RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET - BASSINS EST DU GPMM - bouches-du-rhone.gouv
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RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU
CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
PREALABLE À LA DECLARATION DE PROJET
Juin 2019
Maitrise d’ouvrage principale Co-Maitrise d’ouvrage
PIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE
PROJET
Maitrise d’ouvrage principale
Siège social
23, place de la Joliette
CS81965
13226 Marseille Cedex 02
Co-Maitrise d’ouvrage
Siège social
Le Pharo
58, boulevard Charles-Livon
Marseille 13007
PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM
SOMMAIRE PIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET ..............................................................6 1 AVIS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT COMPETENTE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT (AE CGEDD) ...........................................................................................................................7 2 MEMOIRE EN REPONSE DU GPMM ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR L’AVIS DE L’AE CGEDD ................................................................................................................... 16 3 CONCLUSION GÉNÉRALE ............................................................................................... 26
TABLE DES FIGURES Figure 1: Mise en place du pont de croisement .....................................................................................................................17 Figure 2: Déviation de la voie royale .....................................................................................................................................17 Figure 3: Extension du parc de contrôle sureté/douanes/police ...........................................................................................18 Figure 4: Calendrier prévisionnel de déploiement des projets CENAQ du GPMM dans les bassins Est (Marseille) ...............18 Figure 5: Illsutration d’un avitaillement en GNL d’un navire par camion ..............................................................................19 Figure 6: Un premier navire de croisière à propulsion GNL : l’AIDA Nova, fait escale tous les mardis depuis le 01/05/2019, au GPMM ..............................................................................................................................................................................19 Figure 7: Illustration d’un laveur de fumées (Scrubber SOx/Catalyseur NOx/Filtre à particules) sur barge ..........................19 Figure 8: Contribution des émissions des postes concernés par le projet de réaménagement relativement à l’ensemble des émissions sur les bassins Est du GPMM pour l’année de référence 2016 (Les proportions sont équivalentes pour les émissions de NOx et de PM10) ..............................................................................................................................................21 Figure 9: Contribution des émissions agrégées par bassins due relativement à l’ensemble des émissions sur les bassins Est du GPMM pour l’année de référence 2016 (Les proportions sont équivalentes pour les émissions de NOx et de PM10) ....21 Figure 10: Surfaces et populations exposées à un dépassement de seuil de qualité OMS ....................................................21 Figure 11: localisation du site de stockage de sédiments du bassin Mirabeau .....................................................................23 Figure 12: piézomètres de contrôle du bassin Mirabeau .......................................................................................................24
PIÈCE C : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET PIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET Page 6 sur 27 PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM
PIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET
1 AVIS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT COMPETENTE EN
MATIERE D’ENVIRONNEMENT (AE CGEDD)
Le présent chapitre présente l’avis délibéré de l’Autorité environnementale du Conseil Général de
l’Environnement et du Développement Durable (n°Ae 2019-30) sur le dossier d’évaluation environnementale
du projet d’aménagement du terminal international du Cap janet, adopté lors de la séance du 15 mai 2019.
L’avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la bonne prise en compte de
l’environnement par le projet afin d’améliorer sa conception et de garantir la meilleure information du public
possible.
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2 MEMOIRE EN REPONSE DU GPMM ET DE LA METROPOLE AIX- Présentation des aménagements préalables :
MARSEILLE-PROVENCE SUR L’AVIS DE L’AE CGEDD Les travaux d’aménagements du terminal international du Cap Janet seront finalisés prévisionnellement à
l’horizon de la saison 2021. Ils ont démarré en 2015 et comprennent plusieurs phases successives de travaux
Le présent chapitre constitue le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (n°Ae 2019-30) de génie civil et de bâtiment sur un terminal qui est déjà operationnel mais avec une capacité limitée.
adopté lors de la séance du 15 mai 2019 et présenté in extenso au chapitre précédent.
Les travaux d’aménagements préalables constituent une phase fonctionnelle indépendante, ils concernent,
En application de l’article L.122 1 du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale doit faire d’une part, les travaux liés au renforcement des mesures de sécurité et de sureté du terminal demandés par
l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage, réponse qui doit être rendue publique au plus les autorités de sureté portuaire, de police et de douanes et, d’autre part, des travaux de dévoiement de
tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L.123 2. réseaux visant à préparer l’implantation de nouveaux équipements qui sont soumis à permis d’aménager et
de construire.
Dans un souci de clarté de la réponse, ce mémoire reprend la structure de l’avis de l’autorité
environnementale et cite les extraits de l’avis de l’autorité environnementale auxquels il répond. Un pont de croisement a ainsi été réalisé, pour séparer les flux embarquant et débarquant, après contrôle, la
voie royale a été déplacée, pour améliorer la compacité du parc de stockage avant contrôle compagnies et
limiter la mixité avec les flux portuaires et des bâtiments portuaires inutilisés ont été démolis pour augmenter
Recommandation n°1 (page 5) la surface dédiée aux contrôles de sureté, de douane et de police.
Ces aménagements préalables sont décrits ci-après. Il est important de souligner qu’il s’agit d’équipements de
sécurité et de sureté du terminal nécessaires à son bon fonctionnement et que la réalisation de ces
aménagements préalables de façon anticipée n’a pas d’effets négatifs ou cumulatifs avec les aménagements
présentés dans l’évaluation environnementale. Ils ont les mêmes impacts sur le milieu et ceux-ci sont intégrés
dans l’évaluation environnementale globale du projet.
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°1
Ce point ressort du contenu du paragraphe 2.1.3 de l’évaluation environnementale rappelé ci-dessous (Pièce 1 - Mise en place du pont de croisement (2018)
F page 24) : Cet ouvrage d’art a été implanté à proximité des postes à quais 6 et 7 sur une surface d’environ 1 ha.
Il permet de répondre aux demandes récurrentes des services en charge de la sureté portuaire, des douanes
et de la police qui exigent une étanchéité stricte entre les flux de véhicules embarquant et débarquant à bord
des navires en zone internationale.
Le pont construit permet de séparer strictement les flux de véhicules débarquant des postes 5, 6 et 7 (en
passage supérieur), des flux de véhicules embarquant vers les postes 6, 7, 11 et 12 et des flux de véhicules de
services, secours, navettes et cars de tourisme (en passage inférieur).
Le passage supérieur comprend deux voies pour véhicules passagers de 3 m de large, le passage inférieur
comprend trois voies pour véhicules passagers de 3 m de large et 1 voie de service.
Cette séparation de flux est complétée par des clôtures à mailles denses de hauteur 2,5 m implantées de part
et d’autre de chacune des voies avec des statuts différents.
Cet ouvrage a été réalisé en terre-armée comme les rampes de l’A55 ce qui lui confère une certaine
cohérence avec son environnement. Sa forme en demi cercle relevée traduit sa fonction de retournement
tout en créant une forme géométrique simple aux lignes épurées. L’arc extérieur de la chaussée est souligné
L’Ae recommande de présenter les travaux ci-dessus et de les intégrer à l’évaluation environnementale du par un enjoliveur de métal blanc.
projet.
Les travaux ont nécessité des renforcements de sol et des pieux pour la travée centrale. Le site avant travaux
A noter : Une erreur de formulation est faite par l’Ae dans sa recommandation entre pont de croisement et était complètement revêtu et artificialisé. Les travaux ont été réalisés sous exploitation portuaire en chantier
« pont croisant la voie royale ». clos en utilisant des circuits chantier isolés des flux de passagers. Ces travaux sont de même nature que les
travaux de génie civil qui seront réalisés pour le reste de l’aménagement (rampes du Hangar 16, passerelles,
fondations de la gare). Ils ont les mêmes impacts sur le milieu et ceux-ci sont intégrés dans l’évaluation
environnementale globale du projet.
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Figure 1: Mise en place du pont de croisement
2 - Déviation de la voie royale (2018) Figure 2: Déviation de la voie royale
Le dévoiement de la voie royale a été réalisé sur un linéaire d’environ 300 m.
Il permettra d’augmenter la capacité de l’ espace de stockage avant contrôle compagnie et de le séparer
3 - Extension du parc de contrôle sureté/douanes/police (2017-2018)
complètement des flux de véhicules des autres activités portuaires attenantes.
Le parc de contrôle a été étendu sur une surface de près de 2 ha sur l’emprise des anciens magasins
La voie royale qui est prioritairement destinée aux flux de circulation des activités portuaires (services
portuaires démolis. L’espace récupéré à permis de séparer les différentes zones de contrôle successives mises
d’exploitation port, services d’exploitation compagnies, secours, sureté,… ) doit être indépendante du flux
à disposition de la sureté portuaire, des douanes et de la police.
passagers pour ne pas en subir les contraintes.
La capacité de stockage a été augmentée et de nouvelles fonctionalités ont été mises en place.
Cet aménagement qui limite aujourd’hui le croisement à un seul point (rond-point) constitue la première
étape d’un dispositif qui permettra à terme d’isoler complètement la voie royale du terminal sans aucun Les travaux suivants ont ainsi été réalisés :
croisement (réalisation d’un pont depuis l’autoroute). Reprise des revêtement de sol pour ameliorer les conditions de roulement et réaliser le marquage au
Les caractéristiques techniques de la voie royale ont été reconduites sur le linéaire dévoyé (largeur 9 m, sol ;
éclairage 20 lux en tout point, trottoir de 1 m,…) et des clôtures installées pour la séparer du terminal. Ces
Réalisation des marquages au sol pour rationaliser les usages (files d’embarquement, places de
travaux ont été réalisés en prévoyant des trottoirs de 2 mètres de large qui permettent de sécuriser les
stationnement des services de contrôle) ;
déplacements piéton et notamment des marins entre le terminal et la porte 4. Ces travaux ont consisté à
raboter, reprofiler, reprendre les bouches de pluvial, poser les bordures, profiler les trottoir et poser les Mise en place des portails sélectifs en amont des zones de contrôles pour régulation des flux ;
couches de chaussées et de circulation.Ces travaux ont été réalisés sous exploitation pendant la saison creuse Mise en place d’abris pour les personnels qui réalisent le contrôle (bureaux, sanitaires et auvents) ;
sans interruption du trafic portuaire. Ces travaux sont de même nature que les travaux routiers qui seront
réalisés pour le reste de l’aménagement. Ils ont les mêmes impacts sur le milieu et ceux-ci sont intégrés dans Renforcement des éclairages en tout point du parc avec l’installation de nouveaux candélabres ;
l’évaluation environnementale globale du projet. Mises en place de voies dédiées au secours et aux exfiltrations des services de l’Etat.
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Ces travaux sont de même nature que les travaux routiers qui seront réalisés pour le reste de l’aménagement. La compagnie Corsica Linea a d’ores et déjà pris l’engagement d’équiper 3 de ses navires. Un premier navire a
Ils ont les mêmes impacts sur le milieu et ceux-ci sont intégrés dans l’évaluation environnementale globale du été livré en février 2019 et les autres devraient être équipés dans le courant de cette même année.
projet.
Les négociations engagées avec la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN, Tunisia Ferries) pour deux
navires et avec l’ENTMV (Algerie ferries) pour trois navires sont quant à elles toujours en cours.
Cette démarche s’inscrit dans une démarche globale de réduction des impacts des navires en escale au
GPMM sur la qualité de l’air, le Grand Port Maritime de Marseille continue à étudier diverses alternatives
possibles :
L’extension du déploiement du branchement électrique des navires à quai à l’ensemble des Bassins
Est (CENAQ 1, 2, 4, 5, 6 et 7).
Ce point a fait l’objet tout récemment, le 05/06/2019, de la signature d’une convention d’objectifs et de
financement avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône permettant d’acter le plan estimé de
financement des équipements des 4 postes à quai du Cap Janet et l’extension du réseau électrique terrestre
jusqu’à la réparation navale. Il a également été présenté lors de cette réunion le plan prévisionnel ci-dessous
de déploiement de l’offre de branchement électrique à quai des navires à l’échelle des Bassins Est.
2023 2021 2020
2022
2017
2023 2019
2020
2025
Figure 3: Extension du parc de contrôle sureté/douanes/police
Figure 4: Calendrier prévisionnel de déploiement des projets CENAQ du GPMM dans les bassins Est (Marseille)
*****************************************************************************************
Recommandation n°2 (page 6) Le GPMM disposera en fin d’année 2019 d’une étude de dimensionnement détaillée permettant d’évaluer la
faisabilité de chacune de ces étapes, et notamment le développement du réseau électrique terrestre de
fréquence 50 Hz (fréquence du courant en Europe).
Le GPMM a aussi engagé la démarche auprès d’Enedis, gestionnaire du Réseau de Distribution afin de
disposer des puissances nécessaires. La Proposition Technique et Financière est attendue pour juillet 2019,
l’objectif est de passer commande en octobre 2019.
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°2
Support administratif et réglementaire à l’avitaillement en Gaz Naturel Liquéfié des navires :
Depuis le dépôt à l’instruction du dossier réglementaire du projet de réaménagement du Cap Janet, le Grand
Des expérimentations d’avitaillement à quai par camion des navires en GNL ont d’ores et déjà eu lieu et se
Port Maritime de Marseille (GPMM) continue d’accompagner et d’inciter les compagnies à équiper leurs
navires respectifs de dispositifs de branchement électrique permettant leur connexion à quai aux dispositifs poursuivent aujourd’hui.
de connexion (potences, bornes , …) qui seront déployés sur l’ensemble des postes à quai du Cap Janet à la
mise en service du projet (Connexion des Navires A Quai : CENAQ).
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Process d’incitation financière significative sur Droits de Ports dans le cadre de contrats particuliers
pour modèle économique soutenable sur CENAQ (Connexion Electrique des Navires A Quai).
Mise en place du régime de récompense des navires depuis 2017 à partir de l’ « Environment Ship
Index » (ESI).
Réflexion sur une certification scrubbers (laveurs de fumée) fixes et autres filtres à particules.
Figure 5: Illsutration d’un avitaillement en GNL d’un navire par camion *****************************************************************************************
Recommandation n°3 (page 9)
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°3
Le dispositif de surveillance AtmoSud est constitué à la fois de station de mesures en activité mais également
des sorties de modèles qui prennent en compte des données d’émissions et de dispersion ainsi que des
informations issues de campagnes de mesures passées. C’est l’ensemble de ce dispositif qui permet le suivi de
la situation d’un territoire.
Pour ce qui est de Marseille, le dispositif actuel s’articule autour d’une station très complète de surveillance
du niveau de fond de la ville, basée au Palais Longchamp et qui suit en continu les oxydes d’azote, les PM10,
Figure 6: Un premier navire de croisière à propulsion GNL : l’AIDA Nova, fait escale tous les mardis depuis le 01/05/2019, au GPMM PM2,5, PM1 ainsi que la granulométrie de l’aérosol marseillais.
Des mesures de dioxyde de soufre, d’ozone et de carbone suie sont également effectuées.
Etude conjointe Pôle Mer et CNIM à la définition d’un prototype de laveur de fumées multi Enfin, des matériels mis en place conjointement avec le monde de la recherche sont également actifs comme
composants (Scrubber SOx/Catalyseur NOx/Filtre à particules) sur barge. un ACSM (suivi en continu d’un grand nombre de composés contenus dans les particules) et d’un matériel de
mesures des métaux en continu.
D’autres stations de surveillance sont actives notamment Boulevard Rabatau qui permet d’observer les
niveaux en PM et NOx en situation de proximité au trafic routier (site de proximité qui s’oppose au suivi du
niveau de fond) et également un site de surveillance dans le quartier Saint Louis, à Plombière, un à la Timone,
plusieurs sites le long de la L2, un programme de surveillance d’ampleur dans le quartier Euromed, …Les
niveaux en COV sont régulièrement observés aux cours de séquences de mesures ponctuelles et ne
nécessitent pas un suivi en continu comme c’est le cas en proximité de grandes sources industrielles
(Martigues, Berre et Penne-sur-Huveaune).
Les dépassements de valeurs limites pour la ville de Marseille concernent le NO2 et les PM10 et c’est pour
cela que le suivi est principalement axé sur ces grandeurs.
*****************************************************************************************
Figure 7: Illustration d’un laveur de fumées (Scrubber SOx/Catalyseur NOx/Filtre à particules) sur barge
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Recommandation n°4 (page 9)
*****************************************************************************************
Recommandation n°6 (page 10)
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°4
Dans les études menées sur le Cap Janet et ses alentours, un bilan est donné concernant les polluants pris
isolément en rapport avec les seuils de santé qui les concernent mais l’évaluation des effets sanitaires par
cumul n’est pas apportée. Cette façon de rendre compte est habituelle et l’approche par cumul bien que
légitime est exceptionnelle.
AtmoSud a effectué en 2015 un travail innovant de la sorte conjointement avec l’ARS dans le territoire de
l’Etang de Berre (projet SCENARII) afin de fournir une information de santé par une approche de cumul de
pollution atmosphérique. Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°6
Cette approche innovante fournit une information sur l’exposition des populations en termes d’excès de Les résultats de l’étude ont montré que les variations entre le scénario tendanciel à l’horizon 2030 et le
risque individuel pour le cumul de polluants en lien avec l’inhalation. scénario avec aménagement n’étaient pas significatives, ni pour les émissions à l’échelle de ce territoire, ni
pour les concentrations. Ainsi le volet routier de cet aménagement n’est pas un enjeu pour la qualité de l’air
Ce travail n’a pu être réalisé dans la présente étude, car il demande d’adopter une approche R&D à part
au regard de la variation des autres sources prises en compte dans ce projet. Avec une réduction de trafic de
entière, des données d’entrée consolidées et la collaboration d’acteurs de la santé comme l’ARS.
l’ordre de 0.8 million de véhicules.km/an par rapport à la situation tendanciel à l’horizon 2030, l’utilisation de
COPERTv5 dans les calculs de modélisation ne devrait pas modifier les conclusions de ce rapport.
*****************************************************************************************
Recommandation n°5 (page 10) *****************************************************************************************
Recommandation n°7 (page 11 et 12)
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°5 Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°7
La coquille mise en exergue par l’Ae a été corrigée directement dans l’Evaluation environnementale Pour l’année de référence 2016, l’activité Corse représentait 20% des émissions des bassins Est du GPMM.
(correction apportée en gras) dans les chapitres suivants: Elle se localisait principalement sur le bassin de la Joliette, à hauteur de 13%. L’activité Maghreb représentait
quant à elle 11% des émissions des bassins Est du GPMM, également localisée majoritairement dans le bassin
Estimation des emissions resultant du fonctionnement du projet, (Pièce F p.50) de la Joliette. Les émissions de ces deux activités conjointes représentaient 31% des émissions des bassins Est
Effets sur le trafic routier, (Pièce F p.205) du GPMM.
Description des hypotheses de trafic, des conditions de circulation et des methodes de calcul utilisees
pour les evaluer et en etudier les consequences, (Pièce F p. 263)
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stratégique 2019-2023 du GPMM. La question de l’évaluation globale à l’échelle des bassins Est des
Activité Corse Activité Total
contributions des autres sources d’émissions prenant en compte à la fois l’évolution prévisible des autres
Maghreb
activités maritimes du GPMM et la scénarisation des actions globales en faveur de la qualité de l’air sera
étudiée dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet stratégique.
Joliette 13 % 8% 21 %
Cap Janet 2% 3% 6%
*****************************************************************************************
« Autres 4% 0% 4% Recommandation n°8 (page 12)
bassins »
Sous-total 20 % 11 % 31 %
Figure 8: Contribution des émissions des postes concernés par le projet de réaménagement relativement à l’ensemble des
émissions sur les bassins Est du GPMM pour l’année de référence 2016 (Les proportions sont équivalentes pour les émissions de
NOx et de PM10)
A l’échelle des Bassins Est, la répartition des émissions peut être représentée sur la carte ci-dessous :
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°8
L’objectif de qualité pour la moyenne annuelle en NO2 donné par l’OMS est similaire à la valeur
règlementaire actuellement en vigueur, soit 40µg/m3. L’exposition des populations obtenue en retenant ce
critère est ainsi similaire. En revanche, l’objectif de qualité pour les concentrations en PM10 est plus restrictif
que la valeur règlementaire, passant de 40µg/m3 à 20µg/m3 pour la moyenne annuelle. Les chiffres de
surfaces et de populations exposées à un dépassement d’un seuil OMS sont donnés dans la Figure 10.
NO2 PM10
Surface Population Surface Population
Figure 9: Contribution des émissions agrégées par bassins due relativement à l’ensemble des émissions sur les bassins Est du [km2] [hab.] [km2] [hab.]
GPMM pour l’année de référence 2016 (Les proportions sont équivalentes pour les émissions de NOx et de PM10)
Tendanciel 2030 sans aménagement (sce1) 5.07 89 842 61.11 421 831
A noter : Sur la représentation ci-dessus, les bassins Wilson et Gourret ont été agrégés au môle du Cap Janet Scénario 2030 avec aménagement et
3.75 62 545 40.38 392 152
du fait de leur mitoyenneté. actions de réduction
Figure 10: Surfaces et populations exposées à un dépassement de seuil de qualité OMS
Les tendances pour l’ensemble des activités du port n’étant pas disponibles, il n’est pas possible dans le cadre
de cette étude de réaliser ces mêmes calculs pour le scénario tendanciel et le scénario d’aménagement. Les conclusions du rapport initial sont inchangées au regard de ces chiffres. Ainsi, l’impact du projet avec la
Néanmoins, la poursuite du déploiement de l’offre de branchement électrique des navires à quai à l’ensemble mise en œuvre des mesures d’électrification et l’équipement des navires de laveurs de fumée pourrait
des bassins Est et des activités portuaires différenciées qui s’y opèrent combinée aux autres actions menées permettre une diminution de l’exposition des populations par rapport au scénario tendanciel sans mise en
par le GPMM en faveur de la qualité de l’air (cf. réponse au point n°2) permettront de réduire l’empreinte de place du projet.
globale de l’activité maritime sur la ville de Marseille. Ce programme général sera intégré au projet
PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM Page 21 sur 27PIÈCE C : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET
La poursuite du déploiement de l’offre de branchement électrique des navires à quai à l’ensemble des bassins usage : des logements privés ou un établissement de santé ou d’enseignement ;
Est et des activités portuaires différenciées qui s’y opèrent combinée aux autres actions menées par le GPMM
antériorité : le permis de construire du bâtiment a été déposé avant le 6 octobre 1978 ou avant
en faveur de la qualité de l’air (cf. réponse au point n°2) permettront de réduire l’empreinte de globale de
l’information du public de l’existence du projet d’infrastructure génératrice de la gêne (avis d’enquête
l’activité maritime sur la ville de Marseille. Ce programme général sera intégré au projet stratégique 2019-
publique de DUP par exemple) ;
2023 du GPMM. La question de l’évaluation de risque projetée prenant en compte à la fois l’évolution
prévisible des autres activités maritimes du GPMM et la scénarisation des actions globales en faveur de la niveaux de bruit : les LAeq dépassent 70 dB(A) le jour et/ou 65 dB(A) de nuit.
qualité de l’air sera étudiée dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet stratégique.
Transcription au niveau local
Dans les Bouches-du-Rhône, l’État a réalisé son premier PPBE en 2013 et l’a révisé en 2017. Ces documents
***************************************************************************************** révèlent la présence de 16 Zones de Bruit Critique sur la commune de Marseille, le long des autoroutes A7,
A50 et A55. La résorption des PNB du réseau État des Bouches-du-Rhône s’effectue site par site selon la
Recommandation n°9 (page 12)
hiérarchisation établie en 2013 au niveau départemental et confirmée lors du COPIL du 1er juillet 2016. Cette
hiérarchisation se base sur les niveaux de bruit et le nombre de riverains impactés. Elle se décline selon les
deux types de traitement possibles, liés à deux sources de financement différentes : la construction d’écrans
acoustiques financés par le budget infrastructures, la réalisation d’isolations de façades financées par le
budget prévention des risques.
Le site de Cap Janet est ainsi classé 15e dans la liste globale des sites à traiter et 8e dans la liste des sites à
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°9 traiter par isolation de façade. À ce jour, 6 sites priorisés avant le Cap Janet sont en cours de traitement, trois
Les moyens matériels utilisés et les engins de chantier nécessaires à la réalisation du terminal international ne par isolations de façades et trois par écrans. Il reste donc encore à terminer ces sites et mener les campagnes
sont pas encore connus et dépendront des modes opératoires proposés par les entreprises retenues. de résorption de 8 autres sites avant de débuter le traitement du Cap Janet. Compte tenu des financements
aujourd’hui alloués à la politique de lutte contre les nuisances sonores et du classement du site, il serait
A ce titre la quantification exacte des émissions de gaz à effet de serre liée à la phase chantier ne peut être difficilement envisageable de résorber ce PNB avant 2030.
effectuée dans l’évaluation environnementale.
2/ Stratégie proposée pour accélérer le traitement du point noir bruit
*****************************************************************************************
Lors du comité technique de la Charte Ville-Port du 3 décembre 2018, la DREAL a remis une note sur le
Recommandation n°10 (page 13) traitement du point noir bruit de Cap Janet (protections de logements). Afin de permettre une
programmation du traitement dès 2020 au lieu de 2030, les collectivités territoriales ont été interrogées sur
leur possible accord d’un cofinancement à hauteur de 40 %. Cette mesure d’accompagnement ne relève pas
d’une obligation. Elle permettrait de démontrer que le projet portuaire est un levier pour améliorer la qualité
de vie des quartiers riverains. Si ce projet est retenu, il sera indépendant du projet Cap Janet. Il sera conduit
selon un calendrier propre et un financement ad hoc.
Le comité de pilotage du 24 janvier 2019 a adopté une posture d’attente pour se prononcer au terme de
l’enquête publique de Cap Janet et des premiers retours du dialogue Ville-Port.
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°10
1/ Démarche engagée par l’État pour résorber les points noirs bruits
Contexte réglementaire
La réglementation française impose depuis 2008 aux gestionnaires de voies supportant un trafic supérieur à 3
millions de véhicules par an de rédiger un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), révisé
tous les cinq ans. Ces PPBE listent les Points Noirs du Bruit (PNB) liés aux infrastructures du gestionnaire en
question et proposent, dans la limite des moyens disponibles, les actions de résorptions pour les cinq années
à venir. Ils sont basés sur des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) produites par l’État et qui mettent en lumière
les secteurs en bord d’infrastructures supportant des niveaux de bruit élevés. Les grandes agglomérations
doivent également produire des CBS et les PPBE qui en découlent. Ces PPBE portent alors sur l’ensemble des
nuisances sonores : trafic routier, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire et installations classées.
Plus précisément, un Point Noir du Bruit (PNB) est un bâtiment répondant aux trois critères suivants :
Page 22 sur 27 PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMMPIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET
Recommandation n°11 (pages 15 et 16)
Figure 11: localisation du site de stockage de sédiments du bassin Mirabeau
Le bassin de stockage des sédiments est séparé du milieu maritime par une digue constituée de matériaux
filtrants sur sa face intérieure. Elle est équipée de deux piézomètres de contrôle (Pz1 et Pz2) permettant le
suivi de la qualité des eaux qui transitent au sein de la digue. Le dossier de renouvellement d’autorisation de
2015 a confirmé l’adéquation du rôle de la digue avec la nature des contaminants contenus dans les
sédiments de dragages stockés dans le bassin et les valeurs de concentrations de ces derniers qui se
retrouvent dans les eaux transitant à travers la digue.
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°11
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) est autorisé depuis 2001 à déposer dans le bassin de stockage
Mirabeau, situé au Nord des bassins Est du GPMM entre les formes 8 et 9 de réparation navale et le môle
croisière Léon Gourret, les sédiments issus des dragages d’entretien ou d’aménagement des bassins Est et
Ouest qui ne peuvent pas être immergés en mer en raison du dépassement de la valeur seuil réglementaire
(seuils N1 et N2 de l’arrêté du 09/08/2006 modifié) pour certain contaminant. Le dernier renouvellement de
l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du bassin date du 26/03/2015.
PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM Page 23 sur 27PIÈCE C : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°12
Le service risque de la DDTM 13 a été contacté et a précisé l'absence d'étude locale sur l'impact de la
submersion marine dans la section du littoral concernée par le projet. L'appréciation est forfaitaire et
préconise une sur-côte marine de 2 m NGF.
D’après les relevés topographiques réalisés, les terre-pleins existants sont situés à une cote légèrement au-
dessus de 2 m NGF. Les aménagements projetés ne seront pas réalisés à une cote altimétrique de plancher
inférieure à l’existant. Les préconisations relatives au risque de submersion marine seront donc respectées.
*****************************************************************************************
Recommandation n°13 (page 17)
Figure 12: piézomètres de contrôle du bassin Mirabeau
D’un volume initial de stockage de 400 000m³, le volume résiduel de stockage est calculé à environ 51 000m³
à fin 2018. La décision a été prise lors du Conseil de Surveillance du GPMM du 06/06/2018 d’arrêter
d’exploiter le bassin de stockage et de procéder à la finalisation de son remblaiement par des matériaux de
bonnes caractéristiques géomécaniques permettant de disposer in fine d’un terre-plein ayant vocation à
accueillir des activités portuaires en lien avec la réparation navale. Un dossier réglementaire de déclaration de
cessation définitive d’exploitation du bassin de stockage sera prochainement déposé à l’instruction.
Pour des raisons de sécurité et de sureté, le terminal international du Cap Janet est équipé de barrières et de
clôtures rendant impossible les flux de personnes entre les différentes zones du port en dehors des espaces Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°13
dédiés et faisant l’objet de contrôles. Par conséquent, ni les travailleurs, ni les passagers du terminal
Le calcul a été fait conformément aux fiches outil, en calculant la Valeur Actualisée Nette (VAN) sur une
international ne peuvent accéder au Bassin Mirabeau et par conséquent être en contact ou à proximité
période allant jusqu’en 2140 : calculs jusqu’en 2070, soit 50 ans après la mise en service,puis ajout d’une
immédiate de sédiments pouvant être contaminés.
valeur résiduelle correspondant à la somme des avantages actualisés entre 2070 et 2140.
Concernant les effets cumulatifs et les risques de pollution, les suivis de la qualité des eaux réalisés par les
L’évaluation socio-économique telle que réalisée est donc inter-comparable avec d’autres projets.
deux piézomètres de contrôle (Pz1 et Pz2) démontrent que la digue joue pleinement son rôle de barrière. Le
bassin Mirabeau ne présente donc aucune interférence directe avec le terminal du Cap Janet.
*****************************************************************************************
***************************************************************************************** Recommandation n°14 (page 17)
Recommandation n°12 (page 16)
Page 24 sur 27 PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMMPIÈCE D : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET
Réponse apportée par la maitrise d’ouvrage à la recommandation n°14
Le résumé non technique (pièce E du dossier) a été actualisé sur la base des différentes réponses apportées à
l’Autorité environnementale dans le présent mémoire en réponse.
Le coût du projet en page 14 du résumé non technique a été corrigé conformément au coût du projet
présenté dans l’évaluation environnementale et dans l’évaluation socio-économique.
PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM Page 25 sur 27PIÈCE C : DECISIONS ET AVIS EMIS SUR LE PROJET 3 CONCLUSION GÉNÉRALE D’une manière générale, l’Ae CGEDD souligne la qualité et la clarté de l’évaluation environnementale du projet et met en exergue la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et le niveau de traitement dans les études spécifiques (qualité de l’air et risques sanitaires associés, paysage urbain et pollution des eaux liée au ruissellement sur les terre-pleins portuaires). Les différentes recommandations portées par l’Ae dans son avis ont été prises en compte dans la version définitive du dossier soumis à enquête publique. Des précisions ont été apportées dans le présent mémoire en réponse sur les différénts points soulevés par l’Ae : présentation des aménagements déjà réalisés sur le terminal du Cap Janet, études sur la qualité de l’air, précision sur le risque de submersion marine. Page 26 sur 27 PROJET DE RESTRUCTURATION DU TERMINAL INTERNATIONAL A PASSAGERS DU CAP JANET – BASSINS EST DU GPMM
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