Restitution des commentaires du webinaire du 10/02/2023 - Fuite des granulés plastiques dans l'environnement : un contrôle accru sur la ...

Fuite des granulés plastiques dans l’environnement : un
      contrôle accru sur la réglementation à venir !

     Restitution des commentaires du
         webinaire du 10/02/2023

Lors du webinaire du 10 février 2023 (dont le replay peut être trouvé sous ce lien) plus de
150 questions et commentaires ont été adressés à notre équipe ! Les échanges furent très
riches et très « pratiques », vous en trouverez une restitution ci-dessous.

   1. Modalités pratiques de l’audit : couplage avec un audit
      9001 ?
Une entreprise indique que l’Apave a refusé ce couplage pour son entreprise (→ Les
prestations pertes des granulés de plastiques peuvent facilement s'intégrer à ISO 14001
mais pas à ISO 9001, par ailleurs les auditeurs n'ont pas les mêmes qualifications (pour les
prestations pertes des granulés de plastiques il faut être qualifié ISO 14001 et avec code EA
14 pour le plastique) donc pour pouvoir le faire il faudrait que l'auditeur aie la qualification
sur ce code EA 14 pour ISO 9001/14001.)

Cependant trois autres entreprises indiquent avoir fait des audits couplés avec l’AFNOR et
une autre avec BV.

Il semblerait donc qu’en fonction des territoires et des entreprises d’audit les solutions
proposées divergent.

   2. REX AUDIT - Conseils procédure
Voici ce que certains adhérents ont souhaité partager :

   -   « Les auditeurs (BV) apprécient que les opérations de nettoyages et d'entretiens
       soient bien tracées et qu'une fréquence de réalisation soit établie ».

   -   « Lors de notre audit, l'auditeur nous a demandé de réaliser des audits internes
       tous les mois. Jugez la fréquence d'audit interne en fonction de la taille de votre
       entreprise »

   -   « Nous avons été audités sur 2 sites et les auditeurs ont insisté sur les planifications
       et les enregistrements (base ISO 9001) »

   -   « Dans le cadre des audits que ce soit AFNOR ou interne, les points les + regardés
       sont également les plans des zones à risques et si un PDCA ou un plan d'action a
       été ouvert pour savoir si chaque point du décret a été pris en compte. Pour les
       emballages, une check-list de vérification des sacs avec 5-6 questions est
       suffisante (vérification si les sacs sont percés régulièrement lors du chargement et
       déchargement) »

   -   « Les auditeurs regardent aussi si les GPI sont pris en compte dans les protocoles
       de sécurité et les plans de prévention »

3. Conseils sur l’identification zones à risque
Nous avons identifié les rejets de nos autolaveuses des sols comme risque possible de
fuite des GPI, en action nous avons donc noté « canalisation et filtration de ces rejets à
faire ».

   4. Conseils sur les équipements
Voici quelques conseils pratiques délivrés par les entreprises connectées lors du webinaire
du 10/2/2023 :

   -   L’aspirateur souffleur / aspirateur portatif semble être une solution de
       ramassage efficace :

« Idée pour récupération de GPI : Nous avons fait l'achat d'un aspirateur-souffleur, nos
zones extérieures sont en gravier donc difficilement traitables. Cela fonctionne »

« En cas de déversement accidentel en extérieur, nous utilisons pour notre part un
aspirateur portatif avec une grille filtrante »

« Un aspirateur souffleur fonctionne avec les gravillons »

« Un aspirateur portatif avec grille filtrante permet d'aspirer les GPI et moins les
gravillons »

   -   Balayeuses

Lors du webinaire nous avons mentionné 2 balayeuses testées et approuvées par des
adhérents :

   -   une balayeuse manuelle (Kärcher S6 TWIN) testée en l’occurrence pour un usage
       sur de petites surfaces extérieures

   -   une automatique (HAAGA, modèle 677) « Le résultat n’est pas parfait au premier
       passage, mais on arrive à quelque chose de très correct après 2 à 3 passages ».

Une personne a indiqué en commentaire du webinaire avoir une balayeuse EMILY qui
s'utilise en la mettant au niveau des fourches du chariot élévateur qui fonctionnerait très
bien sur un parc extérieur.

   -   Filtres

Une entreprise a indiqué avoir fait faire des paniers filtrants en Inox pour les regards
d'évacuation d'eau de pluie. Ils ont réalisé des plans sur-mesure pour des regards
50x50cm et 40x40cm... « Hyper efficace ! »

Voici les coordonnées du fabricant :

Contacter la Société AVRILLON 74290 ALEX. Dirigeant : Monsieur Geoffroy DE
MAISONNEUVE manager@avrillon.fr

D’autres entreprises indiquent avoir installé des filtres à panier avec succès.

Il semblerait que pour des regards hors gabarit de la toile de jute tendue dans le regard
serait suffisante, un point de vigilance tout de même : attention au poids des filtres tissus
une fois imbibés d'eau.

-   Quid séparateur hydrocarbure / débourbeur ?

Une question est revenue à plusieurs reprises : un séparateur à hydrocarbures est-il
efficace pour stopper les GPI ?

Les réponses ont fusé mais la solution ne fait pas l’unanimité. En effet, plusieurs
entreprises ont rapporté que le séparateur hydrocarbure a été accepté par les auditeurs
comme filtration. Cependant, plusieurs personnes ont indiqué que sur le plan
opérationnel un séparateur/débourbeur ne fonctionne pas lors des pluies d'orages pour
cette utilisation…

   5. Fournisseurs
Un plasturgiste a indiqué que certains fournisseurs ont commencé à leur envoyer des
attestations de bonne pratique, attestant leur maîtrise du sujet !

Un autre indique avoir mis en place pour les emballages, une check-list avec une demi-
douzaine de questions afin de vérifier si des sacs sont percés régulièrement lors du
chargement et déchargement. Cela a été jugé suffisant par les auditeurs.

Plusieurs questions ont porté sur la gestion des GPI provenant du transporteur ou du
gestionnaire de déchets (par exemple lors du déchargement, ou aux abords du site) :

Nous vous rappelons tout d’abord que les transporteurs sont également concernés par le
Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021. Ainsi, c’est une très bonne chose de commencer à
recevoir des attestations de bonne pratique. Si vous êtes dans une démarche ISO 14001 ou
RSE vous pouvez les demander afin d’enrichir votre système mais ce n’est pas une
obligation réglementaire.

Par ailleurs, pour rappel voici un extrait du décret concernant les procédures à avoir sur
site :

   •   c) Confiner et ramasser tout granulé de plastique industriel répandu
       accidentellement dans l'enceinte du site ;
   •   d) Procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention situés en amont
       des équipements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 541-361 et des
       abords du site placés sous le contrôle de l'exploitant ;

Cela signifie que s’il y a des granulés qui sont déversés lors du chargement ou du
déchargement des GPI (ou des déchets) vous devez les gérer. Vous pouvez tout à fait
décider de mettre à disposition de vos prestataires les équipements nécessaires au
ramassage et leur en faire porter la responsabilité, mais cela nécessite d’avoir au préalable
déterminé une procédure et l’avoir portée à connaissance de votre entreprise extérieure
afin qu’elle valide ce process (par exemple via le protocole de chargement /
déchargement).

   6. La gestion des déchets
Attention, plusieurs adhérents rappellent que les bennes à déchets doivent être étanches
afin de prévenir au maximum les amas de GPI sur la zone déchets.

Plusieurs entreprises rapportent la difficulté de gestion des GPI ramassés qui sont parfois
trop pollués pour être injectés.

Beaucoup indiquent que le prestataire déchets « plastiques » ne veut pas les récupérer
(trop faible quantité, pollution avec des graviers…). Nous n’avons pas de solution à ce jour à
ce problème, il est vrai que ces déchets vont souvent dans la benne à DIB.

   7. Publication du rapport
L’article D541-364 du Code de l’environnement précise que « L'exploitant met à
disposition du public sur son site internet une synthèse de chaque rapport d'audit, en
retirant les informations relevant d'un secret protégé par la loi ».

Aucune autre information n’est précisée. Il ne semble pas nécessaire de mettre le rapport
provisoire, le rapport définitif est suffisant.

   8. Les sanctions
Plusieurs questions ont été posées sur les sanctions mises en place. Il faut noter qu’il
n’existe pas un régime de sanction spécifique aux GPI, on est sur un régime général de
responsabilité administrative et pénale des exploitants. A noter, le risque médiatique
demeure très important sur ce sujet (associations, ONG, collectivités locales…).