Résumé Plan d'action Revitalisation de l'élevage porcin - e rij

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Résumé

   Plan d’action
  Revitalisation
de l’élevage porcin

       italisering
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       k e n s h o u d e rij

 Regiegroep Vitale varkenshouderij
  La Haye / Pays Bas 23 juni 2016
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Introduction
Plan d’action achevé : la revitalisation s’impose

La situation grave dans laquelle se trouvent structurellement les éleveurs de porcs est à l’origine du
plan d’action Revitalisation de l’élevage porcin. L’éleveur de porcs est le seul maillon de la chaîne qui
réalise un rendement négatif sur le capital investi. Des changements structurels sont nécessaires
pour renforcer la position de l’éleveur de porcs et offrir des perspectives d’avenir à la filière porcine
néerlandaise (de l’alimentation et de la génétique au commerce de détail).

Le groupe de coordination Élevage porcin vital, sous la direction de l’ancien ministre Uri Rosenthal
et composé de la POV (organisation des producteurs de l’élevage porcin), de Rabobank et du
ministère des Affaires économiques, a pris l’initiative en 2015 d’établir un plan d’action en vue d’une
revitalisation. Le plan d’action vise à obtenir des résultats tangibles pour les éleveurs de porcs et les
partenaires de la filière aussi bien à court terme (2016) qu’à plus long terme (2017-2020).

Lors de l’élaboration de ce plan, des discussions ont été menées avec de nombreux acteurs impliqués
directement ou indirectement dans la filière porcine. Ces discussions ont confirmé la nécessité
d’une refonte du secteur et de la filière. Il ne s’agit pas de produire plus ou moins, mais « mieux et
autrement » en répondant à l’évolution des souhaits des consommateurs, en produisant de manière
plus durable, en réduisant les nuisances pour le voisinage et en résolvant le problème des bâtiments
d’élevage vides et souvent vétustes.

L’élevage porcin néerlandais mérite sa place

Avec plus de 26 000 emplois, une valeur de production annuelle de plus de 8 milliards d’euros et une
valeur d’exportation de 5 milliards d’euros, le secteur porcin est un pilier important de l’économie.
Le plan d’action Revitalisation de l’élevage porcin vise à renforcer la position de l’élevage porcin
néerlandais aux Pays-Bas et à l’étranger, ce qui demande une collaboration des éleveurs avec les
partenaires de la filière et les autorités. En agissant ensemble, les éleveurs s’affirment. De ce fait, des
mesures fortes pourront être prises et l’indispensable revitalisation se concrétisera sous forme de
sous-collectifs.

Le Plan d’action sert de boussole pour les années à venir. Les premiers résultats de sa mise en œuvre
seront visibles en 2016 déjà. L’objectif final recherché est que, vers 2020, les éleveurs de porcs
obtiennent un rendement de 6 à 8 % sur le capital investi grâce aux mesures.

De l’individualisme à la collectivité

Il s’agira pour les éleveurs de porcs de déployer des efforts pour atteindre ce résultat. Ils devront
mettre en place des partenariats de coopération. Le temps de la liberté absolue et de l’individualisme
est révolu. La coopération est la clé de l’avenir.

Les éleveurs devront conclure des contrats de plusieurs années au sein de différents collectifs.
Ces collectifs chercheront à conquérir une position plus concurrentielle sur le marché, en étroite
collaboration avec les acteurs de la filière, aux Pays-Bas comme à l’étranger, en répondant mieux aux
souhaits des clients. D’autres collectifs se consacreront au traitement et à la valorisation du lisier. Il
est nécessaire de réduire considérablement les frais de commercialisation liés au lisier. Les éleveurs
doivent prendre les choses en main et se concentrer sur le traitement intégral du lisier, en suivant le «
modèle DEP » conçu par le secteur aviaire.

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Le système de qualité de la filière (ketenkwaliteisysteem, KKS) « Holland Varken » constituera
une base pour renforcer la position de marché. Il est lié à un système d’information de la filière
(keteninformatiesysteem, KIS) Holland Varken. Les systèmes KKS et KIS Holland Varken permettront
d’alimenter de manière innovante et distinctive le marché néerlandais et les sous-marchés
internationaux de la viande de porc, des porcs d’engraissement et des porcelets. Une qualité
garantie, la diversité, la distinction et la continuité sont des notions-clés à cet égard.

Se donner à fond et prendre ses responsabilités

La revitalisation du secteur requiert l’engagement et la coopération des nombreux et différents
acteurs impliqués. Ce plan d’action met à profit les compétences des éleveurs de porcs, mais
renforce également la coopération avec les partenaires de la filière et les autorités. Les éleveurs ne
peuvent pas agir seuls. Il est de ce fait essentiel qu’ils puissent s’organiser en (sous-)collectifs. Une
certaine marge existe depuis peu dans le cadre de la Politique Agricole Commune Européenne. Elle
permet aux éleveurs d’adopter une position plus forte dans les filières. La POV se retrouve dans une
meilleure position pour organiser le secteur et lui donner une orientation, mais également pour
coopérer avec d’autres partenaires de la filière en vue du développement de nouvelles filières et de
nouveaux produits.

Les partenaires du groupe de coordination et tous les acteurs de la filière concernés prendront leurs
responsabilités. La POV, le ministère des Affaires économiques et Rabobank s’engagent à s’acquitter
des tâches et des responsabilités définies dans le plan d’action. Au sein du cadre d’accord, ils
reconnaissent explicitement la nécessité de respecter entièrement et de manière cohérente les trois
lignes d’action afin d’atteindre les objectifs fixés.

La mise en œuvre du plan d’action commencera sous peu. Les points d’action seront abordés par
sous-projet. KKS Holland Varken, la constitution de collectifs pour le traitement du lisier et la création
de la société de revitalisation ont la plus haute priorité.

POV

L’élevage porcin doit lui-même veiller à s’organiser et se faire représenter adéquatement pour assurer
son avenir. Le processus de revitalisation, au cours duquel les éleveurs de porcs mettront en place
des partenariats de coopération, requiert un organe d’exécution appelé à jouer un rôle important
de facilitation. La POV est l’acteur le mieux placé pour soutenir les éleveurs lors de la mise en place
de nouvelles formes de coopération avec les partenaires de la filière et pour les représenter dans
d’autres organisations (de la société civile).

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Points de départ et lignes d’action

Le plan d’action Revitalisation de l’élevage porcin est basé sur les quatre points de départ suivants :

  a      Une action orientée sur la demande. La demande émanant du marché
		       et du client est déterminante.

  b      Le renforcement de la position d’exportation à partir d’un marché
		       domestique néerlandais durable.

   c     Une amélioration de l’image interne et externe du secteur et de ses produits (finaux).

   d     Un rendement supérieur pour l’élevage porcin.

Trois lignes d’action sont élaborées par rapport à ces points de départ :

   1     Constitution d’une orientation de la filière.

   2     Revitalisation et innovation.

   3     Réduction des coûts et traitement du lisier.

  Points de départ et lignes d’action
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               Élevage porcin vital
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      Constitution      Revitalisation          Réduction
   d’une orientation    & innovation            des coûts
                                         (priorité au traitement du lisier)
      de la filière

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Concernant a. Action orientée sur la demande, la demande émanant du marché est un facteur
important
L’éleveur de porcs doit répondre à la demande du marché. Il s’agit de modifier le secteur en le
transformant d’un marché qui pousse le produit vers le client en un marché qui tire le client vers
le produit. Le consommateur demande, l’éleveur fournit. Les consommateurs sont de plus en plus
préoccupés par la sécurité alimentaire et veulent savoir d’où viennent les aliments et comment ils
sont produits. Tenant compte de la demande sur le marché, de nouveaux concepts de production et
de produits seront développés pour répondre aux souhaits en matière de durabilité, de qualité, de
goût et de sécurité alimentaire et seront clairement identifiables pour le consommateur.

Concernant b. Renforcement de la position d’exportation
Une analyse des marchés d’exportation (UE et pays tiers) permettra de réagir de façon adéquate aux
souhaits internationaux. Là aussi, il est possible de renforcer la part des exportations sur un marché
mondial en évolution rapide en orientant l’action sur la demande et en proposant un produit de
qualité porteur d’un label néerlandais. Le plan intègre des projets de promotion des exportations, des
campagnes de promotion et la participation à des salons internationaux.

Concernant c. Amélioration de l’image interne et externe du secteur
Les caractéristiques positives du secteur, un mode de production sûr et innovant et la qualité de
la viande de porc néerlandaise sont mises en évidence dans des campagnes d’information et de
promotion s’adressant aux parties prenantes, aux partenaires, aux acheteurs et aux consommateurs
finaux. Le caractère sûr et durable de la méthode de production ainsi que le goût sont abordés
de manière transparente et positive. La viande de porc néerlandaise sera positionnée de façon
distinctive et présentée comme un produit de qualité fiable. Il en résultera une image plus positive du
secteur en général auprès des parties prenantes et des consommateurs, que ce soit aux Pays-Bas ou
à l’étranger. Il s’agit d’élargir le soutien social pour le secteur grâce à des informations claires et une
communication transparente..

Concernant d. Rendement supérieur de l’élevage porcin
L’objectif est que l’élevage porcin enregistre des rendements plus élevés. Pour ce faire, il faut
parvenir, d’une part, à augmenter les recettes et, d’autre part, à diminuer les coûts de production.

L’augmentation des recettes sera réalisée notamment grâce au développement d’un label de qualité.
Ce label garantira à l’acheteur et au consommateur que la production est sûre, durable et conforme
à la législation (internationale) en vigueur, et constituera également une base pour de nouveaux
modèles de rentabilité dans lesquels le consommateur est prêt à payer un prix équitable.

Il est possible que des modifications du mode de production des éleveurs de porcs soient nécessaires.
Celles-ci pourront être financées par le Fonds pour la durabilité et la qualité.

La diminution des coûts de production sera réalisée en introduisant des méthodes de travail plus
rentables, telles que l’organisation collective des contrôles et la réduction des frais de contrôle. Par
ailleurs, les investissements dans le traitement de lisier de haute qualité et sa valorisation seront
encouragés.

Ligne d’action 1 « Constitution d’une orientation de la filière »

« Holland Varken » est positionné comme le label central. Celui-ci indique que l’éleveur et ses
partenaires de filière fournissent un produit d’une qualité distinctive (au niveau international) et
sûre. Ce label permet aussi d’innover les concepts de marché et de commercialiser des concepts

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plus sophistiqués qui satisfont à des exigences de qualité plus poussées que celles de la production
traditionnelle. Le secteur recherche en permanence de nouveaux marchés pour les alimenter avec de
nouveaux produits, tout en répondant aux souhaits du consommateur en matière de goût, de santé,
de bien-être des animaux et de transparence de la filière.

Au sein du label Holland Varken, des produits adaptés aux sous-marchés seront élaborés par des
collectifs d’éleveurs sur la base de nouveaux partenariats de coopération ou dans de nouvelles
entreprises, telles que des coopérations de filière, avec d’autres partenaires de filière. Contrairement
à la situation actuelle, ces collectifs seront régis par des accords de coopération sous-jacents entre
plusieurs partenaires de la filière et offriront une situation financière structurellement meilleure pour
les éleveurs. Avec les partenaires de filière, un modèle de rémunération équilibré dans lequel le client
est prêt à payer un prix équitable pour un produit de qualité est en cours d’élaboration.

Le système de qualité de la filière Holland Varken est mis en œuvre pour offrir une garantie de
qualité aux différents sous-marchés. Les éleveurs de porcs (POV) gèrent eux-mêmes le label Holland
Varken par l’intermédiaire de la POV, notamment par le biais du système de qualité de la filière, du
système d’information de la filière, d’une communication active et d’une promotion des exportations
en collaboration avec les partenaires de la filière. La durabilité, la santé, le bien-être, le goût et la
perception sont des thèmes-clés lors des consultations des partenaires de la filière, des organisations
de la société civile et du commerce de détail.

Un Fonds pour la durabilité et la qualité sera créé, à l’initiative de Rabobank et de la POV, tandis
que le ministère des Affaires économiques jouera un rôle de facilitation et d’impulsion parmi les
autres acteurs, tels que le commerce de détail. Ce fonds permettra aux éleveurs de financer les
changements de leur mode de production. Le fonds sera développé en étroite concertation avec le
secteur néerlandais du commerce de détail et d’autres partenaires de la filière afin de compenser
les mesures légales supplémentaires (par rapport aux directives et à la législation européennes)
concernant la durabilité et la qualité déjà réalisées ou à réaliser. Les éleveurs reçoivent ainsi
directement une indemnisation suffisante pour les exigences (de durabilité) supplémentaires, à
l’instar de l’initiative allemande « Tierwohl ».

La coopération dans des sous-collectifs et des coopérations de filière demande une revitalisation.
Les éleveurs devront conclure des contrats pour une période plus longue pour les sous-marchés ou
établir de nouvelles entreprises avec d’autres partenaires de la filière. À cet égard, l’entrepreneuriat
commun, l’innovation en matière de produit, une répartition équilibrée entre les risques et les
rémunérations et la transparence sont la norme. Il est question ici de réciprocité. Ces nouvelles
entreprises ou coopérations de filière impliqueront autant de partenaires de filière que possible, de
l’alimentation et de la génétique au commerce de détail.

Les collectifs sous la forme de coopérations de filière/groupes de coopération se composeront
d’au moins deux partenaires de la filière, par exemple des éleveurs et des abattoirs. Ce sont eux
qui dirigeront la filiale. La POV soutiendra les sous-collectifs d’éleveurs et les nouvelles structures
de filière par le biais notamment de KKS Holland Varken, le système d’information de la filiale (KIS)
Holland Varken, d’une communication, de la promotion des exportations et de contrats.

Ligne d’action 2 « Revitalisation et innovation »

Des restructurations en profondeur et des innovations sont nécessaires pour améliorer la position
de l’éleveur au sein de la filière. Rabobank et POV créent à cet effet la Société de revitalisation de
l’élevage porcin. Après sa création, d’autres acteurs pourront y adhérer. La revitalisation est réalisée
en aidant ceux qui restent à se développer, en mettant fin dans de bonnes conditions aux activités
des exploitations sans perspective d’avenir et en améliorant l’image sociale du secteur. La Société de
revitalisation agit par l’intermédiaire d’un bureau d’exécution, de petite taille mais influent, et dispose
de quatre instruments pour réaliser la revitalisation et l’innovation visées.

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Les quatre instruments de la Société de revitalisation sont :

1   La Société de développement pour l’élevage porcin

2   Le Fonds d’innovation pour la poursuite du développement du Système de qualité de la filière
    (KKS) Holland Varken et du Système d’information de la filière (KIS) Holland Varken.

3   Le Fonds pour la durabilité et la qualité

4   Le Fonds d’innovation et d’investissement pour le traitement du lisier

Concernant 1. La « Société de développement pour l’élevage porcin » a pour objectif d’apporter un
soutien aux entreprises qui souhaitent se développer et mettre fin dans de bonnes conditions aux
activités des entreprises sans perspective d’avenir. Les éleveurs tournés vers l’avenir seront associés,
dans les limites de la carte porcine provinciale, à des biens immobiliers et des droits d’élevage de
porcs qui se libèrent. La carte porcine provinciale identifie les endroits où un développement est
possible et ceux où l’on s’efforce de diminuer le nombre de porcs et/ou de constructions. Les sites
inappropriés situés à proximité de zones naturelles ou de localités seront assainis. Les entrepreneurs
qui souhaitent mettre fin à leurs activités bénéficieront d’un programme d’aide sociale, de
formation et d’accompagnement de carrière. Rabobank met à disposition des ressources financières
renouvelables pour les mesures mentionnées. Des accords seront conclus avec les provinces et les
autres banques pour l’organisation et la gestion de la Société de développement pour l’élevage
porcin. L’État et les provinces notamment mettent à disposition des moyens pour la démolition et
l’assainissement des toits et des bâtiments d’élevage provenant de fonds existants et de règlements
(européens). Ces moyens seront utilisés à titre complémentaire dans les activités de la société de
développement.

Concernant 2. Le « Fonds d’innovation » encourage, entre autres, les innovations en matière
d’alimentation, de bâtiments d’élevage et de production d’énergie durable. La création et le
développement du Système de qualité de la filière (KKS) Holland Varken et du Système d’information
de la filière (KIS) Holland Varken relèvent également de la responsabilité du Fonds d’innovation.
Par ailleurs, ce fonds encourage les éleveurs tournés vers l’avenir à continuer de développer leurs
compétences entrepreneuriales et de gestion au moyen d’un accompagnement des exploitations, de
formations et de cours.

Concernant 3. Le « Fonds pour la durabilité et la qualité » permet aux éleveurs de financer les
transformations nécessaires de leur mode production découlant de leur participation au Système
de qualité de la filière (KKS) Holland Varken et au Système d’information de la filière (KIS) Holland
Varken. Ce fonds sera développé en étroite concertation avec le secteur néerlandais du commerce
de détail et les partenaires de la filière afin de compenser les mesures concernant la durabilité et la
qualité déjà réalisées ou à réaliser. L’éleveur reçoit ainsi directement une indemnisation suffisante.
KKS Holland Varken pourra utiliser les ressources du fonds afin de pouvoir garantir et tracer
correctement des mesures supplémentaires en matière de durabilité et de qualité dans la filière. Le
fonds sert aussi de tremplin vers un nouveau système des prix pour une viande de porc durable.

Concernant 4. Le « Fonds d’innovation et d’investissement pour le traitement du lisier » investit
dans le traitement et la valorisation du lisier. Ce fonds est un partenariat de Rabobank, des autorités
et des partenaires de filière. La ligne d’action 3 revient plus en détail sur ce point.

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         Schéma de l’organisation de la Société de revitalisation

                        Société de revitalisation de l’élevage porcin

                                   Petit bureau d’exécution

       Société                 Fonds d’innovation                                        Fonds pour               Fonds
 de développement                 de la filière                                          la durabilité        d’investissement
pour l’élevage porcin              et KKS HV                                             et la qualité          pour le lisier

     Rabobank                       Rabobank                                         Commerce de détail         Rabobank
       POV                      Acteurs de la filière                                    Restauration        Acteurs de la filière
                                    Autorités                                        Acteurs de la filière       Autorités

De cette manière, un montant total d’au moins 200 millions sera investi au cours des prochaines
années par le biais de la Société de revitalisation par les différents acteurs concernés.

Ligne d’action 3 « Réduction des coûts et traitement du lisier »

Les coûts de production des éleveurs aux Pays-Bas sont considérablement plus élevés que dans
d’autres pays de l’UE. Cette situation s’explique par la densité élevée de bétail dans le pays et la
politique nationale complémentaire. Ces mesures légales supplémentaires sont et restent des sujets
sur lesquels la POV cherche à attirer l’attention.

Les règles peuvent être appliquées avec une plus grande efficacité. La situation est analysée en
détail pour déterminer comment organiser notamment les contrôles et les inspections de manière
plus simple, plus efficace et moins coûteuse. Les données seront fixées dans le KKS Holland Varken.
Ces mesures ont pour objectif d’établir de nouvelles méthodes de contrôle, fondées sur le risque
et effectuées par l’autorité néerlandaise de sécurité sanitaire de l’alimentation et des produits de
consommation, qui permettront aux éleveurs de réaliser des économies substantielles.

Le secteur porcin contrôlera l’ensemble du traitement du lisier. Le problème des coûts de production
élevés actuels s’explique en grande partie par une capacité de traitement de lisier encore limitée
et les nombreux acteurs qui perçoivent des opportunités de profit dans le traitement du lisier. La
POV prend, avec les éleveurs, le contrôle de l’ensemble du traitement et de la valorisation du lisier
de porc. Six ou sept entreprises régionales seront créées à cet effet pour permettre aux éleveurs
d’écouler leur lisier en tant que membre d’un ou de plusieurs de ces collectifs. Ces entreprises
mettront ensuite le lisier à disposition de plusieurs initiatives et projets qui s’occuperont de son
traitement et de sa valorisation.

Derrière ces entreprises se trouvent des collectifs d’éleveurs qui s’engagent sur plusieurs années.
Le point de départ est de traiter à terme tous les excédents de lisier des exploitations porcines. Les
sous-collectifs coopéreront pour cela avec d’autres partenaires, investisseurs et fabricants afin de
développer des débouchés pour les préparations d’engrais. Cette valorisation du lisier entraînera une
réduction structurelle des coûts de traitement pour atteindre en 2020 le niveau d’ambition de 10 € au
plus par tonne.

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Il est demandé au ministère des Affaires économiques qu’il facilite une approche commune des
entreprises, d’autres départements et d’autres autorités afin de permettre le rejet des eaux épurées
provenant de la séparation du lisier dans les eaux de surfaces des exploitations et l’utilisation des
concentrés de minéraux comme substituts d’engrais chimiques.

Afin de réduire les coûts, il convient également d’examiner la méthode de « déplacement et
d’échantillonnage du lisier ».

Les initiatives concernant le traitement et la valorisation du lisier bénéficieront d’un soutien financier
par le biais d’un fonds renouvelable, le Fonds d’innovation et d’investissement pour le traitement
du lisier, qui sera créé par Rabobank et auquel d’autres partenaires pourront participer. Celui-ci est
lié au Fonds d’investissement pour le lisier et aux ressources des autorités en matière de production
d’énergie durable.

Outre les investissements de ce fonds, des ressources de l’UE sont disponibles (10 millions d’euros).
Ces ressources permettent à la POV et à ZuivelNL de doubler les apports des éleveurs dans les
collectifs (entreprises de lisier régionales) pour le traitement du lisier. Les ressources du Fonds
d’innovation et d’investissement pour le traitement du lisier permettent de soutenir les entreprises
qui visent (a) un traitement global, (b) un mécanisme de coûts toujours plus bas pour le traitement et
(c) une participation maximale des éleveurs. La capacité de traitement du lisier devra avoir augmenté
de plus de deux millions de tonnes de lisier dans les deux ans.

Tâches et responsabilités

Une action ferme et unie de la part de tous les acteurs peut renforcer la position de l’élevage porcin
d’un point de vue structurel et durable, ce qui est dans l’intérêt de toute la filière. Dans les chapitres
précédents, nous avons vu que, en plus des éleveurs, d’autres partenaires (de la filière) et autorités
jouent également un rôle important dans une mise en œuvre réussie du plan d’action. L’aperçu
ci-dessous présente les tâches les plus importantes des parties directement concernées par le Plan
d’action Élevage porcin vital. Il sera possible de réaliser des progrès dans la revitalisation de l’élevage
porcin seulement si toutes les parties coopèrent ensemble pour défendre leurs intérêts et prendre
leurs responsabilités. Sur la base de cet aperçu, chacune des parties concernées sera consultée en
vue d’une définition concrète des tâches.

Les membres du Groupe de coordination s’engagent chacun à faire tout leur possible pour réunir les
ressources financières d’un montant minimal de 200 millions d’euros nécessaires à la mise en œuvre
de ce plan.

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Les éleveurs/PVO s’engagent en faveur :

   De la formation de sous-collectifs destinés à des sous-marchés qui concluent des contrats à long
   terme et/ou s’engagent dans des coopérations de filière avec d’autres partenaires de la filière ; au
   moins deux nouveaux sous-collectifs en 2016.

   De l’organisation de KKS Holland Varken et de la conclusion à cet effet d’accords avec d’autres
   partenaires de la filière ; appliqué en 2016.

   De l’élaboration du Fonds pour la durabilité et la qualité, en collaboration avec des partenaires de
   la filière (notamment du commerce de détail).

   Du déploiement d’activités valables pour toute la filière en matière de marketing/développement
   commercial et de promotion des exportations, en collaboration avec des partenaires de la filière.

   De l’établissement et de l’organisation de la Société de revitalisation et de la Société de
   développement de l’élevage porcin, en collaboration avec Rabobank.

   De l’élaboration d’une structure de production du secteur à l’épreuve du temps, détaillée dans
   une carte porcine par province, qui servira de base à la revitalisation.

   De la création de six ou sept entreprises régionales chargées du traitement et de la valorisation du
   lisier avec lesquelles les sous-collectifs d’éleveurs devront s’engager sur plusieurs années.

Le ministère des Affaires économiques ou l’État s’engage en faveur :

   De la meilleure utilisation possible de la marge existant à l’intérieur du cadre de la concurrence
   et des OGM pour établir des sous-collectifs (Cadre politique relatif à la concurrence et la
   durabilité, suite à la Commission Veerman érigée par la Commission européenne) ; ceci vaut en
   particulier pour le renforcement d’organisations de producteurs reconnues comme la POV et
   pour les déclarations d’application générale en matière d’études (de marché), d’innovations et de
   marketing.

   Du suivi actif de l’engagement pris par le secrétaire d’État aux Affaires économiques d’examiner la
   manière de réduire les frais de contrôle.

   De la collaboration à des mesures d’application plus efficaces au sein des cadres légaux européens
   concernant la qualité et les contrôles, qui font partie du nouveau système KKS Holland Varken,
   accepté par l’autorité néerlandaise de sécurité sanitaire de l’alimentation et des produits de
   consommation, et qui sont fondées sur le risque.

   De l’examen attentif, sur la base des questions concrètes soulevées par la POV, des possibilités
   offertes au sein des cadres politiques et stratégiques pour une adaptation de la législation dans la
   mesure où cette marge existe.

   De l’adaptation de la règlementation européenne afin d’utiliser les produits de revalorisation du
   lisier comme substituts d’engrais chimiques.

   Du recours au SDE+ (programme de subvention qui encourage la production d’énergies
   renouvelables) afin d’accélérer les initiatives de traitement de lisier en associant notamment le
   traitement de lisier à la production d’énergie durable.

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  De la facilitation d’une approche commune des entreprises et d’autres départements et autorités
  dans le but de
  − permettre le rejet des eaux épurées provenant de la séparation du lisier dans les eaux de
  surface des exploitations (avec les Organismes publics de gestion des eaux, le ministère de
  l’Infrastructure et de l’Environnement) ;
  − d’utiliser, dans le cadre du groupe de travail Goulets d’étranglement concernant le traitement
  du lisier du ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement, des provinces et des entreprises,
  un outil de l’aménagement du territoire (comme la loi sur la crise et la relance) afin de désigner
  rapidement des sites pour le traitement du lisier.

  De la mise à disposition de ressources européennes (15 millions d’euros) par le biais des trois
  enveloppes lisier, restructuration et orientation de la filière (accepté, à effectuer avant le 1er
  juillet).

  De l’obtention d’accords avec UWV, le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, etc. pour
  établir un filet de protection sociale pour les éleveurs qui souhaitent mettre fin à leurs activités.

  De l’exploitation de sa position/son influence pour inciter les acteurs de la filière à assumer leurs
  tâches et responsabilités, et de la prise d’un rôle d’impulsion, aux côtés de Rabobank et POV, à
  l’égard du commerce de détail et de la restauration en vue de l’établissement du Fonds pour la
  durabilité et la qualité.

Rabobank s’engage en faveur :

    De l’établissement et de l’organisation de la Société de développement de l’élevage porcin (OV),
    en collaboration avec la POV, afin de soutenir les entrepreneurs qui ont une perspective d’avenir
    en les associant aux droits, sites et bâtiments d’élevage d’éleveurs qui cessent leurs activités, et
    en mettant à disposition des moyens financiers.

    De la réalisation et de l’organisation de la Société de revitalisation, en collaboration avec la POV.

    D’un soutien attentif aux éleveurs (clients de Rabobank) sans perspective d’avenir lors de la
    cessation de leurs activités, en collaboration avec d’autres créanciers.

    De la mise à disposition, à des conditions avantageuses, de moyens renouvelables pour accélérer
    plusieurs initiatives de traitement de lisier à grande échelle, dans le cadre de la Société de
    revitalisation.

    De la contribution (en plus des autorités et des autres partenaires de filière) au Fonds pour la
    durabilité et la qualité et au Fonds d’innovation afin de stimuler l’esprit d’entreprise, dans le
    cadre de la Société de revitalisation.

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Les partenaires de la filière sont approchés pour :

    Développer des produits dans les sous-marchés (combinaisons produit-marché), à partir des
    abattoirs et du commerce de détail, en collaboration avec les éleveurs.

    Contribuer et participer au KKS Holland et au KIS Holland Varken.

    Conclure des accords (surtout avec le commerce de détail et la restauration) relatifs à des
    rendements structurellement plus élevés pour la filière (et les éleveurs en particulier).

    Conclure des accords (surtout avec les abattoirs et le commerce) sur les conditions de livraison
    du bétail vivant.

    Mettre en place de nouveaux partenariats de coopération entre les collectifs d’éleveurs et les
    partenaires de la filière.

    Participer et contribuer au Fonds pour la durabilité et la qualité.

Les autorités régionales (communes et provinces) sont approchées pour :

    Développer, en collaboration avec les éleveurs ou la POV, une structure de production à
    l’épreuve du temps, définie dans les cartes porcines provinciales.

    Aider à trouver des sites et assurer le bon déroulement des procédures d’autorisation pour les
    initiatives de traitement de lisier.

    Libérer des règlements/moyens pour la démolition, le désamiantage et les innovations
    (régionales).

    Mettre à disposition des moyens provenant des fonds d’énergie régionaux pour (a) le traitement
    de lisier et (b) la production d’énergie durable dans le cadre de la restructuration.

    Mettre à disposition des moyens pour des innovations dans les filières qui trouvent leur origine
    auprès d’entrepreneurs dans leurs régions.

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