RESTRUCTURATION DU DOMAINE DE ROCHEBRUNE - REPONSES A L'AVIS DU CNPN DU 31 JUILLET 2020 - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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RESTRUCTURATION DU DOMAINE DE ROCHEBRUNE - REPONSES A L'AVIS DU CNPN DU 31 JUILLET 2020 - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
RESTRUCTURATION DU DOMAINE
                            DE ROCHEBRUNE
               REPONSES A L’AVIS DU CNPN DU 31 JUILLET 2020

PREAMBULE
       Le projet retenu a été élaboré en mettant au centre des réflexions et des arbitrages l’intérêt
       public majeur. Le projet est ainsi conforme et répond aux objectifs et exigences des documents
       d’urbanisme de la commune de Megève. De même, le projet répond spécifiquement aux
       exigences économiques, sociales, de sécurité publique et exigences environnementales.

       La non-réalisation du projet pourrait en effet avoir des impacts forts en terme économiques et
       sociales sur le territoire. Megève se présente comme une destination de renommée
       internationale, dont le rayonnement bénéficie à l’ensemble de l’économie du territoire. Son
       exposition médiatique lors des périodes hivernales en témoigne également. Ceci permet ainsi
       de maintenir un bassin d’emploi et d’activité non seulement en hiver, mais sur toute l’année,
       particularité des stations « villages » comme Megève. Son domaine skiable actuel souffre
       fortement de sa configuration en terme d’appareils, configuration héritée des extensions
       successives du domaine depuis 1933 et n’ayant pas été envisagé dans son ensemble. Le projet
       permet d’intégrer sur le périmètre du domaine skiable existant une réponse à ses difficultés, qui
       deviennent un frein pour son attractivité. Les enquêtes réalisées chaque année mettent comme
       point négatif principal cette configuration d’appareils peu optimisée.

       Sans l’attractivité du domaine skiable, l’économie directe locale liée au tourisme (restaurant,
       hôtellerie, commerces et services) mais également l’économie indirecte liée aux emplois dans
       le secteur (entreprises sous-traitantes notamment) se verraient pénalisées par un départ de la
       clientèle du domaine skiable.

       Le projet a ainsi été pensé à la fois afin de maintenir l’attractivité actuelle du domaine dans sa
       globalité, mais aussi pour assurer son exploitation future, dans un contexte de réchauffement
       climatique indéniable. A ce titre, les circulations vers le secteur de la cote 2000, secteur dont la
       situation et l’exposition lui permettent de garantir un enneigement à ce jour et à l’horizon
       2050sur l’intégralité de la saison hivernale, se trouverait alors avec une liaison garantie. En

SA RM Megève.- Restructuration du domaine de Rochebrune                          AGRESTIS – 2016015RA_210910
Réponses à l’avis du CNPN du 31/07/2020                                                      10 septembre 2021
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effet, le secteur de Rochebrune, juxtaposé au secteur de Cote 2000 ne permet pas une liaison
       pour toute la clientèle et notamment d’un point de vue sécuritaire (téléskis difficiles et
       vétustes).
       Cette liaison sera d’autant plus assurée puisque le domaine skiable de Megève possède d’ores
       et déjà des moyens importants en termes d’enneigement de culture depuis la fin des années
       1990.

       Si le réchauffement climatique fragilisera les stations de moyenne altitude, la situation de
       Megève se présente particulière. En effet, son enneigement est toujours supérieur aux stations
       de même altitude. Pour exemple, le tableau ci-dessous reprend sur 3 saisons les conditions
       d’enneigement sur Megève et sur la station de Villard-de-Lans, celle-ci possédant les mêmes
       caractéristiques d’altitudes que Megève. La différence entre ces 2 stations s’explique par :
            - La proximité immédiate avec le massif du Mont-Blanc, dont les courants d’air froid
               alimentent l’aérologie du secteur de Megève ;
            - La situation de Megève située sur un col, qui permet de capter plus fortement à la fois
               le froid et les courants humides ;
            - La présence de nombreux cours d’eau venant accentuer ces conditions particulières.

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                                                                        - 2014m)           - 2050m)
        Cumul chute de neige (en cm)             saison 2019-2020          326                220
                                                 saison 2018-2019          426                376
                                                 saison 2017-2018          380                390
        Hauteur neige moyen en bas               saison 2019-2020           42                 14
        (en cm)                                  saison 2018-2019           59                 51
                                                 saison 2017-2018           90                 49
        Hauteur neige maximum en                 saison 2019-2020          110                 35
        bas (en cm)                              saison 2018-2019          120                 90
                                                 saison 2017-2018          180                 80
        Hauteur neige moyen en haut              saison 2019-2020          173                 71
        (en cm)                                  saison 2018-2019          153                162
                                                 saison 2017-2018          224                135
        Hauteur neige maximum en                 saison 2019-2020          240                 90
        haut (en cm)                             saison 2018-2019          220                180
                                                 saison 2017-2018          350                200
       Extraction base de données onthesnow.ca

       Une étude menée en 2009, sur la « Gestion durable des territoires de montagne : la neige de
       culture en Savoie et Haute-Savoie » par le service « Prospectives territoriales » (SePT-ACPT) de
       la DDT de Savoie, l’Université de Savoie, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
       et le laboratoire EDYTEM, classe la commune de Megève comme fiable pour un réchauffement
       à +2°C à l’horizon 2050 et non fiable pour un réchauffement à +4°C à l’horizon 2100 (Cf. Tableau
       suivant).

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Figure 1 Extrait de l’étude la gestion des territoires en montagne : cas de la commune de Megève

       La DDT74 a également élaboré un site cartographique concernant la vulnérabilité des domaines
       skiables au manque de neige dans un contexte de changement climatique.
       Concernant le domaine skiable de Megève, les cartes suivantes présentent en termes
       d’enneigement garanti la situation actuelle et les scénarii à +1°C, +2°C et +4°C.

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Carte 1     Situation actuelle du domaine skiable de Megève concernant l’enneigement garanti

       Secteur Rochebrune

       Secteur Cote 2000

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Carte 2     Situation à + 1°C du domaine skiable de Megève concernant l’enneigement garanti (2030)

       Secteur Rochebrune

       Secteur Cote 2000

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Carte 3     Situation à + 2°C du domaine skiable de Megève concernant l’enneigement garanti (2050)

       Secteur Rochebrune

       Secteur Cote 2000

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Carte 4     Situation à + 4°C du domaine skiable de Megève concernant l’enneigement garanti (2100)

       Secteur Rochebrune

       Secteur Cote 2000

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La problématique du changement climatique a donc bien été intégrée dans l’analyse
       conduisant à la proposition d’aménagement.

       Le projet répond par ailleurs à un impératif de sécurité de la clientèle. En effet, le projet est
       bénéfique pour la sécurité par :
           >     La construction de téléportés sur les deux axes les plus fréquentés du domaine
                 permettant de supprimer deux téléskis classés comme difficiles du fait notamment de
                 leurs pentes importantes ;
           >     La suppression de croisements de pistes ;
           >     L’emploi de télésièges débrayables dont l’embarquement et le débarquement se font à
                 des vitesses faibles ;
           >     La présence de protection pour la sécurité des travailleurs conformes aux normes en
                 vigueur.

       Enfin, l’impact environnemental du projet a été étudié et la stratégie ERC a bien été mise en
       œuvre et évaluée au regard du niveau des enjeux et effets.

       Ainsi, le projet retenu et proposé répond aux deux conditions cumulatives exigées
       permettant de caractériser l’intérêt public majeur.

1 - CONCLUSIONS DE L’AVIS DU CNPN
       Un avis favorable est apporté au dossier, sous les réserves suivantes :
           >     amélioration des connaissances du site pour les micromammifères, chauves-souris et
                 amphibiens ;
           >     création d’un comité de suivi ouvert à toutes les personnes concernées ;
           >     création d’un poste à plein temps durant tout le chantier d’écologue chargé du suivi de
                 la bonne mise en œuvre des mesures de protection ;
           >     proposition de mesure compensatoire sur zone humide plus efficace ;
           >     mise en place d’une RBI sur les boisements protégés et inscription au PLU en Espace
                 boisé à conserver (EBC) ;
           >     moyens consacrés aux suivis et surtout à la gestion des mesures de réduction et de
                 compensation dans le temps.

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2 - REPONSES DU PETITIONNAIRE

                                              Réponses envisagées
          Réserve du CNPN
                                              Moyens proposés
                                              Un état des lieux peut être réalisé avant l’engagement des travaux,
                                              pour établir un « état zéro » pour ces espèces.
                                              Les espèces citées par le CNPN sont les suivantes :
                                                -   La Musaraigne aquatique (Neomys fodiens) et la Musaraigne
                                                    de Miller (Neomys cabrera) : Les cours d’eau sont très peu
                                                    concernés par le projet : busage provisoire pour le passage du
                                                    réseau neige sur les ruisseaux du Chon, du Sallanglaz et de
                                                    Fontaine.
                                                    Nous réaliserons des inventaires sur ces espèces par le bais
                                                    de pièges à crottes. Nous nous questionnons tout de même
                                                    sur la pertinence de ces inventaires au regard du faible impact
                                                    sur les cours d’eau et donc sur les milieux de vie de ces
                                                    musaraignes. Nous nous demandons s’il ne s’agit pas juste
                                                    d’alimenter les bases de données.
                                                -   Le Muscardin (Muscardinus avellanarius) : La présence du
                                                    Muscardin ne serait pas de nature à nécessiter de nouvelles
                                                    mesures ERC, déjà prises sur les milieux favorables à sa
                                                    reproduction en particulier (haies, taillis, lisières arbustives).
                                                    Des inventaires par « tubes nichoirs » seront tout de même
          Amélioration des                          mis en place avant la réalisation des travaux.
          connaissances du site pour            -   2 espèces de Chiroptères, n’auraient pu être identifiées par la
          les micromammifères,                      méthode employée de récepteur ultrason.
          chauves-souris et                         Pour autant, la présence de ces espèces ne serait pas de
          amphibiens                                nature à nécessité de nouvelles mesures ERC, déjà prises sur
                                                    les milieux forestiers :
                                                     Rhinolophes : émet en effet en fréquence de faible portée, ce
                                                      qui nécessite son passage très proche du capteur pour être
                                                      enregistrée.
                                                      Ces informations proviennent du recueil des données
                                                      existantes du GRIFEM (J.F. DESMET).
                                                     Oreillard : Les trois espèces peuvent toutes être
                                                      différenciées par la méthode des enregistrements ultrasons
                                                      qui a été mise en œuvre.
                                                      Ces informations proviennent du recueil des données
                                                      existantes du GRIFEM (J.F. DESMET).
                                                -   La Salamandre tachetée :
                                                    Les cours d’eau (zones de reproductions potentielles) sont
                                                    très peu concernés par le projet. La présence de la Salamandre
                                                    tachetée ne serait pas de nature à nécessiter de nouvelles
                                                    mesures ERC, déjà prises sur les habitats forestiers favorables
                                                    à son hibernation.
                                                    Une recherche des larves caractéristiques, par cheminement
                                                    des cours d’eau pourra être entreprise.

SA RM Megève.- Restructuration du domaine de Rochebrune                                     AGRESTIS – 2016015RA_210910
Réponses à l’avis du CNPN du 31/07/2020                                                                 10 septembre 2021
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Réponses envisagées
          Réserve du CNPN
                                              Moyens proposés
                                              Si la présence de ces espèces est avérée, des modalités de suivi
                                              pourront être proposées pour avis au Comité de suivi et validé par
                                              la DREAL.

                                              La Commune créera un comité de suivi qui sera réuni à
                                              l’engagement du chantier, puis une fois par an, pour débattre :
          Création d’un comité de               -   du bilan de mise en œuvre des mesures ERC en phase travaux
          suivi ouvert à toutes les                 et en phase exploitation ;
          personnes concernées                  -   des résultats du suivi obtenus et des mesures correctives
                                                    éventuellement nécessaires.

          Création d’un poste à plein         Le suivi sera réalisé par un écologue spécifiquement mandaté pour :
          temps durant tout le                  -   La mise en œuvre des mesures pendant la phase de chantier
          chantier d’écologue chargé
                                                -   Le suivi des résultats des mesures mises en œuvre (Tel
          du suivi de la bonne mise en
                                                    qu’indiqué au chapitre 15 du dossier).
          œuvre des mesures de
          protection.                         Les moyens humains développés pour ces suivis, correspondent à
                                              minima à 1 ETP.
                                              Ce suivi sera intégré à l’observatoire environnemental mis en œuvre
          Moyens consacrés aux suivis
                                              par l’exploitant sur l’ensemble du Domaine skiable, sur le long-
          et surtout à la gestion des
                                              terme.
          mesures de réduction et de
          compensation     dans    le
          temps.
                                              Rappelons d’une part que cette compensation intervient pour des
                                              prairies humides temporairement impactées par l’implantation du
                                              réseau neige, avec des mesures de conservation/restauration de
                                              l’habitat humide des prairies impactées.
                                              D’autre part, il y a erreur sur la nature du captage identifié sur la
                                              carte en page 296 (copie carte ci-après) et en conséquence, de son
                                              incidence sur l’état de conservation de la zone humide.
                                              Une mauvaise interprétation des observations de terrain est en
                                              effet inscrite au dossier (page 298) qui indique « … si le réservoir
                                              reste en fonction, aucune préconisation en vue d'une restauration du
          Proposition de mesure               fonctionnement hydrique de la zone n'est envisageable ».
          compensatoire sur zone              Il s’avère en effet qu’aucun captage AEP n’est référencé par la
          humide plus efficace.               commune sur cette zone. L’ouvrage observé, qualifié de réservoir
                                              tampon, a été abandonné dans les années 2015/2016. Il avait pour
                                              rôle le stockage de l’eau pour alimenter selon les besoins le centre-
                                              ville de Megève. Aucune source ne l’alimentait, il était comme un
                                              château d’eau. Aucun prélèvement sur la zone humide n’était donc
                                              réalisé. Les cartes ci-dessous reprécise les choses quant à la nature
                                              de cet ouvrage.

                                              Le débardage des bois sera réalisé soit à cheval ou par câble.
                                              Aucune intervention mécanisée ne sera donc entreprise sur cette
                                              zone humide.

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Réponses envisagées
          Réserve du CNPN
                                              Moyens proposés
                                              Une « Obligation Réelle Environnementale » (ORE), attachée à la
          Mise en place d’une RBI sur         propriété des parcelles retenues pour les îlots de sénescence est en
          les boisements protégés et          cours de rédaction par un notaire.
          inscription au PLU en Espace        Une évolution du PLU permettra de classer les îlots de sénescence
          boisé à conserver (EBC).            en « Espace Boisé Classé » (EBC).

       Carte 5     Extrait des annexes sanitaires du PLU de Megève (Source : diagnostic de la SERCL en 2009)

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