Réunion d'information des maires - 29 mars 2016 à 16h en sous-préfecture de Douai
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Réunion d’information des maires
29 mars 2016 à 16h en sous-préfecture de Douai
1
Il s’agit de décliner la Directive européenne
inondation sur le territoire…
Stratégie locale
de gestion des
risques
d’inondation
Scarpe aval
Améliorer la capacité de résilience* du territoire
en cas de crue majeure
*RESILIENCE = Capacité pour une organisation ou un système à
retrouver ses propriétés initiales après une altération
2
Les objectifs de la stratégie locale de
gestion des risques inondation Scarpe aval
1. Améliorer la connaissance des risques
d’inondations
2. Réduire l’aléa inondation
3. Renforcer la prise en compte du risque
inondation dans l’aménagement du territoire
4. Développer la culture du risque sur le territoire
5. Améliorer la gestion de crise
Une démarche multipartenariale dans
laquelle le maire est partie prenante.
3
1. Le fonctionnement
hydraulique du territoire
2. Les inondations en Scarpe
aval : état des connaissances
3. La responsabilité des
maires face aux risques
d’inondations
4
5
82 communes
3 arrondissements
5 intercommunalités
un réseau hydrographique très dense
6
Le principe de
solidarité amont/aval
Un coopération
nécessaire :
entre les bassins-versants
depuis la Pévèle et
l’Ostrevent jusque la vallée
de la Scarpe
Orchies
Marchiennes Somain
40m
30m
20m 7
La complexité du carrefour hydraulique du Douaisis
Noeud hydraulique des 4 canaux au niveau de
Courchelettes :
- fort impact de l’amont sur les inondations
- interdépendance des territoires
8
9
Le territoire est exposé à différents types
d’inondation
Origine naturelle:
Débordements de cours d’eau
Remontées de nappes
Ruissellements et coulées de boues
Origine anthropique:
Stations de relevage des eaux du bassin minier
Débordement des réseaux (eaux pluviales)
1011
12
13
14
15 59 communes sur 82 en zone inondable soit 3.570 ha = 5,4% territoire
Hôpitaux et cliniques
3,5
11.100 habitants en zone peu impactés mais
%
inondable sur un total de attention à garantir leur
312.800 soit 3,5 % de la accès en cas
population du territoire d’événement
Nombreuses
structures 36 ha de zones
collectives et économiques en zone
écoles en zone inondable
d’aléas dont 45% en zones
d’urbanisation future
16- Monuments historiques
- Sites classés ou inscrits
- Biens classés au patrimoine
mondial de l’UNESCO
2.700 ha de ZNIEFF et 5 sites
Natura 2000 dont 1.170 ha en
zones inondables
1718
Obligation d’informer la population
Etablir et diffuser le ⇒ Recenser les risques naturels et
Document d’Information technologiques sur le territoire de
Communal sur les Risques la commune
Majeurs (DICRIM) ⇒ Préciser les consignes de sécurité
4 en cours de rédaction, 4 à respecter par la population
approuvés sur 82 communes
Mettre à disposition des
acquéreurs et des locataires
les informations en matière
de risques
Affichage des arrêtés et du
dossier d’information communal
19Limiter l’exposition des
personnes et des biens
Prendre en compte les risques
d’inondations dans les documents
d’urbanisme et le droit des sols
Intégrer le risque inondation dans le
zonage et s'il y a lieu le règlement
Noue engazonnée – Cité
Ne pas augmenter la vulnérabilité des Beaulieu – Sin le Noble
personnes et des biens (éviter toute
nouvelle construction dans les zones
inondables)
Prendre en compte le risque d’inondation
dans les projets d’aménagement
Favoriser une gestion alternative des eaux
pluviales
20
Chaussée réservoir avec enrobé poreux, -
Lambres-lez-DouaiLimiter l’exposition des personnes et
des biens
Sur le territoire on recense :
36 ha de zones à urbaniser
(zones AU) en zones
inondables répartis sur 11
communes
Zones urbanisables /
zones inondables
21Protéger la population
⇒ dans le cadre de
l’exercice de ses
Se substituer aux pouvoirs de police
propriétaires riverains des générale et spéciale
cours d’eau en cas de
défaillance de celui-ci
Réaliser (ou faire réaliser
par délégation) les
travaux utiles (ex : zones
d’expansion de crue…)
22Se préparer, gérer une crise et le post-
évènement
Informer et s’informer
Préparer la population et les acteurs concernés à la crise:
- diffusion de plaquettes de communication
- réunions publiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques
(PPR) approuvés
Connaître l’évolution des phénomènes
- accéder à un service d’information sur l’évolution des phénomènes
- disposer des informations provenant des dispositifs de surveillance
existants sur le territoire
- suivre l’évolution des phénomènes sur VigieCrue
23Se préparer, gérer une crise et le post-
évènement
Elaborer le plan communal de sauvegarde (PCS)
− DICRIM
− Recensement des risques, des habitations, établissements
recevant du public, personnes vulnérables…
− Recensement des moyens communaux et privés mobilisables
− Annuaire des contacts et rôle de chacun en cas de crise
− Organisation du poste de commandement communal
− Organisation des moyens d’alerte
− Liste des bâtiments pouvant servir au relogement
Programmer le retour d’expérience et mettre à
jour le PCS
2425
Gérer le post évènement
− Constituer le dossier de
catastrophe naturelle (Cat Nat)
− Conserver la mémoire sur site
(repères de crue) et des zones
d’inondations constatées
(cartographie)
26Extrait des objectifs opérationnels de la stratégie locale de
gestion des risques inondation Scarpe aval qui concernent
les maires
1. Améliorer la connaissance des risques d’inondations
2. Réduire l’aléa inondation
=> Maîtriser les ruissellements en zones urbanisées, notamment
par la promotion de la gestion alternative des eaux pluviales
3. Renforcer la prise en compte du risque inondation dans
l’aménagement du territoire
=> Poursuivre l’accompagnement lors de l’élaboration/révision
des documents d’urbanisme
4. Développer la culture du risque sur le territoire
=> Sensibiliser et accompagner les élus
5. Améliorer la gestion de crise
=> Déployer les outils de gestion de crise dans les communes
Une démarche multipartenariale dans laquelle le maire
est partie prenante. 27Sept.-oct.
Juin à sept.
décembre Mars 2016 Mai 2016 2016 : Déc. 2016 2017 -2023
Consultation COPIL n°2 2016 :
2015 consultation approbation Ecriture du plan d’actions
consultation
COPIL n°1 information validation de du Préfet et mise en œuvre
des maires la stratégie des parties
coordonnate
prenantes
ur de bassin
Rédaction du diagnostic
Phase d’élaboration de la stratégie locale Phase opérationnelle
de la stratégie locale
2829
www.sage-scarpe-aval.fr/extranet
30Contacts
Caroline Trouvé, DDTM délégation
territoriale du douaisis et du cambrésis
caroline.trouve@nord.gouv.fr
03-27-93-56-55
Elise Caron, animatrice du SAGE Scarpe aval
e.caron@pnr-scarpe-escaut.fr
03-27-19-19-70
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