REVISION LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE 10/02/2018 - ROMINA VANHOOREN - CABINET SECRETAIRE D'ETAT A LA MER DU NORD PHILIPPE DE BACKER ...
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REVISION LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE 10/02/2018 – ROMINA VANHOOREN - CABINET SECRETAIRE D’ETAT A LA MER DU NORD PHILIPPE DE BACKER
1/ Révision législation navigation de plaisance:
procédure & contenu
2/ Importance d’une récréation sur la Mer du Nord:
Mer du Nord 2050, Aménagement des espaces
Marins, plan déchets marins
CONTENU
PARTIE 1: REVISION LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE
Navigation de plaisance : secteur continue
à grandir dans notre pays
Aujoud’hui: 43.000 bateaux enregistrés
Presque 6.500 brevets délivrés en 2017
Presque 8.000 inscriptions en 2017
LA NAVIGATION DE PLAISANE EN BELGIQUE
• Aussi bien d’application sur la mer que sur les eaux intéreiures
• Actuellement fort dispersé & dépassé:
o 7 lois
o 15 arrêtés royaux
o 5 arrêtés ministériels
• Objectif révision: une législation actuelle et coordonnée
• Un cadre clair pour l’utilisateur, le législateur et les services de contrôle
LEGISLATION NAVIGATION DE PLAISANCE
Fop & groupes de
2015-2016 travail: présenter
déploiement
voorstellen
Etats généraux des
11/02/2017 sports nautiques
Consultation
Fev-avril 2017 public 1.659 réactions
traitement élaboration projet
Avril – fin 2017 présentation & de loi
consultation public
Procédure d’avis Décision conseil Avis CdE +
Janvier –
régions présentation BBS des ministres Parlement
medio 2018
Élaborer arrêtés
2018 d’exécution
PROCEDURE REVISION: Trajectoire de concertation
Aujourd’hui: définition dispersée entre les différentes pièces législatives Nouvelle législation NAVIRE = tout engin, animé ou non par une force motrice propre, avec ou sans déplacement, qui flotte ou a flotté et qui est utilisé ou apte à être utilisé comme moyen de circulation sur l’eau, en ce compris les aéroglisseurs mais à l’exclusion des engins fixes, des hydravions et des véhicules amphibies INHOUD HERZIENING CONTENU REVISION/LOI
BATEAU DE PLAISANCE = tout navire qui, utilisé ou non à des fins professionnelles, fait ou
est destiné à faire en mer de la navigation de plaisance, à l'exclusion des navires utilisés
pour le transport de plus de douze passagers;
BATEAU DE PLAISANCE POUR UTILISATION COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE = tout
navire de plaisance qui est utilisé lors de l’exercice d’une activité économique, avec ou
sans but lucratif, par une entreprise ou une personne physique, indépendamment du lieu
où cette activité est exercée, ainsi que tout bateau de plaisance qui est enregistré par
une entreprise de locationf;
-> Critère: règlementation TVA
INHOUD
CONTENUHERZIENING
REVISION/LOI
Aujourd’hui: uniquement les navires avec une longueur maximale de 24 mètres Nouvelle législation est d’application sur les navires suivants : - Pas de longueur maximale (super yachts donc aussi possibles!) - Mais bien un minimum: 2,5 mètres (
Aujourd’hui: deux formes d’enregistrement dépendant de la zone maritime (eaux intérieures/mer): lettre de pavillon et/ou document d’immatriculation Nouvelle législation: - 1 enregistrement unique et obligatoire: la lettre d’enregistrement - Condition: lien avec la Belgique: propriété de belges ou de commercants belges CONTENU REVISION/LOI
Aujoud’hui: valide 5 ans
Nouvelle législation:
- En théorie: illimité sauf si le navire est vendu/hérité ou importantes modifications au
navires
- En pratique (en fonction d’une banque de données correcte):
- Lettre d’enregistrement valable 5 ans
- après 4,5 ans on reçoit une lettre de la DG Navigation pour confirmer les
données/droits de propriété
- Si confirmation: sans frais nouveau document d’enregistrement.
supplémentaire: Arrêté Royal sera établi pour aussi permettre des lettres
d’enregistrement ‘temporaires’ pour les commerçants (~plaques de garage pour
voitures)
CONTENU REVISION/LOI- Aucun bateau de plaisance ne peut être utilisé sans être en état de sécurité, ou
quand la sécurité des autres pourrait être mise en péril.
o Les conditions seront élaborées dans un Arrêté Royal
- Navires commerciaux: certificat de conformité ou un certificat étranger équivalent
est nécessaire :
o Valable 5 ans
• Interdiction de départ est possible
CONTENU REVISION/LOI- Aujourd’hui: liste reprise dans AR de 1966
- Nouvelle loi:
o Focus sur objectif de l’équipement au lieu d’une description détaillée de ce qui
est nécessaire (~cfr. Sports de vague)
o L’équipement technique des bateaux de plaisance sera réglée dans les arrêtés
d’exécution : la base est la proposition FOP
o Pour les bateaux commerciaux: exigences d’équipement plus strictes
CONTENU REVISION/LOI- La nouvelle loi prévoit un système dans les arrêtés d’exécution, principes:
- Pour le plaisancier individuel (- concours/activités de groupe: autorisation sans coûts
- Assurance obligatoire peut être introduite pour certaines catégories de navires
- Contrôle:
- Possibilité sera introduite pour suspendre les brevets lors d’infractions
lourdes/répétitives
- Pas de sanctions pénales, uniquement adminstratives seront possibles
CONTENU REVISION/LOI- enregistrement: 01/01/2019
- Équipement/brevets: 01/07/2018
Bien évidemment moyennant les dispositions transitoires nécessaires
Restez informé!
www.mobilit.belgium.be/nl/scheepvaart/pleziervaart/herziening_van_de_wetgeving
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PLANNING INTRODUCTION REVISION/LOIPlaisancier non Plaisaincier
commerçants Pavillon belge
commercial commercial
Enregistrement En mer
simplifié problématique Navires de croissance (+ 24
STCW: Yachtman démonstration mètres)
(dans eaux belges)
brevet: qua
obligation rien ne
change
Sur eaux intérieures investir dans qualité
brevets oblogatoires pavillon
Sécurité augmentée
CONTENU REVISION/LOIPARTIE 2: la récréation durable sur la Mer du
PLAN D’AMENAGEMENT DES ESPACES MARINS
FEBRUARI – MEI – DEC MEDIO
JANUARI 2017 BEGIN 2018 2018 APRIL 2020
APRIL 2017 2017
OPMAAK ONTWERP &
NIEUW MARIEN
CONSULTATIE VOORLEGGING GOEDKEURING PUBLIEKE
START RUIMTELIJK PLAN
STAKEHOLDERS RAADGEVENDE ONTWERP REGERING CONSULTATIE
2020-2026
COMMISSIE
+ NORTH SEA VISION
2050
REVISION PLAN D’AMENAGEMENT DES ESPACESVISION 2050
La trajectoire est poursuivie: www.thinktanknorthsea.be
Plan des déchets marins
LUTTE CONTRE DECHETS MARINS
A L’HORIZON 2050 PLUS DE PLASTIQUE QUE DE POISSONS DANS LES OCEANS
80% DES DECHETS MARINS CONSISTE EN PLASTIQUE
20.000 TONNES DE DECHETS PLASTIQUE PAR AN DANS LA MER DU NORD
12 MIO DE TONNES DE DECHETS PLASTIQUE PAR AN DANS LE MONDE ENTIER =
PLUS DE 1 CAMION/MINUTE
APPROCHE COMMUNE = CRUCIALE
POUR CETTE RAISON: PLAN D’ACTION
DECHETS MARINS
PROBLEMATIQUE DECEHETS MARINSAPPROCHE A LA SOURCE (EN MER) RECHERCHES SUR FILETS BIODEGRADABLES SOUTENIR LA POLITIQUE DES DECHETS DES PORTS MARITIMES MESURES
FISHING FOR LITTER
LES PECHEURS RAMASSENT LES DECHETSAU LIEU DE LES JETTER A NOUVEAU
DANS LA MER
L’ETAT PREND LA COLLECTE EN CHARGE
PROJET ENTRETEMPS ELABORE VERS LE SECTEUR
EOLIEN
Enquête si le secteur plaisancier sait participer
MESURESPlus d’info?
Cabinet Secrétaire d’Etat De Backer:
info@debacker.fed.beVous pouvez aussi lire
