE, AC), Afrique du Sud (ACD, AC), États du Cariforum
(APE), Côte d’Ivoire (APEI), Cameroun (APEI). Accords notifiés au titre de l’article V de
l’AGCS: Islande (EEE), Liechtenstein (EEE), Norvège (EEE), Chili (AA), Mexique (APE, ACP),
États du Cariforum (APE), ARYM (ASA), Croatie (ASA), Albanie (ASA). APE en préparation:
pays CAE (APEI), pays AOA (APEI), pays du Pacifique (APEI), pays CDAA (APEI), Afrique de
l’Ouest-Ghana (APEI)
Source: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/tradoc_111588.pdf
Avec ces accords commerciaux, les types et les quantités de marchandises échangées sont
modifiés. Pour avoir une meilleure vision analytique, la théorie des avantages comparatifs doit
être revue. Les théories commerciales conventionnelles affirment que le commerce
international a lieu principalement parce que les pays ont des avantages comparatifs à
produire des biens et services particuliers. Ces avantages comparatifs ne sont pas directement
observables. Toutefois, on peut utiliser des données sur les schémas commerciaux réels pour
mesurer lesdits avantages comparatifs révélés (ACR). Ceux-ci indiquent les secteurs et les
marchés où les exportations provenant d’un certain pays sont plus (ou moins) compétitives par
rapport aux autres partenaires commerciaux présents sur un marché de destination donné.
Utkulu et Seymen (2004) ont calculé les ACR de la Turquie avant et après l’UD (1990-2003).
Selon eux, certains biens perdent leur avantage comparatif par rapport à l’UE. Leurs résultats
sont décrits en partie au cadre 2.
Cadre 2: avantages comparatifs révélés, Turquie.
i) Secteurs présentant des avantages comparatifs (ACR):
• légumes et fruits (05),
• sucre, préparations à base de sucre, miel (06),
• tabac (12),
• graines et fruits oléagineux (22),
• produits en caoutchouc (62),
• fils textiles, tissus et produits connexes (65),
• vêtements et accessoires (84).
ii) Secteurs présentant des désavantages comparatifs (DCR):
• aliments pour animaux (08),
• peaux brutes (21),
• caoutchouc brut (23),
• liège et bois (24),
• pâteà papier et papier usagé (25),
• charbon, coke et briquettes (32),
• produits chimiques organiques (51),
• matériaux de tannerie et de teinture (53),
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FRDépartement thématique, DG Politiques externes
• produits médicinaux et pharmaceutiques (54),
• huiles essentielles, parfums, cosmétiques (55),
• engrais (56),
• plastique sous forme primaire (57),
• plastique sous forme non primaire (58),
• objets en cuir, peaux apprêtées, peaux (61),
• papier, carton et articles dans ces matières (64),
• objets de métal (69),
• machines et équipements de production d’électricité (71),
• machines spécialisées pour des usages particuliers (72),
• machines de travail du métal (73),
• machines et équipements de l’industrie générale (74),
• machines de bureau et ordinateurs (75),
• télécommunications, son, TV, vidéo (76),
• machines électriques (77),
• véhicules routiers (78),
• autreséquipements de transport (79),
• instruments et appareils professionnels, scientifiques et de contrôle (87),
• appareils photographiques et optiques, montres (88),
• divers articles manufacturés (89).
Source: Utkulu et Seymen (2004)
Leurs ACR mesurent les exportations d’un bien par la Turquie par rapport à ses exportations
totales et aux exportations correspondantes de l’UE. Dans leur étude, les indices utilisés sont
hybrides en ce sens que l’ensemble de pays (n) est limité à l’UE tandis que l’ensemble des
biens (t) renvoie à l’ensemble des échanges. Dans le cadre 2, les chiffres indiquent la force de
l’avantage ou du désavantage comparatif. Plus le nombre est élevé, plus l’ACR ou le DCR est
élevé.
Lorsque l’on examine les échanges à un niveau plus désagrégé, il apparaît que la Turquie est
déjà compétitive sur le marché européen pour ce qui est des textiles, des vêtements, de
l’habillement, des chaussures et des objets en cuir. Le tableau des exportations de la Turquie
ventilées par secteur confirme cette constatation. La ventilation sectorielle des importations de
la Turquie en provenance de l’UE confirme que l’UE exporte principalement vers la Turquie
des produits industriels, du fer, de l’acier, des machines et des dispositifs électroniques.
Même si la création d’échanges est plus grande que la réorientation des échanges dans le
cadre de l’accord UE-Turquie pour une UD, les biens échangés et l’analyse ACR montrent que
la création d’échanges devrait être plus élevée. Toutefois, les accords avec les pays tiers, et
plus particulièrement les tarifs extérieurs communs, pourraient être la cause de la réorientation
des échanges dans cette UD. Dans toute proposition politique, surtout concernant les accords
de l’UE avec des tiers, il faut que la Turquie participe à la décision.
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