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N°26 JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE ROSTRENEN Rostrenn KELEIER Avril 2021 WWW.ROSTRENEN.BZH Numéro Spécial Urbanisme Travaux, rénovation, autorisations… Maison Médicale : Aires de loisirs : Budget 2021 : travaux en cours vos idées, vos envies ! détails et projets page 6 page 8 page 15
retour en images sur… Keleier dre skeudennoù… Février Daniel Paugam et Mimi Labeyrie exposent au Centre Multimédia Janvier Yann Jondot - Ambassadeur Accessibilité ‑ visite le Foyer des Jeunes Travailleurs 26 Mars Journée citoyenne autour des valeurs de la République au collège Édouard Herriot Mars & avril L’opération « Place aux Février & Mars Campagne de vaccination à la Résidence Autonomie Restos » fait recette sur le marché Février & Mars Aménagement paysager de la Cité Administrative et Janvier Rostrenen adhère à l’association Bruded (Bretagne Rurale et rUrbaine de l’entrée de ville pour un DEveloppement Durable) 19 Mars Journée Nationale à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie
Édito 3 Pennad-stur Journal d’informations municipales de Rostrenen | Avril 2021 Chères Rostrenoises, Merc’hed ha paotred Chers Rostrenois, Rostrenenn, Nous traversons à nouveau, malgré nos efforts Daoust dimp da reiñ bec’h bemdez emaomp adarre quotidiens, une épreuve supplémentaire de en ur maread kognañ dre ret. Faotañ a ra dimp reiñ confinement imposé. Notre soutien plein et entier kalon ar muiañ ma c’hallomp da dout an dud a vez va à tou·te·s celles et ceux qui souffrent de cette lakaet diaes gant se en o buhez personel, en o familh, situation au niveau personnel, familial, associatif ou en o oberoù evit kevredigezhioù, en o micher. professionnel. Abaoe miz Gouere em eus an enor da gas skipailh an Depuis juillet, la Municipalité que j’ai l’honneur ti-kêr en-dro ha ranket zo talañ ouzh ar gwall blegenn d’animer a fait face à cette crise sanitaire et à deux a-fet yec’hed ha daou goulzad kognañ asambles confinements à vos côtés. Nous nous sommes fixé ganeoc’h. Da gentañ-penn e faot dimp lakaat comme objectif premier de redoubler d’énergie et de muioc’h a nerzh hag a vec’h el labour abalamour da travail pour que Rostrenen ne s’arrête pas de vivre et Rostrenenn da zelc’hen da vevañ ha da vont war- continue de se développer malgré ces mois difficiles. raok daoust d’ar mizioù start-mañ. Dans cette période, les bonnes volontés ont été Er mareoù-mañ zo bet ur bern tud a volontez vat e nombreuses à Rostrenen pour construire une Rostrenenn evit sevel ur gumun dorn-ha-dorn an commune solidaire, sereine et innovante, qui continue dud enni, sederidigezh hag ijin enni, hag a zalc’h da d’œuvrer pour son avenir et son attractivité. Plus que labourat evit an amzer-da-zont, evit sachañ tud war jamais, il nous faut continuer sur cette voie pour le he zu. Muioc’h evit biskoazh eo ret dimp delc’hen bien-être de chacun·e. gant an hent-se, da bep hini ac’hanomp da vout en e jeu diouzh ar gwellañ. Le budget 2021 que vient de voter le Conseil Municipal est à cette image. Sans avoir recours à l’emprunt Mod-se emañ kont evit ar budjed evit 2021 a zo o pour ne pas handicaper l’avenir, nous avons assuré tihan bout votet gant ar C’hoñsailh. Anez amprestañ le suivi des projets en cours et la mise en œuvre de arc’hant, kuit da vout lakaet diaes en amzer-da-zont, projets nouveaux dont celui, prioritaire, de la nouvelle hon eus lakaet peadra da zelc’hen gant an oberoù a Maison Médicale. La Santé se révèle de plus en plus zo bet boulc’het ha da reiñ lañs da oberoù nevez evel fondamentale pour nos territoires ruraux et nous an Ti Medisinerezh, d’ober kentañ-wellañ. Muioc’h- nous étions engagé·e·s auprès de vous à en faire une mui a bouez zo gant ar Yec’hed evit ar broioù war ar priorité pour Rostrenen. maez evel amañ ha prometet hon doa deoc’h e vefe unan eus an aferioù pennañ ganimp evit Rostrenenn. Vous trouverez, dans ce bulletin, le détail de notre feuille de route budgétaire qui prévoit de nombreux Er gazetenn-mañ e kavhet dre ar munud ar pezh ac’h investissements et projets au service des Rostrenois·es a d’ober sichenn hon budjed, a zo merket ennañ et de notre Commune. lakaat arc’hant evit ur bern ostilhoù hag oberoù e servij kumun Rostrenenn hag an dud a zo enni. Pour autant, une grande part de ce qui nous lie continue cruellement de manquer à Rostrenen : le En desped da se e vank dimp bepred ul lodenn vras vivre-ensemble, la convivialité, la rencontre, tout ce qui eus ar pezh a ra al liamm etrezomp e Rostrenenn : fait la force et le socle de la vie quotidienne de notre bevañ hag ober traoù asambles, etre migoned, mont Commune. Nous avons hâte de nous retrouver, de davet ar re all, kement tra ac’h a d’ober sichenn ar nous croiser, de nous saluer et d’échanger librement. vuhez pemdez en hon C’humun. Hast hon eus en em C’est vers cela que nous gavout tout asambles adarre, kroaziañ ha saludiñ an devons tendre et il n’est eil egile, kaozeal etrezomp hep harz ebet. War an tu- rien de plus sûr que nous se e rankomp mont ha dont a rehomp a-benn, hep y parviendrons, tou·te·s mar ebet, tout asambles. ensemble. A wir galon, Avec mes salutations les plus sincères, Guillaume Robic Guillaume Robic Directeur de Publication : Maire de Rostrenen 6 rue Joseph Pennec 22110 Rostrenen mairie@rostrenen.com - 02 96 57 42 00 Conception : Roudenn Grafik www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Vie municipale 4 Keleier an ti-kêr Redynamisation du centre-ville : Consulter malgré la crise L’étude de redynamisation du centre-ville progresse malgré les lenteurs liées à la crise sanitaire. Après la tenue de nouveaux ateliers de travail avec les cabinets A3 Paysage et Environnement et Société en janvier et février, la Municipalité a établi près de 40 propositions. Ces propositions seront traduites en « fiches-actions » et regroupées dans un schéma global d’aménagement qui proposera une vision de la ville à l’échelle de 10 ou 15 ans. Attachée, malgré les mesures sanitaires, à ouvrir ces propositions à une concertation avec les habitant·e·s, la Commune a repoussé la clôture de l’étude afin d’espérer organiser cette concertation à la fin du printemps, même si les réunions publiques demeurent interdites. Les modalités prévues seraient alors de tenir plusieurs permanences au mois de juin afin de pouvoir recevoir les Rostrenois·es, tout en diffusant un document récapitulatif pour recueillir en ligne les retours directs de la population. La mise en œuvre et le calendrier de ces permanences restent liés à l’évolution des contraintes sanitaires. Infolettre de Rostrenen Pour recevoir dans votre boîte aux lettres électronique les actualités et l’agenda de la Ville de Rostrenen, inscrivez-vous à la nouvelle infolettre municipale (gratuite) qui sera lancée dès cet été. Pour s’inscrire : ite internet www.rostrenen.bzh S Accueil de la Mairie : 02 96 57 42 00 Espace numérique du Centre Multimédia : 02 96 57 42 05 Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Élections de Juin 2021 Pour élire qui ? VOTE Les conseillers départementaux et régionaux. Quand ? Dimanche 13 et 20 juin, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires. Quels documents présenter pour voter ? La carte d’électeur et une pièce d’identité avec photo Qui peut voter ? (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale…). Tout·e Français·e de 18 ans minimum la veille de l’élection, jouissant de ses droits civiques et Comment voter en cas d’absence ? domicilié·e à Rostrenen. Vous pouvez établir une procuration en vous rendant à la gendarmerie ou au commissariat de votre S’inscrire sur les listes électorales ? domicile. Avant le 7 mai en Mairie ou sur service-public.fr ou Une téléprocédure est en ligne à l’adresse suivante : par voie postale à : https://www.maprocuration.gouv.fr Mairie - Service des Élections 6 rue Joseph Pennec 22110 Rostrenen. En cas de changement d’adresse sur Rostrenen, il faudra également vous réinscrire. L’ACTUALITÉ DE LA CCKB Pass Asso La Région Bretagne a invité les Communautés de Communes à mettre en œuvre à ses côtés le dispositif d’urgence intitulé PASS ASSO, afin de soutenir les associations en grande difficulté en raison de la crise sanitaire. Le PASS ASSO est financé à 50% par la CCKB et donne accès à un financement supplémentaire de la Région à hauteur de 50 %, dans la limite d’une enveloppe globale d’un euro par habitant de la Communauté de Communes. Pourra solliciter cette aide toute association fragilisée par la crise sanitaire et qui répond notamment aux conditions suivantes : ssociation loi 1901 ayant son siège social sur A l’une des communes de la CCKB depuis une date antérieure à février 2020 ssociation exerçant une activité contribuant à A la vitalité associative des communes du territoire Les associations sont invitées à faire parvenir au plus de la CCKB et dont les objectifs s’inscrivent en vite une demande écrite auprès de la CCKB. cohérence avec ceux de la CCKB et de la Région La demande devra comporter une présentation Bretagne précise de la situation de l’association, en regard ssociation pouvant démontrer avoir été A spécifiquement des critères du dispositif. Un comité empêchée de réaliser ses actions, manifestations de suivi réunissant CCKB et Région Bretagne statuera ou événements du fait de la crise sanitaire Covid-19 ensuite sur l’éligibilité des demandes. ssociation pouvant attester d’une situation A Plus d’informations rapidement sur : financière critique du fait de la crise sanitaire, en www.kreiz-breizh.fr présentant des éléments et bilans comptables complets et exhaustifs (2019 et 2020 a minima) www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Commission Technique & Bâtiments 6 Bodad Teknikel ha batisoù TRAVAUX EN COURS Maison Médicale L’acquisition de l’ancien cabinet vétérinaire attenant à la Cité Administrative a été signée le lundi 8 mars. Dès la semaine suivante, les agents des Services Techniques ont entamé les travaux de réaménagement des espaces intérieurs, afin d’y accueillir au plus vite médecins et patients dans 4 nouveaux cabinets médicaux. Après cette première phase de déconstruction de l’aménagement existant, c’est l’entreprise Falher qui a été retenue pour la reprise des cloisons et plafonds intérieurs ainsi que pour le remplacement d’une partie des ouvertures. L’entreprise Glou interviendra ensuite sur la réfection de la couverture. « Ça fume, Sécurisation piétonnière mais c’est normal ! » à Bonne Nouvelle Des balisettes ont été implantées dans le quartier Bonne Nouvelle pour expérimenter la matérialisation d’un chemin piétonnier entre le lavoir Saint-Jacques, les abords de l’EHPAD Monseigneur Bouché et les espaces verts en prolongement. Afin de faciliter le déplacement des usagers et réduire la vitesse automobile, un passage piéton a également été matérialisé sur la chaussée. Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement collectif, la société IRH va procéder à des tests à la fumée sur le réseau d’assainissement entre le 19 et le 23 avril. Le test à la fumée consiste à injecter dans les réseaux une fumée blanche, non-toxique, afin de détecter les raccordements non-conformes : sanitaires raccordés au réseau d’eau pluviale, gouttières raccordées au réseau d’assainissement, dispositifs de collecte des eaux pluviales raccordés au réseau d’assainissement… Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Eau et assainissement Les réseaux d’eau et d’assainissement de Rostrenen sont gérés par la SAUR. Pour les abonnés à l’eau, contactez le 02 22 06 45 00 n cas d’urgence (turbidité, chutes de pression…), E contactez le 02 22 06 45 09 Pour les abonnés à l’assainissement, le numéro est le 02 22 06 45 00 Après avoir prévenu la SAUR, informez la Mairie de Rostrenen au 02 96 57 42 00 ou sur mairie@rostrenen.com Retrouvez tous ces renseignements sur le site https://www.saurclient.fr/aide-et-contact/votre-point-daccueil/points-de-contact Circulation interdite « Chat suffit ! » sur la voie verte Le nombre de chats errants est en augmentation dans Rostrenen, ce qui provoque des nuisances Depuis la déviation pour nombreuses. la construction d’un pont, route de Maël-Carhaix, de nombreux véhicules empruntent la voie verte près de l’hippodrome. En plus d’être illégale, cette utilisation provoque une importante insécurité pour les piétons et cyclistes. De plus, certaines personnes nourrissent ces chats, Pour rappel, la voie verte est exclusivement réservée ce qui est formellement interdit. Nous rappelons qu’il à la circulation des véhicules non-motorisés, des est conseillé aux propriétaires de chats de les faire piétons et des cavaliers (article R 110-2 du Code stériliser, un couple de chats errants pouvant avoir de la route). jusqu’à… 25 chatons par an ! « Zéro Phyto » c’est pour tout le monde ! Rostrenen est lauréate du prix « Zéro Phyto » depuis 2021. Pour travailler conjointement à la protection de la qualité des eaux et de la biodiversité, la Municipalité rappelle aux administré·e·s que depuis 2019, l’utilisation du glyphosate et des pesticides de synthèse est interdite aux particuliers. www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Commission Communication, Concertation, Numérique & Transitions 8 Bodad Kelaouiñ, kendiviz, niverel ha treuzkemmoù Une nouvelle charte graphique « Aires de Loisirs » à Rostrenen, pour l’image de Rostrenen votre avis nous intéresse La commission a proposé de renouveler l’identité graphique de la Commune et notamment son logo à travers une nouvelle charte graphique. Une charte graphique contient toutes les règles d’utilisation des éléments graphiques d’une collectivité (codes couleurs, typographies, logo…). Elle sera prise en compte sur tous les supports de communication et permettra une identité visuelle cohérente et attractive. Le projet présenté par la Commune a été retenu dans La Municipalité a donc lancé un appel d’offres et parmi le cadre du « Plan de Relance de l’Investissement les cinq cabinets qui y ont répondu, c’est l’entreprise Public » des Côtes d’Armor. Rostrenen bénéficie Roudenn Grafik qui a été retenue. Yannick Martin, à ce titre d’une aide financière de 50 000 € pour référent du projet, et Mickaël Le Parc, graphiste, ont accompagner la rénovation des aires de loisirs défendu leur dossier en ayant à cœur de mettre leur municipales. technicité, leur connaissance fine du territoire et leur Dans ce cadre, l’audit réglementaire des structures savoir-faire au service de Rostrenen. de jeux existantes (Bonne Nouvelle, Square de la Un budget de 4 560 € y sera alloué. La refonte du Fontaine, Cité des Peupliers, Coadernault) a révélé site internet à venir se basera également sur cette la nécessité de remplacer de nombreux éléments nouvelle identité graphique. vétustes, voire dangereux. La Commune va donc procéder à leur amélioration et souhaite connaître vos idées et envies concernant ces espaces, afin d’organiser un projet global et attractif sur l’ensemble de la Commune. Samedi 3 juillet : Merci de faire retour de vos propositions par courrier électronique, voie postale ou sur papier libre à l’accueil de la Mairie, en y indiquant vos Journée citoyenne coordonnées. à Rostrenen La « Journée citoyenne » est organisée nationalement par un réseau de communes piloté par l’Observatoire national De l’Action Sociale (ODAS). Cet événement est l’occasion pour les habitant·e·s de se mobiliser bénévolement pour réaliser ensemble des projets (chantiers d’amélioration du cadre de vie, rénovation d’équipements, valorisation de l’histoire et du patrimoine, contribution aux projets associatifs, culturels…) sur différents lieux, équipements ou quartiers de leur commune. À Rostrenen, la « Journée citoyenne » aura lieu le samedi 3 juillet et pour cette première, des ateliers autour de l’embellissement de notre cadre de vie seront proposés. Le choix des activités à réaliser résultera de la collaboration entre habitant·e·s, élu·e·s du Conseil Municipal et services de la Commune. Vos envies, idées et propositions sont donc les bienvenues ! Plus de renseignements sur http://journeecitoyenne.fr Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Commission Enfance, Jeunesse & Sports Bodad Bugale, yaouankiz ha sport « Label Écoles Numériques » Le Conseil Municipal des Enfants va devenir le Conseil Municipal des Jeunes En juin 2020, la Commune et l’École Publique ont candidaté à l’appel à projets « Label Écoles Le Conseil Municipal des Enfants (CME) était Numériques » dont le but est de soutenir l’innovation jusqu’alors composé d’élèves de CM1 et CM2 des numérique dans les écoles des communes rurales. deux écoles de la Commune. La Municipalité et les Ce projet a été sélectionné et bénéficiera donc d’un jeunes élu·e·s du CME ont exprimé la volonté d’ouvrir financement de 7 000 € (50% par l’État et 50% par ce Conseil aux collégiens de 6e et 5e afin de prendre la Commune) pour compléter le parc informatique de en compte les idées et avis d’un plus grand nombre l’École publique. La Commune a acquis des ordinateurs de jeunes du territoire. équipés du système libre Primtux qui propose des Ainsi, les samedis 13 février et 3 avril, les jeunes élu·e·s applications éducatives adaptées à l’école primaire. se sont réuni·e·s pour travailler à l’établissement d’une Alain Botrel, enseignant référent aux usages charte de fonctionnement de ce qui deviendra le numériques, est également intervenu pour installer Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Cette réflexion, l’Environnement Numérique de Travail « ONE 1D ». Cet menée avec la Municipalité, continuera lors de la ENT est un réseau interne à chaque classe, qui permet prochaine séance prévue le samedi 22 mai. des échanges entre élèves, enseignants et parents. SDIS Un minibus aux couleurs de l’OMS et de Rostrenen Convention périscolaire L’Office Municipal des Sports (OMS) de Rostrenen avait entamé des démarches pour acquérir un minibus qui puisse aider les clubs sportifs lors de leurs Première commune signataire des Côtes d’Armor, déplacements. Le véhicule proposé par la société Rostrenen a validé la convention périscolaire avec Visiocom a été livré grâce à la participation financière le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’OMS, de plusieurs commerçant·e·s rostrenois·es, (SDIS). Grâce à cette convention, les enfants de de l’UCAR et de la Mairie. Il arbore ainsi le blason de sapeurs-pompiers pourront être accueillis gratuitement la Ville, le logo de l’OMS, les encarts publicitaires des pendant les temps périscolaires (cantine, garderie…) donateurs et un slogan bilingue : « Rostrenen, ville lorsque le·s parent·s part·ent en intervention. sportive ! Rostrenn, ur gêr ar startijenn ! ». www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Commission Santé, Social, Solidarités & Seniors 10 Bodad Yec’hed, sokial, kenskoazell ha kozhidi Une Maison France Services en voie de labellisation à Rostrenen Les « Maisons France Services » sont de nouveaux lieux d’accompagnement et d’accès aux services publics. Chaque citoyen·ne peut y être accueilli·e par des personnes formées et disponibles pour accompagner ses démarches du quotidien (première aide à la constitution d’un dossier de demande de retraite, aide pour les demandes de renouvellement de permis de conduire, de cartes grises…). Ce guichet accompagne les démarches des Le recrutement d’un·e animateur·trice a été lancé au partenaires de l’État (CPAM, CAF, CARSAT, Pôle mois de mars. C’est la première étape pour remplir le emploi, Ministères de l’Intérieur et de la Justice, la cahier des charges qui encadre cette labellisation. Un DGFIP - Finances publiques, La Poste et MSA), ainsi second recrutement a été ouvert pour un poste de que de nombreux partenaires locaux. chargé·e d’accueil, en Parcours Emploi Compétences (contrat aidé financé à 80% par l’État). La Commune de Rostrenen a candidaté pour une labellisation « France Services » dès 2021 dans L’État et ses partenaires se sont engagés à contribuer les locaux de la Cité Administrative, en parallèle de au fonctionnement de chaque « Maison France l’accueil itinérant (camping-car) des services publics Services » à hauteur de 30 000 € par an. de la CCKB et de la MSA. CIDFF ET CDAD Accueillir, informer, orienter La permanence du Centre et accompagne les personnes d’Information sur les Droits victimes de violence (femmes et des Femmes et des Familles hommes). Les entretiens sont (CIDFF 22) se tient à la gratuits et confidentiels. Maison du Département (Cité a permanence du Conseil L Administrative) le 4e vendredi de bénéficient d’une écoute et Départemental de l’Accès au chaque mois de 9h00 à 12h00 d’un accompagnement pour les Droit (CDAD 22) se déroule et de 13h30 à 16h30. Le CIDFF démarches liées à l’accès au chaque premier mercredi 22 informe principalement en droit (droit du travail, droit de la du mois à la Mairie, de droit de la famille, droit du travail famille…). 9h00 à 12h00. Les usagers Un fonds d’urgence contre le mal-logement et la précarité énergétique L’ALECOB, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, met en place un fonds d’urgence Covid-19 pour venir en aide aux habitant·e·s aux revenus modestes du Centre Ouest Bretagne, qui souffrent d’habitat dégradé et indigne. Le mal-logement et la précarité se sont malheureusement renforcés du fait de la crise sanitaire et sociale. C’est pour répondre à cette urgence que la Fondation Abbé Pierre met en place un fonds d’urgence de 30 000 € à destination des habitant·e·s de la CCKB et de Poher Communauté. AGENCE LOCALE DE ’LÉNERGIE DU CENTRE-OUEST BRETAGNE ? Contact : Gwenaëlle Le Guellec - 02 98 99 27 80 - gwen.leguellec@alecob.org Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Cahier détachable URBANISME Des projets ? C’est bien ! Dans les règles de l'art, c’est encore mieux ! Le droit de l’urbanisme, pourquoi ? ? Dans toute collectivité, pour que les relations entre personnes se Mairie de Rostrenen passent au mieux, certaines règles ont été établies légalement. Service Urbanisme 6 rue Joseph Pennec En urbanisme, ces règles encadrent et sécurisent les projets des 22110 Rostrenen uns et des autres, dans le respect mutuel des aménagements de 02 96 57 42 00 nos maisons, terrains ou autres biens au sein du voisinage. urbanisme@rostrenen.com Sur ce sujet, la meilleure adresse pour vous renseigner est la Prenez rendez-vous auprès Mairie, et son service Urbanisme qui vous conseille et vous du service Urbanisme. accompagne dans votre projet. Ainsi, tout est plus clair et tout va bien entre voisin·e·s ! Pensez-y avant tous travaux ! www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
12 Quelles autorisations PERMIS DE DÉCLARATIO N E E avant de commencer les travaux ? CONSTRUIR PRÉAL A B L Maison individuelle Extension de maison ou construction d’un garage ou ? Fenêtre de toiture (création ou modification) Panneaux solaires Percement ou modification d’une ouverture (porte, fenêtre…) Pose d’un climatiseur Installation d’une véranda ou couverture d’une terrasse ou ? Installation de clôture Piscine ou ? Ravalement de façade (changement de couleur) Pose d’un abri de jardin ? de 5 à 20m2 Plus de 20m2 Serre de jardin, bardage, isolation par l’extérieur, ou ? transformation d’un garage en pièce de vie… soumis également à autorisation ? Suivant les travaux envisagés, il peut exister des conditions particulières quant à la réalisation de votre projet. Pour une extension de maison, par exemple, les règles ne sont pas les mêmes si votre projet se situe en zone urbaine ou agricole. Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
À chaque projet, Lexique sa procédure Cadastre Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son découpage en MINIS TÈRE Imprime r MINIS TÈRE DE L’URB CHARGÉ Madame ANISM E Enregis trer Ré de pe cépissé rmis duel de de co dépôt d’ nstru le et ire une dem /ou se une mai ande propriétés et en natures de culture (bois, étang…). so , Mon s an DE L’URB CHARGÉ sieur, Réin nexe n indivi ANISM E Vous itialiser ne rece avez Vous dépo pouvez vez pas sé une s - Il donne également la figuration de l’emprise au sol des Vous utiliser • Tou de cour demande tefois, rier de de Récép êtes autorisat plusieurs ce form l’adm permis de MINIS ion d’urb personne ulaire- soit pour dans le moi inistratio cons vous n dans truire. Le issé TÈRE néce si s e pour à demande - soit : ssaires (siaver tir qu’u qui suit DE L’URB CHARGÉ anism s ce déla délai de dé i, vous d’instru ANISM E le mêm r ense - mble pour vous votre projen autre déla le dép e proje soit pour ôt béné ctio vous indiquer qu’ilt néce i est applde votr ficierez n de votr pôt t. une Cadr • Si vou informer man réselarvé à icable, e dossier ssite e d’un e perm dossier préa d’une dé s rece que votreque une cons ue le , l’admin laultat mair lorsq is tacit est de 1 - Ide • Si vou vez une La prése Dpt proje ou plus ion ie du d’au e. DEU de l’urbistration lieutres code X MOI ntité telle t corr ieurs du la ble s nte dema clarat Madame du dem mod n’av lettrende a espo Commun pièces proje servtices anisme peut S et, Vous ifié. Si ez rien e nd àAnnée si vous bâtiments fixés à perpétuelle demeure. , Mon êtes andeur pourrez aucun reçu avaété nt reçue un des à votre …) ; l’a prév vous écri io la finà la mairi un part casNoù doss u pour re : n Vous sieur, Nom - adre commen le courrieà la fin du pre ier ; iculier un perm perm o e de dossier avez : ssé du mier votre dépo Date CER au mair cer les r de l’ad premie mois, is tacit ettre les cons dossier sé une et lieu - affic FA n° 1340 e, en troistravaux 1 ministr r moi e n’es décision déclarat celle-ci t pas ultations est de non- d’UN de nais - instahé sur le 7à exem apr ation s suiv remplac poss oppo MOIS ion préalable Date : sanc llé sur terrain la mairie plaires, ès avo Cachet ne vou ant le ible. • Tou sition et, e trouvere le terra Mad ce récé ou sur ir : de la mairies est dépôt, era le tefois, à ces si vous ne à Dépa des rtem que dansz le mod in, pend ame piss le siteune déclarat et signatupar le déla présen trava trava q é sur lequ officiel re du ven - soit dans ux ou recevez ent ux :ou la plup èlePrén ant Mon ion de l’adm d’ouvertu receveuu i r à l’iss de deu t récé pour le aménage pas de aménage de pann om : eautoute lasieur el la pissé. néce vous mois qui • Atte ntion art durée q mair inist re ue de x moi aver tir suit Vous ments. courrier de ments non des mag à ie du chana mis sonration fran chantier de ce déla s ne pou - soit ssaires (si Com qu’un le dép êtes l’adm - soum dans le déla mune: le : permis asins la mairie, çais (vou i de deu rra plus pour vous votre proje autre déla ôt deDéno de maté sur le tier, cach votre une pers inistratio Pays is l’aut : du i de deux n’est défi à perm eur riaux site offic un panneau et pour e : http: s trouvere x moi être indiq //ww • Si vou uer qu’ilt nécessite i est appl mina dos onn n- dans dans is. reco . iel attes w.se z un s, vou s rece icable, sier: , l’adm tion e mor le déla ce Le déla mois délaii,de urs à comnitif qu’e de l’adm visib ter la rvice mod s récé pissé. vez une manque la cons N° SIRE T : lorsque inistrati ale de vous est i d’in tenu stru pter n l’ab inistratiole de la date de -public.frèle de une ou ultation en infor vous troisbéné mois dectio vous de son affic sence n fran voie publ dépôt ; ); déclarat telle lettre Type plusde d’autres le code de on peu 1 Certa mer préa aprè n de ficie çaise ique ion ieurs tVous vousins travau en infor hage de • Si vou l’urb lablerezs d’un sur le recours décrivan L’ensemble est consultable en ligne sur avan socié pièc serv la mer au : http: aprè s n’avez t la fin Repr es à SCI,.ices…) ; anisme l’apouve té (SA, écrire x ne peuve ment date e //ww w.servicet le proje s avoi rien du moi ésen votre ..) doss prévzuvérifie:r auprè nt pas et de du permis, plus tard terrain, sa ou de retr r: reçu Nom s qui suit tant de : ier. pour être comm vous perm l’autorité quinze légalité ait -public.frt. 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Vou : x ne suivante par cour recours eauice- être exéc s nse des Hauts et abatta prisarat ion préa : en infor léga pub peuve -de-S ge d’arbr nt pas est tenu de la loi lité ou de décr lic.fr, utés de l’adm mairie es, des être comm e de plus tard, n° bonn mer aurierpeut ivan t le proje après inistratio que votreeine, de vous 2018e notelable, -1021 que, l’aut élecêtretroncont retrait : orité plus tard iqueesté t conf affichage n deux mois transf encés inforcelle projet la Seine-Sain n’entr orma t-Den tions de dès que la merde préa l’envdu 23 dans nove un compéte quinze jours les e par un docu orme sur e pas logem 1décision oi de lable ce courmbrtel ments Divis au mod le terra aprè après tiers is et èle régle in du pré-s cas, lante peut ion territ ces cas.du Val-de-Maents-enIde dans men rier eélect deva de 2018 tran ntitnon-o un autre pposi t et de port date la retir le smisnt oriale rne, Vouou des instal é du usage tion vous dem vous roniq 2 permue ant de évolnoti er, si dépôt du le entribu cour : mentaire s êtes lation dans est les and acquise augm utionficat elle reco s d’ins . eur et doive maireettre Le Le proje un part s class communes ou ledeenté répoe de huit duionloge seral’estime illégurs.@ truction t ayan Nom iculiées préfe men celle er pour la proteplus de 200 être différé t enndre jours t, dede la al, par l’adm de nt dépo t fait : délivrà ses l’amé- sée à l’objet Date ctionDéla 000 habita s : c’est e certifiobse. cons ultat inistratio la mair d’une et lieu de is nts et le cas notam cat surrvati ion du par ie le déclarat Cad re rése de nais deuxl’envietronne voies simpl ons. cour rier nà : ion n° Date mois ment. de dansreco les dépar ment des e dema : rvé à sanc et visib à com Vous urs : tements travaux nde. élec tron est auto la mai e le de pter pouve Le perm z vérifie ique la voie du Mad de Plan Local d’Urbanisme (PLU) trava risé à Dépa rie premame r auprè isParis, ou, au ux défaut rtem ent : L’auteur publique ier jour q s depeut du prés ou amé Mon d’un la faire nage de réponse tion (articdu reco Prénom (artic e sieur q l’objet : le R. 600-période mentaireent récé ments de l’adm Vou , Com le R. urs est tenu cont d’un reco pissé pourront mune 600- 2 du . et d’un inistratio s êtes Cachet Le perm 1 du ,à code inue de deux urs adm pann alors être Déno n un une pers Pays is de la : code peine d’irre de l’urb inist anisme).mois d’affi ratif ou d’un 2 Le maire mairie e pas: est déliv eau décr exéc mina mois vérifi de l’urb ceva ou le utés tion : aprè onne mor ré : anisme). bilité, chag ivanN° ale , naissanc si le proje sous rése préfe de notifi reco t en délivr t leSIRE après s cette e sur proje affic e er copi le terra urs cont e certifi cat sur T :t conf hage date 2. Les civils, mêm du droit t respecte rve du e de in d’un entieux de socié orme au sur le terra droi Type e si le de prop les celui-ci pann dans riété autres réglet des tiers simpl e dema té (SA, modèle in perm à l’aut eau décr un déla nde. Repr régle is de ou d’au mentatio : Il vérifi eur de ivant i de Déla ésen SCI,...) - cons truire tres ns e la la déci le proje is tant de : disp dans et voies Nom la pers Raison respecte ositions et les règle conformi té du sion et au t un de : onne socia les règle de droit s de titula décrivan délai de recours mora le : droit proje ire de s d’urb privé peut privé. t aux L’auteur t le proje deux mois : La décision le : Mad règle l’autorisa ame anisme. donc Tout s non-oppodu reco t et visible à compter de non- q Mon faire e personne et servitude - valoir sition urs est tenu de la voie du prem oppositio sieur q ses droits’estimant s d’urbanis La déc (artic , publ ier jour n peut s en lésé me. Il le R. à ision 600-1 peine d’irre ique (articled’une pério faire l’obj saisissa e par la ne Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document légal. servitude de du code ceva R. de cont et d’un Prénom nt les mécon- sonn s d’urb non-opp de l’urb bilité, de 600 -2 du inue reco : tribunaux e anisme. osition anisme). notifier code de deux urs adm ses droits’estimant Elle ne est déli copie de l’urb mois inist s en lésé vérifi vrée de celu anis d’affi ratif ou d’un saisissa e par la e pas sous i-ci à me). chag e sur reco nt les méconna si le rése l’auteur le terra urs cont tribunaux issance projet resprve du droi de la in d’un entieux civils du ecte t décision pann , mêm droit de les autrdes tiers et au eau e si la prop es : Elle béné déclarat riété ou réglemen vérifie ficiaire ion préa d’autres tations la conf de la lable disp et les ormité respecteositions règle du proje À l’échelle d’une commune, il établit un projet global s de t aux les règlede droit droit règle s d’urb privé peut privé. Tout s et anisme. donc e faire per- valoir d’urbanisme et d’aménagement en fixant les règles générales d’utilisation des sols. Les travaux d’une surface inférieure à 5m2 Le PLU traduit un projet de territoire en prenant en compte sont exemptés de demande de déclaration les politiques nationales et territoriales d’aménagement préalable mais doivent cependant respecter la ainsi que les spécificités locales. Il détermine les réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (notamment La demande de permis d’aménager par une gestion économe de l’espace) et répond aux Elle est à solliciter pour les opérations de besoins de développement local. lotissement avec voies et espaces communs ou Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le pour des installations ou travaux divers (camping, site Internet de la Commune : www.rostrenen.bzh parc d’attractions, aire de jeux…). Périmètre « Monuments historiques » La demande de permis de démolir Dans ces zones inscrites, classées ou protégées, les ? Obligatoire, elle concerne toute démolition partielle règles d’urbanisme sont plus contraignantes. Elles veillent ou totale, par délibération du Conseil Municipal en à protéger un site, un quartier, voire une agglomération, date du 6 septembre 2007. Cela permet la mise à à fort patrimoine culturel. jour du plan cadastral. Rapprochez-vous du service Urbanisme pour savoir si Le certificat d’urbanisme vous êtes concerné·e·s et le cas échéant connaître la procédure adaptée. Il sera nécessaire pour connaître la constructibilité ? d’un terrain ou demander s’il est possible de réaliser une opération déterminée. Le changement de destination ? Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment (par exemple : un local professionnel en habitation). ? Vous devez faire une demande de permis de construire si le changement de destination Vos travaux sont terminés ? s’accompagne de travaux qui modifient la structure Suite à une déclaration préalable, un permis de ? porteuse ou la façade de votre construction. construire ou d’aménager, vous devez (dans À défaut, vous déposerez alors simplement une un délai de 90 jours suivant l’achèvement des déclaration préalable. travaux) déposer obligatoirement une Déclaration attestant l’Achèvement et la Conformité des Attention ! La non-déclaration de travaux Travaux (DAACT). expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux. www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
14 Et aussi… réation ou modification d’accès C ffichage de A sur la voirie (permission de voirie) l’autorisation Vous souhaitez modifier ou créer un accès à la d’urbanisme voirie à partir de votre propriété ? L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le Vous devez remplir le formulaire (Cerfa 14023*01) et terrain est obligatoire. le déposer au service Urbanisme de la Mairie. Dans la demande vous préciserez si un aménagement en Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau « bateau » est nécessaire au niveau du trottoir. La dès la notification de l’arrêté ou l’obtention du permis demande de busage pour l’entrée d’un terrain est (tacitement ou par notification de non-opposition). également soumise à autorisation avec éventuellement Vous pourrez trouver un panneau adapté en magasin avis du Département (si à proximité d’une route de bricolage. Il sera installé de telle sorte que les départementale). renseignements soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant la durée Numéro de voirie du chantier. Le numéro de voirie est attribué à chaque habitation pour une bonne identification par les différents services Assainissement publics. Vous devez faire une demande écrite auprès Le contrôle des installations d’assainissement est de la Mairie pour obtenir un numéro. systématiquement requis lors des changements de propriété ou de la mutation des bâtiments et Déclaration d’ouvrage habitations. Elle permet de déclarer l’ouvrage d’un prélèvement • Assainissement collectif : SAUR - 02 22 06 45 00 d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins • Assainissement individuel : CCKB - 02 96 29 18 18 domestiques, c’est-à-dire réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires (Cerfa 13837*02). FOCUS SUR… Les établissements recevant du public (ERP) • Les travaux (non-soumis à permis de construire) qui prévoient la création, l’extension ou la modification d’un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux qui s’accompagne des notices « Sécurité incendie » et « Accessibilité ». Quand les travaux sont soumis à permis de construire, c’est ce permis qui vaut autorisation de travaux. • Quand les travaux s’accompagnent d’un changement de l’aspect extérieur du bâtiment ou d’une extension limitée, ils nécessitent également le dépôt d’une «Déclaration préalable», dont l’instruction se fait en parallèle de la demande d’autorisation de travaux. • Pour les ERP, l’occupation du domaine public (terrasses par exemple) doit faire l’objet d’une demande écrite à renouveler tous les ans. • Une demande d’autorisation préalable est aussi nécessaire pour la pose d’une enseigne. CAUE 22 Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 29 Avenue des Promenades se tient à votre disposition gratuitement afin de vous conseiller sur 22000 SAINT-BRIEUC votre projet de construction, d’agrandissement ou de réhabilitation. 02 96 61 51 97 caue22@orange.fr Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
Commission Budget, Finances & Vie économique Bodad Budjed, arc’hant ha buhez ekonomikel BUDGET 2021 Investir sans emprunter, maîtriser les coûts de fonctionnement pour assurer l’avenir Mercredi 7 avril 2021, le Conseil Municipal a voté le Budget Prévisionnel de la Commune de Rostrenen, discuté en amont en Commission « Budget, Finances & Vie économique » qui s’était réunie 7 jours auparavant. Voici plusieurs informations qui permettent d’avoir une vue d’ensemble sur la situation financière de la Commune. Taux d’imposition identiques Quelques indicateurs financiers : Le Conseil Municipal a voté le maintien à l’identique pargne et capacité d’autofinancement : É des taux d’imposition. Toutefois, il est important de Quand la collectivité a perçu les recettes et noter qu’à compter de 2021, le produit de la taxe réalisé les dépenses de fonctionnement, il d’habitation sur les résidences principales disparaît reste un surplus qu’on appelle épargne brute pour les communes. ou capacité d’autofinancement brute. Ce produit est compensé par la taxe foncière sur Une fois les emprunts remboursés, il doit rester les propriétés bâties dont bénéficiait jusqu’ici le un montant qu’on appelle épargne nette. Département, modulée par un coefficient correcteur. Elle est utilisée pour financer de nouveaux Cette réforme est totalement neutre pour les investissements. ménages. Fin 2020, cette épargne nette s’élève à 697 544 € pour la Commune de Rostrenen. Report de l’excédent 2020 Les comptes administratifs ayant été approuvés lors a capacité de désendettement indique L de la séance du 24 février, l’autofinancement issu du le nombre d’années nécessaires pour résultat positif de la section de fonctionnement en rembourser la totalité de la dette d’une 2020 (1 381 693 €) a été reporté sur le budget 2021 : commune dans l’hypothèse où la collectivité y 681 693 € en fonctionnement consacrerait l’ensemble de son épargne. 700 000 € en investissement À Rostrenen, elle est évaluée à 5,25 années. Elle est en moyenne de 4 ans dans les communes équivalentes et il est communément admis qu’il ne faut pas dépasser le seuil des 10 ans. a dette par habitant indique le rapport entre L la dette et le nombre d’habitants au sein de la collectivité. À Rostrenen, elle s’élève à 1 800 € / habitant pour 2020, contre 800 € en moyenne pour une commune de même strate. www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
Commission Budget, Finances & Vie économique 16 Bodad Budjed, arc’hant ha buhez ekonomikel Budget 2021 Le budget se présente en deux parties, fonctionnement et investissement. Dans les documents prévisionnels, chacune des sections doit être équilibrée, les recettes égalant les dépenses. La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. La section d’investissement présente les programmes d’investissements, nouveaux ou en cours, qui ont vocation à intervenir sur le patrimoine de la collectivité (terrains, bâtiments, équipements…). FONCTIONNEMENT 2021 Le budget prévisionnel de fonctionnement municipal s’élève à un montant équilibré, en dépenses comme en recettes, de 4 221 600 €. Les postes principaux de dépenses Charges à caractère général 960 900 € Charges de personnel 1 430 000 € Dépenses de fonctionnement Subventions versées 173 000 € harges financières C 188 300 € (intérêts des emprunts) Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement La fiscalité 2 060 000 € Les dotations et subventions 962 500 € es produits des services L 175 500 € (périscolaires, charges locatives…) es produits financiers L 290 402 € (aide à la sortie de l’emprunt DEXIA) Rostrenn n°26 | 02 96 57 42 00 | mairie@rostrenen.com
INVESTISSEMENT 2021 En raison principalement des retards dus à la crise sanitaire, une part importante des investissements prévus en 2020 est reportée sur 2021 (1 186 000 €). En plus de ces reports, une enveloppe d’un montant de 1 746 500 € a été inscrite en investissement pour 2021. Principaux investissements Dépenses d’investissement L’acquisition de l’ancien cabinet 440 000 € vétérinaire et son réaménagement en Maison Médicale La rénovation de l’ancienne mairie 650 000 € en tiers-lieu numérique Le changement des huisseries 233 000 € et l’amélioration énergétique de l’École Publique Le programme de voirie 170 000 € (routes, chemins, parkings…) L’aménagement des aires 114 000 € de loisirs Le remboursement du capital 491 000 € des emprunts en cours Recettes d’investissement principales Recettes d’investissement Les subventions obtenues 478 000 € a récupération d’une part L 250 000 € de la TVA (FCTVA) Le report 2020 depuis les sections : - Investissement 242 070 € - Fonctionnement 700 000 € ubventions à venir, en attente S ou en cours d’instruction www.rostrenen.bzh | Rostrenen - Mairie - Informations et Actualités
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