Retours d'expérience Inondations de fin mai-début juin 2016
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Retours d’expérience
Inondations de fin mai-début juin 2016
4 novembre 2016
Inondations du 27 mai au 8 juin 2016
Les plus importantes depuis 1982
année de création du régime CATNAT
13 19
Départements
jours et plus de 2000
de crue communes touchés
175 000 1,2
milliard
d’euros
sinistres Coût global des indemnisations
2
Bilan : 175 000 sinistres et 1,2 Md € de dégâts indemnisés
Répartition du nombre de sinistres Répartition de la charge des sinistres
par catégorie d'assuré par catégorie d'assuré Automobile
65 M€
Automobile 5%
16 000
9%
Dommages aux
Dommages aux Dommages aux biens des
Dommages aux biens des biens des professionnels
biens des professionnels particuliers 280 M€
particuliers 13 000 655 M€ 23%
126 000 8% 55%
72%
Dommages aux
récoltes non Dommages aux
engrangées récoltes non
20 000 engrangées
11% 200 M€
17%
Source : FFA
3
13 jours de crue, 19 départements touchés
dont 3 concentrent 40 % de la charge totale
ESSONNE
11.000 sinistres
75 M €
SEINE ET MARNE
18.000 sinistres
200 M €
LOIRET
19.000 sinistres
175 M €
Source : MRN
Plus de 2000 communes ont fait l’objet
d’un arrêté de catastrophe naturelle
4
La majorité des PPR sont situés le long des principaux cours d’eau
(Loire, Seine) alors que les dégâts les plus importants
ont pour origine les affluents.
Source : MRN
5
Dispositif professionnel de gestion des catastrophes
• Dès le 7 juin, annonce de la profession sur la simplification des démarches :
délai de déclaration jusqu’au 30 juin, par tous moyens et moyens de preuve allégés
• Mobilisation immédiate des assureurs via la mise en place de numéros verts, le renforcement
des moyens humains sur les plateformes téléphoniques dédiées, dispositifs d’alerte SMS,
accompagnement des victimes, assistance, antennes mobiles etc…
• Informations pratiques aux assurés diffusées via les médias et lnternet
• Mobilisation de 2 représentants de la FFA dans chacun des 19 départements concernés pour
une meilleure diffusion de l’information au cours des 30 réunions de crise et de suivi
• Présence de la FFA dans les zones sinistrées – Longjumeau, Montargis, Orléans,
Nemours – et participation aux réunions publiques en collaboration avec les services de l’Etat
• Collaboration régulière entre la FFA et le Secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes
sur l’avancement des indemnisations et le suivi des dossiers
6Suivi du délai d’indemnisation
POURCENTAGE DE DOSSIERS RÉGLÉS TOTALEMENT OU EN PARTIE*
Source : FFA
7Pourquoi 25 % de dossiers non encore indemnisés ?
• Des devis ou états estimatifs non transmis
• Des factures non éditées par les prestataires, alors que les travaux sont
déjà réalisés
• Des lieux encore humides ne permettant pas la réalisation des travaux
• Une pénurie d’artisans dans certaines communes
• Des dossiers incomplets notamment pour les pertes d’exploitation, qui nécessitent
un dossier étoffé de la part de l’assuré (feuille d’imposition, comptabilité)
• Des contre-expertises demandées par l’assuré en cas de désaccord sur l’estimation
des dommages
La FFA est attentive, en liaison avec ses adhérents,
à toute lenteur injustifiée qui lui est signalée
dans le déroulement des expertises
et la gestion des dossiers.
8Problématiques recensées et préconisations (1/2)
Problématique Préconisation
La couverture de la perte d’exploitation Mobiliser l’ensemble des acteurs
(assurés, CCI, chambres de métiers, MEDEF
Seul 1 commerçant / artisan sur 2 a souscrit une
garantie perte d’exploitation territoriaux…) à des actions de sensibilisation
sur l’intérêt de souscrire cette garantie
Le montant des franchises légales
pour les commerçants et artisans
Franchises légales : 10 % des dommages directs Intégrer un plafonnement de la franchise
et 3 jours ouvrés en perte d’exploitation, avec un pour les TPE dans le régime
minimum de 1 140 euros des catastrophes naturelles
Exemple : un sinistre de 100 000 euros occasionne une
franchise de 10 000 euros à la charge du commerçant
ou de l’artisan.
9Problématiques recensées et préconisations (2/2)
Problématique Préconisation
La relation experts – sinistrés Renforcer la formation des experts
Des difficultés ponctuelles signalées en juin
à la relation avec les sinistrés
Améliorer l’information sur le contenu des
Le taux de vétusté appliqué au mobilier garanties et inciter les assurés à faire
Des difficultés de compréhension régulièrement le point avec leurs assureurs sur
les contrats souscrits
10Annexes
1- Etude prospective sur les aléas climatiques : quel impact sur l’assurance ?
2 – Livre blanc : les propositions de la FFA
11Etude prospective
Aléas climatiques : doublement du coût en 25 ans
milliards d’euros
92 coût potentiel des catastrophes naturelles
à horizon 2040, soit un doublement
par rapport aux 25 dernières années
Sécheresse : 21 Md€ Submersion marine : 4 Md€
(x 3 en 25 ans) (x 4 en 25 ans)
13 milliards d’euros imputables au
changement climatique à horizon 2040
12Livre Blanc de la FFA
Aléas climatiques : propositions des assureurs
2 priorités :
Moderniser le régime CAT NAT
• Evolution dans la fixation des franchises
• Intervention de l’assurance responsabilité décennale
• Prise en compte des frais de relogement
• …
Intensifier la prévention
• Prescription et mise en œuvre des PPRL
• Diagnostic des sols sur les zones à risques
• Information et sensibilisation du grand public
• …
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