RostrennKELEIER - Rostrenen

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RostrennKELEIER - Rostrenen
N°26                   JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE ROSTRENEN

         Rostrenn
                                                  KELEIER

                                             Avril 2021

                                                                         WWW.ROSTRENEN.BZH
   Numéro Spécial Urbanisme
   Travaux, rénovation, autorisations…

   Maison Médicale :   Aires de loisirs :         Budget 2021 :
   travaux en cours    vos idées, vos envies !    détails et projets
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RostrennKELEIER - Rostrenen
retour en images sur…
       Keleier dre skeudennoù…

                                                                   Février Daniel Paugam et Mimi Labeyrie
                                                                   exposent au Centre Multimédia

                                                                   Janvier Yann Jondot - Ambassadeur
                                                                   Accessibilité ‑ visite le Foyer des Jeunes
                                                                   Travailleurs

                                                                   26 Mars Journée citoyenne autour des
                                                                   valeurs de la République au collège
                                                                   Édouard Herriot

                                                                   Mars & avril L’opération « Place aux
Février & Mars Campagne de vaccination à la Résidence Autonomie    Restos » fait recette sur le marché

Février & Mars Aménagement paysager de la Cité Administrative et   Janvier Rostrenen adhère à l’association
                                                                   Bruded (Bretagne Rurale et rUrbaine
de l’entrée de ville
                                                                   pour un DEveloppement Durable)
19 Mars Journée Nationale à la mémoire des victimes de la guerre
d’Algérie
RostrennKELEIER - Rostrenen
Édito
3

              Pennad-stur                  Journal d’informations municipales de Rostrenen | Avril 2021

Chères Rostrenoises,                                         Merc’hed ha paotred
Chers Rostrenois,                                            Rostrenenn,
Nous traversons à nouveau, malgré nos efforts                Daoust dimp da reiñ bec’h bemdez emaomp adarre
quotidiens, une épreuve supplémentaire de                    en ur maread kognañ dre ret. Faotañ a ra dimp reiñ
confinement imposé. Notre soutien plein et entier            kalon ar muiañ ma c’hallomp da dout an dud a vez
va à tou·te·s celles et ceux qui souffrent de cette          lakaet diaes gant se en o buhez personel, en o familh,
situation au niveau personnel, familial, associatif ou       en o oberoù evit kevredigezhioù, en o micher.
professionnel.
                                                             Abaoe miz Gouere em eus an enor da gas skipailh an
Depuis juillet, la Municipalité que j’ai l’honneur           ti-kêr en-dro ha ranket zo talañ ouzh ar gwall blegenn
d’animer a fait face à cette crise sanitaire et à deux       a-fet yec’hed ha daou goulzad kognañ asambles
confinements à vos côtés. Nous nous sommes fixé              ganeoc’h. Da gentañ-penn e faot dimp lakaat
comme objectif premier de redoubler d’énergie et de          muioc’h a nerzh hag a vec’h el labour abalamour da
travail pour que Rostrenen ne s’arrête pas de vivre et       Rostrenenn da zelc’hen da vevañ ha da vont war-
continue de se développer malgré ces mois difficiles.        raok daoust d’ar mizioù start-mañ.
Dans cette période, les bonnes volontés ont été              Er mareoù-mañ zo bet ur bern tud a volontez vat e
nombreuses à Rostrenen pour construire une                   Rostrenenn evit sevel ur gumun dorn-ha-dorn an
commune solidaire, sereine et innovante, qui continue        dud enni, sederidigezh hag ijin enni, hag a zalc’h da
d’œuvrer pour son avenir et son attractivité. Plus que       labourat evit an amzer-da-zont, evit sachañ tud war
jamais, il nous faut continuer sur cette voie pour le        he zu. Muioc’h evit biskoazh eo ret dimp delc’hen
bien-être de chacun·e.                                       gant an hent-se, da bep hini ac’hanomp da vout en e
                                                             jeu diouzh ar gwellañ.
Le budget 2021 que vient de voter le Conseil Municipal
est à cette image. Sans avoir recours à l’emprunt            Mod-se emañ kont evit ar budjed evit 2021 a zo o
pour ne pas handicaper l’avenir, nous avons assuré           tihan bout votet gant ar C’hoñsailh. Anez amprestañ
le suivi des projets en cours et la mise en œuvre de         arc’hant, kuit da vout lakaet diaes en amzer-da-zont,
projets nouveaux dont celui, prioritaire, de la nouvelle     hon eus lakaet peadra da zelc’hen gant an oberoù a
Maison Médicale. La Santé se révèle de plus en plus          zo bet boulc’het ha da reiñ lañs da oberoù nevez evel
fondamentale pour nos territoires ruraux et nous             an Ti Medisinerezh, d’ober kentañ-wellañ. Muioc’h-
nous étions engagé·e·s auprès de vous à en faire une         mui a bouez zo gant ar Yec’hed evit ar broioù war ar
priorité pour Rostrenen.                                     maez evel amañ ha prometet hon doa deoc’h e vefe
                                                             unan eus an aferioù pennañ ganimp evit Rostrenenn.
Vous trouverez, dans ce bulletin, le détail de notre
feuille de route budgétaire qui prévoit de nombreux          Er gazetenn-mañ e kavhet dre ar munud ar pezh ac’h
investissements et projets au service des Rostrenois·es      a d’ober sichenn hon budjed, a zo merket ennañ
et de notre Commune.                                         lakaat arc’hant evit ur bern ostilhoù hag oberoù e
                                                             servij kumun Rostrenenn hag an dud a zo enni.
Pour autant, une grande part de ce qui nous lie
continue cruellement de manquer à Rostrenen : le             En desped da se e vank dimp bepred ul lodenn vras
vivre-ensemble, la convivialité, la rencontre, tout ce qui   eus ar pezh a ra al liamm etrezomp e Rostrenenn :
fait la force et le socle de la vie quotidienne de notre     bevañ hag ober traoù asambles, etre migoned, mont
Commune. Nous avons hâte de nous retrouver, de               davet ar re all, kement tra ac’h a d’ober sichenn ar
nous croiser, de nous saluer et d’échanger librement.        vuhez pemdez en hon C’humun. Hast hon eus en em
C’est vers cela que nous                                     gavout tout asambles adarre, kroaziañ ha saludiñ an
devons tendre et il n’est                                    eil egile, kaozeal etrezomp hep harz ebet. War an tu-
rien de plus sûr que nous                                    se e rankomp mont ha dont a rehomp a-benn, hep
y parviendrons, tou·te·s                                     mar ebet, tout asambles.
ensemble.
                                                             A wir galon,
Avec mes salutations les
plus sincères,                                               Guillaume Robic

Guillaume Robic                                              Directeur de Publication : Maire de Rostrenen
                                                             6 rue Joseph Pennec 22110 Rostrenen
                                                             mairie@rostrenen.com - 02 96 57 42 00
                                                             Conception : Roudenn Grafik

                                                              www.rostrenen.bzh |       Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
RostrennKELEIER - Rostrenen
Vie municipale
4

               Keleier an ti-kêr
Redynamisation du centre-ville :
Consulter malgré la crise
L’étude de redynamisation du centre-ville progresse malgré les lenteurs liées à la crise sanitaire. Après
la tenue de nouveaux ateliers de travail avec les cabinets A3 Paysage et Environnement et Société en
janvier et février, la Municipalité a établi près de 40 propositions.
Ces propositions seront traduites en « fiches-actions » et regroupées dans un schéma global
d’aménagement qui proposera une vision de la ville à l’échelle de 10 ou 15 ans.

Attachée, malgré les mesures sanitaires,
à ouvrir ces propositions à une
concertation avec les habitant·e·s, la
Commune a repoussé la clôture de
l’étude afin d’espérer organiser cette
concertation à la fin du printemps, même
si les réunions publiques demeurent
interdites.
Les modalités prévues seraient alors
de tenir plusieurs permanences au
mois de juin afin de pouvoir recevoir
les Rostrenois·es, tout en diffusant un
document récapitulatif pour recueillir en
ligne les retours directs de la population.
La mise en œuvre et le calendrier de ces
permanences restent liés à l’évolution
des contraintes sanitaires.

Infolettre de Rostrenen
Pour recevoir dans votre boîte aux lettres électronique les actualités et
l’agenda de la Ville de Rostrenen, inscrivez-vous à la nouvelle infolettre
municipale (gratuite) qui sera lancée dès cet été. Pour s’inscrire :
     ite internet www.rostrenen.bzh
    S
    Accueil de la Mairie : 02 96 57 42 00
     Espace numérique du Centre Multimédia : 02 96 57 42 05

Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
RostrennKELEIER - Rostrenen
Élections de Juin 2021
Pour élire qui ?
                                                                                                  VOTE
Les conseillers départementaux et régionaux.

Quand ?
Dimanche 13 et 20 juin, sous réserve de modifications
liées aux conditions sanitaires.                            Quels documents présenter pour voter ?
                                                            La carte d’électeur et une pièce d’identité avec photo
Qui peut voter ?
                                                            (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale…).
Tout·e Français·e de 18 ans minimum la veille
de l’élection, jouissant de ses droits civiques et          Comment voter en cas d’absence ?
domicilié·e à Rostrenen.                                    Vous pouvez établir une procuration en vous rendant
                                                            à la gendarmerie ou au commissariat de votre
S’inscrire sur les listes électorales ?
                                                            domicile.
Avant le 7 mai en Mairie ou sur service-public.fr ou
                                                            Une téléprocédure est en ligne à l’adresse suivante :
par voie postale à :
                                                            https://www.maprocuration.gouv.fr
Mairie - Service des Élections
6 rue Joseph Pennec 22110 Rostrenen.
En cas de changement d’adresse sur Rostrenen,
il faudra également vous réinscrire.

L’ACTUALITÉ DE LA CCKB

Pass Asso
La Région Bretagne a invité les Communautés de Communes à mettre en œuvre à ses côtés le dispositif
d’urgence intitulé PASS ASSO, afin de soutenir les associations en grande difficulté en raison de la crise
sanitaire.

Le PASS ASSO est financé à 50% par la CCKB et donne accès à un financement supplémentaire de la Région
à hauteur de 50 %, dans la limite d’une enveloppe globale d’un euro par habitant de la Communauté de
Communes. Pourra solliciter cette aide toute association fragilisée par la crise sanitaire et qui répond notamment
aux conditions suivantes :

     ssociation loi 1901 ayant son siège social sur
    A
    l’une des communes de la CCKB depuis une
    date antérieure à février 2020
     ssociation exerçant une activité contribuant à
    A
    la vitalité associative des communes du territoire      Les associations sont invitées à faire parvenir au plus
    de la CCKB et dont les objectifs s’inscrivent en        vite une demande écrite auprès de la CCKB.
    cohérence avec ceux de la CCKB et de la Région          La demande devra comporter une présentation
    Bretagne                                                précise de la situation de l’association, en regard
    ssociation pouvant démontrer avoir été
    A                                                       spécifiquement des critères du dispositif. Un comité
    empêchée de réaliser ses actions, manifestations        de suivi réunissant CCKB et Région Bretagne statuera
    ou événements du fait de la crise sanitaire Covid-19    ensuite sur l’éligibilité des demandes.

    ssociation pouvant attester d’une situation
    A                                                       Plus d’informations rapidement sur :
    financière critique du fait de la crise sanitaire, en   www.kreiz-breizh.fr
    présentant des éléments et bilans comptables
    complets et exhaustifs (2019 et 2020 a minima)

                                                             www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
RostrennKELEIER - Rostrenen
Commission Technique & Bâtiments
6

               Bodad Teknikel ha batisoù
TRAVAUX EN COURS

Maison Médicale
L’acquisition de l’ancien cabinet vétérinaire attenant à la Cité Administrative
a été signée le lundi 8 mars.

                                                                    Dès la semaine suivante, les agents des
                                                                    Services Techniques ont entamé les
                                                                    travaux de réaménagement des espaces
                                                                    intérieurs, afin d’y accueillir au plus vite
                                                                    médecins et patients dans 4 nouveaux
                                                                    cabinets médicaux.
                                                                    Après     cette    première     phase      de
                                                                    déconstruction de l’aménagement existant,
                                                                    c’est l’entreprise Falher qui a été retenue
                                                                    pour la reprise des cloisons et plafonds
                                                                    intérieurs ainsi que pour le remplacement
                                                                    d’une partie des ouvertures. L’entreprise
                                                                    Glou interviendra ensuite sur la réfection de
                                                                    la couverture.

« Ça fume,                                               Sécurisation piétonnière
mais c’est normal ! »                                    à Bonne Nouvelle
                                                         Des balisettes ont été implantées dans le quartier
                                                         Bonne Nouvelle pour expérimenter la matérialisation
                                                         d’un chemin piétonnier entre le lavoir Saint-Jacques,
                                                         les abords de l’EHPAD Monseigneur Bouché et les
                                                         espaces verts en prolongement.
                                                         Afin de faciliter le déplacement des usagers et réduire
                                                         la vitesse automobile, un passage piéton a également
                                                         été matérialisé sur la chaussée.

Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement
collectif, la société IRH va procéder à des tests à la
fumée sur le réseau d’assainissement entre le 19 et
le 23 avril.
Le test à la fumée consiste à injecter dans les
réseaux une fumée blanche, non-toxique, afin de
détecter les raccordements non-conformes : sanitaires
raccordés au réseau d’eau pluviale, gouttières
raccordées au réseau d’assainissement, dispositifs
de collecte des eaux pluviales raccordés au réseau
d’assainissement…

Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
RostrennKELEIER - Rostrenen
Eau et assainissement
   Les réseaux d’eau et d’assainissement de Rostrenen sont gérés par la SAUR.
     Pour les abonnés à l’eau, contactez le 02 22 06 45 00
      n cas d’urgence (turbidité, chutes de pression…),
     E
     contactez le 02 22 06 45 09
     Pour les abonnés à l’assainissement, le numéro est le 02 22 06 45 00
   Après avoir prévenu la SAUR, informez la Mairie de Rostrenen
   au 02 96 57 42 00 ou sur mairie@rostrenen.com
   Retrouvez tous ces renseignements sur le site
   https://www.saurclient.fr/aide-et-contact/votre-point-daccueil/points-de-contact

Circulation interdite                                       « Chat suffit ! »
sur la voie verte
                                                            Le nombre de chats errants est en augmentation
                                                            dans Rostrenen, ce qui provoque des nuisances
Depuis la déviation pour
                                                            nombreuses.
la construction d’un pont,
route de Maël-Carhaix,
de nombreux véhicules
empruntent la voie verte
près de l’hippodrome.
En plus d’être illégale,
cette utilisation provoque une importante
insécurité pour les piétons et cyclistes.
                                                            De plus, certaines personnes nourrissent ces chats,
Pour rappel, la voie verte est exclusivement réservée       ce qui est formellement interdit. Nous rappelons qu’il
à la circulation des véhicules non-motorisés, des           est conseillé aux propriétaires de chats de les faire
piétons et des cavaliers (article R 110-2 du Code           stériliser, un couple de chats errants pouvant avoir
de la route).                                               jusqu’à… 25 chatons par an !

 « Zéro Phyto » c’est pour tout le monde !
 Rostrenen est lauréate du prix « Zéro Phyto » depuis 2021.
 Pour travailler conjointement à la protection de la qualité des eaux et de la
 biodiversité, la Municipalité rappelle aux administré·e·s que depuis 2019,
 l’utilisation du glyphosate et des pesticides de synthèse est interdite aux
 particuliers.

                                                             www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
RostrennKELEIER - Rostrenen
Commission Communication, Concertation, Numérique & Transitions
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                 Bodad Kelaouiñ, kendiviz, niverel ha treuzkemmoù

    Une nouvelle charte graphique                              « Aires de Loisirs » à Rostrenen,
    pour l’image de Rostrenen                                  votre avis nous intéresse

                              La commission a proposé
                              de     renouveler  l’identité
                              graphique de la Commune
                              et notamment son logo à
                              travers une nouvelle charte
                              graphique.
                              Une       charte  graphique
                              contient toutes les règles
                              d’utilisation des éléments
    graphiques d’une collectivité (codes couleurs,
    typographies, logo…). Elle sera prise en compte sur
    tous les supports de communication et permettra une
    identité visuelle cohérente et attractive.                 Le projet présenté par la Commune a été retenu dans
    La Municipalité a donc lancé un appel d’offres et parmi    le cadre du « Plan de Relance de l’Investissement
    les cinq cabinets qui y ont répondu, c’est l’entreprise    Public » des Côtes d’Armor. Rostrenen bénéficie
    Roudenn Grafik qui a été retenue. Yannick Martin,          à ce titre d’une aide financière de 50 000 € pour
    référent du projet, et Mickaël Le Parc, graphiste, ont     accompagner la rénovation des aires de loisirs
    défendu leur dossier en ayant à cœur de mettre leur        municipales.
    technicité, leur connaissance fine du territoire et leur   Dans ce cadre, l’audit réglementaire des structures
    savoir-faire au service de Rostrenen.                      de jeux existantes (Bonne Nouvelle, Square de la
    Un budget de 4 560 € y sera alloué. La refonte du          Fontaine, Cité des Peupliers, Coadernault) a révélé
    site internet à venir se basera également sur cette        la nécessité de remplacer de nombreux éléments
    nouvelle identité graphique.                               vétustes, voire dangereux.
                                                               La Commune va donc procéder à leur amélioration et
                                                               souhaite connaître vos idées et envies concernant ces
                                                               espaces, afin d’organiser un projet global et attractif
                                                               sur l’ensemble de la Commune.

Samedi 3 juillet :                                             Merci de faire retour de vos propositions par
                                                               courrier électronique, voie postale ou sur papier
                                                               libre à l’accueil de la Mairie, en y indiquant vos
Journée citoyenne                                              coordonnées.

à Rostrenen
La « Journée citoyenne » est organisée nationalement par un réseau de communes
piloté par l’Observatoire national De l’Action Sociale (ODAS). Cet événement est
l’occasion pour les habitant·e·s de se mobiliser bénévolement pour réaliser ensemble
des projets (chantiers d’amélioration du cadre de vie, rénovation d’équipements,
valorisation de l’histoire et du patrimoine, contribution aux projets associatifs,
culturels…) sur différents lieux, équipements ou quartiers de leur commune.
À Rostrenen, la « Journée citoyenne » aura lieu le samedi 3 juillet et pour cette première, des ateliers autour de
l’embellissement de notre cadre de vie seront proposés.
Le choix des activités à réaliser résultera de la collaboration entre habitant·e·s, élu·e·s du Conseil Municipal et
services de la Commune. Vos envies, idées et propositions sont donc les bienvenues !
Plus de renseignements sur http://journeecitoyenne.fr

Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
RostrennKELEIER - Rostrenen
Commission Enfance, Jeunesse & Sports
Bodad Bugale, yaouankiz ha sport
« Label Écoles Numériques »                                 Le Conseil Municipal des Enfants va
                                                            devenir le Conseil Municipal des Jeunes

En juin 2020, la Commune et l’École Publique
ont candidaté à l’appel à projets « Label Écoles            Le Conseil Municipal des Enfants (CME) était
Numériques » dont le but est de soutenir l’innovation       jusqu’alors composé d’élèves de CM1 et CM2 des
numérique dans les écoles des communes rurales.             deux écoles de la Commune. La Municipalité et les
Ce projet a été sélectionné et bénéficiera donc d’un        jeunes élu·e·s du CME ont exprimé la volonté d’ouvrir
financement de 7 000 € (50% par l’État et 50% par           ce Conseil aux collégiens de 6e et 5e afin de prendre
la Commune) pour compléter le parc informatique de          en compte les idées et avis d’un plus grand nombre
l’École publique. La Commune a acquis des ordinateurs       de jeunes du territoire.
équipés du système libre Primtux qui propose des            Ainsi, les samedis 13 février et 3 avril, les jeunes élu·e·s
applications éducatives adaptées à l’école primaire.        se sont réuni·e·s pour travailler à l’établissement d’une
Alain Botrel, enseignant référent aux usages                charte de fonctionnement de ce qui deviendra le
numériques, est également intervenu pour installer          Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Cette réflexion,
l’Environnement Numérique de Travail « ONE 1D ». Cet        menée avec la Municipalité, continuera lors de la
ENT est un réseau interne à chaque classe, qui permet       prochaine séance prévue le samedi 22 mai.
des échanges entre élèves, enseignants et parents.

                                                              SDIS
Un minibus aux couleurs de l’OMS
et de Rostrenen                                               Convention périscolaire

L’Office Municipal des Sports (OMS) de Rostrenen
avait entamé des démarches pour acquérir un minibus
qui puisse aider les clubs sportifs lors de leurs             Première commune signataire des Côtes d’Armor,
déplacements. Le véhicule proposé par la société              Rostrenen a validé la convention périscolaire avec
Visiocom a été livré grâce à la participation financière      le Service Départemental d’Incendie et de Secours
de l’OMS, de plusieurs commerçant·e·s rostrenois·es,          (SDIS). Grâce à cette convention, les enfants de
de l’UCAR et de la Mairie. Il arbore ainsi le blason de       sapeurs-pompiers pourront être accueillis gratuitement
la Ville, le logo de l’OMS, les encarts publicitaires des     pendant les temps périscolaires (cantine, garderie…)
donateurs et un slogan bilingue : « Rostrenen, ville          lorsque le·s parent·s part·ent en intervention.
sportive ! Rostrenn, ur gêr ar startijenn ! ».

                                                             www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
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Commission Santé, Social, Solidarités & Seniors
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                            Bodad Yec’hed, sokial, kenskoazell ha kozhidi
 Une Maison France Services en
 voie de labellisation à Rostrenen
 Les « Maisons France Services » sont de nouveaux lieux d’accompagnement
 et d’accès aux services publics.
 Chaque citoyen·ne peut y être accueilli·e par des personnes formées et
 disponibles pour accompagner ses démarches du quotidien (première
 aide à la constitution d’un dossier de demande de retraite, aide pour les
 demandes de renouvellement de permis de conduire, de cartes grises…).

 Ce guichet accompagne les démarches des                               Le recrutement d’un·e animateur·trice a été lancé au
 partenaires de l’État (CPAM, CAF, CARSAT, Pôle                        mois de mars. C’est la première étape pour remplir le
 emploi, Ministères de l’Intérieur et de la Justice, la                cahier des charges qui encadre cette labellisation. Un
 DGFIP - Finances publiques, La Poste et MSA), ainsi                   second recrutement a été ouvert pour un poste de
 que de nombreux partenaires locaux.                                   chargé·e d’accueil, en Parcours Emploi Compétences
                                                                       (contrat aidé financé à 80% par l’État).
 La Commune de Rostrenen a candidaté pour une
 labellisation « France Services » dès 2021 dans                       L’État et ses partenaires se sont engagés à contribuer
 les locaux de la Cité Administrative, en parallèle de                 au fonctionnement de chaque « Maison France
 l’accueil itinérant (camping-car) des services publics                Services » à hauteur de 30 000 € par an.
 de la CCKB et de la MSA.

 CIDFF ET CDAD

 Accueillir, informer, orienter
     La permanence du Centre
                                                      et accompagne les personnes
     d’Information sur les Droits                      victimes de violence (femmes et
     des Femmes et des Familles                        hommes). Les entretiens sont
     (CIDFF 22) se tient à la                          gratuits et confidentiels.
     Maison du Département (Cité
                                                       a permanence du Conseil
                                                       L
     Administrative) le 4e vendredi de                                                      bénéficient d’une écoute et
                                                       Départemental de l’Accès au
     chaque mois de 9h00 à 12h00                                                            d’un accompagnement pour les
                                                       Droit (CDAD 22) se déroule
     et de 13h30 à 16h30. Le CIDFF                                                          démarches liées à l’accès au
                                                       chaque   premier    mercredi
     22 informe principalement en                                                           droit (droit du travail, droit de la
                                                       du mois à la Mairie, de
     droit de la famille, droit du travail                                                  famille…).
                                                       9h00 à 12h00. Les usagers

                                    Un fonds d’urgence contre le mal-logement et la précarité énergétique
                                  L’ALECOB, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, met en place un fonds d’urgence
                                  Covid-19 pour venir en aide aux habitant·e·s aux revenus modestes du Centre Ouest
                                  Bretagne, qui souffrent d’habitat dégradé et indigne.
                                  Le mal-logement et la précarité se sont malheureusement renforcés du fait de la crise
                                  sanitaire et sociale. C’est pour répondre à cette urgence que la Fondation Abbé Pierre
                                  met en place un fonds d’urgence de 30 000 € à destination des habitant·e·s de la CCKB
                                  et de Poher Communauté.

     AGENCE LOCALE DE ’LÉNERGIE
     DU CENTRE-OUEST BRETAGNE
                                   ?      Contact : Gwenaëlle Le Guellec - 02 98 99 27 80 - gwen.leguellec@alecob.org

 Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Cahier détachable

 URBANISME

       Des projets ?
       C’est bien !
       Dans les règles de l'art,
       c’est encore mieux !

Le droit de l’urbanisme,
pourquoi ?                                                                               ?
Dans toute collectivité, pour que les relations entre personnes se              Mairie de Rostrenen
passent au mieux, certaines règles ont été établies légalement.                 Service Urbanisme
                                                                                6 rue Joseph Pennec
En urbanisme, ces règles encadrent et sécurisent les projets des
                                                                                22110 Rostrenen
uns et des autres, dans le respect mutuel des aménagements de
                                                                                02 96 57 42 00
nos maisons, terrains ou autres biens au sein du voisinage.
                                                                                urbanisme@rostrenen.com
Sur ce sujet, la meilleure adresse pour vous renseigner est la
                                                                                Prenez rendez-vous auprès
Mairie, et son service Urbanisme qui vous conseille et vous
                                                                                du service Urbanisme.
accompagne dans votre projet.
Ainsi, tout est plus clair et tout va bien entre voisin·e·s !
                                                                                Pensez-y
                                                                                avant tous travaux !

                                                       www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
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Quelles autorisations                                                           PERMIS DE          DÉCLARATIO
                                                                                                                N
                                                                                          E                     E
avant de commencer les travaux ?                                               CONSTRUIR            PRÉAL A B L

Maison individuelle
Extension de maison ou construction d’un garage                                               ou                    ?
Fenêtre de toiture (création ou modification)
Panneaux solaires
Percement ou modification d’une ouverture (porte, fenêtre…)
Pose d’un climatiseur
Installation d’une véranda ou couverture d’une terrasse                                       ou                    ?
Installation de clôture
Piscine                                                                                       ou                    ?
Ravalement de façade (changement de couleur)
Pose d’un abri de jardin                                                                                            ?
de 5 à 20m2
Plus de 20m2

Serre de jardin, bardage, isolation par l’extérieur,                                          ou                    ?
transformation d’un garage en pièce de vie…
soumis également à autorisation

     ?     Suivant les travaux envisagés, il peut exister des conditions particulières quant à la réalisation
           de votre projet. Pour une extension de maison, par exemple, les règles ne sont pas les mêmes si
           votre projet se situe en zone urbaine ou agricole.
 Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
À chaque projet,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Lexique
    sa procédure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Cadastre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le plan cadastral représente graphiquement le territoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       communal dans tous les détails de son découpage en
                                                                                                                                                                           MINIS
                                                                                                                                                                                 TÈRE
                                                                                                                                                                                                                          Imprime
                                                                                                                                                                                                                                         r
                                                                                                                                                                                                                                                    MINIS
                                                                                                                                                                                                                                                          TÈRE
                                                                                                                                                                                                                                                     DE L’URB CHARGÉ

                                                                                                                                                                                                                                                      Madame
                                                                                                                                                                                                                                                             ANISM
                                                                                                                                                                                                                                                                   E

                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregis
                                                                                                                                                                                                                                                                                 trer
                                                                                                                                                                                                                                                                                             Ré
                                                                                                                                                                                                                                                                                         de pe cépissé
                                                                                                                                                                                                                                                                                              rmis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 duel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de co dépôt d’
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          nstru
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      le et     ire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          dem
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            /ou se une mai ande
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       propriétés et en natures de culture (bois, étang…).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           so
                                                                                                                                                                                                                                                                      , Mon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  s an
                                                                                                                                                                            DE L’URB CHARGÉ
                                                                                                                                                                                                                                                                                 sieur,                               Réin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       nexe n indivi
                                                                                                                                                                                    ANISM
                                                                                                                                                                                          E                                                         Vous                                                                      itialiser
                                                                                                                                                                                                                                                  ne rece     avez
                                                                                                                                                                        Vous                                                                                           dépo
                                                                                                                                                                                   pouvez                                                                        vez pas sé une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           s         -

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Il donne également la figuration de l’emprise au sol des
                                                                                                                                                                    Vous                            utiliser                                    • Tou                           de cour demande
                                                                                                                                                                                                                                                            tefois,                         rier de          de
                                                                                                                       Récép
                                                                                                                                                                            êtes
                                                                                                                                                                   autorisat plusieurs                                ce form                                                                          l’adm permis de
                                                                        MINIS                                                                                                   ion d’urb personne                                       ulaire- soit pour dans le moi                                            inistratio cons
                                                                                                                                                                                                                                                                         vous                                                   n dans truire. Le
                                                                                                                                                   issé
                                                                                TÈRE                                                                                                                                                                     néce
                                                                                                                                                                                                                                                          si                                     s
                                                                                                                                                                                                          e pour à demande - soit : ssaires (siaver tir qu’u qui suit
                                                                          DE L’URB CHARGÉ                                                                                                      anism                  s
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ce déla délai
                                                                                                                                                                        de dé                                                                                                                                                                         i, vous d’instru
                                                                                     ANISM
                                                                                              E                                                                                                                         le mêm                r ense
                                                                                                                                                                                                                                                  - mble      pour
                                                                                                                                                                                                                                                                       vous votre projen autre déla                  le dép
                                                                                                                                                                                                                                      e proje soit           pour                                                                 ôt                                 béné              ctio
                                                                                                                                                                                                                                                                      vous indiquer qu’ilt néce                         i est applde votr                                     ficierez n de votr
                                                                                                                                                                              pôt
                                                                                                                                                                                                                                                  t.               une                                   Cadr
                                                                                                                                                                                                                                         • Si vou                               informer              man réselarvé à icable, e dossier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ssite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  e                                                                         d’un             e
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    perm dossier

                                                                                                                                                                          préa d’une dé
                                                                                                                                                                                                                                                            s rece                            que votreque une cons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ue le , l’admin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   laultat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       mair      lorsq                                                       is tacit         est de
                                                                                                                                                          1 - Ide                                                                      • Si vou                        vez une     La prése                 Dpt proje         ou plus ion   ie du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 d’au                                                                    e.            DEU
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de l’urbistration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   lieutres         code                                                                     X MOI
                                                                                                                                                                         ntité                                                                                                          telle                           t corr           ieurs            du

                                                                                                                                                                               la ble
                                                                                                                                                                                                                                                          s                                   nte dema

                                                                                                                                                                                        clarat
                                                                  Madame                                                                                                            du dem                                               mod                 n’av                                 lettrende a                    espo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commun
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 pièces proje   servtices                  anisme peut                                                S et,
                                                                                                                                                         Vous                                                                                      ifié. Si ez rien                                                                  e
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        nd àAnnée                                                                                                            si vous

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       bâtiments fixés à perpétuelle demeure.
                                                                                , Mon                                                                               êtes                              andeur                            pourrez                   aucun reçu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             avaété  nt reçue                   un des à votre …) ;                                      l’a prév vous écri
                                                                                                                                                                                               io                                                                                                                         la finà la mairi
                                                                                                                                                                             un part                                                                                                                                                                        casNoù           doss                                    u pour          re :
                                                                                                                                                                                                                                                                                          n
                                                                Vous                       sieur,                                                      Nom                                                                                - adre commen                     le courrieà la fin                                       du pre                                            ier ;
                                                                                                                                                                                           iculier                                                                                                                                                                         un perm                                             perm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           o
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              e                        de dossier
                                                                         avez                                                                                   :                                                                                     ssé                                                    du                                 mier
                                                               votre               dépo                                                              Date                                                                                  CER                au mair cer les r de l’ad premie                                                            mois,                           is tacit                                    ettre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            les cons
                                                                         dossier sé une                                                                        et lieu                                                                  - affic FA n° 1340 e, en troistravaux 1 ministr                                           r moi                                                              e n’es
                                                             décision                                   déclarat                                                                                                                                                                                                                                                        celle-ci                                t pas                                   ultations
                                                                                        est
                                                                             de non- d’UN                                                                                    de nais                                                   - instahé sur le                   7à                  exem           apr              ation s suiv                                                remplac                        poss
                                                                                          oppo           MOIS ion préalable Date :                                                         sanc                                                    llé sur terrain la mairie                          plaires, ès avo Cachet            ne vou ant le                                                                          ible.
                                                           • Tou                                   sition          et,                                                                              e                                   trouvere                le terra Mad     ce récé ou sur                                   ir : de la mairies est dépôt,                                            era le
                                                                    tefois,                                à ces si vous ne à Dépa                 des rtem                                                                            que dansz le mod in, pend                     ame piss             le siteune déclarat                         et signatupar                 le déla                            présen
                                                                                                                     trava                                 trava                                                                                                                            q é sur lequ              officiel                                    re du ven
                                                                - soit           dans                                         ux ou recevez ent                     ux :ou                                                                                 la plup èlePrén                 ant Mon                                        ion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de l’adm d’ouvertu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        receveuu                 i
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  r à l’iss de deu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  t récé
                                                                        pour               le                                           aménage pas de aménage                                                                                                                de pann
                                                                                                                                                                                                                                                                                    om : eautoute lasieur            el la                                                                                                                 pissé.
                                                                 néce            vous mois qui                                                                                                                             • Atte
                                                                                                                                                                                                                                        ntion                         art                                       durée q      mair              inist           re                                ue    de         x  moi
                                                                                           aver tir           suit                          Vous ments. courrier de ments non
                                                                                                                                                                                                                                                                            des mag               à                                 ie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           du chana mis sonration fran chantier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de                                      ce déla s ne pou
                                                             - soit ssaires (si
                                                                                                                                                                                                                                   Com
                                                                                                      qu’un           le dép                              êtes                                   l’adm
                                                                                                                                                                                                                                 -
                                                                                                                                                                                                                       soum dans le déla
                                                                                                                                                                                                                                           mune: le
                                                                                                                                                                                                                                                        : permis
                                                                                                                                                                                                                                                                                           asins la mairie,                                                              çais              (vou                             i de deu rra plus
                                                                       pour
                                                                                vous votre proje autre déla ôt deDéno                                                                                                                                                                               de maté sur le                      tier,          cach
                                                                                                                                            votre                   une pers                               inistratio Pays        is
                                                                                                                                                                                                                                   l’aut  : du i de deux n’est défi
                                                                                                                                                                                                                                       à perm
                                                                                                                                                                                                                                          eur                                                                      riaux site offic un panneau                   et pour e : http: s trouvere                                           x moi          être
                                                                                         indiq                                                                                                                                                                                                                                                                                                 //ww
                                                      • Si vou                                    uer qu’ilt nécessite i est appl mina                    dos                       onn                                      n-  dans
                                                                                                                                                                                                                                dans                is.  reco                                                              .                 iel                                attes                 w.se           z  un                        s, vou
                                                                    s rece                                                                       icable, sier: , l’adm
                                                                                                                                                              tion                          e mor                                          le déla
                                                                                                                                                                                                                                           ce              Le déla mois
                                                                                                                                                                                                                                                 délaii,de urs                        à comnitif qu’e                                            de l’adm visib                          ter la                rvice         mod                           s
                                                       récé
                                                               pissé. vez une
                                                                                                              manque la cons             N° SIRE
                                                                                                                                                         T : lorsque                inistrati
                                                                                                                                                                                                       ale                      de vous                                est
                                                                                                                                                                                                                                                                         i d’in
                                                                                                                                                                                                                                                                              tenu stru        pter              n l’ab                                         inistratiole de la date de                             -public.frèle de
                                                                                                                             une ou ultation                                                                                                    en infor      vous
                                                                                                                                                                                                                                                                 troisbéné
                                                                                                                                                                                                                                                                          mois dectio      vous de son affic sence                                                                n fran voie publ dépôt ;                         );       déclarat
                                                                                             telle
                                                                                                      lettre                           Type
                                                                                                                                          plusde             d’autres le code de on peu 1 Certa                                                                mer préa             aprè n de
                                                                                                                                                                                                                                                                                 ficie                                                                                                     çaise              ique                                    ion
                                                                                                                                                    ieurs                                                         tVous
                                                                                                                                                                                                                     vousins travau                                                                 en infor              hage          de
                                                   • Si vou                                                                                                                                    l’urb                                                                           lablerezs d’un                                       sur le recours                                                                     décrivan

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       L’ensemble est consultable en ligne sur
                                                                                                              avan                                      socié pièc           serv                                                                                                            la                  mer au                                                                              : http:
                                                    aprè s n’avez
                                                                                                                        t la fin Repr                                es à SCI,.ices…) ; anisme l’apouve
                                                                                                                                                                 té (SA,                                                         écrire x ne peuve                                      ment date   e                                                                                                          //ww
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       w.servicet le proje
                                                           s avoi               rien                                                 du moi  ésen                             votre  ..) doss                                prévzuvérifie:r auprè nt pas                                       et de du permis, plus tard terrain, sa ou de retr
                                                                      r:                 reçu                                       Nom s qui suit
                                                                                                                                                        tant de                          :
                                                                                                                                                                                                  ier.                                   pour                          être comm                         vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    perm l’autorité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             quinze           légalité               ait                                            -public.frt. Vous
                                                      - affic                                                                                                                                                                                     perms de laRais                                                                                                             peut :
                                                                                                                                                                    la pers
                                                               hé                                 à la
                                                                                                         fin du                              :                         le dép   onne                                                                         ettre mairie on sociaencés                                     ettre           com jours                                                                                           , ains
                                                     - insta sur le terra                                           mois                                                          ôt de   mora                                                                       les cons          le : dès la délivr
                                                                                                                                                                                                                                                                               que votre                                             de répo pétente après le être cont                                                                                i
                                                               llé sur                                                                                                                             le : Mad                                                                                                                                                                         dépô
                                                                                                                                                                                             votr                                                                                                                                               ndre              peut                      t du estée par
                                                                                       in ce                                                                                                                                                                                               projet
                                                                                                                                                                                                                                                                                    ultations                ance
                                                    trouvere               le                   récépiss                       suiv
                                                                                                                                 Coo  ant                                                            e déc ame                                                                                     n’entr            du perm                            à ses              le
                                                   ainsi          z le modterrain,                           é sur
                                                                                                                                         rdo  lenné  dépôt                                                       laration   q Mon                                                                         e pas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dans         is et                                obse retirer, si recours. un tiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ces cas. doivent être                              rvations. elle
                                                           que dans             èle de pendant                        lequel* Adre                          esde   duvotr                                 Le proje , cellesieur                          q                                                                                                                                              l’estime                 . Dan
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         s ce
                                                                            la plup panneau toute la duré                                                                                                                   t ayan -ci remplac
                                                                                                                                          sse :                           dem                                                                                                                                                                       différé                                                                                    cas,
                                           • Atte                                                                                 la mair                                      e décand                                                                                                                                                                      s : c’est                                                illégal.
                                                                                        art des                                                ie aNum                                    lara
                                                                                                                                                                                            eur                                        t fait
                                                                                                                                                                                                                                                l’objetPrén era(àlerem                                                                                                                                                          Elle est
                                                                                                           à la mair Lieu                                                                                                                                                                                                                                                 le cas
                                                     ntio                                                                        e du                   miséro son: cach                          tiondépo
                                                - dans n : la déc
                                                                                                                                     -dit :                                                              , vousée à                                                                 plir par                                                                                        notam
                                                                                                    magasin                ie, sur chan                                                                                                                      d’unom             prés                                                                                                        ment                                           tenue
                                                                           isio                                   s                                  tier,                      et                                  s    pou   la    mair                            e                  ent     la  mairie)                                                                                        des travau
                                               nal admle délai de                 n de                              de maté Code le site                     un pann                pour Voie par                               rrez ie le                                :
                                                                                                                                                                                                                                                                        demande
                                                                                            non                                      postal offic                                             attes : :                                   com :                                                                                                                                                                   x situés
                                                                                                                                                             iel de eau visib

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       www.cadastre.gouv.fr
                                                                                                                                  riaux                                                                                                                                                  de perm
                                              - dans inistratif. deux mois -opposit                                       Si le            . :                           l’adm               le fera la
                                                                                                                                                                                                       ter
                                                                                                                                                                                                                  date
                                                                                                                                                                                                                                                   men
                                                                                                                                                                                                                                                             cer les                                  is n°
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 un site
                                             exce le délai de
                                                                          Dans                 à
                                                                                   ce cas, compter
                                                                                                               ion n’es           dem                                             inistratiode                l’obj
                                                                                                                                                                                                        la voie
                                                                                                                                                                                                    cette             et d’unde dépô                                       travaux                                                                                                                                                       class
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               é.
                                                    pté dans              trois                 l’aut         de               t défi andeur                                           BP : n fran date.publique                     permt ;                                             1
                                            nage
                                                    ment           le cas mois aprè eur du son                          qaffic nitive qu’e
                                                                                                                recoursJ’achage
                                                                                                                                                          habite
                                                                                                                                                                      à l’étra                     sent çaise Les trava
                                                                                                                                                                                                            récépiss      :
                                                                                                                                                                                                                                  Locadécr
                                                                                                                                                                                                                                          litéis tacit
                                                                                                                                                                                                                                                 :ivante 2 à défa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ,                                                         Cachet
                                     1
                                       Certa                et du            évoq                  s
                                                                     numériqu ué à l’arti la date de l’adr                    est
                                                                                                                                     ceptesur                 n
                                                                                                                                                     le terral’absence            nger                               Cedehttp         ://wux
                                                                                                                                                                                                                             éxet: d’un         pourront     le projeut                                                                                                                  de la
                                             ins
                                                                                                                              essetenu dede rece                                           :                                                ww.                                de répo                                                                           ,                               mairie
                                    de coupe travau
                                                                                     e. Elle cle 222 J’ai             la décl                       vous voir     in, sa             de Pays :                                                pann   serv alors t. Vou                                                                                                                                       :
                                                         x ne                                                                          suivante                        par cour recours                                                                   eauice-         être exéc   s nse
                                   des Hauts et abatta
                                                                                                                            prisarat    ion préa : en infor léga                                                                                                     pub
                                                               peuve
                                               -de-S ge d’arbr
                                                                       nt pas                   est tenu de la loi                                                                  lité                     ou de                                              décr         lic.fr, utés de l’adm
                                  mairie                             es, des être comm                      e de plus tard,    n° bonn                                     mer aurierpeut                                                                               ivan    t le proje après inistratio
                                           que votreeine, de                                                        vous            2018e notelable,
                                                                                                                                            -1021 que, l’aut
                                                                                                                                                                                             élecêtretroncont retrait :
                                                                                                                                                                           orité plus tard iqueesté                                                                                          t conf affichage n deux mois
                                                                               transf         encés                          inforcelle
                                                       projet la Seine-Sain
                                                              n’entr
                                                                                       orma
                                                                                  t-Den tions de
                                                                                                      dès que
                                                                                                                la
                                                                                                                                     merde  préa  l’envdu     23 dans
                                                                                                                                                                    nove un compéte quinze jours
                                                                                                                                                                                                                       les e     par un
                                                                                                                                                                                                                              docu                                                                    orme                  sur
                                                                      e pas                             logem 1décision                                   oi de
                                                                                                                                                       lable      ce courmbrtel                                                         ments                               Divis                               au mod le terra                   aprè
                                                                                                                                                                                                                                 après tiers
                                                                                          is et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             èle régle in du pré-s
                                                                                                                                                                                         cas, lante peut                                                                            ion territ
                                                                                     ces cas.du Val-de-Maents-enIde
                                                                              dans                                                                             men            rier eélect                                                                deva
                                                                                                                                de                                                     2018                                                          tran
                                                                                                                              ntitnon-o
                                                                                                                          un autre         pposi                        t et de                  port date           la retir               le               smisnt                              oriale
                                                                                                               rne,
                                                                                                              Vouou        des instal
                                                                                                                                      é du
                                                                                                                                     usage           tion vous
                                                                                                                                                   dem                             vous roniq
                                                                                                                                                                                         2 permue
                                                                                                                                                                                                         ant de  évolnoti         er, si dépôt du le                  entribu
                                                                                                                                                                                                                                                                            cour                          :                                mentaire
                                                                                                                      s   êtes lation          dans                est
                                                                                                                                                        les and acquise                                   augm           utionficat        elle                   reco              s  d’ins                                                            .
                                                                                                                                                                     eur et doive maireettre
                                                                                                                                                                                           Le
                                Le proje                                                                                           un part     s class communes                                          ou ledeenté  répoe de huit
                                                                                                                                                                                                                                    duionloge seral’estime illégurs.@                         truction
                                            t ayan                                                           Nom                                   iculiées                                                      préfe                           men    celle
                                                                                                                                                           er pour la proteplus de 200 être différé t enndre                                 jours t, dede la al,                                           par l’adm
                                                                                                                                                                            de                nt
                              dépo                   t fait                                                           :                                                                                                         délivrà ses                        l’amé-
                                     sée à                   l’objet                                        Date                                                                 ctionDéla         000 habita s : c’est                  e certifiobse.                    cons
                                                                                                                                                                                                                                                                                   ultat                                     inistratio
                                              la mair                   d’une                                        et lieu                                                             de is                    nts et le cas notam cat surrvati                                        ion du
                             par                         ie le                    déclarat                        Cad    re rése   de nais                                           deuxl’envietronne   voies                                                 simpl ons.                            cour rier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           nà
                                                                 :                               ion n° Date                                                                                  mois ment.              de dansreco   les dépar ment des                e dema
                                                                                                                  :                   rvé à sanc                                   et visib              à com Vous                   urs : tements travaux                       nde.                               élec tron
                           est auto                                                                                                                la mai   e                                   le de               pter pouve                  Le perm
                                                                                                                                                                                                                                         z vérifie                                                                                ique
                                                                                                                                                                                                          la voie du Mad                                      de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Plan Local d’Urbanisme (PLU)
                          trava        risé à                                                            Dépa                                                 rie                                                                   premame          r auprè isParis,                                                                     ou, au
                                 ux              défaut                                                          rtem
                                                                                                                        ent :                                                    L’auteur                                publique ier jour           q         s depeut
                         du prés ou amé                                                                                                                                                                                                                        Mon
                                                                                                                                                                                                                                                            d’un      la      faire
                                                 nage de réponse                                                                                                                tion (articdu reco                                 Prénom (artic                   e sieur q l’objet
                                                                                                                                                                                                                                                 : le R. 600-période
                        mentaireent récé                 ments                  de l’adm               Vou                                                                  ,          Com le R. urs est tenu                                                                        cont        d’un
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         reco
                                                 pissé              pourront                                                                                                                   mune 600-                                                              2 du
                                    .                     et d’un                              inistratio s êtes                                                                    Cachet
                                                                                                                                                                              Le perm                               1 du               ,à                                       code inue de deux urs adm
                                                                      pann alors être Déno                  n un une pers                                                             Pays is de la
                                                                                                                                                                                                          :                   code peine d’irre                                         de l’urb                               inist
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    anisme).mois d’affi ratif ou d’un
                      2
                        Le maire                                                                                                                                                                               mairie
                                                                                                                                                                                     e pas: est déliv
                                                                              eau décr              exéc mina       mois                                                     vérifi                                                      de l’urb                ceva
                                  ou le                                                                    utés tion : aprè onne mor                                                                                ré :                                anisme). bilité,                                                           chag
                                                                                              ivanN°                                                          ale , naissanc si le proje sous rése
                                         préfe                                                                                                                                                                                                                                      de notifi                                                            reco
                                               t en délivr                                          t leSIRE       après              s cette                                                                                                                                                                                             e sur
                                                                                                          proje               affic                                                         e                                                                                                    er copi                                          le terra urs cont
                                                           e certifi
                                                                     cat sur
                                                                                                              T :t
                                                                                                                    conf             hage date 2. Les civils, mêm du droit t respecte                                                         rve du                                                        e de                                              in d’un entieux
                                                                                                          de socié orme au sur le terra                                                                                                                     droi
                                                                                                  Type                                                                                        e si le de prop                          les                                                                           celui-ci                                               pann                dans
                                                                                                                                                                                                                               riété autres réglet des tiers
                                                                               simpl
                                                                                      e dema
                                                                                                                       té (SA,            modèle                    in                                     perm                                                                                                                  à l’aut                                              eau décr un déla
                                                                                                nde.
                                                                                                 Repr                                                       régle                                                    is de               ou d’au                    mentatio : Il vérifi                                                   eur de                                                   ivant            i de
                  Déla                                                                                 ésen                        SCI,...)                          -                                                          cons
                                                                                                                                                                                                                                         truire          tres                      ns              e la                                             la déci                                                  le proje
                        is                                                                                   tant de                            :                                                                                                              disp
                 dans et voies                                                                  Nom                        la pers                                                                                     Raison                       respecte ositions et les règle conformi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        té du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                sion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          et au                                           t
                        un              de                                                             :                              onne                                                                                           socia                           les règle de droit                  s de                                                                        titula
                décrivan délai de recours                                                                                                       mora                                                                                          le :                                                                droit           proje                                                      ire de
                                                                                                                                                                                                                                                                                    s d’urb privé peut privé.                            t aux
               L’auteur t le proje deux mois : La décision
                                                                                                                                                          le : Mad                                                                                                                                                                               règle                                                 l’autorisa
                                                                                                                                                                         ame                                                                                                                   anisme.                donc          Tout                  s
              non-oppodu reco t et visible à compter                            de non-                                                                                         q Mon                                                                                                                                          faire e personne et servitude                                                          -
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       valoir
                           sition urs est tenu de la voie du prem oppositio                                                                                                                      sieur
                                                                                                                                                                                                           q                                                                                                                                    ses droits’estimant s d’urbanis
             La déc               (artic               ,                 publ           ier jour           n peut                                                                                                                                                                                                                                              s en                lésé               me. Il
                                          le R.           à
                     ision                        600-1 peine d’irre ique (articled’une pério faire l’obj                                                                                                                                                                                                                                                                saisissa e par la                      ne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document légal.
            servitude          de                           du code             ceva                 R.               de cont et d’un                                                                           Prénom                                                                                                                                                                  nt les mécon-
           sonn         s d’urb non-opp                                   de l’urb bilité, de 600 -2 du                            inue              reco                                                                      :                                                                                                                                                                  tribunaux
                 e               anisme. osition                                      anisme). notifier                   code            de deux urs adm
          ses droits’estimant                 Elle ne est déli                                                     copie           de l’urb                  mois          inist
                    s en          lésé                    vérifi          vrée                                               de celu              anis                d’affi ratif ou d’un
                            saisissa e par la                      e pas           sous                                                  i-ci à me).                           chag
                                                                                                                                                                                        e sur            reco
                                        nt les        méconna                si le            rése                                                    l’auteur                                    le terra urs cont
                                                 tribunaux           issance projet resprve du droi                                                                 de la                                       in d’un entieux
                                                                 civils            du                  ecte             t                                                      décision                                       pann
                                                                         , mêm droit de                      les autrdes tiers                                                                 et au                                    eau
                                                                                    e si la            prop                es              : Elle                                                         béné
                                                                                               déclarat riété ou réglemen vérifie                                                                                   ficiaire
                                                                                                           ion préa d’autres                       tations la conf                                                                 de la
                                                                                                                          lable           disp                  et les          ormité
                                                                                                                                   respecteositions                        règle             du proje

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       À l’échelle d’une commune, il établit un projet global
                                                                                                                                                                                    s de                     t aux
                                                                                                                                                     les règlede droit                       droit                      règle
                                                                                                                                                                     s d’urb privé peut privé. Tout s et
                                                                                                                                                                                 anisme.              donc                   e
                                                                                                                                                                                                                 faire per-
                                                                                                                                                                                                                            valoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       d’urbanisme et d’aménagement en fixant les règles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       générales d’utilisation des sols.
    Les travaux d’une surface inférieure à 5m2                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le PLU traduit un projet de territoire en prenant en compte
    sont exemptés de demande de déclaration                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            les politiques nationales et territoriales d’aménagement
    préalable mais doivent cependant respecter la                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ainsi que les spécificités locales. Il détermine les
    réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    conditions d’un aménagement du territoire respectueux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       des principes du développement durable (notamment
      La demande de permis d’aménager                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 par une gestion économe de l’espace) et répond aux
    Elle est à solliciter pour les opérations de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       besoins de développement local.
    lotissement avec voies et espaces communs ou                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le
    pour des installations ou travaux divers (camping,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 site Internet de la Commune : www.rostrenen.bzh
    parc d’attractions, aire de jeux…).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Périmètre « Monuments historiques »
      La demande de permis de démolir                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Dans ces zones inscrites, classées ou protégées, les
?   Obligatoire, elle concerne toute démolition partielle                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              règles d’urbanisme sont plus contraignantes. Elles veillent
    ou totale, par délibération du Conseil Municipal en                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                à protéger un site, un quartier, voire une agglomération,
    date du 6 septembre 2007. Cela permet la mise à                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    à fort patrimoine culturel.
    jour du plan cadastral.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Rapprochez-vous du service Urbanisme pour savoir si
      Le certificat d’urbanisme                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       vous êtes concerné·e·s et le cas échéant connaître la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       procédure adaptée.
    Il sera nécessaire pour connaître la constructibilité
?   d’un terrain ou demander s’il est possible de
    réaliser une opération déterminée.

      Le changement de destination
?
    Le changement de destination consiste à modifier
    l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment (par
    exemple : un local professionnel en habitation).
?
    Vous devez faire une demande de permis de
    construire si le changement de destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vos travaux sont terminés ?
    s’accompagne de travaux qui modifient la structure                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Suite à une déclaration préalable, un permis de
?   porteuse ou la façade de votre construction.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        construire ou d’aménager, vous devez (dans
    À défaut, vous déposerez alors simplement une                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       un délai de 90 jours suivant l’achèvement des
    déclaration préalable.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              travaux) déposer obligatoirement une Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        attestant l’Achèvement et la Conformité des
    Attention ! La non-déclaration de travaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Travaux (DAACT).
    expose les propriétaires à des poursuites
    devant les tribunaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
14
                 Et aussi…
   réation ou modification d’accès
  C                                                               ffichage de
                                                                 A
  sur la voirie (permission de voirie)                           l’autorisation
Vous souhaitez modifier ou créer un accès à la                   d’urbanisme
voirie à partir de votre propriété ?
                                                              L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le
Vous devez remplir le formulaire (Cerfa 14023*01) et
                                                              terrain est obligatoire.
le déposer au service Urbanisme de la Mairie. Dans
la demande vous préciserez si un aménagement en               Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau
« bateau » est nécessaire au niveau du trottoir. La           dès la notification de l’arrêté ou l’obtention du permis
demande de busage pour l’entrée d’un terrain est              (tacitement ou par notification de non-opposition).
également soumise à autorisation avec éventuellement          Vous pourrez trouver un panneau adapté en magasin
avis du Département (si à proximité d’une route               de bricolage. Il sera installé de telle sorte que les
départementale).                                              renseignements soient bien lisibles de la voie publique
                                                              ou des espaces ouverts au public pendant la durée
  Numéro de voirie                                           du chantier.
Le numéro de voirie est attribué à chaque habitation
pour une bonne identification par les différents services        Assainissement
publics. Vous devez faire une demande écrite auprès           Le contrôle des installations d’assainissement est
de la Mairie pour obtenir un numéro.                          systématiquement requis lors des changements
                                                              de propriété ou de la mutation des bâtiments et
  Déclaration d’ouvrage                                      habitations.
Elle permet de déclarer l’ouvrage d’un prélèvement            • Assainissement collectif : SAUR - 02 22 06 45 00
d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins                • Assainissement individuel : CCKB - 02 96 29 18 18
domestiques, c’est-à-dire réservé exclusivement à la
satisfaction des besoins des propriétaires et locataires
(Cerfa 13837*02).

FOCUS SUR… Les établissements recevant du public (ERP)
• Les travaux (non-soumis à permis de construire) qui prévoient la création, l’extension ou la modification d’un
   ERP doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux qui s’accompagne des notices « Sécurité incendie » et
   « Accessibilité ». Quand les travaux sont soumis à permis de construire, c’est ce permis qui vaut autorisation
  de travaux.
• Quand les travaux s’accompagnent d’un changement de l’aspect extérieur du bâtiment ou d’une extension
   limitée, ils nécessitent également le dépôt d’une «Déclaration préalable», dont l’instruction se fait en parallèle de
  la demande d’autorisation de travaux.
• Pour les ERP, l’occupation du domaine public (terrasses par exemple) doit faire l’objet d’une demande écrite à
   renouveler tous les ans.
• Une demande d’autorisation préalable est aussi nécessaire pour la pose d’une enseigne.

                                                                                        CAUE 22
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)                     29 Avenue des Promenades
se tient à votre disposition gratuitement afin de vous conseiller sur                   22000 SAINT-BRIEUC
votre projet de construction, d’agrandissement ou de réhabilitation.                    02 96 61 51 97
                                                                                        caue22@orange.fr
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Commission Budget, Finances & Vie économique
Bodad Budjed, arc’hant ha buhez ekonomikel
BUDGET 2021

Investir sans emprunter, maîtriser les coûts
de fonctionnement pour assurer l’avenir
Mercredi 7 avril 2021, le Conseil Municipal a voté le Budget Prévisionnel de la Commune de Rostrenen,
discuté en amont en Commission « Budget, Finances & Vie économique » qui s’était réunie 7 jours
auparavant.
Voici plusieurs informations qui permettent d’avoir une vue d’ensemble sur la situation financière de la
Commune.

Taux d’imposition identiques                                Quelques indicateurs financiers :
Le Conseil Municipal a voté le maintien à l’identique           pargne et capacité d’autofinancement :
                                                               É
des taux d’imposition. Toutefois, il est important de          Quand la collectivité a perçu les recettes et
noter qu’à compter de 2021, le produit de la taxe              réalisé les dépenses de fonctionnement, il
d’habitation sur les résidences principales disparaît          reste un surplus qu’on appelle épargne brute
pour les communes.                                             ou capacité d’autofinancement brute.
Ce produit est compensé par la taxe foncière sur               Une fois les emprunts remboursés, il doit rester
les propriétés bâties dont bénéficiait jusqu’ici le            un montant qu’on appelle épargne nette.
Département, modulée par un coefficient correcteur.            Elle est utilisée pour financer de nouveaux
Cette réforme est totalement neutre pour les                   investissements.
ménages.                                                       Fin 2020, cette épargne nette s’élève à
                                                               697 544 € pour la Commune de Rostrenen.
Report de l’excédent 2020
Les comptes administratifs ayant été approuvés lors            a capacité de désendettement indique
                                                               L
de la séance du 24 février, l’autofinancement issu du          le nombre d’années nécessaires pour
résultat positif de la section de fonctionnement en            rembourser la totalité de la dette d’une
2020 (1 381 693 €) a été reporté sur le budget 2021 :          commune dans l’hypothèse où la collectivité y
  681 693 € en fonctionnement                                  consacrerait l’ensemble de son épargne.
  700 000 € en investissement                                  À Rostrenen, elle est évaluée à 5,25
                                                               années. Elle est en moyenne de 4 ans
                                                               dans les communes équivalentes et il est
                                                               communément admis qu’il ne faut pas
                                                               dépasser le seuil des 10 ans.

                                                                a dette par habitant indique le rapport entre
                                                               L
                                                               la dette et le nombre d’habitants au sein de la
                                                               collectivité.
                                                               À Rostrenen, elle s’élève à 1 800 € / habitant
                                                               pour 2020, contre 800 € en moyenne pour
                                                               une commune de même strate.

                                                        www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Commission Budget, Finances & Vie économique
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                Bodad Budjed, arc’hant ha buhez ekonomikel
 Budget 2021
 Le budget se présente en deux parties, fonctionnement et investissement. Dans les documents prévisionnels,
 chacune des sections doit être équilibrée, les recettes égalant les dépenses.
 La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante
 des services de la collectivité.
 La section d’investissement présente les programmes d’investissements, nouveaux ou en cours, qui ont vocation à
 intervenir sur le patrimoine de la collectivité (terrains, bâtiments, équipements…).

 FONCTIONNEMENT 2021
 Le budget prévisionnel de fonctionnement municipal s’élève à un montant équilibré, en dépenses
 comme en recettes, de 4 221 600 €.

     Les postes principaux de dépenses

      Charges à caractère général                    960 900 €
      Charges de personnel                         1 430 000 €     Dépenses de fonctionnement
      Subventions versées                            173 000 €
       harges financières
      C                                              188 300 €
      (intérêts des emprunts)

                      Recettes de fonctionnement

                                                                 Les recettes de fonctionnement

                                                                 La fiscalité                            2 060 000 €
                                                                 Les dotations et subventions             962 500 €
                                                                  es produits des services
                                                                 L                                        175 500 €
                                                                 (périscolaires, charges locatives…)
                                                                  es produits financiers
                                                                 L                                        290 402 €
                                                                 (aide à la sortie de l’emprunt DEXIA)

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INVESTISSEMENT 2021
En raison principalement des retards dus à la crise sanitaire, une part importante des investissements
prévus en 2020 est reportée sur 2021 (1 186 000 €).
En plus de ces reports, une enveloppe d’un montant de 1 746 500 € a été inscrite en investissement
pour 2021.

 Principaux investissements
                                                            Dépenses d’investissement
   L’acquisition de l’ancien cabinet 440 000 €
   vétérinaire et son réaménagement
   en Maison Médicale
   La rénovation de l’ancienne mairie 650 000 €
   en tiers-lieu numérique
   Le changement des huisseries      233 000 €
   et l’amélioration énergétique
   de l’École Publique
   Le programme de voirie            170 000 €
   (routes, chemins, parkings…)
   L’aménagement des aires           114 000 €
   de loisirs
   Le remboursement du capital       491 000 €
   des emprunts en cours

                                                      Recettes d’investissement principales
         Recettes d’investissement
                                                        Les subventions obtenues                          478 000 €
                                                         a récupération d’une part
                                                        L                                                 250 000 €
                                                        de la TVA (FCTVA)
                                                        Le report 2020 depuis les sections :
                                                        - Investissement                                  242 070 €
                                                        - Fonctionnement                                  700 000 €
                                                         ubventions à venir, en attente
                                                        S
                                                         ou en cours d’instruction

                                                      www.rostrenen.bzh |   Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
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