RESIDENCE LE STADE 6 BIS RUE DU STADE 31270 GUGNAUX - ASSEMBLÉE CÉruÉNALE ANNUELLE
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RIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 1t8 TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021
ASSEMBLÉE CÉruÉNALE ANNUELLE
Du jeudi 15 juillet2021
RESIDENCE LE STADE
6 BIS RUE DU STADE
31270 GUGNAUXRIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 2ta TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021
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CITYA
IMMOBILIER
Procès-uerba t Assem blée Généra [e
Vos interlocuteurs privitéqiés de votre résidence :
Gestionnaire : RIVIERE Frédéric
- friviere@citya.com - 0633416888
Comptable : POISSON Michel
05.61.1 7.40. 16 - mpoisson@citya.com -
Assistante : GODEFROY Léa
05.61.1 7.40. 1 3 - lgodefroy@citya.com -
Négociateur Transaction : RANDRTAMIHAMISON Maxime
- mrandriamihamison@citYa.com -
f Location I Cestion I Vente I Syndic I i-CityaRIVIERE Frédéric IGODEFROY Léa 3/8 TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021 Le jeudi 15 juillet 202't les décisions du syndicat des copropriétaires de la résidence LE STADE 6 BIS RUE DU STADE '31270 CUGNAUX ont été prises au seul moyen du vote par correspondance conformément aux articles 22-2 et 22-3 de l'ordonnance n"2020- 304 du 25 mars 2020 modifiés par I'ordonnance n"2020-595 du 20 mai 2020 sur convocation du syndic CITYA JEAN-JAURES, qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cabinet ClryA JEANJAURES est représenté par RIVIERE Frédéric. ll est dressé une feuille de présence qui fait ressortir que 22 copropriétaires sur 42 représentant 5276 tantièmes / 10000 tantièmes ont adressé au syndic leur formulaire de vote par correspondace au plus tard trois jours francs avant la date de I'assemblée générale. ABBA CELTNE (207) - BEDER ALTETTE (307) - BLATCHE M (207) - BOLOGNINI - BAILLARGEAT PIERRE (335) - CHEYNIER - FOURNTER (305) - CTAV|E RAYMOND (332) - DESPOMADERES GENEVIEVE (332) - FOURAT DOMINIQUE (136) - GEGOUT cHRlsTtAN (332) - MATNAR CHARLES (244) - MARGUET F (17e) - MASSE NICOLE (21e) - MEGES CLAUDE (307) - NAZON WETTE (219) - NEDELEC ANNE - MARIE (136) - ptALOT ANN|E (307) - PRToRE FREDERIC (224) - PRIORE NATHALIE (99) - QUTLLETVERONTQUE (332) - ROOUES MTCHEL (179) - SERRIEREANNE MARIE (169) -VIGNAU JOSIANE (169) - Les copropriétaires dont les noms suivent sont considérés comme absents : M. ou Mme AUBRY SEBASTIEN (305), M. ou Mme BARDE DENIS (106), lndivision BELMUDES (332), M. ou Mme BOCQUIER FRANCIS (136), lndivision CARLIN - LAWRYNOWICZ (224), M. ou Mme CLASTRES CAMILLE (332), Succession de DANDINE ALBERT (259), M. ou Mme FAURE GEORGES (207), M. ou Mme FORESTIER NORBERT (219), Monsieur GERALDES SYLVAIN (307), lndivision HERAULT - ABED LAURIANE ET MOUMD (224), lndivision HEULINE - DELPECH (329), Monsieur IAGOUTE MATTHIEU (179), M. ou Mme LARVOR BLANCHET YANNICK (305), Monsieur MARTY CHRISTOPHE (169), Madame POINTAIRE SOPHIE (259), M. ou Mme RENAULT LUC (99), M. ou Mme ROUSSEL BERTRAND (169), M. ou Mme SlLlCl PIERRE (305), lndivision zArR - ZENASNT (259), représentant 4724 tantièmes / 10000 tantièmes étant absents sont par conséquent réputés défaillants aux différents votes. RESOLUTION N'01: Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. Monsieur MEGES Claude - Président du Conseil Syndical est désigné pour remplir les fonctions de président de séance. Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. RESOLUTION N'02: Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de I'assemblée. Le vote des copropriétaires étant exprimé uniquement à travers des formulaires de vote par correspondance, I'assemblée générale constate I'impossibilité de nommer des Scrutateurs. Le secrétariat de I'assemblée générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de I'article 15 du décret du 17 Mars 't967. Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. RESOLUTION N'03: Approbation des comptes de l'exercice N du 0î/01/202O au31l12J2O20 (comptes joints à la convocation en annexe). Article 24 Préalablement au vote, le conseil syndical rapporte à I'assemblée générale qu'il a procédé comme chaque année à la vérification des dépenses engagées par le syndic. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation, l'état financier du syndicat des copropriétaires, le compte de gestion général, et les diverses annexes, de I'exercice N du 01/01/2020 au3111212020, nécessaires à la validité de la décision. En conséquence I'assemblée générale, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes de charges dudit exercice pour un montant de 73 078.82 EUROS TTC. Abstentions : 1 copropriétaire(s) représenlanl244 tantièmes / 5276 tantièmes. MATNAR CHARLES (244), Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant 0 tantièmes I 5276 tantièmes. Votes pour : 21 copropriétaire(s) représentant 5032 tantièmes / 5276 tantièmes Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 5032 tantièmes / 5032 tantièmes. CITYA JEANJAURES - PROCES VERBAL de I'A.G. ANNUELLE du jeudi 15 juillet 2021 3/8 -6272- LE STADE 6 BIS RUE DU STADE .3'1270 CUGNAUX
RIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 4t8 TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021 RESOLUTION N"04: Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice N du 01/01/2020 au 3111212020. Article 24 L'assemblée générale des copropriétaires donne quitus au syndic pour sa gestion de I'exercice N arrèté au 3111212020. Abstentions: 2 copropriétaire(s) représentant 451 tantièmes I 5276 tantièmes. ABBA CELTNE (207), MAINAR CHARLES (244), Votes contre : 17 copropriétaire(s) représentant 4251 tantièmes / 5276 tantièmes. Votes pour : 3 copropriétaire(s) représentant 574 tantièmes / 5276 tantièmes. MASSE NTCOLE (219), NAZON WETTE (219), NEDELEC ANNE - MARIE (136), Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 4251 tantièmes , 4825 tantièmes. RESOLUTION N'05: Désignation à nouveau du syndic le Cabinet CITYA selon les modalités de son contrat (contrat joint à la convocation en annexe). Article 25 ou à défaut Article 25-1. L'assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Syndic le cabinet CITYA Toulouse Jean-Jaurès représenté par M. Loïc LEBLANC son directeur, titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière n'3101 2016 000 007 B5B délivrée par la Chambre de Commerce de TOULOUSE, Garantie Financière assurée par GALIAN. Le syndic est nommé pour une durée de 'l AN qui entrera en vigueur conformément à son contrat le 1510712021 pour se terminer le 30t0612022. La mission, les honoraires (ANNUELS soit 5 420.00 EUROS TTC) et les modalités de la gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de mandat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée générale accepte les clauses et conditions en l'état, étant entendu que les honoraires de gestion courante sont applicables à partir du 1 er jour de l'exercice. L'assemblée générale des copropriétaires désigne M. ou Mme MEGES CLAUDE pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la présente réunion. Abstentions : 3 copropriétaire(s) représentant 783 tantièmes / 10000 tantièmes. ABBA CELTNE (207), GEGOUT CHRTSTTAN (332), MAINAR CHARLES (244), Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant 0 tantièmes / 10000 tantièmes. Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant 4493 tantièmes / 10000 tantièmes. La résolution (article 25) ayant obtenu 4493 tantièmes / 10000; la majorité de I'Article 25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de I'article 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965. Abstentions : 3 copropriétaire(s) représentant 783 tantièmes / 21493 tantièmes. ABBA CELTNE (207), GEGOUT CHRTSTTAN (332), MATNAR CHARLES (244), Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant 0 tantièmes / 4493 tantièmes. Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant 4493 tantièmes / 4493 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 4493 tantièmes / 4493 tantièmes. RESOLUTION N"06: Modification du budget prévisionnet pour I'exercice N+1 du 0110112021 au 31112J2O21 (budget prévisionnel joint à la convocation en annexe). Article 24 L'assemblée générale qui s'est tenue le 22 décembre 2O2O a voté un budget prévisionnel pour I'exercice N+1 du OllO'll2O21 au 3111212021 pour un montant de 67 602.00 EUROS TTC. Compte tenu du résultat de I'exercice précédant I'application en cours de ce budget prévisionnel, et après avoir examiné le projet de budget de I'exercice joint à la convocation (et en avoir délibéré), l'assemblée décide de le modifier pour le porter ou le ramener à la somme de 65 354.90 EUROS TTC pour l'exercice N+1 du 01/01/2021 au3111212021. L'assemblée autorise le syndic à proéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté en quatre trimestres avec régularisation des montants déjà appelés à l'échéance du prochain appel de fonds. CITYA JEANJAURES - PROCES VERBAL de I'A.G. ANNUELLE du jeudi t5 juillet 2021 4t8 -6272- LESTADE 6 BIS RUE DU STADE -31270 CUGNAUX
RIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 5/8 TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021 Le syndic ajustera à 1/6ème (Art.35 du décret) du montant du budget prévisionnel l'avance constituant la réserve. Cet ajustement est exigible le premier jour du trimestre qui suit la date de la tenue de I'assemblée générale, et sera effectué automatiquement chaque année pour être ainsi maintenu à 1/6ème du budget prévisionnel. Abstentions : 1 copropriétaire(s) représentant29T tantièmes / 5276 tantièmes. ABBA CELTNE (207), Votes contre : 1 copropriétaire(s) représentant 219 tantièmes / 5276 tantièmes. MASSE NICOLE (219), Votes pour : 20 copropriétaire(s) représentant 4850 tantièmes / 5276 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 4850 tantièmes / 5069 tantièmes. RESOLUTION N"07: Approbation du budget prévisionnel pour I'exercice N+2 du 01lÛ'll2Û22 au 31/,12/,2022. Article 24 Conformément aux dispositions de I'article 43 du décret du '17 mars '1967 modifié le budget prévisionnel doit être votê avant le début de I'exercice qu'il concerne. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la validation (et après en avoir délibéré) approuve le budget prévisionnel pour I'exercice N+2 débutant leOllo'll2O22 et finissant le31l12l2o22 anêté à la somme de 65 986.00 EUROS TTC. Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et exigibles le premier jour de chaque trimestre. Au cas où le budget prévisionnel de l'exercice suivant ne pourrait être voté préalablement au début dudit exercice le syndic est autorisé à appeler successivement les deux premières provisions trimestrielles, chacune d'un montant égal au quart du budget prévisionnel objet de la présente résolution. Abstentions : 1 copropriétaire(s) représentant2OT tantièmes / 5276 tantièmes. ABBA CELTNE (207), Votes contre : 1 copropriétaire(s) représentant 219 tantièmes / 5276 tantièmes. MASSE NTCOLE (219), Votes pour : 20 copropriétaire(s) représentant 4850 tantièmes / 5276 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 4850 tantièmes / 5069 tantièmes. RESOLUTION N"08: Décision d'engager une réflexion sur la réalisation de travaux de remise en état des revêtements des espaces piétonniers (reprise des enrobés). Article 24 Lassemblée générale décide d'engager une réflexion sur la réalisation de travaux de remise en état des revêtements des espaces piétonniers (reprise des enrobés). Les études complètes seront présentées lors de la prochaine assemblée générale. Abstentions : 1 copropriétaire(s) représentant 332 tantièmes / 5276 tantièmes. QUTLLET VERONTQUE (332), Votes contre : 5 copropriétaire(s) représentant 1016 tantièmes / 5276 tantièmes. cHEyNtER - FOURNTER (305), NAZON WETTE (219), PRTORE FREDERTC (224), PRIORE NATHALIE (99), SERRIERE ANNE MAR|E (169), Votes pour : 15 copropriétaire(s) représentant 3596 tantièmes / 5276 tantièmes. Non VOTANT: copropriétaire(s) 1 totalisant 332 tantièmes N'ont pas pris part au vote : GEGOUT CHRISTIAN (332), Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit 3596 tantièmes / 4612 tantièmes. RESOLUTION N"09: Décision de procéder à I'achat d'une table, de bancs, d'un panier de basket et d'un trampoline avec mandat au Conseil Syndical. Article 25 ou à défaut Article 25-1. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de I'avis du conseil syndical, décide de procéder à I'achat d'une table, de bancs, d'un panier de basket et d'un trampoline et donne mandat au conseil syndical pour retenir la meilleure proposition sur présentation des devis par le syndic. Ces travaux et achats seront imputés en dépenses générales. CITYA JEANJAURES - PROCES VERBAL de l'A.G. ANNUELLE du jeudi 15 iuillet 202'l 5/8 -5272- LE STADE 6 BIS RUE DU STADE .31270 CUGNAUX
RIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 6/8 TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021 Abstentions : 1 copropriétaire(s) représentant 332 tantièmes / 10000 tantièmes. QUTLLET VERONTQUE (332), Votes contre : 't 6 copropriétaire(s) représentant 3909 tantièmes / 1 0000 tantièmes. ABBA CELTNE (207), BEDER ALIETTE (307), BLATCHE M (207), BOLOGNINI - BAILTARGEAT PIERRE (335), CHEYNTER - FOURNTER (305), CLAVTE RAYMOND (332), FOURAT DOM|N|QUE (136), GEGOUT CHRTSTTAN (332), MARGUET F (179), MASSE NtcoLE (21s), MEGES CLAUDE (307), NAZON WETTE (219), PTALOT ANN|E (307), ROQUES MTCHEL (179), SERRIERE ANNE MAR|E (16e), VTGNAU JOSTANE (16s), Votes pour : 5 copropriétaire(s) représentant 1035 tantièmes / 10000 tantièmes. DESPOMADERES GENEVTEVE (332), MATNAR CHARLES (244), NEDELEC ANNE - MARIE (136), PRIORE FREDERIC (224), PRTORE NATHALIE (99), Résolution refusée à la maiorité des voix de tous les copropriétaires. Soit 3909 tantièmes / 10000 tantièmes. RESOLUTION N"l0: Validation des honoraires pourtravaux. Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concemant l'achat d'une table, de bancs, d'un panier de basket et d'un trampoline précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 5% HT du montant HT des travaux avec un munimum de deux vacations. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 09. Sans objet au regard de la décision pour la résolution n"9. Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. RESOLUTION N'11: Décision de procéder.au remplacement des poubelles de la résidence avec mandat au Conseil Syndical. Article 25 ou à défaut Article 25-1. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de I'avis du conseil syndical, décide de procéder au remplacement des poubelles de la résidence et donne mandat au conseil syndical pour retenir la meilleure proposition sur présentation des devis par le syndic. Ces travaux et achats seront imputés en dépenses générales. Abstentions : 2 copropriétaire(s) représentant 539 tanlièmes / 10000 tantièmes. ABBA CELTNE (207), QUTLLET VERONTOUE (332), Votes contre : 14 copropriétaire(s) représentant 3679 tantièmes / 10000 tantièmes. BEDER ALTETTE (307), BLATCHE M (207), BOLOGNTNT - BATLLARGEAT ptERRE (335), CHEYNIER - FOURNIER (305), CLAVIE RAYMOND (332), DESPOMADERES GENEVTEVE (332), GEGOUT CHRTSTTAN (332), MARGUET F (179), MEGES CLAUDE (307), NAZON WETTE (219), ptALOTANNTE (307), ROQUES MTCHEL(17e), SERRTEREANNE MARIE (169), VIGNAU JOSIANE (169), Votes pour: 6 copropriétaire(s) représentant'1058 tantièmes / 10000 tantièmes. FOURAT DOMTNTQUE (136), MATNAR CHARLES (244), MASSE NTCOLE (21e), NEDELEC ANNE - MAR|E (136), PRTORE FREDERTC (224), PRTORE NATHALTE (9s), Résolution refusée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Soit 3679 tantièmes / 10000 tantièmes. RESOLUTION N'î2: Validation des honoraires pourtravaux. Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concemant le remplacement des poubelles de la résidenceprécédemment votés, I'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 5% HT du montant HT des travaux avec un minimum de deux vacations. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 11. Sans objet au regard de la décision pour la résolution n'11 Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. CITYA JEANJAURES - PROCES VERBAL de I'A.G. ANNUELLE du jeudi t5 juillet 2021 6/8 4272- LE STADE 6 BIS RUE DU STADE .31270 CUGNAUX
RIVIERE Frédéric / GODEFROY Léa 7la TOULOUSE, le jeudi 15 juillet 2021
RESOLUTION N"î3: Questions diverses. Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote.
Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des copropriétaires non soumises à un vote.
I
ffi
Règles de convocation de I'assemblée générale - demande d'inscription.
Conformément à I'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
A tout momen! un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils
demandent qu'elles soient inscrites à I'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à I'ordre du
jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites
à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent I'inscription d'une question à I'ordre du jour notifient au
syndic, avec ieui demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7è-' et 8è'" du I de
t'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur I'application du e du point ll de I'article 24 et
du b de I'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des
travaux.
A I'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de I'alinéa
précédent.
#*H
Les règles de majorité selon la loi du 1 0 Juillet 1965 sont les suivantes :
1. Arl.24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
2. Art.25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat.
1. 3. Art.25-1 : lorsque I'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de
tous les copropriétaires, en application de I'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins
le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à I'article 24 en procédant immédiatement à un
second vote.
4. Art.26 : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.
5. Art26.1 : si la majorité de I'article 26 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli I'approbation d'au moins la moitié des
membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par conespondance représentant au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité des voix
de tous les coproptiétaires.
#**
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
DISPOSITIONS LEGALES:
-+ Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception,
. le présent procès-veôal, aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à I'assemblée générale, ainsi qu'aux
copropriétaires opposants à I'une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par I'assemblée générale.
-+ Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : < Loi du 1 0/7/1965 - article
42 alinêa 2 : " les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de
déchéance, être introduites par les copropriétaires opposanG ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la
notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de
l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, I'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en
application des articles 25 el26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1è* phrase du présent alinéa ".
-+ Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais
par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.
CITYA JEANJAURES - PROCES VERBAL de I'A.G. ANNUELLE du jeudi 15 juillet 2021 7t8
4272- LE STADE 6 BIS RUE DU STADE -31270 CUGNAUXRMEre FÉd6dc I GODËFROY Léa 8A lot LOlrSE leicud tEluffi 2o2r
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