REVISION LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE 10/02/2018 - ROMINA VANHOOREN - CABINET SECRETAIRE D'ETAT A LA MER DU NORD PHILIPPE DE BACKER ...
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REVISION LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE 10/02/2018 – ROMINA VANHOOREN - CABINET SECRETAIRE D’ETAT A LA MER DU NORD PHILIPPE DE BACKER
1/ Révision législation navigation de plaisance: procédure & contenu 2/ Importance d’une récréation sur la Mer du Nord: Mer du Nord 2050, Aménagement des espaces Marins, plan déchets marins CONTENU
Navigation de plaisance : secteur continue à grandir dans notre pays Aujoud’hui: 43.000 bateaux enregistrés Presque 6.500 brevets délivrés en 2017 Presque 8.000 inscriptions en 2017 LA NAVIGATION DE PLAISANE EN BELGIQUE
• Aussi bien d’application sur la mer que sur les eaux intéreiures • Actuellement fort dispersé & dépassé: o 7 lois o 15 arrêtés royaux o 5 arrêtés ministériels • Objectif révision: une législation actuelle et coordonnée • Un cadre clair pour l’utilisateur, le législateur et les services de contrôle LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE
Fop & groupes de 2015-2016 travail: présenter déploiement voorstellen Etats généraux des 11/02/2017 sports nautiques Consultation Fev-avril 2017 public 1.659 réactions traitement élaboration projet Avril – fin 2017 présentation & de loi consultation public Procédure d’avis Décision conseil Avis CdE + Janvier – régions présentation BBS des ministres Parlement medio 2018 Élaborer arrêtés 2018 d’exécution PROCEDURE REVISION: Trajectoire de concertation
Aujourd’hui: définition dispersée entre les différentes pièces législatives Nouvelle législation NAVIRE = tout engin, animé ou non par une force motrice propre, avec ou sans déplacement, qui flotte ou a flotté et qui est utilisé ou apte à être utilisé comme moyen de circulation sur l’eau, en ce compris les aéroglisseurs mais à l’exclusion des engins fixes, des hydravions et des véhicules amphibies INHOUD HERZIENING CONTENU REVISION/LOI
BATEAU DE PLAISANCE = tout navire qui, utilisé ou non à des fins professionnelles, fait ou est destiné à faire en mer de la navigation de plaisance, à l'exclusion des navires utilisés pour le transport de plus de douze passagers; BATEAU DE PLAISANCE POUR UTILISATION COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE = tout navire de plaisance qui est utilisé lors de l’exercice d’une activité économique, avec ou sans but lucratif, par une entreprise ou une personne physique, indépendamment du lieu où cette activité est exercée, ainsi que tout bateau de plaisance qui est enregistré par une entreprise de locationf; -> Critère: règlementation TVA INHOUD CONTENUHERZIENING REVISION/LOI
Aujourd’hui: uniquement les navires avec une longueur maximale de 24 mètres Nouvelle législation est d’application sur les navires suivants : - Pas de longueur maximale (super yachts donc aussi possibles!) - Mais bien un minimum: 2,5 mètres (
Aujourd’hui: deux formes d’enregistrement dépendant de la zone maritime (eaux intérieures/mer): lettre de pavillon et/ou document d’immatriculation Nouvelle législation: - 1 enregistrement unique et obligatoire: la lettre d’enregistrement - Condition: lien avec la Belgique: propriété de belges ou de commercants belges CONTENU REVISION/LOI
Aujoud’hui: valide 5 ans Nouvelle législation: - En théorie: illimité sauf si le navire est vendu/hérité ou importantes modifications au navires - En pratique (en fonction d’une banque de données correcte): - Lettre d’enregistrement valable 5 ans - après 4,5 ans on reçoit une lettre de la DG Navigation pour confirmer les données/droits de propriété - Si confirmation: sans frais nouveau document d’enregistrement. supplémentaire: Arrêté Royal sera établi pour aussi permettre des lettres d’enregistrement ‘temporaires’ pour les commerçants (~plaques de garage pour voitures) CONTENU REVISION/LOI
- Aucun bateau de plaisance ne peut être utilisé sans être en état de sécurité, ou quand la sécurité des autres pourrait être mise en péril. o Les conditions seront élaborées dans un Arrêté Royal - Navires commerciaux: certificat de conformité ou un certificat étranger équivalent est nécessaire : o Valable 5 ans • Interdiction de départ est possible CONTENU REVISION/LOI
- Aujourd’hui: liste reprise dans AR de 1966 - Nouvelle loi: o Focus sur objectif de l’équipement au lieu d’une description détaillée de ce qui est nécessaire (~cfr. Sports de vague) o L’équipement technique des bateaux de plaisance sera réglée dans les arrêtés d’exécution : la base est la proposition FOP o Pour les bateaux commerciaux: exigences d’équipement plus strictes CONTENU REVISION/LOI
- La nouvelle loi prévoit un système dans les arrêtés d’exécution, principes: - Pour le plaisancier individuel (
- concours/activités de groupe: autorisation sans coûts - Assurance obligatoire peut être introduite pour certaines catégories de navires - Contrôle: - Possibilité sera introduite pour suspendre les brevets lors d’infractions lourdes/répétitives - Pas de sanctions pénales, uniquement adminstratives seront possibles CONTENU REVISION/LOI
- enregistrement: 01/01/2019 - Équipement/brevets: 01/07/2018 Bien évidemment moyennant les dispositions transitoires nécessaires Restez informé! www.mobilit.belgium.be/nl/scheepvaart/pleziervaart/herziening_van_de_wetgeving en laat je emailadres achter https://nl.surveymonkey.com/r/2J5MBJX PLANNING INTRODUCTION REVISION/LOI
Plaisancier non Plaisaincier commerçants Pavillon belge commercial commercial Enregistrement En mer simplifié problématique Navires de croissance (+ 24 STCW: Yachtman démonstration mètres) (dans eaux belges) brevet: qua obligation rien ne change Sur eaux intérieures investir dans qualité brevets oblogatoires pavillon Sécurité augmentée CONTENU REVISION/LOI
PARTIE 2: la récréation durable sur la Mer du
PLAN D’AMENAGEMENT DES ESPACES MARINS
FEBRUARI – MEI – DEC MEDIO JANUARI 2017 BEGIN 2018 2018 APRIL 2020 APRIL 2017 2017 OPMAAK ONTWERP & NIEUW MARIEN CONSULTATIE VOORLEGGING GOEDKEURING PUBLIEKE START RUIMTELIJK PLAN STAKEHOLDERS RAADGEVENDE ONTWERP REGERING CONSULTATIE 2020-2026 COMMISSIE + NORTH SEA VISION 2050 REVISION PLAN D’AMENAGEMENT DES ESPACES
VISION 2050
La trajectoire est poursuivie: www.thinktanknorthsea.be
Plan des déchets marins
LUTTE CONTRE DECHETS MARINS
A L’HORIZON 2050 PLUS DE PLASTIQUE QUE DE POISSONS DANS LES OCEANS 80% DES DECHETS MARINS CONSISTE EN PLASTIQUE 20.000 TONNES DE DECHETS PLASTIQUE PAR AN DANS LA MER DU NORD 12 MIO DE TONNES DE DECHETS PLASTIQUE PAR AN DANS LE MONDE ENTIER = PLUS DE 1 CAMION/MINUTE APPROCHE COMMUNE = CRUCIALE POUR CETTE RAISON: PLAN D’ACTION DECHETS MARINS PROBLEMATIQUE DECEHETS MARINS
APPROCHE A LA SOURCE (EN MER) RECHERCHES SUR FILETS BIODEGRADABLES SOUTENIR LA POLITIQUE DES DECHETS DES PORTS MARITIMES MESURES
FISHING FOR LITTER LES PECHEURS RAMASSENT LES DECHETSAU LIEU DE LES JETTER A NOUVEAU DANS LA MER L’ETAT PREND LA COLLECTE EN CHARGE PROJET ENTRETEMPS ELABORE VERS LE SECTEUR EOLIEN Enquête si le secteur plaisancier sait participer MESURES
Plus d’info? Cabinet Secrétaire d’Etat De Backer: info@debacker.fed.be
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