REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
revenus soumis à un prélèvement forfaitaire Bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
Prélèvement forfaitaire non libératoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Prélèvement forfaitaire libératoire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Frais et charges.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
revenus soumis à l’impôt sur le revenu Déficits .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
Revenus distribués. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Crédits d’impôt .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
Produits de placement à revenu fixe.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Impatriés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
La 2042 K est préremplie du montant des revenus de capitaux Revenus distribués
mobiliers perçus en 2020 par le contribuable et son conjoint. (CGI, art. 117 quater)
Une case blanche située à droite de la case préremplie permet de Les revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et
corriger le montant inscrit s’il est inexact. 120 à 123 bis du CGI sont soumis au prélèvement forfaitaire de
12,8 %.
Les sommes qui doivent être indiquées sur la 2042 sont celles qui Toutefois les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le
figurent : revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (RFR de 2018
– sur le justificatif no 2561 ter que vous a adressé l’établissement pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 50 000 € (personne
payeur des revenus s’il est établi en France ; seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent
– sur la 2778 DIV et la 2778 (revenus distribués et produits de demander à être dispensés de ce prélèvement.
placement à revenu fixe versés par un établissement payeur établi Les contribuables formulent leur demande de dispense par la
à l’étranger, soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire, et remise d’une attestation sur l’honneur à l’établissement qui assure
produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie le paiement des revenus, au plus tard le 30 novembre de l’année
de source européenne soumis au prélèvement forfaitaire libéra- précédant celle de leur paiement (CGI, art. 242 quater). La dispense
toire) ; ne concerne pas les prélèvements sociaux.
– sur la 2047 que vous souscrivez lorsque l’établissement payeur
des revenus est établi à l’étranger. Les personnes fiscalement domiciliées en France dont le revenu
fiscal de référence excède la limite précitée qui perçoivent des
revenus distribués sont tenues d’acquitter le prélèvement forfai-
taire non libératoire lorsque la personne qui assure leur paiement
REVENUS SOUMIS EN 2020 est établie hors de France (CGI, art. 117 quater, III).
À UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE
(CGI, art. 117 quater, 125-0 A, 125 A et 125 D ; BOI-RPPM-RCM-30-10 et À NOTER
BOI-RPPM-RCM-30-20) Le prélèvement forfaitaire n’est pas applicable aux revenus
distribués pris en compte pour la détermination du bénéfice
Lors de leur versement les revenus de capitaux mobiliers imposable d’une entreprise BIC, BNC ou BA ni aux revenus des
supportent un prélèvement, sauf exception. Selon les produits, ce titres détenus dans un PEA.
prélèvement forfaitaire est non libératoire (il s’agit d’un acompte
d’impôt sur le revenu) ou libératoire de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire est calculé sur le montant des revenus
distribués sans application de l’abattement de 40 %.
PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OBLIGATOIRE
NON LIBÉRATOIRE
Produits de placement à revenu fixe
Un prélèvement forfaitaire obligatoire est effectué lors du verse- (CGI, art. 125 A)
ment des revenus distribués, des produits de placements à revenu Les intérêts et autres produits de placements à revenu fixe sont
fixe et des produits des bons et contrats de capitalisation et d’as- soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %.
surance-vie afférents à des versements effectués à compter du Toutefois les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le
27.9.2017. Le montant de ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à
le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition
S’il excède l’impôt dû, il est restitué. commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.
Les contribuables formulent leur demande de dispense par la
remise d’une attestation sur l’honneur à l’établissement qui assure
le paiement des revenus, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant celle de leur paiement (CGI, art. 242 quater). La dispense
ne concerne pas les prélèvements sociaux.
125Les personnes fiscalement domiciliées en France dont le revenu Les personnes fiscalement domiciliées en France dont le revenu
fiscal de référence excède la limite précitée qui perçoivent des fiscal de référence excède la limite précitée qui bénéficient de
produits de placement à revenu fixe sont tenues d’acquitter le produits de bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie
prélèvement forfaitaire non libératoire lorsque la personne qui attachés à des primes versées à compter du 27.9.2017 sont
assure leur paiement est établie hors de France (CGI, art. 125 D). tenues d’acquitter le prélèvement forfaitaire non libératoire
lorsque la personne qui assure leur paiement est établie hors de
Produits et gains des bons et contrats de France (CGI, art. 125 D).
capitalisation et d’assurance-vie
(CGI, art. 125-0 A) Modalités de versement du prélèvement
Les produits et gains de cession des bons et contrats de capitalisa- Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus est
tion et d’assurance-vie afférents aux versements effectués à établie en France, le prélèvement est effectué par cette personne.
compter du 27.9.2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire non
libératoire prévu à l’article 125 A du CGI. Ce prélèvement est effec- Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus est
tué au taux de : établie hors de France, le prélèvement est dû par les contribuables
– 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans ; qui appartiennent à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de réfé-
– 7,5 % pour les contrats d’au moins 8 ans. rence est égal ou supérieur aux limites précitées.
Le prélèvement est déclaré et payé lors de la souscription de la
Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu déclaration 2778 par le contribuable lui-même ou, lorsque l’éta-
fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à blissement payeur étranger est établi dans un État de l’Espace
25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition économique européen (E.E.E.), par cet établissement s’il a été
commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélève- mandaté à cet effet par le bénéficiaire des revenus.
ment. Cette demande doit être formulée au plus tard à la date du
versement des produits (CGI, art. 242 quater) . La dispense ne
concerne pas les prélèvements sociaux.
Tableau 1. Taux de prélèvement forfaitaire (personnes domiciliées en France).
NATURE DES PRODUITS TAUX
PRÉLÈVEMENT NON LIBÉRATOIRE1
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe 12,8 %
Produits des actions et parts de sociétés (revenus distribués) 12,8 %
Produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation .
et d’assurance-vie afférents aux versements effectués à compter .
du 27.9.2017 :
– contrats de moins de 8 ans 12,8 %
– contrats de plus de 8 ans 7,5 %
PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
Produits des bons ou contrats de capitalisation Souscrits depuis le 1.1.1990 d’une durée de :
et d’assurance-vie2 > moins de 4 ans 35 %
> 4 à 8 ans 15 %
> 8 ans et plus 7,5 % 3
Souscrits entre le 1.1.1983 et le 31.12.1989 d’une durée de :
> moins de 2 ans 45 %
> 2 à 4 ans 25 %
> 4 à 6 ans 15 %
> 6 ans et plus 7,5 % 3
Produits de placement à revenu fixe abandonnés 5%
au profit d’organismes d’intérêt général (épargne solidaire)4
Produits de placements à revenu fixe et de bons ou contrats . 75 %
de capitalisation payés dans un État ou territoire non coopératif4
1. Prélèvement effectué sauf dispense pour les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas certains montants.
2. Prélèvement effectué sur option du contribuable sur les produits des bons ou contrats souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France ou dans
un autre État de l’EEE.
3. Prélèvement applicable aux produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des versements effectués du 26.9.1997 au 26.9.2017,
sauf exceptions.
4. P
rélèvement obligatoire.
126 – REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERSREVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Modalités déclaratives Prélèvement libératoire obligatoire
Les revenus soumis au prélèvement non libératoire doivent être Les produits de placement à revenu fixe abandonnés au profit
déclarés sur la 2042 sur la ligne correspondant à leur nature pour d’organismes d’intérêt général dans le cadre d’un mécanisme
1 ı traitements,
être soumis à l’impôt salaires, sur lepensions, revenu, soit rentes au Sitaux un montant forfaitaire deinexact, rayez-le
prérempli est d’épargne "solidaire"
et indiquez le montant total(versement
exact dans la caseautomatique
blanche au-dessous à l’organisme
12,8 % (ou 7,5
Traitements, % pour les produits des contrats d’assurance-vie
salaires déclarant 1 bénéficiaire déclarantpar 2 le gestionnaire re duàfonds
1 pers. charge d’épargne) sontà soumis
2e pers. charge à
d’au moins et
Traitements 8 ans afférents
salaires . . . . . . . . . . . .à. . . des
. . . . . . .versements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .effectués
. . . . . . . . . . . . à compter . . . . .un
. . . . prélèvement
... obligatoire libératoire au taux de 5 % (II et III bis de
duCorrigez
27.9.2017 correspondant
si le montant est inexact . . . . aux . . . . . . .primes
. . . . . . . . . . . n’excédant
. . . . . . . . . . . . . . . . . pas
1AJ 150 000 €), . . . . .l’article . . 1BJ 125 A du CGI). . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Revenus des salariés des particuliers
soit, sur option globale, au barème de l’impôt sur le revenu. employeurs ................... ............
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AA . . . . . . 1BA . . . . . . 1CA . . . . . . 1DA
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA
Un prélèvement forfaitaire
. . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA
obligatoire de 75 % est applicable aux
. . . . . . . 1JA
LeHeures
montant du prélèvement
supplémentaires exonéréesforfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . non
. . . . . . . libératoire
. . . . . . . . . . . . . . . . est en prin- . . . . .produits
....... de placements à revenu fixe dont le débiteur est établi ou
cipe prérempli
Corrigez si le montant case
est inexact 2CK, . . . . . .sinon
. . . . . . . . . . indiquez-le.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il
. . 1GHest déduit du . . . . .domicilié . 1HH en France et . . . .qui sont payés hors de
. . . 1IH . . . France
. . . . 1JH dans un État ou
Revenus des
montant de associés
l’impôtet dû gérants pararticle votre 62 du foyer. CGI . . .S’il . . . . . . 1GBce montant,
. . . . . .excède . 1HB
. . . . .territoire non coopératif 1IB
. . . . . . . (ETNC) . . . . . 1JB 238-0 A du CGI
au sens de . .l’article
Droits d’auteur, fonctionnaires chercheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GF . . . . . . 1HF . . . . . . . 1IF . . . . . . . 1JF
l’excédent vous sera restitué. (III et III bis de l’article 125 A du CGI).
Agents généraux d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GG . . . . . . 1HG . . . . . . . 1IG . . . . . . . 1JG
Autres revenus imposables Chômage, préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Toutefois, ce prélèvement ne s’applique pas, notamment, si le
............
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . .débiteur
. 1BP démontre . que . . . . . 1CPl’opération d’endettement. . . . . . 1DP a principale-
Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source . . . . .ment
. . . . . . . un objet et un effet autres que de permettre la localisation
PRÉLÈVEMENT
étrangère avec créditFORFAITAIRE
d’impôt égal à l’impôt LIBÉRATOIRE
français . . . . . . . . . 1AF . . 1BFproduits correspondants
. . . . .des . . . . . . . 1CF dans un ETNC 1DF
. . . . . . (“clause de sauve-
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . . . . . . 1BG . . . . . . 1CG . . . . . . 1DG
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant prérempli est inexact, rayez-le garde”). et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
Prélèvement
Frais réels Joignez la libératoire
Traitements, salaires
liste détaillée sur papier surlibre option . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK
déclarant 1
. . . . . . 1BK
déclarant 2
. . . . . . 1CK
1re pers. à charge
. . . . . . 1DK
2e pers. à charge
sur les produits
Pensions, et gains de cession des bons
retraites, rentes
Traitements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
déclarant 1 Les produits et gains de cession des bons et contrats
............
déclarant 2 1 re pers. à charge
de àcapitalisa-
2e pers. charge
etCorrigez
1 contrats
ı traitements,
Pensions, deestcapitalisation
retraites
si le montant et salaires, . . . . .
. . . . . . . . . . . et
inexact . . . . . .pensions,
rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.d’assurance-vie
. . . . .rentes
. . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .Si. .un
. . . . . .
. . . montant
1AJ . .
. . . . .tion
. .
prérempli est inexact, . . .
. . 1BJetetd’assurance-vie
. . .
rayez-le. . . . indiquez le montant . .versés
. . . .total à des
exact dans
. 1CJ personnes
la case blanche domiciliées hors de
. . .au-dessous
. . . . 1DJ
Corrigez si des
le montant estdesinexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . 1BS . . . 1CS . . . . . . 1DS
Revenus
(CGI, art. 125-0
Traitements, salariés particuliers
A ; BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20)
salaires employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déclarant 1 France sont soumis .à. . .un
............
déclarant 2 prélèvement forfaitaire
1re pers. à charge obligatoire (II bis
2e pers. à charge
Pensions
Corrigez si ledemontant
retraiteesteninexact
capital. . taxables à 7,5. .% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT
. . . . . . 1AA
. . . . . . . 1BT
. 1BA
. . . . . . . 1CT
1CA . . . . . . 1DT
1DA
Les produitsetetsalaires
Traitements gains. . de. . . . . .cession
. . . . . . . . . . . .des
. . . . . . . . . . . . . . . . .bons
. . . . . . . . . . . . . . . ou
. . . . . . . . . . . contrats
. . . . . . . . . . . . . . . . . . de capitali-
. . . . .de
. . . . . . . . l’article
.... du CGI). Le prélèvement est effectué au taux de
. . .
125-0 A . . . . . . . . .
Pensions
Abattement enforfaitaire
capital des plans
Assistants d’épargne
maternels/familiaux. retraite .Journalistes...................
. 1GA
............
. . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
sation
Corrigez et
Corrigez si led’assurance-vie
montant est inexact . .souscrits
si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . auprès
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .d’entreprises . . . . . . . . . . 1AJ
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI d’assu- 45 %, 35 %, 25 %,15...%
. . . . . . . 1BJ
. . . . . . . 1BI
. . . . ou 7,5 % selon la durée
. . 1CJ
. . . . . 1CI et la date de sous-
. . . . . . . 1DJ
. . . . . . . 1DI
Heures supplémentaires exonérées ...................................... ............
Revenus
rance des
établies salariés
enestFrance des particuliers
. . . . . . . . . . . ou
employeurs ................... ............
Pensions
Corrigez d’invalidité
si le montant inexact .. .. .. .. .. .dans . . . . . . . . .un . . . . .autre
. . . . . . . . .État . . . . . . .de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GH
. . . . .l’Espace
.... écono- cription du contrat, .lorsqu’ils
............
. . . . . . 1HH . . . . . . 1IH
sont afférents à des primes versées
. . . . . . . 1JH
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AA . . . . . . 1BA . . . . . . 1CA . . . . . . 1DA
mique
Corrigez européen
Revenus si des
le montant
associés (EEE),
est etinexact
gérants afférents
. . . . . . . . . . . . .aux
article 62. du . . . . . versements
CGI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .effectués
. . . . . . . . . . . . . . . 1GB
1AZ avant . . . . . . . 1BZ
avant le 27.9.2017 et
. . . . . . 1HB
. . . . . . . 1CZ
. . . . au
. . . . . . 1DZ
taux de 12,8 % lorsqu’ils
. . . 1IB . . . . . . . 1JB sont afférents à
Abattement
Pensions forfaitaire perçues
alimentaires Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO
. . . . . . 1HA
. . . . . . 1BO
. . . . . . . 1IA
. . 1CO
. . . . . . . 1JA
. . . . . . 1DO
leDroits
27.9.2017,
Heures
d’auteur, perçus par
fonctionnaires
supplémentaires exonérées les
chercheurs personnes
. . . . . . . . . . . . . . . . .physiques . . . . . . . . . . . . . . . . .domiciliées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GF
.... en des primes versées ..à.. .. ..compter
. . . . . . 1HF
............
. . . 1IF du 27.9.2017. . . . . . . . 1JF
Pensions
Agents perçuesd’assurance
généraux par les non-résidents et pensions de source
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GG . . . . . . 1HG . . . . . 1IG . . . . . . . 1JG
France,
Corrigez peuvent
étrangère si le montantfaire
avec crédit est inexact
d’impôt
l’objet, . . . . . . .sur
égal . . . . . option,
à . . . . . . . . . . . . d’un
l’impôt français . . . . . . ....prélèvement
.............. 1GH
1AL
libéra- Un prélèvement de ....75
. . . . . . 1HH
. . . . . . . 1BL
. . . .% est applicable aux
. . 1IH
. . . . . . 1CL
. . . .produits
. . . 1JH
. . . . . . 1DL
des contrats
Autres revenus imposables Chômage, préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
Revenus
toire
Autres des associés
depensions
l’impôt sur etlegérants
imposables revenu article (au62 lieudu CGI d’être . . . . . . . . soumis . . . . . . . 1GB à l’impôt sur . . . . . . 1HB
de capitalisation et . d’assurance-vie
. . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
bénéficiant
. . . . . 1DMà des personnes
Corrigez si le montant est inexact de source étrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP
. . . . . . 1BM
. . . . . . 1BP
. . . . . 1CM
. . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Droits d’auteur, fonctionnaires chercheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GF . . . . . . 1HF . . . . . . . 1IF . . . . . . . 1JF
leSalaires
revenu perçusselon par lelesbarème non-résidents progressif). et salaires de source domiciliées ou établies
............ dans un État ou territoire non coopératif.
Rentes viagères d’assurance
Agents généraux à titre onéreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GG . . . . . . 1HG . . . . . . . 1IG . . . . . . . 1JG
Leétrangère
prélèvement
Montant perçu
Autres revenus
avec parcrédit libératoire
le foyer
imposables
d’impôt
par âge égal d’entréeestà l’impôt opéré
en jouissance au moment
français
Chômage, préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 1AF demoins l’encaisse- de 50 ans . . . . . . . 1BF de 50 à 59 ans
............
. . . . . . . 1CF de 60 à 69 ans . . . . . . 1DF à partir de 70 ans
Autres
ment salaires
des imposables . . . . .de
. . . ..source
..................étrangère
........................................................................1AG .. .. .. .. .. .. .1BG .. .. .. .. .. .. .1CG .. .. .. .. .. .. 1DG
Rentes
Corrigez si lerevenus
perçues .:. . .inexact
. . . . . .est
montant .1AP
.... . . . . . . .1BP .... . . . . . . .1CP .... . . . . . .. 1DP .....
. . . . .Modalités déclaratives
– Frais
par réels
l’établissement
Corrigez
Salaires si le montant
perçus par est
les
Joignez la liste détaillée payeur
inexact
non-résidents . . .
sur français
. . . .
papier libre;. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK
. . . . et
. . . . salaires
. . . . . . . . . . de
. . . . source
. . . . . . . . . . 1AW . .. .. .. .. . 1BW
. 1BK
. . . . . . . . . . . .
. . . . . . 1CK
. 1CW . . . . . 1DW
. . . . . . 1DK
Rentes perçues par les d’impôt
non-résidents àetl’impôt rentesfrançais
étrangère
– Pensions,
ou, lorsque avecl’établissement
crédit
retraites, rentes
égal payeur estdeétabli source . .hors
. . . . . . . de 1AFFrance dans .........Les
déclarant 1
...... 1BF
....
revenus
déclarant soumis 2
............... 1CF
au prélèvement ....
1re pers. à chargelibératoire ............. .1DF ....
sont retenus
2e pers. à chargepour
étrangère
Autres salairesavec crédit
imposables d’impôt deégal source à l’impôt étrangère français . . . . . . ................. 1AR 1AG ............ 1BR 1BG ............ 1CR 1CG ............ 1DR 1DG
un État deretraites
Pensions, l’Espace et rentes économique . . . . . . . . . . . . . . européen . . . . . . . . . . . . . . . . .EEE, . . . . . . .par . . . . . . cet
.. établisse- . . . . .le . . . .calcul
... du revenu fiscal de référence. Vous devez indiquer leur
mentFrais payeur
Corrigez réels
si le Joignezétranger
montant la liste s’il . a. .mobiliers
détaillée été
.sur . . mandaté
. . . .papier . . . . . .. .. .. .. .. à
. . . . . libre .. .. .. cet
.. .. .. .. .. ..effet 1AK
.. .. .. .. .. 1AS par le bénéfi- . .. .. .. ..montant 1BK
.. . 1BS dans la 2042 . .. .. .. .. :.. .. 1CS
1CK 1DK
. .. .. .. .. .. . 1DS
2 ı revenus de est inexact
capitaux Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.
Pensions
ciaire
Pensions, de
des revenus retraite
retraites,ou, en capital
rentes taxables
à défaut de mandat, par le bénéficiaire des à 7,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT déclarant 1 . . . . . . . 1BT déclarant 2 . . . . . . . 1CT 1re pers. à charge . . . . . . 1DT 2e pers. à charge
Produits des
Pensions bons etdes
en capital contrats
plans de d’épargne capitalisation retraite et. .d’assurance-vie
..................
de 8 ans et plus . . . . . . . . . . . .
revenus
Pensions,
–Corrigez
produits lui-même
retraites
des versements et lorsrentes de . . . . la
effectués . . . . souscription
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de
avant le 27.9.2017 . . . . . .la . . . .déclaration
........ 2778 . . . .–. . .ligne ..... 2DH, les produits des bons ou contrats de capitalisation
si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI . . . . . . . 1BI . . . . . . . 1CI . . . . . . . 1DI
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . 1BS . . . . . . . 1CS . . . . . . 1DS
(art. 125 Dd’invalidité
• produits
Pensions dusoumis
CGI). au prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. ..d’assurance-vie
.......................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de
.......
. . . . . .source
. . . . . . . . . . .française ou européenne . . . . . . 2DH d’une durée
Pensions
• autres de retraite
produits en capital taxables à 7,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .au
. . . . . . . 1BT
. . . . moins
. . . . . . . . . . .égale
. . . . . . . . . .à. . .8
. . . . . . . 1CT
. . .ans
. . . . . . afférents
. . . . . . 1DT
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . . 1BZ . . . . . . . 1CZ
..... aux versements . . . . . . 1DZ effectués avant
. . . . . . 2CH
–Pensions en
descapital
produitsalimentaires
L’option versements des plans effectués d’épargne à compter retraitedu. . .27.9.2017 .................
: total perçu à répartir des lignes
............
2VV et 2WW . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. 2UU
Corrigez sidoit être exercéeinexact . . au
Pensions perçues . . . . . .plus . . . . . . . tard . . . . . . . .lors . . . . . . de . . . . . l’encaissement
. . . . . 1AO . . . . .le . 1BO 27.9.2017, soumis au 1COprélèvement libératoire . . . . . . 1DO de 7,5 %. Ces
le montant est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI . . . . . . . 1BI . . . . . . . 1CI . . . . . . . 1DI
• produits
Pensions imposables
perçues par les à 7,5 %
non-résidents produits correspondant
et pensions aux
de primes
source n’excédant pas 150 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2VV
revenus
Pensions lorsque
d’invalidité
• produitsavec imposables
l’établissement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .payeur
à 12,8égal % produits . . . . . . . . . . . .est
correspondant
. . . . . . établi . . . . . . . . . . .en . France ou . . . .revenus
........ donneront lieu éventuellement à l’application
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2WW
de l’abat-
étrangère crédit d’impôt à l’impôt français aux . . . . .primes . . . . 1AL excédant 150 000 € . . . . .. .. .. .. .. .. .. 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
dans lessi le
Corrigez 15montant
premiers est inexact jours . . . . du . . . . . .mois . . . . . . . . .suivant
. . . . . . . . . . . . celui . . . . . . . . 1AZ de l’encaisse- . . . .tement . . . 1BZ de 4 600 € ou. . .de . . . . 1CZ9 200 € et à la restitution . . . . . . 1DZdu prélèvement
Autres
Produits pensions
des bons imposables
et contratsde desource étrangère .d’assurance-vie . . . . . . . . . . . . 1AM . . . . . . 1BM . . . . . . 1CM . . . . . 1DM
Pensions . .capitalisation
. . . . . . . . . . . . . . . . . .et . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO de moins de 8 ans
ment, lorsalimentaires
du dépôtperçues de la .2778 et du paiement du prélèvement . . . .correspondant . . 1BO
; . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
–Pensions
produits
Rentes des versements
perçues
viagères àpar titre lesonéreux effectués avant
non-résidents le 27.9.2017
et pensions de source
correspondant
• produits
étrangère
Montant perçu soumis
avec
lorsque
par crédit
le foyer au d’impôt
prélèvementl’établissement
par âge d’entrée égal àlibératoire l’impôt
en jouissance
payeur
français
est établi
. . . . . . . . ................... 1AL . . . . .moins
dans
. . . . . . . de
. . . .50
un . . . . . . ............... 1BL
. . . .ans . . . . .de . . . 50
. . . .à. .59 . . . . . . . . . ............... 1CL
. . . .ans . . . . de 60 à 69 ans ............ 2XX 1DLà partir de 70 ans
État membre
• autres
Autres
Rentes produits
pensions
perçues de .l’EEE.
. . .imposables
. . . . . . . . . . . . . . .de
. . . . . . . . . . . . . . . . .source
. . . . . . . . . . . . .étrangère
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ .............. 1AM
...............................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .........–.... 1BM
............
ligne
. . . . . . . . . 2XX, . . . . . . . . les
. . . . . .produits
. . . . . ............. 1CM
............
. .des
. . . bons ou contrats . . . . . . 2YY de capitalisation et
. .. .. .. .. .. .1DM
.....
– produits
Corrigez si ledes versements
montant est inexact effectués à compter du 27.9.2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. ..d’assurance-vie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .de
1BW . . . . .source
. . . . . . . . . . .française
. . . . . . 1CW
. ou européenne . . . . . . . 2ZZ de moins de 8
. . . . . 1DW
Rentes viagères à titre onéreux
L’option
Rentes
Revenus peut
perçues
Montant perçu parêtre
par
des actions les
le foyer partielle,
et non-résidents
parts
par âge c’est-à-dire
d’entrée
Abattement et rentes
endejouissance40 % porter
de source
si option barème seulement . . . . . sur
. . . .moins . . de une
. . . .50 . . . . . . . . . . . .ans
. . . ans . . . . . .. . . . . .afférents
. . . . . .. de 50 à 59aux ans versements .. . . . . . 2DC deeffectués
. . . . . . . . . . . 60 à 69 ans avant . . . . . .le . . . 27.9.2017, soumis
. . . à partir de 70 ans
étrangère
fraction avec crédit
des revenus. d’impôt égal à l’impôt français . 1AR .. .. .. .. .. .. .1BR .. .. .. .. .. .. 1CR . . . . . . 1DR
. . . . . . . . . . . Elle
. . . . . . .est . . . . . irrévocable. . . . .au . . . . .prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . ;.
Dividendes imposables des titres non cotés détenus . . . . . . .le
dans PEA ou le PEA-PME 2FU
Rentes perçues ....................................... . . . . . . .
... . ............
2042-K Impression : IMPRIMERIE NATIONALE2021TIR017 2021-01-PF003988
Autres
Corrigezrevenus distribués
si le montant et assimilés
est inexact . . . . . . . . . . . ........................................................ 1AW
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........... .1BW
..... 2TS
............. 1CW ..... 1DW
2Intérêts
ı revenus
Rentes perçuesde
et autres
parcapitaux
produits
les mobiliers
de placement à revenu fixe . . .prérempli
Si un montant
o non-résidents et rentes de source
. . . . . . . . . . . est
. . . . inexact,
. . . . . . . . . rayez-le
. . . . . . . . ...et
......indiquez
............... le montant total exact ... .2TR
.........dans . . .la
. . case blanche. ............
Figure 1. Déclaration n 2042 K.
Intérêts
Produits des
étrangèredes prêts
avec
bons participatifs
crédit
et d’impôtde
contrats etcapitalisation
des
égal minibons
à l’impôt français
. . . . . . . . ................. .1AR
et d’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............. .1BR
de 8 ans et plus .... ............. 2TT
1CR ...... 1DR
–Intérêts imposables
produits des obligations
des versements effectuésremboursables
avant le 27.9.2017 en actions détenues dans le PEA-PME . . . . . . . . . . . 2TQ
Produits dessoumis
plans d’épargne retraitelibératoire
- sortie en. capital ................................................ . . . . . . . 2TZ
2 ı revenus de capitaux mobiliers Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.
• produits au prélèvement ........................................... ............................................... . . . . . . 2DH
• autresdéjà
Revenus produits soumis . . . . .aux
. . . . .prélèvements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .sociaux
. . . . . . . . . .sans
. . . . . . CSG
. . . . .déductible
. . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . .2CG .... . . . . . . 2CH
Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus
–Revenus
produits des soumis versements effectués à compter du 27.9.2017 : total perçu à répartirbarème lignes 2VV . . . et . . .2WW . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. 2UU
– produitsdéjà des versements aux prélèvements
effectués avant sociauxle 27.9.2017 avec CSG déductible si option 2BH
• produits
Autres revenus imposables
déjà au soumis à 7,5aux % produits
prélèvements correspondant aux primes n’excédant pas 150 000 €. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2VV
• produits soumis prélèvement libératoire sociaux . . . . . . . . . . avec
. . . . . . .CSG
. . . . . déductible
. . . . . . . . . . . . . .................. ........................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............. .2DF ..... . . . . . . 2DH
. .•. produits
. . Revenus . . imposables
. . . . . . .déjà . . . soumis
. . . . . . . . .au . .à . . 12,8
. . . . . .% . . .produits
. . . . . . . .correspondant . . . . . . .aux
. . . . primes . . . excédant
. . . ... .. .. .. .. .. .150
. . . . 000
. . . .€ . .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. . .. .. .. .. .2WW
. . . . . . . .seul
. . . . . .prélèvement
. . . . . . . . . . . . . . . . .de
. . . . . . .solidarité
. . . . . . . . . . . . . . . .de
. . . .7,5
•. autres . . . . . . . .%. . . . . . . . . . ..................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............. 2DG
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
produits ...... . . . . . . 2CH
Revenus
– produits
Produits soumis
des des bons auetseul
versements contrats prélèvement
effectués
de capitalisation àde solidarité
compter etdu à soumettre
27.9.2017
d’assurance-vie àde
: total laperçu CSG
moins àetrépartirà la8CRDS
de lignes. 2VV
ans . . . . .et . . 2WW . . . . . . . . . . . . . . . .............. 2UU 2DI
• produits
–Frais
produits desimposables
et chargesversements à 7,5 % produits
effectués
déductibles si
correspondant
avant
option barème . .le
. . . 27.9.2017
aux primes n’excédant pas 150 000 €. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2VV
........................................................... . . . . . . 2CA
• produits
produits imposables
soumis au à 12,8
prélèvement%
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ..aux
• produits correspondant
libératoire . . . . . . . .. .. .. .. primes
.. .. .. .. .. .. .. .. excédant
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .150 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. . 2WW
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . 2AB 2XX
• autres produits
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement . . . . . . . non
forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .déjà
. . . . . . versé
. . . . . . . .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . .2CK
.... ...... 2YY
Produits des bons et contratslibératoire de capitalisation et d’assurance-vie de moins de 8 ans
–Autres
produits des versements
revenus soumis à un effectués
prélèvement à compter ou une duretenue
27.9.2017 libératoire. . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .2EE .... . . . . . . . 2ZZ
– produits des versements effectués avant le 27.9.2017
• produits soumis au prélèvement libératoire
Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 2DC
. . . . . . . . .... ...... 2XX
• autres
Vous optezproduits
Dividendes pour l’imposition
imposables. . . . . .des . . . au
. . . . . titres. . . . .barème
non . . . . . .de
. . . . . cotés . .vos
. . . . .revenus
. .détenus . . . .dans. . . . . .le de
. . .PEA . .capitaux
. . . .ou . . . .le .mobiliers
. . .PEA-PME. . . . . . . . . . .. .. ..et .. .. .. gains
.. .. .. .. .. .. .. ..de
.. . . . cession
. . . . . . . . . . .de
. . . .valeurs
. . . . . .. .. .. .. .. mobilières
.. . 2FU
...... 2YY cochez
. . . . . . . . . . . . . . . ............ 2OP
– produits des versements
distribués eteffectués assimilésà. .compter . . . . . . . . . . . du
. . . . 27.9.2017 . . . . . . . 2ZZ 127
21-01-PF003988
Autres revenus . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .2TS .....
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR 3
Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DC
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Dividendes imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FU1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
Traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Traitements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ ....... 1BJ ....... 1CJ . . . . . . . 1DJ
– Revenus
ligne 2EE, les produits
des salariés des particuliers d’épargne employeurs solidaire . . . . . . . . .et. . . . .les
. . . . . produits de REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
............
placement à revenu fixe de source française payés dans un État ou
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . .
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AA
SOUMIS À L’IMPÔT
. . . . . . 1BA
. . . . . . 1HA
. . . . . . 1CA
. . . . . . . 1IA
SUR LE REVENU
. . . . . . 1DA
. . . . . . . 1JA
territoire non coopératif ;
Heures supplémentaires exonérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(BOI-RPPM-RCM-20-15)
.......
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GH ...... 1HH ....... 1IH . . . . . . . 1JH
– Revenus
ligne 2VM des de la 2042
associés C lesarticle
et gérants gains62de du CGI cession . . . . . . . . .des. . . . . bons
. 1GB ou contrats ...... Les revenus perçus depuis
1HB . . . . . . . 1IBle 1.1.2018 sont. . soumis
. . . . . 1JB à l’impôt sur le
deDroits
capitalisation et d’assurance-vie
d’auteur, fonctionnaires chercheurs . . . .de . . . . .source
. . . . . . . . . . .française
. . . . . 1GF ou euro- . . . . .revenu
. 1HF au taux forfaitaire
. . . . . . . 1IFde 12,8 % (auquel
. . . . . .s’ajoutent
. 1JF les prélè-
Agents généraux
péenne attachés d’assurance
aux versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GG
effectués avant le 27.9.2017, . . . . . . 1HG . . . . . . . 1IG . . . . . . . 1JG
vements sociaux de 17,2 % pour les revenus qui ne les ont pas
Autres revenus imposables Chômage, préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
soumis au prélèvement libératoire ; déjà supportés lors de leur versement) ou, sur option globale du
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source contribuable, au barème de l’impôt sur le revenu.
............
– étrangère
ligne 2RAavec decrédit
la 2042 C leségal
d’impôt produits
à l’impôt des françaisbons. . ou . . . . . contrats
. . 1AF de capi- . . . . . . . 1BF . . . . . . . 1CF ...... 1DF
talisation d’assurance-vie
Autres salaires imposables de de source source étrangère française . . . . . . . . .ou. . . . européenne
. . 1AG d’au ...... Option
1BG pour l’imposition
. . . . . . 1CG au barème
. . . . . . 1DG
moins 8 Joignez
Frais réels ans afférents
la liste détailléeaux sur papier versements
libre . . . . . . . . . . . .effectués
. . . . . . . 1AK avant le ...... Au1BK lieu de l’imposition
. . . . . au
. 1CKtaux forfaitaire de . . . 12,8 % (ou 7,5 % pour
. . . 1DK
27.9.2017, soumis rentes
Pensions, retraites, au prélèvement libératoire de 7,5 %déclarant en cas1 de certains produits
déclarant 2 de bons ou1re contrats de capitalisation
pers. à charge 2e pers. àet d’assu-
charge
réinvestissement
Pensions, retraites etdans rentesun. . . . .nouveau
. . . . . . . . . . . . . . .plan
. . . . . . . . d’épargne
. . . . . . . . . . . . . . . . . .retraite. Ces . . . . .rance-vie),
....... le contribuable peut opter pour l’imposition de l’en-
revenus
Corrigez sidonneront
le montant est lieu,
inexactle. . cas
. . . . . .échéant,
. . . . . . . . . . . . . . .à. . l’application
. . . . . . . . . . . . . . 1AS de l’exoné- . . . . .semble
. 1BS de ses revenus
. . . . . . .de
1CS capitaux mobiliers et gains de cession
. . . . . . 1DS
Pensions
ration de retraite
4 600 € ou en decapital
9 200taxables €, de l’abattement à 7,5 % . . . . . . . . . . . . .de . . . 1AT4 600 € ou de . . 1BT
. . . . .de valeurs mobilières 1CT barème progressif
. . . . . . . au . . . . . . 1DT
de l’impôt sur le
Pensions en capital des plans d’épargne retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
9 200 € ainsi qu’à la restitution du prélèvement correspondant. revenu en cochant la case 2OP de la 2042 .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI . . . . . . . 1BI . . . . . . . 1CI . . . . . . . 1DI
Pensions d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . .Si . . 1BZ vous aviez coché . la . . . . case
. . 1CZ 2OP sur votre . déclaration . . . . . 1DZ de revenus
TAUXPensions DES PRÉLÈVEMENTS
alimentaires perçues . . . . . . . . . . .FORFAITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . .2019 . 1BO afin d’opter pour . . . .l’imposition
. . 1CO au barème . . . . progressif
. . 1DO l’an dernier,
1Pensions
ı traitements, perçues parsalaires, les non-résidents pensions, et pensions rentes de source Si un montant prérempli est inexact,cette rayez-le case est pré-cochée
et indiquez le montant totalsur exact votredans la déclaration
case blanche au-dessous de revenus 2020.
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
EnTraitements,
2020, les revenus salaires soumis aux prélèvements forfaitaires indiqués
déclarant 1 Si vousdéclarant ne modifiez 2 rien, vous1reconfirmez pers. à charge cette option.2e pers. à charge
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM . . . . . . 1BM . . . . . . 1CM . . . . . 1DM
dans
Traitements le tableau et salaires 1 ont . . . . . .aussi
. . . . . . . . .supporté
. . . . . . . . . . . . . . .les. . . . . .prélèvements
................. sociaux . . .Si . . . vous. . . . . . ne souhaitez pas opter pour l’imposition au barème cette
Rentes viagères à titre onéreux
suivants
Corrigez si1 le : montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJmoins de 50 ans . . .année,
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance
. . . . 1BJ vous devez cocher
de 50 à 59 ans
. . . . . . . 1CJ lade case
60 à 69 ans
qui se trouve . . . . . . .au-dessous
1DJ de la
à partir de 70 ans
Revenus
– Rentes
la contribution des salariés sociale des particuliers
généralisée employeurs (CSG) de . . . . .9,2 . . . . .% . . . .(Code. . . . . de la sécu- . . .case. . . . . . . 2OP .. de votre déclaration sur papier ou bien décocher la case
perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ ............ ............
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AA . . . . . . 1BA . . . . . . 1CA . . . . . . 1DA
rité sociale,
Corrigez si le art.
montant L.136-6, est inexact L.136-7 . . . . . .et
. . . .L.136-8
. . . . . . . . . . ;. .CGI,
. . . . . .art. . . . . . . 1AW 0D et 0E) ;
. . . . . 1600-0C, . . . . .2OP 1BWdans votre déclaration . . . . . . 1CW en ligne. . . . . . 1DW
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
– la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Rentes perçues par les non-résidents et rentes de source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........
Heures supplémentaires exonérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
de étrangère
0,5 % avec crédit d’impôt égal à l’impôt français 1AR 1BR 1CR . . 1DR effets suivants :
. . .L’option pour l’imposition au barème entraîne . . . . les
o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le (art.
montant 15estetinexact 16 de . . . .l’ordonnance
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .n. . .96-50. . . . . . . . . .du . . . 1GH 24.1.1996 ; CGI, . . . 1HH . . . . . . . 1IH . . . 1JH
art.
Revenus1600-0G) des ;associés et gérants article 62 du CGI . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . .–. .en . 1HB ce qui concerne les . . . . . revenus
. . 1IB de capitaux. .mobiliers . . . . . 1JB :
2leıprélèvement
– Droits revenus
d’auteur, de capitaux
de solidarité
fonctionnaires mobiliers
chercheurs de 7,5 . . . .%
Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.
. . . .(CGI,
. . . . . . .art. . . . . . 235 . . . . . 1GF ter). . . . . .• . l1HF ’abattement de 40 . . .% . . . . est 1IF appliqué sur les . . . . .revenus
. . 1JF distribués
Produitsgénéraux
Agents des bonsd’assurance et contrats .de . . . .capitalisation
. . . . . . . . . . . . . . . . . et. . . .d’assurance-vie
. . . . . . . . . . . . . 1GG de 8 ans et plus . . . . . . 1HG . . . . . . . 1IG . . . . . . . 1JG
éligibles à cet abattement ;
– produits
Autres revenus des versements
imposables effectués Chômage, préretraite avant le 27.9.2017 ........................ ............
• produits soumis est au inexact
prélèvement
• l. es frais déductibles payés dans l’année et les déficits des
Corrigez si le montant . . . . . . . . libératoire
. . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .1AP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . 1BP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . 1CP .. . . . ...... 2DH
. . . 1DP
• autresperçus
Salaires produits par. les . . . . .non-résidents
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .et
. . . salaires
. . . . . . . . . . .de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. années
. . . . source .. .. .. .. .. . . . . . . . .antérieures
. . . . . . . . . . . . . . . . . . sont
. . . . . . . admis en déduction . . . . . . 2CH ;
– produits avec
étrangère des versements
crédit d’impôt effectués égal ààl’impôt compter du 27.9.2017
français . . . . . . . . . :1AF total perçu à répartir lignes . . .2VV . .• . .u et
1BF ne 2WWfraction . . . . . . . . . . . de
. . . . . .la
. . .. ..CSG
.. . 2UU
. . . 1CF afférente aux RCM . . . . . est
. 1DFdéductible du
• produits
Autres salaires imposables
imposables à 7,5 de%source produitsétrangère correspondant . . . . aux . . . . .primes. . . . . . 1AG n’excédant pas 150 000 €. . .. .. .. .. .. .. . 1BG revenu
. . . . . . . . . . . . global
. . . . . . . . . . .de
. . . . .l’année . . . . .de
. .. .. .. .. .. .. . 1CG . . . . .son . . . . . . . . . . . . ......;2VV
. . . . . .paiement . . . 1DG
• produits imposables à 12,8 % produits correspondant aux primes excédant 150 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2WW
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK – en ce qui concerne les
. . . . . . 1BK
plus-values :
. . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de moins de 8 ans • l’abattement pour durée de détention de droit commun ou
re 2e pers. à charge
Pensions,
– produits des retraites,
versements rentes effectués avant le 27.9.2017
déclarant 1 déclarant 2 1 pers. à charge
Pensions,
renforcé prévu au 1 ter ou 1 quater de l’article 150-0 D du CGI
• produitsretraites soumis et aurentesprélèvement . . . . . . . . . . libératoire
. . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2XX
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . est
1BS susceptible
• autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
de . . . s’appliquer
. . . . 1CS (pour les . . . titres
.
. . . . . . 2YY. . 1DS acquis avant
Pensions
– produitsde des retraite
versements en capital effectués taxables à compter à 7,5 %du . . . . . . . . . . . . . .1AT
. . . 27.9.2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. 2018). . . . . . . . . ;. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .1CT
.1BT . . . 1DT
. . . ........2ZZ
Pensions en capital des plans d’épargne retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• . .u . . ne. . . fraction de la CSG afférente aux plus-values est déductible
Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DC
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI . . . . . . . 1BI . . . . . . . 1CI . . . . . . . 1DI
Dividendes imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . du ...
revenu global. .de . . . . 2FU
l’année de son paiement.
Pensions d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
2042-K Impression : IMPRIMERIE NATIONALE2021TIR017 2021-01-PF003988
Autres revenus distribués et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . . 1BZ . . . . . . . 1CZ . . . . . . 1DZ
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . . . 1BO . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Pensions perçues par les non-résidents et pensions de source
Intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le PEA-PME . . . . . . . . . . . 2TQ
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
Produits des plans d’épargne retraite - sortie en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TZ
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM . . . . . . 1BM . . . . . . 1CM . . . . . 1DM
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Rentes viagères à titre onéreux
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème . . . . . . . . . . . . 2BH
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Autres revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DF
Rentes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ ............ ............
Revenus déjà soumis au seul prélèvement de solidarité de 7,5 %. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DG
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW . . . . . 1BW . . . . . . 1CW . . . . . 1DW
Revenus soumis au seul prélèvement de solidarité à soumettre à la CSG et à la CRDS . . . . . . . . . . . . . . . 2DI
Rentes perçues par les non-résidents et rentes de source ............ ............ ............
Figure
Frais 2.
étrangère Déclaration
et charges avec crédit nod’impôt
déductibles 2042siK.option égalbarème à l’impôt . . . . .français
. . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. . .1AR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . 1BR... . . . .. .. .. . 2CA
. . 1CR . . . . . . 1DR
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2AB
2Prélèvement
ı revenusforfaitaire de capitaux non libératoire déjà versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
mobiliers Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total .exact . . . . . 2CK
dans la case blanche.
Autres revenus soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus
– produits des versements effectués avant le 27.9.2017
Vous optez pour l’imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2OP cochez
• produits soumis au prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
• autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CH
– produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 : total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2UU 3
• produits imposables à 7,5 % produits correspondant aux primes n’excédant pas 150 000 €. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2VV
1. Les produits des bons ou contrats de capitalisation et placements
• produits imposables à 12,8 % produits correspondant aux primes excédant 150 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2WW
de même nature autres que ceux libellés en unités de compte sont soumis
aux prélèvements
Produits des bonssociaux et contrats lors de de leur inscriptionet
capitalisation end’assurance-vie
compte ou au contrat. de moins de 8 ans
– produits des versements effectués avant le 27.9.2017
• produits soumis au prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2XX
128 – REVENUS
• autres produits DE .CAPITAUX
. . . . . . . . . . . . MOBILIERS
................................ .................................................................................. . . . . . . 2YY
– produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2ZZVous pouvez aussi lire
